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Campagne CNDS 2015

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Page 1: Campagne CNDS 2015 - Ariège · Enveloppes CNDS 2015 - 5 % sur l’enveloppe globale / CNDS 2014 – 2014 : 267 159 € + 36 000 € « Emploi CNDS » = 303 1 59 € – 2015 : 160

Campagne CNDS 2015

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Conditions d’éligibilité

CLUBCOMITE

DEPARTEMENTAL

Affiliation X

Agrément « sport » X

Numéro SIRET X X

CR action(s) CNDS 2014 X X

Projet asso /Plan développement X X

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Les structures éligibles

➢ Les clubs / asso sportives agréées ;

➢ Les Comités Départementaux (CD) ;

➢ Le CDOS ;

➢ Les groupements d’employeurs intervenant au bénéfice des asso sportives agréées ;

➢ Les CRIB ;

➢ Les asso œuvrant dans le domaine de la santé + les CMS + AMPD.

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Grands principes CNDS

➢ Tout dossier incomplet et / ou hors délais ne sera pas étudié ;

Subvention attribuée ne peut pas être inférieure :✔ 1 000 € pour siège social asso en ZRR ;✔ 1 500 € pour siège social asso hors ZRR ;

➢ CNDS finance au MAXIMUM 50% du coût total de l’action ✔ ex : coût total action 2 000 € → subv max : 1 000 €

➢ 3 actions par association (1 action = 1 fiche).

➢ 20 contrôles / an (factures / comptes). Asso ayant satisfait contrôle CNDS 2014 est exonérée juste pour cette année.

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ZRR et hors ZRR

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Liste des communes ZRR (2014)

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Enveloppes CNDS 2015

➢ - 5 % sur l’enveloppe globale / CNDS 2014– 2014 : 267 159 € + 36 000 € « Emploi CNDS » = 303 159 €– 2015 : 160 740 € + 84 000 € « Emploi CNDS » = 244 740 €

✔ 24 000 € emplois signés 2014✔ 24 000 € emplois ESQ (CD Handisport et CD Sport Adapté)✔ 36 000 € pour création CNDS 2015 (cf diapo emploi)

➢ 5 disciplines sorties de l’enveloppe départementale (soit 39 845 €).

– Tennis / Tennis de table / Montagne et escalade – Sport pour tous (ex EPMM) / CROS – CDOS

➢ Enveloppe régionale (fiche intérieur dossier) « Sport Santé » : 150 000 €

➢ Enveloppe spécifique (dossier à part) « matériel PSH » : 100 000 €

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Orientations CNDS 2015

1. Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive➢ Favoriser la diversité de l’offre APS à tous les publics (+ prio femmes / PSH / ZUS)➢ Favoriser la répartition sur l’ensemble du territoire (priorités nx quartiers prio ville) ➢ Acquisition matériel PSH lien avec Conseil Régional➢ Accompagner la mise en œuvre « savoir nager »

2. Promotion « sport santé » pour contribuer à la politique de santé publique et au développement des pratiques sportives : facteur de bien-être et de santé, prévention, accompagnement traitement, recul récidive (cf. PRSSBE)

3. Soutien à la professionnalisation du mouvement sportif. « Emplois CNDS » . Pérennisation et développement des emplois.

➢ Développer l’emploi sportif : pérennisation des postes créés en 2014 + création nouveaux en 2015➢ Unifier les dispositifs d’aide à l’emploi : Emplois CNDS / ESQ➢ Accompagner l’apprentissage : développer le contrat d’apprentissage (s/conditions)

4. Accompagner dans le cadre des 3 priorités précédentes, les actions locales organisées en marge des grands événements sportifs internationaux (GESI) dans les 4 années à venir :

➢ 2015 : Euro de basket-ball, championnat du monde de cyclisme sur piste➢ 2016 : Euro de football➢ 2017 : Mondial de handball, Mondial de lutte, championnat du monde de canoë-kayak (slalom)➢ 2018 : Ryder Cup

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Et donc ?

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Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive (1)

Les aides à l’activité sportive

Les aides à l’accès aux clubs

Les aides à la promotion

du sport

Les actions « savoir nager »

FFN / FFSS

Ex : école de sport, politique tarifaire, création de nouveaux créneaux, développement de la pratique féminine, PSH, mutualisation,

Pour les clubs

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Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive (2)

Actions concernant « uniquement » les CD

Formation dirigeants

Filières d’accès au HN

Formation éducateurs

Formation Arbitres / juges

Ex : stages sélections départementales, compétitions, actions de promotion...

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Promotion « sport santé »

➢ Plan d’actions régional « Sport Santé Bien-Être »

➢ Appel à projets dans le cadre PRSSBE : 2 axes pour « Lutte contre l’obésité des jeunes de 12 à 25 ans »

➢ Actions organisées au titre de « Sentez-Vous Sport »

➢ Soutien d’actions « Prévention du dopage »

Prendre contact avec la DDCSPP

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Soutien Emploi CNDS (contacter C.ARGIOLAS)

Création de 3 ETP (36 000 €)➢ Type de contrat : CDI➢ Obligation de qualification (diplôme reconnu par Ministère des Sports)➢ Mi-temps (17h30) au minimum➢ Financement pour un temps plein (35h/semaine) :

✔ 12 000 € pour la 1ère année✔ 10 000 € pour la 2ème année✔ 7 500 € pour la 3ème année✔ 5 000 € pour la 4ème année

Soit au total 34 500 € sur 4 ans

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Contrôle CNDS

Depuis 2 ans, 20 structures / an sont tirés au sort pour « justification des subventions » .

Ceux tirés au sort en 2014, ne sont pas concernés pour 2015, mais pourront l’être en 2016 .

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Les dossiers...

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Disciplines soumises à l’expérimentation

Dépôt des dossiers OBLIGATOIREMENT

via e-subvention

➢ CDOS➢ Montagne et escalade➢ Sport pour Tous (ex : EPMM)➢ Tennis➢ Tennis de table

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Dossier version « papier »

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E-SUBVENTION : « Votre Compte Association : VCA »

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Attention sur VCA de :

➢ Enregistrer très régulièrement. Ne jamais « quitter » sans avoir « Enregistrer » sinon votre travail est perdu.

➢ Ne pas archiver (cela clôture votre dossier) tant que ce dernier n’a pas été transmis (dernière page) à la DDCSPP ;

➢ Cocher votre discipline dans le menu déroulant. Ne pas laisser CNOSF ;

➢ Sous la ligne « Nom de l’association », sur la ligne « Sigle » : ne pas indiquer « Association »

➢ Cocher la case : club ou comité départemental ;

➢ Si utilisation numéro RNA (Waldec) : vérifier que le numéro de la rue / voie / route ne soit pas déjà écrit ;

➢ Renseigner le nombres de bénévoles (H/F) + nombre de licenciés (H/F) ;

➢ Ne jamais utiliser les sigles suivants :✔ « > » et « < » dans tous les champs textes des fiches actions ;✔ « ’ » dans le nom des pièces jointes ;

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Nouveauté e-subvention...

Un poste informatique est à votre disposition, sur RDV à la

DDCSPP de l’Ariège :

05.61.02.43.74 ou 05.61.02.43.81

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Plan de développement / Projet associatif

➢ Pour ceux qui ont transmis plan pluriannuel : OK

➢ Pour ceux qui ont un plan annuel : doit de nouveau transmettre :

➢ un plan de développement pour les CD➢ un projet associatif pour les clubs

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Procédure d’attribution des subventions CNDS

1. Campagne d’information / réunions CNDS

2. Dépôt des dossiers

1. Disciplines classiques = étude départementale

2. Disciplines « expérimentation » = étude au niveau de la Ligue / Comité Régional

3. Étude séparée des dossiers + retour avis CD

4. Réunion binômes DDCSPP/CDOS

5. Réunion du groupe de travail départemental CNDS (réunion des 3 binômes + direction DDCSPP)

6. Envoi des propositions départementales à la DRJSCS pour validation en « Commission Territoriale »

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Échéancier

➢ Date limite dépôt des dossiers papiers : vendredi 10 avril

➢ Date limite dépôt dossier e-subvention : dimanche 20 avril

➢ Retour des avis des CD : 30 avril 2015

➢ Commission territoriale : 2 juillet 2015

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Liens utiles

➢ Site préfecture de l’Ariège

➢ Site de la DRJSCS

➢ Site du CDOS

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En cas de...

ou

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ARGIOLAS Cécile (05.61.02.43.74 / 06.33.47.88.58)[email protected]

BAUDE Franck(06.70.12.27.50)

[email protected]

MERIGOT Alexandra(05.61.02.43.79 / 07.86.63.86.49)

[email protected]

Aïkido Aïkibudo Sport pour Tous (ex EPMM)Aïkido Budo Sport AdaptéAutomobile TaekwondoBall-trap Tennis de tableBillard TirBoules Tir à l’arc Boxe Anglaise Twirling bâton Boxe Française UFOLEPCyclisme Cyclotourisme Education Physique et de Gymnastique Volontaire (EPGV)EscrimeFédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT)HandballHandisportKaratéLéo LagrangeLutte/SamboMilieu rural Natation Pelote basquePentathlonRoller skatingSauvetage et secourismeSports de contact et de D.A

Association Profession SportBasket-ball Clubs Multisports AutonomesClubs omnisports CNOSFCMSEchecsEnseignement libreFootballGolfHaltérophilieJudoMédailles JSO.M.SRugbyRugby XIIITennisUNSSUSEPVolley-ball

AéromodélismeAéronautique AthlétismeBadmintonCAFCanoë-KayakDanseEquitationEtudes et Sports Sous-Marins (ESSM)GymnastiqueMontagne-escaladeParachutismePêche à la mouchePêche au coupPétanque et jeu provençalPlaneur ULMRandonnée pédestreSpéléologieSkiSki nautiqueTriathlonTraineauVoileVol libreVol à voile

Répartition des disciplines 2015

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Coordonnées Professeurs de sport

➢ ARGIOLAS Cécile : ✔ 05.61.02.43.74 ✔ 06.33.47.88.58✔ [email protected]

➢ BAUDE Franck :✔ 05.61.02.43.71 ✔ 06.70.12.27.50✔ [email protected]

➢ MERIGOT Alexandra : ✔ 05.61.02.43.79 ✔ 07.86.63.86.49✔ [email protected]

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Coordination administrative D.D.C.S.P.P 09

Corinne [email protected]

Adresse9 rue du Lieutenant Paul DelpechService vie associative, jeunesse et sportBP 13009003 FOIX Cedex

Accueil : 05.61.02.43.00

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Nos partenaires

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Greffe des associations

➢ Déclarations modifications en ligne via « VCA »

➢ Nouveaux horaires depuis septembre :✔ uniquement le matin✔ lundi-mardi-jeudi et vendredi (fermé le mercredi)✔ 8h30 - 12h

➢ Adresse correspondance :Greffe des associations

9 rue du Lieutenant Paul Delpech

BP 130

09003 FOIX CEDEX

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Concours femmes et sport

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Révision quinquennale des MNS (CAEP -MNS)

Lundi 18 mai au jeudi 21 mai 2015

à

la piscine de Saverdun

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Merci de votre attention.