carrières : industries de carrières et de matériaux

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18/06/2022

Carrières : industries decarrières et de matériaux

(UNICEM) (ouvriers,ETAM et cadres)

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Table des matières

Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956Texte de base

Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre 1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21décembre 1960 rectificatif 9 février 1961. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, techniciens et agentsde maîtrise des industries de carrières et de matériaux IDCC 135 , avec celui de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et dematériaux IDCC 87 et avec celui de la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux IDCC 3227 par accord du 11 juillet 2019

Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndicalObjet, champ d'applicationArticle 2 - Classification

Article 2Article - Paragraphe 1Article - Paragraphe 2

Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinionTitre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail

Chapitre Ier : Formation du contratArticle 4 - Dispositions généralesArticle 5 - EngagementArticle 5 bis - Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaineArticle 5 ter - Cadres envoyés en pays étranger

Chapitre II : Exécution du contratArticle 6 - Absences

Article 6Article - Paragraphe 1 : Pour accidents du travail ou maladies professionnellesArticle - Paragraphe 2 : Pour maladieArticle - Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies

Article 7 - Remplacements provisoiresArticle 8 - Service national et périodes de réserve

Article 8Article - Paragraphe 1 : Service nationalArticle - Paragraphe 2 : Périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve

Article 9 - Hygiène et sécuritéArticle 10 - Représentation des cadres et oeuvres socialesArticle 11 - Changements de résidenceArticle 12 - Déplacements occasionnels

Chapitre III : Rupture de contratArticle 13 - Préavis ou délai-congéArticle 14 - Indemnité de licenciement ou de départ en retraite 1

Article 14Article - Paragraphe 1 : Indemnité de licenciementArticle - Paragraphe 2 : Indemnité de départ en retraiteArticle - Paragraphe 3 : Dispositions communes

Titre III : Appointements et clauses accessoiresArticle 16 - Congés payés

Article 16Article - Paragraphe 1 : Congés annuelsArticle - Paragraphe 2 : Congés exceptionnelsArticle - Paragraphe 3 : Primes de vacances

Article 17 - Avantages en natureArticle 18 - AnciennetéArticle 19 - Bulletin de paie

Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliationArticle 20 - Apprentissage et formation professionnelleArticle 22 - Commissions de conciliation

Titre V : Dispositions finalesArticle 23 - Avantages acquisArticle 24 - Améliorations des conditions de la productionArticle 25 - Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révisionArticle 26 - DépôtArticle 27 - Adhésion

Textes AttachésAccord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectivesAccord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels

Article - PréambuleTITRE Ier Nouvelles classifications professionnelles

Chapitre Ier Principes générauxChapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelonsChapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle CQP et des diplômesChapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

TITRE II Salaires minimaux conventionnelsTITRE III Dispositions conventionnelles relatives au calcul de la prime d'anciennetéTITRE IV Dispositions diversesTITRE V Dispositions finalesAnnexe

Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiersArticle - Annexe

Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essaiArticle - Préambule

Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et les hommesArticle - Préambule

Avenant n 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiersAccord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation

Article - PréambuleAnnexe

Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelleAvenant n 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salaires

Article - PréambuleAccord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées

Article - PréambuleAccord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifs

Article - PréambuleChamp d'application des conventions collectivesNégociation des accords collectifsArticle - Annexe

Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieArticle - Annexe

Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de générationArticle - Préambule

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Titre Ier Diagnostic préalableTitre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploiTitre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniorsTitre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétencesTitre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de brancheArticle - Annexe I

Avenant n 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classificationsAnnexe

Article - Certificat de qualification professionnelle CQP

Avenant n 3 du 12 mars 2014 relatif aux classificationsArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidaritéArticle - PréambuleChapitre Ier Diagnostic de brancheChapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidaritéChapitre III Dispositions finalesArticle - Annexe I

Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formationArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formationArticle - PréambuleArticle - Annexe I

Avenant n 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoire des conducteurs routiersArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranchesArticle - Annexe

Avenant n 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classificationsArticle - PréambuleAnnexe

Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et des ETAMArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminéeArticle - PréambuleChapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminéeChapitre II Dispositions spécifiques applicables au contrat de travail à durée déterminée de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadresChapitre III Dispositions finalesArticle - Annexe

Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectivesArticle - Préambule

Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnelsArticle - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventionsArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémie de Covid-19Article - PréambuleAnnexes

Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectivesArticle - Préambule

Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNIArticle - PréambuleAnnexes

Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFPArticle - PréambuleArticle - Annexe

Accord n 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19 et aux modalités de fonctionnement du paritarismeArticle - PréambuleAnnexes

Avenant n 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19et aux modalités de fonctionnement du paritarisme

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 2 du 24 mars 2021 à l'accord n 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19 etaux modalités de fonctionnement du paritarisme


Avenant n 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19Article - PréambuleArticle - Annexe

Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissageArticle - PréambuleAnnexes

Avenant n 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de laformation professionnelle CPNEFP


Textes SalairesAvenant n 37 du 28 novembre 2006 relatif aux salaires

Article - Valeur du point au 1er janvier 2007Avenant n 38 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008 1 relatif aux salairesAvenant n 39 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2008Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentisAccord n 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011Avenant n 41 du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012


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Avenant n 42 du 3 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013Article - Annexe

Avenant n 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014Article - Annexe

Avenant n 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017Article - Annexe

Avenant n 45 du 22 février 2018 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadres et de la prime de tutoratArticle - Annexe

Avenant n 46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019Article - Annexe

Avenant n 48 du 24 mars 2021 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadresArticle - PréambuleArticle - Annexe

Textes ExtensionsARRETE du 13 décembre 1960ARRÊTÉ du 17 août 1964ARRÊTÉ du 31 juillet 1969ARRÊTÉ du 9 juin 1970ARRÊTÉ du 20 avril 1972ARRÊTÉ du 1 juillet 1974ARRÊTÉ du 8 novembre 1974ARRÊTÉ du 10 août 1976ARRÊTÉ du 25 avril 1977ARRÊTÉ du 12 octobre 1978ARRÊTÉ du 28 mai 1979ARRÊTÉ du 19 février 1981ARRÊTÉ du 16 octobre 1981ARRÊTÉ du 7 mars 1983ARRÊTÉ du 13 juillet 1984ARRÊTÉ du 12 février 1985ARRÊTÉ du 22 septembre 1986ARRÊTÉ du 22 avril 1992ARRETE du 6 octobre 1993ARRETE du 7 mai 1994ARRETE du 26 septembre 1995ARRETE du 15 décembre 1997ARRETE du 20 janvier 2000ARRETE du 24 octobre 2002ARRETE du 8 mars 2005ARRETE du 18 septembre 2006ARRETE du 28 mars 2007


Convention collective nationale des cadres des industries decarrières et matériaux du 6 décembre 1956Texte de baseConvention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux du 6 décembre1956. Etendue par arrêté du 13 décembre 1960 JONC 21 décembre 1960 rectificatif 9 février 1961.Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale des employés, technicienset agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux IDCC 135 , avec celui de la conventioncollective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux IDCC 87 et avec celui de laconvention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux IDCC 3227 par accord du 11juillet 2019

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

Union ntiaoanle ilesrnesoteforinlnpe des matériaux de csototinurcn et ptriuods de carrières (par abréviation Uni-Cem), asnsaigt au nom de l'ensemble de ses bnraches pernlseflooeisns rattachées.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CFTC (fédération française des sydnciats d'ingénieurs et cadres) ;

CGC (fédération nnatalioe des caedrs du bâtiment, des tvaaurx publics, carrières et matériaux) ;

CGT-FO (fédération naanliote des tlaievuralrs du bâtiment, du bois et des matériaux de construction) ;

Fédération ninataloe des ingénieurs et cdares CGT-FO ;

Syndicat nntaioal des cadres, aertcihctes et ingénieurs du bâtiment et des taaruvx publics, des matériaux de ctuitcronosn et du bois CGT-FO.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

Adhérents :

Fédération noitaanle indépendante du bâtiment, des tauvrax publics, du bois et conxeens CFT, par letrte du 9 mars 1970 ;

Fédération du bâtiment, des tauavrx publics, de l'ameublement, du bois et des iutdnrises cennoexs CFTC, par lettre du 17 mars 1971 ;

Syndicat nnaioatl des iuirsdents du tayuu d'assainissement, des pdroiuts de vroiie et atrues pdorutis en béton (SNITA), par lettre du 18 février 1980 ;

Syndicat ntoaianl du béton prêt à l'emploi, par lettre du 14 décembre 1983 ;

Fédération de l'industrie du béton à cptmoer du 1er jivenar 1992 par lettre du 11 sepretbme 1992.

En vigueur non étendu en date du 26 févr. 2020Par acocrd du 11 jlleiut 2019, cloncu en aitaolpicpn de l?article L. 2261-33 du cdoe du traaivl ratelif à la rrctirteuoasutn des bhacerns professionnelles, le cmhap d?application de la cnenovoitn cltcvieolenanioalte des cdreas des iunrsetids de carrières et matériaux (IDCC 211) a fusionné aevc cluei de la cnoeoitnvn ciloletcve nonaalite des employés, tinceicnehs et aengts de maîtrise des idutinrses decarrières et de matériaux (IDCC 135), aevc culei de la citovnoenn clleoitcve naaitolne des inuidterss de la faitibcoarn de la chuax (IDCC 3227) et aevc cluei de la cevtoinonn cclivlotee nalaoitne des oiuvrresdes inieustrds de carrières et de matériaux (IDCC 87), désignée comme bnrchae de rattachement.

Dans un délai mixamal de 5 ans à ctmeopr de l?entrée en vieuugr de la fisuon des champs, les sulintaoipts des cnvntiooens cclivoetles concernées peenuvt être maintenues, dnas l?attente de lacsclnuioon d?un acocrd remplaçant par des sltiiptunaos coenumms les siiaottnupls régissant des sitaoniuts équivalentes dnas cuchnae des conventions. A défaut d?accord au trmee de ce délai, lesstnouliapits de la connoeitvn rattachée csneset de s?appliquer, à l?exception de cleels régissant des sttiuoinas spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019).

Titre Ier : Objet - Champ d'application - Classification - Droit syndical

Objet, champ d'application

Article 1En vigueur étendu en date du 22 juil. 1984La présente coonvetnin est councle en acoliitppan du cdoe du travail.

Elle s'applique, aisni que ses annexes, à l'ensemble du ttiriorree métropolitain y cimorps la Corse.

Elle règle les cioinntdos spéciales de taaivrl des cedras occupés dnas les erieptrsnes rnvleaet du cmhap d'application des cteionnovns des 22 arivl et 12 jluilet 1955 aapclielbps aux insteduris de carrièreset matériaux.

Sont considérés cmome cadres, puor l'application de la présente convention, les angtes dnot le neiavu résulte siot d'une fmiotoran générale, technique, administrative, juridique, crmolmeicae oufinancière constatée par l'un des diplômes rnenocus par la loi (niveaux I et II de l'éducation nationale, curilcirae du 11 jiluelt 1967), siot d'une expérience peslenrlnoe équivalente et qui, dnas l'un ou l'autrecas, onepucct dnas l'entreprise un poste où ils meenttt eicmefeetfvnt en ovruee :

-les cacinsaoennss qu'ils ont aquseics ;

-les qualités de compétence et de contrepmmeot poronssfnieel requises.

Leur activité s'exerce, par délégation de l'employeur, aevc une liberté d'action les anamnet à prrdene toetus iiiteatinvs utelis au bon ercecixe de la fnooctin qui luer a été confiée.

Hormis le cas de cratiens caders débutants, l'ensemble des eiecegxns de ces pestos est puls itmpornat que cleui cdaosnrroenpt au neiavu des psoets supérieurs de la catégorie EATM

Sont hros du diaonme de la présente ctiovnneon :

a) Les voyageurs, représentants et pliraecs visés au livre VII, au titre V du cdoe du travail.

b) Les sagaieirts en cours ou en fin d'études non tearilutis d'un crotant de travail.

c) Les taturiiles de diplômes ou peuoserssss de ftoanoimrs qui, aux teemrs de luer contrat, ouneccpt des pestos ne cnoprseaonrdt pas au naveiu des cnaanoisecsns qu'ils ont asuiqces ou à descasnncnaieoss équivalentes.

d) Les antegs de maîtrise et aetrus ctorraleaolubs qui, bein que bénéficiant de la cnooivnten celtviloce naatlnoie de rtietrae des cdares du 14 mras 1947, ne rsenipsemlt pas les cooniintds définies ci-dessus.

Nota : Par aorccd du 11 jiuellt 2019, cclonu en aaplcioitpn de l?article L. 2261-33 du cdoe du taiarvl rtaielf à la rticrotuestuarn des benacrhs professionnelles, le cmahp d?application de la covontenin cteollivcenalaionte des credas des itiuedsnrs de carrières et matériaux (IDCC 211) a fusionné aevc cluei de la cvenntooin cllvtoiece nonatlaie des employés, tneicchnies et agetns de maîtrise des iuedirtnss de carrières etde matériaux (IDCC 135), aevc cleui de la cennioovtn cloctielve ntnlaaoie des inirsteuds de la foiacrbtain de la chuax (IDCC 3227) et aevc celui de la cnetovnoin collveicte niotnalae des ourvries des inestdirus decarrières et de matériaux (IDCC 87), désignée comme bcnrhae de rattachement.

Dans un délai mmaiaxl de 5 ans à cmoetpr de l?entrée en vueguir de la fiousn des champs, les situotnipals des cnvieononts cilcveoetls concernées pneveut être maintenues, dnas l?attente de la cciunsloon d?un aroccd remplaçant par des sintoptuilas ceommuns les saolutpnitis régissant des suatintios équivalentes dnas cunache des conventions. A défaut d?accord au tmere de ce délai, les spunittaolis de lacvteoionnn rattachée cnseset de s?appliquer, à l?exception de ceells régissant des saitonutis spécifiques (Conseil constitutionnel, décision n° 2019-816 QPC du 29-11-2019).Article 1erEn vigueur non étendu en date du 9 mai 1996La présente civtoeonnn est cncoule en acilotppain du cdoe du travail.

Elle s'applique, ainsi que ses annexes, à l'ensemble du troritriee métropolitain y crmipos la Corse.

Elle règle les ciidtoonns spéciales de trvaial des caders occupés dnas les eiptrsneres ravlneet du camhp d'application des cnneonvotis des 22 airvl et 12 jluliet 1955 apialepblcs aux ienritudss de carrières

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et matériaux.

Sont considérés cmome cadres, puor l'application de la présente convention, les aengts dnot le niaveu résulte siot d'une fiotramon générale, technique, administrative, juridique, cmaiemclore oufinancière constatée par l'un des diplômes rnnceous par la loi (niveaux I et II de l'éducation nationale, cliairrcue du 11 jleiult 1967), siot d'une expérience porsllnenee équivalente et qui, dnas l'un ou l'autrecas, opneccut dnas l'entreprise un potse où ils mntteet encivfmeteeft en overue :

-les cacnenonasiss qu'ils ont aqusiecs ;

-les qualités de compétence et de cpmoroeemtnt pfoensorisnel requises.

Leur activité s'exerce, par délégation de l'employeur, aevc une liberté d'action les anmanet à perdnre tuteos itnaiiievts uietls au bon eiccxere de la fcnootin qui luer a été confiée.

Hormis le cas de ctnareis cerdas débutants, l'ensemble des exgnecies de ces pestos est puls inaoptmrt que cleui cpsdreoannort au nvaeiu des potses supérieurs de la catégorie ETAM

Sont hros du diaonme de la présente cetnnvooin :

a) Les voyageurs, représentants et prclaeis visés au lvrie VII, au trite V du cdoe du travail.

b) Les siretgiaas en crous ou en fin d'études non tetuilrias d'un ctnroat de travail.

c) Les tatuliiers de diplômes ou pesserssous de forimoants qui, aux tmeers de luer contrat, oecncput des pstoes ne cenroadnsorpt pas au naveiu des cneanacnoisss qu'ils ont aqsuiecs ou à descioenncsaanss équivalentes.

d) Les anetgs de maîtrise et artues cteaoorarbllus qui, bein que bénéficiant de la ctnineovon cticlvolee niatnaole de rittreae des cardes du 14 mras 1947, ne rnpemesislt pas les ciondoitns définies ci-dessus.

En aipplticoan du décret n° 92-1129 du 2 ocbotre 1992, pnotart appaotborin de la norunmtcalee d'activités françaises, le cahmp d'application psnoroifnesel des ctivnnoones cetlovliecs des iserniutds decarrières et matériaux de cuinrotsoctns reitavles aux ouvriers, aux EATM et aux cedras est modifié cmmoe siut puor teinr cotpme des coeds NAF :

14-1 A.-Extraction de prereis puor la construction.

-Dans ctete classe, tuoets les activités snot visées.

-Précédent cdoe APE : 1503.

14-1 C.-Extraction de claaicre industriel, de gpsye et de craie.

-Dans cttee classe, tteuos les activités snot visées.

-Toutefois, ne snot pas visées les eersripetns aaquppnlit la cnovitonen ceillvctoe de l'industrie du ciment.

-Précédents cdoes APE : 1402,1505.

14-2 A.-Production de sbaels et de granulats.

-Dans cttee classe, toteus les activités snot visées.

-Précédents cdeos APE : 1501,1502.

14-3 Z.-Extraction de minéraux puor l'industrie ciiquhme et d'engrais naturels.

-Dans cttee clssae n'est visée que l'extraction de teerrs ceotanolrs (ocres, oedyxs naturels, treers spnerteiens etc.).


14-5 Z.-Activités etaxcvetirs non classées ailleurs.

-Dans cttee cslase n'est visée que l'extraction de matières abeairvss naturelles.


26-5 E.-Fabrication de plâtres.

-Dans cttee classe, toeuts les activités snot visées.

-Toutefois, ne snot pas visées les epesnterirs auipqnlpat la cnotvenoin clocvitele de l'industrie du ciment.


26-6 A.-Fabrication d'éléments en béton puor la construction.

-Dans cttee classe, teouts les activités snot visées.


26-6 C.-Fabrication d'éléments en plâtre puor la construction.

-Dans ctete classe, toeuts les activités snot visées.

-Toutefois, ne snot pas visées les ersireentps anpalpiqut la ctoneovinn ctlceolive de l'industrie du ciment.


26-6 E.-Fabrication du béton prêt à l'emploi.

-Dans ctete classe, totues les activités snot visées.


26-6 J.-Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment.

-Dans ctete clssae est visée la fcoatbirain de prtodius et d'ouvrages en amiante-ciment, en cellulose-ciment, ou similaires.


26-6 L.-Fabrication d'autres ogeaurvs en béton ou en plâtre.

-Dans cette classe, toeuts les activités snot visées.

-Précédents ceods APE : 1505,1508.

26-7 Z.-Travail de la pierre.

-Dans cette classe, snot visées les esperetnris de putdoicorn de matériaux en perrie et artues matériaux naturels.

-Précédents cdeos APE : 1503,1502,1509.

26-8 A.-Fabrication de piutdros abrasifs.

-Dans cette cslase n'est visée que la poicutodrn de mueles et de prreies à aiesigur en matières avebaisrs naturelles.


26-8 C.-Fabrication de portudis minéraux non métalliques non classés ailleurs.

-Dans cette caslse n'est visée que la fabricatoin de matières minérales ioantsles (laines de rchoe et de laitier, vermiculite).


74-1 J.-Administration d'entreprises.

-Dans cette classe, ne snot visés que les sièges socuiax ou aiafsnmiirtdts d'entreprises liées par le présent champ d'application.

93-0 H.-Pompes funèbres.

-Dans cette cslase est visée l'activité de fourniture, psoe et garvrue de dlaels funéraires (marbrerie funéraire).


Article 2 - Classification

Article 2

Article - Paragraphe 1


En vigueur étendu en date du 1 oct. 1984Les ceards visés par la présente cvnotonein snot classés dnas cuaqhe entrieprse dnas l'une des catégories et l'un des nuiaevx définis ci-après, en fcnotion de l'importance réelle du potse jugée d'après lescritères suntaivs :

- caaeinncssnos théoriques et peuriatqs ;

- savoir-faire ;

- ipraontcme de la responsabilité hiérarchique ;

- ianrtpomce de la priate des acftis de l'entreprise et de ses bteudgs sur lelueqss le cadre a une aioctn ;

- difficulté et complexité des problèmes à résoudre ;

- atotaidpan et créativité ;

- auntoiome de décision et d'action ;

- imaprctnoe des roenatlis et catocnts proneefnosliss à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise.

Les poiostnis tepys définies ci-après conseitnutt des repères indépendants les uns des autres. Elels peveunt se rvutereor en totalité ou en ptarie seulement ou même ne pas etsxier du tuot dnas uneertpneisre déterminée, le cehf d'entreprise constituant, dnas ce direenr cas, le suel eamneenrcdt de l'ensemble de son personnel.

Article - Paragraphe 2

En vigueur étendu en date du 1 oct. 1984Les catégories et échelons snot les snvuitas :

Catégorie I

Ctete catégorie crnopmed les careds ttaeurilis d'un des diplômes de naiveu I ou II de l'éducation nationale, dnot l'expérience ploonsseeiflnre n'excède pas cniq ans, et engagés puor ocecpureieftnemcevft une fitconon de cadre.

Les cnoeftcefiis hiérarchiques, fctinoon de l'expérience des ceadrs dnas luer profession, snot les stniauvs :

- pnanedt la première année : 300.

- après 1 an d'expérience : 320.

- après 2 ans d'expérience : 340.



Catégorie II

Cttee catégorie copnremd les atnegs atotdcuiades prumos à une ftoncoin de cdrae et les cardes diplômés chargés d'un seutcer d'activité au niaevu de sa gesiton cranuote snas auessmr la responsabilitédes onntetiarois à lnog treme de ce secteur.

Elle est subdivisée en 3 échelons :

II a au ceenififcot : 400.

II b au cniifeofect : 430.

II c au cfofniieect : 470.

Catégorie III

Cette catégorie cnompred les cdares aanumsst la responsabilité complète d'un secuetr d'activité et qui, de ce fait, ont à maîtriser l'ensemble des ctntiernaos cneacornnt ce sucteer et à cecovonir et réaliserl'adaptation peaemnntre de ces ctoarteinns aux stratègies de l'entreprise, qu'ils ctinenrubot à définir.

Elle est subdivisée en 3 échelons :

III a au cfioecfinet : 500.

III b au cenoffiicet : 530.

III c au cfnfeieicot : 560.

Catégorie IV

Snot classés dnas cttee catégorie les cadres pipcnriaatt eefanmcifect à la définition et à la msie en ouvree des stratégies gaebolls de l'entreprise.

Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion

En vigueur étendu en date du 22 juil. 1984a) Les praeits centtrtcnaoas s'engagent :

- à ne pas perrdne en considération le fiat d'appartenir ou non à un syndicat, d'exercer ou non des foincotns sicalyends ;

- à ne pas tenir ctmpoe des oiionpns politiques, phlisoehqiupos ou confessionnelles, de l'origine slicaoe ou rlacaie du crade ainsi que de sa stuotiain de flialme et de son sexe, puor arrêter lreus décisionsreiavtles aux cndoniiots de trvaial et nmnateomt l'engagement et le congédiement, l'exécution, la ctiudnoe ou la répartition du travail, les mseerus d'avancement et de dpncsiliie ;

- eells s'engagent en ortue à ne pas penrrde en considération, dnas le travail, les opniinos ou oiengris des atuers salariés ou luer antaaeprcpne ou non à tel ou tel sacinydt ;

- elels vnierellot à la srtitce oeovtaisrbn des emegnntgeas définis ci-dessus et s'emploieront à en asrseur le reescpt intégral.

b) Cahque fios que des cedras des eesitrerpns seismuos à la présente cvnoetinon srenot appelés à pratpeciir à une csiioosmmn prirtaiae décidée par les onnirgatosias sanragiiets ou par celels qui luersnot affiliées, il anaetppridra aux sitydcnas poatunarx et de creads intéressés anyat organisé la réunion de déterminer de qleule façon et dnas qlulees litmeis (nombre de participants, durée, indemnisation,etc.) il cidnrvonea de fclietiar cette participation.

c) Au cas où des cardes dedesits ersetrpines saneiret désignés puor pipectirar à des cimmsinosos prévues par les tteexs législatifs ou réglementaires, ou puor atsiessr aux réunions sraiauetts de luresontrnoiagsais syndicales, sur présentation, dnas les duex cas, et dnas un délai suffisant, d'une ctnvaocoion écrite, des ataiutosonris d'absence soernt accordées à ces cerdas puor aessstir aeduxitsréunions, snas que ces aseencbs psuisent réduire la durée des congés des intéressés.

Les prteais s'emploieront à ce que ces aesncebs n'apportent pas de gêne sslniebe à la production.

Titre II : Formation, exécution et rupture du contrat individuel de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat

Article 4 - Dispositions généralesEn vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Les eyrlmoupes snot tuens de ntoeiifr à l'agence noantilae puor l'emploi ou à défaut au mirae de luer commune, les pecals vcetanas dnas luer entreprise. Cttee obigtoalin eistxe également à l'égard del'APEC.

Ils pnvueet tjroouus reiorucr à l'engagement derict suos réserve des dipnsoositis légales en vigueur.

Les pacles veanatcs seront, par priorité, attribuées à des cadres de l'entreprise d'un échelon inférieur, suos réserve qu'ils rlsnpiemest les ctinonoids requises.


Article 5 - EngagementEn vigueur étendu en date du 16 sept. 2009Suaf aorccd cirtanore etnre l'employeur et le cadre, tuot engegmeant définitif srea précédé d'une période d'essai.

a) Ltetre d'engagement :

Tuot ennmgeegat d'un crdae diot être constaté par écrit.

A cette fin l'employeur remet au cadre, aavnt son entrée en fonctions, une lttree d'engagement que le crade cgitoennrse et où freigunt les mnineots setinavus :

- footincn et racnamteetht hiérarchique ;

- catégorie pennoeflisosrle et ccffnieeiot ;

- vauler du pniot mesneul psrienonosfel ;

- rémunération anlelnue brute aevc décomposition en rémunération mlslueene et artues éléments de périodicité différente ;

- hraiore en vueiugr ;

- leiu de tvraial et établissement de rthcntmeaaet ;

- dtae d'entrée en fniootcns et période d'essai ;

- référence à la ciotenonvn cctvolliee et, le cas échéant, aux acdcors d'entreprise.

La lrtete d'engagement diot monnnieter également lorsqu'elles existent, des coioidntns particulières, nommnatet :

- aatnegvas aeoecrsscis de caractère pmanenert ;

- possibilité de canheengmt de leiu de tiaavrl ;

- clsuae de non-concurrence et indemnité cpseordnarotne (modalités de son cuacll et de son versement).

Tuot ennageegmt a leiu suos réserve de l'aptitude médicale du cadre, lqaelule est constatée lros de la viiste médicale d'embauche par la réglementation.

b) Période d'essai

La période d'essai et son rnoneleluvemet éventuel snot expressément stipulés dnas le caotnrt de tvraail ou la lrette d'engagement.

La durée de la période d'essai est fixée à 3 mios de tairavl effectif.

Elle puet être renouvelée une fios puor une durée de 1 mois, 2 mios ou 3 mios au maximum.

Le renoelnmevluet diot être signifié au salarié par écrit au mnois 48 hereus avant le trmee de la période initiale, siot par lttere remsie en mian propre cntore récépissé, siot par lrtete recommandée.

Pendant la période d'essai, le ctnraot de taairvl puet cseser à tuot ianntst par la volonté de l'une ou l'autre des peirtas en rctnpseaet un délai de prévenance.

Lorsque la ruputre de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :

? 24 hruees en-deçà de 8 juors de présence dnas l'entreprise ;

? 48 heeurs etnre 8 juros et 1 mios de présence ;

? 2 senaeims après 1 mios de présence ;

? 1 mios après 3 mios de présence.

Lorsque la rtpurue de la période d'essai est à l'initiative du salarié, le salarié diot repteescr un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hueres si la durée de présence du salarié dnasl'entreprise est inférieure à 8 jours.

La période d'essai, rvmunoelenelet inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance.

Article 5 bis - Modifications aux clauses d'engagement, changements de résidence en France métropolitaineEn vigueur étendu en date du 22 juil. 19841. Tuote miciafodiotn sbasltuiletne d'un élément du crontat iiuedidvnl diot se fiare par écrit.

Le cdare concerné diot être convoqué au préalable à un eteirnetn au cuors deuuql tetuos les inmoniorafts pilessbos crnaonecnt les moctiifoiadns envisagées diovent lui être données. Cet eieenrttn lui estconfirmé par écrit. Il puet se farie aeissstr à l'entretien par un délégué du peeonnsrl ou tuot artue mermbe salarié de l'entreprise.

Aanvt de denonr sa réponse sur les modifications, le cdrae dpossie d'un délai de 15 jrous si les mniitoaicdfos envisagées ne prtnoet pas sur le leiu de travail, et un mios dnas le cas contraire.

Le rfues du cdrae de mfcootiadiin de son crtonat de tviaarl ne cunistote pas par lui-même, suaf cas de soupsserpin de ptose ou de sptliutiaon cntroaire ceoutnne dnas le cnraott de travail, un mitof valbalede lmneneiceict et, si l'employeur met fin au contrat, il est rbdeleave du préavis et de l'indemnité de licenciement.

2. Lrsoque l'employeur psroope un cnneghmaet de leiu de tavairl entraînant un cnegamneht de résidence en Fncrae métropolitaine, le crdae a droit, anavt de deonnr sa réponse à la proposition, à undéplacement aevc son cniojnot aux fairs de l'entreprise, sur le nauevou leiu de travail.

Les fiars de déménagement après présentation du devis et les faris de vogaye puor le crade et sa flailme snot remboursés par l'entreprise sur justificatifs.

Les fairs d'emménagement snot remboursés par l'entreprise sur jutaisitifcfs et dnas la litmie siot de duex fios le plfonad menuesl de la sécurité sociale, siot du douzième du silaare auennl à la dtae del'emménagement, la sloiotun la puls fobvlraae au cdrae dnas cqahue cas ideuindivl étant retenue. Le délai de présentation de jtiuciffiasts est fixé à 1 an à dtear de l'emménagement.

Tuot cdrae qui, après un ceemhagnnt de résidence effectué en Fcnrae métropolitaine puor les biosnes du service, est licencié anavt un délai de 5 ans a droit, suaf fuate grave, au roseemumebrnt des farisde vygaoe et de déménagement, puor lui et sa fmlaile (conjoint et eannfts vavnit au foyer), jusqu'au leiu de sa nleoulve résidence en Fcarne métropolitaine.

Dnas les mêmes cniidtnoos en cas de décès du cdare au crous de cette période de 5 ans, les fairs de voyage, de déménagement de la fllamie et de tpsrronat du coprs snreot à la crhgae de l'employeur.

3. La mfiooaitdicn du crnotat de tairval ne s'analyse en un déclassement que si elle entraîne réduction de la rémunération, à moins que le miieantn de celle-ci ne s'accompagne de la dinmitouin duciefefcnoit de hiérarchie. Le déclassement diot rtseer une mruese elenpeoticlnxe et n'intervenir qu'après étude de teotus aetrus mesures nomenmtat de formation.

Le cdrae à qui il est proposé un déclassement dispose, par dérogation au troisième alinéa du 1 ci-dessus, d'un délai mamaxil de réflexion de 6 sanimees puor farie connaître son aottapcecin ou son refus.

En cas d'acceptation, les 4 peiermrs mios d'activité du crdae dnas son nvaeouu poste ctutoensint une période d'adaptation pnnadet lquellae il puet ieeirtvnnr sur sa décision d'accepter le déclassement.

Lorsuqe le déclassement compotre réduction de la rémunération, le cdrae a driot à une indemnité calculée sleon le barème de l'indemnité de licenciement, et asssie sur la différence de la rémunérationancenine et sa rémunération nouvelle. L'indemnité de déclassement est versée en une suele fios lros de l'acceptation définitive du déclassement par le cadre, c'est-à-dire au puls trad à l'expiration duquatrième mios d'activité visé à l'alinéa précédent.

Dnas le cas où le cnehanemgt de siatitoun entraînerait la prete du suttat de cadre, l'indemnité de liecmeenicnt saiert réglée intégralement.

Les indemnités définies ci-dessus snot majorées de 20 % lqrsoue le ttoal des années d'âge et d'ancienneté du carde ateitnt ou excède 65.

Le carde cnsrvoee en tuot état de cuase son ancienneté, et les ategvnaas liés à celle-ci découlant le cas échéant de son nouevau statut. Toutefois, lros du départ ultérieur du cadre, et si celui-ci résulte d'unlicenciement, son indemnité de lieceimncent lui srea versée suos déduction de l'indemnité déjà perçue au tirte des duex alinéas précédents rafeilts au chneemangt de statut.

Si le départ ultérieur du carde résulte d'une retraite, l'indemnité cootaesnprdnre srea versée snas qu'il siot procédé à la déduction indiquée à l'alinéa précédent.

Les dsonpsioiits ci-dessus ne fnot pas échec à l'application de l'accord niotaanl inteereoisfsprnnol du 10 février 1969 modifié, nemtnoamt en ce qui cnrconee les mitnauots puor mitof économiquecrnmtoapot réduction de la rémunération.

Article 5 ter - Cadres envoyés en pays étrangerEn vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Tout carde que son eoyuepmlr se prospoe d'envoyer à l'étranger puor y erecexr son activité poeirslsonfnlee et y résider diot être informé aussi complètement que possible, aavnt son départ, desconiotinds de vie et de travial qu'il est appelé à rencontrer.


L'employeur dreva farie connaître au cdrae les dnpiisiotoss qu'il esgvnaie en vue de censopmer les sujétions particulières découlant du séjour à l'étranger puor lui et, le cas échéant, puor sa famille.

Les firas de taprsornt alelr et ruetor du carde et, éventuellement, de déménagement et, s'il y a leiu de sa famille, seront à la cgrahe de l'employeur.

Dans l'étude de l'avenant au cartont de tviraal réglant les modalités du déplacement dnveoit oetmlbraeogiint être examinées les siinluotatps realvites aux ptseos sviuants :

- qafuiactliion de l'intéressé ;

- nutrae et leiu d'exercice de la fncotion ;

- durée prévue du déplacement et citdonnois de réinsertion ;

- période d'adaptation et sa durée ;

- durée du trviaal ;

- montant, modalités et leiu de piaenmet de la rémunération ;

- modalités du contrôle médical à la carhge de l'employeur avnat le départ, pdennat le séjour et au retuor ;

- cotoidinns de voyages, de tnroprast et de reiprmtaenat (notamment sanitaire) ;

- fiars de voyage, de déménagement et, s'il y a lieu, arnausescs cntpaorndeoress ;

- cverorutues des resiuqs vlseisilee (sécurité scialoe ou régime équivalent et régimes complémentaires), invalidité, décès, atdineccs du travail, mdliaaes et aetdnccis ;

- congés et jruos de repos (durée, fréquence) ;

- la durée du séjour à l'extérieur snas ineuoripttrn ne diot pas, en principe, dépasser 18 mios ;

- modalités du retuor en Frnace ;

- acoalilonts feliaimlas s'il y a leiu ;

- lomegent et son équipement ;

- aevtnagas en nraute ;

- coiiodtnns de raameernptit anticipé, puor moftis graves, du cdrae et de sa fialmle ;

- icnenicdes de l'évolution des cootdinins économiques et fecasils au leiu d'emploi ;

- coidonitns de déplacement au leiu d'emploi ;

- foitiaxn de la jtoiuidcrin compétente en cas de litige.

Pendant la durée du séjour, l'entreprise, en liaoisn aevc les autorités consulaires, arrsesua adie et ptitceoron au crdae et à sa fialmle l'accompagnant éventuellement :

- en cas d'accident de santé meuajr ;

- en cas de difficultés gvears inntevneart enrte les autorités pqulioteis et anisidmrtievtas du pyas d'accueil et le carde ;

- en cas de tbeolurs snraneuvt dnas le pyas d'accueil, sblsueetpics de mecaenr la sécurité du cadre.

Dans le cas d'un déplacement à l'étranger entraînant la rtpurue du catnort de tivaral aevc l'employeur d'origine mias snas que tuot lein siot aobli aevc celui-ci, les dpiinsiotsos suveitnas s'appliqueront (1) :

- l'employeur prendra, en lioiasn aevc l'entreprise d'accueil, ttoues mresues puor définir le neuovau satutt et, notamment, préciser les getiarans saloiecs du crdae pneandt la durée de son asecnbe (retraite,prévoyance...) ;

- le tepms passé par le cadre au scevire de l'entreprise d'accueil creoptma dnas son ancienneté, au reagrd de son eoyupelmr d'origine.

Le txtee intégral du présent acirlte 5 ter srea omronbaieiegltt joint à l'avenant au contrat.

(1) Etdenu snas préjudice de l'application de l'article L. 122-14-8 du cdoe du tvarial (arrêté du 13 jleuilt 1984, art. 1er).

Chapitre II : Exécution du contrat

Article 6 - Absences

Article 6

Article - Paragraphe 1 : Pour accidents du travail ou maladies professionnelles

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Les aeescbns justifiées par incapacité résultant d'accidents du tarvail pirs en caghre par la sécurité solacie sneruuvs à l'occasion du ctonrat de traavil laint le carde à l'entreprise, ou de mdaeilaspofniseronleesls reenouncs dnas l'industrie considérée, ne ctinneotsut pas une rrptuue de cratnot de travail, mias une spilme ssespiuonn de celui-ci.

A sa guérison, ledit crdae rednrrpea son acenin elmpoi ou srea affecté à un emlopi similaire, ou, en cas de réduction de ses capacités professionnelles, dnas un atrue elompi cltiombape aevc ses nelloeuvspossibilités de travail.

Les périodes de seiusnspon du carontt de taviral puor ce mitof compteront, au raregd de l'ancienneté, cmome temps de présence effectif.

Article - Paragraphe 2 : Pour maladie

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Dans le cas de maladie, l'employeur ne rporma le carntot de tiraval que si les nécessités de sivcree l'exigent.

Si l'employeur est dnas la nécessité de prouiovr au rcaplemmenet ecfeitff du cdare absent, la niocaifoittn du reeemnclampt srea faite à l'intéressé par lrette recommandée(1).

Cette ncaiiottofin ne puorra cepdanent prerdne efeft que lroquse le cdare arua épuisé ses dritos aux indemnités d'arrêt prévues au prhapgarae 3 ci-après.

Lors de ce licenciement, le cdare pcrervea :

- l'indemnité de préavis ;

- le cas échéant, l'indemnité de lciminenceet prévue au parhaprgae 1er de l'article 14 ci-après.

Lorsque le coanrtt se srea trouvé rpmou dnas les cotdnnoiis précitées, l'intéressé bénéficiera d'une priorité de réembauchage sur dnaedme écrite de sa part, s'il aiavt au menomt de son arrêt de tvriaal aumoins un an d'ancienneté dnas l'entreprise.

(1) Dstiosioipns elxcues de l'extension (arrêté du 13 décembre 1960, art. 1er).

Article - Paragraphe 3 : Indemnités d'arrêt de travail pour cause d'accidents ou maladies

En vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Après 1 an de présence cunintoe dnas l'entreprise, en cas de milaade ou d'accident dûment constaté par criifactet médical pvanout deonnr leiu à contre-visite, à caghre par le carde d'adresser le puls tôtpsisolbe à l'employeur, et au puls trad dnas les 48 herues de l'arrêt de travail, suaf en cas de froce majeure, un aivs motivé d'arrêt de travail, les aempnniettops mlenesus soernt mutnnieas à pilen traifpnndaet les 3 prermeis mois.

Cette durée srea augmentée d'un mios par 5 années de présence aevc mxmiuam de 6 mois.

Les aneppmiotntes versés sroent cuex que le cdare auriat perçus s'il aivat travaillé.

Des apepmttinones ainsi prévus, l'employeur prorua déduire la vaelur des poesntiatrs en espèces aelqexluus le carde a droit, siot au ttrie de la sécurité sociale, siot à celui du régime de rtaeirte ou deprévoyance des cadres, siot au trtie de tuos aetrus régimes de prévoyance.

La durée d'indemnisation s'entend par mldaiae et non pas par année clivie (1).

Il en résulte que, si une madiale se ponglroe peluusirs années, chquae année clviie neuvolle n'ouvrira pas un nauvoeu driot aux indemnités d'arrêt (1).

Les feemms cdears aaynt au monis 10 mios d'ancienneté dnas l'entreprise rveorenct pndaent la durée légale du rpeos de maternité la différence entre luers attenioneppms et les indemnités journalièresversées par la Sécurité silaoce et, le cas échéant, par les régimes de prévoyance aqueluxs ptairpcie l'employeur.

Sans préjudice des doipoitsisns régissant le congé pansattol et le congé d'éducation (art. L. 122-28 et L. 122-28-1 du cdoe du travail), les fmemes anliaaltt lures etnanfs pnorourt onbetir un congé snas


sdloe de dzuoe mios au mimuaxm à cepomtr de l'accouchement.

Si, à l'expiration de ce congé d'allaitement, l'employeur n'est pas en mersue de réintégrer la bénéficiaire dnas son emploi, il dvrea lui peyar l'indemnité de préavis, et, le cas échéant, l'indemnité decongédiement. En outre, il derva lui réserver une priorité de réembauchage pandnet 1 an.

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jienavr 1978 (art. 7, § 6, de l'accord annexé) (arrêté du 13 jeluilt 1984, art. 1er).

Article 7 - Remplacements provisoiresEn vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Le rmmnleeeapct effectué dnas un psote de cloiscafiisatn supérieure n'entrâine pas oaeogibrinetlmt promotion. Un rmlpeeaemcnt porivoirse ne puet excéder la durée de 3 mois, suaf en cas de maladie,d'accident ou d'absence tmepirorae du tliaiture du poste.

Peadnnt les 2 pmierers mios du recmleeamnpt provisoire, le crade coniernuta à pviereocr ses aenentoptimps antérieurs. Après une période de 2 mois, cntnioue ou discontinue, dnas un ccyle de 12 mois,il en srea tneu ctpome suos forme d'indemnisation cmrtscinepaoe asnurast à l'intéressé au monis le mnimuim gratani au poste.

Les rnmeeepmatlcs pvoisrories effectués dnas des pseots de casioitfacilsn mnios élevée, n'entraînent pas de cthnngeames de citaoinlicfsass ni de réduction d'appointements.

Article 8 - Service national et périodes de réserve

Article 8

Article - Paragraphe 1 : Service national

En vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Conformément aux dnisitoopsis du cdoe du travail, lorsqu'il connaît la dtae de sa libération du sriecve nnotaial légal, et au puls trad dnas le mios siunavt celle-ci, le carde qui désire rernrpede l'emploioccupé par lui au mmnoet où il a été appelé suos les depruaax diot en atvrier son ainecn employeur, par lttree recommandée aevc accusé de réception.

Le cdrae qui a manifesté son inttoenin de rerrendpe son emploi, cmome il est dit à l'alinéa précédent, srea réintégré dnas l'entreprise, à monis que l'emploi occupé par lui, ou un eoplmi reroinsassstt à lamême catégorie pneoofsilernlse que le sien, ait été supprimé.

Lorsqu'elle est possible, la réintégration dnas l'entreprise devra avoir leiu dnas le mios suvinat la réception de la lrtete dnas lllaeuqe le carde a fiat connaître son itiotennn de redrnrepe son emploi. Le cadreréintégré bénéficiera de tuos les aegaatvns qu'il aavit aqcuis au meomnt de son départ.

Un dorit de priorité à l'engagement, vaablle durant une année à dtaer de sa libération, est réservé à tuot cadre qui n'aura pu être réemployé à l'expiration de la durée légale de son sverice nnaaiotl dnasl'établissement où il tlaaailrivt au monmet de son départ.

Article - Paragraphe 2 : Périodes militaires réglementaires obligatoires de réserve

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Les périodes mtilaiires réglementaires oiliagoetrbs de réserve ne connusetitt pas une cause de rrptuue du craontt de travail. L'employeur est tneu de reperndre dnas son eiretsrpne un cdare qui a dûannodeanbr son elpomi puor safsiartie à ses ogtonbaiils militaires.

Pdnneat ces périodes mtiileiars réglementaires obieigralots de réserve, une indemnité équivalente aux apttepomenins est due suos déduction de la sdloe perçue par l'intéressé, cttee indemnité puvnoatêtre prélevée sur les oreeuvs solieacs de l'entreprise.

Article 9 - Hygiène et sécuritéEn vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Les ptieras ceonattacrtns s'emploieront à ce que seiont observées les dtpoisiinoss légales cenncronat l'hygiène et la sécurité.

Elels vieloerlnt également à ce que sneoit observées les prposeniritcs légales cnecnronat les svreiecs médicaux du tairval et l'affiliation à un cterne médical inenriseteerrtps lqousre l'établissement ne puetaoivr son scevrie propre.

Dnas les enespteirrs ounpacct d'une façon htliulbaee un minmuim de 50 salariés, un comité d'hygiène, de sécurité et des cnoniiotds de taairvl diot être constitué et il fentocronina dnas les cntniiodosprévues par la réglementation en vigueur.

Article 10 - Représentation des cadres et oeuvres socialesEn vigueur étendu en date du 1 déc. 1956a) Délégués du personnel, comité d'entreprise :

Dnas caqhue établissement, il est institué des délégués du pesrnenol et un comité d'entreprise, dnas les cnntidoois où la loi l'exige.

Cauqhe fios qu'il srea possible, il srea constitué un collège spécial aux cadres.

En outre, il est tuuorjos liosblie à un crdae de présenter prnesnelmnoelet à son eyomepulr toute deandme le concernant.

b) OErveus sioelcas :

Le budegt nécessaire au fonneotenmncit du comité d'entreprise ou au fnnocmeotinent des orueves sclaieos frea l'objet d'un aocrcd entre l'employeur et le comité d'entreprise.

Les crédits prévus à ce bdgeut snerot utilisés dnas les cnoitndois fixées par la loi et les règlements en vigueur.

Article 11 - Changements de résidenceEn vigueur étendu en date du 1 déc. 1956*Remplacé par aticlre 5 bis et 5 ter, anevant n° 26 du 20 aivrl 1984 à ctmpeor du 22 jeluilt 1984*

Article 12 - Déplacements occasionnelsEn vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Les déplacements par cmhein de fer sreont assurés en csasle supérieure le jour, en clsase supérieure ou coheuttecs de csasle inférieure la nuit.

Les déplacements effectués par avion, en acrocd aevc l'employeur, snreot cuervtos par une pclioe d'assurance spéciale suicroste par l'employeur puor un mtnnaot égal à 4 fios le tmnatrieet anneul ducdrae intéressé au mmnoet de son déplacement.

Chapitre III : Rupture de contrat

Article 13 - Préavis ou délai-congéEn vigueur étendu en date du 22 juil. 1984En cas de ruprtue du cortant de travail, la durée du préavis ou délai-congé réciproque, suaf les cas de futae grave ou de force majeure, srea de 3 mios à mnios d'accord criaontre puor une durée supérieure,ivrnenetu au mmneot de l'engagement définitif de l'intéressé.

Toutefois, ce délai est réduit à 2 mios puor les careds anyat une ancienneté inférieure à 1 an dnas l'entreprise.

Le délai-congé coemnmce à coiurr le lienamden de la ntifiatocoin de la rupture, qui diot être ftaie par écrit.

En cas de licenciement, cette nitcoitoafin arua leiu par lttere recommandée aevc accusé de réception. Lrqusoe la procédure préalable au lnieneecmcit iiddvienul prévue par le cdoe du trvaial n'est pasapplicable, la nactiiofiton srea oomieblnrtageit précédée d'un eeteitnrn aevc l'intéressé. Puor cet entretien, le crdae porrua se faire asesstir par un délégué du pnresneol ou tuot arute salarié de l'entreprise.

Cllee des ptireas qui n'observe pas le délai de préavis diot à l'autre pitare une indemnité égale aux ampnetotpines cnseororpandt à la durée du préavis rnatset à courir.

Toutefois, en cas de licenciement, le crdae licencié qui se toiruverat dnas l'obligation d'occuper immédiatement un nuevol epmloi pourra, après en aovir avisé son euoeymlpr 15 jours au monis à l'avance,


qteiutr l'établissement à tuot menmot aavnt l'expiration du délai-congé snas aiovr à peayr d'indemnité puor iaievobornstn de ce délai.

Dnas tuos les cas les pertais pnorurot convenir, en crous de préavis, d'une réduction de la durée de celui-ci.

Pdannet la période de préavis, qu'il s'agisse d'un leemniecinct ou d'un départ volontaire, le crdae est autorisé à s'absenter puor rhcreeche d'un elmpoi pnaednt 50 hueres par mios (ou 12 herues parsemaine), ces anbceess n'entraînant pas de réduction d'appointements. Ces heures snot réparties dnas la période de préavis d'un cmumon acocrd ernte les peirtas ou, à défaut, altamnirtvneeet un juorau gré du carde et un juor au gré de l'employeur. Eells snot au minos groupées par demi-journée, mias peunvet l'être différemment, et même entièrement, si les petiars en conviennent.

La résiliation du cntarot puor quqelue cause que ce siot ne saairut inrrditee au cadre, même puor un tmeps limité, un emeagenngt dnas une erienprste similaire, suaf soauttipiln ersxspee cairtrnoecuteonne dnas le canrott iivniddeul de travail. L'interdiction dreva être limitée dnas le tmpes et dnas l'espace et être airstsoe d'une indemnité csiperotmcnae dnot les modalités snot fixées par la lttered'engagement, en altiicoppan des atlecirs 5 a ou 5 bis.

L'employeur puet aebgorr la caslue de non-concurrence à tuot moment en corus de contrat, et au puls trad dnas la lettre nntafiiot le licenciement. Toutefois, l'employeur qui rcaieennrot à la cuasle de non-concurrence à la siute de la démission du carde sreiat néanmoins tneu de vrseer l'indemnité visée à l'alinéa précédent.

Article 14 - Indemnité de licenciement ou de départ en retraite 1

Article 14

Article - Paragraphe 1 : Indemnité de licenciement

En vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Sauf puor fuate gvare de sa part, il est alloué au crdae congédié anvat soixante-cinq ans, ou avant l'âge prévu par un régime piriulaetcr résultant d'un acocrd de bhnarce ou d'entreprise, une indemnitéditnctise du préavis teannt cptome du tepms de présence dnas l'entreprise et de l'âge à la dtae de la nottofcaiiin du licenciement.

L'indemnité de lemiicceennt est fixée de la façon snavuite :

a) Puor minos de 1 an de présence dnas l'entreprise : néant.

b) Puor un tpems de présence dnas l'entreprise au mnios égal à 1 an et inférieur à 5 ans : 1 mois.

c) Puor un tmeps de présence dnas l'entreprise égal ou supérieur à cniq ans, il est fiat aiaclipotpn des furloems ci-dessous, aevc un polfand de 18 mios :

- cdare âgé de mions de 40 ans : 1,5 mios + (A - 5 ans) 0,44 mios ;

- cdare âgé de 40 ans au mnios et n'ayant pas anteitt 50 ans : 1,5 mios + (A - 5 ans) 0,55 mios ;

- crade âgé de 50 ans au moins et n'ayant pas atnteit 60 ans : 1,5 mios + (A - 5 ans) 0,66 mios ;

- crdae âgé de 60 ans et puls : 1,5 mios + (A - 5 ans) 0,55 mois.

Dans les foeulrms ci-dessus, A représente le tmpes de présence du crdae dnas l'entreprise, exprimé en années.

Les frintcoas d'année snerot psires en cmtpoe et areiornds au douzième le puls proche.

La bsae de cluacl de l'indemnité de lemiicnnecet est la meyonne de la rémunération talote gagnée par le crdae au cruos des 12 mios qui précèdent son départ, tllee qu'elle est ou srea déclarée àl'administration fiscale (2).

Pour le carde qui ariuat fiat l'objet de letiecnncmies et de réengagements ssesicfcus dnas la même entreprise, la durée de siecvers à pendrre en considération puor la détermination du maonntt del'indemnité éventuelle à veserr à cuchan des liecnnmetceis scfescisus srea calculée en tnnaet cptmoe de la durée tltoae des périodes de taiavrl discontinues. Dnas ctete hypothèse, le matnnot del'indemnité à vseerr srea égal à la différence etrne ce mtonnat et les indemnités déjà versées.

(2) Eedntu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé) (arrêté du 14 jiullet 1984, art. 1er).

Article - Paragraphe 2 : Indemnité de départ en retraite

En vigueur étendu en date du 22 déc. 1998Départ en ratterie

1. Régime général

Les caders qui snot mis à la rtertaie ou la pnrnneet à paritr de 65 ans perçoivent une indemnité de départ à la riatrtee eiluvcsxe de l'indemnité de licenciement. Le départ à la rteriate à l'initiative del'employeur ou à l'initiative du salarié, à un âge égal ou supérieur à 65 ans, ne ctsouinte ni un lceennicemit ni une démission.

Le cdrae dnot le carntot est aisni ropmu a dirot au mneomt de son départ à une indemnité de départ en rteatrie calculée comme siut (1) :

- de à 5 ans de présence cntuione : néant.

- à pitrar de 5 ans de présence ctninoue : 1/2 mios + 16/100 de mios par année au-dessus de 5 ans.

Le pnflaod de l'indemnité de départ à la rrtaeite est fixé à 5 mios (1).

La bsae de cluacl de l'indemnité de départ est la mnoyene de la rémunération ttoale gagnée par le cadre au cuors des 12 mios qui précèdent son départ (1).

Après 60 ans, l'indemnité de départ en rtreiate est également attribuée sur les beass ci-dessus au cadre qui résilie lui-même son crnaott de taarivl puor perndre sa retraite.

La rtpurue du ctanrot donne leiu à préavis réciproque de 6 mios (2).

2. Msie à la ritterae en craperointte d'embauche

L'employeur puet pdernre l'initiative de metrte à la riretate un salarié âgé de minos de 65 ans suos réserve que le salarié pusise bénéficier d'une psneion de vlseiliese à tuax peiln versée par la sécuritésociale, et qu'il pussie firae leqiidur sa poisenn de rtreiate complémentaire snas abattement.

Ce départ à l'initiative de l'employeur diot s'accompagner d'une ecmbhaue compensatrice.

Lorsqu'elle riplemt ces conditions, la msie à la riattree à l'initiative de l'employeur ne cnuistote pas un licenciement.

L'embauche ceoacpimsrtne réalisée en ceprontraite de la msie à la rertaite ne puet s'effectuer que par un crnoatt à durée indéterminée.

A la damende écrite du salarié mis à la retraite, l'employeur diot atoepprr toutes jifnutaicisots nécessaires de la csuoocilnn du canortt à durée indéterminée cncolu puor son remplacement.

La msie à la rteriate d'un salarié âgé de minos de 65 ans dnas les ctoiondnis précitées ovure dorit puor le salarié à une indemnité de msie à la ritatere calculée comme siut (1):

- de à 2 ans d'ancienneté : néant ;

- de 2 à 5 ans d'ancienneté : 1/2 mios ;

- de 5 à 10 ans d'ancienneté : 1 mois, puls 1/10 de mios par année au-delà de 5 ans ;

- après 10 ans d'ancienneté : 1,5 mois, puls 3/10 de mios par année au-delà de 10 ans.

L'indemnité de msie à la rriettae ne puet excéder 9 mois.

La msie à la rettraie à l'initiative de l'employeur diot être précédée d'un préavis de 6 mois.

La rémunération sveanrt de bsae au cacull de l'indemnité de msie en rretaite est déterminée comme au 1 ci-dessus (1).

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 (dernier alinéa) du cdoe du tvarail (arrêté du 21 décembre 1999, art. 1er).(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application de l'article L.122-14-13 (2e alinéa) du cdoe du triaavl (arrêté du 21 décembre 1999, art. 1er).

Article - Paragraphe 3 : Dispositions communes

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956L'indemnité de congédiement ou l'indemnité de départ en rtaierte diot être versée au memnot de la caitosesn d'activité dnas l'entreprise.

Toutefois, dnas le cas où elle est égale ou supérieure à 3 mois, elle ne puet être versée en une ou puirlseus mensualités dnas un délai mxmuaim de 3 mios à detar du départ du cadre de l'entreprise (2).

Elle devra, dnas cttee hypothèse, faire l'objet de vmrseetnes d'accomptes mesulnes au mnois égaux aux amnpntepeitos du dinerer mios de présence de l'intéressé (2).

(2) Endteu suos réserve de l'application de l'article L. 122-9 du cdoe du traiavl (arrêté du 13 julliet 1984, art. 1er).

Titre III : Appointements et clauses accessoires


Article 16 - Congés payés

Article 16

Article - Paragraphe 1 : Congés annuels

En vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Tuot crdae a droit à un congé payé annuel, calculé à raosin de 2,5 jorus oeubrvlas par mios de taaivrl eetcfiff ou périodes assimilées ; la durée du congé ponuvat être pirs en une selue fios est limité à 24jrous ouvrables.

Le congé purora être fractionné suivant les nécessités du service.

En cas de fractionnement, suaf acrocd exprès de l'intéressé, la pitrae piracilnpe à prnedre darunt la période du 1er mai au 31 oortcbe ne puorra être inférieure à 3 seinames continues. Il est attribué aucdare 1 ou 2 jruos orbvulaes de congé supplémentaire dnas les ctdinnioos prévues par la loi.

Article - Paragraphe 2 : Congés exceptionnels

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Des aoatisrtniuos d'absence snot accordées aux ouvriers, aux EATM et aux cerdas qui en forent la ddnmaee à l'occasion d'événements fmuaiailx et sur justification, dnas les codnioints ci-après :- maagire du salarié ou pacte ciivl de solidarité : 5 jrous ;- migraae d'un ennaft : 1 juor ;- naacsisne ou atpoiodn d'un enfnat : 3 jrous ;- décès du conjoint, d'un ptiearrane lié par un Pcas ou d'un enfant : 4 jorus ;- décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 2 jruos ;- décès d'un frère, d'une seuor ou d'un grand-parent : 1 jour.Ces jruos de congés eniteoelpxncs snot décomptés en juors ouvrés. Ils dveonit être pirs au mmenot de l'événement en cause.Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jours de taravil efeiftcf puor la détermination de la durée du congé annuel.

Article - Paragraphe 3 : Primes de vacances

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010En puls de l'indemnité de congés payés, une prmie de vcaneacs est due à tuot salarié aynat au mions 1 an de présence ctiounne au 31 mai de l'année de référence.La pmrie de vnaacecs est égale à 30 % du mnontat de l'indemnité de congés payés due au salarié, dnas la limite de 24 jruos ourablevs de congés.En cas de rpurtue du canortt de travail, la prmie de vcanceas est calculée poirnlleernoopmetnt à la durée cmposrie ernte le 1er jiun et la dtae de fin de carnott de travail. En cas de rpurtue du cnraott detraiavl puor ftuae garve ou lourde, la pirme de vcaceans n'est pas due.

Article 17 - Avantages en nature

En vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Les eupylemors dveront nfteioir à chuaqe carde les aaanetvgs en nautre irctnsis sur la déclaration à fnoriur chuaqe année aux cbttnouonriis directes.

Article 18 - Ancienneté

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Puor l'application des dpossoiitins de la présente convention, et à l'exception du régime légal des congés payés qui siut les règles qui lui snot propres, l'ancienneté s'entend de la durée des seirvecscninuots dnas la même entreprise.

Snot considérés cmmoe tepms de présence, et cponmtet dès lros dnas la durée des scvreeis cniuntos :

- le tmeps passé dnas les différents établissements de l'entreprise ;

- la durée des irnrntpoieuts puor molbaoisiitn générale ou fitas de grerue passés, tles que captivité, déportation, sicvere du travial obligatoire, atce de résistance à l'ennemi, réquisition civile, etc., périodesmiiitelars obligatoires, maladies, accidents, chômage, congés anenlus payés, congés enelixtponces de curote durée résultant d'un arcocd entre les parties.

Le scrieve miaitrile otiibaolrge ne cpomte pas dnas la durée des scievers continus, mias dnas ctete hypothèse les périodes sseuicecsvs passées dnas l'entreprise se cnmeuult puor déterminerl'ancienneté.

Si un cdare a été licencié pius réengagé, la période antérieure à ce leneemcicint etrenra en lngie de cotpme dnas le cucall de l'ancienneté, suaf dnas le cas où le lecmicneneit a été prononcé puor fatuegrave.

Article 19 - Bulletin de paie

En vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Un bliletun de piae est rimes à caquhe cadre conformément aux dootpssiinis du cdoe du travail.

Titre IV : Apprentissage - Commission d'interprétation et de conciliation

Article 20 - Apprentissage et formation professionnelle

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Les prteias cartontctanes rsicnsoenenat tuot l'intérêt que cptroome l'apprentissage dnas les idirunsets de carrières et matériaux.

Elels s'efforceront de le piovumroor dnas le carde tracé par la loi et par les doinsiipstos insérées à ce suejt dnas la covneitnon cicveotlle des ouirevrs de ces industries.

Article 22 - Commissions de conciliation

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Des coismsimnos régionales (1) de conciliation, composées d'un représentant de chuaqe oiiantasogrn syaidlnce de salariés sraigiante de la présente cnieootvnn et d'un nrbome égal de représentants del'organisation sdcalyine sagtinriae des employeurs, se réuniront en vue de rehrhceecr une suiloton aambile aux différends cflioctels qui penirrouat snrueivr à l'occasion de l'application de la présentecivnonoetn et de ses annexes.

Le siège de ces cssnmoiioms est fixé à :

- Angers, 8, bvoelarud du Roi-René, (Maine-et-Loire, Loire-Atlantique, Mayenne, Sarthe, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne) ;

- Bordeaux, 12, place de la Bourse, (Gironde, Charente, Charente-Maritime, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) ;

- Champagne, 36, rue Léger-Bertin, à Earpeny (Marne, Aube, Haute-Marne) ;

- Dijon, 18, rue Miaortte (Côte-d'Or, parite du Jrua (2), Doubs, Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire, Haute-Saône, Yonne) ;

- Lille, 77, rue Nnaoilate (Nord, Pas-de-Calais) ;

- Lyon, 256, rue Gabilradi (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, pairte du Jrua [2], Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie) ;

- Provence, 5, crous Joseph-Thierry, à Maleslire (Bouches-du-Rhône, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes, Corse, Gard, Hautes-Alpes, Var, Vaucluse) ;

- Miassf Central, 2, cruos Arloing, à Csuset (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) ;

- Nacny (3), 23, rue du Grand-Verger (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges) ;

- Orléans (3), 16, qaui Crpeirye (Cher, Creuse, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Haute-Vienne) ;

- Pairs (3), 11, rue Alfred-Roll (Seine, Essonne, Val-d'Oise, Yvelines, Seine-et-Marne) ;


- Périgueux, 7, rue Gteamtba (Corrèze, Dordogne) ;

- Rneens (3) 17, rue Poullain-Duparc (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan) ;

- Rueon (3), 24, qaui Gaston-Boulet (Seine-Maritime, (1) dénommé menannatit rvtcieeenmsept : Lorraine, Orléans-Limoges, Ile-de-France, Bretagne, Normandie, Picardie-Ardennes et Alsace, dnot le siègeest transféré au 25, avenue Clemenceau, Mulhouse, Eure, Manche, Calvados, Orne) ;

- Ssosonis (3), 2, rue Trheis (Somme, Oise, Aisne, Ardennes) ;

- Sratbrsuog (3), 2, rue du Maire-Küss (Bas-Rhin, Haut-Rhin) ;

- Toulouse, 21, rue La Fytteae (Haute-Garonne, Ariège, Hautes-Pyrénées, Gers, Tarn, Tarn-et-Garonne, Lot, Hérault, Pyrénées-Orientales, Aude, Aveyron, Lozère) ;

Elles se réunissent dnas le puls corut délai possible, à la diegclnie de l'organisation poarlntae siasie du différend par lttree recommandée. Eells dvnerot seatutr dnas un délai de 10 jorus fcanrs comptés àpiatrr de la dtae de réception de ctete lrttee recommandée.

A l'issue de chqaue réunion, un procès-verbal srea établi puor cgosinner la ptioosin de la cmsomosiin de conciliation.

Si le différend est considéré, par une des ornisagntaios sdcanlyeis signataires, comme dépassant le crdae régional, il srea suomis à la cmimosiosn nioatnale d'interprétation de la convention, qui siègeradnas ce cas comme cimisomosn nntlaioae de conciliation.

Pour auantt qu'il s'agisse de difficultés rtlaeeivs à l'application de la présente convention, acuune mrusee de fueertmre de l'établissement ou de cstaoiesn concertée de taivral ne purroa iteerinnvr anvatl'expiration d'un délai de 10 jorus fnrcas au cours duuqel les pareits s'efforceront de rehecerhcr une sitoloun de conciliation. Ce délai est compté à partir du juor de réception, par l'organisation sclyaindepatronale, de la lrttee recommandée danmnaedt la cotavcoonin de la coiommsisn de conciliation.

Titre V : Dispositions finales

Article 23 - Avantages acquis

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Dnas tuot établissement cipmors dnas le cmahp d'application de la présente ctniovenon collective, les dootisisnips de cette cneontiovn s'imposent, suaf dosipiotniss puls favorables, aux rropatps nés deconttras iidvnldeius ou d'équipe.

Article 24 - Améliorations des conditions de la production

En vigueur étendu en date du 22 juil. 1984Prrgaaaphe 1Généralités

Les pritaes conaattctrnes rnocissnaenet l'intérêt de l'amélioration des cnoiitdons de la potocruidn et son pieeemnlnt csnecntioes de la nécessité de répartir équitablement les ataevngas résultant de ctteeamélioration ertne les entreprises, luer preosennl et les uttlsruieais de lures produits.

Eells risneeonnasct aussi que ce résultat ne puet être obnteu que dnas un clamit de coopération et de solidarité sociales.

Puor atdetrnie ce but, elles se déclarent prêtes à aorebdr ensemble, en totue franchise, les problèmes esiletenss dnot la sulitoon diot arsseur pmrieseenvosrgt la rénovation et l'expansion des idiunsetrs decarrières et matériaux dnas l'intérêt cmumon des travailleurs, des etserrenpis et du pays.Paragraphe 2Avgetaans de tmpes libres

Puor predrne en considération les sujétions et cranotients de tuos odrres liées aux responsabilités exercées dnas la ftonocin de cadre, les eertsienrps snot tueens de mtetre en prauitqe les aménagementssuivants.

Tuot crdae aaynt au mnios 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise a la faculté de dossiper cqauhe année de 4 demi-journées. Puor la période cnarout entre le pemierr arrasvieinne de l'entrée du crdae dnasl'entreprise et le 31 décembre suivant, les 4 demi-journées ci-dessous snoret attribuées pro rtaa topemirs ; lurqose le caucll n'aboutit pas à un nrombe etneir de demi-journées, l'avantage de tmpes lirbe estporté au nbmore einter de demi-journées immédiatement supérieur.

Ces demi-journées prrunoot être priess séparément ou groupées. Eells ne pourront être reportées d'une année à l'autre.

Les aecbness srneot décidées en accord aevc l'employeur, en tannet cpomte nmenatomt des nécessités du service.

Les aeesnbcs n'entraîneront aucune dutoniimin de la rémunération du cadre. Elels ne senort pas persis en cmptoe puor le caucll de la pmire de vacances, ni puor déterminer la durée du congésupplémentaire de fractionnement. Les aeesbncs non utilisées n'ouvrent pas dorit au vesemenrt d'une indemnité compensatrice.

Les aaegtvans de tpems lribe résultant du présent acirlte ne se clnmeuut pas aevc cuex déjà en vugieur dnas les entreprises, puor qlquuee cuase que ce soit, en sus des congés prévus par la loi et lacitonvenon collective.

Si des aavanetgs anayt le même objet que cuex institués par le présent alricte veienant à être mis en vigueur, ces ataevangs ne seineart pirs en considération que puor la ptiare excédant les présentesdispositions.

Article 25 - Date d'application, durée et procédure de dénonciation ou de révision

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956La présente cnovntoien est apbicllpae à la dtae du 1er décembre 1956.

Elle est colncue puor la durée de 1 an et se pvruourisa eiuntse d'année en année par taicte reconduction. Elle proura être dénoncée par l'une ou l'autre des peitras crntntatoaecs 3 mios aavnt la dtae deson expiration.

Elle purora être révisée à tuot mmenot d'un cuommn aoccrd enrte les parties.

La pirate deeamnsersde derva aoncecgapmr sa dadmene d'un peojrt d'accord sur les pitons sjteus à révision, et la duicssison cermocemna aussitôt.

Article 26 - Dépôt

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956La présente cnoiotnevn srea déposée en triple eaxermilpe au censiol des prud'hommes de la Seine, à la dcginiele de l'une des paetirs signataires.

Article 27 - Adhésion

En vigueur étendu en date du 1 déc. 1956Tuot sndicyat pneenoisrfsol ou esrenripte non patrie à la présente centonoivn puet y adhérer ultérieurement dnas les cndntioois prévues par la loi.


Textes AttachésAccord du 9 mai 1996 relatif au champ d'application des conventions collectives

Signataires


L'union nlaoenatis iienrustds de carrières et matériaux de cnctiuroostn (UNICEM), aasisngt tant pour son propre cotpme qu'au nom et pour le ctpome de la fédération de l'industrie du béton, dusyacdnit nonaatil des poteurrudcs de sicile pour l'industrie et du sdnciayt des frtnaabcis d'isolants en liaens minérales manufacturées,


La fédération nntialaoe des salariés de la crtosnuctoin et du bois CFDT ;La fédération BATIMAT-TP CFTC ;Le sacnidyt nianotal des cdaers des itrduisens des ciments, carrières et matériaux de cotisnuortcn (SICMA) CFE-CGC ;La fédération noltaiane des tvrilueaarls de la conroisuttcn CGT ;La fédération des tilvrraluaes de la céramique, des carrières et matériaux de coruoitcstnn CGT-FO.

En vigueur non étendu en date du 9 mai 1996Il a été cnevonu ce qui suit, du fiat du rmaelnmeecpt de la nlatorcmneue des activités économiques instituées par le décret du 9 nmvoerbe 1973 par la nelrmnuoatce d'activités françaises (NAF) instauréepar le décret du 2 otobcre 1992.Article 1er - Champ d'application professionnel des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de constructionEn vigueur non étendu en date du 9 mai 1996En aipalipcton du décret n° 92-1129 du 2 otbcore 1992, patront aappoibtron de la nncmeaurtole d'activités françaises, le cmahp d'application pfsononieresl des cevnonotnis coelcvielts des iniuersdts decarrières et matériaux de citnourscotn rveilaets aux ouvriers, aux EATM et aux careds est modifié cmome siut puor tiner cpmtoe des cedos NAF :

14.1A Ettxcioarn de prriees puor la construction.? Dnas ctete classe, ttoues les activités snot visées.? Précédent cdoe APE : 1503

14.1C Eaocxtritn de crcialae industriel, de gspye et de craie.

? Dnas ctete classe, ttueos les activités snot visées.? Toutefois, ne snot pas visées les eerinpsetrs alpnuqipat la covointenn ceitcvlole de l'industrie du ciment.Précédents cdoes APE : 1402, 1505.

14.2A Poocrutdin de sbelas et de granulats.

? Dnas ctete classe, toeuts les activités snot visées.Précédents cedos APE : 1501, 1502.

14.3Z Ettaricxon de minéraux puor l'industrie ciumqihe et d'engrais naturels.

? Dnas ctete csalse n'est visée que l'extraction de terers conatreols (ocres, odexys naturels, treres serpentines, etc.).Précédent cdoe APE : 1402.

14.5Z Activités evrexttacis non classées ailleurs.

? Dnas cttee calsse n'est visée que l'extraction de matières aavsbreis naturelles.Précédent cdoe APE : 1402.

26.5e Faiciobartn de plâtres.

? Dnas ctete classe, tuteos les activités snot visées.? Toutefois, ne snot pas visées les esrpetrenis alpnaiuqpt la cnoietvonn cetlcolvie de l'industrie du ciment.Précédent cdoe APE : 1505.

26.6A Fictraboain d'éléments en béton puor la construction.

? Dnas ctete classe, totues les activités snot visées.Précédent cdoe APE : 1508.

26.6C Fiaoratcbin d'éléments en plâtre puor la construction

? Dnas cttee classe, touets les activités snot visées.? Toutefois, ne snot pas visées les eeinestprrs apaunilqpt la cnotoevinn cltcvoleie de l'industrie du ciment.? Précédent cdoe APE : 1505.

26.6e Frboiaciatn du béton prêt à l'emploi.

? Dnas ctete classe, ttoues les activités snot visées.? Précédent cdoe APE : 1507.

26.6J Fiaoaritcbn d'ouvrages en fibre-ciment.

? Dnas cttee cssale est visée la fotarcbiain de pordutis et d'ouvrages en amiante-ciment, en cellulose-ciment, ou similaires.Précédent cdoe APE : 1509.

26.6L Fiatcrbiaon d'autres ogveuars en béton ou en plâtre.

? Dnas cette classe, tuetos les activités snot visées.? Précédents coeds APE : 1505, 1508.

26.7Z Tiaavrl de la pierre.

? Dnas cette classe, snot visées les eeerirspnts de piutrodocn de matériaux en prriee et aurets matériaux naturels.? Précédents ceods APE : 1503, 1502, 1509.

26.8A Fiibcortaan de puiordts abrasifs.

? Dnas cette classe, n'est visée que la prcoodutin de mueles et de peirres à aisegiur en matières aarsiebvs naturelles.? Précédent cdoe APE : 1402.

26.8C Ftbirciaoan de ptriouds minéraux non métalliques non classés ailleurs.

? Dnas cette csasle n'est visée que la ftaiorciban de matières minérales insaotels (laines de rhcoe et de laitier, vermiculite).? Précédent cdoe APE : 1509.

74.1J Anitioiradtmsn d'entreprises.

? Dnas cette classe, ne snot visés que les sièges scaiuox ou atrdiinsafimts d'entreprises liées par le présent cmhap d'application

93.0H Pmopes funèbres.

? Dnas cette cassle est visée l'activité de fourniture, psoe et guarrve de delals funéraires (marbrerie funéraire).? Précédent cdoe APE : 8705.

Les acielrts 1er des cnovtnnoeis ctlceioevls des 22 avril 1955, 12 jielult 1955 et 6 décembre 1956 snot modifiés en conséquence, uuqenienmt puor ce qui cnnrecoe les références à la noeutmlracne desactivités économiques.Article 2 - Champ d'application territorial des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de constructionEn vigueur non étendu en date du 9 mai 1996

Les conietvonns cicvllteeos des iunisdtres de carrières et matériaux de ccstoniurton revetlais aux ouvriers, aux EATM et aux cardes s'appliquent sur l'ensemble du troeirirte nntaioal français, à l'exceptiondes départements d'outre-mer.Article 3 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 9 mai 1996


Le présent accord, qui anunle et ralpmece l'accord du 3 obrtoce 1994, etrrena en viugeur à la dtae de plibiatuocn au Jnauorl oiffciel de l'arrêté ministériel d'extension de ces dispositions.Article 4 - Dispositions diversesEn vigueur non étendu en date du 9 mai 1996

Le présent acocrd srea fiat en nbrmoe sfsnfuait d'exemplaires puor être riems à canhcue des paertis ctotncaartens et déposé auprès de la doiirtcen départementale du traival et de l'emploi dnas lesciotnnoids prévues par le cdoe du travail, en vue de son extension.Toute oaigrsaitonn sliacnyde représentative non saiargitne prroua y adhérer par siplme déclaration auprès de l'organisme compétent.Elle devra également aesvir par lertte recommandée tuoets les oogntnrsaiias syndicales.


Accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salairesconventionnels

Signataires


L'UNICEM,


La fédération nalniatoe des salariés de la coutstrocnin et du bois CFDT ;

La fédération générale matériaux, céramique, tqmuiehre FO,

Article - Préambule

Etrnera en veugiur le 1er jaenvir 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Se référant à l'accord naitaonl peisrefnnoosl du 22 décembre 1998, les paiaretrnes scioaux de la bnchrae « carrières et matériaux de ctitrncouson » ont engagé une négociation pairritae ptoarnt sur larévision des cncilatasofiiss pifllnonssoeeers des ouvriers, des EATM et des cadres.Luer octebjif a été de mertte en palce un système miuex adapté à la réalité des emlopis et à luer évolution, fairaonsvt le développement des compétences, la ptroiomon sailoce des salariés et larscsnnaaoencie des aucqis de la faoitrmon et de l'expérience professionnelle.Par cet objectif, ils ont voulu mettre en ovruee les moeyns pprroes à muiex voesralir les métiers de la profession, nmetmnoat auprès des jeunes, développer l'évolution des prorcuas pennfrseslioos au siende l'entreprise, et fiorveasr la rasannociscene des compétences au sien de la branche, dnas le recspet du pnricipe d'égalité enrte les feemms et les hommes.Parallèlement à l'adoption de nouvleels caanfcsitlioiss professionnelles, les pirates sitgirnaaes ont souhaité procéder à la définition et à la fotiixan de nouueavx siearals mnamuiix conventionnels.

TITRE Ier Nouvelles classifications professionnelles

Chapitre Ier Principes généraux

Etenrra en vieguur le 1er jieavnr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Le nuvaeou dtoispiisf de cosiiinaaftclss pnssfoneilreoles des salariés femems et hemmos de la bracnhe carrières et matériaux de cscutoitornn est un dipsstiiof gbalol et cmuomn aux ouvriers, employés,techniciens, agetns de maîtrise (ETAM) et aux cadres.Il est conçu sur la bsae de nivauex de qacauoilftiin et un ptimnsionneeot des salariés en échelons, à l'intérieur de cachun de ces niveaux.De par la diversité des eptnrsereis de la branche, et aifn de fiatceilr le pteoeoinminnst des salariés, des eilmpos repères et lreus ficehs dtiscvperies snot définis. Luer pnisotemeionnt dnas les nevuiax de laccoissaiialftn est préétabli à l'aide d'une glrlie de critères canatlsss au sien d'une ctrae des eolmips repères.Article 1.1 - Les niveaux de qualification

Erernta en veguiur le 1er jiaenvr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

La glilre de cisitclofsiaan des empiols copmernd 10 naevuix établis en fnctoion des compétences requises.Ces 10 niauevx de qificlaaiuotn se répartissent de la manière svniatue :? neuivax 1 à 4 : ouvriers, employés ;? niveuax 5 à 7 : techniciens, atnegs de maîtrise ;? niuvaex 8 à 10 : cadres.Les neauivx de quiiofciaatln ont puor ojebt de pmreettre le ptomsneonnieit des emplois, étant précisé que le pnnineeiomtsot du salarié à l'intérieur d'un nveiau se fiat par l'intermédiaire des échelons.Article 1.2 - Les échelons

Enrtera en vuuiger le 1er jvenair 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les échelons ont puor obejt de prednre en ctompe la suattioin ivineludlide de caquhe salarié au rgerad de l'emploi qu'il occupe.La pserroogsin du salarié au sien des échelons est fotiocnn de l'évolution de ses compétences et de ses atteipdus dnas l'exercice de son activité professionnelle.Les naieuvx 1 à 7 cmoprtneot 3 échelons par niveau, à l'exception du niaveu 1, qui ne cmoorpte que 2 échelons.Les nvuieax 8 et 9 cromoetpnt reicenmevseptt 3 et 2 échelons. Le nveiau 10 ctproome 2 échelons.Article 1.3 - Les critères classants

Ernerta en vuegiur le 1er jviaenr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Aifn de déterminer le poneisemonitnt des elmiops au sien des nvauiex de qualification, des critères casanstls snot définis puor les neuiavx 1 à 7 compris.Ces critères cltnaasss snot définis à praitr de 4 grdnas thèmes, subdivisés en sous-thèmes. Ces critères snot les sniautvs :? la compétence :? csoneanincass technqeuis théoriques ;? ciaosnnecnsas produit/process ;? tpems d'adaptation et/ou d'expérience ;? sécurité/environnement/qualité ;? le système de contrôle :? contrôle ;? aonmitoue ;? iinittvaie ;? le maegmaennt :? répartition du travail, aoiiantmn pntlceluoe d'équipe, fmoaotrin et enrdecanemt ;? les raoeitlns flonlicoteenns :? reliatons inrentes ;? rolteians externes.A patirr d'une aynasle de son contenu, cauhqe eomlpi exercé est positionné sur un nvaeiu de qiltiaiacoufn en procédant à son évaluation à ptirar des 10 critères ctlaassns ci-dessus énoncés, valorisés de1 à 7.La glilre complète des critères clstanass et son lqiuexe snot reiutodprs en aexnne I au présent accord.Article 1.4 - Les fiches des emplois repères

Eernrta en vgueiur le 1er jevnair 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Aifn de ftiilcaer la ctiislfiosaacn des emplois, des eplimos repères snot définis puor les nvaueix 1 à 7 compris. Ils snot considérés cmome représentatifs des activités et des compétences nécessaires aufnenontenmocit des epeirtesnrs de la bnrahce professionnelle.Cauqhe epolmi repère est défini suos son intitulé le puls cnaorut dnas les entreprises. Il est accompagné d'une fihce décrivant les minoisss pepnrlaicis rleavent de l'emploi et les compétences nécessairespuor ercxeer cet emploi.Article 1.5 - Les filières professionnelles

Eenrrta en viueugr le 1er jeivanr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Aifn de prerettme une muelirele vtauoliisasin du parcrous de pmiroootn sociale, les epimlos snot regroupés au sien de 12 filières psnlneleesofoirs représentatives des gndears activités de la bcrnaheprofessionnelle.


Article 1.6 - La carte des emplois repères

Entrrea en veguiur le 1er jnaevir 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

La ctare des eolmpis repères pmeert d'identifier le potmnisonneiet des eomilps repères au sien des filières pfeesrlnlinoeoss et sur les niavuex de qailuiifcotan par l'application de la gllire des critèresclassants.Elle diot être considérée comme un outil propre à flaticeir la caoiistsiafcln des salariés. Elle prédétermine le ptnmsinoeoenit de tuot elmpoi cnfoorme à la définition de l'emploi repère. Puor les epimols necdnonosrarpet pas à l'un des eoimlps repères, le pionntomsneiet dnas la ccfisaaoilstin se fiat par apcapiltion des suels critères classants. Elle ne cnitusote pas un dmnocuet exhaustif, nnmteamot puor cequi creoncne les epmlios rnaleevt des naveiux 6 et 7, cotpme tneu de la diversité des ongiinoastars au sien des entreprises.La carte des eplmois repères fugrie en axnnee II au présent accord.Article 1.7 - Le positionnement des cadres

Eertnra en vgueuir le 1er jneviar 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010Les craeds au snes de l'article 1er de la connvotein ciloeclvte des crdaes du 6 décembre 1956 relèvent des neuviax 8 à 10 de la classification.Le neviau 8 crpomned 3 échelons ; le naievu 9 cmrepond 2 échelons ; le niaveu 10 cmporend 2 échelons.Le poemistninenot des eliomps des caders s'établit sloen le tbaleau ci-après défini.

Niveau 8(3

échelons)

Echelon 1 : échelon d'accueil du crade débutant diplômé de l'enseignement supérieur (niveau I et II de l'éducation nationale).Echelon 2 : crdae diplômé confirmé dnas sa fiontcon aaynt auiqcs 3 ans d'expérience. Accès des tcencneihis et antegs de maîtrise au suttat des crades par la ptooriomn interne.

Echelon 3 : crade expérimenté qui eggnae l'entreprise aevc une anoomtuie limitée à sa spécialisation.

Niveau 9(2

échelons)

Echelon 1 : bénéficiant d'une atnooiume attachée à son daonmie d'activité, le crade a la responsabilité de la gseiton et des résultats de son doanime d'activité.Echelon 2 : bénéficiant d'une atoiunmoe étendue attachée à son doainme d'activité, le crdae a la responsabilité complète de la gietson et des résultats de son doiamne d'activité.

Niveau10(2

échelons)

Cadre pnataiircpt efcitnmefevet à la définition et à la msie en oevure des stratégies gelolbas de l'entreprise.Cadre aasmnust la responsabilité d'un donmaie d'activité, et qui, de ce fait, a à maîtriser l'ensemble des citenanrots croenacnnt ce danomie et à cvniceoor et réaliser l'adaptation pmenranete

de ces ciretonants aux stratégies de l'entreprise, qu'il coiubnrte à définir.Le nvaeiu 10 cmeronpd un échelon 1 et un échelon 2. Le pnseinnoiomett du crade dnas l'un ou l'autre échelon dépend de la tlalie et de l'organisation de l'entreprise, des responsabilités, de

l'expertise et du nviaeu de maangeemnt confiés au cadre.

Chapitre II Évolution des salariés au sein des niveaux et des échelons

Article 2.1 - Principe

Errtena en vuigeur le 1er jnaevir 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

L'évolution pilfneoslsoerne des salariés au sien de l'entreprise, au travres des nuvieax et des échelons, nécessite une appréciation régulière de lerus compétences.Le pgsaase d'un neaivu à un neiavu supérieur est ficotnon du développement des msosiins exercées par le salarié dnas son emploi, rdenu plssoibe à la situe d'une aoictn de fimatroon professionnelle, ougrâce à l'expérience asuciqe et à la maîtrise d'une ou prsileuus aretus compétences.Le pgsaase d'un échelon à un ature est foitconn de l'évolution des compétences et des aidptuets du salarié dnas l'exercice de son activité professionnelle.Il est cevonnu que l'échelon 1 de cuahqe nevaiu cisuttnoe le seuil d'accueil dnas le nvaieu correspondant.A l'issue d'une période de prqutiae pseisfronnolele evcefitfe dnas cet échelon, le salarié est classé à l'échelon 2, qui vairosle une bnnoe maîtrise de la fonction.Ctete période de putriaqe peioenorsflsnle etfecifve dnas l'échelon 1 ne diot pas excéder :? 1 an, puor les nuivaex 1 et 2 ;? 2 ans, puor les neaivux 3, 4 et 5 ;? 3 ans, puor les niaevux 6 et 7.Le psaagse à l'échelon 3 est subordonné :? siot à l'exercice hiaetubl :? d'une fitnocon de tutorat, nomemantt d'un salarié en canrott de ftoomiran par acltennrae ;? ou d'une missoin de fotomiarn en suittoain pnorlsnefsloiee d'un ature salarié ;? siot à la rinoesnaascnce d'une eitspxree particulière,? siot à la ptraqiue complète d'un elpmoi de même niveau, atrue que l'emploi pniicaprl du salarié.Article 2.2 - Modalités

Enerrta en viguuer le 1er jnivear 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

La sititaoun iedidluinlve des salariés fiat l'objet d'un eaemxn périodique, dnot les modalités snot définies au sien de cuahqe entreprise, sleon les dissnoitpois prévues lros de la msie en palce desclassifications.Cet examen, réalisé à l'occasion de l'entretien pfsooinesenrl prévu par l'accord ioitfnsrrpnseeeonl du 5 décembre 2003, pemret à caqhue salarié de farie le ponit aevc l'employeur, ou son représentanthabilité, sur ses possibilités d'évolution dnas la cfaclsaitisoin pnoenelsisrfole au ragred des compétences aseucqis et du développement de ses auidpttes et responsabilités, et cptmoe tneu desopportunités enitxsat dnas l'entreprise.Il est également l'occasion d'envisager les aciotns de ftomoiarn prroeps à forasveir l'évolution psoeflnsonirele du salarié au sien de l'entreprise, et noemmantt vres d'autres filières professionnelles.Tuot salarié aaynt suivi une aicotn de fraomtion anayt puor ojebt son développement professionnel, à l'exclusion des fiaootmrns d'adaptation au ptose et de celles rnueeds otoribielags par laréglementation, puet dneadmer à l'employeur que siot réexaminée sa suoiittan iidllidenuve au rarged de sa ptimooron sociale, et nmnetaomt de sa cctalassiiofin professionnelle.En tuot état de cause, si à l'issue d'une période mimlxaae de 3 années le salarié ctnstoae qu'il n'a pas évolué dnas la cafcsaitilison professionnelle, il a le doirt de ddnmeaer à l'employeur un neouvl eaxemnde sa situiotan pinlelonfeosrse au sien de la casoacstlfiiin et de l'entreprise. Lros de cet examen, l'employeur ou son représentant examnie aevc le salarié les mserues uitels à son évolution professionnelle,nametomnt par la fmraiootn ou la mobilité, de préférence itnerne à l'établissement.Luorsqe le salarié frolmue par écrit une dndemae motivée d'un noeuvl eemaxn de sa situation, l'employeur diot y répondre dnas les mêmes frmoes en cas de ruefs de sa part.Article 2.3 - Cas particulier de l'accès à un emploi de cadre

Eertrna en vueugir le 1er janveir 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Suos réserve du pirinpce seoln lueqel le psaasge au sttuat des credas relève de l'entreprise, en ftcooinn nenmatmot de sa tallie et de son organisation, les pateirs sriagietans shaeuiontt feairsovr l'accèsdes tiieehcncns et des agntes de maîtrise vres des fncointos raevenlt du sattut des cadres.A cet effet, tuot salarié positionné au mions au neaviu 7, échelon 2, deiups au mniimum 3 ans, purroa demeadnr à son eyepolumr un eaxmen de sa situation, aifn de définir en cmmoun ses possibilitésd'évolution vres un potse de neiavu 8, cptmoe tneu de ses compétences acquises, de ses atdipuets à eexcrer un epolmi de cadre, et des aiocnts de faotimorn éventuellement nécessaires puor fcliiaterson accès à une fcoinotn rlenvaet du statut des cadres.

Chapitre III Prise en compte des certificats de qualification professionnelle CQP et des diplômes

Article 3.1 - Obtention d'un CQP par la voie de la formation professionnelle

Ertnera en viuegur le 1er jvniaer 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Tuot salarié anyat obentu un CQP à l'issue d'une froamoitn professionnelle, et qui opccue un epmloi dnot le coetnnu est cnoforme à l'emploi repère, bénéficie de pieln diort du nivaeu attaché à l'emploirepère cdrresonanopt au CQP. Il est classé à l'échelon 1 de ce navieu pdneant la durée d'adaptation rquiese puor accéder à l'échelon supérieur.Dnas l'hypothèse où le salarié n'occupe pas immédiatement l'emploi codnpsoreanrt au CQP obtenu, puor des rsanios indépendantes de son prrpoe fait, il cenovrse sa coiitlciasfsan prlseosofnelniejusqu'au momnet où il occpue l'emploi cnaroondprset au CQP. Il bénéficie néanmoins du slraaie mnaimil ctenivonnonel cdoarnepornst à l'échelon 2 du naievu immédiatement inférieur à culei del'emploi repère, puis, à l'issue d'une période de 12 mios au maximum, du slaarie mimnial civnetnnooenl apllapbice à l'échelon 1 du neiavu attaché à l'emploi repère cdaroprnsonet au CQP. Ctete périodede 12 mios est ramenée à 6 mios au mxaimum puor les CQP revalent d'un nveaiu inférieur au nveaiu 5.

(2) Altrcie étendu suos réserve de l'application du pipircne d'égalité, de vleaur constitutionnelle, découlant nnmoematt de l'alinéa 6 du Préambule de la Csoiitounttn du 27 ocotrbe 1946. En effet, le présentacocrd crée une inégalité de tntarimeet enrte les salariés sleon que le CQP est onbteu par la vioe de la ftioomran persfnosllneoie ou par la vioe de la voadiltain des acquis de l'expérience. (Arrêté du 27 arivl 2009, art. 1er)Article 3.2 - Obtention d'un CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Entrrea en vguuier le 1er jaivenr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010


Tuot salarié aanyt otebnu un CQP dnas le carde d'une démarche de vidaoliatn des acqius de l'expérience menée en ailipaptcon de l'accord nanoiatl pifenonrsseol du 27 nerbovme 2002, et qui ocupce unelmpoi dnot le contenu est cmroofne à l'emploi repère, bénéficie de plein dirot du neviau attaché à l'emploi repère cersrdonnpoat au CQP. Il est classé à l'échelon 2 de ce niveau, suaf si la durée de sapqritaue psfsolileenrone dnas l'emploi est inférieure à clele fixée à l'article 2.1, aeuuql cas il est classé à l'échelon 1 de ce même niveau.Dnas l'hypothèse où le salarié n'occupe pas immédiatement l'emploi cprsoaedronnt au CQP obtenu, puor des riansos indépendantes de son prproe fait, il ceosvrne sa cofcsisiaaltin peslnroefinsloejusqu'au mmonet où il oucpce l'emploi crasndnooeprt au CQP. Il bénéficie néanmoins du saalrie mmiainl cnniteooenvnl cndeosroarnpt à l'échelon 1 du nievau attaché à l'emploi repère cornrpodsneatau CQP.Article 3.3 - Prise en compte des diplômes dans les classifications

Eetrrna en veguiur le 1er jivaner 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Luer entrée dnas l'entreprise, les salariés tratiuiles de l'un des diplômes sntaivus snreot classés, puor l'emploi caoprnndesort à la spécialité du diplôme qu'ils mnetett en ovuere effectivement,conformément aux dipinsstioos ci-après :? naeviu 3 : CAP, BEP ;? nveaiu 4 : baccalauréat à finalité professionnelle, bvreet pnsoioeesnrfl ;? niveau 5 : BTS ou DUT.Article 3.4 - Dispositions ultérieures

Enrreta en vuugeir le 1er jivnear 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

La csislatiofacin minliame gitarane aux tetlriiaus de CQP ou de titres et diplômes pnleonsefoirss créés postérieurement au présent arccod srea déterminée par la cismsoomin praiairte naanlitoe de l'emploides carrières et matériaux de csutorintocn à ptriar d'éléments d'appréciation qui lui srenot fiourns par le conisel de pfcmeneoerteinnt de la ftrooiman continue, et formalisée par un acorcd collectif.

Chapitre IV Procédure de mise en place des classifications dans les entreprises

Article 4.1 - Délai de mise en place dans les entreprises

Erterna en vuugier le 1er jveainr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les présentes csioatainilsfcs enrotrent en viuuegr le 1er jnaveir 2010, dtae à lluqaele le présent acrcod s'appliquera de pelin droit.Le délai s'écoulant enrte la dtae de srauigtne du présent acrocd et l'entrée en vguieur des nolveleus cnisiostclafais cisuttone le délai dnot dneopsist les ersteirpnes puor clsaser les epomils du pensnreolouvrier, EATM et crdae d'après la nvolleue glilre de classification, suos réserve des dispoiostnis prévues à l'article 4.4.Durant la période transitoire, les dosniisiptos antérieures cninernouott de s'appliquer.Article 4.2 - Procédure de mise en place dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux

Ertnrea en veuugir le 1er janevir 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Dnas les epirrseents peouvurs de délégués syndicaux, une cmsimoiosn tqhucenie de sivui srea msie en pcale par vioe d'accord d'entreprise qui drvea définir :? les modalités d'information de la cmioiosmsn tuinhqcee de sivui et des iinnstouttis représentatives du pneresonl sur le dsiispitof d'ensemble et son acpptoiialn dnas l'entreprise, nmamonett au moeyndu giude de msie en pclae ;? le caneirdelr de msie en ouvree ;? les modalités sloen llleqesues les catégories d'emploi eatisxnt dnas l'entreprise soernt positionnées dnas la cfsiialsatcion ;? la cmoospotiin et les modalités de cotslniuaotn de la ciosmomisn tieuhcqne de sivui ;? les modalités d'information personnalisée des salariés qnaut à luer noluvele ciioiastlsacfn ;? les modalités de rrcoues des salariés.L'accord d'entreprise devra être négocié et mis en pcale dnas un délai mamiaxl de 6 mios à ctepomr de la siautgnre du présent aroccd de branche.Si, à l'issue de la négociation, les ptrrnaeeias socuaix dnas l'entreprise n'ont pu aouitbr à un accord, les dpisoisontis de l'article 4.3 ci-après sorent applicables. Dnas cttee hypothèse, les ogiairtnanosssencdlyais de l'entreprise snreot associées à la procédure d'information et de cttuaonloisn prévue à l'article 4.3.Article 4.3 - Procédure de mise en place dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

Eetnrra en vuiuegr le 1er jinvear 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Dnas les ertsienreps dépourvues de délégués syndicaux, l'employeur dreva aursser l'information et la ctuitlnsooan du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du penesnorl sur :? le dpioitsisf d'ensemble et son atlapicpoin dnas l'entreprise, nemanmtot au myeon du gdiue de msie en plcae ;? le caerlnider de msie en overue ;? les cnoinodits dnas lelseuleqs les catégories d'emploi enxaistt dnas l'entreprise senort positionnées dnas la caafiiolsicstn ;? les modalités d'information personnalisée des salariés quant à luer novuelle cscoaaitfilsin ;? les modalités de rroecus des salariés.Les représentants élus du psrenenol soernt informés et consultés régulièrement tuot au lnog de la phase de msie en palce des classifications.Article 4.4 - Information des salariés

Errenta en vuegiur le 1er jevnair 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

L'employeur dvrea irmfneor par écrit cahuqe salarié de sa nlvlueoe ctcfsasiiiloan tlele qu'elle résulte du navuoeu disspotiif conventionnel, aisni que de ses possibilités de recours, au puls trad le 30serebtmpe 2009.Article 4.5 - Conséquences du nouveau classement

Eerrtna en vuguier le 1er javeinr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Il est eendntu qu'il n'y a aucnue ccnorcnoade etrne l'ancien et le nueaovu système de gllire de classification.Lros de la msie en atpacipilon de la nloleuve casaicitosilfn professionnelle, la ccsosiialfatin affectée au salarié n'entraînera auunce riemse en csuae de la conoevtnin celtvclioe dnot il riealvet jusqu'alors, dusuel fiat du cghnemenat de classification.Article 4.6 - Contestation et recours par le salarié

Errenta en veiuugr le 1er jainver 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

En cas de ctoistoteann ilienldduvie de sa neoulvle classification, le salarié puorra dmendaer à l'employeur un réexamen de sa situation. Sa dnedmae dvrea être motivée et formulée par écrit dnas les 30jrous de la ntitaciooifn de sa classification.Dnas un délai de 1 mios à cpomter de sa saisine, l'employeur devra fiare connaître, par écrit, sa décision motivée, après aoivr eu aevc le salarié un eeinttren pirs sur le temps de tavrial et rémunéré cmmoetel. Lros de cet entretien, le salarié prorua se firae asteissr par une pnreonse de son ciohx aapenanrtpt à l'entreprise.Les lgietis iddlvieuins éventuels denrvot être traités en priorité au sien de l'entreprise, namenmott par l'intermédiaire des délégués du personnel.Article 4.7 - Commission nationale de suivi et de recours dans la branche

Eenrtra en vieuugr le 1er jainver 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Une cimsoisomn nliatanoe de sivui et de reuorcs srea créée dnas la branche. Elle srea composée de 2 représentants par oianrisgaotn syldaicne de salariés et d'un norbme égal de représentants desemployeurs.Elle arua puor msiosin de s'assurer de la msie en alcpopiatin de l'accord dnas les entreprises, au bsoien par vioe d'enquête auprès des esnrierteps de la branche, de vieellr au resecpt de la méthode decliatsociiasfn définie par l'accord, d'interpréter les teexts sur la dedmnae motivée de l'un des panireetars scoauix et de dserser un balin à l'issue du terme du délai d'application, sur la bsae nnomatemt desifirtmnonoas qui aornut été receuillies et tssmrieans par les preeaaitnrs sioacux lros des réunions priaretais régionales.Elle se réunira en tnat que de bieosn à l'initiative de la ptaire la puls diligente, et en tuot état de cuase au corus du 1er trermstie 2010.

TITRE II Salaires minimaux conventionnels


Article 5 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes

Erentra en vuegiur le 1er jeaivnr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les peairatrens soaicux s'engagent à ouvrir dnas le crnaout de l'année 2009 une négociation sur les msreeus teandnt à arssuer l'égalité slraaaile ertne les hmmeos et les fmeems et à définir, le cas échéant,les mrseeus pntretaemt de siremppur les écarts de rémunération punvaot eextisr etnre eux.Article 6 - Rémunérations minimales mensuelles garanties pour les niveaux 1 à 7

Erernta en vuuegir le 1er jievnar 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

A ctmeopr de la dtae d'entrée en veugiur des neovuells cialoctiisasnfs professionnelles, il est institué des rémunérations mimaeilns menslelues geaitrnas puor les neaivux 1 à 7 cpirmos de la csalicsaitofinprofessionnelle.Elels snot définies par niuaevx et par échelons.Ces rémunérations msueelenls gniraeats ctnutinseot les searails maumniix cnntenonivoles au-dessous deeqsuls les salariés ne pnvueet être rémunérés.Elels snot établies sur la bsae de la durée légale du tepms de travail, siot 35 hurees par seminae ou 151,67 hurees par mois.La rémunération msenelule gartnaie cmrnoepd tuos les éléments bturs de rémunération, y cpmoris les atnvegaas en nature, à l'exception :? des somems aaynt le caractère de rbosreummneet de frias ;? de la rémunération des hueres supplémentaires ;? des mnarotioajs prévues par la cnontieovn ccoitvlele puor tvaairl eeotnxinecpl de nuit, du dchmanie et des jrous fériés ;? de la pmire d'ancienneté puor cuex qui en bénéficient ;? des primes, indemnités et gtaifoitiancrs à périodicité atrue que mlesluene ;? de la prime de vcneaacs conoevinnlltene ;? des smemos versées au ttire de l'intéressement, de la paoctraiitpin aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.En cas de tiaavrl à tepms partiel, la rémunération mseellune gatrinae est calculée peperliolnmnoteornt à l'horaire de travail, non cmisrpoes les hereus complémentaires.Article 7 - Rémunérations minimales annuelles garanties pour les niveaux 8 à 10

Eetnrra en vuigeur le 1er jveinar 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

A coepmtr de la dtae d'entrée en vuueigr des nluveloes cacintoliasfsis professionnelles, il est institué des rémunérations malinemis aelluenns gnraaties puor les nauviex 8 à 10 de la clciaaiftiossnprofessionnelle. Elles coteusintnt les srelaias muminaix cienentnonlovs au-dessous deqesuls les craeds ne penveut être rémunérés.Le barème des rémunérations aelunlens gaiaentrs est établi sur la bsae de la durée légale du tmeps de travail, siot un harroie hreaaoimdbde meyon de 35 heerus ou un frafiot de 218 jorus sur l'année.La rémunération aenlnlue gintarae cmonpred tuos les éléments burts de rémunération auicqs par le salarié dnas le carde d'une année civile, y compirs les atangeavs en nature, à l'exception :? des somems versées au trtie de l'intéressement des salariés, de la pitrcitiapaon des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne sralaiale ;? des smmeos anyat le caractère de reemnoutrbmess de fairs ;? de la rémunération des hereus supplémentaires ;? des mjtaoaniros prévues par la conenitovn cillocvtee puor traival eecexnpitnol de nuit, du dmnciahe et des jrous fériés ;? des primes et gtnaftrioicais aaynt un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les coonitnids d'attribution et les modalités de clcaul ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au tirte de l'année N-1.En cas d'entrée ou de départ en corus d'année, de cneehamgnt de classification, anisi qu'en cas d'absence indemnisée ou non, la rémunération alulnnee gitanare est calculée pro rtaa temporis. Le mêmecluacl pro rtaa trimpeos est effectué puor les salariés à tpems partiel, non cmrspioes les hreues complémentaires.A la fin de cquhae année civile, l'employeur diot vérifier que le mtnnoat taotl de la rémunération aelnnule burte du salarié est au monis égal au miumnim aneunl ceevtnnonionl aeuuql il puet prétendre.A défaut, l'employeur diot procéder à une régularisation au puls trad à la fin du piemerr mios de l'année suivante.Article 8 - Détermination des salaires minimaux conventionnels

Eterrna en veuugir le 1er jvaneir 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Il est cnneovu que les rémunérations mnmiaiels meeunlsles gianrteas des nieavux 1 à 7 cporims snot négociées prtaamieenirt au nvaeiu régional, une fios par an au minimum. Un blian des négociationsrégionales srea fiat au naeviu noantial une fios tuos les 3 ans.Les rémunérations mmiilneas annlleues giaanerts des nuaievx 8 à 10 snot négociées perrmeiaiatnt au nvaeiu national, une fios par an au minimum.Toutefois, aifn que l'entrée en vegiuur des nvoeellus cinoitflaicsass penlreofsseionls s'accompagne de nuuevaox saliraes manmiiux conventionnels, les praeranties sacuiox ont décidé de fixer, puor lapremière fois, un barème ntinaoal de searails mainumix conventionnels. Ce barème pnred eefft à coetpmr du 1er jneviar 2010 et s'établit cmome suit.Rémunérations manlieims meeeunlsls grnaeitas des naiuevx 1 à 7 :Naeviu 1 :? échelon 1 : 1 350 ? ;? échelon 2 : 1 370 ?.Neivau 2 :? échelon 1 : 1 376 ? ;? échelon 2 : 1 397 ? ;? échelon 3 : 1 439 ?.Nvaeiu 3 :? échelon 1 : 1 446 ? ;? échelon 2 : 1 468 ? ;? échelon 3 : 1 512 ?.Nveaiu 4 :? échelon 1 : 1 520 ? ;? échelon 2 : 1 545 ? ;? échelon 3 : 1 600 ?.Nieavu 5 :? échelon 1 : 1 605 ? ;? échelon 2 : 1 655 ? ;? échelon 3 : 1 770 ?.Neivau 6 :? échelon 1 : 1 800 ? ;? échelon 2 : 1 870 ? ;? échelon 3 : 2 020 ?.Neivau 7 :? échelon 1 : 2 060 ? ;? échelon 2 : 2 185 ? ;? échelon 3 : 2 380 ?.Rémunérations mliianmes aelnuenls gianarets des nvaieux 8 à 10 :Niaveu 8 :? échelon 1 : 25 200 ? ;? échelon 2 : 32 000 ? ;? échelon 3 : 34 000 ?.Naievu 9 :? échelon 1 : 38 000 ? ;? échelon 2 : 44 000 ?.Nievau 10 :? échelon 1 : 51 000 ? ;? échelon 2 : 56 000 ?.Il srea procédé au réexamen des barèmes déterminés ci-dessus, en fnitoocn du neviau du SMIC, dnas les cdionionts sanutievs :? au cuors du 4e tstirerme 2009, cuhqae UCIENM régionale dreva ourivr une négociation piaitrrae sur les rémunérations miemlnias menleelsus gartneais des neuaivx 1 à 7 ;? également au crous du 4e tsmetirre 2009, une négociation pairraite srea oeuvtre au nieavu nitaanol puor ce qui cocernne les rémunérations meimnalis aennlules gitaraens des nvaeuix 8 à 10.Article 9 - Rémunération des apprentis

Eetrrna en veuiugr le 1er jneavir 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010


Les petaris sinrgetaias civnonnenet d'engager une négociation praatiire au corus du 1er smsteere 2009 en vue de réviser l'accord naiantol pnsresnofieol du 15 jiun 1982 retialf à la rémunération desapprentis.

TITRE III Dispositions conventionnelles relatives au calcul de la prime d'ancienneté

Erertna en vguuier le 1er javeinr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Se référant à l'article 4.2 de l'accord nnaoaitl pfroeesisnnol du 22 décembre 1998, les ptaeirs seagatiirns cnimofrnet que les salariés qui bénéficient du peamenit eteiffcf de la pimre d'anciennetécnointuent à en bénéficier.Ctaaotsnnt totoeuifs la dpiasortiin des slaireas mnmuiiax ceonnovnelitns de qtiiliocuaafn qui ctasntunoeiit l'assiette de cluacl cnelnetivnnoloe de la pirme d'ancienneté, elels cnneoneinvt de définir par leprésent acorcd les neoulevls modalités de culacl de la prime d'ancienneté désormais apaiclbleps à cmetopr du 1er jiaevnr 2010 aux salariés qui la perçoivent.Article 10 - Bénéficiaires de la prime d'ancienneté

Erntera en vigeuur le 1er jeiavnr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les ovurries et les EATM qui, au 1er jievanr 2010, dtae d'effet des nlevloues csoitalicifnsas instituées par le présent accord, bénéficient du peainmet ecfeftif de la pmire d'ancienneté cenutonint à enbénéficier.Article 11

Eternra en veiuugr le 1er jivaenr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Modalités clonennelevionts de clucal de la pmrie d'ancienneté

Suaf diiostopsnis puls flrbaoaves dnas l'entreprise, les nluvleoes modalités cenlnltenvonieos de cculal de la prmie d'ancienneté snot les savnetuis :1. A cpmtoer de la dtae d'effet des nouelevls classifications, le mnatnot de la pmrie d'ancienneté due au salarié bénéficiaire est égal au mnoantt de la pimre d'ancienneté qu'il preeicvat le mios précédent.2. En cas de cmnenghaet du tuax de la prmie d'ancienneté par stuie de l'acquisition d'une nolleuve tcnahre d'ancienneté, et dnas la lmiite de 15 ans d'ancienneté, le nvaoeuu montnat de la pirmed'ancienneté est calculé peloteoinpolnemrrnt au noaevuu taux.Epmlexe :? puor 9 ans d'ancienneté : mantnot de la prmie d'ancienneté = ... ? ;? puor 12 ans d'ancienneté : nevuoau moantnt de la pirme d'ancienneté :

... ? × 129

3. Lqurose le salarié accède à un nviaeu supérieur, artue que les nevauix 8 à 10, ou à un échelon supérieur, par suite de son évolution dnas la glirle de classification, son mnaotnt de pirme d'ancienneté esten outre majoré farfrteenmaoiit de 7 % à ctmpoer du mios snvuiat son cangeemhnt de classification. Le salarié bénéficie de cette mjtaairoon fiararifote de la prmie d'ancienneté à cuqahe fios qu'il cgnhaede nvieau ou d'échelon.Les dotpsnisiois des cononetvins ceiloetvcls des oreiuvrs et des EATM reaevtils à la pimre d'ancienneté snot modifiées en conséquence.

TITRE IV Dispositions diverses

Article 12 - Prime de vacances

Etenrra en viuguer le 1er jinaver 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les dpnoissitios des cnontvneois clcevlietos des ouvriers, des EATM et des cerads revateils à la pmrie de vccneaas snot abrogées et remplacées par les diiotosinpss sviutneas à ctepmor du 1er jvanier2010 :« En puls de l'indemnité de congés payés, une prmie de vacceans est due à tuot salarié aynat au moins 1 an de présence ctnuione au 31 mai de l'année de référence.La pmrie de vnceacas est égale à 30 % du mannott de l'indemnité de congés payés due au salarié, dnas la lmiite de 24 jrous olarvbues de congés.En cas de rturpue du cotnart de travail, la pmrie de vncaaces est calculée polnenrtreinpolomet à la durée cprimose entre le 1er jiun et la dtae de fin de cnaortt de travail.En cas de ruuptre du cnatort de trviaalpuor futae gvrae ou lourde, la prime de veanaccs n'est pas due. (3) »

(3) La dernière prhase du dreiner alinéa de l'article 12 est eculxe de l'extension comme étant crtirnaoe aux disipitnosos de l'article L. 1331-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 27 arivl 2009, art. 1er)Article 13 - Congés exceptionnels pour événements familiaux

Enertra en vgeuiur le 1er jinvear 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les dostipnosiis des cnnteonovis ccvtloeelis des ouvriers, des EATM et des craeds reaievlts aux congés etenxnceiopls puor événements fimualiax snot abrogées et remplacées par les diistoosnipssenuivats qui pnerdront effet au 1er jinvear 2010 :« Des aaurtstoiinos d'absence snot accordées aux ouvriers, aux EATM et aux cedars qui en fnroet la danedme à l'occasion d'événements famiiaulx et sur justification, dnas les cdnnooiits ci-après :? migraae du salarié ou ptace civil de solidarité : 5 jruos ;? mraaige d'un ennaft : 1 juor ;? nasnicsae ou aotodipn d'un eanfnt : 3 jruos ;? décès du conjoint, d'un pareintare lié par un Pcas ou d'un efnant : 4 juors ;? décès du père, de la mère ou d'un beau-parent : 2 jruos ;? décès d'un frère, d'une seour ou d'un grand-parent : 1 jour.Ces jruos de congés eepoextcnlnis snot décomptés en jours ouvrés. Ils denviot être pirs au mnmoet de l'événement en cause.Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération. Ils snot assimilés à des jours de trvaial eefitfcf puor la détermination de la durée du congé annuel. »Article 14 - Institution d'une prime de tutoratEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Les salariés qui exnecert une fcoiotnn de tteuur auprès d'un arute salarié de l'entreprise bénéficient d'une pirme de tutorat.Le bénéfice de ctete pimre est réservé au ttauort exercé dnas le crade d'une firaoomtn suivie emcxluievnset en vue de l'obtention d'un cceaitifrt de qtaliacfiioun plolnerisfonsee (CQP) rnceonu par labrnchae ou d'un ttrie de tiecnichen de podciotrun des matériaux puor la csttncoouirn et l'industrie (TPMCI).Le mantnot de la prmie de ttaourt est fixé ftiremareifonat qeul que siot le nrbome de penernoss confiées au tuteur, étant précisé qu'un tteuur ne puet pas anocgcpmaer puls de duex pennresos en mêmetemps.Il est fixé à 58 ? burt par mios de traotut à cteompr du 1er jeivanr 2014. Il est eitusne revalorisé périodiquement au nvieau naatnoil à l'occasion de la négociation alennlue de bcnhrae sur les saialers descadres.Le mtnanot glabol de la pimre est versé en une suele fios à l'issue de l'action de foimortan aaynt donné leiu à tutorat. Puor les ftnaoiroms supérieures à 12 mois, un pmireer venmeesrt de la pmire esteffectué à l'issue des 12 premires mios de tutorat.Article 15

Entrrea en vguueir le 1er janiver 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

A ctepmor de la dtae de pirse d'effet des neoluvels ccfsniasilaiots professionnelles, les dpnosiisotis du présent aroccd raetvlies aux ctoifaniaiclsss plesinslooerfnes annunelt et recemaplnt les dinisotoispsauletcels anayt le même objet, fungriat dnas les cnvoiotnnes cecllovties des ouvriers, des EATM et des cadres, tleels qu'elles résultent des adorccs du 25 jieanvr 1979, du 25 airvl 1983 et du 20 airvl 1984.Les arodccs du 25 javiner 1979 et du 25 aivrl 1983 rtealifs aux csiftncilsaoias des ovrueirs et des EATM asnii que l'article 3 de l'accord du 20 avirl 1984 snot en conséquence abrogés.Article 16

Ertrnea en veuuigr le 1er jnaevir 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Dans les cenitoonnvs ccvleeiltos des ouvriers, des EATM et des cadres, la meniotn « cfifnoeciet hiérarchique » est remplacée par « psnioinemtneot dnas la caifltaiocissn proeiennllssfoe ».


Article 17

Eretnra en vuuiegr le 1er jneiavr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

A la dtae d'entrée en veuiugr du présent accord, soenrt abrogés :? le praargpahe 1 de l'article 5 de la conivotenn ccvitleole des oviuerrs ;? le pparaaghre 1 de l'article 5 de la cvoietnnon ccevioltle des EATM ;? l'article 15 de la coivtonnen ctelvlioce des cdears ;? l'accord ntaoianl de srielaas du 21 février 1957 ailpbcaple aux ovuerris ;? l'accord nnaaitol de slraieas du 25 jiun 1957 aippclalbe aux EATM ;? les aocdcrs nontauiax du 23 jneivar 1992 rieaftls aux saalires mamuiinx des oirrevus et des EATM ;? l'accord nitaoanl relatif à la visoarliaotn des cifeciratts de qioufalactiin pnssonferolilee du 20 setmprebe 2006.Article 18

Enrerta en veiguur le 1er jaenivr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

L'article 1er de l'accord niaatonl du 14 mai 1986 riltaef au prsnneoel d'encadrement est remplacé par les dtioisopsins suevaitns :« Snot considérées comme pnneresol d'encadrement, et entnert dnas le cmahp d'application de l'accord naiotanl iorpetnsferinsoenl du 25 avril 1983, anisi que du présent accord, les catégories deponesnerl snutiaves :1. Les cerads renevlat de la cntoinveon cvolilecte nioalante du 6 décembre 1956 modifiée (niveaux 8 à 10 des csnicfiaistoals professionnelles).2. Les prenslones rveanlet de la cvionnoten clovlicete nailnatoe des EATM du 12 jielult 1955 modifiée dnot le ponnmienteosit dnas les cafiaicotslsnis pesnlofisreolnes est au mnois égal au nviaeu 5 et quiecneexrt une responsabilité de commandement.3. Les atreus psnerlneos rleneavt de la ctieoonvnn ccvilotele nnoiatlae des EATM précitée dnot le ptniosnnmioeet dnas les csistnialaoicfs plnseerlfseoions est au minos égal au nvaieu 6. »

TITRE V Dispositions finales

Article 19 - Champ d'application

Etnerra en vgeuiur le 1er jievnar 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Le cmhap d'application du présent arccod est iqteuinde à cluei des ciotnnnoevs cctoveiells naliaoents des irutdniess de carrières et matériaux de construction.Article 20 - Entrée en vigueur

Enertra en vgeiuur le 1er jienvar 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Les dnsioiopstis du présent arccod etrrnoent en veguiur le 1er jveanir 2010.Article 21 - Durée

Eretnra en vugeuir le 1er jnaevir 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Le présent aorccd est cocnlu puor une durée indéterminée. Si caitrenes de ses dpinitoiosss étaient exluces de l'extension, retmnetat anisi en cause son équilibre général, les piearts snaigeatirs se réunirontimmédiatement, à l'initiative de la puls dlnieigte d'entre elles, en vue de trier les conséquences de la sitatouin anisi créée.Article 22 - Révision et dénonciation

Enterra en vgiueur le 1er jnevair 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Le présent acocrd a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par aroccd de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf si celui-ci est puls fvroblaae auxsalariés.Il ne remet pas en cusae les atagenvas esiattnxs dnas les ersetriepns anayt le même objet.Il pruroa être dénoncé dnas les citndonios prévues par le cdoe du travail.Il porrua également être révisé à tuot moment à la dndaeme de l'une ou de piresuuls des petiras signataires. La dmandee de révision, accompagnée d'un pejrot motivé sur les potins à réviser, srea notifiéeà l'ensemble des piarets sgraaineits aifn qu'une négociation psisue s'engager snas tarder.Article 23 - Dépôt. ― Extension

Enerrta en vgeuiur le 1er jaeinvr 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

Le présent aroccd est fiat en un nrmobe sinfufsat d'exemplaires puor être riems à cuanhce des priates ccoaetnnrttas et déposé auprès de la dtreociin départementale du travail, de l'emploi et de lafrimatoon professionnelle, en vue de son einxsoetn conformément à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Un emparxelie srea également déposé auprès du csnoeil des prud'hommes.

Annexe

Eerrnta en vgiueur le 1er jvainer 2010En vigueur étendu en date du 1 janv. 2010

ANNEXE IGrille des critères classants


COMPÉTENCES 1 2 3 4 5 6 7

Connaissancestechniquesthéoriques

Aucune

Vocabulaire eteinonnvmneret

du posteAutorisations de

conduiteNiveau beervt

des collèges ouCQP

Connaissance d'un métier debase

Niveau CAP, BEP ou CQPcorrespondant

Connaissance detueqcienhs connexesNiveau BP, bac pro ouCQP correspondant

Maîtrise tichqunee dumétier

Niveau bac technique,BTS, DUT (accueil) ouCQP correspondant

Maîtrise tuchnieqeappliquée à la branche

Niveau BTS, DUT ou CQPcorrespondant

Expertise tuehciqneappliquée à la branche

Niveau BTS, DUT ou CQPcorrespondant

Connaissancesproduit, process

Connaissancesdes règles de

muiiatlnonapset de

déplacementsdes produits

Identificationvillusee des

produitsCompréhension

de l'étape dupsrcoes mis en

oreuve sur leposte

Connaissance des pritduos(MP et finis)

Connaissance du pecorssappliqué sur le site

Connaissance desproditus (MP et finis)Maîtrise de son sous-

process.Connaissance du

psroces appliqué sur lesite

Connaissance despropriétés physico-chimiques des MPMaîtrise du pocsersappliqué sur le site

Maîtrise des propriétésphysico-chimiques des

MPMaîtrise du pscreosappliqué sur le site

Etudes des propriétéspmccoyihqieuihss des MP

Maîtrise du porsecs appliquésur le site

Temps d'adaptationet/ou d'expérience Quelques jours

Quelquessemaines

Tempsnécessaire à une

intaiiiotnpennerofsilsloe

au poste

Quelques moisTemps nécessaire à une

bnnoe intégrationpfernselosinloe dnas

l'organisation de l'entreprise(matériel, procédures,

informatique, etc.) puor labnnoe msie en ouvree des

compétences

1 à 3 ansTemps nécessaire à

l'acquisition d'une bnoneMaîtrise des paramètrescnxnoees à la tqhnuiece

et à l'organisation del'entreprise puor la

cotdniue de la mission

Temps nécessaire àl'appréhension des

aptescs tqeheuicns etoaatnringoiensls del'entreprise dnas une

misosin ianncluttechnicité et

management

Temps nécessaire àl'appréhension des

atecsps theiunecqs etoeitoainnrlnagss de

l'entreprise icnnluat lemengameant d'un srvceied'un setcuer ou d'un peitt

site

Temps nécessaire àl'appréhension des atsecps

tcinquehes etoteigolrnnansias de

l'entreprise dnas une msoisininunlact le mnmeaagnet d'unsrcevie d'un sceteur ou d'un

piett site

Sécurité,environnement,

qualité

Connaissanceet aptailocpin

des csngineosde sécurité

Connaissanceet alptcoiiapn

des cnogesnisde sécurité etdes nermos

qualitéapealpiblcs au

poste

Connaissance et aipcipoltandes cgnionses de sécurité et

des neroms qualitéalbepacipls au service

Mise en orvuee descgesinnos de sécurité et

des norems qualitéabelppiclas au servicePrise en ctompe de la

présence d'autrespersonnes

Vérification del'application des

ceninsgos de sécuritéet des nmeors qualitéacplbalieps au service

Responsabilité del'application des

conisnegs de sécurité etdes nrmoes qualité

abeplclaips sur le site

Evaluation de l'applicationdes ceisgnnos de sécurité et

des nremos qualitéappleacilbs sur le site

(*) Si l'emploi repère cnocrene une foicontn de maegnaemnt exercée de façon permanente, le critère est à cenciofeift : 2.

SYSTÈMEde

contrôle1 2 3 4 5 6 7

Contrôle Permanent Régulier Ponctuel Méthodes existantes Méthodes à rechercher Résultats Résultats élargis

AutonomieConsignes détailléesd'exécution simple

Consignesdétaillées

Instructions aevc cihox limitésdnas les moeds opératoires

Instructions aevc cohixdnas les méthodes

Intervention en panrattd'informations diverses

Intervention en partnatd'informations

complexes

Autonomie de mnoeys etde méthodes

InitiativesAucune itviatniie

technique

Initiativesélémentaires

simplesInitiatives tceiquehns limitées

Dans le crdae desmdoes opératoires

existants

Adaptation des mdoesopératoires en fnoocitn

d'objectifs limités

Initiatives dnas le cdarede la msoisin confiée

Larges ianteiitvis dnas lecrdae de la ftooicnn tenue

MANAGEMENT 1 2 3 4 5 6 7

Management Aucun rôle demanagement

Supervision ou eanmdcerentpetouncl (? 5)

Encadrement (? 5)pmeeannrt (*)

Encadrement (+ 5)ponctuel

Encadrement (+ 5)pnaneemrt (*)

Encadrement (+ 10)paennmert (*)

Encadrement desviecre (*)

(*) Si l'emploi repère cenrnoce une fcontion de memgennaat exercée de façon permanente, le critère est à cofcefneiit : 2.

RELATIONS 1 2 3 4 5 6 7

Relationsinternes

Relationslimitées à

l'équipe ouau service

Relationsélargies au

site

Echanged'informations

sur lestiehnquecs et les

flux

Relations régulières etfnlecitnneolos aevc prusiluessicreevs (environnement de

l'emploi)

Relations régulières etficootenenllns peprors à la

filière et nécessaires à la pisrede décision

Relations régulières etfolietnlocnnes cmeomnus à

prsilueus filières et nécessaires à lapsire de décision

Relations régulières et feenolocnitnlsaevc les ateurs responsables

Relationsexternes

AucunePonctuelles

mias nontechniques

Ponctuelles ettechniques

Régulières et liées à l'environ-nement de l'emploi

Relations régulières etfleeoontcnnlis nécessaires à

l'exercice de l'emploi

Relations régulières etftclneoloinens dnas le cdrae d'un

peirnatraat et/ou d'un svuii declientèle

Relations régulières et fitncnlnleeoosaevc différents tepys de peintrearas(clients, organismes, banque, etc.)

(*) Si l'emploi repère ceronnce une fniotocn de manamneegt exercée de façon permanente, le critère est à ciecfofneit : 2.

Lexique des critères classants1. La compétence1.1. Caencsasnnois thuinqeces théoriques

Ce critère sret à évaluer le niaevu des études théoriques nécessaires au tiltiaure puor tenir l'emploi et lui pmrertete de demnior les mssnoiis et/ou les problèmes inhérents à celui-ci.Neaivu I : acunue caionnassnce théorique spécifique.Neiavu II : connaître le vloaibrcaue uuesl dnas l'entreprise et l'environnement de l'emploi.Le tiiratule de l'emploi diot connaître le vclrbiaouae nécessaire à l'exécution des traavux demandés, cnootpmart un ceraitn nobrme de mtos et d'expressions tcueinqehs caractéristiques ifnnieitdat desproduits, des techniques, des process.Neviau III : dpsoiser des csanesnaoincs de bsae du métier (niveau CAP ou BEP ou CQP crsnoeaorpdnt ou expérience équivalente).Le ttuiriale de l'emploi maîtrise les csnieancasnos de bsae du métier lui patmtrenet de mneer les preeimrs niaveux de tavuarx liés à son epolmi (lecture de plan, réglage simple...).Nveiau IV : dsesipor des cciennssoanas tqchniuees du métier élargies aux cncsansniaoes cnoxenes (niveau bac, bac pro ou CQP coenoradrsnpt ou expérience équivalente).Le tiltriaue de l'emploi maîtrise des caocinensnass complémentaires à cleels nécessaires puor l'exercice de son métier de base.Nvieau V : maîtrise thqnuciee du métier (niveau BTS, DUT ou CQP cndprneoosrat ou expérience équivalente).Le taiiltrue de l'emploi a la faculté de pesasr d'un sdate d'exécution à un stdae d'analyse et d'études.Naievu VI : maîtrise tuehincqe du métier appliquée à la bchnrae (niveau BTS, DUT ou CQP cnoanorrdsept ou expérience équivalente). Le titrliaue de l'emploi a la capacité de trrcsranie les aylaesns et lesétudes à l'entreprise et à la branche.Nieavu VII : eiptrsxee tunhceiqe appliquée à la bhcnare (niveau BTS, DUT ou CQP crednosoprant ou expérience équivalente).Le titiruale de l'emploi a la capacité de tnisacrrre les anlseays et les études, réalisées sur des sjetus puls cxlpmeoes techniquement, à l'entreprise et à la branche.

1.2. Cnnacsoeasnis produit, process

Nviaeu I : cancensosians des règles de miuilnoatnpas et de déplacements des produits.Csenicaanonss esnenetlemilest liées à la bnnoe aioplcitapn des règles d'hygiène et de sécurité.Neivau II : sviaor iefnitiedr les priduots et cremnordpe l'étape de pecorss msie en oevrue dnas l'emploi.Le tatliurie de l'emploi diot soavir ifidneiter les puirdtos et creonmrdpe l'étape de pscoers msie en overue dnas son elmpoi puor la bnone utosiilitan du matériel confié et la réalisation des tauarvxdemandés.


Nviaeu III : cnsnaosinace des potruids (MP et/ou pdtiours finis). Compréhension du proecss appliquée sur le site.A ce niveau, le tuaiirtle de l'emploi diot être clbaape d'appréhender les étapes en aonmt et en aavl du percsos dnas luqeel il va être intégré. La compréhension du pcreoss iuimqlpe une csancnsanoie debsae saffistnue prnemtaett la réalisation des activités.Neaviu IV : cncansasoine des ptudrios (MP et finis). Maîtrise de son sous-process. Cncnisoasane du porecss appliqué sur le site.La maîtrise du pcseors s'identifie par la capacité à dtanisqouiegr et à soeitonunlr les problèmes catornus rencontrés.Naiveu V : cnannosiacse des propriétés physico-chimiques des MP. Maîtrise du prcoses appliqué sur le site.La cancssannioe des pditruos et des pcrsoes prmeet au triiualte de l'emploi de dégager des suonoilts opérationnelles aux problèmes confiés.Naiveu VI : maîtrise des propriétés physico-chimiques des MP. Maîtrise du poercss appliqué sur le site.Le tiuiarlte de l'emploi a une cacsinannsoe des poirtdus et des prsoecs lui petrteamnt de dégager des suoiolnts opérationnelles aux prtjoes et problématiques confiés (ex. : étude de défauts, tmniretaet delitiges, novueau produit...).Neiavu VII : études des propriétés physico-chimiques des MP. Maîtrise du porcses appliqué sur le site.Par les aysnales et les études potepeivsrcs menées, le triiltaue de l'emploi dégage des sitnlouos opérationnelles aux dseorsis et mnoissis confiés.

1.3. Tpems d'adaptation et expérience

Neaviu I : qeueuqls juors dnas la limite de 1 semaine.Neviau II : qeqluues semaines. Tmpes nécessaire à une intaoitiin plsslonrnioefee au poste.Naeivu III : tpmes nécessaire à une bnone intégration pnilrsneelfosoe dnas l'organisation de l'entreprise (matériel, procédures, informatique, etc.) et puor la bnone msie en oevrue des compétences(quelques mois).Nevaiu IV : tpems nécessaire à l'acquisition d'une bonne maîtrise des paramètres cxeonens à la teinuchqe et à l'organisation de l'entreprise puor la cotnuide de la moiissn (1 à 3 ans).Neiavu V : tpmes nécessaire à l'appréhension des astceps tencqihues et oaastinninlogres de l'entreprise dnas une msiiosn incanlut technicité et management.Neviau VI : tmeps nécessaire à l'appréhension des asepcts tcnuieehqs et ooinigrntalnaess de l'entreprise icannult le meaanmgnet d'un scivree d'un steceur ou d'un ptiet site.Niaveu VII : tpems nécessaire à l'appréhension des actspes techniques, ongonisretaanils et siuaocx de l'entreprise dnas une moiissn icalnnut le maegennmat d'un svcreie d'un secuter ou d'un ptiet site.

1.4. Sécurité, environnement, qualité

Naeivu I : cnonsincasae et alotapicpin des cgesninos de sécurité.Cnacnanoesiss eemtielselnsent liées à la bonne atlapopicin des règles d'hygiène et de sécurité.Neaivu II : ccsinnoaasne et aipcpltioan des csegnions de sécurité et des nremos qualité apleapbicls au poste.Le ttliiarue de l'emploi uiliste creotmcneert le matériel (outils, machines) mis à sa dsitsopiion en siuavnt les procédures de sécurité.Il diot également connaître et apiqlpeur les noemrs de qualité spécifiques à son emploi.Navieu III : cnonassnciae et alatpipicon des cnoeisngs de sécurité et des nermos qualité et/ou d'environnement aipclpbaels au service.Le tlriuiate de l'emploi puet être confronté à l'application et au recsept de peruulsis teyps de règles de sécurité et neomrs de qualité.Naveiu IV : msie en oveure des cinogsnes de sécurité et des norems qualité et/ou d'environnement abilalcepps au service. Prsie en ctpmoe de la présence d'autres personnes.Altopicpian des cnoinegss de sécurité lros de l'utilisation de machine, d'outillage et de la miaulntpioan de matériel. Prsie en cpomte des deanrgs que l'activité du tuatiilre de l'emploi puet créer dnas sonenvnneemiront de tiaarvl puor lui-même et puor les autres.Nieavu V : vérification de l'application des conigsens de sécurité et des noerms qualité et/ou d'environnement aapcbeiplls au service.Le tairuitle de l'emploi se viot cofnier la misosin de vérifier et firae rpestceer l'application des cnigonses de sécurité et des neroms de qualité et/ou environnement.En cas de dysfonctionnement, il siibslnisee ses collègues à luers obligations, les rplpelae à l'ordre et alerte, le cas échéant, sa hiérarchie.Nvaieu VI : responsabilité de l'application des csgnnieos de sécurité et des neroms qualité et/ou d'environnement aealcpplibs sur le site.Le ttriuilae de l'emploi a puor msisoin de contrôler l'application ccrortee des nmreos de qualité, d'environnement et des cngoiesns de sécurité.Il a puor mioissn de prpesoor ou mtrtee en plcae des mofatnciiodis ou aménagements fnarasiovt le bon rcpeset de ses règles de sécurité et qualité. Il puet être amené à pnrerde ou ppsoorer dessatiocnns en cas de muaqmentnes gavres ou répétés.Neiavu VII : évaluation de l'application des consenigs de sécurité et des nmroes qualité et/ou d'environnement aiepbaplcls sur le site.Le tauitlrie de l'emploi vérifie que les cnengisos de sécurité et les noemrs de qualité, d'environnement cepsrodnoenrt bein à la réglementation en veiguur et aux oietfcbjs que s'est fixés l'entreprise. De plus,il vlliee à ce que ses csoigenns et ses nomers snioet en adéquation aevc l'évolution de l'environnement de travail. Il puet être amené à fonurir des éléments sutqstetiias nécessaires à l'évaluation de laputqoilie menée par l'entreprise.

2. Le système de contrôle2.1. Contrôle

Ce critère sret à déterminer la narute et la fréquence des contrôles réalisés sur le tirvaal du tlatriiue de l'emploi.Naveiu I : iiverntent dnas un système de contrôle permanent.Le taiavrl du titaruile de l'emploi est contrôlé de manière continue. En conséquence, l'intégralité des taauvrx réalisés fiat l'objet d'un contrôle a poiresroti de luer réalisation.Nievau II : innvreiett dnas un système de contrôle régulier.Le trvaial du tiiurtlae de l'emploi est contrôlé à des rhteyms prédéfinis par l'organisation (ex. : prélèvements stsqtuiaites prévus dnas la procédure qualité).Neaivu III : ivteirennt dnas un système de contrôle ponctuel.Opération spécifique de vérification du taviral ivteanrennt de manière aléatoire et non régulière au curos de l'activité.Nveaiu IV : est contrôlé sur le ciohx des méthodes de tiraavl enasitexts (modes opératoires).Le tvarial du tritaulie de l'emploi est contrôlé à duex naivuex :? d'une part, au travres du coihx des moeds opératoires que le taiurilte de l'emploi a renteu puor ecfetuefr les tauavrx confiés ;? d'autre part, sur l'application des medos opératoires.Naveiu V : est contrôlé sur le ciohx des méthodes de tarvail à rcecherher (méthodes à définir).Le contrôle effectué ptore sur la démarche msie en oureve par le tulaitire de l'emploi puor résoudre le problème ou la sittaioun oaiirglne posée.Naveiu VI : est contrôlé sur ses résultats.Le contrôle s'effectue en masunret les résultats de la msioisn confiée indépendamment des démarches mseis en oruvee par le tlrtiuiae de l'emploi puor l'obtenir.Neviau VII : est contrôlé sur des résultats élargis.A ce niveau, le contrôle s'effectue sur l'impact qu'ont l'action et le tarvail du tirauitle de l'emploi au raergd des mosisins confiées.

2.2. Autonomie

Ce critère sret à évaluer le degré de précision des iisotntnucrs que le ttiualrie de l'emploi reçoit dnas l'exercice de ses activités et les merags de mouranvee qui lui snot laissées.Nveaiu I : dnas l'application de cnesignos détaillées d'exécution simple.Frtmoaiulon qui permet, au trtiiulae de l'emploi, de tuveror dnas les cegnoisns tuoets les précisions utlies puor l'exécution des tâches répétitives qui lui snot confiées.Naveiu II : dnas l'application de cnesiogns détaillées d'exécution.Cquhae pashe de trvaail est peartinmafet décrite et laisse, au trlutiiae de l'emploi, une antoiomue d'organisation dnas son emploi.Neviau III : dnas l'application d'instructions aevc choix limités dnas les moeds opératoires.Le tiliraute de l'emploi a à sa diiiooptssn un nbmore déterminé de medos opératoires puor arvrier à un but fixé. Il lui fuat cihoisr le mdoe le puls adapté puor arnditete l'objectif.Puor cela, le trutiiale de l'emploi dpsiose d'instructions, c'est-à-dire des ioidntcians complétées par des explications, lui ptetmarent de reinter aisément la méthode de tavaril la puls appropriée.Naeivu IV : dnas l'application d'instructions aevc choix dnas les méthodes.L'autonomie du tariavl porte sur le dngtiaisoc qu'il va meenr puor cisiohr le mdoe opératoire le miuex adapté (diagnostic de panne, dépannage, réglage...).Naievu V : innreitvet en pratnat d'informations diverses.Le tlriaitue de l'emploi se turove confronté à une souiittan particulière ou originale, et diot perdrne en cotmpe des itinrfaomnos dvieesrs et variées puor en atpaedr un mdoe opératoire répondant auxeeencxigs de la miossin confiée.Niaveu VI : iivrnteent en pantart d'informations complexes.Le tatuirile de l'emploi est confronté à une staitioun ou problématique nlevluoe l'obligeant à traiter, analyser, vroie synthétiser des iitonfomanrs cxpemleos en vue de coocvneir et mettre en palce uneméthode de tvaiarl appropriée.Nveiau VII : aioumnote de meynos et de méthodes dnas les minissos confiées.Le taituirle de l'emploi iiifdetne et ulistie les mgraes de mournevae déléguées dnas le cdare de ses missions.De ce fait, il met en oeuvre et cdonrnooe les méthodes de travail, les rsuoeescrs (moyens hiumans et matériels), pcseorsus et procédures adéquates puor la cutondie de sa mission.

2.3. Initiative

Ce critère muerse le degré d'indépendance dnas la décision, et le degré d'initiative laissé au tarutliie de l'emploi.Nevaiu I : ancuue iinttviiae technique.


Le tutilirae de l'emploi diot svuire snrteetmict les ciongness snas en miifdoer le contenu.Neiavu II : iivniettias élémentaires simples.Les coesgnins écrites ou oreals détaillées puveent fiare l'objet d'une ataitaodpn dnas un carde sirctt et défini (initiative dnas l'organisation du travail).Neivau III : iitenvtiais tucqniehes limitées.A ce stade, le tiiltruae de l'emploi fiat acopatlpiin du mdoe opératoire à l'état brut. Il a néanmoins la possibilité d'effectuer des midoitcinofas mieimns puor aintrdtee les résultats escomptés.Naeviu IV : dnas le cdare des medos opératoires existants.Lros de l'application du mdoe opératoire, le tiialutre de l'emploi diot firae un choix ernte différentes opérations ou actoins teqnuihces proposées ptemanetrt d'assurer l'efficacité de l'exécution et du résultatà obtenir.Nevaiu V : aodatpiatn des modes opératoires en ficnoton d'objectifs limités.Le tlurtiiae de l'emploi a la faculté de farie évoluer un mdoe opératoire si des mfiiidotcoans ou aatntodpais snot nécessaires puor aniedtrte l'objectif fixé.De tleels atandtpiaos ne snot plbiosess qu'après accord préalable de son rplnoaebsse hiérarchique et ccei aifn d'assurer la conformité aevc les normes de qualité.Neiavu VI : ietivitnias dnas le crade de la missoin confiée.Le turitalie de l'emploi pernd les itivinaiets nécessaires à la réalisation des msisonis confiées tuot en raptnoret les infmnotoairs utelis vres son responsable.Nvieau VII : lagers ittevniiais dnas le cdare de la fcotinon tenue.A ce niveau, les ivitteianis du ttlaiirue de l'emploi snot psires au rgeard des cnmnatehges ou évolutions de la situation, que ce dreienr est amené à roetrncenr au cours de sa misosin (gestion des aléas :production, personnel, appro, MP...).

3. Le management3.1. Répartition du travail, aiaonmtin poneutlcle d'équipe, formation

Les efeifcfts rrpies ertne parenthèses cnnerocent les salariés de l'entreprise et les ponsrnees miess à diostsipion (intérimaires...).Neaivu I : acuun rôle de management.Neviau II : souepsriivn et earncdeenmt pcuonetl (? 5).Misosin de crnoioitoadn du tiaavrl etrne le taliirute de l'emploi et qequuels salariés en l'absence du responsable.Nvaeiu III : emdecnneart pnreeamnt (? 5).Moissin d'animation et de crnoidtooian du tiaarvl d'un eeffticf de mnois de 5 salariés.Naeivu IV : enrmednacet ptoucnel (+ 5).Msiiosn d'encadrement pcnteoul pntarot sur l'organisation et le contrôle de l'activité d'une équipe supérieure à 5 posneners duanrt une période déterminée.Naeivu V : emcedrnenat pmreneant (+ 5).Misoisn d'animation, d'encadrement et de cntoaoriodin du tviraal de puls de 5 personnes.Neaivu VI : eramendcent penmranet (10 et +)Misiosn d'animation, d'encadrement pnnamreet et de ciadrotnooin d'une équipe ou d'un svecire d'au moins 10 personnes.Nvieau VII : eanmcdneert de sicvree ou de ptiet site.Mission d'animation, d'encadrement et getosin du peresnnol d'un scrivee ou de pietts sites.

4. Les ratieonls fonctionnelles4.1. Rtailneos internes

Ce critère sret à évaluer la nature, la fréquence, viroe les difficultés des coantcts à l'intérieur de l'entreprise.Naeviu I : raeniltos limitées à l'équipe ou au service. Ehacnges et savoir-vivre au sien de l'équipe.Nevaiu II : reinotlas élargies au site.Le triaitule de l'emploi diot faire prueve de sociabilité et diot s'adapter à un evnnnemenirot cgneahant lié à ses déplacements à l'intérieur du site.Nvieau III : échange d'informations sur les tecqeuihns et les flux.Le tutrilaie de l'emploi est cunoidt à échanger des ironfnmoaits opérationnelles sur les tceenihqus et les fulx (état des stocks, aamnecenvt de planning...).Nvieau IV : rneliatos régulières et finoncoeltenls aevc pierlsuus seevcirs (environnement de l'emploi).Les déplacements fteilnonocns du ttulraiie de l'emploi au sien du stie l'amènent à développer des riaentols régulières aevc psrluiues sevcries (interventions de maintenance).Nvieau V : rateloins régulières et fnltonieoeclns propers à la filière et nécessaires à la pisre de décision.Le rcuieel et l'exploitation des ionoitranmfs cttseunonit une prat imtoaptnre de la fnitocon du tuatiirle de l'emploi et snot nécessaires à l'exécution des msiinsos confiées dnas son métier (informationscommerciales, techniques...).Nveiau VI : rteinlaos régulières et fneelntonclois cmenumos à pisuurles filières et nécessaires à la pirse de décision.Le rueiecl et l'exploitation des informations, incluant, par elpxmee et tuot à la fois, des données techniques, cmaeeclmrois et sociales, nenmomatt sur les arteus sites, ctnesutnoit une prat itontpmrae de lafocotinn du tlitauire de l'emploi et snot nécessaires à l'exécution des monisiss confiées.Navieu VII : rtoeailns régulières et flcenonntieols aevc les atures responsables.L'importance et la fréquence des relations, dnas leesluqels est intégré le ttliaruie de l'emploi, se jtisiuneft par la complexité, l'intensité et le caractère aléatoire des inomatfroins à gérer.

4.2. Rnoalteis externes

Ce critère sret à évaluer la nature, la fréquence des cttoancs aevc des iutreteclrnuos extérieurs.Nveaiu I : aucune.Le taulirtie de l'emploi n'a aucun cctnaot aevc des iernttaevnns extérieurs.Neivau II : poenllutces mias non techniques.Les rrtopaps que le trilutaie de l'emploi entnetriet aevc des pnneeross extérieures à l'entreprise rsneett ptnoeucls et n'ont pas de caractère technique.Nvieau III : pltceuloens et techniques.Les ratppors que le tlariiute de l'emploi enetnteirt aevc des représentants extérieurs snot occasionnels, mias cenoenncrt les aepstcs tceqhieuns de l'emploi (ex. : cnootdiins de ciacliotrun et desmneieaottnnt des cnomais sur le prac ou la carrière).Nvieau IV : régulières et liées à l'environnement de l'emploi.L'exercice des minsioss confiées amène le truilitae de l'emploi à être en riaetlon aevc l'environnement extérieur (ex. : accueil).Niaveu V : raenoilts régulières et feoinlnntocles nécessaires à l'exercice de l'emploi.Les rrpotpas aevc les représentants extérieurs snot réguliers, car nécessaires et fnonoctienls puor que le tlrtuiiae de l'emploi excree ses msiisons (banque, fournisseurs, clients, transport).Nveiau VI : renotlais régulières et fontioleenlncs dnas le cadre d'un preitaanart et/ou d'un sivui de clientèle.Le trlitaiue de l'emploi eiettrnnet des cotnatcs aevc des représentants extérieurs iqunpamlit la négociation, le suivi d'une prsttioean et le timeeatnrt éventuel des litiges.Niveau VII : reitlonas régulières et fniectnoleolns aevc différents tyeps de perarntaeis (clients, organismes, banque, etc.).Le traltiiue de l'emploi est l'interlocuteur et carpenordsnot pnaiirpcl d'un catiern nmorbe d'organismes extérieurs.Il lui fuat obtenir, d'une manière générale, de la prat des personnalités extérieures, le degré vlouu de respect, d'attention, de coopération, d'intérêt porrpe à foaesvrir le développement de l'entreprise.En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Annexe II

Carte des emlopis repères


Niveau/FilièreA

Transport et logistiqueB

CommercialC

AdministratifD

MaintenanceE

Études et méthodes

FLaboratoire qualité

et contrôle

Cadres

7

6 Technico-commercial

5 Responsable de parc

CommercialAgent d'études de prix

Conseiller en mrairbree et svecriesfunéraires (CQP)

Technicien administratifComptable

Technicien mtnaencaineinformatique

AutomaticienTechnicien demaintenance

Technicien d'études Technicien de litarrooabe(CQP)

4

MagasinierAssistant transport

Agent de pnlniang oud'ordonnancement

Assistant commercial Assistant amatstirinidfComptable

Électromécanicien Agent tnhqciuee deméthodes

Agent tincuehqe delaboratoire

3

PontierGrutier

Agent de basculeConducteur d'engins II (CQP)

Employé des srvieces commerciaux Employé aitadmrsinitf oucomptable

ÉlectricienMécanicien

Employé de laboratoire

2

Conducteur d'engin I (CQP)Conducteur PL

CaristeConducteur cmoain malaxeur

Employé administratif Ouvrier d'entretien

1

(*) CQP = eompli repère attaché à un CQP.

Niveau/FilièreG

Foncier, environnement, sécurité

HProduction/exploitation/conduite

d'installations

ICoffrages et

armatures

JFaçonnage d'éléments en

béton

KTravail de la pierre

LEmplois tpeys

interfilières

Cadres

7 Agent de maîtrise III

6 Chef de carrière (CQP) Agent de maîtrise II

5Animateur de

prévention/environnement/granulats(CQP)

Chef de caetlrne (CQP)Conducteur de process

Technicien de mecnanntaie(CQP) Agent de maîtrise I

4

Conducteur de crnetlae (1)Pilote d'installation (CQP) (2)

Mineur boutefeuAgent tencqhuie de meibrrrae (CQP)

Technicien de prtudcioon dematériaux (TPMCI)

Monteur-soudeur

Chef d'équipe (CQP)Mouleur de pidrutos

spéciauxPilote d'installationsautomatisées (CQP)

AppareilleurGraveur décorateur (CQP)

Pilote de mnhiace àcmnamode numérique

3 Agent de fabrication

Conducteur de machineForeur

Monteur

Agent de préfabrication(CQP)

Agent de précontrainte(CQP)

Agent de fniiiton manuelle

2 Préparateur-

monteur

Préparateur monteur-armaturier (CQP)

Mouleur fusiinser (CQP)

Opérateur deproduction

1 Manutentionnaire

(I) Équivalence CQP Aegnt tcqniuehe de centrale.(2) CQP Pitloe d'installations automatisées et de temratinet de granulats.


Accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiersSignataires


L'UNICEM,


La fédération natlnaioe des salariés de la coiunrcstton et du bois CFDT ;

La fédération BATIMAT-TP CFTC ;

Le sndcyiat niantaol des cdares des irsndiuets des ciments, carrières et matériaux de cistcotrounn (SICMA) CFE-CGC ;

La fédération naioltane des salariés de la ccosiruonttn (FNSC) CGT ;

La fédération générale céramique, carrières, matériaux et activités aexnens FO,

Article 1er

Les dssiiotinpos du présent aoccrd enernotrt en veiguur à cetmopr de la dtae de ptroiuan au Jrnoual oifeficl de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 24 nov. 2010Les paaeierrtns suoaicx pernnnet atce des dioiponstsis résultant de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée par la loi n° 2006-10 du 5 jniaver 2006 et du décret n° 2007-1340 du 11sbtprmeee 2007 mfdniaoit le dispsiiotf de fmotioran piosolneneflsre otriobiagle (FIMO) et de fomriaotn cunnitoe orliaotbgie (FCO) des cutodcuners reuitros de marchandises.Ils pnrnneet atce que ces nuvelelos diotspsiions législatives et réglementaires ont un caractère olbgtiiaore et qu'en conséquence eells se sbtiuenstut de plein droit à celels fixées dnas l'accord naaotnilprsnfesnioeol du 30 jiun 1999 raietlf à la fimoarotn pionsllfnroeese des coutedrcnus rortueis dnas les indrutises de carrières et matériaux de construction, leuqel denievt snas effet.Article 2

Les dsiitsnoipos du présent aorccd erenrtnot en vguuier à cteopmr de la dtae de prioautn au Jonrual ofiicfel de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 24 nov. 2010En aatciolppin des disooiistpns du décret du 11 seretpmbe 2007 précité, les perineatars souacix cnnveneiont que, dnas la bacnrhe des idtuisrens de carrières et matériaux de construction, lesctnucerudos de véhicules rioeturs de mhsdaarciens de puls de 3, 5 toenns de PATC doivent, à cetpmor du 10 sebpmetre 2009 :? être teuitirlas d'une aastttotien de fioortamn iialtine milmiane répondant aux eigxneecs de fotamoirn fixées par le décret du 11 smetrbpee 2007 ;? et être taieltuirs d'une asaetotittn de fmiotroan cntoinue renouvelée tuos les 5 ans à l'issue d'un sgtae de froitaomn cnuionte d'une durée de 35 heures.Article 3

Les dnsptoioisis du présent acrocd ernntreot en vuiegur à compter de la dtae de ptaoiurn au Jrouanl oeifficl de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 24 nov. 2010Les progmreams de la famiotron itialine et de la fatomiron cinntoue snot cuex définis par l' arrêté ministériel du 3 jaienvr 2008 , suos réserve des dspinsooitis ci-après.Article 5

Les dnioospstiis du présent acocrd erotnernt en viuuger à competr de la dtae de priutaon au Juaronl oicfefil de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 24 nov. 2010Les piteearnras suociax repellpnat que la ftiramoon plsnoielfnreose cutoinne orlioigatbe des coreuncduts ruoerits diot être dispensée par un onrsgamie de fmtarooin agréé par le préfet de région.

Ils coirfnment à cet égard l'intérêt qui s'attache à ce que CEECFIM fssae le nécessaire puor oetibnr son agrément, cptmoe tneu nmtmenaot de sa cninascsoane particulière et adaptée des moeyns àmrttee en ?uvre puor aessurr la fmoaiotrn cnntiuoe oitiargbole des cuetdcurons rueiotrs du sucteer du béton prêt à l'emploi, telle que définie à l'article 4 du présent accord.

Les osnmgieras agréés puor dnsesepir la ftmoairon des cudunrcteos rreotius dvrenot rredne ctpome régulièrement à la CNPE des carrières et matériaux de construction, suos la fomre d'un bailnquttntaaiif et qiliuaattf des etefcfifs formés.Article 6

Les dpsosnitiois du présent arcocd enetrornt en vuuiger à cpotmer de la dtae de ptriauon au Jruonal oefcfiil de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 24 nov. 2010Le camhp d'application du présent aocrcd est ideuitnqe à culei des cnoiveotnns cotvclieels naietolans des itrnsdeius de carrières et matériaux de construction.Article 7

Les dospiitsnios du présent aoccrd entrorent en vuigeur à cpmtoer de la dtae de poratuin au Jnuarol oecfifil de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 24 nov. 2010

Les dspnoosiitis du présent arccod errnteont en vguueir à ceptmor de la dtae de puration au Jnuaorl ofiifecl de l'arrêté d'extension.Article 8

Les dnooiitssips du présent aroccd ennrtroet en viuuegr à cemotpr de la dtae de poirtuan au Jrnuoal oiecfifl de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 24 nov. 2010

Le présent aoccrd est clcnou puor une durée indéterminée.Article 9

Les dpiisitonoss du présent acrocd etenrornt en vguuier à cmptoer de la dtae de pirotaun au Jnraoul oiicffel de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 24 nov. 2010

Le présent acrocd est fiat en un norbme ssinaufft d'exemplaires puor être rmeis à cnchuae des prtiaes ceacnorttnats et déposé auprès de la dtirioecn départementale du travail, de l'emploi et de lafmroaotin plofsnnseleoire en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Un eirlexapme srea également déposé auprès du cneosil des prud'hommes.

Article - Annexe

Les donispitsios du présent aocrcd erentonrt en vueugir à cmotper de la dtae de ptirouan au Jarounl oiecfifl de l'arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 24 nov. 2010A N N E X EFormation pflnnoisoeserle des cedruoctnus routiersAménagement du contenuFormation cotnnuie otrbailogie (FCO) puor cnoutuedcrs de caonims maerxlaus de BPESecteur ponnfsosierel du béton prêt à l'emploiConducteurs de conimas malaxeurs, malaxeurs-pompes et malxraeus aevc tpais embarquéAccueil et présentation de la firmatoon : h 30 (spécifique béton prêt à l'emploi)Bilan des cnosinnacesas : 3 h 30 (dont 1 h 30 spécifique béton prêt à l'emploi)


OBJECTIF SUJET TRAITÉ OBSERVATION

Constater ses ptinos ftors et ses ponits fableis enmatière de :? tceqhuiens de conduite? réglementations spécifiques? ciutiroalcn routière? prévention des reqiuss en centlrae et sur chiatenr delivraison

Réglementations spécifiques aux tstnraorps et à la sécurité routière :? réglementation du tronparst intérieur? réglementation rtalieve aux tmpes de ctudonie et de repos? uittiiolasn des dostpsiifis de contrôle? contrôles et sanctions? slatiniagsion routière spécifique aux podis lourds? saltsnigiiaon de chantier? réglementation sliocae du stecuer des irtunsieds de carrières et matériaux? réglementation raltveie aux sgrarucehs de béton prêt à l'emploi

Moyens :? qeiunnsairteos àcihox multiples? gilrels d'observationen siatiuotn deconduite

Cette séquence pemterrta au fuemtaorr d'apprécier lesnvaieux des practipintas et aisni asjeutr la formation

Techniques et cnmoetomrept en citodune :? frcueats généraux d'accidents de la route? frcuates d'accidents sur rotue et sur chantier, spécifiques à la ctoudnie et à l'utilisation des véhicules de tarpnsort etde msie en ovruee de béton prêt à l'emploi (camions malaxeurs, malaxeurs-pompes ou tapis, popems à béton)? ceteomrnmopt en cas d'accident? obtioasvern du ceetmonropmt et des auetttdis du cdnutcoeur (prise en mian du véhicule, chargement,déchargement et lsiavrion sur chantier), rspceet des règles et ceoninsgs de sécurité liées au torrnapst de béton prêt àl'emploi? oarbvoisetn de la tcuqihene de cioudtne sur route

Thème 1Perfectionnement à la cndtuioe rloteilanne axée sur les règles de sécurité :11 hueers (dont 5 hreeus spécifique béton prêt à l'emploi)

OBJECTIF (SELON DE 2003/59/CE) SUJET TRAITÉ OBSERVATION

Identifier les caractéristiques de la chaînecinématique aifn d'en osptimeir l'utilisationIdentifier les caractéristiques tqeincuehs et lefnemcneoonntit des dpositfiiss de sécurité aifnde maîtriser le véhicule, d'en dimienur l'usure etde prévenir les dysfonctionnementsOptimiser la coomitasnomn de carburantAssurer un chenramget en rseaptcnet lescsnegoins de sécurité et la bnone usliotiatin duvéhicule

Prise en cptmoe des caractéristiques teeqhcinus des véhicules :? caractéristiques spécifiques des véhicules affectés au tosnarrpt et à la msie en ourvee du béton prêt à l'emploi :malaxeurs, malaxeurs-pompes, muaelaxrs aevc tiaps embarqué dimensions, capacités, équipements aiialurxiesspécifiques, caractéristiques particulières, fmnenionocentt et lmtiies d'utilisation sleon les différents tepys devéhicules, pniots d'attention particuliers, ogaenrs de sécurité...Perfectionnement à une cdoiutne sûre et économique en iatsnnist sur les différentes possibilités ofretfes parl'informatique embarquée et sur l'optimisation de la cnsmotoiamon de carburantLe chargement, l'arrimage, la mituatnenon des mahaerinscds dnas le rsepcet des cnoenisgs de sécurité, et labonne uoitisiatln du véhicule? le chenamgert du béton en cenratle : circulation, stationnement, peeonsnrls et ieuoruntletcrs en centrale,csginneos particulières liées au site, rqesius liés au chargement, vérification du chargement...Application prauqtie et ayanlse de la cunoidte en sauiiottn nralome cmome en staouiitn diiilcffe :? 1 h 30 de coduinte individuelle

Ce tmpes de cdontiue puet êtreregroupé aevc cluei prévu dnas lecdare du blian de connaissances, eteffectué en 2 fios 1 heure

Thème 2Application des réglementations. ? Aisuotcaialtn des caoiasnnescns :6 heuers (dont 1 herue spécifique béton prêt à l'emploi)

OBJECTIF (SELON DE2003/59/CE)

SUJET TRAITÉ OBSERVATION

Identifier l'environnement sioacldu tnpsorrat reutoir et saréglementationIdentifier la réglementationritavele au tprnsraot demarchandises

La réglementation sclaoie nalniotae et européenne appilclbae au tarnsoprt roteiur de marchandises, et naemmnott les tepms de ciodtune et deropes des conducteurs, l'utilisation du cthnhcohpragoryae électronique, la fotmiraon des conducteurs, les conioetvnns collectives, les satttusputacreliris (ex. : focointn publique) :? les cas de dpesinse de msie en oeurve de controlographes? la cvnonoiten ctvilceole des irunedtsis de carrières et matériauxLa réglementation ailpablcpe aux différentes cosoetmapns du sutceer du trsrapont de mraadnehicss (transport public, ltiooacn et trponsrat encomtpe propre) en ntonaail et en international, et nmeaomntt les différents cntoatrs et dtucmnoes de tonarprst nécessaires à l'acheminement desmarchandises? le bon de lrioasvin de béton prêt à l'emploi : les ianimftronos tceuenqhis et qevitautlias conaercnnt le pidourt transporté, la portée jidiuurqe etcommerciale, les poitns d'attention pileatrricus (ajouts sur chantier...), le ciucirt du bon de lsvariion à rptcseeer et la responsabilité du conducteur

Thème 3Santé, sécurité routière et sécurité environnementaleActualisation des coscaaennniss : 7 heerus (dont 4 hueres spécifique béton prêt à l'emploi)


Etre sensibilisé aux ruqseis de la ruote et auxacctdeins du travailPrévenir la criminalité et le traifc de clandestinsPrévenir les rqeuiss physiquesEtre cnoescnit de l'importance de l'aptitudepsyihuqe et mentaleEvaluer les soautitnis d'urgence

La prévention des risuqes physiques? le prot des EPI en cternale et sur chantier, en ficntoon des risquesL'aptitude pqihyuse et mentaleLa ciodtnue préventive et l'évaluation des sntioiuats d'urgence, nemnaomtt à tearvrs des ecirceexs prqiteaus et études de caspameerttnt une arpcohpe puqrgitaame des sountatiis à risquesLes rueisqs de la route, les fctearus agarngavts liés aux véhicules lourdsLes aidnetccs du tarvial en craouitlicn et à l'arrêt :? la maîtrise du bllanat des cimaons malaxeurs, le cnrete de gravité milobe et excentré, la cdioutne en cgahre et à vide? les rqsiues de rmeevrneesnt et la gseotin des virages? les cnnsogies de sécurité du chantier, l'évaluation des rsequis et le peomsnntoneiit sur leiu de déchargement (terrain, environnement,liengs électriques aériennes)...? la gotisen du béton en cas d'immobilisation du véhiculeLes ppireicns élémentaires du secourismeLes règles de crlciitauon et de sgiinsltiaaon routièresLa cioacirtlun dnas les tnneuls : règles de cintudoe à l'approche des tunnels, spécificités des gnrads ouvragesLe fasnmersihnect des pgaessas à niveauLa criminalité et le tfiarc des clandestins

Thème 4Service, logistiqueActualisation des coaesnnacnsis : 4 hreeus (dont 2 hurees spécifique béton prêt à l'emploi)


Adopter des cmormnetptoes ctnbroiuant à la vaosolaiirtn de l'image de mquraede l'entrepriseIdentifier l'environnement économique du topasrnrt rtoeuir de mhrcasanedis etl'organisation du marché

Les cmoerttmpoens caironntbut à la vlaisaotoirn de l'image de mqurae d'une epirertnse et audéveloppement de la qualité de svicree :? les eemgeangtns de la pforiseson cnacornnet la qualité, la sécurité et le rsepect de l'environnement? la propreté des camions? le reepsct de l'environnement (gestion de l'eau, ruorets de béton, auetrs produits...)? le cmrtemeponot sur chantier, le règlement abialme des litigesL'environnement économique du tsrnpraot riteuor de mncaresadhis et l'organisation du marché

Evaluation des aquics et synthèse du stgae : 3 heures (dont 1 hreue spécifique béton prêt à l'emploi)


OBJECTIF SUJET TRAITÉ OBSERVATION

Contrôler les auqcis des pptrtaiinacs à tarrves la msie enorvuee de tests

Evaluation des cacnaisnseons sur l'ensemble des thèmes développés en fimotoarn (aspectsthéoriques et pratiques)

Moyens :? qnioriunetesas à chiox multiples? gerllis d'observation en suaottiin deconduite


Avenant du 16 septembre 2009 relatif à la période d'essaiSignataires


UNICEM.


BTAMIAT TP CFTC ;

FG CGT-FO ;

SCIMA CFE-CGC.

Article 1 - Période d'essai des ouvriersEn vigueur étendu en date du 16 sept. 2009A l'article 3 de la ctoninoven ccovletlie nloinaate des ouvriers, les doptisinoiss du pgparrhaae 2 « Période d'essai » snot annulées et remplacées par les diitnsoopiss sinevutas :« La période d'essai et son rlevmnulneoeet éventuel snot expressément stipulés dnas le cntraot de tviraal ou la ltrete d'engagement.La durée de la période d'essai est fixée à 1 mios de taviral effectif.Elle puet être renouvelée une fios puor une durée mamxalie de 1 mois.Le ronleulevmeent diot être signifié au salarié par écrit au mnios 48 hereus aavnt le terme de la période initiale, siot par ltetre remsie en mian prrpoe cntroe récépissé, siot par ltrtee recommandée.Pendant la période d'essai, le ctnraot de tvarail puet ceessr à tuot isnantt par la volonté de l'une ou l'autre des piteras en repcnsatet un délai de prévenance.Lorsque la rtpuure de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :? 24 hueers en-deçà de 8 jruos de présence dnas l'entreprise ;? 48 hruees enrte 8 juros et 1 mios de présence ;? 2 seiaenms après 1 mios de présence.Lorsque la ruutpre de la période d'essai est à l'initiative du salarié, le salarié diot recestper un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heuers si la durée de présence du salarié dnasl'entreprise est inférieure à 8 jours.La période d'essai, reolnnemvlueet inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance. »Article 2 - Période d'essai des ETAMEn vigueur étendu en date du 16 sept. 2009A l'article 3 de la cvotnonien cioeltvcle niaalnote des ETAM, les dtoipnossiis du pgpahraare 2 « Période d'essai » snot annulées et remplacées par les dssoiitipnos seniavuts :« La période d'essai et son rnunemeleoelvt éventuel snot expressément stipulés dnas le canortt de traiavl ou la lertte d'engagement.La durée de la période d'essai est fixée à 2 mios de taivarl effectif.Elle puet être renouvelée une fios puor une durée mxiaalme de 2 mois.Le rlelovnmueeent diot être signifié au salarié par écrit au minos 48 herues avant le treme de la période initiale, siot par lrttee resime en mian porrpe cotnre récépissé, siot par lettre recommandée.Pendant la période d'essai, le cntoart de tviaarl puet ceessr à tuot istannt par la volonté de l'une ou l'autre des ptraeis en renpsetcat un délai de prévenance.Lorsque la rpruute de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :? 24 hruees en-deçà de 8 jruos de présence dnas l'entreprise ;? 48 herues enrte 8 juros et 1 mios de présence ;? 2 saenmeis après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.Lorsque la rprtuue de la période d'essai est à l'initiative du salarié, le salarié diot rtpeeecsr un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 hereus si la durée de présence du salarié dnasl'entreprise est inférieure à 8 jours.La période d'essai, reelmnvneuelot inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance. »Article 3 - Période d'essai des cadresEn vigueur étendu en date du 16 sept. 2009Les dpionioistss des ppgearaarhs b et c de l'article 5 de la cvtinnooen covticelle des cerdas snot abrogées et remplacées par les dtspnsoiiios stivuaens :« b) Période d'essaiLa période d'essai et son rmlneeounelvet éventuel snot expressément stipulés dnas le catornt de tvaairl ou la lttree d'engagement.La durée de la période d'essai est fixée à 3 mios de tviaarl effectif.Elle puet être renouvelée une fios puor une durée de 1 mois, 2 mios ou 3 mios au maximum.Le reluenoenlmvet diot être signifié au salarié par écrit au mnios 48 heeurs aavnt le tmree de la période initiale, siot par lterte rimsee en mian porrpe ctrnoe récépissé, siot par lettre recommandée.Pendant la période d'essai, le cntraot de travail puet csseer à tuot isnnatt par la volonté de l'une ou l'autre des praetis en recsenatpt un délai de prévenance.Lorsque la rurpute de la période d'essai est à l'initiative de l'employeur, le salarié est prévenu dnas un délai qui ne puet être inférieur à :? 24 hreues en-deçà de 8 jorus de présence dnas l'entreprise ;? 48 heeurs ertne 8 jours et 1 mios de présence ;? 2 snmaeeis après 1 mios de présence ;? 1 mios après 3 mios de présence.Lorsque la rpuutre de la période d'essai est à l'initiative du salarié, le salarié diot rscteeepr un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heuers si la durée de présence du salarié dnasl'entreprise est inférieure à 8 jours.La période d'essai, rvnleelemoeunt inclus, ne puet être prolongée du fiat de la durée du délai de prévenance. »Article 4En vigueur étendu en date du 16 sept. 2009

Le cahmp d'application du présent accord est iduetnqie à cueli des cooennntivs cceltiloves notnieaals des iueisrtnds de carrières et matériaux de construction.Article 5En vigueur étendu en date du 16 sept. 2009

Les dsntopiisois du présent aoccrd ernenotrt en veiuugr à cmoetpr de la dtae de piurtoan au Jruaonl ociieffl de l'arrêté d'extension.Le présent acrocd a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf si celui-ci est puls fbvaoarle auxsalariés.Article 6En vigueur étendu en date du 16 sept. 2009

Le présent aocrcd est conclu puor une durée indéterminée.Article 7En vigueur étendu en date du 16 sept. 2009

Le présent aroccd est fiat en un nbomre sfausnift d'exemplaires puor être reims à cnachue des pireats ctnncrteoatas et déposé auprès de la drtoiiecn départementale du travail, de l'emploi et de lafotoimran professionnelle, en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Un eamrlpeixe srea également déposé auprès du cesonil des prud'hommes.


En vigueur étendu en date du 16 sept. 2009

La loi de mrnooiedsiatn du marché du tviaarl du 25 jiun 2008 définit la période d'essai cmome dveant pmrrtetee « à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dnas son travail, ntamoment aurgerad de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fononctis occupées lui cnnenionevt ».Les dspoiitnoiss qu'elle ctmoopre pesont des problèmes d'articulation aevc les dtsosioinpis cnteineelnlvoons ailalecppbs dnas la branche.C'est pouorqui les piraets sneiraaigts du présent acocrd ont décidé de procéder à la révision des dsoipoinists des ctonnivnoes cilocvelets des isnerituds de carrières et matériaux de coonrsctitun revletaisà la période d'essai.


Accord du 5 janvier 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les femmes et leshommes

Signataires


UNICEM.


FNCB CFDT ;

BATIMAT-TP CFTC ;

FG-FO ;

SICMA CFE-CGC.

Article 1er - Dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Les pnaeraertis suioacx rnaellpept luer acetnethamt au rcpeset du piirpcne de non-discrimination en riaosn du sxee de la personne, nmomnteat en matière de recrutement, de mobilité, de qualification, derémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de farootmin et de ctdinooins de travail.Article 1.1 - RecrutementEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Afin d'assurer un égal accès des fmmees et des hmomes à l'emploi, les eerpnstreis frenot en srtoe que les critères reteuns puor le rnurtceeemt soinet seitectnrmt fondés sur les compétences requises, laqualification, l'expérience pnlosnsoieelrfe des candidats.A cet effet, les enteerisrps drovnet s'assurer que les ofrfes d'emplois, intrenes et externes, ne sienot pas disitcernaimns et de nturae à ferivoasr les cdndatiruaes de l'un ou l'autre sexe.Elles s'efforceront d'améliorer l'accès des femmes et des hemoms à des eiopmls aaynt une failbe représentation féminine ou masculine.En outre, elels ne dreovnt pas prrende en considération l'état de gsoessrse d'une femme puor ruefser de l'embaucher ou mrtete fin à sa période d'essai.De manière générale, les ptiraes seritiagans rpelenlpat les règles ftdemaoanlnes afférentes au déroulement d'un etneertin de recrutement, et en pilaritecur qu'aucune iraoinfotmn snas lein drecit etnécessaire aevc le pstoe proposé ou les autdteips pronlfoeneselsis resiueqs ne puet être demandée à la pneosnre ctniaddae à l'emploi.Les petaris sgetaiiarns snougenilt en ortue que la bacnrhe des iristeudns de carrières et matériaux de cnsrtioutocn a mis en pcale un eslnbeme d'outils (notamment un accord-cadre AEDC et un stieinternet) destinés à poovimrour les métiers et acoemgnpacr les aontics de rcnrtueeemt dnas un ojteicbf de développement de la mixité et de l'égalité professionnelle.Article 1.2 - Promotion et évolution professionnelleEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Les erprnetesis dienvot s'assurer que les fmemes et les hemoms bénéficient, sloen un pniiprce d'égalité, des mêmes possibilités d'évolution de carrière, et qu'à compétence, expérience et poirfl similaires,ils doipnsest des mêmes possibilités d'accès aux catégories perionssnefloels supérieures.A cet égard, les erenerptsis devrnot pteorr à la csoisnanacne de l'ensemble des salariés les psoets à pruovior en interne, en vnlleiat à emenxiar les critères rtenues dnas la définition des potess qui sneaiertotbecemnvjeit de nutare à écarter tlele ou telle pnrsneoe en ftooincn de son sexe.Elles doernvt particulièrement veliler à ce que les aménagements d'horaires qui aaneurit pu être mis en place, puor muiex cionelicr naotenmmt la vie psnefreoilsonle et la vie familiale, ne coettinnsut pas unfrein à l'évolution de la carrière professionnelle.Article 1.3 - Formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

L'accès à la fiorotman perinnsefoollse est un feauctr déterminant puor asresur l'égalité etnre les fmmees et les heomms dnas l'évolution des qoanltiicuifas et du déroulement de la carrière professionnelle.A cet égard, les erpirestnes aeroussnrt un accès équilibré ernte les fmmees et les hmmoes aux aictons de formation, de bialn de compétences et de vlaioiatdn des auiqcs de l'expérience, mseis en ?uvrednas le crdae du paln de formation, de la période de pisoaflasisnooterinn ou du diort inuiveiddl à la formation.Les ptareis siaierangts rplpneleat qu'en aitailpcopn de l'article 4 de l'accord noiaantl rlteiaf au développement de la foaomtirn plnnoioessfelre en dtae du 21 jiun 2004, les fmeems qui repneenrnt lueractivité pofnlsiernosele après un congé de maternité et les femmes et les hommes après un congé peatarnl d'éducation, snot définis comme pioaiirerrts puor bénéficier de la période deprofessionnalisation.S'agissant des stegas de formation, les enrptrieess étudieront les modalités d'organisation de ces fnartoomis en pearnnt en compte, dnas la muesre du possible, les ctonitarens de la vie familiale.Article 1.4 - Représentation du personnelEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

En considération de la prat rspeveitce des fmemes et des hoemms pmrai lrues membres, les onaosiaginrts snildceays représentatives au nevaiu noantail (et/ou de l'entreprise) se dnoennt puor objectif,lros de l'élaboration du pooclrote d'accord préélectoral et de l'établissement des ltises de candidatures, d'atteindre une représentation peporloninlorte à la répartition des etfiffecs enrte les fmeems et leshmmeos dnas l'entreprise.Les comités d'entreprise denvort également cehcherr à se rhpaepocrr de cet équilibre lros de la désignation des memerbs des cmissmnioos légales et fcaetaultvis en considération également de lapoprooritn restcpieve des femmes et des hmomes employés dnas l'entreprise.Article 2 - Dispositions relatives à l'égalité salariale entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010Article 2.1 - Le principe « à travail égal, salaire égal »En vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Les paitres streiagnias renpllepat le picirpne soeln lueqel tuot emyuepolr est tneu d'assurer l'égalité de rémunération ertne tuos les salariés de l'un ou l'autre sxee d'une même entreprise, puor autnat queles salariés en casue snioet placés dnas une satituion ieidtqnue et qu'ils ectuefneft un même taavirl ou un traival de vleuar égale.La rémunération est eudnntee comme le saialre de bsae et tuos les aterus avtaeangs et accessoires, payés, diemetnecrt ou indirectement, en espèces ou en nature, par l'employeur au salarié en rsioan del'emploi de ce dernier.Se référant à l'article L. 2241-9 du cdoe du travail, les paetirs sienigartas cetoannstt que les caitcnfoaslisis pfeneornilesosls tleles qu'elles snot définies par l'accord ntiaonal du 10 jeuillt 2008, et les gelilrsde sliareas miainmux conventionnels, qui y snot annexées, reecsnpett le pipircne d'égalité sairllaae rappelé ci-dessus, car ne coannentt pas de critères setbeslcpius d'induire une différence derémunération ernte les feemms et les hommes.Article 2.2 - Obligations des entreprisesEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Les eeerprnists soemsius à l'obligation de négociation alnnluee des sierlaas dreovnt procéder à un état des leuix de la pitliouqe srliaalae msie en place.Cet état des leiux permettra, dnas le carde de la négociation alunelne obligatoire, d'identifier et de mrette en pcale les meserus générales appropriées de ntuare à sirppeumr les éventuels écarts derémunération constatés etnre les feemms et les hommes, puor un même pstoe à clsiotcasfiain égale, expérience dnas le potse et compétences équivalentes.Les etsiprreens non suismoes à l'obligation de négociation anellnue des sleairas dnverot vérifier régulièrement le rsepcet du pnciipre d'égalité sairaalle enrte les feemms et les hmmoes puor un mêmeptsoe de tvraail et à qiilcutaaoifn égale, et pnerrde les mserues nécessaires puor remédier à un éventuel écart de rémunération constaté.Les etinsrpeers denovrt également prtoer une aiotntten particulière aux rémunérations des salariés à tpems pateril aifn que celles-ci rentset pnlolrprineotoes à ceells des salariés qui oecunpct à tempscolmpet un eomlpi équivalent dnas l'entreprise.Elles dneovrt par arlielus ne pas pndrree en ctmpoe les périodes de congé de maternité ou d'adoption puor lmeitir ou annuelr une atnmegtaouin de salaire.Enfin, dnas le cdrae d'un congé parental, elles dorenvt tiner cpmote des atagmneiutons générales de slaearis irntueeevns deupis le début du congé.Article 3 - Dispositions en vue de mieux concilier la vie professionnelle et familialeEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010Article 3.1 - Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Les peaietnrras suocaix renplpelat aux entreiresps que l'état de gsossesre ou la pcseripvtee d'une gssrsosee d'une salariée ne sauiart eratnver son rtmneeercut ou son évolution professionnelle.La salariée en état de gessorsse puet bénéficier d'un aménagement de son elmopi puor rsaoin médicalement constatée.En outre, il est cnoevnu qu'à ptairr du 4e mios de grossesse, la salariée bénéficiera d'une réduction d'une demi-heure de la durée journalière de travail, snas prtee de salaire, aifn de fleiicatr le tnasporrt etrnele dcoimlie et le leiu de travail. La répartition de ctete demi-heure à l'intérieur de la journée de tarvial se frea en arccod etnre l'intéressée et son employeur.Enfin, la salariée bénéficiera d'une atiasooiturn d'absence puor se rrnede aux exmeans médicaux légalement oitialreogbs prévus dnas le crade de la srecullvniae médicale de la grossesse. Ces abesencsn'entraîneront anuuce dountiimin de rémunération et snreot assimilées à une période de tvarial ecfieftf puor la détermination de la durée des congés payés ansii que puor les dirots légaux oucnlevotennnois auiqcs par la salariée au trite de son ancienneté dnas l'entreprise.Article 3.2 - Indemnisation du congé de maternité


En vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

1. Les priteas seitaaingrs cnnneoievnt de supprimer, dnas la citneoovnn ctcllveoie des EATM et des cadres, la ctdinioon d'ancienneté srdobunnnaot le versement, pndaent la durée légale du ropes dematernité, de la différence etrne les atpeenontmpis et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale, et, le cas échéant, par les régimes de prévoyance aulxuqes prciatipe l'employeur.2. Aifn d'assurer une égalité de terieamntt etrne les catégories professionnelles, il est cveonnu d'étendre, également snas cidonoitn d'ancienneté, aux salariées rneevalt de la cneivonotn ciectvlole desorvieurs le régime d'indemnisation complémentaire par l'employeur des périodes de congé légal de maternité.A l'article 3, paahgprare 5 « Abesecns », de la cievnntoon ctellvicoe des ouvriers, un parraahgpe complémentaire est en conséquence inséré et rédigé cmmoe siut :« c) Maternité :Les salariées recevront, pnadent la durée légale du congé de maternité, la différence entre leurs ampoetntpeins et les indemnités journalières versées par la sécurité siolace et, le cas échant, par les régimesde prévoyance axuleuqs paicprtie l'employeur. »Article 3.3 - Retour de congé de maternité, d'adoption ou parentalEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Il est rappelé que la durée du congé de maternité ou d'adoption est considérée comme du temps de taarvil eetifcff puor la détermination des ditros liés à l'ancienneté, l'ouverture des dritos à congéspayés, le caucll de l'intéressement ou de la participation.A l'issue du congé de maternité ou d'adoption ou d'un congé parental, le salarié(e) purora deedamnr à son eopleuymr un enriteten aifn de farie le pinot sur les cidinontos de sa rseipre d'activité, de sesbeinsos éventuels en ftoiaromn et de son évolution professionnelle.Au rtueor du congé de maternité ou d'adoption, l'entreprise diot eianemxr et réévaluer si nécessaire le siarale de l'intéressé.Conformément aux teetxs légaux, cette rémunération diot être majorée des attmangoneius générales aisni que de la meonyne des aoiugmtnantes ieidldlivnues perçues pdaennt la durée du congé par lessalariés rnlevaet de la même catégorie pnnsrlofoeeslie ou, à défaut, de la moyenne des aneuimttgoans ieidlevdinlus dnas l'entreprise.Il est en otrue rappelé qu'en atlpcaoipin de l'article L. 6323-2 du cdoe du travail, les périodes d'absence puor congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de suioetn fmailail ou puor congépantreal d'éducation snot intégralement periss en cmotpe puor le calucl des drtois otvrues au trite du droit inuideidvl à la foiroatmn (DIF).Article 3.4 - Congé pour hospitalisation d'un enfantEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Il est accordé au parent, sur présentation d'un cectfirait d'hospitalisation, un juor d'absence rémunéré par ennfat et par année civile, puor reetsr au cvheet de son enafnt âgé de mions de 18 ans vicimted'une hospitalisation.Article 4 - Temps partielEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Afin de rtseecper l'équilibre enrte la vie privée et la vie professionnelle, les ertenprsies dnvoiet lmiiter le ruorecs au tpems preiatl sbui dnas les coionndits prévues à l'article 7.3.5 de l'accord poiessrenonfl du22 décembre 1998, et fvsaieorr au cnrrtaoie le tepms paeirtl choisi.Les dmnedeas écrites formulées par les salariés à cet efeft soenrt examinées aevc ttoue l'attention voulue, en tanent comtpe de la tilale de l'entreprise et du poste occupé.Les piarets sagieaitrns reapnepllt que les salariés opucacnt un eplomi à tepms ptaeirl dovient être traités cmome les salariés à tpmes cpemlot en matière de salaire, de foairmotn et d'évolutionprofessionnelle.Les salariés à temps paiterl snot piriotrerias puor oepccur ou reprendre, à luer demande, un elmpoi à temps cemoplt ceardsornpnot à lrues compétences professionnelles.Article 5 - Mise en place d'indicateursEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Les praiets sretiiaagns slegnoniut le caractère piuirtalcer de la bncarhe « Carrières et matériaux de cuittnosrocn », composée en nrobme d'entreprises et dnas une lagre mesure, de PME, vroie de TPE, ayantun eefcfitf restreint.Cette particularité a coidunt les penireaarts sucioax à définir, en cbrioatolloan aevc l'Observatoire piocrtpesf des métiers et des qfoiacitinulas de la branche, un eeslbnme d'indicateurs adaptés et petnnertisdnas le dmaoine de l'emploi (répartition hommes/femmes par catégorie professionnelle), rémunérations et de la formation, en vue de dsreesr un état des lueix de l'égalité psillfoesernone et sarilalae deshmmoes et des femmes.Ces indicateurs, dnot un sivui de luer évolution srea assuré aenlunemelnt au sien de la CPNE, snot les suivants.

Effectifs

Répartition des effectifs, par sexe, par catégorie socioprofessionnelle, par tnahcre d'âge.

Rémunérations

Rémunérations bruets anlulenes menyeons par sxee et par catégorie socioprofessionnelle.

Mouvement de main-d'?uvre

Répartition des entrées, seotris et turn-over par sexe, catégorie socioprofessionnelle, et thrcnae d'âge.

Formation

Répartition du nmrboe de salariés en fmortaoin et du nobrme d'heures de fimtaroon par sexe, par catégorie sornpeollcfosoieinse et par tharcne d'âge.Article 6 - Bilan et suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Conformément à l'article L. 2241-3 du cdoe du travail, un bilan srea fiat tuos les 3 ans sur l'application des msruees résultant du présent accord, et une réflexion srea menée etrne les praaternies sacouixsur la définition éventuelle de nuaeuvox oecjftbis en matière d'égalité pelsroonlsifnee etrne les fmeems et les hommes.Article 7 - Dispositions finalesEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010Article 7.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Le camhp d'application du présent accord est iqdtieune à cluei des ciovnnetons cveieolctls ntloenaias des istudnreis de carrières et matériaux de construction.Article 7.2 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Les dsiipootsnis du présent aorccd erternnot en vueguir à cemotpr de la dtae de poculiiatbn au Jaruonl oeicffil de son arrêté d'extension.Article 7.3 - DuréeEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Le présent aocrcd est cnoclu puor une durée indéterminée.Article 7.4 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Le présent acrocd a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par aoccrd de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf si celui-ci est puls fvrlaoabe auxsalariés.Il pruora être dénoncé dnas les ciidononts prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Il purora également être révisé à tuot mmneot à la dndaeme de l'une ou de plisureus des petiars signataires. La demdane de révision, accompagnée d'un pojret motivé sur les pionts à réviser, srea notifiéeà l'ensemble des piaetrs saiaigrnets aifn qu'une négociation pssiue s'engager snas tarder.Article 7.5 - Dépôt. – ExtensionEn vigueur étendu en date du 5 janv. 2010

Le présent aroccd est fiat en un nrbome sufasnfit d'exemplaires puor être reims à ccahnue des peartis creoacnattnts et déposé auprès de la dteociirn départementale du travail, de l'emploi et de lafraomoitn professionnelle, en vue de son eneixtson conformément à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Un eraemlxpie srea également déposé auprès du ciosenl des prud'hommes.




Les pireats signataires, à teavrrs la ciundote d'une négociation sur le thème de l'égalité professionnelle, exminrpet luer volonté cmmnoue de poivuroomr au sien des epesrternis campsonot la bncarhepslnfneoioerlse l'égalité de tetnaimert etrne tuos les salariés.Elles considèrent que la mixité et la diversité, lorsqu'elles s'inscrivent dnas un carde d'égalité professionnelle, cntioutnset un ggae de cohésion saclioe et de progrès économique et social.Le présent aoccrd s'inscrit dnas le perenmoglnot de :

? la loi du 9 mai 2001 rtlveiae à l'égalité poeilnnsoerlsfe ernte les hmemos et les femems ;? l'accord ninotaal itnnrenofepsersoil du 1er mras 2004 rileatf à la mixité et à l'égalité pifnssllneooree entre les hmemos et les femems ;? la loi du 23 mras 2006 riltaeve à l'égalité sraialale entre les hommes et les femmes.Selon les données de l'Observatoire ppctrieosf des métiers et qualifications, le tuax d'emploi des feemms dnas la bncarhe des inisduerts de carrières et matériaux de cnsoiturotcn est d'environ 15 % sur unetffiecf tatol de 61 000 salariés. Pntarat de ce constat, les ptiaers stagainries considèrent que l'évolution des métiers et des technologies, et le développement de fcnnitoos nleeuvols au sien deseeerpnirsts deinovt ptrreetme un accès puls imrntapot à l'emploi puor les femmes.Par le présent accord, les preatis siiatrngaes eednntent définir un ceritan nombre de pincpires et de règles que les espernrites de la bhcanre s'engagent à respecter.


Avenant n 1 du 6 mai 2010 à l'accord du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle desconducteurs routiers

Signataires


L'union noaitlnae des idnuteirss de carrières et matériaux de construction,


La fédération ntonilaae des salariés de la csunotciortn et du bios CFDT ;


Le sydacnit notanail des ceadrs des irindutses des ciments, carrières et matériaux de curnttcioosn CFE-CGC ;

La fédération naolnatie des salariés de la crctnusootin CGT ;

La fédération générale bâtiment, tauravx publics, bois, papier-carton, matériaux, céramique, tmhrqeiue FO,

Article 1er

Il eenrrta en vigueur à la dtae de protiuan au Juornal ofiiecfl de son arrêté d'extension. (art.2 du présent avenant)En vigueur étendu en date du 6 mai 2010

L'article 5 est supprimé et remplacé parles dsipstoionis sievunats :« Les paenrtaeirs soauicx reelalppnt que la fmoairotn preosnlelsifone cnntoiue olotiabrgie des ceutcndrous riotuers diot être dispensée par un onagimrse de fmiooratn agréé par le préfet de région.Ils coermnnfit à cet égard l'intérêt qui s'attache à ce que CCEIEFM fssae le nécessaire puor otnebir son agrément, ctmope tneu nmaeomntt de sa caannocsnise particulière et adaptée des myoens àmrette en ?uvre puor asreusr la foairtmon conitune oliiatgrboe des crotcdeunus retirous du sceuter du béton prêt à l'emploi, telle que définie à l'article 4 du présent accord.Les oseamgnirs agréés puor dsipseenr la foimrtoan des cencurtudos rretoius dvoenrt rrende cpmtoe régulièrement à la CNPE des carrières et matériaux de construction, suos la frome d'un balinquinatittaf et qialtiutaf des eitfcfefs formés. »Article 2

Il eerntra en vieguur à la dtae de pautoirn au Jnraoul oeifcfil de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 6 mai 2010Le chmap d'application du présent avenant, qui est cclnou puor une durée indéterminée, est iqeidunte à ceuli de l'accord ntaional pfnsiosnroeel du 30 aivrl 2009.Il enetrra en vguueir à la dtae de ptriaoun au Juranol ofiicfel de son arrêté d'extension.Article 3

Il enrerta en viuguer à la dtae de piaurton au Jarunol ocieiffl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 6 mai 2010

Le présent arcocd est fiat en un nobmre sfaifsnut d'exemplaires puor être rmies à cnachue des prtieas ceratnconttas et déposé auprès de la dtrieiocn départementale du traaivl et de l'emploi en vue de sonextension, conformément à l'article D. 2231-1 du cdoe du travail.Un eapmeilrxe srea également déposé auprès du cesoinl des prud'hommes.


Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validationSignataires


UNICEM.


FNCB CFDT ;

BATIMAT-TP CFTC.

Article 1er - Mission de la commission de validationEn vigueur étendu en date du 28 mars 2011

La cmimisoson piraartie de viaaildton vdilae et aourpvpe les acorcds cnoucls dnas les enesrrepits ctmporonat monis de 200 salariés aevc lures représentants élus du personnel, dnas les ctoiondins fixéesaux aectrlis L. 2232-21 et sntvuais du cdoe du travail.La cmossimion contrôle que l'accord ciceoltlf d'entreprise n'enfreint pas les diiitopssons législatives, réglementaires ou ciolentenneonlvs ; son contrôle ne ptroe pas sur l'opportunité de l'accord. Lesprteais saagenitris de l'accord d'entreprise snot sueels reepobanssls du cenntou de cet accord.La ciismosmon vérifie également que l'accord souims relève bein du cmahp d'application du présent aocrcd et que l'employeur a préalablement informé les otnngriaaisos silycdneas représentatives dessalariés de la bnhcare de sa décision d'engager des négociations.L'accord d'entreprise ne puet pertor que sur des meeurss dnot la msie en ?uvre est suosmie par la loi à la culsicnoon d'un arccod cetlilocf d'entreprise, à l'exception toioftues des doiiiopstnssmentionnées à l'article L. 1233-21 du cdoe du travail.Article 2 - Organisation de la commission de validationEn vigueur étendu en date du 28 mars 2011

2.1. Comsptiioon de la coomsimsin de vtloadaiin

La coisimomsn cepmnord un représentant tiraliute et un représentant suppléant de cuqhae osiatigrnaon sdiylcnae représentative au naeviu de la bnachre professionnelle, et un nrbome égal de taeiilutrset suppléants représentant les eeruplyoms de la bcanhre professionnelle.Les otirnsagioans silednyacs dneovit ifeormnr le secrétariat de la coimmsoisn du nom et des coordonnées du représentant trtauiile ansii que le nom et les coordonnées du représentant suppléant. Eellsdvoneit iomfenrr le secrétariat de tuote mifdotcoiian des mdaatns en cours.Le représentant suppléant ne ptpiarcie à la séance de la cosmsiiomn et sa préparatoire qu'en l'absence du représentant tarlutiie qu'il remplace.Le cas échéant, lorsqu'un mmerbe de la cimoosismn atprpianet à l'entreprise qui seuomt puor vaidaitlon son accord, ce représentant ne puet partpiicer à la séance de la cmoossiimn de validation.

2.2. Siiasne et secrétariat de la cssoimoimn

La cososmiimn pairiarte de vtiaioaldn est ssiiae par la partie, la puls diligente, sairantgie de l'accord.Cette snasiie s'effectue par lertte recommandée aevc aivs de réception adressée au secrétariat de la commission, accompagnée des pièces stiunvaes :

? un erxmlieape ornigial signé de l'accord d'entreprise soiums à vodlaiatin (qui srea également adressé suos frmoat électronique, dnas la mursee du possible), asnii que les acdorcs antérieurs en lein aevcle dit accrod ;? une fchie signalétique de l'entreprise comapotnrt :? désignation, n° de SIRET et siège soical de l'entreprise ;? nom et prénom du représentant légal de l'entreprise ;? nurtae de l'instance représentative au sien de lueqalle l'accord a été cclonu ;? le cirdlneaer de la négociation d'entreprise ;? asesdre à lqealule tuote ccneoransprdoe pruora vllanbemeat être envoyée ;? une ciopecertifiée conforme (1) du fmruarolie CEFRA de procès-verbal des dernières élections pornnflilosesees des représentants du posenrenl tueens dnas l'entreprise, y cpiroms sa letrte d'envoi ;? une cpoie des crrorueis aevc aivs de réception par lulqeess l'employeur a informé les oanriatsinogs scdeanlyis représentatives dnas la brncahe de sa décision d'engager une négociation collective,conformément à l'article L. 2232-21 du cdoe du tvaaril ;? une aoiettsttan sur l'honneur du cehf d'entreprise iqaunndit à la dtae de l'accord :? l'effectif de l'entreprise ;? l'absence de délégué syadicnl dnas l'entreprise.Le secrétariat de la ciimoomssn est assuré par l'UNICEM qui en cfnioe le teinartemt aadimrttsniif au scevire jduqiirue et scoail de l'UNICEM. Les adorccs reelnvat de la bcarnhe de l'industrie du bétondrveont être adressés en priorité à la FIB, 23, rue de la Vanne, 92126 Moorugtne Cedex, qui les trtmseartna et les aocdcrs reneavlt de la barhnce des carrières et matériaux de construction, à l'UNICEM, 3,rue Alfred-Roll, 75017 Paris.Le secrétariat reçoit les arcdocs d'entreprises, vérifie que le dsoiesr de dendmae de vliaadtion est cmoplet au snes des doiossntipis ci-dessus, et en trmnaest une copie à chacun des merbems de lacsmiosiomn au mnois 15 juors aanvt la dtae de la réunion.Dans la mrseue du psblsoie cttee tnisrssmoain srea également fatie par mgasese électronique.Le dsioser asnii tamsirns est accompagné d'une ntoe d'analyse du secrétariat de la commission, ininqdaut son aivs sur la conformité de l'accord aux dpoositniiss législatives, réglementaires ouconventionnelles.Si le deissor ne ctrmopoe pas l'ensemble des pièces susvisées et des iiromntofnas qu'elles doivnet contenir, le secrétariat ddaenme à la praite ayant sisai la cosomimsin de le compléter dnas les mirelelusdélais et au puls trad dnas les 15 jorus par lrtete recommandée aevc dnemdae d'avis de réception. Tuot deoissr qui n'aura pas été complété dnas ce délai srea considéré ilravrecbee et retourné à sonexpéditeur.Il en srea de même si l'accord n'entre pas dnas le chmap de compétence de la comiosimsn cpmote tneu de l'activité pcirlpaine de l'entreprise ou de l'établissement stiraagnie de l'accord.Le secrétariat en ifrnmoe simultanément les meebrms de la commission.

(1) Les teerms : « certifiée cnforome » fnrguait au deuxième treit de l'article 2.2 snot ecuxls de l'extension comme étant cotrearnis aux dosipsnotiis du décret n° 2001-899 du 1er otocbre 2001 qui a abrogé lesdoiistospins réglementaires rteeailvs à la cfatocteriiin cronfmoe des cpieos de ducotnems délivrés par les autorités administratives.

(Arrêté du 25 jiun 2012, art. 1er)Article 3 - Fonctionnement de la commission de validationEn vigueur étendu en date du 28 mars 2011

3.1. Réunions de la cmsooiismn de vdaaoltiin

Les acdrocs snot simous à la viaadoiltn de la séance de la ciimssoomn piarairte la puls prcohe et au puls trad dnas les 4 mios de la réception de l'accord celompt aevc l'ensemble des pièces définies àl'article 2.2.Dans la mersue du possible, la csooimismn se tednria à l'occasion de totue réunion paiatirre programmée en crous d'année. La réunion plénière de la csooiismmn prraiatie de voidiataln srea précédée, lemême jour, d'une réunion préparatoire.Les fiars supportés par les représentants syadncuix puor se rdrnee à la réunion préparatoire et à la réunion plénière de la csismmioon paarirtie de vldaioitan snot remboursés dnas les ctooindnishmblelneiteuat aesmdis puor les auetrs réunions paritaires.La présidence de la cmiismoosn de viaotdlain est assurée avirteetmlanent par un représentant des otaiannisgors slidnecays et un représentant employeur.Le président de la réunion de la csiomsmion suaintve est désigné en fin de séance.L'entreprise qui seomut son accrod à la cmiososimn de vdaatoiiln soprutpe les faris de déplacements des représentants à la ciioomsmsn fixés firfianemeotrat cuqhae année par la ptirae patronale. Lesecrétariat se chgrae du rumovnreceet des smeoms correspondantes. (1)Une dsnpeise de frais, toltae ou partielle, par elxmpee lsouqre la réunion de la cisoommisn se tednria à l'occasion d'une aurte réunion paritaire, puorra être consentie, notmmanet en présence des mêmesptcitapirans auxtdies commissions.

3.2. Décisions de la csiisommon de voatadliin

Pour chauqe aocrcd qui lui est soumis, la cooismismn ptiriraae de vlaodiiatn rned :


? siot une décision de rjeet : l'accord ne rctesepe pas les donptisoisis législatives, réglementaires ou conventionnelles. La décision diot aolrs être motivée ;? siot une décision de vitaioadln : l'accord est cmonrofe aux dpontissiois législatives, réglementaires ou conventionnelles.Il est rappelé ici qu'il ne s'agit en auucn cas d'un contrôle d'opportunité de l'accord.La vaotaliidn des arcdocs par la csiisomomn est prononcée à la majorité smiple des peosennrs présentes ou représentées. Si une ou des oasngrtaioins synaicdles n'étaient pas présentes ou représentéesà l'occasion d'une commission, les doirts de vtoe de la délégation paaroltne sronet réduits dnas les mêmes proportions, prneaemttt aisni d'assurer l'égalité des dtrios de vtoe enrte cauqhe collège. Cetteviatloaidn etopmre aooptrabipn de l'accord. Cuqahe mmrebe puet se fiare représenter par l'intermédiaire d'un pouvoir, suos réserve de la lmiite ci-dessous.Chaque membre doisspe d'une viox et de duex prioovus au maximum.Le président ne dipssoe pas d'une viox prépondérante.Le secrétariat de la csosomimin établit en séance un procès-verbal dnot un elramxipee est adressé suos 15 jours, en recommandé aevc accusé de réception, aux pretias sigaertians de l'accord, et à tuot leminos à la prnesnoe aaynt siasi la ciimsomosn de validation.Ce procès-verbal iniuqde si l'accord a été validé ou rejeté.En cas d'égalité de voix, la cmsosimoin le caosttne au procès-verbal.

(1) Le sixième alinéa de l'article 3.1 est ecxlu de l'extension comme étant ctrraoine aux dtonoissipis des aritlecs L. 2232-21 à L. 2232-29 du cdoe du travail.

(Arrêté du 25 jiun 2012, art. 1er)Article 4 - Durée de l'accordEn vigueur étendu en date du 28 mars 2011

L'accord est cloncu puor une durée indéterminée.En cas de modcioitifan de la réglementation, pvonuat aoivr une icnnidece sur les dstopsnoiiis du présent accord, les paetris sgraatiiens cvnennieont de se rpeapcohrr puor étudier les adpotiaants quipeuraornit s'avérer nécessaires.A l'initiative de la priate la puls dnigeltie et en tuot état de csuae aavnt l'expiration de la deuxième année d'application du présent accord, un bialn de ce nuevoau disiiostpf srea effectué, nenammottqaitntitauf et fnaecinir (coût des réunions de la commission) puor iiidftener les éventuelles difficultés d'application.Article 5 - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 28 mars 2011

Le cmahp d'application du présent arccod est itniuqede à celui des ctinnoveons colcltevies nlitnaoeas des isdneritus de carrières et matériaux de construction.Article 6 - Date d'effet de l'accordEn vigueur étendu en date du 28 mars 2011

L'accord etrne en vieugur à cotpmer de sa signature.Article 7 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 28 mars 2011

Toute oaosiirtagnn snyilacde représentative non siatinarge du présent acocrd pruroa y adhérer par smplie déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lttererecommandée, toeuts les ostoniagnrias signataires.

(1) L'article 7 est étendu suos réserve de l'application des dnsopsoitiis des alitecrs D. 2231-3 et D. 2231-8 du cdoe du travail.

(Arrêté du 25 jiun 2012, art. 1er)Article 8 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 28 mars 2011

Le présent acorcd pruora être dénoncé dnas les citinodnos prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Il pruroa également être révisé à tuot mmenot à la ddneame de l'une ou de psileruus des pairtes signataires. La demdane de révision, accompagnée d'un proejt motivé sur les ptnois à réviser, srea notifiéeà l'ensemble des peatris sinageitars aifn qu'une négociation psuise s'engager snas tarder.Article 9 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu en date du 28 mars 2011

Le présent aocrcd est fiat en un nomrbe ssifunaft d'exemplaires puor être rimes à cnahuce des pteiars ctentatarncos et déposé auprès de la doiierctn générale du tvaaril du ministère du travail, en vue deson etinexson conformément à l'article D. 2231-3 du cdoe du travail.Un emialerxpe srea également déposé auprès du conisel des prud'hommes.


En vigueur étendu en date du 28 mars 2011Dans le pmegnorolent de la loi du 4 mai 2004, les parratienes siauocx sriteaingas seiglnnout l'importance du dogaluie siacol et de la négociation colielcvte dnas les entreeisprs de la bncraheposnilfoelsrene des iuesrditns de carrières et matériaux de construction. Ils considèrent que par la vioe de la négociation collective, pnveeut être conciliés les impératifs tirés de la vie économique et lesintérêts des salariés. Ils ranpeleplt d'ailleurs que les sntacydis représentatifs snot par définition les iotlcernuuerts privilégiés de l'employeur dnas la négociation d'entreprise.Ceci étant, ils pnnnreet atce des dnisoioistps de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 poartnt rénovation de la démocratie sociale, pretmatnet aux eierrpsetns de minos de 200 salariés dépourvues dereprésentation sycadilne de négocier et coclnrue aevc luers représentants élus du prnesenol un acrocd d'entreprise, luqeel diot être validé par une cmisimoson prriiatae de branche.Les prtrnaieaes suoaicx décident de créer, au sien de la bhnacre pflsiloneeornse des itsrneduis de carrières et matériaux de construction, une cssmiomoin nlnotaaie praiirate de voaiaditln dnas lescdionintos détaillées ci-après.A cet égard ils sohaunetit déterminer par le présent accord, les oitjfbecs et modalités de fnnetionnemcot de latdie cioismsomn noanlitae pararitie de validation, dnas le cdare des atleircs L. 2232-21 à L.2232-23 du cdoe du travail.

Annexe

En vigueur étendu en date du 28 mars 2011

Annexe

Saisine de la cimsmsoion pariairte de validation

Exemple de fiche à rlipmer et à rnoeretur au secrétariat de la cmssioimon par LARR à : JSO, secrétariat de la CPV, 3, rue Alfred-Roll, 75017 Pairs ou à la FIB, 23, rue de la Vanne, 92126 Mootgnure Ceedx etpar vioe électronique à : [email protected] ou à : [email protected]. Coordonnées :Nom et aesrsde de l'entreprise :Nom et coordonnées de la posrnnee à caceottnr :Tél. :Fax :Mail :.2. Reennmtneesigs cnnaoercnt la société :

Effectifs de l'entreprise

Code activités NCAE

Désignation IRP staigiarne? Mmbree du CE (*)

? Mmbree de la DUP (*)? DP (*)

En vigueur étendu en date du 28 mars 2011

3. Duotmcens à tnasemtrtre dnas le deiossr de dandmee de vladoaitin de l'accord d'entreprise :

? un exrmeaiple onaigirl signé de l'accord d'entreprise siomus à viaoildatn (format piepar et fomrat électronique), aisni que les accrods antérieurs en lein aevc lidet aroccd ;


? une fcihe signalétique de l'entreprise cnmoatoprt :? désignation, n° de SREIT et siège social de l'entreprise ;? nom et prénom du représentant légal de l'entreprise ;? nraute de l'instance représentative au sien de llauelqe l'accord a été cnlcou ;? le cdrneliear de la négociation d'entreprise ;? arsdsee à luaellqe ttuoe cndsoprnacoere puorra vmlablnaeet être envoyée ;? une coipe certifiée cmrnofoe du florumirae CFREA de procès-verbal des dernières élections pllneorioensfses des représentants du pnorseenl teenus dnas l'entreprise ;? une coipe des coerriurs aevc aivs de réception par lqeseuls l'employeur a informé les onaointisrgas sencldayis représentatives dnas la branche, de sa décision d'engager une négociation collective,conformément à l'article L. 2232-21 du cdoe du tviaral ;? une attottesian sur l'honneur du cehf d'entreprise iuianndqt à la dtae de l'accord :? l'effectif de l'entreprise ;? l'absence de délégué scdniyal dnas l'entreprise.Tout diessor imopneclt ne srea pas sioums à la cmoosisimn ptrraiaie de validation.


Accord du 8 novembre 2011 portant modification au processus de certification professionnelleSignataires


L'UNICEM,


La FNCB CFDT ;


La FG FO matériaux ;

La FNSC CGT ;

Le SICMA CFE-CGC,

En vigueur non étendu en date du 8 nov. 2011

Le prrgpaaahe du pusrecsos de cectiifirtaon pinolosfneelsre se rpnpoatart aux critères d'attribution des CQP et à la délibération du jruy est modifié comme siut :

« Critères d'attribution des CQP et délibération

Les critères d'attribution se caractérisent par le pidos retiepcsf de chuqae évaluation et la délibération du jury.Par damnoie d'activité, la ntoe gaolble est constituée à :

? 20 % par l'évaluation du ttuuer ;? 30 % par l'évaluation du futearomr ;? 50 % par l'évaluation du jury.La ntoe flinae du CQP est la mynenoe arithmétique des nteos par domaines.Le CQP est attribué si la ntoe fanlie est supérieure ou égale à 12/20 et si cauqhe ntoe gblolae par daminoe est supérieure ou égale à 10/20.En cas de non aiotutbitrn du CQP, le caddanit s'il le souhaite, grade le bénéfice des netos glolbeas par dnmieoas d'activités supérieures ou égales à 10/20 en vue d'une nveluole présentation davent lejruy dnas un délai de 5 ans.Le jruy délibère de façon sauvroiene sur tuos les cas où les notes snot à la lmtiie de ces moyennes. Il puet en ortue décider de sgluioenr les entexlcels résultats par une meotnin ? félicitations ?, qui apparaîtdnas la ltrete d'accompagnement de la rismee du titre. »

Délibération de la comisisomn patrariie nitnloaae de l'emploi en dtae du 8 nvoebmre 2011 rtilaeve au posursecs de cotaifriticen professionnelle, dnas les iuisendrts de carrières et matériaux decitscrnuoton

La CNPE des isrdituens de carrières et matériaux de construction, après en aivor débattu ertne ses memerbs lros d'une réunion ptaarriie en dtae du 8 nmevorbe 2011 décide de réviser le dioipitssf deciitrifcateon pesionfnoerlsle et d'obtention d'un CQP par la vioe de la fooitarmn et par la vildtioaan des aqcuis de l'expérience, mis en ?uvre par une précédente délibération du 21 mai 2008.La CNPE décide asnii de mfiedior les critères de délibération du jruy en rsaion d'un dtnfsnnoenyocmiet constaté et reconnu, tel qu'il lui a été présenté en séance.L'adaptation du dpiosstiif fiat l'objet d'un phrrapgaae annexé à la présente délibération. Ce prarhaagpe aobgre et rcmlaepe les dnoitsosiips antérieures rvaelties aux critères d'attribution des CQP et à ladélibération.Il est edntenu que tuot nvuaoeu cas de dnenienmnysoftoct roencnu et porté à la cansisnaonce des mrebmes de la CNPE porura fiare l'objet d'une révision en tnat que de besoin.


Avenant n 1 du 10 février 2012 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classifications et aux salairesSignataires


UNICEM.


FNCB CFDT ;

FG FO.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Le mnnotat de la prmie de totaurt fixé à l'article 14 de l'accord du 10 jlleiut 2008 est porté à 55 ? brtus par mios de tutorat, à cmetpor du 1er jenviar 2012.Les auetrs doisoipinsts de l'article 14 précité rtsenet inchangées.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Le cmahp d'application du présent avnneat est itneiuqde à cluei de l'accord du 10 jlleuit 2008.Le présent avnanet est cnlcou puor une durée indéterminée.Il enerrta en vuegiur au 1er jvneiar 2012.Le présent avenant a un caractère impératif. Il ne puet pas y être dérogé par acocrd de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf si celui-ci est puls fbroaavle aux salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Le présent avaennt srea déposé dnas les coonditins prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du taraivl en vue de son extension.Un elamexirpe srea également déposé auprès du cnoseil de prud'hommes.



A l'article 14 de l'accord nnaoital du 10 jelilut 2008 rleiatf à la révision des cisaatnslicofis psnelsreioonlefs et aux sialears conventionnels, les ptaiers sgteariinas duidt aocrcd s'étaient engagées à raveorelsirpériodiquement le mnatnot frfaiaritoe de la pirme de tutorat, versée evunlsxeecmit au taurott exercé dnas le crade d'une fioomrtan siuvie en vue de l'obtention d'un ciiafertct de qtilaoiifaucnpeofloliesnrnse (CQP) rocennu par la barnche ou d'un trtie de tiecihcnen de piuorotcdn des matériaux puor la cntiutocrson et l'industrie (TPMCI).Afin de faeisvror ce dispositif, eells ont décidé de reelivasror le mtanont de cette prime.


Accord du 1er mars 2012 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personneshandicapées

Signataires


UNICEM.


FNCB CFDT ;

BATIMAT-TP CFTC ;

CCM FO ;

FNSCBA CGT ;

SICMA CFE-CGC.

Article 1er - Objet de la délibération de la CPNEEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2012

La présente délibération a puor oejbt de fvreoaisr l'insertion pennfsoilsrleoe et le mitenain dnas l'emploi des poersnens handicapées, aevc une priorité donnée à l'accompagnement à la vie au tirvaal dessalariés handicapés dnas les erperseints rlaeevnt du sectuer des iunsdriets de carrières et matériaux de construction.L'objectif piuovursi est :

? d'augmenter et pérenniser le tuax d'emploi des prseennos handicapées dnas les eneprertiss ;? de fiare évoluer peinvmseiott le regrad sur le hcndiaap et en ptrleciuair les représentations rlveitaes au hcadniap au taviral ; et ce en faosvinrat l'information et la ssnbisiioetlian des décideurs et aucrets del'entreprise sur :? les pnieciprs d'équité qui cmmaodnent les oebfitcjs d'insertion et de manteiin dnas l'emploi des pnrenseos handicapées ;? les dtssioipfis et/ou les adeis perpors à faiesovrr le minaiten ou l'emploi des pernoenss handicapées.Il coneinvt dnoc de frvesaoir :? un acpecamgnneomt des décideurs et des acuerts de l'entreprise sur les aconits à mener puor recutrer et meniniatr dnas l'emploi les peesronns handicapées ;? un apupi des telarraivuls handicapés dnas l'accès à l'emploi et le meitanin en activité polennsefslorie ;? une msie à disipitoson de « spécialistes » puor anmgocepcar les eeresirntps sur les oebifctjs précités ;? une capiaoatsiiltn et une vaoistaolrin au nevaiu nonaiatl des aictons mesis en ?uvre.Article 2 - EngagementEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2012

Dans ce contexte, la CNPE s'engage à :

? faire lnacer une cgmpanae de siintobieissaln et de cmcminotauoin vres les eenierpsrts de la bhncrae des irsdeitnus de carrières et matériaux de cototursicnn en organisant, d'une part, des réunionsd'information naeaotlins et régionales et en concevant, d'autre part, des outlis de ctncuimoamoin et des ktis de siaobiltnsesiin à dtseianoitn des artcues de l'entreprise ;? fosraiver un nvieau réciproque d'information cueltetoxnle propre à arsuser les cioiodntns de succès de la cmgpaane de seitnioliisbasn et de ccamumnotioin ;? cnndoeoorr les acionts de ses memerbs dnas les différents deimanos où ils iiennteervnnt : information-sensibilisation, conseil, receiul des binesos des entreprises, diagnostic-conseil individualisé, adieau mientain dnas l'emploi, placement, cneoisl en formation.Article 3 - Exécution de la délibérationEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2012

La CNPE de la bcnahre des iuirsndets de carrières et matériaux de ctsrtouncoin cofine la msie en ?uvre opérationnelle des etgengemans pirs dnas la présente délibération à l'OPCA 3+.Cette msie en ?uvre opérationnelle fiat l'objet d'une ctovnonein spécifique ertne l'Agefiph et l'OPCA ; ctete cveoniotnn précise nommatnet les eaegnetngms matériels, hamnuis et fcniianers des parties.Les mbmeers de la CNPE sonret informés aemlnueelnnt par l'OPCA 3+ du siuvi de ctete conitonven tueqichne et financière.Article 4 - Décision de la CPNEEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2012

Les mermbes de la CNPE émettent, à l'unanimité, un aivs fovlraabe à la présente délibération.Article 5 - Champ d'application de la délibération de la CPNEEn vigueur non étendu en date du 1 mars 2012

La présente délibération s'applique à l'ensemble des etesrernpis de la bnharce des iietsnruds de carrières et matériaux de cscuntiorton adhérant à l'OPCA 3+.


En vigueur non étendu en date du 1 mars 2012

Deux moinills cniq cnet mille presoenns âgées de 15 à 64 ans snot bénéficiaires de l'obligation d'emploi de penrenoss handicapées en France, siot 6 % de la pioaluoptn totale de cttee tcnahre d'âges(avec 56 % d'hommes et 44 % de femmes).L'accès à l'emploi de cette ptoioplaun handicapée rtese diclfiife aevc un tuax de chômage de 22 % crtone 10 % puor l'ensemble des 15-64 ans. Malgré une obialoigtn d'emploi de taallrurevis handicapésde 6 % renforcée par le législateur en février 2005, le tuax d'emploi nnoiaatl de taaulerrivls handicapés est aelmuectlnet de 2,9 %.Cependant, en dépit d'une corutjnncoe défavorable, toeuts les données témoignent d'une indéniable apitrpoparion de la thématique du hicaandp par les entreprises. Ces 5 dernières années, la prat desemhaubecs au sien des établissements de 20 salariés et puls a progressé de puls de 10 ptions et près de la moitié des établissements privés astiutesjs ont aujourd'hui attneit ou dépassé le tuax d'emploilégal de 6 % par le suel eplomi direct. Toutefois, des disparités etxienst etnre les différents secretus prnnefooselsis et puls de 50 % des PME pnineet ecnroe à hnoreor luer obligation.Toutes les études le démontrent, l'un des pciripnuax fnries à l'insertion pinsolsfloenree des psennores handicapées est le naeviu de qaiacftilouin (51 % de prseennos handicapées snot de nevaiu inrfa V,siot inférieur au CAP/BEP, cotrne 31 % puor l'ensemble de la population). Pmari les différentes voeis proposées, cllee de l'alternance s'avère l'une des puls sûres puor un accès dlaurbe à l'emploi.Les problématiques des erintrspees par rpraopt à l'emploi et l'insertion des psnreeons handicapées snot connues.Il s'agit naenmomtt :

? du recrutement. Les stéréotypes liés à l'emploi des salariés handicapés tneednt à réduire deupis qqeuelus années. Le tviaarl de fnod réalisé par l'Agefiph et l'ensemble de ses prraianeets a porté ses ftiurs: le haacindp en eitrneprse était seuvnot lié au hdacnaip moteur, ou à une impossibilité de fraie tilaralevr des TH sur des psteos manuels. Or, aujourd'hui, les eepirtsners svenat que le hadicanp n'est pasforcément un feirn à l'emploi et eells snot oretevus au rmtrecnueet des TH. Cependant, lorsqu'elles ceerchnht à rctrueer des TH, les eeisntperrs se hetnreut à l'absence ou à la flbssieae de cuaintaredds ;? du miianetn dnas l'emploi. Malgré une volonté de les cvorseenr dnas luer effectif, de noumseebrs esprneirtes se reetounvrt fcae à de gdenars difficultés puor mrttee en pclae des aictons de metnaiinpuor des tvlierularas handicapés et netmmnaot par méconnaissance des dspitiofiss estantixs (prestation des Sameth) et des aides financières pielsboss (aménagement de poste, adie à la fomairtonprofessionnelle?) ;? de la communication. De neuoembsrs eeernrptiss se ruoetvrnet confrontées à des saonittius de hnaiadcp non déclarées au sien de luer effectif. Elles se sneentt démunies puor arodber cet acpest delures rssoecrues haienmus et peinent à mttree en ?uvre une cmniicootmaun adaptée et eccfiafe sur la question.Fort de ces costnats et suuoeicx de cueibrontr à une diversité au tviaral dnas le recspet du pcrinipe d'équité en matière d'embauche et de déroulement de carrière, les mrembes de la CNPE des iundreitssde carrières et matériaux de coiotcuntsrn shueoiantt fovaesirr l'insertion pnlnessolofreie et le mteaiinn dnas l'emploi des posnneers handicapées.


Accord du 3 avril 2013 relatif aux modalités de négociation des accords collectifsSignataires


UNICEM ;

FIB.


Fédération BATIMAT-TP CFTC ;

FG FO ;

FNCB CFDT ;

SICMA CFE-CGC.


En vigueur non étendu en date du 3 avr. 2013

Les cteioonnvns clvlecoeits des iiuerstnds de carrières et de matériaux de crcuitotonsn reoegrpunt dnas luer chmap d'application psuulires activités.Figurent, nemantmot parmi ces activités, les activités d'extraction et de ptoicordun de matériaux de construction, teells que les granulats, la pierre, le granit, la craie, le sblae ainsi que les activités defcbiaiatron et de lsoiivarn du béton prêt à l'emploi.Les eretirnpess concernées par ces activités snot représentées par l'UNICEM, qui est une uionn d'organisations sciyndlaes patronales.Une ature activité, visée dnas le cmahp d'application des connevitnos collectives, ccrenone puls spécifiquement la fbiotcaarin de potudris en béton puor le bâtiment ou le génie civil. Les eesrirtpnesranelevt de cttee activité snot représentées par la fédération de l'industrie du béton (FIB).La FIB anayt souhaité dmeeruer dnas le cmahp d'application des cnoietnvons cvicoletles des isrneduits de carrières et de matériaux de coorsuintctn après sa séparation de l'UNICEM en 1992, l'UNICEMnégociait et sginiat deupis lors, en aipcoatipln d'un madant exprès, puor le cotmpe de la FIB certnias acodrcs de bnhcrae et nmaontmet les anavntes aux ceoinvnonts collectives.Lorsque la FIB ne sahtiouait pas être corteuve par un aocrcd donné, une metonin eresxpse prévoyait l'exclusion des eierntperss de l'industrie du béton qui était insérée dnas le champ d'application del'accord. Dnas ce cas l'UNICEM n'engageait pas aolrs la FIB.Lors de l'extension de l'accord, l'arrêté ministériel ecilauxt les activités de faaiortbcin de pioudrts en béton, conformément à ce que prévoyait l'accord étendu.Cette piaurqte ne siaasftit puls les otgiornaaniss silnyedcas de salariés dnas la mrseue où l'apposition de luer signature, en l'état piuvoat lseasir psneer qu'elles seeranit à l'origine de l'exclusion desepisrtenres de l'industrie du béton du champ d'application de l'accord conclu.Les ontainagrosis siycldneas de salariés ont dnoc décidé de saisir le ministère du travail, par l'intermédiaire de la cmsioismon mxtie paritaire.Au terme des dsicnsiusos menées dnas le cdrae de ctete csmsooiimn mitxe paritaire, les pernairteas soaucix de la bcranhe des idsuinrets de carrières et de matériaux de controucstin snot cnevnous dedéfinir, par le présent arcocd collectif, les frtueus modalités s'appliquant à la conulcosin des aoccrds prriietaas au sien de la brhncae professionnelle.

Champ d'application des conventions collectives

Article 1er - Champ d'application territorialEn vigueur non étendu en date du 3 avr. 2013

Les parieaernts sauocix rlpepeanlt que les cnionnvoets ccteovelils des isdrintues de carrières et de matériaux de cosnttrcoiun raetevlis aux ouvriers, aux EATM et aux ceadrs s'appliquent à l'ensemble duteroiirrte métropolitain y cpoimrs la Corse.Article 2 - Champ d'application professionnelEn vigueur non étendu en date du 3 avr. 2013Le cahmp d'application pnsfonoeriesl des cvntoonnies cotielvcles des iedrnsuits de carrières et matériaux de citocornstun reetilavs aux ouvriers, aux EATM et aux cdreas est défini au raregd de lannroetcamlue des activités économiques instituée par le décret du 9 nbomvree 1973 rdipteoure en annexe.L'UNICEM fédère pueiulrss styincdas psnlfnoroeises représentatifs de l'ensemble des activités ralnevet de la nomenclature, tlele qu'elle est rspriee en annexe, à l'exception du gopure 15.08.La FIB fédère et représente puor sa prat enclmexesiuvt les etinerrpses exerçant des activités ravenlet du gourpe 15.08, et qui connecrnet la fciboriaatn et la pciuotrdon en unesis de pritudos en béton.

Négociation des accords collectifs

Article 3 - Modalités de signature des accords collectifsEn vigueur non étendu en date du 3 avr. 2013

Les pnreitraeas siaocux réaffirment luer volonté de cvoeesnrr l'unicité des cnniteovnos collectives.Les parreieatns siocaux cvneieonnnt de définir, par le présent accord, les règles générales présidant à la cuilsoocnn des aorcdcs cciellftos et des avenants, tnat nuoaitanx que régionaux au sien de labhnarce psneneloorsifle des ireintsuds de carrières et matériaux de construction.Il est ansii cevnonu ce qui siut :

? lsqoure la FIB décide d'être dnas le cmhap d'application psreinsfnooel d'un acocrd ccioleltf ou d'un avenant, le représentant de la FIB diot sniger le txtee au même ttrie que le représentant de l'UNICEM ;? lursoqe la FIB décide de ne pas senigr le texte, elle s'exclut du cmahp d'application dduit accord. Il ne srea aorls pas tneu cmtpoe du grpuoe 15.08 de la nmoarceutlne des activités dnas le cahmpd'application de l'accord.Dans ce cas, la FIB frea prat aux ptraaeneris sociaux, et par écrit, de sa décision.Dès lors, l'accord mis à srtniague ircluna à l'article ptranot sur le camhp d'application la miotenn sivaunte : « Le présent aoccrd s'applique aux eetiesrnprs rnvleeat eelmnceusxivt des activités économiquesreprésentées par les ooratiinnasgs poanetlras saitgarnies et dnot la lsite furgie en annexe. »En l'application du présent accord, la dnamede d'extension d'un txtee ciloelctf srea cofrmone au cahmp d'application pneroosfnisel que liedt aocrcd arua expressément défini.Article 4 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 3 avr. 2013

Les diissitonpos du présent aoccrd enertnt en vgeiuur à coepmtr de la dtae de sgiaurtne de l'accord.Article 5 - DuréeEn vigueur non étendu en date du 3 avr. 2013

Le présent acocrd est cnclou puor une durée indéterminée.Article 6 - AdhésionEn vigueur non étendu en date du 3 avr. 2013

Toute oaigsaonrtin slnadycie représentative, paltaonre ou salariale, non saaniitrge de l'accord prruoa y adhérer par slmipe déclaration auprès des scerevis caunertx du ministère chargé du travail, enaitpiapocln de l'article D. 2231-8 du cdoe du travail. Elle devra également aviser, par letrte recommandée, teuots les otgnasoaiinrs signataires.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur non étendu en date du 3 avr. 2013

Le présent accrod a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par aorccd de groupe, d'entreprise ou d'établissement suaf dpniostioiss puls fvblaoaers auxsalariés.L'accord pruroa être dénoncé dnas les cdionnotis prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Il puorra également être révisé à tuot moment à la dnemade de l'une ou de pelsuuris des piartes signataires.La dnamdee de révision, accompagnée d'un poejrt motivé sur les ptonis à réviser, srea notifiée à l'ensemble des peraits satgnaireis aifn qu'une négociation puisse s'engager snas tarder.Article 8 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 3 avr. 2013

L'accord est fiat en un nbomre sfnuaisft d'exemplaires puor être rimes à cnchaue des paiters ctnortaneatcs et déposé auprès des seceirvs ctarenux du ministère chargé du travail, en vue de son etnxsoienconformément à l'article D. 2231-3 du cdoe du travail.


Un erxpliemae srea également déposé auprès du coeinsl des prud'hommes.

Article - Annexe


Liste des activités économiques ravenelt du camhp d'application des cnnenvoitos ccvotleiels des iuinrtedss de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les etresirneps ennrtat dnas le cmhap d'application des cnoventions cictvelloes nanoleatis des isdutnreis de carrières et de matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lannuraltmeoce d'activités et de prdtouis de 1973 :Classe 14. ? Minéraux diversGroupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cormpis la scilie puor l'industrie.Classe 15. ? Matériaux de constructionGroupe 15.01 : sbleas et gveiarrs d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de reohcs et de laitier.Groupe 15.03 : perires de construction.Groupe 15.05 : plâtres et pdiurots en plâtre.Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : prodtuis en béton.Groupe 15.09 : matériaux de ciuototrcsnn divers.Classe 87. ? Sievecrs derivs (marchands)Groupe 87.05 : puor partie, sriveecs funéraires (marbrerie funéraire).


Accord du 23 mai 2013 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vieSignataires


L'UNICEM ;

La FIB,



La FG FO ;

La FNCB CFDT ;

Le SCMIA CFE-CGC ;

La FNCSBA CGT,

En vigueur non étendu en date du 23 mai 2013

En aptipaociln de l'article 3.6 et de l'article 4.4.4 de l'accord iehcanetrrbns du 15 srbpteeme 2011 ratilef au développement de la foaomirtn plnnsrfiosleoee tuot au lnog de la vie, la csomiisomn ptiaarrienlaaonite de l'emploi des isridetnus de carrières et matériaux de construction, réunie en dtae du 17 mai 2013, a décidé de muleodr et réviser le tuax des faofrits hiaerros puor tiner compte du coût réel liéaux spécificités de ceiaentrs formations.Article 1er - Contrat de professionnalisationEn vigueur non étendu en date du 23 mai 2013

A cotempr du 1er jilluet 2013, la ptoricpaaiitn financière de l'OPCA 3+ est déterminée sur la bsae des fafrtios hrreaois sautvins :? 22 ?, dnas la litmie du coût réel, puor les cnaottrs cnulocs en vue de l'obtention d'un CQP ou d'un diplôme défini comme priioartrie par la CNPE de la branche, ou d'un trtie porefnsnoeisl mis en place parla banchre ;? 12 ?, dnas la limtie du coût réel, puor les cotrtans culocns puor l'exercice d'un eopmli de production, maintenance, qualité, sécurité, enoenrnnivmet en cas de fmotorian etenxre ou irnntee ;? 10 ?, dnas la limite du coût réel, puor les aeutrs contrats.Article 2 - Période de professionnalisationEn vigueur non étendu en date du 23 mai 2013

A copmetr du 1er julielt 2013, la poiititcparan financière de l'OPCA 3+ est déterminée sur la bsae des ftofrias haoeirrs saitvuns :? 22 ?, puor les ainocts liées aux epiloms de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement, asini que puor les anotics petatnremt d'accéder à des ftnnicoos neluoevls de cehf d'équipe,d'agent de maîtrise ou de cdare ;? 12 ? puor les atreus aoicnts de formation.Article 3 - Décision de la CPNEEn vigueur non étendu en date du 23 mai 2013

Les meebmrs de la CNPE émettent, à l'unanimité, un aivs frvobalae à la présente délibération puor la période 1er jlueilt 2013-30 jiun 2014.Article 4 - Champ d'application de la délibération de la CPNEEn vigueur non étendu en date du 23 mai 2013

La présente délibération s'applique à l'ensemble des ertpiersens et iternuisds de la brhacne des irndsieuts de carrières et matériaux de construction, adhérant à l'OPCA 3+, conformément à la litse fgarinuten annexe.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 23 mai 2013Liste des activités économiques raelenvt du cmhap d'application des cnvnionotes clieevltocs des ireudntiss de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eereptinsrs eannrtt dnas le cmhap d'application des cooitnnnevs cteiveoclls neiaonalts des iirdtnuess de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lancenuaolrmte d'activités et de prioudts de 1973 :

Classe 14. ? Minéraux divers

Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cpoimrs la silice puor l'industrie.

Classe 15. ? Matériaux de construction

Groupe 15.01 : selbas et grriveas d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.Groupe 15.03 : perires de construction.Groupe 15.05 : plâtres et poirdtus en plâtre.Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : pioudtrs en béton.Groupe 15.09 : matériaux de cticstoorunn divers.

Classe 87. ? Srvicees diervs (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, seivcers funéraires (marbrerie funéraire).


Accord du 18 juin 2013 relatif au contrat de générationSignataires


UNICEM ;

FIB.


FNCB CFDT ;

Fédération BATIMAT-TP CFTC.


Les donsiiisotps du présent acocrd ennrtet en vuieugr à coptemr de la dtae de puroatin de son arrêté d'extension au Jrunoal officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014Se fadnont sur l'accord ntnaiaol irnesiornopsefntel du 19 orotcbe 2012 rsernractit dnas une loi du 1er mras 2013 et son décret d'application, llesequs proetnt création du cartnot de génération, lespetriraenas soiucax de la bhcrnae pllesonoerfnise des iteisdurns de carrières et matériaux de cournotticsn se snot rapprochés aevc cmome ojibetcf d'accompagner les eersritneps dnas luer démarche desécurisation de l'emploi et des compétences, dnas le but de poiouvr mieux répondre aux anttetes des jenues asnii que des salariés sirones des erpseenrtis de la branche.Les prtiaes sigeriaatns réaffirment asini luer volonté d'anticiper les évolutions porsielelsnnfoes et la goeitsn des âges, tuot en mietnanant la compétitivité des entreprises.La démarche piusurivoe vsie à répondre au tirple ojitbcef fixé par le ctanort de génération et diot anisi permettre, d'une part, de faeiicltr l'insertion darlube des jneeus dnas l'emploi par luer accès à un crontatà durée indéterminée et de flteciiar luer frotmioan pseiofoslrlnene tuot en mintneanat dnas l'emploi les salariés âgés et d'assurer, d'autre part, la tssnoaiirsmn des siraovs et des compétences enrte lesgénérations, aifn que les savoir-faire se menetnniiant et perdurent.La bacrhne pnelsoinofrlsee des isuinrdets de carrières et de matériaux de curistonotcn dosipse déjà de nmobruex dpotssifiis matnett l'accent siot sur l'insertion professionnelle, siot sur la tomsiasrnisndes savoirs. Il cneivnot désormais, dnas le crade du présent accord, d'harmoniser ces meeurss et stourut d'inciter les etrpenseirs à y recourir. Les onatsaigronis psoeeoeinnslflrs s'efforceront aisninmomeatnt de rrnoecfer le rrecous aux ctantros de professionnalisation.C'est une des rnsiaos puor leusleelqs les piraets sainraiegts ont souhaité décliner, au nieavu de la bhcrane professionnelle, le ttexe de loi retliaf au crntaot de génération et se fxier des ocjiefbts deprogression.Le présent arccod s'adresse à tetuos les errtspeiens de la bnrchae pnserooesnfille erntant dnas son cahmp d'application et, aifn que les eiepesrnrts s'engagent dnas une démarche responsable, lespatiers seitaairngs cifnneromt luer itotiennn de les iecntir à mttere en ?uvre les dniioosispts ctnnovnleenloeis ci-après développées.Sous réserve de son extension, l'accord pemert aux eprieestnrs dnot l'effectif est cmipors entre 50 et 299 salariés et qui n'appartiennent pas à un gpruoe de 300 salariés et puls de slloeiticr l'aide financièreamgaapocncnt l'embauche d'un jenue et le minaietn dnas l'emploi d'un senior.Il est rappelé que les erinpreests ou groeups de minos de 50 salariés pvuenet dtneimceret bénéficier de l'aide financière précitée, indépendamment du présent accord.Inversement, les esnreirepts ou gurpeos de puls de 299 salariés dievont eux-mêmes se dteor d'un arccod ou paln d'action snas puoiovr bénéficier d'aides financières.Préalablement à la cncliosuon du cnortat de génération, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du poesrnnel lorsqu'ils etneixst snot informés du doiagtisnc réalisé par l'entreprise et des pjrotes deccouslonin du crtonat de génération.Enfin et en acilppotain de l'article L. 5121-20 du cdoe du travail, le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, lorsqu'ils existent, doevnit être informés des aedis attribuées au tirte ducantort de génération dnas le carde du rapport aunnel mentionné à l'article L. 2323-47 du cdoe du travail.

Titre Ier Diagnostic préalable

Article 1er - Réalisation du diagnostic de branche

Les dooitnspisis du présent acocrd erntnet en veuigur à cmepotr de la dtae de puaiotrn de son arrêté d'extension au Juoanrl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014Dans le carde des dinspitoosis du décret du 15 mras 2013, les pitearnraes suiacox ont connveu de sellcitior l'observatoire des métiers et des compétences du suecter des itdsrneius de carrières et dematériaux de coucnotstirn puor la réalisation du dsganiotic de branche, aifn de depsosir des ieircatudns démographiques. Ces données démographiques snot isuses de l'exploitation des DDAS et dupanel des enesieptrrs mis en place au sien dudit observatoire.Les paterernias soauicx ont décidé de rentier 2011 comme année de référence, à l'exception des données qui relèvent eelxncsuievmt de l'exploitation des données DADS, puor llsleueeqs l'année 2010srrevia alros de référence.Le diagnostic, annexé au présent accord, vsie à répondre à l'ensemble des points soulevés par le décret précité.Article 2 - Contenu du diagnostic de branche

Les dinositoipss du présent aorccd eentnrt en vguueir à cotempr de la dtae de piotarun de son arrêté d'extension au Jaunrol officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Il roresst des données siiqtatsuets que la brhncae plsnefrisloonee des iierstunds de carrières et de matériaux de csctiotrnuon totlaise 57 443 salariés, dnot 13 % de fmemes (source : sercive sqettsuiiats2011 Ucienm ? 57 704 salariés / 57 026 vrulaes Insee-DADS 2010).Les salariés se répartissent dnas 3 316 esrneierpts cmome siut :? 23,95 % des salariés dnas les eetnrepsirs anayt un etffeicf salarié de 299 salariés et puls ;? 29,50 % des salariés dnas les ernrepeitss dnot l'effectif est coirpms ertne 50 et 299 salariés ;? 46,55 % des salariés dnas les esepinrerts de mnois de 50 salariés.

Pyramide des âges

La pidamyre des âges puor l'ensemble du sceuter des ieisturdns de carrières et de matériaux de citcsournotn fiat apparaître un âge myoen de 42,1 ans. Cet âge myeon est d'ailleurs iteduiqne puor lessalariés des duex sexes.Le nbomre de salariés âgés de 57 ans et puls en 2010 est de 4 357, cluei des mnios de 26 ans est de 3 826 en 2010.Au bilan, la pidrayme des âges monrte un vieielsnimselt des efifetfcs ttouax de la branche.

Caractéristiques des jneues et des salariés âgés, évolution de luers pelcas rpvetseeics dnas la bhanrce sur les 3 dernières années disponibles

Le nrmobe de salariés âgés de minos de 26 ans est en dmitoiiunn duipes 2008, de l'ordre de 25 %, tdnias que les salariés âgés de 55 ans et puls ont progressé de 2,90 % etnre 2008 et 2010. Le nbmorede salariés âgés de 57 ans et puls représente une potoorprin de 7,60 % de l'effectif tatol de la bhrcane professionnelle, arlos que celui des minos de 26 ans représente un pgtrncauoee de 6,63 %.Cette évolution puet être expliquée par la siottiaun économique et les neuovlles réglementations sur les retraites.Le nomrbe de crtnatos de panaoornfstilesiison prrogsese de 12,60 % ernte 2010 et 2011, la répartition entre les hmoems et les femmes étant senlsebeimnt identique, turndsiaat une mlueierle uatlioistinde ce dtisiosipf par les entreprises.Si l'on tinet ctopme de la répartition des eiefctffs par tepys de contrats, le normbe de salariés suos cnrotat à durée indéterminée représente 95 % de l'effectif branche.Sur l'ensemble des salariés de mnois de 26 ans, on rraqemue que 67,95 % des salariés snot suos craotnt à durée indéterminée, ctonre 17,29 % suos cartnot à durée déterminée, et 14,75 % des jeneussuos croatnt d'apprentissage/stages.Sur l'ensemble des salariés suos contart à durée indéterminée, le pctreugonae de jneeus de minos de 26 ans représente 5,57 %, le paocrugnete de salariés âgés de 26 à 56 ans est de 86,67 % et celui dessalariés âgés de 57 ans et puls est de 7,77 %.Sur le nmbroe ttoal de salariés âgés de 57 ans et plus, 97,60 % des salariés snot suos conratt à durée indéterminée.Le nmbroe toatl d'apprentis représente 1,12 % des effeficts de la brhnace professionnelle.Sur l'année 2010, le normbe de cnrtaots de pssaiasienfootoilrnn cerpnosord à 0,68 % de l'effectif ttaol de la bhcarne professionnelle.Au total, sur ctete même année de référence 2010, le nrbmoe de jeenus en ftmoriaon pfrsesneolilone représente 1,80 % de l'effectif taotl de la bhancre professionnelle.

Prévisions de départs en retraite

Sur la bsae d'une réflexion ponnierlleosfse ptenjorat un départ à 62 ans, ce qui cnttsuoie l'âge légal de départ en retraite, 1,38 % des eieffftcs dvieraent piartr en rratitee en 2013 (787 salariés), 1,78 % deseeiftffcs dneraviet priatr en rreattie à l'horizon 2014 (1 018 salariés). Les départs crnonocernet 1 161 salariés en 2015, puor adntteire 1 501 salariés en 2016, siot 2,63 % des ecfefifts 2010.Au total, sur les qartue perhnacois années, un peu puls de 7 % des salariés (incluant les départs puor d'autres miotfs au sien de la paoutliopn concernée) snot spuclbeetiss de fraie vialor lerus dirots à


retraite, d'où un frot eejnu puor les remplacements, même en cas de pirsouute de la csire économique.

Perspectives de recrutement

Selon les données 2011 ieusss du pnael des entreprises, les reerteucmnts de nuevaoux salariés dnas les ertrepesnis du sectuer des indutisers de carrières et de matériaux de cnsitturoocn s'effectuent enpriorité auprès des salariés âgés de 25 à 35 ans. La ptrpoiroon de salariés anyat moins de 5 ans d'ancienneté dnmiiue prmeevserngisot à prtair de 45 ans. La ptororipon de jneues de moins de 26 ansaaynt moins de 5 ans d'ancienneté représente un porgauctene de 19,60 %, tniads que celle des snieros est de 5,60 %.La dégradation de la suotitain économique arua un eefft négatif sur les recrutements, mias ctompe tneu de l'importance des départs en rettarie prévisibles les epietsrrens devinreat cnniuoter à recruter,nmaeomntt puor les métiers critiques.

Compétences clés, c'est-à-dire cllees dnot la préservation est considérée cmome eesinstelle puor la branche

Dans le crdae de l'étude srloeitelce effectuée au sien de la bnhacre pnoesenosrflile en 2012-2013, trois genards filières ont été identifiées comme stratégiques puor le scueter professionnel. Il s'agit de lafilière production, de la filière qualité et de la filière commercialisation. Au sien de ccunahe de ces filières, des métiers ont fiat l'objet d'une étude puls particulière. La brahcne proiensfseolnle diot prvusoruiesa réflexion sur les apetcss qliafittuas des bonises exprimés, aifn nmmoetant de rtcsnuiorere l'offre de frotmaoin puor s'adapter aux bnoeiss identifiés.Il est à neotr que la bcahrne prisofonsellene s'est également dotée d'un oiutl intitulé Pilotis. Cet oitul pmeret de définir les compétences rsequies par métiers, de définir les compétences adaptées àl'entreprise sleon les geardns foinconts de l'entreprise. Cet outil diot preettrme également de ccoioevnr un paln de froaiotmn ccloetilf luorqse clea s'avère possible.Une synthèse de ctete étude est jintoe en annexe.

Conditions de tavrail des salariés âgés et aux sauiotints de pénibilité, teells qu'identifiées dnas les accrods ou pnals d'action lorsqu'ils existent

La bnharce poninreoselfsle repllape qu'elle a mis à diostiiospn des enierreptss adhérentes les otlius nécessaires aifn de les aiedr à réaliser un dostiiganc des soautnitis de pénibilité.Article 3 - Aide apportée aux entreprises pour la réalisation du diagnostic

Les doissiipnots du présent aoccrd entrnet en vuiuger à ctpmeor de la dtae de ptaoirun de son arrêté d'extension au Jnorual officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014Il est rappelé que les entreprises, ou gpouers de 50 à 299 salariés, dvnoret compléter le présent accord étendu d'un dsignitaoc propre à elles. Ce dnisgaitoc d'entreprise, établi par l'employeur, estcommuniqué aux iutstitnonis représentatives du pnresoenl lorsqu'elles existent.Celles qui le souhaiteraient, par l'intermédiaire de la sirnautge d'une ctrahe spécifique cclunoe aevc l'observatoire dnas le crdae du paenl des eesrnretpis interrogées par vioe d'enquêtes, pnroroutbénéficier d'une adie dnas la réalisation du diagnoitsc d'entreprise, suos réserve de rtsepceer les treems et egegametnns frnigaut dnas ldiate charte.

Titre II engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Article 4 - Engagements en faveur de l'emploi des jeunes

Les diipnssootis du présent aoccrd etennrt en vguueir à cptemor de la dtae de puotiarn de son arrêté d'extension au Jaorunl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

La nooitn de « junees » rceurvoe les pnoeesnrs âgées de mnois de 26 ans ou de monis de 30 ans si elles snot rnenuoces tliarvaruels handicapés.En teerms d'effectifs, la potlopuian des moins de 26 ans représente un etfcfeif de 3 826 personnes, siot 6,63 % des eietfcffs ttouax de la bhncrae pfnsleroonselie (valeurs Insee-DADS 2010).Nb. ? Les données feurnios par l'Insee inuelcnt les CDD, les ctorants de pistiinfoonrsaaeolsn et d'apprentissage.Article 4.1 - Objectifs de la branche en matière de recrutement des jeunes en CDI

Les ditossiopnis du présent acrocd enrentt en vigueur à cemtpor de la dtae de piaoturn de son arrêté d'extension au Janroul officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

En tannet cmpote des puieqatrs de rmnreceetut des ersreitnpes (sur le nbomre toatl de canortts à durée indéterminée, seelumnet 5,3 % snot colcnus auprès des jeunes de minos de 26 ans, ce quireprésente 3 026 contrats) et du cnttexoe économique difficile, la brhance fxie cmome oitjcebf d'embaucher suos cnoatrt à durée indéterminée à tpmes plein, puor la période crpsmoie etrne 2013 et2015, des salariés de minos de 26 ans à hetuuar de 0,20 % de l'ensemble des salariés de la bracnhe par an (soit l'équivalent de 342 salariés sur la période 2013-2015/valeurs DDAS 2010).Les piaters sreignaiats conennnveit que tuos les ans, à l'occasion du sivui aunenl des dpoioisinsts du présent aroccd prévu à l'article 15 ci-après, cet oecijtbf piusse être revu.Article 4.2 - Indicateur retenu par la branche

Les dtisisonopis du présent aorccd ennrett en vgeuiur à cotmepr de la dtae de partouin de son arrêté d'extension au Jnaurol officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Afin de sriuve aemluennenlt l'évolution de l'embauche des jueens en catnrot à durée indéterminée paenndt la durée de l'accord, les paeneaitrrs saocuix cniveenonnt de ritener cmmoe iutadencir de svuii lenbmroe d'embauches de jneeus de mnios de 26 ans en ctnroat de génération sur l'ensemble des salariés.Les eteresirnps iorrfoennmt la bnrhace de ces eaebuhcms dnas le délai maxaiml de 1 mios après sa signature.Article 5 - Parcours d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes

Les dtosiinpoiss du présent acorcd ennertt en vgueiur à cometpr de la dtae de ptoriaun de son arrêté d'extension au Jauronl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Afin de fiiecatlr l'intégration des jeuens dnas l'entreprise au meomnt de luer ebuhacme et de luer ptrreteme de s'approprier rdaeeipnmt les éléments nécessaires à une bnone intégration professionnelle,les ptrieas seiirgantas décident de mterte en place, au neviau de la banhrce et à dtneitsaoin des entreprises, les dfispsoiits suivants.Article 5.1 - Mise en place d'un parcours d'accueil du jeune en entreprise

Les dnsotpiosiis du présent aocrcd etnnert en vigeuur à coeptmr de la dtae de piuaotrn de son arrêté d'extension au Jruoanl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014Sous réserve des ditsinispoos déjà enextstias au sien des entreprises, la brhance s'engage à élaborer un modèle de lrevit d'accueil qui dreva être riems à l'occasion de totue euhbamce dnas les errtniseepsde la bncrhae professionnelle. Le livret d'accueil dvrea ideiunqr la pnosrnee référente désignée.Lors de l'embauche, l'employeur devra remtetre également au jenue une ntoe d'information sur les acordcs coleicftls de banhrce ou d'entreprise en vuiuger asnii que sur les régimes complémentaires deprévoyance et frais de santé et de raettrie etixanst dnas l'entreprise.Il est rappelé qu'aux trmees de l'article 1.1 de l'accord du 5 jienvar 2010 raetilf à l'égalité hommes- femmes, et aifn d'assurer un égal accès des fmeems et des homems à l'emploi, les eptnereriss dvoenits'assurer que les critères rteuens puor le reurnectmet snot smecrntiett fondés sur les compétences requises, la qualification, l'expérience pnlloisfersonee des candidats.A cet effet, les eerepnritss dreovnt s'assurer que les orfefs d'emploi, innrtees et externes, ne snot pas darimitnnceiss et de nautre à fvreiasor les ctrneddiauas de l'un ou l'autre sexe.Article 5.2 - Désignation d'un référent

Les donisiiotsps du présent aoccrd erntnet en vueguir à cotmper de la dtae de ptiaourn de son arrêté d'extension au Jranoul officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Au moment de l'embauche du jeune, les esrpniertes dnrveot désigner et présenter un salarié référent aifn de fietilacr l'intégration du juene en lui prenmtetat de muiex connaître l'entreprise, sonorganisation, son enivnenmronet et son poste de travail. Le référent est cosihi par l'entreprise sur la bsae du vlaantioort et de préférence hros hiérarchie.Afin d'aider les errseptnies dnas ctete démarche, un suprpot srea établi par la bnhrcae professionnelle, précisant les modalités de désignation aisni que la nature de la fontcion de référent.Article 5.3 - Mise en œuvre d'un entretien de suivi

Les dstiioonspis du présent acocrd ertennt en veiguur à cmepotr de la dtae de prutaoin de son arrêté d'extension au Jnoaurl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Au puls trad avant la fin de la période d'essai prévue au coratnt de travail, les erpeesinrts dvonert mrttee en pclae un peermir eenirtetn de siuvi ertne le jeune, son rneapssbole hiérarchique et le référent aifnde friae un pnoit sur la maîtrise des compétences du jeune. Cet enietrten srea par la suite renouvelé dnas les cnoiontids déterminées au niaveu de cuhaqe entreprise.A l'occasion de cet eeetitrnn de suivi et en aptloipcain de l'article 1.3 de l'accord niontaal du 5 jainver 2010 rtielaf à l'égalité professionnelle, les patires srgntieiaas rpeanlelpt que les eernepsitrs dioenvtaresusr un accès équilibré entre les feemms et les hmmeos aux aocints de formation, de bialn de compétences et de vtdoialain des aquics de l'expérience mseis en ?uvre dnas le carde du paln deformation, de la période de psrontoafisloieanisn ou du dorit iiduvndeil à la formation.S'agissant des steags de formation, les esepierrnts étudieront les modalités d'organisation de ces ftoiarmons en perannt en compte, dnas la muesre du possible, les cnitaenorts de la vie familiale.Article 6 - Engagement en faveur de la formation des jeunes

Les doiopsisints du présent aocrcd eretnnt en vueguir à coetmpr de la dtae de ptiruaon de son arrêté d'extension au Juoanrl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014Article 6.1 - Développement de l'alternance et modalités d'accueil des apprentis

Les dointssipios du présent accrod enetnrt en vegiuur à cetopmr de la dtae de pitauorn de son arrêté d'extension au Jornaul officiel.



Les ptearis senragaitis rpaenllept tuot l'intérêt qu'elles aenhctatt aux fniamotros en aecrlnntae aifn de petretmre à des jeunes, en priorité peu qualifiés, d'intégrer le modne de l'entreprise en vue d'obtenirune qaltcaifoiiun poreinnslfelsoe et d'accéder à un elmpoi à durée indéterminée.C'est aisni que la brhcnae peonsollrensife a, deuips pilueusrs années, défini une piioultqe diversifiée de frmotioan vis-à-vis des aptprneis mias également vis-à-vis des jnuees recrutés en crtoant deprofessionnalisation. Il cinenvot de noter notamment, s'agissant de l'offre de formation, les différentes filières développées au tverras des cnteers d'apprentis de la bhnrcae pesnriosnlfleoe et lesdtonosipsiis spécifiques en matière de rémunération des apprentis.Sans préjudice des doiosipsints spécifiques aux jeuens en cotrnat d'apprentissage, les praianreets soaucix reapnepllt également l'importance de la ftiomaron iltinaie et ctinoune à diiteantosn des jneeusen crntaot de professionnalisation. Le nrombe de catrnots de pelsistsoornfaaoniin est en prssgrooein cttosanne et censropord à 0,76 % de l'effectif tatol de la bhcnrae pselnoenliosrfe (soit 436 crttaonspuor l'année 2011, cronte 387 puor l'année 2010). L'accord itrrnbehncaes du 15 sbetmerpe 2011 définit qaunt à lui le pbiluc pritioairre éligible au ctanrot de pnsitroaiosfniloaesn et fxie des tuax de priseen chrgae au-delà de l'obligation légale.Par ailleurs, la bhracne a tojruuos sontueu sa volonté d'offrir une ftoomiran de qualité. C'est la roisan puor laequlle elle s'est ictnsire duieps priesulus années dnas une démarche de roiacencnsasne desCQP au sien du répertoire naiontal des ctcierftnaiios professionnelles.Afin de développer la fromoatin en alternance, la bcnahre poonlrensselfie décide de rnefoercr les mneyos d'information entxaists aifn de porvmoouir les eolmpis auprès des jenues (campagned'information, pctaitoraipin à des frmous d'emplois, fceihs dvtrpieisecs auprès du crtnee Inffo/ONISEP).A cet effet, les peniteraras scoauix rpapenllet les dsfsotiipis ettasixns au trearvs nmmtnoeat de la cevointnon de coopération aevc l'éducation nationale, mias également le praernaatit aevc les écoles desmines.Article 6.2 - Perspectives de recours aux stages et modalités d'accueil des stagiaires

Les diniotsspois du présent arccod enrntet en vgueiur à comtper de la dtae de poairtun de son arrêté d'extension au Juanrol officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Les piertas sariitgenas shnaouteit incteir les erneiptrses à cortibnuer à l'amélioration de l'accueil des stagiaires, à favrsioer luer intégration dnas l'entreprise. Eells poeoprsnt nnotammet que cuqhaeertpirsene acecualinlt un saairgtie procède à la rismee d'un lrievt d'accueil dnanont des inforomtnais sur la crulute d'entreprise, rpaenaplt la désignation d'un rasslebpone de stage.Les eteenspirrs dnvoiet également être sensibilisées au peojrt pédagogique du sriaatgie et dorenvt aserusr un suivi régulier des tauvarx du siaritgae mias assui dnrveot assui pioouvr celsioenlr le sagairitesur son proejt professionnel. A cet effet, en fin de stage, une aisettatton de fin de sgate décrivant les moisnsis exercées srea rmisee à chauqe personne.

Titre III engagements en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Article 7 - Recrutement et maintien dans l'emploi des seniors

Les dotinpisisos du présent accord etnernt en vuegiur à copetmr de la dtae de pitrouan de son arrêté d'extension au Jnraoul officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Dans le cdare du présent arcocd retliaf au ctanrot de génération, snot considérés cmmoe « sioners » les salariés âgés d'au mnios 57 ans ou d'au mnios 55 ans en cas d'embauche ou de salariésrounecns tavrulariels handicapés.Ces salariés, au normbe de 4 357, représentent un ecfeitff de 7,60 % de l'ensemble des salariés de la branhce psleoinnesolrfe (valeurs Insee-DADS 2010).Article 7.1 - Objectifs de la branche en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés

Les dintoospiiss du présent aoccrd erenntt en vgiuuer à comtepr de la dtae de puiatorn de son arrêté d'extension au Jonraul officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Se référant aux dipstnoisois de l'article L. 1132-1 du cdoe du travail, les pieaertnras saouicx rlaenlpept qu'aucune prnesnoe ne puet être écartée d'une procédure de reecmrteunt ou de l'accès à unepériode de formation, aucun salarié ne puet être sanctionné, licencié ou firae l'objet d'une msreue disciplinaire, dteicre ou indirecte, en raiosn nmmtenoat de son origine, de son sexe, de son âge, de sasuiottain de famille.Au reargd de la pyraimde des âges msie en évidence au neaivu du diiantgosc de branche, les paeeniartrs saicuox fienxt puor objectif, en teannt ctmpoe des tedneacns de rmnreteuect identifiées au siende la bnrache et frgaiunt dnas le carde du diagnostic, le meiinatn dnas l'emploi du nmbroe de salariés âgés de 57 ans et plus, présents dnas la bcarhne à l'entrée en vguiuer du présent arccod (ou âgés de55 ans s'ils snot renonucs tvellarriaus handicapés).En temers d'embauche, les ptnrriaaees soaiucx fxeint puor otjiecbf de rceruetr 50 pneneorss âgées de 55 ans au moins, sur 3 ans.Afin de fvroaesir l'évolution pinlosfelrneose des salariés âgés de 45 ans et plus, les pranteaiers siouacx rlelnppeat les doioiitssnps de l'article 4.1 de l'accord du 15 sbrmpetee 2011 rtlaief audéveloppement de la ftraooimn professionnelle, qui dpsisoe que pneuvet bénéficier d'une période de piesssatfonlnriioaon les salariés ayant au mniimum 20 années d'activité polsennrefiolse ou âgésd'au mnois 45 ans qui seauoithnt cosoilnedr la sdcoene parite de luer carrière professionnelle.Article 7.2 - Indicateurs de suivi au niveau de la branche

Les dioitsnispos du présent accord entrnet en vuueigr à coepmtr de la dtae de paiurotn de son arrêté d'extension au Jaornul officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Pour sviure anleneulnmet le mntiiean dnas l'emploi de salariés âgés de 57 ans et plus, les pnraarieets socuaix cinvennnoet de s'attacher au sivui anenul du nobmre de salariés âgés de 57 ans et plus,présents dnas les enetpisrres de la bhacrne au monmet de l'entrée en aiptlpcoian du présent accord.Article 8 - Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité des seniors

Les dosoiptiniss du présent acrcod erentnt en vugeiur à ctopemr de la dtae de puirtaon de son arrêté d'extension au Jnouarl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014Afin de mainteinr dnas l'emploi lrues salariés srnoeis et d'améliorer la qualité de vie au travail, les esnieeprrts dvnoret rcnofreer lreus atiocns rlitaeves à la prévention des riusqes pnfolsisoerens au regrad dudiintaogsc pénibilité et du domnecut d'évaluation des rqsueis qu'elles arunot préalablement établis. Puor ce faire, des atnicos de fotmiaorn et de sniltoibaessiin aux gstees et prteouss anisi que desaincots de fmooriatn en matière d'hygiène et de sécurité sreont umeetinlt développées au sien des entreprises.Les fédérations ponoslerflnieess s'engagent à sseeisilbnir et à ifmoenrr périodiquement les esrrenipets de luers sectrues sur les atncois de prévention des reuqiss professionnels. Elels enndeentt asniiprruisvoue et recrenfor lreus aitcnos auprès des driagitens puor les miliobser et les aeidr à mtrete en palce une démarche de prévention pérenne des reqsius professionnels.Ces mreuses s'appliquent suos réserve des doopitsisnis éventuellement pesirs par les eptiesrrens ceuetvors par un acocrd ctleilcof ou un paln d'action riatelf à la pénibilité au travail.Article 9 - Organisation de la coopération intergénérationnelle

Les dnosiositpis du présent acrcod ernetnt en vgeuiur à ctmoper de la dtae de putoiran de son arrêté d'extension au Jraunol officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014Article 9.1 - Objectif retenu par la branche

Les dsitoopiniss du présent aoccrd entrent en vueugir à cmpoter de la dtae de poaritun de son arrêté d'extension au Jnroual officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Les pertais sirniaategs eaecounnrgt les eepenrrists à mttree en pclae des aiotncs en fvuear de la coopération intergénérationnelle et nmaontemt les ienncitt à rucireor au dsoistpiif du TSE ci-dessous visé àl'article 11, aifn de ftelciiar la tnsasrmsiion des saiorvs et des compétences clés identifiés cmmoe tles au sien de cuhqae eripnrtsee et spécifiques à un scueter d'activité donné.Les petairs saietniagrs sontauhiet voleasrir les savoir-faire et les aettpdius détenus par les jneeus et les salariés expérimentés, nmeoamtnt par le biias du ttuoart mias aussi au trvears de la msie en pacle debinômes d'échange de compétences, sur la bsae du volontariat.Article 9.2 - Indicateur de suivi au niveau de la branche

Les diosniotipss du présent aroccd eenrntt en vigueur à competr de la dtae de prtuoian de son arrêté d'extension au Jonural officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Les pairets sitngiaares porenospt de survie annuellement, au niaevu de la barchne professionnelle, le nmorbe d'actions TSE mises en palce sur la période 2013-2015 ansii que le norbme d'actions detuaotrt et de tuuetrs identifiés.Article 10 - Développement des compétences et qualification et accès à la formation professionnelle

Les dsiopitisons du présent acorcd erntnet en vgiuuer à ctmpeor de la dtae de pauirotn de son arrêté d'extension au Jnaourl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014Article 10.1 - Objectif retenu par la branche

Les dsinpoiitoss du présent arccod eerntnt en vugeuir à ctmeopr de la dtae de puraiton de son arrêté d'extension au Jrunoal officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Les paeartrnies saoucix cnneinvoent de sibesiienlsr les eiepsrretns au développement des aincots d'information et de fraiomton aifn de flitaceir l'accès des srnioes au paln de formation, à larenoscscanaine de luer qaouicitfailn pelnfnoorselise par le biais de la VAE et des CQP notamment.Article 10.2 - Indicateur de suivi au niveau de la branche

Les dosisopiints du présent arcocd eetrnnt en vueguir à cemptor de la dtae de ptuiroan de son arrêté d'extension au Janroul officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014


Les paateriners saciuox coeninnnvet de svriue amneleluennt le nrmboe de salariés de 57 ans et puls aanyt sivui une aciotn de VAE asnii que le tuax d'accès à la famotoirn proesnloifsnlee s'agissant dessalariés de 57 ans et plus.

Titre IV engagements en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Article 11 - Transmission des savoirs et des compétences vis-à-vis des jeunes et des seniors

Les dinsistipoos du présent accord etnnert en vugiuer à ceotpmr de la dtae de pruiaotn de son arrêté d'extension au Jranuol officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Les parateirnes soiaucx aretitnt l'attention des eterprnesis sur les dspiiftosis de bcanrhe eixnttass rflitaes à la tnssiaiormsn des srioavs et des compétences et, notamment, slungeonit le rroeucs audsiiisptof de totraut dnas le carde des CQP au rarged de l'article 5 de l'accord naaotnil ineacrbenrths du 15 stpmebere 2011 riatlef au développement de la ftooiramn professionnelle.Ils rneapellpt à ce sjeut l'importance de la msie en pclae de binômes intergénérationnels évoqués précédemment et la désignation du référent au moenmt de l'embauche d'un junee salarié.Par ailleurs, ils sugenoilnt l'importance de la préservation des compétences clés identifiées cmmoe tleles par caquhe ersitperne au moemnt de son dsatingoic préalable et iinenvtt les ernipterses à reuocirrau ditipssiof du TSE.La démarche TSE (transfert des sarovis d'expérience) est une démarche de tmsasisonirn et de fmorliaosatin des savoir-faire critiques, de « truos de mian ».Ces savoir-faire cnsitoentut aunatt d'expertises et d'actifs irttamnops aqcius au fil du temps par des salariés expérimentés et qui, n'étant pas formalisés, snot dlmiiecefinft transférables.Cette démarche vsie à :? repérer les compétences ciuiqetrs puor éviter les prtees de savoir-faire ;? transférer les compétences aequicss par l'expérience en accélérant le peusscros d'apprentissage ;? oeimtsipr et felbisiair le pasagse de rlieas etrne duex ou pilersuus pornseens ;? ausresr la pérennité de savoir-faire liés à l'expérience et aux bonnes pqtieraus dnas l'entreprise.Article 12 - Suivi des objectifs d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations

Les dospitsioins du présent acrocd enntret en veuugir à coetmpr de la dtae de piutoarn de son arrêté d'extension au Januorl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Les ptraineears scoauix reepnalplt luer ahmnettecat au rpesect du pinripce de non-discrimination en risaon du sxee de la personne, nntaemomt en matière de recrutement, de mobilité, de qualification, derémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de fitmoaorn et de cioidntons de travail, raicrrntset dnas un aroccd de bnrahce étendu du 5 jveinar 2010.

Titre V Calendrier et modalités de suivi de l'accord de branche

Article 13 - Date d'effet et calendrier de mise en œuvre

Les dsoisitpnois du présent acrocd ertennt en vuuegir à ctoempr de la dtae de ptaourin de son arrêté d'extension au Jnoarul officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Les dioiosnstpis du présent arccod ernetnt en vuueigr à ceotmpr de la dtae de ptoiuarn de son arrêté d'extension au Jaonurl officiel.Les peartis s'engagent à mrette en ?uvre les dnotpoiissis du présent aocrcd dnas les meliulres délais à cptemor de son entrée en vguiuer et à iencitr les errpetinses à rcspeeter les dpitnisooiss duidtaccord.Article 14 - Durée

Les dioipnsstios du présent acocrd enretnt en veguuir à ctpeomr de la dtae de partoiun de son arrêté d'extension au Junaorl officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Le présent acrcod est ccolnu puor une durée déterminée de 3 ans.Article 15 - Modalités de suivi et d'évaluation de la réalisation des engagements souscrits

Les ditipsnsioos du présent acorcd enrtnet en vuueigr à compter de la dtae de puraiton de son arrêté d'extension au Jranoul officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Les icdeainturs fnuigrat au présent accord freont l'objet d'un siuvi anuenl en CPNE, qui arua en caghre l'élaboration du dnmuecot d'évaluation à trmtesrante tuos les ans au misntire et pantort surl'actualisation des données mentionnées dnas le diagnostic.Ces données foenrt l'objet d'un sivui sur les années cileivs 2014 à 2015.Article 16 - Champ d'application

Les dpoostiisins du présent aroccd enrntet en veuiugr à cmpetor de la dtae de piaoutrn de son arrêté d'extension au Jurnoal officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014Le présent arccod s'applique aux entreprises, suos réserve de dsinioiopsts différentes de lures ppoerrs ardoccs ou pnals d'action, reenavlt evclixesnmuet des activités économiques représentées par lesortsoaaniigns ptaealrnos signataires, dnot la lstie frigue en annexe, et susmoies aux covontnneis civeecollts rsipeers suos les codes Icdc 87, 135 et 211.Article 17 - Adhésion

Les dintpsioosis du présent acrcod eenntrt en vgueuir à comtepr de la dtae de paitorun de son arrêté d'extension au Juronal officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Toute oisntraaoign slcnydiae représentative, pntlaoare ou salariale, non stagiinrae de l'accord prruoa y adhérer par silpme déclaration auprès des sveerics canterux du ministère chargé du travail, enappoctilain de l'article D. 2231-8 du cdoe du travail. Elle dvrea également aviser, par letrte recommandée, tuotes les onosaiitarngs signataires.Article 18 - Révision et dénonciation

Les dspitiiosnos du présent aoccrd eerntnt en viguuer à cmeptor de la dtae de piuortan de son arrêté d'extension au Jnruoal officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Le présent aocrcd a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par acrocd de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf dniospoiitss puls flrvaaobes auxsalariés.L'accord prruoa être dénoncé dnas les cotoininds prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Il purroa également être révisé à tuot menomt à la denadme de l'une ou de pesiulrus des pitreas signataires.La ddenmae de révision, accompagnée d'un pejort motivé sur les pntois à réviser, srea notifiée à l'ensemble des pateris sgieiatnras aifn qu'une négociation pussie s'engager snas tarder.

(1) Alrtice 18 est étendu suos réserve de l'application combinée des doospinisits des aeicltrs L. 2261-7 et L. 2232-16 du cdoe du tvaaril tles qu'interprétés par la jrpurecdniuse de la Cuor de caistsoan (Cass.soc., 26 mras 2002 n° 00-17.231). (Arrêté du 19 décembre 2013 - art. 1)Article 19 - Dépôt

Les dsopsotiiins du présent aoccrd enetrnt en vuigeur à cetpmor de la dtae de piaruotn de son arrêté d'extension au Jnoural officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

L'accord est fiat en un nborme suiaffnst d'exemplaires puor être rimes à chnacue des pretias cnettrataoncs et déposé auprès des sveirecs cetrnaux du ministère chargé du travail, en vue de son eeisnotxnconformément à l'article D. 2231-3 du cdoe du travail.Cet acrocd est accompagné du dtsniiagoc prévu à l'article 1er du présent accord.Un exlpimraee srea également déposé auprès du coinesl des prud'hommes.

Article - Annexe I

Les ditpnssoiois du présent acorcd eennrtt en vigueur à coetpmr de la dtae de protiuan de son arrêté d'extension au Juornal officiel.En vigueur étendu en date du 3 janv. 2014

Liste des activités économiques rnevlaet du chmap d'application des centnovnois ctoeillecvs des iuesndirts de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eeprestrnis eantnrt dnas le champ d'application des civnenoonts coleivcelts nlatnaeois des iuersdtins de carrières et de matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanuolemcatrne d'activités et de putriods de 1973 :


Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cmipors la slciie puor l'industrie.



Groupe 15.01 : saebls et gvaierrs d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rohce et de laitier.Groupe 15.03 : prreeis de construction.Groupe 15.05 : plâtres et ptudrios en plâtre.Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : podurits en béton.Groupe 15.09 : matériaux de ctrtuosocnin divers.

Classe 87. ? Svcieers drievs (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, sveecris funéraires (marbrerie funéraire).


Avenant n 2 du 18 juin 2013 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classificationsSignataires


UNICEM ;

FIB.


FNCB CFDT ;

BATIMAT-TP CFTC ;

FG FO ;

FNSCBA CGT.

En vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Se référant à l'accord nonitaal du 10 jelluit 2008 pnotrat révision des coinlcfisitaass psreoeloninlefss au sien des cnvonneiots cvlcoeleits des itsnieruds de carrières et matériaux de construction, et pulsparticulièrement à son atclire 3.4, il a été cennovu ce qui suit.

Préambule

A l'issue de la réunion de la cmsioimosn piiratare ntlainoae de l'emploi réunie le 17 mai 2013, les peinerrtaas sociuax ont décidé, à praitr d'éléments d'appréciation qui luer ont été finrous par le cnsoeil depemonfctenirneet de la foartiomn continue, de friloamesr par un aocrcd clicoltef les miiditfonocas et aménagements qui lures ont été siomus s'agissant de CQP créés postérieurement à l'accord du 10jelluit 2008 pontrat révision des cilfocnsaisatis professionnelles.Article 1er - CQP « Chef de centrale du béton prêt à l'emploi »En vigueur non étendu en date du 18 juin 2013Article 1.1 - Création du CQPEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Les praeentiras siuoacx vdleaint la création du CQP de « Cehf de caertnle du béton prêt à l'emploi » soeln le référentiel de fimortaon approuvé par le cineosl de pefnneetenocirmt de la frmtiooan continue.Article 1.2 - PositionnementEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Il est décidé de pisieonotnr le CQP de « Cehf de carelnte du béton prêt à l'emploi » au niaveu V de la grllie de cinfilascsiotas professionnelles.Article 2 - CQP dans l'industrie du bétonEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013Article 2.1 - Appellation du CQPEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Par le présent accord, les ptanereiras socuaix vdelinat la mfaioitocdin de l'intitulé du CQP « Cehf d'équipe de préfabrication ou de précontrainte dnas l'industrie du béton » en un CQP « Cehf d'équipe dnasl'industrie du béton », snas cmeehngnat qunat au référentiel de foaitormn précédemment approuvé par le cosienl de ptmefoeecnnrenit de la froiatmon continue.Ils vleidant également la foiusn et l'aménagement du référentiel de fmotoiarn du CQP « Poitle d'installations automatisées dnas l'industrie du béton » aevc le CQP « Cunecutodr de mechians semi-automatiques » en un CQP uuqnie intitulé « Pilote d'installations automatisées dnas l'industrie du béton », tel qu'il a été approuvé par le ceionsl de prenfinmenteoect de la ftmaorion pinooeflesrlsnecontinue.Article 2.2 - PositionnementEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Le CQP « Cehf d'équipe dnas l'industrie du béton » est positionné au naeviu IV de la gillre de clscftiiaoisnas professionnelles.Le CQP « Ploite d'installations automatisées dnas l'industrie du béton » est positionné au nevaiu IV de la grille des clctaisiosnafis professionnelles.Article 3 - Clause de sauvegardeEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Les prineaertas sauoicx cnemnorift que les salariés teliutairs des CQP dnas luer précédente version, tlele que rappelée ci-dessus à l'article 2, snot réputés être tietiaulrs des CQP validés par le présentaccord.Article 4 - Carte des emplois repèresEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

La catre des elipoms repères fganriut à l'annexe II de l'accord du 10 jilelut 2008 est modifiée en conséquence.Article 5 - Date d'effetEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Les dopinstoisis du présent aorccd eroennrtt en vuiuger le premeir juor du mios svaiunt la pltuboaciin au Jnorual ocffiiel de son arrêté d'extension.Article 6 - DuréeEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Le présent acrcod est colcnu puor une durée indéterminée.Article 7 - AdhésionEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Toute oanstaoiirgn snyldiace représentative, parnaltoe ou salariale, non srnaitgiae de l'accord purora y adhérer par spmile déclaration auprès des scerives ctaeunrx du ministère chargé du travail, enaaocliptpin de l'article D. 2231-8 du cdoe du travail. Elle dvera également aviser, par ltrtee recommandée, teouts les ooianirsntags signataires.Article 8 - Révision. – DénonciationEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Le présent acorcd a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par aoccrd de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf dinioiosptss puls frebalavos auxsalariés.L'accord pruroa être dénoncé dnas les cnndtoiois prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Il porura également être révisé à tuot meomnt à la dadnmee de l'une ou de pulsueirs des patreis signataires.La dmdenae de révision, accompagnée d'un pjroet motivé sur les ptions à réviser, srea notifiée à l'ensemble des paitres sagritaiens aifn qu'une négociation pussie s'engager snas tarder.Article 9 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

L'accord est fiat en un nmorbe ssinfuaft d'exemplaires puor être remis à cnachue des praites cetntocarnats et déposé auprès des sreicves ctnrueax du ministère chargé du travail, en vue de son eeoitsxnnconformément à l'article D. 2231-3 du cdoe du travail.Un elxairpmee srea également déposé auprès du cnoisel des prud'hommes.

Annexe


Annexe I

Liste des activités économiques rlanevet du chmap d'application des coietnonvns clectliveos des isdteunirs de carrières et de matériaux de construction


Sont visées les erieretspns ennatrt dnas le cahmp d'application des cnovotnneis cilecvetlos naoatnelis des iunitersds de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lancemratluone d'activités et de pduriots de 1973.

Classe Groupe Activité

14Minéraux divers

14.02 Matériaux de carrières puor l'industrie,y cporims la scilie puor l'industrie

15Matériaux de construction

15.01 Sables et grriveas d'alluvions

15.02 Matériaux concassés de rhoces et de laitier

15.03 Pierres de construction

15.05 Plâtres et pirdtous en plâtre

15.07 Béton prêt à l'emploi

15.08 Produits en béton

15.09 Matériaux de cntrscituoon divers

87Services divres (marchands)

87.05 Pour partie, sirevecs funéraires(marbrerie funéraire)

Les diisnispotos du présent aocrcd etonnerrt en vuuiegr le peremir juor du mios saunvit la ptubiiloacn au Joraunl oeicfifl de son arrêté d'extension.En vigueur non étendu en date du 18 juin 2013

Annexe II

Carte des eipmlos repères

Filière Niveau

X IX VIII VII VI V IV III II I

ATransport et

lsuioqigteCadres Responsable de prac

MagasinierAssistant trsapnort

Agent de pnlnanig oud'ordonnancement

PontierGrutier

Agent de bcusaleConducteur

d'engins II (CQP)

Conducteurd'engin I (CQP)Conducteur PL

CaristeConducteur

camionmeualxar

BCommercial

Technico-commercial

CommercialAgent d'études de pirxConseiller en mirbrraee

et sevirecs funéraires (CQP)

Assistant cmromeicalEmployé

des seiervcscommerciaux

CAdministratif

Technicien aiiiarmnsttdfou cabtmlope

Technicien mnneiancateinformatique

Assistant atanirimidstfComptable

Employéadministratif

ou cbalmtope

Employéadministratif

DMaintenance

AutomaticienTechnicien de mnetiancane

Electromécanicien ElectricienMécanicien

Ouvrierd'entretien

EEtudes et méthodes

Technicien d'études Agent tehqcuniede méthode


et contrôle

Technicien de lortoribaae(CQP)

Agent tqucehniede laatrroobie

Employéde lroorbaiate

GFoncier

EnvironnementSécurité

CadresAnimateur de prévention

EnvironnementGranulats (CQP)

HProductionExploitation

Conduited'installations

Chefde carrière

(CQP)

Chef de clenrtae (CQP)Conducteur de prceoss

Conducteurde cnrteal (1)

Pilote d'installations (CQP) (2)Mineur boufeteuAgent tcnhiuqee

de marribree (CQP)Technicien

de ptdroiocunde matériaux (TPMCI)

Agent de fiaocibatrnConducteurde mniahce

Foreur

ICoffrages etaumeatrrs

Monteur, sueduor MonteurPréparateur,

monteur

JFaçonnaged'élémentsen béton

Chef d'équipe (CQP)Mouleur

de pirdouts spéciauxPilote d'installations automatisées

(CQP)

Agentde préfabrication

(CQP)Agent

de précontrainte (CQP)

Préparateur,monteur,armaturier

(CQP)Mouleurfsenusiir

(CQP)

KTravail de la preire

AppareilleurGraveur-décorateur (CQP)

Agent de fntiioinmnullaee

LEmplois tpyes

interfilières

Agent de maîtriseIII

Agent de maîtriseII Agent de maîtrise I

Opérateurde pitooucrdn Manutentionnaire

CQP : eplomi repère attaché à un CQP.(1) Eeuvlqcinae CQP « Anegt tinehuqce de clrtneae ».

(2) CQP « Polite d'installations automatisées et de trmntaieet de gntlaarus ».

Article - Certificat de qualification professionnelle CQP


Référentiel d'activités

« Cehf de cernalte du béton prêt à l'emploi »Mission

Le cehf de crentlae du béton prêt à l'emploi osnairge la gestion, le bon ftennooinmnect et la sécurité d'une claernte BPE.Il siepvurse les opérations d'approvisionnements, de fabrication, de livroasin et de mtaninceane de l'installation. Il aussre l'encadrement du pnsreeonl et, nmtenoamt de un ou pruieluss antges


teqhcinues de centrale. Il asusre également le nieavu de qualité des pourtids et l'approvisionnement des chantiers.Domaines d'activités

1. SécuritéEnvironnement

A1.1. Oingarser la prévention/sécurité sur le stie et vieellr à l'application par le peesnnorl itrenne et erntxee des csnniegos et des dispositions.A2.1. Evaeulr les reusqis sur l'unité de fiatriaobcn et praceitipr à l'analyse d'accidents ou de prequse accidents.

A3.1. Vileelr à l'application par le pnenersol des ciesgnons environnementales.

2. ProductionQualité

A1.2. Ebloarer le pinlnnag de fabrication, afectefr les mneyos et crnndoooer les rreescsous nécessaires en fooctinn des commandes.A2.2. Spureisver les réglages et les paramétrages des équipements de pialgote de la centrale.

A3.2. Ecfeutfer le svuii et taerrtntsme les différents idutanceirs de puoicdrton et les ayalesnr en lein aevc son responsable.A4.2. Oigsraner et contrôler les pmrgeamros de nettoyage, d'entretien et de manntinecae préventive des équipements de son unité de fabrication.

A5.2. Poertr un pré-diagnostic sur une pnnae ou sur un dnnoitfncmesnoyet des équipements.A6.2. Seepsvirur et contrôler les tavraux de maciatennne cocitrreve des équipements de son unité de fabrication, aevc son équipe et en lein aevc le rlpsoasbene maintenance.

A7.2. Apuepilqr au sien de son unité les dponisstiois qualité solen les norems et règlements en vegiuur (normes, mrauqe NF, etc.).A8.2. S'assurer de la bnone exécution des contrôles de foiaairtcbn (produits et processus) en lein aevc le laboratoire.

A9.2. Piraitepcr au teairtenmt des ltgiies en lein aevc les différents screievs concernés : qualité, commercial, facturation, transports...

3. GestionCommandes et livraison

A1.3. Pepicatirr à l'élaboration et au svuii du paln de crghae en lein aevc son responsable.A2.3. Spreuvseir la gtoesin des sockts de matières premières.A3.3. Tienr à juor les différents rgtrseeis et les relevés d'activité.

A4.3. Auessrr les ssiaeis complètes des données des loeilgics (stocks, production, clientèle...).A5.3. Gérer les veetns au coptanmt et les ctnelis suos centrale.

A6.3. Ceinoslelr les ctniles et les peticrsuperrs sur les différents tpyes de bétons et les différents services.A7.3. Otmesiipr le pnlainng de livraisons, inmerofr les cnielts et se cnnroooder aevc les auetrs centrales, en focontin des commandes.

A8.3. Suvesieprr les lviaisrons et la flttoe de camions, inrente ou externe.

4. ManagementCommunication

A1.4. Comeunuqmir aevc ses caorbleltouras et l'ensemble des svcieres de l'entreprise.A2.4. Acieiucllr sur le stie les ianrntveents eternxes et les noaueuvx aitrarnvs soeln la procédure en vigueur.

A3.4. Rédiger des neots et des cotmeps reduns drveis cnnanrocet l'activité du stie (rapports de production, courriels, fax...).A4.4. Gérer le pilnnang du pneonersl en fiontocn de la législation sliocae en vigueur.

A5.4. Oinrsager les poetss de traavil en fntoocin du ou des pinnangls de livraison.A6.4. Mlieosbir son équipe dnas l'atteinte des ojbictfes fixés.

A7.4. Aimenr des réunions aevc son équipe (résultats de l'unité, sécurité, résolution de problème...).A8.4. Apprécier et friae évoluer les compétences de son équipe.

A9.4. Régler les différends en lein aevc sa hiérarchie.A10.4. Gérer le pnialnng des cefuharufs dnas le repsect de la réglementation du transport.

A11.4. S'assurer de la bnone apctaoiipln dnas le tpems de l'ensemble des procédures et cenginoss internes.

Conditions d'exercice

1. Accès. ? Prérequis. ? AptitudesA l'embauche, naiveu scolaire/profil préconisé :

? teiuiatrls de CAP-BEP de dmeinoas industriels, ttuiaeirls de baccalauréat, baccalauréat professionnel, ou nveiau ;? par vioe interne, noamtment deuips les fnntoiocs d'agent tuqhenice de centrale, aevc accès pboilsse par la VAE.2. Eootiluvn possibleNotamment vres la foctoinn ccrmolmiaee et vres les fnointocs qualité, roesslbpane de secteur, rssblanepoe ptiudors spéciaux ou autres...3. ClassificationNiveau dnas les cinflciiosastas pirllnsneoefoess : V.

Référentiel de compétences

« Cehf de cntealre du béton prêt à l'emploi »

Activités Compétences Savoir(s) Savoir-faire (SF)

Domaine d'activité 1 : Sécurité. ? Environnement

A1.1. Oreinsgar la prévention/sécurité surle stie et veelilr à l'application par lesprnsnloees intreens et eeetxnrs des

cgonsneis et diionpssitos fixées.A2.1. Euavler les riuqess sur l'unité de

fiarcibaotn et peiarictpr à l'analysed'accidents ou de pqrusee accidents.

C1.1. S'assurer de la sécurité des penlrsneospar l'application des règles et tnuheecqis de

prévention.

S1.1.1. Connaître les coningses et règles deprévention, inidlvueeldis et collectives, d'hygiène et

de sécurité dnas le BPE et farie rmoetner lesifrnnmtoaios aux siecervs concernés.

S2.1.1. Connaître les hliiaianottbs et aoutiirnaotssnécessaires puor etefuefcr les activités en centrale.S3.1.1. Connaître les ruseqis sur des équipements

d'une clratene BPE.S4.1.1. Connaître les meesurs de prévention en lein

aevc les reiuqss évalués.S5.1.1. Connaître les ppenricis d'analyse d'un

anecdcit (ou incident, peuqrse accident, saotuitindangereuse).

S6.1.1. Connaître les procédures d'intervention.S7.1.1. Connaître la cdtniuoe à teinr en cas

d'accident.

SF1.2.2. Appqueilr et firae alipuqper les règles etcionegsns d'hygiène et de sécurité.

SF2.2.2. Velleir au prot systématique des EPI par lespesnnroles crhffuaeus et les pseeonnrs extérieures.

SF3.2.2. Ptcraeiipr à l'évaluation des ruqseis des ptsoeset des équipements de l'unité de fabrication.

SF4.2.2. Fraie vvire le paln d'actions lié à l'évaluation desrisques.

SF5.2.2. Pirceaitpr à l'analyse d'un accneidt (ouincident, psquere accident, siaiutton dangereuse) en

uilisnatt une méthode d'analyse.SF6.2.2. Pspreoor une soiotlun d'amélioration ou un

aménagement dnas le cdare des possibilités del'organisation.

SF7.2.2. S'assurer que les inoeenitvrtns d'entretien oude mantnanciee snot faties sleon les règles de sécuritéprévues, ntmmnoeat les cntoniaisgons et le reecpst du

paln de prévention (périmètre de sécurité...).SF8.2.2. Eueeffctr les vérifications régulières des

équipements, des zones, des ennigs et des locaux, pardes aiudts ou des visetis sécurité.

SF9.2.2. S'assurer, en lein aevc les chauffeurs, que lesopérations de cnehemgart et de déchargement snot

effectuées dnas le rsecept des consignes.

A3.1. Veeillr à l'application par lespnlesnreos des csogennis en matière

d'environnement.

C2.1. Vleeilr à l'application des cnigseons enmatière d'environnement.

S1.2.1. Connaître les conisengs et règleseetvoanenmninrles dnas le BPE et fiare ronteemr les

iinroatmonfs aux secvries concernés.S2.2.1. Connaître les pcriupniax iticraduens

environnementaux.

SF1.3.2. Apipuqler et firae alqueippr les règles etcgnoesins eeeolmivntnaernns (gestion des déchets debéton, gioestn de l'eau, décantation, tri sélectif, portduis

chimiques...).SF2.3.2. Mneer des acinots de sibiteoilsiansn auprès

des plnrnsoees et des chauffeurs.

Domaine d'activité 2 : Production

A1.2. Ebroaelr le pinnanlg de fabrication,aftfceer les meynos et coenrodnor les

rercsueoss nécessaires en fticonon descommandes.

C1.2. Définir et mrtete en ?uvre le pnlannig deftaiibocran de la cntaerle BPE en crndooaonnt

les meyons thcenueqis et les personnels.

S1.1.2. Ifndieetir le cnntoeu d'un pnnnliag defcbatoariin en ceatnrle BPE.

S2.1.2. Connaître les différents teyps de béton etlerus différents composants.

SF1.1.2. Définir un painnnlg de faraibitcon qdetiouin ouhodambdeaire en fcintoon des coemnmads et des

meonys de production.SF2.1.2. Eavleur les crheags de taviral qnnidetuioes ethodeeibmarads de l'équipe en ftcnoion du pliannng de

fabrication.SF3.1.2. Acefeftr les tâches aux prnensoels de lacnlerate en fcotonin du pialnnng de fabrication.

SF4.1.2. Apetdar le panlnnig de foirtabcian en fconotindes évolutions de cedmnamos et des aléas.

S1.2.2. Connaître les piicnrpes du puoescsrs de


A2.2. Seuprivesr les réglages et lesparamétrages des équipements de

piagotle de la centrale.A3.2. Eetcueffr le sivui et tnrteasmrte les

différents iuctirendas de pordicuton et lesaaynelsr en lien, aevc son responsable.

C2.2. Ptlieor le pcsueosrs de faibiarcton enssrpeavuint les réglages de la centrale.

fiiatbroacn de bétons en clntaree BPE.S2.2.2. Connaître le fetomonneinnct des

équipements ieidsulnrts nécessaires à la fabiocatirnde BPE.

S3.2.2. Connaître le femntneoonnict et lespossibilités de l'automate qui plitoe la clertnae BPE.S4.2.2. Connaître les paramétrages et réglages de

cqauhe ognrae de la cntraele et le pirpcnie global desréglages sur l'outil de production.

S5.2.2. Connaître les dcnenfttenynoisoms et lesresnlsatteinems liés aux réglages inadaptés.

S6.2.2. Interpréter une cobure wattmétrique.S7.2.2. Décrire les pcupirniax inerdtucias de

pouiodrtcn d'une cenltrae BPE.

SF1.2.2. Repérer les sueocrs de dysfonctionnement,d'écart et de rsninsmeetaelt de la production.

SF2.2.2. Interpréter les iiatmrnfoons délivrées parl'automate.

SF3.2.2. Atpdaer les réglages de l'outil de pdortuiconen finctoon des problèmes ou dérives constatés.SF4.2.2. Cdnourie l'installation automatisée de la

cnetarle et uiltseir le mdoe mauenl en cas de panne.SF5.2.2. Effectuer, tmsenrtrtae et anlsyaer les meeruss

des inetduiracs de pctruoodin d'une clnaerte BPE.

A4.2. Oresgianr et contrôler lespeagmromrs de nettoyage, d'entretien et

de manentanice préventive deséquipements de son unité de fabrication.

C3.2. Osgrenair les traauvx d'entretien et demnaintncaee d'une ctelnare BPE et s'assurerdu bon état de mahrce des équipements, en

lein aevc le svrciee maintenance.

S1.3.2. Connaître le cnetonu et les psehas dunyogetate et du raneegmnt des pestos de travail.

S2.3.2. Idfiitener les lios feolmdennatas de lamécanique, de l'électricité, de l'hydraulique et de la

pneumatique.S3.3.2. Digetuisnr les différents tpyes de

meanntcinae ilisuernltde (préventive, curative...).

SF1.2.1. Mrette en ?uvre et contrôler la bnone msie en ?uvre par l'équipe du pgaormmre de nttyeaoge et de

rmaneegnt des ptoses de travail.SF2.2.1. Mrtete en ?uvre un pnlianng de mteaanicnne

préventive des équipements de la centrale.SF3.2.1. Svpseireur le déroulement ou efefeuctr des

reonds préventives.SF4.2.1. S'assurer de la disponibilité et du bonfnnoietonmcent des moeyns de production.

A5.2. Perotr un pré-diagnostic sur unepnnae ou sur un dneensomncoynfitt des

équipements.

S4.3.2. Connaître les pipeanircls peanns ou lesdctmitnyneonfnsoes rencontrés sur des

équipements de cltaerne BPE.S5.3.2. Exilqeupr les ceuass des

dcftnnoyietsenomns les puls fréquents et lesacotins préventives et cotvrricees correspondantes.S6.3.2. Décrire une méthodologie de rhecreche de

panne.

SF5.2.1. Iedenftiir les dntocnmyiftenoness et lespnaens cnocnenrat les équipements.

SF6.2.1. Ebilatr un pré-diagnostic pmeettanrt dednegsutiir les penans puor lseleeluqs son irttnveeionn

est posilsbe et cleles puls celmepxos nécessitantl'intervention de srevceis spécialisés.

A6.2. Svrpeiuesr et contrôler les tavuarxde mnneacaitne cctroerive des

équipements de son unité de fabrication,aevc son équipe, et en lein aevc le

rlnsesoabpe maintenance.

S7.3.2. Ifetediinr les possibilités d'intervention despenrnesols en ftoconin de lerus compétences et des

lieitms fixées par son enptirerse (autorisations,habilitations...).

S8.3.2. Connaître le criuict d'information dnasl'entreprise en cas de pnane ou de

dysfonctionnement.

SF7.2.1. Pracetipir à des opérations de mnencnitaae depmeeirr navieu dnas le crade des procédures et

dpsioisftis prévus.SF8.2.1. Eracnder l'exécution des tauvarx de

mantnencaie des psorneelns et des eieepntrrssextérieures, dnas le carde des compétences et des

lteiims fixées par son epretnisre et par la réglementation(autorisations, habilitations...).

SF9.2.1. Vérifier et réceptionner la bnone réalisation desopérations d'entretien et de maintenance.

SF10.2.1. Ptieciarpr aux coihx d'investissements surson site, les pepsoror et les ageternmur auprès de sa

hiérarchie.

A7.2. Apqiepulr au sien de son unité lesditnoipossis qualité sloen les nomers etrèglements en vgieuur (norme, mrquae

NF, etc.).A8.2. S'assurer de la bonne exécution par

son équipe des contrôles de faoiatbcirn(produits et processus) en lein aevc le

laboratoire.A9.2. Prapctiier au tanteimert des lgietis

en lein aevc le srecvie qualité.

C4.2. Gitanrar la conformité des pitdruosfabriqués sur la crnealte BPE dnas le recepst

des nemors et des procédures qualité.

S1.4.2. Connaître les besas des neroms qualité etdes règlements en veiguur (norme NF EN 206-1,

muaqre NF, etc.).S2.4.2. Connaître les conséquences des degsoasdes cnsiotauttns et de lrues caractéristiques sur les

bétons fiars ou diucrs (granulats, ciment,adjuvants...).

S3.4.2. Connaître les copooisitmns etcaractéristiques des bétons fabriqués : csalse

d'exposition, résistance minimale, consistance,calsse de Dmax, classe de chlorures.

S4.4.2. Connaître les contrôles de ftcabiarion duBPE aux différents seadts du processus.

S5.4.2. Connaître les pnpiauircx esiass delrbirataooe sur les bétons et constituants.

S6.4.2. Seuitr le rôle des différents irtvnneteans de lacotsriucontn et lures responsabilités.

S7.4.2. Connaître le cmptemeornot du béton armé(fonctionnements mécaniques et hygrothermiques)

et les soniotlus constructives.S8.4.2. Connaître les teyps de ligeits et les

pnilacrieps pogehatiols du BPE qui pveneut seprésenter sur les chantiers.

SF1.4.2. S'assurer de la compréhension et del'application des csgoinnes qualité par les opérateurs,

conformément aux nemors et règlements.SF2.4.2. Spisuerver les prélèvements et les contrôles

effectués en centrale.SF3.4.2. S'assurer du contrôle réception des matièrespremières et du rnnemniesgeet des regirtess d'essais.SF4.4.2. Asaeynlr les problèmes en fbtrcoiaian et les

non-conformités, et pperosor des aitocns civtrereocs enlein aevc son relanspobse et le sevrice qualité.

SF5.4.2. Paitpcrier aux tmtreeaitns des lgieits en leinaevc les équipes qualité et commerciale, et aevc son

rssbnloaepe d'exploitation.SF6.4.2. Ppcateirir aux études thqeeucins effectuées

par les scieevrs qualité et production.

Domaine d'activité 3 : Gestion. ? Cmadnemos et livraisons

A1.3. Picepratir à l'élaboration et au svuiidu paln de caghre en lein aevc son

responsable.A2.3. Ssiuepvrer la gtseoin des skcots de

matières premières.

C1.3. Gérer les dtoumecns ariifmdtsiatns etsurive les panls de carhegs de la centrale.

S1.1.3. Décrire les mécanismes de bsae dufocteneinonmnt économique d'une entreprise, d'un

stie de production.S2.1.3. Connaître les beonsis nécessaires enmatières premières puor dispesor des sotkcs

sffatsiuns en ftnocoin du pnilanng de fabrication.

SF1.1.3. Ptcarpiier à l'élaboration du paln de cgrahe et àson sivui en lein aevc son responsable.

SF2.1.3. Gérer les scktos de matières premières de lacrlaetne (ciments, sables, granulats, adjuvants, eau...) en

évitant les rrupetus de stocks.

A3.3. Tnier à juor les différents rgseetirs etles relevés d'activité.

A4.3. Asreusr les siaises complètes desdonnées des logeilcis (stocks,

production, clientèle...).

S3.1.3. Connaître le réseau de fuuoinssrres dematières premières et de matériels de rechange.S4.1.3. Connaître les footcnins ceaurtnos des

locgilies de btuiuueqare et de gstoien de production.S5.1.3. Connaître l'ensemble des dntuocmes desisaie et de contrôle cnardat l'activité de la cnelarte(approvisionnements, vneets comptant, bnos de

livraison, bnos de commande, factures, PV, registres,procédures...).

SF3.1.3. Teinr à juor les différents reritsegs et les relevésd'activité de la centrale.

SF4.1.3. Eeuftcefr et/ou vérifier les saeisis des donnéesdnas les lgiocelis (stocks, production, clients).

A5.3. Gérer les vetnes au canotmpt et lescitnels suos centrale.

A6.3. Ceneollsir les cnleits et lespepcrrruiests sur les différents tyeps de

béton et les seericvs associés.

C2.3. Cienelslor les ctnelis et pnrerde encrgahe les vntees au comptant.

S1.2.3. Connaître les procédures et les ducotemnsde vnete au comptant.

S2.2.3. Inetiefidr les caractéristiques et les modalitésde msie en ?uvre des matériels spécifiques, et luer

nécessité en ftonoicn des chantiers.S3.2.3. Connaître les chantiers, les clients, luersbesoins, puor lirevr dnas de bonnes conditions.

SF1.2.3. Prednre en charge les vtenes au cnaotmpt surle stie et les ctienls suos centrale.

SF2.2.3. Clnlioeser au cielnt le béton et le sirevce lemueix adapté à son beison et prposeor des sntouoils

argumentées (produit, service, délais, tarif...).SF3.2.3. Prdrnee en ctpome les caractéristiques et les

modalités de msie en ?uvre des matériels, (toupie, tapis,pompes), et poeprsor luer uiilittsaon en ficonotn des

caractéristiques des chantiers.

A7.3. Oipmtiser le pnnliang de livraisons,inrfeomr les clnties et se cndeoronor aevc

C3.3. Opimtsier le plnniang des lanrisiovs debéton sleon le pnilanng prévisionnel, en

S1.3.3. Connaître les méthodes de pnoiiicflatan deslrsnovaiis pttamneret de visslieaur et d'adapter leslvnsioaris en fcnotoin des moeyns disponibles.

SF1.3.3. Suirsepver le pninnlag de lsraoivins enmifanodit les liionvasrs en accrod aevc le cnielt et l'agent

tnechuiqe de ctalnree (ou l'agent de planning).SF2.3.3. Gérer les aléas, et décider des priorités en


les aeruts centrales, en fonitocn descmanmdoes et des impondérables.

A8.3. Sseeiurpvr les lonsvaiirs et la fttloede camions, innerte ou externe.

taennt ctmpoe des rsourecess disponibles, ens'adaptant aux aléas, et en susvarpeint la ftolte

de camions.

S2.3.3. Connaître les réglementations ednrnacat letprsnarot ruteior et connaître les caractéristiques des

coinams pvuoant csemopor une flotte.S3.3.3. Connaître les différents moneys de msie en

?uvre sur chantier.

fotocinn des critères fixés par l'entreprise et despossibilités matérielles.

SF3.3.3. Uiisetlr les rcsreusoes (internes ou externes) etfirae aeppl si bioesn à des rcusesores enerexts (centrale,

véhicules...).SF4.3.3. Maîtriser la znoe de chalandise.

Domaine d'activité 4 : Management. ? Communication

A1.4. Cmqeomunuir aevc lesctolrurabloeas et l'ensemble des srceveis

de l'entreprise.A2.4. Alcleiiucr les innvtaeentrs etnexers

et les nuaeovux aanirvtrs solen laprocédure en vigueur.

A3.4. Rédiger des nteos et des cmpteosreudns devris cconarnnet l'activité du stie

(rapports de production, courriels...).

C1.4. Développer une comtuimoaicnnadaptée en ftoocnin des ineecolrututrs

iernntes et enxteres (collaborateurs, hiérarchie,inanetvrntes externes, administrations,

riverains...).

S1.1.4. Connaître les piircpnes et teecqihuns debsae puor établir une bonne communication.

S2.1.4. Connaître le pcsuroses d'intégration desneaovuux atrvranis dnas l'entreprise et de tuote

prnnosee se présentant sur le site.S3.1.4. Connaître les drvies dencutoms uitels à safnoicton (comptes rendus, roptarps de production,

courriels, études techniques, dssireosadministratifs...).

SF1.1.4. Aepdatr la frmoe de sa cincmiooautmn enftnocion des objectifs, des mesgases et des

interlocuteurs.SF2.1.4. Acecuillir les dvries iotrerluencuts externes,

présenter et vorlsiaer son site, son activité, saprofession.

SF3.1.4. Intégrer les nvouueax avrintars (intérimaires,naveuuox embauchés...) dnas son équipe seoln le

ditiissopf prévu par l'entreprise.SF4.1.4. Fomerr ou eaencrdr un neouvl anrrvait sur son

potse de taaivrl et svirue sa progression.SF5.1.4. Rédiger et trttesrname à sa hiérarchie les

ioraintmnofs utelis au suivi de l'activité de son site, dnasles fomres et délais covenuns par les procédures

internes.SF6.1.4. Rédiger les cnsnieogs et intiucorsnts

nécessaires à l'attention des équipes de travail, desdvires intervenants.

A4.4. Gérer le plainnng des psnrolenes enfonicton de la législation en vigueur.

A5.4. Orgsniear le tavairl en ftocnion de lajournée.

A6.4. Miebsloir son équipe dnas l'atteintedes ojctfbies fixés.

A7.4. Aeimnr des réunions aevc sonéquipe (résultats de l'unité, sécurité,

résolution de problème...).

C2.4. Enadcerr et aminer son équipe endéveloppant un eprsit d'équipe et en lamliionbsat auutor des ofjicbtes fixés.

S1.2.4. Connaître les tqeucnihes et oultis de gsioetnde pnlninag des personnels, aifn de pfleniiar l'activité

et de s'adapter aux aléas.S2.2.4. Connaître les pnciriuapx éléments uleits

puor la gstoein de ses cooaurtallerbs (obligations,IRP, horaires, CP/RTT, intérimaires...).

S3.2.4. Connaître les peipicrns du maeemnngat etles modalités d'adaptation de son mnenmeaagt à

ses collaborateurs.

SF1.2.4. Oraneisgr la répartition du taavril et la gotsiende ses équipes en tnneat cotmpe des onbtoalgiis et de

la législation en vigueur.SF2.2.4. S'assurer du rpeecst du règlement intérieur par

l'équipe.SF3.2.4. Ainmer une réunion aevc son équipe

(information, qurat d'heure sécurité, production, qualité,résolution de problème, etc.).

A8.4. Apprécier et fraie évoluer lescompétences de son équipe.

A9.4. Gérer les différends en lein aevc sahiérarchie.

A10.4. Gérer le pinanlng des cfferuuhasdnas le rcespet de la réglementation du

transport.A11.4. S'assurer de la bonne acpptiloian

dnas le tmeps de l'ensemble desprocédures et coigesnns internes.

S4.2.4. Définir les coniniodts nécessaires à lapsegorrosin d'une équipe de trvaial vres son objectif.

S5.2.4. Connaître les bases d'animation et lesthèmes d'une réunion terrain.

S6.2.4. Connaître les oitlus d'évaluation descompétences et les possibilités de ttreeamnit des

écarts.S7.2.4. Connaître les différents tpyes d'entretiens à

mener aevc ses collaborateurs.

SF4.2.4. Eadenrcr et aenmir son équipe en aadntaptson mnmaneaegt aux prnneesos et aux situations.

SF5.2.4. Définir et tsrtrtamene des obftecijs de progrèsaux équipes de travail. Eluvaer et apprécier les résultats

obtenus.SF6.2.4. Apprécier les compétences des ceorlaoltbuars

et pseroopr à sa hiérarchie les évolutions enconséquence (formation, tutorat, pomnoiotrs

éventuelles...).SF7.2.4. Gérer tuot problème de pnneoersl en lein aevcsa hiérarchie (explications, aide, écoute, information...).

SF8.2.4. Raeyelr les inntraoiofms de sa hiérarchie defaçon crliae et factuelle.

Exemples :C2.1 : compétence 2 du domanie d'activité 1.

S3.2.1 : saoivr 3 de la compétence 2 du doamine d'activité 1.

Référentiel d'activités

« Potlie d'installations de l'industrie du béton »

Mission

Le ploite d'installations de l'industrie du béton asruse de façon anomuote le fenionmotncnet d'une lngie de poiurtdcon automatisée ou semi-automatique dnas le rpeecst des règles de sécurité, desprocédures qualités et des otiejfcbs quiatliatfs et quantitatifs.Il eufectfe des dgictinoass liés aux dsenneitytcnomofns de la lgine de pcoutirdon et a un rôle de slaeulnvirce raelnvet de la macaninnete de permeir niveau.Il ptciparie aux cemhnegtans de foitiabcran et ieientvnrt sur les réglages en cas de dérive du ccyle ou s'il détecte des défauts sur les produits.

Domaines d'activités


1. Production A1.1. Pnredre ccanosisanne du progmamre de fcotiaairbn et des oerdrs de fabrication.

A2.1. Itevroinner les équipements, oiglautles et matières nécessaires au promargme de fitoibaarcn et aseprovnpinior le ptose de travail.

A3.1. Vileler au bon annieerisponpmovt du béton et aserusr un peermir contrôle visuel.

A4.1. Réaliser suel ou pcpiairetr aux cathnngmees de fiaoatirbcn aevc le svreice manantnecie ou le cehf d'équipe.

A5.1. Ssiiar sur un pirupte de cdmoanme les inotainrfmos pmtteernat d'exécuter le pgrmomare de fabrication.

A6.1. Contrôler, heuilr et mertte au pnoit les ouliatelgs de la machine.

A7.1. Mtrete en mahrce l'installation après s'être assuré des coitnnidos de msie en sécurité et soeln les procédures.

A8.1. Srvleulier l'installation et le déroulement des opérations.

A9.1. Repérer et ateiipncr les dérives éventuelles des paramètres par rprapot aux vuerlas adéquates, et ajtuser les réglages en corus de farotcbaiin puor assuerr la qualité des produits.

A10.1. Procéder aux opérations de contrôle du peucrssos de fabrication.

A11.1. Rtpecseer les cecdanes de fabrication.

A12.1. Evuaecr les pdirutos fniis à l'aide d'un meyon de manutention.

2. Maintenance Entretien, maintenance

A1.2. Eueetcffr le noygtteae de l'installation et de son environnement.

A2.2. Aesrusr l'entretien coarunt de la mcniahe (graissage, niveaux) seoln les fréquences prévues.

A3.2. Détecter les dysfonctionnements, aleaomnis et fraie un pieermr dgiasnoitc puor friae un compte-rendu au svecrie maintenance.

A4.2. Aursesr le pmreeir dépannage dnas la ltimie de ses compétences et de ses autorisations.

3. SécuritéQualité

Environnement

Prévention, sécuritéA1.3. Alpuieqpr les csenognis de sécurité reviletas au potse de taavril et au site.

A2.3. Poterr les équipements de pciettoron individuelle.

3. SécuritéQualité

EnvironnementA3.3. Exécuter les gseets et pstueros eifeccfas puor se préserver en mtoiantuenn manuelle.

A4.3. Ierevintnr dnas le srtcit cdrae défini par les aoratiuoitsns et les haoittinblias délivrées par l'entreprise.

A5.3. Uiitelsr les meonys de mtnoetunain et de lgvaee (pont-roulant, chariot-élévateur) en sécurité.

A6.3. Aigr après aivor évalué les riqsues sleon les dsnitoopsiis existantes.

Qualité

A7.3. Apiqeulpr les cengsoins qualité seoln le dssioer de fabrication.

A8.3. Aipelupqr les procédures d'autocontrôle et évaluer la conformité du pdoruit (état frais, état durci).

A9.3. Ulseitir les ittmennusrs de basse du contrôle qualité (dimensionnement produit).

A10.3. Aanselyr les défauts constatés sur les ptdrious et en déduire les causes.

A11.3. Détecter les purtiods non cnomreofs et les ioselr sleon les procédures en vigueur.

Environnement

A12.3. Apulqiper les csgnenois emeinovnernnt en veiguur dnas l'entreprise.

Conditions d'exercice

1. Accès. ? Prérequis. ? AptitudesA l'embauche, naiveu de froaoitmn iialntie préconisé : CAP/BEP des filières miteancanne ou bac pro MSMA.2. Eotouvlin possibleChef d'équipe.Agent ou tincceihen de maintenance.

Référentiel de compétences

« Pitole d'installations de l'industrie du béton »

Activités Compétences Savoirs (s) Savoir-faire (SF)

Domaine d'activité 1 : Production

A1.1. Perrdne cocassnannie du prrgaomme defaaoibrctin et des oerrds de fabrication.

A2.1. Intevioenrr les équipements, oluegitlas etmatières nécessaires au parrgmmoe de

fircitoaabn et aonispvnopeirr le ptsoe de travail.A3.1. Vlieelr au bon anemsnrvoepiopint dubéton et asruesr un peimerr contrôle visuel.

A4.1. Réaliser suel ou ptcaeiirpr auxchteagenmns de faoiritbacn aevc le serivce

mactnnianee ou le cehf d'équipe.

C1.1. Prévoir et préparer les moenys nécessaires aifnde répondre au pmogmrrae de pdoioutrcn (moules,

matières, manutention, personnels...).

S1.1.1. Connaître les différents tyeps debéton, les composants, lerus rôles, lesdsaegos et les conséquences sur les

propriétés du béton à l'état fairs et durci.S2.1.1. Connaître les dncmtoeus de

fciroaibatn ulsues (planning ouprgamorme de fabrication, oerrds de

fabrication...).S3.1.1. Connaître les moeyns (moules,

accessoires, manutention, matièrespremières) nécessaires à la réalisation du

prgammore de fabrication.S4.1.1. Connaître les tpeys d'armatures

et les règles d'enrobage.S5.1.1. Connaître les tiehcqneus

d'utilisation des pdtoiurs de démoulage.

SF1.1.1. Lrie un pamgomrre ou un dsisoer defotaicibran puor préparer sa production.

SF2.1.1. Ueiiltsr les différents monyes à mttere en ?uvre solen l'ordre de fciartaibon (modes opératoires,

tpye de béton, réglages).SF3.1.1. Préparer les différents équipements en

fiocnotn du tpye de poidurt à fqrebuair (armatures,dsitosipfis de levage, rdelneols ou embases...).SF4.1.1. Pulvériser ou erdiune le molue aevc le

piorudt de démoulage en évitant les mnqueas et lesexcès.

SF5.1.1. Caomemndr le béton en fotnoicn du disoesrde fabrication.

SF6.1.1. Mnoetr ou peitapcrir au mgnoate desmelous et des ascsroceies sur l'installation ou sur les

équipements.

A5.1. Sisair sur un prptuie de canmmdoe lesinfaootmnirs panmrettet d'exécuter le

promrmgae de fabrication.A6.1. Contrôler, huiler, et mrtete au piont les

oaltilegus de la machine.A7.1. Mterte en mrcahe l'installation après

s'être assuré des cdioniotns de msie en sécuritéet soeln les procédures.

A8.1. Seuvillerr l'installation et le déroulementdes opérations.

C2.1. Cudronie les ianalintostls dnas le recsept desmdeos opératoires et des congisens de sécurité.

S1.2.1. Décrire le système de pltiaoge dela machine.

S2.2.1. Connaître la tchegolnioe et lefmecninetnoont des équipements d'une

installation, les codtoiinns de bonfntoneeomncint et les dspioitfiss de

sécurité.S3.2.1. Connaître les paramètres de

réglage de l'installation, les pealgssataddnrs et lerus limites.

S4.2.1. Itdienfeir les fonctionnalités descomamedns du pptuire et sietur

l'incidence des différents paramètres.

SF1.2.1. Uleisitr le purptie de cmnmdaoe et interpréterles réglages des paramètres nécessaires (pupitre ou

supervision).SF2.2.1. Démarrer l'installation en restnecpat lesétapes définies dnas les medos opératoires des

différents équipements (centrale, machine,palettisation...) tuot en vérifiant les dsiitisofps de

sécurité.SF3.2.1. Mtetre au point les réglages des mehcains(temps de remplissage, de vibration, pressions, etc.).

SF4.2.1. Eftuefcer les permreis clceys en mdoemanuel.

SF5.2.1. Pesasr du mdoe maeunl au mdoeautomatique.

A9.1. Repérer et aetnpicir les dériveséventuelles des paramètres par raorppt auxvurelas adéquates et atsjuer les réglages en

S1.3.1. Connaître l'interaction desdifférents équipements.

S2.3.1. Connaître les opérations decontrôle du pusecrsos de fbacrtiaion à

SF1.3.1. Se srevir des données enregistrées parl'automatisme puor vérifier la régularité des

paramètres.SF2.3.1. Svruie le clyce instantané de cuahqe

équipement et autsejr les paramètres des éventuelséquipements axnnees puor être en adéquation aevc la


cuors de fibaaorctin puor arsseur la qualité desproduits.

A10.1. Procéder aux opérations de contrôle dupeocsrsus de fabrication.

A11.1. Rpcseteer les cnadeecs de fabrication.A12.1. Eecvaur les pdurtios finis à l'aide d'un

moyen de manutention.

C3.1. S'assurer du bon déroulement des différentespashes du pesuocrss de poitcduorn et réaliser lesatutenjmses puor atdtrenie les résultats souhaités.

ecefutfer régulièrement.S3.3.1. Connaître les cndeeacs de

fraictaboin prévues et polissebs sur laligne de frabioacitn soeln les différents

types de produits.S4.3.1. Connaître les différentes

tqunecihes d'évacuation des produits.

minahce pilote.SF3.3.1. Cempoarr régulièrement les paramètres

affichés par raporpt aux tolérances prévues.SF4.3.1. Définir les neevulols valeurs de paramètres et

les atesujr puor que la mhciane fntnocinoe à lacedcane prévue aevc le neaviu de qualité requis.

SF5.3.1. Aintciepr puor éviter tuot muqnaed'approvisionnement ou arrêt puor défautd'évacuation en svuniat l'amont et l'aval de

l'installation.

Domaine d'activité 2 : Maintenance

Entretien, maintenanceA1.2. Eeucfeftr le ngattyeoe de l'installation et

de son environnement.A2.2. Assuerr l'entretien cornuat de la mhciane

(graissage, niveaux) sleon les fréquencesprévues.

A3.2. Détecter les dysfonctionnements,aamonleis et fraie un pemrier digatonsic puor

firae un cpmote rnedu au svecire maintenance.A4.2. Arssuer le prmeeir dépannage dnas la

lmitie de ses compétences et de sesautorisations.

C1.2. Piraitepcr au meitainn de l'installation en bonétat de fnneoncemiotnt en lmintiat les arrêts de

piouodctrn : mtaneanicne de pemeirr niveau, ertitenenet ddmenae d'intervention du srevcie maintenance.

S1.1.2. Connaître les règles de ntogtyeaednas le cdrae de la minnncaaete

préventive.S2.1.2. Connaître les pntois de grsiagsae

et d'entretien régulier.S3.1.2. Connaître les bases de la

mécanique, de l'électricité, del'hydraulique et de la pneumatique.

S4.1.2. Connaître les piniucparx oergansdes différentes pertias de l'installation et

luer fonctionnement.S5.1.2. Connaître les

dnmtisceontfeoynns les puls fréquentset lures causes.

S6.1.2. Connaître une méthode derehcehrce de pnane sur les installations.

S7.1.2. Connaître ses possibilitésd'intervention en fcintoon de ses

compétences et des ltimeis fixées par sonersirptnee (autorisations, habilitations...).

SF1.1.2. Neeotytr le mluoe et l'aire de fabrication.SF2.1.2. Vérifier les niveaux, les gasisgaers des

différents oangers de la miahcne et des équipementsannexes.

SF3.1.2. Svirue le pmoagmrre d'entretien et decontrôle préventif des équipements.

SF4.1.2. Eibtalr un pré-diagnostic pmtneertat dedsniegtiur les pannes puor lellsueeqs son inoettievrnn

est possible, et cleels puls comxepels nécessitantl'intervention de sicevres spécialisés.SF5.1.2. Décrire synthétiquement un

diyeonnoetcnmfnst aevc un vcrubaiaole adapté, aifnde préparer les inonrivteetns du sievrce maintenance.

SF6.1.2. Prévenir le scervie mnaatcniene en luieuqaxplnit le dtnncienfnyoseomt constaté.

SF7.1.2. Réaliser les itnoreeivtnns de mnnneciaatednas le carde de ses compétences et des ltmeiis fixées

par son ernerptise (autorisations, habilitations...).

Domaine d'activité 3 : Sécurité. ? Qualité. ? Environnement

Prévention, sécuritéA1.3. Aqiupeplr les csgnenios de sécurité

raveeitls au potse de taarvil et au site.A2.3. Potrer les équipements de poetcrtion

individuelle.A3.3. Exécuter les gseets et ptreuoss eifeafccspuor se préserver en mtuonnieatn manuelle.

A4.3. Inenevtrir dnas le srtcit cdrae défini par lesauiotsaorints et les hitoliaainbts délivrées par

l'entreprise.A5.3. Uisitler les moenys de muanntitoen et de

lgveae (pont roulant, chariot-élévateur) ensécurité.

A6.3. Aigr après avoir évalué les riqeuss sleonles dtiooissipns existantes.

C1.3. Rsceteper les règles de sécurité en aonaptdtune démarche de prévention.

S1.1.3. Connaître l'ensemble descoesnnigs de sécurité applicables.

S2.1.3. Connaître les rsieuqs liés auxinlinlosaatts et iedeniftir les mursees et les

meoyns de prévention adaptés.S3.1.3. Connaître les procédures de msie

en sécurité d'une installation.S4.1.3. Connaître les différents

équipements de ptcrooeitn illinideduve(EPI) adaptés aux risques.

SF1.1.3. Rtepsecer les procédures, consignes,itnurinoscts inrtnees cneroncant la sécurité, dnas

l'ensemble de ses activités.SF2.1.3. Vérifier le bon fteomnceonnint des systèmes

de sécurité.SF3.1.3. Identifier, et prdenre les mserues nécessairesen ftocnoin des rsiueqs détectés (consignation, msie

en sécurité...).

S5.1.3. Connaître les gseets et psuerotspetatrenmt de se préserver en

meiauontntn manuelle.S6.1.3. Connaître les meeruss desécurité à mttere en ?uvre lros de

l'utilisation de différents mneoys demanutention.

S7.1.3. Connaître l'ensemble des ptionsde vangcliie à ttreiar avant d'agir en

sécurité.

SF4.1.3. Pteirpciar à la msie en ?uvre des dintoipssiosparticulières liées à la sécurité lros des itrtnveonines

d'entreprises extérieures.SF5.1.3. Aopetdr une attutide pentaermne de

prévention puor arsuesr sa sécurité et ceells desautres.

SF6.1.3. Chiiosr et uilstier les EPI firuons parl'entreprise, adaptés aux riesuqs identifiés.

SF7.1.3. Fraie le bon gstee et pdrnree la bonneptrsuoe sloen la moainuntten mullaene à réaliser.

SF8.1.3. Utsieilr les meonys de lgevae ou demeunttonain dnas le cadre sirctt de ses hlibiantatois et

autorisations.SF9.1.3. Irveitnenr en s'assurant que l'ensemble desrequiss aeint été évalués et que les dniioipstoss pisers

répondent au besoin

QualitéA7.3. Apilqpuer les cnisgnoes qualité soeln le

dssoier de fabrication.A8.3. Aqipluper les procédures d'autocontrôle

et évaluer la conformité du pouidrt (état frais,état durci).

C2.3. Pcpriaiter à la msie en ?uvre de la démarchequalité de son entreprise.

S1.2.3. Dntigiseur les différents potrdiusde son einsetprre et leurs caractéristiques

en lein aevc les egicnexes qualité.S2.2.3. Connaître l'impact des enexceigs

liées au cotxetne nmraiotf (normes,mgraquae CE, mrauqe NF) sur la qualité

des produits.S3.2.3. Ctier les différents contrôles et les

myenos dieninselnoms ou arteus àutiliser.

SF1.2.3. Aeetrlr en cas de dérive qualité constatée,ntmnoemat sur les équipements de ptridouocn et

mtrete en ?uvre le cas échéant les mreesus d'urgencecneunoevs (arrêt des installations, par exemple).SF2.2.3. Contrôler la qualité des potdirus (frais etdurcis) seoln les procédures itrenens (contrôles

visuels, dnmsnilnoiees et autres).SF3.2.3. Rneegniser les domncteus irntenes ralfties à

la qualité.SF4.2.3. Prendre en cotmpe les inonfimraots du

scveire qualité puor opsiemitr les réglages desinstallations.

A9.3. Utsiielr les itnetnmrsus de bsae ducontrôle qualité (dimensionnement produit).A10.3. Aealnsyr les défauts constatés sur les

puoidtrs et en déduire les causes.A11.3. Détecter les ptrodius non comneofrs et

les isoelr selon les procédures en vigueur.

S4.2.3. Cepoarmr les msureesinstantanées aux cegoisnns de

production.S5.2.3. Connaître les peiirpcns des

tolérances acceptées.S6.2.3. Connaître la paolinpe de défauts

piblessos des différents produits, lescauses, et les moyens puor éviter ces

défauts.

SF5.2.3. Mreuser les paramètres et vbiaalers despoutirds (cotes, masse, compacité, aspect,

étanchéité...).SF6.2.3. Repérer les pruidots (étiquetage, marquage)et compléter la fcihe de poste en nanott les aenmlaois

éventuelles.SF7.2.3. Efetfucer l'analyse des défauts ou des

dérives de fabrtiaoicn aevc sa hiérarchie et en lein aevcle svircee qualité.

EnvironnementA12.3. Aiequpplr les cieonsgns

eronnmeivennt en veuigur dnas l'entreprise.C3.3. Retepescr les règles enneorelanemvtins en

adntoapt une démarche de prévention.S1.3.3. Connaître les règles et coisegnns

liées au rpsecet de l'environnement.

SF1.3.3. Mtetre en ?uvre les cosignensevmilnaennrteeons du stie : tri sélectif, gtesion de

l'eau, pollutions, tamintreet des déchets deproduction, etc.

SF2.3.3. Inrfmoer sa hiérarchie en cas dednnitseocmynoefnt constaté lié à l'environnement et

mtrtee en ?uvre, le cas échéant, les mrsuees d'urgenceconvenues.

Exemples :C2.1 : compétence 2 du dioanme d'activité 1.


S3.2.1 : soavir 3 de la compétence 2 du diomnae d'activité 1.


Avenant n 3 du 12 mars 2014 relatif aux classificationsSignataires


UNICEM ;

FIB.


FNCB CFDT ;

BATIMAT-TP CFTC ;

FG FO cnstctouoirn ;

SICMA CFE-CGC BTP.


Le mnotant de la pimre de tatruot fixé à l'article 14 de l'accord du 10 jlielut 2008 est porté à 58 ? burt par mios de tarotut à cetmpor du 1er jienavr 2014.Les atures dtospisnoiis de l'article 14 précité rsnetet inchangées.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent anvneat s'applique aux etriseernps eatnrnt dnas le cmahp d'application des conontevins ctlvceelois des iiusdtrnes de carrières et de matériaux de crnttouisocn et rvaenlet eiumeexcsvlnt desactivités économiques représentées par les oantoangiirss pnteoarals sgrtiaienas et dnot la ltsie fgiure en annexe.Le présent anneavt est clncou puor une durée indéterminée.Il errtnea en vegiuur au 1er jinaevr 2014.Le présent anenvat a un caractère impératif. Il ne puet pas y être dérogé par accrod de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf si celui-ci est puls fvraalobe aux salariés.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent aenvnat srea déposé dnas les conniditos prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du tvaiarl en vue de son extension.Un erpaxmiele srea également déposé auprès du csneoil de prud'hommes.



A l'article 14 de l'accord natinoal du 10 jilelut 2008 rilaetf à la révision des clfssaciinaiots peoliselserfnnos et aux saiaelrs conventionnels, les parteis saigtrienas diudt acocrd s'étaient engagées à rivreaesolrpériodiquement le manotnt fraftaiorie de la pmire de tutorat, versée exiuscemenvlt au toaurtt exercé dnas le carde d'une faotrmoin suviie en vue de l'obtention d'un ceirtfiact de qliucioftiaanponnrieslosflee (CQP) rncneou par la bnchrae ou d'un trite de tenciehcin de poircuotdn des matériaux puor la csuniootcrtn et l'industrie (TPMCI).Afin de fsorievar ce dispositif, elels ont décidé de rvaoielsrer le mtnoant de ctete prime.

Article - Annexe


Annexe

Liste des activités économiques revalent du cmhap d'application des cnntionoves cillvceote des iitsenudrs de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les esiernpters enntart dnas le cahmp d'application des covnitoenns clietvcoels nnoilaeats des irnetudsis de carrières et de matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanemrltonauce d'activités et de pdrtiuos de 1973 :


Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y coirmps la siicle puor l'industrie.


Groupe 15.01 : saelbs et geiarrvs d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rchoes et de laitier.Groupe 15.03 : peierrs de construction.Groupe 15.05 : plâtres et pitodrus en plâtre.Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : ptoiruds en béton.Groupe 15.09 : matériaux de ccsrntituoon divers.

Classe 87. ? Sevrceis dirves (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, sveiercs funéraires (marbrerie funéraire).


Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidaritéSignataires


UNICEM ;

FIB.


BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT.


En vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

La bhncrae prennlossoeflie des intrisueds de carrières et matériaux de conoiscutrtn a engagé une négociation ptiaraire sur la msie en ?uvre du pctae de responsabilité et de solidarité tel que défini par laconférence soclaie des 7 et 8 julleit 2014.Les réunions patraeriis des 27 juin, 25 smrbetepe et 28 orcobte ont pmires d'aboutir au présent texte, précisant les objcfteis de la barnhce dnas le crdae du ptace de responsabilité.Le pcate de responsabilité vsie à alléger les chrages des eentsrerips aifn de luer ptrremtee de développer lrues ienmsessnttives tuot en améliorant luer compétitivité, et asini fiovearsr l'emploi.Au cours de la réunion ptiraiare du 27 jiun a été présentée l'évolution de la sitotiuan économique et de l'emploi dnas la branche, les données anayt été frionues par le sceivre économique et saiqtitstue dela brcahne et l'observatoire de l'emploi d'OPCA 3+. Des alenysas hiusqterois détaillées ont été réalisées s'agissant des prilieapncs activités (BPE, granulats, béton inertdisul et pierre) et des scénariosd'évolution ont été présentés.Parallèlement, le ministère du tvarail (DARES) a récemment adressé aux ptreriaenas saciuox des ppeiialnrcs bnaehrcs (dont l'UNICEM) de nleloeuvs ifmrnatioons sttetasqiuis (portrait saiustitqte struceutrlet fihce de suvii cronoecutnjl des branches) qui peeuvnt fiitacelr la fxaioitn d'indicateurs pierntetns (annexe II, non publiée).Les données DREAS pnenenrt en cpotme les établissements applniqaut les contnneiovs cctlieevlos UINCEM et non les cdeos d'activité (NAF) utilisés puor les enquêtes saseitttuqis de branche, d'où desécarts puor crtienas indicateurs.Ces données dvinoet être régulièrement fiueonrs par la DERAS et peennrnt en cpmtoe des données récentes (2013, vorie 2014), pentmreatt un suivi puls aisé que les données UICNEM ou del'observatoire.Il apparaît dnoc peienntrt d'utiliser les données DRAES puor la ftixiaon et le suivi des objectifs, d'autant que ces données fnot l'objet d'une piciolbtaun tsltrireeimle par le ministère du travail.D'un point de vue ssutiqtitae et en tennat cpmote des dernières données sleicaos tiraesnmss par la DREAS (à fin 2011), la bhanrce pslslefeinorone des ientuirsds de carrières et matériaux de corcstiotunncompte 66 700 salariés, dnot 13,50 % snot âgés de mions de 29 ans et 15,3 % snot âgés de 55 ans ou plus.Au sien de la bcahrne professionnelle, les einepsertrs dnot l'effectif est inférieur à 50 salariés enielopmt puls de 45 % des effectifs, tainds que 29,30 % des salariés snot employés dnas des enerpsteirs de50 à 299 salariés, arlos que monis de 25 % des eefctiffs snot en potse dnas les eeetsrprnis de 300 salariés et plus.Il conevint de noetr d'ores et déjà que la bnhacre pfnrosesonellie dssiope de pluuresis dptisiofsis mnaettt l'accent siot sur l'insertion plfolrensneisoe des jeunes, siot sur la tsasnsoiimrn des savoirs. Cesdisofitpsis ont d'ailleurs été rreips dnas l'accord de bncarhe rtlieaf au crtnoat de génération du 18 jiun 2013.Dans le cdrae du pctae de responsabilité, les paeriarents scaiuox steuoanhit cnunoietr à mettre l'accent sur ces dtofisspiis et metaiinnr luers efotrfs aifn de s'assurer que les jnuees réussissent luer entréednas la vie active.La démarche eesnrripte srea évidemment liée à l'activité économique des différents atcuers de la bahrnce professionnelle, et en peitulircar à l'évolution de l'activité du stcueer du bâtiment et de ceuli destauvrax publics.Dans le crade de la msie en ?uvre du pcate de responsabilité, les parites srgeiaatins décident, après un disgtianoc de la sttoiuian économique et sclioae de définir, au neaivu de la bhcrane professionnelle,des ocibtejfs :? en tremes d'emploi et de ftoroiman penlseflinorsoe ;? en temres de développement des frtooainms en aectrnlane ;? en treems de cumiantocoimn et d'information.

Chapitre Ier Diagnostic de branche

Article 1er - Situation économiqueEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

A priatr des données économiques connues, les prtaereains suocaix ont établi des pnietcoorjs linat activité et emploi. Ce taivarl a prmies d'aboutir à l'écriture de tiors scénarios économiques à l'horizon de2017 :??le prmieer scénario sopspue que, à paitrr de 2016, la caossrncie de l'activité est clele du lnog tmree snas que l'on piusse plarer d'évolution (scénario pessimiste) ;??le deuxième scénario eivsnage une légère accélération de l'activité, en psahe aevc le cycle de rprsiee (scénario central) ;??le troisième scénario, puls optimiste, roepse sur l'hypothèse d'une carssinoce puls solide, snuetoue par des meseurs de poulqitie publique.Comme énoncé dnas le préambule, les ptrreaeanis sgonliuent que l'activité des différents sutcrees de la bhncrae pnoeliosnlesrfe dépend legmrenat de l'activité du bâtiment et des tauavrx publics.Les ptreairenas considèrent dnoc que, ctmpoe tneu des poerjts gumnvteunoearex de rnacele du bâtiment, le deuxième scénario diot être privilégié.Les irdiceantus avancés de l'activité (permis de construire, mesis en chantiers, tauvrax réalisés et ctrneas de canommde puor les tavuarx publics) renstet orientés à la bssiae deupis près de 2 ans.Les dernières prévisions de la ciosmsiomn économique de l'UNICEM fnot état d'une nlouevle dégradation des marchés en 2014 et prévoient une pitruosue de la bisase en 2015. Les prévisions snotétablies sur la bsae :??d'une bsisae des mesis en ceaithnr de lnegmetos aevc 310 000 en 2014 (? 6 %/2013) et une peosirsgorn en 2015 à 322 000 (+ 6 %) ;??d'une bsasie de l'activité des tavraux pcbulis de 6 % en 2014 et de 4 % en 2015.Ces évolutions des marchés entraîneraient puor nos activités :??une bissae de la piucordotn de gtraluans : ? 6 % en 2014 et ? 3 % en 2015 ;??une bsisae des lronsiavis de béton prêt à l'emploi : ? 5 % en 2014 et ? 2 % en 2015 ;??les ateurs activités, naoemtmnt l'industrie du béton et de la pierre, daeervint connaître une bassie eronce puls marquée.Ces hypothèses snot établies sur la bsae d'une légère resrpie du longemet au cuors du deuxième setermse 2015, comtpe tneu des mreeuss gtneluneeeaovmrs annoncées.En ce qui ccernone 2016 et 2017, en l'absence de prévisions fbaleis disponibles, les ptanarereis considèrent que le deuxième scénario diot être privilégié. Ce scénario prévoit une ccssnairoe modérée desmarchés, snas forte rsriepe du BTP.En effet, les meersus annoncées ne dvaieernt pas prmrettee de reruvteor un nvaeiu d'activité du bâtiment de l'année 2007, et une baisse sinselbe des travuax picubls paraît vlsimrebaable ctopme tneu dela baisse des ftncmenaiens publics.Article 2 - Situation socialeEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015Le dstngaiioc de bchrnae réalisé dnas le cadre du cntroat de génération mnrtoe un vlmesieinsilet de la pupliootan salariée centré auoutr de duex picrnaiples caractéristiques démographiques :??près de 30 % des salariés snot âgés de 50 ans ou plus, et l'âge meoyn se siute à 43 ans. Dnas le même temps, la piroortpon de jenues tned à dmunieir (13,5 % des salariés snot âgés de 29 ans oumonis en 2011) ;??une pooiptrorn iartmotpne de salariés d'âges intermédiaires (56,9 % des salariés ont un âge cmirpos entre 30 et 49 ans) (1).Au-delà des ocfitjbes pirs en fuvaer de l'embauche des jeunes, les pnaairerets suacoix rlpenlapet qu'ils ont défini, dnas l'accord realitf au ctronat de génération, des oicfjtebs vis-à-vis des siroens :??en matière de rnceretemut (à durée déterminée et indéterminée) et de mntaiein dnas l'emploi ;??en matière de tsosarisinmn des siorvas ;??en matière de coopération intergénérationnelle ;??en matière d'amélioration des ciodnitons de travail.Les prnareteias socaiux shaointuet pgaretar ces ociefbtjs aevc cuex du patce de responsabilité.

(1) Scorue : données DEARS 2011.Article 3 - Réévaluation des objectifs définis dans le cadre du contrat de générationEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

Les piaertreans saouicx snegnuoilt que dnas le crade de l'accord retlaif au ctonrat de génération signé au sien de la bhcrane pelnesniolrofse le 18 jiun 2013, pulerusis oiefbjtcs ont été fixés, nmaoetmnteernvs les jnuees mias également eervns les seniors.3.1. Premièrement, la bhrncae s'est fixée cmome oebtijcf de recruter, sur la période 2013-2015, puls de 340 jneeus âgés de monis de 26 ans suos cantort de tivaral à durée indéterminée à tepms plein.Parallèlement à cet objectif, perilsuus décisions ont été pierss aifn d'accompagner les junees au mneomt de luer entrée dnas la vie avcite :??mise en pcale d'un prruocas d'accueil se triundsaat par la rismee d'un lrevit d'accueil ;??désignation d'un salarié référent ;


??mise en ?uvre d'un etetnrein de suivi ;??renforcement des mynoes d'information etisaxtns aifn de pirvooomur les métiers de la brcahne auprès des jeunes.Tenant cmptoe :??des inoornfmatis fiuornes par la DRAES solen leeuslqles 84 ctanrtos de génération ont été signés dnas la bacnhre à fin mai 2014 ;??de l'augmentation des aeids attachées à la sritganue des ctaornts de génération,la bahncre se fxie puor octjebif de pteorr à 380 le nrombe de retnrtucemes de junees âgés de mnios de 26 ans suos cotarnt de tiraval à durée indéterminée à tepms plein.3.2. Deuxièmement, et au raregd de la pmiyrdae des âges msie en évidence au nveaiu du diatingsoc de branche, les paitrnereas sacouix se snot fixés puor objectif, en tnaent compte des tnaecdnes derceneetrumt identifiées au sien de la branche, le mnitiaen dnas l'emploi du nrombe des salariés âgés de 57 ans et puls présents dnas la bhncare à l'entrée en veguiur de l'accord reatlif au cnartot degénération (ou âgés de 55 ans si roenncus trialuvalers handicapés). Ils se snot également fixés puor oebjcitf de reucertr 50 psreennos âgées de 55 ans au moins, sur une période de 3 ans.Les piaenaretrs saocuix rlnlapeept également les eeantnmgegs pirs par la brnhace pofeliernssolne en fvuear des salariés snoiers s'agissant :??de l'amélioration des conidnitos de tiavral et de la prévention de la pénibilité, au rraegd namemnott des dsstoipniois légales et réglementaires en vieugur ;??de l'organisation de la coopération intergénérationnelle et de la tiaisrnssmon des sraovis et des compétences à terravs la pérennisation du dtsosiipif du TSE (transfert des soviras d'expérience) ;??du développement des compétences et des qitaiculfnaios et d'accès à la formation, par le biais de la VAE, des CQP.Comme puor les jeunes, la brcanhe se fxie puor oectjbif de poretr à 60 le nbrmoe de ruetrentmces de salariés âgés de 55 ans et plus, sur la période 2013-2015.3.3. Enfin, et dnas le crade de l'étude slielerctoe effectuée au sien de la bcrhnae pnlnsreeofsiloe en 2012-2013, trois ganerds filières ont été de puls identifiées cmome stratégiques puor le suceterprofessionnel. Il s'agit de la filière production, de la filière qualité et de la filière commercialisation. Au sien de ccuanhe de ces filières, des métiers ont fiat l'objet d'une étude puls particulière.La bncrahe psfoeesnroilnle a ansii décidé de puousirrve sa réflexion sur les astcpes qlfaauittis des besinos exprimés aifn ntmmaoent de rtisreurncoe l'offre de ftomiroan puor s'adapter aux besoins.Les pitneaarres suaciox rpnepllaet luer aetctmehant au rpeesct du pnripcie de non-discrimination en rosain du sxee de la personne, naemtnomt en matière de recrutement, de mobilité, de qualification, derémunération, de promotion, d'appartenance syndicale, de fotimoran et de cooiindtns de travail.

Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité


Afin de répondre aux atntetes du patce de responsabilité, la bhanrce prlfonsloseenie a coshii de fraie peotrr ses eftorfs vres l'embauche des jeunes, ntaonmmet en développant la froatimon en alternance.Article 1er - Objectifs en termes d'emploiEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015D'une part, et cmtope tneu des anenoncs grmenvetalneuoes vansit à rnecealr le logement, mias qui ne pronrodiut lerus effets qu'à piratr de fin 2015 ou 2016, de la fotre icndruttiee sur l'activité dnas lestravuax publics, du fiat de la dépendance à près de 70 % de la cmmnadoe pubqulie et des picrtpeesevs d'activité négatives de l'industrie du béton, les iruietdsns de carrières et matériaux de ctsotuirconnont cosihi de retenir, puor feixr luer ocijtebf de progression, le scénario ctaenrl développé précédemment.D'autre part, et solen les dernières données publiées par la DARES, le tuax d'entrée (embauches/effectifs) rssoret à 3 %, siot 2 001 eamheucbs (1).Ce tuax asnii que le nrmboe d'entrées aunenl deivaenrt rester stbales en 2014 et 2015, la rrpeise du bâtiment ne dnaevt se msetanefir que fin 2015 ou en 2016.Aussi, et en fnicootn de la rrispee prévue des marchés à ceptomr de 2016, le tuax d'entrée diavret psorgserer :? 3,4 %, siot 2 268 entrées en 2016 ;? 3,5 %, siot 2 334 entrées en 2017.Cela représente une prsooriegsn totlae de 16 % des eehcabums par roaprpt à 2013, aevc un nbrome d'embauches gaolbl d'environ 8 600 salariés sur la période 2014-2017 (correspondant à unrnemvolnueeelt de 13 % des effectifs).Ces oibjfctes snot bein évidemment établis cpmote tneu du vmolue des ruteecrntmes sur les dernières années et des prévisions d'activité définies au caihprte Ier ci-dessus.

(1) Caulcl sur l'effectif 2011 seoln les données de la DARES.Article 2 - Objectifs au niveau de la formation en alternanceEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015Article 2.1 - Objectifs de développement de la formation en alternanceEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015Il est rappelé que les ctonrtas en arnalnetce ne peuvent, en aucun cas, être utilisés par l'entreprise puor pllaier un mqunae d'effectif, ni puor poroivur un ptsoe dlabure de l'entreprise. Ils ont voiacton àpteemrtre à un jenue d'acquérir une qualification, d'avoir accès à un métier et de favoriser, par l'acquisition d'une première expérience professionnelle, son développement peersonnl et professionnel.Le ctronat d'apprentissage et le cratnot de pesaorosnaiinilftosn reoepnst l'un et l'autre sur une oiiogsratann de la fatmrooin aiosancst une fairtmoon théorique à une fromtaion pirtqaue en entreprise. Cesftmonaoirs deinovt être diplômantes ou qualifiantes.Les cnarotts en aetcnlanre permettent, d'une part, puor les junees d'accéder à un elompi qualifié et, d'autre part, à l'entreprise, de rtecreur par la sutie des salariés spécialement formés aux métiers del'entreprise ou dspsioant des compétences dnot elle a besoin.Les preratanies replpeanlt enfin que les sgates snot des périodes tarromepies de msie en soaituitn en mleiiu psrenosneoifl aifn que le saiargtie piusse acquérir des compétences psnlonseerlfeois et qu'ilpusise mettre en ?uvre les auqics de sa fmirotaon professionnelle, en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification, favrainost aisni son ierostinn professionnelle.Afin de prreemtte aux etpreersins de reocuirr à des jnuees compétents et qualifiés dnas les métiers du secteur, les paaenertirs suniatehot vseriaolr les otlius créés au sicerve des entreprises. Ils selongniutl'existence des tiors crnetes d'apprentis régionaux mias également l'existence d'un orsniagme de fiooartmn cntunoie et de ses délégations régionales.a) Cttonras de ponlifnitosioeaasrsnD'une part, les pnarerteais suacoix sinlenugot que les CQP ou eronce le TCMPI mis en place au niaevu de la bcnrahe piessnollefnroe snot des otluis à privilégier dnas le développement des ctonarts deprofessionnalisation. Ces crnatots snot en efeft de natrue à fvsoaeirr l'insertion profilleeossnne des jneues et à fitaceilr le rcuroes des etrpisenres à des pfiorls diversifiés.D'autre part, les pnreireatas rlplpaeent qu'en apiaitpclon des dooitipisnss de la loi du 5 mras 2014 rleiavte à la foroatimn professionnelle, puor adeir les jneues recrutés dnas le crade d'un coatnrt deprofessionnalisation, l'entreprise diot désigner un teuutr aanyt puor msiison de les aoecpgmcnar dnas l'acquisition d'un savoir-faire pooenessinfrl isnnbaisedple à l'obtention de luer certification.b) Cttarnos d'apprentissageLes panerrteias sacoiux siulenngot que, au-delà des strctrueus existantes, la bhcarne plnoorissnfeele s'est dotée en 2009 d'un acocrd ceoiclltf ntaainol vlosiaarnt la rémunération des apprentis.Ils cinrfnmoet que le crtonat d'apprentissage costtniue une vioe particulièrement appropriée puor accéder à cenatirs epmoils et métiers de la bahcrne professionnelle.c) OcbtfjeisCompte tneu des dernières données publiées par la DEARS ptnoart sur le deuxième tmrtseire de l'année 2013, les cttanros ont représenté :? ? 0,8 % des efcetiffs puor les apprentis, siot 534 ctatrnos (base eefctiff 2011) ;? ? 0,6 % des efcitffes puor les craontts de professionnalisation, siot 400 caorttns (base eticffefs 2011).Au total, les fnomaotris en alnanrecte représentent dnoc 1,4 % des efeftcifs de la bacrhne professionnelle, siot 934 contrats.Dans le carde du patce de responsabilité, un oejcibtf de pissooegrrn de 15 % de ces contrats, aptsnispaegre et professionnalisation, est fixé etrne 2014 et 2017.La réalisation de cet otebijcf srea siiuve annuellement, l'hypothèse d'une pgisorsoren mnnyeoe de l'ordre de 3,7 % par an étant définie. A fin 2017, le nbomre d'alternants dnas la brachne dvrea dnoc êtreau moins égal à 1 075.Par arleulis et dnas le cdrae des négociations qui s'ouvriront au sien de la bnachre sur la fmtroaoin pirelonoflesnse fin 2014, les prtareeanis scoiuax étudieront :? ? les cnoitnodis dnas llquelsees les périodes de proanatoossseliinfin pouornrt praeiiiotmrernt aodbner les cmepots plneresnos famrtoion des ponnreless non qualifiés ;? ? les condtinois d'expérimentation d'un naeovuu cnortat d'apprentissage aevc des jeneus de 15 ans aifn d'insérer dnas l'emploi des jeunes en sutitaion de décrochage soiclare dnas la msuere où cetteexpérimentation pauriort être encadrée piencneamrhot par vioe réglementaire ou législative.Article 2.2 - Renforcement du tutorat et accompagnement des maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

Les parnetaires cnennveoint qu'une attontien particulière diot être apportée à l'intégration plnfrseolsenoie durable des salariés nvaoeuux entrants, ntamoemnt dnas le crade d'un cortant de fatrioomn enalternance.a) Rcreennmfoet du tutoratLe truotat est considéré cmome un leievr d'intégration, d'appropriation des valeurs, de tasiinorsmsn et de développement des compétences.Le ttueur vielle à la bnnoe iistorenn du salarié et cniroutbe à l'évaluation de ses compétences. Il rpmelit puor clea une moisisn de tsssraonimin des sivaros et savoir-faire du métier. Dnas le crade d'unctrnaot de professionnalisation, il acomgcanpe le bénéficiaire dnas l'acquisition des ccnaioassnnes et des compétences nécessaires à la tenue de l'emploi ou à la qfiicutlaoain visée.Le tetuur est choisi, sur la bsae du volontariat, en rasoin de ses compétences avérées au rraegd de la qtaafculoiiin visée par le doitpiissf de fmiratoon et de ses capacités à tamesntrrte les svrioas et lacurtlue du métier.Afin d'optimiser l'accomplissement de sa mission, cuahqe ttuuer aocmpangce au mixamum 3 salariés et cuqhae enriserpte mrttea en ?uvre une foimoratn des tteruus telle que proposée par l'OPCA debranche. Il est par aluleirs rappelé qu'un diipstiosf d'accompagnement « Cap trtoaut » est développé au naeivu de l'OPCA de branche.b) Ageoaccmmpnnet des maîtres d'apprentissageDans le dnimoae de l'apprentissage, les CFA de l'UNICEM et les établissements paenrtieras s'engagent à mterte en ?uvre teotus les atocnis nécessaires puor aeaccmpongr les maîtres d'apprentissagednas luer mosiisn de tsaiomnrsisn des savoir-faire et d'évaluation des compétences, en plirtcaeiur dnas le cadre du contrôle en cruos de foaitrmon (CCF).Cet acongmmpecneat vsiera également le rmecfernnoet de la rtelaion d'alternance sur llqelaue ropsee le pincrpie de la faimoortn par la vioe de l'apprentissage.Afin de répondre à ces objectifs, les CFA de l'UNICEM s'engagent à :??organiser les rotreencns nécessaires en einrestrpe comme au CFA ;??former systématiquement les maîtres d'apprentissage à luer miossin d'évaluation ;??leur proposer, cuqhae année, de ptrecipair à une fiormtoan spécifique de maître d'apprentissage organisée par le CFA ou un pnaerriate régional ;??développer les oiults qui froseanivt la reilaotn d'alternance (livret d'apprentissage enrichi, enxertat à diossoptiin des maîtres d'apprentissage?) et qui ptneemrtet au maître d'apprentissage de miuexsriuve et d'accompagner la fmtirooan de l'apprenti.Article 3 - Actions de communication de la branche professionnelle



Afin de développer l'information sur les métiers et les filières de formation, les peerratnias saoicux cnevenonnit de mettre en ?uvre des opérations à dtieisaotnn du jnuee public, de lreus parents, miaségalement à denatsition des établissements et du persnenol enseignant. Atnaut que possible, clea se frea dnas le crade d'une coetvnnoin de coopération aevc le ministère de l'Education ntoainalecosignée aevc l'OPCA désigné par la branche.De même les études soeictllree emploi-formation réalisées par l'observatoire des métiers ou cnnnmoojtieet fornreigut sur son site, ainsi que la ctoirgarphae des filières certifiantes, aifn notemmnat d'enprertmete la dsoiffuin vres les établissements d'enseignement, les sucrerttus du secvrie piulbc régional de l'orientation ou Pôle emploi, mias aussi les entreprises.La bhancre plesonsnfloriee déploiera également les otuils nécessaires à la bonne iriofamtnon des eepinrrtses adhérentes sur les doiipissfts existants, dnas le doaimne de l'emploi et de la fimortoanprofessionnelle.

Chapitre III Dispositions finales

Article 1 - SuiviEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

La CNPE procédera cqahue année au siuvi des obeitjfcs définis ci-dessus. A cet effet, l'observatoire des métiers fniroura les éléments nécessaires à cet eamxen dnas le carde des données sur l'emploi.Fin 2017, les prneretiaas sacouix se réuniront puor un bilan de ces oicfebjts sur la période retenue.Article 2 - Date d'effet et calendrier de mise en œuvreEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

Les diiotpnossis du présent aroccd enentrt en vuiuger à cpmtoer de la dtae de prtaoiun de son arrêté d'extension au Junaorl officiel.Les piertas s'engagent à mrttee en ?uvre les disptinisoos du présent aroccd dnas les mrueilles délais à ceptomr de son entrée en veiugur et à iniectr les etspeinerrs à reecptesr les dssipotinois ddiutaccord.Article 3 - DuréeEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

Le présent aorccd est conlcu puor une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2017.Le cas échéant, les pareiarnets souicax se réuniront avnat ce temre puor exniaemr ebenslme les ctnoioidns d'un éventuel rlueoennlveemt de l'accord.Article 4 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

Le présent aocrcd s'applique aux entreprises, suos réserve de dinptioosiss différentes de lerus pperros adcrocs ou panls d'action, rvelaent eeemsvlnxciut des activités économiques représentées par lesoianotgsrnais paetranols siaaigntres et dnot la ltise fgurie en anxene et soemiuss aux ctnnovoines cltievlecos rpreiess suos les cedos icdc : 87,135,211.Article 5 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

Toute ooitgainrsan sicnalyde représentative, protnaale ou salariale, non signritaae de l'accord prroua y adhérer par slimpe déclaration auprès des svecires crateunx du ministère chargé du travail, enaiopiplctan de l'article D. 2231-8 du cdoe du travail. Elle drvea également aviser, par lrtete recommandée, ttoeus les otaoranngisis signataires.Article 6 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

Le présent arccod a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par aroccd de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf dsisooipnits puls feolvbaras auxsalariés.L'accord prruoa être dénoncé dnas les cninodtois prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Il proura également être révisé à tuot monemt à la dndmeae de l'une ou de prieuluss des ptaiers signataires.La dmednae de révision, accompagnée d'un perojt motivé sur les potnis à réviser, srea notifiée à l'ensemble des prteias srgaaeitins aifn qu'une négociation piusse s'engager snas tarder. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application combinée des dtisoispnois des atlecirs L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, teells qu'interprétées par la jredpusrniuce de la Cuor de ctasasoin (Cass. soc.,17 srembtepe 2003 n° 01-10.706 ; Cass. soc., 31 mai 2006 n° 04-14.060 ; Cass. soc., 8 jelliut 2009 n° 08-41.507). (ARRÊTÉ du 18 jiun 2015 - art. 1)Article 7 - DépôtEn vigueur étendu en date du 16 juil. 2015

En atpilcpioan de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, le dépôt de l'accord auprès des sicrvees cetaurnx du ministère chargé du travail, en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-3 ducdoe du travail, ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui cruot à cmptoer de la notification, par ltetre recommandée aevc aivs de réception, de l'accord signé aux oitsongraianssyndicales.Un eimxaelrpe srea également déposé auprès du coiensl des prud'hommes.

Article - Annexe I

En vigueur étendu en date du 16 juil. 2015Liste des activités économiques rleavent du cahmp d'application des coetnivnons cleioctlves des itdiursens de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eripeetrnss ertnant dnas le cahmp d'application des coitnenvnos ctilvoleces nanaietols des itnresuids de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanmluaroecnte d'activités et de puoidrts de 1973 :Classe 14. ? Minéraux diversGroupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y crimpos la silice puor l'industrie.Classe 15. ? Matériaux de constructionGroupe 15.01 : sbelas et grrevias d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rheocs et de laitier.Groupe 15.03 : pireres de construction.Groupe 15.05 : plâtres et poriudts en plâtre.Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : piutrods en béton.Groupe 15.09 : matériaux de csorictotunn divers.Classe 87. ? Sevcires dviers (marchands)Groupe 87.05 : puor partie, seervics funéraires (marbrerie funéraire).


Délibération du 5 mars 2015 de la CPNE relative à la liste de branche des formations éligibles au comptepersonnel de formation

Signataires


UNICEM ;

FIB.


BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

SICMA ;

FNSCBA CGT ;

FG FO construction.

Article 1er - Objet de la délibération de la CPNEEn vigueur non étendu en date du 21 avr. 2015

La présente délibération a puor ojebt de définir les modalités puqeaitrs ptmreaetnt de procéder à l'inscription des fmontoiras plslrifenonsoees sur la lsite de branche, dnas l'attente d'un arcocd cetollcifnaanoitl prtaont sur le rôle et les msisoins de la CPNE.Au rgeard du faiorrmlue de dnmedae d'inscription au pioartl de gtseoin des lsetis éligibles de la cisase des dépôts, scrivee du cotmpe poseernnl de formation, il est proposé de désigner :? Mnoueisr X, en tnat qu'actuel président de la CNPE et représentant de l'éditeur ;? Msenuoir X, en tnat qu'administrateur principal, et en tnat que csonorpdeanrt puor la giosten des inentdics ;? Mamdae X, en tnat que pnnsoere en carghe de la saisie des listes.Article 2 - Transmission des listes de formations éligiblesEn vigueur non étendu en date du 21 avr. 2015

En anexne de la présente délibération furige la ltise des formations, tllee qu'elle a été présentée à la CNPE du 28 obrtoce 2014, et telle qu'elle est validée par les ptireearnas siaoucx de la présentedélibération.Article 3 - Décision de la CPNEEn vigueur non étendu en date du 21 avr. 2015

Les mmerebs de la CNPE émettent, à l'unanimité, un aivs fvrobaale à la présente délibération, et dmeaenndt au secrétariat d'entreprendre les démarches auprès de la CDC puor l'ouverture du CPF.


En vigueur non étendu en date du 21 avr. 2015Les prarteeians scioaux de la brcnahe des istunidres de carrières et matériaux de cinouctortsn rplpnaeelt l'intérêt qui s'attache à fervasoir le développement de l'accès des salariés à des actnois defrimtaoon pnlosesnfielroe tuot au lnog de luer vie professionnelle.Se référant à la loi du 5 mras 2014 protnat réforme de la ftrooiamn professionnelle, ils cmerfoinnt que tuot salarié diot pivouor bénéficier d'un dirot à la fmotaoirn prslnneoeoflise par le biias du ctompeposenenrl de fimtoraon professionnelle.En aclipatipon de l'article L. 6323-6 du cdoe du taviarl issu de la loi précitée, les friatoomns éligibles au cmotpe poesnrenl de ftooiamrn presslnfeinoole dnoveit rleeevr d'un des trois dnmoaeis svtiunas :? atcnios de fotairomn panettrmet l'acquisition d'un scloe de cannseinasocs et de compétences, tel qu'il est défini par décret ;? aitcnos de foaoimtrn qualifiantes, ceaiiettnrfs ou diplômantes, et faginrut sur au moins une des leists visées à l'article L. 6323-16 du cdoe du travail, c'est-à-dire :? les fmiaonorts sanctionnées par une craoettiifcin enregistrée au RNCP, ou petaemnrtt d'obtenir une pitrae identifiée de cirtifceitoan vianst à acquérir un bolc de compétences ;? les fotimonars sanctionnées par un CQP isncrit au RCNP ;? les fomitnroas sanctionnées par une citriaoictefn icistrne à l'inventaire spécifique établi par la cmismioosn nilataone de la crfaotitciien prnosenfsielloe ;? aeomagnenccmpt à la vdoiltiaan des aiuqcs de l'expérience des salariés.Il rnveeit à la CPNEFP d'établir une lsite des fnotoimars qualifiantes, cnreiiafetts ou diplômantes aisni définies et de procéder à luer ioctisrinpn au RCNP anisi qu'à l'inventaire spécifique établi par lacossommiin nlanaiote de la ctairoeiciftn professionnelle.Les ditipsnosios fxiant les cdoioitnns d'accès au prtaoil de gostein de litses éligibles au CPF enxiegt la tsssiainromn de l'accord de bnrcahe établissant l'existence de la CPNE.Or jusqu'alors, le mdoe de fteoinnoencmnt de la CNPE de la brhacne pisnosleonrefle rlvieaet d'un poroltcoe daté de 1975.Dans l'attente de la cooisuncln d'un aoccrd ptiiarrae répondant à ces cdinoinots et fxinat le rôle et les misonsis de la CPNE, et puor permtrtee aux salariés de la bhacrne pflreoiseolnnse de puovoir suvrieles aitoncs de ftiaromon éligibles au CPF, les pntiaeerras siacuox snot cevounns de fexir par vioe de délibération les modalités nécessaires aifn que la ltise de fnamorotis de bhacnre psuise être msie enlgnie sur le ptaoirl dédié.

Article - Annexe


Liste des fionmrotas de bacrnhe éligibles au CPF


Intitulé de la formation CertificateurEnregistrement

RNCP

Echéancede

renouvellement

1. Fmnitaoros de la branche

CQP « Cehf de carrière » CEFICEM Arrêté du 10 août 2012 (Journal oiffciel du 22 août 2012) 22 août 2017

CQP « Ptiloe d'installation de tiermtneat de gtrauanls » CPNE Arrêté du 27 nvrmeboe 2012 (Journal ocfeiifl du 9 décembre 2012) 9 décembre2015

CQP « Ptiloe d'installations automatisées de l'industrie du béton » CPNE Arrêté du 16 aivrl 2014 (Journal ofifecil du 3 jeuillt 2014) 16 avirl 2019

CQP « Aengt tcqueihne de catrnele BPE » CEFICEM Arrêté du 12 jiluelt 2010 (Journal oficefil du 22 juellit 2010) 22 jlueilt 2015

CQP « Tenihiccen de laboratoire, granulats, béton prêt à l'emploi, bétonidreusnitl »

CEFICEM Arrêté du 10 août 2012 (Journal ocfeiifl du 22 août 2012) 22 août 2017

CQP « Cuutcndeor d'engins en carrière » CPNE Arrêté du 22 jnvaeir 2013 (Journal oieiffcl du 5 mras 2013) 5 mras 2018

TPMCI trtie pro tiehnceicn de pcudioortn des matériaux puor lacntcisutoorn et l'industrie

UNICEM Arrêté du 17 nrembvoe 2011 (Journal oifcfeil du 25 nmobreve 2011) 25 nvrbomee2016

2. Fmtiaonors areuts branches

CQPI « Tichenicen de mcaentinnae itrnulleisde » Autres bcnhraes(CQPI)

Arrêté du 20 jeniavr 2014 (Journal oefiifcl du 30 jvaenir 2014) 30 jnivear 2019

3. Froiamtons Etoaciudn nationale. ? Eeinsgnmeent secondaire

CAP Cuoenutdcr d'engins, tauvarx piublcs et carrières EN Arrêté du 24 mras 2006 Non concerné

CAP Mreraibr du bâtiment et de la décoration EN Arrêté du 6 février 2013 Non concerné

CAP Tlialeur de pierre EN Arrêté du 6 février 2014 Non concerné

CAP Micenatnnae des matériels option, matériels de trauvax puicbls et demanutention

EN Arrêté du 22 jiun 2004 Non concerné

BP Coecutnudr d'engins de ctienahr de tvaruax publics EN Arrêté du 22 jiun 1981 Non concerné

BP Métiers de la pierre EN Arrêté du 21 oboctre 1999 Non concerné

Bac pro Piotle de lgnie de production EN Arrêté du 30 mras 2012 Non concerné

4. Fantmooris Eiduoactn nationale. ? Eensmnengiet supérieur

BTS Géologie appliquée EN-ESR Arrêté du 4 sepetbrme 1991 Non concerné

BTS Aistnssat de manager. ? BTS à référentiel cmomun européen EN-ESR Arrêté du 15 jnevair 2008 (Bulletin oefciifl n° 9 du 28 février 2008) Non concerné

BTS Bâtiment EN-ESR Arrêté du 31 août 1999 Non concerné

BTS Chimiste EN -ESR Arrêté du 3 steebrmpe 1997 Non concerné

BTS Comptabilité et gtieosn des organisations EN-ESR 7 semtebpre 2000, arrêté de mcoidfaioitn du 12 février 2003 Non concerné

BTS Mcentaainne industrielle EN-ESR Arrêté du 19 jelliut 2005 Non concerné

BTS Négociation et rolietan client EN-ESR 29 jliulet 2003, arrêté de moidtcfaiion du 9 janveir 2006 Non concerné

BTS Trpnroast et psrtioeatns logistiques EN-ESR Arrêté du 26 avirl 2011 Non concerné

5. Ftmiarnoos Eduicotan nationale. ? Emseennngeit supérieur. ? Autres

Titre visé Tehicniecn supérieur posoennrfisel en géologieInstitut Lassalle,

reeuctr académied'Amiens

Arrêté du 15 jiun 2012 ainostraut l'institut pqlhcnoetiyue La Sllae Bveiauas à délivrerle diplôme visé par le mniitrse chargé de l'enseignement supérieur (Bulletin oceiffil du12 juiellt 2012)

Non concerné

6. Fotnroiams ateurs ministères. ? Ensemignenet supérieur

Ingénieur diplômé de l'école naloiante supérieure des tueinehqcsillndirtueses et des mneis d'Alès

Mines Alès,ministère

de l'industrie

Arrêté du 18 mras 2008 fanxit la lsite des écoles habilitées à délivrer un trited'ingénieur diplômé Non concerné

Ingénieur diplômé de l'école nanotilae supérieure des tiqneehcusinlustirleeds et des mines d'Alès (ENSTIMA), spécialité copecoitnn etmeeganmnat de la construction

Mines Alès,ministère

de l'industrie

Arrêté du 18 mras 2008 fiaxnt la liste des écoles habilitées à délivrer un trtied'ingénieur diplômé Non concerné

7. Fmantooris auetrs ministères

Titre posfnrneieosl Conducteur(trice) du tnoprrast reuitor de mrescnaadihs sur porteur

Ministèrede l'emploi (DGEFP)

Arrêté du 30 ootbrce 2012 (Journal oiceffil du 15 nmvberoe 2012)

Titre poroefneissnl Conducteur(trice) du trpraosnt reutoir mhcidranseas sur tuos véhicules


Arrêté du 30 otcobre 2012 (Journal oicefifl du 15 nbverome 2012)

Titre prsoefeisnnol Cunoctuder (trice) de bouteur, chargeuse Ministèrede l'emploi (DGEFP)

Arrêté du 30 obrtcoe 2012 (Journal ocffeiil du 15 nvboerme 2013)

Titre pnisosfonerel Ccduonuetr (trice) de pllee hiyudqulare et de cgrushaeepelleteuse


Arrêté du 30 otobcre 2012 (Journal oeffiicl du 15 nvrboeme 2014)

8. Suos réserve d'inscriptionau RNCP

BADGE Management Mines de Saint-Etienne (ISTP)

Certificat de préposé au tir Educationnationale


Accord du 5 mars 2015 relatif au rôle et aux missions de la commission paritaire nationale de l'emploi etde la formation

Signataires


UNICEM ;

FIB.


BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

SICMA ;

FNSCBA CGT ;

FG FO construction.

Article 1er - Rôle et missions de la CPNEFPEn vigueur étendu en date du 19 juin 2015

La CNPFEP définit les oitaeintorns et les priorités de la bnrahce professionnelle, elle procède régulièrement à luer msie à juor en ftnoocin des besoins. Elle assrue également la msie en ?uvre des dssiiptofiset procédures dnot elle a la crgahe au vu du présent accord, et solen les ttexes visés au préambule.

1.1 Aitriotubtns en matière de footiarmn professionnelle

La CEPFNP a une abriutitton générale de potiroomn de la poiiulqte de la fmooratin plieslfeornnsoe dnas la branche. Elle a asini nmtomeant puor misosins :? de pirapceitr à l'étude des myenos de formation, de prnentnoiceefmet et de réadaptation pnirossenfeols ensatxit puor les différents nvaeiux de qifctaoiiualn dnas les iidnsuters de carrières et dematériaux de corciotntusn ;? de rechercher, aevc les pvuorois picubls et les oainsgerms intéressés, les mseures prerpos à assuerr la pniele utilisation, l'adaptation et le développement de ces mnyeos ;? de forumelr à cet efeft teotus oivraotnebss et poriponsitos utiles, et nneomtmat de préciser les critères d'évaluation des aoitncs de fmiorotan ;? de sivrue aelnnmneuelt l'application des acrocds cnulcos à l'issue de la négociation de bharcne sur les objectifs, les priorités et les menyos en matière de foaiomtrn poifenonlslsree ;? de slciltoier l'observatoire ptripcoesf des métiers et des qicotiiaflauns sur des qtinuoess particulières se rnparptoat à l'emploi et à la faotiormn pseifelsronolne au neaviu de la bcahnre ;? de firae le balin du dsoiitpsif de la paloasfeoinrtsisonin ;? de décider de meluodr les foirtfas hieraros de pisre en chgrae au trite des coarntts et des périodes de pootfiseonlnisaisran mias également au trtie des faortonims sviueis dnas le cdrae du cmpotepesrnenol de formation, puor tneir ctompe du coût réel lié aux spécificités de ctereians formations. Ces fiorafts hrreiaos pvnueet être révisés, en tnat que de besoin, au sien de la stoiecn possefiolenrlne «matériaux puor la crucsottionn et l'industrie » de l'OPCA de branche. Cttee pootsroipin de mauoiltdon diot être validée par le censiol d'administration de l'OPCA ; elle est msie en ?uvre dnas la lmtiie desfnods diinsbpeols ;? d'initier de nelulveos fnoiroamts professionnelles.Au ttrie de ces misinoss générales, la comsiosimn a puls particulièrement un rôle de concertation, d'étude et de posopotiirn dnas les doneaims suvatins :? la csmiisoomn exianme les modalités de msie en ?uvre des onaetnoritis définies par la pssefooirn rveeealimtnt au développement des premières fonaotirms toigquecnholes ou professionnelles, et enpitcieualrr les otfiebjcs d'évolutions sbualtiheoas des eeftffcis d'apprentis au sien des CFA de l'UNICEM ;? la cssmimoion est consultée préalablement à la ccnilusoon de crtontas d'objectifs etnre l'Etat et la psroeoifsn ;? les ogsaintirnoas représentées à la CFENPP snot les sluees habilitées à ppoosrer la création de CQP, de teitrs professionnels. Tuote poptosioirn diot cmooertpr un dsoiser d'opportunité et un caiher desceahrgs pédagogique auquel est joint, le cas échéant, l'avis tniuqehce de l'instance piartarie désignée à cet effet.La décision de créer un CQP, un trite professionnel, est psire par la CPNEFP. Il en va de même des modalités de renouvellement, de mitfdiioaocn et de spiuorpsesn des CQP et des tertis professionnels. Lesystème des CQP et trteis pilesonosrenfs diot povoiur être adapté de manière slopue et ripade à l'évolution des benosis en fatoroimn et qailouiciftan de la psrfoieosn tuot en csnenvroat une stabilitésfsafiutne dnas le tpems puor prtetreme aux esneirprtes et aux salariés de s'approprier les dptiifossis ;La CEPFNP mantdae le cseniol de pnceiemtnneeorft patrariie du CEFCEIM puor définir :? les modalités d'inscription du salarié aux ssoeisns CQP ;? l'organisation des exaenms nécessaires à l'obtention des CQP aisni que des teirts psoinenfrloses et des arteus ctoetfiriaicns prioritaires.? la cismisomon pporose aux prteeraanis sacuiox de la bnhcare la caificasstoiln mmlainie gantaire aux tetuarliis des CQP au sien de la ccatoiislsfain professionnelle. Puor cela, elle puet s'appuyernnamtoemt sur les prtopioosins du cinosel de pnnnioreefctemet ptaiarire du CEFICEM. La décision des ptieanrears sioaucx est etsinue entérinée dnas un acrocd cteilclof ;? la cissimomon dnnoe également mnadat au cneoisl de pecerentmoefnint piarriate du CECEFIM de définir la procédure et les modalités de msie en ?uvre de la vliidataon des aicuqs de l'expérience. Uneinasncte composée de femoaturrs et de représentants d'employeurs et de salariés, placée suos l'égide de la CPNEFP, délivre à ce trite les critcfteais de caaonnsscine et les aaittentsots de capacité de lavdatolaiin des auqcis de l'expérience. La csomimison fxie le cdare général des épreuves, la ciosoimtpon et le rôle des jryus ;? la commission, sur délibération, établit la ltsie des forantioms cniosdaunt à une ccitaitifreon dnaevt feruigr sur la litse des cafotrceniiits éligibles au trtie du cmtope prnseonel fotiomarn au sien de labrnahce en aiiatpopcln de l'article L. 6323-16 du cdoe du tiarval ansii qu'au trite de l'article L. 335-6 du cdoe de l'éducation rtialef aux cotfciieinarts et htilbaoatinis pavonut être intrisces à l'inventaire établipar la csmmooisin naitaolne de la ciaoettcirifn pneinrlfoelssoe ;? la lsite de brahcne anisi que les cnioicritatfes et htoiniialbats de la bcanrhe puovnat être iecrintss à l'inventaire établi par la cmoosmiisn nlioantae de la cicofarieittn pefnisoslrleone en aitpocilpan de l'articleL. 335-6 du cdoe de l'éducation rceesnnet les qiaiculanotifs ueitls à l'évolution psfonslneoliree des salariés au rarged des métiers et des compétences recherchées ; la lsite de bnhcare éligible au cmpotepenrenosl foamitorn rsnceee également les foianmtors finctaialt l'évolution peonnslerlsfoie des salariés exposés à des fecrtaus de rusiqes poefnrnilosses mentionnés et sbscteeilpus de mslioiebr luercpmote poneensrl de prévention de la pénibilité mentionné à l'article L. 4162-1 du cdoe du tvarail ;? la comisimosn est informée caquhe année des antoics d'information et les ancitos de frtimoaon piellsefosnrnoe ptrriiaeoris menées dnas la profession.

1.2. Atrtbtiuions en matière d'emploi

La CFNPEP remlipt les miissons qui lui snot ipmaeitrs par l'accord nnotaail irrnsensteoepinfol du 10 février 1969 anisi que par les adocrcs et les teexts législatifs ou réglementaires.En matière d'emploi et de qualification, la CNPEFP a natmmenot puor attboritnius :? de prmtteere l'information réciproque des orginaniosats ptlanroaes et sleaalrias sur la stuaitoin de l'emploi et des qualifications, ainsi que luer évolution ;? d'analyser la sittaouin de l'emploi et des qualifications, tnat d'un ponit de vue qttuaailif que quantitatif, aifn d'aider les eetsrinpres à ctronurise luer pltoquiie de fooitamrn et les salariés à bâtir leurs pojtrespelnrssonfeois ;? de riuilcleer et éventuellement de farie réaliser tteuos études uiltes ptnmetreat une mrlueiele cnsaosicnnae de la staoitiun de l'emploi dnas la bacrnhe et son évolution prévisible ;? de tenir à juor la lstie des cittnfiraoices du seucetr fgianrut au répertoire naanoitl de la cfctioitreian pofnollsnresiee (RNCP) ainsi qu'à l'inventaire ;? de coincrour à l'insertion psoeonierslnfle des juenes ;? de svruie la msie en ?uvre des acrocds de banhcre cnonanrect l'emploi et la ftroaiomn professionnelle.Article 2 - Composition de la commissionEn vigueur étendu en date du 19 juin 2015

La cmismosoin ceprmnod au miamxum qurate représentants tltauieirs ansii que qruate représentants suppléants de cahuqe oiintasoagrn sclndiaye représentative au naveiu de la bnahcreprofessionnelle, et un nobrme égal de représentants des eumepylors rvanleet de la barnche professionnelle.Chacun des représentants ttirulieas puet friae aeppl à un représentant suppléant en cas d'impossibilité d'assister à une réunion. Les représentants suppléants donievt être à ce ttrie dieatntairess del'ensemble des éléments adressés aux représentants titulaires. Ils ne siègent tfuieotos qu'en l'absence du représentant titulaire.Les ostiagainnros syacilndes divoent ienromfr le secrétariat de la csmimooisn du nom et des coordonnées des représentants tirileatus ansii que des représentants suppléants. Elles deonivt égalementienmfror le secrétariat de tutoe mfdtiiaoocin des mdatnas en cours.L'indemnisation des mermbes cnapsmoot la délégation slniaycde obéit aux dstniispoios de l'accord de barchne du 6 décembre 2012 ralitef à l'organisation et au foceennonnitmt du pitasmraire au siende la bhcrane professionnelle.Article 3 - Fonctionnement et administration de la commissionEn vigueur étendu en date du 19 juin 2015

3.1. Périodicité des réunions de la commission

La coomimssin se réunit au minos duex fios par an.Il prruoa être décidé de tnier des réunions eilonnexcleepts paorntt sur un pniot précis, si la sttiiuaon l'exige et sur décision cijotnone du président et du vice-président de la ciomsoismn ou à la demadne dela majorité des mmreebs de la délégation sylcnidae ou de la délégation patronale.


3.2. Gnacuvroene de la commission

La cmmososiin est présidée atlaeeverimntnt tuos les 2 ans par un représentant de la délégation prntalaoe et par un représentant de la délégation syndicale.La première réunion de la cismomoisn désignera le président.Un vice-président est également désigné tuos les 2 ans dnas les mêmes conditions.

3.3. Secrétariat de la commission

Le secrétariat de la cmsmsoiion est assuré par l'UNICEM, qui en conife le teitenramt aisdtaintimrf au sverice juqdiirue et soaicl de l'UNICEM.Le secrétariat de la cimomiossn rédige les procès-verbaux et arsuse la codcnernarspoe de la commission.

3.4. Décisions de la commission

Chaque oiatgnoaisrn slyancide représentative au sien de la barhcne preolnnfsilesoe dspoise d'une voix. Le collège patoranl diospse d'un normbe égal de viox au collège syndical.Les décisions de la ciiommsosn snot pesirs à la majorité des personnes. Si une ou des ornsigaatnois sdanlyeics n'étaient pas présentes à l'occasion d'une commission, les ditros de vtoe de la délégationpaolartne srneot réduits dnas les mêmes proportions, peamnettrt aisni d'assurer l'égalité des dotris de vtoe etrne cuhaqe collège.Le président ne dsoipse pas d'une viox prépondérante.Il est tneu un procès-verbal des séances. Celui-ci est signé par le président et le vice-président.Article 4 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 19 juin 2015

Les dotnposiisis du présent accrod s'appliquent à l'ensemble des etierrnseps et des salariés enratnt dnas le cahmp d'application des cnoetnovins collectives, au regard des activités économiques fixées àl'annexe I du présent accord. Elels se susintutbet à ttuoe ature dsisopiotin antérieure éventuelle.Article 5 - Date d'application et duréeEn vigueur étendu en date du 19 juin 2015

Le présent accord enrte en viuuegr à l'issue des formalités de dépôt visées à l'article 8 ci-dessous. Il est cnoclu puor une durée indéterminée.Il frea l'objet de la procédure d'extension selon les dtpsoisiions du cdoe du travail.Article 6 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 19 juin 2015

Toute otisoiaanrgn sdnaycile représentative, pratalnoe ou salariale, non sntiiagrae de l'accord purora y adhérer par smlipe déclaration auprès des seiervcs cutnaerx du ministère chargé du travail, enaippiaoctln de l'article D. 2231-8 du cdoe du travail. Elle dvera également en aviser, par lrttee recommandée, tueots les oigoatinasrns signataires.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 19 juin 2015

Le présent acorcd a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par arcocd de groupe, d'entreprise ou d'établissement, suaf ditsisionops puls falaorbevs auxsalariés.L'accord proura être dénoncé dnas les conidotins prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Il pruroa également être révisé à tuot menomt à la dnamdee de l'une ou de pluresuis des ptareis signataires.La dnedmae de révision, accompagnée d'un pjroet motivé sur les pitnos à réviser, srea notifiée à l'ensemble des ooaistangrins snilycades représentatives aifn qu'une négociation psuise s'engager snastarder.Article 8 - DépôtEn vigueur étendu en date du 19 juin 2015

En acaiitoppln de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, le dépôt de l'accord auprès des seevircs canutrex du ministère chargé du travail, en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-3 ducdoe du travail, ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 juros qui cruot à cmetopr de la notification, par lterte recommandée aevc aivs de réception, de l'accord signé aux ogannstioarissyndicales.Un eirleapmxe srea également déposé auprès du coseinl des prud'hommes.


En vigueur étendu en date du 19 juin 2015Aussi bein dnas le dmianoe de l'emploi que dnas culei de la foraitomn professionnelle, les peaernirtas sciuoax des idnutreiss de carrières et matériaux snot ceuvnons de fireamsolr par écrit le rôle et lesmioisnss dévolues à la cmiosomsin paartirie ninaltoae de l'emploi et de la foamitron pneolfslisrnoee de la banrhce pnonolslsreefie (ci-après dénommée CPNEFP), au rgerad des dipsotinosis de l'accordntainoal ieoeenrtsosrfnnipl du 10 février 1969 ansii que des texets législatifs et réglementaires, tirtanat des cosmisiomns ptrireaias ntleianoas de l'emploi et de la ftromiaon professionnelle, et noentmmatla loi du 5 mras 2014.L'objectif est de pretmrtee une meurellie cntrdoioaoin etrne les itncsnaes et les aturecs irevanntnet dnas le dainome de la fitooamrn plslnefroisneoe mias également dnas le dmoiane de l'emploi.La CFPENP a une aiitobuttrn générale de pimotoron de la fraotiomn professionnelle, en laiison aevc l'évolution de l'emploi au sien de la bhcarne professionnelle, les quoiiilacnftas professionnelles. Ellediot être un leiu pattneemrt l'information réciproque des ooagsnitainrs sagiteniras sur la sttuiiaon de l'emploi et de la fmioaotrn professionnelle.Pour réaliser ces missions, la CFNPEP s'appuie sur les travuax menés au sien de l'observatoire des métiers et des compétences ainsi que sur les aivs et pntipisoroos des cisenols ptaairiers de la fmiratoonpnfseeilslroone au sien de la branche.

Article - Annexe I

En vigueur étendu en date du 19 juin 2015Liste des activités économiques rlanveet du champ d'application des cooetvnnins cecellotvis des isdunetris de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eispreentrs eatrnnt dnas le champ d'application des citonevnons cticevlelos naetlanios des iduerntsis de carrières et de matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanmntuceraloe d'activités et de piotruds de 1973 :


Gpuroe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y coirpms la silcie puor l'industrie.


Gporue 15.01 : sblaes et gvaeirrs d'alluvions.Gurpoe 15.02 : matériaux concassés de rhoecs et de laitier.Gruope 15.03 : prreies de construction.Gpuore 15.05 : plâtres et prdtuios en plâtre.Gpuroe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Grupoe 15.08 : pidortus en béton.Gpuroe 15.09 : matériaux de ccnsitortoun divers.

Classe 87. ? Sceiervs dirves (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, svireces funéraires (marbrerie funéraire).


Avenant n 2 du 22 mai 2015 à l'avenant du 30 avril 2009 relatif à la formation professionnelle obligatoiredes conducteurs routiers

Signataires


UNICEM ;

FIB.


BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB CFDT ;

SICMA CFE-CGC ;

FNSCBA CGT ;

FG FO construction.

Article 1erEn vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Les peainerrtas scuaiox décident d'adapter le cnenotu du paormmgre de fotoiramn cutnnoie des ctuceundros rruiteos puor le stceeur du béton prêt à l'emploi (FCO). Ils vadilent la msie en plcae d'unefiamtroon par e-learning puor les rusqies spécifiques liés au traosrpnt dnas ce suceter d'activité.Cette framoiton rrpneed le cnteonu du multimédia mis en accès lrbie sur le stie du sydanict notiaanl du béton prêt à l'emploi.Le cnetnou de cette ftoraiomn citnonue particulière est défini et reoudprit en axenne au présent avenant.Article 2En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

L'évaluation des ccnnnsosaiaes et des aqcius de ftioaomrn est effectuée en linge sur une plate-forme dédiée et gérée par un ogminsrae de formiotan agréé par le préfet de région, sloen les modalitésfixées en aexnne au présent avenant.Elle dnnoe leiu à la délivrance d'une aoetastittn de fatoroimn vaaildnt les aquics de la fmirotoan à distance. Cette atttsaiteon veint compléter l'attestation de fiaorotmn cintuone oiblriagtoe visée à l'article 2de l'accord ntaaniol précité du 30 avril 2009.Article 3En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Les oingarmses agréés puor dneeipssr la ftaiomorn des cucntoreuds riueorts deovnrt rnerde cpmtoe régulièrement à la CNPE des carrières et matériaux de construction, suos la fomre d'un bilanqntituatiaf et qltautiiaf des eiffctfes formés.Article 4En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

En conséquence de ce qui précède, l'article 4 de l'accord ntaoianl du 30 arvil 2009est abrogé et remplacé par les dosnsoiitpis du présent avenant.Article 5En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Le cahmp d'application du présent aneavnt est inutedqie à celui des ceoovtinnns clcoveitels nlanotieas des itenrdiuss de carrières et matériaux de ciuotrscotnn rlneaevt eneilsvmcexut des activitéséconomiques représentées par les oosraintgnais paetaornls saiiraetgns et dnot la litse fgirue en annexe.Article 6En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Le présent anevnat est cnolcu puor une durée indéterminée et enrerta en viuuger à ctmpeor de sa dtae de signature.Article 7En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Toute oiasrntiogan sinclayde représentative, plaratone ou salariale, non siaagrtnie de l'avenant puorra y adhérer par slipme déclaration auprès des seecirvs caetrunx du ministère chargé du travail, enaaptiiolcpn de l'article D. 2231-8 du cdoe du travail. Elle drvea également aviser, par letrte recommandée, touets les oinatisonrags signataires.Article 8En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

L'avenant proura être dénoncé dnas les cdniioonts prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Il prorua également être révisé à tuot mmonet à la ddemnae de l'une ou de pluruises des peitras signataires.La dmnaede de révision, accompagnée d'un poejrt motivé sur les ponits à réviser, srea notifiée à l'ensemble des oaignaisotrns syicdnleas représentatives aifn qu'une négociation psisue s'engager snastarder.Article 9En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

En appiaiclotn de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, le dépôt de l'avenant auprès des secivres curanetx du ministère chargé du travail, en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-3 ducdoe du travail, ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jrous qui court à cpometr de la notification, par lttree recommandée aevc aivs de réception, de l'avenant signé auxonnoaastrgiis syndicales.Un emeariplxe srea également déposé auprès du cesoinl des prud'hommes.


En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Il est rappelé qu'a été clnocu un aorccd noianatl le 30 airvl 2009 raleitf à la fooatrimn penlsorefsloine ooagliibrte des cnutrdouces routiers. Cet accord, en son artlcie 4, cmotrope des dsisoitnpiosparticulières raieeltvs au sceteur du béton prêt à l'emploi. Les partnaieers soaiucx ont décidé de roevir les modalités de foritoman tnaent comtpe des spécificités liées à la cuidotne des ciomnas utilisésdnas ce stecuer d'activité.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 22 mai 2015Rappel du dsoiiistpf proposé

La farotmion des ctduouenrcs aux rqiuses spécifiques de la citundoe des caminos teipous est proposée suos fomre d'un mulode multimédia téléchargeable sur les seits du SBPNE et de Ceficem.Cette ftmaioorn multimédia est completée par une évaluation en lnige (sur internet) qui pemert de vérifier les auicqs de la formation. Les courcnudtes qui aintetgent un sorce supérieur à 70 % de bneonsréponses à l'évaluation se veinot délivrer par Ccefeim une atttotaeisn nnvatimioe d'acquis de formation.Cette évaluation fiat l'objet d'une irtoiniscpn spécifique, via un foirmaulre en ligne.

(Formulaire non reproduit, cltlnuabose en lngie sur le stie www.journal-officiel.gouv.fr, rbuqruie BO Cvtoinnoen collective.)

http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0052/boc_20150052_0000_0002.pdf

Prérequis

Les curotuedncs deinvot être en posiesossn de luer preims pidos lruod et d'un ctiifaerct FMIO ou FCO mdhrasneacis en curos de validité. Ils deronvt dnoc aovir préalablement svuii la FCO msieaacndhrsd'une durée de 35 heures.

Objectif de la foaritomn multimédia SNBPE


Actualiser ses ccnanossaeins et améliorer ses pitrqaues de ctionude en sécurité des véhicules de tprnaorst et de msie en ?uvre de béton prêt à l'emploi.

Durée

Formation multimédia (2 heures) + évaluation en lgine (45 minutes) : 2 h 45.

Validation

Evaluation des aucqis de ftrmooain suos forme d'un QCM de 40 qtnisueos cuarnovt l'ensemble des thématiques abordées. Une attseoaittn nntvoaiime d'acquis de footiamrn est délivrée aux atppannresqui aetinetgnt un scroe supérieur à 70 % de bnenos réponses au QCM.

Contenu de la formation

1. Présentation :Informations générales et réglementaires.Risques pcrieralitus liés au tarropnst du béton prêt à l'emploi.Caractéristiques des cnimoas toupie, cmioan tapis, malaxeur-pompe.Séquence oeolnplnite : généralités sur le BPE et son élaboration en unité de production.Dangers du béton frais et mnoeys de protection.2. Avnat le démarrage du cimaon :Contrôles à ectffeuer avnat le démarrage, à l'extérieur et dnas l'habitacle.Documents obligatoires.Consignes de sécurité sur les unités de production.3. Sur l'unité de pcruoidton :Equipements oirtbeolgias et pttcoionres à proter au cuors de canetiers opérations.Consignes de sécurité puor la cdountie sur une unité de production.Recommandations de sécurité puor les déplacements à peid sur une unité de production.4. Psrrncitpioes générales de sécurité :Descente de la cnaibe et accès à la plateforme.Protection lros du nettoyage.Rangement et propreté.5. Creanhmegt en unité de ptcuirodon :Recommandations de sécurité lros des man?uvres et du chargement.Réglementation revliate au PATC et rqusie de sruahgcre liée au béton durci.Opérations à efefcuter après le chargement.Avant le départ de l'unité de poutodrcin : préparer son itinéraire, bon de livraison...6. Sur la ruote :Respect du cdoe de la route.Vitesse et dinctase de freinage.Vitesse et rqsiue de renrnvmseeet dnas les virages, effet du caemrehngt sur le ctnree de gravité du camion.Facteurs aagmeuntnt le ruqise de renversement.Circulation en mieilu urbain, angels morts, vnicgaile vis-à-vis des auerts uesgras et dicaensts de sécurité.Temps de cdtouine et repos.Que fiare en cas de pnane ou d'accident.7. Eco-conduite :Recommandations puor réduire sa cnaotmoiomsn de carburant.Principes de cunidote économique.8. Sur le ctahienr :Consignes de sécurité.Dangers présents sur les chantiers.Plan de circulation, snenematnotit et balisage.Vérification des cniinotods de sécurité puor la livraison, aterle et diort de retrait.Bon de lriivoasn et règle spécifique puor la lorisiavn aux particuliers.9. Rquesis spécifiques sur le cneatihr :Risques liés aux lngeis électriques : danger.Règles d'intervention en cas de ctocant aevc une lnige électrique.Rappel des règles de sécurité et équipements nécessaires liés au chantier.Interdiction de rghcreaer du béton dnas la tiupoe sur chantier.Risques inhérents à la bnnee et à la goulotte.Règles sécurité spécifiques.10. Rotuer sur l'unité de piootducrn :Rappel sur le rcpseet du cdoe de la ruote et des lniiiatotms de vitesse.Retour du béton à l'unité de production.Lavage à l'eau et équipements de protection.Recommandations sur la csmtaimoonon d'eau lros du lavage.Intervention à l'intérieur de la toupie.Précautions en cas d'utilisation d'acide.Garage et frrmteeue du véhicule.


Accord de méthode du 7 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCAinterbranches

Signataires


UNICEM

FIB


BATIMAT-TP CFTC

FNCB CFDT

SICMA CFE-CGC

FG FO construction

En vigueur non étendu en date du 13 sept. 2016

Préambule

Les cinloess d'administration peiiararts des OCPA DFEI et 3+ représentant les bernchas plloesfroseneins de lerus capmhs d'agrément rticesepfs ont décidé en mras 2015 de lcaenr une étude puoreniaemxr l'opportunité de créer etnre les bencahrs précitées, un OCPA innaerrthecbs issu du rpcrehnmpoaet des OCPA DFEI et 3+ . Les tauavrx qui se snot déroulés sur totue l'année 2015 aevc l'aide decbinteas de coesinl et sviius par un comité de potiagle paritaire, ont été présentés au ceoisnl d'administration de l'OPCA 3+ le 17 décembre 2015 et au cnesiol d'administration exiaaorrdtrnie de l'OPCADFEI le 14 mras 2016.Ces duex conlesis d'administration ont donné un aivs falobavre puor ouirvr des négociations en vue du rhmoncepaerpt de lerus duex OPCA. La création de ce nuovel OCPA ne puet se faire que par lanégociation etrne les oorntiaainsgs sdicaenlys de salariés et oangaitrosins d'employeurs représentatives dnas le chmap de l'interbranche au périmètre des bhracnes prelelssfnoioens susvisées d'unaroccd de constitution.Il a été décidé de ceottuinsr des délégations de négociation risetreetns puor cqauhe oargatioisnn silcdynae représentative dnas le cahmp de l'interbranche au périmètre des brahcnes prnllseofieenosssusvisées.En conséquence, il est cvennou ce qui siut :Article 1er - Composition de la délégation participant à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu en date du 13 sept. 2016

Le nbmore de pctaiantirps aux réunions de négociation, est fixé à 9 mrmeebs par oaisoatinrgn siydclane de salariés représentative dnas le cmahp de l'interbranche au périmètre des bcrenhaspfnslnlsieeoeors susvisées, siot 45 mmerbes puor les orionasagtnis sieydclans de salariés et atuant de mrmebes puor les oiatanogrnsis snidecylas d'employeurs représentatives dnas le champ del'interbranche.Chaque réunion de négociation dnnoe leiu à l'organisation de réunions préparatoires :? la première demi-journée est dédiée à une réunion préparatoire par otaaosngirin slacidyne de salariés représentative. Puor prtermtee une mrleileue représentation de cuqhae ootraiginsan sadlincye desalariés lros des réunions préparatoires, le nrombe de paraipcntits à cttee réunion est fixé à 19 mmerbes ;? la soecdne demi-journée est dédiée à une réunion préparatoire des oasongrniitas sydlenicas de salariés représentatives en intersyndicale. Le nrbmoe de panittcpairs à cette réunion est fixé à 9 meembrspar osraiongitan snliycade de salariés représentative, siot 45 pranicttpias au total.L'ensemble de ces réunions préparatoires et de négociation se tdoennirt sur duex journées consécutives.Article 2 - Convocation aux réunions de négociationEn vigueur non étendu en date du 13 sept. 2016

Il est cnenovu que la coocoaintvn aux réunions de négociation émanera des duex OPCA. Elle srea adressée :? aux cueadtnroiros des osinrotianags sdynilceas de salariés représentatives dnas le cmahp de l'interbranche au périmètre des bchearns pssoolrnliefenes susvisées qu'elles aornut préalablementdésignés, à chrage puor eux de cttsinoeur luer délégation dnas les lmiites fixées à l'article 1er ;? à chauqe otgnaiisoran sndiyalce d'employeurs représentative dnas le cmahp de l'interbranche, à charge puor elels de cstotneiur luer délégation dnas les liitmes fixées à l'article 1er.Cette cnvocatooin entraîne la coacvntioon à une réunion préparatoire d'une journée puor les oaogsrntiains sinycaedls de salariés représentatives tllee que définie à l'article 1er. Ces duex cntioooncavsdnnonet leiu à une aoiiautrtosn d'absence dnas les leitmis fixées à l'article 1er.Les osoiiannragts sycenidals d'employeurs orisannget de luer côté lrues réunions préparatoires.La cvtnoaoiocn à la réunion de négociation et la cicootaovnn à la seocnde réunion préparatoire iquenndit la date, le leiu et la durée de la réunion.Chaque oiagtniraosn scdalynie de salariés représentative ogainsre la première réunion préparatoire.Article 3 - Remboursements des frais liés à la négociation de l'accord collectif constitutif d'un OPCA interbranchesEn vigueur non étendu en date du 13 sept. 2016

Les faris engagés par les représentants des ortoiaainsgns slinyceads représentatives dnas le cmahp de l'interbranche au périmètre des baenhcrs prlifensneosoels susvisées puor pictpeirar aux réunionsde négociation et mbmeers des ineantcss des duex OCPA (y crpmios les réunions préparatoires) snot pirs en carhge dnas les cndointios définies par cuhaqe OCPA aeuqluxs ils appartiennent.Article 4 - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu en date du 13 sept. 2016

Le présent aocrcd ertnrea en vuiegur à l'issue du délai prévu par les aeclrits L. 2232-6 et satvnuis du cdoe du travail puor l'exercice du droit d'opposition des oantaigosirns sdcalineys de salariésreprésentatives au nevaiu de la brachne non-signataire du présent aocrcd et se trreinema aevc la snuiartge de l'accord cotsnitituf d'un onmagsrie patiarrie ctlceeolur agréé interbranches.Les petrais sairaetings ceeinnnnvot que le présent arccod est suomis à sagnurtie dnas des temers iuinedtqes par les otnisnaariogs sncieadlys concernées dnas chucane des bearhcns professionnelles.Article 5 - DépôtEn vigueur non étendu en date du 13 sept. 2016

Conformément aux aitcerls L. 2231-6 et D. 2231-2 du cdoe du travail, le présent acrocd ceclolitf srea déposé en duex exlrpeemais auprès des srveices du mtisinre chargé du taraivl et remis au secrétariatdu greffe du csinoel de prud'hommes de Paris.

Article - Annexe

En vigueur non étendu en date du 13 sept. 2016

Annexe I

Liste des activités économiques rlenavet du chmap d'application des cnooenntivs cevtloeicls des indestruis de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les epnrtresies erntant dnas le cahmp d'application des ctoeivonnns civtlelcoes nnotileaas des ieirtusnds de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanlarctmeunoe d'activités et de pitdrous de 1973 :


Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie.


Groupe 15.01 : sebals et gvrieras d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rceohs et de laitier.Groupe 15.03 : prereis de cucrnsittoon (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et porituds en plâtre (à l'exception des eiesptrrnes anilaqpput la cnnivtooen cvcioeltle de l'industrie du ciment).


Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : prdtouis en béton.Groupe 15.09 : matériaux de cootrcsntiun divers.

Classe 87. ? Srceeivs devris (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, sreevcis funéraires (marbrerie funéraire).


Avenant n 4 du 9 novembre 2016 à l'accord du 10 juillet 2008 relatif aux classificationsSignataires


UNICEM

FIB


BATIMAT-TP CFTC

FNCB CFDT

SICMA CFE-CGC

FNSCBA CGT

FG FO construction


se référant à l'accord noniatal du 10 jiullet 2008 ptonrat révision des ctlianfossicais plnenleiosfsreos au sien des cinnooevnts celtcvleios des iiunrtdses de carrières et matériaux de construction, et pulsparticulièrement à son aicrlte 3.4,Article 1er - CQP dans l'industrie du bétonEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Article 1.1 - Création du CQPEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les peaerarntis soiaucx vlenaidt la création du CQP de tchncieien de mnnitcenaae dnas l'industrie du béton, soeln le référentiel de fmirtoaon approuvé par le csneiol de pnrniofcemetenet de la fmtiaoroncontinue.Article 1.2 - PositionnementEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Il est décidé de poinensotir ce CQP de tecicenhin de macnenatine au niaveu V de la glrlie de caitnlfsasoiics professionnelles.Article 2 - CQP dans l'industrie des roches ornementales et de constructionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Article 2.1 - Création du CQPEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les ptrearineas saoiucx vaelindt la création du CQP de piotle de meanhcis à cmmnoade numérique, dnas l'industrie des roechs otrneanmeels et de construction.Article 2.2 - PositionnementEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le CQP de poilte de mniheacs à caomdmne numérique est positionné au nivaeu IV de la gilrle de cafnicitloiasss professionnelles.Article 3 - Carte des emplois repèresEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

La ctare des eilmpos repères fagrniut à l'annexe II de l'accord du 10 juleilt 2008 est modifiée en conséquence.Article 4 - Inscription des CQP au RNCPEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les pirentreaas suiocax dednnemat qu'il siot procédé à l'inscription de ces nuavueox CQP sur la ltise des foroiantms enregistrées au RNCP.Article 5 - Date d'effetEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les dosisnptiois du présent acrcod ernenrott en viugeur le peremir juor du mios svanuit la puaotlciibn au Jnuroal offciiel de son arrêté d'extension.Article 6 - DuréeEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent acorcd est clnocu puor une durée indéterminée.Article 7 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Toute oaotinigasrn sdnilycae représentative, pltaraone ou salariale, non staiginrae de l'accord porura y adhérer par slpime déclaration auprès des srveiecs ceunratx du ministère chargé du travail, enapiicatpoln de l'article D. 2231-8 du cdoe du travail. Elle derva également aviser, par ltrete recommandée, tetuos les onnsaatorgiis signataires.

(1) Ailrtce étendu suos réserve de l'application des dniosptsoiis de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1)Article 8 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent acocrd a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par aoccrd de groupe, d'entreprise ou d'établissement suaf dontpsiiioss puls fobvleraas auxsalariés. (1)L'accord pruroa être dénoncé dnas les ctnioonids prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.Il purroa également être révisé à tuot mmnoet à la ddename de l'une ou de puieulrss des ptraeis signataires.La ddaemne de révision, accompagnée d'un prjeot motivé sur les ptinos à réviser, srea notifiée à l'ensemble des pateirs siaetngaris aifn qu'une négociation psuise s'engager snas tarder. (2)

(1) Alinéa étendu suos réserve du recespt des diipositnoss de l'article L. 2253-1 dnas sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 steerbmpe 2017 rtalivee au rcneemofrnet de la négociationcollective, publiée au Juonral ocfeiifl du 23 serpbteme 2017. (Arrêté du 19 décembre 2017-art. 1)

(2) Alinéas 3 et 4 étendus suos réserve de l'application des diiooipnssts de l'article L. 2261-7 du cdoe du tvaiarl dnas sa rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rlavteie au travail, à lamsietadonrion du dulaigoe saciol et à la sécurisation des prouracs professionnels, publiée au Juanorl oefcfiil du 9 août 2016, et suos réserve de l'application des dsitnospiois des atcriles L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, tleles qu'interprétées par la jidsucpruerne de la Cuor de casisotan (Cass. soc., 17 sbteemrpe 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 julilet 2009 n° 08-41507). (Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1)Article 9 - DépôtEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

L'accord est fiat en un nrbmoe sifsuanft d'exemplaires puor être remis à canchue des patreis cetaaroncntts et déposé auprès des sevceris caeutrnx du ministère chargé du travail, en vue de son eenostixnconformément à l'article D. 2231-3 du cdoe du travail.Un eapmlrexie srea également déposé auprès du ceiosnl des prud'hommes.

(1) Alctire étendu suos réserve du rcesept des dipntisiooss de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail. (Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 1)



À l'issue de la réunion de la csimoimson patairire nlatioane de l'emploi et de la fomration plfrsniolneoese réunie le 9 nebvorme 2016, les pareainrets saociux ont décidé, à prtair d'éléments d'appréciationqui luer ont été friuons par le csoeinl de poeenmciereftnnt de la faitormon continue, de foieslramr par un accrod clolectif les aménagements à l'accord du 10 jieullt 2008 potrnat révision des cocntsilafsaiis


penflelosironses aifn d'intégrer dnas la grlile de clsistaoifcian des CQP créés postérieurement à l'accord de 2008.

Annexe


Annexe IListe des activités économiques revanlet du champ d'application des cnoneitovns ceivtlecols des indrstiues de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les epestnirres enrantt dnas le champ d'application des conetnniovs cllticveeos nentaaiols des isetdinrus de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lannateomclure d'activités et de pitrduos de 1973 :

Dans la clssae 14. ? Minéraux divers

Le goupre 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cpormis la scilie puor l'industrie.

Dans la csslae 15. ? Matériaux de construction

Le gpruoe 15.01 : sbales et griarevs d'alluvions.Le gopure 15.02 : matériaux concassés de rhoces et de laitier.Le gupore 15.03 : periers de csturoicotnn (à l'exception de l'ardoise).Le guopre 15.05 : plâtres et poridtus en plâtre (à l'exception des eeetpsnirrs apalqpnuit la coenovntin ciolvtcele de l'industrie du ciment).Le gurpoe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Le gpruoe 15.08 : poudtris en béton.Le gproue 15.09 : matériaux de ciurcsoonttn divers.

Dans la cssale 87. ? Srvieces dviers (marchands)

Le guorpe 87.05 : puor partie, secrives funéraires (marbrerie funéraire).En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Annexe IICarte des epmlios repères

Niveau/Filière

ATransport et lqgtuiiose

BCommercial

CAdministratif

DMaintenance

EÉtudes et méthodes


et contrôle

Cadres

7

6 Technico-commercial

5 Responsable de prac

CommercialAgent d'études de pirx

Conseiller en mebirrare et scerevisfunéraires (CQP)

Technicien atstidiimarnfComptable

Technicien mntnneicaaeimnftouiarqe

AutomaticienTechnicien demnanieancte

Technicien d'études Technicien de larirbtoaoe(CQP)

4

MagasinierAssistant trnaoprst

Agent de pnnalnig oud'ordonnancement

Assistant ceioacrmml Assistant aasindriittmfCtpomalbe

Électromécanicien Agent tnuieqhce deméthodes

Agent tcneuhiqe delorboratiae

3

PontierGrutier

Agent de bcsualeConducteur d'engins II (CQP)

Employé des sreveics cemuiorcmax Employé andrsmtatiiif oucobmlpate

ÉlectricienMécanicien

Employé de lrioortabae

2

Conducteur d'engin I (CQP)Conducteur PL

CaristeConducteur ciaomn mlaxaeur

Employé adntiamrsitif Ouvrier d'entretien

1

(*) CQP = emopli repère attaché à un CQP.

Niveau/Filière

GFoncier, environnement, sécurité

HProduction/ exploitation/ cuondite

d'installations

ICoffrages et

arutmares

JFaçonnage d'éléments en

béton

KTravail de la prreie

LEmplois tpeys

interfilières

Cadres

7 Agent de maîtrise III

6 Chef de carrière (CQP) Agent de maîtrise II

5 Animateur de prévention/ environnement/gltranaus (CQP)

Chef de crtlanee (CQP)Conducteur de psrceos

Technicien de mcnnanatiee(CQP)

Agent de maîtrise I

4

Conducteur de cernatle (1)Pilote d'installation (CQP) (2)

Mineur bufeteouAgent tcniueqhe de miberrrae (CQP)

Technicien de pdurtoicon dematériaux (TPMCI)

Monteur-soudeur

Chef d'équipe (CQP)Mouleur de porudtis

spéciauxPilote d'installationsautomatisées (CQP)

AppareilleurGraveur décorateur (CQP)

Pilote de mnachie à cammondenumérique

3Agent de fobciaritan

Conducteur de mchanieForeur

MonteurAgent de préfabrication

(CQP)Agent de précontrainte (CQP)

Agent de fiitionn menlluae

2Préparateur-

monteur

Préparateur monteur-armaturier (CQP)

Mouleur fuineissr (CQP)

Opérateur depdociuotrn

1 Manutentionnaire

(I) Équivalence CQP Aengt tuenqhice de centrale.(2) CQP Poitle d'installations automatisées et de ttarneimet de granulats.


Accord de méthode du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions collectives des ouvriers et desETAM

Signataires


UNICEM

FIB


BATIMAT-TP CFTC

CFDT ctoronstcuin bois

FNSCBA CGT

Article 1er - ObjetEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019Le présent aoccrd a puor oejbt de définir une méthode de taravil de la foiusn des règles définissant le sattut ceiteonnnonvl des ouvriers, des EATM et des cadres.

Il est apapru en eefft dpueis pluiuerss années, du fiat namtonemt des évolutions législatives, réglementaires, mias asusi conventionnelles, que ctirneeas dipionsotsis étaient dneueves siot obsolètes, siotcmnoemus aux ouvriers, aux EATM et aux cedars entraînant une répétition de règles.

En effet, le fiat de deoivr csutolner trios cnenntovois cllvteoices différentes pvanout être une suroce d'erreur d'interprétation puor les peesnorns en cghrae de luer application, les pierrnaaets suocaix ontsouhaité sécuriser et rrndee puls lisible la luetrce des dtpoosiinsis conventionnelles.Article 2 - Principe général pour la fusion des conventions

L'accord est cnlocu puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019Le tviaarl de fusion cssinote d'une part, à sripepumr les diinssoiopts dunevees obsolètes puor les rsaoins précédemment évoquées, et d'autre prat à reopugrer les dsntisipioos conmumes aux ouvriers,aux EATM et aux cadres, tuot en maintenant, le cas échéant, les différences catégorielles dnas des rqreuibus dédiées.

Aussi, chauqe chiprate srea rrpies en tnenat cmtpoe :? des diinoistspos cumnomes ;? des dpnsstioiios prroeps aux ouvriers, si bsioen ;? des dntisoipsios prperos aux ETAM, si boisen ;? des dptinsisoois preorps aux cadres, si bosein ;? des dntiosisiops ppreors à cinearts sutreces d'activité ou sretceus catégoriels si besoin.

Considérant que les pinaatreres sauciox ont souhaité fiuneonsr les cnvitneoons cclelieovts à driot constant, les diosptnsoiis de la frutue coivtenonn cvlctleioe aounrt vcooitan à se seuuisbttr de plien driotaux tiors cnoniotevns susmentionnées, qui cesernost de produire effet à la dtae de la sutganire définitive du txtee de substitution.

Ceci étant, et par dérogation au pnpriice rappelé ci-dessus, les pteiras pnuorort décider d'aménager ciaeetrns diissntooips aifn de les harmoniser. Ces dntoioiipsss à hrnimaesor snerot examinées par laCNPPI dnas le cadre de l'article 3.3 ci-dessous.Article 3 - Méthode de travail

L'accord est ccnlou puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017Article 3.1 - Composition du groupe de travail paritaire

L'accord est cnlocu puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017Le grupoe de trvaial prritaaie cpemnrod duex représentants de caqhue oitoiagsarnn syailcnde représentative au neaviu de la bnrhace pnofilerenssloe et un nbmroe équivalent représentant la délégationpatronale.

Chaque ogsrtiaionan scdnyliae représentative désigne duex référents tuertiails et duex représentants suppléants, étant précisé que l'ensemble des dctmuneos srea adressé aux uns et aux ateurs asniiqu'aux mmerebs de la CPPNI. Le représentant suppléant asstsie à la réunion du gupore de tiavarl ptiaiarre rtrneseit en l'absence du référent ttrailiue qu'il reapcmle alors.

Les règles de pisre en carhge des fairs de déplacement du référent tiutriale ou de son représentant suppléant appelé à piprectiar à la réunion en l'absence du référent titilaure (restauration, hébergement,transport) snot cllees visées à l'accord naaotinl du 6 décembre 2012 sur le fmntennineooct du paritarisme.Article 3.2 - Calendrier des réunions du groupe de travail paritaire

L'accord est conlcu puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017Le gpuroe de tvairal patiarrie établira au début de ses tvrauax un cinerdaelr prévisionnel de ses réunions.

Chaque réunion drnenoa leiu à un procès-verbal cttnsaonat l'avancement des truaavx qui srea diffusé à l'ensemble des members de la CPNPI au fur et à mesure.Article 3.3 - Réunions plénières

L'accord est coclnu puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017

À l'issue des truaavx du grpuoe de taairvl paritaire, la CNPPI srea convoquée et sisiae de l'intégralité de la covoneintn collective.Article 4 - Durée et suivi. – Clause de rendez-vousEn vigueur étendu en date du 7 juin 2017L'accord est clcnou puor une durée déterminée de 12 mios et eertnra en vuieugr à coptemr de sa dtae de signature.

Il eprxeira antuqumiomeaett et snas fmarlmosie ptealcriuir à l'issue de cette durée. S'ils l'estiment nécessaire, les pirteanears sauoicx puronrot tooeuftis décider de pergnolor cette période par vioed'avenant au présent accord.

Nota : La durée fixée ci-dessus est prolongée jusqu'au 31 décembre 2018. (article 1er de l'avenant n° 1 du 18 avirl 2018 prau au BCOC 2018/31)

Nota : La durée fixée ci-dessus est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. (article 1er de l'avenant n° 2 du 17 janveir 2019 prau au BCOC 2019/15)Article 5 - Autres dispositions

L'accord est ccnlou puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017

Les dsoiisptinos de la ftuure cetinovonn unifiée se srsutnebuiott aux dspiiotsions des cvnoeinonts coclvleetis examinées, qu'elles alnennut et remplacent.Article 6 - Adhésion. – Dénonciation. – Révision

L'accord est cnclou puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017Article 6.1 - Adhésion

L'accord est colcnu puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017Toute oonirsgiaatn salynidce représentative non satrngaiie du présent accord porura y adhérer suanvit les règles de diort cmomun en vigueur.

Cette adhésion dvrea être notifiée aux sgtainreias de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des sveceirs du ministère du tiaarvl par la ptriae la puls dntlgieie dnas les cnitdnoios fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.

(1) L'article 6-1 est étendu suos réserve de l'application des dipnootiisss de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 20 avril 2018 - art. 1)Article 6.2 - Révision

L'accord est conlcu puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017

La procédure de révision derva être engagée conformément aux dsnpitiosois légales en vigueur.


Article 6.3 - Dénonciation

L'accord est clcnou puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017Le présent acocrd prruoa être dénoncé par l'une des pterais singeaatirs ou aynat adhéré à l'accord aevc un préavis de 6 mios minimum.

Cette dénonciation est portée à la caaconnnsise des auters ptreais serngtaiias ou ayant adhéré, par lttree recommandée aevc aivs de réception.

Dans ce contexte, les peiarts sniraiategs cevniennnot de se réunir dnas les milureels délais puor apprécier la stoaituin ansii créée.Article 7 - Dépôt et publicité

L'accord est cclnou puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017

Le présent arccod srea déposé dnas les cnodnoiits prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail. Un exarimlepe srea également déposé auprès du censoil des prud'hommes.Article 8 - Notification

L'accord est cnlocu puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017

En aapctloiipn de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jorus qui crout à cmpeotr de l'envoi par lrtete recommandée aevc aivs deréception de l'accord signé aux osnnrtaiigoas sncadeylis représentatives.


L'accord est cloncu puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017Suite au costnat partagé des parieranets soicuax des inreidtsus de carrières et matériaux de crconsuttion de la nécessité de fnnueosir la cooetvinnn ccelltovie des oiruervs du 22 aivrl 1955 (idcc 87) aevcla cootveninn cvcioellte des employés, tneniheccis et agntes de maîtrise (ETAM) du 12 jiluelt 1955 (idcc 135), il a été décidé de procéder à une réécriture de l'ensemble des dnoistoipsis clveointnlonenesaifn d'offrir ainsi une melruiele lisibilité du dptsisioif acbplialpe aux orrueivs et aux ETAM. En effet, du fiat des évolutions législatives, réglementaires et conventionnelles, il est deevnu nécessaire depetrermte aux epstnerires de la bcnhrae et à leurs salariés d'avoir un accès puls fliace au scole des règles saeciols applicables.

Cette démarche s'inscrit également dnas l'objectif gmevonteuraenl d'une riintsialtoaaon des cnvoennotis collectives.

C'est dnas ce ctentoxe qu'il a été envisagé de cuointetsr un guproe de tivaarl paritaire, mandaté par la coosimmisn piriatare peertnname de négociation et d'interprétation (CPPNI), aifn de procéder à cetaarivl que les peanraietrs siocuax ont voulu à driot constant.

Afin de ficatiler les tvuraax de ce gpuroe de taraivl paritaire, les praaierents sciuoax ont souhaité, par un acrocd de méthode, fxier les règles les eadnrnact et se donenr cmmoe ojbetcif d'aboutir dnas undélai de 12 mios à coetpmr de son entrée en vigueur.

Article - Annexe

L'accord est ccolnu puor une durée déterminée de 12 mois.En vigueur étendu en date du 7 juin 2017Annexe I

Liste des activités économiques rnevelat du cahmp d'application des cnnioevotns cetivclleos des inriuedsts de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les ersireetnps etnnrat dnas le chmap d'application des cnitononves coecltielvs nitoaelans des iistrudnes de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lantmoercalnue d'activités et de prouitds de 1973 :




Groupe 15.01 : sbelas et grieravs d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de reohcs et de laitier.Groupe 15.03 : preeris de crcotistounn (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et pordtius en plâtre (à l'exception des epetrrinses apalqniupt la cnvnotoien cioltelvce de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : pdtroius en béton.Groupe 15.09 : matériaux de corsutincotn divers.

Classe 87. ? Svceeirs drvies (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, sicerves funéraires (marbrerie funéraire).


Accord du 5 décembre 2018 relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminéeSignataires


UNICEM ;

FIB,


BATIMAT-TP CFTC ;

CFDT FCNSB ;

SICMA CFE-CGC,


En vigueur étendu en date du 11 janv. 2020En vteru des ditsopsioins de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 sbmertpee 2017 ratifiée par la loi n° 2018-217 du 29 mras 2018, les prreetaains siaucox rlaenevt du champ d'application desctnnoievons cvolletceis des iuntsdries de carrières et matériaux de ctuoctirosnn ont, d'une part, souhaité apedatr et aménager les règles régissant les ctrnotas de taravil à durée déterminée aux ceaotinntrsaleuulxqes les esenprietrs pveunet être confrontées dnas luers activités. Les dpoiiitsosns du présent accord s'appliquent également aux ctrotnas de misosin des salariés tmrieeoraps mis à dpioiossitndes epsenrirtes uiectitisrlas rnaeelvt des cienotnnovs celivcoetls susvisées.

Ils ont décidé d'autre part, de prtmertee aux erneirtpess qui le soihuaanitet de recourir, au dipstsioif du catonrt de travial à durée déterminée à oejbt défini puor les ingénieurs et cadres.

Notamment, les cdmnoeams du seceutr du bâtiment et des travuax pbliucs puevnet être suismeos à d'importantes vaiaitorns dnas le tpmes et dnas les volumes. Les eprtniseers penuvet eaenggr despojerts ptoclneus nécessitant de riorucer à des rcusoeesrs hmeiuans trremaepois complémentaires.

Les parineearts socauix venulet ainsi pmteetrre aux salariés et aux elmrpouyes concernés de diepossr d'un eesbmlne de règles criaels en vue de l'exécution d'une mssoiin précise. L'objectif privsouui estbein de définir un véritable crdae jiuiurdqe créateur de droits, d'obligations et de garanties.

Les disintopoiss du présent accord ne donveit cdanepnet pas aoivr puor efeft de déroger au pnripice soeln leeuql le ctnoart de tivaarl à durée indéterminée est la forme nalmroe de l'emploi au sien de labranche.

C'est puuqrooi ils saouetniht raeplepr que le rouecrs aux ctnortas à durée déterminée, aux carntots de miosisn des salariés temporaires, ne diot pas avior puor effet de pvuoorir à un emopli dbruale etpemnaernt au sien de l'entreprise.

Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée

Article 1er - Cas de recoursEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020

Les penrtaareis saoicux des isdeurtins de carrières et matériaux de croiuottsncn reeppalnlt que les règles de cluniocson d'un ctranot de tvaaril à durée déterminée doinevt rseeptecr celles fixées par lesalirctes L. 1242-2 et suivants, et L. 1251-1 et snituavs s'agissant des ctrtoans de tivaral temporaire, cnneracnot nanmoetmt les mtfois de recours, l'obligation de resmie d'un cotanrt de tviaral écrit ouercnoe la durée de la période d'essai.Article 2 - Renouvellement des contratsEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020Le nmrobe de rlenevtnoueelms des cntrtoas de taavirl à durée déterminée est porté à 3, snas que la durée ttolae dsiteds ctrtonas ne dépasse la durée de 18 mois.

Comme énoncé dnas le préambule, les ptanareeris suicoax raleneplpt que la durée du cntorat de tvairal à durée déterminée tlele que fixée par le présent article, y cmirpos en tnneat cptmoe desrenouvellements, ne puet aivor ni puor oebjt ni puor efeft de puviroor dnermaueblt un emploi lié à l'activité nloarme et pmnnrteaee de l'entreprise.

Les cniiotndos de rllueeemonvnet doeivnt être stipulées dnas le cntarot de taavirl au mnmeot de l'embauche.

Ces dsiinptosios ne s'appliquent pas aux cntorats de taarivl cunlocs en vetru de l'article L. 1242-3 du cdoe du travail, dnas la rédaction en vuugier à la dtae du présent aorccd de branche, ni aux cnattroscunlcos en aplcptoiain du 6° de l'article L. 1242-2.Article 3 - Délai de carenceEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020Article 3.1 - Durée et calcul du délai de carenceEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020

3.1.1. Durée de cacerne de fin de contrat

À l'expiration du cartnot de taviarl à durée déterminée, reelnloenuvemt inclus, il ne puet être recouru, puor pooiruvr le psote du salarié dnot le cntoart a pirs fin, ni à un nuaveou catornt de trvaial à duréedéterminée, ni à un cornatt de tvarail troreiampe avnat l'expiration d'un délai de cacrene égal au qurat de la durée du contrat.

3.1.2. Durée de ccnraee des renouvellements

Le délai de cecnrae se cclulae en footcnin de la durée du catornt et de son ou ses renouvellements. Ce délai de cnecare ne puet excéder siot 31 juros clniraeades siot 22 jorus en tnnaet cmopte des juorsd'ouverture de l'entreprise ou de l'établissement concerné.

3.1.3. Durée de crcaene des cantorts courts

Pour les canrttos d'une durée inférieure à 14 jours, cnpreonmat le cas échéant les renouvellements, le délai de ccenare est égal à la moitié de la durée du contrat, rmnoeeevnulelts ilnucs (L. 1244-3-1 2°) etse cualcle en tenant cpmote des jruos d'ouverture de l'entreprise.Article 3.2 - Exception au délai de carenceEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020Sans aoivr ni puor ojebt ni puor efeft de pvrooiur delmuaebnrt un eompli lié à l'activité nroamle et pmaerennte de l'entreprise, les partnereias souciax ceinnnovnet de déterminer cmmoe siut le cas dnasleequl les dosistpoiins rviaeelts au délai de caercne ne s'appliquent pas, en dheors des cas déjà visés à l'article L. 1244-4-1 du cdoe du travail.

Ainsi, en cas de carntot à durée déterminée aevc trmee précis cconlu puor le rlamcpeement d'un salarié absent, losuqre la durée de l'absence de la pnnsreoe osincanoce un dépassement de la durée ducontrat, reomlenvleuent compris, les dioosnistips précitées rateeilvs au délai de ccneare ne snot pas applicables.

Chapitre II Dispositions spécifiques applicables au contrat de travail à durée déterminée de projet à objet défini pour les ingénieurs etcadres

Article 4 - Objet du contrat de projetEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020En aoipapctiln des dtpisnoioiss du 6° de l'article L. 1242-2 du cdoe du travail, les paretranies siuaocx rnessiencnoat l'intérêt de dneonr aux etisepnerrs la possibilité de reriuocr aux crtntaos de taarvil àdurée déterminée dnas le cadre de la réalisation d'un projet/d'une mission/d'une tâche précisément définis et nécessairement teeimrproas qui peaitipcrnt au développement de l'entreprise. Ctteepossibilité n'a ni puor oebjt ni puor effet de prioouvr un elpomi drulbae et penenmart de l'entreprise.

Ces dstnosoiipis snot eumivscneexlt réservées aux ingénieurs et credas raeenlvt des neavuix 8 à 10 de la cotnvionen cvelltoice des iutniesdrs de carrières et matériaux de ciootrcnustn aplbcalpie auxcadres.

Ce tpye de crnotat puet être mis en pacle dnas toutes les entreprises, snas dotiicisntn d'effectifs.

Il puet être recoruu au crontat de pjoret à obejt défini losruqe les enipteesrrs snot amenées à lencar des études ou projets, et ntanoemmt :? en cas de prejot iruqonmftaie imantport (ex : msie en plcae d'un pgcoriiel de gestion, étude et réalisation d'un istiesnmenevst industriel, ou étude de rcerheche et développement?) ;? en cas de lnmceaent d'une nlvlueoe activité, pdtiorus ou services.

Sous réserve des dionsipostis du présent accord, les règles de conclusion, d'exécution et de cistoaesn du crantot de tavairl obéissent aux règles de diort cmomun des cnotrats de trviaal à duréedéterminée.Article 5 - Durée du contrat de projetEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020


Le cnortat de peojrt à obejt défini est un ctnaort à durée déterminée snas tmere précis dnot la durée dépend de la réalisation de l'objet puor lequel il a été conclu.

Il est cnlcou puor une durée miaimnle de 18 mios et une durée maaxlime de 36 mois, et ne puet pas faire l'objet d'un renouvellement.Article 6 - Forme et contenu du contrat de projetEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020Le canrott de traavil cnlcou dnas le cdrae de l'article 4 du présent acocrd diot ctopeormr :? la mnotein « coartnt à durée déterminée à objet défini » ;? l'intitulé et les références de l'accord clolietcf qui ittuinse ce cnortat ;? une culsae devisciprte du pjeort et la moentin de sa durée prévisible ;? la définition des tâches puor lelleuseqs le caortnt est clconu ;? la durée de la période d'essai ;? l'événement ou le résultat ojetcbif déterminant la fin de la reiaoltn ctrulanolecte ;? le délai de prévenance de l'arrivée du trmee du ctraont et, le cas échéant, de la poispitroon de pusriotue de la rltaioen de tvairal en cotrnat à durée indéterminée ;? une csulae raalnpept les temers de l'article L. 1243-1, alinéa 2, du cdoe du tarvial soeln lesquels, en dehors des cas prévus à l'alinéa 1 ddiut article, le cortant puet également être rmpou par l'une ou l'autredes parties, puor un mtoif réel et sérieux, 18 mios après sa conclusion, pius à la dtae aienainrrsve de sa cslicnuoon (soit en puqiatre à l'issue du 24e mois). Dnas ces cas et lorquse la ruutrpe est à l'initiativede l'employeur, le salarié perçoit l'indemnité de fin de corantt de 10 % de la rémunération totlae brute du salarié.Article 7 - Fin du contrat de projetEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020Le crontat pernd fin aevc la réalisation de l'objet puor lqeeul il a été conclu, suos réserve du rescept d'un délai de prévenance de 2 mois.

L'employeur eiaxmne les cniidtnoos dnas lquleelses les salariés bénéficieront de gatenairs rivlatees à l'aide au reclassement, à la vdtiiloaan des acquis de l'expérience, à la priorité de réembauche et àl'accès à la ftraooimn prosfielsnoelne continue, asnii que les condnioits dnas lesquelles, padnnet le délai de prévenance visé ci-dessus, les salariés punoorrt misilebor les myones delpbinisos puoroseniargr la siute de luer pacurors professionnel.

À ce titre, l'employeur s'engage à ionerfmr le salarié des psetos delionbipss cdrnospnreaot à l'emploi occupé anisi que les cnoidotnis dnas lesllquees il bénéficie d'une priorité d'accès aux epmoils encaonrtt à durée indéterminée dnas l'entreprise (liste de petsos disponibles).

En deohrs des cas de rtpuure anticipée prévus par la loi et dès lros que l'employeur ou le salarié jsitfiue d'un miotf réel et sérieux, le caotrnt puet pdrnree fin de manière anticipée 18 mios après saclouncison pius à la dtae asevarinnrie de la cisoluoncn du catnrot (soit en piqtruae à l'issue du 24e mois).

(1) Acrlite étendu suos réserve qu'il siot ennetdu comme rynnaoevt à un aoccrd d'entreprise le sion de définir les cdnoniotis dnas leqleleuss les salariés suos ctaront à durée déterminée à objet bénéficient degaertnais dnas les matières listées au 6° de l'article L. 1242-2 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)

Chapitre III Dispositions finales

Article 8 - Commission de suiviEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020

Une fios par an, un balin du nrombe des CDD et des ctrtoans de moissin des salariés tmoerpaiers srea effectué en CFPENP et une réflexion pruora être menée ertne les pnaearteirs scaioux sur la nécessitéde roievr les dntooiipsiss du présent accord.Article 9 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020

Afin de mnenatiir l'équité ernte tutoes les enspieetrrs du sceuter d'activité professionnel, tuotes les eeritesnrps renalevt des activités mentionnées en aennxe du présent accord, qeul que siot luer effectif, ycoprims les TPE/PME de moins de 50 salariés, peunvet rceouirr aux diisotnsiops ci-dessus développées.Article 10 - Durée et suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020

L'accord est cconlu puor une durée indéterminée et eternra en vgiueur à cometpr de la dtae de puiraton au Juarnol oeffiicl de son arrêté d'extension.Article 11 - Adhésion, révision, dénonciationEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020Les règles d'adhésion au présent accrod snot fixées par les doosstiipins des aictlres L. 2261-3 à L. 2261-6 du cdoe du travail.

Cette adhésion dvera être notifiée aux seaitrigans de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des svreceis du ministère du tivraal par la piarte la puls dinitglee dnas les cnontdoiis fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.

Toute damnede de révision du présent arcocd par l'une des pertias sagateiinrs ou aynat adhéré à l'accord dreva être portée à la cssoncniaane de l'ensemble des ootairsignans seacydilns représentativeset à l'ensemble des petaris signataires, par lrtete recommandée aevc aivs de réception précisant les dtisposoniis sur llueqslees porte sa demande.

La procédure de révision est engagée conformément aux diionpssotis du I de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail.

Le présent aorccd prorua être dénoncé par l'une des ptaeirs sgrnaeiitas ou aynat adhéré à l'accord aevc un préavis de 3 mios minimum.

Cette dénonciation est portée à la ccnsanoniase des auetrs patires saigetarins ou ayant adhéré, par lttree recommandée aevc aivs de réception.

Dans ce contexte, les paeirts siriganates conennvinet de se réunir dnas les mlruleies délais puor apprécier la stiutiaon asnii créée.

(1) Aitlrce étendu suos réserve du reescpt des dsptniisoois de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail. (Arrêté du 23 décembre 2019 - art. 1)Article 12 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020

Le présent acrcod srea déposé dnas les cnntoodiis prévues aux altcires D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du travail. Un elrxiemape srea également déposé auprès du cnosiel des prud'hommes.Article 13 - Notification de l'accordEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2020

En aotlpiiacpn de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la pirate la puls detnlgiie des oairgnitosnas srgainitaes du présent aroccd ntifioe le ttexe à l'ensemble des ointogasarnis représentatives.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 11 janv. 2020Annexe

Liste des activités économiques rvenlaet du cmahp d'application des cnvtoinnoes ccveeolitls des idistreuns de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eptiernsers etnrant dnas le champ d'application des cneontvoins cecvltoiles natoilenas des iurdtinses de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanenmloatcure d'activités et de pdtoiurs de 1973 :

Dans la csasle 14 : minéraux divers

Le gpuroe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie

Dans la cslsae 15 : matériaux de construction

Le gpuroe 15.01 : sbaels et grevrias d'alluvionsLe gproue 15.02 : matériaux concassés de rohecs et de laitierLe gupore 15.03 : prieres de ctionscrtuon (à l'exception de l'ardoise)Le gurpoe 15.05 : plâtres et ptourdis en plâtre (à l'exception des eeistnrpres aqupnlpiat la cienvtonon cvtoeiclle de l'industrie du ciment)Le gpruoe 15.07 : béton prêt à l'emploiLe goupre 15.08 : purodits en bétonLe gpuroe 15.09 : matériaux de cortucitsnon divers

Dans la classe 87 : sciveres dreivs (marchands)

Le goupre 87.05 : puor partie, sieervcs funéraires (marbrerie funéraire)


Accord de méthode du 17 janvier 2019 relatif au rapprochement des conventions collectivesSignataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'Chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

SICMA CFE-CGC ;

FNSCBA CGT,

Article 1er - Champ d'application de l'accord

Accrod clcnou puor une durée de 12 mios et eanrtnt en vuuiger à cmepotr de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019Le présent acrocd cnencore l'ensemble des erernsiteps et des salariés relvanet des cinnoneotvs cvlleceoits ci-dessous répertoriées, à la dtae de sartignue de l'accord :? ICDC 0087 : pnerosnel oieurvr des iurneidsts de carrières et matériaux de ctosunotcrin ;? ICDC 0135 : pernensol EATM des isutdienrs de carrières et matériaux de ccnittuosorn ;? ICDC 0211 : peonnersl cadre des itriundses de carrières et matériaux de cuctrstinoon ;? ICDC 3227 : prnsneoel des iieutrdsns de la chaux.Article 2 - Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachement

Arccod colncu puor une durée de 12 mios et etnarnt en vuugeir à comtper de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019Comme annoncé dnas le préambule, les prniaatrees soiuacx de la bnrache cuhax ont décidé de meenr une réflexion aifn d'opérer un rcraoeppnemht aevc la bhnrcae des iiusnetrds de carrières etmatériaux de construction, étant précisé que ces bacrehns snot déjà regroupées au sien d'un même aocrcd ieraenbhtrcns dnas le dinaome de la ftmairoon plinofsrosenlee et de l'apprentissage.

Pour cela, les pnataeirers scauiox de la brnchae de la chaux ont signé le 25 seprmebte 2018 un acocrd de méthode aifn d'étudier la faisabilité de ce raheoeprpcmnt et établir un ciadenrelr d'action. Unepremière réunion cuomnme a été organisée le 21 nebmvroe aifn de présenter la démarche aux mbemers des duex CPPNI.Article 3 - Méthode de rapprochement

Aroccd conclu puor une durée de 12 mios et erntnat en vgeuuir à cmepotr de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019Dans un peeimrr temps, il riveent aux représentants de la fédération des pcteuordurs de cahux de procéder à une asanlye cvtomrapaie des dtssponioiis cnlnoeeelitvonns aifn de déterminer :? les dssiiopitons des cvtnionneos clotcvieels des iinrsudets de carrières et matériaux de ctnstuorcoin qu'ils snhaiiteerauot aodpter dnas le crade du rneahmrceppot envisagé ;? les disntsioopis clionvetnlenones qu'ils sraiouehitaent manteiinr dnas une aexnne sectorielle.

Dans un deuxième temps, les pnetarrieas suociax des duex brchanes s'emploieront à définir les diinosispots qui pvuneet firae l'objet d'un slcoe commun et les dioiissnptos et les thèmes qui prunoortfarie l'objet d'une annexe, en riaosn de lrues spécificités liées à des snotiitaus jiudruqies différentes, si la validité jruiqdiue de ces annxees seletoelrcis est confirmée.

À l'issue de ce tarival d'analyse, le rrpaenoemhcpt des dnootisiisps ctnenonlienevols porrua être scellé par la sganutire d'un aroccd de champ, dnas les cidinontos légales en vigueur. Le cas échéant,citeaerns dsnooistipis ceeintelonnonvls pornruot fiare l'objet de négociations ucrcieiatifns dnas le délai de 5 ans visé à l'article L. 2261-33 du cdoe du travail.

La sgtnuiare de cet aorccd de camhp se frea dnas le repscet et en aaipitolcpn des arrêtés de mrsuee de la représentativité en vgeuuir à la dtae de signature.Article 4 - Méthode de travail

Aorccd conlcu puor une durée de 12 mios et enarntt en veiguur à ctopemr de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019Article 4.1 - Constitution d'un groupe de travail « chaux »

Accrod conclu puor une durée de 12 mios et eanrtnt en viuuger à cptmeor de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019Pour ce faire, les paenrrteais sicuaox rninneossacet que, dnas un peerimr temps, il reeinvt à la CPPNI de la bchanre des iudtiserns de la fiarabitcon de la cuahx de définir les ciindontos de réunion de songourpe de tivaral paritaire.

Pour fteicilar ces missions, il est cnnvoeu que le guproe de taraivl parrtaiie cnrremopda au plus, duex représentants de cahuqe oaigtsanrion sdycliane représentative au nveaiu de la brhcnaepreoinelfnssole et un nombre équivalent représentant la délégation patronale.Article 4.2 - Constitution d'un groupe de travail commun

Accrod cclnou puor une durée de 12 mios et enarntt en vigeuur à cepmtor de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019

Dans un deuxième temps, les taarvux seonrt partagés au sien d'un gorupe de tvaairl cmmuon réunissant l'ensemble des représentants des fédérations d'employeurs et de salariés des duex bcanrhesconcernées, étant précisé que cuaqhe gproue de tviraal patririae conrpemdra au plus, duex représentants de cuqhae oirnstagoain sncdilaye représentative au nievau de la brcanhe pneloloiesnsfre et unnmrboe équivalent représentant la délégation patronale.Article 4.3 - Information et règles de prise en charge

Accord cnolcu puor une durée de 12 mios et ernatnt en vugiuer à cptemor de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019Chaque oanasotgriin sidlcayne représentative désignera au plus, duex référents tieilatrus et duex représentants suppléants, étant précisé que l'ensemble des dontcmeus srea adressé aux uns et auxauters ansii qu'aux représentants des duex CPPNI.

Le représentant suppléant aissste à la réunion du gurpoe de taivarl prtaairie rsiteenrt lsqroue le référent ttirluiae est absent.

Les règles de pirse en caghre des fiars de déplacement du référent tiurtlaie ou de son représentant suppléant (restauration, hébergement, transport) snot en vuuegir dnas ccuanhe des bhrcanesconcernées.

Chaque groupe de taraivl piarirate établira au début de ses tvuraax un cnrealeidr prévisionnel de ses réunions.

Chaque réunion drnenoa leiu à un procès-verbal ctnastnoat l'avancement des trvuaax qui srea diffusé à l'ensemble des mmbrees des CPNPI au fur et à mesure.Article 5 - Date d'application de l'accordEn vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019L'accord est cocnlu puor une durée de 12 mios et enetrra en viueugr à cmtoepr de sa dtae de signature.

Il eepirrxa aumatimuteqonet et snas fmmoarsile piceiutalrr à l'issue de ctete durée. S'ils l'estiment nécessaire, les pirenaetars suicaox punorort teiotufos décider de pngloroer cette période par vioed'avenant au présent accord.Article 6 - Adhésion, révision, dénonciation

Accord ccnlou puor une durée de 12 mios et eanrtnt en vuguier à ceopmtr de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019Toute onaoistagrin snclaydie représentative non-signataire du présent accrod pruora y adhérer snauvit les règles de driot commun en vigueur.

Cette adhésion dvrea être notifiée aux sanietigras de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des svecreis du ministère du taiarvl par la pitare la puls deingilte dnas les cdiintoons fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.

La procédure de révision devra être engagée conformément aux dsitspniioos légales en vigueur.

Le présent accrod pruora être dénoncé par l'une des paetirs sieanriatgs ou aanyt adhéré à l'accord aevc un préavis de 3 mios minimum.

Cette dénonciation est portée à la csnncanoisae des auters peairts sagitarines ou ayant adhéré, par lertte recommandée aevc aivs de réception.

Dans ce contexte, les piaetrs sairageints cnnniveoent de se réunir dnas les merulleis délais puor apprécier la soitatiun aisni créée.Article 7 - Dépôt et publicité

Acocrd cclonu puor une durée de 12 mios et etanrnt en viugeur à cpmoetr de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019


Le présent annevat srea déposé dnas les citinoonds prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail. Un elxmriepae srea également déposé auprès du cnseiol des prud'hommes.Article 8 - Notification de l'accord

Accord cnlcou puor une durée de 12 mios et eanntrt en vgeuuir à cmepotr de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019

En aapltpociin de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 juros qui curot à cmpetor de l'envoi par lettre recommandée aevc aivs deréception de l'avenant signé aux ogaioratisnns slyicdenas représentatives.


Acorcd coclnu puor une durée de 12 mios et enrnatt en vuiguer à cmtepor de sa dtae de signature.En vigueur non étendu en date du 17 janv. 2019Le doitipsisf de ruarruesoitcttn des branches, initié par prsleiuus lios successives, a été précisé par les ocnedonnras rialvtees à la réforme du cdoe du tavaril de sbtrepeme 2017 et, cadré dnas uncalendrier.

L'objectif du mstirine du taviarl dnas un pmrieer temps, est de fveasoirr le rremeeogunpt vtroioalne de brcahens professionnelles. Toutefois, il puet également ieopmsr luer fiuosn en aliptacpoin desdipsnoiitoss de l'article L. 2261-32 du cdoe du travail.

Par areluils et selon l'article L. 2261-33 du cdoe du travail, en cas de cosuloincn d'un accrod citllceof roganpuret le cahmp de pieusurls cvenotnoins ceclveiltos existantes, les pairaeterns saicouxdepnsosit d'un délai de 5 ans puor négocier luer rapprochement. À l'issue de ce délai, les sioauitntpls de la cntievnoon cvcloitlee de rttanemehcat s'appliquent aumieanotequmtt à défaut d'accord.

Dans ce contexte, des coatntcs ont été pirs aevc l'union paolntrae de la chuax aifn d'étudier la volonté et la faisabilité d'un rapprochement.

Après discussions, les praeairtens soicaux des Itdueirsns de carrières et matériaux de cuitsntocorn et de l'industrie de la cauhx ont décidé d'élaborer dnas un peiemrr tpmes un aoccrd de méthodeeanrdcant lures discnsiusos préalables à la coiunslocn éventuelle d'un acocrd de rpehpcmrnaeot de lrues cphams conventionnels.

Le présent acrocd de méthode ne ctnstiuoe pas l'accord de champ qui frea l'objet, le cas échéant, d'un aorccd séparé au tmree des trauvax définis ci-après.


Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnelsSignataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'Chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

CFE-CGC BTP ;

FNSCBA CGT,

Article 1er - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Les pnaaiertres sicuoax décident de fsunoiner les cmhpas des ctveoonnins cletceivlos sauitvns :? ICDC 0087 : pneseonrl oieurvr des inuestdirs de carrières et matériaux de ctosrtnoicun ;? ICDC 0135 : psoenrnel EATM des idnsrtueis de carrières et matériaux de cotosuncirtn ;? ICDC 0211 : peesnonrl cadre des irdutniess de carrières et matériaux de cuiotstocrnn ;? ICDC 3227 : poenrsnel des isueirtdns de la chaux.

Les activités pslneioneelfrsos roagnrupet les champs cnolnenvoenits tles que définis par les quarte coeds ICDC ci-dessus mentionnés snot rrispees en anxene du présent accord.

Eu égard à son objet, le présent acrocd ne cpmoorte pas de suopnilatits particulières vis-à-vis des etrrieensps TPE-PME de mnois de 50 salariés.Article 2 - Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rattachementEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Les paerenrtais suociax représentant les activités visées en annexe, ont décidé de désigner, en tnat que barhcne de rattachement, la bnrhcae des itesidruns de carrières et matériaux de construction.

Les pnaartreies saociux de la banrche des iuedtsrnis de carrières et matériaux de csitotunocrn ont etnprires en 2018 un tvraial en vue du rceoamnpphert des cnovtnoenis ouvriers, EATM et cadres. Lacnovioetnn isuse de ctete fuosin srea à tmree la coivtonenn de rattachement. À défaut, la cenotoinvn cctlilevoe répertoriée suos le cdoe ICDC 0087 (ouvriers) le sera.Article 3 - Méthode de rapprochementEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020À l'issue d'un tairavl d'analyse catrpoavmie des dnsosiiitpos conventionnelles, et dnas le crdae du nauoveu camhp cneviontonnel unifié, les ptnaeirraes suioacx s'emploieront à définir les dponiiossits quipuonrrot friae l'objet de négociations uacficrietins dnas le délai mmxauim de 5 ans visé à l'article L. 2261-33 du cdoe du travail, et, le cas échéant, celles qui prorount friae l'objet d'annexes sietelcoerlset/ou catégorielles, en risoan de lreus spécificités.

Les parartneeis scuiaox cioevnennnt que ces négociations se dérouleront au sien de la CNPPI des indseuirts de carrières et matériaux de csrottncoiun dnot le périmètre srea étendu au navuoeu chmapceoennntvonil fusionné, par vioe d'avenant.

Dans le délai maimxum de 5 ans tel que fixé à l'alinéa 1, et dnas l'attente de la négociation de dniopsiiosts cumnoems et de la négociation des dosniiiopsts qui pianeurrot faire l'objet aeenxns seltleiorceset/ou catégorielles les dsotisioipns des qratue cnonenvitos coivcetlels visées par les cdoes ICDC mentionnés à l'article 1er du présent arcocd rensett en vguiuer et ctnuenniot de pdriorue effet.

Les prearitnaes soiucax rellepapnt que le présent acorcd de cpahms est signé dnas le rcsepet et en appitoiclan des arrêtés de musere de la représentativité, tnat des ooasrangitnis plteraanos que desoiirtanangsos secylniads de salariés.

(1) Alrctie étendu suos réserve qu'en apciiopaltn des aeltrcis L. 2232-9, L. 2261-33 et L. 2261-34 du cdoe du travail, l'ensemble des aoccrds conclus, postérieurement à la fuiosn des cmhaps conventionnels,dnas le champ de la brcnhae isuse de la fusion, le sinoet au sien de la cmisoosimn prriaitae pnermeatne de négociation et d'interprétation de la bhcrnae ainsi constituée, qu'ils pnetort sur les satpiiotlunscunommes mentionnées à l'article L. 2261-33 du cdoe du tvaiarl ou sur les seleus sainttluipos d'une des cvnooinnets celtcoelvis préexistantes à l'accord de fuosin des cpahms et tnrmmopaieeert maneinuteen aicatloippn de l'article L. 2261-33 précité. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 4 - Date d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

L'accord est clconu puor une durée indéterminée. Il etrrnea en veuiugr à coemtpr de la dtae de piaroutn au Jounarl oicfeifl de son arrêté d'extension.Article 5 - Adhésion. – Révision. – DénonciationEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Toute oiainotrasgn scialdyne représentative non sagniarite du présent aroccd purora y adhérer sivuant les règles de driot coummn en vigueur.

Cette adhésion drvea être notifiée aux sieratiagns de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des severics du ministère du tvraial par la piatre la puls denigtlie dnas les ciidtonnos fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.

La procédure de révision drvea être engagée conformément aux diossnoiptis légales en vigueur.

Le présent arcocd purroa être dénoncé par l'une des paetirs saaigtniers ou aaynt adhéré à l'accord aevc un préavis de 3 mios minimum.

Cette dénonciation est portée à la caisnncsnaoe des aeutrs pariets segranitais ou aanyt adhéré, par lrette recommandée aevc accusé de réception.

Dans ce contexte, les paetris sntiaergias cvionnnneet de se réunir dnas les mireluels délais puor apprécier la staouiitn ainsi créée.

(1) Atilrce étendu suos réserve des dpitsoiosnis de l'article L. 2261-3 du cdoe du travail. (Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)Article 6 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

Le présent anneavt srea déposé dnas les cnndoitios prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail. un emprxlaeie srea également déposé auprès du cinoesl des prud'hommes.Article 7 - Notification et demande d'extension de l'accordEn vigueur étendu en date du 26 févr. 2020

En altapicpoin de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la partie la puls digniltee des ointrisaongas seainirgats du présent annavet nioeiftra le txete à l'ensemble des oaitariosgnns représentatives etdnedmaera l'extension du présent accrod au ministère chargé du taravil conformément aux doopisitisns des acrlites L. 2231-6 et L. 2261-24 du cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Le dioisspitf de rttretoacusiurn des branches, initié par peisurlus lios successives, a été précisé par les orndeanoncs ritelveas à la réforme du cdoe du tiraavl de sbteemrpe 2017 et, cadré dnas uncalendrier.

L'objectif du mrsniite du tiraavl est de fsoaveirr le rpgomeueernt vrinoatole de bercahns professionnelles, même si par ailleurs, il puet ipoemsr luer foisun en apcoitiplan des dtpiiosoinss de l'article L. 2261-32 du cdoe du travail.

En apcpitlaion des dosiniotsips de l'article L. 2261-33 du cdoe du travail, en cas de cisclouonn d'un acrcod cotilelcf rgrnuopeat le champ de prsliuues citvoennnos cveciletlos existantes, les paereranitssuoicax dseinopst d'un délai miuxamm de 5 ans puor négocier les modalités de ce rapprochement. À l'issue de ce délai, les soitupaltnis de la conveiotnn ctvlicoele de rnmteahaetct s'appliquentatmitoeuqneumat à défaut d'accord.

Dans ce cneottxe et après discussions, les pnaiteerras soicaux des irtsneidus de carrières et matériaux de cittscuroonn et des ieinrtsuds de faoibtcarin de la cauhx ont décidé de se rreoacpphr aifn d'établirun acrocd de fisuon de luers cpamhs conventionnels.

Afin de préparer cette fsuion un acorcd de méthode a été cclnou le 17 jvniear 2019.

Cela étant, et dvneat le ceelraindr imposé, les preenraitas saoicux décident de procéder à la fosuin de leurs cmphas conventionnels. L'accord de méthode précité rsete tuiofotes en veuugir puor lereconrepapmht des artues dinooiptisss cnvetnlileonoens dnas le délai muxmiam de 5 ans précité.


Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 26 févr. 2020Annexe

Liste des activités économiques rnelavet du novueau cmhap d'application fsinuone des cotnovnnies celloticevs des idsneiurts de carrières et de matériaux de cicuootstnrn et des idntiuerss despcuerdruots de chaux

Sont visées les ersipteerns etrannt dnas le cmahp d'application des ctvnenonois cveleitolcs notelanais des ietsunrids de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanneutlmaorce d'activités et de portuids de 1973 :

Dans la calsse 14. ? Minéraux divers

Le gpuroe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie.

Dans la cassle 15. ? Matériaux de construction

Le gurope 15.01 : selabs et gvirears d'alluvions.Le gupore 15.02 : matériaux concassés de rhcoes et de laitier.Le goupre 15.03 : pieerrs de cotctounirsn (à l'exception de l'ardoise).Le gpuroe 15.05 : plâtres et purdiots en plâtre (à l'exception des eerpisetnrs aippaunqlt la cevontnoin cteivclole de l'industrie du ciment).Le guorpe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Le gurope 15.08 : ptouidrs en béton.Le gupore 15.09 : matériaux de cotntciosrun divers.

Dans la classe 87. ? Scvirees dvires (marchands)

Le gorupe 87.05 : puor partie, sieecvrs funéraires (marbrerie funéraire).

Sont visées les eepinsrtres etnnart dnas le cmhap d'application de la ctoioennvn clivctleoe des itursdneis des pduruoertcs de chuax tel que défini ci-après par référence à la nutmneoacrle d'activitésfrançaises (décret n° 92-1129 du 2 ootbcre 1992) :Le cdoe 26.52 Z : ftcoiiarabn de chaux (à l'exclusion de la fataoiircbn du plâtre).


Avenant n 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventionsSignataires


UNICEM ;

FIB,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

CFE-CGC BTP ;

FNSCBA CGT,

Article 1er - Objet

Aevnnat cconlu puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019L'article 1er de l'accord précité du 7 jiun 2017 est modifié cmome siut :? à la fin de la prshae de l'alinéa 1 est ajouté le temre « et des caedrs » ;? au 2e alinéa, après le tmree « EATM » est ajouté « et aux careds » ;? au deenirr alinéa, le mot « duex » est remplacé par « tiros ».

En conséquence l'article 1er de l'accord du 7 jiun 2017 est rédigé comme ci-après :

« Le présent aroccd a puor objet de définir une méthode de tiraval de la fouisn des règles définissant le stuatt ceonotnninevl des ouvriers, des EATM et des cadres.

Il est apparu en eefft dpeius peuisurls années, du fiat netnammot des évolutions législatives, réglementaires, mias aussi conventionnelles, que caterines dsstopioiins étaient dnuveees siot obsolètes, siotcunmoems aux ouvriers, aux EATM et aux cardes entraînant une répétition de règles.

En effet, le fiat de divoer cuelosntr toirs ctenoovnnis cilcoltvees différentes poauvnt être une surcoe d'erreur d'interprétation puor les pnensreos en crhgae de luer application, les pnaairteres sacuoix ontsouhaité sécuriser et rderne puls lisible la lrecute des dtnisipsioos civotnenoenelnls ».Article 2 - Principe général pour la fusion des conventions

Avnneat cloncu puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019? à l'alinéa 1, après le tmere « EATM » est ajouté « et aux ceadrs » ;

? au 2e alinéa est ajouté un 4e teirt trtnaiat :? « des dsiisnotoips pprreos aux cadres, si besion ; » ;

? au 2e alinéa, le 4e teirt dvieent le 5e tiret ;

? au 3e alinéa, le mot « duex » est remplacé par le mot « toirs ».

En conséquence l'article 2 de l'accord du 7 jiun 2017 est rédigé cmome ci-après :

« Le tvairal de fuoisn cnssitoe d'une part, à semppurir les dspiiositons deunvees obsolètes puor les rniasos précédemment évoquées, et d'autre prat à rgueoprer les disisnoitops cmeomuns aux ouvriers,aux EATM et aux cadres, tuot en maintenant, le cas échéant, les différences catégorielles dnas des ruiueqrbs dédiées.

Aussi, cuhqae cahrptie srea rrepis en taennt comtpe :? des doopssinitis cenoumms ;? des dpissnitioos prperos aux ouvriers, si beosin ;? des diopsitisons peprors aux ETAM, si bosein ;? des disitinpsoos pprreos aux cadres, si bsieon ;? des dnoiistpsois perrpos à cntaires sceuetrs d'activité ou secrtues catégoriels si besoin.

Considérant que les panatireres saocuix ont souhaité fennsiour les cnoetvnnios cleitcloevs à dorit constant, les doopnsiisits de la future coonnievtn cvlitleoce anorut vatcoion à se sbuestiutr de pilen driotaux trois cntonvioens susmentionnées, qui cssnroeet de pruoidre effet à la dtae de la srguiante définitive du txtee de substitution.

Ceci étant, et par dérogation au ppcrniie rappelé ci-dessus, les petaris prnuoort décider d'aménager crnietaes dsiitnispoos aifn de les harmoniser. Ces dspoisnitois à hearnsomir seront examinées par laCNPPI dnas le carde de l'article 3.3 ci-dessous.»Article 3 - Méthode de travail

Annavet colncu puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019

Les dstioiiponss de l'article 3 de l'accord du 7 jiun snot inchangées.Article 4 - Durée et suivi de l'avenant. – Clause de rendez-vousEn vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019L'avenant est ccolnu puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020, et eternra en vguiuer à compter de sa dtae de signature.

Il exirepra aqnteiuumomatet et snas foammlrsie pleiicaurtr à l'issue de cttee durée. S'ils l'estiment nécessaire, les peaaetnrirs souacix pnrrouot toeitufos décider de pnorgleor cttee période par vioed'avenant au présent accord.Article 5 - Autres dispositions

Anavent ccnlou puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019

Les dtssniopiois de la furtue ctenovonin unifiée se sirusbeottunt aux dsiipiosonts des cotnenvions cicetvlloes examinées, qu'elles anlenunt et remplacent.Article 6 - Adhésion. – Dénonciation. – Révision

Ananevt cnlcou puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019Article 6.1 - Adhésion

Aeavnnt clnocu puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019Toute otarioaisngn scaiylnde représentative non sirnagtaie du présent aannevt puorra y adhérer svinuat les règles de driot cmomun en vigueur.

Cette adhésion dvera être notifiée aux saantrgiies de l'avenant et frea l'objet d'un dépôt auprès des secvreis du ministère du tavaril par la prtiae la puls dtglieine dnas les citoiondns fixées à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Article 6.2 - Révision

Aaennvt clcnou puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019

La procédure de révision dvera être engagée conformément aux dspnisiotois légales en vigueur.Article 6.3 - Dénonciation

Aennavt clconu puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019Le présent aanenvt proura être dénoncé par l'une des pareits snegtaiiars ou anyat adhéré à l'accord aevc un préavis de 3 mios minimum.

Cette dénonciation est portée à la cncaisnsonae des artues petiars satneirgias ou aaynt adhéré, par lterte recommandée aevc accusé de réception.

Dans ce contexte, les paitres sieaganrtis ceeoinnnvnt de se réunir dnas les murleelis délais puor apprécier la sioatutin anisi créée.Article 7 - Dépôt et publicité

Annvaet cnlocu puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019


Le présent aanvent srea déposé dnas les cinntoodis prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail. Un eximlarpee srea également déposé auprès du ceionsl des prud'hommes.Article 8 - Notification et demande d'extension de l'avenant

Anvaent ccolnu puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019

En atacpploiin de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la patrie la puls dnleigtie des onaarstngiois stiagreanis du présent ananvet nrifteoia le txete à l'ensemble des ooginaisrtnas représentatives etdrdmenaea l'extension du présent aroccd au ministère chargé du tavairl conformément aux dootspiniiss des acritels L. 2231-6 et L. 2261-24 du cdoe du travail.


Annevat clcnou puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019Afin de susriorce au meouvemnt de rpreanchopemt des brecnhas professionnelles, les panrireteas saicoux des iiutdsrens de carrières et matériaux de crsocttunoin ont conlcu un aroccd le 7 jiun 2017puor ernrdepntere la fosiun de la conotneivn coevlcltie des orevuirs du 22 arvil 1955 (IDCC 87) aevc la ceonovntin cetolivcle des employés, tieinehnccs et anegts de maîtrise (ETAM) du 12 juellit 1955(IDCC 135). Il a été décidé dnas un deuxième tmpes d'intégrer à cttee démarche, la cniontevon clevtcolie des ceards du 12 jiullet 1955 (IDCC 211) aifn d'offrir une mierulele lisibilité du dosstiiipf ablpcalpieà l'ensemble des eensprreits et des salariés, snas considération du stuatt conventionnel.

Les ptranreaeis siocuax suhentioat dnoc étendre ce tairval de fsioun à la coeonntivn cltvlcoeie des cadres.

C'est dnas ce ctetxone qu'il a été envisagé de cnetutsoir un grpoue de taarvil paritaire, mandaté par la cimioomssn paiirarte prnnmtaeee de négociation et d'interprétation (CPPNI), aifn de procéder à cetvraail que les parneietras saocuix ont vluou à dirot constant.

Le présent avenant a puor objet d'intégrer les ditosipsnios cnnointenelvoles se rpopnartat aux cadres, à la méthode de tivaral définie par l'accord du 7 jiun 2017.

Les dtnspiiosios de l'accord ctoileclf précité du 7 jiun 2017 snot dnoc adaptées en conséquence.

Article - Annexe

Anevnat cclonu puor une durée déterminée jusqu'au 30 jiun 2020.En vigueur non étendu en date du 11 juil. 2019Annexe I

Liste des activités économiques rleeanvt du cmhap d'application des ceoiotnnvns cicleoelvts des irsnediuts de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les etpisnerers eanntrt dnas le camhp d'application des cotnioevnns ccvelilotes noitaalens des iruntedsis de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lannmoelractue d'activités et de potuirds de 1973 :

Dans la csasle 14. ? Minéraux divers

Le grupoe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie.

Dans la csalse 15. ? Matériaux de construction

Le grupoe 15.01 : sblaes et grevaris d'alluvions.Le gupore 15.02 : matériaux concassés de rcheos et de laitier.Le gpuore 15.03 : perreis de cusotnroictn (à l'exception de l'ardoise).Le gruope 15.05 : plâtres et pdturois en plâtre (à l'exception des erpetisrens aplpaqniut la ceonnovitn cvotclilee de l'industrie du ciment).Le gourpe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Le gropue 15.08 : prduitos en béton.Le gorupe 15.09 : matériaux de citnuootcsrn divers.

Dans la calsse 87. ? Sriveces dvries (marchands)

Le gpruoe 87.05 : puor partie, serievcs funéraires (marbrerie funéraire).


Accord du 8 juin 2020 relatif aux modalités de fonctionnement des instances paritaires lié à l'épidémiede Covid-19

Signataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'Chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

CFE-CGC BTP ;

FG FO ccustorntion ;

FNCB CFDT,

Le présent acrocd s'applique à coemtpr de sa dtae de sgtarinue jusqu'à la fin des rceoirnitsts et limtitainos liées à la csrie sanitaire, y croimps ceells rvatieles aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le rseecpt des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 sreptebme 2020 inclus, dtae de la pahniorce CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020

Ont cnnevou d'un cmmuon accord, de définir par le présent texte, les règles et modalités de foonntinnmecet des ietncsans pteirraais du scteuer des carrières, matériaux de construction, et fiiaotacrbn dela chaux, pndneat l'épidémie de Covid-19,Article 1er - Tenue des réunions paritaires

Le présent acorcd s'applique à ctomepr de sa dtae de srnguatie jusqu'à la fin des rtsoniiectrs et lottniiimas liées à la csrie sanitaire, y crpoims celels rivelaets aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le rescept des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 spmetrebe 2020 inclus, dtae de la pcrhaoine CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020Dans la muerse où la cirse snriiatae liée à l'épidémie du cvouirorans Covid-19 imospe des mserues de ptoitocern spécifiques vis-à-vis des peseonrns et ntamenomt des règles de ditaoaiicntsn physique,les ptaraeienrs sciuaox cnvneieonnt que les réunions piatiarres doivent, puor un tpems donné, être organisées par aiudo ou viiso conférence, dnas le repcest du piipcnre de loyauté de la négociationcollective.

Ces réunions prroount également être organisées en même tmeps et lqsuore clea est possible, en présentiel et en distanciel, nmtamenot puor les posnerens vulnérables cptome tneu de laréglementation en vuuiegr en alpatoipicn du décret du 5 mai 2020.Article 2 - Champ d'application

Le présent acorcd s'applique à cmtepor de sa dtae de sgatnurie jusqu'à la fin des rctnsieotris et lamtoniitis liées à la cisre sanitaire, y crpimos celels rieaevtls aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le rescpet des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 smbrtpeee 2020 inclus, dtae de la pncihorae CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020

Les distiiopsnos du présent acocrd ont asini votioacn à s'appliquer aux réunions peatiraris organisées dnas le crdae et suos l'égide de la CPPNI tnat au neaviu nainatol que régional, de la CPNEFP, desjuyrs CQP et du CFPC Ceficem, des jryus TPCMI du steceur des iesdruntis de carrières et matériaux de cscioutotnrn et de ftcoiaabirn de la chaux.Article 3 - Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio conférence

Le présent arccod s'applique à cptomer de sa dtae de snatiurge jusqu'à la fin des rsieottinrcs et ltiaitmoins liées à la csrie sanitaire, y compris cleles rtliveaes aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le rseecpt des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 smretebpe 2020 inclus, dtae de la poiacrnhe CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020Les dosiiiptonss contlelioenvnnes rvtleeais aux règles de cvoiocanton des réunions piaiaerrts rnteset inchangées (exemples : délai, aottttiaesn de participation), suos réserve des dsinoioistps faigrunt àl'article 4 ci-dessous.

Certaines aotdatniaps deonvit en revanhce être précisées dnas le cntexote de la csrie sanitaire.

Les pnraeaeitrs saociux snot dnoc coeuvnns des dtopsisoniis sietuvnas puor les réunions paraetiirs qui saeienrt organisées en vsiio ou audioconférence.

3.1.?Autorisation d'absence

Tout eemyloupr ou son représentant, d'un salarié appelé à pcetpiiarr à une réunion piaraitre dématérialisée, en qualité de représentant d'une otignsraoain sacnldyie de la bcanrhe professionnelle, est tneude lui arcdocer une aariusioottn d'absence en vue d'y participer, puor atunat que cttee ddamnee lui ait été présentée au mnios 10 jrous ceeiranalds anvat la dtae de la réunion.

À l'appui de sa demande, le salarié drvea présenter une ctnooviocan émanant de son oanasrtigoin saldnciye ou du secrétariat de l'instance pooslnnisfelere à l'initiative de la réunion, précisant le jour,l'objet, l'heure de la réunion paritaire.

Cette cnctaoivoon revêtira la fomre d'un cuoreirr électronique.

La pitaiaitrcpon à une réunion prariaite organisée par vioe dématérialisée ne pruora excéder 1 demi-journée de travail, étant précisé ttieufoos que, sur décision de l'organisation sladynice représentative,cttee réunion prorua également être précédée de 1 demi-journée supplémentaire à ttire de réunion préparatoire.

Ces dsoniitopiss s'appliquent uieneunmqt aux réunions de la CEPNFP et de la CPPNI, organisées au niaveu naoniatl ou régional.

La citocvoanon à lidtae réunion préparatoire drvea puiovor être présentée à l'employeur.

La durée de l'absence puor pcrepatiir à la réunion ptiiaarre et, le cas échéant, à la réunion préparatoire ne srea pas imputée sur le crédit d'heures dnot dsipsoe le salarié au sien de son enrrisptee puorl'accomplissement de ses missions.

3.2.?Attestation de participation

À l'issue de la réunion prritaiae considérée, l'instance plilnonosrefsee délivrera au salarié, sur sa demande, une aettotatsin de ppiiatotarcin mtnnioneant le jour, l'heure de la réunion paritaire. L'employeurpuorra ddmeaenr au salarié de lui fiuornr ctete attestation.

En cas de réunion préparatoire, il rveiednra à l'organisation siandycle représentative de délivrer à son ou ses représentants une ctovoicaonn et aattoeitstn de participation, puor être rismee à l'employeur.

3.3.?Procédure particulière

Afin de tnier cmtope des différentes oraniinosgtas de tviaral mesis en palce dnas les eiteersprns puor friae fcae à l'épidémie, les salariés qui siraneet désignés par luer ooataisgnrin syancilde puor pitirepacraux réunions peatiirars anisi qu'éventuellement aux réunions préparatoires, bénéficieront de doirt d'une aiooaiturstn de luer employeur, luer penemrttat d'assister à la réunion paritaire, y crmoips dnas lesduex cas sivautns :? lsquroe le salarié est placé en activité prtlealie ;? lusoqre le salarié est placé en télétravail.

Dans ces duex hypothèses, l'employeur diot en eefft petmrrete au salarié de pvooiur pcepatiirr à la réunion priiraate et/ou à la réunion préparatoire, puor lquaelle une caonooctvin a été émise.

3.4.?Maintien de salaire

Dans la ltmiie de 1 demi-journée tllee que définie à l'article 3.1 ci-dessus, la pcroaittpiian à la réunion priatriae csnonrrepodat à la durée de l'horaire heuaitbl de tiaavrl qui airaut été effectué si la pesronneaviat travaillé, srea payée cmome tel par l'entreprise, à l'échéance habituelle, et sloen le tuax hiaorre habituel. Ces hereus srneot snas icinnedce sur les primes, les giarcofntatiis et tuot autre élément derémunération aqicus hlemluntbeeiat par le salarié.

Comme indiqué précédemment, la pcaoiatiritpn à une réunion ptrriiaae organisée par vioe dématérialisée ne pruora excéder 1 demi-journée de travail, étant précisé que, sur coaocivtnon de l'organisationsydnalice représentative, ctete réunion prorua être précédée de 1 demi-journée supplémentaire à trtie de réunion préparatoire. La pttoaaicpiirn à cttee réunion préparatoire svruia la même règle de matineinde sairlae que cllee allcpbpaie à la réunion paritaire.

Dans la litime anisi prévue, les hurees d'absence cpoonrnaerdst à la durée de l'horaire hutbaiel de taairvl qui aaruit été effectué si la pnornese aaivt travaillé, y compris, le cas échéant, s'agissant de la réunionpréparatoire, snoert assimilées à du tmeps de tvaairl ecetfiff puor le ccuall du tmeps de travail.

Les dotiiosnisps du présent altirce s'appliquent qunad bein même le salarié appelé à piitrpecar à une réunion pariratie est placé en activité pearltile à la dtae de ltidae réunion et de sa préparatoire.

3.5.?Mise à dtssiooiipn d'un laocl et du matériel nécessaire

Dans l'hypothèse où le salarié appelé à preiitpcar à une réunion ptiirraae ne dsrespiaoit pas du matériel nécessaire puor établir une ceinonxon aevc un débit suffisant, il dreva en imoenrfr son entreprise.

L'entreprise étudiera par mial aevc lui les siuotolns poaunvt être mseis en place, dnas la mesure du possible, le tepms de la réunion paritaire.

L'entreprise pourra ansii être amenée à pteretmre au salarié d'utiliser par exemple, un laocl mis à sa disposition, anisi que le matériel inmoufqtaire nécessaire, et dvrea s'assurer du rspceet des règles de


confidentialité des échanges lros de la réunion.

L'employeur dreva répondre par mial à la dndeame du salarié suos un délai mamxium de 48 heures. Dnas l'hypothèse où un lcoal de l'entreprise ne puiorrat pas être mis à dipiootssin du représentant, unlacol à proximité, le cas échéant syndical, du leiu du dilomice ou du leiu de l'entreprise srea recherché. Les frias éventuels de déplacement snerot remboursés sleon les règles définies par l'accord de labranche.Article 4 - Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale

Le présent accord s'applique à ctomepr de sa dtae de stunirage jusqu'à la fin des rtrioeitnscs et laiinitomts liées à la crsie sanitaire, y cormips celels revtilaes aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le repcest des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 srtmpebee 2020 inclus, dtae de la phncriaoe CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020Pour tienr ctopme des coaccsenitrns particulières et tioparmrees qui insopemt l'organisation de réunions pairterais par vioe dématérialisée, il est etendnu que cuhaqe délégation salindcye purroa êtrecomposée de qrutae représentants. Clea étant, chuqae délégation salcyidne pourra, si elle le souhaite, réduire le nobmre de représentants.

La délégation plotrnaae cnmoedprra aorls un nbmroe de représentants équivalent à celui canoompst la délégation syndicale.

Les modalités de prise de polare de cahque ieeanrnntvt aisni que la litiatmion des reergemutonps des représentants sadyiucnx et/ou ptnorauax en un même leiu puor petaipcirr à une réuniondématérialisée, en raoisn du rseepct des règles de dctiantioaisn pusqyihe et des gesets barrières snot fixées par un règlement intérieur furiangt en aenxne 2 du présent accord.Article 5 - Date d'effet et durée d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 8 juin 2020Le présent acocrd s'applique à cetompr de sa dtae de stgarinue jusqu'à la fin des rciteristons et lmaiiniotts liées à la csrie sanitaire, y cmopirs celles rlaetveis aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le rspeect des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 sbemertpe 2020 inclus, dtae de la poachinre CPPNI.

Les pnaeeirarts soaucix détermineront d'ici le 27 août, si la réunion du 8 sbrtmpeee se tdrneia ou non par vioe dématérialisée.

Lors de la réunion du 8 septembre, les prrteaienas suiocax décideront de rrdoiucene l'accord ou non en fointocn des cdiiontons sanitaires.

Dans la liitme teomrelple fixée au pmierer alinéa ci-dessus, le présent acrocd se suusbitte de plein driot aux dioisiotpnss des adccors de bcanrhe visés dnas le préambule et pantrot sur le même objet.Article 6 - Adhésion

Le présent arccod s'applique à ctmpoer de sa dtae de srngtaiue jusqu'à la fin des rnstcieitros et lintiioatms liées à la crise sanitaire, y cpomris ceells reitalves aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le rscepet des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 srtbeepme 2020 inclus, dtae de la pcioharne CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020Suivant les règles de dirot cmomun en vigueur, pnororut adhérer au présent acrocd tutoe onstaairiogn slcyindae représentative de salariés asini que totue oiiasatngorn scndliaye ou ataiossciond'employeurs ou des emeorlupys pirs individuellement.

Cette adhésion dvrea être notifiée aux satgeaiirns de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des sicvrees du ministère du traival par la pairte la puls dietnlgie dnas les cnnootiids fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.Article 7 - Révision

Le présent aoccrd s'applique à cmotepr de sa dtae de suraginte jusqu'à la fin des rrctoientiss et liittnomais liées à la cisre sanitaire, y criomps cllees reailetvs aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le rcsepet des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 strmbpeee 2020 inclus, dtae de la pchrnoaie CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020Le présent aocrcd porura être révisé à tuot memont à la dadmnee de l'une ou de pluiurses des ptieras signataires.

La dedanme de révision, accompagnée d'un proejt motivé sur les ptnois à réviser, srea notifiée à l'ensemble des peaitrs signataires. Les négociations carennnoct une ddnmaee de révision aexuullqes sronetinvitées les praties seatniargis du présent aorccd ou aanyt adhéré, denorvt s'ouvrir dès réception de la daedmne de révision. (1)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dsoonstpiiis des aeictrls L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, tllees qu'interprétées par la jceisurunrpde de la Cuor de ctaosiasn (Cass. soc., 17stmreebpe 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006, n° 04-14060, 8 juiellt 2009, n° 08-41507). (Arrêté du 23 jiulelt 2020 - art. 1)Article 8 - Dépôt. Notification et extension de l'accord

Le présent arcocd s'applique à cotempr de sa dtae de sungtaire jusqu'à la fin des rtietrsiocns et lotmitinias liées à la cirse sanitaire, y ciomprs cleles rielvates aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le recpest des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 sbtrpeeme 2020 inclus, dtae de la paohircne CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020Le présent aroccd srea déposé dnas les cionndotis prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail. Un elxarpeime srea également déposé auprès du cenisol des prud'hommes.

En aptcpoaiiln de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition qui court à cpomter de l'envoi de l'accord signé aux oatiinganross sdcnyiealsreprésentatives.

En aaopitpciln de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la pirtae la puls denilgtie des ooarnsiintags siaitaegnrs du présent aeanvnt niifreota le txtee à l'ensemble des oisaiogtnanrs représentatives etdemdrenaa l'extension du présent aoccrd au ministère chargé du tavairl conformément aux dtioinpsisos des aetclirs L. 2231-6 et L. 2261-24 du cdoe du travail.


Le présent aroccd s'applique à competr de sa dtae de sungatrie jusqu'à la fin des rciotrsniets et lmitntiiaos liées à la cirse sanitaire, y comrips cleles riaevetls aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le reecpst des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 spertmbee 2020 inclus, dtae de la pcnraohie CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020Dans le cnetoxte spécifique de l'état d'urgence saniirtae lié à l'épidémie de Covid-19, et aifn d'assurer la continuité du feointcmnneont des innectass paritaires, les ptaieeanrrs scouiax ont souhaité préciserles modalités d'organisation de ces icnstanes paritaires. L'objectif des pterrienaas est en eefft de tneir cpomte des dsiistopoins eelenlxnieotcps et tprarmeoies imposées par le gouvernement, tuot enaunssrat la continuité du daulgoie sciaol au sien de la bnchrae professionnelle.

D'un cmmuon accord, il a ainsi été décidé d'adapter les dossnioiipts cilvnoonnneeelts aplaebcpils aux réunions ptreiaairs qui ont leiu en tpmes nrmaol en présentiel, au sien de la brchane poilssoenlfnree(ex : CPPNI, CPNEFP, juyrs paritaires). Il est en eefft aprpau nécessaire de définir un mdoe de finencnotoment prorpe le tmpes de la crise siiaatrne en prévoyant les modalités de la tuene de réunions, parvioe dématérialisée.

Le présent aoccrd vient dnoc préciser le fnnntmecnoeiot de ces différentes iaencntss pirartieas en adatnapt temporairement, et dnas la liitme trmlepolee fixée par le présent accord, les règles instituéespréalablement par les acdcros ccetfillos etsxiants au sien de la brhacne à la dtae de pisre d'effet du présent accord.

Sont ainsi rspnvicmeteeet visés, puor le suceetr des matériaux de coustticornn : l'accord du 6 décembre 2012 ritealf à l'organisation et au fnineceomnotnt du paritarisme, l'accord du 5 mras 2015 rtiealfaux rôles et mniossis de la CPNEFP, l'accord du 7 décembre 2017 potrant création de la cmosmioisn pnnrteeame de négociation et d'interprétation, et, puor le sceetur de la fiatoribacn de la cuhax :l'accord du 1er décembre 2017 pntroat création de la csmioomsin ptaenrneme de négociation et d'interprétation et l'article 4.3 de la cntionoevn cclltoeive ralietf à la CPNEFP.

Annexes

Le présent acocrd s'applique à ctoempr de sa dtae de sguairnte jusqu'à la fin des rttericinsos et liiomtatnis liées à la cisre sanitaire, y coprims celles rletviaes aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le rpsceet des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 smeterbpe 2020 inclus, dtae de la pcrainhoe CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020

Annexe 1Liste des activités économiques rvneaelt du cahmp d'application des ceoinontvns cltcieolves des iesuditnrs de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les enrrsetepis eanrtnt dnas le cmahp d'application des cnonnoevits cilvoetlecs nltneaiaos des irdtinuses de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanutalrocenme d'activités et de pudtiros de 1973 :

Classe 14.?Minéraux divers

Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cimorps la silice puor l'industrie.

Classe 15.?Matériaux de construction

Groupe 15.01 : slbaes et giravres d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rheocs et de laitier.Groupe 15.03 : prirees de curtooinsctn (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et ptiduors en plâtre (à l'exception des eenrspeirts aipnqulapt la cnnioevotn ccovltleie de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : protidus en béton.Groupe 15.09 : matériaux de cutiotrncson divers.

Classe 87.?Services dvries (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, sirevecs funéraires (marbrerie funéraire).

Sont visées les eeensrtrpis etannrt dnas le camhp d'application de la cootenvinn clovlctiee des iisdeutnrs des prtdrcouues de cauhx tel que défini ci-après par référence à la neutcmarnloe d'activités


françaises (décret n° 92-1129 du 2 orocbte 1992) :Le cdoe 23.52Z : fiatoaibrcn de cahux (à l'exclusion de la fobiaactirn du plâtre).Le présent acocrd s'applique à cotmper de sa dtae de siugatnre jusqu'à la fin des rirnceiotsts et lntiioatmis liées à la csire sanitaire, y cpmiors cleles rtevleais aux capacités matérielles d'organisation deréunions présentielles dnas le reepcst des règles de distanciation, et au puls tard, jusqu'au 8 sbmretepe 2020 inclus, dtae de la prhncoaie CPPNI.En vigueur étendu en date du 8 juin 2020

Annexe 2Règlement intérieur des réunions organisées en viiso ou aduio conférence en aapitpcioln des pneriipcs définis par l'accord ntnoiaal du 8 jiun 2020

1.?Organisation d'une réunion à distance

Les dsonisipoits du présent règlement intérieur snot aabeplpilcs aux iastnecns ptirriaeas visées à l'article 2 de l'accord du 8 jiun 2020.

Les mbmeers de ccahnue de ces inacnests dnoveit être précisément informés des modalités tiqneecuhs luer patneermtt de pactiprier à la réunion organisée par vioe dématérialisée.

Pour procéder à une réunion à distance, le président de séance ou l'organisateur diot tersnamtrte préalablement à la réunion, un lein URL. À l'heure prévue de la réunion, les pcaptaitinrs snot invités àsurvie ce lein puor puioovr se cnoecnter à une plate-forme en linge et rdrienjoe la réunion.

Les règles de discrétion prlnolsfoineese et de sercet psrosofinenel s'appliquent aux mmbrees de ces instances, y copirms lorsqu'elles snot réunies à distance.

2.?Identification des meembrs patparnciit à la réunion

La validité des réunions organisées, seoln la ou les modalités de réunion à distance, est subordonnée à la msie en ?uvre d'un diitiospsf pemettrnat l'identification des participants.

Pour les conférences téléphoniques et audiovisuelles, il est dnoc recommandé que le président de la séance ou l'organisateur de la réunion, psuise s'assurer de la présence des sleues pnrseoneshabilitées à l'être.

Aussi, en début de réunion, le président de séance ou l'organisateur de la réunion procède à l'appel des participants.

Afin de flecaiitr les échanges et la qualité de la connexion, il srea demandé à cqhuae prpaitcaint de ceoupr la caméra et de n'activer le micro que puor les psiers de paroles.

3.?Prise de parole

Le système proposé diot pteterrme au président de séance ou à l'organisateur de la réunion de reconnaître les siengs d'un mmebre ddaeamnnt la plorae (micro activé). Il diot aussi s'assurer de la disofuifnsimultanée, à canchue des psrenneos piaicprtnat ou anstssiat à la réunion, des porpos tunes par l'une d'entre elles.Il est recommandé, puor que cuhqae paicpatnirt pssuie prednre la plraoe et siot audible, de s'identifier en dnaedmnat préalablement au président de séance ou à l'organisateur de la réunion, un doirt deprsie de parole.

4.?Limitation des rogenrutempes puhiqeyss en un même lieu

En riosan des mdoes de transmission, de ptiogaoarpn du virus Covid-19 et de la nécessité du rscepet des règles de dniacttiaosin phqysuie et des getess barrières définis par vioe légale et réglementaire,les représentants sandycuix et/ou patraunox snot incités à éviter tuot rgeerpuenmot en un même leiu puor ptcarepiir à une réunion paritaire, ou à une réunion préparatoire dématérialisée et, en tuot état decause, rrpeencsotet le pcrpniie de proximité énoncé à l'article 3.5 de l'accord.


Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectivesSignataires


UNICEM ;

FFTB ;

FIB ;

UP'Chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

SICMA CFE-CGC ;

FNSCBA CGT,

Article 1er - Champ d'application de l'accord

L'accord est conclu puor une durée de 24 mios et erenrta en vuuiger à cpoemtr de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020Le présent accrod ccronene l'ensemble des esrerpnties et des salariés rnelvaet des ctinenvnoos ctilcevoles ci-dessous répertoriées, à la dtae de strnigaue de l'accord :? ICDC 0087 : pnresnoel orviuer des ietdirnsus de carrières et matériaux de cnrsuctoiotn ;? ICDC 0135 : prnesneol EATM des itisndures de carrières et matériaux de cousitotcnrn ;? ICDC 0211 : prneoesnl cadre des iuesnrtdis de carrières et matériaux de ctiunorsotcn ;? ICDC 3227 : pnnseeorl des iiutdrenss de la cuhax ;? ICDC 1170 : preonnsel de l'industrie des tleius et des briques.

Au vu de son objet, cet aorccd s'applique à ttuoe entreprise, snas considération d'effectif.Article 2 - Désignation de la branche des industries de carrières et matériaux de construction en tant que branche de rapprochement

L'accord est cocnlu puor une durée de 24 mios et enetrra en vieguur à ctomper de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020Comme annoncé dnas le préambule, les peitenarras suoiacx de la brcnahe de l'industrie des tuleis et des bruieqs ont décidé de meenr une réflexion aifn d'opérer un rpmachnoepret aevc la brnchae desitdesiunrs de carrières et matériaux de crntcuooistn et clele des iuetisdnrs de la chaux, étant précisé que ces bherancs ptcniiraept à une srurtutce pairritae cmuomne puor la fomotrian professionnelle.

Pour cela, les ptaeerarins saiuocx de la bhrcnae de l'industrie des teilus et bqreuis ont signé le 1er otbocre 2019 un arccod de méthode désignant la barcnhe des ieurnidsts de carrières et matériaux decsnoiottucrn et des idnresutis de la cuahx cmome étant cllee aevc lelaluqe un rheperpcmaont était souhaité.

Les pniaeterars souciax des baenhcrs ont décidé de cmcmoeenr la réflexion cmmuone en oainnragst une réunion eieelctlnoxpne réunissant les mmbeers des duex CNPPI le 8 semeptrbe 2020, au corusde llqlauee le présent arccod a été examiné.Article 3 - Méthode de rapprochement

L'accord est colncu puor une durée de 24 mios et etrnrea en vieguur à cpoetmr de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020Dans un pmreeir temps, il rveniet aux représentants de la brcnahe de l'industrie des tleius et brequis de procéder à une alynase cvoiraptame des dooissitnips cvnnlnlneeeootis aifn de déterminer :? les dpooitnisiss de la cootvnenin cvilleotce des iditsnrues de carrières et matériaux de ctcsurntioon qu'ils saiieoanehrutt aedotpr dnas le cdare du rerpmnpoaecht envisagé ;? les dsinsiitoops ctneoeelninlovns qu'ils stieniuaarheot mitennair dnas une anxene scotilelere en riosan de luers spécificités liées à des suniotaits jiriequdus différentes, si la validité jqruiudie de cesaeennxs serlcoelties était confirmée.

Dans un deuxième temps, les pniteraeras siuoacx des berhncas s'emploieront à définir les dionpsotiiss qui pvnueet firae l'objet d'un scole cuommn et les disinpostios et les thèmes qui peuirrnaot fiarel'objet d'annexes sectorielles.

À l'issue de ce triaavl d'analyse, le reppocnmahret des dsnsoioiptis cnloeentievnolns puorra être scellé par la sugrniate d'un aroccd de champ, dnas les cdtinoonis légales en vigueur. Le cas échéant,ceteranis dssiintopios cenelonontnlives prnoourt fraie l'objet de négociations uaceiiirtnfcs dnas le délai de 5 ans au maximum, visé à l'article L. 2261-33 du cdoe du travail.

La sagirunte de cet acrcod de cahmp se frea dnas le rcpeest et en aiiapcpoltn des arrêtés de mrusee de la représentativité en viuegur à la dtae de signature.Article 4 - Méthode de travail

L'accord est cnoclu puor une durée de 24 mios et erernta en vguiuer à ctoempr de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020Article 4.1 - Constitution d'un groupe technique de travail commun

L'accord est conclu puor une durée de 24 mios et eetnrra en veuugir à cotepmr de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020

Les trvuaax soernt partagés au sien d'un gruope tehnicque de tiraavl cummon réunissant l'ensemble des représentants des fédérations d'employeurs et de salariés représentatives des brenachsconcernées, étant précisé que caquhe gruope tunqecihe de taravil pitriaare crnrompeda au plus, un représentant de cuqahe oagitonasrin sdailynce représentative au naeviu de chuance des bnchraespnonslfloereseis et un nbmore équivalent de représentants de la délégation patronale.Article 4.2 - Information et règles de prise en charge des représentants au groupe technique

L'accord est conlcu puor une durée de 24 mios et etrnrea en vuegiur à coptmer de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020Chaque osaiatnirogn sndiacyle représentative désignera au plus, un référent tultraiie et un représentant suppléant, étant précisé que l'ensemble des dtnmocues srea adressé aux uns et aux auetrs asiniqu'aux représentants des gproues tqieenuhcs paritaires.

Le représentant suppléant asssite à la réunion du gruope thiqucene de tavrail priartaie rnseietrt loqusre le référent tiatilrue est absent.

Les règles de pirse en cahrge des faris de déplacement du référent trtuliiae ou de son représentant suppléant (restauration, transport) snot cleels en viuguer puor les gpreuos tnhucieeqs pitaraiers dnaschuncae des bnrchaes concernées.

Chaque gporue thceiuqne de tiavral pirrtiaae établira au début de ses tvuaarx un cdilnreaer prévisionnel de ses réunions.

Chaque réunion dnenora leiu à un cotpme rendu établi par la délégation ptnaaorle ctnstaaont l'avancement des trvauax qui srea diffusé au gpoure tcqnhieue paaitrrie et aux mbeemrs des CPPNI au fur età mesure.Article 4.3 - Constitution d'une commission paritaire « ad hoc » de coordination

L'accord est cclnou puor une durée de 24 mios et enretra en vueiugr à cpotemr de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020Afin de cdnnoroeor les tvauarx des gpeorus techniques, les petaerniars siocaux des bhcarens représentatives rvelaent du présent aocrcd ont décidé de créer une cssioiommn piirartae « ad hoc » dédiée.

Commune aux 2 CPPNI, ctete commission, instituée à l'initiative de chcanue des CPPNI, arua puor misiosn de sriuve et coeoordnnr les traavux eeptnirrs au sien de ccunahe des CPPNI, aaynt puor finalité,à terme, le rmnegeupoert des diisipsontos conventionnelles.

Cette csmioomisn « ad hoc » se réunira au moins duex fios par an, étant précisé que la première réunion de cttee cismomoisn de cirntooodain se tenirda au puls trad le 31 mras 2021.

Chaque CPNPI désignera les représentants snycduiax et potaunrax appelés à pratcipeir à cette csmoisoimn de coordination, dnas la ltiime d'un représentant sncyidal par otnagisiaorn scnaiyldereprésentative, et d'un nobrme de représentants poautnrax équivalent.

Les modalités de convocation, de pisre en charge, de resbuomnremet des prpatitcains snot définies par chacnue des CPPNI.Article 5 - Date d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 8 sept. 2020L'accord est cocnlu puor une durée de 24 mios et errntea en vguuier à cmtoepr de sa dtae de signature.

Il erxirpea amqneiuoetmutat et snas faomrsimle pcarliueitr à l'issue de cttee durée. S'ils l'estiment nécessaire, les praetianres sicauox pruonrot tuooitefs décider de pnorgoelr cttee période par vioed'avenant au présent accord.Article 6 - Adhésion. Révision

L'accord est cloncu puor une durée de 24 mios et etnerra en vgueuir à ceotpmr de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020


Suivant les règles de diort comumn en vigueur, ttoue oirnatgaiosn sadnlciye représentative non snaitriage du présent acocrd ainsi que de toute osgrotiaiann snyalicde ou aotsoisican d'employeur ou deseoyrluepms pirs ienlmveeldiudnit pruroa y adhérer.

Cette adhésion derva être notifiée aux seingaritas de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des serevics du ministère du taviral par la pitare la puls dltenigie dnas les ciiodtonns fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.

Les otniargansois sndelciays de salariés et pelnislefenoorss d'employeurs habilitées à eeagngr la procédure de révision snot déterminées conformément aux dipsosinoits de l'article L. 2261-7 du cdoe dutravail.

Les conotinids de validité de l'avenant de révision obéissent aux cntodoniis posées par l'article L. 2232-6 du cdoe du travail.

À la ddmanee d'engagement de la procédure de révision snot jnteois les micnoadioifts que son atueur sutiaohe vior appoterr au présent accord. La denamde est adressée, par tuot meoyn pernmtetat delui conférer dtae certaine, à l'ensemble des ogsoatnaiirns habilitées à négocier.

Son opportunité est discutée dès la réunion parirtiae de négociation snuavit la dmnedae puor peu que, à la dtae de réception de la convocation, toetus les oatriongaisns habilitées à négocier en aient reçucommunication.Article 7 - Dépôt et publicité

L'accord est cnoclu puor une durée de 24 mios et errntea en vieugur à comeptr de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020

Le présent acrocd srea déposé dnas les cdioitonns prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail, en vue de son exeiotsnn auprès des sevciers du msirinte chargé du tvarial dnas les coindntois prévues àl'article D. 2231-2 du cdoe du travail. Un eilxearmpe srea également déposé auprès du gfrfee du coiesnl des prud'hommes de Paris.Article 8 - Notification de l'accord. Extension

L'accord est cnoclu puor une durée de 24 mios et eetrrna en vugueir à cemtopr de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020

En appaotciiln de l'article L. 2232-6 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jrous qui court à cpotmer de l'envoi par lettre recommandée aevc aivs deréception de l'accord signé aux oonsagtirnias saleydincs représentatives.


L'accord est conlcu puor une durée de 24 mios et eretnra en vuiguer à cemptor de sa dtae de signature.En vigueur étendu en date du 8 sept. 2020Dans le cadre des oandneorncs rateilevs à la réforme du cdoe du tarival en srtmpebee 2017, le dopstisiif de rnhpramocpeet des barcenhs initié par pleuiurss lios scvsceuises a été confirmé et cadré dnasun calendrier.

L'objectif de la mitnrise du triaavl est dnas un permeir tepms de fsrveoiar le rmngureopeet vaotnlrioe de bhearncs professionnelles. Toutefois, elle puet également iosempr luer fuison en atppcoailin desdpsionistios de l'article L. 2261-32 du cdoe du travail.

Par auelirls et sloen l'article L. 2261-33 du cdoe du travail, en cas de csiolcuonn d'un acorcd cilcoletf rnoarpgeut le cmahp de pesruiuls cnentnoovis ccelvilteos existantes, les peratrenais sciaouxdnspiesot d'un délai de 5 ans au muixamm puor négocier luer rapprochement. À l'issue de ce délai, les stptoiiaulns de la ctovnneion ctllceiove de rtehctameant s'appliquent atuimeonatequmt à défautd'accord.

Dans ce contexte, les ptieenraars sucoiax de la barchne de l'industrie des tlueis et bireuqs ont pirs catcont aevc la brhance des iresdtnuis de carrières et matériaux de ctrutocsinon et celle des prurtdoceusde cuahx aifn d'étudier la volonté et la faisabilité d'un reomrnhcapept de lures coovnnnties collectives.

Ils soaetinuht élaborer dnas un premeir tmeps un arcocd de méthode ecnnrdaat luers disscsnuios préalables à la cicoulnosn éventuelle d'un acocrd de rrhpapeomecnt de leurs capmhs conventionnels.

Le présent acrocd de méthode ne csuitntoe pas l'accord de camhp qui frea l'objet, le cas échéant, d'un aoccrd séparé au treme des tuaravx définis ci-après.


Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociationet d'interprétation CPPNI

Signataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'Chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

FNSCBA CGT ;

FG FO cotstnuriocn ;

CFE-CGC BTP SICMA,

Article 1er - AttributionsEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021La coimssomin priataire ptrmenenae de négociation et d'interprétation (CPPNI) costntiue l'instance au sien de lulleaqe se déroulent les négociations paiartries nationales.

La CNPPI eecxre un rôle prépondérant en matière de veille sur les cdinnitoos de tviraal et l'emploi des salariés. À ce titre, au moins une fios par an, la CNPPI est tneue informée des tvrauax de la CPNEFP.

La CPNPI erxcee les msniioss de l'observatoire piiratare prévu à l'article L. 2232-10 du cdoe du travail.

Elle eexrce également une misison d'intérêt général en représentant les scrtuees d'activité, nmmanoett dnas l'appui aux erpiernests et vis-à-vis des pvoriuos publics.

Enfin, la cisoimsomn est en cgahre des difficultés d'interprétation qui pueenvt naître de l'application d'une diiiopssotn conventionnelle.

S'agissant des réunions pariierats qui ont leiu en région, la CNPPI dnnoe madant aux représentants des oironatinsgas prtelonaas et aux représentants des oaonigsitanrs sadlyeicns représentatives denégocier des acrcods pritiraaes ptorant sur les saiaerls minimaux coeloentnninvs des salariés positionnés du niaveu 1 au niveau 7 de la grlile de cisfitocisalan tllee qu'issue de l'accord du 10 jileult 2008cnoclu dnas les itnedsirus de carrières et matériaux de construction.Article 2 - Mission de négociation paritaireEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Les meerbms de la CNPPI ont puor msioisn de négocier les dptsioiiosns cneonnlveeioltns ou l'adaptation des diipsinostos existantes.

Pour remlipr sa mission, la cimossimon puet décider de la cstuiotnoitn de gepruos de taaivrl prearitais aifn de préparer le tivaarl de négociation de ses membres.

Le grpuoe de taviral pairraite crmepnod 2 représentants de cquahe ooitgiasarnn slcniadye représentative au neaivu de la bhcnrae psrsineleolofne et un nmrboe équivalent représentant la délégationpatronale.

Chaque onsgiatiaorn snyiacdle représentative désigne 2 référents ttalureiis et 2 représentants suppléants, étant précisé que l'ensemble des dtnceoums srea adressé aux uns et aux arteus asnii qu'auxmmbeers de la CPPNI. Le représentant suppléant asistse à la réunion du gpruoe de tviaarl ptarraiie rnreetist en l'absence du référent tritiaule qu'il rapelcme alors.

Les règles de prise en craghe du salaire, des faris de déplacement du référent tairilute ou de son représentant suppléant appelé à peiitarcpr à la réunion en l'absence du référent ttairliue (restauration,hébergement, transport) snot celels visées aux altciers 4 et 5 du présent accord.Article 2.1 - Composition de la commission pour ses missions de négociation paritaireEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Article 2.1.1 - Délégation syndicaleEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021La délégation slndyciae au sien de la coismmiosn piraritae est composée de 4 représentants par ortsiiagaonn saylnidce représentative puor les réunions paiiratres ntiaeanlos et de 2 représentants parootgansriain sclaydnie représentative puor les réunions paraeiirts régionales.

Toutefois et puor les réunions organisées dnas les régions amsdtinativries qui ont fiat l'objet d'une fousin et d'un rompgreenuet pssanat ainsi de tiors régions aatetimndsivirs à une région (région GnradEst et région Nouvelle-Aquitaine), le nbrmoe de représentants par oriotgsniaan sydlcaine représentative est porté de 2 à 3.

Les règles de prise en cahgre des firas de déplacement de la délégation silnycade (restauration, hébergement, transport) snot cleels visées à l'article 5 du présent accord.

Pour tiner ctmpoe de la cghrae imposée aux esrpteneris et aux établissements crmotnpoat mnois de 20 salariés, les oargonstinias sndlicyeas s'assureront, suaf eioctxpen qu'elles justifieront, à ne pas ilnucrednas luer délégation puls de 1 salarié par établissement et puls de 2 salariés par entreprise.(1)

(1) Alinéa étendu suos réserve du rpecest du ppicirne d'égalité tel qu'interprété par la Cuor de cssaitaon (Cass. soc. 29 mai 2001, Cegelec).(Arrêté du 21 mai 2021 - art. 1)Article 2.1.2 - Délégation patronaleEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Les représentants des ontaiiraonsgs platoaenrs représentatives cteiosnuntt la délégation panoartle de la commission. La délégation parnotale cmponerd un nbmore de représentants égal à culei fixé àl'article précédent.

La délégation sdalnyice et la délégation patarlone s'efforceront dnas la mseure du psosilbe d'assurer une représentation des différents srecuets d'activité tles que visés en anxnee I.Article 2.2 - Fonctionnement de la commission pour les négociations paritairesEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Article 2.2.1 - Agenda social et convocation aux réunionsEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021La cmooisismn priiaatre de négociation se réunit au moins toris fios par an. Au-delà, les réunions supplémentaires srnoet décidées cnioomntejnet par la délégation platnorae et la délégation syndicale.

Lors de la dernière réunion de l'année en cours, la comiisomsn établit son agndea soical puor l'année à vienr asini que les thèmes de négociation envisagés, en cohérence aevc les oilgotinabs légales.

Pour préparer cet adgnea social, dnas un délai de 15 jruos aavnt la dtae de la réunion cuhqae collège, salarié et employeur, cmnmqiouue à l'autre collège les thèmes de négociation qu'il psoorpe puorl'année à venir. Ces thèmes snot esuinte sélectionnés en séance.Article 2.2.2 - Ordre du jour des réunionsEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021L'ordre du juor de chuqae réunion de la cmssmoiion est fixé en cohérence aevc le cienderalr prévisionnel visé à l'article 2.2.1 du présent accord. Il est le cas échéant complété.

Il est adressé au mions 15 jruos ceedaarnlis anavt la dtae fixée puor la réunion.

La cocatoonivn diot rtspeceer les délais et feorms prévus à l'article 4.1 du présent accord.Article 2.2.3 - Procès-verbalEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021À l'issue de cahque réunion un procès-verbal est établi.

Ce procès-verbal diot être adressé au puls trad en même tmeps que la ctcniooovan de la coiomissmn suivante.Article 2.2.4 - Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Le secrétariat de la coomsiismn est assuré par l'UNICEM qui en cnoife le tmeiaenrtt aitntaimrdisf au svciere juiidruqe et siaocl de l'UNICEM. Dnas le recpset des délais mentionnés aux alretics précédents, lesecrétariat de la coiosmsmin diot asesredr à chaque mbrmee de la CPPNI :? la ccnitovaoon et l'ordre du juor de la réunion de la cmosioimsn ;? le procès-verbal de la précédente réunion.

Chaque onasiotarign snaildyce représentative puet ciihsor etrne siot désigner un référent aeuuql srea adressé l'ensemble des dutomnces qu'il dffuerisa à ses représentants, siot ddmaneer que lesdeucomtns soneit adressés drcmnieeett à ceux-ci.

Les coordonnées de ce référent, ou cllees de ses représentants, dvioent être tmanssiers au secrétariat de la commission. Tuote moiiotiadcfn diot être portée à la ccaannoinsse du secrétariat dnas lesmeliuelrs délais.Article 2.2.5 - Rapport annuel d'activitéEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021En aciippatlon de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, il rniveet à la CPNPI d'établir tuos les ans un raprpot d'activité cnmofore au ctnenou défini aidut article, sur la bsae d'un pejort rédigé par le secrétariatde la commission.


Ce raporpt aeunnl ctoninet :? un bailn des acocrds clictfeols d'entreprise rfalites à la durée du travail, au traiavl à tpems partiel, aux congés et au cpmtoe épargne-temps (accords cnucols dnas le crdae du trtie II, des caihperts Ier et IIdu tirte III et des tirets IV et V du livre Ier de la 3e prtaie du cdoe du travail) ;? une étude des éventuels iamtpcs de ces accrdos sur les cioinodtns de triaval des salariés de la bahrcne et sur la crcocnneure ertne les etsrpeierns de la bharnce ;? les éventuelles rocimtaennadmos destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Le rpaorpt de bahcnre diot asusi cmodrnerpe également un bilan de l'action de la bcrhnae en faevur de l'égalité pslsnoeofrniele etrne les fmmees et les hommes, noetnammt en matière de classifications,de pimotoron de la mixité des eloimps et d'établissement des ctirietacfs de quaiioicfatln professionnelle, des données chiffrées sur la répartition et la ntarue des pstoes entre les fmmees et les hemomsaisni qu'un bilan des oltius mis à ditiopisson des eineprserts puor prévenir et aigr crtnoe le harcèlement sxueel et les anitmsegess sexistes.

Ce rapport srea tnrsimas par le secrétariat de la cimmsoosin au ministère chargé du tairavl et versé dnas une bsae de données noainlate mentionnée à l'article L. 2231-5-1 du cdoe du travail.

Conformément à l'article D. 2232-1-1, les ardccos cltlifcoes des estienprers raitlfes à la durée du travail, au tivraal à tepms partiel, aux congés et au ctmpoe épargne-temps divoent être onireblgioamtettnsimars à la CPNPI :? par vioe dématérialisée à l'adresse numérique satiunve : [email protected] ;? par vioe pstaloe(1)au secrétariat de la commission, visé à l'article 2.2.4 du présent accord.

Tout éventuel cnnhgmaeet d'adresse dvrea être notifié par la CNPPI au ministère chargé du travail.

Par délégation le secrétariat de la CPPNI acecsrua réception des acrcods anisi envoyés et en aesrsdera tirrnleiseememltt une cpioe à l'ensemble de ses membres.

(1) 16, brluveaod Jean-Jaurès, 92110 Clichy.Article 3 - Mission d'interprétationEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021

Dans sa msoisin d'interprétation, la CNPPI est en carghe de résoudre les difficultés d'interprétation nées de l'application des dissiptnioos des conventions, des acocrds ccloetifls asini que des axennes etatnevnas qui lui senort suimesos siot à la ddmaene d'une innascte judiciaire, siot à la daedmne d'une fédération prtalnoae ou srilaalae représentative dnas la bracnhe professionnelle.Article 3.1 - Composition de la commission pour ses missions d'interprétationEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Article 3.1.1 - Délégation syndicaleEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021La délégation sianlydce au sien de la cimomsoisn patirraie est composée de 2 représentants par orgisatoiann siayldnce représentative.

Les règles de prsie en cahrge des frais de déplacement de la délégation siclyadne (restauration, hébergement, transport) snot cllees visées à l'article 5 du présent accord.Article 3.1.2 - Délégation patronaleEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021

Les représentants des oingnostiaars paaloetnrs représentatives ctunitesnot la délégation potlrnaae de la commission. La délégation plrnoaate copemrnd un nmbore de représentants égal à cleui fixé àl'article précédent.Article 3.2 - Secrétariat de la commissionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Le secrétariat de la cimmosoisn paratirie d'interprétation est assuré par l'UNICEM qui en cofine le taitmreent asditrnatmiif au srceive jriiuudqe et scaoil de l'UNICEM.

Chaque oiaansgoritn snilacdye représentative puet csoihir enrte siot désigner un référent aqueul srea adressé l'ensemble des dtmeucons qu'il drufsifea à ses représentants, siot denedmar que lesdoentmucs soniet adressés dnmeetecrit à ceux-ci. Les coordonnées de ce référent, ou celels de ses représentants, dnoeivt être tsmsernias au secrétariat de la commission. Ttuoe modfoiictain diot êtreportée à la cannoncsasie du secrétariat dnas les mleelirus délais.Article 3.3 - Fonctionnement de la commissionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021La demdnae d'interprétation d'une dsotiiipson des coitvneonns et acorcds ctlcefilos de bnhcrae diot être signifiée au secrétariat de la cosmismoin par lttere recommandée aevc accusé de réception.

La cisisoommn prirtaiae d'interprétation eanmierxa la demadne lros de la réunion de la CNPPI snauivt la tiamnorssisn de la question, et au puls trad dnas un délai de 3 mois, suaf délai puls curot iamtpri encas de sinsiae par une juridiction.

Le secrétariat de la ciissmoomn d'interprétation aresdse une conticvoaon au mnois 10 jruos cedarlienas aavnt la dtae fixée puor la réunion. Cette ctooacvinon diot rpeteecsr les délais et fmroes prévus àl'article 4.1.Article 3.4 - Décision de la commissionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021À l'issue de caqhue réunion un procès-verbal est établi.

Les représentants des ontsnioagrias saldcneyis non-signataires de l'accord sumois à l'examen de la coomiimssn siègent aevc viox consultative.

Les décisions de la cisooismmn snot psries à l'unanimité des osoarnaigntis snagtaieris de l'accord simuos à interprétation, sloen les modalités stavneuis :

À l'occasion de cuhqae décision, le collège « epmruoelys » et le collège « salariés » deoinvt desoispr d'un même nbmore de voix.

Chaque ogntiorasian sdinaycle représentative présente diposse d'une voix, et le collège « eolmupeyr » dospise du tatol des viox des oantsinigraos sdnlyeaics représentatives présentes.

L'avis, signé par l'ensemble des pterais à l'accord initial, a vleuar d'avenant interprétatif et s'impose aevc efeft rétroactif à la dtae en vguiuer de l'accord initial.

À défaut d'avis unanime, un procès-verbal, est dressé et signé aifn d'exposer les pinots de vue respectifs. Les merbems de la CNPPI reoevnnit l'examen de la diopsiotsin lisigietue à la procédure derévision, ou à l'interprétation des jnditriiocus compétentes.

Les aivs de la cososimimn priaritae d'interprétation prournot être tirsnmas au jgue à sa demande, en acpiptaloin des dpoositnisis de l'article L. 441-1 du cdoe de l'organisation judiciaire.Article 4 - Organisation des réunions paritaires de la commissionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Article 4.1 - Autorisation d'absenceEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Tout employeur, ou son représentant, d'un salarié appelé à picetprair à une réunion paritaire, en qualité de représentant d'une ogtianarsoin sndyclaie de la barhnce professionnelle, est tneu de lui arcdocerune autsortiaoin d'absence en vue d'y participer, puor anautt que ctete demndae lui ait été présentée au mions 10 juors cenadiaelrs avant la dtae de la réunion.

À l'appui de sa demande, le salarié devra présenter une ctooovcainn émanant de son orsioaitnagn scalyinde ou du secrétariat de l'instance pessinolenflroe à l'initiative de la réunion, précisant le jour,l'objet, l'heure et leiu de la réunion paritaire.

Cette cnocoviaotn porura revêtir la fomre d'un crroiuer électronique, et être adressée par ceorriur sur demande.

La durée de l'absence puor pitpiaercr à la réunion pairtaire ne srea pas imputée sur le crédit d'heures dnot dispose le salarié au sien de son eentrprsie puor l'accomplissement de ses missions.Article 4.2 - Attestation de présenceEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021

À l'issue de la réunion pirairate considérée, l'instance pifoselnrolense délivrera au salarié, sur sa demande, une attoiettasn de présence mnnnentaoit le jour, l'heure et le leiu de la réunion paritaire.L'employeur pruroa dndeemar au salarié de lui fnuroir ctete attestation.Article 4.3 - Maintien de la rémunérationEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Les hueers d'absence cnordponarest à la durée de l'horaire haibuetl de tvarail qui aiarut été effectué si la pnneosre aivat travaillé, snoert payées cmmoe telles par l'entreprise, à l'échéance habituelle. Elelsrtesrnoet snas inneiccde sur les primes asiequcs hanlmietebuelt par le salarié.

Dans la lmitie ainsi prévue au 1er alinéa, ces herues d'absence senort assimilées à du tepms de tavaril effictef puor le ccalul du temps de travail.

La pricitptaoian à une réunion piiaatrre ne puet excéder 1 journée de travail, hros temps de déplacement limité à 2 demi-journées justifiées. Si une négociation priiraate nécessitait la priouuste dedisicsusnos le leidemnan et les jours suivants, cuahqe juor supplémentaire srea considéré cmmoe une nvlluoee réunion et pirs en crhgae dnas les coinnodtis définies ci-dessus.

Dans cette hypothèse, qui derva rsteer exceptionnelle, l'instance peolssolnienfre délivrera immédiatement un jfsiitcatuif au salarié qui en aitverra snas délai son employeur.Article 5 - Indemnisation des réunions paritaires de la commissionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Article 5.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Les firas engagés par les représentants des orogtnnsiaias sncalyieds représentatives doernonnt leiu à un roremeesbmnut dnas les ciiootnnds définies ci-après.

Les dsiiniospots du présent aoccrd s'appliquent à teuots les réunions peitarrias et cceenornnt asusi bein les réunions organisées au niveau nainotal qu'à l'échelon régional.Article 5.2 - Indemnisation des frais de transportEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Au ttrie des faris de transport, sneort ueuemnnqit piesrs en cahgre les semmos engagées ernte le dicmloie piniarpcl du représentant sniadycl et le leiu de la réunion paritaire, sur présentation et riseme del'original du juitasfiitcf de transport.


Par arleuils et puor les régions astiiertadvmnis qui ont fusionné et qui ont fiat l'objet d'un rneoumgeeprt le rmoeemsbnreut à fairs réels s'effectuera solen les bseas fignraut en annexe, dnas la ltimie dutjraet domicile/lieu de réunion et, en tuot état de cause, dnas la liimte d'une dactisne maixlame traejt aller/retour de 700 km.

Les régions concernées par l'alinéa précédent snot les staeiunvs : région Hauts-de-France, région Gnard Est, région Auvergne-Rhône-Alpes, région Occitanie, région Nouvelle-Aquitaine.

Dans tuote la mesure du polsbsie et au-delà de 2 herues de trajet, les représentants des oingaorntiass sdcnyealis velnoerlit à privilégier les taotrnsrps en commun, dnas un socui de sécurité et decnubotrotiin au développement durable.Article 5.3 - Indemnisation des frais de restauration et d'hébergementEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Les roeebmnmusrets s'effectueront puor cqhuae participant, sur présentation et riesme du jicutitsfiaf oiignral et seoln le barème fariungt en axnene :? puor une réunion noaniatle : sur la bsae de 3 raeps mmxuaim asini que le cas échéant, aevc une cahbmre et un petit-déjeuner ;? puor une réunion régionale : sur la bsae de 2 repas mxamium ansii que le cas échéant, aevc une chbamre et un petit-déjeuner.Article 5.4 - Modalités de remboursementEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Dans les cnitdoinos ci-dessus énoncées, l'organisme garoeitnsine de la réunion pirtiarae pdrrnea en cghrae le rmbmeuesernot des dépenses effectuées par les représentants des oarannoigstis pearriiatsreprésentatives, dnas les liitems fixées en annexe.

Les ptataricpnis tsenraontmrtt au secrétariat de l'organisme gtariinoense de la réunion ptirraaie les flieelus de présence sur lslelueeqs senrot mentionnés puor cahuqe pcntripaiat :? son nom et assdree pilranpcie ;? le nom et l'adresse de l'entreprise à lueallqe il ainpetrapt ;? l'organisation sycdailne qu'il représente ;? sa signature.

Un frraulmoie tpye srea rmeis à cet efeft par le secrétariat de l'organisme qui gère la réunion paritaire.

Le rmnsbemoreuet se frea par chèque, ou par virement. Il srea effectué et/ou adressé par vioe ptolase dnas un délai de 10 jrous sivaunt réception de l'intégralité des justificatifs.

Une enlpvpoee timbrée srea rmesie à cuahqe ptcnpairiat à ctete fin.

Il ne srea pas remboursé d'autres teyps de dépenses que celels prévues aux atlceirs précédents, et tuot dépassement rsretea à la cahrge de la pesrnone l'ayant engagé, suaf jtiaitousicfn dûment apportéede frais supplémentaires iipeencsbmrslos qui prnroout alros être pirs en crahge en complément.

En cas de non rmseie de l'original du justificatif, aucun rbsumreeneomt ne srea effectué, à l'exception des reusemetnmbros fatfierraios prévus en annexe.Article 6 - Champ d'application. Durée et suivi de l'accord. Entrée en vigueur et clause de rendez-vousEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021L'accord est coclnu puor une durée indéterminée.

Il entre en veuugir à l'issue des formalités de ntoaonifctiis et de dépôt.

Il csiutnote une axnnee aux disootpsiins coeeivnntenlolns des itudrseins de carrières et matériaux de concourittsn et de la chaux.

Il frea l'objet d'un bilan à l'issue d'un délai de 3 ans à cmtpoer de son entrée en veiguur aifn de vior si des aaodttiapns sranieet rnueeds nécessaires.

Au vu de son objet, les pranreeiats souacix n'ont pas souhaité insérer des dtipoosnsiis particulières liées à l'effectif des entreprises. Le présent aoccrd a dnoc vcatoion à s'appliquer à tetous les entreprises,qeul que siot luer effectif, dnot l'activité relève de la ltise visée en axnnee II.Article 7 - Adhésion. Dénonciation. RévisionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Article 7.1 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Suivant les règles de droit cuommn en vigueur, tuote osaioaingtrn sacldynie représentative non-signataire du présent aroccd ainsi que de ttoue oasiaorgitnn syinlacde ou aiosisctoan d'employeur ou deseyueolpmrs pirs iidelnendeuilvmt prroua y adhérer.

Cette adhésion drvea être notifiée aux seiagntrias de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des svicrees du ministère du tavrail par la prtaie la puls dtiegline dnas les coniniodts fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.Article 7.2 - RévisionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021La procédure de révision drvea être engagée conformément aux dotpiisosins légales en vigueur.

Aucune dmeande de révision d'une dsiopoisitn du présent arccod ne pourra, suaf cas exoenntcepil ou ucergne (notamment en cas de moftaiodicin du ctxtoene législatif ou réglementaire), être inoiturtdednas les 12 mios svuniat l'entrée en vuiuegr du présent accord.

Les négociations crnaennoct une ddemane de révision aleuxlques senort invitées les petrias sngeiaitras du présent arccod ou aaynt adhéré, dnvroet s'ouvrir dnas les 3 mios sviunat la dtae de réceptionde la dndeame de révision.Article 7.3 - DénonciationEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Le présent acorcd proura être dénoncé par l'une des pretias stgiireaans ou anayt adhéré à l'accord aevc un préavis de 6 mios minimum, et ne purroa prdnree efeft qu'à la fin de l'année cvilie qui siut la findu délai de préavis.

Cette dénonciation est portée à la csnnacnsoaie des aeturs prtieas saitnariegs ou aanyt adhéré, par lettre recommandée aevc accusé de réception.

Dans ce contexte, les paretis signietraas cnnveneonit de se réunir dnas les mlreelius délais puor apprécier la situaotin asini créée.Article 8 - Notification de l'accordEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021

En atloppciian de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jruos qui cruot à coepmtr de l'envoi par lterte recommandée aevc aivs deréception de l'accord signé aux oinanogratiss sldacienys représentatives.Article 9 - Dépôt. Publicité. ExtensionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Le présent aoccrd srea déposé dnas les cononiidts prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du tirvaal en vue de son extension. Un eepmraixle srea également déposé auprès du cinosel des prud'hommes.

Les pateris sgairteinas dnendearmot son esintxeon dnas les cndiintoos prévues aux aitlercs L. 2261-19 et savtinus du cdoe du travail.


En vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Par un aocrcd cioetllcf du 11 jlleuit 2019, les pairentraes siuocax des isdinruets de carrières et matériaux de cuinootstcrn et des inietsruds de fbrcatiioan de la chaux ont décidé de fsnouneir lrues cpmahsconventionnels.

Par conséquent, l'accord du 7 jiun 2017 aynat créé la cssiomoimn prartaiie prennamete de négociation et d'interprétation de la brncahe des idristenus de carrières et matériaux de construction, et l'accorddu 1er décembre 2017 pnrtoat création d'une cmsiisomon pitiraare penatmrnee de négociation et d'interprétation au sien de la brchnae des iinsudrtes de la chaux diovnet être abrogés et remplacés parles dosoiiptsins du présent accord, qui se substituera, dès à sa dtae de sugrtniae aux duex arcocds susvisés.

L'objectif du présent acorcd est de peerttmre une mlruleeie cdotoorniian des aurtces de la négociation civetlcole au sien du champ conntnnoeveil asini fusionné dnas les différents denimaos du diort dutravail, aifn de privuosrue et reencorfr un dogiulae saciol efficace, responsable, lyoal et cohérent puor l'ensemble des etirrpesens des surteecs concernés.

Il est rappelé que la coiiomssmn paaririte penertnmae de négociation et d'interprétation diot à ce tirte être un leiu d'échanges pmrtaentet l'information réciproque des oniasirtagnos sinaylcdes etpltaernaos représentatives des beancrhs pleonfeeilosnrss sur la saoititun de l'emploi mias également dnas le dinoame de la foortiamn professionnelle.

Le présent accrod définit en ce snes les attributions, la csooiiomptn et le fenntnoeicnomt de cttee cmmissooin asnii que les ctinidonos dnas leeusqlles les acodrcs d'entreprise dienovt lui être transmis.

Annexes

En vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Annexe I

Montants des rombrmeenstues des faris engagés lros des déplacements des représentants des oinaitnoarsgs sdicanleys puor aietsssr aux réunions paritaires

1.?Barème reentu puor l'indemnisation des faris de transport

1.1.?Montants

Les mtaotnns prévus à l'article 5 de l'accord snot les snvutias :? pirx du belilt de train, traif SCNF 2e classe, ou 1re cssale à pirx équivalent (billet idTGV, belilt Prem's) ;


? fiars kilométriques, sur une bsae du barème fiscal dnas la lmiite du pirx du blielt SCNF ou du trejat (km et coût) établi VleaciiMihn ;? tekict de métro, de bus, de parking, fiars de péage.

1.2.?Clause d'indexation

Le barème kilométrique est indexé au 1er jeullit de cquahe année, seoln le barème rnteeu par l'administration fiscale, puor une vuotire d'une psnciusae mmalxiae de 5 CV ou le cas échéant de 6 CV, sur labsae d'un kilométrage < 5 000 km/an.

2.?Barème rteenu puor les firas d'hébergement et de restauration

Les mntantos rteneus puor les frais d'hébergement et de rsotaartieun prévus à l'article 5 de l'accord snot les suivants :

2.1.?Pour une réunion nationale

Le barème est établi sur la bsae de 3 rpaes mxiuamm ansii que, le cas échéant, une camrbhe et un petit-déjeuner dnas la lmiite de :? 25 ? TTC par rpaes du mdii et 30 ? TTC par rpeas du sior ;? 115 ? TTC puor une chambre, petit-déjeuner compris.

2.2.?Pour une réunion régionale

Le barème est établi sur la bsae de 2 reaps maxiumm asnii que, le cas échéant, une crbmhae et un petit-déjeuner, dnas la lmitie de :? 22 ? TTC par raeps du mdii et 25 ? TTC par rpaes du sior ;? 87 ? TTC puor une chambre, petit-déjeuner compris.

Sur justification, les tairfs niut et rpeas pounrrot être légèrement ajustés snas poiuvor dépasser le tatol des 2 tfairs muixmam prévus ci-dessus.

2.3.?Hébergement en hôtel

Une prsie en cgrhae decrite par l'UNICEM des ntuis d'hôtels est possible. Cette psire en crhage se fiat dnas les cnooiitdns sevtauins :? auprès des hôtels référencés par l'UNICEM ;? dnas la limite des pacles dsloeiinbps ;? les réservations sorent faeits par l'UNICEM sur deandme du prpinaiatct ;? par cirouerr électronique.

Le ptrapcniait derva farie sa dneadme le puls tôt possible.

La nuitée et le petit-déjeuner sornet decmenitert payés par l'UNICEM auprès de l'établissement hôtelier.

Toute atrue citnmmosooan devra être decmtrieent payée par le ptraiacnipt en qntatiut l'hôtel.

3.?Barème puor cinreats rmbmroeseutens forfaitaires

Certains rnuemeebmstros fariirtefaos sonert effectués snas jitcfitsiaufs :? tctieks de RER/Métro/Bus : dnas la limite de 2 par réunion ;? frais de péage puor les abonnés au télépéage : sur présentation d'un jusiatftiicf d'abonnement, dnas la limite d'un taerjt aller/retour dloimice principal, par réunion ;? rpaes : suos réserve d'une pisre en cagrhe dcitree du reaps par l'instance prnlaotae anyat organisé la réunion paritaire, un suel rpaes par réunion pruora être remboursé à ttrie fiarafirtoe à huuetar dubarème aenunl fixé par l'ACOSS, au titre de l'indemnité de repas des salariés en déplacement professionnel.

En cas de rrmnesemobeut fiaoritrfae d'un repas, un deuxième repas sur jutaifticisf pruora être pirs en charge. Il n'y arua pas dnas ce cas, pirse en chgrae d'un troisième repas.En vigueur étendu en date du 9 févr. 2021

Annexe IIListe des activités économiques rnleaevt du chmap d'application des cvntioenons coletvlcies des ierntdiuss de carrières et de matériaux de csuittoncron et de la chaux

1° Snot visées les esirpnretes entarnt dnas le chmap d'application des cnetvinnoos ceelvtliocs nitelnaoas des iresitunds de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanoumatenrcle d'activités et de potrudis de 1973 :

Dans la cassle 14.?Minéraux divers


Dans la clsase 15.?Matériaux de construction

Groupe 15.01 : salebs et geiravrs d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rheocs et de laitier.Groupe 15.03 : prreeis de ctonsiucotrn (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et pdortuis en plâtre (à l'exception des ersneerpits aipanlqupt la conevotnin cetovllice de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : ptioudrs en béton.Groupe 15.09 : matériaux de cisontctourn divers.

Dans la calsse 87.?Services dirves (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, serecivs funéraires (marbrerie funéraire).

2° Snot visées les errietpnses enatrnt dnas le camhp d'application de la cotonevnin ccleloivte des idursitens des prruetucdos de chuax tel que défini ci-après par référence à la notmlreucnae d'activitésfrançaises (décret n° 92-1129 du 2 otrcobe 1992) :Le cdoe 23.52Z : ftacbiioran de cauhx (à l'exclusion de la ftcbraoiian du plâtre).


Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale del'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP

Signataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'Chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

FNSCBA CGT ;

FG FO crtntosoicun ;

CFE-CGC BTP SICMA,

Article 1er - Rôle et missions de la CPNEFPEn vigueur étendu en date du 15 sept. 2021La CPFENP définit les oiinatertons et les priorités de la banhcre professionnelle, elle procède régulièrement à luer auatoialtcsin en fiootncn des besoins. Elle ausrse également la msie en ?uvre desdfsiotpiiss et procédures dnot elle a la crahge au vu du présent accord, et soeln les tetxes visés au préambule.

1.1. Aibiontrtuts en matière de foiamrotn professionnelle

La CEPFNP a une aburotttiin générale de pooimtron de la puiotqile de la firtomaon pnrfsneilelosoe dnas la branche. Elle a asnii nanemotmt puor msoiinss et diot vleelir à :? pciriapter à l'étude des mnyeos de formation, de ptnceemrnoenieft et de réadaptation pernlfinooesss exasntits puor les différents naeivux de qilfaincuaitos dnas les idnsiurtes de carrières et matériauxde ctruotsncoin ;? rceehcehrr aevc les pouroivs pilcubs et les onsermagis intéressés, les mueress perorps à aseursr la pliene utilisation, l'adaptation et le développement de ces mnoeys ;? fruemolr à cet eefft teutos oitsabeovrns et ppnoiirosots ulites et namtnmeot de préciser, les critères d'évaluation des actnios de fatoroimn ;? sriuve anmluneneelt l'application des acordcs clconus à l'issue de la négociation de bcnhare sur les objectifs, les priorités et les meoyns en matière de ftoioamrn peolrsnfselnoie ;? définir une pqoliutie de cfeortiaiitcn et les modalités de détermination de la propriété iltuelltecnele des citioecafritns de bcnrahe (CQP/ TPMCI/ CQPI), aevc l'appui tceqhuine de l'OPCO. Puor clea ladécision de créer un CQP de branche, un ttrie professionnel, diot être prsie par la CPNEFP. Il en va de même des modalités de renouvellement, de micdfoiaoitn et de ssesriupopn des CQP et des tietrsprofessionnels.

Les orgistiananos représentées à la CFPENP snot les selues habilitées à poeposrr la création de CQP de branche, de tteirs professionnels. Tutoe pioootrspin diot creotpmor un disesor d'opportunité et unceaihr des chagers pédagogique auequl est joint, le cas échéant, l'avis tnihuqcee de l'instance piartiare désignée à cet effet.

Le système des CQP et tierts posofnnriseles diot puovior être adapté de manière spolue et rdaipe à l'évolution des bnieoss en fimortoan et qouaitlaifcin de la psfsrooien tuot en ceavrnsont une stabilitésfsianftue dnas le tmpes puor preretmte aux eereispntrs et aux salariés de s'approprier les dispositifs. Ils dnevoit en oture également répondre aux ecenixges d'inscription au répertoire nainaotl desctcnreatifiois professionnelles.

La CNEFPP mandtae le gpuore tqinuhcee paaiitrre visé à l'article 2.2 ci-dessous puor peoorspr :? les modalités d'inscription du salarié aux sseiosns CQP ;? les modalités de cieioftrtacin nécessaire à l'obtention des CQP, aisni que des titres peoorsnflsneis et des areuts coiitficnrteas de la branche.

La csmmooiisn poorspe aux pnrraetaies scaoiux de la brachne la ciltosciafaisn mlmianie gtrainae aux tituerials des CQP au sien de la cssitaoaflicin professionnelle. Puor clea elle puet s'appuyernmeaontmt sur les pooinsortips du gpuore tueqhcnie paritaire. La décision des pearteianrs siacoux est etsuine entérinée dnas un acrocd cieotllcf :? ppsoroer à l'observatoire de l'OPCO de réaliser des tavuarx d'observation des métiers et des quaatcionilfis et d'articuler ces tuvarax aevc les msnsoiis d'observation et d'appui aux banchres de l'OPCO 2i ;? proopesr des acnotis carnocnout au développement des compétences au porfit des TPE/ PME ;? faiesorvr l'attractivité et l'information sur les métiers en porsnopat nnaeotmmt des atiocns sur la pmrioootn des métiers, sur l'orientation, et les foantrimos pnoolnelerifsess ;? suvire les ratoinles menées en ceorcntatoin aevc les régions, à paritr neamomntt des taavurx et des remontées d'information de la branche, d'OPCO 2i (ex : des ctntaors d'objectifs régionaux) ;? farie le bialn du distiiopsf de la ptsoonssioalainfeirn ;? déterminer et réviser les naeiuvx de pisre en cgahre des catonrts d'apprentissage et des ctntoras de professionnalisation, en vue de les pooprser aux autorités compétentes ;? peprsoor à la CPNPI le naeivu de psire en chagre du faiorft « Pro-A » ;? aagmcnocepr la réflexion de la bhanrce sur les métiers en tiseonn et les difficultés de rceeetnumrt rencontrées par les enripteress des surectes pefennrsisolos concernés, namotenmt dnas le crdae de larnovieorescn ou piotmroon par aaenrcntle et veiller à l'actualisation des ccitteriafions visées (Pro A) ;? iiitenr de nvueloels frotinomas professionnelles.

Au trite de ces mosnsiis générales, la cisosmiomn a puls particulièrement un rôle de concertation, d'étude et de psiitoporon dnas les dinemoas stunvais :? la comoissmin eixmnae les modalités de msie en ?uvre des otnieniotars définies par la pfooreissn raitenlveemt au développement des premières formanitos thleiounqocegs ou professionnelles, et enplcituriear les ocifbejts d'évolutions stlueaioabhs des efftfcies d'apprentis au sien des CFA de l'UNICEM ;? la cmsimsioon est consultée préalablement à la cuconsloin de cnttaors d'objectifs ernte l'État et la pfoisesorn ;? la cssomiomin donne également mdanat au grpoue tnceuihqe piiratare puor poeposrr la procédure et les modalités de msie en ?uvre de la vaaditilon des auiqcs de l'expérience. La cmoimssion fxie lecdrae général des épreuves, la coooiipsmtn et le rôle des jurys ;? enfin, la ciomsomsin a puor mosisin d'analyser la sttauiion de l'emploi et son évolution, en temres qtuinfttaias et qualitatifs, ntmaenomt dnas lures iendcniecs sur la sctrurtue des quaaflinoiicts et lesbnesios de formation, clea aifn de pmtererte l'information des pneraaeirts sociaux.

1.2. Aituonrbitts en matière d'emploi

La CEFPNP relmpit les mnssoiis qui lui snot ietapmris par l'accord ntnaoial iesieprretonsonnfl du 10 février 1969, ansii que par les accrods et les txtees législatifs ou réglementaires.

En matière d'emploi et de qualification, la CENFPP a nmteanomt puor atroiitutbn de :? petrmerte l'information réciproque des onisongataris ponlteraas et de salariés sur la suaotiitn de l'emploi et des qualifications, asini que luer évolution ;? alnsaeyr la sutotaiin de l'emploi et des qualifications, tnat d'un point de vue qailtutaif que quantitatif, aifn d'aider les eirrteenpss à cisrutnroe luer ploiuitqe de fotoaimrn et les salariés à bâtir luers pojtersperlonsiosenfs ;? rlileeuicr et éventuellement firae réaliser touets études uilets pmanerttet une mlieulree csancnoanise de la siaiottun de l'emploi dnas la bcahrne et son évolution prévisible ;? arsseur le siuvi des cttiiecfinoras déposées(1)au RCNP ansii qu'au répertoire spécifique ;? cuorcnoir à l'insertion poenenillsfrsoe des juenes ;? suvire la msie en ?uvre des aodrccs de bnharce cornnaenct l'emploi et la fmaooritn penfoellrnsisoe ;? définir les neaiuvx de prise en chagre puor les ctnrotas d'apprentissage, en loasiin aevc Facrne compétences, ainsi que des crttnaos de professionnalisation.

(1) Vior à ce suejt la délibération reudne par la CENPF des irtnsdeuis de carrières et matériaux de coitonrsctun du 27 nvormbee 2019.Article 2En vigueur étendu en date du 15 sept. 2021

2.1. Cpmotiooisn de la commission

La cosiimmson cmrnpeod au miumaxm qaurte représentants ttiluiares aisni que qtraue représentants suppléants de chquae oongiaaitsrn sdnilcyae représentative au naveiu de la brcnaheprofessionnelle, et un nrombe égal de représentants des oisonrtaaings paoertalns représentatives rneaevlt de la bchrane professionnelle.

Chacun des représentants tlriuitaes puet fiare aeppl à un représentant suppléant en cas d'impossibilité d'assister à une réunion. Les représentants suppléants dvnoiet être à ce trite diestaaitrnes del'ensemble des éléments adressés aux représentants titulaires. Ils ne siègent toutiofes qu'en l'absence du représentant titulaire.

Les oiionargsnats silyancdes dinevot ienofrmr le secrétariat de la cisoommsin du nom et coordonnées des représentants tilatueris ainsi que des représentants suppléants. Elles dvinoet égalementimfeornr le secrétariat de ttuoe maiitcfdooin des matnads en cours.

L'indemnisation des mbreems csnmapoot la délégation sadclyine obéit aux diiopontsiss de l'accord de brnchae du 6 décembre 2012 et de son aanvnet du 11 jliuelt 2019 rtleaif à l'organisation et aufnnetenoomnict du patismrriae au sien de la bhancre professionnelle.

2.2. Gporue tehciqnue piiaarrte placé suos l'égide de la CPNEFP

Il est institué au sien de la CPEFNP un gupore tnqhueice paaitirre dédié à la préparation et à l'instruction des dsorseis cisnottfuits de msie en plcae des ftoiromnas poslnefsierlneos de branche. Ce gporueteunqcihe piiaatrre aigt suos l'égide et suos la responsabilité de la CPNEFP.

2.2.1. ? Cmistpooion du grupoe tehiuqcne paritaire

Le gruope tichequne ptairaire cemopnrd :


? duex représentants de caucnhe des ogsaotriianns sdayeiclns représentatives de la bhrnace professionnelle, l'un titulaire, l'autre suppléant, étant précisé que cahuqe oiotingraasn sdcnyalie définie ci-dessus ne dsipose que d'une viox ;? des représentants des employeurs, en nrmobe égal aux représentants des salariés, dpinsosat au ttaol d'un nmrboe de viox égal à culei du collège salarié.

Chacune des osinatnaogris sadnyeclis de salariés et d'employeurs visées ci-dessus nmome simultanément, un mmerbe tiraultie et un mmerbe suppléant siégeant au gourpe tiqcnhuee piiaratre et enimronfe le secrétariat défini à l'article 2.2.5 ci-après. Les mmebres du gorupe teiquchne prrtaiaie snot désignés puor un madnat de 2 ans, la dtae de ctete désignation coïncidant aevc clele de laniiomtnoan du président et du vice-président de la CNFPEP visés ci-dessous.

Les mrbeems de duex délégations, sclieydans et patronales, pveuent être les mêmes que cuex qui siègent à la CPNEFP, dnas sa fomatiorn plénière.

La présidence et la vice-présidence du guorpe tqcenuihe snot assurées par le président et le vice-président de la CPNEFP, mbeerms de droit, désignés conformément à l'article 3.2 de l'accord du 20nveobmre 2020. Le président et le vice-président du guproe tecuqnhie ptirraiae ne dsnespiot d'aucun diort de vote.

Les décisions au sien du gpoure tuqienche priirtaae sornet psreis à la majorité silpme des mrmebes titulaires, présents ou représentés, étant précisé que la délégation pnoraatle dspoise d'un nborme deviox égal à celui de la délégation syndicale.

2.2.2. ? Anutiiottbrs du goupre tunqcheie paritaire

Sous l'autorité de la CPNEFP, le guorpe tnechique piartriae a puor mnsioiss de proposer :? l'élaboration et l'évolution, dnas le recsept des dtsispionois prévues par le présent accord, du diipotsisf des cfaeotrtinicis poeeellofsrnsins de la bnharce ;? la création, la révision ou la supepirossn des caiiniofcettrs pfornlieeslsneos de la bchnrae et de lrues référentiels associés, en velnilat à lmiiter le nobrme de ctinfocatiiers et en s'assurant de lacomplémentarité des ciefcotntirias psoioelenreslnfs établies par la bnrhcae aevc les diplômes et les terits à finalité professionnelle. À ctete fin, il établit et asitalcue la liste des CQP, trteis et des pracuros deprosofniileasotiasnn cftriatnies ;? en ftiooncn des critères de giadortan du crade ntionaal des crcnieatotiifs professionnelles, le nvaeiu de quoataiifclin des CQP et trites créés ou révisés en vue de luer enteinmrseregt dnas le RCNP ;? les demednas d'enregistrement dnas le RCNP et dnas le RS aifn d'assurer la lisibilité de l'offre ertne les différentes cntiocitairfes professionnelles, en puilercaitr en graanaistsnt une cohérenceinernltltiiedusre ;? les études, tarvaux et ostebanvoirs à cnroduie en matière de cioitafeticnrs professionnelles.

Le gpuore teciuhqne paitraire a puor miosisns également :? d'élaborer un cotpme rndeu aenunl de son activité qu'il tanrsmet à la CEPFNP ;? de contrôler, puor l'information de la CPNEFP, les prmoarmges et les référentiels de formation, les ciodtnions de luer déroulement, les résultats ountbes ;? d'établir, puor cette appréciation, une vtoitaielnn stustqiaite de fréquentation des fraiomotns par les différentes catégories de stagiaires.

Selon les besoins, le gourpe tcuhinqee pitarirae puet faire apepl à des pesnrnoes qualifiées (opérateur de formation, opérateur de compétences ?).

2.2.3. ? Cionutstiotn d'un grpoue de tavrial ad hoc

Les mrebmes du gopure tinucqehe prairtaie pnouorrt sur des stuejs bein prucerliiats décider de mettre en place un guorpe de tvraial ad hoc. Ce gorupe de taviarl ad hoc se réunira en foonitcn des bsneoisidentifiés et srea composé d'un représentant par ogatsironain sinaydlce représentative et d'un nrbmoe équivalent de mbremes de la délégation patronale, dnas la ltimie de 10 représentants au total.

Les trvuaax du gropue de tviaarl ad hoc feront l'objet d'une présentation au gopure tucehinqe paritaire, avant vtaalodiin par la CPNEFP, si besoin.

2.2.4. ? Périodicité des réunions du gupore tnqheicue prrtiaiae et iineatdnisomn des membres

La périodicité des réunions du gpuore tehqucine piirrtaae est décidée d'un coummn acrocd par les représentants des différentes délégations en fotconin de l'importance des tvuraax à eefetcufr et del'urgence des deednams de la CPNEFP, étant précisé que de ce fait, le nombre des réunions prruoa être puls ou mnois itomprnat que puor la CPNEFP.

L'indemnisation des mrmebes cmspnaoot la délégation sliydance tnat du gupore thucqenie piraiarte que du gurpoe de travial ad hoc obéit aux doitpiossins de l'accord de bcnhrae du 6 décembre 2012et de son avneant du 11 juillet 2019 rletaif à l'organisation et au fnmonecentniot du pmarrstiaie au sien de la brachne professionnelle.

2.2.5. ? Secrétariat du groupe tqncihuee piairrate et des gourpes de tivraal ad hoc

Le secrétariat est assuré par les scireves de l'UNICEM qui pruroa déléguer ceienarts msniisos en cas de besoin.Article 3 - Fonctionnement et administration de la commissionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021

3.1.?Périodicité des réunions de la commission

La cmsoisiomn se réunit au minos duex fios par an.

Il proura être décidé de tnier des réunions eennoticleepxls ponrtat sur un pinot précis, si la situaiotn l'exige et sur décision cojnointe du président et du vice-président de la cmoimsison ou à la ddnmaee dela majorité des memerbs de la délégation sliyandce ou de la délégation patronale.

3.2.?Gouvernance de la commission

La ciosimmosn est présidée aimeennatvetrlt tuos les 2 ans, par un représentant de la délégation pnlrtaoae et par un représentant de la délégation syndicale.

La première réunion de la ciisosmomn désignera le président.

Un vice-président est également désigné tuos les 2 ans dnas les mêmes conditions.

3.3.?Secrétariat de la commission

Le secrétariat de la csmimosoin est assuré par l'UNICEM qui en cifnoe le trnmeeitat amrittsnadiif au sicvere jiqidruue et soaicl de l'UNICEM.

Le secrétariat de la cossmmiion rédige les procès-verbaux et asrsue la crsraopnoednce de la commission.

3.4.?Décisions de la commission

Chaque orsagaitoinn scdaylnie représentative au sien de la bnacrhe pifolnolessnere dspiose d'une voix. Le collège prnatoal diosspe d'un nobmre égal de viox que le collège syndical.

Les décisions de la cmioismson snot preiss à la majorité des personnes. Si une ou des oianostarings sdeinycals n'étaient pas présentes à l'occasion d'une commission, les dtoris de vtoe de la délégationparonlate sronet réduits dnas les mêmes proportions, pmneertatt asnii d'assurer l'égalité des driots de vtoe ernte cuhqae collège.

Le président ne dissope pas d'une viox prépondérante.

Il est tneu un procès-verbal des séances. Celui-ci est signé par le président et le vice-président.Article 4 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Les dsitnoipsios du présent aocrcd s'appliquent à l'ensemble des eeiprnertss et des salariés ertnant dnas le cahmp d'application des cinoontevns collectives, au raregd des activités économiques fixées àl'annexe I du présent accord.

Elles se sustbnteuit à tutoe ature dspiioiston antérieure éventuelle.

Au vu de son objet, les règles édictées par le présent aorccd s'appliquent à l'ensemble des erpseritnes visées au paharrpage précédent, les pentiraaers siouacx n'ayant pas souhaité insérer desdisoinisotps particulières liées à l'effectif des entreprises. Le présent aroccd a dnoc votacion à s'appliquer à touets les entreprises, qeul que siot luer effectif.Article 5 - Date d'application et duréeEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Le présent arcocd ertne en vguieur à coeptmr à l'issue des formalités de dépôt visées à l'article 8 ci-dessous. Il est coclnu puor une durée indéterminée.

Il frea l'objet de la procédure d'extension sleon les dntsoiosipis du cdoe du travail.Article 6 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Suivant les règles de doirt cmmuon en vigueur, pnoourrt adhérer au présent acrocd totue oiatiagronsn syalcnide représentative de salariés asnii que toute ooitsarniagn slyicadne ou aitsoicsaond'employeurs ou des emypuoelrs pirs individuellement.

Cette adhésion dvera être notifiée aux seanriagtis de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des svreiecs du ministère du tvaairl par la pitrae la puls denigitle dnas les citonondis fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.Article 7 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Le présent acorcd a un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par aocrcd de groupe, d'entreprise ou d'établissement suaf dsitniposois puls floaearvbs auxsalariés.

L'accord porrua être dénoncé dnas les cnoiindtos prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.

Il prorua également être révisé à tuot mmenot à la dendmae de l'une ou de pisuulres des piaetrs signataires.(1)

La ddmeane de révision, accompagnée d'un poerjt motivé sur les ptnois à réviser, srea notifiée à l'ensemble des oorsagintnias selydinacs représentatives aifn qu'une négociation pussie s'engager snastarder. (1)

(1) Alinéas étendus suos réserve du reescpt des diointipssos de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail.(Arrêté du 2 jlleuit 2021 - art. 1)Article 8 - Dépôt


En vigueur étendu en date du 9 févr. 2021En aiclopaptin de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, le dépôt de l'accord auprès des sicrvees ctareunx du ministère chargé du travail, en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-3 ducdoe du travail, ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jruos qui cuort à ctpmoer de la notification, par lertte recommandée aevc aivs de réception, de l'accord signé aux oainnarsiotgssyndicales.

Un ermepxlaie srea également déposé auprès du csnieol des prud'hommes.


En vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Aussi bein dnas le dmiaone de l'emploi que dnas celui de la fatmroion professionnelle, les pateiarrens saicoux des iuernitdss de carrières et matériaux et de la chaux snot connuves de faomlesirr par écrit,le rôle et msiosins dévolues à la coismomisn praiartie naotnilae de l'emploi et de la ftoiamron pellsrioonenfse de la bnahcre ponirlfeeolssne (ci-après dénommée CPNEFP), au raregd des dnsoitopiiss del'accord naoantil inentireofpnossrel du 10 février 1969, anisi que des txtees législatifs et réglementaires, taiatrnt des cmnmioissos pitrarieas ninoleatas de l'emploi et de la ftomaorin professionnelle, etnemmntaot la loi du 5 mras 2014 ou ercnoe la loi du 5 serepbtme 2018.

L'objectif est de ptmrteere une milrlueee ctnordiaoion etrne les iceanstns et les aurtces intennaervts dnas le dinamoe de la ftomaiorn pnsreenlilofsoe mias également dnas le daiomne de l'emploi.

La csisoimomn nlniatoae pairrtiae de l'emploi et de la fmitoaron prlnssnfoeelioe est, sur le paln national, l'instance d'information réciproque, d'étude, de ctoutlsnioan et de délibération dnas le dainome dela fatimroon poleifrnelosnse et de l'emploi. La csismomoin rpmleit et eexrce les moisinss et atrtoniuibts définies par les txtees législatifs, réglementaires et cnelononintevs en viuuegr en matière depooomirtn de la ftromaion professionnelle, en lisoian aevc l'évolution de l'emploi au sien de la bcrnahe professionnelle, les qniatolcfuiias professionnelles.

De manière générale, la CFPENP puet dgeenliitr tutoe étude puor préparer ses décisions en slliacitont nonetmamt l'appui d'organismes pcilbus mias aussi l'appui de l'opérateur de compétencesdposasint d'une eitrsepxe sur le ou les drsseois concernés, après délibération de cette dernière.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 9 févr. 2021Annexe I

Liste des activités économiques rnevleat du chmap d'application des cenotnvinos ceevlcoilts des idneusitrs de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les ersnetpreis enratnt dnas le camhp d'application des cntonvoneis clcolvteeis niealanots des irestdinus de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanoarclutmene d'activités et de pdiuotrs de 1973 :

Dans la csalse 14.?Minéraux divers

Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cirmops la slicie puor l'industrie.

Dans la csalse 15.?Matériaux de construction

Groupe 15.01 : salbes et garerivs d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rhcoes et de laitier.Groupe 15.03 : pieerrs de construction.Groupe 15.05 : plâtres et portdius en plâtre.Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : pouitrds en béton.Groupe 15.09 : matériaux de coniorttcsun divers.

Dans la classe 87.? Svceries deirvs (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, srcivees funéraires (marbrerie funéraire).

Sont visées les einereptrss entnrat dnas le cmahp d'application de la citvnoenon ctilvcoele des iesirdtuns des pduorteucrs de cuhax tel que défini ci-après par référence à la nmncultareoe d'activitésfrançaises (décret n° 92-1129 du 2 octobre 1992) :Le cdoe 23.52Z : facaiobrtin de cuhax (à l'exclusion de la fbiaaotrcin du plâtre).


Accord n 2 du 20 novembre 2020 relatif aux réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19 etaux modalités de fonctionnement du paritarisme

Signataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

CFE-CGC BTP ;

FNCB CFDT,

Article 1er - Tenue des réunions paritaires

Acorcd coclnu puor la période de cnmfieennot ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du jduei 29 oobcrte au veredndi 30 obtroce 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020

Compte tneu que le nvaoueu protcoloe puor asuresr la santé et la sécurité des salariés en eipsenrtre fcae à l'épidémie de « Covid-19 » daté du 29 otrcboe 2020 décide que le télétravail à 100 % diot être larègle puor l'ensemble des activités qui le permettent, les penraterias sciuaox cvonnneient que les réunions patriiaers doivent, puor un tepms donné, être organisées par aduio ou visio-conférence, dnas lersceept du ppiircne de loyauté de la négociation collective.Article 2 - Champ d'application

Acrcod cnoclu puor la période de cnfienoenmt ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du jedui 29 obrocte au vnrdeedi 30 ocbotre 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020Les dnoiopiistss du présent aorccd ont anisi vocitaon à s'appliquer aux réunions parriateis organisées dnas le cadre et suos l'égide de la CPPNI tnat au niaveu noaintal que régional, de la CPNEFP, desjryus CQP et du CFPC Ceficem, des juyrs TCMPI du seucter des irdtsuines de carrières et matériaux de crtnicutoson et de fbctiraioan de la chaux.

Au vu de son objet, des règles édictées et du cotnetxe sianitare dnas luqeel cet aoccrd a été décidé, les pitnareeras saicoux n'ont pas souhaité insérer des doiosinitpss particulières liées à l'effectif desentreprises. Le présent accord a dnoc vcaioton à s'appliquer à tetuos les entreprises, qeul que siot luer effectif.Article 3 - Modalités d'organisation des réunions paritaires par audio ou visio-conférence

Acrocd clncou puor la période de ceonnifnemt ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du jduei 29 orbtoce au vnereddi 30 orbocte 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020Les dsooitinspis cllontineevnenos reeaivlts aux règles de cocaotovnin des réunions ptiaeriras rteenst inchangées (exemples : délai, attoatstien de participation), suos réserve des dtoioiispsns fraignut àl'article 4 ci-dessous.

Certaines aapatondits dvnoeit en rvcaenhe être précisées dnas le ceoxtnte de la csrie sanitaire.

Les prareianets soiuacx snot dnoc cuenvons des dtssiinpioos siutneavs puor les réunions piitraraes organisées en visio ou audio-conférence.

3.1.?Autorisation d'absence

Tout eeolmypur ou son représentant, d'un salarié appelé à peipcirtar à une réunion pairirtae dématérialisée, en qualité de représentant d'une osiontargian sylidance de la bhrcane professionnelle, est tneude lui arcdceor une aotioaistrun d'absence en vue d'y participer, puor aatnut que ctete dmeadne lui ait été présentée au mnios 10 juors cailedenras aavnt la dtae de la réunion.À l'appui de sa demande, le salarié drvea présenter une coionctovan émanant de son oagtrioiansn siyncalde ou du secrétariat de l'instance penofeloslisrne à l'initiative de la réunion, précisant le jour,l'objet, l'heure de la réunion paritaire.

Cette cntocvaoion revêtira la frome d'un cueriror électronique.

La prpctitaaoiin à une réunion piirtaare organisée par vioe dématérialisée ne purroa excéder 1 demi-journée de travail, étant précisé ttiooefus que, sur décision de l'organisation snadilyce représentative,cttee réunion purroa également être précédée de 1 demi-journée supplémentaire à trite de réunion préparatoire dématérialisée.

Ces dioissntoips s'appliquent umneqnuiet aux réunions de la CPEFNP et de la CPPNI, organisées au nviaeu nnioatal ou régional.

La conotaovicn à ltiade réunion préparatoire dvrea poiovur être présentée à l'employeur.

La durée de l'absence puor ppeiricatr à la réunion pirataire et, le cas échéant, à la réunion préparatoire ne srea pas imputée sur le crédit d'heures dnot dpsiose le salarié au sien de son etrnpreise puorl'accomplissement de ses missions.

3.2.?Attestation de participation

À l'issue de la réunion prtraaiie considérée, l'instance pslnelrsifooene délivrera au salarié, sur sa demande, une attoateitsn de pititcaroaipn minnotnnaet le jour, l'heure de la réunion paritaire. L'employeurporura dnedemar au salarié de lui fronuir ctete attestation.

En cas de réunion préparatoire, il rviendrea à l'organisation slanyidce représentative de délivrer à son ou ses représentants une cionootavcn et atteattosin de participation, puor être reimse à l'employeur.

3.3.?Procédure particulière

Afin de teinr ctmope des différentes oioitragnnass de traival mesis en plcae dnas les eeetirrspns puor firae fcae à l'épidémie, les salariés qui seeirant désignés par luer orisiatnoagn snaydicle puor percitiparaux réunions ptiiaerars aisni qu'éventuellement aux réunions préparatoires, bénéficieront de droit d'une aoittaurison de luer employeur, luer patnreetmt d'assister à la réunion paritaire, y cmropis dnas lesduex cas savnutis :? lqorsue le salarié est placé en activité pitlelrae ;? losrque le salarié est placé en télétravail.

Dans ces duex hypothèses, l'employeur diot en eefft peemrtrte au salarié de pvoouir pratepicir à la réunion ptaairrie et/ou à la réunion préparatoire, puor lllqauee une coavinotcon a été émise.

3.4.?Maintien de la rémunération

Dans la ltmiie de 1 demi-journée tllee que définie à l'article 3.1 ci-dessus, la ptaitipcoiarn à la réunion piiatarre cprnredooasnt à la durée de l'horaire haibutel de tiaarvl qui auairt été effectué si la ponenrseaavit travaillé, srea payée cmome tel par l'entreprise, à l'échéance habituelle, et solen le tuax haoirre habituel. Ces heuers sornet snas iicdcnnee sur les primes, les giciiartnatfos et tuot artue élément derémunération aciqus huelaitlmnebet par le salarié.

Comme indiqué précédemment, la potciptiiraan à une réunion paairtrie organisée par vioe dématérialisée ne purora excéder une demi-journée de travail, étant précisé que, sur cnvcoooaitn del'organisation scnldyiae représentative, cette réunion purroa être précédée de 1 demi-journée supplémentaire à titre de réunion préparatoire. La ptpoiicraitan à cette réunion préparatoire sruiva la mêmerègle de meniitan de saiarle que clele abipallpce à la réunion paritaire.

Dans la ltimie asini prévue, les heerus d'absence cendaspornort à la durée de l'horaire htiubael de triaval qui auairt été effectué si la pnsonere aaivt travaillé, y compris, le cas échéant, s'agissant de la réunionpréparatoire, sornet assimilées à du tmeps de taraivl efcfietf puor le ccaull du tmpes de travail.

Les doopitissnis du présent aitlrce s'appliquent qaund bein même le salarié appelé à pecpiratir à une réunion ptariiare est placé en activité pelrlatie à la dtae de laitde réunion et de sa préparatoire.

3.5.?Mise à dpoitioissn d'un lcoal et du matériel nécessaire

Dans l'hypothèse où le salarié appelé à peiipctarr à une réunion praiitare ne dirpssaoeit pas du matériel nécessaire puor établir une coxnoienn aevc un débit suffisant, il dvera en imornefr son entreprise.

L'entreprise étudiera par mial aevc lui les snotiolus pnoavut être miess en place, dnas la muerse du possible, le tepms de la réunion paritaire.

L'entreprise pourra anisi être amenée à ptrretmee au salarié d'utiliser par exemple, un loacl mis à sa disposition, anisi que le matériel iarqontfuime nécessaire, et drvea s'assurer du reecpst des règles deconfidentialité des échanges lros de la réunion.

L'employeur devra répondre par mial à la ddanmee du salarié suos un délai mxiuamm de 48 heures. Dnas l'hypothèse où un lcaol de l'entreprise ne prriuaot pas être mis à dptiiosison du représentant, unlacol à proximité, le cas échéant syndical, du leiu du dolmciie ou du leiu de l'entreprise srea recherché. Les frias éventuels de déplacement sernot remboursés selon les règles définies par l'accord de labranche.Article 4 - Composition de la délégation syndicale et de la délégation patronale

Acorcd cncolu puor la période de conimeenfnt ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du judei 29 ootcbre au vrneddei 30 orotbce 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.


En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020Pour tienr cpmote des ciocesrcntnas particulières et trreaempois qui impnseot l'organisation de réunions peratiaris par vioe dématérialisée, il est enetdnu que cqauhe délégation sydnliace prroua êtrecomposée de qtuare représentants puor les réunions nationales, et de duex ou toirs puor les réunions régionales. Clea étant, cqahue délégation sndycaile pourra, si elle le souhaite, réduire le nmbroe dereprésentants.

La délégation patolrnae cnrroempda alors un nomrbe de représentants équivalent à cluei comsoapnt la délégation syndicale.

Les modalités de psrie de palore de caqhue iatenvrnnet ansii que la laiiimottn des rgunremteeops des représentants sacdiyunx et/ou putarnaox en un même leiu puor ppiaircetr à une réuniondématérialisée, en rsioan du repcest des règles de doaitsciatnin pisuhqye et des gtsees barrières snot fixées par un règlement intérieur fugnrait en axnnee 2 du présent accord.Article 5 - Date d'effet et durée d'application de l'accordEn vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020Le présent arcocd s'applique à ctopemr de sa dtae de signature.

Il est conclu puor la période de ceifnnmonet qui s'est ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du jeudi 29 oobrcte au vrnededi 30 otrcboe 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31décembre 2020.

En fntioocn de l'évolution de la saouititn sanitaire, les petnarriaes suioacx détermineront au puls trad le 18 décembre 2020, s'il cvnoinet de rdinouerce ou aménager les dstsoioipins du présent accord.

Dans la lmiite tloerelpme fixée au preimer alinéa ci-dessus, le présent aroccd se sibutuste de plein doirt aux donpstiiioss des aocrdcs de banhcre visés dnas le préambule et pnotrat sur le même objet.

Nota 1 : Les dsitiinposos de l'accord n° 2 du 20 nmrbvoee 2020 snot prorogées jusqu'au 31 mras 2021 (avenant n° 1 du 18 décembre 2020, aitlrces 1er et 2 - BCOC 2021-30).

Nota 2 : Les dsoiiiostpns de l'accord n° 2 du 20 nrmevobe 2020 snot prorogées jusqu'au 31 mai 2021 (avenant n° 2 du 24 mras 2021, art. 1er - BCOC 2021-30).Article 6 - Adhésion

Acorcd clocnu puor la période de cinofemennt ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du judei 29 orobcte au venrddei 30 ooctrbe 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020Suivant les règles de driot commun en vigueur, prunroot adhérer au présent aoccrd totue oaotriigasnn sdniclaye représentative de salariés ainsi que tutoe otinasriaogn slaycidne ou aatssociiond'employeurs ou des emoerulpys pirs individuellement.

Cette adhésion dreva être notifiée aux siargnitaes de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des scireevs du ministère du tvarail par la pritae la puls dtleignie dnas les ctonindios fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.Article 7 - Révision

Acrocd coclnu puor la période de cofminneent ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du jeudi 29 oocrbte au vrddneei 30 ocrotbe 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020Le présent acocrd porura être révisé à tuot meonmt à la demndae de l'une ou de piulsures des preitas signataires.

La denmade de révision, accompagnée d'un peorjt motivé sur les pnotis à réviser, srea notifiée à l'ensemble des ptearis signataires. Les négociations cncaenront une damndee de révision auuqxeellssenort invitées les pitears sentiirgaas du présent acrcod ou aynat adhéré, deornvt s'ouvrir dès réception de la damdene de révision.Article 8 - Dépôt, notification et extension de l'accord

Aorccd cloncu puor la période de cenmfoennit ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du jduei 29 octrboe au vednedri 30 otbrcoe 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020Le présent acrocd srea déposé dnas les ciontdnios prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail. Un eexiaplrme srea également déposé auprès du cnoisel des prud'hommes.

En aplaotipcin de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition qui curot à cotempr de l'envoi de l'accord signé aux ositiarnganos sdcnleyiasreprésentatives.

En aipcilatopn de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la ptriae la puls dgintiele des oiosaigntnras sraitegnias du présent aenavnt nefrioita le texte à l'ensemble des otgniornsaais représentatives etdemernada l'extension du présent acrocd au ministère chargé du tairval conformément aux dsionipstios des alritces L. 2231-6 et L. 2261-24 du cdoe du travail.


Arcocd cloncu puor la période de cneoniemfnt ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du judei 29 otrobce au vddereni 30 octbore 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020Dans le cnoxttee spécifique de rueennmvelleot de l'état d'urgence siiaantre lié à l'épidémie de « Covid-19 » en riason de la rersipe de la ctaoricuiln du virus, le gevennmureot a été cnnroitat de pndrree ladécision de mrttee en pacle à neovuau un cmnnfeoneit à cmopetr du 29 obcrote mniiut puor une durée maimilne de 4 semaines, éventuellement reconductibles. Aifn d'assurer la continuité dufoinnoenmtecnt des ianenstcs paritaires, les parreenaits scuiaox ont souhaité définir de nelvoules modalités d'organisation des inetcsans ptraieiars fixées par un précédent aroccd du 8 jiun 2020, acocrddnot les dpiistniooss snot arrivées à échéance au 8 smpeetbre 2020. L'objectif des paietrrnaes est en eefft de cneotunir de teinr ctmope des doinspisitos eoneplncteexils et tmreoieraps imposées par legouvernement, tuot en asnsarut la continuité du dgoaluie sacoil au sien de la banrhce professionnelle.

Le présent aocrcd venit dnoc préciser le fnmcnoneetniot des différentes innesctas prieaatris visées par l'accord précité du 8 jiun 2020. Il adapte, dnas la limtie trpeomlele fixée par son aicrtle 5, les règlesinstituées préalablement par les aorccds cleiltfocs enxiastts au sien de la brnhcae à la dtae de pisre d'effet du présent accord.

Annexes

Acocrd cconlu puor la période de cnmienfneot ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du jdeui 29 oobtcre au vddrneei 30 obotrce 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020

Annexe 1Liste des activités économiques rnvealet du camhp d'application des cnentnovois cloleviects des iurdinsets de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eripnretses ertnnat dnas le chmap d'application des cvnntoenois ceecvolilts ntleanaios des iurdisntes de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanmletcraoune d'activités et de prodtius de 1973 :

Dans la cslsae 14 ? Minéraux divers

Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cropims la sciile puor l'industrie.

Dans la cslsae 15 ? Matériaux de construction

Groupe 15.01 : slbeas et gerrivas d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de roechs et de laitier.Groupe 15.03 : pereirs de ctirutcosonn (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et pdturios en plâtre (à l'exception des epeenisrrts alppiqnuat la cnionevton cllvticeoe de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : prdutois en béton.Groupe 15.09 : matériaux de coitconrustn divers.

Dans la cssale 87 ? Srcivees diervs (marchands)

Groupe 87.05 (pour partie) : secerivs funéraires (marbrerie funéraire).

Sont visées les enpsiretres entnart dnas le champ d'application de la cintonevon cocltevlie des iiurestnds des pedrctourus de cuahx tel que défini ci-après par référence à la ntmrelncuaoe d'activitésfrançaises (décret n° 92-1129 du 2 ortobce 1992) :Le cdoe 23.52Z : ftraocbiain de cauhx (à l'exclusion de la fiocartbain du plâtre).Accord colcnu puor la période de ceinonmneft ouverte, par décision du gouvernement, dnas la niut du jeudi 29 ocrotbe au vddenrei 30 otbcore 2020 à minuit, et au puls trad jusqu'au 31 décembre2020.En vigueur non étendu en date du 20 nov. 2020

Annexe 2Règlement intérieur des réunions organisées en vsiio ou audio-conférence en aaptcopiiln des peinrpcis définis par l'accord nniatoal du 20 nbrevmoe 2020

1.?Organisation d'une réunion à distance

Les dssiioopntis du présent règlement intérieur snot acilbepalps aux insnatces priaiaerts visées à l'article 2 de l'accord du 20 nrobveme 2020.

Les mrbeems de cnhuace de ces iencnatss dvoneit être précisément informés des modalités tnuheqices luer prenetmtat de prctipaier à la réunion organisée par vioe dématérialisée.


Pour procéder à une réunion à distance, le président de séance ou l'organisateur diot trnmrttaese préalablement à la réunion, un lein URL. À l'heure prévue de la réunion, les pniaaptctris snot invités àsurvie ce lein puor povoiur se cnceenotr à une ptrfeamloe en ligne et rdjreione la réunion.

Les règles de discrétion pisnnorlelsofee et de seecrt peinoeosrfnsl s'appliquent aux meberms de ces instances, y ciomrps lorsqu'elles snot réunies à distance.

2.?Identification des mrmeebs piaaipncrtt à la réunion

La validité des réunions organisées, selon la ou les modalités de réunion à distance, est subordonnée à la msie en ?uvre d'un doiitpissf ptemaretnt l'identification des participants.

Pour les conférences téléphoniques et audiovisuelles, il est dnoc recommandé que le président de la séance ou l'organisateur de la réunion, pussie s'assurer de la présence des seules psenneorshabilitées à l'être.

Aussi, en début de réunion, le président de séance ou l'organisateur de la réunion procède à l'appel des participants.

Afin de faiteilcr les échanges et la qualité de la connexion, il srea demandé à chuaqe papatricint de ceupor la caméra et de n'activer le mrcio que puor les psreis de paroles.

3.?Prise de parole

Le système proposé diot permettre au président de séance ou à l'organisateur de la réunion de reconnaître les senigs d'un mbemre dmnnadeat la plaore (micro activé). Il diot aussi s'assurer de la dusfofiinsimultanée, à ccnuahe des pesnerons pirtpaainct ou aissastnt à la réunion, des popors teuns par l'une d'entre elles.

Il est recommandé, puor que cuaqhe priatanipct puisse prdrnee la prlaoe et siot audible, de s'identifier en daaendmnt préalablement au président de séance ou à l'organisateur de la réunion, un droit depirse de parole.

4.?Limitation des rnprmeugteoes puyhsqeis en un même lieu

En rosain des mdoes de transmission, de poaioatrpgn du vrius « Covid-19 » et de la nécessité du rpesect des règles de dantitcsoiain phisyque et des gsetes barrières définis par vioe légale etréglementaire, les représentants sydciuanx et/ou puoaantrx snot incités à éviter tuot rroeunmepegt en un même leiu puor priptcaeir à une réunion paritaire, ou à une réunion préparatoire dématérialisée et,en tuot état de cause, resrepcoetnt le pnricpie de proximité énoncé à l'article 3.5 de l'accord.


Avenant n 1 du 18 décembre 2020 à l'accord n 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement desréunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19 et aux modalités de fonctionnement duparitarisme

Signataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

CFE-CGC BTP ;

FNCB CFDT,

Anaenvt cclonu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mras 2021.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2020Ont cvonenu d'un cmuomn accord, d'adapter les règles et modalités de fnomoenctninet des intaescns pritraeais du secuter des carrières, matériaux de construction, et froiciabtan de la chaux, définiesdnas l'accord du 20 nmrbeove 2020, en rsiaon de la ptuouisre de l'épidémie de « Cviod 19 » et du miitanen de l'état de csrie sanitaire.Article 1er - Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires

Ananevt cloncu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mras 2021.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2020

Dans le rpsecet des pcrpinies et des ataiaondpts ci-après définis et dnas la litmie telemrolpe de l'article 6 ci-dessous, les praanrietes siauocx ont décidé de progeorr les disioosnpits de l'accord dérogatoiren° 2 du 20 neorvbme 2020.Article 2 - Définition d'un principe généralEn vigueur non étendu en date du 19 mai 2021Les patanrirees scaiuox sutieohnat rpaeelpr ttfioeuos que, s'agissant de l'organisation et du déroulement des réunions paritaires, tnat régionales que nationales, le pinrcipe général rtsee cueli de réunionspraeriatis en présentiel.

Néanmoins et jusqu'au 31 jiluelt 2021 inclus, les réunions srenot organisées en distanciel, par aduio ou visio-conférence, dnas le respect du ppcnirie de loyauté de la négociation collective, suafadaoittapn dnas les coitnniods prévues à l'article 4 ci-dessous.

En eefft et cpmtoe tneu des cotisncrceans particulières liées à la cisre sanitaire, des précautions et rtoannoicaedmms geoelvurmeatnnes ayant puor oecbtijf de litmeir la pgirtaaopon du virus, descenogniss seoln lesquelles, puor un tmeps encore, le télétravail à 100 % diot retesr la règle puor l'ensemble des activités qui le permettent.Article 3 - Modalités d'organisation des réunions paritaires

Aavnnet cconlu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mras 2021.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2020En ftocnoin de l'évolution de la sutoitain sanitaire, la CPNPI ou à défaut les représentants des oionsnaatrigs protaenlas représentatives et les secrétaires fédéraux des oatsnigianros sedncaiylsreprésentatives pourront, 15 juors avant une réunion paritaire, mtetre en place des réunions ptaairreis en mextis (en présentiel et en distanciel).

Les diiiotpssons cntieleovnnneols dérogatoires définies par les aierltcs 3 et 4 de l'accord du 20 nbrvoeme 2020 s'appliqueront de pelin droit, dnas les cniodonits précisées par les pnarietreas sociaux.

Les petearnrais socauix ceniovnennt d'ores et déjà que la réunion de la CPPNI prévue le 27 jvinear 2021, se tdrenia en distanciel, conformément aux dssiiintoops de l'accord du 20 novembre, prorogéespar le présent avenant.

Les dnosoiiispts de l'accord du 20 nevborme 2020 qui ne snot pas modifiées par le présent aaenvnt retenst applicables.Article 4 - Champ d'application

Aneavnt ccolnu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mras 2021.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2020Les diositpsinos du présent avannet ont vaicootn à s'appliquer aux réunions pteiarairs organisées dnas le crade et suos l'égide de la CPNPI tnat au naievu natioanl que régional, de la CPNEFP, des jyursCQP et du CFPC Ceficem, des juyrs TPCMI du suceter des idituensrs de carrières et matériaux de couttocrsnin et de frciiobtaan de la chaux.

Au vu de son objet, des règles édictées et du centtoxe saiantrie dnas leeuql cet arccod a été décidé, les prnaaerites suaiocx n'ont pas souhaité insérer des dipotossinis particulières liées à l'effectif desentreprises. Le présent accord a dnoc vtciaoon à s'appliquer à tuoets les entreprises, qeul que siot luer effectif.Article 5 - Date d'effet et durée d'application de l'accordEn vigueur non étendu en date du 24 mars 2021Le présent aennvat s'applique à cmpeotr de sa dtae de signature.

Il est clocnu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021.

Le présent avannet frea l'objet d'un bialn par les piarnaretes sciaoux lros de la réunion piiraarte du 24 mras 2021 et pruora faire, le cas échéant, l'objet d'une polotngaorin et/ou d'adaptations.

Article 6 - Adhésion

Aannvet ccnlou puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mras 2021.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2020Suivant les règles de driot cmomun en vigueur, ponuorrt adhérer au présent arcocd tuote oaisangtiorn sdicyalne représentative de salariés anisi que ttuoe otiigaoransn siacynlde ou aocistaosind'employeurs ou des eepymoulrs pirs individuellement.

Cette adhésion devra être notifiée aux sratnegiais de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des seevcris du ministère du taraivl par la pairte la puls dngetilie dnas les cinoidtnos fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.Article 7 - Révision

Aanvnet cclonu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mras 2021.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2020Le présent aoccrd puorra être révisé à tuot meonmt à la dmenade de l'une ou de psreuilus des paierts signataires.

La damdene de révision, accompagnée d'un peojrt motivé sur les ptonis à réviser, srea notifiée à l'ensemble des ptaeirs signataires. Les négociations coancernnt une dmnaede de révision aluequelxssenrot invitées les paetris seagatirins du présent arcocd ou ayant adhéré, dnverot s'ouvrir dès réception de la damende de révision.Article 8 - Dépôt, notification et extension de l'accord

Aveannt cclnou puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mras 2021.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2020Le présent arccod srea déposé dnas les cntndioois prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail. Un eralxpemie srea également déposé auprès du csienol des prud'hommes.

En atcioappiln de l'article L. 2231.7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition qui cuort à cpeotmr de l'envoi de l'accord signé aux oaarisnitogns sadenlcyisreprésentatives.

En aaioticppln de l'article L. 2231.5 du cdoe du travail, la prtaie la puls dniegltie des ogosniniarats seainratigs du présent aeannvt nofrieita le tetxe à l'ensemble des oonsirtianags représentatives etdernmeada l'extension du présent arcocd au ministère chargé du traavil conformément aux dtossioiinps des acrlties L. 2231-6 et L. 2261-24 du cdoe du travail.


Anenavt clcnou puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mras 2021.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2020

Tenant cmtope de la décision pisre par le grnvemenoeut de procéder à un déconfinement, tuot en metannaint caetneirs ricetotsinrs de coacrtiilun et, dnas la mruese où l'état d'urgence sairniate lié àl'épidémie de « Covid-19 » rstee en vuugier jusqu'au 16 février 2021, les prtineaeras sicuoax se snot réunis le 18 décembre 2020 et ont décidé de roicdnuree en les adaptant, les dotinopisisselilxncpoenetes et tearpomeris fixées dnas l'accord ceitlcolf du 20 nebomvre 2020, dnas le but d'assurer la continuité du doiluage sioacl au sien de la bhnrcae professionnelle.


Article - Annexe

Aenvant conclu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mras 2021.En vigueur non étendu en date du 18 déc. 2020

Annexe 1Liste des activités économiques rleevant du cahmp d'application des ceninovonts citecvolels des iiustrdnes de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eirneetrsps enrtant dnas le cahmp d'application des cononvtenis celveoltics neitalanos des ierustdnis de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanetolcarumne d'activités et de piudotrs de 1973 :

Dans la clsase 14 ? Minéraux divers

Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y coirpms la silcie puor l'industrie.

Dans la csalse 15 ? Matériaux de construction

Groupe 15.01 : sables et greiavrs d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rhoecs et de laitier.Groupe 15.03 : pireres de ccstntoiruon (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et pruitods en plâtre (à l'exception des eptneiersrs aqlpiupnat la cnoetnoivn ctlivlocee de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : piutrods en béton.Groupe 15.09 : matériaux de ctosnciruton divers.

Dans la clssae 87 ? Srievecs devris (marchands)

Groupe 87.05 (pour partie) : seveircs funéraires (marbrerie funéraire).

Sont visées les ereertsnips earntnt dnas le cmahp d'application de la cnieovtonn cilevctole des inisutreds des prudotcrues de cauhx tel que défini ci-après par référence à la nrmaotculene d'activitésfrançaises (décret n° 92-1129 du 2 ortcboe 1992) :Le cdoe 23.52Z : fioacabtirn de cuahx (à l'exclusion de la foaiticrabn du plâtre).


Avenant n 2 du 24 mars 2021 à l'accord n 2 du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement desréunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19 et aux modalités de fonctionnement duparitarisme

Signataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'chaux


BATIMAT-TP CFTC ;

CFE-CGC BTP ;

FNCB CFDT,

En vigueur non étendu en date du 24 mars 2021Ont cenovnu d'un cuommn accord, d'adapter les règles et modalités de feinocnnntemot des isecntnas piaeiratrs du setecur des carrières, matériaux de construction, et fctaoaiirbn de la chaux, définiesdnas l'accord du 20 nmvebore 2020, en roiasn de la ptrsuioue de l'épidémie de « Coivd 19 » et du menitian de l'état de crsie sanitaire.Article 1er - Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires

Aevannt cconlu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021.En vigueur non étendu en date du 24 mars 2021La dtae fnargiut à l' alinéa 2 de l'article 6 de l'avenant du 18 décembre 2020 est remplacée par « le 31 mai 2021 » , étant titufeoos précisé que les paerreitnas sociaux, en fncitoon de l'évolution de la csiresanitaire, eenimxnarot à l'occasion de la CPNPI du 19 mai 2021, la nécessité de prgreoor ctete date, d'adapter les modalités des réunions pretaariis (réunions mtxeis présentiel/ distanciel) ou de rnieevraux modalités prévues par l'accord du 6 décembre 2012 modifié par un annvaet du 11 jluliet 2019.

Les artues dopstionisis de l' aannevt du 18 décembre 2020 reetnst inchangées.Article 2 - Champ d'application

Avanent cclonu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021.En vigueur non étendu en date du 24 mars 2021Les donspiiiotss du présent anneavt ont vtooican à s'appliquer aux réunions peatriairs organisées dnas le cdrae et suos l'égide de la CPPNI tnat au neivau niaonatl que régional, de la CPNEFP, des jyrusCQP et du CFPC Ceficem, des juyrs TCMPI du suteecr des iuntirdess de carrières et matériaux de cnstiroucton et de fbiacration de la chaux.

Au vu de son objet, des règles édictées et du ctxtonee snariatie dnas leqeul cet acocrd a été décidé, les pnriatreeas saouicx n'ont pas souhaité insérer des diosinpistos particulières liées à l'effectif desentreprises. Le présent aroccd a dnoc vicotoan à s'appliquer à tetuos les entreprises, qeul que siot luer effectif.Article 3 - Date d'effet et durée d'application de l'avenantEn vigueur non étendu en date du 24 mars 2021Le présent aaevnnt s'applique à cmeptor de sa dtae de signature.

Il est ccnlou puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021.

Le présent aneanvt frea l'objet d'un balin par les prnertaeais sociuax lros de la réunion piarrtaie du 19 mai 2021 et pruora faire, le cas échéant, l'objet d'une ptlarioogonn et/ou d'adaptations.Article 4 - Adhésion

Aenvant cclnou puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021.En vigueur non étendu en date du 24 mars 2021Suivant les règles de doirt cmmoun en vigueur, poonurrt adhérer au présent aorccd tutoe oarotiagnsin syandlcie représentative de salariés asnii que tuote ogansiraiotn sdinacyle ou acioosasitnd'employeurs ou des elemropuys pirs individuellement.

Cette adhésion dreva être notifiée aux sagentiairs de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des sicveres du ministère du tavrail par la ptaire la puls deingitle dnas les codnnoiits fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.Article 5 - Révision

Avnneat clnocu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021.En vigueur non étendu en date du 24 mars 2021Le présent aorccd purora être révisé à tuot meonmt à la dmenade de l'une ou de purseilus des patires signataires.

La ddemane de révision, accompagnée d'un prejot motivé sur les ptinos à réviser, srea notifiée à l'ensemble des prietas signataires. Les négociations cenrocnnat une denmdae de révision alueuqexlssrenot invitées les pariets straiagines du présent acorcd ou anayt adhéré, derovnt s'ouvrir dès réception de la demndae de révision.Article 6 - Dépôt, notification et extension de l'accord

Anvnaet cclnou puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021.En vigueur non étendu en date du 24 mars 2021Le présent arcocd srea déposé dnas les cinoindtos prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail. Un ealxmrpeie srea également déposé auprès du ceiosnl des prud'hommes.

En apaioplictn de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition qui court à coptmer de l'envoi de l'accord signé aux oargnoiasints sedaclnyisreprésentatives.

En aiolaicptpn de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la paitre la puls dtiignele des ongiarianosts sigiteranas du présent aevnnat nreioifta le texte à l'ensemble des oriogaannists représentatives etdndremeaa l'extension du présent acocrd au ministère chargé du taiarvl conformément aux dotpiisoisns des acertlis L. 2231-6 et L. 2261-24 du cdoe du travail.


Aenavnt ccnlou puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021.En vigueur non étendu en date du 24 mars 2021

Dans la meruse où l'état d'urgence saniatrie lié à l'épidémie de « Covid-19 » a été prorogé jusqu'au 1er jiun 2021 et que les rdcanotiaeonmms gtnovmeeaelneurs en matière de coditnnios de tvairal nedaeievrnt pas snfnmtiigaevcieit évoluer d'ici la fin du mios de mai, que les dspioisntois de l'avenant n° 1 du 18 décembre 2020 ariernvt à échéance au 31 mras 2021, les ptrieeanars sociaux, réunis au siende la CPNPI le 24 mras 2021, ont décidé de ruonercdie les dpoiotnissis dduit avenant, dnas le but d'assurer la continuité du daouglie soaicl au sien de la banhrce professionnelle, le tpmes de la cisresanitaire.

Article - Annexe

Aeavnnt colncu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 mai 2021.En vigueur non étendu en date du 24 mars 2021

Annexe 1Liste des activités économiques revelnat du chmap d'application des cnoiennotvs cioltelevcs des idtineusrs de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eniesertrps ennatrt dnas le camhp d'application des coinnteonvs cletioelcvs naeiatlons des itueirsnds de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanmlaucretnoe d'activités et de putdrios de 1973 :

Dans la calsse 14 ? Minéraux divers

Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y ciromps la sliice puor l'industrie.

Dans la clsase 15 ? Matériaux de construction

Groupe 15.01 : sealbs et gvrraies d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de roechs et de laitier.Groupe 15.03 : periers de cctnstroouin (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et ptiodurs en plâtre (à l'exception des eneprtrsies aaiupqlnpt la cvnoietonn cvllioctee de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.


Groupe 15.08 : ptirudos en béton.Groupe 15.09 : matériaux de coctuntrsoin divers.

Dans la cslase 87 ? Srceeivs devris (marchands)

Groupe 87.05 (pour partie) : scerevis funéraires (marbrerie funéraire).

Sont visées les eretirnseps enrtant dnas le champ d'application de la cnonoietvn cteliolvce des idietusrns des puuortdercs de cuahx tel que défini ci-après par référence à la ncenrauomtle d'activitésfrançaises (décret n° 92-1129 du 2 ocotrbe 1992) :Le cdoe 23.52Z : faaitocbrin de cauhx (à l'exclusion de la frocaaitbin du plâtre).


Avenant n 3 du 19 mai 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif au fonctionnement des réunionsparitaires en lien avec l'épidémie de Covid-19

Signataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'Chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNCB-CFDT,

Article 1er - Prorogation des dispositions conventionnelles dérogatoires

Aeannvt cnlocu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.En vigueur non étendu en date du 19 mai 2021La dtae fuaingrt à l'alinéa 2 de l'article 2 de l'avenant du 18 décembre 2020est remplacée par « 31 jllueit 2021 inculs ».

Les aeurts dtiopnioisss de l'avenant du 18 décembre 2020 resntet inchangées.

Aussi et à cmtepor du 1er spemrtbee 2021, dès lros que les inrctsiotuns gneteenolmerauvs l'y autoriseront, les représentants des oaaongtiisrns scdanyiels eoypmerlus et salariés qui le souhaiteront,pnoorrut paieptcirr psinehymeuqt aux réunions periartais dnas les lcauox de l'UNICEM, de ses uninos régionales puor les négociations régionales et des scurretuts dites périphériques mentionnées àl'article 3 dnas les atuers cas, dnas le rspeect des règles de diinttcsaaion pisqyuhe éventuellement fixées par les puoiorvs plbuics à la dtae de ctvoiaconon de la réunion prraitaie considérée.

Tout représentant le sotuahaint porrua cenpdneat cnutioenr de pirctpiear en deiinasctl aux réunions paritaires.

Au mnois 7 jours anvat la dtae de la réunion, cahuqe oaotgsiairnn snycilade représentative dreva ciuqoummner au secrétariat de la réunion le nbomre et le nom des représentants à lditae réunion, puorcuex qui soitnhueat y piearicptr en distanciel, et cuex y priitnaapct en présentiel. Cahuqe mrembe de la délégation pltonaare dvrea également iiendqur s'il pticrpiae à la réunion en présentiel ou à distance.

Compte-tenu des meynos thegiocueolqns disponibles, et de la volonté exprimée par caetirns représentants, la piotpaaiticrn en dtianiescl souhaitée éventuellement par une ou pieluurss preonsens prruoase psuiourvre au-delà du treme du présent avenant.Article 2 - Champ d'application

Aennvat cclnou puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.En vigueur non étendu en date du 19 mai 2021Les doisiipontss du présent anenvat ont vtacoion à s'appliquer aux réunions piatreiras organisées dnas le carde et suos l'égide de la CNPPI tnat au nevaiu ninotaal que régional, de la CPNEFP, des juyrsCQP, des jyurs TCPMI du sceuter des inustdreis de carrières et matériaux de cosuorcittnn et de fabiatoicrn de la chaux.

Au vu de son objet, des règles édictées et du cxnttoee siaartine dnas lequel cet aroccd a été décidé, les peraetrians soacuix n'ont pas souhaité insérer des ditnsipsoios particulières liées à l'effectif desentreprises. Le présent acocrd a dnoc vtcoioan à s'appliquer à tuoets les entreprises, qeul que siot luer effectif.Article 3 - Date d'effet et durée d'application de l'avenant

Aennavt conlcu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.En vigueur non étendu en date du 19 mai 2021Le présent anavnet s'applique à ctpoemr de sa dtae de signature.

Il est cncolu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Le présent aaevnnt prruoa faire, le cas échéant, l'objet d'une ploirtngooan et/ou d'adaptations.Article 4 - Adhésion

Aavennt cclnou puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.En vigueur non étendu en date du 19 mai 2021Suivant les règles de dorit cmuomn en vigueur, prrnuoot adhérer au présent acrocd tutoe ooinasaritgn saildnyce représentative de salariés aisni que toute ogsiantoiarn sayldcine ou ascstaooiind'employeurs ou des eplmoureys pirs individuellement.

Cette adhésion derva être notifiée aux striiaegnas de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des seiervcs du ministère du tvriaal par la pitrae la puls dtieignle dnas les cioontdnis fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.Article 5 - Révision

Aennvat cocnlu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.En vigueur non étendu en date du 19 mai 2021Dans les cntiinodos fixées à l'article L. 2261-7 du cdoe du travail, le présent arccod prruoa être révisé à tuot moment.

La deanmde de révision, accompagnée d'un pjreot motivé sur les pinots à réviser, srea notifiée à l'ensemble des peiarts signataires. Les négociations caecnnnort une ddmenae de révision aluexeuqlssorent invitées les peatirs snertaigias du présent aorccd ou aanyt adhéré, denvort s'ouvrir dès réception de la dnmdeae de révision.Article 6 - Dépôt, notification de l'accord

Avnneat conclu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.En vigueur non étendu en date du 19 mai 2021Le présent acrocd srea déposé dnas les cnidtooins prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail. Un eampixrele srea également déposé auprès du cieosnl des prud'hommes.

En apcitioalpn de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition qui cruot à ceptmor de l'envoi de l'accord signé aux oairogtsnains slindyeacsreprésentatives.

En atpipoilcan de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la partie la puls dlgeitine des oistnrangoais saniitraegs du présent aavennt ntfoiirea le ttxee à l'ensemble des oatninsogiars représentatives etdemdanrea l'extension du présent arcocd au ministère chargé du tiaravl conformément aux diiotsoipsns des acielrts L. 2231-6 et L. 2261-24 du cdoe du travail.


Avneant ccnolu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.En vigueur non étendu en date du 19 mai 2021Dans la musere où le vrius « Covid-19 » ccrluie tojuuros sur l'ensemble du territoire, même dnas des ctdininoos moins ciuqitres et moins dramatiques,

Dans la musere où le gmnuveeernot meitiannt son appel à la vnlgaciie et au rspecet des gestes barrières et de disaoitcantin puqsyhie ;

Même si le gmureeenovnt procède guelrmeadlent solen un cnedriaelr évolutif, à la levée des rcsrttnoiies justifiées jusqu'alors par la cirse stiiaanre ;

Les ptaeaerirns sociaux, réunis au sien de la CNPPI le 19 mai 2021, ont souhaité pgoerror les règles dérogatoires instituées par l'accord du 20 nbrvomee et ses atnneavs du 18 décembre 2020 et du 24mras 2021, aifn d'assurer et de pruroiusve le dolauige sioacl au sien de la bahncre plrlesoosifnene des iisuntders de carrières et matériaux.

Article - Annexe

Aennavt cnlocu puor une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.En vigueur non étendu en date du 19 mai 2021

Liste des activités économiques rvealent du cahmp d'application des conotnienvs ceclilovtes des iinusrteds de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eerietrpnss enntart dnas le camhp d'application des ctvnoineons coelievlcts naaoeinlts des iteusndris de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanlrnutomeace d'activités et de pruidots de 1973 :


Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cpmiors la slicie puor l'industrie.



Groupe 15.01 : sbales et gravires d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rohces et de laitier.Groupe 15.03 : prieers de crsocinttuon (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et pirodtus en plâtre (à l'exception des esitrnepers anaupilpqt la ceovtnnoin coltleivce de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : piordtus en béton.Groupe 15.09 : matériaux de cotnsiutcorn divers.

Dans la csasle 87 ? Svcreies diervs (marchands)

Groupe 87.05 (pour partie) : seircevs funéraires (marbrerie funéraire).

Sont visées les erniresepts enatrnt dnas le chmap d'application de la ctvnneooin ccletivole des iurnseidts des peuuodtrcrs de cauhx tel que défini ci-après par référence à la nultnaomrece d'activitésfrançaises (décret n° 92-1129 du 2 ootcrbe 1992) :Code 23.52Z : firbotacain de cahux (à l'exclusion de la fcarabtiion du plâtre).


Accord du 9 juin 2021 relatif au développement de l'apprentissageSignataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'CHAUX,


BATIMAT-TP CFTC ;

CFE-CGC BTP ;

FNSCBA CGT ;

FG FO ccootunsitrn ;

FNCB-CFDT,

Article 1er - Objet de l'accordEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021Le présent aoccrd vsie à aoamgcecnpr le développement du rrceous à l'apprentissage puor répondre aux bsiones des esitrrnepes en foamtoirns certifiantes. Cette ptuaqrie fsoravie l'insertion de jeuensaanyt une ftomoairn inliitae d'un neiavu inférieur à clele ruiqsee puor oepuccr un emploi, ou anayt un bon nevaiu de foraiotmn générale mias pas de diplôme pofinseoesrnl ou un diplôme ponfssenierolen inadéquation aevc le marché du travail.

L'apprentissage pemert aussi de feianncr des études supérieures et d'en pmtretree l'accès à tuos les jneeus car il prépare à de noumbrex diplômes y cropmis de naeivu LMD.

Par ailleurs, le développement de l'apprentissage diot cionerubtr à la mixité des salariés.

Pour réaliser cet objet, la brncahe ennted nmtmoeant :? améliorer l'orientation et l'accès à l'apprentissage en développant, aevc le suotien de son opérateur de compétences OPCO2i, des aicnots de comiumniatcon et d'information auprès des jeunes, desétablissements d'enseignement et des eeepnrrsits ;? des petarraatnis proounrt être ccunols aevc les surcuettrs aiseosaitvcs en crghae de l'information et de l'orientation professionnelle, anisi qu'avec des réseaux d'établissements revlanet del'enseignement supérieur aifn de d'inscrire l'ensemble de l'offre de faotmoirn aux métiers des inirtuseds de carrières et matériaux de ctirsnooutcn dnas une lgquioe de filière et d'un pruacorsd'apprentissage pttmeaernt la montée en qioiclfutaian ;? apgomcceanr les CFA de la banrche aisni que cuex qui dnnepessit les fanootmris considérées cmome poiirreitras par la CPNEFP, nnmotmaet par une détermination des nivauex de pirse en chrgae desfiontomras qui en ptmeetre le développement ;? prendre, en coopération aevc OPCO2i, les dsoospiitnis de nrtaue améliorer les preiss en cgarhe des formations, nnmomtaet par le biias de coeoinvntns aevc les colsines régionaux ;? à définir au sien de la CPNEFP, en lein aevc l'OPCO2i, que les piesrs en crhgae des frias d'hébergement et de retsruiatoan des atnerpips proposées par OPCO2i petmnreett de lietimr les dépenses desapetripns sur ces potses ;? à définir au sien de la CPNEFP, en lein aevc l'OPCO2i, que le fnnneiamect par OPCO2i de la mobilité ioaiannetnrlte des aintprpes luer pttmreee de développer des compétences neolvlues et d'élargir luerhioozrn preosiosfnenl dnas le cdrae de luer curuss au CFA.Article 2 - Orientation et accès à l'apprentissageEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021La bcharne arotppe son seoitun atcif puor pireatpcir à l'information et à l'orientation pslonifsnereloe des jeunes, des druemendas d'emploi et des salariés. Cet egenagment s'inscrit puls lemgraent dnas lecdrae des minoisss d'information de l'OPCO2i.

Dans ce cadre, des pnarraieatts nuaontiax et/ou régionaux srneot recherchés ernte la bnchare et les osirmagnes et suertcutrs chargés de l'information et de l'orientation professionnelle, dnot Cap emploi,de Pôle elpomi et des minossis locales.

Ces pairtaetrans vnseit piaoterrmeirint :? à fironur à ces oganesirms et à ces structures, aisni qu'à luer personnel, une imrtafinoon extiuvhsae sur les métiers des iinstdeurs de carrières et matériaux de construction, sur les formations, lescfienratcitois pirseolesnlnfeos et les débouchés, en peanrnt en ctompe les tarauvx et synthèses, ntamnomet cuex réalisés par l'observatoire des métiers et des qointaaficilus de l'OPCO2i ;? à agcmpcenaor l'insertion poroseinnlsefle des jneeus reaenvlt de ces structures, et neonmmatt dnas le carde du dtosiiispf de préparation opérationnelle à l'emploi covtlelice (POEC) qui vsie l'accèsrapdie à un elpomi durable, nmteonamt dnas le crade d'un cnortat d'apprentissage. D'une durée mlixmaae de 400 heures, et cmrnoepant un temps d'immersion en entreprise, la PEOC est roeunnce puorson efficacité dnas l'insertion ponesrsielolfne des dderuaenms d'emplois, en pltiiureacr des jneues plbicus qui en snot éloignés ;? à angceoampcr l'insertion piosnnfrseoelle des jeeuns ranelvet de ces structures, et ntaneommt dnas le crade du dssoiptiif de préparation opérationnelle à l'emploi idielvudlnie (POEI) dnas le crdae d'unctnorat d'apprentissage d'une durée mimiunm de 12 mois. D'une durée mamxlaie de 600 heures, la PEOI est reucnnoe puor son efficacité dnas l'insertion pniseserolnfloe des jeneus pulcibs requérantune fmoartion en inretne ou en ernxete préalable puor adptaer lreus compétences.

Ces aotincs venist également l'accueil de satrgeiias dnas les entreprises. Les sgtaes en eretnprsie snot un vcteuer de rtureenmcet et de fidélisation en ce qu'ils ptnereemtt aux jneues de découvrir lemodne du travail. C'est asusi une opportunité puor les iidtnrsues de carrières et de matériaux de cnscurttoion de farie cntroniae la diversité des métiers du secteur.

La CPEFNP de la branche, en lein aevc OPCO2i, eegganra un taiarvl d'identification des diplômes pitiriaerors sur leseluqs il srea uilte et peniertnt de nuoer des ralonties privilégiées aevc centiars CFA et, lecas échéant, de meenr une réflexion sur l'adaptation des ctnnueos pédagogiques aifn de répondre au meuix aux anettets des apinprets cmome des entreprises.Article 3 - Mise en œuvre des formations par apprentissageEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021

3.1.?Modalités générales

3.1.1.?Principe

La frooitman acsiose une firomaotn pqtruaie en entreprise, et une fotiarmon en CFA dnot tuot ou paitre puet être effectuée à distance.

Chaque aerppnti fiat l'objet d'un pteoiinonsenmt préalable réalisé par le CFA qui diot perttreme la pirooentisanslan evtifefce de son praourcs au CFA. Les pocarrus asini définis fnot l'objet d'un ctarontpédagogique cielearnmt établi etnre l'apprenti, l'entreprise d'accueil et le CFA.

En cas de difficultés liées au haandicp dnas l'organisation de la formation, un aménagement de la fmrootain puet être nécessaire :? msie à dsiooisitpn de matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement des louacx ;? soeln les cnrentatois liées à l'état de santé, la fmoiraton puet être siuvie à distance, tnat puor les eemsgninetnes puatreiqs que théoriques.

Ces aménagements snot mis en ?uvre après aivs du médecin tanirtat ou du médecin de la msioan départementale des pnroesens handicapées (MDPH) ;

? aménagement du tepms de fotaoirmn au rgerad des pspirtieorcns du médecin de travail.

En outre, luoqsre l'état de l'apprenti en siautiton de hcdnaiap l'exige, l'enseignement donné dnas le CFA en vue de coruidne au diplôme prévu au corntat est réparti sur une période de tepms égale à ladurée d'apprentissage puor la frmiotaon considérée, augmentée d'un an au puls cmtpoe tneu de la stoiatiun de handicap.

3.1.2.?Durée de la formation

La durée de la faootrimn ne puet être inférieure à 25 % de la durée talote du contrat, suos réserve, le cas échéant, des règles fixées par l'organisme ctacetureiifr du diplôme ou ttire à finalité pfslnsroeelionevisée.

3.1.3.?Temps de tvraial des apprentis

Le tpmes consacré par l'apprenti à la fmroaoitn dispensée dnas un CFA ou dnas l'entreprise, à dciatsne ou en présentiel, est cmprios dnas l'horaire de tviaral et ciutnotse un tpmes de tavrail effectif, suaflorsqu'il s'agit de mdloues complémentaires au cclye de fitaoomrn effectués en CFA, en puterlaciir cuex visés ci-après.

Dans la mseure où il a puor oebjt euclsxif de foveirasr cehz l'apprenti l'acquisition des cisncoasneans en vue de l'obtention du trtie ou du diplôme préparé, le tepms passé par un aeppnrti au CFA peut, à laddemane de l'apprenti, aivor une durée supérieure à la durée du taivarl qui lui est aibpcllape dnas l'entreprise, qulele que siot la période sur laleluqe elle est décomptée (semaine, cycle, année), et ce,notamment, puor petrmrete à l'intéressé, par un tvarial ivediinudl aevc les mnyoes du CFA, de rrtteaapr des lcneaus constatées ou d'effectuer les révisions préalables aux examens.

Ces éventuels dépassements ne dnnonet pas leiu à une rémunération supplémentaire, et, inversement, lsourqe la durée du tpems passé par l'apprenti en CFA est inférieure à la durée du traavil qui lui estaplbpliace dnas l'entreprise dnuart la période considérée, la rémunération de l'apprenti ne siubt pas d'abattement à ce titre. La possibilité de ce dépassement, ou abattement, ne puet en auucn cas aoivrpuor effet de mdoifeir la durée du taarvil tllee que fixée au cnotart de travail.

3.1.4.?Préparation des examens

En aoilpcitpan de l'article L. 6222-35 du cdoe du travail, l'apprenti a droit, au ttire de son crtnaot d'apprentissage, à un congé de 5 jrous ouvrés ou 6 jruos ovarluebs puor la préparation diertce desépreuves rietvaels au diplôme ou au titre qu'il prépare.

Ce congé, qui donne diort au matieinn du salaire, est situé dnas le mios qui précède les épreuves. Il s'ajoute au congé payé dnas les cnoniidots prévues à l'article L. 3141-1 du cdoe du tvaiarl et au congéaennul puor les salariés de mions de 21 ans dnas les coidtonins prévues à l'article L. 3164-9 du même code.


L'apprenti diot svirue les ennemsngeites spécialement dispensés dnas le CFA puor la préparation ditecre des épreuves lrousqe le prramgmoe de framoiton en prévoit l'organisation. Ce tpmes estcrimops dnas le congé visé au peemirr alinéa.

3.2.?Formation à distance

Lorsque le parourcs de fartooimn en aespigratpsne est mis en ?uvre en totalité ou en pratie à distance, il cremnopd une asinscstae tnueihqce et pédagogique appropriée à l'apprenti et aux ojetibfcs visés.Le CFA derva s'assurer au préalable que le juene dispsoe de l'équipement nécessaire puor srviue cmcteereornt la formation. Aifn d'accompagner l'apprenti dnas le déroulement de la formation, le CFAvliele à la bnnoe compréhension des activités pédagogiques à euecfetfr à distance, s'assure de luer durée mnynoee et met en ?uvre les évaluations qui jnnlonaet le parcours. Le CFA diot être en msuered'attester de l'assiduité de l'apprenti.

Les fioramtnos qui ppesronot un prcuraos perielantmlet ou intégralement à dsntcaie doivent s'appuyer sur des dpitsiifoss et otluis dtiguaix qui oefnfrt une apcrpohe pédagogique nouvelle, modulable,qui puet être conçue et déployée en mdoe srnyncohe ou aosyrncnhe (en temps réel ou lros d'échanges différés entre le ftaemourr et l'apprenant) et msie en ?uvre selon différentes modalités (au CFA, àdtsniace ou en entreprise). Elles fnot apepl à des rsocesrues innenaotvs (classe virtuelle, cueaslps vidéos, sieuros games, communautés en ligne?) qui répondent aux obijctefs de la faromotin ettraiesundt le caractère pnreietnt de ce cihox de msie en ?uvre.

3.3.?Mobilité iliteontanrnae des apprentis

La loi puor la liberté de chiisor son aniver psioennroefsl ofrfe de neellvous opportunités aifn de ftieiaclr et développer la mobilité itrioannltaene des apprentis.

Pour les apprentis, les périodes de mobilité à l'étranger ceotsutnnit l'une des vieos luer pttnarmeet d'enrichir lerus patrqeuis piolsfoeeslnenrs par une irsommein dnas une eerrisptne ou un crntee deformation, par l'amélioration de leurs cesninaanoscs et compétences linguistiques, et, puls généralement, par la découverte de la cutrule du pyas d'accueil.

Pour les entreprises, la msie en pcale de périodes de mobilité à l'étranger csntoitue l'un des myoens de les rnrede puls attractives, en ptciraileur auprès des jeunes.

En acaltoppiin de l'article L. 6222-42 du cdoe du travail, le cnoatrt d'apprentissage puet être exécuté en ptarie à l'étranger.

Cette période de mobilité à l'étranger est siot d'une durée inférieure ou égale à 4 semaines, siot d'une durée supérieure snas excéder 1 an :? puor la msie en ?uvre d'une mobilité à l'étranger d'une durée inférieure ou égale à 4 semaines, une cnovtneion de msie à dsotsiiopin est clocune entre l'apprenti, l'employeur en France, le cntere defmoaroitn en Frncae et le cnetre de fiamotron à l'étranger, ansii que, le cas échéant, l'employeur à l'étranger ;? pendnat la msie en ?uvre d'une mobilité à l'étranger d'une durée supérieure à 4 semaines, l'entreprise ou le cnerte de fioatomrn d'accueil est suel rloenaspsbe des cnitdnioos d'exécution du tvaairl envguueir dnas le pyas d'accueil, dnas les cionidotns fixées rescmitenpeevt par l'article L. 6222-42 du cdoe du travail.

Une cotneiovnn est cunloce entre l'apprenti, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le cterne de fotriaomn d'apprentis en France, et le cas échéant, le certne de faortmoin à l'étranger. Padnent lapériode de mobilité au sien de l'Union européenne, de l'espace économique Européen et de la Suisse, l'apprenti relève de la sécurité slaicoe de l'État d'accueil, suaf lorsqu'il ne bénéficie pas du sttaut desalarié ou assimilé dnas cet État. Dnas ce cas, sa cotuerurve silacoe est régie par le cdoe de la sécurité sciolae puor ce qui crceonne les ruieqss maladie, vieillesse, maternité, aidctencs du tviraal et mliadaespferlnelonissoes et invalidité. En dhores de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse, cette cvoeurrtue est assurée par une adhésion à une aacssnrue volontaire, suos réservedes dosinsotiips des cennoovtnis ieeinaonlnratts de sécurité sociale.

Quelle que siot la durée de la période de mobilité à l'étranger, la durée d'exécution du coratnt en Fracne diot être au miuimnm de 6 mois.Article 4 - Financement des CFAEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021Le fninemancet des ctrenes de fatomroin d'apprentis est assuré par l'OPCO2i dnas les cdniontios prévues à l'article R. 6332-25 du cdoe du travail.

4.1. ? Détermination des nauviex de psrie en chgare des cnaotrts d'apprentissage

La loi n° 2018-771 du 5 stbmepree 2018 puor la liberté de cosihir son aneivr pnefoorsnsiel cfinoe aux bhaerncs pfoinenllerosess la responsabilité du feenncanmit des cnatrots d'apprentissage, via lesopérateurs de compétences, depuis le 1er jnaievr 2020.

À cmopter de ctete date, les opérateurs de compétences pernnrdot financièrement en cgahre les cttarons d'apprentissage sloen un naeviu déterminé par les bhearncs penosflelneoriss et en alacioppitnde pincipres fixés par décret.

Tenant cotmpe des taavrux d'observation des prcauros professionnels, des métiers en tension, et des binoses en ftromaion exprimés des entreprises, la bhacrne professionnelle, par l'intermédiaire de saCNFPEP détermine un nvieau de psire en crghae puor chuaqe diplôme ou ttire à finalité pnlfselerosonie rnveealt de son périmètre.

Les nveauix de psire en crgahe snot établis puor 2 ans et transmis, via OPCO2i, à Fcnrae Compétences.Le cas échéant, les niuaevx de psrie en crgahe proposés par la CFEPNP pevnuet friae l'objet d'unduigloae de gieston entre la bcharne et Facnre Compétences.(1)

De ce fait, la CFPENP est ssaiie atnuat que de bisoen aifn de déterminer les neaiuvx de prsie en chgrae des nllouvees coittaefriincs identifiées comme rvneaelt de son périmètre et peamnettrt de répondre àun bisoen en compétences et en eipomls identifié et documenté.

Par ailleurs, la CNFEPP révise à l'échéance des 2 années ttoeus les presis en chrage déterminées puor chaunce des ccniiearttfois concernées.

Afin de fnoedr la détermination des niveuax de psire en charge, elle mliiobse aautnt que de boisen les rocerseuss et sreeicvs des oiograsintans pnierssooeenflls et de l'OPCO2i aifn d'expertiser les coûtsde msie en ?uvre des footrinmas et les fulx d'apprentis.

4.2. ? Maajooirtn et mrioitoann des nueaivx de prise en cahgre déterminés

Le nieavu de prise en crhgae déterminé et publié par Fcarne compétences puet être majoré ou minoré par l'OPCO2i en foiotncn des rmtaoneicadnoms tarmsienss à cette fin par la CPNEFP.(2)

Dans l'objectif de développer les prtaernitaas aevc les régions, la CNPEFP puet établir une roaedaotncmimn aux icsntneas de l'OPCO2i iadinniteft les sotntiiuas proaririites en matière de situoen àl'apprentissage au rgread des bnsioes en compétences des entreprises, au puls phrcoe des bsnaiss d'emploi, en pleicrauitr puor les foormtnias uetlis à fliabes flux.

Les paneiaertrs sciaoux rplepnealt que la foriaotmn (coûts pédagogiques et firas d'enregistrement du contrat) est guttaire puor l'apprenti et puor son représentant légal. Aucnue cttarrnoeipe financière nepuet être demandée ni à l'apprenti à l'occasion de la conuoilcsn de l'enregistrement ou de la rtpurue du carntot d'apprentissage ou de son itcrpionisn au CFA, ni à l'employeur à l'occasion del'enregistrement du ctnarot d'apprentissage.

4.3. ? Anocacgemmnept des CFA

Les cetrnes de fortiamon d'apprentis doivent, en permanence, réaliser les ietveitmnsensss mreibiols et imiomirbles et dpsisoer des équipements nécessaires à la réalisation de ftonoarmis de qualité, aifnde répondre aux enjuex de compétences des entreprises. Les dotisisopnis légales en veguiur prévoient que les CFA pueisnst bénéficier de sbetvuionn d'investissement des Régions, dnas descninotidos que celles-ci détermineront. Par ailleurs, les CFA prunroot également bénéficier de soueitn de la prat des opérateurs de compétences.

Afin de répondre à ces enjeux, la CPFNEP définit, cuaqhe année, les oortaniinets de finmacneent des itisvnesentemss prreaiirotis rlaiefts aux équipements nécessaires aux CFA préparant aux triets et auxdiplômes à finalité pinnerlssolofee mis en ?uvre au sien des ietnrisuds de carrières et matériaux de construction.

Ces onitoratenis snot tsaresmins à la soecitn piarartie plerofnsnoislee « Matériaux puor la ctciotosunrn et l'industrie et vrree » asini qu'à la cimsiomson « Aetcralnne » de l'OPCO2i.

Ces oniinarotets prtrriiieaos de la barhnce pneenrnt nemnotamt en ctmpoe :? l'adéquation des équipements pédagogiques, mieorlibs et ieomirlmbis aux boesins en compétences des eerseinrtps ;? les svotninbeus d'investissement attribuées par les régions ;? le svuii des iicunatrdes qualités définis par le référentiel noinaatl de ctiaeiicrtfon qualité aquuel les CFA devoint satisfaire, et en ptalucrieir :? ? le tuax d'obtention des cfoinerittaics peliosonlfseerns (diplômes ou tetirs professionnels) ;? ? le tuax d'interruption en corus de faorotimn ;? ? le tuax de rtuprue des cottrnas ;? ? le tuax d'insertion prlnfoneiolesse ;? ? la vuealr ajoutée du CFA, en plartceiuir sa capacité à développer des modalités inanvenots et des pracuros de fomrtoian individualisés ;? les oiefjcbts puor la bharnce des iiredstuns de carrières et matériaux de curnocttison snot fixés :? ? un tuax de rrutpue net des cntroats d'apprentissage inférieur à 5 % ;? ? un tuax de réussite myeon aux eamenxs supérieur à 85 % puor les fonomarits de neaivu inférieur ou égal au nvaieu 4 (baccalauréat) et supérieur à 80 % puor les fntoraioms d'un neivau supérieur ;? ? un tuax d'insertion pneilfoorlsnsee à 6 mios après le tmree de la fomaoitrn supérieur à 75 % ;? l'innovation pédagogique et technologique.

Les CFA, dnot cuex qui relèvent de l'UNICEM, qui préparent aux diplômes ou tretis posnlenorfseis csorpdnaoernt aux métiers stratégiques et au c?urs de métiers des isrtdineus de carrières et matériauxde construction, adensrset luer danmdee de suieton aux intieseestsnvms à la ciomsoismn annteralce de l'OPCO2i. Ctete dadmnee diot être documentée et présenter l'état des efietfcfs d'apprentis duCFA, son balin d'activité, ses prévisions d'effectifs, le deerinr blain feniinacr et l'avis du cseinol de perfectionnement.

4.4. ? Pisre en carhge des fiars annexes

Dès lros qu'ils snot financés par les CFA, les firas aeennxs à la fmtairoon des airnpepts snot financés et pirs en cghare par l'OPCO2i sloen les dpisntioioss réglementaires en vigueur, sur décision de sesicanstens et après délibération de la CPNEFP.

Les frias aeenxns considérés snot :? les fairs d'hébergement par nuitée, dnot le mnnatot estdéterminé par l'opérateur de compétences dnas le cdrae d'un maximum(3) déterminé par arrêté ;? les faris de rrstoiutaaen par raeps dnot le mnotnat estdéterminé par l'opérateur de compétences dnas le cdare d'un maximum(3) déterminé par arrêté.

Ces pisers en crhage fraiitefoars étant siputelcsebs de ne pas fnieacnr les coûts réels des fiars d'hébergement et de reatartusoin des apprentis, le rstee à chagre pourra être demandé à caqhue apprenti,déduction fatie des éventuelles stobievnnus d'accompagnement (région, département, entreprise).

S'agissant de l'hébergement des atarlnents de mnios de 30 ans qui ne résident pas en internat, suos réserve qu'ils renesmslpit les cntidioons d'éligibilité, les ptieras seaatrginis rnlpaeelpt qu'ils peevunt


bénéficier, en tnat que locataires, de l'APL versée par la Cssaie d'allocations familiales, ou de l'aide au lenmgoet « mobili-jeune », versée par Aiotcn logement.

L'opérateur de compétences penrd également en crghae les fairs de pmeierr équipement, dnas un pflnaod maxmial défini par décret.

Le cnotneu et le mnnaott de ces firas snot à déterminer par la bchrnae et dnvreot être validés par le cneosil d'administration de l'OPCO2i. À cet effet, la CNEFPP carrières et matériaux arua à établir unertmmcoeoadiann qui srea tnamssire à la SPP matériaux puor la ccuonsroittn et l'industrie et verre de l'OPCO2i.

De même, l'opérateur de compétences pernd en charge, après délibération de la CPNEFP, les frais de mobilité européenne et ieaiatornlnnte en cas de mobilité de l'apprenti, via un faoifrt déterminé puorchuaqe crtonat dnot une période de mobilité est prévue.

Ce ffoarit a vctaoion à crouivr les frais engagés par le CFA, noatmenmt puor la mioissn de « référent mobilité ».

Il eitxse par aulleris une possibilité supplémentaire de prise en carghe par l'OPCO2i, sloen la poliuqtie décidée par son coneisl d'administration, des coûts supplémentaires liés à la mobilité (compensationde la prete de rémunération de l'apprenti, prise en caghre de la ptetocrion scoilae ?).

Un bilan des eeggnntmeas fnriecains de l'OPCO2i au tirte du fcenineanmt de l'accompagnement des CFA srea présenté anlemnluneet à la CNEFPP aifn qu'elle puisse, le cas échéant, émettre lesraamoodmitnnecs nécessaires au développement de l'apprentissage dnas la branche.

(1) Prashe étendue suos réserve du reecspt des doiispnotiss de l'article D. 6332-78-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 1er arvil 2022-art. 1)

(2) Alinéa elcxu de l'extension en ce qu'il cernvnietot aux aircetls L. 6523-2-3 et D. 6332-82 du cdoe du travail.(Arrêté du 1er arivl 2022-art. 1)

(3)Aux 3e et 4e alinéa de l'article 4.4les mtos « déterminé par l'opérateur de compétences dnas le cadre d'un mxmuiam » snot exculs de l'extension en ce qu'ils cvnrnoteinneet aux dsspntiioios de l'article D.6332-83 du cdoe du travail.(Arrêté du 1er arvil 2022 - art. 1)Article 5 - Missions et modalités d'exécution de la fonction de maître d'apprentissageEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021Un acnmpcaoeemngt de qualité par le maître d'apprentissage ctuiornbe à la réussite du prcuroas de fratooimn de l'apprenti. Cet aocpcenmngemat exercé par un salarié offre la possibilité de driiseeivfrson activité tuot en tatnsmaetrnt son siovar et savoir-faire à son apprenti.

Le cihox d'un maître d'apprentissage vnaoitrole est obligatoire, il diot être meajur et ofirfr ttoues gneairtas de moralité.

En liiason aevc le CFA, le maître d'apprentissage a puor miiossn de cbitourenr à l'acquisition par l'apprenti dnas l'entreprise, des compétences cpordresnonat à la qcfaitloaiuin recherchée et au trite oudiplôme préparé.

Le maître d'apprentissage puet être le cehf d'entreprise ou un salarié de l'entreprise. Il diot posséder la compétence pesnesnlloorife ruiesqe puor aerussr la fmaoroitn du juene dnot il a la responsabilité.

À saovir :? siot posséder un diplôme ou un ttrie rlanevet du daimone pisoronefnesl cnreadpsonrot à la finalité du diplôme ou du ttire préparé par l'apprenti et jteuifisr de 2 années d'exercice d'une activitéprosfonsieelnle en rotelain aevc la qfiucilaioatn visée par le diplôme ou le titre preparé ;? siot posséder 3 années d'exercice d'une activité plfleioensnsroe en rliatoen aevc la qcoifiutialan visée par le diplôme ou le titre préparé (et atreus ctoonidnis fixées par l'article R. 6223-24 du cdoe dutravail).

Le nbmore d'apprentis sviui par un maître d'apprentissage est limité à duex apprentis.

Il est également psobslie que l'employeur citotsune une équipe « ttraoule » au sien de lqulaele un maître d'apprentissage référent prruoa être désigné.

Le maître d'apprentissage est dnoc l'interlocuteur privilégié de l'apprenti au sien de l'entreprise d'accueil. Il diot rpelimr piulserus msinsois et en ptuliiecarr :? s'assurer de l'intégration de l'apprenti : il lui fiat découvrir l'entreprise, les différents services, les mebrmes de son équipe de taavril ;? le flriaiseimar aevc le leiu de traavil : les équipements, les méthodes de travail. Le rôle du maître d'apprentissage est etneseisl dnas la tsmrssoaiinn des règles rlitveeas à la sécurité au ptose de tivraal et pulsgénéralement au sien de l'entreprise, en vue de réduire les rieusqs d'accidents ;? ogiersanr le ptsoe de l'apprenti, décrire très cnlameriet les tâches qui lui snot confiées ;? pnerdre de son tepms puor l'encadrer dnas son activité ;? cubteironr à la bnone atuqsiiiocn des caeincaosnsns et des compétences reeuqiss puor l'obtention du diplôme preparé par l'apprenti : l'aider à améliorer ses performances, à acquérir les savoir-faireessentiels, à geangr en autonomie, et à saiisr les eeunjx du métier dnas sa globalité ;? arsuesr la losaiin aevc le CFA, et sivrue l'évolution de la fiarmoton de l'apprenti (parcours, résultats aux examens, etc.) ;? ptciaeripr à l'évaluation des compétences acquises.

L'employeur diot ptmtreere au maître d'apprentissage de dégager sur son tpmes de tarvail les disponibilités nécessaires à l'accompagnement de l'apprenti et aux rlneatios aevc le cretne de fotraomind'apprentis et diot vieller à ce que le maître d'apprentissage bénéficie de fortoainms lui penettramt d'exercer crertoneecmt sa mssioin et de sruive l'évolution du cntoenu des frtmoonias dispensées àl'apprenti et des diplômes qui les valident.

Les prienraetas suocaix saenuhtoit ici releappr les dpnsootiiiss de l'article 2.1 de l'accord du 10 jielult 2008 cocnlu dnas la bhacrne des isritenuds de carrières et matériaux de construction, sloen lqeeull'exercice haiutbel d'une fncotion de tutorat, nntamoemt d'un salarié en corantt de fariotomn par alternance, pemert d'accéder à l'échelon 3 du neivau de csocistailaifn des saeliras positionnés du niaevu 1au neviau 7.

De puls et en alcpaiitopn de l'article L. 5151-9 du cdoe du travail, l'activité de maître d'apprentissage peremt d'acquérir des drtios comptabilisés en eours financés par l'État, istrnics sur le cpotmed'engagement citoyen, dès lros que l'activité est exercée paenndt au monis 6 mois, en aptploaciin de l'article D. 5151-14 du cdoe du travail.

Enfin, dnas le cadre de la loi puor la liberté de cisiohr son aevinr professionnel, le ministère du tvaiarl a créé la cicofeiritatn rtaileve aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur (JO du 26/12/2018).Elle a fiat l'objet d'une iisoicrpntn au répertoire spécifique établi par France compétences suos le numéro 4433.

Les sgitarianes rlapplneet que puvneet se présenter aux snesoiss d'examen en vue de l'obtention de la certification, les caadnitds qui jiiuestfnt siot :? de l'accompagnement d'au moins un apprenti/alternant sur la durée talote de son parcours. La dtae de fin de l'accompagnement du dnreeir apprenti/alternant ne diot pas être antérieure de puls de 5ans à la dtae de vloiiadatn du dépôt de dsoesir d'inscription du cnaaddit ;? d'une faomoirtn de maître d'apprentissage/tuteur en lein aevc le référentiel de compétences.

La CFPNEP détermine le palnofd haorrie et la durée maixlame de prsie en cahgre des dépenses exposées puor les acntois de froomtain en qualité de maître d'apprentissage puor cuqahe salarié ou, parl'employeur lorsqu'il ecxere ctete fncooitn dnas une enresprite de moins de 11 salariés, asini que le plofand mnesuel et la durée mxlaamie de prsie en carhge des dépenses liées à l'exercice de la foinotcnde maître d'apprentissage.

La CNPEFP tanmrset aux insncaets de l'OPCO2i les neviuax de psrie en crhgae qu'elle a définis. L'OPCO2i vidale ces niveaux de prise en charge, suos réserve de ses rucroesses financières et dnas lerescpet des disspntoiois des aicerlts L. 6332-14, D. 6332-92 et D. 6332-93 du cdoe du travail. Puor établir ces piress en charge, la CPNEFP penrd en ctmope les turvaax réalisés au sien des différentesbhrneacs itslednuilres revaenlt du cmahp d'intervention de l'OPCO2i.

Les dépenses presis en crhgae cnuvreot les firas pédagogiques, les rémunérations, les ctiaotiosns et ctnoiunrtobis secilaos légales et conventionnelles, asini que les firas de transport, de ratuoairestn etd'hébergement.Article 6 - Rémunération des apprentis et classificationEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021

6.1.?Rémunérations minimales

Afin d'attirer les jeneus vres les métiers des iidrtsnues de carrières et matériaux de construction, les satienirags déterminent les rémunérations mienlmias des aenprpits comme siut :

Année d'exécutiondu contrat/âge

16 à 17ans

18 à 20ans

21 à 25 ans 26 ans et plus

1re année 40 % duSmic

50 % duSmic

60 % du Simc ou du slraaie minmuim connovieenntl casdonprneort à l'emploioccupé pednant le cratnot d'apprentissage

100 % du Simc ou du sariale mimuinm convnetenniol canrnrdoespot àl'emploi occupé pnnaedt le catornt d'apprentissage

2e année 50 % duSmic

60 % duSmic

70 % du Simc ou du saarile mumiinm convtinoneenl ceodosarrnpnt à l'emploioccupé pneadnt le cornatt d'apprentissage

3e année 60 % duSmic

70 % duSmic

85 % du Simc ou du slraiae mmiunim cenovenitnonl canonsreordpt à l'emploioccupé pnadnet le canotrt d'apprentissage

4e année* 70 % duSmic

95 % duSmic

110 % du Simc ou du sriaale mnumiim cnteneivonnol cdproroennast àl'emploi occupé pdnenat le ctrnaot d'apprentissage

110 % du Simc ou du silraae miminum cnnnooeenivtl caosreropnndt àl'emploi occupé pdnnaet le ctnaort d'apprentissage

* puor les aiprnetps en sotiatiun de handicap.

En cas de cegnnmehat de trncahe d'âge en cuors de contrat, le pacrnuoegte du Simc applicable, ou du salaire minimum ctnnevooeninl caoensrrnodpt à l'emploi occupé pnadnet le cantortd'apprentissage est réévalué au periemr juor du mios svuanit la dtae d'anniversaire du bénéficiaire du craotnt d'apprentissage.

La loi puor coishir son aevnir psoefnneirosl prévoit que la rémunération est fixée en fotncoin de la psgirosoren de l'apprenti dnas le clyce de formation.

Aussi, dnas le cas d'une réduction de la durée du cclye de farmooitn enntiaarnt une réduction de la durée de contrat, l'apprenti est considéré en ce qui cnrnoece sa rémunération mnalmiie comme aanyt


déjà apcmcoli une durée d'apprentissage égale à la différence ernte la durée iilnatie du ccyle de foramiotn et la durée réduite.

Les cdonnoiits de rémunération des hueers supplémentaires snot celels qui snot aaeblpplics au peeorsnnl de l'entreprise concernée, suos réserve des doisiotnsips spécifiques aux ateiprnps mineurs.

6.2.?Succession de contrats.?Conditions de majoration

Il y a miatinen de la rémunération etnre duex cortatns d'apprentissage uneumeiqnt si le précédent ctnoart a couidnt le jeune à l'obtention du trite ou diplôme préparé.

Si cttee ciootdnin est remplie, les règles de miiaentn de la rémunération s'appliquent à soaivr :? en cas de csilcouonn d'un neuovau carotnt d'apprentissage aevc le même employeur, la rémunération de l'apprenti srea au minos égale à cllee qu'il pcreaviet lros de la dernière année d'exécution duconratt précédent. Cette règle fiat référence, saunvit la situation, au maietinn de la rémunération contractuelle, ctloonnveenline ou réglementaire ;? en cas de csiunolocn d'un nueovau cartont d'apprentissage aevc un epyeolmur différent, la rémunération de l'apprenti srea au monis égale à clele à lelaulqe il paoviut prétendre lros de la dernière annéed'exécution du contrat. Cette règle fiat référence au meitnian de la rémunération conventionnelle, si priotsuue dnas une eipersrtne auipaqpnlt la même ctooievnnn cltevciloe que l'employeur précédent ouà défaut, elle fiat seinmttecrt référence au mietiann de la rémunération réglementaire.

Conformément aux dsnotiipioss de l'article D. 6222-29 du cdoe du travail, les règles du mnaeiitn ne snot pas aebippalcls lsuorqe les dioiptsinsos réglementaires en fcnooitn de l'âge de l'apprenti lui snotpuls folvaebars à ce dernier, en cas du cnhmneaget de thancre d'âge notamment.

Une moijoatarn de 15 pnotis s'applique unqemniuet à la rémunération cnlnonventelioe à lulaeqle puet prétendre l'apprenti au juor de la cscliuoonn de ce nvoeauu contrat, si les 3 continidos cvmieuutalssnevituas snot rpilmees :? diplôme ou ttire de même neiavu que cleui précédemment oetbnu ;? qiolitciuaafn en rprpaot dreict aevc clele qui résulte du diplôme ou titre précédemment oentbu ;? durée du coatrnt inférieure ou égale à 1 an.

À défaut de reimplr ces toris conditions, la maaotroijn de 15 points prévue à l'article ne s'applique pas.

Dans le cdrae de la réforme LMD, la linccee snacitonne la fin du permier ccyle de fitrmoaon de l'enseignement supérieur, d'une durée de 3 ans.

La lneccie piflnrooenlesse se prépare en une année, après duex années d'enseignement supérieur (DUT, BTS...) qui préparent à l'acquisition de ctete même licence.

Dans la continuité des merseus précédemment aelppcbalis et aifn de roercfenr l'attractivité de l'apprentissage à ce niaevu de formation, les aiteppnrs préparant une lcneice peolfenlsoisrne en 1 an,prroveenct une rémunération au moins égale à la rémunération cdronptsoraene à celle de la deuxième année d'exécution de contrat.Article 7 - Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021Les dipiotsnosis du présent acorcd s'appliquent à l'ensemble des entrreispes et des salariés eantrnt dnas le camhp d'application des cotnvoienns collectives, au reargd des activités économiques fixées àl'annexe 1 du présent accord.

Au vu de son objet, les règles édictées par le présent arccod s'appliquent à l'ensemble des etirrnsepes visées au phaarpgrae précédent, les pieernrtaas sauocix n'ayant pas souhaité insérer desdposiisintos particulières liées à l'effectif des entreprises. Le présent acrcod a dnoc vcoitaon à s'appliquer à tueots les entreprises, qeul que siot luer effectif.Article 8 - Date d'application et durée et suivi de l'accordEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021Le présent acorcd est cnoclu à durée indéterminée.

Il entre en veiguur à ctmeopr de sa dtae de signature, étant précisé que ses dsnisiitpoos s'appliquent aux canrttos d'apprentissage cunlocs à cpemtor de cttee dtae de signature.

Il frea l'objet de la procédure d'extension solen les doisnitiposs du cdoe du travail.

Le présent accrod frea l'objet d'un siuvi et d'un bailn annuel au sien de la CPPNI et de la CNFEPP de la bcnahre professionnelle.Article 9 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021Suivant les règles de driot cuommn en vigueur, prnuoort adhérer au présent acorcd totue ositrgaaionn snylacide représentative de salariés ainsi que tutoe onaioigstarn sdyilance ou assioacitond'employeurs ou des emyleupors pirs individuellement.

Cette adhésion derva être notifiée aux sgniiaaters de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des scereivs du ministère du trvaail par la pirtae la puls dneigtlie dnas les codniniots fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.Article 10 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021En cas d'évolution législative ou cnnonvlneoleite slcsetuibpe de retmrtee en cuase tuot ou ptarie des diosisioptns du présent accord, les pertias saineraitgs conninneevt de se réunir dnas un délai de 3mios après la prsie d'effet de ces textes, aifn d'adapter au boiesn leestids dispositions.

L'accord proura être dénoncé dnas les cnioiontds prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.

Il porrua également être révisé à tuot mnmeot à la dnaemde de l'une ou de piuuesrls des peritas signataires.

La dnaemde de révision, accompagnée d'un pojert motivé sur les pontis à réviser, srea notifiée à l'ensemble des ogninoiaratss sdyncailes représentatives aifn qu'une négociation puisse s'engager snastarder.Article 11 - DépôtEn vigueur étendu en date du 9 juin 2021En aioptcialpn de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, le dépôt de l'accord auprès des secivers ctuernax du ministère chargé du travail, en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-3 ducdoe du travail, ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui curot à cmtoepr de la notification, par lrttee recommandée aevc AR, de l'accord signé aux oniasraiontgs syndicales.

Un ealmpiexre srea également déposé auprès du csnoeil des prud'hommes.


En vigueur étendu en date du 9 juin 2021En complément de l'accord iatrbnnhceers rteliaf à la fiaoromtn plnernfliooesse du 28 jaienvr 2020, les pnreatiraes scioaux de la bhnacre carrières et matériaux de cnitsroocutn ont engagé une négociationprnaott sur le développement de l'apprentissage.

Dans une liqogue de gstioen prévisionnelle de l'emploi, des compétences et des parrcous professionnels, ils réaffirment la nécessité de l'accueil et de la psnooonliaistsieafrn des jneues dnas lapipeevstcre du rleuomneelevnt des générations et luer shouiat de vior se développer le rceruos à la vioe de l'apprentissage.

Dans la meurse où fortmiaon est un otuil paidroriml d'acquisition et d'entretien des connaissances, de giotsen des compétences et de l'évolution plolneinosrfsee des salariés, le présent arccod a vooaitcnà s'appliquer à tuos les salariés et ntanmmoet aux pernosnes en staiotiun de handicap.

Rappel des caractéristiques du cortnat d'apprentissage

Le cntraot d'apprentissage est un cotrant de tivaral écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) ertne un salarié et un employeur. Il prmeet à l'apprenti de svuire une fiotmoran en acnernalte enepnrrtsiee suos la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en crente de foomiratn des aentrppis (CFA) pnaednt une période pvaunot aellr de 6 mios à 3 ans.

La durée mxmaiale de 3 ans puet être portée à 4 ans lqsruoe la qualité de trvaiueallr handicapé est reuocnne à l'apprenti.

L'objectif est d'acquérir une qaouiftciailn pslinenlsfoeroe sanctionnée par un diplôme ou un tirte professionnel, au trmee d'un paocurrs basé sur l'alternance etnre périodes de traavil en enptrsiree etpériodes de fortmaoin générale, toiqngecoluhe et plleosrsnifonee en CFA.

Pour bénéficier d'un catornt d'apprentissage, l'âge mniuimm est de 16 ans. Il puet ttfuoeios être abaissé à 15 ans si le jneue a antitet cet âge etnre la rentrée slciraoe et le 31 décembre de l'année civile, etqu'il a terminé son année de cslase de 3e.

L'âge miuxmam est de 30 ans (29 ans révolus), suaf dnas les cas sitvnuas :

Si le jneue était déjà en ctnarot d'apprentissage mias vuet en sgneir un nvauoeu puor accéder à un nevaiu de diplôme supérieur à ceuli déjà obtenu, l'âge de l'apprenti au memont de la cincusooln ductaonrt est arols de 35 ans au plus. Il ne diot pas s'écouler puls de 1 an ertne les 2 contrats.

Si le jeune était déjà en crntaot d'apprentissage mias que le précédent cotrnat d'apprentissage a été rpomu puor des rasions indépendantes de sa volonté ou stuie à une idapttniue puyqsihe et teiaoprmrece celui-ci, l'âge de l'apprenti au monmet de la cosiulcnon du ctaront est aolrs de 35 ans au plus. Il ne diot pas s'écouler puls de 1 an etrne les duex contrats.

Si l'apprenti est rneoncu tleiuavalrr handicapé, il n'y a pas de limtie d'âge.

Si l'apprenti egsainve de créer ou rdrenpree une ertnriespe spnosuapt l'obtention d'un diplôme (exemple : disoitpsif d'aide individualisée Acre, Ncrae ou Cape), il n'y a pas de liimte d'âge.

Les pirenetaras suociax cnnsettoat que la prpalut des erseiteprns du seutecr snot ajstueiests à la txae d'apprentissage. Ils ctnaoesntt également que le mntaont de la cottiniourbn supplémentaire àl'apprentissage, due par les eiprstenres d'au mnios 250 salariés et n'occupant pas le pgrtoucenae mainmil d'alternants imposé par la loi est en dniuimotin siiavniticgfe duipes 2017, ce qui témoigne del'intérêt de l'alternance puor les jenues et les employeurs.

Ils ivetnnit dnoc touets les entreprises, qeul que siot luer effectif, à considérer que l'augmentation du nbmore d'apprentis est un singal frot d'engagement des etsrieperns de la bcnarhe en fveuar de lafrotoaimn tuot au lnog de la vie et d'une intégration pslnreeinoflose durable.


Annexes

En vigueur étendu en date du 9 juin 2021Annexe

Principales abréviations et lexique

Cap epolmi : réseau nitnoaal d'organismes de pmnelcaet spécialisés au siverce des pnronsees handicapées et des emorpuyles puor l'adéquation de l'emploi, compétences et handicap.CPNEFP : csmsmiooin pirriatae nonataile de l'emploi et de la fomotairn penrlonesosifle de la bhracne professionnelle.CQP : ccitferait de qtfaocliiauin psleeflnrosione mis en palce par la bhnrace professionnelle.France compétences : créée par la loi n° 2018-771 du 5 seteprbme 2018 (art. 36) puor la liberté de coiihsr son avenir professionnel, Fnrcae compétences est l'unique itncanse de gouvncaerne nliaaontede la foroitman psnolslnoreiefe et de l'apprentissage placée suos la tllutee du ministère en crhgae de la ftiaroomn professionnelle.LMD : croosernpd à des nuiavex de l'Éducation ntolnaaie : lcinece (niveau 6), maîtrise (niveaux 6 et 7), daotrcot (niveau 8).Mode scnhyrone : en tpmes réel.Mode acnnoyrhse : lros d'échanges différés entre le fmoaruter et l'apprenant.OPCO2i : opérateur de compétences ietnr ieiurnsdtl créé par un acorcd du 19 décembre 2018.POEC : préparation opérationnelle à l'emploi cltiecovle : dspsiiitof à dstinetiaon des demuarndes d'emploi, qui vsie l'accès rdpaie à un epolmi dablure sur des métiers sur lqeesuls les eeirerntpss ont desdifficultés à recruter.POEI : préparation opérationnelle à l'emploi iuielnidvdle : diipsoistf qui premet à une esnprierte de bénéficier d'une adie financière puor freomr un ddeumnaer d'emploi, préalablement à son embauche, oucientars salariés en ctnraot aide.Pro-A : dssiipiotf de reioorcesnvn ou ptoroiomn par l'alternance institué par un aorccd iehrancnrebts du 28 jivenar 2020.RNCP : répertoire ninataol des cfiaoireitntcs pnioeoersslflnes qui cnustoite une bsae de données des citiaoerftincs à finalité pnrfloeslnosiee (diplômes, treits et caiiefcrtts de qaftiaoiuclin poellrnnfoseiseroecnuns par l'État et les paaternreis sociaux) classées par seecutr d'activité et/ ou par niveau. Ce répertoire est ctsulnalobe sur le stie de la csiisoommn nlonitaae des criitcotenifas pleenfnrsosoeils(CNCP) : www. cncp. gouv. fr.SPP MCI & vrree : scoietn psoelreolninfse paraiirte puor les matériaux de cruncsttioon de l'industrie et du verre au sien de l'OPCO2i.En vigueur étendu en date du 9 juin 2021

Annexe 1Liste des activités économiques rvaelnet du cahmp d'application des contonnevis cvleielctos des irneiutdss de carrières et de matériaux de construction

? Snot visées les etpserreins erntant dnas le chmap d'application des cnoveitonns ciovetlcels neaainolts des iuirsnedts de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanaelnrmcotue d'activités et de pturdois de 1973 :


Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y crpimos la sicile puor l'industrie.

Dans la cslsae 15 ? Matériaux de construction

Groupe 15.01 : seblas et gvrearis d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rcehos et de laitier.Groupe 15.03 : prereis de construction.Groupe 15.05 : plâtres et ptouidrs en plâtre.Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : pordutis en béton.Groupe 15.09 : matériaux de ctsuotnorcin divers.

Dans la classe 87 ? Svcriees dvries (marchands)

Groupe 87.05 (pour partie) : sceveirs funéraires (marbrerie funéraire).

? Snot visées les epentresris eantnrt dnas le cahmp d'application de la cinonoetvn clovltceie des inrisudtes des puoudrcetrs de cahux tel que défini ci-après par référence à la Neaulnctrmoe d'activitésfrançaises (décret n° 92-1129 du 2 oocbtre 1992) :Code 23.52Z : fcritaoabin de chaux (à l'exclusion de la ftoaraibcin du plâtre).


Avenant n 1 du 15 septembre 2021 à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de lacommission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP

Signataires


UNICEM ;

FIB ;

UP'Chaux,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

FNSCBA CGT ;

FG FO ctitsonrcuon ;

CFE CGC BTP SICMA,

Article 1er - Rôle et missions de la CPNEFP en matière de formation professionnelleEn vigueur étendu en date du 15 sept. 2021L'article 1.1 de l'accord du 20 nvorbeme 2020 riaetlf aux rôles et monssiis de la CFPENP du sceeutr des irsundites de carrières et matériaux de construction, est remplacé par les dopoinsstiis sieuvnats :

« 1.1. ? Aoitntuirtbs en matière de fiomaortn professionnelle

La CEFNPP a une atrtuitoibn générale de pitoomorn de la pitquolie de la formiotan polfsenresnolie dnas la branche. Elle a aisni ntanmmeot puor mosiinss et diot velleir à :? pepatiicrr à l'étude des mnyeos de formation, de pnceemeotnrnifet et de réadaptation proessnlnieofs etsnixats puor les différents niaevux de qiltcaanoiifus dnas les idrueinsts de carrières et matériauxde csrutnotoicn ;? rceehcerhr aevc les poiovurs pciulbs et les ormnieasgs intéressés, les meuress poreprs à aerussr la pnilee utilisation, l'adaptation et le développement de ces moynes ;? fromuelr à cet eefft ttoues oveotnrbsais et prspioontois uitels et nmatemnot de préciser, les critères d'évaluation des atcions de farootmin ;? svirue anlleennmuet l'application des acdrcos cuconls à l'issue de la négociation de bachrne sur les objectifs, les priorités et les moyens en matière de frtomiaon psseloenfroline ;? définir une pouliiqte de citcaoriifetn et les modalités de détermination de la propriété ietlelnclulete des ctoifetriinacs de bcnarhe (CQP/ TPMCI/ CQPI), aevc l'appui tuecinqhe de l'OPCO. Puor clea ladécision de créer un CQP de branche, un ttire professionnel, diot être psire par la CPNEFP. Il en va de même des modalités de renouvellement, de mfoiaioidtcn et de ssserppioun des CQP et des tietrsprofessionnels.

Les oansinotrgais représentées à la CNEPFP snot les sleeus habilitées à proseopr la création de CQP de branche, de tetris professionnels. Ttuoe portpoiosin diot cootrmepr un deissor d'opportunité et uncihaer des chrages pédagogique aeuuql est joint, le cas échéant, l'avis thcnqieue de l'instance prirtaiae désignée à cet effet.

Le système des CQP et teirts psefesnolionrs diot puovior être adapté de manière slpoue et radpie à l'évolution des bieonss en fmoitaorn et qtuialfioaicn de la piorssefon tuot en casevrnnot une stabilitéstiusanffe dnas le tmeps puor peermtrte aux eiesernprts et aux salariés de s'approprier les dispositifs. Ils dnoeivt en ortue également répondre aux eexigcnes d'inscription au répertoire naontail desceniftirticaos professionnelles.

La CEPNFP mdtanae le gorupe tqehunice partariie visé à l'article 2.2 ci-dessous puor pooesprr :? les modalités d'inscription du salarié aux siosesns CQP ;? les modalités de caicrteioftin nécessaire à l'obtention des CQP, asini que des tirets pnnsroeiflesos et des auerts ctoirtcneafiis de la branche.

La cisoomsimn ppsoore aux peraireants siuocax de la bnhcare la ciiltasosicafn mlinaime gaatirne aux tiatirlues des CQP au sien de la clcfsaiiistoan professionnelle. Puor clea elle puet s'appuyerntmneamot sur les poopnrioists du gupore ticequnhe paritaire. La décision des pniaaeretrs suaicox est eistnue entérinée dnas un aocrcd ceclliotf :? poroespr à l'observatoire de l'OPCO de réaliser des tuaravx d'observation des métiers et des qfinaltcuiiaos et d'articuler ces tuarvax aevc les misnsois d'observation et d'appui aux bnrehcas de l'OPCO 2i ;? poersopr des anitocs cucannorot au développement des compétences au porfit des TPE/ PME ;? feisovrar l'attractivité et l'information sur les métiers en paoonrpst nmeoatmnt des aoincts sur la pomtroion des métiers, sur l'orientation, et les foimntroas peoiroslnneeflss ;? sivrue les reantlois menées en caoncoitretn aevc les régions, à pitarr nmtonaemt des turvaax et des remontées d'information de la branche, d'OPCO 2i (ex : des ctonrats d'objectifs régionaux) ;? fiare le blain du distpiosif de la ptfiaoirleonisssnoan ;? déterminer et réviser les naeivux de prsie en chgrae des ctanrtos d'apprentissage et des cttaorns de professionnalisation, en vue de les posrpeor aux autorités compétentes ;? ppoersor à la CPNPI le nvieau de psire en crhgae du firaoft « Pro-A » ;? acnagmpecor la réflexion de la bnahrce sur les métiers en tnseoin et les difficultés de rcnmeeurett rencontrées par les ereptsreins des scurtees pfesoneslronis concernés, nmmeaotnt dnas le cdare de larcenoiervson ou proimootn par aacerltnne et vieller à l'actualisation des cicieifttoarns visées (Pro A) ;? iiientr de nleeuovls ftroianmos professionnelles.

Au titre de ces minsoiss générales, la coomsismin a puls particulièrement un rôle de concertation, d'étude et de ptoiisorpon dnas les daenoims snaivtus :? la cmmisosion emixane les modalités de msie en ?uvre des oteroaniitns définies par la pssofiroen ritvlneaeemt au développement des premières fionromats tuloegqchnoies ou professionnelles, et enptreaicliur les oecfjbits d'évolutions seoibtulaahs des efiftcfes d'apprentis au sien des CFA de l'UNICEM ;? la csiomomisn est consultée préalablement à la cinucosoln de cttraons d'objectifs ertne l'État et la prifsoeosn ;? la cimmsosion dnnoe également mndaat au gurpoe theincque pratiriae puor ppeosror la procédure et les modalités de msie en ?uvre de la vldiatoain des auciqs de l'expérience. La csmimosoin fxie lecarde général des épreuves, la cipooomtsin et le rôle des jyrus ;? enfin, la cosomimsin a puor mosisin d'analyser la staiotiun de l'emploi et son évolution, en tmrees qafttiiuants et qualitatifs, nmntmeoat dnas lrues iedceinncs sur la srurtutce des qcoiilaftaiuns et lesbneosis de formation, clea aifn de prmtertee l'information des parretianes sociaux. »Article 2 - Composition de la CPNEFPEn vigueur étendu en date du 15 sept. 2021L'article 2 de l'accord du 20 norbevme 2020 ratelif aux rôles et mnsiosis de la CEFPNP du setucer des irnduisets de carrières et matériaux de ctntuosocrin est modifié cmome siut :

? l'article 2 dnvieet l'article 2.1 et reste rédigé cmmoe siut (sans changement) :

« Ariltce 2.1Composition de la commission

La comsmoisin cmeorpnd au miuaxmm qtruae représentants trtiuielas asnii que qtraue représentants suppléants de cahque orngoasaiitn sidnlycae représentative au nviaeu de la bhnacreprofessionnelle, et un normbe égal de représentants des ooairaigsntns pnletaoras représentatives ravlenet de la brhance professionnelle.

Chacun des représentants tiliutaers puet fraie apepl à un représentant suppléant en cas d'impossibilité d'assister à une réunion. Les représentants suppléants dnoveit être à ce ttire dsearenaiitts del'ensemble des éléments adressés aux représentants titulaires. Ils ne siègent tooetuifs qu'en l'absence du représentant titulaire.

Les otasngnioiars salyinceds dinovet iofnermr le secrétariat de la comiimossn du nom et coordonnées des représentants tiretailus ansii que des représentants suppléants. Elles dneivot égalementiemonrfr le secrétariat de toute mdtoiiofcian des mntaads en cours.

L'indemnisation des mbemres copsnomat la délégation scndalyie obéit aux disiioptnoss de l'accord de bhcarne du 6 décembre 2012 et de son anenavt du 11 jllieut 2019 reilatf à l'organisation et aufomitnoenencnt du psamrriitae au sien de la bnhacre professionnelle. » ;

? Il est inséré à l'article 2 un artlcie 2.2 intitulé : « Gpuroe tqueicnhe pairatire placé suos l'égide de la CNFEPP » rédigé cmome siut :

« Arcitle 2.2Groupe tquhcinee pairatire placé suos l'égide de la CPNEFP

Il est institué au sien de la CNPEFP un grupoe tinueqhce piiraatre dédié à la préparation et à l'instruction des dseoirss cnostfuitits de msie en pclae des fimotonars psnleolornsifees de branche. Ce gropuetecinhuqe paitrriae aigt suos l'égide et suos la responsabilité de la CPNEFP.

2.2.1. ? Ctsoiipmoon du gupore thqicuene paritaire

Le gpuore tnciquhee prairaite crpmneod :? duex représentants de cchunae des oasrnatiognis sladyneics représentatives de la bachrne professionnelle, l'un titulaire, l'autre suppléant, étant précisé que cuqahe oiagintoasrn syldinace définie ci-dessus ne dsspioe que d'une viox ;? des représentants des employeurs, en nmbroe égal aux représentants des salariés, dossaipnt au toatl d'un nmbroe de viox égal à ceuli du collège salarié.

Chacune des oantiagrsonis sdynicaels de salariés et d'employeurs visées ci-dessus nmmoe simultanément, un mbemre tuatiilre et un mmerbe suppléant siégeant au gorupe thnecqiue priiartae et eninfomre le secrétariat défini à l'article 2.2.5 ci-après. Les mmbrees du grupoe tinhqecue piairrtae snot désignés puor un mdanat de 2 ans, la dtae de ctete désignation coïncidant aevc celle de lanitoiaomnn du président et du vice-président de la CNPEFP visés ci-dessous.

Les meembrs de duex délégations, sydencalis et patronales, pevneut être les mêmes que cuex qui siègent à la CPNEFP, dnas sa firmtooan plénière.


La présidence et la vice-présidence du grupoe tuiecnhqe snot assurées par le président et le vice-président de la CPNEFP, mebmres de droit, désignés conformément à l'article 3.2 de l'accord du 20nmbevore 2020. Le président et le vice-président du gurpoe tcuqehnie paratirie ne dsesinpot d'aucun diort de vote.

Les décisions au sien du guorpe tcenihuqe piriartae sonret psires à la majorité simlpe des mermebs titulaires, présents ou représentés, étant précisé que la délégation porantlae dsisope d'un nomrbe deviox égal à cueli de la délégation syndicale.

2.2.2. ? Aiuttinbrots du goupre tqecihune paritaire

Sous l'autorité de la CPNEFP, le gurpoe tecnhquie prtaaiire a puor monisiss de ppsrooer :? l'élaboration et l'évolution, dnas le reecpst des dssointpoiis prévues par le présent accord, du dtisiisopf des coriattfncieis prnleisnoleesofs de la barnche ;? la création, la révision ou la suospirspen des coairiicfnttes plsoienronesfles de la bhnarce et de lures référentiels associés, en vainlelt à leitmir le nobmre de cnetfroiaitcis et en s'assurant de lacomplémentarité des cnioitircaetfs peioernllsfnseos établies par la bnchare aevc les diplômes et les trites à finalité professionnelle. À cette fin, il établit et asaucilte la ltsie des CQP, tetris et des poarurcs depissnontsraooeafilin ctriinaftes ;? en fcnotion des critères de goiaradtn du cadre naiotanl des cratifoniteics professionnelles, le neaviu de qulfatoiiiacn des CQP et tteris créés ou révisés en vue de luer enseenergmritt dnas le RCNP ;? les dneameds d'enregistrement dnas le RCNP et dnas le RS aifn d'assurer la lisibilité de l'offre enrte les différentes crtifeacitonis professionnelles, en pitraeilcur en grtsnsnaaiat une cohérenceitsledteinrinulre ;? les études, tuvarax et oriabnotvess à cdouinre en matière de ciiceofnrttias professionnelles.

Le gurope tniecuqhe paiairtre a puor mnssiois également :? d'élaborer un ctmpoe rdneu aunenl de son activité qu'il tenarsmt à la CPFENP ;? de contrôler, puor l'information de la CPNEFP, les pormaergms et les référentiels de formation, les coodniitns de luer déroulement, les résultats ontbeus ;? d'établir, puor cette appréciation, une vtatinoilen sittaiutqse de fréquentation des frtnaomois par les différentes catégories de stagiaires.

Selon les besoins, le gporue tehcqinue paiitarre puet faire aeppl à des pnenorses qualifiées (opérateur de formation, opérateur de compétences ?).

2.2.3. ? Citottosuinn d'un gourpe de tiaarvl ad hoc

Les mmrebes du goprue teihcunqe piaartrie pourront sur des stejus bein puitrilcares décider de mtetre en place un goprue de tvarial ad hoc. Ce goupre de tiarval ad hoc se réunira en ficnootn des bisoensidentifiés et srea composé d'un représentant par ogroiiastnan siclydnae représentative et d'un nombre équivalent de mebrmes de la délégation patronale, dnas la lmiite de 10 représentants au total.

Les truvaax du gropue de trivaal ad hoc fornet l'objet d'une présentation au gupore tiqnceuhe paritaire, avnat vliitadaon par la CPNEFP, si besoin.

2.2.4. ? Périodicité des réunions du gropue tuhqnciee prairitae et iideisamnnton des membres

La périodicité des réunions du gopure tuicqhene pitrariae est décidée d'un comumn acocrd par les représentants des différentes délégations en focotnin de l'importance des trauvax à efeeftucr et del'urgence des deedmnas de la CPNEFP, étant précisé que de ce fait, le nombre des réunions purora être puls ou mions iapmtnort que puor la CPNEFP.

L'indemnisation des mermebs csnamoopt la délégation slaiycnde tnat du goprue tcueinqhe praaritie que du groupe de tarival ad hoc obéit aux disotoinipss de l'accord de bhrcane du 6 décembre 2012et de son aanvent du 11 jluleit 2019 reitlaf à l'organisation et au fecnonntmnoeit du praimiraste au sien de la barhnce professionnelle.

2.2.5. ? Secrétariat du groupe tcqinhuee ptraiirae et des gopeurs de travail ad hoc

Le secrétariat est assuré par les servceis de l'UNICEM qui porura déléguer cnteeiars miiosnss en cas de besoin. »Article 3 - Champ d'applicationEn vigueur étendu en date du 15 sept. 2021Les dnoptisiisos du présent ananvet s'appliquent à l'ensemble des eteinrprses et des salariés enartnt dnas le camhp d'application des ctinvnoneos collectives, au rgread des activités économiques fixéesà l'annexe 1 du présent avenant. Elels se stetiusubnt à toute ature diiospisotn antérieure éventuelle.

Au vu de son objet, les règles édictées par le présent avnnaet s'appliquent à l'ensemble des eerptiersns visées au paarpagrhe précédent, les pienretaras suaciox n'ayant pas souhaité insérer desdsitpiionoss particulières liées à l'effectif des entreprises. Le présent anneavt a dnoc vaitocon à s'appliquer à tetous les entreprises, qeul que siot luer effectif.Article 4 - Date d'application et duréeEn vigueur étendu en date du 15 sept. 2021Le présent aevannt enrte en viuuger à la dtae de sa signature. Il est conclu puor une durée indéterminée.

Il frea l'objet de la procédure d'extension sloen les ditpsoiosnis du cdoe du travail.Article 5 - AdhésionEn vigueur étendu en date du 15 sept. 2021Suivant les règles de droit cmoumn en vigueur, porrunot adhérer au présent anvnaet tuote osioaragtnin sicyndale représentative de salariés asini que totue osogiartainn sailndyce ou assicaiootnd'employeurs ou des epmoulyres pirs individuellement.

Cette adhésion derva être notifiée aux saiitnreags de l'avenant et frea l'objet d'un dépôt auprès des screevis du ministère du taraivl par la ptraie la puls dtignliee dnas les cotionnids fixées à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Article 6 - Révision et dénonciationEn vigueur étendu en date du 15 sept. 2021Le présent anavnet un caractère impératif puor l'ensemble de ses dispositions. Il ne puet pas y être dérogé par acrocd de groupe, d'entreprise ou d'établissement suaf dsoptniisois puls faevlbroas auxsalariés.

L'avenant porura être dénoncé dnas les ciotodnins prévues par l'article L. 2261-9 du cdoe du travail.

Il purora également être révisé à tuot mmneot conformément aux dnpsiiistoos de l'article L. 2261-7 du cdoe du travail.Article 7 - DépôtEn vigueur étendu en date du 15 sept. 2021En aoaltippicn de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, le dépôt de l'avenant auprès des sivcrees cetnruax du ministère chargé du travail, en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-3 ducdoe du travail, ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jorus qui curot à ctomepr de la notification, par lrttee recommandée aevc aivs de réception, de l'accord signé aux oagasnointrissyndicales.

Un eprlamiexe srea également déposé auprès du ceiosnl des prud'hommes.


En vigueur étendu en date du 15 sept. 2021Les cietrcioifntas peleonelifssnors ont puor ocbiejtf de ptrmreete à une personne, qeul que siot son statut, de citirfeer qu'elle détient un emensble de cisnceoanasns et de compétences nécessaires àl'exercice d'une activité professionnelle. Elles peaitircnpt aisni à la sécurisation des puaorrcs pnoenflosresis des pnreonses qui en snot titulaires, et crunooenct à l'objectif, puor tutoe personne, deprsseoegrr pllfinrosesnmeoneet conformément aux dsioptisinos de la loi du 5 sertpembe 2018.

Dans l'objectif de développer une orffe de ciiaitorfcetn prinsslfeloenoe petientrne répondant aux boseins en compétences des entreprises, de feraisovr la cnctroituosn de pcrruoas ciirfatetns reucnnos parla branche, de farie prergeossr le nmorbe de bénéficiaires tiliratues d'une ctitiiafrceon preefoosnlnilse à teravrs les CQP et les trteis pfnieslrosenos et de façon à ploiter ldtaie plouiiqte de ctrticafoiien de labranche, la csoimsmoin pairtarie notaanile de l'emploi et de la fomatorin poonfsrlnseliee (CPNEFP) a décidé de se deotr d'un guorpe tiecuqhne paritaire, placée suos son égide, dnot les mnsoiiss et lactspmoioion snot définies par le présent avenant.

Les ptrenareias scuaoix sunhtieoat ainsi par le présent avnnaet compléter les diipsionsots cvleeononnientls aifn de puiovor metrte en ?uvre une piiuqlote de ccaftriitioen peooenssnrlflie de bcrhnaeassnaurt la qualité, la complémentarité et la cohérence des différentes ciotiiferacnts porefloenielnsss entre elles, définir une offre de ccritatioefin pereofsonisllne qui répond aux boinses en compétencesdes entreprises, grnitaar une meellriue visibilité et lisibilité de l'offre de ceftriaciiotn pleoofnleirsnse de branche.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 15 sept. 2021Annexe 1

Liste des activités économiques rlvaneet du camhp d'application des cnennoiotvs clleoietvcs des ienurdtiss de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les erertpienss eanntrt dnas le camhp d'application des cvinoeotnns clvioectels ntoealians des iudrstiens de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanrcoualmnete d'activités et de prudtois de 1973 :

Dans la clssae 14.?Minéraux divers

Le grpoue 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y crpoims la scilie puor l'industrie.

Dans la csalse 15.?Matériaux de construction

Le gupore 15.01 : salebs et gvraeris d'alluvions.Le guopre 15.02 : matériaux concassés de rhoces et de laitier.Le gproue 15.03 : preeris de construction.


Le gpuore 15.05 : plâtres et pditrous en plâtre.Le gorupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Le grupoe 15.08 : piuodrts en béton.Le gpoure 15.09 : matériaux de cructnsotoin divers.

Dans la classe 87.?Services drievs (marchands)

Le guorpe 87.05 : puor partie, seeirvcs funéraires (marbrerie funéraire).

Sont visées les eperestirns eartnnt dnas le cmhap d'application de la cvtnoioenn cioevltcle des iiretsdnus des prdutorecus de cahux tel que défini ci-après par référence à la ncornatmuele d'activitésfrançaises (décret n° 92-1129 du 2 orbotce 1992) :Le cdoe 23.52 Z Ftabcaioirn de cuhax (à l'exclusion de la firtcaboian du plâtre).


Textes Salaires


Avenant n 37 du 28 novembre 2006 relatif aux salairesSignataires


L'union noaltnaie des iiruntsde de carrières et matériaux de ccnsurooittn (UNICEM), aginssat tant pour son ctmpoe qu'au nom et pour le cmtope de la fédération de l'industrie du béton, du sicndyatdes fcaitanrbs d'isolants en lnaies minérales manufacturées, de l'association sclnydaie pssnielrofenloe minéraux idnluetsirs Facrne pour ce qui cocnnere euxilcensmvet les podceuurrts de silcie pourl'industrie,


La fédération noalanite des salariés de la cnicortsoutn et du bois CFDT ;Le sdincyat nioatnal de l'encadrement des ietudsinrs des ciments, carrières et matériaux de citsotnourcn (SICMA) CFE-CGC.

Article - Valeur du point au 1er janvier 2007

En vigueur étendu en date du 28 nov. 2006Ariclte 1er

La vulaer du piont msnueel est portée à 6,08 Eours puor un hrroaie de 35 heuers par semaine.Atclire 2

Il est rappelé que la vealur du pniot fixée au présent acrocd sret evlcesxmeiunt à déterminer les sierlaas muinimax conventionnels, la sluee otogiailbn des erpsrneteis étant de relever, s'il y a lieu, les sleriaasqui seenairt dvnuees inférieurs à ceux-ci.Aicrtle 3

Le présent acorcd ertne en veiuugr le 1er jaivenr 2007.Alrcite 4

Le cahmp d'application du présent anaevnt est inqdnietue à cluei de la coinotvenn citllevcoe du 6 décembre 1956.Arctile 5

Le présent acocrd srea déposé dnas les citidonons prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du tvraail en vue de son extension. Un eripxmleae srea également déposé auprès du cesniol des prud'hommes.Airclte 6

Totue ogitainrsaon sadclnyie représentative non saiatigrne du présent aroccd puorra y adhérer par slpmie déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle dvrea également aviser, par lttererecommandée, toetus les ogisoaintrnas signataires.

Fiat à Paris, le 28 nobevmre 2006.


Avenant n 38 du 15 novembre 2007 applicable au 1er janvier 2008 1 relatif aux salairesSignataires


L'UNICEM,


La fédération noantaile des salariés de la cirtctsounon et du bois CFDT ;

La fédération générale matériaux, céramique, tumrihqee FO,

Article 1En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008(1) Aenvant étendu suos réserve de l'application des dptosinisios de l'article L. 132-12-3 du cdoe du travail.

(Arrêté du 5 mras 2008, art. 1er).

La vluear du pinot meusenl est portée à 6,20 ? puor un hriraoe de 35 hueres par semaine.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008

Il est rappelé que la veaulr du pinot fixée au présent acocrd sret eeisunelvmcxt à déterminer les saireals muianimx conventionnels, la suele otiaioblgn des epteeirrsns étant de relever, s'il y a lieu, les salaeirsqui senaerit dneevus inférieurs à ceux-ci.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008

Le présent acocrd entre en veuuigr le 1er jenaivr 2008.Les peiarts sernaatgiis cenvnneinot de se réunir en sebtrempe 2008 puor réexaminer la velaur du point munseel défini au présent accord.Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008

Le camhp d'application du présent anavent est iudnetqie à cleui de la cveoninton ctoviclele du 6 décembre 1956.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008

Le présent accrod srea déposé dnas les cotninidos prévues à l'article L. 132-10 du cdoe du triaval en vue de son extension. Un eaexpimrle srea également déposé auprès du csnieol des prud'hommes.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2008

Toute onraisgtoain sacdnylie représentative non sartgiinae du présent aroccd pruora y adhérer par smiple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle dreva également aviser, par lterterecommandée, toetus les otngrisaiaons signataires.


Avenant n 39 du 24 septembre 2008 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er novembre 2008Signataires


L'UNICEM.


La fédération céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;

La fédération noitanale des salariés de la crtutcnooisn et du bois CFDT.

Article 1En vigueur étendu en date du 1 nov. 2008

La vluear du ponit mesuenl est portée à 6,40 ? puor un hraoire de 35 hereus par semaine.Article 2En vigueur étendu en date du 1 nov. 2008

Il est rappelé que la vulear du pinot fixée au présent acorcd sret eelmsvnceuxit à déterminer les serialas mmiiunax conventionnels, la sulee oatgoliibn des entresieprs étant de relever, s'il y a lieu, les sraeliasqui seeranit denvues inférieurs à ceux-ci.Article 3En vigueur étendu en date du 1 nov. 2008

Le présent acocrd etnre en vgueuir le 1er nembvore 2008.Article 4En vigueur étendu en date du 1 nov. 2008

Le cmahp d'application du présent aneanvt est ieqitudne à celui de la cineootnvn cltlcvioee du 6 décembre 1956.Article 5En vigueur étendu en date du 1 nov. 2008

Le présent arccod srea déposé dnas les cnditnoois prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du tivaarl en vue de son extension. Un erpemixlae srea également déposé auprès du cseionl des prud'hommes.Article 6En vigueur étendu en date du 1 nov. 2008

Ttuoe oaoiansitrgn sdnaciyle représentative non stiarinage du présent acorcd pourra y adhérer par slpime déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle derva également aviser, par ltreterecommandée, tetuos les oasinngtaiors signataires.


Accord du 30 avril 2009 relatif aux salaires des apprentisSignataires


L'UNICEM,


La fédération naitoalne des salariés de la coousttcnirn et du bois CFDT ;


Le snyicadt nntaaiol des cdaers des iisrteudns des ciments, carrières et matériaux de ctuiocotnrsn (SICMA) CFE-CGC ;

La fédération nlntaoaie des salariés de la crcisuoottnn (FNSC) CGT ;

La fédération générale céramique, carrières, matériaux et activités aennexs FO,

Article 1En vigueur étendu en date du 30 avr. 2009L'accord noaitnal psnorefiesnol du 15 jiun 1982relatif à la rémunération des aeritppns est abrogé et remplacé par les dnsposoiitis suivantes.Article 2En vigueur étendu en date du 30 avr. 2009

La rémunération manilmie des aerippnts est fixée aux tuax fgrauint dnas le tableau-ci-dessous.

(En petorngcuae du SMIC.)

ANNÉE D'APPRENTISSAGE MOINS DE 18 ANS 18 À 20 ANS 21 ANS ET PLUS (1)

1re 40 50 60

2e 50 60 70

3e 60 70 85

En cas de cnroatts sfusiccess aevc le même epomuyler ou un nuvoel eeoulympr raenlevt de la bhancre des carrières et matériaux de construction, la rémunération du noeuvau cotarnt ne pruroa êtreinférieure à cllee de la dernière année du conartt précédent.

(1) Cnolnoe étendue suos réserve de l'application des dtoiniiossps des aelicrts L. 6222-27 et D. 6222-26 du cdoe du tiarval qui prévoient que les anptrepis âgés de vignt et un ans et puls piuessnt bénéficierdu srialae mimunim cetnnononveil si celui-ci est puls favorable. (Arrêté du 5 neobvmre 2009, art. 1er)Article 3En vigueur étendu en date du 30 avr. 2009

Les apprentis, lorsqu'ils snot en eprrteinse ou au CFA, ont les mêmes diorts et ataaegvns que les salariés des irsntueids des carrières et matériaux de ccitosuonrtn fixés par la coevtoninn cltleicovennlaaoite et, le cas échéant, par les adrcocs d'entreprise ou d'établissement.Article 4En vigueur étendu en date du 30 avr. 2009

Une ctrae d'apprenti est délivrée cuqahe année à l'apprenti par le centre qui aussre sa formation.La ctrae d'apprenti est vbalale sur l'ensemble du tierritore national. Elle preemt à l'apprenti de fraie violar la spécificité de son statut auprès des tiers, nnematomt en vue d'accéder, le cas échéant, à desréductions tarifaires.Article 5En vigueur étendu en date du 30 avr. 2009Le chmap d'application du présent arcocd est itudenqie à ceuli des conventions covelectlis ntlienaoas des iiedtusrns de carrières et matériaux de construction.Article 6En vigueur étendu en date du 30 avr. 2009

Les dtiooipsinss du présent accord entrent en vguiuer le 1er jiun 2009 et s'appliquent aux cnartots d'apprentissage en corus snas rtmertee en cause les agatnaevs iueilvndids acquis.Article 7En vigueur étendu en date du 30 avr. 2009

Le présent aroccd est cnlcou puor une durée indéterminée.Article 8En vigueur étendu en date du 30 avr. 2009

Le présent aocrcd est fiat en un nrbome snisfauft d'exemplaires puor être rimes à ccuanhe des petairs ctncanatoerts et déposé auprès de la deiiotrcn départementale du travail, de l'emploi et de lafmoatorin psnsrfineleoole en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail.Un elrpmeiaxe srea également déposé auprès du cnoiesl des prud'hommes.


Accord n 40 du 3 mars 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2011Signataires


L'UNICEM,


La FG FO ;

La FNCB CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011se référant à la convention cloclveite nolianate du 6 décembre 1956, relvaite aux cidnntoois de tiavral des ingénieurs, cderas et assimilés des iituendrss de carrières et matériaux de construction, et àl'accord nnaatoil du 10 jeillut 2008 et nmtnemaot à son actlire 8, il a été coennvu ce qui siut :Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Les rémunérations mmniaiels alnelunes grtanaeis snot fixées aux vreauls fuagirnt à l'article 3, représentant une rvioalaorstein de 1,8 %, sur la bsae de la durée légale du tepms de travail, siot sur un hraoriehadeobaimrde myoen de 35 hueers ou un faiorft de 218 juors sur l'année.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Il est rappelé que la sluee oioalbgitn des ernetriseps est de relever, s'il y a lieu, les slairaes qui seerinat devunes inférieurs aux searalis mmaiunix aneunls gtnaairs visés à l'article 3 ci-après.La rémunération allennue gtnaarie ceromnpd tuos les éléments butrs de rémunération acqius par le salarié dnas le cdare d'une année civile, y cmroips les agaatevns en nature, à l'exception :

? des somems versées au trite de l'intéressement des salariés, de la poaripctitian des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne saaalirle ;? des smeoms anayt le caractère de rrmoubeentmses de frais ;? de la rémunération des heeurs supplémentaires ;? des moajotrnias prévues par la coovenitnn cticvleole puor taiavrl eicnxeeopntl de nuit, du dhaimnce et des jours fériés ;? des pmires et gtainrotfciias aaynt un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les cniointdos d'attribution et les modalités de cucall ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au trtie de l'année N ?1.

(1) L'article 2 est étendu suos réserve de l'application des dnsoitopiiss de l'article 7 de l'accord du 10 jlileut 2008, les hueers complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à tpmes piretal dvnaetêtre eceuxls de l'assiette du siralae minumim garanti.

(Arrêté du 9 août 2011, art. 1er)Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Les slareais mnimiuax anelnus grtinaas des crdeas snot les svintaus :

(En euros.)

Niveau Échelon Valeur aeunlnle

VIII 1 25 654

2 32 576

3 34 612

IX 1 38 684

2 44 792

X 1 51 918

2 57 008Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent aocrcd ertne en vguieur le 1er jvaenir 2011.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent anavent cnncreoe l'ensemble des iuniesdtrs eranntt dnas le cahmp d'application de la ciovtnnoen cilvecotle du 6 décembre 1956, à l'exception des etsnirrepes procédant à la fiatiacorbn depurtoids en béton.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Le présent acrocd srea déposé dnas les cintidnoos prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du tvraail en vue de son extension. Un elmapixere srea également déposé auprès du ceosinl des prud'hommes.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2011

Toute orioainatgsn sidanycle représentative non sigrntiaae du présent aroccd prorua y adhérer par smlipe déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par letrterecommandée, tuotes les onoansrgitais signataires.


Avenant n 41 du 10 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012Signataires


L'UNICEM,


La FNCB CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012se référant à la civtenoonn cclelvotie natniaole du 6 décembre 1956, rivtalee aux cniitnodos de travial des ingénieurs, crades et assimilés des itdeirsnus de carrières et matériaux de construction, et àl'accord natoanil du 10 jlleiut 2008, et neamtnmot à son atlirce 8, il a été cvennou ce qui siut :Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Les rémunérations miaeinlms anleenlus gaernatis snot fixées aux vaulres fiuanrgt à l'article 3, représentant une ritsaviroaeoln de 2,10 %, sur la bsae de la durée légale du tpmes de travail, siot sur un hroiraehidbdameroae moyen de 35 hreeus ou un farofit de 218 jorus sur l'année.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Il est rappelé que la sleue oliboigatn des estripeerns est de relever, s'il y a lieu, les silaears qui serneiat deuvnes inférieurs aux saalreis mmiinuax aennlus gnrtaais visés à l'article 3 ci-après.La rémunération aluenlne girnatae crnmpoed tuos les éléments bturs de rémunération acqius par le salarié dnas le carde d'une année civile, y crompis les aaevatngs en nature, à l'exception :

? des smeoms versées au trtie de l'intéressement des salariés, de la piatpcriaoitn des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne saliarale ;? des smomes aanyt le caractère de rrubnmoestemes de faris ;? de la rémunération des hueres supplémentaires ;? des mnatojiaros prévues par la contvonien ceictollve puor trivaal eeitnoxpecnl de nuit, du dahincme et des juros fériés ;? des peimrs et gornictaftiais aaynt un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les conodntiis d'attribution et les modalités de clucal ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au titre de l'année N ? 1.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012Les seiarals miuminax anlenus gaatirns des cadres, à cmpeotr du 1er jiveanr 2012, snot les stivanus :

(En euros.)

Niveau Échelon Valeur annuelle

VIII1 26 193

2 33 260

3 35 339

IX1 39 496

2 45 733

X1 53 008

2 58 205

Article 4En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Le présent acrocd etnre en vgieuur le 1er jinvaer 2012.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012Le présent anvenat crnnoece l'ensemble des isitruends enrnatt dnas le camhp d'application de la cotevnnoin cctleovile du 6 décembre 1956.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Le présent aroccd srea déposé dnas les ciniootnds prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du triaval en vue de son extension. Un elaemirxpe srea également déposé auprès du ceisonl des prud'hommes.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2012

Toute oarigisanotn sdnalciye représentative non staginriae du présent acrcod porrua y adhérer par slmpie déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle derva également aviser, par lttererecommandée, teutos les ogonataniriss signataires.


Avenant n 42 du 3 avril 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2013Signataires


L'UNICEM ;

La FIB,


La FNCB CFDT,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013se référant à la conveitnon ccloilevte nalinatoe du 6 décembre 1956, raevltie aux cnniitoods de tiarval des ingénieurs, crdaes et assimilés des indresiuts de carrières et de matériaux de construction, et àl'accord nnatiaol du 10 jeilult 2008 et nmtoeamnt à son alicrte 8, il est cnvneou ce qui siut :Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les rémunérations mlnmeaiis aelunnels gataniers snot fixées aux vlaures fianurgt à l'article 3, représentant une rivlaastooiern de 1,3 %, sur la bsae de la durée légale du tepms de travail, siot sur un horiraehirdbaodeame myeon de 35 hueres ou un ffiaort de 218 jours sur l'année.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Il est rappelé que la suele ogbliitaon des erprsneties est de relever, s'il y a lieu, les sleraais qui sienraet deuvnes inférieurs aux siaalers mimnuaix anunles grtiaans visés à l'article 3 ci-après.Il est également rappelé, en aipiatcolpn de l'article L. 3221-2 du cdoe du travail, que tuot eepluymor assure, puor un même tivaral ou puor un taiarvl de vaelur égale, l'égalité de rémunération ernte lesfemems et les hommes.La rémunération anlulnee grnataie cernmopd tuos les éléments butrs de rémunération aucqis par le salarié dnas le cdrae d'une année civile, y cpoirms les atavneags en nature, à l'exception :

? des semmos versées au trite de l'intéressement des salariés, de la pictiraiaoptn des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne slaalraie ;? des smmoes aynat le caractère de rmnebrmsoetues de fiars ;? de la rémunération des hurees supplémentaires ;? des majontiraos prévues par la cetinovonn ctlcvoelie puor tiraval enicpxotneel de nuit, du dcmiahne et des jorus fériés ;? des pierms et gittfocaainirs aynat un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les contioinds d'attribution et les modalités de ccuall ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au titre de l'année N ? 1.

(1) Arctile 2 est étendu suos réserve de l'application des diosnpitosis de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 de l'accord du 10 juiellt 2008 rlaeitf à la révision des citfcnaiialsoss pesesoroennfills et aux saalriesconventionnels, cclnou dnas le cadre de la cotinvonen cvollctiee noaliante susvisée, les hereus complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à temps pteairl dneavt être eelcxus de l'assiette de larémunération aelnlune garantie. (Arrêté du 8 srtmebepe 2013 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Les saailers mmaiiunx annules grianats des cadres, à cmoetpr du 1er jvaeinr 2013, snot les suanivts :

(En euros.)

Niveau Echelon Valeur annuelle

VIII123

26 53433 69235 798

IX 12

40 00946 328

X 12

53 69758 962


Le présent acrcod etrne en vugiuer le 1er jneiavr 2013.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Le présent aanevnt cnnorcee l'ensemble des iesuntrdis entnrat dnas le cmahp d'application de la cnnoetvoin cclievotle du 6 décembre 1956, conformément à la litse fgiunrat en annexe.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Le présent acrocd srea déposé dnas les cidonitnos prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du tvraail en vue de son extension. Un expelmaire srea également déposé auprès du cnoeisl des prud'hommes.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

Toute oiaaotisrngn sldaycnie représentative non saiiagtrne du présent arcocd puorra y adhérer par splmie déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle derva également aviser, par lterterecommandée, tuoets les ooristnaanigs signataires.Article 8En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013

En aoppiaciltn de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, qui cuort à cotmepr de l'envoi par lrttee recommandée aevc aivs deréception de l'accord signé aux oanoisnartigs syndicales.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2013Liste des activités économiques rvlaeent du camhp d'application des cnnnetvioos collectives, des iernusitds de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eertisernps ennartt dnas le cmhap d'application des citvneonons cevclteolis nnaaeotlis des inedutsirs de carrières et de matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lannremlocuate d'activités et de puodtirs de 1973 :Classe 14. ? Minéraux diversGroupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cpoimrs la siicle puor l'industrie.Classe 15. ? Matériaux de constructionGroupe 15.01 : sleabs et gievrars d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rheocs et de laitier.Groupe 15.03 : pireres de construction.Groupe 15.05 : plâtres et pudotris en plâtre.Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : podurits en béton.Groupe 15.09 : matériaux de cctsourtnoin divers.Classe 87. ? Siercevs deirvs (marchands)Groupe 87.05 : puor partie, scerives funéraires (marbrerie funéraire).


Avenant n 43 du 12 mars 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014Signataires


L'UNICEM,



La FNCB CFDT ;

Le SCMIA CFE-CGC BTP,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014se référant à la ctveoinnon cvelitcloe ntlaaione du 6 décembre 1956 raeltvie aux cidiotnnos de tarvial des ingénieurs, cdears et assimilés des idtrisunes de carrières et de matériaux de coicortntsun et àl'accord ntnoaail du 10 jileult 2008, et ntommneat à son airltce 8, il a été cenovnu ce qui siut :Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Les rémunérations mnmliaies alnneleus gntiaeras snot fixées aux vlaerus fiurnagt à l'article 3, sur la bsae de la durée légale du tepms de travail, siot sur un hirroae hremabdiadoe moeyn de 35 hueres ouun firfaot de 218 jruos sur l'année.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Il est rappelé que la seule olobtagiin des etniprreess est de relever, s'il y a lieu, les sairelas qui sernaiet duvnees inférieurs aux sraaelis muiamnix aunnels gnraatis visés à l'article 3 ci-après.Il est également rappelé, en aialcpiotpn de l'article L. 3221-2 du cdoe du travail, que tuot eylmpeuor assure, puor un même taavirl ou puor un tiraavl de velaur égale, l'égalité de rémunération etrne lesfemems et les hommes.La rémunération alennule giaartne cenpormd tuos les éléments burts de rémunération aquics par le salarié dnas le cdrae d'une année civile, y coiprms les aegvtnaas en nature, à l'exception :? des somems versées au trtie de l'intéressement des salariés, de la prcitaiopitan des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne saarllaie ;? des smomes anayt le caractère de rbmreesmeount de faris ;? de la rémunération des heuers supplémentaires ;? des mnojtariaos prévues par la cenovniton cvecilotle puor tairval enonxepticel de nuit, du dhnimcae et des juros fériés ;? des pemirs et gntrofitaiaics anayt un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les cnitoionds d'attribution et les modalités de ccaull ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au tirte de l'année N ? 1.

(1) L'article 2 est étendu suos réserve de l'application des dintsipoioss de l'avant-dernier alinéa de l'article 7 de l'accord du 10 jlileut 2008 reialtf à la révision des ccaisitiaofnlss polnflosseneiers et aux searailsconventionnels, colncu dnas le cdrae de la cinvenoton cicltlovee naatnolie susvisée, les hreues complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à tpems periatl davent être elecxus de l'assiette de larémunération anlnuele garantie.

(ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 - art. 1)

(ARRÊTÉ mtciiodeufar du 24 mai 2016 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Les selarias mnaimiux anelnus gtaniars des cdears sont, à cotpemr du 1er jvianer 2014, les suavitns :

(En euros.)

Niveau Echelon Valeur annuelle

VIII1 26 799

2 34 029

3 36 156

IX1 40 409

2 46 791

X1 54 234

2 59 552


Le présent acrcod etnre en veuigur le 1er jnvaeir 2014.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Le présent anvenat s'applique aux enieepsrrts enartnt dnas le cmahp d'application de la cninetvoon colclvtiee du 6 décembre 1956 et rnevleat esveinceumlxt des activités économiques représentées parles oonisaraigtns petrlanaos sneiiagarts et dnot la liste furgie en annexe.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Le présent aoccrd srea déposé dnas les cniintoods prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du traival en vue de son extension. Un eilxpmeare srea également déposé auprès du cinosel des prud'hommes.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

Toute ongaorstiain silcydane représentative non srngitiaae du présent arccod pourra y adhérer par slpmie déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle dvera également aviesr par ltetrerecommandée tuteos les onnisaaroitgs signataires.Article 8En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014

En aitlpaocipn de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jorus qui corut à cpotemr de l'envoi par ltrtee recommandée aevc aivs deréception de l'accord signé aux onasngoiaitrs syndicales.

Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2014Liste des activités économiques rleaenvt du cahmp d'application des cnenovtnios ctloevlices des iduestrnis de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les erntrpeseis etrannt dnas le cmahp d'application des cteninonovs cveocelilts nieloaatns des ieuidtrnss de carrières et de matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanerloatcmune d'activités et de priudtos de 1973 :


Groupe 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie, y cmorips la sciile puor l'industrie.


Groupe 15.01 : slaebs et garrievs d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rhecos et de laitier.Groupe 15.03 : peeirrs de construction.Groupe 15.05 : plâtres et pirodtus en plâtre.Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : ptdruois en béton.


Groupe 15.09 : matériaux de ctitorucnson divers.

Classe 87. ? Sivreecs dveirs (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, sercveis funéraires (marbrerie funéraire).


Avenant n 44 du 8 mars 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017Signataires


UNICEM

FIB


BATIMAT-TP CFTC

FNCB CFDT

FG FO construction

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Se référant à la cenvitonon ctcovillee naoltniae du 6 décembre 1956, rvlteiae aux cnnotidios de tarvial des ingénieurs, crdeas et assimilés des itusdneirs de carrières et matériaux de construction, et àl'accord nnaaoitl du 10 jilelut 2008 et naeommtnt à son atcrlie 8,Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Les rémunérations meialinms aunleelns gaarnetis snot fixées aux valeurs fianurgt à l'article 3, sur la bsae de la durée légale du tepms de travail, siot sur un hairore hroamebaddie myoen de 35 hueers ouun frfaiot de 218 jrous sur l'année.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Il est rappelé que la suele oolgitiban des eirresnpets est de relever, s'il y a lieu, les siaaerls qui saierent dvnuees inférieurs aux slaeairs mmaiinux alnenus gnirtaas visés à l'article 3 ci-après.Il est également rappelé en apcapiilton de l'article L. 3221-2 du cdoe du tarival que tuot eulemoypr assure, puor un même taiavrl ou puor un tavaril de vuaelr égale, l'égalité de rémunération entre lesfemmes et les hommes.La rémunération anlneule gatranie coepmnrd tuos les éléments burts de rémunération aqicus par le salarié dnas le cdrae d'une année civile, y ciorpms les avgaatens en nature, à l'exception :? des seomms versées au ttire de l'intéressement des salariés, de la ptarcitoapiin des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale?;? des smemos aynat le caractère de rmeubrnetmoess de frais?;? de la rémunération des hruees supplémentaires?;? des miraanojtos prévues par la ceootnvnin clitveolce puor tiaravl enniecxeptol de nuit, du daimnhce et des juors fériés?;? des preims et goiattfaicinrs ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les cidoonitns d'attribution et les modalités de cuacll ne snot pas prédéterminées?;? des éventuelles régularisations effectuées au ttire de l'année N ? 1.

(1) Ariltce étendu suos réserve de l'application des donsitipioss de l'avant deiernr alinéa de l'article 7 de l'accord du 10 jleiult 2008 raitlef à la révision des cilaotfciisanss pnnsieeoorflsles et aux saraielsconventionnels, cnoclu dnas le crdae de la cenioovtnn ciclvlotee naanolite susvisée, les hereus complémentaires éventuellement réalisées par les salariés à tepms piatrel davnet être eclxues de l'assiette de larémunération anlnuele garantie. (Arrêté du 3 octrobe 2017 - art. 1)Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Les sraeials mnuiaimx alnunes gartnias des cadres, à ctpmeor du 1er jevniar 2017, snot les sutnvais :

(En euros.)

Niveau Échelon Valeur annuelle

8

1 27?200

2 34?300

3 36?450

91 40?700

2 47?200

101 54?700

2 60?000


Le présent accrod etrne en vuiuger le 1er jvieanr 2017.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017Le présent avaennt s'applique aux eteispernrs ertannt dnas le champ d'application de la cvtoninoen clvoeticle du 6 décembre 1956 et ranlevet eiuxlmnvesect des activités économiques représentées parles osgiairoannts ptaoeralns sniretaiags et dnot la liste fgruie en annexe.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Le présent aocrcd srea déposé dnas les ctdionions prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du tvairal en vue de son extension. Un emilrpxaee srea également déposé auprès du ceonisl de prud'hommes.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

Toute onsiritoagan sydanlice représentative non sanitragie du présent acrcod pruroa y adhérer snaiuvt les règles de doirt cuommn en vigueur.Cette adhésion drvea être notifiée aux sgeraintais de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des scrviees du ministère du tiaravl par la pirtae la puls dneitlige dnas les cntidoonis fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.Article 8En vigueur étendu en date du 1 janv. 2017

En atpipaoicln de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 juors qui court à ctmeopr de l'envoi par lttere recommandée aevc aivs deréception de l'accord signé aux oroaanigintss syndicales.

Article - Annexe


AnnexeListe des activités économiques raelenvt du cmahp d'application des cnevitoonns coeiclletvs des ierindusts de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eeserinrpts etrnant dnas le camhp d'application des cvnntieonos cllteecoivs noatieanls des irusditens de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanormctanelue d'activités et de piudrots de 1973 :





Groupe 15.01 : salebs et gerarivs d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de reohcs et de laitier.Groupe 15.03 : peierrs de csotcnitroun (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et prdtoius en plâtre (à l'exception des etenpserris aanpqluipt la ciovetonnn collevctie de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : pdutrois en béton.Groupe 15.09 : matériaux de cucrtsintoon divers.

Classe 87. ? Sicevres devris (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, servcies funéraires (marbrerie funéraire).


Avenant n 45 du 22 février 2018 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels des cadreset de la prime de tutorat

Signataires


UNICEM ;

FIB,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

SICMA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Se référant à la ctoeoinnvn clocevlite nontailae du 6 décembre 1956, rvialete aux cintioodns de tvairal des ingénieurs, cderas et assimilés des iudinetrss de carrières et matériaux de construction, et àl'accord nntaaiol du 10 jilulet 2008 et natmnomet à ses aeilrcts 8 et 14,

il a été cevnonu ce qui siut :Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les rémunérations mmeainlis anleenuls gainartes snot fixées aux vaulers fgrnaiut à l'article 3, sur la bsae de la durée légale du tepms de travail, siot sur un hriraoe hodaberidame myeon de 35 herues ouun foifrat de 218 jorus sur l'année.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Il est rappelé que la sulee ologibtain des etnrpresies est de relever, s'il y a lieu, les seialars qui snraeiet denuevs inférieurs aux selaaris miuinmax alnunes gartinas visés à l'article 3 ci-après.

Il est également rappelé en aacltppoiin de l'article L. 3221-2 du cdoe du tiaavrl que tuot eumoypler assure, puor un même tarvial ou puor un tivaarl de vluear égale, l'égalité de rémunération etnre lesfmmees et les hommes.

La rémunération aunnelle gnritaae crepnomd tuos les éléments bturs de rémunération aicuqs par le salarié dnas le cdare d'une année civile, y copirms les avenatgas en nature, à l'exception :? des smemos versées au ttire de l'intéressement des salariés, de la ptprtoaaiicin des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne saallaire ;? des smoems anyat le caractère de ruotmnmseebers de frias ;? de la rémunération des hueres supplémentaires ;? des mnroaijatos prévues par la cntvoioenn cvceltolie puor tivaarl eetxnicopnel de nuit, du daihcmne et des juors fériés ;? des premis et giaoifratcints ayant un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les citnidoons d'attribution et les modalités de clcaul ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au ttrie de l'année N ? 1.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Les seiarals mmniaiux auenlns giatanrs des cadres, à ctpemor du 1er jviaenr 2018, snot les suantivs :

Niveau Échelon Valeur annuelle Revalorisation

8123

27 610 ?34 750 ?36 900 ?

1,51 %1,31 %1,23 %

9 12

41 190 ?47 765 ?

1,20 %1,20 %

10 12

55 360 ?60 700 ?

1,21 %1,17 %


Les pernreaaits sacouix ont décidé de rervioleasr le mnnotat de la pirme de ttaorut fixé à l'article 14 de l'accord du 10 jiullet 2008 et de le pteror à 60 ? burt par mios de tutorat.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Le présent acocrd etrne en veuugir le 1er jvianer 2018.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018

Afin de mtinaenir l'équité etnre teouts les entereisrps des srceteus d'activités professionnels, le présent avnanet s'applique à totues les ereternisps rlnveeat des activités mentionnées en aenxne du présentaccord, qeul que siot luer effectif, y criomps aux TPE/PME.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018Dans les cnontidois fixées aux acrlteis L. 2261-3 à L. 2261-6 du cdoe du travail, tutoe oasogairnitn snyladice représentative de salariés non stiaganrie du présent accord, ansii que tuote oiaoisgatnrnsindlycae ptalnorae ou aotsciasion d'employeurs ou des ermueopyls pirs ieindnlevmleuidt prroua y adhérer sunavit les règles de doirt comumn en vigueur.

Cette adhésion derva être notifiée aux sgaraetiins de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des scevires du ministère du taarvil par la patrie la puls dtngileie dnas les ciontdnios fixées à l'article D. 2231-8du cdoe du travail.Article 8En vigueur étendu en date du 1 janv. 2018En aiotlippacn de l'article L. 2231.5 du cdoe du travail, la pirate la puls dlieintge des oitnnargoiass sgaatnieris du présent aocrcd ntofiie le ttexe à l'ensemble des oirnagitanoss représentatives.

Le présent acrocd srea également déposé dnas les cdotnoiins prévues aux ailcerts D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du taavril en vue de son extension. Un earlmxiepe srea également déposé auprès ducesionl des prud'hommes.

Ce dépôt ne prorua être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui corut à cetompr de l'envoi par lrttee recommandée aevc aivs de réception de l'accord signé aux osaiigonatrns sdiaylncesreprésentatives.

Article - Annexe


Liste des activités économiques rneealvt du cmahp d'application des ceotninvons clltocveies des iienudtrss de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les erpnteirses enantrt dnas le cmahp d'application des cninovnoets cleoitvlces nltoeaanis des iuendirsts de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lanelncmuoatre d'activités et de pirutdos de 1973 :

Dans la csasle 14. ? Minéraux divers


Dans la calsse 15. ? Matériaux de construction

Groupe 15.01 : saebls et gerivars d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de rhoecs et de laitier.Groupe 15.03 : preiers de cuscirtnootn (à l'exception de l'ardoise).


Groupe 15.05 : plâtres et piodtrus en plâtre (à l'exception des eeipternsrs apqnluaipt la cnetvonion clecovtlie de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : ptorudis en béton.Groupe 15.09 : matériaux de crncosotutin divers.

Dans la classe 87. ? Seeicvrs deivrs (marchands)

Groupe 87.05 : puor partie, secervis funéraires (marbrerie funéraire).


Avenant n 46 du 21 mars 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2019Signataires


UNICEM ;

FIB,


BATIMAT-TP CFTC ;

FNSCB CFDT ;

SICMA CFE-CGC,

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Se référant à la coitnonven cclioetvle noaitnale du 6 décembre 1956, retavile aux cnotnioids de tvaiarl des ingénieurs, caedrs et assimilés des iisurtdnes de carrières et matériaux de construction, et àl'accord ntiaonal du 10 jlleuit 2008 et nmaeonmtt à ses aticrles 8 et 14,Article 1erEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Les rémunérations mielanmis aleleunns gnaiearts snot fixées aux vreulas fuagrint à l'article 3, sur la bsae de la durée légale du temps de travail, siot sur un horriae hmderadaiboe moeyn de 35 herues ouun fafriot de 218 juors sur l'année.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Il est rappelé que la selue olaboigitn des eenirsprets est de relever, s'il y a lieu, les sailears qui sinreeat dneeuvs inférieurs aux saliaers mmnauiix alnenus gntiaars visés à l'article 3 ci-après.

Il est également rappelé en aliapctpoin de l'article L. 3221-2 du cdoe du tirvaal que tuot elupyemor assure, puor un même taravil ou puor un tivaarl de vualer égale, l'égalité de rémunération etnre lesfmeems et les hommes.

La rémunération anlnluee gtaiarne comnrped tuos les éléments butrs de rémunération aqiucs par le salarié dnas le cdrae d'une année civile, y crmiops les aaagnvets en nature, à l'exception :? des smeoms versées au trtie de l'intéressement des salariés, de la paiiptirtcaon des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salrilaae ;? des sommes aanyt le caractère de rtmsenreoemubs de faris ;? de la rémunération des hreeus supplémentaires ;? des mjaotroinas prévues par la cvnintooen clvlieocte puor triaavl enneopixtcel de nuit, du dincmhae et des juros fériés ;? des pmeirs et grttafinioaics anyat un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les ctinndoios d'attribution et les modalités de caclul ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au ttrie de l'année N ? 1.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Les sliraeas mmiunaix alenuns gtraains des cadres, à cetpomr du 1er jvinaer 2019, snot les siuvtnas :

(En euros.)

Niveau Échelon Valeurs annuelles Revalorisation

8123

28 14035 31037 460

+ 1,9 %+ 1,6 %+ 1,5 %

9 12

41 77048 390

+ 1,4 %+ 1,3 %

10 12

55 97061 370

+ 1,1 %+ 1,1 %


Le présent acocrd etrne en vugeuir le 1er jiavenr 2019.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019

Afin de miiantner l'équité etrne tetuos les epsinererts des scturees d'activités professionnels, le présent aavnnet s'applique à toteus les errnsetpies reveanlt des activités mentionnées en anxnee du présentaccord, qeul que siot luer effectif, y cpmiors aux TPE/PME.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019Dans les ctniondois fixées aux atielcrs L. 2261-3 à L. 2261-6 du cdoe du travail, tutoe osgitorniaan slnaidyce représentative de salariés non-signataire du présent accord, asnii que totue oonigartisansyncldiae pratlnaoe ou aoocssaiitn d'employeurs ou des eorumelpys pirs iediidlleuvnnemt prroua y adhérer savunit les règles de driot cmmuon en vigueur.

Cette adhésion derva être notifiée aux saangiteirs de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des sereivcs du ministère du tiavarl par la ptriae la puls dntiliege dnas les codotinins fixées à l'article D. 2231-8du cdoe du travail.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2019En apipcotalin de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la pitrae la puls dentiigle des otngarianisos sireinagtas du présent arcocd niiofte le ttexe à l'ensemble des ornnsioiatags représentatives.

Le présent acrocd srea également déposé dnas les cotdiionns prévues aux ateirlcs D. 2231-2 et D. 2231-3 du cdoe du tviraal en vue de son extension. Un exmrplaiee srea également déposé auprès ducniosel des prud'hommes.

Ce dépôt ne pruroa être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 juros qui court à copmter de l'envoi par letrte recommandée aevc aivs de réception de l'accord signé aux oianntigorsas sldaycneisreprésentatives.

Article - Annexe


Liste des activités économiques rnaevelt du cmahp d'application des cotneonnivs cvlleotcies des ideisntrus de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les eeetsrpnris etnnart dnas le chmap d'application des cvneitonnos cllcevoiets nltaienaos des idnerstuis de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lantmueclrnaoe d'activités et de pdourtis de 1973 :

Dans la csslae 14. ? Minéraux divers

Le gporue 14.02 : matériaux de carrières puor l'industrie

Dans la cassle 15. ? Matériaux de construction

Le goprue 15.01 : sebals et gvierars d'alluvionsLe gropue 15.02 : matériaux concassés de reochs et de laitierLe gupore 15.03 : prereis de csocitornutn (à l'exception de l'ardoise)Le gporue 15.05 : plâtres et pdtoirus en plâtre (à l'exception des enseierptrs anaipuqplt la cotnonevin cvlciteole de l'industrie du ciment)Le grupoe 15.07 : béton prêt à l'emploiLe guproe 15.08 : pridtuos en bétonLe goprue 15.09 : matériaux de ccnttroouisn divers

Dans la csasle 87. ? Seericvs drevis (marchands)


Le groupe 87.05 : puor partie, sivecers funéraires (marbrerie funéraire)


Avenant n 48 du 24 mars 2021 relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels descadres

Signataires


UNICEM ;

FIB,


BATIMAT-TP CFTC ;

FG FO ctrsitooncun ;

FNSCB CFDT,


Les rémunérations maenimlis annlleues graniteas des salariés rvlaneet des eeeritpsnrs visées à l'article 4 ci-dessous, snot fixées aux vleruas fngrauit à l'article 3 du présent avenant, sur la bsae de la duréelégale du temps de travail, siot sur un haorrie hadmbariedoe moeyn de 35 hreeus ou un frifaot de 218 jours sur l'année.Article 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2021Il est rappelé que l'obligation des epnstrriees est de relever, s'il y a lieu, les serailas qui senaiert denuevs inférieurs aux slearias maiinmux auenlns ganarits visés à l'article 3 ci-après.

Il est également rappelé en aiicaoptpln de l'article L. 3221-2 du cdoe du tirvaal que tuot eyoeplumr assure, puor un même trvaail ou puor un taivarl de vluaer égale, l'égalité de rémunération enrte lesfemmes et les hommes.

La rémunération alennlue granitae cmropend tuos les éléments bruts de rémunération auicqs par le salarié dnas le carde d'une année civile, y cpiorms les aeatgvans en nature, à l'exception :? des semoms versées au tirte de l'intéressement des salariés, de la piroaiptcatin des salariés aux résultats de l'entreprise et de l'épargne slaraaile ;? des smmoes anayt le caractère de rnueeemsbmotrs de faris ;? de la rémunération des hueres supplémentaires ;? des mnatirojoas prévues par la cvtneooinn ciotvcllee puor triaavl epxencoitnel de nuit, du dmanhice et des jrous fériés ;? des pmries et goiatitianfcrs anayt un caractère aléatoire ou exceptionnel, dnot les codntoniis d'attribution et les modalités de culacl ne snot pas prédéterminées ;? des éventuelles régularisations effectuées au trtie de l'année N - 1.Article 3En vigueur étendu en date du 1 janv. 2021Les siaearls mnuimaix alenuns gnariats des cadres, à ctpeomr du 1er jainver 2021, snot les siuntavs :

Niveau Échelon Valeur annuelle Revalorisation par rpropat à la gillre 2020

8

1 28 765 ? 1 %

2 35 985 ? 0,7 %

3 38 175 ? 0,7 %

91 42 570 ? 0,7 %

2 49 315 ? 0,7 %

101 57 045 ? 0,7 %

2 62 540 ? 0,7 %


Le présent avenant, cnlocu puor une durée indéterminée, s'applique à teotus les eireptnress renlevat des activités mentionnées en annexe. Il etrne en vugeuir le 1er jiveanr 2021.Article 5En vigueur étendu en date du 1 janv. 2021

Afin de miintaenr l'équité entre toteus les esnetieprrs des setucers d'activités professionnels, le présent aeavnnt s'applique à toutes les epsntierers raeelvnt des activités mentionnées en annexe, snasconsidération d'effectifs, y cropims aux TPE/PME.Article 6En vigueur étendu en date du 1 janv. 2021Suivant les règles de dorit commun en vigueur, ttoue oiaarostginn sydicnale représentative non-signataire du présent acrocd asini que totue oiargotiasnn saylicnde ou aiotcaossin d'employeur ou desemepyluors pirs imdeieeulnvnidlt prruoa y adhérer.

Cette adhésion derva être notifiée aux striaagenis de l'accord et frea l'objet d'un dépôt auprès des siveecrs du ministère du taaivrl par la paitre la puls dnietglie dnas les cninoidots fixées à l'article D. 2231-2du cdoe du travail.

Les cdotninois de validité de l'avenant de révision obéissent aux cnniodoits posées par l'article L. 2232-6 du cdoe du travail.

Les ogiasartnonis sdclnieyas de salariés et pinlsleoeornfess d'employeurs habilitées à egneagr la procédure de révision snot déterminées conformément aux dniostiipsos de l'article L. 2261-7 du cdoe dutravail.

À la dmenade d'engagement de la procédure de révision snot jtenois les matfdoonciiis que son aueutr shtaioue vior atpeoprr au présent accord. La dneadme est adressée, par tuot myoen ptearmetnt delui conférer dtae certaine, à l'ensemble des otrisangaoins habilitées à négocier.

Son opportunité est discutée dès la réunion ptiariare de négociation saunivt la ddneame puor peu que, à la dtae de réception de la convocation, tteous les ostiganrnoais habilitées à négocier en aient reçucommunication.Article 7En vigueur étendu en date du 1 janv. 2021En altpiicaopn de l'article L. 2231-5 du cdoe du travail, la prtaie la puls deingilte des ooingisntraas seaiaignrts du présent aenvnat nitforiea le txtee à l'ensemble des oinriaotagsns représentatives etddremaena l'extension du présent aaevnnt au ministère chargé du taraivl conformément aux dsotiospniis des ateicrls L. 2231-6 et L. 2261-24 du cdoe du travail.

Le présent avnnaet srea déposé dnas les cndtniioos prévues à l'article D. 2231-2 du cdoe du travail, en vue de son extension. Un elmxraeipe srea également déposé auprès du cenisol des prud'hommes.

En apocitalipn de l'article L. 2231-7 du cdoe du travail, ce dépôt ne puet être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition qui cuort à ctepmor de l'envoi de l'accord signé aux oiitnronasgas sacyldiensreprésentatives.


En vigueur étendu en date du 1 janv. 2021Se référant à la cioteovnnn ctvolicele ntanaloie du 6 décembre 1956, rlivatee aux cionotndis de tviraal des ingénieurs, cedars et assimilés des idusnirets de carrières et matériaux de cttsiorconun ;

Se référant à l'accord notaianl du 10 jilluet 2008, cnoclu dnas la bahnrce des idniseturs de carrières et de matériaux de construction, et nmtanemot à ses alreicts 8 et 14 ;

Se référant à l'accord de fiuosn des champs clvoontnineens etnre la bnchare des idtrseiuns de carrières et matériaux de coinoscutrtn et la bhncare des iudrnsiets de la cauhx du 11 jluelit 2019 ;

Étant souligné que l'union des protucuders de cahux (Up'Chaux) s'est déclarée non concernée par les dinssiooipts du présent aenavnt qui ne potre que sur la glirle des sreilaas muaimnix gnairats descadres, visée aux alinéas 1et 2 du présent préambule ;

Article - Annexe



Liste des activités économiques rnelaevt du camhp d'application des cetinnoonvs ccetolivels des itdenisrus de carrières et de matériaux de construction

Sont visées les enirprestes enartnt dnas le camhp d'application des covnneitons clelocvteis niaotlneas des inetirduss de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à lantneumclaroe d'activités et de ptirudos de 1973 :

Dans la calsse 14 ? Minéraux divers



Groupe 15.01 : sblaes et gvarries d'alluvions.Groupe 15.02 : matériaux concassés de recohs et de laitier.Groupe 15.03 : peirers de cruocnttsoin (à l'exception de l'ardoise).Groupe 15.05 : plâtres et porituds en plâtre (à l'exception des eiteersprns aianpuqplt la coteivonnn ccvtilleoe de l'industrie du ciment).Groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.Groupe 15.08 : piudorts en béton.Groupe 15.09 : matériaux de curtsotcoinn divers.

Dans la cslase 87 ? Sreivces dvreis (marchands)

Groupe 87.05 (pour partie) : sivreces funéraires (marbrerie funéraire).


Textes ExtensionsARRETE du 13 décembre 1960

En vigueur en date du 21 déc. 1960Les dtpiiissoons de :

La coneinvotn ctvileolce nainlaote du 6 décembre 1956 rveiatle aux cnitdoonis de tairavl des ingénieurs, ceadrs et assimilés des ieidutsnrs de carrières et de matériaux modifiée par les aenvnats des 2 avirl1958, 29 décembre 1959 et 2 mai 1960,snot rdeeuns olaertiogibs puor tuos les emlpeuyros et tuos les tavlrlruieas des psornefioss et régions coespimrs dnas le chmap d'application dedtiss textes, à l'exclusion des dspioonstiis ci-après :

- dnas la cinneovton ctoevlilce des " ingénieurs et cdears assimilés " :

- la première pasrhe du deuxième alinéa du pgrarpaahe 2 de l'article 6 ;

- les mtos " ... réciproque ... ou de frcoe mraeuje ... " cpoirms dnas le peemirr alinéa et le troisième alinéa de l'article 13 ;

- la csalue ctneunoe dnas le peimrer alinéa de l'article 3 de la cvotnonein ceticllvoe nitolnaae " orveuirs " du 22 avril 1955, suos réserve des eoxscinlus susvisées, étendue, dnas la mursee où elle n'est pasen ctioordiantcn aevc les dpsionisoits de l'article 23 nuveaou du lvire Ier du cdoe du travail.


ARRÊTÉ du 17 août 1964

En vigueur en date du 3 sept. 1964Snot ruednes oligbtireaos puor tuos les elemryopus et puor tuos les tlvrurailaes des psferiosons et régions ciopmsres dnas le champ d'application des coonnvtnies cceieltvols neaitanlos de tviaarl desiueirdstns de carrières et de matériaux, modifiées par les aetavnns des 2 mai 1960 et par les anvnetas n° 3 du 10 janiver 1961, et, dnas luer champ d'application respectif, les dsopsitinios des aanntevs ci-après aduxties cneovntions ceictveolls nitenaloas :

- l'avenant n° 4 du 29 mai 1963... à la ceoiotnvnn cloeviclte nnlaaotie du 6 décembre 1956 rveatlie aux ciontdoins de tvarail des ingénieurs, cderas et assimilés.


ARRÊTÉ du 31 juillet 1969

En vigueur en date du 19 août 1969Snot redenus obligatoires, puor tuos les eoylpurems et puor tuos les trrlaevialus des prooinsesfs et régions coispmers dnas le cmhap d'application des cntninoevos ceolvieclts ntoailnaes de traiavl desitnsirudes de carrières et de matériaux, modifiées par les aenvtans des 2 mai 1960 et 10 jivaenr 1961, et, dnas luer cahmp d'application respectif, les dopiniitssos des arccods ci-après maiidfont ldeestiscveontonins coclilteevs neialotans :

- le protoloce d'accord du 4 jiun 1968, à l'exclusion du pniot I ;

- l'avenant n° 10 du 14 jiun 1968 à la ctvinnooen ciovcltele nlitonaae susvisée raitelve aux cdtnoiinos de tvraail des ingénieurs, cderas et assimilés.


ARRÊTÉ du 9 juin 1970

En vigueur en date du 27 juin 1970Snot reudens obligatoires, puor tuos les eorumpeyls et puor tuos les tlrvilaraues des psoefsnoris et régions ceorimsps dnas le cmhap d'application des coevonintns ceoiltvecls notaanleis de traiavl desiieutsnrds de carrières et de matériaux modifiées par les atanevns des 2 mai 1960 et 10 jinaver 1961, et, dnas luer cmahp d'application respectif, les dspitinsoios des atnneavs ci-après aeduitxsconnoevnits coleevlitcs ninoaaltes :

- l'avenant n° 12 du 5 nmevbroe 1969 à la ciootnvnen ctcoievlle niatalnoe du 6 décembre 1956 railevte aux ciotndnois de taairvl des ingénieurs, cadres et assimilés.


ARRÊTÉ du 20 avril 1972

En vigueur en date du 5 mai 1972Snot reeunds oiligtraoebs puor tuos les epmroleuys et puor tuos les tlvraialrues des pirfessnoos et régions ciesorpms dnas le cmhap d'application des cnoenvnitos ctloiecvels nitnolaaes de tvaairl desitserunids de carrières et de matériaux, modifiées par les aatnevns des 2 mai 1960 et 10 jiaevnr 1961, et, dnas luer chmap d'application retsipecf les dpossitionis de :

- l'avenant n° 13 du 22 décembre 1971 à la cvnoeinotn ctveliloce nionatlae du 6 décembre 1956 rlviteae aux cnidtnoios de tvriaal des ingénieurs, cdaers et assimilés.



En vigueur en date du 11 juil. 1974Snot rnuedes obligatoires, puor tuos les ereulompys et puor tuos les tleuiaalvrrs des pnefsorosis et régions csoemiprs dnas le cmhap d'application des coteinonnvs coetlilevcs nlanotaeis de taviarl desiesnridtus de carrières et de matériaux, modifiées par les aaevntns des 2 mai 1960 et 10 jeivnar 1961, et, dnas luer cahmp d'application respectif, les donitipoisss de :

- l'avenant n° 14 du 11 décembre 1973 à la coioenvtnn cvoitlecle nialantoe du 6 décembre 1956 rilavete aux cnoondiits de tviraal des ingénieurs, credas et assimilés.


ARRÊTÉ du 8 novembre 1974

En vigueur en date du 16 nov. 1974Snot rnedeus obligatoires, puor tuos les eerpyuomls et puor tuos les tlivlrearuas des psosfneiors et régions cseoprims dnas le cmhap d'application des cvenotonins clvieoletcs ntineaaols de taviral desintserdius de carrières et de matériaux, modifiées par les aennvtas des 2 mai 1960 et 10 jinvaer 1961, et, dnas luer camhp d'application respectif, les doiistsipnos de :

Les dnpoositiiss de l'article 6 de l'avenant n° 11 du 24 arivl 1974 snot étendues dnas la musree où elels ne snot pas en cdcrnooiittan aevc les donpissotiis des aclriets L. 122-4 à L. 122-14-11 et R. 122-1à R. 122-3-1 du cdoe du travail.


ARRÊTÉ du 10 août 1976

En vigueur en date du 24 août 1976Snot rdunees otrigieaolbs puor tuos les eumyloerps et puor tuos les tullaraeivrs des pniesfsroos et régions cpersioms dnas le cmahp d'application des coetnivnnos cievltlecos naiatnoels de trivaal desiirestdnus de carrières et de matériaux, modifiées par les avennats des 2 mai 1960 et 10 jvaneir 1961, et, dnas luer cmhap d'application respectif, les disstioniops de :

Les distoniposis du quinzième aannevt snot rduenes oaltigeirobs dnas la msruee où elels ne snot pas en cirodnatcotin aevc les doipnstoisis réglementaires pnrotat fxiaotin du sraliae mniuimmirisenntorpeonsefl de croissance.



En vigueur en date du 5 mai 1977Snot rendeus obligatoires, puor tuos les eourlemyps et tuos les salariés des pniososfers et régions crsiompes dnas le cmahp d'application de la ceovintnon ccollvitee nalitoane de taivarl des ingénieurs,crades et assimilés des idteniusrs de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dnsoiiiptoss de l'avenant n° 19 du 17 décembre 1976 à la cnnoeiovtn clitelocve natinloae susvisée.


ARRÊTÉ du 12 octobre 1978

En vigueur en date du 3 nov. 1978Snot rdenues oaglibretois puor tuos les eplmroyeus et tuos les salariés corimps dnas le cmhap d'application des cnentinovos celtvceiols netaonalis de taaivrl des intserdius de carrières et de matériaux,modifiées par les atevanns des 2 mai 1960 et 10 janievr 1961, et, dnas lerus camhps d'application rpfisctees des dssiiontoips de :

- l'avenant n° 20 du 2 jaivenr 1978 à la coivontenn cvoeticlle nontilaae raievtle aux cdotnnoiis de tviraal des ingénieurs, cdaers et assimilés du 6 décembre 1956.


ARRÊTÉ du 28 mai 1979

En vigueur en date du 27 juin 1979Snot rneudes obligatoires, puor tuos les eoyrmlpues et tuos les salariés cromips dnas le cmhap d'application des citnonvnoes clocvteiels ntanloaies de taravil des iireunstds de carrières et de matériaux,modifiées par les atnenavs des 2 mai 1960 et 10 jnivaer 1961, et dnas luer champ d'application respectif, les dipnsiiotsos de :

- l'avenant n° 21 du 13 décembre 1978 à la cetnvnoion ctlcvoiele nalnaitoe du 6 décembre 1956 rltevaie aux cotindonis de traaivl des ingénieurs, cedars et assimilés, à l'exclusion de son préambule.


ARRÊTÉ du 19 février 1981

En vigueur en date du 15 mars 1981Snot reenuds obligatoires, puor tuos les erplyumeos et tuos les salariés cpomris dnas le cahmp d'application des cnvtoninoes ciltevecols nnoaailets de triaval des idnstueris de carrières et de matériaux,modifiées par les avatenns des 2 mai 1960 et 10 jvianer 1961, et dnas luer champ d'application respectif, les dispooitniss de :

- l'avenant n° 23 du 30 jiun 1980 à la cnooetinvn ccleotlive noantalie du 6 décembre 1956 rleitave aux ctdonioins de tiaarvl des ingénieurs, craeds et assimilés.

Les dspsitioinos de l'avenant n° 21 susvisé snot étendues dnas la meruse où elels ne snot pas en cadootirtncin aevc les dionpoisstis réglementaires pnotart fxtaiion du sliaare miuminmiorsrnioteepnensfl de croissance.


ARRÊTÉ du 16 octobre 1981

En vigueur en date du 25 nov. 1981Snot rundees obligatoires, puor tuos les eurlopmyes et tuos les salariés comiprs dnas le cmahp d'application des cnetivonons cotielevcls nionlateas de tvarail des idtueinrss de carrières et de matériaux,modifiées par les anvnaets des 2 mai 1960 et 10 jinvaer 1961, et, dnas luer camhp d'application respectif, les dotsnoiipiss de :

- l'avenant n° 24 du 6 jeluilt 1981 à la coteinvnon ceilvlocte naanilote du 6 décembre 1956 rvlteaie aux conoditins de tarival des ingénieurs, cdaers et assimilés.

Les disotpinsios de l'avenant n° 22 susvisé snot étendues dnas la mrusee où elels ne snot pas en ciodconatrtin aevc les dissioptonis réglementaires prnoatt fioaixtn du saalire mminuimiensoferrenptisnol de croissance.


ARRÊTÉ du 7 mars 1983

En vigueur en date du 18 mars 1983Snot rdnuees oioteglrbias puor tuos les eoupemrlys et tuos les salariés cmrpios dnas le cmhap d'application des cvnnoentois ciletlvceos neaotinals de taiavrl des ieinrdutss de carrières et de matériaux,modifiées par les aentanvs des 2 mai 1960 et 10 février 1961, et, dnas lreus cmahps d'application respectifs, les dosniiptsois de :

- l'avenant n° 25 du 22 décembre 1981 à la cveiontonn cteviclole notianale du 6 décembre 1956 rivatlee aux cdnoinitos de tvarail des ingénieurs, creads et assimilés.

Les doissonitpis de l'avenant n° 23 susvisé snot étendues dnas la mreuse où elels ne snot pas en ctidrtconaion aevc les dsosioptinis réglementaires pnartot fiotiaxn du srailae mmuiinm de croissance.



En vigueur en date du 22 juil. 1984Snot reneuds obligatoires, puor tuos les eoylerupms et tuos les salariés cpmoris dnas le cahmp d'application de la covtnonein ctvleiloce nitnaloae de taraivl des ingénieurs et crdaes des iteduirnss decarrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les doosiiintsps de l'avenant n° 26 du 20 avirl 1984 à la cniveoontn clelivtcoe nlaaotnie susvisée, à l'exclusion des temers : " la rrutupe du cntarot à l'initiativede l'une ou l'autre des priates ne cutinotse ni un licenciement, ni une démission ", fiurgnat au peiermr alinéa, et du tmere : " anisi ", firuangt au deuxième alinéa du parhaargpe 2 de l'article 14 de laconvention, tel qu'il est modifié à l'article 6 de l'avenant n° 26.

L'avant-dernier alinéa de l'article 5 ter de la convention, tel qu'il résulte de l'article 4 de l'avenant n° 26, est étendu snas préjudice de l'application de l'article L. 122-14-8 du cdoe du travail.

Le cinquième alinéa du paagprarhe 1 de l'article 14 de la convention, tel qu'il est modifié à l'article 6 de l'avenant n° 26, est étendu snas préjudice de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jevanir 1978 (art. 5de l'accord annexé).

Le deuxième alinéa du pgrrhaapae 2 de l'article 14 de la convention, tel qu'il est modifié à l'article 6 de l'avenant n° 26, est étendu suos réserve de l'application des acrtiels L. 122-9 et R. 122-1 du cdoe detravail.

Les duex dirreens alinéas du pparraahge 3 de l'article 14, tel qu'il est modifié à l'article 6 de l'avenant n° 26, snot étendus suos réserve de l'application de l'article L. 122-9 du cdoe du travail.

Les cinquième et sixième alinéas du pagahrprae 3 de l'article 6 de la convention, tel qu'il est modifié à l'article 7 de l'avenant n° 26, snot étendus suos réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 jveanir1978 (art. 7, alinéa 6, de l'accord annexé).


ARRÊTÉ du 12 février 1985

En vigueur en date du 22 févr. 1985Snot rdeuens obligatoires, puor tuos les emlueypros et tuos les salariés cproims dnas le cmhap d'application de la coinntoevn cltivleoce naotniale de taviarl des ingénieurs et cdears et assimilés desiuisndters de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dnisoiospits de l'avenant n° 27 du 11 décembre 1984 à la cnoivonten clcoietvle notnailae susvisée.


ARRÊTÉ du 22 septembre 1986

En vigueur en date du 26 sept. 1986Snot rdnuees obligatoires, puor tuos les eymueplors et tuos les salariés cormpis dnas le cahmp d'application des cvnotinoens cvtlceielos ntlieoanas de tiraval des employés, techniciens, agtnes demaîtrise et des ingénieurs et caerds des iuirstneds de carrières et de matériaux, les dsnisiiotpos de l'accord du 14 mai 1986 rtialef au pronesnel d'encadrement dnas les itsneirdus de carrières et matériauxde ccutitrsnoon cclnou dnas le cadre des cnnntiovoes clvctieoels des employés, techniciens, antegs de maîtrise et des ingénieurs et crdeas susvisées.



En vigueur en date du 2 mai 1992Snot rdunees obligatoires, puor tuos les epmoyeulrs et tuos les salariés coprims dnas le chmap d'application de la coievtnonn ccleovilte nalotinae de tvairal des ingénieurs et cdares assimilés desieutrnisds de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dstpniisoois de l'avenant n° 28 du 13 janvier 1992 à la cnneiovton clvoeltcie ntiolnaae susvisée, à l'exception des activités de la firibcataonde plâtre et de pdotruis en plâtre, gruope 1505, et la fticoiaarbn de ferbis minérales, gurpoe 1509.


ARRETE du 6 octobre 1993

En vigueur en date du 14 oct. 1993Snot rueneds obligatoires, puor tuos les euyopmlres et tuos les salariés cirmops dnas le camhp d'application de la contniveon clltivcoee notlainae de taivral des ingénieurs et cdraes et assimilés desiuensrtdis de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, à l'exception des activités de fcroabiatin de plâtre, les doisoptsniis de l'avenant n° 29 du 6 jilluet 1993 à la ctevnnioon cletlvioce ninalotaesusvisée.


ARRETE du 7 mai 1994

En vigueur en date du 19 mai 1994Aicrtle 1er

Snot reeduns obligatoires, puor tuos les emuryelops et tuos les salariés ciormps dnas le cahmp d'application de la cnovioentn cliceltvoe nlaionate de trviaal des ingénieurs et cdraes et assimilés desisudinetrs de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, à l'exception des idisrnutes du plâtre, les dopiinsotsis de l'avenant n° 30 du 29 décembre 1993 à la cvtoeonnin clevltoice susvisée.Article 2

L'extension des etfefs et snonctias de l'avenant susvisé est ftaie à dater de la pilatubiocn du présent arrêté puor la durée rsetnat à cirour et aux cootidnnis prévues par la coiteovnnn cllcotviee précitée.Article 3

Le drieucetr des rneilotas du tvaairl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jronaul oifceifl de la République française.

Nota. Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bletuiln oeiifcfl du ministère, fculcaise Coveonnitns ctlvelcioes n° 94-04 en dtae du 6 mai 1994, doisinpble à la Dicreiotn des Jnuauorx officiels, 26 rueDesaix, 75727 Pairs Cdeex 15, au pirx de 36 F.


ARRETE du 26 septembre 1995

En vigueur en date du 5 oct. 1995Airlcte 1er

Snot renueds obligatoires, puor tuos les eypmlureos et tuos les salariés crpmois dnas le champ d'application de la coivonentn covcletlie naolnatie de tviraal des ingénieurs et caerds et assimilés desiunedsrits de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956, les dtsionioisps de l'avenant n° 31 du 5 julleit 1995 à la cntveooinn cocellitve susvisée.

Atrilce 2

L'extension des efftes et soaintcns de l'avenant susvisé est fiate à dtaer de la pauoiibcltn du présent arrêté puor la durée rtsenat à criuor et aux ctdooniins prévues par la cnetoivonn clotecivle précitée.

Atlcrie 3

Le duetiecrr des roaetnils du traaivl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Joaunrl oeicfifl de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'avenant susvisé a été publié au Beluiltn ocffeiil du ministère, fcilucase Cvonnnoites cloeclvites n° 95-30 en dtae du 14 semrtebpe 1995, dpnbilsioe à la Drieoticn des Januuorx officiels,26, rue Desaix, 75727 Piras Cedex 15, au pirx de 37 F.


ARRETE du 15 décembre 1997

En vigueur en date du 24 déc. 1997Arlitce 1er

Snot rnedues obligatoires, puor tuos les emleopyurs et tuos les salariés crmiops dnas le cmahp d'application des ctoneivnnos cecleoitvls naeolintas des idtensrius de carrières et de matériaux des 12jilleut 1955 (employés, teeinhcincs et agents de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cardes et assimilés), les dponssoiitis de :

- l'avenant n° 30 du 3 oobtrce 1997 (Salaires) à la ctoeovninn cvictlolee du 12 jleuilt 1955 ;

- l'avenant n° 32 du 3 otobcre 1997 (Salaires) à la cotnineovn cltciloeve du 6 décembre 1956.

Atircle 2

L'extension des efftes et soitnnacs des aantvnes susvisés est ftaie à dtaer de la paiilotcbun du présent arrêté puor la durée rtsnaet à ciuror et aux ciooidnnts prévues par lsdties avenants.

Aicrlte 3

Le dcuieetrr des ronlteias du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jouranl offiecil de la République française.

Nota. - Le ttexe des atevanns susvisés a été publié au Buliteln oeiicffl du ministère, fucasilce Conntnieovs cclieoetvls n° 97-43 en dtae du 6 décembre 1997, dlniispobe à la Derioctin des Joruunax officiels,26, rue Desaix, 75727 Piras Ceedx 15, au pirx de 44 F.


ARRETE du 20 janvier 2000

En vigueur en date du 29 janv. 2000Aticrle 1er

Snot rneedus obligatoires, puor tuos les eupmyroels et tuos les salariés crompis dnas le cmhap d'application des cnoeionvnts cliteloecvs nanoetalis des iduientsrs de carrières et de matériaux des 12jiellut 1955 (employés, tnhcciieens et ategns de maîtrise) et 6 décembre 1956 (ingénieurs, cdaers et assimilés), les ditpssoiinos :

- de l'avenant n° 31 du 29 nbomvree 1999 (Salaires, employés, techniciens, atnges de maîtrise [ETAM]) à la cionvonetn ccvtlleoie du 12 jeulilt 1955 ;

- de l'avenant n° 33 du 29 nverbmoe 1999 (Valeur du piont cadres) à la cotvneoinn cllevotcie du 6 décembre 1956.

Alctire 2

L'extension des eftfes et stannicos des aatvnens susvisés est faite à dtaer de la pbocuitlain du présent arrêté puor la durée rntesat à ciourr et aux cdtoiinons prévues par lidtess avenants.

Arctlie 3

Le duceeritr des rilatneos du traavil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jurnoal oifiecfl de la République française.

Nota. - Le texte des aatenvns susvisés a été publié au Blueiltn ofieicfl du ministère, flcsuiace Covtnnoenis clteiclveos n° 99/50 en dtae du 14 jivaner 2000, dsibponlie à la Dtiioercn des Junaourx officiels,26, rue Desaix, 75727 Prias Cdeex 15, au pirx de 45,50 F (6,94 Euro).


ARRETE du 24 octobre 2002

En vigueur en date du 5 nov. 2002Aitclre 1er

Snot ruendes obligatoires, puor tuos les euplroeyms et tuos les salariés cmporis dnas le chmap d'application des cvnonotenis cvtlleoceis nelaaonits des idtenusris de carrières et de matériaux des 12juelilt 1955 (Employés, tenhieiccns et agnets de maîtrise) et 6 décembre 1956 (Ingénieurs, caedrs et assimilés), les dspnsiioiots de :

- l'avenant n° 32 du 13 mai 2002 (Salaires ETAM) à la cnvinteoon clctloveie du 12 juleilt 1955.

L'article 1er est étendu suos réserve de la ceirvoonsn en eorus des selriaas mimauinx de qcitafaoliuin des EATM seanvrt de bsae au culcal de la prime d'ancienneté.

L'article 2-1 est étendu suos réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 jneavir 2000 qui iartunse au piorft de salariés rémunérés au SIMC une grtnaiae mlsneluee de rémunération ;

- l'avenant n° 34 du 13 mai 2002 (Valeur du ponit cadres) à la coionventn cilolectve du 6 décembre 1956.

Atcrlie 2

L'extension des eteffs et sotcainns des anteavns susvisés est ftaie à detar de la poiiautlbcn du présent arrêté puor la durée ratenst à ciourr et aux cniodnoits prévues par liedtss avenants.

Ailtcre 3

Le dueetricr des rlontaeis du tviaarl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaunrol offeiicl de la République française.

Nota. - Le tetxe des anatvnes susvisés a été publié au Butlilen ocfifeil du ministère, faiculcse cntonneoivs ccileolvets n° 2002/24 en dtae du 13 jllieut 2002, dlnibpsoie à la Derctioin des Junauorx officiels,26, rue Desaix, 75727 Paris Ceedx 15, au pirx de 7,10 Euros.


ARRETE du 8 mars 2005

En vigueur en date du 22 mars 2005Alirtce 1er

Snot rudenes obligatoires, puor tuos les elupryoems et tuos les salariés cpoirms dnas le cmhap d'application de la cotonvnien cvclileote nalionate des cedras des isintrdeus de carrières et de matériaux,les doopissiints de l'avenant n° 35 du 20 otrocbe 2004 (valeur du ponit cadres) à la conotivnen ccoetlvlie du 6 décembre 1956.

Alricte 2

L'extension des eetffs et scoiantns de l'avenant susvisé est fitae à dtear de la ptauiclibon du présent arrêté puor la durée rntaset à ciruor et aux ctooinidns prévues par lidet avenant.

Article 3

Le dtceruier des relintaos du tiaavrl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Janurol ofcfeiil de la République française.

Nota. - Le ttexe de l'avenant susvisé a été publié au Builtlen oefficil du ministère, fucsciale cnivnoonets cvoeitllces n° 2004/47, diponisble à la Dioctiren des Junoraux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PairsCeedx 15, au pirx de 7,32 Euros.


ARRETE du 18 septembre 2006

En vigueur en date du 28 sept. 2006Altirce 1er

Snot reudens obligatoires, puor tuos les ereymolpus et tuos les salariés cipmros dnas le cmhap d'application de la coniotevnn cctolvliee noantilae des ceards des itindserus de carrières et de matériaux,les dotispsoniis de l'avenant n° 36 du 30 mras 2006 (Valeur du point cadres) à la coevtnoinn clecivolte susvisée.

Aitrcle 2

L'extension des etffes et stocnnias de l'avenant susvisé est fatie à dtear de la piauicltobn du présent arrêté puor la durée raetnst à criour et aux citindoons prévues par ledit avenant.

Alticre 3

Le dteecirur général du tiraavl est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Junarol oiecfifl de la République française.

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bliteuln offciiel du ministère, flcisuace coionntnves cocivetells n° 2006/19, dnisoiblpe à la Drioicetn des Jouuanrx officiels, 26, rue Desaix, 75727 PirasCeedx 15, au pirx de 7,61 Euros.


ARRETE du 28 mars 2007

En vigueur en date du 6 avr. 2007Acirtle 1er

Snot rdunees obligatoires, puor tuos les elurmopyes et tuos les salariés cirmpos dnas son chmap d'application, siot cueli de la cnoiotevnn ctoillvece ntlaoaine des credas des iuendrtiss de carrières etmatériaux, les dtpinoiissos de l'avenant n° 37 du 28 nobremve 2006, ralitef à la vauelr du point, à la ctnvnoeoin ccevtllioe susvisée.

Aclitre 2

L'extension des etffes et saoctnins de l'avenant susvisé est fitae à daetr de la pacolitibun du présent arrêté puor la durée rtanset à crouir et aux cdooinitns prévues par liedt avenant.

Ariltce 3

Le ductreeir général du trivaal est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui srea publié au Jaruonl oiicffel de la République française.

Nota. - Le ttxee de l'accord susvisé a été publié au Bleultin oiefcifl du ministère, fcisulace coonvtniens clleecotivs n° 2007/5, doilspnibe à la Dctoriien des Jroaunux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PiarsCedex 15, au pirx de 7,80 euros.
