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Campagne CNDS 2013 Réunion d’information

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Campagne CNDS 2013 Réunion d’information

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Sommaire

1. Synthèse 2012 du CNDS dans la Nièvre,

2. Directives CNDS 2013,3. Le dossier 2013,4. Les informations clefs de la

campagne 2013.

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1- Synthèse 2012 du CNDS dans la Nièvre

•398 689 euros de crédits et 600 000 euros de demandes,

•153 dossiers acceptés sur les 169 déposés,

•43 disciplines aidées,•31 comités départementaux aidés,•55 associations (clubs et CD) accompagnés individuellement, soit 24 disciplines reçues à la DDCSPP.

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2- Directives 2013

•Niveau national•Niveau régional•Niveau départemental

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Les 5 missions du CNDSLes 5 missions du CNDS• Contribuer au développement du sport pour le plus

grand nombre,

• Favoriser l’accès au sport de haut niveau et l’organisation de manifestations sportives,

• Promouvoir la santé par le sport,

• Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs,

• Renforcer l’encadrement de la pratique sportive.

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Directives Nationales 2013Directives Nationales 2013

• La correction des inégalités d’accès à la pratique des

activités physiques et sportives,

• Le soutien à l’emploi sportif ( 20% des crédits

affectés),

• La promotion de la Santé par le Sport (4% des

crédits affectés),

• Le soutien à l’acquisition de matériel spécifique pour

la pratique sportive des personnes en situation de

handicap.

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Crédits du CNDS national -6,5%

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Crédits CNDS Bourgogne –8.26%

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Crédits CNDS Nièvre -9.6%

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Part « territoriale »Part « territoriale »ce qui ne change pasce qui ne change pas

•Associations bénéficiaires : Ligues, comités, clubs, groupements d’employeurs, CRIB, CDOS…

•Seuil minimum de subvention à 750 € par structure•4 actions pour les comités départementaux (+ 1 possible :

Accompagnement éducatif, aide ponctuelle à l’emploi, manifestation ponctuelle),

•3 actions pour les clubs (+ 1 possible : Accompagnement éducatif, aide ponctuelle à l’emploi, manifestation ponctuelle).

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3- le Dossier 2013• dossiers clubs et dossiers ligues et comités,• dossier administratif incluant le projet associatif

pour les clubs et le plan de développement pour les ligues et comités,

• fiches actions,• fiche récapitulative clubs omnisports,• Grille d’aide « développement durable »,

A télécharger sur les sites de la DRJSCS et CDOS 58

- http://www.bourgogne.drjscs.gouv.fr/ - http://nievre.franceolympique.com/accueil.php

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La composition du dossier et ses points de vigilance

Le Projet Les fiches actions

• 1 fiche par action, • 1 description de l’action

accompagnée de son budget prévisionnel,

• Des thématiques d’actions référencées et codifiées dans les directives nationales,

• 4 fiches pour les CD,• 3 fiches + 1 pour les clubs

(AE, emploi, manifestation ponctuelle)

• 2 ou 3 volets dans le projet dont un volet éducatif obligatoire

• Des projets en relation avec les directives fédérales,

• Des indicateurs de réussite précis et quantifiables en cours de réalisation et en fin d’action.

Le dossier doit répondre aux contraintes de la campagne CNDS : calendrier, documents à fournir, pièces justificatives

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Les documents CNDS 2013 :

•Le dossier club,•Les fiches actions clubs,•Fiche clubs omnisports,•Le dossier ligues et comités,•Les fiches actions ligues et comités,•Grille développement durable,•Fiches 6.1 et 6.2.

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Pour résumer chaque dossier comprendra :

•Le projet de l’association ou plan de développement du comité départemental comprenant un volet éducatif,

•4 fiches actions maximum pour les comités•3 + 1 (AE et aide ponctuelle à l’emploi)

fiches actions pour les associations,•Le bilan comptable de l’association,•Le compte de résultat de l’exercice

précédent,•Le budget prévisionnel de l’année en cours.

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La promotion de la santé par le La promotion de la santé par le sportsport• Les actions pérennes de promotion de la santé par

les activités physiques et sportives,• Les actions de prévention et d’éducation dans le

domaine de la lutte contre le dopage.

Des actions susceptibles d’être cofinancées par l’ARS

http://www.ars.bourgogne.sante.fr/Campagne-de-prevention-

et-de-p.150085.0.html

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Les aides directes à l’emploiLes aides directes à l’emploi

•Emploi à forte utilité sociale ou territoriale (FUS et FUT),

•Le Plan Sport Emploi (PSE), •L’aide ponctuelle à l’emploi (fiche action

intégrée à votre dossier CNDS).

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L’accompagnement éducatif :Ce qui ne change pas en 2013 Ce qui change en 2013

• Les grands principes et objectifs du dispositif,

• Le calendrier pour l’instruction des dossiers.

• Le montant de l’enveloppe dédiée (baisse de 70%),

• Les structures cibles,• La participation au dispositif devra être

intégrée dans le projet global du club,• L’encadrement des actions par un

éducateur rémunéré.• Établir une fiche action préalable dans le

dossier initial

Les structures concernées en 2013-2014

• Les établissements spécialisés qui accueillent des personnes en situation de handicap,

• Les établissements scolaires membres d’un Réseau d’Éducation Prioritaire.

Liste des établissements concernés

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Tableau des actions éligibles aux subventions CNDS en 2013.

Actions Aide à l’accès au club Aides à la formation Développement Durable

incitation à la venue au club aides à la formation Sensibilisation et formation au

développement durablecompensation aux réductions responsabilité et animation Action phareAides directes à l'activité

sportiveperfectionnement de

l'encadrement technique Développement des Sports de

Natureaccompagnement des nouveaux

adhérentsAides à l’Emploi

valorisation des lieux de pratique espaces sites itinéraires

acquisition de petits matériels Aides ponctuelles à l'emploi encadrement de la pratique

écoles de sport Santé et Éthiquegestion partagée des milieux

naturelsstages sportifs de perfectionnement

préservation de la santé par le sport

organisation des compétitions lutte contre la violence et les

incivilitésPromotion du Sport

déplacements des sélectionslutte contre le harcèlement

sexuel"Sentez vous sport 2013"

Activités péri et extrascolaires prévention du dopageaccompagnement d'événement

internationalautres activités péri et extra

scolairesacquisition de défibrillateur événement sportif local

Pratique féminine et responsabilité

formation au secourisme

incitation à la pratique fémininepromotion des valeurs du sport et

du fair-play

formation de dirigeanteslutte discriminations (racisme,

homophobie)création de nouvelles activités

sportives

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4- les informations clefs de la campagne 2013

•Dates clefs•Rendez vous individuels•Equipe de la DDCSPP

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Les dates clefs en 2013Temps forts Dates

Retour justificatifs et bilans des actions 2012 04 janvier 2013

Retour des dossiers Clubs 2 exemplaires à votre Comité Départemental

Clubs n’ayant pas de CD : envoyer les 2 exemplaires au CDOS

Vendredi 01 mars 2013 (délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi)

Retour des dossiers Comités Départementaux:1 à la DDCSPP

1 au CDOS

Mercredi 13 mars 2013(délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi)

Retour des dossiers clubs par les Comités Départementaux (après avoir émis un avis)

1 à la DDCSPP1 au CDOS

Mercredi 13 mars 2013(délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi)

DDCSPP rendez vous clubs et comités départementaux

aide à la rédaction du projet associatifCréneau d’une heure maximum par association

Prendre rendez-vous auprès du secrétariat sport : Tél. 03.58.07.20.23

Du 21 janvier au 15 février1h par association :

entre 9h et 12h ou entre 14h et 17h

Infos accompagnement éducatif

Diffusion informations complémentaires mai - juin 2013

Retour des demandes « accompagnement éducatif »

Vendredi 27 septembre(délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi)

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Aide à l’élaboration des dossiers :Stéphane REGNIER Nicolas OLLIER

Du mardi 5 au vendredi 15 février

CDOS, aéronautique, basket-ball, sports de boules, boxe, canoë kayak, études et sports sous-marins, handisport, judo, montagne escalade, natation, omnisports, pêche à la mouche, Profession Sport, randonnée pédestre, ski, tennis de table, tir à l’arc, UNSS, USEP, voile.

Du 21 janvier au 5 février

Aéromodélisme, athlétisme, badminton, cyclisme, cyclotourisme, EPGV, EPMM, escrime, football, FSGT, gymnastique, haltérophilie, handball, karaté, médaillés, moto, pétanque, rugby, taekwondo, tennis, tir, triathlon, UFOLEP et centres sociaux.

Créneau de une heure par association du lundi au vendredi de 9h à midi et de 14h à 17h

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Pour vous accompagner :

DDCSPP 58: [email protected]

Tél: 03.58.07.20.30

• Maïlys MONNIN : Inspectrice Jeunesse et Sport• Marie Jeanne VALLET : secrétaire administrative (prise de

rendez-vous, justificatifs )• Stéphane REGNIER : Conseiller Sports (CNDS)• Nicolas OLLIER : Conseiller Sports (CNDS)• Ingrid FEVRE : Conseiller Sports ( autorisations de

manifestations, déclarations établissements, éducateurs, équipements)

CDOS 58

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Merci de votre attention