DÉFENDREL’OBLIGATION DERENDRE DESCOMPTESENTREPRISES, DROITSHUMAINS ET PAUVRETÉ

DROITS HUMAINS =MOINS DE PAUVRETÉ

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En 1995, après la rupture d’un barrage prèsd’une mine d’or exploitée par Omai GoldMines Ltd au Guyana, l’une des principalesrivières du pays a été contaminée et lespopulations vivant le long de la rivière ontété gravement affectées. Un certain nombrede poursuites en justice ont eu lieu, dontune contre Cambior Inc., l’actionnaireprincipal de la mine, au Québec. L’affaire aété classée. Au Guyana, les procéduresjuridiques visant à obtenir réparation ontégalement échoué.

Les entreprises exercent une influenceconsidérable sur les droits des personneset des populations. Cette influence estsouvent positive. Par exemple, lesentreprises rentables créent des emplois.Elles accroissent les revenus des États,qui peuvent ensuite les utiliser pourfinancer des services essentiels oud’autres initiatives.

Mais certaines entreprises menacent oubafouent les droits humains, soit parmanque de prévoyance et de planification,soit par des actions délibérées. De plus,dans la quête de ressources précieuses,certains États, alors qu’ils en ontl’obligation, ne protègent pas les droits despopulations vivant sur leur territoire, ouviolent directement leurs droits. Lespersonnes touchées ont peu de recourspour demander réparation, et leurstentatives d’obtenir justice se heurtentparfois à la corruption, à des intérêtspersonnels ou à des systèmes judiciairesinefficaces.

Les moyens de subsistance des populationssont menacés ou détruits, ce qui aggrave lapauvreté. En Papouasie-Nouvelle-Guinée,

par exemple, la mine de cuivre d’Ok Tedi adéversé des millions de tonnes de déchetsminiers qui ont pollué la rivière, provoquantdes dégâts environnementaux à grandeéchelle et nuisant aux moyens desubsistance des populations qui vivent enaval de la mine. L’actionnaire majoritaire dela mine de l’époque, l’entreprise australo-britannique BHP Billiton, a transféré sesparts à une autre société en 2002, par lebiais d’un accord qui l’exempte de touteresponsabilité juridique pour les dégâtscausés.

Comme dans l’exemple de la mine d’OkTedi, des projets sont souvent entreprissans évaluation adéquate des effetspotentiels sur les droits humains,notamment au niveau environnemental etsocial. Des populations peuvent êtreréinstallées par la force, et des moyens desubsistance traditionnels et même des viespeuvent être détruits ou menacés lorsqueles terres et l’eau sont polluées.

Les villages affectés se voient souventrefuser l’accès à l’information sur l’impactdes opérations des entreprises et sontexclus de toute participation aux décisionsqui affectent leurs vies, ce qui accentuel’insécurité et les risques de spoliation. Lasituation est encore aggravée quand lespopulations victimes de violations se voientrefuser l’accès à la justice et que lesgouvernements ne peuvent pas ou neveulent pas obliger les entreprises à rendredes comptes.

En conséquence, les violations sontininterrompues, ce qui entretient le cycle dela pauvreté et renforce les obstaclesauxquels les personnes sont confrontées

Amnesty International - Mai 2009DROITS UMAINS = MOINS DE PAUVRETÉ

GRÂCE À LA MONDIALISATION, LES ENTREPRISES ONT ACQUIS UNPOUVOIR ET UNE INFLUENCE SANS PRÉCÉDENTS, ET DES MILLIONSDE PERSONNES ONT TROUVÉ DES EMPLOIS ET RÉALISÉ DESBÉNÉFICES. CEPENDANT, QUAND LES ACTIVITÉS DES ENTREPRISESVIOLENT LES DROITS HUMAINS ET AGGRAVENT LA PAUVRETÉ,IL EXISTE RAREMENT DES MOYENS EFFICACES POUR OBLIGER CESSOCIÉTÉS À RENDRE DES COMPTES OU OBTENIR DES RÉPARATIONSPOUR LES VICTIMES.

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Index : ACT 35/006/2009 Amnesty International - Mai 2009DROITS HUMAINS = MOINS DE PAUVRETÉ

pour faire valoir leur droit d’accès auxservices de base, tels que l’éducation etles soins médicaux, et leur droit d’assurerleur subsistance.

MONDIALISATION -DES GAGNANTS ET DES PERDANTSLes entreprises ont bénéficié de lamondialisation de l’économie. Avec ladéréglementation des échanges, l’ouverturedes marchés aux investissements étrangerset d’autres libertés économiques défenduespar l’Organisation mondiale du commerce,la Banque mondiale et d’autresorganisations, le pouvoir et l’influence desentreprises se sont accrus.

Cependant, très peu de réglementationscontraignantes ont été mises en place pourque ces entreprises rendent compte desconséquences de leurs opérations. Tropsouvent, des atteintes aux droits humainsimpliquant des entreprises sont perpétréesen toute impunité, les États ne voulant oune pouvant pas empêcher et punir de telsactes. La nature transnationale de

nombreuses entreprises puissantes et lacomplexité juridique de leur fonctionnementposent de multiples problèmes quant àl’obligation de rendre des comptes.

Les réglementations nationales faibles oupeu appliquées et l’approche biaisée desentreprises viennent s’ajouter à l’absencede mécanismes internationaux efficacesd’obligation de rendre des comptes et ontdes effets dévastateurs dans les pays endéveloppement. Ce sont souvent ceux quivivent dans la pauvreté qui souffrent desconséquences des mauvaises pratiques etdes abus des entreprises.

Selon de nombreux économistes, lamondialisation a permis à des centaines demilliers de personnes, voire à des millions,de sortir de la pauvreté. Toutefois,l’influence réelle de la mondialisation sur laréduction de la pauvreté fait toujours débat.Bien avant la crise économique actuelle, onconstatait des inégalités grandissantes. Parexemple, le nombre de personnes quisouffrent chroniquement de la faim aaugmenté depuis 1992. Fin 2008, plus de963 millions de personnes souffraient de lafaim chaque jour.

Comme la crise économique mondialeactuelle l’a si bien démontré, les effetspositifs de la mondialisation sur l’élimination

ÉTUDE DE CAS :LA CATASTROPHE DE BHOPAL

Peu avant minuit le 2 décembre 1984, prèsd’un demi-million de personnes ont été expo-sées à des gaz toxiques à la suite d’une fuite demilliers de tonnes de produits chimiquestoxiques dans une usine de pesticidesappartenant à Union Carbide à Bhopal, en Inde.Les responsables de l’usine ont attenduplusieurs heures avant d’alerter les autorités.

Entre 7 000 et 10 000 personnes sont mortesles jours suivants. Au moins 15 000 personnessont mortes de causes liées à ce désastre dansles vingt années qui ont suivi. Plus de 100 000personnes souffrent de pathologies chroniqueset débilitantes contre lesquelles lestraitements sont largement inefficaces.

La catastrophe de Bhopal a créé une onde dechoc dans le monde entier et soulevé desquestions fondamentales sur la responsabilitédes entreprises. Cependant, un quart de siècleplus tard, et alors que l’entreprise en questionest aujourd’hui une filiale de Dow ChemicalCompany, de nombreux survivants attendenttoujours une indemnisation adéquate. Le sitede Bhopal n’a toujours pas été nettoyécorrectement. Les tribunaux américain etindien n’ont pas rendu la justice aux victimeset aucune enquête exhaustive et indépendanten’a été menée.

Deux garçons puisent de l’eau à Sunder Nagar,

Bhopal, 2004. Le gouvernement a fait peindre la

pompe en rouge pour indiquer que le puits a été

contaminé suite à la catastrophe de Bhopal.

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Amnesty International - Mai 2009 Index : ACT 35/006/2009DROITS HUMAINS = MOINS DE PAUVRETÉ

de la pauvreté sont fragiles. Les estimationsrévisées de la pauvreté de la Banquemondiale montrent que dans les pays endéveloppement, 1,4 milliard de personnesvivent avec moins d’1,25 dollar par jour(plus d’une personne sur quatre dans lemonde). Au moins 100 millions depersonnes supplémentaires ont plongédans la pauvreté à cause des chocsalimentaire, pétrolier et financier de 2008.Avec la crise économique mondiale, nouspouvons nous attendre à ce que la pauvretéet la faim augmentent encore, en raison dela contraction des marchés à l’exportation etdu ralentissement des investissementsdirects à l’étranger liés aux difficultéséconomiques des pays riches.

LA MALÉDICTION DES RESSOURCESAu niveau mondial, nombre des pays lesplus pauvres sont aussi les plus riches enressources. Douze des pays les plus richesen minerai et six des pays les plus riches enpétrole figurent au classement « des payspauvres très endettés » établi par la Banque

mondiale et sont parmi les plus mauvaispour les conditions de vie, la santé etl’éducation.

De nombreuses entreprises du secteuraffirment que l’investissement dansl’extraction des ressources naturellespourrait contribuer de manière significativeà l’allègement de la pauvreté et audéveloppement durable. Cependant, lesdizaines d’années d’exploitation desressources naturelles et les profits énormesqui en ont résulté ont trop souvent alimentédes conflits et des violations des droitshumains, augmenté la pauvreté et portéatteinte au développement durable.

LES DROITS HUMAINS BAFOUÉSLes entreprises sont parfois complices, voiredirectement responsables, de différentesatteintes aux droits humains. Les allégationsfaisant état de tels agissements sontparticulièrement nombreuses dans lesecteur des industries extractives, comparéà d’autres secteurs. Cela n’est pas

surprenant, étant donné l’impact de cesindustries sur les ressources terrestres ethydriques. Il arrive que des villages soientdéplacés par la force pour laisser la placeaux activités extractives. La pollution oul’utilisation abusive des ressources en eaupeuvent priver d’eau salubre les populations

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Au Nigeria, le delta du Niger abrite d’importantsgisements de pétrole, qui ont généré des milliardsde dollars de revenus. Pourtant, la majorité des30 millions d’habitants du delta vivent dans uneextrême pauvreté. Le contraste entre l’appau-vrissement du delta et les richesses résultant deson exploitation est l’un des exemples les plusfrappants et alarmants de la « malédiction desressources ».

L’industrie pétrolière du delta du Niger n’a apportéque peu de bénéfices à la région et a plongé denombreuses personnes encore plus profondémentdans la pauvreté. Les violations des droits humainsliées à l’extraction de pétrole, très répandues, ontdégradé les moyens de subsistance traditionnels,pollué l’environnement, affecté la santé despopulation et favorisé les conflits.

Dans les villages, les militants qui protestent sontconfrontés à la violence. Par exemple, en mai 1998,quelque 120 jeunes de l’ethnie ilaje ont occupé une

plateforme pétrolière de Chevron Parabe pourexiger une indemnisation financière et d’autresréparations pour les dommages environnementauxcausés dans les sources d’eau et les zones de pêche.Chevron a demandé l’aide des forces de sécurité, ettrois jours après le début de la manifestation, le chefde la sécurité de la société a conduit en hélicoptèresla police et les officiers de la marine sur laplateforme. Les forces de sécurité ont abattu deuxmanifestants, Aroleka Irowainu et Jola Ogungbeje, eten ont blessé plusieurs autres.

Les habitants du delta se sont systématique-ment vu refuser l’accès aux informations sur lesconséquences de la prospection et de laproduction pétrolière. Les compagnies pétro-lières ont bafoué leurs droits humains et ils sesont vu plusieurs fois refuser l’accès à la justicecar le gouvernement n’obligeait pas les entre-prises à rendre des comptes.

ÉTUDE DE CAS : PÉTROLE, PAUVRETÉ ET DROITS HUMAINS DANS LE DELTA DU NIGER

« La crise actuelle desentreprises et des droits del’homme tient essentiellementà un problème de gouvernance[…] provoqué par lamondialisation. […] Il estfondamental de réduire cedécalage qui touche les droitsde l’homme, et de le comblerune fois pour toutes. »John Ruggie, représentant spécial du secrétaire général desNations unies chargé de la question des droits de l’homme etdes sociétés transnationales et autres entreprises

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locales. Les opérations sécuritairesmusclées visant à protéger les sitesd’exploitation sont un problème récurrent,qui touche très souvent des pays ou desrégions déjà affectées par des conflits.

Les entreprises d’extraction divisent souventles populations et montent un groupecontre un autre, délibérément ou parnégligence. L’arrivée d’entreprises biendotées en ressources et désireuses degagner la confiance des populations localespeut conduire à une montée de violence età des conflits sociaux, en particulier quandles exclus du développement économiquese révoltent. Le manque de transparencedans la manière dont les entreprisesattribuent les contrats et paiements auxvillages peut également alimenter lesconflits entre villages.

De même, bien souvent, les négociationsavec les gouvernements concernant desprojets d’extraction précis ne sont pastransparentes. Les populations sontrarement consultées de manière adéquate.

Il existe un important décalage entre lesengagements théoriques concernant la« participation » et la réalité des faits, car les

entreprises fournissent rarement des

informations pertinentes aux populations et,

quand elles le font, ce n’est parfois rien de plus

qu’un exercice de relations publiques. De plus,

il arrive que de nombreuses populations

pauvres ne sachent pas que les informations

sont disponibles, ou soient illettrées et donc

dans l’impossibilité de s’informer.

FEMMES _ DOUBLE DANGERPour les femmes, les activités des industries

extractives entraînent parfois une véritable

exclusion, outre les atteintes aux droits

humains. Trop souvent en effet, lorsque des

entreprises essaient d’interagir avec les

populations, les femmes sont laissées de côté.

Par ailleurs, l’afflux d’une force de travail à

dominante masculine dans les petits villages

peut entraîner, par exemple, une

augmentation des problèmes d’alcoolisme et

de toxicomanie, des violences sexuelles, des

maladies sexuellement transmissibles et

d’autres pathologies, ce qui alourdit

considérablement la charge de travail des

services de santé et sociaux existants.

PEUPLES AUTOCHTONES _SANS CONSENTEMENTLes effets des activités extractives et d’autres

projets de développement peuvent être

dévastateurs pour les peuples autochtones. La

situation des indiens cris du Lubicon, dans

l’ouest du Canada, est un exemple

caractéristique. Le territoire ancestral de cette

communauté est situé dans la province de

l’Alberta, riche en gisements de gaz et de

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Des groupes autochtones manifestentcontre les dégâts environnementaux liésà l’exploitation pétrolière en Équateur.Sur la bannière : « Texaco plus jamais ! »

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ÉTUDE DE CAS : MEXIQUE

En mars 1998, préoccupés par la diminution del’approvisionnement en eau, des fermiers de laSierra de Petatlán et de Coyuca de Catalán,dans l’État de Guerrero, au Mexique, ontconstitué un dossier contre une entreprise qu’ilsaccusaient de surexploiter les ressourcesnaturelles, et milité pour l’arrêt de l’abattageillégal d’arbres. Des membres de l’arméemexicaine ont arrêté et torturé deux desfermiers en les accusant d’être membres d’uneguérilla. Plus tard, ces deux fermiers ont étédéclarés coupables de trafic de drogue et depossession d’armes, sur la base de d’élémentsd’accusation inventés de toutes pièces. Ils sontrestés emprisonnés quatre ans avant d’êtrelibérés sur ordre du président. D’autres militantslocaux qui ont mis en avant les effets surl’environnement de l’abattage excessif d’arbresdans la région ont également été confrontés àdes représailles et emprisonnés, sans quepersonne n’ait eu à rendre des comptes parailleurs.

Amnesty International - Mai 2009 Index : ACT 35/006/2009DROITS HUMAINS = MOINS DE PAUVRETÉ

pétrole, qui sont à l’origine de l’extraordinaire

développement économique de cette région.

Au commencement du boom pétrolier dans la

province de l’Alberta, dans les années 1970, les

Cris du Lubicon vivaient pratiquement

exclusivement de leur terre. La pose de pièges

représentait une source de revenus modestes.

La forêt, les lacs et les cours d’eau répondaient

pratiquement à tous leurs autres besoins.

L’exploitation pétrolière et gazière à grande

échelle a entraîné une diminution de la faune et

gravement perturbé la chasse, la pose de

pièges, la pêche et la cueillette de nourriture et

de plantes médicinales. Au cours des quatre

premières années d’exploitation pétrolière sur

leurs terres, avec l’effondrement de l’économie

traditionnelle, le pourcentage de familles

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CCii--ddeessssuuss :: mine de cuivre d’Ok Tedi près duvillage de Tabubil, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Des millions de tonnes de déchetsminiers ont été déversés dans la rivière,causant des dégâts environnementauximportants.

CCii--ddeessssoouuss :: une cabane de chasse des indiensdu Lubicon, abandonnée, dans l’ombre d’un puitsde pétrole, en 2008. L’exploitation pétrolière etgazière à grande échelle a pratiquement détruitle mode de vie traditionnel des indiens cris duLubicon, dans l’ouest du Canada.

LE PRINCIPE DUCONSENTEMENT PRÉALABLELIBRE ET ÉCLAIRÉ

Le principe du consentement préalable libreet éclairé requiert la participation despeuples autochtones à toutes les étapes de laprise de décision, de l’organisation, del’application et de l’évaluation de touteactivité qui touche à leurs droits et intérêts.Leur consentement doit être demandé etobtenu sans recours à la force.

Le processus d’obtention du consentementdoit accorder aux personnes concernées letemps d’apprendre l’existence du processus,d’obtenir des informations, d’entamer desdiscussions exhaustives et de parvenir à unaccord. Toutes les informations pertinentesdoivent être fournies aux populations. Leconsentement doit être exprimé de manièreclaire et conformément aux structures deprise de décision des peuples autochtonesconcernés.

Le principe du consentement préalable donnélibrement et en connaissance de cause estétabli dans la Convention relative auxpeuples indigènes et tribaux del’Organisation internationale du travail etdans la Déclaration des Nations unies sur lesdroits des peuples autochtones. Il estégalement abordé dans des documentspubliés par le Comité des Nations unies pourl’élimination des discriminations raciales.

Il est dans l’intérêt éclairédes entreprises tournées versl’avenir de travailler avec lesgouvernements, les ONG,les syndicats et les autresorganisations pour intégrerles droits humains à la pratiquenormale des affaires.Business Leaders Initiative on Human Rights

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indiennes dépendant essentiellement de l’aide

des services sociaux fédéraux pour vivre est

passé de 10 à 90 %. En 2007, le rapporteur

spécial des Nations unies sur le logement

convenable a estimé que les Cris du Lubicon

étaient « poussés dehors. On leur prend leurs

terres et toute la zone est polluée. »

PAUVRETÉ ET PRIVATISATIONAu nom de l’efficacité économique, les États ont

privatisé de nombreux services publics,

notamment ceux qui étaient indispensables à la

réalisation des droits humains tels que le droit à

l’éducation, à la santé et à l’eau. Trop souvent, le

processus de privatisation n’a pas garanti que ces

services soient fournis sans discrimination. Par

exemple, en 2004, ActionAid a montré que suite à

la privatisation de l’approvisionnement en eau à

Dar es Salaam, en Tanzanie, les villages pauvres

n’étaient pas alimentés et les coûts avaient

augmenté dans les zones équipées, sans amélio-

ration de l’approvisionnement ou de la qualité.

De plus, les États supervisent de moins en moins

ces services. La dérèglementation, qui repose sur

une autorégulation présumée des fournisseurs de

service, a créé un environnement encore plus

difficile pour ceux qui étaient déjà marginalisés.

Ainsi, certaines populations pauvres vivant dans

des bidonvilles payent plus cher une eau

insalubre acheminée par des camions que des

populations riches une eau propre acheminée

directement.

Sans incitations, les entreprises privées sontpeu enclines à desservir les populationsdéfavorisées. Quand elles le font, elles ontparfois des pratiques excessivementonéreuses, discriminatoires ou prédatricesenvers les membres de ces villages.

Quand des États privatisent des services, ilsne peuvent pas sous-traiter leur obligationde respecter, protéger et mettre enapplication les droits humains. L’État doitrespecter ces obligations de manièrescrupuleuse, même quand il décide deprivatiser l’eau, la sécurité ou tout autreservice public.

Si tous les contrats de service publicsincluent des garanties suffisantes pour queles entreprises privées travaillent enrespectant le droit relatif aux droitshumains, la privatisation peut ne pas sefaire aux dépens des droits humains. Parailleurs, les entreprises qui fournissent des

services indispensables à la réalisation desdroits humains doivent être contrôléesscrupuleusement par les États pour garantirqu’elles ne font pas de discrimination àl’encontre des populations qui sont moinsen mesure de payer pour avoir accès à cesservices essentiels. Et surtout, les contratsde service publics ne doivent pas constituerun moyen pour les États de sous-traiterleurs obligations liées aux droits humains.

À LA RECHERCHE DE LA JUSTICEEn 2008, la Commission pour ladémarginalisation des pauvres duProgramme des Nations unies pour ledéveloppement a conclu qu’environ deuxtiers des personnes vivant sur la planèten’ont pas réellement accès à la justice.L’incapacité des États à mettre en place et àmaintenir des systèmes juridiques efficacesentrave les principes du droit et bafoue ledroit des victimes à un recours efficace.

En décembre 2008, l’Assemblée généraledes Nations unies a adopté le Protocolefacultatif se rapportant au Pacte internationalrelatif aux droits économiques, sociaux etculturels. Ce Protocole constitue une étapeimportante car il établit un mécanismeinternational qui fournit une voie de recoursà ceux qui ne sont pas en mesure dedemander justice dans leur pays d’origine.

POUR UN AVENIR MIEUXPROTÉGÉLa mondialisation économique a donné auxentreprises un accès sans précédent à denouveaux territoires et a étendu leur champd'action au-delà des frontières nationales.Cependant la réglementation desentreprises, y compris la réglementationtransnationale, visant à assurer le respectdes droits humains n’a pas suivi.

Toutes les entreprises doivent être soumisesà une réglementation efficace quiempêchera que la recherche du profit sefasse aux dépens des droits humains. Danscette optique, la réglementation doit prévoirdes dispositifs d'enquête, de sanctions etde réparation.

À droite : torchère de gaz, delta du Niger. Lespopulations sont très préoccupées par leseffets néfastes potentiels des torchères de gazsur la santé.

! Mettre fin à l’impunité des entreprises -défendre l'obligation de rendre des comptes.Les États doivent adopter des cadresjuridiques et politiques plus fermes auxniveaux national et international, afind’obliger les entreprises à rendre des compteslorsqu'elles bafouent les droits humains.Ces mécanismes doivent comporter des suivisplus minutieux et une réglementation adaptéeportant sur les activités des entreprises,et autoriser une meilleure coopérationinternationale visant à garantir l’obligationde rendre des comptes.

! Garantir l’accès à la justice pour tous ceuxdont les droits ont été bafoués par les entreprises.Les personnes dont les droits humains sontbafoués par les entreprises doivent être enmesure d’exiger la justice et d’obtenirréparation. Elles doivent pouvoir avoir recoursà la justice dans l’État d’origine del’entreprise lorsque cela est nécessaire.

! Faire en sorte que les populations soient enmesure de participer aux décisions quiaffectent leurs vies.Les États et entreprises doivent s’assurer queles villages et populations affectés par lesopérations de l’entreprise ont un accès totalaux informations pertinentes. Ils doivent faireen sorte que les populations et les individuspuissent participer de manière adéquate auxprocessus de prise de décision.

PPhhoottoo ddee ccoouuvveerrttuurree :: gaz enflammé pourl’exploration pétrolière dans le delta du Niger,en février 2008. L’industrie pétrolière aaggravé la pauvreté dans cette région.

DEMANDDIGNITY.AMNESTY.ORGamnesty.fr

DROITS HUMAINS =MOINS DE PAUVRETÉ

Amnesty International est un mouvement mondial regroupant 2,2 millions depersonnes dans plus de 150 pays et territoires, qui luttent pour mettre fin auxgraves atteintes aux droits humains.

La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où toute personne, quelleque soit son identité, quel que soit le lieu où elle vit, peut se prévaloir de tous lesdroits humains.

Essentiellement financée par ses membres et les dons de particuliers,Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendancepolitique, de toute puissance économique et de toute croyance religieuse.

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Mai 2009Index : ACT 35/006/2009Référence produit : 530904