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Le Le 11 11 févrierfévrier 2009 2009

Encadré par :Encadré par : Mr. EL HIRI Mr. EL HIRI Réalisé par:Réalisé par: EC-CHARQY EC-CHARQY Amal AGHBALOU Asmae Amal AGHBALOU Asmae

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Plan:Plan:

IntroductionIntroduction

Section I: Les apports et les risques du cautionnement:Section I: Les apports et les risques du cautionnement: 1. Les apports du cautionnement bancaire1. Les apports du cautionnement bancaire

2. Les risques du cautionnement bancaire2. Les risques du cautionnement bancaire

Section II: Les cautions fiscales et douanières Section II: Les cautions fiscales et douanières 1. Les cautions fiscales1. Les cautions fiscales

2. Les cautions en douane2. Les cautions en douane

Section III- Les cautions administrativesSection III- Les cautions administratives

1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés 1. Cautions pour adjudication et exécution des marchés publicspublics

2. Cas particuliers en matière de cautions administratives2. Cas particuliers en matière de cautions administratives

Section IV- Les cautions diversSection IV- Les cautions divers 1. Avals et cautions pour garantie d’engagements1. Avals et cautions pour garantie d’engagements

2. Cautions pour garantie de concession2. Cautions pour garantie de concession

3. Les cautions de contre engagement à l’importation3. Les cautions de contre engagement à l’importation

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Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:

1. L’aval sur encaissement documentaire1. L’aval sur encaissement documentaire

2. Les cautions bancaires de financement extérieur2. Les cautions bancaires de financement extérieur

3. Les cautions douanière3. Les cautions douanière

A-A- les cautions en douanes à l’exportles cautions en douanes à l’export

B- Les cautions et autres garanties des importationsB- Les cautions et autres garanties des importations1.1. Les cautions en régime économiques douaniers à l’importLes cautions en régime économiques douaniers à l’import

2.2. Les cautions en douane différant les paiements des droitsLes cautions en douane différant les paiements des droits

3. Les cautions diverses à l’import3. Les cautions diverses à l’import

Section VI- La garantie à première demande, garantie à Section VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ou garantie autonome:indépendante ou garantie autonome:

1. Caractéristiques1. Caractéristiques

2. Modalités de mis en jeu2. Modalités de mis en jeu

ConclusionConclusion

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Introduction:Introduction:

Le cautionnement d’une banque est définit comme l’acte par Le cautionnement d’une banque est définit comme l’acte par lequel elle s’engage envers un tiers, à remplir l’obligation lequel elle s’engage envers un tiers, à remplir l’obligation contractée par son client si ce dernier n’y satisfait pas lui-même.contractée par son client si ce dernier n’y satisfait pas lui-même.

Le cautionnement d’une banque est prisé aussi bien par les Le cautionnement d’une banque est prisé aussi bien par les entreprises dont il soulage la trésorerie que par les banques dont il entreprises dont il soulage la trésorerie que par les banques dont il ménage les liquidités; c’est ce qui explique entre autres son ménage les liquidités; c’est ce qui explique entre autres son utilisation importante utilisation importante

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Section I: Section I: Les apports et les risques du Les apports et les risques du cautionnement:cautionnement:

1. Les apports du cautionnement bancaire:1. Les apports du cautionnement bancaire:

Les cautions bancaires allègent la trésorerie des entreprises en Les cautions bancaires allègent la trésorerie des entreprises en leur permettant:leur permettant:

- D’éviter des débours;D’éviter des débours;

- D’accélérer des rentrées comme c’est le cas par exemple D’accélérer des rentrées comme c’est le cas par exemple pour les cautions d’enlèvement et des obligations pour les cautions d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent la possibilité de reporter le règlement cautionnées qui offrent la possibilité de reporter le règlement des droits de douanes dus sur des marchandises importées. des droits de douanes dus sur des marchandises importées.

- De différer des paiement en obtenant par exemple des De différer des paiement en obtenant par exemple des crédits d’enlèvement et des obligations cautionnées qui crédits d’enlèvement et des obligations cautionnées qui offrent la possibilité à l’entreprise d’avoir des acomptes dans offrent la possibilité à l’entreprise d’avoir des acomptes dans le cadre de l’exécution d’un marché public.le cadre de l’exécution d’un marché public.

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Les gains de trésorerie des entreprises sont d’autant plus Les gains de trésorerie des entreprises sont d’autant plus importants que les règlements en espèces peuvent engendrer des importants que les règlements en espèces peuvent engendrer des utilisations par caisse coûteuses , car taux élevés, alors que les utilisations par caisse coûteuses , car taux élevés, alors que les commissions appliquées aux encours de cautions sont sensiblement commissions appliquées aux encours de cautions sont sensiblement inférieures.inférieures.

Les banques elles mêmes sont habituellement plus souples à Les banques elles mêmes sont habituellement plus souples à accorder des cautions plutôt que des lignes de crédits par accorder des cautions plutôt que des lignes de crédits par décaissements en raison des avantages q’elles leur procurent.décaissements en raison des avantages q’elles leur procurent.

Le cautionnement bancaire ne nécessite en effet que leur Le cautionnement bancaire ne nécessite en effet que leur signature, rémunère leur service tout en soulageant leur trésorerie signature, rémunère leur service tout en soulageant leur trésorerie en suppléant aux débours de leur clientèle.en suppléant aux débours de leur clientèle.

2. les risques du cautionnement bancaire:2. les risques du cautionnement bancaire:

Les cautions, à l’instar des autres formes de crédit, comportent Les cautions, à l’instar des autres formes de crédit, comportent des risques liés à la défaillance du débiteur; risques d’autant des risques liés à la défaillance du débiteur; risques d’autant plus élevés que les banquier sont enclins à les accorder avec plus élevés que les banquier sont enclins à les accorder avec largeur.largeur.

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Section II: Les cautions fiscales et douanières:Section II: Les cautions fiscales et douanières: 1. les cautions fiscales:1. les cautions fiscales:

Les caution délivrées auprès de l’administration fiscale se Les caution délivrées auprès de l’administration fiscale se présentent présentent

généralement sous les deux formes principales suivantes:généralement sous les deux formes principales suivantes:

a- Les cautions auprès des services des impôts indirects:a- Les cautions auprès des services des impôts indirects:

Elles ont pour objet de garantir le paiement des taxes Elles ont pour objet de garantir le paiement des taxes inférieures de consommation appliquées sur certains ouvrages inférieures de consommation appliquées sur certains ouvrages et marchandises importés de l’étranger ou produits de territoire et marchandises importés de l’étranger ou produits de territoire douanier.douanier.

Les plus courantes sont celles accordées aux Les plus courantes sont celles accordées aux producteurs et entrepositaires d’alcools et spiritueux producteurs et entrepositaires d’alcools et spiritueux pour leur permettre, à l’issue d’une déclaration pour leur permettre, à l’issue d’une déclaration d’enlèvement, le transport de la marchandise et d’enlèvement, le transport de la marchandise et éventuellement le paiement périodique des taxes éventuellement le paiement périodique des taxes lorsque les opérations sont trop nombreuses pour être lorsque les opérations sont trop nombreuses pour être liquidées une à une.liquidées une à une.

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b- Les cautions auprès des services des contributions b- Les cautions auprès des services des contributions directes:directes:

Ces cautions sont destinées généralement à suspendre le Ces cautions sont destinées généralement à suspendre le paiement d’une imposition contestée par un client jusqu’au paiement d’une imposition contestée par un client jusqu’au dénouement favorable ou défavorable de la révision opérée par dénouement favorable ou défavorable de la révision opérée par l’administration fiscale et le cas échéant du procès intenté par le l’administration fiscale et le cas échéant du procès intenté par le contribuable.contribuable.

Le risque dans ce type de cautionnement est que le banquier Le risque dans ce type de cautionnement est que le banquier n’est jamais certain du bien-fondé de la contestation, du montant qui n’est jamais certain du bien-fondé de la contestation, du montant qui sera définitivement retenu et du terme final de l’opération qu’il sera définitivement retenu et du terme final de l’opération qu’il devra, par ailleurs souvent acquitter avant d’être couvert par le devra, par ailleurs souvent acquitter avant d’être couvert par le client. Aussi ces cautions sont elles limitées à la bonne clientèle des client. Aussi ces cautions sont elles limitées à la bonne clientèle des banques.banques.

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2. 2. Les cautions en douane:Les cautions en douane:

Les régimes économiques en douane, particulièrement les Les régimes économiques en douane, particulièrement les régimes suspensifs suivants:régimes suspensifs suivants:

Les entrepôts de douane et les entrepôts de Les entrepôts de douane et les entrepôts de stockage;stockage;

L’administration temporaire;L’administration temporaire; L’ importation temporaire;L’ importation temporaire; Le trafic de perfectionnement à l’exportation;Le trafic de perfectionnement à l’exportation; L’exportation temporaire;L’exportation temporaire; Le transit.Le transit.

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Section III- Les cautions administratives:Section III- Les cautions administratives:

Ce sont les différentes cautions exigées par les Ce sont les différentes cautions exigées par les administrations lorsqu’elles confient l’exécution de marchés à administrations lorsqu’elles confient l’exécution de marchés à des entreprises.des entreprises.

Elles soulagent considérablement la trésorerie des Elles soulagent considérablement la trésorerie des entreprises qui ont l’habitude de contracter des marchés publics; entreprises qui ont l’habitude de contracter des marchés publics; elles leur évitent notamment d’immobiliser des fonds importants elles leur évitent notamment d’immobiliser des fonds importants sur de longues périodes.sur de longues périodes.

1.1. Cautions pour adjudication et exécution des Cautions pour adjudication et exécution des marchés publics:marchés publics:

Ces cautions sont délivrées par les banques pour permettre Ces cautions sont délivrées par les banques pour permettre aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne aux soumissionnaires et aux titulaires de marchés publics de ne pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les pas verser, en espèces, les cautionnements prévus par les cahier de charge. cahier de charge.

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a- La caution provisoire:a- La caution provisoire:

elle permet à un entrepreneur ou à un fournisseur de elle permet à un entrepreneur ou à un fournisseur de soumissionner à un marché public en garantissant l’engagement soumissionner à un marché public en garantissant l’engagement qu’il prend de ne pas revenir sur sa décision ou sur ses qu’il prend de ne pas revenir sur sa décision ou sur ses propositions au cas opropositions au cas oú le marché lui ú le marché lui seraitserait attribuéattribué..

b- La caution définitive:b- La caution définitive:

AppeléeAppelée aussiaussi caution “de caution “de bonne exécution » ou « de bonne exécution » ou « de bonne fin », elle est affectée à la garantie des engagements bonne fin », elle est affectée à la garantie des engagements contractuels de l’adjudicataire jusqu’à la réception définitive des contractuels de l’adjudicataire jusqu’à la réception définitive des travaux par l’administration.travaux par l’administration.

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c- La caution pour retenue de garantie:c- La caution pour retenue de garantie:

Complémentaire à la caution définitive, cette caution est Complémentaire à la caution définitive, cette caution est destinée à remplacer les prélèvements ou retenues qu’opère destinée à remplacer les prélèvements ou retenues qu’opère l’administration en vue de se prémunir contre une mauvaise l’administration en vue de se prémunir contre une mauvaise exécution des obligations du titulaire du marché comme par exécution des obligations du titulaire du marché comme par exemple les défauts éventuels que peuvent comporter les travaux exemple les défauts éventuels que peuvent comporter les travaux réalisés.réalisés.

d- La caution pour restitution d’avances ou d- La caution pour restitution d’avances ou d’acomptes:d’acomptes:

Elle est délivrée pour garantir à un maître d’ouvrage le Elle est délivrée pour garantir à un maître d’ouvrage le remboursement des avances ou des acomptes qu’il consent à un remboursement des avances ou des acomptes qu’il consent à un titulaire de marché en vue de lui faciliter le financement des titulaire de marché en vue de lui faciliter le financement des travaux fournitures ou prestations de services objet du contrat travaux fournitures ou prestations de services objet du contrat passé avec lui.passé avec lui.

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2. Cas particuliers en matière de cautions administratives:2. Cas particuliers en matière de cautions administratives:

a)a) Les cautions O.N.I.C.L:Les cautions O.N.I.C.L:

Les cautions auprès de l’Les cautions auprès de l’OOffice ffice NNational ational IInterprofessionnel des nterprofessionnel des CCéréales et éréales et LLégumineuses égumineuses

sont généralement consenties par des consortiums bancaires sont généralement consenties par des consortiums bancaires pour le compte de céréalistes. pour le compte de céréalistes.

Elles sont de deux sortes:Elles sont de deux sortes: Les cautions administratives provisoires et définitives: Ils Les cautions administratives provisoires et définitives: Ils

sont délivrées pour permettre aux céréalistes de sont délivrées pour permettre aux céréalistes de soumissionner aux appels d’offres de l’ ONICL relatives à soumissionner aux appels d’offres de l’ ONICL relatives à des importations de blé;des importations de blé;

Les cautions pour redevances compensatrices: elles sont Les cautions pour redevances compensatrices: elles sont accordées aux titulaires de ces marchés pour garantir le accordées aux titulaires de ces marchés pour garantir le versement de la différence existant entre les prix à versement de la différence existant entre les prix à l’importation et les prix intérieurs des céréales (redevance l’importation et les prix intérieurs des céréales (redevance destinées à la caisse de compensation).destinées à la caisse de compensation).

..

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b) Les cautions forestière:b) Les cautions forestière:

Appelées aussi « cautions quart de prix principal » sont Appelées aussi « cautions quart de prix principal » sont délivrées dans le cadre des adjudications de coupes de bois ou de délivrées dans le cadre des adjudications de coupes de bois ou de lièges.lièges.

Elles garantissent à la fois l’achat des coupes par le Elles garantissent à la fois l’achat des coupes par le titulaire et le paiement des indemnités et amandes pouvant titulaire et le paiement des indemnités et amandes pouvant découler d’une mauvaise exécution du marchédécouler d’une mauvaise exécution du marché

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Section IV- Les cautions divers:Section IV- Les cautions divers:

1.1. Avals et cautions pour garantie d’engagements:Avals et cautions pour garantie d’engagements:

Dans certaines circonstances, les banquiers sont amenés à Dans certaines circonstances, les banquiers sont amenés à consentir leur aval sur un ou plusieurs effets pour garantir le consentir leur aval sur un ou plusieurs effets pour garantir le dénouement normal d’une opération d’achat réalisée localement dénouement normal d’une opération d’achat réalisée localement par leur clientèle.par leur clientèle.

2. 2. Cautions pour garantie de concession:Cautions pour garantie de concession:

Ces cautions sont délivrées pour le compte de Ces cautions sont délivrées pour le compte de concessionnaires afin de leur permettre de ne pas déposer la concessionnaires afin de leur permettre de ne pas déposer la provision ou la garantie en numéraires exigée en général par les provision ou la garantie en numéraires exigée en général par les sociétés concédantes d’un privilège de représentation comme c’est sociétés concédantes d’un privilège de représentation comme c’est le cas par exemple pour les stations distribuant les produits le cas par exemple pour les stations distribuant les produits pétroliers en détail, les représentations régionales de marques pétroliers en détail, les représentations régionales de marques industrielles.industrielles.

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3. Les cautions de contre engagement à 3. Les cautions de contre engagement à

l’importation:l’importation:

Ce sont des cautions qui garantissent le paiement de la Ce sont des cautions qui garantissent le paiement de la participation d’un client dans le cadre d’une importation globale, participation d’un client dans le cadre d’une importation globale, relative à certains produits, effectuée pour le compte d’un pool relative à certains produits, effectuée pour le compte d’un pool d’entreprises, d’une association ou d’un bureau d’entreprises, d’une association ou d’un bureau d’approvisionnement.d’approvisionnement.

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Section V - Les garanties de paiement du commerce Section V - Les garanties de paiement du commerce extérieur:extérieur:

1.1. L’aval sur encaissement documentaire:L’aval sur encaissement documentaire:

C’est la garantie de la banque qui est transcrite sur l’effet C’est la garantie de la banque qui est transcrite sur l’effet de commerce objet d’un encaissement documentaire par de commerce objet d’un encaissement documentaire par laquelle celle-ci s’engage à payer aux lieux et place de laquelle celle-ci s’engage à payer aux lieux et place de l’importateur en cas de défaillance de ce dernier à l’échéance l’importateur en cas de défaillance de ce dernier à l’échéance convenue portée sur l’effet.convenue portée sur l’effet.

2.2. Les cautions bancaires de financement extérieur:Les cautions bancaires de financement extérieur:

a)a) Les cautions de garantie d’un emprunt Les cautions de garantie d’un emprunt extérieur:extérieur:

La banque garantit, pour le compte d’un client bénéficiaire, le La banque garantit, pour le compte d’un client bénéficiaire, le règlement d’un emprunt extérieur que celui-ci a contracté règlement d’un emprunt extérieur que celui-ci a contracté auprès d’un établissement de crédit étranger.auprès d’un établissement de crédit étranger.

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b) b) Les cautions sur marchés à l’import et à Les cautions sur marchés à l’import et à l’export:l’export:

Ce sont les cautions ou garanties qu’émettent les banques pour Ce sont les cautions ou garanties qu’émettent les banques pour permettre aux entreprises installées dans le même pays de permettre aux entreprises installées dans le même pays de participer à des marchés de travaux et/ou de fournitures à participer à des marchés de travaux et/ou de fournitures à l’étranger.l’étranger.

3. Les cautions douanières:3. Les cautions douanières:

Ce sont tous les engagements accordées à l’Administration des Ce sont tous les engagements accordées à l’Administration des Douanes et Impôts Indirects pour permettre le passage en douane Douanes et Impôts Indirects pour permettre le passage en douane des marchandises entrant dans le territoire assujetti et pour lui des marchandises entrant dans le territoire assujetti et pour lui garantir le paiement différé ( crédit d’enlèvement et obligations garantir le paiement différé ( crédit d’enlèvement et obligations cautionnés) ou encore suspendu en attendant l’accomplissement cautionnés) ou encore suspendu en attendant l’accomplissement des engagements s’y rapportant des droits et taxes attachées des engagements s’y rapportant des droits et taxes attachées normalement aux marchandises en question.normalement aux marchandises en question.

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A- les cautions en douanes à l’export:A- les cautions en douanes à l’export:

Les cautions d’admission temporaire pour Les cautions d’admission temporaire pour perfectionnement actif:perfectionnement actif:

Ces cautions s’appliquent aux marchandises importées et Ces cautions s’appliquent aux marchandises importées et destinées à être transformées ou à recevoir un complément destinées à être transformées ou à recevoir un complément d’ouvraison avant d’être réexportées ou constituées en entrepôt d’ouvraison avant d’être réexportées ou constituées en entrepôt de douane.de douane.

Le risque bancaire de ces cautions est important lorsque les Le risque bancaire de ces cautions est important lorsque les produits importés sont soumis à licence ou prohibés. Ces produits importés sont soumis à licence ou prohibés. Ces produits qui sont destinés à être transformés puis à être produits qui sont destinés à être transformés puis à être réexportés obligatoirement, peuvent engendrer des pénalités réexportés obligatoirement, peuvent engendrer des pénalités élevées en cas d’irrégularité ou de fraude.élevées en cas d’irrégularité ou de fraude.

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Les cautions au trafic de perfectionnement à Les cautions au trafic de perfectionnement à l’exportation (ou exportation temporaire pour l’exportation (ou exportation temporaire pour perfectionnement passif):perfectionnement passif):

Ces cautions sont remises à la douane pour autoriser, en Ces cautions sont remises à la douane pour autoriser, en suspension des droits et taxes, l’exportation provisoire des suspension des droits et taxes, l’exportation provisoire des produits marocains destinés à être transformés ou réparés à produits marocains destinés à être transformés ou réparés à l’étranger avant d’être réimportés.l’étranger avant d’être réimportés.

Les cautions à l’exportation temporaire:Les cautions à l’exportation temporaire: Ils sont délivrées pour permettre la sortie de marchandises Ils sont délivrées pour permettre la sortie de marchandises

devant séjourner ou être utilisées à l’étranger, en l’état en devant séjourner ou être utilisées à l’étranger, en l’état en suspension des droits et taxes à l’exportation.suspension des droits et taxes à l’exportation.

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B- Les cautions et autres garanties des importations:B- Les cautions et autres garanties des importations:1.1. Les cautions en régime économiques douaniers à l’import:Les cautions en régime économiques douaniers à l’import:

Les cautions à l’entrepôt:Les cautions à l’entrepôt:

Elles permettent à la clientèle des banques d’entreposer des Elles permettent à la clientèle des banques d’entreposer des marchandises dans des établissements soumis au contrôle de la marchandises dans des établissements soumis au contrôle de la douane. douane.

Les cautions à l’importation temporaire:Les cautions à l’importation temporaire:

EIles sont délivrées pour permettre l’importation et le séjour EIles sont délivrées pour permettre l’importation et le séjour au Maroc, pendant un certain temps, des marchandises et au Maroc, pendant un certain temps, des marchandises et produits finis destinés: à être exposés, à servir de modèle...produits finis destinés: à être exposés, à servir de modèle...

Les cautions au transit temporaire:Les cautions au transit temporaire:

Elles sont accordées pour suspendre le règlement des droits Elles sont accordées pour suspendre le règlement des droits et taxes applicables aux marchandises importées transitant au et taxes applicables aux marchandises importées transitant au Maroc entre bureaux et/ou entrepôts de douane.Maroc entre bureaux et/ou entrepôts de douane.

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2.2. Les cautions en douane différant les paiements des Les cautions en douane différant les paiements des droits:droits:

Le crédit d’enlèvement:Le crédit d’enlèvement:

Il est établit dans le cadre d’une soumission cautionnée Il est établit dans le cadre d’une soumission cautionnée garantissant à l’administration des douanes, l’acquittement des garantissant à l’administration des douanes, l’acquittement des droits et taxes, le versement d’intérêts de retards éventuels droits et taxes, le versement d’intérêts de retards éventuels ainsi que le paiement d’une remise sur un délai maximum de 15 ainsi que le paiement d’une remise sur un délai maximum de 15 ou de 30 jours selon l’option du client redevable.ou de 30 jours selon l’option du client redevable.

L’obligation cautionnée:L’obligation cautionnée:

Elle se présente sous forme d’un billet à ordre payable Elle se présente sous forme d’un billet à ordre payable auprès de la trésorerie générale. Elle permet à un importateur auprès de la trésorerie générale. Elle permet à un importateur de différer à 60 jours, 90 ou 120 jours le règlement des droits et de différer à 60 jours, 90 ou 120 jours le règlement des droits et taxes dont il est redevable.taxes dont il est redevable.

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3. Les cautions diverses à l’import:3. Les cautions diverses à l’import:

La lettre de garantie:La lettre de garantie:

Elle permet à un importateur de retirer ses marchandises Elle permet à un importateur de retirer ses marchandises en l’absence des documents d’expédition.en l’absence des documents d’expédition.

Les cautions pour absence de titre d’importation:Les cautions pour absence de titre d’importation:

Elles sont destinées à remplacer la présentation à la Elles sont destinées à remplacer la présentation à la douane du titre relatif à une importation tel, par exemple, une douane du titre relatif à une importation tel, par exemple, une licence d’importation qui n’a pas encore reçu l’accord des licence d’importation qui n’a pas encore reçu l’accord des autorités.autorités.

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Section VI- La garantie à première demande, garantie à Section VI- La garantie à première demande, garantie à indépendante ou garantie autonome:indépendante ou garantie autonome:

1. Caractéristiques:1. Caractéristiques:

a- Définition:a- Définition:

C’est l’ engagement par lequel un C’est l’ engagement par lequel un établissement de crédit (garant) accepte de payer, établissement de crédit (garant) accepte de payer, sans discussion, au profit du bénéficiaire ou d’un tiers sans discussion, au profit du bénéficiaire ou d’un tiers désigné par celui-ci, sur simple demande, le montant désigné par celui-ci, sur simple demande, le montant stipulé garantie à première demande en respectant stipulé garantie à première demande en respectant scrupuleusement les conditions contractuelles objet scrupuleusement les conditions contractuelles objet de cette garantie et en renonçant, par avance, à de cette garantie et en renonçant, par avance, à exercer tout contrôle sur les conditions de mise en jeu exercer tout contrôle sur les conditions de mise en jeu y afférentes.y afférentes.

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b- Les principales clauses contractuelles:b- Les principales clauses contractuelles:

Montant de la Garantie: Montant de la Garantie: Le contrat doit faire ressortir Le contrat doit faire ressortir le montant, les frais accessoires et taxes éventuelles le montant, les frais accessoires et taxes éventuelles ainsi que les pénalités et les intérêts de retard prévus.ainsi que les pénalités et les intérêts de retard prévus.

La durée de l’engagement: La durée de l’engagement: Il s’agit de la date limite Il s’agit de la date limite de validité de la garantie au delà de laquelle le garant de validité de la garantie au delà de laquelle le garant est libéré de ses obligations.est libéré de ses obligations.

L’objet de la garantie.L’objet de la garantie.

2. Modalités de mis en jeu:2. Modalités de mis en jeu:

Il suffit en effet que le bénéficiaire d’une garantie à première Il suffit en effet que le bénéficiaire d’une garantie à première demande en cours de validité, ou l’organisme habilité à intervenir demande en cours de validité, ou l’organisme habilité à intervenir pour son compte, fasse une demande écrite à l’établissement de pour son compte, fasse une demande écrite à l’établissement de crédit garant et que celui-ci authentifie l’ordre de payer pour que crédit garant et que celui-ci authentifie l’ordre de payer pour que le règlement du montant convenu dans les termes contractuels le règlement du montant convenu dans les termes contractuels devienne immédiatement exigible.devienne immédiatement exigible.

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Conclusion:Conclusion:

La banque en se portant caution, fait crédit à ses La banque en se portant caution, fait crédit à ses clients. Donc tout engagement de caution peut entraîner clients. Donc tout engagement de caution peut entraîner des risques soient: des difficultés à se faire rembourser.des risques soient: des difficultés à se faire rembourser.

Et c’est ici que la banque doit montrer sa vigilance Et c’est ici que la banque doit montrer sa vigilance dans l’octroi des lignes de cautions.dans l’octroi des lignes de cautions.