comité stratégique inondation et métropole francilienne...d'action nécessaires :...
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Comité stratégique Inondation et
métropole francilienne
15 janvier 2014
Propos liminaire de
Jean Daubigny, Préfet de la Région d’ÎledeFrance, Préfet de Paris
Propos liminaire de
Bernard Boucault, Préfet de Police de Paris, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
Ordre du jour
Cadre fixé par la directive inondation, gouvernance mise en place en ÎledeFrance et rôle du Comité Stratégique
par Alain Vallet, Directeur de la DRIEE ÎledeFrance
Articulation avec les travaux menés par le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
par le Colonel Frédéric Sépot, Chef d’Étatmajor du SGZDS
Orientations générales pour la stratégie locale
par PierreLouis Dubourdeau, Chef du service prévention des risques, DRIEE IDF
Présentation et discussions autour du projet de diagnostic et des propositions d'objectifs pour la stratégie locale
par Sandrine Robert, service de la prévention des risques, DRIEE ÎledeFrance
et le Colonel Frédéric Lelièvre, chef du service protection des populations, SGZDS
Intervention de Alain Vallet, Directeur de la DRIEE IDF
Cadre fixé par la directive inondation, gouvernance mise en place en ÎledeFrance et rôle du Comité Stratégique
Évolutions apportées par la directive inondation
S’affranchir des frontières administratives et raisonner à l'échelle des bassins de risque :
→ identification des territoires à risques importants (TRI) fin 2012
Aborder de manière cohérente l’ensemble des champs d’action permettant de réduire les conséquences des inondations : information préventive, prévention, prévision, gestion de crise, retour à la normal.
Élaboration d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un plan d’action partagés entre les collectivités et l’État
→ évaluation préliminaire des risques (EPRI) arrêtée fin 2011
→ cartographie des risques arrêtée fin 2013
→ plan de gestion des risques (PGRI) d'ici fin 2015
→ stratégie locale de gestion des risques (SLGRI) d'ici 2016
Le TRI « métropole francilienne »
Liste des TRI arrêtée par le préfet
coordonnateur de bassin le 27 novembre 2012
TRI agglomération parisienne regroupe141 communes le long de la Seine,
de la Marne et de l'Oise
Identifié comme TRI ayant des conséquences de portée nationale voire européenne
Cartographie des zones inondées et des risques
Cartographie des surfaces inondables, pour 3 scénarios :
→ forte probabilité (1030 ans)
→ probabilité moyenne (100 ans)
→ faible probabilité (> 1000 ans)
Cartographie des risques, sur la base d'un croisement avec plus de 150 types d'enjeux.
Livrables disponibles :
Atlas cartographique,
SIG
Rapport explicatifhttp://www.driee.iledefrance.developpementdurable.gouv.fr/cartographiedeszonesinondablesr685.html
Étapes à venir Élaborer le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI), à l'échelle du
bassin SeineNormandie dont la consultation doit démarrer en décembre 2014 :
Fixe des objectifs et des dispositions opérationnelles ou réglementaires, communes à l'échelle du bassin ; le PGRI sera opposable aux documents d'urbanisme et aux autorisations dans le domaine de l'eau.
Reprend les objectifs particuliers fixés localement pour chaque TRI.
Élaborer la stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) du TRI « métropole francilienne » d'ici 2016 :
Comporte un diagnostic, des objectifs intégrés au PGRI et des dispositions couvrant un périmètre et impliquant les acteurs pertinents ;
Décliné en un ou plusieurs programmes d'actions opérationnels, de type PAPI, portés par des collectivités.
Gouvernance pour l'élaboration de la stratégie locale du TRI « métropole francilienne »
Création d’un comité stratégique coprésidé par le Préfet de Région et le Préfet de Police et associant l'ensemble des parties prenantes.
Deux services de l’État coordonnateurs : le SGZDS et la DRIEE, chacun dans leur domaine de compétence
Des comités territoriaux, animés par des collectivités. Ils préfigurent les échelles des programmes d'actions opérationnels.
Un comité scientifique, en lien avec la communauté scientifique
Un comité économique, pour accompagner les démarches de réduction de la vulnérabilité des entreprises
Des groupes de travail thématiques associant des acteurs plus techniques complètent le dispositif.
Gouvernance pour l'élaboration de la stratégie locale du TRI « métropole francilienne »
Comité territorial Seine-amontanimé par Seine Grands Lacs
Comité territorial Oiseanimé par le Syndicat des Berges de l'Oise,
appuyé par l'Entente Oise-Aisne
Comité territorial Seine-avalanimé par l’État avec
l'appui du SMSO et l'EPAMSA
Méthode et calendrier d'élaboration de la stratégie locale
1. Élaboration d'une note de diagnostic partagé des enjeux à l'échelle du TRI, permettant des définir les objectifs et les principales dispositions de la SLGRI
Proposition de l’État, enrichie par les parties prenantes via le comité stratégique ou les comités territoriaux.
Premier jet diffusé le 15 janvier 2014 ; sera arrêtée en juillet 2014.
2. Définition du périmètre de la SLGRI et des parties prenantes d'ici septembre 2014, sur la base de la note de diagnostic
3. Traduction en programmes d'actions opérationnels d'ici fin 2016.
L'objectif du comité stratégique du 15 janvier est de présenter une ébauche de note de diagnostic, préparée par la DRIEE
et le SGZDS, et d'échanger sur ces orientations
Intervention du Colonel Frédéric Sépot, Chef d’Étatmajor du SGZDS
Articulation avec les travaux menés par le Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris
Intervention de PierreLouis Dubourdeau, Chef du service prévention des risques, DRIEE IDF
Orientations générales pour la stratégie locale de gestion des risques du TRI
« métropole francilienne »
Un territoire métropolitain au cœur du bassin de la Seine
Bassin du Bassin du
LoingLoing
3 à 5 j3 à 5 j
Bassin de Bassin de
l’Yonnel’Yonne
4 à 7 j4 à 7 jBassins Seine, Bassins Seine,
AubeAube
7 à 10 j7 à 10 jBassin de la Bassin de la
MarneMarne
7 à 11 j7 à 11 j
Bassin de Bassin de
l’Aisnel’Aisne7 à 10 j7 à 10 j
Bassin de Bassin de
l’Oisel’Oise6 à 8 j6 à 8 j
MorinsMorins2 à 2 à
4 j4 j
Un territoire métropolitain très exposé
830 000 habitants en zone directement inondable
Nombreuses institutions clés pour le fonctionnement de l’État et des opérateurs économiques (sièges sociaux) affectées
Près de 56 000 entreprises, regroupant 620 000 emplois, affectées
Réseau de transport en commun endommagé (métro, RER, grandes gares)
Réseau routier dense (85 ponts, 5 autoroutes affectées)
Large zone de fragilité électrique, affectant 1,5 millions de clients
Coupures d'eau potable pour 5 millions de franciliens, dont 1,3 millions pour lesquels la qualité sera dégradée
Plusieurs dizaines de milliards d'euros de dégâts
Un risque à deux visages...
Le risque lié à la forte densité en zone urbaine inondable :
Effet direct sur les biens situés en zone inondable,
Difficultés relatives à l'habitat vertical, et à la densité humaine,
Enjeux relatifs à la reconstruction, au nettoyage et la gestion des déchets de catastrophe.
Le risque systémique lié à la perte de fonctionnalité des réseaux structurants :
Effets dominos bien au delà de la zone inondable,
Effets prolongés jusqu'à la remise en service totale des réseaux (plusieurs mois voire années),
Renforcé par la spécialisation fonctionnelle des espaces de la métropole.
Principes fondateurs de la stratégie locale
Ambition, compte tenu de l'ampleur des risques et du rôle de la région capitale.
Facteur d'attractivité en démontrant la capacité d'organisation et de résilience de la métropole
Développement de filières innovantes par la recherche de solutions inédites aux défis qui se posent.
Articulation des différentes politiques publiques (eau, urbanisme, gestion de crise...) dont la mobilisation conjointe permettra de réduire les conséquences de la crue.
Association de l'ensemble des acteurs de la société civile, et en particulier les entreprises.
La stratégie a vocation à couvrir l'ensemble des ch amps d'action nécessaires : connaissance et maîtrise de l'aléa, développement de la culture du risque, réduction de la
vulnérabilité des territoires, préparation et gesti on de la crise, retour à la normale.
Intervention de Sandrine Robert, service de la prévention des risques, DRIEE ÎledeFrance
et du Colonel Frédéric Lelièvre, chef du service protection des populations, SGZDS
Diagnostic thématique préalable à l'élaboration de la stratégie locale
Méthode de travail
Présentation d'une ébauche de diagnostic et d'une proposition d'objectifs à atteindre, couvrant l'ensemble des champs d'action en matière de gestion des risque.
Chaque axe fera l'objet d'une courte présentation des enjeux et des propositions d’objectifs et de dispositions (10 min), puis d'une discussion dont la finalité est de recueillir les premières réactions et l'avis des membres du comité (10 min).
Le diagnostic et les propositions ont vocation à être amendés et enrichis par les travaux des trois comités territoriaux d’ici le 15 juin 2014.
Axe 1 : connaissance et réduction de l'aléa
Axe 2 : développement de la culture du risque
Axe 3 : réduction de la vulnérabilité des territoires, des entreprises et des réseaux
Axe 4 : gestion de crise et retour à la normal
Axe 1 : connaissance et réduction de l'aléa
Connaissance de l’aléaDiagnostic
Scénario majeur : inondation par débordement des grands fleuves
Connaissance des surfaces inondables reposant essentiellement sur : les crues historiques, les modélisations réalisées sur la base du modèle à casier Alphée, modélisations réalisées dans le cadre des PPRI
Spécificités des crues de la Seine, de la Marne et de l’Oise à prendre en compte dans la stratégie de gestion des inondations : crues lentes, s’installant dans la durée et peu susceptibles de mettre en danger les vies humaines
Deux autres types d’inondation : par ruissellement, par remontée de nappe
Connaissance de l’aléaObjectifs et principales dispositions
Objectifs :
Améliorer la connaissance des crues historiques et leur disponibilité
Améliorer la modélisation des débordements de la Seine, la Marne et l’Oise
Améliorer la connaissance concernant le phénomène de remontée de nappe
Dispositions :
Numériser l’ensemble des cartes relatives aux crues historiques
Réaliser un modèle numérique de représentation des écoulements permettant la cartographie des surfaces inondées, basé sur le récent MNT Lidar
Étude de la nappe d’accompagnement de la Seine par la Mairie de Paris dans le cadre du PAPI
Élargir cette étude aux territoires concernés du TRI « Métropole francilienne »
Réduction de l’aléaDiagnostic
Zones naturelles d’expansion des crues :
Réduction de la surface des zones naturelles d’expansion des crues
Étude de recensement en cours par l’AESN, en copilotage avec la DRIEE
Ouvrages de protection contre les crues :
Présence sur une partie du linéaire de la Marne et de la Seine de digues de protection contre les crues (30 km à Paris, 30 km dans le 94, 16 km dans le 92)
Pas de gestionnaire pour certains ouvrages
Hétérogénéité du niveau de protection offert par ces ouvrages (centennal à Paris, cinquentennal dans le 94 par ex.)
Réduction de l’aléaObjectifs et principales dispositions
Objectifs :
Préserver les zones naturelles d’expansion des crues et valoriser ces zones
Identifier un gestionnaire pour les digues « orphelines » et les accompagner dans l’acquisition des compétences nécessaires à la gestion des ouvrages.
Connaître le niveau de protection des ouvrages et identifier les zones protégées.
Étudier la nécessité d’homogénéiser leur niveau de protection
Dispositions :
Inscrire dans tout document d’urbanisme la préservation des zones naturelles d’expansion des crues
Référencer les exemples de valorisation de ces zones
Mettre un place une instance de concertation des différents gestionnaires de digues au sein du TRI
Mener une étude d’homogénéisation du niveau de protection des ouvrages
Réduction de l’aléaDiagnostic
Ouvrages d’écrêtement des crues à l’amont :
Exploitation par l’EPTB SGL de 4 lacs réservoirs du bassin de la Seine et de la Marne : plus de 800m3 d’eau stockés (3 à 6 Mds de m3 mobilisés pour la crue de 1910)
Deux démarches d’amélioration : optimisation du mode de gestion des 4 lacs réservoirs existants, projet de création d’un ouvrage de ralentissement dynamique dans le secteur de la Bassée
Ouvrages de ralentissement dynamique du bassin de l’Oise :
Réduction de l’aléa sur le bassin de l’Oise traitée dans le cadre du PGRI
Manœuvre des barrages de navigation :
Peuvent avoir des incidences notables en matière d’inondation :
Altèrent la qualité des prévisions car actuellement imprévisibles pour le service de prévision des crues
Dans certains cas très particuliers, engendrent des surinondations ponctuelles.
Ne facilitent pas toujours la décrue sur les territoires inondés
Réduction de l’aléaObjectifs et principales dispositions
Objectifs :
Optimiser les modes de gestion des quatre barragesréservoirs, afin de tendre vers une gestion coordonnée.
Lever les réserves relatives au 5ème ouvrage
Améliorer la prise en compte des manœuvres de barrages de navigation dans la prévision des crues.
Améliorer la prise en compte des enjeux en matière d'inondation, dans les manœuvres des ouvrages de navigation.
Dispositions :
Poursuivre les travaux engagés de révisions des règlements d'eau des barragesréservoirs sur la Seineamont
Conduire les études d'approfondissement sur le casier pilote de la Bassée
Élaborer un protocole d'information du SPC par VNF
Étudier la mise en place de modes de gestion prenant en compte les enjeux en matière d'inondation sur les secteurs les plus sensibles.
Axe 2 : développement de la culture du risque
Développement de la culture du risqueDiagnostic
830 000 habitants en zone inondable et plus de 5 millions auront leur vie quotidienne significativement impactée
Culture du risque faiblement développée en ÎledeFrance malgré de multiples campagnes ou plaquettes d’information tant au niveau du citoyen que des décideurs
Faible mise en œuvre par les collectivités des outils réglementaires en terme d’information préventive
Constat en partie dû à la difficulté d’accès à l’information ou au niveau de technicité des éléments fournis
Développement de la culture du risque
Objectifs et principales dispositionsObjectifs :
Accroître la conscience du risque de la population qu’elle soit située en zone inondable ou en zone d’impact indirect.
Développer la culture du risque chez les décideurs publics et privés
Dispositions :
Réaliser un bilan de la réalisation des documents réglementaires
Mettre à disposition des collectivités les données nécessaires et développer les outils visant à faciliter le respect des exigences réglementaires
Élaborer via le comité scientifique, une nouvelle méthodologie de communication active auprès des populations.
Mettre en place des actions sectorielles de sensibilisation des décideurs publics et privés.
Axe 3 : réduction de la vulnérabilité des territoires, des réseaux et des
entreprises
Réduction de la vulnérabilité des réseauxDiagnostic
Impacts dépassant la zone inondable du fait de l’atteinte aux réseaux critiques (électricité, eau, transports, télécommunication) : 1,5 million de clients privés d’électricité / 5,2 millions avec des coupures d’eau
Accentués par la complexité du mode de fonctionnement en réseau du système francilien
Résilience et continuité d’activité des opérateurs de réseaux critiques essentielle
Grande hétérogénéité dans l’évaluation, la préparation et la résilience des opérateurs et ce malgré certaines dispositions réglementaires
Travaux menés sous l’égide du SGZDS permettant de mobiliser les opérateurs
Nécessité de bancariser la connaissance de ces vulnérabilités et leurs conséquences notamment dans le cadre des projets d’aménagement
Réduction de la vulnérabilité des réseaux
Objectifs et principales mesuresObjectifs :
Améliorer la connaissance de la vulnérabilité des réseaux et de leurs impacts sur la vie socioéconomique.
Assurer la continuité du service et faciliter le retour à la normale.
Réduire la vulnérabilité à moyen terme des réseaux dans le cadre des projets d'aménagement et du renouvellement des réseaux.
Dispositions :
Prioriser les réseaux bénéficiaires dans les travaux des comités en fonction de leurs impacts sur la vie socioéconomique.
Accompagner la réalisation de diagnostics de vulnérabilité et des plans de continuité d’activité par les opérateurs.
Intégrer la thématique de l’inondation dans le plan de renouvellement des réseaux.
Mettre à disposition les informations relatives à la vulnérabilité des réseaux en constituant une base de données intégrant cette vulnérabilité.
Réduction de la vulnérabilité des activités économiques
Diagnostic
En cas de crue centennale, 170 000 entreprises impactées dont 55 700 situées en zone inondable, représentant 622 000 emplois
85 % des entreprises exposées sont des PME
PME restant globalement très vulnérables, peu sensibilisées et préparées
Effets en cascade à prendre en compte : inondation du fournisseur ou du soustraitant, interruption des réseaux, salariés ne pouvant se rendre sur leur lieu de travail
Secteurs d’activité majoritaires en zone inondable : activités à forte valeur ajoutée, financières, services aux entreprises, tourisme
Prise en compte du risque d’inondation : facteur d’attractivité et de compétitivité
Réduction de la vulnérabilité des activités économiquesObjectifs et principales mesures
Objectifs :
Développer la culture du risque au sein des entreprises et notamment les PMEPMI.
Identifier les secteurs d’activité les plus vulnérables.
Réduire la vulnérabilité de ces secteurs.
Dispositions :
Mener des actions d’accompagnement des entreprises pour la réduction de leur vulnérabilité (diagnostic, aide à la mise en œuvre des mesures...)
Constituer une base de données comprenant les informations nécessaires aux entreprises pour la réduction de leur vulnérabilité
Accompagner la réalisation de plan de continuité d’activité avec l’objectif d’améliorer la compétitivité du territoire.
Le comité économique permettra de définir les modalités pratiques pour la mise en œuvre de ces dispositions.
Accompagner l’émergence de quartiers résilients
Diagnostic Urbanisation de près de 95 % des zones inondables à Paris – Petite
couronne
435 000 logements (environ 8%) potentiellement exposés en cas de crue centennale dont 357 700 dans les immeubles à usage d’habitat collectif – 20 % appartenant au parc HLM / 77 000 logements individuels exposés
Présence d’IGH potentiellement exposés notamment à Paris et dans le 92
TRI « métropole francilienne » : siège d’une partie du projet du Grand Paris et de plusieurs opérations d’intérêt national
Réflexion à mener pour réduire la vulnérabilité des services publics (22 % des communes d’IDF ont réalisé leur PCS)
Des questions restent à traiter dans le cadre d’un groupe de travail : Comment planifier le renouvellement urbain pour minimiser l’habitat et les
activités en zone inondable ? Quel référentiel de construction ? Comment maintenir dans le temps les aménagements ? Comment intégrer la question de la gestion de crise ?
Source : IAU
Accompagner l’émergence de quartiers résilients
Objectifs et principales mesuresObjectifs :
Améliorer la conscience du risque auprès des bailleurs sociaux et des syndicats de copropriétés
Améliorer la conscience du risque chez les populations s’installant en ZI
Assurer la prise en compte du risque d’inondation dans les projets d’aménagement du Grand Paris et en secteur OIN
Réduire la vulnérabilité et augmenter la résilience des équipements publics
Dispositions : Mettre en place une plateforme d'échange pour faire émerger un référentiel de
construction en zone inondable.
Mener des expérimentations dans le cadre des grands projets d’aménagement, et capitaliser les retours d'expérience.
Procéder à un retour d'expérience partagé de la mise en œuvre des PPRI,
Mener des travaux d'évaluation, et de réduction de la vulnérabilité des services publics à toutes les échelles
Mener des travaux d'évaluation, et de réduction de la vulnérabilité des IGH
Axe 4 : gestion de crise et retour à la normale
Gestion de criseDiagnostic
Une zone impactée bien plus large que la zone inondée qui nécessitera la mobilisation de moyens considérables
De la prévision des crues à la prévision des inondations
Une évacuation ni souhaitable ni envisageable
Des conditions de vie dégradées peu connues du grand public ni des entreprises
Une préparation à la crise difficile pour les collectivités locales
Les enjeux de la gestion des établissements médicosociaux impactés directement ou indirectement par les inondations
Gestion de criseObjectifs et principales dispositions
Objectifs : Passer de la prévision des crues à la prévision des enjeux inondés Communiquer sur les conditions de vie en cas d’inondation Améliorer la préparation des populations et l’autonomisation des entreprises
en cas d’inondation Soutenir les communes les plus vulnérables dans leur préparation à la crise
Dispositions : Construire des échelles de dommage à toutes les stations de référence Développer des circuits d’information spécifiques pour les entreprises Intégrer la problématique de l’information sur la vie en zone impactée dans le
cadre des recherches sur la perception du risque d’inondation Identifier et estimer les typologies de vulnérabilités des populations face aux
inondations Identifier les besoins spécifiques des collectivités locales en matière de
gestion de crise Identifier des solutions pour les EMS
Retour à la normaleDiagnostic
Des impacts à gérer bien après la décrue (pollutions, fragilité des infrastructures, rétablissements des réseaux, ...)
Des ressources humaines et matérielles insuffisantes au regard de l’ampleur de la crise
Une mobilisation et un besoin de coordination exceptionnels
Objectifs et principales dispositionsObjectifs : Identifier la gouvernance de l’aprèscrise pour accélérer la reprise des
fonctionnalités urbaines Faciliter la prise en charge des populations
Dispositions : Identifier les domaines prépondérants du retour à la normale Construire la gouvernance de l’aprèscrise Développer un système de guichets uniques