cg1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions

CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.pptFormation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

LA LA RREFORME EFORME DU DU CCADRE ADRE

BBUDGETAIRE UDGETAIRE ET ET

CCOMPTABLEOMPTABLE

LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE

Les principales évolutions - pour le comptable- pour l’ordonnateur

CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.pptFormation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

La classe 1 La classe 1 • Elle est subdivisée en sept comptes racines :

10, 11, 12, 13, 15,16, 18

• Le compte 1068 « réserves » est éventuellement subdivisé. (Pour le R2 surtout)

• Réécriture du compte racine 18 : compte de liaison dont le compte 185 :

Il remplace les comptes 453…/ 513 pour les opérations de trésorerie interservices

- créditeur pour l’établissement principal- débiteur pour le budget annexe


La classe 1La classe 1

• Disparition du compte 1069 :« dépréciation de l’actif »

• Reprise du solde aux comptes, selon les cas :- 102 : dotation (état ou collectivités)- 10681 : réserves établissement- 139 : subventions d’investissement

• Réf : annexe 1 « concordance ancienne et nouvelle nomenclature » de la M9-6

plan comptable commenté

http://2-CG1.1-2_plan_comptable_commente.doc/



Le NPC intègre la mise en place de la technique de l’amortissement :

• Suppression des comptes 28xxbis : les montants seront repris aux subdivisions du compte 28 : « amortissement des immobilisations »

• Création du compte 293 : « provisions pour dépréciation des immobilisations en cours »



• Rappel : les comptes de la classe 3 ne sont plus mouvementés directement par des opérations budgétaires (cf. stocks)

• Création du compte 39 avec subdivisions

« Provisions pour dépréciations des stocks et en cours »



• Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458, 461, 4677

• Les comptes 44113 à 44116 (subventions Etat) sont renommés en fonction des politiques nationales :- 44113 : « enseignement scolaire public du

second degré »- 44114 : « soutien de la politique de l’éducation

nationale »- 44116 : « vie de l’élève »


La classe 4 – cas particuliersLa classe 4 – cas particuliers

• Suivi de la TVA : repris pour information sous forme allégée.

Le compte 445 est décliné selon les phases relatives au paiement de la taxe.

• Evolution du suivi de la taxe d’apprentissage Nouveau compte : 4674 L’ancien compte 462(1) est réaffecté aux créances

sur cessions d’immobilisations et VMP


La classe 4 – ressources affectéesLa classe 4 – ressources affectées

• Charges à payer :- Anciens comptes : 4686 & 4685- Nouveaux comptes : 4682 & 4686

• Produits à recevoir :- Anciens comptes : 4682 & 4681- Nouveaux comptes : 4684 & 4687


La classe 5 La classe 5

• Dépenses par cartes bancaires :- Suppression du compte 51156- Opérations reprises dans le compte 5159 : « Trésor

règlements en cours de traitement »

• Comptes supprimés :- Compte 5132 : numéraire SCD avec PJ (repris

au 531)- Compte 5133 : compte courant SACD PJ (repris au

185)- Compte 532 : bons UNESCO- Compte 581 : virements internes (remplacé par 580 :

opérations d’ordre et 585 : virement interne de fonds)


L’utilisation en comptabilité budgétaire L’utilisation en comptabilité budgétaire RAPPELRAPPEL

Le NPC tient compte de la structure et des besoins des EPLE.

Le plan comptable intervient à la liquidation pour la dépense et dès la construction budgétaire pour la recette.

Le budget est scindé en services déterminés par l’objet de l’opération. Ces services sont eux-mêmes construits par l’ordonnateur en fonction de ses besoins par le biais des domaines et activités.

Le budget est décliné en codes activités alphanumériques de 9 caractères maximum prédéterminés en partie :

(0 = EPLE 1 = Etat 2 = CL)


La classe 6 - simplificationsLa classe 6 - simplifications

• 18 comptes racines ont vu leurs subdivisions supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181, 626, 676, 671…) ainsi le NPC prend en compte l’existence des codes par activité mis en œuvre dans la construction budgétaire.

• 7 comptes ont été créés dont 3 pour les opérations liées aux rabais et ristournes…

• 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de son objet (emplois jeunes)

• 6 comptes ont été renommés


La classe 7 - simplificationsLa classe 7 - simplifications

• 4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH)• 11 suppressions de subdivisions• 4 créations de comptes• 4 comptes renommés

• Rappel : lors de la liquidation des recettes, la saisie du domaine et de l’activité n’est pas obligatoire mais fortement recommandée.

• Le compte 7062 produits de la restauration scolaire et de l’hébergement reprend les comptes 7064 & 7065

• Création du compte 7587 : contribution entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)


La classe 7 : les subventions EtatLa classe 7 : les subventions Etat

• Ancienne nomenclature :74113 : fonds social cantines (RCBC : service vie de

l’élève)74114 : examens (RCBC : service activités pédagogiques)74117 : fonds social lycéens (RCBC : service vie de

l’élève)74118 : subventions diverses (RCBC : codes d’activité)741151 : manuels scolaires (RCBC : service AP + codes)741152 : droits de reprographie (RCBC : codes d’activité)7412 : bourses nationales (service spécial bourses)

• Nouvelle nomenclature limitative :7411 : subventions Education Nationale7415 : subventions d’autres ministères


La Classe 7 : les subventions C. T.La Classe 7 : les subventions C. T.

• Ancienne nomenclature :74421 : subvention de fonctionnement R°74428 : autres subventions Région74431 : subvention de fonctionnement D.pt

74438 : autres subventions département

• Nouvelle nomenclature :7442 : subventions de la région7443 : subventions du département



• Ancienne nomenclature :881 : titres et valeurs en portefeuille882 : titres et valeurs chez le correspondant883 : comptes de prise en charge

• Nouvelle nomenclature :861 : titres et valeurs en portefeuille862 : titres et valeurs chez le correspondant863 : comptes de prise en charge


Bilan de sortie 2012 à joindre au Cofi 2013

http://3-CG1.1-4_modele_etat_de_concordance.xls/

http://3-CG1.1-4_modele_etat_de_concordance.xls/

SommaireSommaire

•Objectifs de l’IC M9.6•Définitions

Amortissement Dépréciation

•Mise en œuvre Plan d’amortissement Bien acquis avant la réforme

•Les contrôles préalables•Les opérations budgétaires en dépenses et en recettes


L’AMORTISSEMENL’AMORTISSEMENTT

• La dépréciation selon l’IC M9.6 est :

la perte de la valeur ponctuelle d’un bien. Exemple : panne du scanner d’un copieur.

Impose de revoir le plan d’amortissement pour tenir compte de la nouvelle valeur du bien.

Réversible et se cumule avec l’amortissement.

• La dépréciation selon l’IC M9.6 n’est plus la diminution progressive de la valeur d’un bien constatée par des écritures comptables. Elle est remplacée par l’amortissement constaté par des écritures budgétaires et comptables.


LA DEPRECIATIONLA DEPRECIATION Définitions

• Le plan d’amortissement : Est arrêté par le conseil d’administration par catégorie

et/ou par actif.

Dépend des caractéristiques propres à chaque EPLE et non plus des usages professionnels.

Débute à la date d’utilisation du bien.

Est calculé au prorata temporis si le bien est acquis en cours d’année. Base de calcul : 365 jours. Le prorata s’applique à la 1ère et à la dernière annuité.


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTMise en œuvre

• Biens acquis avant la réforme :

l’amortissement suit le plan d’amortissement existant.

Nécessite un certain nombre de contrôles préalables.

Ces contrôles doivent être réalisés en 2012 :


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTMise en œuvre

– La mise en place de l’amortissement nécessite un suivi rigoureux dans une comptabilité auxiliaire.

– Vérifier l’égalité 1069 – 28…bis :Si un écart subsiste dû aux arrondis non régularisés suite

au passage à l’euro, il convient de reprendre la différence au bilan d’entrée du 4788 qui sera soldé par un mandat ou un ordre de recette.


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTLes contrôles préalables

– Vérifier que le solde des comptes 28…bis est inférieur ou égal au compte 2 intéressé:

Exemple : 2815bis < 215

Si le solde du 28bis est supérieur au total des biens immobilisés, alors les écritures de sortie de biens sont incomplètes.

Pour rétablir le montant des dépréciations au niveau du montant de la comptabilité auxiliaire :



28 BIS 1069

1000 1000

– Subdiviser le compte 1069 (dépréciation de l’actif) en 3 sous comptes:

• 10691 pour les biens reçus en dotationdotation . Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens reçus en dotation.

• 10692 pour les biens financés par des subventions. Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens financés par des subventions.

• 10693 pour les biens financés sur fonds propres. Idem.

– Les comptes 1069 ne figurent plus dans le NPC.



• En 2013, année de mise en œuvre de la réforme les bilans de sortie et d’entrée se présenteront comme suit :



Bilan de sortie (2012) Bilan d’entrée (2013)

Compte 102 (dotation) compte 10691 (dépréciation actif financé par dotation)

= Compte 102 - 10691Solde créditeur ou nul

Compte 10692 (dépréciation actif par subvention)

= Compte 139 (subventions d’investissements inscrites au compte de résultat)

Compte 10681compte 10693 (dépréciation actif financé sur le fonds de roulement)

= Compte 10681 - 10693Solde créditeur

Compte 28xbis = 28xxx

Les comptes 1069x et 28xxbis n’existent plus dans le nouveau plan comptable

- En dépenses :

- L’IC M9.6 impose d’inscrire au budget initial l’annuité L’IC M9.6 impose d’inscrire au budget initial l’annuité d’amortissement dans un compte de charge.d’amortissement dans un compte de charge.

- Une DBM non soumise au vote est possible en cours d’exécution du budget si l’amortissement n’a pas été prévu au budget initial (bien acquis en cours d’année).

- Acquisition : mandat du montant total du bien au 2xxx. Mandat pour ordre si bien reçu en dotation.

- Amortissement : mandat pour ordre de l’annuité au 6811 en contrepartie du 580.


L’AMORTISSEMENTL’AMORTISSEMENTLes opérations budgétaires

• En dépenses :

- L’amortissement réel diminue le résultat (par un mandat au service intéressé en section de fonctionnement) mais pas la capacité d’autofinancement.

- L’amortissement réel n’a pas d’incidence sur le FDR.



• En recettes si amortissement réel (biens acquis sur FDR) :

- acquisition : pas d’écritures en recettes.

- amortissement : pas d’écritures de neutralisation

• En recettes si amortissement neutralisé (biens acquis par dotation ou subvention) :

- acquisition : ordre de recette au 102x (dotation) ou 131x – 138x (subvention) du montant total de la valeur du bien.



• En recettes

- Amortissement de la subvention ou neutralisation : ordre de recette du montant de l’annuité au 776 ou 777 en contrepartie du 102x (dotation) ou 139 (subvention).

- L’ordre de recette permet de rendre l’opération neutre au niveau du résultat.

- Pas de variation du FDR



Quelques remarques :

– La neutralisation des amortissements est inférieure ou égale à la dotation aux amortissements.

– Les dépenses d’investissement sont supérieures ou égales aux recettes d’investissement.

– Qu’il soit réel ou neutralisé, l’amortissement ne permet pas de constituer une provision pour remplacer le bien.




L’amortissement : les sorties L’amortissement : les sorties d’inventaired’inventaireLes biens immobilisés peuvent être sortis de l’inventaire

et faire l’objet : D’une mise au rebutD’un transfert vers un autre établissementD’une désaffectation (l’autorisation du préfet est

obligatoire)

La sortie du bien nécessite : Le vote du CA.Des écritures budgétaires et comptables effectuées

selon que le bien est complètement amorti ou partiellement amorti.


• Sortie d’un bien totalement amorti :

Les écritures budgétaires : un ordre de recette en section des opérations en capital du montant total de la valeur initiale du bien vient solder le débit du compte d’amortissement 28xx en comptabilité générale.

28 xxx 2xxxx

5000 5000

L’amortissement : les sorties L’amortissement : les sorties d’inventaired’inventaire


• Schéma d’écritures d’un bien partiellement amorti (3000€/5000€) :

CPTE 28xx 675 462 580 2xxx

Ecr. compt 3000 3000

Mandat 2000 2000

Ecr. compt 2000 2000

Ord. Recette 5000 5000



Annulation des financements des biens acquis sur subvention :

– biens totalement amortis : écriture comptable au débit du 131x ou 138x en

contrepartie du 139.

– biens partiellement amortis : ordre de recette au 777 de la part non amortie

en contrepartie du compte 139.Ecriture comptable de la valeur totale du bien

au débit du 131x-138x en contrepartie du 139.



LE COMPTE LE COMPTE FINANCIERFINANCIER

• Principales évolutions

• Le rapport de l’ordonnateur et de l’agent comptable

• Les nouvelles pièces du COFI

• Les indicateurs financiers

CG2.1-1 le compte financier version RCBC.ppt


Dispositions générales : point 31 de l’instruction A la fin de chaque exercice, l’agent comptable prépare le compte financier pour l’exercice écoulé. L’ordonnateur rend compte de sa gestion au conseil d’administration.

Les pièces dont le contenu est modifié sont les suivantes :

•Pièce 9 (+ 9 bis, le cas échéant) : rapport (conjoint ou distinct) de l’ordonnateur et de l’agent comptable : contenu explicité.

•Pièce 13 : le calcul de la variation du fonds de roulement (ancienne réglementation) est remplacé par un tableau des provisions.

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRINCIPALES ÉVOLUTIONS (I)(I)

Documents du Cofi pièces 9 et13


Le rapport de l’ordonnateur Le rapport de l’ordonnateur et de l’agent comptableet de l’agent comptable

Il comprend deux parties distinctes :

- un compte rendu sur l’exécution budgétaire,

- un compte rendu de l’exécution comptable


Le rapport : partie budgétaire (pièce Le rapport : partie budgétaire (pièce 9)9)

Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par l’ordonnateur (point 333). •il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses pour chaque service.•il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques accordées par l’Etat et la collectivité.

Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de l’établissement etc.)

L’information relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux


Le rapport : partie comptableLe rapport : partie comptable(2(2ndende partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis) partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis)

Elle présente l’évolution de la situation comptable de l’établissement au travers notamment des données relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…)

Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios proposés dans la pièce 14 permet de suivre l’évolution financière de l’EPLE


Le tableau des provisions (pièce n° 13)Le tableau des provisions (pièce n° 13)

Il reprend l’évolution sur l’exercice des différentes provisions :•pour risques (frais de contentieux), cpte 151,•pour charges (renouvellement de matériel acquis sur fonds propres, travaux), cpte 157•pour dépréciation des comptes de tiers (créances douteuses), cpte 49,•pour dépréciation des comptes financiers (pertes liées à des placements), cpte 59

Nature de la provision

Provisions en début d’ex. (A)

Dotations de l’ex. Augmentations (B)

Reprises de l’ex. Diminutions ©

Provisions à la fin de l’exercice

Risques et charges Bilan d’entrée (BE) = A + B - C

Dépréc. cptes tiers Bilan d’entrée (BE) = A + B - C

Dépréc. cptes financiers

Bilan d’entrée (BE) = A + B - C

TOTAL Total colonne Total colonne Total colonne Total colonne

Remarque : le calcul du fonds de roulement, qui figurait auparavant sur la pièce 13, se trouve à présent en fin de pièce n° 7 (bilan).


•Pièce 14 : la situation des réserves est remplacée par une série d’indicateurs d’analyse financière

•Pièce 17 : l’état de concordance des comptes des établissements jumelés à l’agence comptable est remplacé par l’état de concordance de la comptabilité des budgets annexes avec le budget principal

•Signatures : seules la pièce de signatures (pièce 24) et l’état de développement du compte trésor (pièce 16) sont à signer (sauf cas d’inscriptions manuscrites pour les autres pièces)

PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRINCIPALES ÉVOLUTIONS (II)(II)

Documents du Cofi pièces 14, 16, 17, et 24


Les éléments d’analyse financière (pièce 14)Les éléments d’analyse financière (pièce 14)

Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières années :•le montant du fonds de roulement (tous services confondus),

•le nombre de jours de fonds de roulement (FdR) :FdR / cptes 60 à 65 * 365, permettant de connaître le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie,

•le besoin en FdR (BFdR), souvent négatif, car les reliquats de subventions sont généralement supérieurs aux créances et à la valeur des stocks,

•la trésorerie nette : Trésorerie nette = FdR – BFdR

Trésorerie nette = total des SD classe 5 – total des SC classe 5 – SD compte 500


Les éléments d’analyse financière (pièce Les éléments d’analyse financière (pièce 14)14)

- le nombre de jours de trésorerie nette :(FdR - BFdR / cptes 60 à 65)*365. Ce montant est souvent supérieur au nombre de jours de fonds de roulement, car la trésorerie est généralement supérieure au fonds de roulement, du fait des reliquats de subventions,

- le taux moyen de charges à payer, ou total des factures payées en période d’inventaire rapporté au total des factures payées sur l’année :(solde créditeur cptes 40, 42, 43, 46 / cptes 60 à 65) * 100

- le taux moyen de recouvrement, ou taux de créances au 31/12 rapporté au total des créances sur l’année : (solde débiteur cptes 41 / cpte 70) * 100


Calcul du résultatCalcul du résultat

Le mode de calcul du résultat est inchangé :R = total des recettes de fonctionnement nettes – total des dépenses de fonctionnement nettes

Le résultat des services spéciaux est inclus dans le résultat unique de l’établissement .

En revanche, s’il y a un budget annexe, son résultat est indépendant du résultat du budget principal de l’établissement.

Le CA se prononce sur l’affectation du résultat. Il peut répartir le résultat sur des comptes de réserves distincts.


La CAF / IAFLa CAF / IAF (capacité / insuffisance d’autofinancement)

• La CAF correspond au surplus monétaire potentiel dégagé par les opérations de gestion de l’établissement (donc hors opérations liées aux amortissements, aux provisions et aux sorties d’inventaire, et effectuées en section des opérations en capital).

• Elle fait le lien entre la section de fonctionnement et la section d’investissement.

• Lorsqu’un établissement neutralise tous ses amortissements et ne réalise pas de provisions, le résultat et la CAF / IAF se confondent.


Calcul de la CAF / IAFCalcul de la CAF / IAF

Résultat net de l’exercice

+ Dotation aux amortissements et provisions (cptes 68)

- Neutralisation des amortissements (cpte 776)

- reprises s/ provisions et amortissements (cptes 78)

+ valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés (cpte 675)

- produit des cessions d’éléments d’actifs (cpte 775)

- quote-part des subventions d’investissement virée au résultat de l’ex. (cpte 777)

Tableau excel


Le calcul de la variation fonds de roulement Le calcul de la variation fonds de roulement (FdR)(FdR)

Attention les opérations relatives aux mouvements des comptes 275 et 165 n’interviennent pas dans le calcul de la variation du FdR par la méthode budgétaire. Il convient d’intégrer les opérations relatives à ces comptes afin de comparer la variation budgétaire et la variation comptable

Nouvelle méthode Ancienne méthode

CAF Recettes nettes (fonct + invt)

+ Recettes d’investissement - Dépenses nettes (fonct. + invt)

- Dépenses d’investissement

= variation du FdR (en + ou en -) = variation du FdR (en + ou en -)


Le calcul du fonds de roulementLe calcul du fonds de roulement (FdR)(FdR)


Soldes créditeurs classe 1 Soldes créditeurs classe 1

+ Soldes créditeurs classe 2 + Soldes créditeurs classe 2

+ Soldes créditeurs cptes 39, 49 et 59 (provisions)

- Soldes débiteurs classe 1 - Soldes débiteurs classe 1

- Soldes débiteurs classe 2 - Soldes débiteurs classe 2

- Soldes débiteurs classe 3

= FdR = FdR

Par le haut du bilanCertains comptes comme le 185 sont exclus du calcul du FdR. Voir le détail du calcul au paragraphe 33231de l’instruction M9.6


Le contrôle du fonds de roulementLe contrôle du fonds de roulement (FdR)(FdR)

Par le bas du bilan


Soldes débiteurs classe 5 Soldes débiteurs classe 5

+ Soldes débiteurs classe 4 + Soldes débiteurs classe 4

+ Soldes débiteurs classe 3

- Soldes créditeurs classe 5 (sauf 59)

- Soldes créditeurs classe 5


- Soldes créditeurs classe 4

+ Solde débiteur compte 275

= FdR = FdR


LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFDR)(BFDR)

Rappel : dans les EPLE, le BFdR est en général négatif, car le plus souvent les reliquats de subventions sont plus importants que les créances et les stocks.

Il peut aussi se calculer par la formule : BFdR = FdR – trésorerie

BFdR =

Soldes débiteurs classe 3

+ soldes débiteurs classe 4

+ solde débiteur cpte 50 (valeurs mobilières de placement)


Le besoin en fonds de roulement est calculé de manière synthétique par la formule ci-dessous.

Le détail du calcul est formulé au paragraphe 33232 de l’instruction M9.6

M9-6


LA TRÉSORERIELA TRÉSORERIE

La trésorerie est calculé par la formule : Trésorerie = FdR – BFdR

On peut également retrouver le montant de la trésorerie nette de la façon suivante :

Trésorerie nette =

Total des soldes débiteurs des comptes de classe 5

- total des soldes créditeurs des comptes de classe 5 (sauf 59)

- solde débiteur du cpte 500 (placements VMP)Suivi journalier de la trésorerie voir rcbc cg 110 (registre de trésorerie)Contrôle de caisse


L’ÉTAT DE CONCORDANCE DU BUDGET L’ÉTAT DE CONCORDANCE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESPRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

Rappel : chaque EPLE ayant maintenant son propre compte de caisse 531, les comptes de liaison 452 / 513 ne sont plus utilisés.

En revanche, les budgets annexes équivalant aux anciens SACD ont leur trésorerie traitée au compte 185. Le débit du compte 185 du budget annexe doit toujours être égal au crédit du compte 185 du budget principal, c’est ce que vérifie cet état de concordance.

synthèse comptabilité générale

• Les indicateurs du compte financier :

- taux moyen de recouvrement :

Au numérateur, seuls les comptes de racine 41 car ce sont les seuls comptes qui retracent les créances liées à la vente de biens ou de prestations



- taux moyen de charges à payer :

Au numérateur, il faut retrancher l’éventuel solde du compte 4084



- les valeurs pour les années antérieures à 2013 ne seront ni calculées par l’application, ni saisies manuellement

Exemple de rapport de COFI


• Fonds de roulement et réserves :

- les réserves peuvent être individualisées par service spécial, mais les réserves actuellement au « J1 » sont dorénavant incluses dans les réserves générales

- le fonds de roulement est de toute façon unique pour le budget principal ou annexe



- si les réserves immobilisées peuvent être mises en évidence par une subdivision du compte 1068, attention lors de l’affectation du résultat (solde du 120 ou 129) !

synthèse des ateliers : comptabilité générale


- en cas de prélèvement, la notion de réserves n’a plus de sens : on prélève dans le fonds de roulement

- en pareil cas, au-delà de la valeur du fonds de roulement, il est important d’analyser sa structuration

Autres apports de la M9.6

La fonction de comptable public

Les contrôles du comptable en matière de dépenses

Formes et contenus des mandats

Les titres de recettes


Glossaire RCBC B14

Liste des acronymes RCBC B15

Foire aux questions

Projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de l’éducation