comité d’orientation et de programmation (cop) environnement
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Comité d’Orientation et de Programmation (COP) Environnement. 13 juin 2012 Salle du Conseil du Grand Chalon. Ordre du Jour. Convention Atmosf’air 2012-2014 Optimisation des déchetteries – Avancement Questions diverses. 1. Convention Atmosf’air. Un partenariat obligatoire - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Comité d’Orientation et de Programmation (COP) Environnement
13 juin 2012Salle du Conseil du Grand Chalon
Convention Atmosf’air 2012-2014 Optimisation des déchetteries –
Avancement Questions diverses
Ordre du Jour
1. Convention Atmosf’air
Un partenariat obligatoire Au titre de sa compétence « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie », celle relative à la lutte contre la pollution de l’air, oblige le Grand Chalon à assurer la surveillance et la qualité de l’air sur son territoire.
L’association Atmosf’air assure depuis plus de 17 ans la surveillance de la qualité de l’air sur la Bourgogne et dispose depuis le 28 octobre 2010 d’un agrément ministériel.
L’article R.221-10 du Code de l’Environnement précise que le financement d’un organisme de surveillance agréé doit être assuré principalement par des subventions de l’Etat et des collectivités.
1. Convention Atmosf’air
Equipements sur le Grand Chalon
1. Convention Atmosf’air
Résultats sur le territoire La qualité de l’air sur le territoire s’est légèrement améliorée entre 2009 et 2010.
Indices ATMO 2009 Indices ATMO 2010
Suite à un dépassement de seuil pour les NOx sur 2009, obligation de modélisation urbaine d’une partie de l’Agglomération en lien avec le Plan de Protection de l’Atmosphère porté par la DREAL
1. Convention Atmosf’air
Renouvellement de la convention Renouvellement proposé pour 3 années (2012 – 2014)
Participation de l’Agglomération : 0.30 €/habitant/an, soit pour l’année 2012 : 33 277 €
Programme d’actions 2012 – 2014 Suivi des pollutions sur le Grand Chalon selon les besoins identifiés et fourniture des résultats de mesures
Déclinaison du Plan de Surveillance de la Qualité de l’Air 2010-2015 (PSQA)
1. Convention Atmosf’air
Programme d’actions 2012 - 2014 Modélisation urbaine d’une partie de l’agglomération en lien avec le Plan de Protection de l’Atmosf’air (PPA)
Participation à l’élaboration du PPA sur le territoire de l’agglomération et à son évaluation
Participation aux groupes de travail dans le cadre de l’élaboration des documents cadres pilotés par le Grand Chalon :
Plan Climat Energie TerritorialPlan de Déplacement UrbainContrat Local de Santé
1. Convention Atmosf’air
Sensibilisationl’Association Atmosf’air doit communiquer et sensibiliser tant sur l’activité de l’association sur le territoire du Grand Chalon que sur l’état des connaissances dans le domaine de l’air extérieur et intérieur :
- Participation à quelques jours d’information au sein des communes du Grand Chalon sur l’activité de l’association ATMOSF’air
- Sensibilisation des populations à l’impact de leurs déplacements par l’usage d’un triporteur
- Réalisation de séances d’animation en milieu scolaire notamment sur la pollution de l’air extérieur et de l’air intérieur, sur sollicitation des groupes scolaires
2. Optimisation des déchetteries
Site existant
Nouveau site
Site fermé
Site hors agglo
Rappel du projet
2. Optimisation des déchetteries
Rappel du projet – Phase 1 Création de 2 nouveaux sites : un au nord et un au sud.
Réhabilitation des sites de Chalon et St Marcel
2. Optimisation des déchetteries
La déchetterie Sud à Varennes Permis de construire et autorisation d’exploitation au titre des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) accordés.
Début de travaux : fin juin début juillet
Mise en service estimée à juillet 2013
Montant des travaux 672 000 € HT (pour 800 000 € HT estimé)
2. Optimisation des déchetteries
La déchetterie Sud à Varennes
2. Optimisation des déchetteries
La déchetterie Nord à Fontaines Permis de construire en attente Autorisation d’exploitation au titre des ICPE accordée. Refus de la part de la commune de mettre à disposition le terrain prévu
Début de travaux : possible début septembre 2012
Mise en service possible septembre 2013
Montant des travaux 651 000 € HT (pour 800 000 € HT estimé)
2. Optimisation des déchetteries
Les déchetteries de Chalon et St Marcel
Le fait que ces deux sites soient réalisés sur d’anciennes décharges sauvages a nécessité :
L’identification des pollution et la réalisation d’un plan de gestion des terres polluées La définition des fondations spéciales.
Le nouveau PPRI a aussi classé les deux sites en zone bleue Incidence financière importante non prévue dans l’étude de programmation.
2. Optimisation des déchetteries
La déchetterie de St Marcel Permis de construire, autorisation ICPE et compensation loi sur l’eau accordés.
Travaux : Début décembre 2012
Mise en service estimée à décembre 2013
Montant des travaux : 621 000 € HT (pour 700 000 € HT estimé)+ 104 000 € HT de dépollution + 67 000€ HT de fondations spéciales
2. Optimisation des déchetteries
La déchetterie de St Marcel
2. Optimisation des déchetteries
La déchetterie de Chalon Permis de construire, autorisation ICPE et dossier loi sur l’eau à déposer début juillet 2012
Travaux : Début décembre 2012
Mise en service estimée à décembre 2013
Montant des travaux : 727 000 € HT (pour 700 000 € HT estimé)+ 350 000 € HT de dépollution + 51 000€ HT de fondations spéciales
2. Optimisation des déchetteries
La déchetterie de Chalon