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Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-01-CS
Approbation du procès-verbal de la séance plénière du 13 décembre 2017
Délibération n° 18-01-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018
Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
décide
Article un Le procès-verbal de la réunion du Comité Syndical du 13 décembre 2017 est approuvé.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-02-CS
Actualisation de la liste des membres de
l’Etablissement et de la composition de ses instances
Délibération n°18-02-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur, décide
Article un
De prendre acte :
- d’une part, de la désignation de Madame Marie-Thérèse REY-GAUCHER (Conseil régional Bourgogne Franche Comté) comme suppléante en remplacement de Monsieur Hicham BOUJLILAT, de Monsieur Hicham BOUJLILAT (Conseil régional Bourgogne Franche Comté) comme titulaire en remplacement de Monsieur Sylvain MATHIEU, de Madame Michèle RIVET (Conseil régional Centre-Val de Loire) en remplacement de Monsieur Benoit FAUCHEUX, de Monsieur Henri SABAROT (Conseil régional Nouvelle-Aquitaine) en remplacement de Monsieur Jean-Jacques CORSAN, de Madame VERIN (Conseil départemental de la Nièvre) comme suppléante en remplacement de Monsieur Guy HOURCABIE, de Monsieur Guy HOURCABIE (Conseil départemental de la Nièvre) comme titulaire en remplacement de Madame VERIN, de Monsieur Pierre LAROCHE (Ville de Montluçon) en remplacement de Monsieur Jean-Michel AUSSOURD, de Monsieur Gérard MANET (Saint Etienne Métropole) comme suppléant en remplacement de Monsieur Jean-Pierre BERGER et de Monsieur Jean-Pierre BERGER (Saint Etienne Métropole) comme titulaire en remplacement de Monsieur Jean-Paul BARNIER ;
- d’autre part, des remplacements subséquents, « en lieu et place ».
Article deux D’arrêter la nouvelle composition du Comité Syndical et du Bureau de l’Etablissement, selon la liste ci-jointe.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-02-CS
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture :
Date d’affichage :
Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
Liste des membres du Comité Syndical au 14/03/2018
RÉGIONS DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLÉANTS
AUVERGNE-RHONES-
ALPES
Jean-Pierre TAITE Charlotte BENOIT
Jean-Pierre VIGIER Emmanuel MANDON
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE
Frédérique COLAS Marie-Thérèse REY-
GAUCHER
Hicham BOUJILAT Franck CHARLIER
CENTRE-VAL DE LOIRE
Michèle RIVET Jean-Philippe GRAND
Christian DUMAS Joël CROTTÉ
NOUVELLE-AQUITAINE
Henri SABAROT François VINCENT
Andréa BROUILLE Anne-Marie ALMOSTER-
RODRIGUES
OCCITANIE
Aurélie MAILLOLS Nelly FRONTANAU
Jean-Luc BERGEON Catherine EYSSERIC
PAYS DE LA LOIRE
Laurent GERAULT Maurice PERRION
Nathalie POIRIER Eric TOURON
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
DÉPARTEMENTS DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLÉANTS
ALLIER
Christian CHITO Jean LAURENT
Gabriel MAQUIN Bernard COULON
ARDÈCHE
Maurice WEISS Christiane MALFOY
Bernadette ROCHE Laetitia BOURJAT
CHER
Patrick BAGOT Michelle GUILLOU
Jean-Claude MORIN Ghislaine
DE BENGY-PUY-VALLEE
CREUSE
Thierry GAILLARD Jean-Jacques LOZACH
Marie-Thérèse VIALLE Armelle MARTIN
HAUTE-LOIRE
Michel JOUBERT Joseph CHAPUIS
Nathalie ROUSSET Daniel TONSON
HAUTE-VIENNE
Brigitte LARDY Sylvie TUYERAS
Nadine RIVET Jean-Marie BOST
INDRE-ET-LOIRE
Fabrice BOIGARD Cécile CHEVILLARD
Dominique SARDOU Dominique LEMOINE
LOIR-ET-CHER Louis DE REDON Stéphane BAUDU
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
Catherine LHERITIER Marie-Hélène MILLET
LOIRE
Christiane JODAR Sylvain DARDOUILLER
Jérémie LACROIX Pascale VIALLE-DUTEL
LOIRE ATLANTIQUE
Freddy HERVOCHON Carole GRELAUD
Françoise HAMEON Malika TARARBIT
LOIRET
Gérard MALBO Nadia LABADIE
Jean-Luc RIGLET Thierry SOLER
LOZÈRE
Bernard PALPACUER Laurent BEAUD
Bruno DURAND Valérie VIGNAL
MAINE-ET-LOIRE
Jean-Paul BOISNEAU Jean-Pierre CHAVASSIEUX
André MARCHAND Brigitte GUGLIELMI
NIÈVRE
Guy HOURCABIE Anne VERIN
Alain HERTELOUP Philippe MOREL
PUY-DE-DÔME
Bernard SAUVADE Jean-Luc COUPAT
Jocelyne BOUQUET Bertrand BARRAUD
SAÔNE-ET-LOIRE
Carole CHENUET Arnaud DURIX
Chantal GIEN Dominique LOTTE
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
VILLES,
AGGLOMERATIONS ET
METROPOLES
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLÉANTS
ANGERS LOIRE
METROPOLE Jean-Louis DEMOIS Roselyne BIENVENU
BLOIS Chantal REBOUT Jérôme BOUJOT
BOURGES Eric MESEGUER Pascal TINAT
CARENE Éric PROVOST Pierre THOMERE
CHÂTEAUROUX Luc-Jean-Jacques LOPEZ Christophe BAILLET
CLERMONT
COMMUNAUTÉ Didier LAVILLE Roger GARDES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS
Désignation en cours Désignation en cours
LIMOGES Rémy VIROULAUD Marie-Paule BARRUCHE
MONTLUÇON Pierre-Antoine LEGOUTIERE Pierre LAROCHE
MOULINS
COMMUNAUTÉ Alain DESSERT Désignation en cours
NANTES METROPOLE Christian COUTURIER Didier QUERAUD
AGGLOMERATION DE
NEVERS Louis-François MARTIN Guy GRAFEUILLE
ORLÉANS Stéphanie ANTON François LAGARDE
ROANNAIS
AGGLOMERATION Daniel FRECHET Philippe PERRON
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
SAINT-ÉTIENNE
MÉTROPOLE Jean-Pierre BERGER Gérard MANET
SAUMUR VAL DE
LOIRE Isabelle DEVAUX Sophie TUBIANA
TOURS METROPOLE
VAL DE LOIRE
Jacques CHEVTCHENKO Barbara DARNET-
MALAQUIN
Jean-Claude LEBLANC Ludovina CAMPOS
VICHY Evelyne VOITELLIER François SKVOR
VIERZON Djamila KAOUES Elisabeth HOVASSE-PRELY
SICALA DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLÉANTS
ALLIER Jean-Claude MAIRAL Jean-Paul BOUGEROL
CHER Bruno LIANCE François GAMBADE
INDRE-ET-LOIRE Jean-Pierre REZE Jean-Paul LEROUX
HAUTE-LOIRE
Georges ASSEZAT Gérard BONJEAN
Cécile GALLIEN Franck NOEL-BARON
NIEVRE Christian BARLE Denis RICHARD
SAÔNE-ET-LOIRE Fabien GENET Georges BORDAT
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
Comité
directeur
Composition du Bureau Président Daniel FRECHET - Roannais Agglomération Vice-présidents 1er - Laurent GERAULT - Conseil régional des Pays de la Loire 2ème – Michèle RIVET - Conseil régional du Centre-Val de Loire 3ème - Jean-Pierre TAITE - Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes 4ème - Louis DE REDON - Conseil départemental du Loir-et-Cher 5ème - Gérard MALBO - Conseil départemental du Loiret 6ème - Jean-Paul BOISNEAU - Conseil départemental du Maine-et-Loire 7ème - Christian BARLE - SINALA de la Nièvre Secrétaire Bernard PALPACUER - Conseil départemental de la Lozère Secrétaire-adjoint Christian COUTURIER - Nantes Métropole Membres - Stéphanie ANTON - Ville d’Orléans
- Georges ASSEZAT - SICALA de Haute-Loire - Patrick BAGOT - Conseil départemental du Cher
- Jean-Pierre BERGER - Saint-Etienne Métropole - Fabrice BOIGARD - Conseil départemental d’Indre-et-Loire - Carole CHENUET – Conseil départemental de Saône-et-Loire - Jacques CHEVTCHENKO – Tours Métropole Val de Loire - Christian CHITO - Conseil départemental de l’Allier
- Frédérique COLAS - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - Jean-Louis DEMOIS - Angers Loire métropole
- Isabelle DEVAUX - Saumur Val de Loire - Alain HERTELOUP - Conseil départemental de la Nièvre - Freddy HERVOCHON - Conseil départemental de Loire-Atlantique - Christiane JODAR - Conseil départemental de la Loire - Brigitte LARDY - Conseil départemental de Haute-Vienne - Didier LAVILLE - Clermont Communauté - Pierre-Antoine LEGOUTIERE - Ville de Montluçon - Bruno LIANCE - SICALA du Cher - Louis-François MARTIN - Communauté d’Agglomération de Nevers - Eric MESEGUER - Ville de Bourges - Éric PROVOST - CARENE - Chantal REBOUT - Ville de Blois - Jean-Pierre REZE - SICALA d’Indre-et-Loire - Nathalie ROUSSET - Conseil départemental de Haute-Loire - Henri SABAROT - Conseil régional Nouvelle-Aquitaine - Bernard SAUVADE - Conseil départemental du Puy-de-Dôme - Marie-Thérèse VIALLE - Conseil départemental de la Creuse - Rémy VIROULAUD - Ville de Limoges - Evelyne VOITELLIER - Ville de Vichy
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
Liste des membres du Comité Syndical au 14/03/2018
RÉGIONS DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLÉANTS
AUVERGNE-RHONES-
ALPES
Jean-Pierre TAITE Charlotte BENOIT
Jean-Pierre VIGIER Emmanuel MANDON
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTE
Frédérique COLAS Marie-Thérèse REY-
GAUCHER
Hicham BOUJILAT Franck CHARLIER
CENTRE-VAL DE LOIRE
Michèle RIVET Jean-Philippe GRAND
Christian DUMAS Joël CROTTÉ
NOUVELLE-AQUITAINE
Henri SABAROT François VINCENT
Andréa BROUILLE Anne-Marie ALMOSTER-
RODRIGUES
OCCITANIE
Aurélie MAILLOLS Nelly FRONTANAU
Jean-Luc BERGEON Catherine EYSSERIC
PAYS DE LA LOIRE
Laurent GERAULT Maurice PERRION
Nathalie POIRIER Eric TOURON
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
DÉPARTEMENTS DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLÉANTS
ALLIER
Christian CHITO Jean LAURENT
Gabriel MAQUIN Bernard COULON
ARDÈCHE
Maurice WEISS Christiane MALFOY
Bernadette ROCHE Laetitia BOURJAT
CHER
Patrick BAGOT Michelle GUILLOU
Jean-Claude MORIN Ghislaine
DE BENGY-PUY-VALLEE
CREUSE
Thierry GAILLARD Jean-Jacques LOZACH
Marie-Thérèse VIALLE Armelle MARTIN
HAUTE-LOIRE
Michel JOUBERT Joseph CHAPUIS
Nathalie ROUSSET Daniel TONSON
HAUTE-VIENNE
Brigitte LARDY Sylvie TUYERAS
Nadine RIVET Jean-Marie BOST
INDRE-ET-LOIRE
Fabrice BOIGARD Cécile CHEVILLARD
Dominique SARDOU Dominique LEMOINE
LOIR-ET-CHER Louis DE REDON Stéphane BAUDU
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
Catherine LHERITIER Marie-Hélène MILLET
LOIRE
Christiane JODAR Sylvain DARDOUILLER
Jérémie LACROIX Pascale VIALLE-DUTEL
LOIRE ATLANTIQUE
Freddy HERVOCHON Carole GRELAUD
Françoise HAMEON Malika TARARBIT
LOIRET
Gérard MALBO Nadia LABADIE
Jean-Luc RIGLET Thierry SOLER
LOZÈRE
Bernard PALPACUER Laurent BEAUD
Bruno DURAND Valérie VIGNAL
MAINE-ET-LOIRE
Jean-Paul BOISNEAU Jean-Pierre CHAVASSIEUX
André MARCHAND Brigitte GUGLIELMI
NIÈVRE
Guy HOURCABIE Anne VERIN
Alain HERTELOUP Philippe MOREL
PUY-DE-DÔME
Bernard SAUVADE Jean-Luc COUPAT
Jocelyne BOUQUET Bertrand BARRAUD
SAÔNE-ET-LOIRE
Carole CHENUET Arnaud DURIX
Chantal GIEN Dominique LOTTE
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
VILLES,
AGGLOMERATIONS ET
METROPOLES
DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLÉANTS
ANGERS LOIRE
METROPOLE Jean-Louis DEMOIS Roselyne BIENVENU
BLOIS Chantal REBOUT Jérôme BOUJOT
BOURGES Eric MESEGUER Pascal TINAT
CARENE Éric PROVOST Pierre THOMERE
CHÂTEAUROUX Luc-Jean-Jacques LOPEZ Christophe BAILLET
CLERMONT
COMMUNAUTÉ Didier LAVILLE Roger GARDES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES RIOM
LIMAGNE ET VOLCANS
Désignation en cours Désignation en cours
LIMOGES Rémy VIROULAUD Marie-Paule BARRUCHE
MONTLUÇON Pierre-Antoine LEGOUTIERE Pierre LAROCHE
MOULINS
COMMUNAUTÉ Alain DESSERT Désignation en cours
NANTES METROPOLE Christian COUTURIER Didier QUERAUD
AGGLOMERATION DE
NEVERS Louis-François MARTIN Guy GRAFEUILLE
ORLÉANS Stéphanie ANTON François LAGARDE
ROANNAIS
AGGLOMERATION Daniel FRECHET Philippe PERRON
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
SAINT-ÉTIENNE
MÉTROPOLE Jean-Pierre BERGER Gérard MANET
SAUMUR VAL DE
LOIRE Isabelle DEVAUX Sophie TUBIANA
TOURS METROPOLE
VAL DE LOIRE
Jacques CHEVTCHENKO Barbara DARNET-
MALAQUIN
Jean-Claude LEBLANC Ludovina CAMPOS
VICHY Evelyne VOITELLIER François SKVOR
VIERZON Djamila KAOUES Elisabeth HOVASSE-PRELY
SICALA DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLÉANTS
ALLIER Jean-Claude MAIRAL Jean-Paul BOUGEROL
CHER Bruno LIANCE François GAMBADE
INDRE-ET-LOIRE Jean-Pierre REZE Jean-Paul LEROUX
HAUTE-LOIRE
Georges ASSEZAT Gérard BONJEAN
Cécile GALLIEN Franck NOEL-BARON
NIEVRE Christian BARLE Denis RICHARD
SAÔNE-ET-LOIRE Fabien GENET Georges BORDAT
Etablissement public Loire – Comité Syndical du 14 mars 2018 – Point n°2 annexe
Comité
directeur
Composition du Bureau Président Daniel FRECHET - Roannais Agglomération Vice-présidents 1er - Laurent GERAULT - Conseil régional des Pays de la Loire 2ème – Michèle RIVET - Conseil régional du Centre-Val de Loire 3ème - Jean-Pierre TAITE - Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes 4ème - Louis DE REDON - Conseil départemental du Loir-et-Cher 5ème - Gérard MALBO - Conseil départemental du Loiret 6ème - Jean-Paul BOISNEAU - Conseil départemental du Maine-et-Loire 7ème - Christian BARLE - SINALA de la Nièvre Secrétaire Bernard PALPACUER - Conseil départemental de la Lozère Secrétaire-adjoint Christian COUTURIER - Nantes Métropole Membres - Stéphanie ANTON - Ville d’Orléans
- Georges ASSEZAT - SICALA de Haute-Loire - Patrick BAGOT - Conseil départemental du Cher
- Jean-Pierre BERGER - Saint-Etienne Métropole - Fabrice BOIGARD - Conseil départemental d’Indre-et-Loire - Carole CHENUET – Conseil départemental de Saône-et-Loire - Jacques CHEVTCHENKO – Tours Métropole Val de Loire - Christian CHITO - Conseil départemental de l’Allier
- Frédérique COLAS - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté - Jean-Louis DEMOIS - Angers Loire métropole
- Isabelle DEVAUX - Saumur Val de Loire - Alain HERTELOUP - Conseil départemental de la Nièvre - Freddy HERVOCHON - Conseil départemental de Loire-Atlantique - Christiane JODAR - Conseil départemental de la Loire - Brigitte LARDY - Conseil départemental de Haute-Vienne - Didier LAVILLE - Clermont Communauté - Pierre-Antoine LEGOUTIERE - Ville de Montluçon - Bruno LIANCE - SICALA du Cher - Louis-François MARTIN - Communauté d’Agglomération de Nevers - Eric MESEGUER - Ville de Bourges - Éric PROVOST - CARENE - Chantal REBOUT - Ville de Blois - Jean-Pierre REZE - SICALA d’Indre-et-Loire - Nathalie ROUSSET - Conseil départemental de Haute-Loire - Henri SABAROT - Conseil régional Nouvelle-Aquitaine - Bernard SAUVADE - Conseil départemental du Puy-de-Dôme - Marie-Thérèse VIALLE - Conseil départemental de la Creuse - Rémy VIROULAUD - Ville de Limoges - Evelyne VOITELLIER - Ville de Vichy
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-03-CS
Dissolution du SICALA d’Indre-et-Loire
Délibération n° 18-03-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir : - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le courrier du SICALA d’Indre-et-Loire en date du 18 janvier 2018,
décide
Article un De prendre acte de la perspective de dissolution du SICALA d’Indre-et-Loire.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-04-CS
Adhésion à l’Etablissement de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay
Délibération n° 18-04-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018
Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts, en particulier l’article 3 concernant les adhésions de membres,
- vu le règlement intérieur,
- vu la délibération n°57 du Conseil d’agglomération du Puy-en-Velay en date du 14 décembre 2017 relative à sa demande d’adhésion à l’Etablissement.
décide
Article un D’accepter l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay.
Article deux De donner mandat au Président afin de soumettre cette décision à l’accord des collectivités membres dans les conditions précisées à l’article 3 des statuts de l’Etablissement, puis au Préfet de la Région, coordonnateur de bassin afin de prendre l’arrêté afférent.
Article trois De fixer à 2 353 € le montant de contribution 2018 à appeler auprès de la communauté d’agglomération du Puy en Velay.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-04-CS
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-05-CS
Adhésion à l’Etablissement de la Communauté Touraine-Est Vallées
Délibération n° 18-05-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018
Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts, en particulier l’article 3 concernant les adhésions de membres
- vu le règlement intérieur,
- vu la délibération DEL24-2018 de la Communauté Touraine-Est Vallées en date du 23 février 2018 relative à sa demande d’adhésion à l’Etablissement
décide
Article un D’accepter l’adhésion de la Communauté Touraine-Est Vallées.
Article deux De donner mandat au Président afin de soumettre cette décision à l’accord des collectivités membres dans les conditions précisées à l’article 3 des statuts de l’Etablissement, puis au Préfet de la Région, coordonnateur de bassin afin de prendre l’arrêté afférent.
Article trois De fixer à 1.155 € le montant de contribution 2018 à appeler auprès de la Communauté Touraine-Est Vallée.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-05-CS
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-06-CS
Adhésion à l’Etablissement de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
Délibération n° 18-06-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018
Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts, en particulier l’article 3 concernant les adhésions de membres
- vu le règlement intérieur,
- vu la demande d’adhésion à l’Etablissement de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois
décide
Article un D’accepter l’adhésion de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois.
Article deux De donner mandat au Président afin de soumettre cette décision à l’accord des collectivités membres dans les conditions précisées à l’article 3 des statuts de l’Etablissement, puis au Préfet de la Région, coordonnateur de bassin afin de prendre l’arrêté afférent.
Article trois De fixer à 961 € le montant de contribution 2018 à appeler auprès de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-06-CS
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-07-CS
Approbation du Compte Administratif
de l′exercice 2017 du Budget principal
Délibération n° 18-07-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
xxxxx - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu sa délibération n°16-106 du 7 Décembre 2016 adoptant le budget principal primitif de l’exercice 2017,
- vu sa délibération n°17-25 du 22 mars 2017 adoptant le budget principal supplémentaire de l’exercice 2017,
- vu sa délibération n°17-64 du 5 juillet 2017 adoptant la décision modificative n° 2 du budget principal de l’exercice 2017,
- vu sa délibération n°17-81 du 25 octobre 2017 adoptant la décision modificative n° 3 du budget principal de l’exercice 2017,
- vu sa délibération n°17-89 du 13 décembre 2017 adoptant la décision modificative n°4 de l’exercice 2017,
décide
Article un D’approuver le compte de gestion relatif au Budget principal de l’exercice 2017 présenté par la Payeure Régionale Centre-Val de Loire.
Article deux
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-07-CS
D’arrêter le Compte Administratif relatif au Budget principal de l’exercice 2017 aux montants présentés dans la balance générale du compte annexé à la présente délibération, qui concordent avec les résultats présentés par la Payeure Régionale Centre-Val de Loire, dans son Compte de Gestion de l’exercice 2017.
Article trois D’autoriser le Président à signer ce compte de gestion et ce compte administratif, et à en exécuter les dispositions correspondantes.
Article quatre D’arrêter le résultat global du Budget principal de l’Etablissement relatif à l’exercice 2017 à la somme de 1 720 756, 43 €, réparti entre un excédent de 852 819,57 € à la section de fonctionnement et de 867 936,86 € à la section d’investissement.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-08-CS
Approbation du Compte Administratif de l′exercice 2017
du Budget annexe « exploitation des ouvrages »
Délibération n° 18-08-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
xxxxxx - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu sa délibération n°16-107 du 7 Décembre 2016 adoptant le budget annexe primitif de l’exercice 2017,
- vu sa délibération n°17-27 du 22 mars 2017 adoptant le budget supplémentaire de l’exercice 2017,
- vu sa délibération n°17-65 du 5 juillet 2017 adoptant la décision modificative n° 2 du budget annexe de l’exercice 2017,
- vu sa délibération n°17-82 du 25 octobre 2017 adoptant la décision modificative n° 3 du budget annexe de l’exercice 2017,
- vu sa délibération n°17-90 du 13 décembre 2017 adoptant la décision modificative n°4 de l’exercice 2017,
décide
Article un
D’approuver le compte de gestion relatif au Budget annexe « exploitation des ouvrages » de l’exercice 2017 présenté par la Payeure Régionale Centre-Val de Loire.
Article deux
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-08-CS
D’arrêter le Compte Administratif relatif au Budget annexe « exploitation des ouvrages » de l’exercice 2017 aux montants présentés dans la balance générale du compte annexé à la présente délibération, qui concordent avec les résultats présentés par la Payeure Régionale Centre-Val de Loire, dans son Compte de Gestion de l’exercice 2017.
Article trois D’autoriser le Président à signer ce compte de gestion et ce compte administratif, et à en exécuter les dispositions correspondantes.
Article quatre D’arrêter le résultat global du Budget annexe « exploitation des ouvrages » de l’Etablissement relatif à l’exercice 2017 à la somme de 2 692 920,85 €, réparti entre un excédent de 2 507 764,24 € à la section de fonctionnement et de 185 156.61 € à la section d’investissement.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-09-CS
Affectation des résultats - année 2017
Budget principal
Délibération n° 18-09-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
xxxx
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu sa délibération n°18-06-CS du 14 mars 2018 approuvant le compte administratif 2017 du budget principal,
décide
Article un De prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette
Résultat reporté 2015
2 892 763,91 € 683 226,35 € 3 575 990,26 €
Exercice 2016
6 339 815,60 € 4 299 871,26 € 541 646,63 € 726 357,14 € 6 881 462,23 € 5 026 228,40 €
Totaux 6 339 815,60 € 7 192 635,17 € 541 646,63 € 1 409 583,49 € 6 881 462,23 € 8 602 218,66 €
Résultat de clôture
852 819,57 € 867 936,86 € 1 720 756,43 €
Reste à réaliser -dépense
2 917 456,97 € 116 088,44 € 3 033 545,41 €
Reste à réaliser -recette
2 748 655,20 € 2 748 655,20 €
Résultat après reste à réaliser
684 017,80 € 751 848, 42 € 1 435 866,22 €
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-09-CS
Article deux D’affecter comme suit les résultats.
Section d’investissement : 001 : excédent d’investissement reporté : 867 936,86 € Section de fonctionnement : 002 : excédent de fonctionnement reporté : 852 819,57 €
Article trois D’autoriser le Président à exécuter les dispositions correspondantes.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-10-CS
Affectation des résultats - année 2017
Budget annexe « exploitation des ouvrages »
Délibération n° 18-10-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
xxxx - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu sa délibération n°18-07-CS du 14 mars 2018 approuvant le compte administratif 2017 du budget annexe « exploitation des ouvrages »,
décide
Article un De prendre acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépense Recette Dépense Recette Dépense Recette
Résultat reporté 2016 1 178 063,97 € 693 836,98 € 1 871 900,95 €
Exercice 2017 4 146 458,79 € 5 476 159,06 € 1 341 464,47 € 832 784,10 € 5 487 923,26 € 6 308 943,16 €
Totaux 4 146 458,79 € 6 654 223,03 € 1 341 464,47 € 1 526 621,08 € 5 487 923,26 € 8 180 844,11 €
Résultat de clôture
2 507 764,24 € 185 156,61 € 2 692 920,85 €
Reste à réaliser - dépense
128 540,44 € 1 435 564,61 € 1 564 105, 05 €
Reste à réaliser - recette 10 658,15 € 10 658, 15 €
Résultat après reste à réaliser 2 389 881,95 € 1 250 408, 00 € 1 139 473, 95 €
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-10-CS
Article deux D’affecter comme suit les résultats.
Section d’investissement : 1068 : affectation de résultat : 1 250 408 € 001 : excédent d’investissement reporté : 185 156,61 € Section de fonctionnement : 002 : excédent de fonctionnement reporté : 1 257 356,24 €
Article trois D’autoriser le Président à exécuter les dispositions correspondantes.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-11-CS
Budget supplémentaire du budget principal 2017
Délibération n° 18-11-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-11-CS
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu sa délibération n°16-106 du 7 décembre 2016 adoptant le budget principal primitif de l’exercice 2017,
- vu le Compte Administratif relatif au budget principal de l’exercice 2017,
décide
Article un D’arrêter à la somme de 6 721 393,65 € en recettes et 5 657 073,61 € en dépense (en suréquilibre d’investissement) le budget supplémentaire de l’exercice 2017, conformément à la répartition prévue par le document budgétaire joint à la présente délibération.
Article deux D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions correspondantes et à lancer les procédures afférentes à ces opérations.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-12-CS
Budget supplémentaire du budget annexe « exploitation des ouvrages » 2018
Délibération n° 18-12-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018
Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
xxxx
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu sa délibération n°17-9 du Comité Syndical du 13 décembre 2017 adoptant le budget annexe primitif de l’exercice 2018,
- vu le Compte Administratif relatif au budget annexe « exploitation des ouvrages » de l’exercice 2017,
décide
Article un D’arrêter à la somme de 3 532 619 € en dépenses et recettes le budget supplémentaire de l’exercice 2018, conformément à la répartition prévue par le document budgétaire joint à la présente délibération.
Article deux D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions correspondantes et à lancer les procédures afférentes à ces opérations.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-12-CS
Date de transmission à la préfecture :
Date d’affichage :
Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-13-CS
Constitution d’une provision semi-budgétaire au budget annexe
Délibération n°18-13-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018
Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
xxx
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu le budget 2018,
décide
Article un
D’abonder d’un montant de 105 000 € (Naussac) la provision semi-budgétaire pour gros travaux sur le budget annexe.
Cette provision semi-budgétaire est imputée à l’article 6815 « Dotations aux provisions pour risques et charges d’exploitation ». La contrepartie faite par le comptable public sera imputée à l’article 158 « Autres provisions pour risque et charge ».
Article deux D’autoriser le Président à mettre en œuvre les dispositions correspondantes et à lancer les procédures afférentes à ces opérations.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-13-CS
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-14-CS
Demandes de subventions 2018 dans le cadre du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin
de la Loire 2014-2020
Délibération n° 18-14-CS
Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le Programme Opérationnel Interrégional Bassin de la Loire 2014-2020, tel qu’adopté par la Commission européenne,
décide
Article un De prendre acte des demandes de subvention 2018 dans le cadre du Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire 2014-2020, ainsi que des taux d’intervention correspondant du FEDER pour les opérations concernées, tels que récapitulés dans le tableau en annexe.
Article deux De mandater le Président pour mettre en œuvre les modalités correspondantes.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-14-CS
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-14-CS
Libellé des opérations portées par l'Etablissement public Loire
Coût total Prévisionnel
Taux FEDER
Montant FEDER
demandé
Pré
ventio
n d
es in
ondatio
ns
Appui aux collectivités dans le cadre de l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies locales de gestion du risque d'inondation
(2018) 295 700 € 50 % 147 850 €
Etude « 3P » sur le bassin du Cher (2018-2020) 270 000 € 50 % 135 000 €
Appui technique aux collectivités propriétaires ou gestionnaires de digues (2018)
398 538 € 50 % 199 269 €
Exploitation à l'échelle du bassin des potentialités en termes de champs d'expansion de crues (2018-2019)
275 000 € 50 % 137 500 €
Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation (2018-2020)
800 000 € 50 % 400 000 €
Réduction de la vulnérabilité aux inondations des investissements de recherche, développement, innovation sur le bassin de la Loire
et ses affluents (2018) A préciser 50 % A préciser
Recherc
he,
dévelo
ppem
ent
et
innovatio
n
Approfondissement de l'initiative ligérienne d'adaptation aux impacts du changement climatique (2018)
68 358 € 50 % 34 179 €
Contribution au renforcement des synergies chercheurs-gestionnaires (2018)
138 052 € 50 % 69 026 €
Am
énagem
ent
et
gestio
n d
es e
aux
Opération temporaire de soutien d'effectif en saumons (2019) 630 116 € 50 % 315 058 €
Portage du Contrat Territorial Val d'Allier (2018) 73 242 € 30 % 21 972,6 €
Inventaire des zones humides du SAGE du Loire amont 80 000 € 20 % 16 000 €
Communication ciblée visant à améliorer la conscience du risque inondation et favoriser la résilience des territoires (SAGE Loir)
30 000 € 50 % 15 000 €
Gestion de l’espace de mobilité de l’Allier (SAGE Allier aval) – 2018-2019
A préciser A
préciser A préciser
TOTAL 3 059 006,00 € 1 490 854,60 €
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-15-CS
Avis de l’Etablissement sur le dossier de déclaration d’intérêt général du contrat territorial du Haut-Bassin
de la Loire
Délibération n° 18-15-CS
Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le courrier du 16 janvier 2018 de la Préfecture de la Haute-Loire sollicitant l’avis de l’Etablissement sur le dossier de déclaration d’intérêt général du contrat territorial du Haut-Bassin de la Loire,
décide
Article un De charger le Président de transmettre à la Préfecture de la Haute-Loire les observations émises par l’Etablissement sur le projet de DIG relatif aux travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau sur le Haut-Bassin de la Loire.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-15-CS
Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-16-CS
Attribution d’un financement à l’association Roanne Triathlon
Délibération n° 18-16-CS
Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu le budget de l’Etablissement,
décide
Article un D’attribuer à l’Association Roanne Triathlon une subvention de 1 100 € (soit 2,73 % de la dépense prévisionnelle de 40 240 €) pour l’organisation du 32ème triathlon de Roanne-Villerest. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles justifiées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles, les subventions seront réduites au prorata. Article deux D’imputer les dépenses au chapitre 65 « Subventions – autres charges de gestion courante », sur le budget « Actions patrimoniales ».
Article trois D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-16-CS
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-17-CS
Attribution d’un financement au Comité départemental d’aviron de la Loire
Délibération n° 18-17-CS
Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu le budget de l’Etablissement,
décide
Article un D’attribuer au Comité départemental d’aviron de la Loire une subvention de 1 000 € (soit 7,82 % de la dépense prévisionnelle de 12 790 €) pour l’organisation d’une étape du championnat de ligue AURA d’Aviron – catégorie jeune. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles justifiées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles, les subventions seront réduites au prorata. Article deux D’imputer les dépenses au chapitre 65 « Subventions – autres charges de gestion courante », sur le budget « Actions patrimoniales ».
Article trois D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-17-CS
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-18-CS
Attribution d’un financement à l’Office de commerce et de l’artisanat du Brivadois
Délibération n° 18-18-CS
Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu le budget de l’Etablissement,
décide
Article un D’attribuer à l’Office de commerce et de l’artisanat du Brivadois une subvention de 365 € (soit 5 % de la dépense prévisionnelle de 7 300 €) pour l’organisation du Raid Nature 2018 des Gorges de l’Allier. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles justifiées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles, les subventions seront réduites au prorata. Article deux D’imputer les dépenses au chapitre 65 « Subventions – autres charges de gestion courante », sur le budget « Actions patrimoniales ».
Article trois D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-18-CS
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-19-CS
Attribution d’un financement à la Maison de Loire du Loir-et-Cher
Délibération n° 18-19-CS
Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu le budget de l’Etablissement,
décide
Article un D’attribuer à la Maison de Loire du Loir-et-Cher une subvention de 307,50 € (soit 5 % de la dépense prévisionnelle de 6 150 €) pour l’organisation de l’opération Agissons pour une Loire propre 2018. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles justifiées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles, les subventions seront réduites au prorata. Article deux D’imputer les dépenses au chapitre 65 « Subventions – autres charges de gestion courante », sur le budget « Actions patrimoniales ».
Article trois D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-19-CS
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-20-CS
Attribution d’un financement au CAUE 41
Délibération n° 18-20-CS
Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu le budget de l’Etablissement,
décide
Article un D’attribuer au CAUE 41 une subvention de 1 250 € (soit 5 % de la dépense prévisionnelle de 25 000 €) pour l’organisation de la Biennale Nature et Paysage. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles justifiées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles, les subventions seront réduites au prorata. Article deux D’imputer les dépenses au chapitre 65 « Subventions – autres charges de gestion courante », sur le budget « Actions patrimoniales ».
Article trois D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-20-CS
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-21-CS
Attribution d’un financement à la Maison de Loire en Anjou
Délibération n° 18-21-CS
Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu le budget de l’Etablissement,
décide
Article un D’attribuer à la Maison de Loire en Anjou une subvention de 826,50 € (soit 5 % de la dépense prévisionnelle de 16 530 €) pour l’organisation de la 5ème Biennale des Grands Fleuves. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles justifiées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles, les subventions seront réduites au prorata. Article deux D’imputer les dépenses au chapitre 65 « Subventions – autres charges de gestion courante », sur le budget « Actions patrimoniales ».
Article trois D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-21-CS
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-22-CS
Modification de l’attribution d’un financement au Conseil départemental de la Haute-Vienne
Délibération n° 18-22-CS
Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le règlement budgétaire et financier,
- vu la délibération 15-27 B du bureau du 4 février 2015 et la convention 2015004DDGTCO correspondante,
- vu la demande du Conseil départemental de la Haute-Vienne,
- vu le budget de l’Etablissement,
décide
Article un De renouveler la convention 2015004DDGTCO du 3 avril 2015 afin de solder le financement de l’opération correspondante. Dans l’hypothèse où les dépenses réelles justifiées seraient inférieures aux dépenses prévisionnelles, les subventions seront réduites au prorata. Article deux D’imputer les dépenses au chapitre 65 « Subventions – autres charges de gestion courante », sur le budget « Actions patrimoniales ».
Article trois D’autoriser le Président à mettre en œuvre les modalités correspondantes.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-22-CS
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-22-CS
Libellé des opérations portées par l'Etablissement public Loire
Coût total Prévisionnel
Taux FEDER
Montant FEDER
demandé
Pré
ve
ntio
n d
es ino
nd
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ns
Appui aux collectivités dans le cadre de l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies locales de gestion du risque d'inondation
(2018) 295 700 € 50 % 147 850 €
Etude « 3P » sur le bassin du Cher (2018-2020) 270 000 € 50 % 135 000 €
Appui technique aux collectivités propriétaires ou gestionnaires de digues (2018)
398 538 € 50 % 199 269 €
Exploitation à l'échelle du bassin des potentialités en termes de champs d'expansion de crues (2018-2019)
275 000 € 50 % 137 500 €
Renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation (2018-2020)
800 000 € 50 % 400 000 €
Réduction de la vulnérabilité aux inondations des investissements de recherche, développement, innovation sur le bassin de la Loire
et ses affluents (2018) A préciser 50 % A préciser
Rech
erc
he,
dévelo
ppe
m
ent
et
innovation
Approfondissement de l'initiative ligérienne d'adaptation aux impacts du changement climatique (2018)
68 358 € 50 % 34 179 €
Contribution au renforcement des synergies chercheurs-gestionnaires (2018)
138 052 € 50 % 69 026 €
Am
én
ag
em
ent
et
gestion
de
s e
aux
Opération temporaire de soutien d'effectif en saumons (2019) 630 116 € 50 % 315 058 €
Portage du Contrat Territorial Val d'Allier (2018) 73 242 € 30 % 21 972,6 €
Inventaire des zones humides du SAGE du Loire amont 80 000 € 20 % 16 000 €
Communication ciblée visant à améliorer la conscience du risque inondation et favoriser la résilience des territoires (SAGE Loir)
30 000 € 50 % 15 000 €
Gestion de l’espace de mobilité de l’Allier (SAGE Allier aval) – 2018-2019
A préciser A préciser
TOTAL 3 059 006,00 € 1 490 854,60 €
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-23-CS
Modification des seuils applicables aux marchés passés en application du droit de la commande
publique
Délibération n° 18-23-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
- vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu l’ordonnance n°2015-899 et le décret 2016-360 relatifs aux marchés publics,
- vu le décret n°2015-1163 du 17 septembre 2015 relevant le seuil de dispense de procédure à compter du 1er octobre 2015,
- vu les règlements (UE) n° 2017/2364, 2017/2365, 2017/2366 et 2017/2367 de la Commission fixant les nouveaux seuils pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, tels que repris par l’avis publié au JORF du 31 décembre 2017,
décide
Article un D’approuver la procédure d’achat public de l’Etablissement concernant le dispositif des marchés à procédure adaptée telle que décrite ci-dessous.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n° 18-23-CS
SEUILS MODALITES DE MISE EN
CONCURRENCE MODALITES D'ATTRIBUTION
de 0 à 25 000 € HT
Mise en concurrence préalable par tous moyens : - demandes de prix / devis auprès de plusieurs fournisseurs, - ou publicité adaptée, si cela est jugé efficient (notamment eu égard à l'objet et au montant estimé de l'achat)
Bon de commande obligatoire signé par le Président ou par délégation, au vu d'un rapport d'analyse des offres
de 25 000 à 90 000 € HT Publicité adaptée
Marché (acte d'engagement à prévoir) ou bon de commande (selon le montant et l'objet de l'achat), signé par le Président ou par délégation au vu d'un rapport d'analyse des offres
FOURNITURES ET SERVICES : de 90 000 € HT à 221 000 € HT Publicité obligatoire dans le respect des
dispositions de la réglementation applicable aux marchés publics
Présentation du rapport d'analyse des offres en Commission Technique pour avis, puis marché signé par le Président TRAVAUX :
de 90 000 € HT à 5 548 000 € HT
Les seuils s’apprécient par catégorie homogène de fournitures ou services, et par opération de travaux.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-24-CS
Délégation au Président en matière administrative et financière
Délibération n° 18-24-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
xxxxx - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le Code général des collectivités territoriales,
- vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
décide
Article un De donner délégation au Président, lorsque les crédits sont inscrits au budget, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres concernant : - des travaux jusqu’à un montant de 1 000 000 euros hors taxes,
- des fournitures et services jusqu’à un montant de 300 000 euros hors taxes,
D’autoriser le Président à signer tous les modifications de marché public (avenants), quel que soit le formalisme du marché, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Article deux D’autoriser le Président à décider la mise en réforme de biens mobiliers, leur aliénation de gré à gré ou par vente aux enchères, et procéder à leur sortie de l’inventaire comptable, dans la limite définie par le Code général des collectivités territoriales pour les maires, présidents de départements ou de régions.
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-24-CS
Article trois D’autoriser le Président, concernant les moyens mis à disposition des agents, à signer les actes relatifs aux locaux, aux matériels et à la restauration, ainsi que leurs éventuels avenants, dans la limite des crédits budgétaires liés aux actions concernées.
Le Président de l’Etablissement public Loire Daniel FRECHET
Date de transmission à la préfecture : Date d’affichage : Certifié exécutoire :
Etablissement public Loire Comité Syndical du 14 mars 2018 Délibération n°18-25-CS
Frais de déplacement dans le cadre des manifestations organisées par l’Etablissement en 2018
Délibération n°18-25-CS Date de la convocation : 23 janvier 2018 Le Comité Syndical,
Membres présents, représentés ou ayant donné pouvoir :
xxxxx - vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- vu l’arrêté du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation du 22 novembre 1983, portant constitution de l’Etablissement Public d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (Etablissement public Loire),
- vu les statuts,
- vu le règlement intérieur,
- vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007,
- vu le budget,
décide
Article un D’autoriser la prise en charge des frais de déplacement, de repas et d’hébergement des intervenants aux frais forfaitaires, ou aux frais réels dans la limite de ceux réellement engagés, dans le cadre des manifestations organisées par l’Etablissement en 2018.
Article deux De mandater le Président pour mettre en œuvre les dispositions précédentes.
Le Président de l’Etablissement public Loire, Daniel FRECHET