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Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie
Code de sécurité et bonnes pratiques en plomberie
Par :Par :
Date :Date :
Éric Gagnier
Conseiller technique en plomberie
Éric Gagnier
Conseiller technique en plomberie
Montréal, le 22 février 2012Montréal, le 22 février 2012
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• Code construction et Code de sécurité.• Polybuthylène (Poly B).• Raccordement de chauffe-eau en cuivre.• Soupape d’admission d’air.• Accessibilité clapet de retenue et regards
de nettoyage.• Clapet de retenue• Réducteur de pression
Plomberie
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Loi sur le bâtiment
Code de construction
Édifices publics
Gaz
Appareils sous pression
Tuyauterie
Électricité
Mécaniciens de machines fixes
Économie de l'énergie
Code de sécurité
Objectif de la Loi sur le bâtimentRemplacer les lois et règlements par :
• Une seule loi
• Deux codes
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Code de construction
Édifices publics
Gaz
Appareils sous pression
Tuyauterie
Électricité
Mécaniciens de machines fixes
Économie de l'énergie
Code de sécurité
Mise en vigueur progressive
• 7 novembre 2000 Chapitre I, Bâtiment
• 1er octobre 2002 Chapitre III, Plomberie Chapitre V, Électricité
• 1er octobre 2002 Chapitre I, Plomberie Chapitre II, Électricité
• 2 décembre 2003 Chapitre II, Gaz
• 2 décembre 2003 Chapitre III, Gaz
• 21 octobre 2004 Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre VII, Remontées mécaniques
• 21 octobre 2004 Chapitre V, Remontées mécaniques
• 1er janvier 2006 Chapitre IV, Ascenseurs
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Code de construction
• Le Chapitre III - Plomberie, s’applique pour les travaux de construction sur une installation de plomberie dans d’un bâtiment. (Code de plomberie)
• Sont exclus; les tuyaux de drainage (drain français), les systèmes de chauffage, les systèmes d’irrigation et les réseaux incendie
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Code de sécurité
• Le Chapitre I, Plomberie du Code sécurité dicte les devoirs et obligations d’un propriétaire envers son installation plomberie existante.
• Le Chapitre I — Plomberie, du Code de sécurité ne s’applique pas aux bâtiments de moins de 3 étages ou de moins de 9 logements.
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Code de construction
Édifices publics
Gaz
Appareils sous pression
Tuyauterie
Électricité
Mécaniciens de machines fixes
Économie de l'énergie
Code de sécurité
Mise en vigueur progressive
• 7 novembre 2000 Chapitre I, Bâtiment
• 1er octobre 2002 Chapitre III, Plomberie Chapitre V, Électricité
• 1er octobre 2002 Chapitre I, Plomberie Chapitre II, Électricité
• 2 décembre 2003 Chapitre II, Gaz
• 2 décembre 2003 Chapitre III, Gaz
• 21 octobre 2004 Chapitre IV, Ascenseurs Chapitre VII, Remontées mécaniques
• 21 octobre 2004 Chapitre V, Remontées mécaniques
• 1er janvier 2006 Chapitre IV, Ascenseurs
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Code de sécurité• Art. 2) Maintenir l’installation de plomberie en
bon état de fonctionnement, salubrité et de sécurité,
• Art. 3) Débrancher un appareil sanitaire non utilisé pour une période indéterminée,
• Art. 4) Accessibilité,• Art. 5) Identifier un réseau d’eau non potable,• Art 6) Interdiction de raccorder une source
d’eau privée à un réseau public,• Art. 7) Protection de l’eau potable - Rétroactif
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Dispositif antirefoulement (DAr)
• Le DAr permet la protection des réseaux d’eau potables contre les raccordements croisés.
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Polybuthylène
• L’installation de ce type de tuyauterie est permise jusqu’en 2009.
• Aucune problématique majeure signifiée à la Régie concernant cette tuyauterie.
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Raccordement d’un chauffe-eau avec de la tuyauterie de PEX
L’installation de tuyauterie de cuivre ne sont pas des exigences règlementaires mais plutôt des recommandations du fabriquant du tuyau de PEX
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Soupape d’admission d’air (évent automatique)
• Doit être conforme à la norme ASSE 1051
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Soupape d’admission d’air (évent automatique)
• Doit être conforme à la norme ASSE 1051
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Accessibilité des regards de nettoyage
• L’accessibilité à tout robinet, clapet, regard de nettoyage, soupape, dispositif antirefoulement, soupape antivide, appareil de plomberie, chauffe-eau, avaloir de sol doit être maintenue.
• L’installation d’une trappe d’accès est autorisée si elle permet l’entretien ou la réparation de l’équipement.
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Clapet de retenu
• Les clapets de retenue sont exigés depuis le 4 août 1998 pour tout appareils situé sous le niveau de la rue adjacente
• Avant cette date, le code référait au exigences municipales.
• Il est interdit d’installer un clapet sur un collecteur principal.
• Un clapet de type normalement ouvert est permis sur un collecteur principal d’un seul logement
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Dispositif antirefoulement (DAr)
• La Régie exige l’installation de DAr dans tous les bâtiments existants sauf pour les bâtiments totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages.
• La Régie n’exige pas l’installation de DAr à l’entrée d’un bâtiment neufs totalement résidentiels de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages
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Réducteur de pression
• Un réducteur de pression est exigé pour les réseau de distribution d’eau de plus de 550kPa (80 psi).
• Avant 4 août 1998, l’exigence était à partir de 500kPa (75 psi).
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Fin de la prFin de la préésentationsentation
Questions ?