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ARSIF/DS/BME le 24/05/2019 Comité Régional de l’Innovation en Santé Le vendredi 24 mai 2019 à l’ARS Ile-de-France

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ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

Comité Régional de

l’Innovation en Santé

Le vendredi 24 mai 2019 à l’ARS Ile-de-France

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2 ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

INTRODUCTION

Nicolas PEJU Directeur général adjoint de l’ARS Ile-

de-France

Pierre ALBERTINI Directeur Coordonnateur de la Gestion

Du Risque (DCGDR) pour l’Ile-de-

France

Directeur général de la CPAM de Paris

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3 ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

ORDRE DU JOUR

POINT D’ETAPE « ARTICLE 51 »

ILLUSTRATION PAR UN PROJET D’ARTICLE 51 A L’INITIATIVE

D’ACTEURS REGIONAUX : projet CESOA

HACKATHON « Handicap, Mobilité et Accessibilité » – L’APPLICATION

STREET-CO (GPS piéton adapté aux déplacements des personnes à mobilité réduite)

PROJET « Parcours IDM aigu en IdF » LAUREAT DE L’AAP du HEALTH

DATA HUB

PRESENTATION DU PROGRAMME D’INTRAPREUNARIAT DE L’AP-HP :

« La Serre »

APPEL A INNOVATEURS POUR AMELIORER LE SYSTÈME DE SANTE

ET MEDICO-SOCIAL PAR LA METHODE START-UP D’ETAT

1

2

3

4

5

6

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4 ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

ORDRE DU JOUR

POINT D’ETAPE « ARTICLE 51 »

ILLUSTRATION PAR UN PROJET D’ARTICLE 51 A L’INITIATIVE

D’ACTEURS REGIONAUX : projet CESOA

HACKATHON « Handicap, Mobilité et Accessibilité » – L’APPLICATION

STREET-CO (GPS piéton adapté aux déplacements des personnes à mobilité réduite)

PROJET « Parcours IDM aigu en IdF » LAUREAT DE L’AAP du HEALTH

DATA HUB

PRESENTATION DU PROGRAMME D’INTRAPREUNARIAT DE L’AP-HP :

« La Serre »

APPEL A INNOVATEURS POUR AMELIORER LE SYSTÈME DE SANTE

ET MEDICO-SOCIAL PAR LA METHODE START-UP D’ETAT

1

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XX/XX/XX

Actualités du dispositif

Innovation en Santé

Article 51

Direction de la Stratégie – DATOS - mars 2019

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6

Pour mémoire- L’article 51: Un dispositif cadre permettant

de déroger aux règles de financement et d’organisation

Un projet article 51 c’est

Un projet qui a besoin d’une

dérogation aux règles actuelles de

financement ou à certaines règles

d’organisation

Un projet à vocation de transformation

organisationnelle et reproductible

Un projet avec une dimension

collective :

multi professionnel et multi acteurs

Un projet efficient : rapport qualité /

coûts

Une demande de subvention

Un projet de recherche biomédicale :

PHRC, PRME, ….

Un financement isolé d’un outil / une

solution technologique (sans avoir précisé

son impact sur le parcours du patient)

Une procédure d’accès au marché

(prix et remboursement)

Un projet article 51 ce n’est pas

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Les projets régionaux

PRIORITES

THEMATIQUES

70 projets reçus

Autonomie

AVC

Cancer

Handicap

Maladies Chroniques

Maladies Neurologiques

Santé des Jeunes

Santé Mentale

Soins Non Programmés

Soins Palliatifs

Transport

PRIORITES

THEMATIQUES

Accès aux soins

Coordination

DM

Exercice coordonné

Outils ou services numériques

Parcours

Prévention

Séquence de soins

Télémédecine…

FINALITES

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Motifs de projets non recevables et redirigés

demandes de subventions non dérogatoires (fréquentes),

projet au stade d’idée sans territoire d’expérimentation, ne s’inscrivant pas

dans la démarche article 51- répondant davantage à un projet de recherche

(PHRC par exemple…)

créations d’actes et/ou création d’offre

cohorte très faible/ expérimentation non reproductible et/ou non

évaluable

de financement de systèmes d’information,

combinant des demandes d’investissements immobiliers,

projet qui s’inscrit dans des dispositions réglementaires existantes

de mise en place de dispositifs médicaux sans validation de la HAS,

projet intégrant des demandes d’autorisation d’activité de soins

projets faisant l’objet d’expérimentations nationales (ex : hôtel hospitalier,

télémédecine ETAPES, etc.) etc...

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Perspectives

3 projets régionaux transmis au niveau national début mars 2019, en attente

d’une validation au Comité Technique Innovation Santé National :

Parcours Insuffisance Cardiaque Chronique Sévère porté par l’AP-HP

mise en œuvre opérationnelle graduée sur 10 sites de l’AP-HP, 2ème semestre

2019

Nouveau contrat médecin traitant porté par IPSO Santé

mise en œuvre opérationnelle au 2ème semestre 2019

CESOA Centre de Soins Ostéo-articulaires en Ambulatoire, porté par la MGEN

mise en œuvre opérationnelle au 2ème semestre 2019

Perspective de remonter 6 cahiers des charges finalisés en 2019

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ARTICLE 51

LES TRAVAUX NATIONAUX

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Les Appels à Manifestation d’Intérêt (AMI)

25 Etablissements

retenus

6 en Ile-de-France

UNICANCER (17 CLCC)

Autres porteurs (7):

- Auvergne-Rhône-Alpes

- Bretagne

- Corse

- Ile-de-France (3)

Finalité : Conception de modèles de financement innovants

Méthodologie : Co-construction de cahiers des charges pour un lancement

d’expérimentations en 2019, via des appels à projets

80 candidatures déposées au niveau national, 54 retenues dont 11 en Ile-de-France

EPISODE DE SOINS

(EDS)

Objectif

Financer des épisodes de

soins chirurgicaux

INCITATION

À LA PRISE EN CHARGE

PARTAGÉE (IPEP)

Objectif

Définir un intéressement

collectif pour un

groupement

PAIEMENT

EN EQUIPE

DE PROFESSIONNELS

DE SANTÉ (PEPS)

Objectif

Forfaitiser la prise en

charge en structure

d’exercice coordonné

18 18 groupements

retenus

1 1 3 3

En Ile de France

11 11 candidatures

retenus

En Ile de France

Etablissements

retenus 25 25 6 6

En Ile de France

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Calendrier

T1 - 2018 T2 - 2018 T3 - 2018 T4 - 2018

T1 - 2019 T2 - 2019 T3 - 2019 T4 - 2019

Travaux

préparatoires

Appel à manifestation

d’intérêt

Objectif : co-construire les

cahiers des charges avec

les acteurs

Remontée

des candidatures Sélection

Co-construction avec les

acteurs sélectionnés

- Cahiers des charges validés

- Ouverture des AAP

Lancement des

expérimentations

Sélection

des candidats

1ère vague

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Les autres travaux en cours (1/2)

Etablissements

retenus 25 25 6 6

En Ile de France

Pour des thématiques regroupant un nombre important de lettres d’intention sur

différentes régions : mise en place de groupes de travail ad hoc au niveau

national afin d’élaborer un cahier des charges commun, qui donnera lieu à un

appel à projet national pour ouvrir à de nouvelles candidatures

Suivi des chimiothérapies orales

CANCEROLOGIE

Définir un épisode de soins

par thérapie

anticancéreuse orale avec

facturation au forfait en

responsabilisant le patient

et basé sur un

accompagnement soignant

coordonné entre les

acteurs hospitaliers et

libéraux.

OBESITE

Elaborer un cahier des

charges commun sur les

parcours autour de la

chirurgie bariatrique.

(enfant, adulte)

projets

retenus 8 8 1 1

En Ile de France

(CSO)

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Les autres travaux en cours (2/2)

Pour des thématiques regroupant un nombre important de lettres d’intention sur

différentes régions : mise en place de groupes de travail ad hoc au niveau

national afin d’élaborer un cahier des charges commun, qui donnera lieu à un

appel à projet national pour ouvrir à de nouvelles candidatures

BIOSIMILAIRES

Faciliter l’accès aux soins des

personnes confrontées aux

conduites addictives et

consommations à risque et

améliorer leur prise en charge

pluri professionnelle et

coordonnée, en proximité

MICROSTRUCTURES

ADDICTION

3 3

En Ile de France

Saint Denis

Epinay sur Seine

Pierrefitte sur Seine

Expérimentation pour

l’incitation à la prescription

hospitalière de

médicaments biologiques

similaires délivrés en ville :

Intéressement majoré à

30% et dirigé vers les

services

9 9 établissements

retenus en IdF

en 2018

1 1

AP en cours en

2019

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PERSPECTIVES

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Constats

Large mobilisation des acteurs => la valorisation de projets innovants répond à

une attente forte

Dispositif article 51 = très ouvert, précisions nécessaires pour rendre un projet

éligible

Des délais de co-construction des cahiers des charges à optimiser => nouvelles

modalités de travail

Evolutions dans l’accompagnement des porteurs de projet:

Accélérateur national : proposé à certains acteurs pour finaliser leur cahier

des charges : méthodologie design thinking (phase test de février à mai)

2 documents régionaux: Charte d’engagement ARS et Aide au porteur

A venir:

- Intégration de projets régionaux dans l’accélérateur national

- Journées spécifiques pour faire pitcher les porteurs de projets régionaux ayant

déposé une lettre d’intention

- Accompagnement (test) de porteurs de projets par un prestataire pour élaborer leur

cahier des charges (en amont de l’accélérateur national)

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Comment impliquer les principaux acteurs de l’écosystème

régional du développement économique ?

Un groupe de travail ad hoc a été constitué : MEDICEN, CCI, RESAH,

APHP, LAB SANTE, TECH CARE, REGION ILE DE France

Prochaine réunion le jeudi 20 juin après-midi à l’ARS

Tirer profit de la richesse de cet écosystème au moment de

l’élaboration de projets d’’expérimentation, dès lors qu’ils impliquent

une solution technologique

Expertises de ces partenaires avec lesquels l’agence a déjà tissé

des liens étroits

Autres réflexions :

Portail de l’innovation en Ile-de-France (accès à une information

simple pour les porteurs de projets innovants afin d’identifier l’acteur / la

structure qui répondent à leurs besoins)

Evénement régional annuel dédié à l’innovation en santé organisé

par les structures qui accompagnent les porteurs de projets

Discussion en séance Ecosystème régional

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18 ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

ORDRE DU JOUR

POINT D’ETAPE « ARTICLE 51 »

ILLUSTRATION PAR UN PROJET D’ARTICLE 51 A L’INITIATIVE

D’ACTEURS REGIONAUX : projet CESOA

HACKATHON « Handicap, Mobilité et Accessibilité » – L’APPLICATION

STREET-CO (GPS piéton adapté aux déplacements des personnes à mobilité réduite)

PROJET « Parcours IDM aigu en IdF » LAUREAT DE L’AAP du HEALTH

DATA HUB

PRESENTATION DU PROGRAMME D’INTRAPREUNARIAT DE L’AP-HP :

« La Serre »

APPEL A INNOVATEURS POUR AMELIORER LE SYSTÈME DE SANTE

ET MEDICO-SOCIAL PAR LA METHODE START-UP D’ETAT

1

2

3

4

5

6

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ARS IDF COMITE INNOVATION SANTE

DATE

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Un collectif à l’origine du projet

Les professionnels de santé

Christophe HUDRY, rhumatologue, Cochin

Bertrand MOURA, rhumatologue, Ambroise Paré

Agnès LEBRUN, rhumatologue, Cochin

Sabina DADOUN, rhumatologue, Pitié-Salpêtrière

Anne BLANCHAIS, rhumatologue, Cochin

SOUFFIR Camille, rhumatologue, Cochin

FECHTENBAUM Marie, rhumatologue, Cochin

BENHAMOU Mathilde rhumatologue, La Porte Verte

Valérie GABILLET, infirmière, DIU Rhumatologie

Le partenariat avec MGEN

Gestionnaire d’établissements et centres de santé

Disposant de locaux à Paris et en Ile-de-France

Impliquée dans le développement de prises en charge innovantes en santé

29/05/2019 20

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Historique du projet

2014 à 2015 : Initiative d’un collectif de professionnels de santé qui ont une réflexion sur l’organisation et la prise en charge en rhumatologie et qu’ils présentent à la chaire d’économie du CNAM (Pr Alain Sommer)

Octobre 2015 : - Première rencontre entre MGEN et Dr Hudry

- MGEN manifeste son intérêt pour l’innovation médicale et dans la prise en charge et travaille sur une construction économique du projet

De 2016 à 2017 : présentation du projet à l’ARS IDF, à la DGOS, à la CNAM… pas de solution de financement même si l’intérêt du projet est considéré comme réel par tous les interlocuteurs

Décembre 2017: PLFSS article 51

Aout 2018 : Nouveau contact de l’ARS pour présenter notre projet

Octobre 2018 : 1ere rencontre avec Comité technique innovation santé avec demandes de précision

Février 2019 : Présentation du cahier des charges finalisé

29/05/2019 21

La genèse

La construction

Le « tunnel »

L’aboutissement

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Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire

29/05/2019 22

Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostics et des thérapeutiques adaptées aux pathologies ostéoarticulaires prévalentes et plus ou moins difficiles à traiter en permettant un accès facilité sans reste à charge à une équipe spécialisée et pluridisciplinaire, en un lieu et un espace-temps et en cohérence avec les valeurs de la MGEN.

Le projet veut démontrer son caractère innovant d’un point de vue organisationnel et de son insertion dans les parcours habituels, la faisabilité, la reproductibilité et l’efficience.

Les trois principales pathologies ciblées sont :

les pathologies rachidiennes (40%),

les pathologies articulaires des membres (10%),

les rhumatismes inflammatoires dont les bilans avant biothérapie (45%)

et l’accueil d’urgence diverses (5%).

Le projet se situe dans une position de recours expert pour une somme de situations cliniques ne relevant pas d’une hospitalisation mais nécessitant un avis de second recours. Le CeSOA sera un support

aux acteurs de 1er recours ; aux rhumatologues ayant besoin de consultations pluri professionnelles, de bilans pour les prises en

charge qui nécessitent un bilan rapide ou un second avis.

Des critères d’inclusion permettront de positionner le CeSOA sur son haut niveau d’expertise et non sur les cas « simples ».

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Objectifs : allier l’accès aux soins à la pertinence des actes dans une approche parcours

Ce projet relève les objectifs stratégiques et opérationnels suivants :

- Proposer une nouvelle organisation des parcours de rhumatologie : amélioration de la prise en charge des patients, (approche qualitative via la protocolisation et le respect des recommandations HAS et des sociétés savantes) et d'efficience du système de santé et de l'accès aux soins, en proposant :

o Une séquence de soins optimisée, en un lieu, temps pluriprofessionnel de diagnostic et d’élaboration

d’un PPS pour différentes pathologies ostéoarticulaires complexes en engageant l’avenir des patients ;

o Une coordination des soins participant à la structuration des parcours dans leurs volets ambulatoires

avec des généralistes et des rhumatologues de ville ainsi qu’avec des services hospitaliers ;

o Un service susceptible de mieux répondre à des demandes d’avis émanant de patients et ou de

médecins traitants issus de zones géographiques déficitaires en spécialiste (notamment la périphérie

de l’Ile de France voire des régions limitrophes)

o Permettant de gagner du temps médical

- Améliorer la pertinence des prescriptions et, par conséquence, de leur efficience, en modifiant

o Les conditions de prise en charge des patients par les biothérapies

o En intégrant une aide à l’observance et une action d’éducation thérapeutique directement au moment

de la prescription (apprentissage et appropriation des démarches thérapeutiques)

29/05/2019

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Dérogation au financement : un forfait parcours unique

Le CeSOA propose la création d’un forfait unique à 310€ pour le passage dans le centre expert.

Ce forfait intègre : - les actes intellectuels, - les actes de radiologie, ostéodensitométrie et d’échographie, - les gestes techniques comme des infiltrations, les lavages et injections et recours au bio

similaires - les prestations complémentaires avec kiné et IDE et démarche d’apprentissage thérapeutique

avec les paramédicaux, - l’orientation vers des services externes d’ETP ou filière os de Cochin, - l’accès à un service de télé expertise en post bilan, pourra être envisagé de manière spécifique.

Chaque patient adressé et répondant aux critères d’inclusion sera pris en charge une seule fois par an par le CeSOA.

Bien que les patients relèveront de bilans différents le forfait sera le même.

Le forfait a été calculé notamment pour assurer la viabilité de la structure et son modèle économique. Le forfait de passage au sein du CeSOA a vocation à se substituer à certaines dépenses de ville ou des dépenses hospitalières liées à des hospitalisations de jour.

29/05/2019 24

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Au niveau de la prise en charge

29/05/2019 25

Au niveau de l’équipe

10 rhumatologues forment 5 binômes o 1 binôme par jour o le reste du temps en cabinet ou à l’hôpital

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

AVEZ-VOUS DES QUESTIONS ?

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27 ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

ORDRE DU JOUR

POINT D’ETAPE « ARTICLE 51 »

ILLUSTRATION PAR UN PROJET D’ARTICLE 51 A L’INITIATIVE

D’ACTEURS REGIONAUX : projet CESOA

HACKATHON « Handicap, Mobilité et Accessibilité » – L’APPLICATION

STREET-CO (GPS piéton adapté aux déplacements des personnes à mobilité réduite)

PROJET « Parcours IDM aigu en IdF » LAUREAT DE L’AAP du HEALTH

DATA HUB

PRESENTATION DU PROGRAMME D’INTRAPREUNARIAT DE L’AP-HP :

« La Serre »

APPEL A INNOVATEURS POUR AMELIORER LE SYSTÈME DE SANTE

ET MEDICO-SOCIAL PAR LA METHODE START-UP D’ETAT

1

2

3

4

5

6

Page 28: Comité Régional de - Fehap · 2019-06-03 · Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire 29/05/2019 22 Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostis

28 ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

HACKATHON « Handicap, Mobilité et

Accessibilité »

Objectif. Faire émerger des solutions

concrètes pour les personnes vivant avec un

handicap en Ile-de-France

Cadre. ‘“Handicap, Mobilité et Accessibilité”

Méthode. Idéathon puis Hackathon

Avec des personnes en situation de handicap,

aidants, opérateurs de santé et du médico-social,

institutionnels entreprises et représentants de la

société civile

Dans une démarche de co-construction et de

développement d’une réponse adaptée à 3 défis

identifiés au cours d’une phase d’idéation préliminaire

Page 29: Comité Régional de - Fehap · 2019-06-03 · Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire 29/05/2019 22 Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostis

BIENVENUE DANS UN MONDE SANS

OBSTACLES

« Un itinéraire piéton adapté à ma mobilité »

Page 30: Comité Régional de - Fehap · 2019-06-03 · Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire 29/05/2019 22 Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostis

Problème

Parcours du combattant :

- Impossible de sortir dans la rue sans rencontrer un

obstacle

- 100% des personnes à mobilité réduite vivent une

mobilité difficile

Constat :

- Les PMR* sont plus isolées et se sentent plus seules que les

personnes valides

- Google Street View était le seul repère

- Les PMR n’osent plus sortir de chez eux 6x moins

*PMR = Personnes à Mobilité Réduite

Page 31: Comité Régional de - Fehap · 2019-06-03 · Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire 29/05/2019 22 Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostis

Tout le monde a son GPS, sauf… Injuste

Double discrimination :

- Les rues ne sont pas accessibles

- Les personnes à mobilité réduite ne bénéficient

pas des mêmes outils que tout le monde

Page 32: Comité Régional de - Fehap · 2019-06-03 · Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire 29/05/2019 22 Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostis

Solution

Le premier GPS piéton dédié aux déplacements

des personnes à mobilité réduite

GAGNER DU

TEMPS RESTER EN

VIE

CRÉATEUR

DE LIEN SOCIAL

Éviter les obstacles,

ne plus se retrouver

bloqué

Ne plus avoir à se

déplacer sur la route Faciliter les sorties

professionnelles et

personnelles

Page 33: Comité Régional de - Fehap · 2019-06-03 · Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire 29/05/2019 22 Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostis

des alertes sur

les obstacles

Obtenir les lieux accessibles

autour de soi

Trouver un obstacle ou un lieu

accessible

Signaler

Avec Streetco vous pouvez

Page 34: Comité Régional de - Fehap · 2019-06-03 · Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire 29/05/2019 22 Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostis

Un projet Unique

Établissement

Accessible Itinéraire

accessible

« C’est bien de m’indiquer qu’un établissement est accessible, mais

si je ne sais pas comment y aller, ça ne sert pas à grand-chose »

Page 35: Comité Régional de - Fehap · 2019-06-03 · Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire 29/05/2019 22 Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostis

Pistes d’amélioration

Multi-support

Responsive

Besoins identifiés – phase exploratoire

Tables rondes & Focus Groups

Itinéraire Multimodal

Transports en commun Itinéraire Personnalisé

Page 36: Comité Régional de - Fehap · 2019-06-03 · Innover en créant un centre expert totalement ambulatoire 29/05/2019 22 Le projet est d’organiser de manière innovante des diagnostis

Hackathon

Grand prix

« Handicap, Mobilité et Accessibilité »

Remise de prix au LLL Remise officielle par G. Galiay (Directeur

Adjoint Lab Santé Ile de France)

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Projet

Proposer un itinéraire alternatif sans obstacles

1 Version Multi Support

Ordinateur, tablette, smartphone

2 Pouvoir éviter les obstacles sur mon chemin

Simuler un itinéraire

Itinéraire alternatif

3 Mise à l’échelle

Partout en France

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Prochaines étapes

Un itinéraire personnalisé et multimodal

3 mois – 6 mois : Un itinéraire qui apprend

Améliorer ergonomie et expérience utilisateur

1 mois : Tests utilisateurs

Itinéraire Personnalisé

6 mois et plus : Prise en compte des transports en commun

Itinéraire Multimodal

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Partenaires

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Contact

Arthur Alba

Cofondateur

Tel : 06 37 57 47 42

Mail : [email protected]

www.street-co.com

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41 ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

ORDRE DU JOUR

POINT D’ETAPE « ARTICLE 51 »

ILLUSTRATION PAR UN PROJET D’ARTICLE 51 A L’INITIATIVE

D’ACTEURS REGIONAUX : projet CESOA

HACKATHON « Handicap, Mobilité et Accessibilité » – L’APPLICATION

STREET-CO (GPS piéton adapté aux déplacements des personnes à mobilité réduite)

PROJET « Parcours IDM aigu en IdF » LAUREAT DE L’AAP du HEALTH

DATA HUB

PRESENTATION DU PROGRAMME D’INTRAPREUNARIAT DE L’AP-HP :

« La Serre »

APPEL A INNOVATEURS POUR AMELIORER LE SYSTÈME DE SANTE

ET MEDICO-SOCIAL PAR LA METHODE START-UP D’ETAT

1

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42 42 Copyright © 2017 Capgemini. All rights reserved.

Projet Parcours infarctus du

myocarde aigu en Ile-de-France

10.04.2019

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Health Data Hub

43

Data Hub

• Plateforme qui permet de regrouper et de stocker des données provenant de

sources multiples afin de faciliter l’analyse Big Data

Dans le Health Data Hub

• Données de santé : SNDS, registres de pratiques, …

• 3 enjeux

1. Apparier ces données pour les enrichir mutuellement : par exemple eMUST-

SNDS

2. Regrouper toutes ces données appariées dans un Data Hub

3. Partager ces données appariées sous contrôle de la gouvernance du HDH

« Les données financées par la solidarité nationale constituent un

patrimoine commun à mettre au service du plus grand nombre

dans le respect de l’éthique et des droits de nos citoyens. »

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Cadre de la mise en place du Health Data Hub

44

Mars 2018 Octobre 2018 Mars 2019 Avril 2019

Rapport Villani sur

l’IA

Rapport de préfiguration du

HDH

114 auditions

Cadre législatif Sélection des

10 projets

pilotes du HDH

2 actions majeures

1. Élargissement du

SNDS

2. Création du HDH

Agnès Buzyn lance

une mission de

préfiguration du HDH

Création du HDH confiée à

la DREES

Objectif : ouvrir le HDH aux

utilisateurs publics et privés

dès le 2° semestre 2019

1° phase test : sélection (par

appel à projet) de projets

« pilotes » qui bénéficieront

d’un accompagnement

pendant 1 an pour participer

à la construction du HDH

Projet de loi relatif

à l’organisation et

à la

transformation du

système de santé

voté en 1° lecture

à l’Assemblée

Nationale et créé

le HDH (article

11)

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Projet Parcours IDM aigu en IdF

Porteur du projet Axelle MENU-BRANTHOMME, MD

Equipe projet

Organisme porteur du projet Agence régionale de santé d’Ile-de-France (ARS-IF) : établissement

public de l'Etat.

Prénom - Nom Investissement

en % ETP Rôle et compétence Organisme

Dr Axelle MENU-

BRANTHOMME

10% • Maitrise d’ouvrage (MOA) du projet, pilotage stratégique

• Responsable du Département « Traitement de

l’information-Etudes »

ARS-IF

Dr Sophie

BATAILLE

10% • MOA du projet, pilotage stratégique et scientifique

• Référente « Cardiologie » et Coordinatrice des registres

e-MUST et CARDIO-ARSIF

ARS-IF

Dr Yves

LAMBERT

10%

• MOA du projet, pilotage stratégique et scientifique

• Président du Comité scientifique du registre e-MUST

SAMU 78,

CH

Versailles

M. Matthieu

HANF

10%

• Maitrise d’œuvre (MOE) du projet, pilotage opérationnel

et scientifique

• Directeur du Département « Traitement de

l’information »

GCS

SESAN

Mme Aurélie

LOYEAU et 1

data scientist à

recruter

50% chacun • MOE du projet, traitement opérationnel des données

• Data scientist du Département « Traitement de

l’information »

GCS

SESAN

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Introduction

● Contexte : L’IDM aigu est une pathologie aigüe, fréquente, mortelle, à l’origine de

complications chroniques évitables. La prévalence de la maladie coronaire en IDF a

augmenté de 28% depuis 2008 (ameli.fr). Plus de 2 500 IDM aigus sont inclus dans le

registre e-MUST / an.

● Le Projet Parcours IDM aigu en IdF

○ Le registre e-MUST apporte des données cliniques caractérisant finement

l’évènement « IDM aigu » et le patient

○ Le SNDS enrichit ces informations, de données médico-administratives observées

en amont et en aval de l’évènement « IDM aigu ».

○ Ces 2 sources de données sont complémentaires pour décrire - en vie réelle -

l’ensemble du « parcours IDM aigu », la situation socio-économique des patients

et mettre en œuvre des actions d’amélioration « basées sur les preuves ».

● Enjeux du Projet Parcours IDM aigu en IdF :

○ Mesurer l'adéquation de l'offre aux besoins,

○ Evaluer et améliorer la qualité et la pertinence de la prise en charge médicale,

○ Fédérer les acteurs (professionnels de santé, ARS, Assurance maladie) afin de

contribuer collectivement à l'amélioration des organisations territoriales et à la

réduction des inégalités pour la prise en charge des IDM aigus.

46

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Le registre e-MUST

● Registre de pratique qui recense tous les IDM aigus pris en charge en pré-hospitalier,

développé par l’ARSIF

○ Quelques chiffres : Depuis 2000, 1 région (8 DPT), 8 SAMU 39 SMUR, 2500 IDM aigus par an

○ Données collectées

■ Caractéristiques des patients et antécédents

■ Chronologie de la prise en charge

■ Stratégie de reperfusion coronaire

■ Complications pré-hospitalières

■ Destination du patient

○ Base de données

■ Autorisation CNIL 685983 délivrée le 25 janvier 2000

■ Structurée (1 table/année) concernant 12 500 patients, collectées de 2014 à 2018 par

les SMUR d’IdF

■ Hébergée sur un serveur sécurisé au GCS SESAN

○ Registre exhaustif (90%) et de qualité

○ Registre apparié au PMSI pour récupérer des données hospitalières (mortalité

hospitalière) via le NDA

● Enjeux du registre e-MUST: améliorer la qualité de la prise en charge de l’IDM aigu par les

SAMU/SMUR

○ En urgence : améliorer la rapidité de reperfusion coronaire (récupération myocardique ad

integrum),

○ En aval : réduire la morbi-mortalité post IDM (insuffisance cardiaque chronique, …),

○ En amont : réduire les inégalités de prise en charge, cibler les actions de prévention de l’IDM.

47

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Apports du registre e-MUST

● Scientifique : Publications

○ Decision to deploy coronary reperfusion is not affected by the volume of ST-segment elevation

myocardial infarction patients managed by prehospital emergency medical teams. F.

Lapostolle, S. Bataille, A. Loyeau, … Y. Lambert, for the e-MUST Registry Investigators; Eur J

Emerg Med., 2019 Jan 14.

○ Identifying Patients at Risk for Prehospital Sudden Cardiac Arrest at the Early Phase of

Myocardial Infarction : The e-MUST Study; N. Karam, S. Bataille, … X. Jouven, Y. Lambert,

for the e-MUST Study Investigators; Circulation, Dec 2016;134(25):2074-2083.

■ www.cardio-arsif.org

● Pour les professionnels de santé : urgentistes pré-hospitaliers (tous les SAMU-SMUR d’IdF et

BSPP), urgentistes et cardiologues hospitaliers

○ Évaluer en routine leurs pratiques, leurs organisations, les comparer et les améliorer.

● Pour l’ARS IdF : Evaluer la qualité et la pertinence de la prise en charge médicale, mettre en place

des actions correctrices, mesurer l'adéquation de l'offre aux besoins.

○ Production d’indicateurs de prise en charge de l’IDM aigu en pré-hospitalier

■ Taux d’appel direct (par le patient) au SAMU : 76% vs 55% en 2003

■ Délai médian « début doul tho –appel SAMU » : 49 mns vs 55 mns en 2003

■ Délai médian « appel SAMU-arrivée SMUR » : 21 mns vs 19 mns en 2003

e-MUST permet de fédérer les acteurs afin de contribuer collectivement à l’amélioration des

organisations territoriales et à la réduction des inégalités pour la prise en charge des IDM aigus,

mais e-MUST ne permet qu’une analyse à court terme.

48

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Appariement e-MUST & SNDS : pourquoi ?

● Enrichir les indicateurs décrivant le parcours de soins (pré-per-post évènement) des patients

ayant un IDM aigu en IdF (registre e-MUST) et mieux évaluer le parcours en termes de qualité,

sécurité et pertinence.

○ Objectifs de santé publique et médico-économiques

■ Évaluer les modalités de prise en charge des IDM aigus (délai reperfusion coronaire, par

exemple ) sur le suivi à moyen/ long terme :

● consultations et actes en ambulatoire, ré hospitalisations ..

● mortalité pré-per-post hospitalière,

● morbidité séquellaire (insuffisance cardiaque chronique, par exemple).

■ Réduction des inégalité d’accès aux soins : analyse territoriale des délais de prise en

charge

● Produire un livrable : interface web dynamique restituant aux acteurs des indicateurs, à différentes

échelles géographiques et temporelles, périodiquement actualisés évaluer en routine les

pratiques, les organisations et les améliorer

● Construire une méthodologie permettant d’étendre aux autres registres régionaux cet appariement

SNDS dans le cadre du Health Data Hub ( registre coronarographies et angioplasties, perinat par

exemple)

Contribuer collectivement à une utilisation optimisée de la donnée à des fins scientifiques et de

santé publique

49

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Appariement e-MUST & SNDS : comment ?

● Algorithme d'appariement

probabiliste des données du

registre e-MUST aux données

du SNDS

○ Données requises

■ Données médico-

administratives du

SNDS : PMSI (MCO,

HAD, SSR), DCIR,

causes médicales de

décès (CépiDC)

● Algorithmes de calcul des indicateurs du

parcours

o Calcul d’indicateurs de caractérisation

des évènements de santé, de parcours

de soins, d’exposition, dans le SNDS

o Analyse de données

■ Développement de modèles

statistiques d’évaluation et de de

quantification du risque (méthodes

classiques et plus innovantes telles

que les « séries de cas

autocontrôlés » et les « scores de

propension », ...)

■ Construction de modèles

pronostiques (statistiques

inférentielles, méthodes

d’apprentissage)

50

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Feuille de route

51

● Etapes

○ Déclaration CNIL

○ Appariement des données e-MUST & SNDS

○ Production et analyse des indicateurs de parcours

○ Valorisation scientifique et stratégique des travaux

● Réunions

○ 16 mai 2019 : réunion de lancement

○ 7 juin 2019 : 1° atelier de cadrage

○ 26 juin 2019 : 2° atelier de cadrage

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Conclusion

L’appariement des données du registre e-MUST au SNDS, dans le cadre du Health Data Hub est un projet :

1. Innovant et efficient par l’appariement des bases de données qui permet par une saisie unique de données

cliniques de prise en charge de l’IDM aigu (registre de pratique) de mobiliser l’ensemble des données du parcours de soins

« IDM aigu » pour à la fois :

- Evaluer la qualité des pratiques cliniques en vie réelle pour les professionnels de santé,

- Soutenir la décision et mettre en place des actions d’amélioration,

- Eclairer les politiques de santé de l’ARS et réduire les inégalité de santé en Ile-de-France,

- Fédérer l’ensemble des acteurs de santé autour d’une plateforme de traitement, partagée, objective et de qualité,

- Démultiplier les travaux de recherche.

2. Collaboratif par un pilotage multidisciplinaire

- ARS-IF, GCS SESAN, membres du registre e-MUST représentés par le Comité scientifique du registre ;

- Association à la réflexion méthodologique et scientifique d’équipes académiques :

-- INSERM, U970 (Pr X. Jouven), unité spécialisée en Épidémiologie des maladies cardiovasculaires,

-- INSERM, U1018/CESP (Mme P. Tubert-Bitter), unité spécialisée en Biostatistiques et expérimentée dans le traitement

des données du SNDS,

- Association de patients « Alliance du Cœur » (Président M. P. Thébault).

3. Transparent et partagé par la mise à disposition des données appariées dans le Health Data Hub, sous contrôle

d’une gouvernance adaptée.

4. Solide par l’ancienneté du registre e-MUST

5. Ambitieux et d’avenir par sa cohérence, sa réplicabilité à d’autres registres régionaux et son intégration dans le

PRS2 d’Ile-de-France

- A court terme : réplicabilité à des registres de pratique existants dans d’autres domaines (registre CARDIO-ARSIF,

Perinat) et d’autres territoires

- A moyen terme : réplicabilité lors de la construction d’autres registres de pratique de cardiologie ou d’autres spécialités

(ex : périnatalité)

- A long terme : généralisation de la méthodologie pour l’analyse des parcours des patients à partir des bases de données

alimentées par les systèmes d’information de coordination des parcours (ex : projet « e-Parcours », SI Terr-eSanté).

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53 ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

ORDRE DU JOUR

POINT D’ETAPE « ARTICLE 51 »

ILLUSTRATION PAR UN PROJET D’ARTICLE 51 A L’INITIATIVE

D’ACTEURS REGIONAUX : projet CESOA

HACKATHON « Handicap, Mobilité et Accessibilité » – L’APPLICATION

STREET-CO (GPS piéton adapté aux déplacements des personnes à mobilité réduite)

PROJET « Parcours IDM aigu en IdF » LAUREAT DE L’AAP du HEALTH

DATA HUB

PRESENTATION DU PROGRAMME D’INTRAPREUNARIAT DE L’AP-HP :

« La Serre »

APPEL A INNOVATEURS POUR AMELIORER LE SYSTÈME DE SANTE

ET MEDICO-SOCIAL PAR LA METHODE START-UP D’ETAT

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LA SERRE : pourquoi ?

Objectif transformer les organisations en pérennisant et

déployant des solutions validées qui répondent à un

besoin

Besoin : disposer d’une structure lisible et accessible pour accompagner la

transformation des organisations et des pratiques.

Méthode :

Rendre lisible l’offre de services et créer un point d’entrée simplifié

& Proposer une offre de services permettant de :

Stimuler les idées et la créativité

Repérer les projets

Les sélectionner

Les accompagner du pilote au déploiement

Les valoriser et les rendre visible

1

2

3

4

5

6

Constat : une nécessité de transformer et moderniser nos organisations et pratiques

beaucoup d’initiatives portées par des professionnels de santé qui ne savent pas toujours à

qui s’adresser, de multiples dispositifs de captation mais non coordonnés.

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LA SERRE : qu’est-ce que c’est ?

Réseau Outils, méthode,

formations

Sourcing et

lisibilité

Partenariats Valorisation

et visibilité

Lieu

TRANSFORMATION Numérique, organisationnelle

Directions Services

Diagnostic Solutions

Tests Pérennisation

Pilote(s) Déploiement

INNOVATION Numérique, organisationnelle

Idéation Conception

Expérimen-

tation Pérennisation

POC Déploiement Pilote

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LA SERRE : son offre de services

Réseau d’innovateurs,

transformateurs internes et

d’ambassadeurs

Appui des DOP, conseillers en

organisation et autres experts

Mise en relation avec les acteurs

clé de l’innovation sur le territoire

Réseau Méthode

Coaching par des conseillers en

organisation et Scrum Master

Méthodes agiles

Mise à disposition d’outils (fiches,

canevas…)

Organisation et financement de

formations

Soutien aux montages financier

et juridique

Sourcing et

lisibilité

Visibilité des porteurs et projets en

interne et externe

Mise à disposition d’outils de veille

et benchmark

Sourcing interne et externe de

projets et de terrain

d’expérimentation / déploiement

Point d’entrée simplifié

Partenariats

Designers UX et d’organisation

Développeurs informatiques

Fablab (prototypage rapide)

Visibilité des porteurs et des

projets en interne et externe

Valorisation des solutions testées,

dépôt de brevets et marques

Valorisation Lieu

Incubation des porteurs de projets

Tests de solution et prototypage

Présence / ouverture sur des acteurs

externes

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Quelques exemples d’utilisation des services de LA SERRE

Sourcing et

lisibilité

Trouver facilement les services proposés par

LA SERRE et contacter l’équipe

Base de données de projets, site de LA

SERRE, formulaire d’orientation des

projets…

1

Appel à projets, site de LA SERRE

Repérer des projets

Sourcing et

lisibilité

3

Valorisation

Communication sur les projets et les succès,

valorisation des solutions, brevets, dépôt de

marque…

Les valoriser et les rendre visible 6

Méthode Critères transparents et simplifiés, grille de

sélection, animation de comités

Les sélectionner

Sourcing et

lisibilité

4

Ex : jury AMI Développement Durable

Méthode Réseau

Ex de moyens : coaching, design UX

ou organisationnel, développement

informatique

Méthode :

- Réponse à un besoin, viabilité,

faisabilité

- Pilotes et déploiement

Objet : Optimisation, transformation

ou innovation

Les accompagner du pilote au déploiement

Partenariats

5

Ex : mission de design sur l’attente aux urgences à Ambroise Paré,

l’accueil en POMA à HEGP, la fusion des standards de Broca-Cochin,

le portail médecin…

Réseau Méthode

Lieu

Evènements, ateliers idéation,

prototypage rapide

Stimuler les idées de transformation et d’innovation 2

Ex : formation à l’intrapreneuriat avec le

réseau EIT Health

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CANAUX D’IDENTIFICATION DES PROJETS

Processus de sélection des projets accompagnés

1. Demande / dépôt d’un projet via LA SERRE

2. Expertise du projet avec les demandeurs / porteurs en fonction

de 6 critères

3. Rencontre des parties prenantes clés du projet pour en

valider la pertinence, la faisabilité et le financement

4. Comité d’engagement pour valider la sélection et s’engager à

déployer le projet en cas de réussite de l’expérimentation

PROCESSUS DE CHOIX

Réponse à un besoin (caractère innovant

dans le cadre d’un projet innovant)

Impact de la transformation

(organisationnelle, numérique…)

Faisabilité, facilité d’expérimentation et de

déploiement

Rencontres équipes / services

Appels à projets

Projets identifiés par des directions

Réseau innovation

CRITÈRES PRINCIPAUX

Efficience, viabilité et gains

générés

Duplicabilité

Maturité du projet ; capacité d’une

équipe locale à le porter ; portage

de la direction

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Exemple de projets accompagnés

Lieu : Bichat, service d’exploration fonctionnelle (neurologie et

sommeil)

Résumé du projet : définir et tester un modèle de prise en charge

des patients atteints de maladies chroniques (ici apnées du sommeil

sévères) permettant d’avoir un haut taux de satisfaction patient, tout

en augmentant constamment la file active

Besoins clés

- Patients : être informé et rassuré, être acteur de leur prise en

charge, avoir un suivi adapté et personnalisé, savoir qui contacter

- Professionnels : accueillir les patients dans de bonnes conditions,

ne plus subir la prise de rdv non adaptés, améliorer la gestion des

données patients, limiter la non observance des patients, se

former et s’impliquer dans la prise en charge

Pistes envisagées

• Coordination du suivi des patients (dans le service, avec la ville et

les établissements)

• Gestion des données, anticipation et prédiction des rdv

• Coopération interprofessionnelle

Principaux indicateurs

• Nombre de nouveaux patients pris en charge dans le service

• Délai de prise de rdv

• Observance au traitement

• Satisfaction patient / personnel

Avicenne, Jean Verdier

H.Mondor Services traitants de

maladies chroniques

Lieu : Charles Foix, SSR ortho-gériatrique

Résumé du projet : Anticiper la sortie de SSR, en créant un

contexte favorable de retour à domicile et éviter les ré-

hospitalisations

Besoins clés

- Patients : avoir de la visibilité sur les étapes du parcours pendant

et après l’hospitalisation, être pris en charge globalement et de

façon transversale pendant l’hospitalisation, renforcer la capacité

de l’aidant familial à assumer son rôle dès la sortie de SSR

- Professionnels : renforcer la coordination au sein d’une équipe

pluridisciplinaire, revaloriser le rôle des différents professionnels

en tant que partenaires du soin, anticiper et limiter les bed

blockers.

Pistes envisagées

• Cellule d’aide au retour à domicile

• « Education thérapeutique » de l’aidant

• Documentation de suivi de la prise en charge simple et claire

• Application pour les aidants

Principaux indicateurs

• Taux de ré-hospitalisation

• Taux de patients chuteurs à répétition lors du retour à domicile et

nombre de complications post-hospitalisation

• Baisse de la durée moyenne de séjour

• Satisfaction patient / personnel

HEGP – Cochin

- Vaugirard Services de SSR

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Merci !

Contact : [email protected]

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62 ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

ORDRE DU JOUR

POINT D’ETAPE « ARTICLE 51 »

ILLUSTRATION PAR UN PROJET D’ARTICLE 51 A L’INITIATIVE

D’ACTEURS REGIONAUX : projet CESOA

HACKATHON « Handicap, Mobilité et Accessibilité » – L’APPLICATION

STREET-CO (GPS piéton adapté aux déplacements des personnes à mobilité réduite)

PROJET « Parcours IDM aigu en IdF » LAUREAT DE L’AAP du HEALTH

DATA HUB

PRESENTATION DU PROGRAMME D’INTRAPREUNARIAT DE L’AP-HP :

« La Serre »

APPEL A INNOVATEURS POUR AMELIORER LE SYSTÈME DE SANTE

ET MEDICO-SOCIAL PAR LA METHODE START-UP D’ETAT

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Améliorons le système de santé et médico-social

La méthode start-ups d’État

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A qui s’adresse cet Appel à Innovateurs ?

Tous les acteurs franciliens du système de santé et médico-social

sont concernés

– Les collaborateurs de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France

– Les collaborateurs des établissements de santé et médico-sociaux

– Les acteurs du champ ambulatoire

– Les professionnels de la prévention et de la promotion de la santé

Ces personnes peuvent être agents publics ou non

Les entreprises privées (hors opérateurs de santé) n’y sont pas

éligibles

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Comment déposer un projet ?

Les projets doivent être présentés par les personnes susceptibles de

les porter

Les projets doivent être déposés au plus tard le 17 juin 2019 sur

la plateforme suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/appel-

innovateurs-ars-idf

Informations demandées :

1. Profil : civilité, nom, prénom, téléphone, profession, structure d’exercice,

adresse postale professionnelle

2. Problème identifié (le nombre de caractères n’est pas limité)

3. Solution numérique proposée pour y répondre (le nombre de caractères n’est

pas limité)

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Qu’est ce qu’une start-up d’État ?

Une start-up d’État est un service public sans personnalité juridique

propre, constituée d’une personne ou équipe totalement autonome

Cette personne ou équipe est financée par l’administration porteuse

de cette démarche, sur la base de l’évaluation de son impact

Elle naît de l’identification d’un problème rencontré par des usagers,

qu’elle se donne pour objectif de résoudre grâce à un service

numérique

Elle n’a pas pour objectif de faire du profit

Elle dispose de 6 mois pour faire la preuve de son impact et n’est

refinancée que si c’est le cas

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Exemple de start-ups d’État ?

Mes remboursements simplifiés (en accélération chez beta.gouv.fr),

est une plateforme numérique qui permet aux assurés sociaux de se

faire rembourser en moins d’une semaine leurs frais d’utilisation de

leurs véhicules personnels ou de transports en commun sur

prescription médicale

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Comment seront sélectionnés les projets ?

Les porteurs des projets présélectionnés seront invités à participer à

une journée d’audition le vendredi 28 juin 2019 à l’ARS Île-de-

France au cours de laquelle des coachs de beta.gouv.fr les aideront à

préparer une présentation en 3 minutes d’une fiche produit

À la fin de la journée, un jury présidé par Aurélien ROUSSEAU,

directeur général de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France

sélectionnera un ou plusieurs intrapreneurs

Ceux-ci pourront être libérés de leurs tâches habituelles et recevront

les moyens de monter leur start-up d’État

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Comment en savoir plus ?

En regardant la formation en ligne sur le programme start-ups d’État :

https://beta.gouv.fr/alpha/

En consultant le site Internet de beta.gouv.fr : https://beta.gouv.fr/

En consultant la page dédiée sur le site Internet de l’agence :

https://www.iledefrance.ars.sante.fr/appel-innovateurs-les-acteurs-

de-la-sante-dile-de-france-invites-proposer-leurs-idees-innovantes

Le portefeuille des start-ups d’Etat : https://beta.gouv.fr/startups/

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ARSIF/DS/BME – le 24/05/2019

Merci pour votre attention