commission rÉgionale des terrains et installations … · d’une demande de projet de travaux ave...

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PROCÈS-VERBAL N° 05 saison 2019-2020

COMMISSION RÉGIONALE DES TERRAINS ET INSTALLATIONS SPORTIVES

Réunion du : à :

9 mars 2020 Ligue Centre-Val de Loire De 9h30 à 16h45

Présidence : M. Alain DESOEUVRES

Présents : MM. Jean-Louis GAUDREAU et Maurice FOURNILLON, membres CRTIS – Guy MALBRAND, CFTIS

Assistent à la séance : MM. Jean-Paul MARCHAL, Bernard JAHIER, Patrick CHAMPAGNAT, Jean-Claude CLOUVET (par vidéo-conférence) et Madame Christine DIARD

A tous les Districts de la Ligue Centre-Val de Loire de Football : La CRTIS rappelle que la largeur de zone de sécurité ligne de touche/premier obstacle doit être obligatoirement à 2m50 Pour tous dossiers de terrain annexe, fournir obligatoirement le plan des vestiaires cotés avec affectation par aire de jeu (couleur ou marquage du NNI 0101 – 0102 - etc sur chaque bloc) Sans cette pièce, le dossier ne sera pas étudié

Le PV n°4 du 21/01/2020 est adopté sans modification

RETOUR CFTIS pour classements validés VIERZON – BROUHOT 1 >> classé en 3SYE BOURGES – GRANDS BEAUREGARD >> classé 4SYE MAINVILLIERS – BILTERIE >> classé E4 SAINT DENIS L’HOTEL – CREBEZEAUX >> E4 TOURS – TOURETTES 2 >> E4 St GERMAIN DU PUY – PREVERT – 5SYE LA CHATRE – DESCHIENS 2 – 6SYE

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Contrôle des clubs pouvant accéder en division supérieure vis-à-vis de leur structure stade

Suite à la réunion de la CRTIS du 09 mars 2020, un courrier sera envoyé aux clubs qui pourraient être concernés par une accession en fin de saison 2019 / 2020.

N3 vers N2 R2 vers R1 R1 vers N3 D1 vers R3

Les clubs devront avoir des infrastructures aux normes suivant les niveaux d’évolution ou être en possession d’une demande de projet de travaux avec date de début et fin de travaux.

Des mesures de sécurité devront être mises en place et validées par la CRTIS.

DISTRICT DU CHER

1. INSTALLATIONS EQUIPÉES D’UN TERRAIN EN GAZON NATUREL

1.1 Classements initiaux

1.2 Confirmations de niveau de classement

COLOMBIERS – STADE MUNICIPAL – NNI 180690101 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 01/09/2019

La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau 6 du 03/12/2019 :

- Plan des vestiaires - Plan de situation

Elle rappelle que les zones de sécurité (minimum 2m50 – ligne de touche / 1er obstacle) doivent obligatoi-rement être respectées. La CRTIS prononcera le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 21/01/2030 à réception des modifications effectuées (photos avec mètre au sol attestant ces dernières).

LE CHATELET – STADE DE L’ABEILLE – NNI 180590101 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 01/09/2019.


- Plan de situation La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 21/01/2030.

LEVET – STADE CHARLES de MANGOU – NNI 181260101 Cette installation était classée en niveau 5 jusqu’au 06/10/2019.

La C.R.T.I.S. reprend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau 5 du 04/12/2019 :

- Fournir AOP ou attestation de capacité (tribune) - Afin de maintenir ce niveau, il faudra appliquer les normes 2014 des Terrains et Installations Spor-

tives (2 x 20m² hors sanitaire joueurs et 8m² hors sanitaire arbitre) La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 09/03/2030.

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VALLENAY – STADE ALBERT SILVERI – NNI 182700101 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 01/09/2019.


- Plan des vestiaires - Etudier une mise à 100 x 60 minimum (98m) - Mettre les buts aux dimensions réglementaires comme énoncé sur le rapport de la CDTIS

La CRTIS prononcera le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 21/01/2030 une fois les mises aux normes faites et certifiées par la CDTIS.

ST MARTIN D’AUXIGNY – STADE DES REVIVES – NNI 182230101 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 01/09/2019.

La C.R.T.I.S. reprend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau 6 du 10/12/2019 :

- Etudier une mise à 100 x 60 minimum si possible (95 x 56) La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 09/03/2030.

VASSELAY – STADE MUNICIPAL – NNI 182710101

Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 01/09/2019.


- Etudier une mise à 100 minimum (96) - Plan des vestiaires - Photo du portail d’entrée

La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 09/03/2030.

1.3 Changements de niveau de classement ou reclassement

SAVIGNY EN SEPTAINE – STADE des CHAILLOTS – NNI 182470101

Cette installation était classée en niveau FootA11.


- Etudier une mise à 100 x 60 minimum (98 x 56) – vestiaires de 11 x 2 et 6m² La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 21/01/2030.

2. INSTALLATIONS EQUIPÉES D’UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE

2.1 Classements provisoires

2.2 Classements niveaux 5sy, 5sye, 6sy, 6sye, foot a11sy, foot a11sye

ST GERMAIN DU PUY – STADE JACQUES PRÉVERT– NNI 18 213 02 01

Cette installation était classée en Niveau FootA11 provisoire jusqu’au 22/04/2020 suite au PV n°3.

La C.R.T.I.S. reprend la demande du propriétaire d’un classement en niveau 6 SYE du 22/10/2019 suite à la

pose d’une moquette synthétique :

- Reçu Plan de l’aire de jeu

- Arrêté d’utilisation signé du 11/02/2020

- Tests in situ NOVARIA du 30/10/2019

La CRTIS transmet le dossier à la CFTIS pour classement.

2.3 Classements niveaux foot a8sy, foot a8sye, foot a5sy, foota5sye

2.4 Tests in-situ de maintien de classement

3. RETRAITS DE CLASSEMENT

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4. DEMANDES D’AVIS PREALABLE

4.1 Installations équipées d’un terrain en gazon synthétique

4.2 Installations équipées d’un arrosage

4.3 Installations équipées d’un terrain en gazon naturel

4.4 Mise aux normes vestiaires pour un niveau 5 ou plus

4.5 Éclairage initial

5. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS DE FUTSAL

6. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ - ARRÊTÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC – ATTESTATION DE

CAPACITÉ

7. PROCÈS-VERBAUX CDTIS

8. AFFAIRES DIVERSES

9. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE


9.2 Confirmations de classement

CHATEAUMEILLANT – STADE GEORGES DUMAS 1 – NNI 180570101

Cette installation était classée en Niveau E5 jusqu’au 23/01/2020. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en niveau E5 du 17/02/2020. Au regard des éléments transmis par la Commission départementale des Terrains et Installations Sportives

(CDTIS) faisant suite à la visite du 17/02/2020 :

- Eclairement moyen horizontal : 177 Lux - Facteur d’uniformité : 0.68 (mini 0,70) - Rapport Emin/Emaxi : 0,50

Au vu des résultats photométriques, la CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau E FootA11 jusqu’au 23/01/2022.

9.3 Changements de niveau de classement

10. RAPPORTS D’ARBITRE OU DE DÉLÉGUÉ

VIGNOUX

Rapport de Monsieur Jean SCHMITT délégué sur la conformité des buts.

Non conforme, l’arbitre doit demander l’application des règlements avant le début du match.

DISTRICT D’EURE ET LOIR




BERCHERES les PIERRES – stade municipal – NNI 280350101


La C.R.T.I.S. prend connaissance des documents reçus : - Attestation de capacité de 280 personnes du 23/01/2020 - Rapport de visite (attention aux 2m50 - axe buts A8 vis-à-vis de la ligne de touche)

Remerciements. La CRTIS maintient le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 16/09/2025.


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LUCE – STADE des PETITS SENTIERS – NNI 28 218 0301

Cette installation n’était pas classée. La C.R.T.I.S. reprend le dossier de demande du propriétaire pour un classement en niveau 5SYE (PV n°3 du 10/12/2019) Reçu :

- Plan des vestiaires non cotés Au vu du plan des vestiaires actuels, cet équipement ne pourra être que classé niveau 6SYE

- Plan d’un projet vestiaires niveau 5 – travaux finis, la décision pourra être revue La CRTIS maintient le classement de cette installation en FootA11 provisoire jusqu’au 19/04/2020 dans l’at-tente de tests in situ récents.






NOGENT LE ROTROU – STADE ROBERT HUWART 2 – NNI 282800102 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande

d’avis préalable pour un terrain synthétique 105 x 68 daté et signé par le propriétaire en date du 03/02/2020.

Au regard des éléments transmis à la Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) :

- Plan de situation - Plan de masse avec dégagements cotés - Coupe transversale - Lettre d’intention - Dossier technique du SYE

Au regard des éléments transmis, la C.R.T.I.S. émet les remarques suivantes et suspend sa décision :

- Les buts A8 rabattus doivent permettre de conserver une largeur de 2.5 m entre ceux-ci et la ligne de touche.

- En cas d’accès au public derrière la ligne de but, il y a obligation d’un mur plein sur 20 m (cf. Art 1.1.7 b.2).

- Elle demande de fournir un plan avec l’affectation des locaux à cette installation.



DROUE – STADE ALAIN LALLIOT - NNI 41 0750101 (géré par le District 28)

- Prend note du projet de pose de bancs de touche (3m joueurs et 1m délégué)

- Plan d’implantation coté sauf l’implantation cotée vis-à-vis de la ligne médiane (l’implantation

réglementaire est de 5m de part et d’autre de la ligne médiane).

Elle rappelle que le banc de touche délégué est recommandé et mais, si présent, il doit faire 1m50.

La CRTIS émet un avis favorable.



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NOGENT LE ROTROU – STADE ROBERT HUWART 2 – NNI 282800102 La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande

d’avis préalable pour un classement de l’éclairage de cette installation en niveau E5 LED daté et signé par le

propriétaire en date du 03/02/2020.


Etude d’éclairage en date du 20/01/2019 : - Implantation : 2 X 2 mâts latéraux sur 105 x 68 - Hauteur moyenne de feu : 18 m - 5 projecteurs par mât, type LED - Eclairement moyen horizontal calculé : 261 Lux - Facteur d’uniformité calculé : 0,76 - Rapport Emini/Emaxi calculé : 0,59 - Implantation : 6/18m

Elle constate que le projet est conforme au règlement de l’éclairage de la FFF (Edition 2014).

La CRTIS émet un avis préalable favorable pour un classement de l’éclairage de cette installation en

niveau E5 sous réserve que les résultats photométriques in situ soient conformes.



CAPACITÉ



CHARTRES – STADE JAMES DELARUE – NNI 280850301

- Plan de positionnement des abris touche

Au vu des contraintes vis-à-vis de la tribune, la CRTIS émet un avis favorable sur cette implantation

(joueurs 5m – délégués 3m – 5m de part et d’autre ligne médiane – moins d’un mètre au dos de ces

équipements).





ANGERVILLE – STADE MUNICIPAL – NNI 91 016 0101 (géré par le District 28)

Cette installation était classée en Niveau E entraînement faute de travaux de remise aux normes.

La C.R.T.I.S. reprend la demande du propriétaire pour un classement en niveau E4 et prend connaissance des documents reçus de la mairie en date du 28/01/2020 :

- Dossier SOCOTEC du 20/01/2020 - Contrat d’entretien du 28/01/2020 - Demande d’avis préalable du 28/01/2020 - Fournir dossier d’étude photométrique (reçu demande d’avis) - Relevé Photométrique du 09/07/2019

Eclairement moyen horizontal : 268 Lux Facteur d’uniformité : 0.77 Rapport Emin/Emaxi : 0.60 Au vu des résultats photométriques et du manque du dossier d’étude pour avis préalable CFTIS, La CRTIS ne peut prononcer qu’un classement de cette installation en niveau E5 jusqu’au 09/03/2022.

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CHARTRES – STADE JAMES DELARUE– NNI 280850301 Cet éclairage était classé en Niveau E5 jusqu’au 31/12/2021. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de changement de classement en niveau E4 du 30/01/2020 :

- Eclairement moyen horizontal : 204 Lux - Facteur d’uniformité : 0.82 - Rapport Emin/Emaxi : 0.67

Au vu des résultats photométriques (250 lux pour E4 initial) et du manque du dossier d’étude pour avis préalable CFTIS, La CRTIS ne peut que maintenir le classement de cette installation en niveau E5 jusqu’au 31/12/2021. 10. RAPPORTS D’ARBITRE OU DE DÉLÉGUÉ

LUCE – STADE des PETITS SENTIERS – NNI 28 218 0301

Rapport de Monsieur Jahier Bernard, délégué, sur l’éloignement des vestiaires vis-à-vis de l’aire de jeu.

Pris note.

NOGENT LE ROI – Stade Jules Bigeard - 282790101 Rapport de Monsieur Bayarri Jean-Claude, délégué, sur des projecteurs défaillants.

Pris note et transmis à la CDTIS 28 pour vérification des réparations.

DISTRICT DE L’INDRE




EGUZON – STADE MAXIME COUTURIER – NNI 360700101



- Attestation de capacité de 280 personnes du 23/01/2020 La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 09/03/2030.

FLERE LA RIVIERE – STADE MUNICIPAL – NNI 360740101



- Reprise du dossier qui était en cours de « mise en sommeil » de ces installations - Attestation de capacité de 200 personnes du 28/01/2020


COINGS – STADE MUNICIPAL – NNI 360570101


La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau 5 du 27/02/2020. La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 09/03/2030.

BUZANCAIS – STADE MICHEL MAUDUIT – NNI 360310101


La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau 5 du 13/02/2020.

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ARGENTON SUR CREUSE – STADE du MERLE BLANC – NNI 360060201







LA CHATRE – PARC DES SPORTS LOUIS DESCHIENS 2 – NNI 360460102 Cette installation était classée en niveau 6SYE jusqu’au 17/01/2020.

La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau 6SYE du 04/12/2019 :

- Tests in situ du 05/12/2019 par NOVARIA - AOP du 04/06/1998

La CRTIS transmet le dossier à la CFTIS pour décision avec avis favorable pour 6SYE











MOUTIERCHAUME – GYMNASE MUNICIPAL – NNI 361289901

Cette installation n’a jamais été classée. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en ni-veau Futsal 4 du 09/12/2019 :

- Rapport de visite du 09/02/2019, effectué par Mr CHAMPAGNAT Patrick, Membre C.D.T.I.S 36. - AOP du 15/01/2020 - Attestation de sécurité du 20/02/2018

Au regard des éléments transmis, La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau Futsal 4 jusqu’au 09/03/2030.


CAPACITÉ



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MOUTIERCHAUME – GYMNASE MUNICIPAL – NNI 361289901

Cette installation n’a jamais été classée. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en niveau E Futsal 4 du 09/12/2019. Au regard des éléments transmis par la Commission départementale des Terrains et Installations Sportives

(CRTIS) faisant suite à la visite du 09/12/2019 :

- Eclairement moyen horizontal : 277 Lux - Facteur d’uniformité : 0,72 - Rapport Emin/Emaxi : 0,57

La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau E Futsal 4 jusqu’au 09/12/2023. 9.2 Confirmations de classement

ST MAUR – STADE MUNICIPAL – NNI 362020101

Cette installation était classée en Niveau E5 jusqu’au 16/03/2019. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en ni-veau E5 du 16/01/2020. Au regard des éléments transmis par la Commission départementale des Terrains et Installations Sportives


- Eclairement moyen horizontal : 142 Lux - Facteur d’uniformité : 0.55 (mini 0,70) - Rapport Emin/Emaxi : 0,28 (mini 0,40)

Au vu des résultats photométriques, La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau E FootA11 jusqu’au 09/03/2030. 9.3 Changements de niveau de classement


DISTRICT D’INDRE ET LOIRE




VILLEDOMER – STADE LA FARDELLERIE – NNI 372760101



- Prévoir de clôturer l’équipement pour le maintien du niveau 5 – travaux à effectuer avant le 1/12/2020

La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 06/03/2030 (faire passer photos

une fois les travaux réalisés).

ATHEE sur CHER – ESPACE SPORTIF FERRIERE – NNI 370080101



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JOUE LES TOURS – STADE DES BERCELLIERIES - 371220201



- Rapport de visite avec travaux réalisés pour le maintien du niveau 4 La CRTIS transmet le dossier à la CFTIS pour décision avec avis favorable pour 4.
















CAPACITÉ



CHAMBRAY LES TOURS – COMPLEXE DU BREUIL

Courrier de Monsieur Gaudreau, Président CDTIS, rappelant la dérogation donnée et ayant sa fin en juin

2020.

La CRTIS prend note et ne peut qu’attendre la réponse des intéressés.

TOURS – STADE VALLEE DU CHER 7

Cet équipement retrouve son classement d’origine soit FootA11 (aucun vestiaire attribué).




PARCAY sur VIENNE – STADE BERNARD TOUCHET – NNI 371800101 Cette installation était classée en Niveau E5 jusqu’au 31/12/2019. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en niveau E5 du 14/02/2020. Au regard des éléments transmis par la Commission départementale des Terrains et Installations Sportives


- Eclairement moyen horizontal : 142 Lux - Facteur d’uniformité : 0.76

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- Rapport Emin/Emaxi : 0,49 Au vu des résultats photométriques, La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau E5 jusqu’au 31/12 /2022.

SAVIGNY EN VERON – STADE MAURICE RAFFAULT – NNI 372420101 Cette installation était classée en Niveau E5 jusqu’au 31/12/2020. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en ni-veau E5 du 06/02/2020 suite à des travaux réalisés. Au regard des éléments transmis par la Commission départementale des Terrains et Installations Sportives


- Eclairement moyen horizontal : 172 Lux - Facteur d’uniformité : 0.71 - Rapport Emin/Emaxi : 0,45

Au vu des résultats photométriques, La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau E5 jusqu’au 06/02/2022.

LA VILLE AUX DAMES – STADE MICHEL HIDALGO 2 – NNI 372730102 Cette installation était classée en Niveau E5 jusqu’au 28/11/2019. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en ni-veau E5 du 13/02/2020 suite à des travaux réalisés. Au regard des éléments transmis par la Commission départementale des Terrains et Installations Sportives




CHAMBOURG – STADE MUNICIPAL – NNI 370490101 Cette installation était classée en Niveau E5 jusqu’au 13/12/2019. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en niveau E5 du 14/02/2020 suite à des travaux réalisés. Au regard des éléments transmis par la Commission départementale des Terrains et Installations Sportives






JOUE LES TOURS

Rapport de délégué sur des incidents venus du public.

Pris note – N’est pas de nos compétences.

TOURS – STADE VALLEE DU CHER 10

Rapport de Monsieur Perrin Jean-Paul, délégué sur l’éloignement des vestiaires / aire de jeu pour l’équipe-

ment n°10.

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La CRTIS rappelle que ce dossier a été géré par la CFTIS avec un cahier des charges à respecter au niveau

sécurité sur la liaison vestiaires / aire de jeu. Le propriétaire et le club en sont responsables.

En cas de non-conformité, l’équipement pourra être déclassé en niveau inférieur après visite.

DISTRICT DU LOIR ET CHER



















CAPACITÉ





LE CONTROIS en SOLOGNE – STADE HENRI CHARTIER 3 – NNI 410590103

La CRTIS reprend le dossier de demande de classement initial en E5 cité au PV n°3 du 18/09/2019.

- Reçu rapport APAVE du 27/01/2020

La CRTIS confirme le classement de cette installation en niveau E5 jusqu’au 18/09/2021.




ST AMAND LONGPRE

Rapport de Monsieur Patrick BATSGEN, délégué sur le banc de touche délégué et problème d’eau chaude

1/ Demande et remarque non réglementaire vis-à-vis des règlements fédéraux 2014 (banc délégué bien

que recommandé en niveau 5) – FAFA en cours sur ces équipements.

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2/ Transmis à la CDTIS 41 pour le problème de douches.

BLOIS – STADE de ST GEORGES SYE - NNI 410180602

Rapport de Monsieur Pascal PINTAT, délégué sur l’éloignement vestiaires / aire de jeu.

La CRTIS prend en compte cette remarque mais rappelle que nous sommes sur un classement d’équipement

de niveau 5.

DISTRICT DU LOIRET



ST DENIS EN VAL – STADE DE CHEMEAU 3 – NNI 452740103 Cette installation n’était pas classée. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau 6 du 07/01/2020 :

- Pas de vestiaire attribué à cet équipement La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau FootA11 jusqu’au 09/03/2030.

CEPOY – STADE RAOUL NORDLING ANNEXE – NNI 450610102 Cette installation n’a jamais été classée.

La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau FootA11 du 18/12/2019 :

- Pas de vestiaire attribué à cet équipement La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11 jusqu’au 09/03/2030.


St DENIS DE L’HOTEL – STADE DES CREBEZEAUX – NNI 452730101 Cette installation était classée en niveau 5 jusqu’au 02/12/2019.


- Mettre l’aire de jeu à 105 x 68 - Plan des équipements - Plan des vestiaires non cotés - AOP avec 250 places en tribune + 1500 en Pourtour du 02/09/2009


FAY AUX LOGES – STADE PAUL LLEU 2 – NNI 451420102 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 01/06/2017.


- Pas de vestiaire arbitre pour cet équipement La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11 jusqu’au 09/03/2030.

CEPOY – STADE RAOUL NORDLING – NNI 450610101 Cette installation était classée en niveau 5 jusqu’au 12/06/2019.


- Afin de maintenir ce niveau, il faudra appliquer les normes 2014 des Terrains et Installations sportives (2 x 20m² hors sanitaire joueurs et 8m² hors sanitaire arbitre)

- Fournir rapport de visite La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 09/03/2030.

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ORLEANS – STADE ANDRE JANCOU – NNI 452340501



ST CYR EN VAL – STADE A-MARIE COLAS des FRANCS 1 et 2 – NNI 452720201 - 0202 Cette installation était classée en niveau 5 jusqu’au 30/08/2027.


- Afin de maintenir ce niveau, il faudra appliquer les normes 2014 des Terrains et Installations spor-tives (2 x 20m² hors sanitaire joueurs et 8m² hors sanitaire arbitre)

- Etudier le jumelage des vestiaires pour niveau 5 sur 0201 et FootA11 sur 0202 La CRTIS maintient les classements de ces installations (0101 et 0102) en niveau 5 jusqu’au 30/08/2027.

ST DENIS EN VAL – STADE DE CHEMEAU – NNI 452740101 Cette installation était classée en niveau 5 jusqu’au 18/04/2019.



- Etudier le jumelage des vestiaires La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 09/03/2030.

ST DENIS EN VAL – STADE DE CHEMEAU 2 – NNI 452740102 Cette installation était classée en niveau 5 jusqu’au 18/04/2019.



- Etudier le jumelage des vestiaires La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 5 jusqu’au 09/03/2030.

BEAUGENCY – STADE MAURICE DUBREUIL – NNI 450280101 Cette installation était classée en niveau 5 jusqu’au 12/6/2019.



- Etudier le jumelage des vestiaires - Fournir plan des vestiaires avec attribution par aire de jeu


BEAUGENCY – STADE MAURICE DUBREUIL 2 – NNI 450280102 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 01/06/2017.

La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau 6 du 21/01/2020 : La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 09/03/2030.

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BEAUGENCY – STADE MAURICE DUBREUIL 3 – NNI 450280103 Cette installation était classée en Niveau Foot A11 jusqu’au 06/07/2022. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en Niveau Foot A11 du 21/01/2020. La CRTIS prononce le classement de cette installation en Niveau Foot A11 jusqu’au 09/03/2030.

BEAUGENCY – STADE MAURICE DUBREUIL 4 – NNI 450280104 Cette installation était classée en Niveau Foot A8 jusqu’au 06/07/2022. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en Niveau Foot A8 du 21/01/2020. La CRTIS prononce le classement de cette installation en Niveau Foot A8 jusqu’au 09/03/2030.

TRAINOU – STADE MUNICIPAL – NNI 453270101



- Mettre l’aire de jeu à 105 m La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau 6 jusqu’au 09/03/2030. TRAINOU – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 453270201 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 30/06/2019.



MARDIE – STADE MUNICIPAL - NNI 45 1940101

Cette installation était classée en niveau FootA11 jusqu’au 07/07/2025.

La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau Foot A8 du 16/12/2019. Compte tenu des dimensions de l’aire de jeu, La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau Foot A8 jusqu’au 09/03/2030.

St DENIS DE L’HOTEL – STADE ANNEXE – NNI 452730102 Cette installation était classée en niveau 6 jusqu’au 01/06/2017.

La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau Foot A11 du 15/01/2020. La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau Foot A11 jusqu’au 09/03/2030. 2. INSTALLATIONS EQUIPÉES D’UN TERRAIN EN GAZON SYNTHETIQUE



BEAUGENCY – STADE PAUL LEBUGLE 2 – NNI 450280202

Cette installation était classée en niveau Foot A8 SYE jusqu’au 07/07/2025.

La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de niveau de classement en niveau Foot A8 SYE du 21/01/2020. La CRTIS maintient le classement de cette installation en niveau Foot A8 SYE jusqu’au 07/07/2025.




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4.5 Éclairage

SANDILLON – STADE RAYMOND LEVEAU – NNI 453000101

La Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives (CRTIS) prend connaissance de la demande

d’avis préalable pour un classement de l’éclairage de cette installation en niveau E5 daté et signé par le pro-

priétaire en date du 13/01/2019.


- Etude d’éclairage en date du 21/10/2019 :

- Implantation : 2 X 2 mâts latéraux sur 100 x 65 - Hauteur moyenne de feu : 18 m - 3 projecteurs par mât, type LED - Eclairement moyen horizontal calculé : 178 Lux - Facteur d’uniformité calculé : 0,80 - Rapport Emini/Emaxi calculé : 0,64 - Implantation : 5/15 – 5/16 et 6,5/16 – 6,5/18 (attention aux réglages)

Elle constate que le projet est conforme au règlement de l’éclairage de la FFF (Edition 2014).

Une étude sur 105 x 68 aurait pu être effectuée du fait du positionnement des mâts non uniforme.

La CRTIS émet un avis préalable favorable pour un classement de l’éclairage de cette installation en niveau

E5 sous réserve que les résultats photométriques in situ soient conformes.


ST DENIS DE L’HOTEL – GYMNASE CREBEZEAUX – NNI 452739901

Cette installation n’a jamais été classée.

La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de classement initial en Niveau Futsal 4 :

- Rapport de visite du 15/01/2020, effectué par Monsieur SCHEURER, Membre C.D.T.I.S 45

- Fournir PV de sécurité et AOP

Au regard des éléments transmis, la C.R.T.I.S. prononcera le classement de l’installation en Niveau Futsal 4

jusqu’au 09/03/2030 à réception de ces pièces.


CAPACITÉ





ST DENIS DE L’HOTEL – GYMNASE CREBEZEAUX – NNI 452739901

Cette installation n’a jamais été classée.

La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de classement en niveau EFutsal 4 du 15/01/2020 :

- Hauteur des feux >> 6m90 Au regard des éléments transmis par la Commission départementale des Terrains et Installations Sportives

(CRTIS) faisant suite à la visite du 15/01/2020 :

- Eclairement moyen horizontal : 406 Lux - Facteur d’uniformité : 0.44

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- Rapport Emin/Emaxi : 0,24 Une intervention de réglage sur les projecteurs s’impose coté des points de 1 à 3. La CRTIS prononce le classement de cette installation en niveau E Futsal 4 jusqu’au 15/01/2024, une fois l’installation classée. 9.2 Confirmations de classement

ST DENIS de L’HOTEL – STADE DES CREBEZEAUX 1 – NNI 45 273 0101

Cette installation était classée en Niveau E5 jusqu’au 16/03/2019. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire de confirmation de classement en niveau E4 du 15/01/2020. Au regard des éléments transmis par la Commission départementale des Terrains et Installations Sportives


- Eclairement moyen horizontal : 220 Lux (250 lux pour initial E4) - Facteur d’uniformité : 0.71 - Rapport Emin/Emaxi : 0,52

La CRTIS ne peut transmettre le dossier à la CFTIS pour décision E4 (220 lux au lieu de 250 pour un change-

ment de classement).

La CRTIS prononce le classement de cet éclairage en Niveau E5 jusqu’au 16/03/2021.

COULLONS – STADE MUNICIPAL – 451080101

- Relevé du 22/01/2020 (54 lux)

- Transmis à la Commission des Championnats

Au vu du relevé photométrique, la CRTIS ne peut classer cet éclairage en E FootA11.

La CRTIS prononce le classement de cet éclairage en Niveau E Entraînement et interdit son utilisation en

compétitions officielles nocturnes.


CHATEAUNEUF SUR LOIRE – STADE LIÈVRE D’OR– NNI 45 082 01 01

Cet éclairage était classé en Niveau E5 jusqu’au 21/10/2021. La C.R.T.I.S. prend connaissance de la demande du propriétaire d’un classement initial en niveau E4 LED du 21/10/2019 et reprend ce dernier suite à réception d’un relevé photométrique conforme :

- Eclairement moyen horizontal : 265 lux - Facteur d’uniformité : 0,81 - Rapport Emin/Emaxi : 0,63 - Rapport de VERITAS sur la conformité du 11/10/2019 - Contrat d’entretien du 07/11/2019 - Dossier technique pour avis

La CRTIS transmet le dossier à la CFTIS pour classement avec avis favorable pour un E4.


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Prochaine réunion le 4 mai 2020 à Blois. Date limite de dépôt des dossiers le 20 avril 2020

Le Président de la Commission Le Secrétaire de séance Alain DESOEUVRES Jean-Louis GAUDREAU

commission rÉgionale des terrains et installations … · d’une demande de projet de travaux ave...

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