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Workshop “Regional Action for Energy Efficiency”

Session 1: Financing energy efficiency

Les interventions de la Région Rhône Alpes

Intervention à télécharger sur : Lien avec le site / la pageIntervention à télécharger sur : Lien avec le site / la pageObjectif : réduction des consommations de papierObjectif : réduction des consommations de papier

Christian LABIE Rhônalpénergie Environnement

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POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE EN RHÔNE ALPESPOUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE EN RHÔNE ALPES

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Objectifs de Rhônalpénergie-Environnement informer, conseiller, accompagner

les collectivités territoriales et les acteurs du domaine para-public

- Observatoire régional de l’énergie et des émissions de gaz à effet de serre- Informations sur la mise en application du concept de développement durable au niveau local (Agendas 21 locaux, plans Climat territoriaux)…

– Agendas 21 : Romans, Echirolles,Annemasse…– Bois énergie : La Duchère à Lyon (14 MW), Bourg-en- Bresse (4 MW) …– Développement de services d’efficacité énergétique pour les collectivités, Diagnostics de performance énergétique

Accompagnement et mise en œuvre de programmes ou d’actions collectives sur un territoire

– Développement des énergies renouvelables dans les Parcs naturels régionaux (ex : PNR du Vercors– Mise en oeuvre de l’éco-mobilité dans l’ensemble des déplacements …projets MOBASTO, PROVIDER (www.allerverslecole.net) , COMPETENCE (www.transportlearning.net), SUGRE (www.sugre.info)

Conseil et accompagnement des porteurs de projet dans le montage et le suivi d’opérations

Animation d’un centre de ressources et d’échanges

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Interventions de la Région R.A.La Région R.A. est impliquée dans les questions

énergétiques et du climat a différents niveaux

Son intervention concrète s’exprime globalement :- Vers ses propres activités et notamment son

parc de bâtiments - Dans ses politiques d’incitations dirigées vers

les acteurs du territoire : transports, bâtiment, formation, tourisme, logement social…

- En tant qu’initiateur d’outils ou de stratégies territoriales utilisables par les autres collectivités

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Le Schéma Régional Climat Air Energie

• Travail collaboratif et avec tous les acteurs

• Etat des lieux initial partagé

• Elaboration de scénarios à 2020 et 2050 en consommation et production

• Stratégies et orientations régionales

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Aide aux acteurs : animation

La région finance l’activité d’animation de différents acteurs en direction des publics particuliers et professionnels

• IERA : Réseau des Espaces Info Energies• FFB, CAPEB : fédérations professionnelles• CLUSTER, Tenerrdis, INES : recherche et innovation• RAEE : dirigée vers les collectivités• VAD : Association dirigée vers la maîtrise d’œuvre• INES, INEED : centres de formation

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Aides aux études

• Études de faisabilité : énergies renouvelables …

• Aides à la décision : Audits énergétiques …

• Appel à projet Pilote 2010 : projets innovants notamment dans les montages financiers

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Politique d’incitation EnR• Chèque énergie pour les particuliers

Chauffe-Eau Solaire Individuel: 300 € Système Solaire Combiné Individuel: 1000 € Chaudière individuelle automatique au bois à

granulés ou plaquettes: 1000 €

• Appel à projets Bois Energie 2011

• Appel à projets Biogaz 2011

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Politique d’incitation Bâtiment• Aides au logement social conditionnées à la

Qualité Environnementale du Bâtiment et Effinergie :

objectif 3000 logements/an

• Appel à projets DEFIBAT avec l’ADEME : Exigence de performance énergétique et QEB

20 à 30 projets par an surtout en rénovation

• Appel à projets 1 000 rénovations 2011-2014 (particuliers et copropriétés) avec réseau IERA

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Plan Energie des lycées

Améliorer la connaissance du parc

Déployer les énergies renouvelables

Réaliser des travaux d’amélioration

Maîtriser la consommation d’énergie

Construire plus performant

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Préparation Plan Rénovation Énergétique des Lycées en R.A. Objectifs 2020 -40% d’émissions de GES + 20% EnR

Coûts de rénovation

300 M€ HT (1ère approche)

Modes de financements

Budget PPI Lycées :

Soit ±120 M€/an.dont 10% MDE :

120 M€

Budget de maintenance :

Soit 30 M€/an à partir de 2012

Dont 8 M€ MDE :80 M€

Tiers financementSociété

Publique Locale.&

CPPE100 M€

Montages juridiques

Loi MOPMarchés de

travaux allotis

Loi MOPMarchés de travaux

allotis

Tiers financement

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Opérateur régional : Le projet OSER

Région Rhône

Collectivités locales

Collectivités

-Alpes-

Collectivités localesProjets de rénovation énergétique et

d’investissement ENR

Patrimoine des Collectivités Locales Actionnaires de la SPL

Projet de rénovation énergétique et d’investissement ENR

Sociétés de projets ou fonds initiés par des Collectivités locales,

des SEM, des SCIC,des Syndicats d’Énergie…

Collectivités

Collectivités localesInvestisseurs publics

et privés

Société Publique Locale Société d’investissements SEM/SAS

Fonds d’investissements Société Publique LocaleSPL

Prise de participation en fonds propres et quasi-fonds propres

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

1/3 financement

GROUPEMENT D’INTÉRÊT ECONOMIQUE