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Conférence de presse de Patrick Dupriez, Philippe Lamberts, Jean-Marc Nollet etStéphane Hazée

Provoquer un sursaut politique« Caterpillar »

Protéger, Réguler, Redéployer

#DesParolesAuxActes

Introduction : #DesParolesAuxActes

Paul Magnette: "Nous reprendrons le contrôle du site de Caterpillar. C'est une promesse"

Charles Michel: «Avec Caterpillar, on touche aux limites du système»

Benoit Lutgen : « J’appelle à cette unité (ndlr : du monde politique) depuis des mois. Faut-il chaque fois attendre un drame pour s’unir ? »

Olivier Maingain : « Il est temps que l’Europe cesse d’être la proie complaisante desstratégies économiques décidées sur d’autres continent ».

Raoul Hedebouw : « Le problème n’est pas le coût du travail mais le coût du capital »

Face à la décision des responsables de Caterpillar, tous les partis politiques ont dit et répété leur écœurement. Si on ne peut que se féliciter d'un tel unanimisme politique, l’indignation ne suffira pas. Il est temps maintenant de passer de la parole aux actes et de réformer un système dont même le Premier Ministre affirme qu'il a atteint ses limites.

Dès l'annonce du drame, le 2 septembre, députés, conseillers et juristes d'ECOLO ont travaillé d'arrache-pied afin de produire une série de textes de loi (18 au total !) visant les différents niveaux de pouvoir (Europe, Fédéral, Régions). L'objectif de ces textes : mieux protéger les travailleurs, réguler davantage les multinationales et redéployer notre économie. Il s'agit là d'un travail titanesque réalisé un peu plus de deux semaines. Ces textes de loi sont prêts aujourd’hui à être débattus, parce qu'il est temps de passer #DesParolesAuxActes.

1. Le septembre noir de l'emploi

Plus de 4.000 emplois directs sont menacés par des restructurations révélées depuis début septembre en Belgique. La fermeture de Caterpillar à Gosselies entraînera à elle seule la perte de 2.200 emplois directs et plusieurs milliers d'autres indirectement, principalement chez les sous-traitants. Une véritable douche froide pour la région de Charleroi qui ne sera malheureusement que le début d'un très mauvais feuilleton :

Axa : 650 emplois en deux ans. P&V : 300 emplois d'ici 2020.L'imprimerie de Printing Partners à Grand-Bigard : 158 emplois à l'horizon 2021.Jacobs Douwe Egberts à Grimbergen : 274 emplois .

MS Mode : 220 emploisLa multinationale américaine Halliburton à Drogenbos : 50 emplois.Le métallurgiste Dana à Bruges : 40 emplois.Eurostation (filiale de la SNCB) : 40 emploisCP Bourg à Ottignies : 88 emplois.

Au total, 4.020 travailleurs sont directement touchés par ces différentes annonces intervenues au cours des deux premières semaines du mois de septembre1.

2. Au coeur de notre vision du développement économique : protéger, réguler et redéployer

L'exemple de Caterpillar a relancé le débat autour des multinationales, dont on semble découvrir la vraie nature à chaque nouvel épisode douloureux. Mais faut-il en vouloir aux multinationales de chercher le profit maximum dans un système économique qui érige les bénéfices à court terme au rang d'objectif suprême ? Ou la responsabilité est en réalité ailleurs ?

La Commission Européenne exige que l'Irlande réclame auprès d'Apple 13 milliards d'euros pour des avantages fiscaux que l’État a octroyé trop facilement au géant électronique. Une aubaine non ? 13 milliards d'euros... Quel gouvernement ne rêverait pasde disposer de cette somme pour mener des politiques nouvelles ? Investir dans son enseignement, dans son système de protection sociale, financer la transition énergétique de son pays,… ? Et pourtant l'Islande a décidé de faire appel de la décision de la Commission Européenne. Le motif ? Le pays a peur de faire fuir les multinationales.

La prise de pouvoir par les grands groupes industriels et financiers est devenu la règle en Europe comme ailleurs. C'est la raison pour laquelle les citoyens se mobilisent aujourd'hui si fortement contre le TTIP et le CETA.

Pour ECOLO, des drames comme Caterpillar pourraient être évités si les multinationales étaient mieux encadrées, si nos travailleurs étaient mieux protégés et si les pouvoirs publics décidaient de plus et mieux aider nos PME et indépendants, notamment en réformant l'impôt des sociétés.

Ecolo souligne depuis longtemps l’importance des petites et moyennes entreprises pour enraciner les activités économiques dans le nos territoires : plus souples et moins délocalisables, elles représentent près de 70 % de l'emploi privé et sont fréquemment à la pointe de l’innovation. A ce titre, elles constituent un des moteurs principaux de la régénération du tissu économique, permettant la création d’emplois localisés et la concrétisation d’un projet de développement régional. Dans cet esprit, il faut noter que les services et les produits qu’elles mettent sur le marché comportent le plus souvent une très

1 A noter qu'il ne s'agit que d'intentions de licenciements, le nombre effectif de personnes perdant leur

emploi n'étant pas encore défini (source : Belga du 15 septembre 2016).

forte valeur ajoutée au travail.

Le soutien d’Ecolo pour les PME se justifie aussi parce qu’une PME, c’est avant tout un projet humain, porté par un entrepreneur avec un ancrage géographique, culturel et social.Dans ce sens, elles contribuent également au maintien de la mixité urbaine et de la diversité des activités en milieu rural. Les PME sont relativement protégées de la course effrénée vers le « court-termisme », si destructrice d’emplois localisés chez nous.

Certaines PME sont bien sûr cotées en bourse, et parmi elles, certaines peuvent être gérées par des actionnaires majoritaires étrangers et/ou spéculateurs. La majorité des PME belges restent cependant gérées par des entrepreneurs et investisseurs qui connaissent leur environnement social, économique et culturel et qui s’inscrivent ou qui pourraient s’inscrire dès lors dans une dynamique de projet de développement avec l’ensemble des forces vives de leur région. C’est ce dont notre pays a besoin. Ceci n’est évidemment pas incompatible avec la nécessité qu’il y a de soutenir, le cas échéant, le développement et la croissance de ces PME vers des tailles de moyennes et grandes entreprises engageant un plus grand nombre de travailleurs, mais le foisonnement de PME et TPE continuera de constituer le vivier de talents permettant de réorienter la transition énergétique, la relocalisation et l'innovation.

3. Nos propositions : Protéger et Réguler / Orienter et redéployer

Protéger et réguler

1) La Loi Renault Caterpillar complétant la Loi Renault pour y inclure lestravailleurs sous-traitants

La présente proposition de loi complète la loi « Renault » à plusieurs niveaux. Toutd’abord, elle définit l'entreprise sous-traitante comme étant celle disposant d'un chiffred'affaire annuel de plus de 500.000 euros dont 30 % au moins dépendant de l'entreprisequi souhaite licencier. Ensuite, elle oblige l'entreprise à assumer ses responsabilités enmatière d'information préalable auprès des sous-traitants qui constituent son écosystèmeet dont la survie peut être menacée par les décisions qu’elle prend et sur lesquelles ilsn’ont aucune prise.

2) Récupérer les aides publiques y compris européennes en cas de licenciementéconomiquement non-justifié

Cette proposition instaure l'obligation de remboursement des aides publiques perçues aucours des cinq derniers exercices comptables en cas de licenciement collectif, defermeture ou de délocalisation d’entreprises. En effet, les aides publiques au sens large(subsides, Fonds structurels, intérêts notionnels, réductions de cotisation ou chômageéconomique) sont souvent trop peu conditionnées au maintien et à la création d’emploi, cequi conduit à des effets d’aubaine choquants. L’objectif de cette proposition estd’encourager les entreprises concernées à privilégier la poursuite et le développement desactivités à moyen terme, plutôt que la réalisation de bénéfices à court terme.

Le règlement européen prévoit déjà la récupération des fonds structurels européens

octroyés à une entreprise qui ne maintiendrait pas l'investissement productif bénéficiairede l'aide. La présente proposition de décret vise donc également à organiser larécupération du cofinancement wallon versé à une entreprise. De plus, elle vise égalementà établir un rapport relatif aux comportements de ces entreprises qu’elle transmettra à laCommission européenne ainsi qu’à ses homologues dans les autres régions et Étatsmembres.

3) Suspendre les aides publiques aux entreprises qui accordent des dividendesexcessifs

La présente proposition de loi vise à définir un mécanisme dissuasif contre la distributionde dividendes excessifs et à pour objectif d’inciter les entreprises à mieux rémunérer leurpersonnel, à augmenter leurs investissements dans la formation de leur personnel et dansl’innovation de manière générale. Une exception est prévue pour les jeunes entreprisesinnovantes (<4ans) et pour les PME de moins de 20 travailleurs si ceux-ci marquent leuraccord avec la direction.

Concrètement, il est prévu que les bénéfices à distribuer de l’entreprise ou, le caséchéant, le dividende par action de la société mère, ne peuvent augmenter plusrapidement que le chiffre d’affaires ou les frais de personnel majorés du coût net pourl’entreprise des initiatives en matière de formation professionnelle à charge del’employeur. En cas de non-respect de ces conditions, l’entreprise n’est plus éligiblependant trois années aux aides publiques diverses (réduction structurelles de cotisationssociales patronales, intérêts notionnels, etc.).

4) Encadrer les prix de transfert afin d'empêcher les montages fiscaux abusifs

Les entreprises multinationales peuvent, par un jeu de facturation entre entités situéesdans différents pays, éluder une part importante de l’impôt dû en Belgique, sans que celafavorise l’activité économique. Ils proposent donc de remédier à ce problème par uneadaptation des règles fiscales afin d’améliorer la perception de l’impôt des sociétés, encorrigeant une imperfection des règles fiscales actuelles, relativement aux prix detransferts pratiqués entre entreprises d’un même groupe. Cette correction permettra delutter contre des abus, dont certains ont été récemment constatés, notamment dans lecadre du dossier Caterpillar.

5) Instaurer des droits de douanes sociaux et environnementaux aux frontièreseuropéennes

Notre Proposition de résolution demande l’instauration au niveau européen de droitssociaux et environnementaux dans le Code des douanes communautaire. Concrètement,les normes sociales fondamentales (telles que la liberté syndicale, la reconnaissanceeffective du droit de négociation collective, l’interdiction du travail forcé ou des enfants,l’égalité salariale homme-femme, etc.) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) etles normes environnementales découlant des différentes Conférences et protocolesinternationaux doivent constituer autant de références utiles pour réguler les échangescommerciaux avec les pays hors Europe et autant d’incitants pour ceux-ci à améliorer lebien-être de leur population.

6) Instaurer une cellule d’anticipation et de prévention des restructurations enWallonie et d’un droit d’alerte pour les travailleurs

Le texte prévoit de créer une cellule de prévention et d’anticipation des restructurations. Ils'agit d'agir de façon préventive en identifiant les risques au sein des entrepriseswallonnes ou bruxelloises, afin de prendre les initiatives utiles en amont, avant qu'une telleévolution devienne inéluctable, du point de vue de l'actionnariat ou de la direction del'entreprise. Il s'agit, d'autre part, d'anticiper et, lorsqu'une restructuration potentielle estidentifiée, d'examiner les scénarii envisageables et de prendre les mesuresd'accompagnement le plus rapidement possible (reclassement, formation, créationd'entreprises).

Orienter et redéployer

7) Réformer l’Impôt des sociétés afin de favoriser la création d'emploi et les PME

Ecolo propose de recycler les moyens actuellement affectés aux exonérations fiscalescoûteuses inefficaces (et qui bénéficient de manière disproportionnée aux grandesentreprises) sous forme de baisse de l’impôt des sociétés et de soutien auxinvestissements réellement productifs. La proposition vise à une suppression progressivesur 5 ans des avantages fiscaux à l’impôt des sociétés à moins d’une justificationéconomique, sociale ou environnementale suffisamment étayée et éprouvée. Seraientdonc supprimées les exonérations fiscales qui ne sont pas liées ou conditionnées à lacréation d’emploi, à l'innovation ou aux investissements présentant une plus-value pour lasociété. Ainsi par exemple, les intérêts notionnels seraient entièrement supprimés et lesrègles d’exonérations pour les revenus directement taxés seraient durcies.

8) Soutien fiscal aux entreprises en faveur des investissements durables

La présente proposition de loi vise à encourager les capacités d’investissement des PMEdans des projets d’économie circulaire, de développement durable ou d’amélioration de laqualité de l’environnement. Pour ces PME, elle exonère les bénéfices à concurrence de 20% de la valeur d’un nouvel investissement. Sont exclus les investissements acquis ouconstitués en vue de céder à un tiers les immobilisations amortissables en moins de troispériodes imposables, les investissements en terrains ainsi que les voitures, voituresmixtes et minibus.

9) Orienter les fonds de pension

La proposition de loi vise à définir l’investissement socialement responsable, à mettre enplace une procédure permettant sa reconnaissance légale et à orienter lesinvestissements dans les fonds de pension des deuxième et troisième piliers, ainsi que lesplacements réalisés en actifs du Fonds de vieillissement, vers des choix respectant descritères d’exigences en matière de stabilité des placements effectués, de participationactive et effective à la gestion des entreprises dans lesquelles ces fonds sont investis,mais également d’éthique et de développement durable. Le contrôle du respect de cesconditions est assuré par l’Autorité de contrôle des services financiers (FSMA), eninteraction avec un Conseil de l’Investissement Social Responsable, mis en place au seindu Conseil Fédéral du Développement Durable.

10) Renforcer et orienter le Plan d’investissement européen vers la transitionénergétique, la relocalisation de l’économie et l’innovation sociale

Ce plan vise à donner une dimension socialement plus juste et écologiquement plusresponsable au plan d’investissement proposé par Jean-Claude Juncker. Ce paquet de750 milliards d’€ sur deux ans proviendrait pour 1/3 du secteur public et 2/3 du secteurprivé. Il s’agirait d’argent frais et non recyclé qui proviendrait de crédits d’impôts différés etde la mise en place d’un fonds d’épargne énergétique.

La mise en place d’une Union énergétique verte (efficacité énergétique, énergiesrenouvelables), la relocalisation de l’économie et l’innovation sociale et verte sont nospriorités. Ce plan d’investissement s’adresserait en priorité aux européens en situation depauvreté énergétique, aux PME et aux services publics.

11) Résolution en faveur d’un plan d’investissement au niveau belge

Alors que les investissements publics représentaient 5 % du PIB en 1970, ils tournentaujourd’hui autour de 2,5 %. Plus inquiétant encore, sur les 20 dernières années, laBelgique a perdu un quart de ses actifs fixes publics. Nous demandons la mise en placed’un accord de coopération entre régions afin de garantir un seuil minimumd’investissement annuel de la part des différents pouvoirs publics afin d’impacterpositivement le potentiel économique à long terme.

12) Redynamisation économique territoriale

La proposition vise à organiser une procédure de redynamisation économique d’unterritoire lorsque celui ci voit son taux de chômage augmenter suite à une restructurationimportante, associant en particulier la Chambre subrégionale Emploi Formation et lastructure chargée de l'animation économique sur le même territoire. Il est prévu qu’uneanalyse de la situation et un recensement des opportunités d’emploi soit rapidementpublié par la Chambre régionale. Ensuite, sur base de ce rapport, la structure chargée del'animation économique sur ce territoire proposera un projet de plan stratégique deredynamisation territoriale.