commission amenagement du territoire, developpement economique, developpement de … · 2017. 6....

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COMMISSION

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE,

DEVELOPPEMENT DE L'ESPACE RURAL, LOGEMENT, HABITAT

Sous la présidence de Monsieur Patrick KANNER,

Président du Conseil Général

Nombre de membres en exercice : 51

Etaient présents : Charles BEAUCHAMP, Guy

BRICOUT, Alain BRUNEEL, Joël CARBON, Erick

CHARTON, Laurent COULON, Albert DESPRES,

Jean-Luc DETAVERNIER, Philippe DRONSART,

Marie FABRE, Martine FILLEUL, Marc

GODEFROY, Bernard HAESEBROECK, Bernard

HANICOTTE, Patrick KANNER, Sylvie

LABADENS, Alexandra LECHNER, Michel

LEFEBVRE, Philippe LETY, Brigitte LHERBIER,

Frédéric MARCHAND, Jacques MARISSIAUX,

Mehdi MASSROUR, Nathalie MONTFORT,

Françoise POLNECQ, Roméo RAGAZZO, Bertrand

RINGOT, Aymeric ROBIN, Marie-Christine

STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Fabien

THIEME, Patrick VALOIS, Serge VAN DER

HOEVEN, Roger VICOT, Joël WILMOTTE

Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Bernard BAUDOUX

donne pouvoir à Charles BEAUCHAMP, Didier

DRIEUX donne pouvoir à Jean-Luc DETAVERNIER,

Jean-Claude DULIEU donne pouvoir à Fabien

THIEME, André FIGOUREUX donne pouvoir à Guy

BRICOUT, Georges FLAMENGT donne pouvoir à

Laurent COULON, Jacques HOUSSIN donne pouvoir

à Bernard HANICOTTE, Vincent LANNOO donne

pouvoir à Alexandra LECHNER, Didier MANIER

donne pouvoir à Frédéric MARCHAND, Luc

MONNET donne pouvoir à Sylvie LABADENS, Alain

POYART donne pouvoir à Patrick VALOIS, Jean

SCHEPMAN donne pouvoir à Jacques MARISSIAUX,

Michel VANDEVOORDE donne pouvoir à Erick

CHARTON

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Christian POIRET,

Philippe WAYMEL

Absent(e)(s) : Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO

110

DELIBERATION N°6.1, DHL/2014/550 Agence Départementale d'Information sur le Logement

(ADIL) - Subvention 2014 - Renouvellement -

Délégation de la 11ème Vice-Présidence - Logement et

Habitat.

Vu le rapport n° DHL/2014/550

Vu l’avis en date du 03/06/14 de la Commission

Aménagement du territoire, Développement

économique, Développement de l'espace rural,

Logement, Habitat

La Commission Permanente décide à l'unanimité :

- d’attribuer une subvention de 365 000 € à l’Agence

Départementale d’Information sur le Logement au

titre de l’année 2014 dont 330 000 € au titre de la

mission générale d’information et de conseil gratuit

aux Nordistes dans le domaine du logement et

35 000 € affectés au portage de la plateforme

ressource du dispositif Nord Energie Solidarité ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la

convention jointe au rapport et tous les actes

correspondant à la délibération ;

- d’imputer la dépense correspondante sur les crédits

inscrits à l’article 9372, nature comptable 6574 du

budget départemental de l’exercice 2014 intitulé

« Autres subventions au titre du logement »

(Opération: 14P930OA013).

Le quorum a été vérifié à l’appel de l’affaire à 15h18.

35 Conseillers Généraux étaient présents en séance. Ils

étaient porteurs de 12 pouvoirs.

Madame POLNECQ, présente à l’appel de l’affaire,

avait quitté définitivement la séance préalablement à la

prise de décision.

En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de

l’Agence Départementale d’Information sur le

Logement (ADIL), Messieurs GODEFROY et

DRONSART (membres du Conseil d’Administration)

quittent la salle au moment du délibéré et de la prise de

décision.

Acte déposé auprès de M. le Préfet : le 11/07/2014

DELIBERATION N°6.2, DHL/2014/552 Agence Immobilière à Vocation Sociale 59 (AIVS 59)

- Subvention 2014 - Renouvellement - Délégation de la

11ème Vice-Présidence - Logement et Habitat.

Vu le rapport n° DHL/2014/552




Logement, Habitat


- d’attribuer une subvention de 275 000 € à l’AIVS

au titre de l’année 2014 ;


convention jointe au rapport et tous les actes




budget Départemental de l’exercice 2014 intitulé

« autre subvention au titre du logement »

(Opération 14P930OA013).

Le quorum a été vérifié à l'appel de l'affaire à 15h18.



Madame POLNECQ, présente à l'appel de l'affaire,


prise de décision.

En sa qualité de membre du Conseil d’administration

de l’Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS),

Monsieur HANICOTTE, quitte la salle au moment du

délibéré et de la prise de décision.


DELIBERATION N°6.3, DDL/2014/491 Modification du périmètre d’aménagement foncier

agricole et forestier de l’opération de Wallers-

Arenberg, Haveluy et Denain avec extension sur les

communes d’Hélesmes, Wavrechain-sous-Denain,

Oisy, Bellaing et Escaudain.

Vu le rapport n° DDL/2014/491




Logement, Habitat


- d’émettre un avis favorable sur les modifications du

périmètre de l’opération d’aménagement foncier

agricole et forestier de Wallers-Arenberg, Haveluy

et Denain récapitulées dans le rapport ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’arrêté

modificatif du périmètre de cette opération

d’aménagement foncier agricole et forestier.






prise de décision.


Affiché à l’Hôtel du Département : le 16/07/2014

111

RAPPORT N° DDL/2014/491

OBJET :

MODIFICATION DU PERIMETRE D’AMENAGEMENT

FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE L’OPERATION

DE WALLERS-ARENBERG, HAVELUY ET DENAIN AVEC

EXTENSION SUR LES COMMUNES D’HELESMES,

WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN, OISY, BELLAING ET

ESCAUDAIN

En application du paragraphe VI de

l’article L.121-14 du Code Rural et de la pêche

maritime, les modifications de périmètre

d’aménagement foncier représentant moins de 5 % du

périmètre fixé dans l’arrêté ordonnant l’opération, sont

décidées par le Conseil Général après avis de la

Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier

(CIAF).

Lors de sa réunion du 22 septembre 2011, la CIAF a

défini un périmètre d’aménagement foncier agricole et

forestier portant sur 1 191 ha 60 a 78 ca et a demandé

au Président du Conseil Général, en application de

l’article L.121-14 du Code Rural et de la pêche

maritime d’ordonner l’opération.

Cette opération a été ordonnée par un arrêté du

Président du Conseil Général en date du 4 juin 2012.

A l’occasion de la consultation organisée du

9 décembre 2013 au 11 janvier 2014 pour la

reconnaissance, le classement et l’évaluation des

parcelles, la CIAF, lors de sa réunion du 14 mars 2014, a

demandé des modifications correctives du périmètre

initial. Elles concernent des parcelles à exclure et à

inclure dans l’intérêt du futur remaniement parcellaire

et des objectifs de l’aménagement foncier.

Ces modifications sont résumées ci-dessous :

Superficie d’origine du périmètre d’aménagement

foncier : 1 191 ha 60 a 78 ca.

A déduire : 36 parcelles sur Wallers-Arenberg,

39 parcelles sur Haveluy, 22 parcelles sur Denain,

6 parcelles sur Hélesmes, 1 parcelle sur Oisy et

3 parcelles sur Escaudain pour une surface totale de

30 ha 47 a 06 ca.

A ajouter : 42 parcelles sur Wallers-Arenberg,

39 parcelles sur Haveluy, 29 parcelles sur Denain et

1 parcelle sur Bellaing pour une surface totale de 56 ha

17 a 60 ca.

Nouvelle superficie du périmètre d’aménagement

foncier : 1 217 ha 31 a 32 ca.

La modification du périmètre porte sur 25 ha 70 a

54 ca et représente 2,2 % du périmètre fixé dans la

décision ordonnant l’opération.

Il est proposé à la Commission Permanente, après

avis de Commission Aménagement du territoire,

Développement économique, Développement de

l’espace rural, Logement, Habitat :

− d’émettre un avis favorable sur les

modifications du périmètre de l’opération

d’aménagement foncier agricole et forestier de

Wallers-Arenberg, Haveluy et Denain

récapitulées dans le présent rapport,

− d’autoriser Monsieur le Président à signer

l’arrêté modificatif du périmètre de cette

opération d’aménagement foncier agricole et

forestier.

DELIBERATION N°6.4, DDL/2014/577 Programme de Maîtrise des Pollutions Liées aux

Effluents d’Elevage - Avenant de prorogation à la

convention pluriannuelle associant l’Etat, la Région

Nord/Pas-de-Calais, les Départements du Nord et du

Pas-de-Calais et le Centre National pour

l’Aménagement des Structures des Exploitations

Agricoles.





Logement, Habitat


- d’autoriser Monsieur le Président à conclure un

avenant à la convention signée le 7 février 2005,

afin de proroger sa durée jusqu’au

31 décembre 2014.






prise de décision.



114

DELIBERATION N°6.5, DPAE/2014/429 Avis du Département du Nord sur le projet de Plan

Local d'Urbanisme d’Hazebrouck (arrondissement de

Dunkerque) - Délégation de la 3ème Vice-présidence


économique et Développement rural.

Vu le rapport n° DPAE/2014/429




Logement, Habitat


- d'émettre un avis favorable au projet de PLU de la

Commune d’Hazebrouck tel que présenté par le

Conseil Municipal, sous condition de la prise en

compte des réserves évoquées dans les annexes ci-

jointes.






prise de décision.



120


Local d'Urbanisme de Somain (arrondissement de

Douai) - Délégation de la 3ème Vice-présidence







Logement, Habitat


- d'émettre un avis favorable au projet de PLU de la

Commune de Somain tel que présenté par le

Conseil municipal sous condition de la prise en


jointes.






prise de décision.



126


Local d'Urbanisme de Lambres-lez-Douai

(arrondissement de Douai) - Délégation de la 3ème

Vice-présidence Aménagement du territoire,

Développement économique et Développement rural.





Logement, Habitat


- d’émettre un avis favorable au projet de PLU de la

Commune de Lambres-lez-Douai tel que présenté

par le Conseil municipal, sous condition de la prise

en compte des réserves évoquées dans les annexes

ci-jointes.






prise de décision.



131


Local d'Urbanisme de Neuvilly (arrondissement de

Cambrai) - Délégation de la 3ème Vice-présidence







Logement, Habitat



Commune de Neuvilly tel que présenté par le

Conseil municipal, sous condition de la prise en

compte des réserves évoquées dans les annexes

ci-jointes.






prise de décision.



136


Local d'Urbanisme de Cuincy (arrondissement de

Douai) - Délégation de la 3ème Vice-présidence







Logement, Habitat



Commune de Cuincy, tel que présenté par le

Conseil municipal, sous condition de la prise en


jointes.






prise de décision.



141

DELIBERATION N°6.10, DPAE/2014/485 Renouvellement du soutien financier du Département

au Groupement d’Intérêt Public (GIP) de Lille

Métropole Rénovation Urbaine (LMRU), approbation

de l'avenant à la convention constitutive - Rapport avec

incidence financière - Délégation de la 3ème Vice-

présidence Aménagement du territoire, Développement






Logement, Habitat


- d’attribuer une participation financière de 46 840 €

au Groupement d’Intérêt Public Lille Métropole

Rénovation Urbaine (GIP LMRU) pour

l’année 2014 ;



budget départemental de l’exercice 2014

(Opération 14P2105OV004 - Soutien à l’Ingénierie

des Territoires) ;

- de valider l’avenant à la convention constitutive du

Groupement d’Intérêt Public Lille Métropole

Rénovation Urbaine ;


convention de partenariat financier pour 2014 jointe

au rapport ainsi que tous les actes correspondant à

la délibération ;

- de ne pas inscrire de crédits au budget 2015 pour le

GIP LMRU.






prise de décision.

Madame FILLEUL, signataire du rapport en qualité de

Vice-Présidente chargée de l’Aménagement du

territoire, du Développement économique et du

Développement rural, précise qu’elle s’abstient

néanmoins de prendre part au délibéré et à la prise de

décision sur cette délibération en raison de sa qualité de

membre du Groupement d’Intérêt Public Lille

Métropole Rénovation Urbaine (GIP LMRU).


DELIBERATION N°6.11, DPAE/2014/486 Renouvellement du soutien financier du Département à

l'IREV, centre de ressources régional pour la ville -

Délégation de la 3ème Vice-présidence Aménagement

du territoire, Développement économique et

Développement rural.





Logement, Habitat


- d’autoriser Monsieur le Président à signer

l’avenant 2014 au protocole de fonctionnement de

l’IREV joint au rapport ainsi que tous les actes


- d’attribuer une participation financière de 69 400 €

à l’IREV pour l’année 2014 ;



budget départemental de l’exercice 2014

(Opération 14P2105OV005 - Soutien à

l’Ingénierie des Territoires).






prise de décision.

Madame FILLEUL, signataire du rapport en qualité de

Vice-Présidente chargée de l’Aménagement du

territoire, du Développement économique et du

Développement rural, précise qu’elle s’abstient

néanmoins de prendre part au délibéré et à la prise de

décision sur cette délibération en raison de sa qualité de

membre de l’assemblée générale du Groupement

d’Intérêt Public Institut Régional pour la Ville.


142

DELIBERATION N°6.12, DPAE/2014/565 Avenant à la convention SCET GE (Groupement

Employeur) pour la prolongation de la durée de mise à

disposition de la Directrice de la SEM d’aménagement

« NORDSEM » - Délégation de la 3ème Vice-

présidence Aménagement du territoire, Développement






Logement, Habitat


- d’approuver les termes de l’avenant à la convention

entre la SCET GE et le Département du Nord,

prolongeant de trois mois la mise à disposition de la

directrice de la SEM, soit du 1er juillet 2014 au

30 septembre 2014 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant

à la convention jointe au rapport ;

- d’imputer les dépenses correspondantes, soit

50 100 € TTC, sur les crédits de l’opération

14P853OA001 inscrits au budget départemental de

l’exercice 2014, au 930 0201 article 64131.






prise de décision.


DELIBERATION N°6.13, DPAE/2014/494 Volet 4 de l’étude « Impacts sociaux de la

métropolisation au sein du territoire de l’aire

métropolitaine de Lille » réalisée par l'INSEE -

Délégation de la 3ème Vice-présidence Aménagement

du territoire, Développement économique et

Développement rural.





Logement, Habitat


- d’attribuer une participation de 12 051,10 € à la

Direction Régionale de l’Institut National de la

Statistique et des Etudes Economiques pour la

réalisation du volet 4 de l’étude « Impacts sociaux

de la métropolisation au sein du territoire de l’aire

métropolitaine de Lille » ;


convention partenariale jointe au rapport



inscrits à l’article 9370, nature comptable 617

intitulé « Etudes et recherches » du budget

départemental de l’exercice 2014 (Opération

14P872OA012).






prise de décision.


143

COMMISSION CULTURE, SPORTS,

TOURISME ET VIE ASSOCIATIVE









GODEFROY, Jean-Marc GOSSET, Bernard

HANICOTTE, Olivier HENNO, Patrick KANNER,

Sylvie LABADENS, Alexandra LECHNER, Michel



Mehdi MASSROUR, Nathalie MONTFORT,

Françoise POLNECQ, Roméo RAGAZZO, Bertrand

RINGOT, Aymeric ROBIN, Marie-Christine

STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Fabien

THIEME, Patrick VALOIS, Serge VAN DER

HOEVEN, Roger VICOT, Joël WILMOTTE











MONNET donne pouvoir à Sylvie LABADENS,

Christian POIRET donne pouvoir à Olivier HENNO,

Alain POYART donne pouvoir à Patrick VALOIS,

Jean SCHEPMAN donne pouvoir à Jacques

MARISSIAUX, Michel VANDEVOORDE donne

pouvoir à Erick CHARTON, Philippe WAYMEL

donne pouvoir à Jean-Marc GOSSET

Absent(e)(s) excusé(e)(s) :

Absent(e)(s) : Bernard HAESEBROECK

144

DELIBERATION N°7.1, DPAE/2014/150 Avenant à la convention portant sur le Fonds de

Promotion Touristique 2013-2014 passée entre

l'Association des Offices de Tourisme du Hainaut et le

Département du Nord - Délégation de la 7ème Vice-

présidence "Sport, Tourisme et Vie associative".



Culture, Sports, Tourisme et Vie associative


- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la

convention joint au rapport associant le

Département du Nord et l’Association des Offices

de Tourisme du Hainaut et d’autoriser Monsieur le

Président à le signer.




Monsieur HENNO, présent à l’appel de l’affaire, avait

quitté définitivement la séance préalablement à la prise

de décision.


DELIBERATION N°7.2, DPAE/2014/155 Avenant à la convention portant sur le Fonds de

Promotion Touristique 2013-2014 passée entre le

Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l'Avesnois

et le Département du Nord - Délégation de la 7ème

Vice-présidence "Sport, Tourisme et Vie associative".





- d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la

convention joint au rapport associant le

Département du Nord et le Syndicat Mixte du Parc

naturel régional de l’Avesnois et d’autoriser

Monsieur le Président à le signer.






de décision.

En leur qualité de membres du Comité Syndical du

Syndicat Mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois,

Madame MONTFORT, ainsi que Messieurs LETY et

DRONSART quittent la salle au moment du délibéré et

de la prise de décision.


DELIBERATION N°7.3, DPAE/2014/162 Attribution d'une subvention à Monsieur David

LEPRETRE pour la réalisation de la partie "études"

d'une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création

de chambres d'hôtes et d'un gîte à Bevillers - Première

demande - Délégation de la 7ème Vice-présidence

"Sport, Tourisme et Vie associative".





- d’attribuer une subvention d’un montant de

6 276,83 € (subvention n° 2014-00283)

correspondant à 30 % du montant de la partie

« Etudes » de la mission de maîtrise d’œuvre (20

922,77 € TTC), à Monsieur David LEPRETRE

pour la création de chambres d’hôtes et d’un gîte

rural à Bevillers ;

- d’approuver les termes de la convention jointe au

rapport associant le Département du Nord à

Monsieur David LEPRETRE et d’autoriser

Monsieur le Président à la signer ;

- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à

l’article 9194, nature comptable 20421 (opération

14P179OV001) du budget départemental de

l’exercice 2014.






de décision.


DELIBERATION N°7.4, DPAE/2014/170 Attribution d'une subvention à Mesdames Virginie

VERLYNDE et Estelle DUCHENNE pour la

réalisation de la partie "Travaux" d'une mission de

maîtrise d'oeuvre relative à la création de trois

chambres d'hôtes à Godewaersvelde - Première







- d’attribuer à Mesdames Virginie VERLYNDE et

Estelle DUCHENNE une subvention d’un montant

de 1 412 € (subvention n° 2014-00303) pour la

partie travaux de la mission de maîtrise d’œuvre ;

145

- d’approuver les termes de la convention, jointe au

rapport, associant le Département du Nord à

Mesdames Virginie VERLYNDE et Estelle

DUCHENNE et d’autoriser Monsieur le Président à

signer ;


l’article 91994, nature comptable 20422

(opération 14P179OV001) du budget départemental

de l’exercice 2014.






de décision.


DELIBERATION N°7.5, DPAE/2014/453 Conseil National des Villes et Villages Fleuris -

Adhésion au titre de l'année 2014

Renouvellement - Délégation de la 7ème Vice-






- d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages

Fleuris pour un montant de 750 € au titre de 2014 ;

- d’imputer la dépense sur les crédits inscrits au

9394, nature comptable 6281,

opération 14P665OV004 du budget départemental

2014.

Le quorum a été vérifié à l'appel de l'affaire à 14h52.



Monsieur HENNO, présent à l'appel de l'affaire, avait


de décision.


DELIBERATION N°7.6, DPAE/2014/477 Attribution d'une subvention à Madame Audrey

FOURNIER et Monsieur Sébastien TERLYNCK pour

la création de quatre chambres d'hôtes de niveau

"Qualité Durable" à Boussières-en-Cambrésis -

Première demande - Délégation de la 7ème Vice-

Présidence "Sport, Tourisme, et Vie associative".






1 757,70 € (subvention n° 2014-03566)


"Etudes" de la mission de maîtrise d’œuvre

(5 859 € TTC), à Monsieur Sébastien TERLYNCK

et Madame Audrey FOURNIER pour la création de

quatre chambres d’hôtes à la Boussières-en-

Cambrésis ;



Monsieur Sébastien TERLYNCK et Madame

Audrey FOURNIER et d’autoriser Monsieur le

Président à la signer ;



(opération 14P179OV001) du budget départemental







de décision.


DELIBERATION N°7.7, DPAE/2014/478 Attribution d'une subvention à Madame Sophie

DEJONGHE pour la création de quatre chambres

d'hôtes et d'un gîte de niveau "Haute Qualité Durable-

Hébergement de Pays" à Winnezeele - Première







- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 080 €

(subvention n° 2014-03571) correspondant à 30 %

du montant de l’étude thermique (3 600 € TTC), à

Madame Sophie DEJONGHE pour la création de

quatre chambres d’hôtes et d’un gîte à Winnezeele ;

- d’attribuer une subvention d’un montant de 1 872 €

(subvention n° 2014-03569) correspondant à 30 %

du montant de la partie "Etudes" de la mission de

maîtrise d’œuvre (6 240 € TTC), à Madame Sophie

DEJONGHE pour la création de quatre chambres

d’hôtes et d’un gîte à Winnezeele ;

146



Madame Sophie DEJONGHE et d’autoriser

Monsieur le Président à la signer ;



(opération 14P1790V001) du budget départemental







de décision.


DELIBERATION N°7.8, DPAE/2014/501 Association Accueil Paysan Nord/Pas-de-Calais -

Attribution d'une subvention de fonctionnement au titre

de l'année 2014 - Renouvellement - Délégation de la

7ème Vice-présidence "Sport, Tourisme et Vie

associative".





- de verser à l’Association Accueil Paysan Nord/Pas-

de-Calais au titre de l’année 2014 une subvention

d’un montant de 7 600 €, soit 3 040 € au titre du

solde de la participation départementale 2014 après

déduction de l’acompte déjà perçu ;


93994, nature comptable 6574

subvention 2011S10677 du budget départemental

2014.






de décision.


DELIBERATION N°7.9, DPAE/2014/507 Attribution d'une subvention à la Ville de Douai pour

l'aménagement muséographique du Beffroi au titre de

la politique Fonds de Développement Touristique -

Première demande - Délégation de la 7ème Vice-






- d’attribuer à la ville de Douai une subvention d'un

montant de 68 610 € pour l’aménagement

muséographique du beffroi ;


rapport associant le Département du Nord à la Ville

de Douai et d’autoriser Monsieur le Président à la

signer ;


919 94 nature comptable 204142

opération 14P179OV0002 subvention n° 2014-

03343 du budget départemental de l’exercice 2014.






de décision.


DELIBERATION N°7.10, DPAE/2014/508 Association Gîtes de France du Nord - Attribution

d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année

2014 - Renouvellement - Délégation de la 7ème Vice-

Présidence ''Sport, Tourisme et Vie associative''.





- de verser à l’Association des Gîtes de France du

Nord au titre de l’année 2014 une subvention d’un

montant de 241 000 €, soit 96 400 €, au titre du

solde de la participation départementale après




opération 11P0024OV001 subvention 2011S10675

du budget départemental 2014.






de décision.


147

DELIBERATION N°7.11, DPAE/2014/511 Attribution d'une subvention à Monsieur Daniel

HENNION et Madame Régine STERBECQ pour la

réalisation de la partie "études" d'une mission de

maîtrise d'oeuvre relative à la création d'un gîte rural à

Millonfosse - Première demande - Délégation de la

7ème Vice-présidence "Sport, Tourisme et Vie

associative".





- d’attribuer une subvention d’un montant

de 5 171,04 € (subvention n° 2014-03591)


« Etudes » de la mission de maîtrise d’œuvre

(17 236,80 € TTC), à Monsieur Daniel HENNION

et Madame Régine STERBECQ pour la création

d’un gîte rural à Millonfosse ;



Monsieur Daniel HENNION et Madame Régine

STERBECQ et d’autoriser Monsieur le Président à

la signer ;



(opération 14P179OV001) du budget

départemental de l’exercice 2014.






de décision.


DELIBERATION N°7.12, DPAE/2014/522 Syndicat Mixte de la Station Touristique du ValJoly -

Attribution d'une subvention de fonctionnement et

d'une subvention d'investissement au titre de

l'année 2014 - Renouvellement - Délégation de la 7ème

Vice-présidence "Sport, Tourisme et Vie associative".





- d’attribuer au Syndicat Mixte de la station

touristique départementale du ValJoly :

- en investissement : une subvention d’un montant

de 505 000 € pour le programme des travaux et

études de 2014 ;

- en fonctionnement : une subvention d’un montant

de 2 100 000 €, soit 840 000 € au titre du solde de

la participation départementale 2014 après

déduction de l’acompte déjà perçu.

- d’imputer ces dépenses sur les crédits inscrits au

budget départemental :

- à l’article 9194, nature comptable 204152

opération 14P092OV001 subvention 2014-03577

pour l’investissement ;

- à l’article 9394, nature comptable 6561 opération

14P3011OA001 subvention 2014-00475 pour le

fonctionnement.






de décision.

En raison de leur qualité de membres du Comité

syndical du Syndicat Mixte de la station touristique

départementale du Valjoly, Madame MONTFORT,

ainsi que Monsieur LETY quittent la salle au moment

du délibéré et de la prise de décision.


DELIBERATION N°7.13, DPAE/2014/528 Union Départementale des Offices de tourisme et

Syndicats d'initiative du Nord - Attribution d'une

subvention de fonctionnement au titre de l'année 2014 -

Renouvellement - Délégation de la 7ème Vice-






- de verser à l’UDOTSI du Nord une subvention d’un

montant de 185 000 €, soit 74 000 €, au titre du

solde de la participation départementale 2014 après


- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un

montant de 30 000 € en complément de la

subvention pour le fonctionnement de la structure et

la mise en place d’actions 2014 ;


n° 3 à la convention joint au présent rapport ;

148


l’article 9394, nature comptable 6574,

opération 11P0024OV001 subvention 2011S10673

et opération 14P0024OV002 subvention 2014-

03653 du budget départemental 2014.






de décision.

En raison des fonctions qu’il exerce au sein du Conseil

d’administration de l’UDOTSI, en sa qualité de

Président de l’Agence de Développement et de

Réservation Touristiques, Monsieur RINGOT quitte la

salle au moment du délibéré et de la prise de décision.

Monsieur COULON, signataire du rapport en qualité

de Vice-Président chargé du tourisme, précise qu’il

s’abstient néanmoins de prendre part au délibéré et à la

prise de décision sur cette délibération en raison de sa

qualité de membre du conseil d’administration de

l’UDOTSI.


DELIBERATION N°7.14, DSJ/2014/140

Attribution de subventions pour manifestations

sportives - Premières demandes et renouvellement.

Vu le rapport n° DSJ/2014/140




- d’attribuer des subventions de fonctionnement d’un

montant total de 219 075 €, aux personnes,

associations et autres organismes de droit privé

pour l’organisation de manifestations sportives et

pour les montants repris dans le tableau (cf. annexe

1), sachant que la commission a adopté un

amendement concernant l’attribution d’une

subvention à l’association « Jogging des Fraises –

Verlinghem », portant le montant à allouer de

1 500 € à 2 500 € ;

- d’attribuer des subventions de fonctionnement aux

communes et structures intercommunales pour

l’organisation de manifestations sportives reprises

dans le tableau ci-annexé (cf. annexe 1) ;


convention de partenariat, dont le modèle est joint

au rapport (cf. annexe 4), à intervenir entre le

Département et les organismes qui obtiendraient

plus de 23 000 € de subvention ;

- d’imputer les dépenses aux personnes, associations

et autres organismes de droit privé sur les crédits

inscrits à l’article 9332, nature comptable 6574 et

en faveur des communes et structures

intercommunales sur les crédits inscrits à

l’article 9332, nature comptable 65734 du budget

départemental de l’exercice 2014.






de décision.

Les Conseillers Généraux dont les noms suivent,


décision concernant l’attribution de la subvention à la

Mission Bassin Minier Nord/Pas-de-Calais en raison

des fonctions qu’ils y exercent : Madame FILLEUL et

Monsieur VAN DER HOEVEN (Membres de

l’assemblée générale et du conseil d’administration),

Monsieur CHARTON (Membre de l’assemblée

générale).


DELIBERATION N°7.15, DSJ/2014/406 Manifestations Sportives Internationales - Attribution

d'une subvention au Vélo Club de Roubaix Lille

Métropole pour l'organisation de manifestations

sportives internationales - Nouvelle demande et

renouvellement.





- d’attribuer une participation départementale de

50 000 € au Vélo Club de Roubaix Lille Métropole

répartie de la manière suivante : 20 000 € pour

l’Open International de cyclisme sur piste et

30 000 € pour la Coupe du Monde de Cyclo-Cross ;

- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits à

l’article 93-32 nature comptable 6574, du budget

départemental 2014 ;


convention de partenariat à intervenir entre le

Département et le Vélo Club de Roubaix Lille

Métropole (annexe 2).

149






de décision.


DELIBERATION N°7.16, DSJ/2014/520 Equipement sportif - Prorogation du délai de validité

de la subvention de la commune de Godewaersvelde.





- d’accorder à la Commune de Godewaersvelde une

prorogation de deux ans du délai de validité de la

subvention départementale attribuée en 2011 ;


à la convention de partenariat jointe au rapport

(annexe 1).






de décision.


DELIBERATION N°7.17, DSJ/2014/531 Attribution de subventions pour manifestations

sportives - Renouvellement et premières demandes.





- d’attribuer des subventions de fonctionnement aux

personnes, associations et autres organismes de

droit privé pour l’organisation de manifestations

sportives reprises dans le tableau ci-annexé

(cf annexe 1) ;


convention de partenariat, dont le modèle est joint

au rapport (cf annexe 4), à intervenir entre le

Département et les organismes qui obtiendraient

plus de 23 000 € de subvention ;

- d’imputer les dépenses aux personnes, associations

et autres organismes de droit privé sur les crédits


budget départemental de l’exercice 2014.






de décision.


DELIBERATION N°7.18, DC/2014/454 Attribution de subventions de fonctionnement au titre

de la politique départementale de développement

d’actions culturelles visant à l’insertion des personnes

en difficulté sociale - Renouvellements et 1ère

demande.

Vu le rapport n° DC/2014/454



Vu l'avis en date du 27/05/2014 de la Commission

Lutte contre les exclusions, Enfance, Famille,

Jeunesse, Santé


- de renouveler le partenariat entre le Département du

Nord et les structures figurant dans les fiches

jointes au rapport et dans le tableau d'engagement

des dépenses ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer les

conventions correspondant au modèle approuvé par

la Commission Permanente du Conseil Général par

délibération en date du 24 septembre 2012 et joint

au rapport ;

- d’attribuer les subventions de fonctionnement aux

structures reprises dans les fiches jointes au rapport

et le tableau d’engagement des dépenses pour un

montant total de 211 396 € ;

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les

crédits ouverts au titre du budget départemental de

l’exercice 2014, aux articles 93561 et 93311,

natures comptables 6574 et 65738,

- d’autoriser Monsieur le Président à verser les

subventions de fonctionnement correspondantes.






de décision.


150

DELIBERATION N°7.19, DC/2014/459 Organisation de la 17ème édition des Portes ouvertes

des ateliers d’artistes, les 17, 18 et 19 octobre 2014.





- d’approuver l’organisation de la 17ème édition des

Portes ouvertes des ateliers d’artistes les 17, 18 et

19 octobre 2014 en partenariat avec le Département

du Pas-de-Calais et la Province de Flandre

occidentale ;

- d’imputer les dépenses correspondantes au sous

chapitre 933-11 du budget départemental 2014.






de décision.


DELIBERATION N°7.20, DC/2014/460 Attribution de subventions dans le cadre de la politique

départementale de développement d'actions culturelles

dans les établissements d'hébergement pour personnes

âgées au titre de l'année 2014.




Vu l'avis en date du 05/06/2014 de la Commission

Personnes Agées, Personnes en situation de Handicap


- d’attribuer les subventions pour un montant total de

16 965 € aux structures reprises dans le tableau ci-

joint, au titre de la politique départementale de

développement d’actions culturelles dans les

établissements d’hébergement pour personnes

âgées ;


conventions selon le modèle joint au rapport ;


crédits inscrits au budget départemental de

l’exercice 2014.






de décision.


DELIBERATION N°7.21, DC/2014/461 Dotation d’instruments de musique aux sociétés

affiliées à la Fédération Régionale des Sociétés

Musicales ou à l’Union des Fanfares.





- d’approuver la dotation des instruments de musique

pour l’année 2014 selon la liste jointe au rapport ;

- d’imputer la dépense correspondante sur la dotation

ouverte à cet effet au budget départemental 2014,

au sous-chapitre 90311 article 2188.






de décision.


DELIBERATION N°7.22, DC/2014/526 Archives départementales du Nord - Prix de vente de

l'ouvrage A.D.N. documents.





- d’autoriser Monsieur le Président à fixer le tarif de

vente de l’ouvrage ADN documents au prix unitaire

de 25 € ;

- de distribuer gratuitement 600 exemplaires de

l’ouvrage ADN documents.






de décision.


151

DELIBERATION N°7.23, DC/2014/555 Archives départementales du Nord - Collecte

d'archives privées relatives à la Grande Guerre,

partenariat avec le Département du Pas-de-Calais et le

journal La Voix du Nord.





- d’approuver le partenariat entre le Département du

Nord, le Département du Pas-de-Calais et la Voix

du Nord pour la collecte d’archives privées

relatives à la Grande Guerre ;


convention de partenariat jointe au rapport.




Ils ont été rejoints pendant la discussion par Monsieur

HAESEBROECK.

Monsieur GOSSET, présent à l’appel de l’affaire, avait

quitté définitivement la séance préalablement au vote

sans donner de procuration.

Monsieur WAYMEL était absent, il avait donné

procuration à Monsieur GOSSET.

Monsieur GOSSET n’étant plus présent au moment du

vote, Monsieur WAYMEL est compté absent sans

procuration.

Vote intervenu à 15h17.

Au moment du vote, 35 Conseillers Généraux étaient présents.

Nombre de procurations : 12

Absents sans procuration : 4

N’ont pas pris part au vote : 0

Ont pris part au vote : 47 (y compris les votants par procuration)

Résultats du vote :

Abstention : 0

Total des suffrages exprimés : 47

Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

Pour : 47 (Groupe Socialiste, Parti Radical de Gauche et

Apparentés, Groupe Union Pour le Nord, ainsi que le

Groupe Communiste - Front de Gauche)

Contre : 0


DELIBERATION N°7.24, DC/2014/544 Aide à la mise en valeur du patrimoine monumental,

mobilier, archéologique et immatériel - Attribution de

subventions de fonctionnement - Renouvellements et

1ère demande.





- d’attribuer une subvention de 6 800 € à

l’Association Yser Houck, 5 000 € à l’Association

Régionale des Amis des Moulins (ARAM), 7 000 €

à l’Association Mémoire du Travail et 2 000 € à

l’Association Régionale pour l’Aide à la

Restauration des Chapelles et Oratoires

(ARARCO), au titre de la mise en valeur du

patrimoine monumental, mobilier, archéologique et

immatériel ;


chapitre 933.12 article 6574.






de décision.


152

DELIBERATION N°7.25, DC/2014/576 Aide à l’aménagement et au développement culturel -

Attributions de subventions aux associations et

collectivités.





- d’attribuer une subvention de 9 548 € à

l’association « l’Alloeu Terre de batailles 14-18 »

pour son projet « De la course à la mer aux

tranchées du front oublié », 33 900 € à

l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre pour

son action « Maubeuge Place Forte » et 3 000 € à

l’Office de Tourisme des Weppes pour sa « chaîne

de la mémoire et de la paix en Weppes » ;


conventions correspondantes selon le modèle joint

au rapport ;


chapitre 933.12 et articles 6574 et 65734.






de décision.

En raison des fonctions qu’ils exercent au sein de la

Communauté d’Agglomération de Maubeuge Val de

Sambre, Monsieur DRONSART (Vice-Président) et

Madame MONTFORT (Conseillère Communautaire)


décision concernant l’attribution de la subvention à la

dite Communauté d’Agglomération.


DELIBERATION N°7.26, DC/2014/376 Forum départemental des Sciences - Opération

Sciences Collège Nord pour 2014 - 2015.





- d’approuver l’organisation de l’opération

« Sciences Collège Nord » au Forum départemental

des Sciences ;

- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter des

financements auprès des partenaires extérieurs et à

signer les documents nécessaires à leur obtention ;


chapitre 933.11 du budget du Forum

départemental des Sciences.






de décision.


DELIBERATION N°7.27, DC/2014/463 Musée départemental de Flandre - Convention de

mécénat avec la société United Biscuits France -

Delacre.





- d’approuver la convention de mécénat précisant les

modalités du partenariat entre le Département du

Nord et la Société United Biscuits France - Delacre,

pour le Musée départemental de Flandre ;


convention de mécénat jointe au rapport ;

- d’imputer la recette correspondante au

chapitre 933-14 du budget du musée départemental

de Flandre.






de décision.


DELIBERATION N°7.28, DC/2014/490 Musée départemental de Flandre - Acquisition d'une

gravure "Le Naufrage de Jonas" du graveur Justus

Sadeler d'après le tableau du peintre flamand Paul Bril.





- d’acquérir la gravure intitulée « Le Naufrage de

Jonas » reprise au rapport destinée au musée

départemental de Flandre pour un montant total

de 750 € TTC ;

153


inscrits au sous chapitre 903-14 au budget 2014 du

musée départemental de Flandre.






de décision.


DELIBERATION N°7.29, DC/2014/432 Musée départemental Matisse - Adhésion à

l'association "Parcs et jardins" du Nord/Pas-de-Calais.





- d’approuver l’adhésion du Département à

l’association « Parcs et jardins » du Nord/Pas-de-

Calais pour le musée départemental Matisse ;


convention jointe au rapport ;

- d’imputer la dépense correspondante au sous

chapitre 933-14 du budget du musée départemental

Matisse.






de décision.


DELIBERATION N°7.30, DC/2014/422 Musée-atelier départemental du Verre à Sars Poteries -

Organisation de l’exposition intitulée "Drakkars et

Casques à pointe" du 25 septembre au

31 décembre 2014.





- d’organiser l’exposition intitulée «Drakkars et

Casques à pointe» du 25 septembre au

31 décembre 2014 au musée-atelier départemental

du verre à Sars Poteries ;

- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter du

mécénat pour la réalisation et l’acquisition de

l’œuvre de Jean Divry ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer

l’ensemble des documents nécessaires à l’emprunt

des œuvres ou documents ;


crédits inscrits au sous chapitre 93 314 du budget

2014 du musée-atelier départemental du verre à

Sars Poteries.






de décision.


DELIBERATION N°7.31, DC/2014/455 Aide à l’aménagement et au développement culturel -

Attribution de subventions aux associations et

collectivités - Renouvellements.




La Commission Permanente décide à l'unanimité : (à l'exception de la subvention accordée à l'association

Art Point M pour l'organisation du festival NAME,

pour laquelle le Groupe Union Pour le Nord précise

qu'il ne votera pas.)

- d’attribuer les subventions pour un montant total

de 875 452,50 € aux structures reprises dans le

tableau ci-joint, au titre de l’aide à l’aménagement

et au développement culturel ;



- d’imputer les dépenses correspondantes en fonction

du domaine sur les dotations ouvertes à cet effet au

budget départemental 2014.






de décision.

En raison de sa qualité d’Adjointe au Maire de

Tourcoing, Madame LHERBIER, quitte la salle au

moment du délibéré et de la prise de décision

concernant l’attribution de la subvention à la Ville de

Tourcoing.

154

Madame POLNECQ, signataire du rapport, en sa

qualité de Vice-Présidente chargée de la Culture,

précise qu’elle s’abstient néanmoins de prendre part au

délibéré et à la prise de décision sur la subvention

accordée à l’Orchestre national de Lille, en raison de sa

qualité de membre de l’Assemblée Générale et du

Conseil d’administration de l’Orchestre national de

Lille.


DELIBERATION N°7.32, DC/2014/456 Présences artistiques dans les territoires - Attribution

de subventions - Premières demandes et

renouvellements.






150 000 € aux structures et communes reprises dans

le tableau ci-joint, au titre de la politique favorisant

les présences artistiques dans les territoires ;




crédits inscrits au budget départemental 2014.






de décision.

En raison de sa qualité de Maire de Gravelines,

Monsieur RINGOT quitte la salle au moment du

délibéré et de la prise de décision concernant

l’attribution de la subvention à la Commune de

Gravelines.


DELIBERATION N°7.33, DC/2014/378 Lecture Publique - Attribution de subventions aux

collectivités et associations - Renouvellements et

nouvelles demandes.






123 500 € (90 000 € de renouvellement et 33 500 €

de nouvelles demandes) en fonctionnement aux

associations et collectivités reprises dans les

tableaux ci-joints, au titre du développement de la

lecture publique ;



- d’imputer les dépenses correspondantes en fonction

du domaine sur les dotations ouvertes à cet effet au

budget départemental 2014.






de décision.

Les Conseillers Généraux dont les noms suivent,


décision concernant l’attribution de subvention à

certains Etablissements Publics en raison des fonctions

qu’ils y exercent : Monsieur BRICOUT (Vice-

Président du Syndicat Mixte du Pays du Cambrésis),

Monsieur Jean-Luc DETAVERNIER (Président de la

Communauté de Communes de Pévèle-Carembault).

Madame POLNECQ, signataire du rapport, en sa

qualité de Vice-Présidente chargée de la Culture,

précise qu’elle s’abstient néanmoins de prendre part au

délibéré et à la prise de décision sur la subvention

accordée à la Commune d’Hazebrouck, en raison de sa

qualité de conseillère municipale.


DELIBERATION N°7.34, DC/2014/379 Lecture Publique - Attribution d'une subvention à

l'association des Editeurs du Nord et du Pas-de-Calais -

Renouvellement.






30 000 € à l’Association des Editeurs du Nord et du

Pas-de-Calais ;


convention jointe au rapport entre le Département

et l’Association des Editeurs du Nord et du Pas-de-

Calais ;

155

- d’imputer la dépense correspondante sur le crédit

inscrit au sous-chapitre 933-13, article 6574,

opération 14P633OV001 du Budget

Départemental 2014.






de décision.


157

COMMISSION ENVIRONNEMENT,

POLITIQUE DE L’EAU









GODEFROY, Bernard HAESEBROECK, Bernard

HANICOTTE, Patrick KANNER, Sylvie

LABADENS, Alexandra LECHNER, Michel



Mehdi MASSROUR, Nathalie MONTFORT, Roméo

RAGAZZO, Bertrand RINGOT, Aymeric ROBIN,

Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Renaud

TARDY, Fabien THIEME, Patrick VALOIS, Serge

VAN DER HOEVEN, Roger VICOT, Joël

WILMOTTE











MONNET donne pouvoir à Sylvie LABADENS, Alain

POYART donne pouvoir à Patrick VALOIS, Jean

SCHEPMAN donne pouvoir à Jacques MARISSIAUX,

Michel VANDEVOORDE donne pouvoir à Erick

CHARTON

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Christian POIRET,

Philippe WAYMEL

Absent(e)(s) : Jean-Marc GOSSET, Olivier HENNO,

Françoise POLNECQ

158

DELIBERATION N°8.1, DDL/2014/440 Renouvellement de l'attribution de subventions

départementales aux associations les "Amis des Jardins

Ouverts et néanmoins clôturés" (canton de Lille-Sud) et

"Les Jardins du Cygne" (canton de Cassel).



Environnement, Politique de l'Eau


- d’attribuer les subventions de fonctionnement aux

associations suivantes :

o 10 000 € à l’association les « Amis des Jardins

Ouverts et néanmoins clôturés » (les AJOnc),

o 3 000 € à l’association « Les Jardins du Cygne » ;

- d’imputer les dépenses correspondantes, soit

13 000 €, sur les crédits inscrits pour la sous-

fonction 93738, code nature 6574 – opération :

14P672OV001 du budget départemental.





DELIBERATION N°8.2, DENV/2014/458 Fêtes de la Randonnée : Subventions attribuées aux

associations :

“Les Amis Réunis par la randonnée pédestre”

(1ère demande)

“Bien Vivre à Oudezeele” (renouvellement)

“La Flânerie d’Esquelbecq ” (renouvellement)

Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles :

Axe 9 Fiche 9.3.

Vu le rapport n° DENV/2014/458




- d’attribuer une subvention à l’association “Les

Amis Réunis par la randonnée pédestre”, à

hauteur de 460 €, pour l’organisation d’une fête

de la randonnée le 13 juillet 2014 dans le cadre

d’un “Festirural” ;

- d’attribuer une subvention à l’association “Bien

Vivre à Oudezeele”, à hauteur de 460 €, pour

l’organisation, le 14 septembre 2014 à Oudezeele,

de la “21ème fête du Cheval et de l’Aubépine” ;

- d’attribuer une subvention à l’association “la

flânerie d’Esquelbecq”, à hauteur de 460 € pour

l’organisation de la “fête de l’âne randonneur” le

8 mai 2014 ;

- d’imputer la dépense correspondante, soit 1 380 €,

sur les crédits inscrits à l’article 937-738, nature

comptable 6574 - Opération 14P602OV001.





DELIBERATION N°8.3, DENV/2014/483 Fête de la Randonnée : subvention à « l’Office

Municipal de Tourisme de Wormhout ».

(1ère demande)


Axe 9 fiche 9.3.





- d’attribuer une subvention à « l’Office Municipal

de Tourisme de Wormhout », à hauteur de 460 €

pour l’animation du réseau des cafés-rando, le

9 juillet 2014 ;

- d’imputer la dépense correspondante, soit 460 €,


comptable 6574 - Opération 14P602OV001.





DELIBERATION N°8.4, DENV/2014/551 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée : Conventions de gestion et d’entretien des

itinéraires de promenade et de randonnée pour

l’année 2014 - renouvellement.


Axe 9 - Fiche 9.5.





- d’approuver la liste des conventions de gestion et

d’entretien des itinéraires de promenade et de

randonnée à renouveler pour l’année 2014 ;

159

- d’autoriser Monsieur le Président à signer pour

l’année 2014 les conventions fixant les modalités

techniques et financières telles que définies en

annexe avec les structures locales, associatives ou

publiques, pour la gestion du Plan Départemental

des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ;

- d’attribuer pour l’année 2014 les participations

financières suivantes :

· Aux structures locales, associatives ou publiques, à hauteur de 20,50 €/km pour la

gestion et l’entretien des itinéraires de

promenade et de randonnée dans la limite d’une

enveloppe globale de 35 704,85 €,

· Au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, à

hauteur de 20,50 €/km pour la gestion et

l’entretien des itinéraires de promenade et de

randonnée dans la limite d’une enveloppe globale

de 6 915,70 € .

- d’imputer la dépense correspondante,

soit 42 620,55 € par an, sur les crédits inscrits à

l’article 937-738, natures comptables 6574, 65734,

65738, 65736, 6561 du budget des Espaces

Naturels Sensibles de l’exercice 2014 - Opération

14P880OV001.




Les Conseillers Généraux, dont les noms suivent,


décision concernant l’attribution de participations

financières à certains Etablissements Publics en raison

des fonctions qu’ils y exercent : Monsieur CHARTON

(Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional

Scarpe-Escaut), Monsieur VAN DER HOEVEN (Vice-

Président du Syndicat Mixte), Messieurs

MARISSIAUX, COULON, ROBIN, BRICOUT,

(Membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte)

DETAVERNIER (Membre du Comité Syndical du

Syndicat Mixte et Président de la Communauté de

Communes Pévèle Carembault), BRUNEEL

(Conseiller Communautaire de la Communauté de

Communes du Cœur d’Ostrevent).


DELIBERATION N°8.5, DENV/2014/556 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de

Randonnée : Conventions de gestion de balisage et

signalétique des itinéraires de promenade et de

randonnée pour l’année 2014 (renouvellement).


axe 9 - fiche 9.5.





- d’autoriser Monsieur le Président à signer pour

l’année 2014 les conventions fixant les modalités

techniques et financières telles que définies en

annexe avec les structures locales, associatives ou

publiques, pour la gestion du balisage et de la

signalétique du Plan Départemental des Itinéraires

de Promenade et de Randonnée ;

- d’attribuer pour l’année 2014 les participations

financières suivantes :

· Au Parc Naturel Régional Scarpe Escaut, à

hauteur de 10 € pour la gestion du balisage et de

la signalétique des itinéraires de promenade et de

randonnée dans la limite d’une enveloppe globale

de 2 154 €,

· Aux structures locales, associatives ou publiques, à hauteur de 10 €/km pour la gestion

et du balisage et de la signalétique des itinéraires

de promenade et de randonnée dans la limite

d’une enveloppe globale de 10 999 € ;

- d’imputer la dépense correspondante,

soit 13 153 € par an, sur les crédits inscrits à

l’article 937-738, natures comptables 6574, 65734,

65738, 65736, 6561 du budget des Espaces

Naturels Sensibles de l’exercice 2014 - Opération

14P880OV001.




Les Conseillers Généraux, dont les noms suivent,


décision concernant l’attribution de participations

financières à certains Etablissements Publics en raison

des fonctions qu’ils y exercent : Monsieur CHARTON

(Président du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional

Scarpe-Escaut), Monsieur VAN DER HOEVEN (Vice-

Président du Syndicat Mixte), Messieurs

MARISSIAUX, COULON, ROBIN, BRICOUT,

(Membres du Comité Syndical du Syndicat Mixte)

DETAVERNIER (Membre du Comité Syndical du

Syndicat Mixte et Président de la Communauté de

Communes Pévèle Carembault), BRUNEEL

(Conseiller Communautaire de la Communauté de

Communes du Cœur d’Ostrevent).


160

DELIBERATION N°8.6, DENV/2014/546 Valorisation du Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée (PDIPR). Lancement d’un

appel d’offres ouvert en vue de passer deux marchés à

bons de commande relatifs à la conception, la

réalisation et la pose de poteaux directionnels et de

jalonnement des circuits pédestres, équestres et VTT

du Département du Nord.


Axe 9 Fiche 9.5.





- de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert,

conformément aux articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du

Code des Marchés Publics, en vue de passer deux

marchés à bons de commande, pour une durée

d’un an reconductible trois fois, sans que sa durée

ne puisse excéder quatre ans, allotis de la façon

suivante :

· lot n°1 : pour la conception, la réalisation de

poteaux directionnels et de jalonnement des

circuits pédestres, équestres et VTT du

Département du Nord d’un montant minimum de

10 000 € TTC par an, sans maximum annuel,

· lot n°2 : pour la pose et le remplacement de

poteaux directionnels et de jalonnement des

circuits pédestres, équestres et VTT du

Département du Nord d’un montant minimum de

5 000 € TTC par an, sans maximum annuel ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes

et marchés relatifs à cette opération ;

- d’autoriser le recours, en cas d’appel d’offres

infructueux, à une des procédures négociées

prévues aux articles 35-I-.1° et 35-II-.3° du Code

des Marchés Publics ;


inscrits à l’article 907-738, nature comptable

23152 du budget Espaces Naturels Sensibles –

Opération 10P1039OA001.






DELIBERATION N°8.7, DENV/2014/481 Convention d’entretien par pâturage extensif équin

d’un terrain départemental sis à Berthen.


Axe 5 Fiche 5-6.





- d’autoriser Monsieur le Président à signer avec

Monsieur et Madame Marc LEGRAND, une

convention d’entretien, dont le modèle est joint au

rapport, par pâturage extensif équin, caprin et/ou

ovin, d’une durée de deux ans renouvelable deux

fois par période de deux années sur demande

expresse du titulaire, de la parcelle départementale

cadastrée section ZA n° 4 à Berthen, site du Mont

des Cats.





DELIBERATION N°8.8, DENV/2014/547 Gestion cynégétique et halieutique sur les Espaces

Naturels Sensibles - Saison 2014-2015.


Axe 6 Fiche 6.3.





- d’approuver les principes de gestion des activités

cynégétiques et halieutiques sur les terrains

départementaux repris dans le rapport ;

- d’autoriser Monsieur le Président à déléguer le

droit de chasse lié aux huttes départementales

d’Hondschoote et de Chabaud-Latour, à la

Fondation pour la Protection des Habitats de la

Faune Sauvage dans l’attente de la signature des

actes définitifs d’échange foncier ;


conventions de gestion cynégétique, dont les

modèles sont joints au rapport, pour la saison de

chasse 2014 - 2015, sans dérogation, de ces

terrains dont la liste est reprise dans le tableau

joint au rapport ;

161

- d’imputer les recettes liées à l'activité cynégétique

à inscrire à l’article 937-738, nature comptable

7035 du budget Espaces Naturels Sensibles de

l’exercice 2014 - Opération 14P624OA001.





DELIBERATION N°8.9, DENV/2014/482 Modification du tracé d’une servitude à Hondschoote.


Axe 2 Fiche 6, Axe 4 Fiche 5.





- d’autoriser Monsieur le Président à signer tous

documents permettant la régularisation de la

servitude de passage au profit du Département du

Nord sur les parcelles cadastrées B nos0075, 0682

et 1068 à Hondschoote, tous frais, d’actes, charges

et honoraires demeurant à la charge de Monsieur et

Madame Christian DEDRIE-BERTELOOT.






DELIBERATION N°8.10, DENV/2014/540 Programme de découverte nature à l’attention des

personnes en situation de handicap “Nature et

Handicap”. Lancement d'une procédure adaptée en

application de l’article 30 du Code des Marchés

Publics.


Axe 7 Fiche 7.1.





- de lancer une procédure adaptée pour

l’organisation et la réalisation d’animations dans le

cadre de l’Education à l’environnement à

destination d’un public enfant ou adulte déficient

physique, mental ou sensoriel, en vue de la

passation de six marchés à bons de commandes

sans seuil, pour une durée d’un an renouvelable

3 fois, conformément aux articles 10, 30 et 77 du

Code des Marchés Publics, allotis de la façon

suivante :

· Lot 1 : Animations dans les Espaces Naturels

Sensibles et sur les chemins de randonnée inscrits

au PDIPR situés dans l’arrondissement de

Dunkerque,



au PDIPR situés dans l’arrondissement de Lille,



au PDIPR situés dans l’arrondissement de Douai,




Valenciennes,




Cambrai,



au PDIPR situés dans l’arrondissement d’Avesnes-

sur-Helpe ;



- d’imputer la dépense correspondante qui s’élève à

280 000 € (soit 70 000 € par an) sur les crédits

inscrits à l’article 937-738, nature comptable 6228

– Opération 11P0148OV001 du budget Espaces

Naturels Sensibles.






DELIBERATION N°8.11, DENV/2014/543 Lancement d'une procédure adaptée relative au

programme collège “Offrons la nature aux collégiens”.


Axe 7 Fiche 7.3.





- de lancer une procédure adaptée pour

l’organisation et la réalisation d’animations dans le

cadre de l’Education à l’environnement à

destination des collégiens, en vue de la passation

de six marchés à bons de commandes sans seuil,

d’une durée d’un an renouvelable 3 fois,

conformément aux articles 10, 30 et 77 du Code

des Marchés Publics, allotis de la façon suivante :

162




Dunkerque,



au PDIPR situés dans l’arrondissement de Lille,



au PDIPR situés dans l’arrondissement de Douai,




Valenciennes,




Cambrai,



au PDIPR situés dans l’arrondissement d’Avesnes-

sur-Helpe ;



- d’imputer la dépense correspondante qui s’élève à

360 000 € (soit 90 000 € par an) sur les crédits

inscrits à l’article 937-738, nature comptable 6228

- Opération 11P0148OV001 du budget Espaces

Naturels Sensibles.






DELIBERATION N°8.12, DENV/2014/462 Attribution d’une participation financière au Centre

Régional de Phytosociologie agréé Conservatoire

Botanique National de Bailleul - Renouvellement.

Schéma Directeur des Espaces Naturels Sensibles -

Axe 2, Fiches 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5 - Axe 3, Fiche 3.1 -

Axe 4, Fiche 4.4.





- d'attribuer une participation de 125 000 € au

Centre Régional de Phytosociologie/Conservatoire

Botanique National de Bailleul au titre de

l'exercice 2014 ;

- d'autoriser Monsieur le Président à signer la


- d'imputer la dépense de cotisation, soit 20 000 €,


comptable 6281 du budget départemental de

l'exercice 2014 - Opération 12P602OV001 ;

- d’imputer la dépense relative à son programme

d’activités, soit 105 000 €, sur les crédits inscrits à

l’article 937-738, nature comptable 6574 du

budget Espaces Naturels Sensibles de l’exercice

2014 – Opération 12P602OV001.




En raison des fonctions qu’il exerce au sein du Centre

Régional de Phytosociologie, Monsieur VALOIS

(Membre de l’Assemblée Générale) quitte la salle au

moment du délibéré et de la prise de décision.


163

Le texte intégral des délibérations publiées dans ce recueil

peut être consulté :

A la Direction des Assemblées :

Hôtel du Conseil Général,

1er étage, 2ème étage et 4ème étage, porte 415

2 rue Jacquemars Giélée à Lille

Et à l’Hôtel du Département

51 rue Gustave Delory à Lille

- à l’accueil

165

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Direction Générale chargée

Du Développement Territorial

Arrêté n° 2014/DGDT/DRI/07

Le Président du Conseil Général du Nord,

Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment son article L.3221-3 ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l’élection du Président du Conseil Général

lors de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;

Vu l’arrêté en date du 14 janvier 2014 portant

organisation des services départementaux ;

Vu l’arrêté n° 2013/DGDT/DRI/06 en date du

30 décembre 2013 portant délégation de signature en

faveur de Monsieur Jean-Philippe BERTOUT,

Directeur des Relations Internationales et de certains

cadres de la Direction ;

Vu la note de service en date du 23 juin 2014

informant de l’affectation de Madame Françoise

CASTELAIN à la Direction des Relations

Internationales en qualité de Directrice adjointe, à

compter du 1er juillet 2014 ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Délégation de signature est accordée

aux agents départementaux repris dans le tableau en

annexe, à l’effet de signer, chacun dans la limite des

attributions de ladite Direction :

166

1

1/1

1/2

Administration – Comptabilité – Fonctionnement de la Direction

Les correspondances administratives, les courriers destinés à la préparation et à

l’application des décisions prises par l’autorité départementale, les arrêtés

relatifs aux attributions de subventions, les conventions et leurs avenants, les

arrêtés de mandatement, les pièces comptables et les pièces de liquidation

nécessaires au versement des subventions attribuées à des tiers, les ampliations,

les visas et les copies de documents ;

Ordres de mission et états de frais de mission correspondants.

2

2/1

2/2

Commande Publique

Tous actes et toutes décisions concernant la passation des marchés et des

accords-cadres de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil de

procédure formalisée prévu à l’article 26 du Code des Marchés Publics pour les

marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales (y compris

leur signature), quelle que soit la procédure adaptée ;

L’exécution de ces marchés et accords-cadres (et notamment la résiliation, les

actes de sous-traitance et les avenants) et leur règlement.

ARTICLE 2 : L’arrêté n° 2013/DGDT/DRI/06 en date du 30 décembre 2013 susvisé est abrogé.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lille dans le délai de deux mois

suivant sa publication ou sa notification.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des

Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui

sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le Payeur

Départemental, affiché à l’Hôtel du Département et

publié au Recueil des actes administratifs du

Département.

Fait à Lille, le 22 juillet 2014

Patrick KANNER



167

Direction Générale chargée du Développement Territorial – Direction des Relations Internationales - Tableau annexé à l’arrêté n° 2013/DGDT/DRI/07

Direction

Service

Nom Prénom

Qualité

Délégation dans les matières

suivantes visées à l’article 1

En cas d’absence ou d’empêchement

Référence de l’arrêté

Direction des

Relations

Internationales

Monsieur Jean-Philippe

BERTOUT Directeur des Relations

Internationales

Madame Françoise

CASTELAIN Directrice Adjointe

1, 2

1, 2

Madame Jasmin GUIBERT Responsable d’équipe Relations Internationales

ou

Monsieur Maxence THOORIS Responsable d’équipe Solidarité Internationale

n° 2013/DGDT/DRI/07

169

Direction Générale chargée

Des Ressources

Arrêté n° 2014/DGRessources/DIRFO/02-A01


Vu le Code Général des Collectivités

Territoriales et notamment son article L.3221-3 ;


lors de la réunion de droit en date du 31 mars 2011 ;

Vu l’arrêté en date du 14 janvier 2014 portant

organisation des services départementaux ;

Vu l’arrêté n° 2014/DGRessources/DIRFO/01 en

date du 5 février 2014 portant délégation de signature

en faveur de Madame Gaëlle PIERSON, Directrice

Adjointe à la Direction du Développement des

Ressources Humaines, chargée de l’intérim de la

Direction de la Formation ;

Vu la note de service de Madame la Directrice

Générale Adjointe chargée des Ressources Humaines,

en date du 23 juin 2014 informant que Madame Audrey

HOFFMANN, conseiller en formation au Service

Parcours de Développement de la Direction de la

Formation, assurera l’intérim du Responsable de

Service, métiers administratifs, techniques et culturels

au sein de la même Direction ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le tableau reprenant l’organisation des

délégations de signature accordées aux responsables de

service et annexé à l’arrêté

n° 2014/DGRessources/DIRFO/01 en date du

5 février 2014, est remplacé par le tableau joint au

présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté

n° 2014/DGRessources/DIRFO/01 en date du

5 février 2014 susvisé demeurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté pourra faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Lille dans le délai de deux mois

suivant sa publication ou sa notification.

ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des

Services est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera notifié aux intéressés ainsi qu’à Monsieur le

Payeur Départemental, affiché à l’Hôtel du

Département et publié au Recueil des actes

administratifs du Département.


Patrick KANNER



170

Direction Générale chargée des Ressources – Direction de la Formation

Tableau annexé à l’arrêté n° 2014/DGRessources/DIRFO/02-A01

Direction

Nom

Délégations de signature

dans les matières suivantes

visées à l’article 1

En cas d’absence ou

d’empêchement

Référence de l’arrêté

Direction de la Formation

Gaëlle PIERSON Directrice

Adjointe à la DDRH chargée de

l’intérim de la Direction de la

Formation

Toutes les matières reprises à

l’article 1 chacun dans leur

domaine d’attribution

Delphine DUPLAA

Responsable de service métiers

de l’action sociale

ou

Sylvie LALOUX

Responsable de service parcours

de développement

ou

Audrey HOFFMANN

Responsable de service métiers

administratifs, techniques et

culturels par intérim

ou

Monsieur Ludovic DELZENNE,

Responsable d’équipe formateur

multimédia, service métiers

administratifs, techniques et

culturels, uniquement dans la

limite de ses attributions

n° 2014/DGRessources/DIRFO/01

n° 2014/DGRessources/DIRFO/02-

A01

171

DESIGNATIONS

LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD

Vu le code général des collectivités

territoriales et notamment son article L 3221-7 ;


lors de la réunion de droit du 31 mars 2011 ;

Vu la saisine de Monsieur Bertrand PETIT,

Président du Groupe de Travail Marais ;

Considérant qu’il appartient au Président du

Conseil Général de procéder à la désignation des

représentants du Département pour siéger au sein du

groupe de travail Marais Audomarois ;

ARRETE

Article 1 : Sont désignés pour siéger au sein du groupe

de travail Marais Audomarois :

- Monsieur Jean SCHEPMAN, Vice-Président du Conseil Général du Nord chargé du développement

durable, de l’environnement et de la politique de

l’eau, innovation, recherche

- Madame Virginie HELIN, Ingénieure à la Direction de l’Environnement

Article 2: Le présent arrêté sera affiché à l’Hôtel du

Département et publié au recueil des actes

administratifs du Département du Nord.

Fait à Lille, le 17 juin 2014

Patrick KANNER

Affiché à l’Hôtel du Département : le 19 juin 2014


Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment son article L 3221-7 ;

Vu le code de l’action sociale et des familles et

notamment ses articles D146-10 à D146-12 ;

Vu mon arrêté du 13 juillet 2011 portant

désignation de deux Conseillers Généraux titulaires et

de leurs suppléants pour siéger au sein du Conseil

Départemental Consultatif des Personnes Handicapées

(CDCPH) du Nord ;

Considérant que l’arrêté préfectoral du

21 novembre 2011 arrive à expiration ;


Conseil Général de procéder à la désignation de deux

Conseillers Généraux et leurs suppléants pour siéger au

sein du CDCPH ;

ARRETE

Article 1 : Sont reconduits dans leur fonction, pour

siéger au sein du CDCPH :

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l’Hôtel du




Patrick KANNER

Affiché à l’hôtel du Département : le 23 juin 2014

Titulaires Suppléants

Monsieur Renaud TARDY,

Vice-Président du Conseil

Général

Monsieur Jean-Marc

GOSSET,

Conseiller Général

Monsieur Marc

GODEFROY,


Monsieur Jacques

HOUSSIN,


172


Vu le code général des collectivités territoriales et

notamment son article L 3221-7 ;

Vu mon arrêté du 16 mai 2011 portant désignation

de Conseillers Généraux pour siéger au sein des

Missions Locales ;

Considérant qu’en raison des élections municipales

2014, les missions locales renouvellent leurs instances

décisionnelles ;


Conseil Général de procéder à la désignation de

Conseillers Généraux pour siéger au sein d’organismes

extérieurs ;

ARRETE

Article 1 : Sont désignés, pour siéger au sein des

Conseils d’Administration des Missions Locales, les

Conseillers Généraux énumérés dans le tableau ci-joint.

Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l’Hôtel du




Patrick KANNER

Affiché à l’Hôtel du Département le 31 juillet 2014

175

RESSOURCES HUMAINES

Avancement de grade


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant

droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013

portant statut particulier du cadre d’emplois des

conseillers socio-éducatifs territoriaux,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007

relative à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis du Comité technique paritaire du

2 mai 2013,

Vu la délibération n° DGC/2013/619 du

24 juin 2013,

Vu l’avis de la Commission Administrative

Paritaire du 19 juin 2014,

ARRETE

Article 1 : le tableau d’avancement au grade de

Conseiller supérieur socio-éducatif territorial, au titre

de l’année 2014 se présente comme suit :

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans

le délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Article 3 : Madame la Directrice de la Gestion des

Carrières est chargée de l’exécution du présent arrêté.


Patrick KANNER

177

Comité d’Hygiène et de Sécurité


Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

modifiée, portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985

modifié, relatif aux Comités Techniques Paritaires

des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif

à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine professionnelle et préventive dans la

fonction publique territoriale,


en date du 31 mars 2011,

Vu l’arrêté départemental en date du

4 février 2014 portant composition des représentants

de l’administration au Comité d’Hygiène et de

Sécurité,

Vu la nomination de Monsieur DEZOBRY en

qualité de Directeur Général chargé du

Développement Territorial,

ARRETE

Article 1 : Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté

en date du 4 février 2014 portant composition des

représentants de l’administration au Comité

d’Hygiène et de Sécurité sont modifiées comme suit :

- Monsieur François WOLL, Directeur Opérationnel Travaux, est nommé membre titulaire,

- Monsieur Emmanuel ROUEDE, Directeur Général chargé de l’Aménagement Durable, est nommé

membre suppléant.

Article 2 : En conséquence, sont désignés pour

représenter le Département au sein du Comité

d’Hygiène et de Sécurité.

Membres Titulaires :

Monsieur Patrick KANNER, Président du Conseil

Général,

Madame Marie FABRE, Vice-Présidente du Conseil

Général,

Monsieur Laurent COULON, Vice-Président du

Conseil Général,

Monsieur Jean-Claude QUENNESSON, Conseiller

Général,

Madame Joëlle COTTENYE, Conseillère Générale,

Monsieur Jean-Robert JOURDAN, Directeur Général

chargé des Ressources,

Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général

chargé de la Solidarité,

Madame Catherine RUTKOWSKI, Directrice

Générale Adjointe chargée des Ressources,

Monsieur Serge BORTOLOTTI, Directeur Général

Adjoint chargé du Développement Durable,

Monsieur François WOLL, Directeur Opérationnel

Travaux.

Membres suppléants :

Monsieur Charles BEAUCHAMP, Vice-Présidente

du Conseil Général,

Monsieur Roméo RAGAZZO, Conseiller Général,

Madame Marie-Christine STANIEC, Conseillère

Générale,

Monsieur Jean-Marie RUANT, Conseiller Général,

Monsieur Bernard HANICOTTE, Conseiller Général,

Monsieur Patrick REIX, Directeur Général des

Services,

Monsieur Emmanuel ROUEDE, Directeur Général

chargé de l’Aménagement Durable,

Madame Cécile PRUVOST, Directrice de

l’Administration Générale,

Madame Nathalie SAMADI, Directrice du

Développement des Moyens et des Compétences,

Madame Valérie DESBOUVRIES, Directrice

Adjointe du Développement des Ressources

Humaines.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des

Services du Département est chargé de l’exécution du

présent arrêté qui sera publié au recueil des actes du

Département et notifié à chacun des membres du

Comité d’Hygiène et de Sécurité.


Patrick KANNER

Déposé auprès de M. le Préfet : le 1er juillet 2014

Affiché à l’Hôtel du Département : le 30 juin 2014

178

Le Recueil des Actes Administratifs du Département peut être consulté :

- à l’Hôtel du Conseil Général du Nord

* A l’Accueil, 2 rue Jacquemars Giélée à Lille

* Direction des Assemblées

Au 4ème étage, portes 415 et 416

2 rue Jacquemars Giélée à Lille

- à l’Hôtel du Département

A l’Accueil

51 rue Gustave Delory à Lille

- dans les Points Relais Services

* 64 rue Léo Lagrange à Avesnes-sur-Helpe

* 1-27 Place Porte Notre-Dame à Cambrai

* 106 rue Saint Vaast à Douai

* 5 rue de Donckèle à Hazebrouck

* 1 rue de Cassel à Hondschoote

* 13 Place du Commandant Richez à Le Cateau Cambrésis

* 2 rue de Beaumont à Solre le Château

* 2 rue des Brèches à Valenciennes

- à la Documentation Centrale

* 78 rue Gustave Delory à Lille

Il peut également être téléchargé en format PDF sur le site internet du Département du Nord www.lenord.fr

179

_________________________________________

Conception et réalisation :

Direction des Assemblées

Service Actes

Achevé d’imprimer le 21 août 2014

Imprimé à l'Hôtel du Département

Conseil Général du Nord - 59047 Lille Cedex

__________________________________________

ISSN 0764 - 8146

commission amenagement du territoire, developpement economique, developpement de … · 2017. 6....

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