cnds 2011 mode demploi mode demploi. plan directives nationales du 31 janvier 2011– objectifs 1-...
TRANSCRIPT
![Page 1: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/1.jpg)
CNDS 2011CNDS 2011
Mode d’emploiMode d’emploi
![Page 2: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/2.jpg)
PLANPLAN
Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques particulières 3- Les projets éligibles
3.1- Les actions de développement
4- Le programme en direction des jeunes scolarisés 5- Les subventions de fonctionnement - part régionale
6- Les subventions d’investissement - part régionale 7- Calendrier du CNDS 8- Le dossier
![Page 3: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/3.jpg)
Directives nationales CNDS- ObjectifsDirectives nationales CNDS- Objectifs
Développer le sport pour tous
Corriger les inégalités d’accès à la pratique sportive
Augmenter le nombre de licenciés dans les clubs et donc dans les fédérations
![Page 4: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/4.jpg)
11- - Les populations et territoires visésLes populations et territoires visés
a- Les personnes en situation de handicap (mixité des publics)
b- Le public féminin (mixité des pratiques, accès des femmes aux responsabilités)
c- Les quartiers prioritaires de la dynamique espoir banlieues et CUCS expérimentaux
![Page 5: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/5.jpg)
22- - Les thématiques particulièresLes thématiques particulières
a- La promotion de la santé, protection des populations et prévention du dopage Sentez vous sport, santé vous bien, 10 et 11/09/11
b- La lutte contre la violence, les incivilités et les discriminations
c- Développement durable et protection de l’environnement
![Page 6: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/6.jpg)
33- - Les projets éligiblesLes projets éligibles
Ligues et comitésLigues et comités Conduite d’un projet de développement Conduite d’un projet de développement de la
discipline pour l’olympiade = STRATEGIE REGIONALE Animation du réseau et accompagnements des clubs Mutualisation de moyens Coordination d’activités Implantation de nouveaux clubs territoire
FIN logique de guichet, enveloppe dans laquelle vous définissez vos priorités / directives CNDS
![Page 7: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/7.jpg)
33- - Les projets éligiblesLes projets éligibles
ClubsClubs La conduite du projet associatifLa conduite du projet associatif
(volet éducatif et sportif) La civi-conditionnalité est une condition
d’attribution des aides Adoption d’un projet éducatif fondé sur le respect d’une
éthique et de valeurs
Exemple: charte éthique, démarches visant à l’adoption de règles de bonnes conduites…
![Page 8: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/8.jpg)
3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement
Actions prenant en compte des dimensions: sportives, éducatives, sociales et économiques de la discipline et du territoire
concernée
![Page 9: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/9.jpg)
3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement
Aide à l’emploi sportif « éducateur » (COOPERATION et MUTUALISATION) Poursuite du dispositif « Plan Sport Emploi »
(aide dégressive sur 4 ans : 12000€; 10000€; 7500€; 5000€).
Demande s’intégrant dans vos priorités
![Page 10: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/10.jpg)
Aide à la formation (éducateurs bénévoles, arbitres…) contenus correspondants aux orientations nationales
L’expertise et le conseil des clubs, notamment l’amélioration des pratiques d’accueil et/ou de publics prioritaires
ETR (cf. convention type DRJSCS)
3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement
![Page 11: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/11.jpg)
Détection et sélection de jeunes talents
Mise en place des dispositions régionales du parcours d’excellence préparant au HN
3.13.1- - Les actions de développementLes actions de développement
![Page 12: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/12.jpg)
4-4- Le programme en direction des Le programme en direction des jeunes scolarisésjeunes scolarisés
Lancement de la campagne printemps 2011
Collèges et écoles éducation prioritaire
Projet de développement régional
![Page 13: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/13.jpg)
5-5- Les subventions de fonctionnementLes subventions de fonctionnementpart régionalepart régionale
En région Aquitaine,En région Aquitaine, 6 028 000€ 6 028 000€ (hors programme en direction des jeunes (hors programme en direction des jeunes
scolarisés = 709 000€ et hors crédits complémentaires = scolarisés = 709 000€ et hors crédits complémentaires = 96 000€)96 000€)
145 000€ préciput régional 1 657 700€ dotation comités régionaux/ligues
(27,5% de la part régionale)
4 225 300€ dotation CD et clubs
![Page 14: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/14.jpg)
66- - Les subventions d’investissementLes subventions d’investissement part régionalepart régionale
Aide aux projets de proximité relatifs au développement de la pratique sportive = 558 535€ Des jeunes scolarisés: 294 040€Exemple: acquisition de voiliers adaptés à la tranche d’âge des collégiens, achat de
BMX… Des habitants des quartiers en difficulté et des personnes
handicapées: 264 495€Exemple: réhabilitation d’un city stade, réalisation d’un plateau polyvalent, achat
d’une structure de rugby gonflable…
Des subventions comprises entre 4 500€ et 120 000€, taux de financement 20 à 50% (autofinancement mini 20%)
Dossier particulier à ne pas intégrer dans ce dossier.
![Page 15: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/15.jpg)
77- - Calendrier du CNDSCalendrier du CNDS
8 février: 1ère réunion de la commission territoriale CNDS
9 février: envoi des dossiers de demande de subvention
fév./mars: réunions d’informations et permanences
25 mars:25 mars: Dossier de subvention de fonctionnement- Ligues et comités retour des dossiers en deux exemplaires et en format papier à la DRJSCS Aquitaine- Clubs et comités départementaux retour des dossiers en en format papier 1 exemplaire à la DDCS ou DDCSP et 1 exemplaire au CDOS
2 mai:2 mai: Dossier de subvention d’investissement au niveau local- Ligues et comités retour à la DRJSCS- Clubs et comités départementaux à la DDCS ou DDCSPP
Mi mai: 2ème réunion de la commission territoriale (étude des dossiers régionaux + répartition enveloppe complémentaire)
Début juillet 3ème réunion de la commission territoriale (étude dossiers départementaux + programme en direction des jeunes scolarisés + investissement au niveau local)
Mi octobre: 4ème réunion de la commission territoriale (études des derniers dossiers « jeunes scolarisés »)
Juillet à décembre: mise en paiement des subventions
![Page 16: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/16.jpg)
88 – Les dossiers– Les dossiers
A télécharger sur le site:A télécharger sur le site:
www.aquitaine.drjscs.gouv.fr
Retourner l’ensemble de vos piècesdans la pochette imprimée à cet effet
![Page 17: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/17.jpg)
Joindre au dossierJoindre au dossier
Descriptif du projet de développementDescriptif du projet de développement Compte rendu d’activités du comité/ligueCompte rendu d’activités du comité/ligue Compte de résultat de la dernière saison Compte de résultat de la dernière saison
(fiche 1)
Bilan financier (actif/passif), Bilan financier (actif/passif), si vous en avez un
Budget prévisionnel de la saison en cours Budget prévisionnel de la saison en cours (fiche 2)
![Page 18: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/18.jpg)
Justificatif de l’emploi subvention 2010Justificatif de l’emploi subvention 2010 Bilan qualitatif (action par action) (fiche 3-1): à quoi a
t-elle servi? Nombre de bénéficiaires, date et lieu de réalisation… + facture cas échéant (fiche )
Bilan financier (action par action) (fiche 3-2)
Descriptif de l’actionDescriptif de l’action (action par action) (fiche 4-1): objectif de l’action, contenus, public cible… . Autant de fiches que d’action accompagnées chacune d’un BP
Budget Prévisionnel de l’action prévueBudget Prévisionnel de l’action prévue (action par action) (fiche 4-2).
CONSEIL: PRIORISER et CIBLER les CONSEIL: PRIORISER et CIBLER les actionsactions
![Page 19: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/19.jpg)
Un RIB ou RIP originalUn RIB ou RIP original En cas de modification depuis la dernière
demande financière, joindre: Statuts du comité/ligue Composition du comité directeur et du bureau
L’ensemble du texte des directives, les fiches actions ainsi
que les documents financiers (excel) sont téléchargeables
sur le site de la DRJSCS:
www.aquitaine.drjscs.gouv.fr
![Page 20: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/20.jpg)
RAPPEL pour vos CD et clubsRAPPEL pour vos CD et clubs
1èr filtre: instruction administrative (dossier complet, pièces comptables cohérentes et aux normes…)
Pas de relance téléphonique ou courrier 2ème filtre: instruction pédagogique (demande
s’inscrit dans les priorités du CNDS, projet éducatif, …)
La subvention minimaleLa subvention minimaleest fixée à 750€est fixée à 750€
![Page 21: CNDS 2011 Mode demploi Mode demploi. PLAN Directives nationales du 31 janvier 2011– Objectifs 1- Les populations et territoires visés 2- Les thématiques](https://reader035.vdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9dbd497959293b8dfa57/html5/thumbnails/21.jpg)
Merci de votre attentionMerci de votre attention