commission des affaires economiques, sociales, … · 2019-04-23 · individualisation des...

COMMISSION DES

AFFAIRES

ECONOMIQUES,

SOCIALES,

CULTURELLES ET

DE L’EDUCATION

91

CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 23 D’APRILE DI U 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2019

RAPPORT N°3

Cunferimentu d’una suvvenzione à u Cullettivu di u 5 di maghju di u 1992

Attribution d’une subvention au collectif des victimes du 5 mai 1992

Le Collectif des victimes du 5 mai 1992 est une association régie par la Loi 1901. Elle a pour but

l’organisation d’évènements et de manifestations afin de perpétuer la mémoire des victimes de

la catastrophe de Furiani.

Ces aides permettraient au collectif de poursuivre sa démarche « Pas de match le 5 mai », et de

sensibiliser les plus jeunes aux valeurs du football et de veiller au devoir de mémoire.

En conséquence il est proposé :

- D’accorder une subvention de fonctionnement de 500 € au « Collectif des victimes du 5

mai ».

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2019, chapitre 65 compte 657400

fonction 021.

92

CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 23 D'APRILE DI U 2019


RAPPORT N°4

Attribuzione di una suvvenzione pè l’associu Praticalingua

Attribution d’une subvention à l’association Praticalingua

Cette association nichée dans les locaux de Sant’Anghjuli propose des ateliers de pratiques

artistiques en langue corse mais également un apprentissage plus scolaire adapté à chacun selon

son niveau de compétence langagière.

Les résultats sont aujourd’hui probants, les locaux sont ouverts tous les soirs de la semaine de

17h à 20h.

Il existe à ce jour 16 ateliers (7 ateliers de « Lingua d’ogni ghjornu » / 1 atelier de « Lingua

casana » / 1 atelier de « Cultura è Patrimoniu » / 1 atelier de « Cultura è Patrimoniu bastiacciu /

1 atelier de « Pulifunia » / 2 ateliers de « Guitarra è cantu » / 1 atelier d’ « Inglese » / 2 ateliers

de « Svegliu Linguisticu ».

Plusieurs emplois ont pu être créés au sein de cette association :

- 1 emploi d’administration et d’animation

- 1 emploi de Directeur du site

- 1 alternant de l’Università di Corsica

Aujourd’hui, cette association compte 300 adhérents et 25 formateurs. 150 adhérents sont prévus

au Certificatu di Lingua corsa en 2019.

Cette association remplit les missions relatives à notre politique linguistique à savoir :

- Développement de l’offre immersive

- Evolution des représentations quant à la Langue Corse

- Passer de la langue objet d’étude à la langue outil d’étude

L’associu Praticalingua nous sollicite pour une subvention de 13 000 euros afin d’atteindre les

objectifs suivants :

- Création d’un emploi administratif

- Diversification des ateliers (Pilates, yoga, peinture, danse contemporaine etc…)

- Développement d’un service e-learning

- Création d’un espace de co-working

- Mise en place d’un cycle annuel de conférence

- Création de trois Directeurs de Pôles pour la coordination des 5 pôles existants (Giuventù,

Terra è ghjente, Da mè à tè, Crea(z)zione, Cum’unu)

En conséquence, il est proposé :

- D’approuver l’octroi d’une subvention de 13 000 € à l’association Praticalingua.

- De préciser que les crédits sont inscrits au budget 2019, compte 6574 rubrique 330.

93



RAPPORT N°5

Individualizazione di e suvvenzione à l’associi culturali à u tìtulu di l’eserciziu 2019

Individualisation des subventions aux associations culturelles au titre de l’exercice 2019

La Ville de Bastia au travers de son projet de politique culturelle souhaite soutenir et

accompagner le monde associatif.

En effet, la commune riche de ses acteurs culturels a pour ambition de placer les associations

au centre des orientations de politique publique et de co-construire un projet culturel qui fasse

sens, les associations étant le ciment d’une société participative, citoyenne, engagée et

démocratique.

Notre collectivité favorise ainsi le maillage du territoire et la structuration pérenne d’actions

plurielles permettant également un développement économique et social de la cité.

Pour soutenir la diversité culturelle et associative en aidant les projets qui œuvrent à une

réappropriation culturelle, mais également les projets innovants et pilotes, la Ville intervient

par le biais de subventions, de prêts de matériels, d’aides logistiques, ou encore de mise à

disposition d’espaces.

Elle axe son intervention en direction :

• des évènements phares, des festivals incontournables de la cité

• des lieux de diffusion et de formation

• des associations amateurs

• des compagnies artistiques

• des associations œuvrant dans le champ de l’éducation artistique

• des associations proposant l’émergence des musiques actuelles

• des associations et compagnies développant des projets autour de la langue et culture

corse, des cultures méditerranéennes.

Ces associations, chacune dans leur domaine, ont pour vocation la rencontre avec tous les

publics, la Ville en tant que chef de file veillant à ce qu’elles développent des projets de

médiation culturelle, à ce qu’elles proposent des tarifications attractives, à ce qu’elles

s’implantent sur le territoire et travaillent en réseau.

In fine, la Ville ne se veut pas un simple financeur mais un réel partenaire et acteur dans le

développement du monde associatif, afin de continuer à impulser une dynamique positive pour

la Ville.

Les propositions d’attribution de subventions aux associations culturelles (hors Conservatoire

de musique et centre culturel Una Volta), s’élèvent à 228 000 € et sont réparties comme suit :

I/ L’aide aux associations structurantes

Ces associations proposent des évènements forts et identifiés, des programmations ou des

activités tout au long de l’année. Elles permettent un développement culturel à long terme et

offrent des programmations exigeantes.

94

Leur projet converge avec le projet de politique culturelle de la Ville qui souhaite placer Bastia

au cœur de la méditerranée et offrir une programmation culturelle de qualité et diversifiée.

Le total des subventions proposées aux associations structurantes s’élève à 158 500 € comme

indiqué dans le tableau récapitulatif joint en annexe.

II/ L’aide aux autres associations

La Ville de Bastia soutient également le tissu associatif amateur, les initiatives locales, les

projets d’éducation artistique et d’éducation populaire, les compagnies en voie de

professionnalisation, cette aide permettant de générer une vie culturelle foisonnante et

éclectique dans la cité.

Le total des subventions proposées aux autres associations s’élève à 69 500 € comme indiqué

dans le tableau récapitulatif joint en annexe.


- D’approuver l’attribution de subventions aux associations culturelles au titre de l’année

2019 pour un montant de 228 000 € comme indiqué dans le tableau récapitulatif joint en

annexe.

- De préciser que la somme de 228 000 € est inscrite au budget primitif 2019 compte 6574

sous fonction 33.

- D’approuver les conventions annuelles de partenariat entre la Ville et les associations

Arte Mare, Jeunesses Musicales de Méditerranée, Musicales et Rencontres du film

italien.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions annuelles de partenariat 2019

entre la Ville de Bastia et les associations Arte Mare, Jeunesses Musicales de

Méditerranée, Musicales et Rencontres du cinéma italien.

95

SUBVENTIONS 2019- ASSOCIATIONS CULTURELLES

1

Associations Domaine Demande de subvention pour

Subvention

demandée pour

2019

Proposition

subvention

2019

1 Théâtre Alibi Compagnie de théâtre

Aide au fonctionnement 30 000 € 30 000 €

2 Les Musicales de Bastia Festival de musiques

actuelles

Aide au projet 32 000 € 30 500 €

3

Jeunesses Musicales de

Méditerranée

Festival des Rencontres

Musicales de

Méditerranée

Aide au projet 30 000 € 25 000 €

4 Art’Mouv Danse contemporaine Aide au fonctionnement 15 000 € 10 000 €

5 Les Rencontres du

Cinéma Italien

Festival de cinéma Aide au projet 27 500 € 27 500 €

6 Arte Mare Festival des cultures en

Méditerranée

Aide au projet 30 000 € 27 500 €

7

Emaho Pratiques numériques /

création multimédia

Aide au projet: "soirée arts

numériques" et "nuit du clip" dans

le cadre de Bastia Ville Digitale

6 000 € 5 000 €

8

Centre Méditerranéen

de la Photographie

Photographie Aide au fonctionnement 3 000 € 3 000 €

Sous-total 1

158 500 €

96

Associations Domaine Demande de subvention

pour

Subvention

demandée pour

2019

Proposition

subvention

2019

9

Dante Alighieri Promotion de la langue

italienne

Aide au fonctionnement:

conférences, voyages,

cours d'italien…

2 000 € 2 000 €

10 Le RéZo Musiques actuelles Aide au Fonctionnement 5 000 € 3 000 €

11

Studio Cinéma Action Cinéma et débats Aide au fonctionnement:

projections de films

suivies de débats

2 000 € 1 000 €

12

Studio Animations Cinéma Aide au fonctionnement:

séances de cinéma,

dispositif "Ecole et

Cinéma" et "Collège au

cinéma"…

10 000 € 8 000 €

13

U Teatrinu Théâtre en langue

corse


ateliers de théâtre, création

d'une pièce, tournée…

5 000 € 5 000 €

14 I Macchjaghjoli Groupe folklorique Aide au fonctionnement 2 000 € 2 000 €

15

Les Contretemps Chant choral Aide au fonctionnement:

organisation de concerts et

participation à des

concerts avec d'autres

chorales

1 500 € 1 000 €

16

Musa Nostra Rencontres littéraires Aide au fonctionnement:

organisation de cafés

littéraires, rencontres

littéraires, ateliers

d'écriture…

5 000 € 2 500 €

17 Arte Mare Histoire(s)

en Mai

Festival littéraire Aide à l'organisation du

festival

4 000 € 4 000 €

97


pour

Subvention

demandée pour

2019

Proposition

subvention

2019

18

Une Minute de Soleil

en Plus

Promotion de la culture

(philosophie, sciences,

littérature, théâtre…)


organisation du festival

Parolle Vive notamment

7 500 € 7 000 €

19

La Compagnie des

Mines de Rien

Arts de rue Ateliers pédagogiques

autour du cirque et aide à

la création autour du

cirque

2 000 € 2 000 €

20

Zone Libre Création sonore /

pratiques numériques

Aide au projet: "Eclats

Sonores" dans le cadre de

la Semaine du Son

1 000 € 500 €

21

Expression Théâtre Aide au fonctionnement:

ateliers de pratique

artistique et spectacles

amateurs

4 000 € 3 000 €

22 Amalgame Contes Aide au projet: "contes en

fête"

1 000 € 1 000 €

23 Antenne Corse du

Printemps de Bourges

Musiques actuelles Aide au fonctionnement:

organisation de concerts

3 000 € 1 500 €

24

Prix du livre corse Littérature Aide au fonctionnement:

organisation d'un prix

littéraire et de conférences

1 000 € 1 000 €

25 Libri mondi Association littéraire Aide au projet (rencontres

littéraires)

8 000 € 8 000 €

26 Compagnie A

ghjuvanetta

Théâtre et écriture Aide au fonctionnement 1 000 € 1 000 €

27 Enigma Altri Scritti Littérature Aide au fonctionnement 1 000 € 1 000 €

28

ABC danse Ecole de danse Ateliers de médiation

autour des spectacles de

danse

2 000 € 2 000 €

98


pour

Subvention

demandée pour

2019

Proposition

subvention

2019

29 A Madunnetta Patrimoine Création d’un bateau 4 000 € 3 000 €

30 A Capellà Patrimoine Festival d’automne de la

ruralité

10 000 € 5 000 €

31 Unità Teatrale Théâtre Aide au fonctionnement 10 000 € 4 000 €

32 Chorale Corse Joie Chorale Aide au fonctionnement 3 000 € 1 000 €

Sous total 2 69 500 €

TOTAL GENERAL 228 000 €

99

1

Direction des Affaires Culturelles

Vu la loi 82-813 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier relative à la

répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu la loi 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux

collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° ………… en date du …………..

IL EST CONVENU

Entre : La Ville de BASTIA, Direction des Affaires Culturelles – Avenue Pierre-Giudicelli

20410 Bastia Cedex - Tel 04-95-55-95-24 - Fax : 04-95-55-95-37

Courriel : [email protected]

N° de Siret : 2 12 000 335 000 19

Licences d’entrepreneur de spectacle N° 2 - 1044793 et N°3- 1044794

Représentée par Monsieur Pierre SAVELLI, son Maire, ci-après dénommée « La

Ville »,

CONVENTION

ENTRE LA VILLE DE BASTIA

ET L'ASSOCIATION "ARTE MARE – CULTURE EN MEDITERRANEE"

100

mailto:[email protected]

2

D'une part,

Et : L'association « ARTE MARE – Culture en Méditerranée », domiciliée Espace San

Angelo – bureau 202 , 20 200 Bastia Tel : 04 95 58 85 50


N° de Siret : 447 511 601 00018

Représentée par sa Présidente, Madame Michèle CORROTTI ci-après dénommée

« l’Association »

D'autre part,

EXPOSE

L'association « Arte Mare Cultures en Méditerranée » organisera la 37ième édition du Festival

dénommé « Arte Mare U Festivale di U Filmu E di l’Arte Mediterranei » qui se déroulera cette

année du 5 au 12 octobre 2019 au Théâtre Municipal et dans d’autres lieux de la ville

(médiathèques, cinéma le Régent, centre culturel Una Volta..).

Le festival a pour objectif de promouvoir les cultures méditerranéennes, favoriser les échanges et

la communication à travers les arts, la littérature et surtout le cinéma.

Le thème du festival sera ARTE MARE, NID D’ESPION.

Il est à noter que depuis 2018, l’association ARTE MARE développe également un programme

cinéma tout au long de l’année (une quinzaine de films projetés).

ARTICLE I - OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION

L’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’objectif, le projet ou

le programme d’action conforme à l’objet social de l’association.

A / Obligations générales :

L’Association s’engage à communiquer à la Ville, chaque fois que celle-ci le lui demande,

l’ensemble des renseignements et / ou documents sur la réalisation des activités définies dans la

présente convention. L’Association s’engage notamment à présenter le programme et le budget

prévisionnel de la manifestation et à fournir le bilan financier avant la fin de l’année en cours.

L’Association s’engage à faire état de l'aide de la Ville dans ses opérations de communication, en

particulier en faisant figurer sur ses différents documents imprimés (affiches, programmes,

dépliants, etc.) le logo de la Ville ou la mention « Avec la participation de la Ville de BASTIA ».

L’Association s’engage à proposer une programmation en concertation avec les autres

associations soutenues par la Ville de Bastia.

B / Obligations comptables :

Article 1 : Comptabilité

101


3

L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des

associations (avis du conseil national de la comptabilité du 17 juillet 1985) et respectera la

législation fiscale et sociale propre à son activité.

Article 2 : Contrôle d’activités de la ville

L’Association rendra compte régulièrement de son activité relative au programme arrêté avec la

Ville. La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation de sa participation sur le respect

du programme et des objectifs arrêtés par la présente convention.

L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant leur approbation par l’Assemblée

Générale, le rapport moral et le rapport d’activités de l’année précédente.

Article 3 : Contrôle financier de la ville

Contrôle

L’Association fournira à la Ville, lors du dépôt du dossier de demande de subvention :

Un bilan et un compte de résultat certifiés du dernier exercice présenté en année civile,

Un compte-rendu d’activités faisant ressortir l’utilisation des subventions allouées par la

ville,

Un budget prévisionnel détaillé pour l’exercice considéré.

Impôts, taxes et respect des réglementations

L’association fera son affaire des divers impôts et taxes dont elle est redevable par le fait de ses

activités, sans que la ville puisse à avoir à se substituer à elle en cas de défaillance de sa part.

L’association s’engage en outre, à être en règle avec les services de l’URSSAF et les services

fiscaux concernés par son activité.

Article 4 : Responsabilité – Assurances

Les activités de l’Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association devra

souscrire tout contrat d’assurance, afin de décharger la ville de toute responsabilité. Elle produira

à la Commune les attestations.

C) Activités

L'association « Arte Mare Cultures en Méditerranée » devra organiser le Festival « Arte Mare »

du 5 au 12 octobre 2019 au Théâtre Municipal de Bastia et autres lieux de la ville.

A ce titre, l’Association s’engage à assurer l’ensemble des modalités d’organisation de cette

manifestation, à savoir :

- prospecter les spectacles pour établir une programmation de qualité,

- établir les contrats avec les diffuseurs, les artistes et en assurer le suivi : voyages,

hébergement, restauration, transferts divers, obligations techniques...

102

4

- payer toutes les taxes et redevances obligatoires (SACEM, charges sociales du

personnel employé...)

- louer le matériel technique nécessaire pour équiper l’ensemble des lieux de diffusion

(lumière, sonorisation, projection…)

- employer le personnel technique spécialisé (projectionnistes, régisseurs, ingénieurs

lumières et son, machinistes...) si besoin

- faire appel à des professionnels chaque fois que les compétences de l’Association se

révéleront insuffisantes (comptable, assistance technique et logistique, attaché de

presse...),

- prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile, annulation de

spectacle, vol et incendie...)

- assurer la promotion du Festival en exploitant au mieux les divers moyens de

communication (radios, télévisions, presse écrite, affichage, conférences de presse...),

- réaliser les documents nécessaires à la promotion du Festival (programmes, affiches,

etc.)

- assurer la vente de la billetterie,

- régler les divers frais d’organisation (téléphone, poste, papeterie, petit matériel...)

- trouver les bénévoles indispensables au bon déroulement de la manifestation et

prendre en charge leur repas et les frais qu’ils engagent.

ARTICLE II - OBLIGATIONS DE LA VILLE

A / Mise à disposition de locaux :

- La Ville de Bastia, à travers le service concerné, établira une convention spécifique avec

l’Association pendant la durée du Festival pour la mise à disposition du théâtre Municipal

de Bastia. Cette convention de mise à disposition en définira les modalités pratiques dont

le paiement des heures supplémentaires du personnel, la prise en charge des frais de

sécurité et d’impression de billetterie.

- L’Association prendra en compte les dispositions du Code de la santé publique qui fixent

les conditions d’interdiction de fumer dans les lieux publics (théâtres et salles de

concerts).

B/ Aide Logistique

- En matière de communication, la Ville annoncera la manifestation dans la plaque du Théâtre

Municipal, sur le site internet de la ville et autres supports à sa disposition.

103

5

C/ Participation financière

La Ville de Bastia a décidé d'apporter son concours financier à l'association "Arte Mare Cultures

en Méditerranée" en lui octroyant une subvention d'un montant de 27 500 € inscrite au

budget 2019.

La subvention de la Ville sera versée à l’Association en deux temps : 50% du montant de la

subvention à la signature de la présente convention et le solde (50 %) à l’issue du bilan de

la manifestation sur le compte de l’Association ci-après :

Banque : Crédit Agricole de la Corse

Code Banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB

12006 00030 73003994629 54

Si la manifestation venait à être annulée, l’Association s’engage à reverser l’acompte déjà perçu

de la Ville.

ARTICLE III - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 en faveur de l'association « Arte Mare

Culture en Méditerranée » qui aura en charge l’organisation pratique de cette manifestation. Au

terme de cette année, une évaluation commune permettra d’en mesurer les effets.

ARTICLE IV - RESILIATION

La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis ni indemnité, en cas de faillite, de

liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’Association.

La Ville se réserve le droit de mettre fin de façon unilatérale et à tout moment, à la présente

convention, en cas de non respect d’une des clauses d’un quelconque avenant à ladite

convention, dès lors que dans le mois suivant, la réception de la mise en demeure envoyée par la

Ville par lettre recommandée avec accusé réception, l’association n’aura pas pris les mesures

appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

Fait à Bastia en 3 exemplaires, le

La Présidente de l'Association Le Maire

« Arte Mare Culture en Méditerranée » de la Ville de Bastia

Michèle CORROTTI Pierre SAVELLI

104

1



départements et des régions,

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier relative à la répartition

des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,


collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° ………… en date du …………..

IL EST CONVENU


20410 Bastia Cedex - Tel 04-95-55-95-24 - Fax : 04-95-55-95-37


N° de Siret : 2 12 000 335 000 19


Représentée par Monsieur Pierre SAVELLI, son Maire, ci-après dénommée « La Ville »,

CONVENTION


ET L'ASSOCIATION « JEUNESSES MUSICALES DE MEDITERRANEE »

105


2

D'une part,

Et : L'association « Jeunesses Musicales de Méditerranée », domiciliée 7 bd de Montera –

20200 BASTIA – Tél : 06.10.32.30.15


N° de Siret : 484541669 00012

Représentée par son Président, Monsieur Georges DE ZERBI, ci-après dénommée


D'autre part,

EXPOSE

L'association « Jeunesses Musicales de Méditerranée » organisera la 21ème édition du Festival

dénommé « Rencontres Musicales de Méditerranée » au Théâtre Municipal de Bastia du 4 au 10

novembre 2019.

Ce festival a pour objectif la sensibilisation, la promotion, la coordination et la diffusion d’activités

culturelles notamment musicales et permettre la rencontre de différentes formations venant de

l’ensemble du bassin méditerranéen. Concerts, formations et échanges pédagogiques constituent

l’ossature de ces rencontres.

Comme chaque année, le festival accueillera des groupes d’étudiants de conservatoire de musique

de pays ou de régions participants au projet.












L’Association s’engage à proposer une programmation en concertation avec les autres associations

soutenues par la Ville de Bastia.






106


3



Ville. La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation de sa participation sur le respect du

programme et des objectifs arrêtés par la présente convention.

L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant leur approbation par l’Assemblée Générale,

le rapport moral et le rapport d’activités de l’année précédente.


Contrôle




ville,









souscrire tout contrat d’assurance, afin de décharger la ville de toute responsabilité. Elle produira

à la Commune les attestations.

C) Activités

L'association "Jeunesses musicales de méditerranée " devra organiser le Festival "Rencontres

musicales de méditerranée " du 5 au 10 novembre 2018 au Théâtre Municipal de Bastia et autres

lieux de la ville.



- prospecter les spectacles pour établir une programmation de qualité,

- établir les contrats avec les diffuseurs, les artistes et en assurer le suivi : voyages,


107

4

- payer toutes les taxes et redevances obligatoires (SACEM, charges sociales du

personnel employé...)

- louer le matériel technique nécessaire pour équiper l’ensemble des lieux de diffusion

(lumière, sonorisation, projection…)





presse...),


spectacle, vol et incendie...)


communication (radios, télévisions, presse écrite, affichage, conférences de presse...),


etc.)



- trouver les bénévoles indispensables au bon déroulement de la manifestation et prendre

en charge leur repas et les frais qu’ils engagent.





de Bastia et de l’Alb’oru. Cette convention de mise à disposition en définira les modalités

pratiques dont le paiement des heures supplémentaires du personnel, la prise en charge des

frais de sécurité et d’impression de billetterie.


les conditions d’interdiction de fumer dans les lieux publics (théâtres et salles de concerts).

B/ Aide Logistique

En matière de communication, la Ville annoncera la manifestation dans la plaque du Théâtre

Municipal, sur le site internet de la ville et autres supports à sa disposition.


108

5

La Ville de Bastia a décidé d'apporter son concours financier à l'association «Jeunesses Musicales

de Méditerranée » en lui octroyant une subvention d'un montant de 25 000 € inscrite au budget

2019 (fonction 33, chapitre 65, article 657 400).


subvention à la signature de la présente convention et le solde (50 %) à l’issue du bilan de la

manifestation sur le compte de l’Association ci-après :

Banque : Crédit Municipal de Toulon

Domiciliation : CIT Municipal Bastia


17150 20001 00000V4337T 14


de la Ville.


La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 en faveur de l'association « Jeunesses

Musicales de Méditerranée » qui aura en charge l’organisation pratique de cette manifestation. Au

terme de cette année, une évaluation commune permettra d’en mesurer les effets.





convention, en cas de non-respect d’une des clauses d’un quelconque avenant à ladite convention,

dès lors que dans le mois suivant, la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre

recommandée avec accusé réception, l’association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans

préavis en cas de faute lourde.

Fait à Bastia en 3 exemplaires, le

Le Président de l'Association Le Maire

« Jeunesses Musicales de Méditerranée » de la Ville de Bastia

Georges De ZERBI Pierre SAVELLI

109

1


Vu la loi 82-813 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions.

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier relative à la

répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.


collectivités locales.

Vu le code général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°……… en date du ………….

IL EST ARRETE CE QUI SUIT


20410 Bastia Cedex - Tel 04-95-55-95-24 - Fax : 04-95-55-95-37 –


N° de Siret : 2 12 000 335 000 19


Représentée par Monsieur Pierre SAVELLI, son Maire, dûment habilité, ci-après

dénommée « La Ville »

D'une part,

Et : L'association « Les Musicales de Bastia », domiciliée Espace Sant’Angelo - 20200 Bastia

Tel : 04 95 32 75 91 – Fax 04 95 31 12 83


Représenté par son Président, Raoul LOCATELLI, ci-après dénommée « l’Association »

D'autre part,

CONVENTION


ET L'ASSOCIATION "LES MUSICALES DE BASTIA"

110



2

Le festival « les Musicales » fêtera cette année leur 32ème édition entre le 18 et le 30 novembre

2019 au Théâtre Municipal de Bastia et à l’Alb’oru. Ce festival a pour objet de mettre la voix en

valeur en brassant tous les genres musicaux, les artistes confirmés et les talents en devenir et

soutenir la création notamment insulaire.

Cette nouvelle édition accueillera aussi bien des artistes confirmés que de jeunes talents.

Le programme détaillée en cours d’élaboration sera communiqué par l’association dès que connu

à la Ville.


L’Association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser l’objectif, le projet ou

le programme d’action conforme à l’objet social de l’association à savoir l’organisation de la

manifestation bastiaise autour des musiques actuelles et de la chanson d’expression française

« Les Musicales de Bastia »









L’Association s’engage à proposer une programmation en concertation avec les autres

associations soutenues par la Ville de Bastia.








Ville. La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation de sa participation sur le respect

du programme et des objectifs arrêtés par la présente convention.

L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant leur approbation par l’Assemblée

Générale, le rapport moral et le rapport d’activités de l’année précédente.


111

3

Contrôle

L’Association fournira à la ville, lors du dépôt du dossier de demande de subvention :



ville,









souscrire tout contrat d’assurance, afin de décharger la ville de toute responsabilité.

C) Activités

L’Association s’engage à organiser le 32ème Festival « Les Musicales de Bastia » entre le 18 et le

30 novembre 2019.



- prospecter les spectacles pour établir une programmation de qualité, avec un réel

souci de recherche d’équilibre financier

- établir les contrats avec les artistes et prestataires et en assurer le suivi : voyages,


- payer toutes les taxes et redevances obligatoires (SACEM, SACD, charges sociales

du personnel employé...)

- louer le matériel technique nécessaire pour équiper l’ensemble des lieux de

spectacles (lumière, sonorisation, back line...)

- employer le personnel technique spécialisé professionnel (régisseurs, ingénieurs




presse...),

112

4


spectacle, vol et incendie pour les locaux occupés pendant le festival),


communication (radios, télévisions, presse écrite, affichage, conférences de presse,

réseaux sociaux, ...),


flyers etc.)

- assurer la vente de la billetterie numérotée et veiller à ce que les billets émis

(payants et exonérés) ne dépassent pas la jauge autorisée de chaque salle de

spectacle ;

- régler les divers frais d’organisation (téléphone, poste, papeterie, petit matériel...) qui

pourrait être dû

- trouver les bénévoles indispensables au bon déroulement de la manifestation.



- La Ville de Bastia, à travers le service concerné, établira une convention spécifique et

détaillé avec l’Association pendant la durée du Festival pour la mise à disposition du

Théâtre Municipal de Bastia. Cette convention de mise à disposition en définira les

modalités pratiques dont la prise en charge des heures supplémentaires du personnel, la

prise en charge des personnels de sécurité, les frais d’impression de billetterie.


les conditions d’interdiction de fumer dans les lieux publics. (Théâtres et salles de

concerts).

B/ Aide Logistique

- En matière de communication, la Ville inscrira le programme de la manifestation dans la

plaquette du Théâtre Municipal, et annoncera la manifestation sur le site internet de la ville et

autres supports à sa disposition.

- la Ville à travers ses services techniques pourra mettre à disposition de la manifestation du petit

matériel tel des plantes vertes pour la décoration, des planchons, des tables et chaises dans la

mesure du raisonnable


La Ville de Bastia a décidé d'apporter son concours financier à l'association « Les Musicales de

Bastia » en lui octroyant une subvention d'un montant de 30 500 € inscrite au budget 2019

(fonction 33, chapitre 65, article 657 400).

113

5


subvention à la signature de la présente convention et le solde (50 %) à l’issu du bilan de la

manifestation sur le compte de l’association ci-après :

Banque : Crédit Mutuel

Domiciliation : CCM Bastia


10278 07908 00013319941 82


de la Ville.


La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 en faveur de l'association « Les

Musicales de Bastia » qui aura en charge l’organisation pratique de cette manifestation. Au terme

de cette année, une évaluation commune permettra d’en mesurer les effets.



liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

La ville se réserve le droit de mettre fin de façon unilatérale et à tout moment, à la présente

convention, en cas de non respect d’une des clauses d’un quelconque avenant à ladite

convention, dès lors que dans le mois suivant, la réception de la mise en demeure envoyée par la

ville par lettre recommandée avec accusé réception, l’association n’aura pas pris les mesures

appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.

Fait à Bastia, le

En 2 exemplaires

La Présidente de l'Association Le Maire

"Les Musicales de Bastia" de la Ville de Bastia

Raoul LOCATELLI Pierre SAVELLI

114

1



départements et des régions.

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 complétant celle du 7 janvier relative à la répartition

des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.


collectivités locales.

Vu le code général des Collectivités Territoriales.

Vu la délibération N° du CM du portant sur le soutien de la Ville de Bastia à la

manifestation « Rencontres du cinéma italien »

CONVENTION

ENTRE

LA VILLE DE BASTIA

ET

L'ASSOCIATION "RENCONTRES DU CINEMA ITALIEN"

115

2

IL EST CONVENU


20410 Bastia Cedex - Tel 04-95-55-95-24 - Fax : 04-95-55-95-37 –


N° de Siret : 2 12 000 335 000 19


Représentée par Monsieur Pierre Savelli, son Maire

D'une part,

Et : L'association "Rencontres du Cinéma Italien", domiciliée 5 rue de la Miséricorde, 20 200

Bastia Tel : 0495315886

N° de Siret : 42320189600010

Représentée par son Président, Monsieur Jean-Baptiste Croce ci-après dénommée


D'autre part,

EXPOSE

La Ville de Bastia souhaite, dans le cadre de sa politique culturelle, soutenir et encourager

la diversité culturelle à travers les actions des associations locales.

La musique et l’enseignement musical, les pratiques théâtrales professionnelles et

amateurs, le théâtre insulaire, le cinéma, la littérature, l’histoire pour n’en citer que quelques

exemples, illustrent cette richesse et cette diversité que les associations notamment les

« Rencontres du cinéma italien » promeuvent et défendent dans le cadre de leurs programmations.

Conscient que cette manifestation contribue au rayonnement de la culture bastiaise, à l’animation

de la vie de la cité et de ses quartiers, à l’ouverture sur le monde méditerranéen, à la diffusion et

par là même à la connaissance, la Ville a décidé de lui apporter son soutien.

Pour 2019, le festival les « Rencontres du cinéma italien » dans sa 31ème édition, du 2 au 9

février, propose au théâtre municipal, 12 films en compétition officielle, avec un prix du public

et un prix des professionnels, 6 films hors compétition, des projections jeune public dans le cadre

de la programmation « ciné jeunesse », des hommages aux grands réalisateurs italien dans la

rétrospective « I grandi maestri », des rencontres, des conférences, un cycle de films du

patrimoine, des projections pour les scolaires, un partenariat avec la Dante Aleghieri.

Afin de mettre en œuvre cette manifestation, l’association a déjà engagé d’importantes

sommes financières tant pour les frais de diffusion, de communication que pour l’accueil des

intervenants et l’organisation logistique.

La Ville propose donc de soutenir l’action de l’association « Rencontres du cinéma italien » en

lui attribuant pour le festival 2019 une subvention de 27 500 €.

116


3

IL EST CONVENU CE QUI SUIT












L’Association s’engage à proposer une programmation en concertation avec les autres associations

soutenues par la Ville de Bastia.








Ville. La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation de sa participation sur le respect du

programme et des objectifs arrêtés par la présente convention.

L’Association s’engage à fournir dans le mois suivant leur approbation par l’Assemblée Générale,

le rapport moral et le rapport d’activités de l’année précédente.


Contrôle




ville,



117

4





C/ Responsabilité – Assurances


souscrire tout contrat d’assurance, afin de décharger la ville de toute responsabilité.

D) Activités

L'association "Rencontres du Cinéma Italien" organise le Festival du 2 au 9 février 2019 au

Théâtre Municipal de Bastia et autres lieux de la ville.



- prospecter une programmation de qualité,

- établir les contrats avec les diffuseurs, les artistes et en assurer le suivi : acheminement

des films, voyages, hébergement, restauration des artistes et membres du jury,

transferts divers, obligations techniques...

- payer toutes les taxes et redevances obligatoires (SACEM, SACD, CNC charges

sociales du personnel employé...)

- louer si besoin le matériel technique nécessaire pour équiper l’ensemble des lieux de

diffusion (projecteur numérique, lumière, sonorisation, …)




révéleront insuffisantes (comptable, assistance technique et logistique,...),

- prendre toutes les assurances nécessaires (responsabilité civile, annulation de soirée,

vol et incendie...)


communication (multi média, radios, télévisions, presse écrite, affichage, conférences

de presse...),


etc.)


118

5


- trouver les bénévoles indispensables au bon déroulement de la manifestation et prendre

en charge leur repas et les frais qu’ils engagent.





de Bastia. Cette convention de mise à disposition en définira les modalités pratiques dont

la participation aux frais des heures supplémentaires du personnel, la prise en charge des

frais de sécurité, et l’impression des billets.


les conditions d’interdiction de fumer dans les lieux publics. (Théâtres et salles de

concerts).

B/ Aide Logistique

- En matière de communication, la Ville inscrira le programme de la manifestation dans la

plaque du Théâtre Municipal, et annoncera la manifestation sur le site internet de la ville

et autres supports à sa disposition.

C/Participation financière

La Ville de Bastia a décidé d'apporter son concours financier à l'association "Rencontres du

Cinéma Italien " en lui octroyant une subvention d'un montant de 27 500 € inscrite au budget 2019.

La subvention de la Ville sera versée à l’Association selon les modalités suivantes : 50% à la

signature de la présente convention et 50 % à la présentation des bilans et à l’évaluation de la

manifestation.


La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 en faveur de l'association "Rencontres du

Cinéma Italien " qui aura en charge l’organisation pratique de cette manifestation. Au terme de

cette année, une évaluation commune permettra d’en mesurer les effets.





convention, en cas de non-respect d’une des clauses d’un quelconque avenant à ladite convention,

dès lors que dans le mois suivant, la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre

recommandée avec accusé réception, l’association n’aura pas pris les mesures appropriées ou sans

préavis en cas de faute lourde.

119

6

Fait à Bastia en deux exemplaires, le

Le Président de l'Association Le Maire

"Rencontres du Cinéma Italien» de la Ville de Bastia

Jean-Baptiste Croce Pierre SAVELLI

120



RAPPORT N°6

Zifra di a càrtula pè a diffusione artìstica trà a cità di Bastia è a Cullettività di Corsica

Signature de la charte pour la diffusion artistique entre la ville de Bastia et la Collectivité de

Corse

La Ville de Bastia dans le cadre de son projet culturel souhaite adhérer à la charte pour la

diffusion artistique proposée par la Collectivité de Corse. À travers la signature de cette charte,

la Ville, dans le cadre de sa programmation culturelle « Spettaculu Vivu », s’engage aux côtés

des autres lieux de programmation culturelle de l’île afin de permettre une diffusion plus

rationnelle de la création artistique insulaire, et d’en favoriser ainsi la professionnalisation. Ceci,

selon des principes directeurs et divers outils qui, tout en garantissant la liberté de choix de

chacune des structures, incitent au travail en commun et au soutien accru et partagé aux

résidences de création. Cette charte a été adoptée par l’Assemblée de Corse, par délibération

n°17.284 AC en date du 21 septembre 2017 et déjà signée en 2018 par :

- Les communes de Prupià, Aiacciu et Carghjese

- Les associations « Théâtre Alibi », « U Teatrinu », « Aghja » et « Locu Teatrale »


- D’approuver la signature de la charte pour la diffusion artistique telle que figurant en

annexe.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette charte.

121

1

Charte pour la diffusion de la création artistique insulaire dans les salles de spectacles de Corse

Préambule :

La Corse compte un riche tissu d’acteurs culturels investis dans la création de spectacles, qu’il

s’agisse de structures amateures ou professionnelles, et ce, dans des disciplines telles que le théâtre

contemporain, la danse contemporaine, les musiques actuelles, le conte ou le cirque nouveau.

Toutefois, ainsi qu’il l’a été constaté au sein du PADDUC adopté le 2 octobre 2015, les salles de

spectacles susceptibles d’accompagner ces projets sont peu nombreuses sur le territoire. Par ailleurs,

les initiatives locales en matière de création de spectacles restent souvent cloisonnées, les créateurs

pâtissant d’un soutien limité à une ou deux structures sans réelle perspective d’appui pour leur

démarche de création et de diffusion. Ceci limite grandement les possibilités, notamment pour les

équipes artistiques émergentes, de s’inscrire dans une logique de professionnalisation, au travers

l’inscription de leur démarche dans un réseau professionnel de diffusion, en lien avec le territoire et

au-delà, avec l’Europe et la Méditerranée.

Les missions des théâtres municipaux et salles de spectacles associatives en matière de diffusion

de la création artistique insulaire

Fort de ce constat, les directeurs artistiques et programmateurs des théâtres municipaux de Corse et salles de spectacles associatives, en concertation avec la Direction de la culture de la Collectivité de Corse et en adéquation avec les politiques culturelles décidées sur leur territoire, souhaitent, au travers de cette charte, réaffirmer la nécessité d’un travail en commun pour la diffusion de la création artistique insulaire autour des principes suivants :

1. La diffusion de la création artistique insulaire et l’accueil en résidence d’artistes locaux au

sein des théâtres municipaux et salles de spectacles associatives de Corse répond à la

nécessité de garantir aux corses les moyens de s’exprimer librement au travers de différentes

disciplines artistiques et de participer activement à la création d’un imaginaire commun et

varié, ainsi que d’une économie culturelle innovante, porteuse d’emplois qualifiés. Par

ailleurs, la diffusion de cette création artistique insulaire et l’accueil en résidence d’artistes

locaux dans une démarche de médiation culturelle sur le territoire est de nature à associer

les publics à l’acte de création, favorisant ainsi la cohésion sociale. Enfin, l’inscription de ces

actions de diffusion et de création dans un réseau d’échanges est de nature à garantir

l’insertion de la création artistique insulaire dans les grands courants de sensibilités

artistiques contemporaines, notamment au plan méditerranéen.

122

2

2. Les directeurs artistiques et programmateurs des théâtres municipaux et salles de spectacles

associatives de Corse sont libres d’effectuer leurs choix de programmation artistique dans le

cadre du projet culturel de leur établissement. Néanmoins, dans la mesure où ces projets

incluent la diffusion de la création artistique insulaire, ils ont la responsabilité de mettre en

place et l’accueil en résidence d’artistes locaux.

3. La diffusion de la création artistique insulaire au sein des théâtres municipaux et salles de

spectacles associatives, et l’accueil en résidence d’artistes locaux s’effectue en priorité pour

des initiatives originales et dans des domaines peu pris en compte par le secteur lucratif de

production de spectacles : théâtre en langue corse, artistes amateurs ou émergents, danse

contemporaine, créations originales en matière de musique traditionnelle ou de musique

actuelle et contemporaine, spectacles pour le jeune public.

Les actions communes des théâtres municipaux corses et des salles de spectacles associatives en

matière de diffusion de la création artistique insulaire

Les théâtres municipaux et salles de spectacles associatives de l’île souhaitent mettre en commun

une partie de leurs moyens pour soutenir la diffusion de la création artistique insulaire :

- En se réunissant, au moins une fois par an, à la fin du premier trimestre, pour échanger sur

les projets de résidence d’acteurs culturels locaux pour lesquels ils ont été sollicités pour le

deuxième semestre de l’année en cours et le premier semestre de l’année suivante.

L’objectif est, autant que faire se peut et dans la limite du respect de la liberté de chacun, de

s’accorder sur un soutien partagé en résidence pour au moins deux projets d’acteurs

culturels locaux et dans des disciplines artistiques différentes.

- En harmonisant par le haut les conditions d’accueil en résidence des artistes locaux, via

notamment, non seulement un apport en nature, mais également, un apport financier

prenant en compte les frais inhérents à la rémunération du personnel artistique et technique

des structures accueillies.

- En inscrivant ces projets de résidence d’acteurs culturels locaux dans une logique de

médiation culturelle de territoire, via l’organisation de moments d’échanges et de rencontres

entre les artistes et le public.

- En établissant, à l’occasion de la réunion annuelle des programmateurs, un calendrier

commun de diffusion de la création artistique insulaire, non seulement pour les artistes reçus

en résidence (et dont la diffusion sera considérée comme prioritaire) mais également pour

d’autres initiatives locales.

- En appuyant leur travail de repérage des artistes locaux sur les réseaux existants,

notamment, pour ce qui concerne les musiques actuelles, celui constitué par l’association Le

Rézo, ou, pour ce qui concerne la danse contemporaine, celui constitué par l’association

Dissidanse Lalala, dont les représentants seront régulièrement invités aux réunions de

concertation annuelle.

123

3

- En s’investissant dans la promotion des artistes locaux reçus en résidence via l’invitation des

autres programmateurs de l’île ainsi que des programmateurs extérieurs, notamment au

plan méditerranéen, à assister aux premières représentations.

La Collectivité Territoriale de Corse apporte son soutien à cette démarche. Elle assure le secrétariat

des réunions et pilote l’évaluation des actions (cf : ci-dessous, évaluation).

Evaluation

L’évaluation de la mise en œuvre de la présente charte est effectuée tous les ans, au regard des

objectifs définis par la présente charte, par un comité de pilotage composé des directeurs artistiques

et programmateurs des théâtres municipaux et salles de spectacles associatives de Corse et des

représentants de la Direction de la culture de la Collectivité de Corse.

Dans ce cadre, les indicateurs suivants pourront, notamment, être pris en compte :

o Nombre et diversité des projets de résidence d’acteurs locaux, o Nombre et diversité des spectacles locaux diffusés en commun, o Impact et rayonnement pour les artistes culturels locaux, o Impact pour les territoires.

Un rapport commun d’évaluation est transmis pour information tous les quatre ans aux assemblées

délibérantes de chaque signataire de la charte.

124



RAPPORT N°7

Accunsentu pè a cunvenzione tripartita è trianninca cù l’associu u REZO è a cullettività

di Corsica

Signature d’une convention triennale et pluripartite avec l’association « le RéZo » 2019-2021

et la Collectivité de Corse

Dans le cadre de sa politique culturelle, notre collectivité soutient et encourage la diversité

culturelle à travers les actions des opérateurs et associations locales qui contribuent largement

au rayonnement et à l’attractivité de la cité dont les activités de l’association « le RéZo » qui

promeut et défend un programme d’activités annuelles en adéquation avec le projet culturel de

la Ville de Bastia.

L’association « Le RéZo » a été créée en octobre 2008 afin de constituer un réseau de repérage,

d’aide au développement et à la diffusion des créateurs de musique résidant en Corse et œuvrant

dans le domaine des musiques dites « actuelles ». Son objet est de fédérer les acteurs du secteur

musical du territoire pour devenir à terme un relais de la création musicale insulaire actuelle au

niveau national et international, et contribuer ainsi à son rayonnement.

L’association est composée de cinq structures membres : l’association « Aghja », qui gère la

salle de spectacle du même nom située à Aiacciu, l’association « Tavagna Club » qui gère la

salle de spectacle à Talasani et organise le festival « Settembrinu di Tavagna », l’association

« La Fontaine » qui gère l’école de musique et la radio du même nom à Aiacciu, l’association

« Antenne Corse du Printemps de Bourges », relais du tremplin « Les Inouïs du Printemps de

Bourges », et le Centre national de création musicale « Voce » situé à Pigna.

Le RéZo étant un opérateur majeur pour la Corse, cette convention s’inscrit dans une

dynamique de partenariat et de soutien aux musiques actuelles, en lien notamment avec le projet

développé au sein du centre culturel Alb’oru.

Le projet de l’association se décline comme suit :

L'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre un projet

d’intérêt économique général à travers son projet culturel qui s’articule autour des objectifs

suivants :

- Repérer et aider à la professionnalisation des musiciens du champ des musiques dites

« actuelles » qui souhaitent approfondir en ce sens leur pratique,

- Promouvoir la pratique musicale amateur dans le champ des musiques dites

« actuelles » afin de faire émerger une communauté musicale à même de créer du lien

social, de l’émulation créative, et d’assoir la transmission de certaines pratiques et

savoir-faire,

- Promouvoir la pratique musicale dans toute sa diversité, en termes d’esthétiques, de

langue (plurilinguisme), de lieux de diffusions, afin de garantir à chacun la possibilité

de trouver des espaces d’expression, des lieux de rencontres et de confrontation avec un

public varié,

125

- Garantir aux musiciens, où qu’ils habitent sur le territoire, une égalité d’accès aux

espaces, rencontres, actions de repérage, de promotion ou de création. L’association

entend porter une attention particulière au milieu rural insulaire et aux quartiers urbains

dits prioritaires ou de veille active,

- Inscrire la Corse dans des échanges musicaux avec d’autres régions, méditerranéennes

notamment, afin d’appuyer le rayonnement de la création musicale insulaire, élargir

l’audience des musiciens corses et enrichir leur pratique par la confrontation à d’autres

cultures, d’autres pratiques, d’autres univers,

- Accompagner les acteurs de l’industrie musicale insulaire dans la promotion des œuvres

corses à l’extérieur afin de donner des perspectives aux musiciens qui le souhaitent, en

termes de débouchés commerciaux et de réseaux de diffusion.

Afin de mettre en œuvre ces objectifs, l’association entend structurer son action autour des axes

définis dans la convention jointe en annexe.

Il est précisé que pour l’exercice 2019, l’aide de la Ville de Bastia à l’association « le RéZo »

s’élève à 3 000 € pour la réalisation de son programme d’activités.

Pour les exercices suivants, l’aide de la Ville de Bastia sera fixée par l’avenant financier annuel.


- D’approuver la convention triennale et pluripartite d’objectifs et de soutien aux activités

de l’association « le RéZo» 2019-2021 et le montant de la subvention de 3 000€ allouée

par la Ville pour l’année 2019.

- De préciser que les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 6574 sous fonction 33.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens triennale

et pluripartite aux activités « le RéZo » 2019-2021.

126

1

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

Conseil Exécutif

CULLETIVITÀ TERRITURIALE DI CORSICA

Cunsigliu Esecutivu

VILLE DE BASTIA CITÀ DI BASTIA

CONVENTION TRIENNALE ET PLURIPARTITE

D’OBJECTIFS ET DE SOUTIEN

AUX ACTIVITES DE L’ASSOCIATION

« Le RéZo»

2019-2021

CONSIDERANT L’association «Le RéZo» L’association « Le Rézo » a été créée en octobre 2008 afin de constituer un réseau de repérage, d’aide au développement et à la diffusion des créateurs de musique résidant en Corse et œuvrant dans le domaine des musiques dites « actuelles ». Son objet est de fédérer les acteurs du secteur musical du territoire pour devenir à terme un relais de la création musicale insulaire actuelle au niveau national et international, et ainsi contribuer à son rayonnement. Fin 2018, l’association est composée de cinq structures membres : l’association « Aghja », qui gère la salle de spectacle du même nom située à Aiacciu, l’association « Tavagna Club » qui gère la salle de spectacle à Talasani et organise le festival « Settembrinu di Tavagna », l’association « La Fontaine » qui gère l’école de musique et la radio du même nom à Aiacciu, l’association « Antenne Corse du Printemps de Bourges », relais du tremplin « Les Inouïs du Printemps de Bourges », et le Centre national de création musicale Voce situé à Pigna. Ces structures s’accordent sur le constat suivant : la pratique musicale en Corse, qu’elle soit professionnelle ou amateur, pâtit de nombreux obstacles, dont notamment, un manque d’entourage professionnel sur le territoire (pas ou peu de managers, administrateurs, tourneurs, bookers, attachés de presse…), un manque de lieux de diffusions accessibles aux artistes émergents, un manque d’espaces de rencontres pour les musiciens émergents hors circuit institutionnel, un manque de lieux de création pour l’émergence de nouveaux projets, un besoin d’écoute, d’intérêt et de conseils de la part de musiciens qui souhaiteraient être aiguillés dans une direction adaptée à leur projet, une difficulté pour les artistes à mettre en place une stratégie de développement de projet à moyen et long terme, et un manque de visibilité et d’audience liées à des difficultés de communication et de diffusion hors du territoire.

127

2

L’association Le RéZo entend, face à cette situation, se positionner comme une structure pivot pour les musiques actuelles sur le territoire avec pour mission de repérer, fédérer et faire rayonner cette création musicale actuelle au niveau national et international. Les objectifs de la politique culturelle de la Ville de Bastia Pour la Ville de Bastia, le rayonnement d’une ville ne saurait exister sans une société riche de son passé, de son identité, de ses différences et capable d’assurer l’intégration de toutes ses composantes sociales. C’est le projet que Bastia ambitionne à travers l’affirmation d’une politique culturelle forte fondée sur le pluralisme des valeurs esthétiques et la diversité de la création artistique. Le projet de développement culturel élaboré par la Ville de Bastia associe la valorisation de l’identité locale et la reconnaissance des différences des divers groupes sociaux de la cité. Il privilégie un rôle de médiation, invite au partage, à la rencontre de l’identité et de l’altérité, au respect de la diversité. Il crée les conditions de mise en œuvre du droit à la culture pour tous les publics et de la concertation entre les acteurs intervenants dans le chapitre culturel. Ce projet place l’homme concrètement et symboliquement au cœur du développement local et considère l’action culturelle comme un enjeu de démocratie et de citoyenneté. À travers cette volonté, la municipalité a pour orientations générales :

Penser la politique culturelle comme un enjeu majeur du développement urbain, notamment par l’aménagement culturel du territoire et l’élargissement des publics.

Axes stratégiques : a) Structurer une offre culturelle et artistique durable sur le territoire. b) Renforcer et encourager l’action culturelle par l’amélioration et la diversification de l’offre notamment en développant et en soutenant l’éducation artistique et culturelle ainsi que les pratiques amateurs. c) Inscrire la culture au centre du développement urbain en rapprochant la création des publics et en menant des actions en faveur de leur élargissement. d) Associer l’action de diffusion du corse dans les trois directions ci-

dessus.

Développer les échanges et les partenariats afin d’enrichir et de valoriser l’identité culturelle de Bastia.

Axes stratégiques : a) Engager des partenariats d’excellence notamment dans l’espace méditerranéen. b) Faire de Bastia un pôle au rayonnement international inscrit dans les réseaux de la création contemporaine. c) Développer la coopération culturelle avec d’autres collectivités. d) Dessiner le réseau de partenariats réguliers où la politique de diffusion du corse peut représenter un atout partenarial.

Penser la culture comme productrice d’emploi et de richesses, envisager son économie en termes de développement et de rationalisation budgétaire.

Axes stratégiques : a) Œuvrer à la rationalisation des budgets. b) Engager fortement la ville dans le développement de projets

numériques.

128

3

c) Affirmer le positionnement de Bastia au sein de projets de développement touristique, en se référant, d’une part, à son patrimoine et, d’autre part, à des manifestations culturelles de référence. d) Mettre en valeur le gisement que représente, dans ce domaine, l’élaboration des outils de la politique de normalisation du corse.

Le cadre de l’action culturelle de la Collectivité de Corse Le cadre de l’action culturelle de la Collectivité de Corse adopté par l’Assemblée de Corse le 21 septembre 2017 définit six axes majeurs de développement de l’action culturelle de la Collectivité, en cohérence avec les objectifs du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) adopté par l’Assemblée de Corse le 2 octobre 2015 et de son annexe 9 consacré aux équipements culturels structurants :

- donner à chacun la possibilité d’accéder à la Culture dans sa diversité - donner aux créateurs la possibilité de créer et de montrer leurs œuvres dans leur

diversité - favoriser la transmission des pratiques traditionnelles insulaires pour s’ouvrir au

monde - permettre le rayonnement de la culture corse - soutenir la structuration des filières culturelles - favoriser la transversalité des politiques culturelles avec d’autres politiques,

touristiques, sociales, économiques etc… Dans le prolongement de ce nouveau cadre d’action, la Collectivité de Corse s’est donnée pour objectif, au travers de son règlement d’aide Culture adopté par délibération n° 18/114 AC de l’Assemblée de Corse du 27 avril 2018, d’accroître le rayonnement des structures culturelles insulaires en favorisant leur regroupement dans une logique d’accroissement de leurs moyens de production, au travers un dispositif d’aide spécifique, l’aide à la mise en œuvre de projet culturel partagé (mesure 4.1 du guide des aides « Culture »).

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ENTRE, LA COLLECTIVITE DE CORSE Représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, Autorisé par délibération n° 18/114 AC de l’Assemblée de Corse du 27 avril 2018 adoptant le règlement des aides pour la culture, LA VILLE DE BASTIA Représentée par son Maire, Autorisé par la délibération n° du Conseil municipal en date du D’UNE PART, ET, L’association dénommée « Le RéZo », Ci-après dénommée « l’association » Représentée par sa Présidente, Madame Juana Macari Dûment habilitée par délibération du Conseil d’Administration du 7 décembre 2018 Siège social : Espace Sant’Angelo – Rue Sant’Angelo – 20200 Bastia N° SIRET : 509 672 580 00024 D’AUTRE PART,

129

4

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II, Livre IV, IVème

partie, VU L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1 du décret 2001-495 du

6 juin 2001, VU la délibération n°15.235 AC de l’Assemblée de Corse du 2 octobre 2015 portant

approbation du plan d’aménagement et de développement durable de la Corse, VU La délibération n°17.284 AC de l’Assemblée de Corse du 21 septembre 2017 portant

approbation du nouveau cadre pour l’action culturelle et du nouveau cadre pour le patrimoine de la Collectivité de Corse,

VU La délibération n°18/114 AC de l’Assemblée de Corse du 27 avril 2018 adoptant le

règlement des aides pour la Culture, VU la délibération n°18.139 AC de l’Assemblée de Corse du 30 mai 2018 adoptant le

règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse, VU l’arrêté n° CE du Président du Conseil exécutif en date du 2019 portant

adoption de la présente convention et individualisant le fonds « Culture Fonctionnement »,

VU la délibération de la Ville de Bastia n° en date du approuvant

la présente convention, autorisant le Maire à la signer, VU les pièces constitutives du dossier,

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : OBJET ET DUREE DE LA CONVENTION La Collectivité de Corse et la Ville de Bastia, constatant l’adéquation du projet artistique de l’association avec la politique qu’elles entendent promouvoir en matière culturelle, décident d’apporter leur soutien dans le cadre de la présente convention. Ce cadre est conforme à la décision 2012/21/UE du 20 décembre 2011 de la Commission européenne. La présente convention a ainsi pour objet de définir les modalités de ce soutien aux activités de l’association pour une durée de 3 ans (2019 – 2021) sur la base du projet artistique tel que défini dans l’article 2. Ni la Collectivité de Corse, ni la Ville de Bastia, n’attendent de contrepartie directe au concours financier qu’elles entendent apporter par application des articles 4, 5 et 6 de la présente convention.

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5

ARTICLE 2 : PROJET ARTISTIQUE ET CULTUREL DE L’ASSOCIATION L'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet d’intérêt économique général suivant. Le projet culturel de l’association s’articule autour des objectifs suivants :

- Repérer et aider à la professionnalisation des musiciens du champ des musiques dites « actuelles » qui souhaitent approfondir en ce sens leur pratique,

- Promouvoir la pratique musicale amateur dans le champ des musiques dites « actuelles » afin de faire émerger une communauté musicale à même de créer du lien social, de l’émulation créative, et d’assoir la transmission de certaines pratiques et savoir-faire,

- Promouvoir la pratique musicale dans toute sa diversité, en termes d’esthétiques, de langue (plurilinguisme), de lieux de diffusions, afin de garantir à chacun la possibilité de trouver des espaces d’expression, des lieux de rencontres et de confrontation avec un public varié,

- Garantir aux musiciens, où qu’ils habitent sur le territoire, une égalité d’accès aux espaces, rencontres, actions de repérages, de promotion ou de création. L’association entend porter une attention particulière sur le milieu rural insulaire et les quartiers urbains dits prioritaires ou de veille active,

- Inscrire la Corse dans des échanges musicaux avec d’autres Régions, méditerranéennes notamment, afin d’appuyer le rayonnement de la création musicale insulaire, élargir l’audience des musiciens corses et enrichir leur pratique par la confrontation à d’autres cultures, d’autres pratiques, d’autres univers,

- Accompagner les acteurs de l’industrie musicale insulaire dans la promotion des œuvres corses à l’extérieur afin de donner des perspectives, aux musiciens qui le souhaitent, en termes de débouchés commerciaux et de réseaux de diffusion.

Afin de mettre en œuvre ces objectifs, l’association entend structurer son action autour des axes suivants :

- Multiplier les occasions de rencontres des musiciens insulaires, qu’ils soient

amateurs ou professionnels, à l’occasion de plateaux découvertes organisés dans des lieux de diffusions traditionnels ou des tiers-lieux agencés pour l’occasion et ce, dans la plus grande partie des microrégions de l’île, dans la mesure de leurs possibilités d’accueil, des propositions, et du public, avec une attention particulière pour les microrégions les plus éloignées des centres urbains.

- Créer des outils de communication appropriés, notamment numériques, afin de fédérer une communauté de musiciens insulaires susceptible d’accroître les échanges et de créer de l’émulation. Ces outils devront également permettre de promouvoir les actions et concerts organisés en Corse par ces musiciens.

- Multiplier les occasions de rencontres avec des musiciens extérieurs, qu’ils soient professionnels ou amateurs, à l’occasion de scènes partagées, que ce soit en Corse ou à l’extérieur.

- Organiser des actions de repérage et de recensement des artistes et musiciens émergents à travers l’organisation de tremplins réguliers en alternance entre milieu urbain et rural dans le but d’élargir au maximum ses publics.

131

6

- Encourager la pratique musicale amateur au travers d’évènements qui lui seraient

dédiés (manifestation ponctuelle, promotion, formation).

- Proposer des stages ou formations professionnelles répondants aux besoins identifiés auprès des musiciens du territoire à travers une concertation régulière.

- Produire des résidences de création dans des lieux reconnus pour leur professionnalisme pour les artistes insulaires souhaitant se professionnaliser afin de faciliter l’aboutissement et/ou l’émergence de nouveaux projets artistiques innovants.

- Appuyer la diffusion des musiciens insulaires émergents souhaitant s’impliquer dans une démarche professionnelle et reconnue pour le caractère innovant de leur projet artistique, notamment par l’organisation de tournées, en Corse, mais aussi à l’extérieur ; accompagner ces musiciens dans leurs démarches administratives (montage de dossiers, déclarations, contrats…).

- Fédérer les structures adhérentes et les structures partenaires qui adhèrent au projet, à travers l’organisation d’événements communs (rencontres / concerts / festivals / salon / biennale…) permettant la valorisation de la création corse, l’information et l’échange avec le national et l’international.

- Représenter la création insulaire au niveau national et international à travers une présence régulière sur des salons professionnels et manifestations pertinents pour la promotion de l’émergence artistique insulaire.

- Assurer auprès des organisateurs de concerts corses une veille partenariale afin de les inciter à soutenir et valoriser la création musicale insulaire.

- Promouvoir une gouvernance inclusive visant à faire participer à la mise en œuvre du projet, des membres de la communauté musicale, et notamment des personnes en situation de précarité sociale, des jeunes en demande de stage, ou des demandeurs d’emplois.

- Proposer des actions auprès d’un public le plus varié possible (urbain, rural, étudiants, quartiers prioritaires, seniors…).

Des programmes annuels fixeront précisément les actions de l’association. ARTICLE 3 : DIRECTION ARTISTIQUE Monsieur Stéphane Biancarelli et Madame Marie-Cécile Hanin, assumeront tout deux la responsabilité de l’exécution du projet artistique et du programme d’actions ci-dessus. L’association leur garantit une entière indépendance artistique dans le cadre du respect des orientations du projet artistique et du programme d’actions. Ils assurent les charges d’élaboration et de préparation de la programmation et de l’ensemble des activités. Ils produiront chaque année un rapport permettant d’évaluer l’impact des actions par rapport aux objectifs poursuivis dans le projet artistique et culturel. ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DES PARTENAIRES PUBLICS La Collectivité de Corse et la Ville de Bastia, souscrivent au projet ci-dessus et s’engagent à soutenir les objectifs généraux poursuivis par « l’association » en lui attribuant, au titre de la présente convention, une subvention pour la réalisation de son programme d’activités, dans les conditions suivantes :

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7

- L’association adresse, avant le 15 novembre à Monsieur le Président du Conseil Exécutif

de Corse, à Monsieur le Maire de la Ville de Bastia, une demande de subvention pour l’exercice suivant accompagnée de son projet de budget et du programme correspondant.

- Chaque partenaire attribue la subvention dont le montant est arrêté par les instances habilitées à attribuer une subvention, dans le cadre d’un avenant annuel à la présente convention et sous réserve des crédits disponibles.

- Les crédits sont versés au compte de « l’association », selon les dispositions prévues aux articles 5 et 6 de la présente convention et en vertu de celles qui seront prises dans le cadre des avenants annuels.

- Le budget estimatif sur 3 ans est joint en annexe à la présente convention ;

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE DETERMINATION DU COUT DU PROJET Le coût total du projet sur la durée de la convention est évalué à 306 400 € T.T.C conformément aux budgets prévisionnels en annexe de la présente convention et aux règles définies ci-dessous. Les coûts y figurant :

- sont liés à l’objet du projet ; - sont nécessaires à la réalisation du projet ; - sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ; - sont engendrés pendant le temps de la réalisation du projet ; - sont dépensés par « l’association » ; - sont identifiables et contrôlables ;

En application du règlement d’aide au regroupement d’associations pour la mise en œuvre d’un projet culturel partagé (mesure 4.1 du guide des aides Culture), le coût total éligible à l’aide de la Collectivité de Corse s’élève à 306 400 € T.T.C. Ils comprennent toutes les dépenses de fonctionnement de la structure (hors contributions volontaires et apports en nature). Lors de la mise en œuvre du projet, l’association peut procéder à une adaptation à la hausse ou à la baisse de son budget à la condition que cette adaptation n’affecte pas la réalisation du projet et qu’elle n’excède pas 15 % du coût estimé annuellement éligible. Cette adaptation n’affectera pas le versement de la subvention décidée annuellement par la Collectivité de Corse sous trois réserves :

- que le taux d'intervention de la Collectivité de Corse sur les dépenses réelles éligibles ne dépasse pas le taux plafond prévu par le guide des aides (mesure 4.1),

- que le taux d'intervention des fonds publics ne dépasse pas 100 % de la dépense,

- qu'en cas d’excédent (excédent de gestion), celui-ci reste "raisonnable". Si une de ces réserves n’était pas observée, la Collectivité de Corse pourra ne verser le solde de la subvention annuelle qu’au prorata des dépenses éligibles réalisées, voire réclamer le reversement de tout ou partie des fonds attribués. La Ville de Bastia se réserve la possibilité de réétudier le montant du solde de la subvention annuelle restant à verser au vu des éléments expliquant cette variation.

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ARTICLE 6 – APPORT DES COLLECTIVITES SIGNATAIRES I / APPORT DE LA COLLECTIVITE DE CORSE : Pour les exercices de 2019 à 2021, le montant prévisionnel total de la subvention de la Collectivité de Corse au titre de sa politique culturelle s’élève à la somme de 210 000 € et se décompose comme suit :

- Pour la première année, le montant de la subvention s’établit à 70 000 € représentant 68.76 % d’une dépense subventionnable prévisionnelle de 101 800 € TTC.

- Pour les exercices suivants, l’aide de la Collectivité de Corse sera fixée par l’avenant

annuel. Il pourra être réévalué en fonction :

o de l'inscription des crédits disponibles au budget de la Collectivité ; o du respect de l’association des obligations mentionnées aux articles 2 et 4 ;

Sous réserve de la continuité de l’adéquation du projet artistique et du programme d’actions de « l’association » au cadre de l’action culturelle de la Collectivité de Corse et de l’inscription de crédits disponibles au budget de la Collectivité, cette réévaluation ne pourra pas représenter plus de 25 % de diminution par rapport à la subvention prévue en annexe de la présente convention, sauf inexécution ou modification substantielle du projet défini à l’article 2 ainsi qu’en cas de retard significatif des conditions d’exécution du même projet. En pareils cas, l’article 9 de la convention est applicable.

Si l’association, par courrier motivé et en temps utile, en fait la demande, une avance peut-être consentie avant le 31 mars de chaque année, dans la limite de 50 % du montant annuel prévisionnel de la subvention mentionnée pour cette même année dans l’annexe budgétaire de la présente convention. II / APPORT DE LA VILLE DE BASTIA Pour la première année, le montant de la subvention s’établit à 3 000 € de contribution financière, Pour les exercices suivants, l’aide de la ville de Bastia sera fixée par l’avenant annuel. III / VERSEMENT DES FONDS Pour l’exercice 2019, le versement des fonds sera effectué dans la limite des crédits de paiement inscrits aux chapitres et articles susvisés, au compte ouvert : RIB : 15899 07908 00020504601 44 IBAN : FR76 1589 9079 0800 0205 0460 144 BIC : CMCIFR2A • Pour la Collectivité de Corse :

- 1er acompte de 50% du montant de la subvention après signature de la présente convention sur attestation du commencement d’exécution du projet,

- Autres acomptes et solde sur présentation des bilans provisoires d’activités et financiers arrêtés au 30 septembre de l’année en cours, et incluant les restes à réaliser jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

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• Pour la ville de Bastia :

- à la signature de la présente convention. ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’ASSOCIATION « L’association » s’engage :

- à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet artistique et culturel ;

- à adopter un cadre budgétaire et comptable, sous forme d’un bilan et d’un compte de résultat, conformes à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

- à désigner, en qualité de commissaire aux comptes, un expert-comptable, dont il fera connaître le nom aux signataires dans un délai de trois mois après la signature de la présente convention, quand les subventions publiques reçues dépassent 152 490 € ;

- à respecter toutes les obligations à l’égard des organismes sociaux et fiscaux et les dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale ;

- à fournir, avant le 30 juin de l’année en cours, le bilan d’activités détaillé et les comptes certifiés de l’année précédente par la Présidente de l’association ou le commissaire aux comptes et approuvé par l’organe statutaire compétent ;

- à donner l’accès aux documents administratifs et comptables aux représentants de la Collectivité Territoriale de Corse, de la ville de Bastia pour tout contrôle qu’ils jugeraient utile ou nécessaire ;

- à fournir à la Collectivité Territoriale de Corse et à ville de Bastia tous les documents susceptibles de la lier à d’autres collectivités publiques et organismes divers.

ARTICLE 8 : AUTRES ENGAGEMENTS L’association informe sans délai les collectivités signataires de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre national des associations (modification des statuts ou du bureau) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. En cas d’inexécution, de modification substantielle ou de retard dans la mise en œuvre de la présente convention, l’association en informe les collectivités sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception. L’association s’engage à mentionner la participation de la Collectivité de Corse, de la Commune de Lumiu dans tout document ou opération de communication émanant d’elle et concernant les activités subventionnées au titre de la présente convention. ARTICLE 9 : SANCTIONS En cas d’inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d’exécution de la convention par l’association sans l’accord écrit des collectivités signataires, celles-ci peuvent respectivement ordonner le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996, la suspension de la subvention ou la diminution de son montant, après examen des justificatifs présentés par l’association et avoir entendu ses représentants.

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Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à l’article 6 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. ARTICLE 10 : SUIVI ET ÉVALUATION Il est institué un comité de suivi et d’évaluation, composé de représentants de chacune des collectivités publiques signataires de la convention, de la Présidente et de la direction artistique de « l’association ». Ce comité pourra, en tant que de besoin, faire appel à des personnalités qualifiées pour l’aider dans son activité. Ce comité se réunit au moins une fois par an, à la fin de chaque exercice pour procéder à une évaluation contradictoire portant notamment sur la réalisation du projet d’intérêt économique général et, le cas échéant, sur son impact au regard de l’intérêt général. Il s’agira également, sur la base de la liste indicative de critères portée en annexe de la présente convention :

- de vérifier l’adéquation entre les actions réalisées par « l’association » et le projet artistique décrit à l’article 2.

- d’évaluer l’adéquation entre les actions réalisées par « l’association » avec les objectifs d’intérêt général poursuivis par les collectivités signataires dans la mise en œuvre de leur politique culturelle.

Son avis est transmis aux instances habilitées des signataires de la présente convention. ARTICLE 11 - CONTROLE DES COLLECTIVITES SIGNATAIRES Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par les collectivités signataires. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées. Le refus de leur communication entraîne la suppression de la subvention conformément à l’article 14 du décret-loi du 2 mai 1938. Les collectivités signataires contrôlent annuellement et à l’issue de la convention que la contribution financière n’excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. Conformément à l’article 43-IV de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, les collectivités signataires peuvent exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux coûts éligibles du projet. ARTICLE 12 – AVENANT La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les collectivités signataires et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.

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ARTICLE 13 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

Fait à Aiacciu, le En quatre exemplaires originaux,

Pour l’association Pour la ville de Bastia Pour la Collectivité

Territoriale de Corse

La Présidente

Le Maire Le Président du Conseil

Exécutif de Corse

U Présidente di u Cunsigliu

Esecutivu di Corsica

Madame Juana Macari M. Pierre SAVELLI M. Gilles SIMEONI

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12

ANNEXE 1 : BUDGETS PREVISIONNELS 2019-2021

CHARGES 2019 2020 2021 PRODUITS 2019 2020 2021

I. Charges artistiques 22 300 22 800 22 300 I. Recettes propres

18 800 20 800 22 800

Cachets artistes (salaires et charges)

10 000 10 000 10 000 Billetterie 1 000 1 000 1 000

Cachets techniciens (salaires et charges)

3 000 3 000 3 000 Adhésions 100 100 100

Frais de déplacements 2 600 2 600 2 600 Participation stagiaires

1 700 1 700 1 700

Frais de restauration 2 000 2 000 2 000

Ventes de prestations (concerts, résidences)

16 000 18 000 20 000

Frais d'hébergement 2 000 2 000 2 000

Locations / Prestations techniques

1 000 1 000 1 000

Droits d'auteurs SACEM 700 700 700 II. Subventions 78 000 78 000 78 000

Divers 1 000 1 500 1 000 Collectivité de Corse

70 000 70 000 70 000

Ville de Bastia 3 000 3 000 3 000

II. Charges pédagogiques 8 000 8 000 8 000 Ville d'Ajaccio 5 000 5 000 5 000

Salaires intervenants (salaires et charges)

5 000 5 000 5 000

Déplacements artistes, stagiaires, formateurs

1 000 1 000 1 000

Restauration artistes, stagiaires, formateurs

1 000 1 000 1 000

Hébergement artistes, stagiaires, formateurs

1 000 1 000 1 000 III. État / Aide à l'emploi

5 000 5 000 0

III. Logistique, accueil, sécurité

1 000 1 000 1 000

IV. Promotion / communication

1 500 1 500 1 500

V. Charges de fonctionnement

13 000 14 500 12 000

Déplacements et accueil adhérents et personnel

6 000 7 000 5 000

Administration, loyers, assurance, frais bancaires…

1 000 1 000 1 000

Communication 5 000 5 000 5 000

Divers 1 000 1 500 1 000

VI. Charges de personnel 56 000 56 000 56 000

Salaires nets 30 000 30 000 30 000

Charges sociales 26 000 26 000 26 000

TOTAUX 101 800 103 800 100 800 TOTAUX 101 800 103 800 100 800

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13

ANNEXE 2 : DISPOSITIF D’ÉVALUATION La liste des critères ci-dessous n’est qu’indicative. Au besoin, et en regard du projet de l’association, d’autres critères pourront être mobilisés pour évaluer l’action de l’association conformément à l’article 10 de la présente convention. Repérage / formation

- Nombre de plateaux découvertes, nombre de musiciens concernés, nombres de lieux concernés, fréquentation,

- Nombre d’actions de repérage et localisation, - Nombre de stages ou formations : amateurs / professionnels, - Variété des esthétiques.

Création

- Nombre de résidences de création dans des lieux reconnus pour leur professionnalisme / Nombre d’artistes concernés / moyens mis en œuvre,

- Rayonnement et mise en réseau des résidences, - Variété des esthétiques, plurilinguisme, diversité culturelle, - Nombre de groupes ayant bénéficié d’un soutien en administration.

Diffusion

- Nombre d’évènements consacrés à la pratique musicale amateur, - Nombre de concerts de musiciens corses en organisés en Corse / Hors Corse, - Variété des esthétiques, plurilinguisme, diversité culturelle.

Promotion

- Pertinence des outils de communication créés, - Nombre de rencontres avec des musiciens extérieurs : en Corse / à l’extérieur, - Nombre de participations à des salons professionnels et manifestations pertinents

pour la promotion de l’émergence artistique insulaire, - Nombre de structures adhérentes, nombre de structures partenaires, implication.

Gouvernance, gestion

- Nombre de membres de la communauté musicale, Nombre de personnes en situation

de précarité sociale, Nombre des jeunes en demande de stage, Nombre des demandeurs d’emplois inclus dans la conduite du projet. Impact,

- Rigueur de la gestion, - Politique budgétaire (équilibre budgétaire, cohérence des projections, diversification

des ressources). Appréciation générale Cette appréciation vise à compléter et à affiner la perception de l’activité de la structure, de son projet artistique et culturel, des infléchissements souhaitables de son action et de ses perspectives d’évolution.

139



RAPPORT N°8

Accunsentu in quant’è à i premii di e tese per i duttori di l’Università è premii di a

cummmunicazione scientifica per i dutturanti di l’Università

Attribution des prix de thèse pour docteurs de l’Université et de la communication scientifique

pour doctorants de l’Université

Dans le cadre de la convention cadre conclue avec l’Université de Corse, notre collectivité a créé

2 prix au niveau doctoral par délibération du conseil municipal du 12 mai 2015, dans la filière

Sciences Techniques et Santé (STS) et dans la filière Sciences Humaines et Sociales (SHS) :

- Prix de thèse de la Ville de Bastia pour les Docteurs (gratifications de 2 000 euros pour la filière

STS et 2 000 euros pour la filière SHS).

- Prix de la Communication scientifique de la Ville de Bastia pour les Doctorants (gratifications

de 500 euros pour la filière STS et 500 euros pour la filière SHS).

Le Prix des thèses pour l’année 2019 concerne les thèses ayant été soutenues en 2017 ou 2018 ;

le Prix de la Communication scientifique concerne les affiches créées par les Doctorants 2018-

2019.

Ces 2 prix distinguent le Doctorat qui est le diplôme le plus emblématique d’une université, de

ses thématiques propres et du territoire auquel elle est attachée.

Il est rappelé que le jury est composé, pour chaque prix, de 3 représentants désignés par le maire

de Bastia et 3 représentants désignés par l’Université.

Le coût budgétaire sur l’exercice 2019 s’élève à 5 000 €, financé intégralement sur les ressources

propres de la Ville.


- D’approuver la subvention à hauteur de 5 000 € de ces deux prix de thèse pour l’année

universitaire 2018/2019.

- De préciser que la dépense est inscrite au budget principal au compte 6714 sous fonction

23.

140

CUNSIGLIU MUNICIPALE DI U 23 D'APRILE 2019


RAPPORT N°9

Attribuzione di e suvvenzione à l’associi chì pruponenu azzione pedagogiche è educative à

nantu à u tempu sculare

Attribution de subventions aux associations menant des actions pédagogiques et éducatives sur

le temps scolaire

Dans le cadre du temps scolaire, notre collectivité contribue à soutenir des actions éducatives et

pédagogiques inscrites au projet d’école afin de favoriser la réussite scolaire.

L’enveloppe budgétaire inscrite au budget primitif 2019 prévoit une somme totale pour ces

actions de 57 000 €.

Il a déjà été accordé, par délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2019, des

subventions aux coopératives scolaires pour un montant de 30 928,32 €.

Il est maintenant proposé au Conseil Municipal d’examiner les demandes de subventions

émanant des associations intervenant sur le temps scolaire,

La somme proposée, après examen des dossiers, s’élève à 22 100 € et est répartie comme suit :


- D’approuver les propositions de subventions figurant dans le tableau ci-dessus pour un

montant total de 22 100 €.

- De préciser que les crédits sont inscrits au BP 2019, compte 657400 code fonctionnel 20.

Associations Intitulé du projet Subventions

accordées en €

Lega corsa di scacchi Apprentissage des échecs dans les écoles de Bastia 15 000

Art’mouv Projet en milieu scolaire « Autour de Plateforme

Danse/ Les Affranchies » 2 000

ASPTT Bastia – tir à l’arc Initiation au tir à l’arc dans les écoles de Bastia 3 600

Arte Mare Histoire en mai

Festival du livre d’histoire et de fiction historique 1 000

UDDEN Défense de l’école publique et laïque - Union des

délégués départementaux de l’Education nationale 500

TOTAL 22 100

141



RAPPORT N°10

Accunsentu pè un avenante à a cunvenzione di l’ogettivi è u finanzamentu 2017-2019 «

Accuglianza di sciali senza alloghju perisculare » trà a Cità di Bastia è a CAF di u

Cismonte

Approbation d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement 2017-2019 « Accueil

de loisirs sans hébergement périscolaire » entre la Ville de Bastia et la Caisse d’allocations

familiales de Haute-Corse

La Caisse d’allocations familiales de Haute Corse (CAF) participe au financement des Accueils

de loisirs sans hébergement (ALSH) en versant aux organismes gestionnaires une Prestation de

service ordinaire (PSO).

Pour définir et encadrer les modalités d’intervention et de versement de cette prestation de

service, la Ville de Bastia, par délibération du conseil municipal en date du 19/12/2017, a signé

avec la CAF, 2 conventions pour une durée de trois ans :

- Une convention concernant l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire (ALSH

de Calloni et Venturi fonctionnant les jours de classe sur la pause méridienne)

- Une convention concernant l’accueil de loisirs sans hébergement extrascolaire (ALSH

Arinella et Centre ancien fonctionnant les mercredis et vacances).

Par courrier en date du 21 janvier 2019, la CAF de Haute-Corse informe notre collectivité que

les nouvelles dispositions induites par le décret N°2018-647 du 23 juillet 2018 viennent

modifier les définitions et les règles applicables aux accueils de loisirs ainsi que la convention

d’objectifs et de financement accueil de loisirs sans hébergement périscolaire.

Un avenant est ainsi proposé pour définir et appliquer réglementairement ces nouvelles

modalités. L’ensemble des temps d’accueil se déroulant sur des semaines où les enfants vont à

l’école est désormais qualifié de temps périscolaire (y compris le mercredi qui auparavant était

considéré comme temps extrascolaire) et un nouveau mode de calcul de la PSO périscolaire,

sans incidence financière, est mis en place pour l’année 2019.

Les ALSH Calloni et Venturi restent ainsi périscolaires pour la pause méridienne tandis que les

ALSH Arinella et Centre ancien relèvent maintenant du temps périscolaire le mercredi et du

temps extrascolaire pendant les vacances scolaires.


- D’approuver l’avenant à la convention d’objectifs et de financement PSO « Accueil de

loisirs sans hébergement périscolaire » tel que figurant en annexe.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant.

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RAPPORT N°11

Accunsentu pè una cunvenzione di messa in riserva di l’antependium di a chjesa San

Carlu è di u so quatru à u Centru di Cunservazione è di u Ristoru di u Patrimoniu

corsu

Convention de mise en réserve de l’antependium de l’église Saint-Charles et de son cadre au

Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine Corse

Le cadre de l’antependium de l’église Saint-Charles présente des traces d’une infestation

active d’insectes xylophages. Aussi est-il impératif de mener rapidement une opération de

désinfestation afin de préserver cette œuvre et d’éviter la propagation de l’infestation au sein

de l’édifice. Le procédé le plus efficace et le plus respectueux de cette pièce d’orfèvrerie sur

âme de bois consiste en une mise en anoxie (intervention curative par privation d’oxygène).

Le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine Corse (CCRPMC), situé Fort

Charlet à Calvi, dispose de l’équipement et des moyens humains nécessaires à la réalisation

de cette opération qu’il pourrait mener gratuitement. Une convention de mise en réserve

définit les modalités de cette opération et les obligations respectives de la Ville de Bastia et

de la Collectivité de Corse pour le CCRPMC. La feuille de l’antependium, fixée sur un châssis

de bois, vient de subir une restauration. Pour sa bonne conservation, il semble opportun de la

confier également au CCRPMC le temps de l’intervention sur le cadre. L’équipe du CCRPMC

se chargerait à la fois du transport et du traitement des œuvres qui seraient pour cela mise en

réserve dans ses locaux pour une durée minimale d’un mois et maximale d’un an. Resterait à

la charge de la ville l’assurance des œuvres pour leur transport aller-retour.


- D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise en réserve de

l’antependium de l’église Saint-Charles et de son cadre au Centre de Conservation et

de Restauration du Patrimoine Corse.

152

Culletività di Corsica Collectivité de Corse ____________________ Direzzione di u Patrimoniu Direction du Patrimoine

Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine Corse 20260 CALVI

CONVENTION DE MISE EN RESERVE

Entre le déposant d’une part : Le Déposant : VILLE DE BASTIA ayant son siège avenue Pierre Giudicelli 20410 Bastia Cedex Représenté aux présentes par Pierre SAVELLI en sa qualité de Maire, agissant en vertu d’une délégation de pouvoir qui lui a été donnée aux termes d’une délibération en date du 25/09/2018, dont une expédition a été transmise à la Préfecture de Bastia, qui en a accusé réception le 08/10/2018, et dont une copie est demeurée ci-annexée. Et le dépositaire d’autre part : LA COLLECTIVITE DE CORSE, ayant son siège à AJACCIO, Grand Hôtel, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 AIACCIU CEDEX 1; Représentée aux présentes par Monsieur Gilles SIMEONI, en sa qualité de Président du Conseil Exécutif de Corse, agissant en vertu d’une délégation de pouvoir qui lui a été donnée aux termes d’une délibération de l’Assemblée de Corse en date du 16/01/18, dont une expédition a été transmise à Monsieur le Préfet de la Corse, qui en a accusé réception le 26/01/18, et dont une copie est demeurée ci-annexée. Lesquels, préalablement à la convention de mise en réserve faisant l’objet des présentes ont exposé ce qui suit : Exposé La Ville de Bastia dispose, d’un cadre d’antependium en bois doré provenant de l’église Saint-Charles … Cet objet nécessite un traitement anti-xylophage par anoxie. Ce traitement est curatif mais non préventif, il sera donc nécessaire d’assurer un suivi dans le but d’éviter une nouvelle infestation. Ceci exposé, il est passé à la convention de mise en réserve faisant l’objet des présentes : Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet La présente convention a pour objet le dépôt temporaire dans les réserves du CCRPMC de Calvi l’œuvres ci-dessous mentionnée :

- La cadre de ladite feuille, en bois doré, mesurant : Largeur = 300 cm / Hauteur = 120 cm

153



Article 2 : Durée de la convention Ladite convention est valable pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2019 et jusqu’au 31 mars 2020. Article 3 : Tarification La mise en réserve et l’anoxie sont réalisés à titre gratuit. Article 4 : Assurance des œuvres Le déposant assure l’objet pendant le transport entre le Musée sis commune de Bastia et le Centre de Conservation et de Restauration du Patrimoine Mobilier de Corse sis à Calvi, pendant la durée du dépôt, puis pendant le transport entre le Centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de Corse et le lieu de conservation défini ultérieurement sur la commune de Bastia. Le CCRPMC assure les œuvres dans le cadre du stockage temporaire. La valeur estimée de cette œuvre est la suivante : - Objet : 55 000 € Article 5 : Lieu de stockage : Le lieu de dépôt à l’intérieur du Centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de Corse est choisi en concertation par le déposant et le dépositaire. Le dépositaire informera le déposant de son intention de déplacer les objets. Le nouveau lieu devra être choisi avec l’accord du déposant. Article 6 : Conditions de stockage : Le dépositaire s’engage à apporter, dans la garde de l’objet, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des objets qui lui appartiennent. Il devra notamment leur procurer les mêmes conditions de conservation et de sécurité. Ces obligations pourront à tout moment être contrôlées par La responsable du Pôles Politique Patrimoniales de la Ville de Bastia ou des professionnels qu’elle aura missionné à cet effet. Le dépositaire informera sans délai le déposant de tout dommage ou incident intervenu aux objets déposés. Le dépositaire est dégagé de toute responsabilité si un dommage indépendant de sa volonté et malgré les mesures de conservation mises en place venait à se produire.

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Article 7 : Conditions de transport : Le coût et l’organisation du déplacement aller-retour de l’objet sont à la charge du déposant. Les tableaux seront déposés au Centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de Corse en présence d’un représentant du déposant de la Ville de Bastia. Fait sur trois pages en deux exemplaires à Ajaccio, le

Le Déposant Le Dépositaire - CCRPMC

Pierre SAVELLI

Maire de la Ville de Bastia

Gilles SIMEONI

Président du Conseil exécutif

de la Collectivité Territoriale de Corse

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ANNEXE 1 Délégation de pouvoir à Monsieur Pierre SAVELLI, en sa qualité de Maire de Bastia En date du

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ANNEXE 2

Délégation de pouvoir à Monsieur Gilles SIMEONI, en sa qualité de Président du Conseil Exécutif de Corse

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ANNEXE 3

Encadrement d’antependium de l’église Saint-Charles de Bastia

Dénomination : Encadrement d’antependium

Dimensions : Hauteur = 120 cm / Largeur = 300 cm

Siècle : Fin du XVIIIe siècle

Auteur : Inconnu

Lieu de conservation : Eglise Saint-Charles

Description : Cet antependium date vraisemblablement de la fin du XVIIIe siècle.

Il était utilisé ponctuellement, au cours de l’année, lors des cérémonies solennelles (notamment pour la fête

patronale de Saint-Charles, la Semaine Sainte etc.), et était alors placé devant la table du maître-autel.

De forme rectangulaire, l’encadrement de bois doré est réalisé dans du bois blanc. Les ornements sculptés sont

puisés dans le registre décoratif du néoclassicisme (rais de perles, rais de cœurs, chapiteaux corinthiens, têtes

d’angelots, chutes de fleurs et guirlandes de feuilles).

La feuille de l’antependium (d’origine) est conservée à part. Elle est constituée d’un panneau de soie (soierie

blanche cannelée lamée argent, brodée de fils polychromes et de fils métalliques).

Le châssis est de forme rectangulaire à double traverse. L’ensemble est constitué de bois blanc.

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Encadrement d’antependium de l’église Saint-Charles de Bastia

Dénomination : Encadrement d’antependium



Auteur : Inconnu



Il était utilisé ponctuellement, au cours de l’année, lors des cérémonies solennelles (notamment pour la fête

patronale de Saint-Charles, la Semaine Sainte etc.), et était alors placé devant la table du maître-autel.






Le châssis est de forme rectangulaire à double traverse. L’ensemble est constitué de bois blanc.

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Feuille d’antependium de l’église Saint-Charles de Bastia

Dénomination : Feuille d’antependium du maître-autel



Auteur : Inconnu



Cet objet était utilisé ponctuellement, au cours de l’année, lors des cérémonies solennelles (notamment pour la fête

patronale de Saint-Charles, la Semaine Sainte etc.), il était alors placé devant la table du maître-autel.






Le tissu est brodé en fils d’argent et lames d’argent doré (de rinceaux d’acanthe, de fleurettes, de feuilles). Par

ailleurs, le tissu est également brodé en fils de soie polychromes (d’œillets, de roses, de feuillages, de feuilles). Au

centre de la feuille est brodée une représentation de saint Charles méditant à un autel, devant un crâne, un crucifix

et la Bible.

Dans sa partie supérieure, la feuille est bordée d’une large frise de grecques constituée de fils et de lames d’argent

doré.

Le châssis est de forme rectangulaire à double traverse. L’ensemble est constitué de bois blanc. L’un des montants

verticaux a été renforcé par l’adjonction d’une planchette de renfort, clouée à l’arrière.

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RAPPORT N°12

Messa à ghjornu di l’ellencu di prezzu pè l’inviu di òpere messe in vèndita à a buttea di u

Museu

Mise à jour de la grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée

Une grille tarifaire pour l’envoi des ouvrages mis en vente à la boutique du Musée a été créée

par délibération du Conseil Municipal en date du 28 avril 2018.

Il convient de mettre à jour cette grille à partir des tarifs communiqués par la poste et d’appliquer

la tarification en tenant compte du poids de chaque ouvrage.

Pour les envois de moins de 4 cm de haut et jusqu’à 3kg, il est préférable d’envoyer les

commandes par lettre recommandée avec AR selon les tarifs ci-dessous:

POIDS Lettre recommandée avec

AR/R1

Lettre

recommandée

avec AR/R1

EUROPE Z1

Lettre

recommandée

avec AR/R1

MONDE Z2

0 à 20g 5.02€ 6.90€ 7.08€

21 à 50g 5.46€ 7.80€ 8.20€

51 à 100g 6.06€ 8.20€ 8.35€

101 à 250g 7.13€ 11.20€ 12.20€

251 à 500g 8.12€ 13.75€ 16.00€

501 à 1000g 9.25€ 17.15€ 19.90€

1001 à 2000g

10.67€ 20.75€ 23.70€ 1501 à 2000g

2001 à 3000g 11.77€ - 36.80€

Pour les envois de plus de 4 cm de haut et jusqu’à 7kg, il est souhaitable d’envoyer les

commandes en colis expert France selon les tarifs ci-dessous :

POIDS Tarif national TTC

0 à 2 kg 11.60€

2.001 à 4kg 15.50€

4.001 à 6kg 19.39€

6.001 à 7kg 23.29€

Il est proposé d’exonérer de frais de port toute commande supérieure à 100€.

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- D’approuver la mise à jour de la grille tarifaire comme ci-dessus.

- D’autoriser la régie du musée à appliquer les dits tarifs.

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RAPPORT N°13

Prestu d’òpera à u Museu regiunale d’antropolugia di a Corsica à l’occasione di a mostra

« E figure di a Corsica – symboles, emblèmes et allégories ».

Prolonga di a mostra

Prêt d’œuvre au Musée régional d’anthropologie de la Corse à l’occasion de l’exposition « E

figure di a Corsica – symboles, emblèmes et allégories ». Prolongation de l’exposition

Le Musée régional d’anthropologie de la Corse a organisé, du mois de juillet 2018 au mois de

mars 2019, une exposition temporaire intitulée « E figure di a Corsica – symboles, emblèmes et

allégories ».

Cette manifestation connaissant un vif succès depuis son inauguration, le Musée a décidé de

prolonger son exposition du 31 mars au 31 août 2019.

Dans ce cadre, le Musée sollicite auprès de la Ville de Bastia le prêt d’un objet pour illustrer son

exposition. Il s’agit d’un « Ostensoir à gloire rayonnante (ostensoir-soleil) daté de 1864

d’Antonio Belli » conservé à la cathédrale Sainte Marie.

Tous les frais de transport et d’assurance seront pris en charge par le Musée de la Corse.

Par ailleurs, toutes les conditions de conservation et de sécurité requises seront garanties durant

toute la présentation de cet objet.


- D’approuver la demande de prêt du Musée régional d’anthropologie de la Corse pour la

période du 31 mars 2019 au 31 d’août 2019.

- De préciser que les frais de transport et d’assurance seront pris en charge par le Musée,

et que les conditions climatiques nécessaires à sa bonne conservation de l’objet sont

assurées.

- D’autoriser le Maire à accepter le prêt de cet ostensoir à gloire rayonnante, pour la

prolongation de l’exposition temporaire intitulée « E figure di a Corsica – symboles,

emblèmes et allégories», organisée par le Musée régional d’anthropologie de la Corse.

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commission des affaires economiques, sociales, … · 2019-04-23 · individualisation des...

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