Comité de programmationCPER et Fonds

Européens

Jeudi 13 mars 2014

I. Adoption du compte-rendu

du CPR du 5 décembre 2013

II. Point d'avancement et actualités

a. FEDERb. CPER

II. a Point d'avancement et actualités FEDER

Point d'avancement et actualités FEDER

Point d'avancement et actualités FEDER

Point d'avancement et actualités FEDER

Organisation des comités de programmation pour l’année 2014 :

• Des comités physiques classiques tous les deux mois • Des comités virtuels entre chaque pour acter les réajustements .

Fonctionnement de la liste complémentaire de dossiers FEDER :•Modalités de présentation en comité de programmation•Critères de sélection•Critères de priorisation•Suites données à chaque dossier

Subvention globale :•Dossiers en liste de programmation ferme•Critères pour la liste complémentaire

Point d'avancement et actualités FEDER

II. b Point d'avancement et actualités CPER

Actualités du CPER 2014-2020

1ère Phase de concertation: rédaction de la stratégie régionale → transmission à la DATAR du document stratégique élaboré par les services de l’État et du Conseil régional, en concertation avec les acteurs économiques et de la société civile

2ème Phase de négociation : à débuter après réception du mandat de négociation-identification des opérations prioritaires à programmer sur la période 2015-2017-pré-identification des opérations qui pourraient être programmées sur la période 2018-2020

3ème phase : été 2014Signature des contrats.

Point d'avancement et actualités CPER

Point d'avancement et actualités CPER

Présentation de l’avenant CPER 2007-2013

- prolongation du CPER au 31/12/2014 (circulaire du 02 août 2013) - redéploiement des crédits, à budget constant, à l’intérieur des articles suivants: Art 5 :cultureArt 7 : déplacement des voyageursArt 8 : développement du fretVolet territorial

1 diapositive sur l’avancement du CPER par article

Point d'avancement et actualités CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour

ThématiqueRecherche, innovation et enseignement

supérieur

10 nouveaux dossierspour 1,191 M € de FEDER

et 0,395 M € de CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour

ThématiqueEfficacité énergétique

2 dossiers pour 0,424 M € de FEDER

III - Dossiers à l'ordre du jour

ThématiqueGrands sites culturels

2 nouveaux dossiers 1,732 M € de CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour

ThématiqueMutations économiques et développement de l'emploi

4 nouveaux dossiersPour 0,033 M € de CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour

ThématiqueFerroviaire

1 nouveau dossierPour 1,744 M € de FEDER

III - Dossiers à l'ordre du jour

ThématiqueVolet territorial

28 nouveaux dossiersPour 3,70 M € de FEDER

et 2,552 M € de CPER

III - Dossiers à l'ordre du jour

ThématiqueAssistance Technique

6 nouveaux dossierspour 1 M € de FEDER

IV -Questions diverses