commission permanente du conseil gÉnÉral de la … · 2013-08-20 · 17 copil vallée de...

LAVAL, le 5 mars 2012

COMMISSION PERMANENTEDU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA MAYENNE

______________

Réunion du 5 mars 2012

RELEVÉ DES DÉCISIONS(Les délibérations correspondantes sont publiées dans un recueil

mis à la disposition du public pour consultation dans le hall d’accueil del’Hôtel du Département – 39, rue Mazagran – BP 1429 –

53014 LAVAL CEDEX)

Mise en ligne sur le site internet du Conseil général le 5 mars 2012 :http://www.lamayenne.fr

La Commission permanente s’est réunie le 5 mars 2012, à partir de 10 h 30, à l’Hôteldu Département, sous la présidence de Jean ARTHUIS, Président du Conseil général.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Michel ANGOT, Marc BERNIER, Nicole BOUILLON,Norbert BOUVET, Jean-Christophe BOYER, ÉlisabethDOINEAU, Gérard DUJARRIER, Jean-Pierre DUPUIS,Gilbert DUTERTRE, Roger GUÉDON, Philippe HENRY,Daniel LENOIR, Marie-Cécile MORICE, Olivier RICHEFOU,

S’ÉTAIT FAIT EXCUSER : Claude BOITEUX (délégation de vote à Daniel LENOIR),

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, DEL’ASSEMBLEE ET DE LA DOCUMENTATION

Secrétariat général de l’assembléedépartementale

N/réf. : VG/MJ

Hôtel du département39 rue MazagranBP 142953014 LAVAL CEDEX

02 43 66 53 43 02 43 66 52 63 [email protected]

www.lamayenne.fr

http://www.lamayenne.fr/

Relevé des décisions de la Commission permanente du 5 mars 2012

- 2 -

Les décisions prises dans ce cadre par la Commission permanente sont récapitulées ci-après :

No dudossier

ObjetN° de pagedu relevé

Mission 1SOLIDARITE - PERSONNES AGEES ET PERSONNES HANDICAPEES

Programme 01 : Programme personnes âgées

1Information relative à la réponse à l'appel à candidatures de l'Agence régionale de santé (ARS) pour lamise en place d'une maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) en Mayenne

4

Mission 3DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

Programme 01 : Programme infrastructures de transport

2Fourniture, fabrication, transport et mise en œuvre d'enrobés à chaud pour travaux de grosses réparationssur routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département de la Mayenne

4

3 RD 578 - Dégagement de visibilité - Commune de MONTIGNÉ-LE-BRILLANT - Acquisitions foncières 5

4 RD 127 - Élargissement entre LAUBRIÈRES et BALLOTS - Acquisitions foncières 6

5Giratoire RD 162 x RD 133 - Commune de SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE - Création d'un bassin derétention - Acquisition foncière

6

6 Aménagement de la RD 1 - LOIGNÉ-SUR-MAYENNE / Barreau nord de CHÂTEAU-GONTIER 7

Programme 02 : Programme accompagnement du développement local

7 Schéma départemental d'aménagement numérique - Déclaration d'opérateur de communication 7

Mission 4ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES

Programme 01 : Programme eau

8Programmes 2011 et 2012 d'alimentation en eau potable et d'assainissement : Subventions pour travauxd'investissement - Département - Fonds départemental

7

Programme 03 : Programme milieux et paysages

9 Aide à la plantation d'arbres 9

Mission 7ÉCONOMIE ET EMPLOI

Programme 01 : Programme agriculture

10Avenant 1 modifié - Convention de financement des opérations d'aménagement foncier - Parcdéveloppement économique LAVAL MAYENNE

10

Programme 03 : Programme tourisme

11 Tourisme 11


- 3 -

No dudossier

ObjetN° de pagedu relevé

Mission 8CULTURE ET PATRIMOINE

Programme 01 : Programme culture

12 Programmes d'aides à l'investissement culturel 12

Mission 9SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ

Programme 01 : Programme sport et activités de pleine nature

13 Demandes d'aides relevant du programme sport et activités de pleine nature 13

Mission 10ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES

Programme 03 : Programme gestion mobilière et immobilière

14Commune de SAINT-AIGNAN-SUR-ROE - Mise à disposition au profit du Département de la Mayennepour la permanence solidarité

19

15Archives départementales - Convention-type de mise à disposition de locaux au profit d'associationsculturelles

20

Programme 05 : Programme élus départementaux

16 Autorisation mandats spéciaux 20

17 COPIL vallée de l'Erve - Représentation du Conseil général 21

Mission 11CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION

Programme 02 : Programme sécurité juridique

18 Mise en cause du Président du Conseil général - Demande de protection fonctionnelle 22


- 4 -

MISSION 1SOLIDARITÉ – PERSONNES ÂGÉES ET

PERSONNES HANDICAPÉES

PROGRAMME 01 : PROGRAMME PERSONNES ÂGÉES

1 - INFORMATION RELATIVE À LA RÉPONSE À L'APPEL À CANDIDATURES DE L'AGENCERÉGIONALE DE SANTÉ (ARS) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE MAISON POURL'AUTONOMIE ET L'INTÉGRATION DES MALADES ALZHEIMER (MAIA) EN MAYENNE

La Commission permanente a pris acte de la communication qui lui a été faite par le Président du Conseil généralconcernant la réponse à l'appel à candidatures de l'Agence régionale de santé (ARS) pour la mise en place d'uneMaison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) en Mayenne.

- Adopté à l'unanimité -

MISSION 3DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES

PROGRAMME 01 : PROGRAMME INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

2 - FOURNITURE, FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN ŒUVRE D'ENROBÉS À CHAUDPOUR TRAVAUX DE GROSSES RÉPARATIONS SUR ROUTES DÉPARTEMENTALES ETAUTRES ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE DU DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE

La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à lancer une procédure de consultation desentreprises par appel d’offres ouvert de niveau européen, dans les conditions proposées, en vue de la passation demarchés, à bons de commande, de fournitures, fabrication, transport et mise en œuvre d’enrobés à chaud pourtravaux de grosses réparations sur les routes départementales et les autres éléments du patrimoine du Départementselon l’allotissement suivant :


- 5 -

Lot Désignation

Agence technique départementale Nord

1Cantons d’AMBRIÈRES-LES-VALLÉES / ERNÉE / GORRON / LANDIVY / MAYENNE Ouest /BAIS / COUPTRAIN / LASSAY-LES-CHÂTEAUX / LE HORPS / MAYENNE Est / PRÉ-EN-PAIL / VILLAINES-LA-JUHEL

Agence technique départementale Centre

2Cantons de CHAILLAND / LAVAL Est / LAVAL Nord-Est / LAVAL Nord-Ouest / LAVAL Saint-Nicolas / LAVAL Sud-Ouest / LOIRON / SAINT-BERTHEVIN ARGENTRÉ / ÉVRON /MONTSÛRS / SAINTE-SUZANNE

Agence technique départementale Sud

3Cantons de CHÂTEAU-GONTIER Ouest / COSSÉ-LE-VIVIEN / CRAON / SAINT-AIGNAN-SUR-ROË / BIERNÉ / CHÂTEAU-GONTIER Est / GREZ-EN-BOUÈRE / MESLAY-DU-MAINE


3 - RD 578 - DÉGAGEMENT DE VISIBILITÉ - COMMUNE DE MONTIGNÉ LE BRILLANT -ACQUISITIONS FONCIÈRES

La Commission permanente :

a approuvé les termes des 3 promesses de vente qui lui ont été présentées dans le cadre des travaux dedégagement de visibilité au droit des lieux-dits La Sémondière, Noë Fontaine et La petite Touche et deremplacement de buses traversant la RD 578 à Noë Fontaine sur le territoire de la commune de MONTIGNÉ-LE-BRILLANT :

Vendeurs : - M. et Mme André PLANCHENAULTSuperficie à acquérir : 19a 50ca environ

- M. et Mme Thierry PLANCHENAULTSuperficie à acquérir : 2a 60ca environ

- Indivision HOUDAYERSuperficie à acquérir : 6a 95ca environ

Montant total de la dépense estimé à environ 1 955 €, hors frais, y compris les indemnités d’éviction et declôture.

a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.

- Chapitre 21 – nature 2111 – fonction 621 – ligne de crédit 11754 -



- 6 -

4 - RD 127 – ÉLARGISSEMENT ENTRE LAUBRIÈRES ET BALLOTS – ACQUISITIONS FONCIÈRES


a approuvé les termes des 6 promesses de vente qui lui ont été présentées dans le cadre du projetd’aménagement d’une section de la RD 127 reliant les communes de BALLOTS et LAUBRIÈRES.

Vendeurs : - M. Dominique GADBINSuperficie à acquérir : 1a environ

- Indivision FRABOULSuperficie à acquérir : 4a 50ca environ

- Indivision BOISSEAUSuperficie à acquérir : 2a 35ca environ

- Mme Marie PLANCHAIS, épouse ROSSIGNOLSuperficie à acquérir : 5a environ

- M. Benoît REBILLARDSuperficie à acquérir : 4a 75ca environ

- Indivision BOZZUFFISuperficie à acquérir : 25a 5ca environ

Montant total de la dépense estimé à environ 2 750 €, hors frais, y compris les indemnités d’éviction et declôture.

a autorisé le Président du Conseil général à signer les actes à intervenir dans ce cadre.



5 - GIRATOIRE RD 162 X RD 133 – COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-MAYENNE – CRÉATIOND’UN BASSIN DE RÉTENTION – ACQUISITION FONCIÈRE


a approuvé les conditions de la promesse de vente qui lui a été présentée, en vue de la réalisation d’un bassin derétention dans le cadre des travaux réalisés sur la RD 162 aux abords du giratoire qui desservira le nouveautronçon de la RD 133 :

Venderesse :- Commune de SAINT-JEAN-SUR-MAYENNESuperficie à acquérir : 11a 70ca environ

Montant de la vente hors frais : 1 € symbolique

a autorisé le Président du Conseil général à signer l’acte à intervenir dans ce cadre.




- 7 -

6 - AMÉNAGEMENT DE LA RD 1 – LOIGNÉ-SUR-MAYENNE / BARREAU NORD DE CHÂTEAU-GONTIER


a approuvé le programme de travaux qui lui a été présenté relatif au projet d’aménagement de la RD 1 entreLOIGNÉ-SUR-MAYENNE et CHÂTEAU-GONTIER, pour un coût global estimé à 1,5 M€ TTC,

a pris acte du lancement d’une consultation en procédure adaptée, dans les conditions proposées, pour lapassation des marchés de travaux à intervenir dans ce cadre.


PROGRAMME 02 : PROGRAMME ACCOMPAGNEMENT DU DÉVELOPPEMENT LOCAL

7 - SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE – DÉCLARATIOND’OPÉRATEUR DE COMMUNICATION

La Commission permanente a autorisé le Président à déclarer le Conseil général comme opérateur decommunication auprès de l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques et des postes), en vuede la mise en place d’un réseau d’initiative publique de communication numérique destiné à améliorer la diffusionde l’internet haut débit dans les secteurs du département où le service est inexistant ou insuffisant, notamment auregard des besoins des sites professionnels, étant précisé que ce réseau s’appuiera sur les différentes solutions delocation ou de réutilisation des infrastructures existantes.


MISSION 4ENVIRONNEMENT ET PRÉVENTION DES RISQUES

PROGRAMME 01 : PROGRAMME EAU

8 - PROGRAMMES 2011 ET 2012 D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT -SUBVENTIONS POUR TRAVAUX D'INVESTISSEMENT - DÉPARTEMENT - FONDSDÉPARTEMENTAL

La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre des dispositifs mis en place par le Conseilgénéral pour soutenir les collectivités dans le financement de leurs projets visant à l’optimisation de l’alimentationen eau potable et de ceux portant sur l’organisation de la collecte et du traitement des eaux usées :


- 8 -

I. OPÉRATIONS FIGURANT SUR LA LISTE PRIORITAIRE ADOPTÉE PAR LE CONSEILGÉNÉRAL

A - ALIMENTATION EN EAU POTABLE

au titre du programme départemental 2012 d’alimentation en eau potable

Bénéficiaire ObjetMontant éligible

de l'opération HTTaux de

subventionMontant de

la subvention

SIAEP de Saint-Jean-sur-Mayenne

Renouvellement de conduites d’eau potableà ANDOUILLÉ, SAINT-GERMAIN-LE-FOUILLOUX et SAINT-OUËN-DES-TOITS

88 650 € 20 % 17 730 €

B - ASSAINISSEMENT

au titre du dispositif fonds départemental 2012 d’assainissement




la subvention

Commune deLOUVERNÉ

Construction d'une station de refoulementet d’un réseau de transfert entre les stations« la Barrière » et « la Pouplinière »

475 516 € 15 % 71 327 €

au titre du programme départemental 2011 d’assainissement




la subvention

Commune deSAINT-AIGNAN-SUR-ROË

Réhabilitation du réseau d’assainissement 177 347 € 25 % 44 337 €

II. DOSSIER OUVRANT DROIT À UNE SUBVENTION INFÉRIEURE À 10 000 €

ASSAINISSEMENT

au titre du dispositif fonds départemental d’assainissement




la subvention

Commune deSAINT-GEORGES-

LE-FLÉCHARD

Installation d’un décanteur à la stationd’épuration

5 810 € 30 % 1 743 €


- 9 -

III. PÉRIMÈTRE DE PROTECTION DE CAPTAGES (PPC)

au titre du dispositif fonds départemental 2012 d’alimentation en eau potable – PPC structurant

Bénéficiaire ObjetMontant de

l'opération HTTaux de

subventionMontant de la

subvention

SIAEP deLoiron

Mise en place du périmètre de « LaJordonnière » à SAINT-CYR-LE-GRAVELAIS

- travaux d'aménagement

- indemnisation des propriétaires et exploitants

TOTAL

10 000 €

48 000 €

10 %

20 %

1 000 €

9 600 €

10 600 €

- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 61 – ligne de crédit 1010 -- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 61 – lignes de crédit 1009, 9410, 9411 et 9413 -


PROGRAMME 03 : PROGRAMME MILIEUX ET PAYSAGES

9 - AIDE À LA PLANTATION D'ARBRES

La Commission permanente a attribué les subventions suivantes au titre du dispositif départemental d’aide à laplantation d’arbres par les particuliers (création et rénovation de haies bocagères, plantation d’arbres isolés) :

BénéficiaireMontant subvention

forfaitaire

AGDFS de la Mayenne(Association de gestion et défense de la faunesauvage)

1 206 €

BOUTELOUP Dominique 1 342 €

CAILLÈRE Franck 1 584 €

CHANCEREL Michel 2 340 €

DAMAY Dominique 841 €

EARL de la Limousine 2 255 €

GAEC 2000 420 €

GAEC des Hermondières 465 €

GAEC du Grand Chêne 1 510 €


- 10 -

BénéficiaireMontant subvention

forfaitaire

GOISBEAULT Emmanuel 935 €

JOUAN Éric 1 580 €

LEROY Olivier 1 283 €

SAMSON Patrick 740 €

SCEA de la Brouillère 1 600 €

SCEA de la Fontaine 847 €

SCEA KERSIDAN 2 483 €

TOTAL (16 bénéficiaires) 21 431 €

- Chapitre 204 – nature 20422 – fonction 738 – ligne de crédit 1086 -- Adopté à l'unanimité -

MISSION 7ÉCONOMIE ET EMPLOI

PROGRAMME 01 : PROGRAMME AGRICULTURE

10 - AVENANT 1 MODIFIÉ - CONVENTION DE FINANCEMENT DES OPÉRATIONSD'AMÉNAGEMENT FONCIER - PARC DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LAVAL MAYENNE

La Commission permanente a autorisé le Président du Conseil général à signer le nouvel avenant n° 1 à laconvention du 2 juin 2009 relative au financement d’un périmètre complémentaire d’aménagement foncier lié à laréalisation du parc de développement économique Laval-Mayenne, qui lui a été présenté, annulant le projetapprouvé le 19 décembre 2011. Cet avenant n° 1 modifié a pour objet, d’une part, de prendre acte de la substitutionde Laval agglomération par le Syndicat mixte du parc de développement économique Laval-Mayenne dansl’exécution de ladite convention, d’autre part, de modifier l’article prévoyant que les dépenses étaient financées àparts égales entre le Conseil général et Laval agglomération, celles-ci étant désormais financées en totalité par leSyndicat mixte.

- Chapitre 13 – nature 1315 – fonction 928 – ligne de crédit 11722 -- Chapitre 74 – nature 7475 – fonction 928 – ligne de crédit12788 -



- 11 -

PROGRAMME 03 : PROGRAMME TOURISME

11 - TOURISME


a attribué la subvention suivante au titre du dispositif Activités de pleine nature :

Bénéficiaire OpérationSubvention départementale

allouée

Commune de MÉNILAménagement d’un ponton de plaisance sur la rivière« La Mayenne »

4 235 €(au taux de 20 %

d’une dépense subventionnablede 21 175 € HT)

étant précisé que cette aide est allouée à titre dérogatoire à la règle de non commencement de l’opérationavant décision attributive de subvention

a pris acte des modifications intervenues dans le projet Échologia de réhabilitation écologique et touristique duvillage chaufournier des carrières de LOUVERNÉ, pour lequel une subvention de 200 000 € a été allouée pardécision de la Commission permanente du 20 décembre 2010, et a réparti comme suit cette aide attribuée autitre du dispositif Hébergements touristiques – Création de nouveaux hébergements :

Bénéficiaire OpérationSubvention départementale

allouée plafonnée à

SCI ÉchologiaAménagement du site (salle d’accueil, boutique, blocdouche, baignade naturelle, réseaux, parking,signalétique)

100 000 €(au taux de 20 %


SAS Aventures Création de logements atypiques

100 000 €(au taux de 20 %


étant précisé, d’une part, que cette aide s’inscrit dans le respect de la réglementation des aides européennes« aides à finalités régionales – AFR », cadrée par le régime n° X 68-2008, d’autre part, qu’il s’agit d’une aidemaximum pour l’ensemble du projet ;

a autorisé le Président du Conseil général à signer les conventions à intervenir dans ce cadre avec laSCI Échologia et la SAS Aventures.




- 12 -

MISSION 8CULTURE ET PATRIMOINE

PROGRAMME 01 : PROGRAMME CULTURE

12 - PROGRAMMES D'AIDES À L'INVESTISSEMENT CULTUREL


a attribué les subventions suivantes :

I – Numérisation des salles de cinéma

Bénéficiaire ObjetMontant estimatif

de la dépenseSubvention

départementale

Communauté de communesdu Pays de Mayenne

Numérisation des salles du cinéma LeVox de MAYENNE (cinéma 2écrans)

166 842 €

15 800 €(au taux de 10 % de la

dépense éligible àlaquelle s’ajoute unmontant forfaitaire

de 10 000 €)

II – Mise en conformité des studios de danse

Bénéficiaire ObjetMontant estimatifde la dépense HT

Subventiondépartementale

Communauté de communesdu Pays de Château-Gontier

Studio de danse du Conservatoire àrayonnement intercommunal deCHÂTEAU-GONTIER

16 547 €(plafonné à 13 730 €

par studio)

4 119 €(au taux de 30 %)

a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention dans le cadre de l’aide à la numérisation dessalles de cinéma à intervenir avec, d’une part, la Communauté de communes du Pays de Mayenne propriétairedu cinéma Le Vox de MAYENNE, d’autre part, l’association Atmosphères cinéma, exploitante délégatairedudit cinéma.

- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 311 – ligne de crédit 11605 –- Chapitre 204 – nature 204142 – fonction 311 – ligne de crédit 1340 –

- Adopté à l'unanimité –


- 13 -

MISSION 9SPORT, JEUNESSE ET CITOYENNETÉ

PROGRAMME 01 : PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINE NATURE

13 - DEMANDES D'AIDES RELEVANT DU PROGRAMME SPORT ET ACTIVITÉS DE PLEINENATURE


a statué comme indiqué ci-après sur les demandes de subvention présentées au titre du programme sport etactivités de pleine nature, sur les dispositifs départementaux mentionnés ci-après :

AIDE À L’ACQUISITION DE MATÉRIELS NAUTIQUES

Bénéficiaire ObjetMontant TTC

de l’acquisition

Subventiondépartementale

allouée

Club nautique de LavalAcquisition d’un bateau de type deuxsans barreur pointe et couple

15 802 €4 740 €

(au taux de 30 %)

AIDE EN FAVEUR DU MOUVEMENT SPORTIF

Fonds d’aide aux manifestations sportives

Demandeur Objet de la demande Décision

L'Aurore de ChangéOrganisation des championnats de France twirling FSCF àChangé et Laval (salle polyvalente) du 6 au 8 avril 2012

Attribution d’unesubvention de

4 000 €

Club de patinage surRoulettes de Château-Gontier

Organisation de la 3e manche et finale des "3 routes 2012 " le28 mai 2012 à Château-Gontier


1 500 €

Cercle d'escrime deLaval

Organisation du championnat de France vétérans épée ; épreuveen individuel et par équipe les 23 et 24 juin 2012 à Laval (aupalindrome)


2 000 €


- 14 -

Demandeur Objet de la demande Décision

Comité d'organisationde la ronde mayennaise

Organisation de la ronde mayennaise le 16 septembre 2012(cyclisme)


4 500 €

Club BMX d'Argentré Championnat régional de BMX le 29 avril 2012 à Argentré Demande non retenue

Comité d'organisationdu marathon et 10kmdes écluses

Organisation de la 18e édition du marathon et 10 km des éclusesle 30 septembre 2012


6 000 €

TOTAL .................................................................................................................................. 18 000 €

Aides au fonctionnement des comités sportifs et aux associations accueillant des personneshandicapées

- Fonds départemental d’aide au fonctionnement des comités sportifs départementaux - Année2012

Sports fédérauxNombre de

licenciésNombre de

clubsNombre de stages Subventions 2012

AEROCLUB - - - 300 €AÉROMODÉLISME 118 3 19 999 €ATHLETISME 1711 16 108 3 011 €AVIRON 259 2 102 2 262 €BADMINTON 1 622 24 0 2 548 €BASKET 3715 37 884 7 520 €CANOE 250 4 - 905 €CLUBS OMNISPORTS - - - 300 €CYCLISME 1 199 15 467 4 531 €CYCLOTOURISME 1 077 27 61 1 673 €ECHECS 257 10 76 793 €EQUITATION 3 346 48 36 4 107 €ESCALADE 534 6 - 940 €ESCRIME 98 1 6 804 €FOOTBALL 19 031 166 1082 10 126 €FSCF 1 511 19 281 3 088 €GYM. SPORTIVE 1 035 4 134 2 419 €GYM. VOLONTAIRE 3 363 72 35 2 983 €HALTEROPHILIE 349 4 20 1 445 €HANDBALL 2 088 24 265 4 152 €HOCKEY 144 2 - 898 €JUDO 3 224 25 456 5 447 €KARATE 912 18 53 1 633 €MOTO CYCLISME 169 4 - 691 €NATATION 1 252 9 - 2 310 €PARACHUTISME - - - 300 €PETANQUE 1 990 41 93 2 518 €PECHE AU COUP - 2 - 300 €RANDONNÉE PÉDESTRE 1 738 27 53 2 113 €RETRAITE SPORTIVE 3 043 11 208 3 722 €ROLLER SKATING 507 6 21 1 257 €


- 15 -

Sports fédérauxNombre de

licenciésNombre de


RUGBY 382 3 69 1 665 €SKI CLUB LAVALLOIS 194 1 46 866 €SKI NAUTIQUE (AS) 157 2 - 463 €SPELEOLOGIE 39 2 42 499 €SWIN GOLF 183 2 - 463 €TENNIS 3 953 34 275 4 911 €TENNIS DE TABLE 3 179 91 301 4 783 €TIR 357 5 18 1 670 €TIR A L'ARC 309 10 146 1 984 €TRIATHLON 141 3 37 1 055 €UFOLEP 1 821 49 27 2 464 €VOL A VOILE 41 1 - 525 €VOLLEY BALL 1 154 17 127 2 619 €

Sous-Total 66 452 847 100 062 €

Sports scolairesNombre de

licenciésNombre de


UGSEL 3 115 19 40 5 270 €UNSS 4 897 39 0 7 128 €USEP 4 262 80 265 7 540 €

Sous-Total 12 274 108 19 938 €

TOTAUX 78 726 138 305 120 000 €

- Fonds départemental d'aide au fonctionnement des associations accueillant des personnes ensituation de handicap - Année 2012

Répartition de l’enveloppe de 15 000 € comme suit :

. 5 000 € à Handicheval Mayenne en tant qu’association affiliée au comité départemental handisport etpar similitude au dispositif d’aide aux projets sportifs départementaux,

. 10 000 € aux associations affiliées aux fédérations handisport et sport adapté :

AssociationsSubventions 2012 après

plafonds

Comité départemental handisport Mayenne 2 596 €

Club sportif de torball 830 €

Tir sportif lavallois 940 €

Union sportive Saint-Berthevin tennis de table 1 002 €

Laval handisport Foyer Thérère Vohl 1 366 €

Cercle d’escrime de Laval 333 €

Centre équestre de Laval 333 €

Comité départemental du sport adapté 2 600 €

TOTAL 10 000 €


- 16 -

Participation au fonctionnement des sections sportives de niveau départemental

Bénéficiaires Emplacement Décision

District de football collège Jules Renard à LavalAttribution d’une

subvention de4 155 €

Comité départemental d’athlétisme collège Jules Renard à LavalAttribution d’une


Comité départemental de basket collège Jules Renard à LavalAttribution d’une


Comité départemental de basket lycée Ambroise Paré à LavalDemande non

retenue

Comité départemental de tennis de table collège Jules Ferry à MayenneAttribution d’une


Comité départemental de handball collège Sainte-Thérèse à LavalAttribution d’une


Comité départemental de cyclisme collège Emmanuel Martonne à LavalAttribution d’une


Comité départemental d'escalade collège Jules Ferry à MayenneAttribution d’une


Comité départemental de volley-ball collège Jacques Monod à LavalAttribution d’une


Comité départemental de judo collège Sévigné à MayenneAttribution d’une


Comité départemental de gymnastique collège Jacques Monod à LavalAttribution d’une


Comité départemental de karaté collège Fernand Puech à LavalAttribution d’une


Total (11 sections sportives) 38 000 €

Fonds d’aide aux projets sportifs départementaux

Associations Subvention 2012

Comité départemental d’athlétisme 5 000 €

Comité départemental de badminton 5 000 €

Comité départemental de basket-ball 5 000 €

Comité départemental de cyclisme 5 000 €

District de football 5 000 €


- 17 -

Associations Subvention 2012

Groupement d’employeurs des associations sportives (poste aviron) 5 000 €

Groupement d’employeurs des associations sportives (poste USEPUFOLEP)

5 000 €

Groupement d’employeurs des associations sportives (poste handisport –sport adapté)

15 000 €

Comité départemental de handball 5 000 €

Comité départemental de la montagne escalade 5 000 €

Comité départemental de tennis de table 5 000 €

Comité départemental de volley ball 5 000 €

Comité départemental de judo 2 900 €

Comité départemental d’escrime 1 500 €

TOTAL (15 postes) 74 400 €

Aides aux comités sportifs départementaux scolaires

Bénéficiaires Subvention 2012

UNSS (Union nationale pour le sport scolaire) 11 004 €

USEP (Union sportive de l’enseignement du premier degré) 7 863 €

UGSEL (Union générale sportive de l’enseignement libre) 10 133 €

TOTAL 29 000 €

Aides aux clubs ayant des équipes de niveau national

Discipline Club – équipe Aide allouée

EA Nord Mayenne

N2 mixte

1 000 €

Stade lavallois athlétisme

N2 mixte

1 000 €

Athlétisme

UPAC Château-Gontier

N2 mixte

1 000 €

US Saint-Berthevin

N3 seniors féminineChampionnat de France cadettesChampionnat de France minimes

9 600 €Basket-ball

US Laval basket-ball

N3 seniors masculine

3 620 €

Cyclisme Étoile cyclisme Mayenne

DN3

4 870 €


- 18 -

Discipline Club – équipe Aide allouée

Club athlétique évronnais

N1 seniors féminineN2 seniors masculine

1 330 €Haltérophilie

Cercle Jules Ferry Laval

N2 seniors masculine

250 €

Hockey Stade lavallois hockey

N2 masculine

1 550 €étant précisé que la

subvention pourra être revueaprès la phase d'accession

entre mars et mai surproduction de justificatifs

Tennis Bocage mayennais

DN3 féminine

1 000 €

Club athlétique Mayenne

N2/N3 seniors féminineN2/N3 seniors masculine

3 880 €Tennis de table

US Saint-Berthevin

N2/N3 seniors féminine

830 €

Volley-ball ASPTT Laval

N3 masculine

1 500 €

Water-polo Stade lavallois water-polo

N3 masculine

2 175€

TOTAL 33 605€

Partenariat avec le comité départemental de cyclisme

- reconduction de l’aide de 5 000 € allouée au comité départemental de cyclisme

AIDE AU FONCTIONNEMENT DES SOCIÉTÉS DES COURSES DE CHEVAUX

Société des Courses Subvention 20 12

Société des courses du Pays de Château-Gontier 1 000 €

Société des courses de Molières 1 000 €

Société des courses de Nuillé-sur-Vicoin 1 000 €

Société des courses de Saint-Ouën-des-Toits 1 000 €

Fédération des courses des poneys de l’ouest - anciennement«association régionale d’organisation des courses de poneys»

1 000 €

Société des courses de Sennones-Pouancé 1 000 €

TOTAL 6 000 €


- 19 -

a approuvé les termes de la convention de partenariat qui lui a été présentée, à intervenir avec la SASP (sociétéanonyme sportive professionnelle) « Stade Lavallois Mayenne Football Club » au titre des missions d’intérêtgénéral pour la fin de saison 2011-2012 et a autorisé le Président du Conseil général à signer ladite convention.

- Chapitre 204 – nature 204141 – fonction 32 – ligne de crédit 1037 -- Chapitre 65 – nature 6574 – fonction 32 – lignes de crédit 8138, 8131, 1240, 8136, 8137, 8139 et 4533 -


MISSION 10ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES

PROGRAMME 03 : PROGRAMME GESTION MOBILIÈRE ET IMMOBILIÈRE

14 - COMMUNE DE SAINT-AIGNAN-SUR-ROE – MISE À DISPOSITION AU PROFIT DUDÉPARTEMENT DE LA MAYENNE POUR LA PERMANENCE SOLIDARITÉ


a approuvé les conditions qui lui ont été présentées concernant la mise à disposition de locaux, à titre gracieux,par la commune de SAINT-AIGNAN-SUR-ROË au profit du Département pour la permanence solidarité :

Désignation :- un bureau de 9,86 m²,- un bureau de 12,12 m²,- une salle d’attente de 15,69 m²,- un dégagement de 6,43 m².

soit une superficie totale de 44,10 m²,

a autorisé le Président du Conseil général à signer la convention correspondante ainsi que les éventuels avenantsy afférent.



- 20 -

15 - ARCHIVES DÉPARTEMENTALES – CONVENTION TYPE DE MISE À DISPOSITION DELOCAUX AU PROFIT D’ASSOCIATIONS CULTURELLES


a approuvé les conditions de la convention-type qui lui a été présentée concernant la mise à disposition delocaux des Archives départementales, à titre gracieux, au profit de diverses associations à vocation culturelle oupatrimoniale :

Désignation :- une salle de conférence située au 3e étage du bâtiment, d’une superficie de 120 m² (capacité 110

personnes) ;- une salle de réunion située au rez-de-chaussée du bâtiment (capacité 20 personnes), d’une superficie

de 56 m².

a autorisé le Président du Conseil général à signer ladite convention ainsi que les éventuels avenants y afférent.


PROGRAMME 05 : PROGRAMME ÉLUS DÉPARTEMENTAUX

16- AUTORISATION MANDATS SPECIAUX

La Commission permanente a approuvé, a posteriori, les mandats spéciaux dont ont été chargés les Conseillersgénéraux figurant sur la liste présentée ci-après, en vue de la prise en charge sur le budget départemental des fraisde déplacement correspondants, ainsi que des frais supplémentaires en résultant, en application del’article L 3123-19 du Code général des collectivités territoriales :

Date Nature Lieu Représentants

7/12/2011 CODERPA LAVAL Camille BESNIER

18/11/2011 Commission RSA CRAON



Claude BOITEUX

10/11/2011 Commission RSA LAVAL


16/12/2011 Commission RSA (signatures) LAVAL


20/01/2012 Commission RSA (signatures) LAVAL

Nicole BOUILLON


- 21 -


10/01/2012 Commission RSA EVRON Jean-Pierre BOURDIN

8/02/2011 Commission RSA VILLAINES-LA-JUHEL







Jean-Michel CRINIÈRE

5/10/2011Réunion Pacte Territorial d’Insertion« Mobilité » LAVAL

7/10/2011 Fonds d’aide aux jeunes en difficulté CHÂTEAU-GONTIER


2/11/2011Assemblée des départements de France –commission politiques sociales et familiales

LAVAL (puis PARIS entrain)




Élisabeth DOINEAU

5/10/2011 Commission RSA ERNÉE


7/12/2011 CODERPA LAVAL

Jean-Pierre DUPUIS

8/11/2011 Fonds d’aide aux jeunes en difficulté MAYENNE

9/11/2011Fonds d’aide aux jeunes en difficulté(signatures) MAYENNE




Gilbert DUTERTRE

6/07/2011 Commission Administrative Paritaire LAVAL

12/07/2011Assemblée des Départements de France-Commission des Finances

PARIS

11/10/2011 Comité Technique Paritaire LAVAL

29/11/2011 Comité Technique Paritaire LAVAL

Roger GUÉDON


- 22 -


8/11/2011 Commission RSA MAYENNE

6/12/2011 Commission RSA MAYENNE


Grégory HEURTEBIZE

13/12/2011 Commission RSA VILLAINES-LA-JUHEL Daniel LENOIR

17/11/2011 Commission RSA BAZOUGES



Gérard LOCHU

5/10/2011 Commission RSA ERNÉE Guy MÉNARD

15/11/2011 Commission RSA ÉVRON

6/12/2011 Comité hygiène et sécurité LAVAL


13/12/2011 Commission RSA ÉVRON

Marie-Cécile MORICE




Claude TARLEVÉ

7/12/2011 CODERPA LAVAL Jean TONNELLIER



17 - COPIL VALLÉE DE L'ERVE - REPRÉSENTATION DU CONSEIL GÉNÉRAL

La Commission permanente a désigné Marc BERNIER pour représenter le Conseil général au sein du comité depilotage Natura 2000 sur le site de la vallée de l’Erve.



- 23 -

MISSION 11CONTRÔLE INTERNE ET COORDINATION

PROGRAMME 02 : PROGRAMME SÉCURITÉ JURIDIQUE

18 - MISE EN CAUSE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL - DEMANDE DE PROTECTIONFONCTIONNELLE

La Commission permanente a accordé au Président du Conseil général le bénéfice de la protection fonctionnelle,prévue à l’article L.3123-29 du Code général des collectivités territoriales, pour la prise en charge des frais deprocédure.

- Adopté à l'unanimité des votants(1 abstention : Jean-Christophe BOYER) -

Le Président,

Jean ARTHUIS

Publication du présent relevé par affichage à l'Hôtel du Département le : 5 mars 2012et insertion au recueil des actes administratifs du Département de mars 2012 - n° 252

Prochaine réunion de la Commission permanente :lundi 19 mars 2012 (10 h 30) – Hôtel du Département

commission permanente du conseil gÉnÉral de la … · 2013-08-20 · 17 copil vallée de...

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