0 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

Edition 2016.

CARTOGRAPHIE DES R ISQUES DE LA

COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA

Elabore avec lappui technique des Services du Contrle Suprieur de lEtat

1 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

SOMMAIRE

Liste des Abrviations ..... Page 2 Liste des Tableaux ...... Page 4 Liste des Figures ....... Page 5

Mot de M. le Dlgu du Gouvernement de la CUD ... Page 6

Introduction... Page 8

I. Objectifs de la cartographie des risques au sein de la CUD.... Page 9

II. Mthodologie dlaboration de la cartographie des risques de la CUD.. Page 9

III. Identification et inventaire des risques de la CUD.. Page 15

IV. Evaluation, analyse et interprtation des risques de la CUD..... Page 272

V. Traitement du risque de la CUD...... Page 312

VI. Surveillance et mise jour de la cartographie des risques. Page 316

Conclusion...... Page 317

Comit ad hoc ayant labor la Cartographie des risques de la CUD.. Page 319

2 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

LISTE DES ABREVIATIONS AIMF : Association Internationale des Maires Francophones AO Appel dOffres ARMP : Agence de Rgulation des Marchs Publics BET : Bureau des Etudes CAB-DLG Cabinet du Dlgu du Gouvernement CAD Communes dArrondissement de Douala CFS : Contrleur Financier Spcialis CG : Contrleur de Gestion CONSUPE : Contrle Suprieur de lEtat CI : Contrle Interne CIPM : Commission Interne de Passation de Marchs CUD : Communaut Urbaine de Douala DAFI : Direction des Affaires Financires DAO : Dossier dAppel doffres DAJCO : Division des Affaires Juridiques et du Contentieux DARHL : Direction de lAdministration, des Ressources Humaines et de la

Logistique DLG : Dlgu du Gouvernement DEPIDD : Direction des Etudes, de la Planification, des Investissements et du

Dveloppement Durable DIRPOM : Direction de la Rglementation et de la Police Municipale DURSAP : Direction de lUrbanisme et de la Salubrit Publique DIREM : Direction de lEntretien des Infrastructures Routires, des Rseaux et de

la mobilit DIVMAP : Division des Marchs Publics DSI : Division des Systmes dInformation DPU : Plan Directeur dUrbanisme EIES : Etudes dImpact Environnemental et Social IGAT : Inspecteur des Affaires Techniques IGS : Inspection Gnrale des Services MINATD : Ministre de lAdministration Territoriale et de la Dcentralisation MINMAP : Ministre des Marchs Publics OPJ : Officier de Police Judiciaire OTVP : Occupation Temporaire de la Voie Publique PADUDY : Programme dAppui au Dveloppement Urbain de Douala et Yaound PCM : Poste de Comptabilit-matires

3 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

PEFA : Public Expenditures and Financial Accountability PGES : Plan de Gestion Environnementale et Sociale PMO Plan de Mise en uvre POLE CE Ple Chargs dEtudes POS : Plan dOccupation du Sol PPP : Partenariat Public-Priv PV : Procs-verbaux RM : Receveur Municipal SG : Secrtariat Gnral SAJ : Service des Affaires Juridiques SERVCOM : Service de la Communication SDA : Schma Directeur dAssainissement SMART : Simple-Mesurable-Acceptable-Reproductible-Temporel STC : Secrtariat des Travaux du Conseil TDRs : Termes De Rfrences

4 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Processus pilotage/inventaire des risques

Tableau 2 : Processus mtiers/inventaire des risques

Tableau 3 : Processus support/inventaires des risques

Tableau 4 : Risques levs/ Processus pilotage

Tableau 5 : Risques moyens/ Processus pilotage

Tableau 6 : Risques faibles/Processus pilotage

Tableau 7 : Risques levs/Processus mtiers

Tableau 8 : Risques moyens/Processus mtiers

Tableau 9 : Risques faibles/Processus mtiers

Tableau 10 : Risques levs/Processus support

Tableau 11 : Risques moyens/Processus support

Tableau 12 : Risques faibles/Processus support

Tableau 13 : Synthse globale des risques significatifs de la CUD

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LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Rpartition des risques levs du processus de pilotage

Figure 2 : Rpartition des risques moyens du processus de pilotage

Figure 3 : Rpartition des risques levs du processus mtier

Figure 4 : Rpartition des risques moyens du processus mtier

Figure 5 : Rpartition des risques levs du processus support

Figure 6 : Matrice de criticit

Figure 7 : Cartographie des risques

6 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

MOT DE MONSIEUR LE DELEGUE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA (CUD)

Dr. NTONE NTONE Fritz

Chers collaborateurs,

Dans le cadre du processus damlioration de sa gouvernance, la Communaut Urbaine de Douala (CUD) a conclu le 26 novembre 2013 avec les Services du Contrle Suprieur de lEtat (CONSUPE) un Protocole dEntente visant dvelopper les comptences techniques et professionnelles des personnels de la CUD dans les domaines de la gestion et de laudit de lensemble de ses ressources.

La mise en uvre de ce Protocole a permis la CUD de renforcer les capacits techniques de son personnel sur des thmatiques diverses, et de se doter doutils de management et de vrification appropris, indispensables une excution efficace et efficiente de ses activits de gestion et de contrle. On peut citer entre autres, la Charte daudit et le Guide daudit interne dits en 2014.

Un nouvel outil labor est la cartographie des risques de la CUD. Celui-ci constitue un outil daide la gestion des risques inhrents qui permettra dsormais la CUD de disposer dun tat des lieux global des vulnrabilits potentielles et extrmes pour lensemble de ses champs dactivit. Il permettra toutes les Units oprationnelles de notre Collectivit locale :

de visualiser rapidement les risques critiques susceptibles d'affecter gravement leurs activits et leur volution;

didentifier les actions prventives et correctives qui doivent tre menes en priorit, et;

dorienter les dcisions stratgiques.

Son utilisation a pour but, dune part, de couvrir tous les risques pouvant compromettre lactivit de la CUD, et dautre part, de renforcer le dispositif de mise en conformit des activits de la CUD avec la rglementation, les normes locales et les lois, et de contribuer galement rendre notre Institution plus performante et efficace.

7 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

En mettant cet outil de travail la disposition des Units oprationnelles de la CUD et de tout le personnel, jaimerais exprimer ma profonde gratitude et mes sincres remerciements Madame le Ministre Dlgu la Prsidence de la Rpublique charg du Contrle Suprieur de lEtat, pour le prcieux soutien quelle na cess daccorder la CUD travers le renforcement des capacits techniques et managriales de son personnel et de ses dirigeants.

Par ailleurs, je flicite les membres du Comit ad hoc qui a t mis en place pour laborer la cartographie des risques ainsi que tout le personnel de la CUD qui sest courageusement prt cet exercice. Ceux-ci ont fait montre dun professionnalisme et dune dtermination qui a contribu significativement la production de la premire cartographie des risques dune Collectivit Territoriale Dcentralise au Cameroun.

La Communaut Urbaine de Douala peut se rjouir de disposer dsormais dun inventaire de risques significatifs et potentiels, ainsi que des stratgies de gestion desdits risques. Jinvite donc tous les responsables bien vouloir sen approprier, de manire mieux grer les risques et amliorer la performance de leurs entits.

Loin dtre un document fig, la cartographie des risques de la CUD est appele voluer par des mises jour priodiques, pour mieux rpondre aux exigences de lenvironnement dans lequel volue la CUD. Enfin, dans la mme mouvance, les documents dj labors seront complts par les manuels de procdures en cours de finalisation et par la mise en place dun systme informatique Enterprise Resources Planning (ERP).

Le Dlgu du Gouvernement

Dr Fritz NTONE NTONE

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INTRODUCTION

La cartographie des risques vise recenser les risques dune Organisation et les prsenter de faon synthtique et hirarchise sous une forme graphique. Elle donne par ailleurs aux responsables de lInstitution un aperu des vulnrabilits des processus et leur permet de prendre des dcisions claires pour prvenir les anomalies et les drapages.

Les risques identifis doivent faire lobjet dune valuation afin de permettre au personnel de chaque entit de linstitution de mettre en place des stratgies appropries visant mieux les grer.

Au sein de la CUD, cette activit de recensement doit se faire laune de son cadre institutionnel et organisationnel.

En effet, sur le plan institutionnel, la CUD a t cre par la loi N 015 du 15 Juillet 1987 qui en fixe les comptences. Cette loi est mise en application travers le dcret N 87/1366 du 24 Septembre 1987.

Ce dcret prcise que lExcutif communautaire est compos du Dlgu du Gouvernement et de 6 Adjoints. Le Conseil de Communaut comprend 36 Conseillers rpartis en 4 grandes commissions que sont :

- la Commission des Grands Travaux ; - la Commission Economie et Finances ; - la Commission Environnement et Dveloppement durable ; - la Commission des Affaires sociales et culturelles.

Sur le plan organisationnel, en vertu de lArrt n1/A/CUD/CAB/DLG/2015 du 27 janvier 2015 modifiant et compltant certaines dispositions de lArrt n18/SG/CUD/2012 du 27 dcembre 2012 portant rorganisation des Services de la CUD, elle dispose :

- d'un Cabinet ; - des entits rattaches au Dlgu du Gouvernement constitues de :

l'Inspection Gnrale des Services et le Contrle de Gestion ; la Division de la Communication, de la Coopration, des Relations Publiques et

de la Traduction ; la Division Informatique ; la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux ; le Poste des Approvisionnements et de la Comptabilit-Matires.

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- du Secrtariat Gnral qui comprend galement le Secrtariat des travaux du Conseil, la Division des Marchs Publics, le Service d'Ordre et du Courrier, le service de lEtat civil de la Documentation et des Archives.

- des Directions Oprationnelles constitues de :

la DARHL ; la DAFI ; la DEPIDD ; la DIREM ; la DIRPOM ; la DURSAP.

- de la Recette Municipale ; - du Contrle Financier Spcialis.

A la date de llaboration de la cartographie des risques, la CUD dispose dun effectif constitu de 237 cadres, 240 agents de matrise et 529 agents dcisionnaires.

I. OBJECTIFS DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES AU SEIN DE LA CUD

Llaboration de la cartographie des risques de la CUD est motive par lobjectif global de participer la mise en place dun contrle interne efficace et efficient au sein de la CUD.

De manire spcifique cette dmarche vise :

- identifier les risques et ce qui les lie ; - fournir un mcanisme permettant de bien grer les risques ; - aider la prise de dcision ; - orienter le plan daudit interne en mettant en exergue les processus au niveau

desquels se concentrent les risques majeurs ; - amliorer la gouvernance de lInstitution.

II. METHODOLOGIE DELABORATION DE LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE LA CUD

Llaboration de la cartographie des risques de la CUD sest faite selon une dmarche participative et inclusive, travers la mise en place dun Comit ad hoc charg dlaborer la cartographie des risques de la Communaut Urbaine de Douala.

10 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

Pour atteindre cet objectif, les membres du Comit ad hoc ont suivi six (06) tapes, savoir :

- identifier les supports de travail et se familiariser avec lenvironnement de la CUD ; - dcouper la CUD en ensembles homognes, cest--dire en trois (03) processus de

gestion dune entit que sont : le processus pilotage, le processus mtier et le processus support ;

- identifier et recenser, en collaboration avec toutes les entits de la CUD, les risques inhrents, dans le cadre des travaux du Comit ad hoc ;

- identifier et valuer les mesures de contrle interne en collaboration avec les entits ;

- consolider les donnes dans la matrice globale de la cartographie ; - valuer les risques, en collaboration avec toutes les entits de la CUD, et laborer

les diagrammes des risques les plus importants en fonction des processus.

A. Identification des supports de travail

Les documents et rfrentiel suivants ont t la base du processus de llaboration de la cartographie des risques de la CUD :

- lArrt N18/SG/CUD/2012 du 27 dcembre 2012 portant rorganisation des services de la Communaut Urbaine de Douala ;

- lArrt N15/A/CUD/CAB/DLG/2016 du 06 mai 2016 modifiant et compltant lArrt N18/SG/CUD/2012 du 27 dcembre 2012 portant rorganisation des services de la Communaut Urbaine de Douala et ses modificatifs subsquents ;

- les normes ISO 9001 :2015.

B. Dcoupage de la CUD en ensemble homogne

Les documents et rfrentiels sus-cits ont permis de procder au dcoupage de la CUD en processus homognes.

En effet, un processus reprsente un ensemble dactivits corrles qui utilisent les ressources pour transformer les lments dentre en lments de sortie. Il est lunit de base de lactivit de la collectivit, dcompose de manire cohrente et dtaille, selon ses missions et la ralit du terrain.

Dans le cadre de cette activit, trois processus ont t retenus, savoir :

11 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

B.1. Les processus pilotage

Ce sont ceux qui dfinissent les objectifs et lorientation de linstitution, agissent directement sur le fonctionnement de lorganisme et sa dynamique damlioration.

A cet effet, Rentrent dans ce type de processus, les entits suivantes :

le Cabinet du Dlgu du Gouvernement ; le Secrtariat Gnral ; lInspection Gnrale des Services et le Contrle de Gestion ; la Division de la Communication, de la Coopration Dcentralise et

des Relations Publiques ; la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux ; le Secrtariat des Travaux du Conseil de Communaut.

B.2. Les processus mtier

Ce sont les processus cur de mtier de linstitution. Ils correspondent aux activits principales de linstitution et ont un impact direct sur la satisfaction de lusager. En dautres termes, ils constituent la raison dtre de la CUD.

Rentrent dans ce type de processus, les entits suivantes :

la Direction de la Rglementation et de la Police Municipale ; la Direction des Etudes, de la planification, des Investissements et du

Dveloppement Durable ; la Direction de lEntretien des Infrastructures Routires, des Rseaux

et de la Mobilit ; la Direction de lUrbanisme et de la salubrit Publique.

B.3. Les processus support

Ils sont indispensables la ralisation des processus pilotage et mtiers. Ils sont constitus essentiellement de toutes les ressources (humaines, matrielles et financires) ncessaires au bon fonctionnement et la prennit de linstitution. Ils ne crent pas de valeur directement perceptible par lusager.

Rentrent dans ce type de processus, les entits suivantes :

la Direction de lAdministration, des Ressources Humaines et de la Logistique ;

la Direction des Affaires financires ;

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la Division des marchs publics ; la Division Informatique ; le poste des approvisionnements et de la comptabilit-matires ; le service dordre et du courrier ; le service de ltat civil, de la documentation et des archives.

C. Identification et recensement, en collaboration avec toutes les entits de la CUD, des risques inhrents et des mesures de contrle interne y affrentes

Les travaux didentification et de recensement des risques inhrents, ainsi que les contrles internes se sont faits dans un premier temps dans le cadre des changes avec les diffrentes entits et dans un second temps lors des travaux du Comit ad hoc.

Ces travaux ont permis dlaborer la matrice de la cartographie des risques de la CUD.

D. Consolidation des donnes dans la matrice

La consolidation des donnes dans la matrice sest faite travers la codification desdites donnes et leur enregistrement dans la matrice globale.

Le systme de codification retenu a permis de rattacher le risque inhrent valu son activit, sa mission, lentit concerne et au type de processus correspondant suivant la squence : Processus. Entit. Mission. Activit.

Ainsi nous avons retenu le chiffre romain (I) pour les processus de pilotage, avec une srie numrique attribue aux entits, missions et activits de rattachement :

Cabinet du Dlgu du Gouvernement (1) ; Secrtariat Gnral (2) ; Secrtariat des Travaux du Conseil (3) ; Inspection Gnrale des Services et le Contrle de Gestion (4) ; Division de la Communication, de la Coopration dcentralise et des Relations

publiques (5) ; Division des Affaires Juridiques et du Contentieux (6).

Exemple de code de risque obtenu partir de la squence ci-dessus :

I.1.1.1 : Il sagit dun risque du processus de pilotage, du Cabinet du Dlgu du Gouvernement, de sa premire mission et de la premire activit de celle-ci.

13 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

I.6.2.1 : Il sagit dun risque du processus de pilotage, de la Division des Affaires Juridiques et du Contentieux, de sa deuxime mission et de la premire activit de celle-ci.

Nous avons retenu le chiffre romain (II) pour les processus mtiers, avec une srie numrique attribue aux entits, missions et activits de rattachement.

Direction de lEntretien des Infrastructures Routires, des Rseaux et de la Mobilit (1) ;

Direction de la Rglementation et de la Police Municipale (2) ; Direction des Etudes, de la Planification, des Investissements et du

Dveloppement Durable (3) ; Direction de lUrbanisme et de la Salubrit Publique (4).

Exemple de code de risque obtenu partir de la squence ci-dessus :

II.2.3.2 : Il sagit dun risque du processus mtier, de la Direction de la Rglementation et de la Police Municipale, de sa troisime mission et de la deuxime activit de celle-ci.

II.3.5.7 : Il sagit dun risque du processus mtier, de la Direction des Etudes, de la Planification, des Investissements et du Dveloppement Durable, de sa cinquime mission et de la septime activit de celle-ci.

Nous avons retenu le chiffre romain (III) pour les processus supports, avec une srie numrique attribue aux entits, missions et activits de rattachement.

Direction de lAdministration, des Ressources et de la Logistique (1) ; Direction des Affaires Financires (2) ; Division des Marchs Publics (3) ; Division Informatique (4) ; Poste des Approvisionnements et de la Comptabilit-matires (5) ; Service dOrdre et du Courrier (6) ; Service de l'Etat civil, de la documentation et des archives (7).

Exemple de code de risque obtenu partir de la squence ci-dessus :

III.1.1.1 : Il sagit dun risque du processus support, de la Direction de lAdministration, des Ressources et de la Logistique, de sa premire mission et de la premire activit de celle-ci.

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III.3.2.10 : Il sagit dun risque du processus support, de la Division des Marchs Publics, de sa deuxime mission et de la dixime activit de celle-ci.

III.5.4.3 : Il sagit dun risque du processus support, du Poste des Approvisionnements et de la Comptabilit-matires, de sa quatrime mission et de la troisime activit de celle-ci.

E. Evaluation et laboration du diagramme des risques

Lvaluation des risques est par nature subjective et sappuie sur lexprience du responsable oprationnel et la comprhension de son environnement de travail.

Pour ce faire, le Comit ad hoc sest de nouveau rapproch des responsables oprationnels dans les diffrentes entits de la CUD pour mener au mieux lvaluation des risques.

Deux critres ont servi cet effet, savoir :

- la frquence dapparition du risque, cest--dire sa probabilit doccurrence ; - la gravit, cest--dire la consquence ou limpact probable quaura le risque en

cas de sa survenance.

De manire explicite, pour chacun des critres ci-dessus, une chelle allant de 1 5 a t retenue.

Ainsi, la grille de notation de la frquence se prsente comme suit :

Valeur Frquence Interprtation 1 Jamais Lorsque le risque ne peut jamais apparatre 2 Presque Lorsque le risque pourrait apparatre 3 Possible Lorsque le risque est certain 4 Souvent Lorsque le risque est apparu plus dune fois 5 Toujours Lorsque le risque apparat de faon rcurrente

Pour la grille de notation de la gravit, elle se prsente comme suit :

Valeur Gravit Interprtation 1 Ngligeable Aucune perte matrielle et/ou financire

2 Faible Perte matrielle et/ou financire (suprieure 10 000 FCFA

et infrieure 100 000 FCFA)

3 Moyenne Perte matrielle et/ou financire (suprieure 100 000 FCFA

et infrieure 1 000 000 FCFA)

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4 Eleve Perte matrielle et/ou financire (suprieure 1 000 000

FCFA et infrieure 10 000 000 FCFA)

5 Catastrophique Infraction la loi ou la rglementation

Perte matrielle et/ou financire (suprieure 10 000 000 FCFA)

N.B. Il est noter quen cas de distraction de deniers publics, quel que soit le montant ( partir de 1FCFA), limpact est catastrophique.

Le risque tant une probabilit, son valuation proprement dite est le produit de la gravit (G) et de la frquence (F). Du produit de ces deux facteurs, nous avons les grandeurs suivantes :

Echelle (FxG) Evaluation 1 7 Faible 8 18 Moyen 19 25 Elev

On a donc retenu que :

- les risques faibles sont reprsents par la couleur verte ; - les risques moyens par la couleur jaune ; - les risques levs par la couleur rouge.

III. IDENTIFICATION ET INVENTAIRE DES RISQUES DE LA CUD

Pour mieux identifier les risques de la CUD, il nous semble opportun de dfinir la notion de risque et ses caractristiques dans la perspective de procder leur inventaire.

A. Notion de risque

De manire gnrale, le risque peut tre peru comme toutes conditions, circonstances, actions, inactions ou vnements importants qui pourraient compromettre la capacit dune entit atteindre ses objectifs et de mettre excution ses stratgies.

Au niveau dune collectivit territoriale dcentralise, le risque peut tre dfini comme tout vnement dommageable pouvant interfrer dans llaboration et la conduite des politiques publiques ou tant en mesure de remettre en cause les engagements de service public.

16 Cartographie des risques de la CUD-dition 2016.

Cest galement la possibilit quun vnement se produise et ait une incidence dfavorable sur la poursuite et/ou latteinte des objectifs et/ou sur les actifs dun organisme.

Lvnement doit tre potentiel et sa potentialit de survenance doit tre value1.

Exemple : Labsence de consignes de scurit dans un magasin de stockage renferme un risque de perte ou de dtrioration des marchandises.

La prise de risque peut galement tre perue comme une opportunit en vue de la ralisation dun objectif important.

Par exemple, lachat des titres en bourse en vue de la ralisation dune plus-value terme.

En dfinitive, dans un contexte organisationnel, le risque peut tre dfini comme la probabilit de survenance dun vnement, dune condition, dune circonstance ou mesure dimportance qui pourrait nuire la capacit de lentit atteindre ses objectifs.

Les deux attributs dun risque sont sa gravit (lamplitude et la consquence) et sa frquence ou probabilit (possibilit de survenance ou plutt la reconnaissance quil ne serait pas raisonnable de le considrer comme quasiment impossible).

Fondamentalement, le risque se caractrise par quatre lments, savoir :

- le danger ; - la ou les cibles menaces par ce danger ; - lestimation de cette menace ; - les dispositions prises pour contrer la menace.

Selon ces lments caractristiques, il se dgage deux types de risques :

Le risque brut ou risque inhrent comprend les trois premiers lments dans leur caractrisation du risque. Cest un risque qui existe en ltat si rien nest fait pour quil en soit autrement.

Le risque rsiduel ou risque de non contrle qui rsulte de lexposition la menace aprs considration des contrles internes mis en place pour dtecter ou prvenir ce risque.

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Le risque inhrent peut maner des facteurs endognes, gnrs par la CUD ou par son activit et des facteurs exognes qui naissent dans ses environnements, immdiat ou indirect.

Dans le cadre de llaboration de la cartographie de la CUD, laccent a t mis sur les risques inhrents endognes en raison de ce que la CUD dispose dun moyen dactions pour mitiger ces risques travers la mise en place ou lamlioration du dispositif de contrle interne.

Par contre, nous avons recens les risques inhrents exognes sans procder leur valuation.

Les risques inhrents exognes sontceux qui prennent naissance dans les diffrents environnements de la CUD.

Nous avons distingu trois environnements : (i) immdiat, (ii) li au march, et (iii) indirect.

Dans lenvironnement immdiat :

- alas climatiques (ruption volcanique, tremblement de terre, inondation, avalanche, glissement de terrain, orage (perturbations lectromagntique, foudre), cyclones, raz-de-marais, pollution naturelle (organique, biologique, etc.), rchauffement climatique, etc. ;

- bogue de constructeur de logiciels ; - modification des normes techniques; - consultation illicite dinformations ; - copie illicite des donnes ; - piratage informatique ; - gaspillages.

Dans lenvironnement li au march :

- fluctuation des prix de carburant ; - volution des rglementations mtiers, etc. - un changement de la rglementation fiscale ou comptable ; - un secteur dactivit en mouvance ; - une ouverture dun secteur de monopole une concurrence (transport

urbain).

Dans lenvironnement indirect :

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- dtrioration du climat social ; - dgradation globale du contexte conomique ; - modifications brutales et dsordonnes des parits montaires, etc. - maladie contagieuse (incapacit temporaire) ; - dcs ; - intoxication (alimentaire, chimique) du personnel ; - dmission, dpart en retraite anticipe des personnels ou stratgique

(unitaire, massif) ; - sabotages des biens matriels (immeubles, mobilier, informatique), des

donnes (dossiers manuels ou informatiques), des programmes informatiques.

Les risques inhrents endognes sont ceux que la CUD gnre elle-mme, consquence de la bonne ou mauvaise gestion de ses ressources, de lefficience ou non de ses systmes, de la pertinence de ses pratiques managriales ou de la qualit des procds quelle met en uvre.

B. Identification des risques

Lidentification des risques se fonde sur les activits de la CUD qui sont mises en uvre par les entits qui la composent.

Les tableaux ci-dessous prsentent les diffrents risques par processus, par entits et par activits.