Champs électromagnétiques Et travail

Dr Philippe HACHE

METRANEP – 7 novembre 2017

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Introduction

.3 7 novembre 2017

Introduction

• Champs électromagnétiques

0 Hz – 300 GHz

• Nombreuses sources domestiques et en milieu professionnel

• Effets variant suivant la fréquence

.4 7 novembre 2017

Introduction (2)

• Réglementation

Public > Décret 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs

électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques

Travailleurs > Code du travail • articles R. 4453-1 à -34 • R. 4152-7-1 : travailleuse enceinte • R. 4153-22-1 : jeune travailleur de moins de 18 ans

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Champs électromagnétiques

7 novembre 2017

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Spectre électromagnétique

7 novembre 2017

.7 7 novembre 2017

Unités de mesure

• Fréquence Hertz : Hz, kHz, MHz, GHz

• Champ magnétique Tesla : µT, mT, T

• Champ électrique Volt par mètre : V / m

.8 7 novembre 2017

Intensité du CEM et distance par rapport à la source

.9 7 novembre 2017

Effets connus (hors effets à long terme)

• Effets biophysiques directs Effets thermiques ou non thermiques sur l’organisme humain Suivant la fréquence

> Effets sensoriels > Effets sur la santé

0 Hz : vertiges, nausées, goût métallique (si déplacement > 1 m/s)

< 100 kHz : organes sensoriels (magnétophosphènes), stimulation nerf et muscles > 10 MHz : échauffement des tissus 100 kHz – 10 MHz : stimulation nerfs et muscles + échauffement

.10 7 novembre 2017

Effets connus (hors effets à long terme)

• Effets indirects Effets causés par la présence d’un objet dans un champ électromagnétique pouvant

entraîner un risque pour la sécurité ou la santé Dispositifs médicaux : interférences électromagnétiques Projection d’objets ferromagnétiques dans des champs statiques (0 Hz) Amorçage non intentionnel de détonateurs Explosions…

.11 7 novembre 2017

Classement CIRC

• Magnetic fields, static Groupe 3

• Magnetic fields, extremely low-frequency Groupe 2 B

• Electric fields, extremely low-frequency Groupe 3

• Radiofrequency electromagnetic fields Groupe 2 B

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Réglementation

Code du travail

7 novembre 2017

.13 7 novembre 2017

Valeurs limites d’exposition (VLE)

• Article R. 4453-3

.14 7 novembre 2017

Valeur déclenchant l’action de prévention (VA) « effets biophysiques directs »

• Article R. 4453-4

.15 7 novembre 2017

VA « effets indirects »

• Article R. 4453-4

.16 7 novembre 2017

Evaluation du risque CEM

• Article R. 4453-6 à -12 • L’employeur évalue les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des CEM

(0 Hz à 300 GHz) Il s’appuie sur le (ou les) salarié(s) compétent(s)

• Objectifs Identifier les dépassements de VA ou VLE Déterminer les mesures et moyens de prévention Document unique

• L’employeur tient compte Effets biophysiques directs ou indirects Incidences sur la santé des jeunes travailleurs (< 18 ans) et travailleurs à risques

particuliers (notamment femmes enceintes et travailleurs équipés de dispositifs médicaux) Informations fournies par les professionnels de santé au travail concernant le suivi des

travailleurs pour ce type d’exposition … …

.17 7 novembre 2017

Evaluation du risque CEM (2)

• Evaluation : documents, calculs ou mesures ? Article R. 4453-7 Lorsque l'évaluation des risques réalisée à partir des données documentaires ne permet

pas de conclure à l'absence de risque de dépassement des valeurs déclenchant l'action ou des valeurs limites d'exposition, l'employeur procède à la mesure, au calcul ou à la simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques auxquels les travailleurs sont susceptibles d'être exposés.

.18 7 novembre 2017

Prévention

• Article R. 4453-2 La réduction des risques liés à l'exposition aux champs électromagnétiques se fonde sur

les principes généraux de prévention mentionnés à l'article L. 4121-2

• Réduction des risques Article R. 4453-13

• Information et formation des travailleurs Article R. 4453-17 Chaque travailleur susceptible d'être exposé à un risque lié à des CEM Importance de déclarer le plus précocement possible aux professionnels de santé du

service de santé au travail qu'ils sont équipés de dispositifs médicaux …

.19 7 novembre 2017

Prévention (2)

• Si dépassement VA Réduction des risques (sauf exception prévue par article R. 4453-11) Signalisation spécifique +/- accès limité (article R. 4453-14) Notice de poste (article R. 4453-18)

> Informer les travailleurs sur les risques auxquels leur travail peut les exposer et les dispositions prises pour les éviter.

> Règles de sécurité applicables et consignes relatives aux mesures de protection collective et individuelle

> La notice de poste est également rédigée en cas de risque d’effet indirect

.20 7 novembre 2017

Prévention (3)

• Si dépassement VLE malgré mesures de prévention Article R. 4453-16 : l’employeur

> 1° Prend immédiatement des mesures pour réduire l'exposition à un niveau inférieur à ces valeurs limites

> 2° Détermine les causes du dépassement des VLE et adapte en conséquence les mesures de protection et de prévention en vue d'éviter tout nouveau dépassement

> 3° Informe le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel ainsi que l'agent de contrôle de l'inspection du travail … en précisant les circonstances, les causes présumées et les mesures envisagées pour éviter le renouvellement de ce dépassement

Cf plus loin : suivi de l’état de santé des travailleurs

.21 7 novembre 2017

Nécessité de dépasser les VLE « effets sensoriels »

• Articles R. 4453-20 à -26 • Conditions

Absence d’alternative démontrée (justification dans document unique), dépassement temporaire, pas de dépassement des VLE « santé »

• A réaliser Information médecin du travail et professionnels santé au travail, CHSCT (à défaut :

délégués du personnel) Mesures et moyens complémentaires pour garantir la santé et la sécurité Désignation d’un conseiller à la prévention des risques liés aux CEM Formation renforcée des travailleurs Pour chaque travailleur concerné : information documentée à fournir au médecin du

travail et professionnels santé au travail Dispositif de signalement des effets sensoriels …

.22 7 novembre 2017

IRM : nécessité de dépasser les VLE « effets sur la santé »

• Articles R. 4453-27 à -34 • IRM du secteur de la santé (soins ou recherche) • Conditions

Absence d’alternative démontrée (justification dans document unique), dépassement temporaire

• A réaliser Avis du médecin du travail et du CHSCT (à défaut : DP) Mesures et moyen de protection appropriés, dont absence de contre indication

médicale Habilitation nominative délivrée par l’employeur Dispositif de signalement d’effets autres que sensoriels Demande d’autorisation auprès du DIRECCTE (avec avis du médecin du travail) …

.23 7 novembre 2017

Jeunes travailleurs & travailleurs à risques particuliers

• Jeunes travailleurs (< 18 ans) Article R. 4153-22-1 : pas d’affectation si possibilité de dépasser les VE

• Travailleurs à risques particuliers Article R. 4453-8 : « notamment les femmes enceintes et les travailleurs équipés de

dispositifs médicaux implantés ou non, passifs ou actifs » Article R. 4453-15 : l'employeur adapte, en liaison avec le médecin du travail, les mesures

de prévention Porteurs de dispositifs médicaux

> Importance de se déclarer précocement au médecin du travail et professionnels de santé au travail (article R. 4453-17)

> VA interférence (0 à 1 Hz) : 0,5 mT (article R. 4453-4) Femme enceinte :

> Article R. 4152-7-1 : son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques

.24 7 novembre 2017

Suivi de l’état de santé des travailleurs

• Dépassement des VLE Article R. 4453-10 visite d’information et de prévention réalisée avant l’affectation au poste

• Dépassement VLE ou effet indésirable ou inattendu sur la santé Article R. 4453-19 examen médical complémentaire

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Outils pour les préventeurs

7 novembre 2017

.26 7 novembre 2017

Guides européens

• Guide non contraignant de bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la directive 2013/35/UE « Champs électromagnétiques »

Hors réglementation

Volume 1 : guide pratique

Volume 2 : étude de cas

Volume 3 : guide à l’intention des PME

.27 7 novembre 2017

Outil OSERAY

• www.inrs.fr

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Au total

7 novembre 2017

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Au total

• Evaluation du risque CEM Ensemble des travailleurs Travailleurs à risques particuliers

• Etapes Identifier les appareils émettant des CEM

> Fréquence > Documentation technique

Respect VA, VLE ? > Outils : guides européens, Oseray > Absence de données : mesures, calculs, simulations

Prévention

Notre métier, rendre le vôtre plus sûr Merci de votre attention