Jusquen 2005, les autorits marocaines ont accord la priorit lapprovisionnement en eau potable par rapport lassainissement des eaux uses. Les com-munes, responsables de lassainissement, ont manqu la fois de moyens et de comptences pour parvenir dvelopper des infrastructures et un service de qualit. En 2004, le taux dpuration des eaux uses tait esti-m seulement 13 % sur lensemble du territoire. Le Programme national dassainissement (PNA) a t approuv par le gouvernement en 2005. Il a pour ob-jectifs ambitieux de parvenir un taux de traitement des eaux collectes de 60 % et un taux de raccorde-ment au rseau dassainissement dans les zones ur-baines de 80 % lhorizon 2020. Le PNA concerne 260 centres urbains (hors dlgataires privs), soit 10 millions dhabitants. Le cot total des investisse-ments ncessaires a t valu prs de 4 milliards deuros. La mise en uvre des projets dassainissement a t confie aux rgies municipales pour les grandes villes et lOffice national de llectricit et de leau potable (ONEE branche eau), pour les petits et moyens centres. LONEE est appel porter environ 80 % des projets et 50 % des investissements du programme. Si le tarif de leau potable au Maroc est un des plus levs de la rgion (2 11 Dh/m3 selon la tranche tari-faire), la redevance dassainissement est en revanche 4 fois moindre alors que le cot du service est gnra-lement du mme ordre.

LAFD, en partenariat avec les bailleurs de fonds europens, contribue lambitieux pro-

gramme du Maroc visant accrotre le taux de collecte et de traitement des eaux uses

des villes petites et moyennes.

Amliorer les conditions de vie et protger lenvironnement dans le cadre du Programme national dassainissement

CONTEXTE Ce constat est accentu par le fait que les investis-sements concernent galement le traitement des eaux pluviales lintrieur du primtre urbain sans que les oprateurs bnficient de subventions dex-ploitation pour ceci. Le PNA prvoit un accroisse-ment de la redevance assainissement tal sur 15 ans et une subvention des communes, essentielle-ment via lEtat, de 30 50 % du montant des inves-tissements. Ces mesures risquent toutefois dtre insuffisantes pour couvrir les charges damortisse-ment et dexploitation. Malgr des avances significatives et une forte vo-lont politique, plusieurs dfis restent donc relever dans le secteur de lassainissement, tels que lqui-libre financier ou le renforcement des capacits des oprateurs pour pouvoir mener bien les importants investissements raliser puis les exploiter.

DESCRIPTIF

Lobjectif du programme mis en uvre par lONEE et financ par les bailleurs de fonds europens est de contribuer laugmentation du taux de collecte et du taux dpuration des moyennes et petites communes, en conformit avec les objectifs du PNA. Ce programme contribuera lamlioration des con-ditions sanitaires grce son volet de collecte, ainsi qu lamlioration de la qualit du milieu rcepteur grce lpuration.

EAU

MAROC

maroc.afd.fr Mars 2015

CMA 1134

Les oprations suivantes sont prvues :

construction, rhabilitation et extension de r-seaux de collecte des eaux uses et de stations dpuration dans 23 centres en phase 1 (500 000 habitants),

ralisation de projets-pilotes de techniques dpuration et dpandage des boues issues des stations,

acquisition de matriel dexploitation spcifique lassainissement (hydrocureuses, matriel de scurit).

Le financement est assur par les principaux bailleurs de fonds europens : AFD, BEI, KfW et Commission europenne (via la Facilit dinvestissement pour le Voisinage - FIV). Dans le cadre de lInitiative pilote de reconnaissance mutuelle des procdures (Mutual Re-liance Initiative) conduite avec la BEI et la KfW, lAFD remplit le rle de chef de file : elle assure le suivi du programme pour le compte des autres bailleurs et gre la subvention FIV.

Tenant compte de la capacit dabsorption de lONEE, des nombreux acteurs impliqus (bureaux dtudes, entreprises), de limportance des financements mobi-liser et des charges financires lies, le cofinancement europen, initialement prvu 150 M, a t scind en deux phases.

La 1re phase du financement, dcaisser sur la priode 2011-2017, est rpartie comme suit :

AFD 20 M

KfW 38 M

BEI 20 M

FIV (UE) 10 M

Total bailleurs 88 M

Cofinancement Etat & communes 88 M

Total 1re phase 176 M

Par ailleurs, la Coopration belge a mis en place une subvention de 23 M pour prendre en charge 11 centres supplmentaires. Il a t convenu de mutualiser les moyens dassistance technique : le Cofinancement euro-pen finance lappui la matrise duvre (notamment la supervision des travaux) pour la totalit des centres, tan-dis que la Coopration belge finance le plan de commu-nication/sensibilisation.

Calendrier dexcution

Etudes : 2005-2010

Octrois des financements : 2010-2011

Travaux : 2011-2017

A RETENIR CONTACT

OUTIL DE FINANCEMENT : prt

MONTANT : 20 M

DATE DOCTROI : 03/11/2010

PARTENAIRE : ONEE

CONTACT AGENCE

Lionel GOUJON

goujonl@afd.fr