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  • Chantier organisation des services routiers

    Sous-chantier Missions et organisation des services dans le domaine

    des ouvrages dart et des tunnels

    Mai 2005

  • La dcentralisation et le transfert aux conseils gnraux des deux tiers durseau national demandent une nouvelle organisation des services routiers duministre de l'quipement. Un vaste chantier s'est mis en place pour la prparer. Al'intrieur de ce chantier, les ouvrages d'art et les tunnels justifient d'une approcheparticulire. Ces domaines font appel des comptences trs spcifiques quinexistent quen nombre limit. Jusqu prsent, ils ont t clairement identifistant dans lorganisation que dans les procdures.

    Les futurs services devront garantir la qualit des ouvrages neufs, la prennitdu patrimoine et le service apport aux usagers. Pour cela, ils devront runir lesconditions d'une organisation efficace, attractive et qualifiante pour les personnels.Ces objectifs ne sont pas vident atteindre : des rapports successifs de la missionspcialise d'inspection des ouvrages d'art montrent que cela n'a pas pu tre le casdans de nombreuses DDE au cours de la priode passe.

    Ce document constitue la production d'un groupe rassemblant les diffrentescomposantes du domaine des ouvrages d'art au sein du ministre, dans les DDE, lerseau technique et l'administration centrale. Il s'adresse au directeur des Routes,aux prfigurateurs des futurs services et ceux qui auront les constituer dans ledomaine des ouvrages d'art. Nous leur proposons des orientations pourl'organisation des services en dcrivant des scnarios d'organisation et en lescomparant mais surtout une srie de recommandations qui sont issues de nosobservations et de nos dbats.

    Aprs le rsum, les cinq premires sections constituent le rapport proprementdit. Elles comprennent :

    une prsentation de l'tat des lieux qui ressort des nombreux rapports djraliss sur le sujet mais dans le contexte pralable la dcentralisation. Cettat des lieux met en vidence des faiblesses dues notamment la dispersiondes moyens sur le territoire et l'insuffisante gestion des comptences ;

    la dfinition d'ambitions dont on attend que l'organisation future puisse lessatisfaire. L'intgration des futurs services dans la logique d'organisation duministre, l'efficience des structures et leur capacit dvelopper descomptences individuelles et collectives en sont les axes principaux ;

    une valuation sommaire du volume d'activit des futurs services. Cettevaluation est reste trs grossire et elle ne permet que de dfinir des ordresde grandeurs pour le dimensionnement de ces services. Ces ordres degrandeurs qui suffisent se prononcer sur des principes mais lesprfigurateurs des services devront les affiner pour aboutir desorganisations relles ;

    des recommandations communes l'ensemble des scnarios envisags. Cesrecommandations constituent le coeur des propositions du groupe de travail.Certaines sont abouties, d'autres demandent des travaux complmentaires.Leur traitement nous parat indispensable l'atteinte des ambitions affiches.

    la prsentation de six scnarios d'organisation possibles pour intgrer lesouvrages d'art dans les futures directions interrgionales des routes. Le choixentre ces scnarios dpend fortement de l'organisation d'ensemble qui seraretenue pour ces services et de leur taille. Nous ne nous prononons donc pas

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  • pour un choix unique qui n'aurait pas de sens. En revanche, nous pensonsqu'il faut exclure les scnarios qui ne comprennent pas d'quipessuffisamment nombreuses pour fonctionner de faon continue, pourentretenir et renforcer leur propre comptence et la qualit de leurproduction. Une direction interrgionale des routes ne devrait pas avoir lesmoyens de constituer plus d'une quipe comptente en ouvrages d'artrpondant ce critre. Nous proposons en conclusion de cette section unemthode de dcision pour l'organisation des services (section 6.4 page 34).

    Les sections suivantes constituent des annexes dont le but est de permettred'approfondir la lecture en accdant au matriau de travail du groupe et unepartie des productions intermdiaires. Nous esprons qu'elles seront plusparticulirement utiles ceux qui seront en charge de constituer les futursservices.

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  • Sommaire1. Rsum du rapport.............................................................................................92. tat des lieux................................................................................................... 113. Les ambitions pour l'organisation du rseau routier national dans le domainedes ouvrages d'art................................................................................................... 134. Le volume d'activit futur et le dimensionnement des services.......................175. Recommandations........................................................................................... 196. Les scnarios et leur valuation....................................................................... 257. Annexe : Analyse bibliographique.................................................................. 378. Annexe : Dtail des missions...........................................................................519. Annexe : Exemples d'organisations prexistantes........................................... 6110. Annexe : Complments sur les recommandations...........................................7311. Annexe : Description dtaille des scnarios.................................................. 8112. Annexe : Cahier des charges pour le groupe de travail................................. 12513. Annexe : Droulement du travail du groupe..................................................12914. Sigles et abrviations..................................................................................... 13515. Table des matires......................................................................................... 137

    AvertissementCe rapport est volumineux car nous avons voulu y inclure sous forme

    d'annexes l'essentiel de la matire qui a servi au groupe de travail et dont nouspensons qu'elle peut tre utile ceux qui auront organiser rellement lesservices. L'essentiel du contenu se trouve dans les cinq premires sections et unlecteur press pourra s'intresser plus particulirement aux sections 5 et 6 quicontiennent les recommandations voire au rsum figurant au dbut du rapport.

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  • 1 Rsum du rapport

    1 Rsum du rapportLe domaine des ouvrages d'art exige des comptences spcifiques dont

    l'acquisition est longue et qui ne peuvent exister qu'en nombre limit dans leministre.

    Les leons tires des vingt dernires annes ont montr que des fragilitspouvaient apparatre du fait de la dispersion de cette activit dans des units detrop petite taille. l'inverse, les services plus importants et l'exprience del'arrondissement interdpartemental des ouvrages d'art font la preuve de leurefficacit.

    En considrant que l'organisation future devrait rpondre trois famillesd'ambitions principales que sont :

    la cohrence avec les objectifs plus gnraux du ministre et lesorganisations qu'il met en place,

    la qualit et l'efficience de l'organisation dans le domaine des ouvrages d'art,

    et sa capacit progresser et dvelopper des comptences,

    nous formulons des recommandations qui portent sur les points suivants:

    Missions et activits

    - organiser l'assistance matrise d'ouvrage locale et centrale.

    - dvelopper la gestion de patrimoine,

    - dfinir une directive pour la gestion des passages suprieurs.

    Rle et organisation des services

    - prserver la complmentarit entre le rseau technique et les DIR,

    - veiller la charge des services,

    - donner aux laboratoires un rle plus structurant dans la gestion,

    - rapprocher l'ingnierie des rparations de celle des ouvrages neufs,

    - gnraliser les dmarches qualit pour la matrise d'oeuvre et pour la matrised'ouvrage,

    - en investissement, constituer des quipes adaptes chaque projet, en gestion,veiller la continuit chaque niveau,

    - associer le futur gestionnaire la conception des projets,

    - poursuivre la gestion de proximit des ouvrages par les subdivisions et lescentres d'exploitation,

    - mettre en place des moyens et des rgles de fonctionnement des quipesadapts la nouvelle gographie des services et cela en particulier pour ladirection des travaux.

    Constitution des quipes et gestion des comptences

    - crer des quipes de taille suffisante et ne pas disperser les moyens

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  • 1 Rsum du rapport

    disponibles dans les DIR,

    - organiser les synergies par une animation locale des services,

    - constituer un rseau technique largi,

    - grer les comptences, y compris celles des techniciens et des contrleurs.

    Grer la transition

    - veiller la permanence des informations, en particulier lors de la constitutiondes services,

    - s'interroger sur le devenir de l'AIOA existant en fonction de son plan decharge prvisible,

    - identifier les personnes comptentes existantes dans les services.

    Nous avons galement propos et compar diffrents scnarios d'organisationpour les services des directions interrgionales des routes. De cette analyse sedgagent les orientations suivantes:

    La matrise d'oeuvre gnrale de l'investissement et des rparations desouvrages devrait relever d'une mme quipe unique dans chaque DIR. Selon lataille et le type de l'organisation de

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