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du 8 septembre 2009 Séminaire Document de stratégie régional du MEEDDM1Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie

DREAL BASSE-NORMANDIEService des Risques Technologiques et

NaturelsDivision des Risques Technologiques

Accidentels

CLIC de DPCMondeville

Réunion du 10 décembre 2012

22

1. Avis sur le compte-rendu de la réunion CLIC du 30 septembre 2011

2. Evolution du CLIC en CSS

3. Etat d'avancement de l'élaboration du PPRT de DPC

4. Présentation du bilan

CLIC de DPC à Mondeville

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Evolution du CLIC en CSS

Modification du Code de l'environnement pour remplacer le CLIC par la commission de suivi de site (CSS) : article L.125-2

Mission : cadre d'échange et d'information sur les risques technologiques d'origine industrielle

Composition : 5 collèges de poids de vote équivalents (administration, collectivités territoriales, exploitants, riverains, salariés)

Constitution d'un bureau constitué du président et d'un représentant par collège

Création de la CSS de DPC lors du prochain renouvellement prévu du CLIC


55






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Rappel des principales étapes d’élaboration du PPRT

7 décembre 2007Pré concertation

Pré concertation

Arrêté préfectoral du 21 janvier 2011

Phase de stratégie du

PPRT

Concertation Association

1ère réunion d’association le 23 juin 2011 2ème réunion d’association le 24 novembre 2011 3ème réunion d’association le 22 novembre 2012

Présentation au CLIC le 15/11/10


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Rappel des principales étapes d’élaboration du PPRT


Phase de stratégie du

PPRT


Association

Deuxième trimestre 2014

Quatrième trimestre 2014

réunions d’association en 2013

Quatrième trimestre 2014


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Avancement des travaux depuis RPOA2Information en zone de mesures foncières potentiellesHabitation sur Hérouville Saint-Clair 21 mai 2012Habitations sur Mondeville 18 septembre 2012Activités 13 novembre 2012

Echanges avec les collectivités territorialesHérouville Saint-Clair 1er mars 2012Mondeville 6 mars 2012Caen la mer 15 mai 2012Caen 2 juillet 2012Ensemble des collectivités et SPLA 12 octobre 2012

Etudes techniquesFaisabilité du déplacement du dépôt FinaliséEstimations foncières Pour fin mai 2013Estimations vulnérabilités Pour fin septembre 2013

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Réunion d'association du 22 novembre 2012

● présentation de l'étude de faisabilité du déplacement du dépôt

● présentation de plusieurs zonages réglementaires possibles

● remise comme base de travail du tableau synthétique des principes réglementaires concernant les projets

● annonce de l'étude de faisabilité de la réduction des risques des installations de DPC remise par l'exploitant par courrier du 16 novembre 2012 (instruction de l'étude début 2013)


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Etude de faisabilité de la délocalisation du dépôt DPC


L'étude : contexte & objectifs Contexte

➢ Les Dépôts Pétroliers Côtiers font l'objet d'un PPRT➢ Des mesures foncières sont envisagées

Objectifs➢ Définir un scénario de délocalisation➢ Identifier les potentialités d’accueil du territoire➢ Evaluer un coût de délocalisation potentielle

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Définition d'un scénario de délocalisation :Organisation du dépôtLes exigences pour un nouveau dépôt DPC Réglementation prise en compte : arrêté 3 octobre 2010 Hypothèses retenues pour un nouveau site

➢ Réservoirs hors-sols➢ Site de même capacité➢ Même offre de produits➢ Rétentions, et non des doubles-parois➢ Même taille de la zone de manœuvre des PL

→ ordre de grandeur de la superficie nécessaire : 4 ha Proposition pour le choix du terrain : enveloppe de 5 ha

Laisse une certaine marge de manœuvre technique➢ Ne signifie pas que le dépôt ne pourra pas occuper moins d'espace, si possible


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Définition d'un scénario de délocalisation :Les approvisionnements potentiels d'un nouveau dépôt


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Définition d'un scénario de délocalisation :Synthèse des exigences d'un nouveau dépôt Critères d'évaluation des terrains potentiels

➢ Fondamental : permettant à lui seul d'éliminer un site➢ Majeur : critère important difficile à compenser➢ Secondaire : critère important mais relativement facile à compenser


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Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Définition des périmètres d'étudePérimètres d'étude envisagés. Critères retenus

– Proximité de l'agglomération caennaise constituant la principale zone de chalandise de DPC

– Forte concurrence des raffineries de haute Normandie et du sud de la Basse Normandie notamment pour rentabilité économique

– La proximité de la canalisation de TRAPIL

Périmètres d'étude envisagés. Deux propositions– Zone rouge : proximité de Caen (20 km) et proximité du pipeline

(5 km)– Zone orange : mêmes hypothèses mais avec un rayon de 25 km

autour du centre de Caen et 7,5 km autour du pipeline


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Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Définition des périmètres d'étude

Périmètres d'études retenus


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Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Objectifs et critères Objectifs :

➢ Déterminer et identifier les critères susceptibles de grever l'implantation d'un dépôt au regard des caractéristiques du territoire,

➢ Appliquer ces critères au territoire d'étude pour déterminer des potentialités d'implantation d'un dépôt pétrolier

Critères identifiés selon huit thématiques :➢ Occupation humaine : zones urbanisées➢ Réseaux de transports et de voiries➢ Milieux naturels, faune, flore➢ Ressource en eau➢ Zones agricoles et forestières➢ Risques, sols et sous-sol➢ Paysage et patrimoine➢ Articulation du projet avec les documents d'urbanisme


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Identifier les potentialités d'accueil du territoire :Les résultats

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Estimation d'une potentielle délocalisation :L'évaluation et ses limites

Un coût de délocalisation potentielle estimé entre 52 et 82 Millions d'euros

L'évaluation s'est faite dans une fourchette de +/- 10% L'évaluation varie selon le site potentiel, notamment

en fonction de la longueur de canalisation TRAPIL à créer


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2020

Merci de votre attention

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