cheminots web juin2016

LE RETOUR DES COMMUNSLE RETOUR DES COMMUNSLE RETOUR DES COMMUNS

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DOSSIER : REGARDS SUR LA PROPRIT : P. 4

JUIN2016

PB- PP B-00802BELGIE(N) - BELGIQUE

DITO Cest un joli nom CamaradeP. 3

PLAN DACTIONSPlan dactions du front commun syndicalP. 6 - 7

CHEMINOTSCongrs national Cheminots 12 et 13 mai 2016P. 9

CHEMINOTS

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2 TRIBUNE CGSP - JUIN 2016TRIBUNE CGSP - JUIN 2016

ACTUALITS

DANS NOS RGIONALES

CharleroiCandidatureMandat de Secrtaire intersectoriel

Le Bureau excutif de lIntersectorielle CGSP de Charleroi, conformment son ROI, fait appel aux candidatures pour la future vacance du man-dat de Secrtaire intersectoriel.

Celui-ci est actuellement occup par tienne Libert qui quittera la fonction en date du 1ersep-tembre 2016.

Pour tre recevables, les candidatures ventuelles ce mandat doivent, conformment au ROI rgio-nal, tre prsentes par un secteur professionnel.

Les candidatures sont transmettre par crit avant le 10juin 2016, lattention du

Prsident rgionalCGSP de CharleroiBarbion Philipperue de Montigny 426000 Charleroi.

Hainaut occidentalVoyage au Luxembourg

LAmicale des Pensionns organise un voyage au Luxembourg les 24 et 25 aot 2016.

Visites du chteau de Viander - repas Echternach et visite guide - nuit lhtel et petit djeuner - visite et dgustation aux caves B. Massart - visite de la serre aux papillons - djeuner croisire sur la Moselle - visite en petit train de Luxembourg.

Prix : 215 /pers. pour nos alis (230 /sym-pathisants).

Inscriptions pour le 1er juillet au plus tard.

Renseignements complmentaires sur demande la rgionale le lundi matin et le mardi aprs-midi de 14h 16h.

Permanences scalesExercice dimposition 2016 Revenus 2015

Dans un souci decacit, veuillez vous munir de tous les docu-ments ncessaires tels que: - la carte didentit et du code PIN; - le carnet syndical en rgle de cotisations; - la dclaration et avertissement extrait de rle de lanne pr-

cdente; - lavertissement extrait de rle du prcompte immobilier (revenu

cadastral); - les ches de salaire et/ou pension, mutuelle, chmage; - attestation assurance-vie, pargne-pension, ALE, titres services,

libralit; - prt hypothcaire; - les congs pays; - impts des personnes physiques (IPP) de la commune du domi-

cile; - preuves des dductions diverses (rente alimentaire, conomie

dnergie); - composition de mnage, handicap +66%; - si contexte particulier, joindre les pices y arant.

Ce service est entirement gratuit.

HuyLe mardi 14juin,de 9h 12h et de 13h 15h, la CGSP, rue du Neufmoustier, 8.

LigeLes lundi 30mai et mercredi 22juin,de 9h 12h et de 14h 15h30,CGSP - Salle Yerna, 2e tage,place Saint Paul, 9-11. lattention des alis(e)s de la rgionale

WelkenraedtLes jeudi 9juin et mercredi 22juin,de 9h 12h30 et de 14h 17h (Cde Jos Nicolaye), la CGSP, rue de la Gare 14 (1er tage).Pour les ali(e)s (actifs et pensionns) exclusivement aux dates prcites.

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3TRIBUNE CGSP - JUIN 2016TRIBUNE CGSP - JUIN 2016

DITO

Cest un joli nom Camarade

Cest un joli nom CamaradeCest un joli nom tu sais

Qui marie cerise et grenadeAux cent eurs du mois de maiPendant des annes Camarade

Pendant des annes tu saisAvec ton seul nom comme aubade

Les lvres spanouissaientCamarade Camarade

Cest un nom terrible CamaradeCest un nom terrible dire

Quand, le temps dune mascaradeIl ne fait plus que frmir

Que venez-vous faire CamaradeQue venez-vous faire ici

Ce fut cinq heures dans PragueQue le mois daot sobscurcit

Camarade Camarade

Cest un joli nom CamaradeCest un joli nom tu sais

Dans mon cur battant la chamadePour quil revive jamais

Se marient cerise et grenadeAux cent eurs du mois de mai

La chanson Camarade a t interprte par Jean Ferrat

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TRIBUNE CGSP - JUIN 2016TRIBUNE CGSP - JUIN 20164

DOSSIER

Cest ainsi que le 27octobre 2015, nous nous sommes penchs sur la question de la proprit avec les regards croiss de Graziano Pestoni, responsable syndical du SSP/VPOD de 1978 2006 (dans le Tessin) et auteur de Privatisations, le monopole du march et ses consquences et de Pierre Crtois, chercheur associ au Sophiapol et enseignant contractuel lUniversit de Tours, coordinateur de louvrage tat social, proprit publique et biens communs.

La privatisation, cest le vol!Graziano Pestoni voque principale-ment les travers de la privatisation des services publics en Suisse, mais il aus-culte galement la vague de privatisa-tions en Europe et dans le monde. Il rappelle ainsi que le Chili de Pinochet, une dictature donc, a vritablement t le laboratoire conomique des Chicago Boys rassembls autour de Milton Friedman et il pointe galement du doigt le rle prpondrant, au niveau europen, de la directive sur la transpa-rence promulgue en 1980 qui, par son interdiction des subsidiations croises a littralement constitu le point de dpart du processus de libralisation et de privatisations.

Il classe galement les acteurs princi-paux en trois catgories: les rapaces (les institutions nancires notamment), les mercenaires (le monde politique, les journalistes) et les modernistes (celles et ceux qui vantent et vendent ces privatisations sous le couvert de la modernisation tous crins). Un autre argument fallacieux souvent utilis pour faciliter cette cession des biens publics est celui de la symtrie des sacrices: nous sommes tous dans le mme bateau, nous avons tous prot de la situation quand tout allait bien, donc, nous devons tous faire des sacrices.

(Sauf que tout le monde nest pas sur le pont suprieur, tout le monde na pas prot de la mme manire et les sacrices ne sont pas les mmes pour tous!). Face au catalogue des horreurs que reprsentent les privatisations en Suisse, Graziano Pestoni souligne toutefois que les syndicats ont malgr tout dispos de la latitude de recourir au rfrendum rvocatoire (la votation est possible sous rserve de lobtention de 100000 signatures, 50000 si linitia-tive mane du Parlement). Ainsi, mme si lasymtrie des forces en prsence est grande, trois initiatives ont t rempor-tes sur trente ans.Et pour Graziano Pestoni, pour par-venir changer de cap, il convient de remettre la politique au centre des pr-occupations: cest la politique et non les nances qui doit guider ltat.1

Lidologie propritairePierre Crtois, pour sa part, a coordonn un ouvrage collectif qui confronte l a propr i t publique celle de la proprit com-mune et des biens communs en se posant la question de savoir si ces derniers, par ou en dehors de la pro-prit publique, permettraient de sortir de limpasse du tout march.Le thme des biens communs est pour lui une vritable usine gaz et si le thme semble tre abord par de nombreux auteurs, son contour ou en fait, si lon ny prend garde, un pavillon de complaisance assez ais. Ainsi, face un tat fortement instrumentalis par le nolibralisme, certains auteurs dveloppent autour du commun une approche fortement libertaire tandis que dautres sont moins radicaux

lgard du rle de ltat en la matire: ainsi, peut-on rduire ltat, mme sil a subi des transformations dans un sens nolibral entirement au statut de copro-ducteur des normes nolibrales en sorte quil faudrait en nir avec lui et passer tout autre chose?2

Pour rappel, cest au 17esicle quest apparue lidologie propritaire qui stipulait que nimporte qui pouvait sapproprier quelque chose sans deman-der de compte personne et ce qui tait appropri tait obtenu uniquement par le travail. Dans son acception classique, le droit de la proprit sert exclure les tiers et autoriser la production dun bnce conomique soit par la vente soit par son exploitation. Les solidaristes ont rpliqu cela que personne ntait ou ne devenait ce quil est sans avoir de dette lgard de la socit et que dans ce cadre-l, limpt tait la dette paye la socit. Pour les marxistes et les anar-chistes, ltat protge les intrts des

propritaires ; or, ltat a tout de mme per-mis une certaine mancipation via une transforma-tion de ce mme Etat. En dautres termes, lmer-gence du com-mun entrane un

questionnement sur ltat : celui-ci est-il une rustine qui permet de rendre tolrable le maintien des choses en ltat ou est-il un outil permettant de renver-ser les modes dappropriation privatifs?

Lmergence du communQuoi quil en soit, le thme a notam-ment refait surface suite des expri-mentations menes en Italie (remuni-cipalisation de leau et gestion par les collectivits locales).

Regards sur la propritPour sa troisime saison, la CGSP wallonne a envisag de faire graviter son cycle autour de trois substantifs: Proprit, Temps et Gratuit et dexplorer ainsi les liens et les articulations entre ces trois termes dans le cadre de la lutte contre le capitalisme. Lide est de passer ces trois substantifs au crible dune analyse critique illustrant un versant ngatif et positif.

Ltat est-il une rustine qui permet de rendre tolrable le maintien des choses en ltat ou est-il un outil permettant

de renverser les modes dappropriation privatifs?

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5TRIBUNE CGSP - JUIN 2016TRIBUNE CGSP - JUIN 2016

Lconomiste Elinor Ostrom y voit un mode de gestion collective des biens en dnissant des droits daccs et elle dnombre ainsi des communs environ-nementaux (eau, air, environnement) mais aussi des biens communs num-riques (licences libres). La question que cette thmatique fait surgir est celle des instruments juridiques pour prot-ger cette conception de la proprit et de lusage de la proprit prcisment au moment o les lignes bougent avec lapparition de lconomie du partage ou collaborative et avec le retour en force de lconomie sociale et solidaire.Dans ce cadre, le commun pourrait savrer utile en ce sens quil induit une contestation de lappropriation priva-tive contraire la dmocratie et quil pourrait tenir un rle dans linvention de nouvelles formes publiques de soli-darit et de protection.

Et dans la foule, la question qui se pose est celle de savoir comment reprendre la main sur la gestion : le commun permettrait de dmocratiser cette dernire puisque les usagers, les rive-rains sont aussi des parties prenantes. Cette remarque sapplique aussi aux services publics accapars par ltat et le moment est opportun puisque dans une socit dinteraction, lidologie propritaire perd en pertinence. En labsence de raction approprie des

services publics, ceux-ci risquent de se voir attaqus par les intrts privs et par les tenants de laxe libertaire.

Le commun, outil de rappropriationAlors que la structure duale du droit occidental a impos son cadre la pen-se socialiste (proprit publique contre proprit prive) avec le commun, il ne sagit plus dopposer simplement la pro-prit prive et la proprit publique, il sagit plutt de mettre en question prati-quement et thoriquement les fondements et les eets du droit de proprit en leur opposant limpratif social de lusage com-mun3.En ntant pas une conception alter-native de la proprit mais une alter-native au droit de proprit en tant que tel, le commun peut tre un outil pour contester lidologie propritaire et les mcanismes fonctionnant sur la marchandisation alors que la proprit a t naturalise et rendue telle au l du temps. Pour le dire autrement, la proprit nous a rendus idiots: elle nous a conduits nous concentrer sur lappro-priation des ressources plutt que sur les fonctionnements et les accomplissements humains dont ces dernires sont supposes tre vectrices.4

En somme, le principe du commun est la condition de possibilit dans laquelle

1. Graziano Pestoni, Privatisations, le mono-pole du march et ses consquences, Lausanne, ditions dEnBas, 2015, p.105.

2. Serge Audier, Le Commun contre ltat: sur le dbat italien autour des "biens communs" et du "commun", in omas Boccon-Gibod et Pierre Crtois, tat social, proprit publique et biens communs, Lormont, ditions du Bord de leau, 2015, p.51.

3. Pierre Dardot et Christian Laval, Proprit, appropriation sociale et institution du Com-mun, in omas Boccon-Gibod et Pierre Crtois, op. cit. 2015, p.72.

4. Pierre Crtois et Caroline Guibet-Lafaye, Y a-t-il une alternative la conception exclusiviste classique du droit de proprit ? Une thorie inclusive de lappropriation ? in omas Boccon-Gibod et Pierre Crtois, op. cit. 2015, p. 115.

les biens deviennent rappropriables et par l, il rend possible une rsurgence des principes de ltat social contre laccaparement priv.

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TRIBUNE CGSP - JUIN 2016 TRIBUNE CGSP - JUIN 20166

PLAN D'ACTIONS

Parce que ce gouvernement mne des politiques daustrit deux poids, deux mesures qui font peser tous les e orts sur les travailleurs, avec ou sans emploi, en pargnant le capital.

Parce que ce gouvernement a dcid de calculer la dure de travail sur une base annuelle, voire plus. La semaine de 38heures sera de facto supprime. Cette mesure a pour seul objectif de permettre plus de exibilit, de tra-vailler plus sans aucune compensation, si cest ncessaire pour lentreprise. Et ce, en dehors de toute concertation sociale et donc de toute protection pour les travailleurs.

Le front commun syndical rappelle que des alternatives existent pour une socit plus juste et solidaire: - sauvegarder et renforcer le pouvoir dachat via lindexation automatique

des salaires et des allocations sociales et la libert de ngocier. Tous les indicateurs lattestent, il ny a plus de handicap salarial en Belgique,

- prserver une scurit sociale fdrale forte. Elle seule peut garantir une socit solidaire,

- o rir des services publics accessibles et de qualit. Ils sont le premier pouvoir dachat des citoyens,

- investir dans une relance et des emplois durables. Ils sont les moteurs de lconomie et les garants du bien-tre des citoyens,

- mettre en uvre une justice scale. Pour tre juste, cette scalit doit mettre contribution tous les revenus, y compris ceux du capital,

- rduire collectivement le temps de travail, avec maintien du salaire et embauches compensatoires. Seule la rduction collective du temps de travail a permis et permettra de crer de lemploi pour tous. Elle per-mettra galement aux travailleurs gs de travailler dans de meilleures conditions.

Plan dactions du front commun syndicalLa CSC, la CGSLB et la FGTB ragissent aux mesures antisociales de ce gouvernement. La CGSP sinscrit pleinement dans les modalits de ce plan daction.

Plan dactionsMardi 24/05/2016: manifestation fdrale interprofessionnelle en front communMardi 31/05/2016: manifestation des services publics en front commun soutenue par le privDu 20/06/2016 au 24/06/2016: sensibilisation dans les entreprisesVendredi 24/06/2016: grve nationale FGTBJeudi29/09/2016: manifestation fdrale interprofessionnelle en front communVendredi7/10/2016: grve gnrale en front communEntre le 25/05/2016 et le 17/06/2016: actions thmes

Infos FGTB 3mai 2016

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7TRIBUNE CGSP - JUIN 2016 TRIBUNE CGSP - JUIN 2016

OK, cest important pour mes services publics. Mais quen est-il de mon salaire et de ma pension ?

Services publics ! 11.000.000 de gagnants chaque jour !

Daccord mais pour moi, a ne va quand mme rien changer

Envie de participer un jeu o vous avez 100% de chance de perdre ?

L aussi, cela fera une diffrence !

Ah si, quand mme !

PLUTT QUE DE FAIRE DES CONOMIES, NOUS ENTENDONS UTILISER LES RECETTES NOUVELLES POUR CRER DES EMPLOIS dans le secteur public, investir davantage dans les infrastructures, les transports publics, lenseignement et la scurit, dans les soins de sant de qualit, accessibles tous. Nous voulons galement du travail pour tous et tout ge.Une scurit sociale forte assure par un financement adquat.Nous voulons des services public proches du citoyen et rpondant aux nombreux besoins de la population.

NOUS VOULONS GARANTIR UN EMPLOI DE PROXIMIT ET STABLE ainsi que le droit un travail pour tous. Il faut exempter de limpt une plus grande partie des revenus de ton travail. Et il faut ramener lge de la pension 65 ans. Il faut nouveau permettre celles et ceux qui ont commenc travailler trs jeune ou qui exercent un mtier lourd, darrter de travailler plus tt et il faut tendre les conditions qui permettent de faire une pause dans sa carrire. Il faut charpenter solidement le financement de la pension lgale.

CETTE SEMAINE, LA CGSP ORGANISE LA SEMAINE DES SERVICES PUBLICS .

Nous tenons rappeler que les services publics bien que souvent sous le feu de la critique constituent le moteur de notre socit. Il faut que lactualit les mette lavant-plan lors dune catastrophe par exemple pour quon en peroive limportance.

Pourtant, les services publics sont vos cts, tout le temps .Cest tellement habituel que vous ne le remarquez mme plus. Soins de sant, enseignement, transports publics, scurit, communication, aide aux personnes, poste, gaz et lectricit, collecte des dchets mnagers, travaux publics, services de secours, larme, etc : les services publics rpartissent la richesse produite par la population sur lensemble de cette population.

LES SERVICES PUBLICS SONT NOTRE RICHESSE ET NOUS GARANTISSENT UN MEILLEUR AVENIR. DFENDEZ LES AVEC NOUS.

facebook.com/cgspwallonne@irw_cgspwww.cgspwallonne.be

OK, cest important pour mes services publics. Mais quen est-il de mon salaire et de ma pension ?

Services publics ! 11.000.000 de gagnants chaque jour !

Daccord mais pour moi, a ne va quand mme rien changer

Envie de participer un jeu o vous avez 100% de chance de perdre ?

L aussi, cela fera une diffrence !

Ah si, quand mme !

PLUTT QUE DE FAIRE DES CONOMIES, NOUS ENTENDONS UTILISER LES RECETTES NOUVELLES POUR CRER DES EMPLOIS dans le secteur public, investir davantage dans les infrastructures, les transports publics, lenseignement et la scurit, dans les soins de sant de qualit, accessibles tous. Nous voulons galement du travail pour tous et tout ge.Une scurit sociale forte assure par un financement adquat.Nous voulons des services public proches du citoyen et rpondant aux nombreux besoins de la population.

NOUS VOULONS GARANTIR UN EMPLOI DE PROXIMIT ET STABLE ainsi que le droit un travail pour tous. Il faut exempter de limpt une plus grande partie des revenus de ton travail. Et il faut ramener lge de la pension 65 ans. Il faut nouveau permettre celles et ceux qui ont commenc travailler trs jeune ou qui exercent un mtier lourd, darrter de travailler plus tt et il faut tendre les conditions qui permettent de faire une pause dans sa carrire. Il faut charpenter solidement le financement de la pension lgale.

CETTE SEMAINE, LA CGSP ORGANISE LA SEMAINE DES SERVICES PUBLICS .

Nous tenons rappeler que les services publics bien que souvent sous le feu de la critique constituent le moteur de notre socit. Il faut que lactualit les mette lavant-plan lors dune catastrophe par exemple pour quon en peroive limportance.

Pourtant, les services publics sont vos cts, tout le temps .Cest tellement habituel que vous ne le remarquez mme plus. Soins de sant, enseignement, transports publics, scurit, communication, aide aux personnes, poste, gaz et lectricit, collecte des dchets mnagers, travaux publics, services de secours, larme, etc : les services publics rpartissent la richesse produite par la population sur lensemble de cette population.

LES SERVICES PUBLICS SONT NOTRE RICHESSE ET NOUS GARANTISSENT UN MEILLEUR AVENIR. DFENDEZ LES AVEC NOUS.

facebook.com/cgspwallonne@irw_cgspwww.cgspwallonne.be

Faut pas demander ce que ce sera en dcembre ! Nous sommes au bord du gouffre !

Mais qua-t-on fait de cet argent ?

Et pourtant, nous avons dj donn plus de 6 milliards deuros au gouvernement !

OK mais que peut-on y faire ? si il ny a pas dargent, faut bien faire des conomies

Un trou de 2,3 milliards dans le budget fdral ? Et nous ne sommes quen avril !

Cest jackpot pour le gouvernement tous les jours !

Comme tu vois, on a dj donn, plus quil ne faut

Ah bon ? On ne peut vraiment pas faire autrement ?

ON REMET LE COUVERT, malgr les politiques daustrits, les budgets sont en dficit.Envoles les promesses lectorales, quels remdes vont-ils encore nous appliquer ?Encore plus dconomies, moins de services publics et nous faire payer plus encore !

TOUT COTE PLUS CHER : ENSEIGNEMENT, CRCHE, TRANSPORTS PUBLICS, NERGIE, EAU, ETC. Dans le mme temps, ton salaire et les allocations familiales diminuent cause du saut dindex. Ils sattaquent aux plus faibles : aux malades, aux demandeurs demploi et aux pensionns. Et le fameux tax shift ? Il te rapporte moins que ce que tu as d dbourser par ailleurs.

AVEC NOS SOUS ILS FONT DES CADEAUX AUX PATRONS ET AUX ACTIONNAIRES. Moins de cotisations pour la scurit sociale sans obligation de cration demploi. Le gouvernement se demande mme sil va rcuprer 600.000.000 dEuros auprs des multinationales dans le collimateur de lEurope

LES PARTIS DE LA COALITION VEULENT NOUS FAIRE CROIRE que les conomies sont le seul moyen de rsorber le dficit budgtaire. Pourtant, il y a de quoi gnrer des recettes nouvelles sans que tu aies en supporter les consquences. Une fiscalit plus progessive, une imposition base sur la globalisation des revenus, la suppression des intrts notionnels et une vritable lutte contre la fraude sociale et fiscale peuvent au bas mot rapporter 15 milliards deuros par anne !

UNE FISCALIT JUSTE pour pargner le citoyen. Leschargeslespluslourdespourlespauleslesplusfortes.

Moinsdimptsurlerevenudutravailetplusdimptsur lensemble des revenus.

Unevritableluttecontrelafraudefiscaleetsociale. Nonauxachatsdeprestige,commedesavionsdechasse par exemple.

E.R. M

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l Mey

er, P

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Fon

tainas

9-11, 1000 Bruxe

lles

Faut pas demander ce que ce sera en dcembre ! Nous sommes au bord du gouffre !

Mais qua-t-on fait de cet argent ?

Et pourtant, nous avons dj donn plus de 6 milliards deuros au gouvernement !

OK mais que peut-on y faire ? si il ny a pas dargent, faut bien faire des conomies

Un trou de 2,3 milliards dans le budget fdral ? Et nous ne sommes quen avril !

Cest jackpot pour le gouvernement tous les jours !

Comme tu vois, on a dj donn, plus quil ne faut

Ah bon ? On ne peut vraiment pas faire autrement ?

ON REMET LE COUVERT, malgr les politiques daustrits, les budgets sont en dficit.Envoles les promesses lectorales, quels remdes vont-ils encore nous appliquer ?Encore plus dconomies, moins de services publics et nous faire payer plus encore !

TOUT COTE PLUS CHER : ENSEIGNEMENT, CRCHE, TRANSPORTS PUBLICS, NERGIE, EAU, ETC. Dans le mme temps, ton salaire et les allocations familiales diminuent cause du saut dindex. Ils sattaquent aux plus faibles : aux malades, aux demandeurs demploi et aux pensionns. Et le fameux tax shift ? Il te rapporte moins que ce que tu as d dbourser par ailleurs.

AVEC NOS SOUS ILS FONT DES CADEAUX AUX PATRONS ET AUX ACTIONNAIRES. Moins de cotisations pour la scurit sociale sans obligation de cration demploi. Le gouvernement se demande mme sil va rcuprer 600.000.000 dEuros auprs des multinationales dans le collimateur de lEurope

LES PARTIS DE LA COALITION VEULENT NOUS FAIRE CROIRE que les conomies sont le seul moyen de rsorber le dficit budgtaire. Pourtant, il y a de quoi gnrer des recettes nouvelles sans que tu aies en supporter les consquences. Une fiscalit plus progessive, une imposition base sur la globalisation des revenus, la suppression des intrts notionnels et une vritable lutte contre la fraude sociale et fiscale peuvent au bas mot rapporter 15 milliards deuros par anne !

UNE FISCALIT JUSTE pour pargner le citoyen. Leschargeslespluslourdespourlespauleslesplusfortes.

Moinsdimptsurlerevenudutravailetplusdimptsur lensemble des revenus.

Unevritableluttecontrelafraudefiscaleetsociale. Nonauxachatsdeprestige,commedesavionsdechasse par exemple.

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TRIBUNE CGSP - JUIN 2016TRIBUNE CGSP - JUIN 20168 www.cgsp-acod-bru.be

IRB - INTERRGIONALE DE BRUXELLES

Les politiques daustrit menes en Europe et singulirement par le gouvernement fdral belge ont des consquences dsastreuses dans les services publics et font exploser les tensions sociales et le nombre de situa-tions conictuelles dans le monde du travail. Dans un tel contexte, le ser-vice juridique de la CGSP-Bruxelles, toujours plus sollicit, apporte une aide prcieuse et ecace aux secteurs, aux dlgus et aux alis.

Problmatiques traitesComme son nom lindique, le droit du travail concerne les relations de travail. Il sintresse notamment aux litiges entre travailleurs et employeurs quils soient publics ou privs. Les litiges en questions sont souvent lis des licen-ciements pour motif grave, des licen-ciements abusifs ou encore des cas de harclement moral ou sexuel.

Des notions aux frontires oues mani-pulables qui font lobjet dinterprta-tions contradictoires et qui exigent du juriste une capacit danalyse qui permettra dorganiser les donnes dun dossier au regard du droit pour argu-menter et dfendre lali.

Les accidents du travail constituent une part considrable des dossiers trai-ts. Cest souvent la reconnaissance de laccident du travail ou de laccident sur le chemin du travail en tant que tels qui est lorigine du litige. Le service juridique est confront rgulirement des situations limites : une runion tendue, une agression verbale, peuvent tre lorigine dun traumatisme et constituer un accident du travail. Puis il y a lvaluation des squelles phy-siques ou psychologiques, dont lenjeu est notamment la dtermination de lventuelle incapacit permanente partielle ou totale subie par la victime.La rgularit des contrats de travail, la vrication des rmunrations, la conformit des documents sociaux, les ngociations dans le cadre dun licencie-ment font galement partie du champ daction du service juridique.Avec un taux de chmage moyen de prs de 20% en Rgion bruxelloise, sensible-

ment plus lev chez les jeunes (moins de 25 ans) aux alentours de 27%, il nest pas tonnant que les dossiers lis cette problmatique soient les plus nombreux. Une problmatique o psent lourd les dossiers des artistes qui, suite une rin-terprtation unilatrale par lOnem des conditions doctroi du statut dartiste, ont perdu le statut particulier qui leur permettait de bncier des allocations de chmage malgr le caractre inter-mittent de leur activit professionnelle.

FonctionnementIl sagit de recevoir les alis dont la situation ncessite une intervention juri-dique. Cette consultation requiert laccord pralable du responsable du secteur qui aura dj opr un premier examen du dossier. Les dmarches accomplies par le service juridique visent tout mettre en uvre pour obtenir la solution du litige sans recourir la procdure judiciaire. Des recherches doctrinales et jurispru-dentielles permettent souvent dappuyer ecacement des recours informels ou non contentieux auprs des employeurs, institutions de scurit sociale et autorits publiques. environ trois quarts des dos-siers sont rsolus dans ce cadre. Les autres dossiers, ncessitant un recours en justice, sont cons un cabinet davocats.

Le service juridique est aussi sollicit directement par les responsables de

secteurs pour toute problmatique individuelle ou collective pour laquelle une intervention juridique est indique (ngociation dans le cadre dun licencie-ment, assistance pour une ngociation collective, examen de lvolution lgisla-tive et jurisprudentielle dans un domaine prcis, avis circonstanci sur une ques-tion de droit, etc.). Il sagit dun travail important et dicilement quantiable.

Ces matires sont complexes et tech-niques. Il sagit dapprcier des situations particulires o les faits, les intentions, les volonts, sont parfois diciles objec-tiver. Elles ncessitent lintervention de camarades aux comptences pointues pour que notre syndicat puisse remplir sa mission de dfense des travailleurs.

Cest pourquoi la CGSP-Bruxelles a dvelopp son service juridique interne qui traite exclusivement les problma-tiques lies au droit du travail et au droit de la scurit sociale et repose sur un juriste, Benjamin Deman et une secrtaire, Marlne Baeyens, sous ma responsabilit. Cet axe important de notre action est dautant plus utile et pertinent que la situation sociale se trouve sous forte tension.

Jean-Pierre Knaepenbergh,Secrtaire gnral de lIRB-CGSP

Le service juridique de la CGSP-Bruxelles

Rpartition des dossiers ouverts au service juridique par type de problmatique; priode 2011 2015; total: 365 dossiers

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9TRIBUNE CGSP - JUIN 2016

CHEMINOTSDITO CHEMINOTS

Congrs national Cheminots - 12 et 13 mai 2016

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CHEM

INO

TS

Tous les quatre ans, a n de renou-veler ses di rentes instances, la CGSP secteur Cheminots procde aux lections de ses membres dans le cadre, dune part, des Congrs

rgionaux et, dautre part, du Congrs statutaire de lIRW/RB.

Un appel candidature avait t e ec-tu dans la Tribune de mars2016 en ce qui concerne les membres du Secr-tariat national ainsi que pour les trois vri cateurs aux comptes.

Le Congrs de lIRW/RB a donc pro-cd au parrainage du nouveau Secr-taire gnral tant entendu que Serge Piteljon remettra son mandat dispo-sition partir du 1erseptembre 2016.Son remplaant est prsent connu, il sagit dtienne Libert actuellement

Secrtaire intersectoriel de la Rgio-nale de Charleroi.Il a galement t procd llec-tion des nouveaux vri cateurs aux comptes pour les 4 prochaines annes. Il sagit de Gilbert Larbuisson (Rgionales de Verviers-Welkenraedt), Grard Hoebanckx (Rgionale du Centre) et Wiltz Baudry (Rgionale de Charleroi).

Le Congrs a chaleureusement remer-ci, pour le travail accompli durant ces 8 ans, les deux vri cateurs aux comptes sortants et non rligibles savoir : Jean-Claude Dufrasnes (Rgionale de Mons) et Paul Sandry (Rgionale de Charleroi).

Le Congrs a galement parrain le vri- cateur aux comptes francophone pour

le Congrs national des 12 et 13mai 2016, il sagit de Gilbert Larbuisson.

Dans la foule, les nouveaux membres du Bureau excutif francophone ont t lus tenant compte des Congrs rgionaux. Vous trouverez, ci-dessous, le tableau du nouveau BEF.

prsent, les deux nouveaux vice-prsidents du BEF seront lus, comme le prvoit le Rglement dordre int-rieur de lIRW/RB, lors dun prochain BEF.

Serge PiteljonSecrtaire gnral

Congrs IRW/RB du 14avril 2016

Prsidents des RgionalesCarine Anciaux - NamurRoland Bastogne - LuxembourgCoppe Jonathan - CharleroiFrdric Vankwikenborne - Hainaut occidentalJean Demayer - MonsFrdric Noel - WelkenraedtBotterman Philippe - VerviersMiguel Rubio Gonzalez - BruxellesPascal Secretin - LigeSlagmeulder Sdrich - Centre

PermanentsDubois Philippe - Rgionale de BruxellesPeers Filip - Rgionale de BruxellesServais Grard - Rgionale LuxembourgCoune ierry - Rgionale de V-WDubois Francis - Rgionale de NamurMercier Vincent - Rgionale de NamurBoulanger J-Franois - Rgionale HOMoers ierry - Rgionale de LigeBrock Laurent - Rgionale de LigeDurieux Jean-Marc - Rgionale de MonsChauvenne Bertrand - Rgionale du CentreDecoux Arnaud - Rgionale de CharleroiItri Giovanni - Rgionale de Charleroi

Prsident BEFDubois Francis

Vice-prsidentsProchain Bef

Secrtaire gnralSerge Piteljon (jusquau 1/09)tienne Libert ( partir du 1/09)

Membres JeunesJordan WaninIsabelle CadamuroMohamed El HandouzF-Xavier VandevoortHardat TyphanieGaetan Laloyaux

Membres PensionnsJean-Claude Dufrasnes (S-O)Roger Bayet (S-E)Pierre Jacquemin (Bxl)

Mandats DistrictsJohan JacobsPascal SecretinLaurence GelminiFrancq CapelleMiguel R. Gonzalez

Secrtariat national francophonePrsident nationalAbdissi Michel

Secrtaires nationauxDeschaepmeester ClaudePierre LejeuneMartin Christian

Praillet Michel (jusquau 1/09)

Moers ierry &Peers Filip( partir du 1/09)

Nouveau Bureau excutif francophone


TRIBUNE CGSP - JUIN 2016 11TRIBUNE CGSP - JUIN 2016

CHEM

INO

TS

Avant de procder lexamen des points inscrits lordre du jour, nous formulons une dclaration au cours de laquelle nous mettons les sujets sui-vants en exergue:

- les retards de train qui ne sont plus valids pour les agents travaillant dans le cadre de lhoraire variable;

- lemploi statutaire qui doit rester la norme;

- des perspectives davenir des agents employs au service des pensions;

- la possibilit dun appel do res en vue de lentretien de linfrastructure au district centre;

- lappel do res dInfrabel pour le gardiennage des btiments;

- la situation du personnel de B-Logistics;

- lvolution du dossier relatif loc-troi des jours de crdit;

- les entretiens individuels mens par les chefs immdiats auprs dagents absents pour maladie;

- les procdures dassesment pour les postes de fonctionnaires suprieurs;

- les consquences pour le personnel des vnements du 22mars 2016.

Le Prsident rpond:

- que le dossier relatif la validation des retards des trains a t discut et approuv la CPN du 24fvrier et que, par consquent, le principe est acquis.

Nanmoins, il sengage ouvrir une discussion au sein de la SCP au sujet des modalits dapplication de ces dispositions lors de situations exceptionnelles.

Nous ra rmons notre volont de voir aboutir une solution urgente aux problmes rencontrs par les agents concerns et ce dans les meilleurs dlais.

- que lemploi statutaire demeure la rgle dans le respect dans disposi-tions lgales.

Nanmoins, a n de faire face des besoins prcis et urgents, des recru-tements non statutaires peuvent tre raliss dans la perspective dor-ganiser des preuves statutaires par la suite.

- que tous les agents du service des pensions sont ncessaires lac-complissement des tches prvues jusqu la n de cette anne. Ds lors, selon lui, il est prmatur denvisager, aujourdhui, les pers-pectives davenir pour ceux-ci. Nanmoins, il con rme que toutes les mesures seront prises a n de trouver des solutions au sein dHR-Rail pour la rutilisation des agents concerns.

Nous ne pouvons pas nous conten-ter de cette rponse car de trop nom-breuses questions restent ouvertes et prtent crdit aux di rentes rumeurs. En consquence, nous exigeons davoir des claircissements et compl-ments dinformation quant lavenir des agents, il est indispensable, selon nous, de les informer correctement et urgemment quant la ralit de leur situation.

- que, selon les a rmations du repr-sentant dInfrabel, il nexiste aucun appel do res en vue de lexterna-lisation des travaux dentretien de linfrastructure au District Centre.

Nous prenons acte de cette dclara-tion mais resterons particulirement vigilants quant au respect de cet enga-gement.

- que la SNCB (B-Security) na pas rpondu lappel do res lanc par Infrabel au sujet du gardiennage de ses btiments;

- que loctroi des jours de crdit est adapt en tenant compte des dis-positions de lavis 246HR/2015. Cependant, les modalits dappli-cation ont t geles durant la priode des ngociations sur le protocole daccord social. Il pr-cise que, faute dun accord inter-venir au sein du Comit de Pilo-tage, celles-ci seront strictement appliques partir du mois de mai 2016.

- quun projet pilote a t mis en place la SNCB a n de permettre cer-tains chefs immdiats (p. ex. pour le personnel daccompagnement) dorganiser des entretiens avec cer-tains agents malades.

Nous nous insurgeons contre cette initiative unilatrale qui a t prise sans accord paritaire.

Nous rappelons que le taux dab-sentisme au sein des Chemins de fer belges se situe en dessous de la moyenne nationale et que ds lors cette dmarche est incomprhensible, vexatoire pour les agents et super ue.

Nous exigeons tre troitement lis au dveloppement de ce projet pilote et surtout que son suivi soit assur par la SCPN

- quun traitement galitaire est garanti tous les agents se prsen-tant des assesment dans le cadre de promotion et, ce quel que soit le lieu dorganisation des entretiens;

- que les situations particulires rela-tives aux prestations des agents le 22mars 2016 doivent tre soumises lexamen dHR-Rail par lentre-mise des chefs immdiats.

Sous-commission paritaire nationaleCompte rendu de la runion du 20avril 2016



CHEM

INO

TS

En n, le reprsentant dInfrabel tient communiquer que les 39 BLP actuels seront rorganiss en 7 bureaux rpartis , Antwerpen, Bruxelles, Charleroi, Gent et Lige auxquels sajoutent 2 satellites, un Hasselt, lautre Ronet. Limpl-

mentation est prvue pour le 1er sep-tembre 2016.

Des sessions dinformation seront organises en faveur du personnel aux-quelles les OR seront convies.

Ordre du jour

1) Approbation des PV n 1155, 1156 et 1157

Nous intervenons notamment au sujet de lorganisation dpreuves pas-serelles vers des emplois statutaires.

Le Prsident rpond quun document ce sujet sera prsent lors de la pro-chaine runion.

Nous formulons encore quelques remarques avant de les approuver.

2) Actualisation de la rglementa-tion concernant les congs de cir-constances

Suite aux dernires adaptations au niveau lgal des jours de cong de cir-constances, et a n dharmoniser les dispositions rglementaires aussi bien pour le personnel statutaire que non-statutaire, HR-Rail propose dactua-liser la rglementation concernant les jours de cong de circonstances sur base des dispositions lgales.

Nous intervenons pour souligner quil sagit bien davantage quun simple toilettage de texte et dune mise en conformit avec les dispositions lgales en la matire.

En e et, cette proposition sinscrit, selon nous, dans la continuit des mesures visant laugmentation de la productivit puisquelle rduit consi-drablement le nombre de jours de

circonstances auxquels les agents peuvent prtendre.

Nous ne pouvons pas laccepter.

Le document nest pas approuv et sera adapt pour une prochaine ru-nion.

3) Prolongation du dlai de vali-dit des preuves pour laccs aux grades dagent de maintenance (voies) et dagent de maintenance spcialis (voies)

Vu la prsence de laurats internes et externes encore en liste pour les preuves mentionnes ci-dessous et tant donn que le dlai de validit de ces preuves est presque puis, HR-Rail propose de prolonger de 6 mois le dlai de validit de ces preuves.

Le dlai de validit de lpreuve pour laccs au grade dagent de mainte-nance spcialis (voies):

- annonce via lavis 39 H-HR/2014 serait prolong du 30/03/2016 au 30/09/2016;



- annonce via lavis 53 H-HR/2014 serait prolong du 3/04/2016 au 3/10/2016.

Le dlai de validit de lpreuve pour laccs au grade dagent de main-tenance (voies) annonce via lavis 84 H-HR/2014 serait prolong du 3/04/2016 au 3/10/2016.

Nous intervenons pour demander une prolongation de validit dun an.

Le Prsident rpond que, compte tenu des besoins et du contingent de 195 recrutements approuv pour 2016 par Infrabel, tous les laurats seront instal-ls dans le dlai prvu.

Le document est approuv.

4) valuation des preuves de slec-tion 2015

Nous prenons connaissance de ce document dinformation.

De plus, nous demandons des pr-cisions au sujet du droulement des preuves 2016.


5) Fusion de H-HR 44AM (suivi et contrle des malades, CRMA Malines) avec H-HR44A (CRMA Anvers)

Le document est disponible sur notre site www.cheminots.be

Nous intervenons a n de connatre les perspectives davenir des autres centres mdicaux et lorganisation gnrale des contrles des absences pour mala-die qui pourrait tre externalise.

Le reprsentant de Health4Rail rpond quil nexiste, lheure actuelle, aucun autre projet de fusion de CRMA.

Concernant les contrles des absences pour maladie, il tient con rmer, dune part, quil ny a aucune volont de les externaliser et, dautre part, que le taux dabsentisme global des Che-mins de fer belges (4,7 %) est en des-sous de la moyenne nationale.

Cependant, il prcise lexistence dun projet pilote men ce sujet au sein de la SNCB et a rme sa volont de transparence cet gard, en associant les OR au suivi de celui-ci.

6) Convention collective concernant lemploi du personnel non-statu-taire au sein des Chemins de fer belges

HR-Rail propose un document repre-nant les principes gnraux, les condi-tions dengagement, les prestations et repos, les conditions de rmunration, les contrats de travail, le bien-tre au travail et les avantages sociaux du per-sonnel non statutaire.



CHEM

INO

TS

Ce document sassimile davantage un rglement de travail qu une convention collective sectorielle.

Ces lments sont repris dans un projet de convention collective sou-mettre lapprobation de la CPN.

Nous prenons acte de cette proposi-tion sans lapprouver.

Le document sera adapt et propos lordre du jour dune prochaine ru-nion.

7) Adaptation du RGPS fasci-cule548 Rglement gnral des relations syndicales

A n dadapter le RGPS Fasci-cule548 au Statut du personnel publi par lavis 228H-HR 2015, HR-Rail propose le remplacement de:Partie II Chapitre I Titre I;Partie II Chapitre II Titres I et II;Partie III par. 42, Chapitres I et II Titre 1;Partie IV Chapitres II et III;Annexe;Tableau des supplments en vigueur au RGPS Fascicule548 publi par lavis 105H-HR 2014.


8) Rgularisation des primes de productivit du personnel assu-rant la gestion et la scurit dexploitation pour la priode du 1/01/2011 au 31/12/2015

9) Systme des primes de producti-vit du personnel assurant la ges-tion et la scurit dexploitation

Ces documents sont disponibles sur notre site wwww.cheminots.be

10) Conditions daccs la fonction de Senior Buyer

La loi du 30 aot 2013 relative la rforme des Chemins de fer belges modi ant la loi du 23 juillet 1926 relative la SNCB et au personnel des Chemins de fer belges, impose

dadapter la procdure de slection des fonctions.

cette occasion, HR-Rail propose dapporter certaines modi cations en vue daboutir une harmonisation dans les di rentes fonctions.

Ce sont les raisons pour lesquelles HR-Rail propose dadapter lavis 57 H-HR/2010 portant sur la fonc-tion de Senior Buyer.

Nous prenons acte de ce document sans lapprouver.

11) tudiants jobistes Vacances dt 2016

A n de pouvoir rpondre aux demandes de cong du personnel des Chemins de fer belges pendant les vacances dt 2016, HR-Rail proc-dera au recrutement de:

- 684 tudiants jobistes pour la SNCB,240 tudiants jobistes pour la direc-tion B-Marketing & Sales,245 tudiants jobistes pour la direc-tion B-Technics,195 tudiants jobistes pour la direc-tion B-Stations,4 tudiants jobistes pour la direction B-Procurement & Investments.

- 62 tudiants jobistes pour Infrabel,

43 tudiants jobistes pour la direc-tion I-Asset Management,5 tudiants jobistes pour la direction I-Finance & Business Administra-tion,3 tudiants jobistes pour la direction I-Corporate & Public A airs,1 tudiants jobistes pour la direction I-Tra c Management & Services,10 tudiants jobistes pour la direc-tion I-Information & Communica-tion Technology.

- 6 tudiants jobistes pour HR-Rail,

6 tudiants jobistes pour la direction H-Human Resources Caisse des soins de sant.

Document approuv.

12) Adaptation de certains pro-grammes des preuves de slection des 1er et 2e groupes - session 2016 (doc. 677/H-HR.132) (2016/34)

Dans la perspective des preuves de slection de la session 2016, un certain nombre de programmes pr-vus dans le cadre des preuves de slection des 1er et 2e groupes sont adapts la demande des utilisa-teurs.

Le document nous ayant t transmis tardivement, nous demandons son report une prochaine runion.

13) Intervention rapide en cas de drangements dans les installa-tions de latelier TGV Forest (B-TC) (doc. 68/H-HR.122) (2016/35)

En raison du contrat de rgie sign avec THIFactory, la SNCB a lobli-gation dassurer, un haut niveau, une disponibilit des installations xes, des outils informatiques et une prsence des membres de lencadre-ment en cas de drangements.

Pour garantir ce niveau dexigence, la Direction B-Technics met en place un service dintervention rapide lATTGV de Forest.

Les agents repris dans ce service din-terventions rapides, il est entendu quils sont disponibles en dehors des heures normales de travail a n dtre prts intervenir dans des situations particulires de travail.

Ce service dinterventions rapides se compose dagents volontaires statu-taires ou non statutaires de latelier TGV de Forest. Ils feront parie du service technique, du service IT ou de lencadrement.

Par semaine, lquipe dinterventions rapides est compose de 4 agents : 1 membre de lencadrement, 2 membres du service technique et 1membre du service IT.



CHEM

INO

TS

En compensation des aptitudes particulires que doit possder lagent concern, et en compl-ment aux autres allocations et indemnits rglementaires, il est octroy aux agents une alloca-tion spci que dont le montant

journalier 100% est x 15 par jour de semaine et 38 les samedis et dimanches.

Le document nous ayant t transmis tardivement, nous demandons son report une prochaine runion.

14) Solde des jours de cong 2015 reports (2016/36) (unique-ment en nerlandais)

Le document dinformation prsent dmontre que le nombre de jours de cong en retard 2015 la SNCB est pass de 23170 jours 3353 au 30/04/2015.

15) Modi cation du cadre B-TR.7 (Freight Services) au 1ermai 2016 (2016/37)

Suite aux nombreux dtachements

de collaborateurs de B-TR.7 vers B-Logistics au: - 1erjanvier 2016 = 4 personnel cadre, - 1erfvrier 2016 = 41 personnel den-

cadrement, - 1eravril 2016 = 228 personnel op-

rationnel.

La commande de prestations B-TR.7 par B- Logistics se rduit fortement au 1er avril 2016. Ds lors, il est nces-saire de dmarrer le plus rapidement possible la procdure de rutilisation a n de pouvoir reclasser le personnel pour qui aucune prestation nest plus commande.B-TR.7U et B-TR.7E: 200 postes du cadre supprimer (dtail voir annexe).B-TR.7U et B-TR.7E sont les plus impacts par la diminution de la com-mande:

Estimation commande LFS04/2016(voir tableau 1 ci-dessous)

La SNCB propose de supprimer tous les postes du cadre de B-TR.7E (LFSLige) et B-TR.7U (LFSChar-leroi), except 4 postes dencadrement (voir ci-dessous) a n de permettre

HR-Rail de dmarrer les procdures de rutilisation.

Les 4 postes conserver (provisoire-ment) sont ncessaires pour lencadre-ment hirarchique des membres du personnel encore prsents et lexcu-tion/gestion des futures rutilisations.

Des membres du personnel encore prsents dans le cadre de B-TR.7, 19 agents Lige et 27 Charleroi tomberont hors cadre.

B-TR.7O et B-TR.7W: pas de poste du cadre supprimer.

Chez B-TR.7O et B-TR.7W des pres-tations pour environ 200 FTE sont encore commandes. Ce nombre uc-tue en fonction du besoin rel sur base du service des trains de marchandises.

Estimation commande LFS04/2016(voir tableau 2 ci-dessous)

En fonction de lvolution des besoins de B-Logistics, la suppression du cadre dans le nord se passera dans une phase ultrieure de la mme manire que

Catgorie Monceau La Louvire Chtelet Clabecq Kinkempois Athus TotalSous-chefs 4 0 0 3 0 0 7

Factage 0 0 0 0 1 0 1Oprateurs

conduite 0 0 0 0 0 0 0

Encadrement local 0 0 0 0 0 0 0

Total 4 0 0 3 1 0 8

Catgorie Antwerpen noord Genk MuizenGent

Zeehaven Zeebrugge Total

Sous-chefs 65,5 0 8 19 10 102,5Factage 25 0,8 0 9,5 6 41,3

Oprateurs conduite 44 1 3 2 2 52

Encadrement local 1,8 0 0 0 0 1,8

Total 136,3 1,8 11 30,5 18 197,6

Tableau 1. Estimation commande LFS04/2016

Tableau 2. Estimation commande LFS04/2016



CHEM

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TS

dans le sud a n de garantir les chances de rutilisation du personnel tous les collaborateurs de manire quitable.

Conclusion : gestion spare de la modi cation du cadre Nord et Sud au 1/05/2016.A n de donner des chances identiques de rutilisation au mme moment tous les collaborateurs, tous les postes du cadre dans le sud, malgr une com-

mande de 8 FTE par B-Logistics, seront supprims au mme moment. Une autre mthode pourrait avoir pour consquence que les agents assu-rant des prestations commandes par B-Logistics perdent leur chance et priorit de rutilisation.

Dans le nord, la majorit des colla-borateurs actuels sera ncessaire pour assurer la commande de B-Logistics.

Nous prenons acte de ce document dinformation et demandons que les Comits de rutilisation concer-ns soient runis dans les meilleurs dlais.

Pierre Lejeune Michel PrailletSecrtaires nationaux

Sous-commission paritaire d u 28avril 2016

Cette sous-commission paritaire sup-plmentaire ne comportait quun ordre du jour limit, nous intervenons cependant en dbut de sance pour rclamer une solution concernant la problmatique de la compensation des retards de trains ayant un carac-tre exceptionnel, il nous est rpondu quun document sera prsent lors de la prochaine sance du mois de mai.

Ordre du jour:

1. Complment aux primes de pro-ductivit du personnel assurant la gestion et la scurit dexploitation pour la priode du 1/01/2011 au 31/12/2015.

2. Systme des primes de productivit du personnel assurant la gestion et la scurit dexploitation.

Ces deux points reviennent en sance aprs avoir t abords lors de la ru-nion du 20avril dernier.Nos demandes concernaient les conditions reprises pour le paiement des arrirs au 1/01/2011: - avoir fait partie du personnel

I-TMS au 1er mars 2016 ou tre dtach I-TMS : le reprsentant de la Direction Infrabel accepte seulement une adaptation dtach de ou I-TMS . Nos demandes insistantes et rptes pour indem-niser les agents ayant prest pen-

dant la priode du 1/01/2011 au 31/12/2015 sont rejetes, la Direc-tion Infrabel campe sur ses posi-tions et maintien la date du 1ermars 2016;

- indexation du montant de 20/40: la Direction Infrabel examinera;

- introduction dans la formule dun coe cient : la Direction Infrabel examinera.

Nous refusons dapprouver le dos-sier tel quel, il gurera nouveau sur lordre du jour de la prochaine sous-commission paritaire le 18mai 2016.

3. Indemnit de dplacement ltran-ger : rvision 2016: il est propos dadapter les taux de lindemnit de dplacement ltranger suivant les dispositions de larrt ministriel publi le premier avril2016.


4. Atelier TGV Forest (B-TC) Inter-vention rapide en cas de drange-mentA n de rpondre la demande de THIFactory, un service dinterven-tion rapide (en dehors des heures de travail normales et sur base volon-taire) est propos pour latelier TGV de Forest.En rponses nos questions, il est prcis que la rotation se ectuera sur 12 semaines et que lindemnit

pour lutilisation du vhicule per-sonnel sera octroye.


5. Prolongation du dlai de validit des preuves pour laccs aux grades dagent de maintenance (voies) et dagent de maintenance spcialis (voies).

la demande dInfrabel, en prsence dun contingent et de laurats internes, il est propos de prolonger la validit de ces preuves jusquau 3/10/2016.


Pierre Lejeune - Michel PrailletSecrtaires nationaux


TRIBUNE CGSP - JUIN 201616

CHEM

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TS

SOMMAIREInfos CHEMINOTS

9 / dito Congrs national Cheminots 12 et 13 mai 2016

10 / Congrs IRW/RB du 14 avril 201610 / Nouveau Bureau excutif francophone 11 / Sous-commission paritaire nationale Compte

rendu de la runion du 20 avril 201615 / Sous-commission paritaire du 28 avril 201616 / Aux Pensionns et Prpensionns Cheminots de la

Rgionale de Mons

www.cheminots.bewww.cgspwallonne.be

Infos GNRALES

2 / Actualits Dans nos rgionales3 / dito C'est un joli nom Camarade4 / Dossier Regards sur la proprit6 / Plan dactions Plan d'actions du front

commun syndical8 / IRB Le service juridique de la CGSP-Bruxelles

Mensuel de la Centrale gnrale des services publics (CGSP) de la FGTB - diteur responsable : Gilbert Lieben - Place Fontainas, 9/11 - 1000 Bruxelles - tl. 02 508 58 11

Membre de l'Union des diteurs de la Presse Priodique

Le Comit des P&PP de la Rgionale organise le samedi 11 juin 2016 son voyage annuel : Visite de Saint-Joseph Village et la route des Caps des Hauts de France.

- Voyage en car de luxe au dpart de Mons ou de Saint-Ghislain (au choix).

- Arrt en cours de route pour le petit-djeuner (1 boisson + 1 viennoiserie).

- Visite du Village St-Joseph (redcouvrir les choppes, boutiques, jeux et outils de ce village dautrefois).

- Vers 12h30 mise en gaiet: Picon bire Picon vin blanc Rata a de Champagne Kir Pastis: on choisit son apritif!

- Entre : Spcialit terrine du ptit cuistot avec son pain cuit au feu de bois

- Plat de campagne : Potje vleesch ou Carbonnade a-mande (choix spci er lors de la rservation).

- Dessert: Tarte traditionnelle aux pommes et crme. - Eau, vin rouge, vin ros, bire pression et caf. - 14h30 dpart vers la route des Caps avec arrt aux Caps

Gris Nez et Blanc Nez. - 17h arrt la station balnaire de Wimereux pour un

temps libre. - 18h dpart pour le retour, arrive vers 20h30.

Horaire:Mons 7h10 (Place Nervienne) St-Ghislain 7h30 (rue du Port).Retour St-Ghislain et Mons vers 20h30.

Participation: 60 comprenant le voyage en car, le petit-djeuner, lentre au Village, lapritif et le repas de midi (boissons comprises).

Inscription : un des numros suivants en spci ant le choix du plat de campagne: - Franoise Rousseau, 065/349007 - J.-C. Dufrasne, 065/679237 - Albert Mahieu, 065/644446

Acompte : 30 par participant verser au compte BE24034191533838 de lAmicale des Cheminots Pen-sionns, avant le 7juin 2016

Attention le nombre de participants sera limit aux 53pre-miers inscrits.

Invitation cordiale tous, pensionns, prpensionns et actifs.

Aux Pensionns et Prpensionns Cheminots de la Rgionale de Mons


cheminots web juin2016

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