clic du 2 juin 2009 : projet cerexagri à bassens 1 plan 1. chronologie de l ’instruction du...

1CLIC du 2 juin 2009 : projet CEREXAGRI à BASSENS

PLAN

1. Chronologie de l ’instruction du dossier

2. Résumé des principales observations et réponses de l ’exploitant

3. Caractéristiques du méthylparathion

4. Mesures de maîtrise des risques

5. Cadrage de la tierce expertise

6. Suite de la procédure


1.Chronologie de l ’instruction

juin 2007 : Premiers contacts exploitant-DRIRE

13 septembre 2007 : réunion préfecture-DRIRE-exploitant confirmant la nécessité d ’une procédure complète d ’autorisation (le méthylparathion présente des risques particuliers et transfert d ’une unité de fabrication)

octobre 2007 : pré-dossier et premières demandes de complément de la DRIRE (analyse des risques, mesures de maîtrise des risques,organisation des stockages)



20 novembre 2007 : réunion DRIRE-exploitant concernant les compléments à apporter au dossier (étude des risques d ’explosion) et les mesures de maîtrise des risques (détection+extinction automatique entrepôt et fabrication).

5 février 2008 : réunion préfecture/DRIRE/exploitant sur les mesures de maîtrise des risques

24 février 2008 : réception du dossier de demande d ’autorisation



7 avril 2008 : demande de compléments sur 3 points principaux

calcul du volume de confinement (conformité aux règles de calcul)

traitement des rejets de xylène (flux à traiter, techniques de traitement)

risques d ’explosion (exploitation du retour d ’expérience)

31 juillet 2008 : remise du complément au dossier

23 octobre 2008 : réunion préfecture/DRIRE/exploitant : accord sur un démarrage partiel de l ’unité sans utilisation du méthylparathion



30 octobre 2008 : avis de recevabilité

15 décembre 2008 : rapport proposant l ’institution de servitudes d ’utilité publique

16 février au 18 mars 2009 : enquête publique

14 avril 2009 : demande d ’analyse critique

2 juin 2009 : CLIC


2. Résumé des observations/Réponses de l ’exploitant

Observations riverains

Risques vis à vis des habitations voisines/les zones d ’effets de surpression ne touchent pas les habitations

niveau sonore/émergence de 1 décibel non significative

impact sur la santé des rejets atmosphériques, s ’ajoutant à un niveau de pollution déjà élevé (hauteur de cheminée, produits toxiques et cancérigènes)/l ’étude d ’impact conclut à un impact sanitaire non significatif et le site est équipé d ’installations de traitement (dépoussiéreurs, filtres à charbon)




Volet sanitaire de l ’étude d ’impact jugé insuffisant (risque ingestion, effets cancérigènes, combinaison entre produits)/le risque par ingestion est non significatif, les produits ne sont pas cancérigènes, la combinaison entre produits a été étudiée

Nécessité d ’informer les riverains/les riverains présents dans le rayon du PPI seront informés




Rayons de Toxicité/ la modélisation ne fait pas apparaître d ’effets toxiques au sol, la zone de 100 m est une zone forfaitaire prenant en compte les incertitudes du modèle

Fabrication d ’un produit dont l ’utilisation est interdite en Europe/la fabrication est autorisée, le procédé d ’encapsulation réduit les risques d ’exposition des utilisateurs


2. Résumé des observations

Avis des communes et du commissaire enquêteur

avis favorable de la commune de Bassens avec réserves : recherche de produit de substitution, prise en compte du projet dans l ’étude d ’impact sanitaire projetée sur la presqu’île, surveillance des rejets atmosphériques.

avis défavorable des autres communes

Avis favorable du commissaire enquêteur sous réserve que les vitres de l ’établissement LAFOND (situé dans la zone de surpression 20 mbars) soient protégées



Avis des services administratifs

SDIS : risque de dispersion/dissémination du produit et moyens de détection/intervention-traitement médical des victimes-demande d ’un complément d ’information

Direction de la sécurité publique (avis réservé) : renforcement des dispositifs anti-intrusion (sûreté)

DDTEFP (avis favorable): captation des polluants, contrôle des valeurs limites d ’exposition, rétentions, maintenance

DDE : pas de remarques




DIREN : favorable sous réserve respect des engagements (contrôles rejets air, eau, déchets)

DDAF : avis favorable

Service régional de défense et protection civile : risques d ’effondrement et retrait gonflement des argiles identifiés à Bassens

Service régional de l ’archéologie : pas de mesures particulières




Service départemental architecture et INAO : pas d ’observation

DDASS : demande de compléments au dossier

ensemble des matière actives à considérer dans l ’étude sanitaire

zones d ’isoconcentrations

recensement des populations sensibles

potentiel de bioaccumulation

prise en compte de l ’activité existante et du bruit de fond


3. Caractéristiques du produit

Le produit livré sur le site contient : 80% de méthylparathion, 20% de xylène

Le produit est rendu liquide à température ambiante par l ’ajout de xylène (consistance d ’une huile)

pression de vapeur (aptitude à l ’évaporation) du méthyl parathion 0.0002 hPa à 25°C (ce n ’est pas un composé volatil- limite définie par la directive européenne sur les composés organiques volatils à 0,01 hPa)

pression de vapeur du xylène: 0,9 hPa (solvant peu volatil -comparaison avec l ’essence 100 hPa)


3. Caractéristiques du produit

Dose létale par inhalation CL50 : 135 milligrammes/m3 pendant 4 heures

Concentrations mesurées en atmosphère de travail à VAAS :

10 microgrammes/m3 dans l ’atelier, 1 microgrammes/m3

dans le fondoir

Concentrations mesurées en sortie tour de lavage à VAAS :

0,1 milligramme/m3


4.Mesures de maîtrise des risques

Risques accidentels unité de fabrication

mesures prévues par l ’exploitant

Murs coupe-feu isolant la partie fondoir et la partie fabrication

détection incendie et extinction automatique mousse haut foisonnement

détection de vapeurs ou gaz arrêtant la chauffe des fûts

détection niveau d ’eau dans bains marie arrêtant la chauffe

détection température haute dans bains marie arrêtant la chauffe



Risques accidentels unité de fabrication

mesures supplémentaires en discussion

contrôle du temps de séjour des fûts

évents sur local fondoir

protection des vitres société LAFOND

contrôle des accès



Risques accidentels entrepôts


Murs coupe-feu isolant la cellule 26A (produits phytosanitaires combustibles) de la cellule 26M (méthylparathion)

Robinet incendie armés (RIA)

détection incendie et extinction automatique mousse haut foisonnement

stockage limité à la durée de la campagne



Risques accidentels entrepôts


maîtrise de la température dans l ’entrepôt

construction d ’un mur coupe-feu entre 26M (méthylparathion) et 26B (autres produits phytosanitaires inflammables)



Risques chroniques


rejets eau :

eaux polluées traitées comme des déchets (éliminées en centre de traitement)

rejets air :

tour de lavage humide sur atelier d ’encapsulation

filtre à charbon sur atelier herbicide

engagement de réalisation de mesures à l ’émission



Risques chronique


mesures dans l ’environnement/corrélation avec hypothèses étude d ’impact sur la santé

si justifié au regard des flux rejetés, traitements des rejets du fondoir utilisant les meilleures technologies disponibles


5. Cadrage de la tierce expertise

Thèmes abordés

les phénomènes dangereux et leur modélisation

les dangers liés au produit

le retour d’expérience

les modes et matériels de détection nécessaires

le dispositif d’intervention en cas d’accident (protection des intervenants,traitement médical des personnes)

A préciser lors d ’une réunion de cadrage


6. Suite de la procédure

Remise tierce expertise

Analyse et synthèse du dossier par la DRIRE

rapport au CODERST et avis du CODERST

Arrêté d ’autorisation et arrêté instituant les servitudes d ’utilité publique ou arrêté refusant l ’autorisation


MERCI DE VOTRE ATTENTION

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