carnet sanitaire de votre installation d'eau _ofis.pdf · - une évaluation des systèmes de...
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Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logementMinistère de la santé et des solidarités
(Indiquer le nom de l’installation)
CARNET SANITAIREDE VOTRE INSTALLATION D'EAU
Directions Régionale et Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales du Nord-Pas-de-Calais
CARNET SANITAIREDE VOTRE INSTALLATION D'EAU
Qu’est-ce que le carnet sanitaire ?
Le carnet sanitaire constitue le référentiel de la sécurité sanitaire des réseaux d’eau.
Ce document doit être mis en place pour chaque installation (articleR1321-23 du code de la santé publique).
Il a pour objectif de centraliser l'ensemble des informationssur l’installation et d'assurer la traçabilité de son exploitation.Il permet ainsi le suivi :
✔ des opérations d'entretien et de maintenance ;
✔ des paramètres de surveillance de la qualité de l'eau et des réseaux ;
✔ de la température.
Ainsi, vous pourrez :
- mieux connaître vos installations d'eau ;
- apprécier le niveau de travail déjà effectué vis-à-vis de la prévention du risque lié aux légionelles ;
- mettre en évidence et remédier à d’éventuels dysfonctionnements d'ordre structurel (réseaux, installations…) ou d'exploitation (maintenance, entretien, surveillance…).
SOMMAIRE
1 IDENTIFICATION
2 DESCRIPTION DES TRAVAUX
3 JOURNAL DES INTERVENTIONS
4 DIAGNOSTIC DES RESEAUX
5 CONTRATS DE MAINTENANCE
6 RECOMMANDATIONS SUR LES OPERATIONS D'ENTRETIEN,
DE MAINTENANCE ET DE SURVEILLANCE
7 PROTOCOLES
8 PLANS DE L’ETABLISSEMENT
Annexes :
REGLEMENTATION
GLOSSAIRE ET ABREVIATIONS
ADRESSES UTILES
1
IDEN
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CAT
ION
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT,DES INTERVENANTS
ET DE L’INSTALLATION
➤ Remplir les fiches de renseignements suivantes
LES INTERVENANTS
Identification des intervenants internes à l’établissement
Identification des intervenants externes à l’établissement
Nom Fonction Coordonnées téléphoniques
Adresse :
Tél :Adresse :
Tél :Adresse :
Tél :Adresse :
Tél :
L’ETABLISSEMENTNom :
Adresse :
Tél : Fax :
E-mail :
Capacité d’accueil :
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Nom Fonction Société Coordonnées
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• Diagnostic réalisé : non oui
• Date de réalisation : • Intervenant :
• Origine de l’alimentation en eau froide :
distribution publique forage autre :
• Matériaux constitutifs des réseaux :
cuivre acier galvanisé inox PVC autre :
• Existence d'interconnexions entre le réseau d’EF et d’autres réseaux : non ouiSi oui : RIA réseau d'arrosage autre :
• Appareils alimentés en eau :
fontaine réfrigérée Nombre :
machine à glace Nombre :
fontaine décorative Nombre :
baignoire balnéo Nombre :
………………….………………….……… Nombre :
………………….………………….……… Nombre :
………………….………………….……… Nombre :
• Calorifugeage des canalisations d'EF : intégral partiel inexistant• Calorifugeage des canalisations d'ECS : intégral partiel inexistant
• Type de réseau d’ECS : linéaire bouclé partiellement bouclé intégralementSi le réseau est bouclé, température en retour de boucle = °C
• Type de production ECS :
par accumulation (ballon – nombre : )
semi-instantanée (échangeur + ballon < 400 L – nombre : )
instantanée (échangeur – nombre : )
• Température de l’eau chaude sanitaire en sortie de production = °C
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adoucissement ➭ - nom du produit :
anti-corrosion/filmogène ➭ - nom du produit :
désinfection ➭ - nom du produit :- utilisation : continue discontinue- taux de désinfectant injecté : mg/L- taux de désinfectant résiduel : mg/L
• Mitigeur(s) collectif(s) : non oui
• Mitigeur(s) au niveau de chaque point d’usage : non oui
Température de l’eau mitigée = °C
• Changement régulier des périphériques (pommeaux de douches, flexibles…) :
non oui ➭ Fréquence moyenne :
• Température de l’EF = °C
• Température de l’ECS au point d’usage le plus éloigné de la production = °C
• Existence de dispositifs de protection contre les retours d’eau à l’amont de chaque :- arrivée générale d’eau froide non oui- interconnexion entre réseaux non oui- bâtiment non oui - appareil alimenté par le réseau d’eau non oui - dispositif de traitement non oui
• Mesures de températures : non ouiSi oui, mesures effectuées sur :
eau froide : au niveau réseau points d’usage autre :eau chaude : au niveau production points d’usage autre :
• Vérification de l’état de corrosion des réseaux : non oui
• Recherches de Legionella pneumophila : non ouiSi oui, fréquence : une fois/an autre :
• Mesures de paramètres physico-chimiques de l’eau : non ouiSi oui, lesquels : TH conductivité pH autre :
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DESCRIPTION DES TRAVAUX
➤ Remplir le tableau pour chaque rénovation ou modification
effectuée sur l'installation
ou joindre le relevé d'interventions du prestataire ou
sa photocopie
➤ Si un programme prévisionnel des travaux à réaliser existe,
joindre le document et son échéancier de réalisation
Description des travaux réalisés
Date : / / Intervenant :
Date : / / Intervenant :
Date : / / Intervenant :
Date : / / Intervenant :
Description des travaux / Page n°
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JOURNAL DES INTERVENTIONS
-A- Distributions d’eau chaude et d’eau froide
Réseaux généraux
-B- Productions d'eau chaude sanitaire
-C- Eléments périphériques et équipements particuliers
-D- Traitements curatifs et appareils de traitement d’eau
-E- Relevés des volumes d’eau consommés
-F- Surveillance du paramètre “température”
-G- Surveillance du paramètre “légionelles”
-H- Autres analyses microbiologiques et physico-chimiques
-A-
DISTRIBUTIONS D’EAU CHAUDE ET D’EAU FROIDE
RESEAUX GENERAUX
➤ Renseigner les fiches ci-après
ou joindre le relevé d'interventions du prestataire ou sa photocopie
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PRODUCTIONS D'EAU CHAUDESANITAIRE
➤ Renseigner les fiches ci-après
ou joindre le relevé d'interventions du prestataire ou sa photocopie
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-C-
ELEMENTS PERIPHERIQUES(pommeaux de douche, mousseurs…)
ETEQUIPEMENTS PARTICULIERS
(fontaines réfrigérantes, bains bouillonnants…)
➤ Renseigner les fiches ci-après
ou joindre le relevé d'interventions du prestataire ou sa photocopie
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TRAITEMENTS CURATIFS ET APPAREILS DE TRAITEMENT
D’EAU
➤ Renseigner les fiches ci-après
ou joindre le relevé d'interventions du prestataire ou sa photocopie
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RELEVES DES VOLUMES D’EAUCONSOMMES
➤ Renseigner les fiches ci-après
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SURVEILLANCE DU PARAMETRE“TEMPERATURE”
➤ Renseigner les fiches ci-après pour le suivi
des températures en s’appuyant notamment
sur les recommandations données en 6
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Actions préconisées en fonction des concentrations en Legionella pneumophila dans les eaux chaudes sanitaires
- Coordonnées de l’établissement - Localisation du point de prélèvement - Temps nécessaire pour atteindre - Date et heure du prélèvement - Nature des traitements la température de consigne- Nom du préleveur - Mode de prélèvement (1er ou 2nd jet) - Nature et concentration du- Type d’installation prélevée - Température relevée désinfectant
Informations devant figurer sur un bulletin d’analyse
-G-
SURVEILLANCE DU PARAMETRE“LEGIONELLES”
➤ Renseigner les fiches ci-après
➤ Joindre une copie des rapports d’analyses
Niveaux d’intervention
Niveaucible
Niveaud’alerte
Niveaud’action
Concentrations enLegionella
pneumophila
< 1 000 UFC/L
entre 1 000 et 10 000 UFC/L
> 10 000 UFC/L
Actions
- Entretenir et surveiller régulièrement les réseaux et les équipements.
- Informer les personnes ressource “eau”.- Evaluer l’étendue de la contamination.- Rechercher les causes de la prolifération.- Mettre en œuvre les mesures nécessaires à la maîtrise de la concentration en légionelles (détartrage, purge,réglage de la température, travaux…).
- Renforcer la surveillance des paramètres physiques et microbiologiques.Actions du niveau d’alerte et :
- Supprimer les usages à risque (douches, bains bouillonnants…).
- Mettre en œuvre des actions curatives (nettoyage,désinfection, purge, montée de la température de l’eau…).
- Informer les utilisateurs (clients, patients…).- Suivre l’efficacité des mesure prises (analyses).
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AUTRES ANALYSES
➤ Joindre une copie des rapports relatifs aux analyses :
✔ physico-chimiques
✔ bactériologiques (autres que “légionelles”)
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DIAGNOSTIC DES RESEAUX➤ Joindre le rapport final
Le diagnostic doit contenir :✔ la caractérisation de l’eau à son arrivée dans l'établissement
✔ l’état des lieux des systèmes de production et de distribution d’eau comprenant :
- les schémas de principe et le descriptif des installations (structure des réseaux, état decanalisations, matériaux constitutifs, système(s) de production d’eau chaude, mode de circulation de l’eau, traçage, appareils de traitement de l’eau, mesures de température de l’eau froide et del'eau chaude en différents points, vannes d’arrêt et de purge, ensembles de protection contre les retours d'eau...)
- les liste et localisation de tous les points de puisage d’eaux raccordés sur les différents réseaux- une évaluation des systèmes de production (dimensionnement adapté…), de distribution et
de traitement de l’eau et pour chacun d’eux, les modalités de surveillance, d’entretien et de maintenance
- une évaluation du niveau de contamination de l’eau
✔ le recensement des points critiques (zones d’eaux stagnantes, absence ou inadaptation des ensembles de protection, faibles températures, sous-utilisation ou non-utilisation des points d’usage, phénomènes de corrosion ou d'entartrage…)
✔ la détermination et la hiérarchisation des mesures préventives et correctives
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CONTRATS DE MAINTENANCE
➤ Pour chaque intervenant extérieur,joindre le ou les contrat(s) de maintenance associé(s)
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RECOMMANDATIONS SUR LES OPERATIONS D'ENTRETIEN,
DE MAINTENANCE,ET DE SURVEILLANCE
Niveau de compétence requis en fonction des actions réalisées :
Niveau Compétence
1 Compétences techniques de base
2 Compétences générales en plomberie sanitaire
Compétences nécessitant l’intervention d’un spécialiste du domaine d’intervention
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Remarques concernant les fréquences données dans les tableaux ci-après :
➤ elles sont à moduler suivant les résultats de la surveillance
➤ pour les appareillages particuliers (traitement…), elles sont à adapter en fonction des préconisations données par le fabricant
➤ concernant les établissements de santé, il faut se référer pour plus de précisions,au guide technique “L’eau dans les établissements de santé”
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➤ Joindre les protocoles pour :
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✔ les productions d'eau chaude sanitaire
✔ les éléments périphériques et équipements particuliers
✔ les traitements curatifs des réseaux et appareils de traitement d’eau
✔ la surveillance des paramètres “température” et “légionelles” (suivi des températures, plan d’échantillonnage,mode de prélèvement d’eau, mesures d’urgence en cas de fortes teneurs en légionelles)
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➤ Joindre le plan de masse faisant apparaître :✔ les nom et situation des bâtiments ✔ les emplacements des compteurs d'eau✔ les unités de production d’eau chaude sanitaire
➤ Joindre les plans des réseaux faisant figurer :✔ les matériaux constitutifs✔ les réseaux d’eau chaude sanitaire ✔ les réseaux d’eau froide✔ les réseaux d’eau mitigée✔ les installations connectées aux réseaux ✔ les réseaux annexes (RIA, arrosage…)✔ les vannes d’arrêts et de purge✔ les dispositifs de protection contre les retours d’eau✔ les différents usages de l'eau
➤ Joindre les schémas de principe :✔ de production d’eau chaude sanitaire✔ de distribution d’eaux froide et chaude
Les plans et schémas doivent être régulièrement actualisés et datés
Réglementation
➤ La légionellose est une maladie à déclaration obligatoire (article D. 3113-6 du code de lasanté publique).
➤ Code de la santé publique : Art L.1321-1 à L.1321-10 : dispositions concernant les eaux potables.
➤ Code de la santé publique : Art. R.1321-1 à R.1321-68 et annexes 13-1, 13-2 et 13-3 : les eauxdestinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux minérales naturelles.
➤ Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation eneau chaude sanitaire des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public. L’article 36 est encours de modification.
➤ Circulaire DGS n°98-771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de préventiondu risque lié aux légionelles dans les établissements à risque et dans celles des bâtiments recevant du public (partie I abrogée par la circulaire du 22 avril 2002).
➤ Circulaire DGS-DHOS n°2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié auxlégionelles dans les établissements de santé. Elle comporte neuf fiches présentant les mesures de gestion des risques liés aux installations. Ce texte abroge la partie I de la circulaire du 31 décembre1998.
➤ Circulaire DGS n°2002/273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles.
➤ Circulaire DGS-DESUS/2005/323 du 11 juillet 2005 relative à la diffusion du guide d’investiga-tion et d’aide à la gestion d’un ou plusieurs cas de légionellose.
➤ Circulaire DGS-DHOS-DGAS/2005/493 du 28 octobre 2005 relative à la prévention du risquelié aux légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnesâgées.
➤ Rapport “Gestion du risque lié aux légionelles” du conseil supérieur d'hygiène publique deFrance (2001).
➤ Guide “Recommandations de bonnes pratiques de maintenance des installations d'eaudans les immeubles d'habitation” de l'association scientifique et technique pour l'eau etl'environnement (2002).
➤ Guide technique de conception et de mise en œuvre - réseaux d'eau destinée à laconsommation humaine à l'intérieur des bâtiments du centre scientifique et technique dubâtiment (2003).
➤ Guide technique de maintenance - réseaux d'eau destinée à la consommation humaineà l'intérieur des bâtiments du centre scientifique et technique du bâtiment (2005).
➤ Guide technique “L’eau dans les établissements de santé” du ministère de la santé et dessolidarités (2004).
Glossaire et abréviations
B Biofilm : dépôt composé de bactéries, de minéraux et d'éléments piégés initialement véhiculés parl'eau en circulation.
Bipasse : canalisation permettant la fourniture d’eau à un point donné par un autre circuit que celuiemprunté en fonctionnement normal d’une installation.
Bouclage : principe permettant la circulation permanente de l’eau dans un réseau même en l’absencede soutirage.
D Dispositif de protection (voir “ensemble de protection”) : appareil mécanique ou aéraulique destiné à empêcher un retour d’eau potentiellement polluée vers un réseau d’eau potable. Ils sont classés par type. (Exemples : type EA : clapet de non-retour contrôlable avec vanne à l’amont ; type BA :disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable).
Un dispositif de protection titulaire de la marque NF antipollution est réputé satisfaire aux obliga-tions de sécurité sanitaire. Le type de dispositif doit être adapté à l'usage de l'eau.
E ECS : eau chaude sanitaire.EF : eau froide.Ensemble de protection : il comprend un dispositif de protection et les éléments associés.
Il est représenté par un hexagone contenant deux lettres majuscules, la première désigne la famille deprotection, la seconde le type de dispositif.
Exemple : BA : B = disconnexion contrôlable, A = disconnecteur à zone de pression réduitecontrôlable.
Dans cet exemple, les éléments associés sont, dans le sens de l’eau, une vanne amont, un filtreavec purge et une vanne aval.
L L : litre.
N NCR : niveau de compétence requis.
P Protocole : descriptif technique qui énonce les conditions, les règles, les tâches à exécuter et leurdéroulement et/ou les consignes à observer pour la réalisation d’un acte.
pH : potentiel hydrogène. Sa valeur donne une information sur le caractère acide ou basique de l’eau.
R RIA : réseau incendie armé.
T TH : titre hydrotimétrique. Sa valeur donne une information sur le caractère entartrant ou corrosifde l’eau vis-à-vis des canalisations ou des appareils.
Traçabilité : aptitude à retrouver l’historique, la mise en œuvre ou l’emplacement de ce qui est étudié.
Traçage : pose de cordons chauffants le long des canalisations d’eau chaude afin de maintenir la température de l’eau chaude.
Traitement continu : il consiste à mettre en œuvre un procédé ou une injection de produit de manière permanente, pour la maîtrise continue des paramètres microbiologiques et physico-chimiquesde l’eau.
Traitement curatif : il consiste à mettre en œuvre, après nettoyage, une désinfection choc curativeponctuelle destinée à abattre de manière très significative, les bactéries en suspension.
U UFC/L : unités formant colonies par litre d’eau. Unité utilisée pour exprimer les résultats des analyses de légionelles dans l’eau.
Ministère chargé de la santéDirection générale de la santé
Bureau des eaux (SD7A)8, avenue de Ségur75350 PARIS 07 SP
http://www.sante.gouv.fr
• DRASS Nord-Pas-de-CalaisService Santé-Environnement
62, boulevard de Belfort59024 LILLE CedexTel : 03.20.62.67.94.
http://nord-pas-de-calais.sante.gouv.fr
• DDASS du NordService Santé-Environnement
BP 200859011 LILLE CedexTel : 03.20.18.34.99.
• DDASS du Pas-de-CalaisService Santé-Environnement
Résidence Saint-Pol14, voie Bossuet
62016 ARRAS CedexTel : 03.21.60.30.78.
Adresses utiles
Institut de veille sanitaire (InVS)14, rue du Val d'Osne
94415 SAINT-MAURICE Cedexhttp://www.invs.sante.fr/
Centre national de référence des légionellesLaboratoire de bactériologie - Faculté de médecine
Université Claude Bernard LYON IRue Guillaume Paradin69372 LYON Cedex 8
Laboratoires d’analyses de légionelles
S’adresser aux trois catégories de laboratoires suivantes :
➤ Laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour les eaux minérales.www.sante.gouv.fr rubrique “Maladies/Légionellose”
puis “Adresses et acteurs”puis “Laboratoires effectuant le contrôle des légionelles dans l’environnement”
➤ Laboratoires agréés par le ministre chargé de la santé pour le contrôle sanitaire deseaux destinées à la consommation humaine qui réalisent les analyses de légionelles.
➤ Laboratoires accrédités COFRAC – légionelles (programme 100-2).www.cofrac.fr rubrique “Recherche d’organismes”
puis “Recherche d’organismes par numéro de programme”taper 100-2 dans l’encadré “numéro”
Mis
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