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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE 15 avenue Foch CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 4 FEVRIER 2017

Le Conseil communautaire s’est réuni en séance publique à l’amphithéâtre 400 de l’Université de la Nive à Bayonne, le samedi 4 février 2017 à 9 heures, sur invitation en date du 27 janvier 2017 adressée par Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président et affichée le 27 janvier 2017. Il a délibéré sur les questions suivantes dont le compte-rendu a été affiché sur les panneaux de l’Hôtel de l’Agglomération. PRESENTS: ABBADIE Arnaud, AGUERGARAY Léonie, AGUERRE Barthélémy (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°1), ALCUGARAT Christian, ALDACOURROU Michel, ALZURI Emmanuel, ANCHORDOQUY Jean-Michel, ANGLADE Jean-François, APECARENA Jean-Pierre, ARAMENDI Philippe, ARCOUET Serge, ARRABIT Bernard, ARROSSAGARAY Pierre, BACHO Sauveur, BARANTHOL Jean-Marc, BARETS Claude, BARUCQ Guillaume (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°1), BAUDRY Paul, BEGUE Catherine, BEGUERIE Adrien, BEHOTEGUY Maïder, BELLEAU Gabriel représenté par Madame AMESTOY-CLEDON Cécile, BERARD Marc, BERGE Mathieu, BERLAN Simone (quitte la séance à l’issue à de l’élection du 27ème membre du Conseil permanent), BERRA Jean-Michel, BERTHET André, BETBEDER Lucien, BICAIN Jean-Michel, BIDART Jean-Paul, BIDEGAIN Gérard (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°1), BIDEGARAY Barthélémy, BISAUTA Martine, BLEUZE Anthony, BONZOM Jean-Marc, BORDES Alexandre, BOSCQ Dominique, BRAU-BOIRIE Françoise, BRISSON Max, BRU Vincent, BUSSIRON Jean-Yves, BUTORI Nicole, CACHENAUT Bernard, CAMOU Jean-Michel, CAPDEVIELLE Colette, CARPENTIER Vincent, CARRERE Bruno, CARRICABURU Jean, CARRICART Pierre, CARRIQUE Renée, CASABONNE Bernard, CASET Jean-Louis représenté par Monsieur POYDESSUS Dominique, CASTAIGNEDE Jocelyne, CASTAING Alain, CASTEL Sophie, CAZALIS Christelle, CHASSERIAUD Patrick, CLAVERIE Peio, CURUTCHARRY Antton, DAGORRET François, DALLEMANE Michel (quitte la séance à l’issue de l’élection du 10ème membre du Conseil permanent et se fait représenté par son suppléant Monsieur COHERE Lucien à partir de l’élection du 12ème membre du Conseil permanent), DARASPE Daniel, DARRASSE Nicole, DAVANT Allande, DE CORAL Odile (départ à l’issue de l’élection du 27ème membre du Conseil permanent), DE LARA Manuel, DE PAREDES Xavier, DELGUE Jean-Pierre représenté par Monsieur ETCHEMAITE Yves, DELGUE Lucien, DENDARIETA Michel, DEQUEKER Valérie, DESTIZON Patrick, DEVEZE Christian, DONAPETRY Jean-Michel représenté par Madame CASEMAJOR Marie-Pierre, DOYHENART Jean-Jacques, DUBLANC Gilbert, DUBOIS Alain, DUHART Agnès, DUHART Peyuco, DURRUTY Sylvie, ECENARRO Kotte (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°1), ECHEVERRIA Andrée, ECHEVERRIA Philippe, ELGOYHEN Monique, ELGUE Martin, ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, ELISSALDE Philippe, ELIZALDE Iker, ERDOZAINCY-ETCHART Christine, ERGUY Chantal, ERNAGA Michel, ERREÇARRET Anicet, ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, ESMIEU Alain, ESPIAUBE Marie-José, ETCHART Jean-Louis, ETCHART Jean-Pierre, ETCHEBER Pierre, ETCHEBERRY Jean-Jacques, ETCHEBEST Michel, ETCHEGARAY Jean-René, ETCHEMAITE Pierre, ETCHEMENDY Jean, ETCHEMENDY René, ETCHEPARE Philippe représenté par Monsieur CURUTCHET Xavier (quitte la séance à l’issue de l’élection du 27ème membre du Conseil permanent), ETCHETO Henri (quitte la séance à l’issue de l’OJ

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n°7), ETCHEVERRY Maialen, ETCHEVERRY Michel, EXILARD Pascale, EYHARTS Jean-Marie, EYHERABIDE Pierre, FONTAINE Arnaud, FOURNIER Jean-Louis, GALANT Jean-Michel, GALLOIS Françoise, GAMOY Roger, GARICOITZ Robert, GASTAMBIDE Arño, GAVILAN Francis, GETTEN-PORCHE Claudine, GONZALEZ Francis, GOYENECHE Laurence, GOYHENEIX Joseph, GUILLEMIN Christian, GUILLEMOTONIA Pierre, HACALA Germaine (quitte la séance à l’issue de l’élection du 27ème membre du Conseil permanent), HARRIET Jean-Pierre, HAYE Ghislaine, HEUGUEROT Daniel, HIALLE Sylvie, HIRIART Michel (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°1), HIRIGOYEN Roland, IBARLOZA Iñaki, IBARRA Michel, IDIART Alphonse, IDIART Michel représenté par Monsieur INCHAUSPE Jean-Philippe, IHIDOY Sébastien, INCHAUSPE Beñat, INCHAUSPE Henry, IPUTCHA Jean-Marie, IRASTORZA Didier, IRIART Alain, IRIART Jean-Claude, IRIART Jean-Pierre, IRIGARAY Bruno, IRIGOIN Didier, IRIGOIN Jean-Pierre, IRIGOYEN Nathalie, IRUME Jacques, IRUME Jean-Michel, ITHURRALDE Eric, ITHURRIA Nicole, JOCOU Pascal, JONCOHALSA Christian, KEHRIG-COTTENÇON Chantal, LABORDE-LAVIGNETTE Jean-Baptiste, LACASSAGNE Alain, LACOSTE Xavier, LAFITE Guy, LAFITTE Pascal, LAFLAQUIERE Jean-Pierre, LAMERENS Jean-Michel, LARRABURU Antton, LARRALDE André, LARRAMENDY Jules, LARRANDA Régine, LARRODE Jean-Pascal, LARROUSSET Albert représenté par Madame BURRE-CASSOU Marie-Pierre, LASSERRE Marie, LASSERRE-DAVID Florence, LATAILLADE Robert, LAUQUÉ Christine, LESPADE Daniel, LEURGORRY Charles, LISSARDY Sandra, LOUGAROT Bernard, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°1), MANDAGARAN Arnaud, MARTIN-DOLHAGARAY Christine, MEYZENC Sylvie (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°7), MIALOCQ Marie-José, MILLET-BARBÉ Christian, MINONDO Raymond, MIRANDE Jean-Pierre, MONDORGE Guy, MOTSCH Nathalie, NARBAIS-JAUREGUY Eric, NEGUELOUART Pascal, NEYS Philippe (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°1), NOUSBAUM Pierre-Marie, OCAFRAIN Gilbert, OCAFRAIN Michel (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°1), OLCOMENDY Daniel, OLIVE Claude, ONDARS Yves représenté par Madame BISCAICHIPY Maité, PICARD-FELICES Marie, PONS Yves, POULOU Guy (quitte la séance à l’issue de l’OJ n°6), POYDESSUS Jean–Louis, POYDESSUS Philippe, PREBENDE Jean-Louis, SAINT ESTEVEN Marc, SAN PEDRO Jean, SANSBERRO Thierry, SECALOT Michel, SERVAIS Florence, SUESCUN Pierre, THEBAUD Marie-Ange, THICOIPE Michel, TRANCHE Frédéric, UGALDE Yves, UHART Michel, URRUTIAGUER Sauveur représenté par Monsieur CARRIQUE Christian, UTHURRALT Dominique, VERNASSIERE Marie-Pierre, VEUNAC Jacques, VEUNAC Michel, VILLENEUVE Arnaud, YBARGARAY Jean-Claude. ABSENTS OU EXCUSES: AGUERRE Barthélémy, ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, BARATE Jean-Michel, BARUCQ Guillaume, BERLAN Simone, BIDEGAIN Gérard, CHANGALA André, DE CORAL Odile, ECENARRO Kotte, ETCHETO Henri, FIESCHI Pierre, GOMEZ Ruben, HACALA Germaine, HIRIART Michel IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, JUZAN Philippe, LAPEYRADE Roger, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, MEYZENC Sylvie, MOUESCA Colette, NEYS Philippe, OCAFRAIN Michel, PEILLEN Jean-Marc, POULOU Guy, PRAT Jean-Michel, SAINT CRICQ Jean-Benoît, SANPONS Maryse, SOROSTE Michel.

PROCURATIONS: AGUERRE Barthélémy à Monsieur APECARENA Jean-Pierre (à partir de l’OJ n°2), ARHANCHIAGUE Jean-Pierre à Monsieur IBARRA Michel, BARATE Jean-Michel à Monsieur OLIVE Claude, BARUCQ Guillaume à Monsieur VEUNAC Michel (à partir de l’OJ n°2), BERLAN Simone à Madame BEHOTEGUY Maider (à partir de l’élection du 28ème membre du Conseil permanent dans le cadre de l’OJ n°1), BIDEGAIN Gérard à Monsieur ANGLADE Jean-François (à partir de l’OJ n°2), CHANGALA André à Monsieur GALANT Jean-Michel, DE CORAL Odile à Monsieur Manuel DE LARA (à partir de l’élection du 28ème membre du Conseil permanent dans le cadre de l’OJ n°1), ECENARRO Kotte à Madame CAZALIS Christelle (à partir de l’OJ n°2), ETCHETO Henri à Madame HAYE Ghislaine (à

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partir de l’OJ n°8), FIESCHI Pierre à Monsieur INCHAUSPE Beñat, GOMEZ Ruben à Madame IRIGOYEN Nathalie, HACALA Germaine à Madame ITHURRIA Nicole (à partir de l’élection du 28ème membre du Conseil permanent dans le cadre de l’OJ n°1), HIRIART Michel à Monsieur Roland HIRIGOYEN (à partir de l’OJ n°2), IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne à Monsieur IBARLOZA Iñaki, LAPEYRADE Roger à Monsieur LOUGAROT Bernard, LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques à Monsieur CAMOU Jean-Michel (à partir de l’OJ n°2), MEYZENC Sylvie à Monsieur ESMIEU Alain (à partir de l’OJ n°8), MOUESCA Colette à Monsieur DE PAREDES Xavier, NEYS Philippe à Madame Sylvie DURRUTY (à partir de l’OJ n°2), OCAFRAIN Michel à Monsieur OCAFRAIN Gilbert (à partir de l’OJ n°2), PEILLEN Jean-Marc à Monsieur CARRICART Pierre, PRAT Jean-Michel à Monsieur MIRANDE Jean-Pierre, SAINT CRICQ Jean-Benoît à Monsieur BRISSON Max, SANPONS Maryse à Monsieur ALZURI Emmanuel. Conseillers titulaires : 233 Délibération n°1 : - Nombre de présents : 219 - Nombre de procurations : 12 Election du 11ème membre du Conseil permanent :

- Nombre de présents : 218 - Nombre de procurations : 12 Election du 12ème membre du Conseil permanent :

- Nombre de présents : 219 - Nombre de procurations : 12 Suspension de séance à l’issue de l’élection du 27ème membre du Conseil: - Nombre de présents : 215 - Nombre de procurations : 15 Délibérations n°2 à 6 : - Nombre de présents : 207 - Nombre de procurations : 23 Délibération n°7 : - Nombre de présents : 206 - Nombre de procurations : 23 Délibération n°8 à 21 : - Nombre de présents : 204 - Nombre de procurations : 25 SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur IRIGARAY Bruno. Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 9 heures. OJ N°1 : ELECTION DES VICE-PRESIDENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ET DES CONSEILLERS MEMBRES DU CONSEIL PERMANENT. Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président, expose :

Par délibération du 23 janvier 2017, le Conseil communautaire a déterminé le nombre de vice-présidents de la Communauté d’agglomération ainsi que la composition du Bureau, dénommé Conseil permanent.

15 vice-présidents seront ainsi amenés à constituer, avec le président, l’exécutif de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et 53 conseillers seront appelés à siéger au Conseil permanent.

Il convient désormais de procéder à leur élection.

Conformément au pacte de gouvernance adopté par cette assemblée lors de sa précédente séance, la composition du Conseil permanent a vocation à traduire un équilibre dans la représentation démographique et territoriale des anciennes communautés.

Je rappelle que les vice-présidents et conseillers membres du Conseil permanent sont élus au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

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l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Aucune disposition règlementaire n’impose un acte de candidature préalable pour l’élection aux fonctions de vice-président ou de membre du Conseil permanent. Il n’est donc pas nécessaire d’avoir été candidat aux deux premiers tours pour pouvoir poser sa candidature au troisième tour.

Cette élection se déroulera par vote électronique, dans son format anonyme, pour garantir le secret du scrutin.

Il sera procédé en premier lieu à l’élection des vice-présidents, par rang de préséance, puis à l’élection des autres membres du Conseil permanent, cette fois-ci, par ordre alphabétique.

Je déclare le scrutin ouvert.

ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur DUHART Peyuco est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:

- votes blancs, votes nuls: 18 - non exprimés : 11

Reste pour le nombre de suffrages exprimés: 202 Majorité absolue:102 ONT OBTENU:

NOM PRENOM (dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

AGUERGARAY Léonie 1 Un

ANGLADE Jean-François 1 Un

DUHART Peyuco 199 Cent quatre-vingt-dix-neuf

ERDOZAINCY-ETCHART Christine 1 Un

Monsieur DUHART Peyuco ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur BAUDRY Paul est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219

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Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:






AGUERGARAY Léonie 3 Trois

BAUDRY Paul 205 Deux cent cinq


YBARGARAY Jean-Claude 1 Un

Monsieur BAUDRY Paul ayant obtenu la majorité absolue est proclamé deuxième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur HIRIGOYEN Roland est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:






AGUERGARAY Léonie 2 Deux

AGUERRE Barthélémy 1 Un

ARRABIT Bernard 1 Un


HIALLE Sylvie 1 Un

HIRIGOYEN Roland 204 Deux cent quatre

JONCOHALSA Christian 1 Un

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Monsieur HIRIGOYEN Roland ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur JOCOU Pascal est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







APECARENA Jean-Pierre 1 Un

BACHO Sauveur 2 Deux

CHANGALA André 2 Deux

DUBOIS Alain 1 Un

ERDOZAINCY-ETCHART Christine 2 Deux

INCHAUSPE Beñat 1 Un

JOCOU Pascal 205 Deux cent cinq

Monsieur JOCOU Pascal ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quatrième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur BOSCQ Dominique est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:


Reste pour le nombre de suffrages exprimés: 203

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Majorité absolue:102 ONT OBTENU:





AGUERRE Barthélémy 2 Deux

APECARENA Jean-Pierre 2 Deux

BOSCQ Dominique 194 Cent quatre-vingt-quatorze

LOUGAROT Bernard 1 Un

MIRANDE Jean-Pierre 1 Un

VILLENEUVE Arnaud 2 Deux

Monsieur BOSCQ Dominique ayant obtenu la majorité absolue est proclamé cinquième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur ARRABIT Bernard est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants : 231 A déduire:






ABBADIE Arnaud 1 Un


ARRABIT Bernard 192 Cent quatre-vingt-douze


GALANT Jean-Michel 1 Un

IDIART Alphonse 1 Un

YBARGARAY Jean-Claude 1 Un

Monsieur ARRABIT Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé sixième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU SEPTIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ?

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Monsieur NARBAIS-JAUREGUY Eric est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







ALZURI Emmanuel 2 Deux

BACHO Sauveur 2 Deux


ETCHEVERRY Maialen 1 Un

GAMOY Roger 1 Un

MONDORGE Guy 1 Un

NARBAIS-JAUREGUY Eric 194 Cent quatre-vingt-quatorze

Monsieur NARBAIS-JAUREGUY Eric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé septième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

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ELECTION DU HUITIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Madame BEHOTEGUY Maider est candidate. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







AGUERRE Barthélémy 4 Quatre

BEHOTEGUY Maider 195 Cent quatre-vingt-quinze

BERLAN Simone 1 Un

IRUME Jacques 1 Un

LASSERRE-DAVID Florence 1 Un

Madame BEHOTEGUY Maider ayant obtenu la majorité absolue est proclamée huitième vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU NEUVIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur CACHENAUT Bernard est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:


Reste pour le nombre de suffrages exprimés: 208 Majorité absolue:105

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ONT OBTENU:





ALDACOURROU Michel 2 Deux

CACHENAUT Bernard 200 Deux cents

DELGUE Lucien 1 Un


LARRAMENDY Jules 1 Un

OLCOMENDY Daniel 1 Un

Monsieur CACHENAUT Bernard ayant obtenu la majorité absolue est proclamé neuvième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU DIXIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur OLIVE Claude est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:


Reste pour le nombre de suffrages exprimés: 187 Majorité absolue: 94 ONT OBTENU:






ECENARRO Kotte 1 Un


OLIVE Claude 181 Cent quatre-vingt et un

Monsieur OLIVE Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé dixième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

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ELECTION DU ONZIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Messieurs VEUNAC Michel et LOUGAROT Bernard sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:






ABBADIE Arnaud 1 Un


ALCUGARAT Christian 1 Un

BEHOTEGUY Maider 1 Un

ECENARRO Kotte 3 Trois

LOUGAROT Bernard 68 Soixante-huit

VEUNAC Jacques 5 Cinq

VEUNAC Michel 115 Cent quinze

Monsieur VEUNAC Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé onzième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU DOUZIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur IRIART Alain est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:


Reste pour le nombre de suffrages exprimés: 189 Majorité absolue: 95

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ONT OBTENU:




ABBADIE Arnaud 2 Deux

ANGLADE Jean-François 2 Deux

ARROSSAGARAY Pierre 1 Un




IRIART Alain 173 Cent soixante-treize

IRIART Jean-Claude 3 Trois

LOUGAROT Bernard 2 Deux

UGALDE Yves 1 Un

Monsieur IRIART Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé douzième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU TREIZIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Madame BISAUTA Martine et Monsieur LOUGAROT Bernard sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:








ALCUGARAT Christian 2 Deux


BARETS Claude 2 Deux

BISAUTA Martine 126 Cent vingt-six

BLEUZE Anthony 2 Deux

DE LARA Manuel 1 Un

ECENARRO Kotte 1 Un

LOUGAROT Bernard 65 Soixante-cinq

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Madame BISAUTA Martine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée treizième vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU QUATORZIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Madame DURRUTY Sylvie et Monsieur LOUGAROT Bernard sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







BLEUZE Anthony 1 Un

DE CORAL Odile 1 Un

DURRUTY Sylvie 96 Quatre-vingt-seize

ECENARRO Kotte 8 Huit


LOUGAROT Bernard 65 Soixante-cinq

Madame DURRUTY Sylvie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatorzième vice-présidente de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DU QUINZIEME VICE-PRESIDENT : Y a-t-il des candidats ? Monsieur ETCHEBEST Michel est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:


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ARHANCHIAGUE Jean-Pierre 1 Un

BLEUZE Anthony 1 Un

DE CORAL Odile 1 Un



ETCHEBEST Michel 179 Cent soixante-dix-neuf

LOUGAROT Bernard 8 Huit

VILLENEUVE Arnaud 1 Un

Monsieur ETCHEBEST Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé quinzième vice-président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. ELECTION DES 53 AUTRES MEMBRES DU CONSEIL PERMANENT 1ère ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs ALZURI Emmanuel et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:






ABBADIE Arnaud : 1 Un



ALZURI Emmanuel 116 Cent seize


IRIART Jean-Claude 1 Un


MONDORGE Guy 40 Quarante

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Monsieur ALZURI Emmanuel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 2ère ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs BARUCQ Guillaume et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:








BARUCQ Guillaume 140 Cent quarante

CURUTCHARRY Antton 1 Un

ERGUY Chantal 1 Un

IHIDOY Sébastien 1 Un

LARRALDE André 1 Un

LOUGAROT Bernard 4 Quatre

MONDORGE Guy 41 Quarante-et-un

MOTSCH Nathalie 6 Six

SANSBERRO Thierry 1 Un

Monsieur BARUCQ Guillaume ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 3ère ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs BERARD Marc et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231

16

Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







ALDACOURROU Michel 2 Deux

BERARD Marc 152 Cent cinquante-deux

CURUTCHARRY Antton 1 Un

IRIART Jean-Claude 2 Deux


MONDORGE Guy 23 Vingt-trois

MOTSCH Nathalie 1 Un

Monsieur BERARD Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 4ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs BERTHET André et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:









BERTHET André 152 Cent cinquante-deux

DE LARA Manuel 1 Un

DENDARIETA Michel 1 Un

IBARRA Michel 1 Un

17


MIALOCQ Marie José 1 Un

MONDORGE Guy 30 Trente


Monsieur BERTHET André ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 5ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs BIDEGARAY Barthélémy et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







ALCUGARAT Christian 3 Trois

BIDEGARAY Barthelemy 195 Cent quatre-vingt-quinze


LOUGAROT Bernard 3 Trois

MONDORGE Guy 11 Onze



Monsieur BIDEGARAY Barthélémy ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 6ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs BLEUZE Anthony et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231

18







AGUERRE Barthélémy 6 Six

ALZURI Emmanuel 4 Quatre

BARUCQ Guillaume 1 Un

BLEUZE Anthony 145 Cent quarante-cinq

DE LARA Manuel 1 Un

HACALA Germaine 1 Un

HARRIET Jean-Pierre 1 Un


LOUGAROT Bernard 5 Cinq

MONDORGE Guy 27 Vingt-sept


Monsieur BLEUZE Anthony ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 7ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur BORDES Alexandre et Madame BERLAN Simone sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:








ANCHORDOQUY Jean-Michel 1 Un

19

ANGLADE Jean-François 4 Quatre

BERLAN Simone 93 Quatre-vingt-treize

BERRA Jean-Michel 1 Un

BORDES Alexandre 107 Cent sept


Monsieur BORDES Alexandre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 8ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur BRU Vincent est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







ALCUGARAT Christian 5 Cinq

BRU Vincent 189 Cent quatre-vingt-neuf

CARPENTIER Vincent 1 Un


MONDORGE Guy 1 Un


Monsieur BRU Vincent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 9ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur CARPENTIER Vincent est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231

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CAPDEVIELLE Colette 1 Un

CARPENTIER Vincent 195 Cent quatre-vingt-quinze


IPUTCHA Jean-Marie 1 Un


MONDORGE Guy 1 Un

Monsieur CARPENTIER Vincent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 10ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur CARRERE Bruno est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







CARPENTIER Vincent 1 Un

CARRERE Bruno 187 Cent quatre-vingt-sept



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Monsieur CARRERE Bruno ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. Monsieur DALLEMANE Michel quitte la séance à l’issue de la 10ème élection. 11ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs CHASSERIAUD Patrick et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 218 Procurations : 12 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:







ALZURI Emmanuel 4 Quatre

CHASSERIAUD Patrick 136 Cent trente-six

DE LARA Manuel 1 Un

ERGUY Chantal 1 Un


MONDORGE Guy 44 Quarante-quatre

Monsieur CHASSERIAUD Patrick ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 12ème ELECTION: Monsieur DALLEMANE Michel se fait représenter par son suppléant Monsieur COHERE Lucien à compter de la 12ème élection. Y a-t-il des candidats ? Messieurs CLAVERIE Peio et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231

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ABBADIE Arnaud 4 Quatre

ALZURI Emmanuel 3 Trois

CHASSERIAUD Patrick 1 Un

CLAVERIE Peio 158 Cent cinquante-huit

DE LARA Manuel 1 Un




MONDORGE Guy 37 Trente-sept

Monsieur CLAVERIE Peio ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 13ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur CURUTCHARRY Antton est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







CURUTCHARRY Antton 180 Cent quatre-vingt

DAGORRET François 2 Deux

DENDARIETA Michel 1 Un


23

IDIART Michel 1 Un

IRUME Jacques 1 Un


SAN PEDRO Jean 1 Un

Monsieur CURUTCHARRY Antton ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 14ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur DAGORRET François est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







DAGORRET François 199 Cent quatre-vingt-dix-neuf





Monsieur DAGORRET François ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 15ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Madame DE CORAL Odile est candidate. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231

24










DE CORAL Odile 179 Cent soixante-dix-neuf

DE LARA Manuel 1 Un

ECENARRO Kotte 1 Un


MONDORGE Guy 1 Un

Madame DE CORAL Odile ayant obtenu la majorité absolue est proclamée membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 16ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur DE LARA Manuel est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:








DE LARA Manuel 189 Cent quatre-vingt-neuf

DUBLANC Gilbert 1 Un


LARRALDE André 2 Deux


25

MONDORGE Guy 1 Un

VILLENEUVE Arnaud 1 Un

Monsieur DE LARA Manuel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 17ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Madame DEQUEKER Valérie et Monsieur MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







DEQUEKER Valérie 166 Cent soixante-six

GOYENECHE Laurence 1 Un





Madame DEQUEKER Valérie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 18ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs DUBLANC Gilbert et BACHO Sauveur sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231

26







ABBADIE Arnaud 1 Un

ALDACOURROU Michel 1 Un



BACHO Sauveur 102 Cent deux

DUBLANC Gilbert 115 Cent quinze


NOUSBAUM Pierre-Marie 1 Un

Monsieur DUBLANC Gilbert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 19ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs ECENARRO Kotte et BERRA Jean-Michel sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:









BERRA Jean-Michel 44 Quarante-quatre

ECENARRO Kotte 160 Cent soixante



27

Monsieur ECENARRO Kotte ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 20ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur ELISSALDE Philippe est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:







APECARENA Jean-Pierre 3 Trois

ECHEVERRIA Philippe 1 Un

ELISSALDE Philippe 192 Cent quatre-vingt-douze




Monsieur ELISSALDE Philippe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 21ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur EYHERABIDE Pierre est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:


28






EYHERABIDE Pierre 194 Cent quatre-vingt-quatorze



IDIART Michel 1 Un

IRUME Jean-Michel 1 Un

LAUQUE Christine 1 Un


OCAFRAIN Michel 1 Un

Monsieur EYHERABIDE Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 22ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur FOURNIER Jean-Louis est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:






ABBADIE Arnaud 3 Trois

ANCHORDOQUY Jean-Michel 3 Trois

ARCOUET Serge 1 Un


ETCHEPARE Philippe 3 Trois

FOURNIER Jean-Louis 189 Cent quatre-vingt-neuf

GALLOIS Françoise 1 Un

LARRALDE André 2 Deux


29

Monsieur FOURNIER Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 23ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur GASTAMBIDE Arño est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin







BEGUERIE Adrien 1 Un


GASTAMBIDE Arño 198 Cent quatre-vingt-dix-huit

INCHAUSPE Beñat 2 Deux

IRUME Jacques 1 Un



Monsieur GASTAMBIDE Arño ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 24ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs GONZALEZ Francis et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:


30





ABBADIE Arnaud 1 Un


ALZURI Emmanuel 1 Un

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre 5 Cinq


ESPIAUBE Marie-José 1 Un

GONZALEZ Francis 144 Cent quarante-quatre

GUILLEMIN Christian 1 Un

IRIART Jean-Claude 1 Un




Monsieur GONZALEZ Francis ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 25ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Madame GOYENECHE Laurence est candidate. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:






ANCHORDOQUY Jean-Michel 2 Deux

ARHANCHIAGUE Jean-Pierre 2 Deux


GOYENECHE Laurence 196 Cent quatre-vingt-seize

GOYHENEIX Joseph 1 Un

IRUME Jacques 1 Un


31

Madame GOYENECHE Laurence ayant obtenu la majorité absolue est proclamée membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 26ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur GUILLEMOTOMIA Pierre est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin







ABBADIE Arnaud 1 Un


BETBEDER Lucien 1 Un

GUILLEMOTONIA Pierre 194 Cent quatre-vingt-quatorze



Monsieur GUILLEMOTOMIA Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 27ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur HIRIART Michel est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 219 Procurations : 12 Total : 231 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 231 A déduire:



32

ONT OBTENU:





ARRABIT Bernard 3 Trois

BISAUTA Martine 1 Un

BRISSON Max 1 Un


EXILARD Pascale 1 Un

HIRIART Michel 187 Cent quatre-vingt-sept



Monsieur HIRIART Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

--------------------- Madame BERLAN Simone quitte la séance et donne une procuration à Madame BEHOTEGUY Maider. Madame DE CORAL Odile quitte la séance et donne une procuration à Monsieur De LARA Manuel. Madame HACALA Germaine quitte la séance et donne une procuration à Madame ITHURRIA Nicole. Monsieur ETCHEPARE Philippe quitte la séance et est représenté par Monsieur CURUTCHET Xavier son suppléant.

--------------------- 28ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs IBARRA Michel et VILLENEUVE Arnaud sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:









BEHOTEGUY Maider 2 Deux

33

BOSCQ Dominique 1 Un


IBARRA Michel 124 Cent vingt-quatre


VILLENEUVE Arnaud 88 Quatre-vingt-huit

Monsieur IBARRA Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 29ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur INCHAUSPE Beñat est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:








ARROSSAGARAY Pierre 2 Deux


BETBEDER Lucien 1 Un


ETCHEMAITE Pierre 2 Deux

INCHAUSPE Beñat 195 Cent quatre-vingt-quinze

VILLENEUVE Arnaud 2 Deux

Monsieur INCHAUSPE Beñat ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 30ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur IPUTCHA Jean-Marie est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230

34









ARROSSAGARAY Pierre 2 Deux

CAMOU Jean-Michel 2 Deux


IPUTCHA Jean-Marie 196 Cent quatre-vingt-seize

ITHURRALDE Eric 1 Un


UHART Michel 1 Un

VILLENEUVE Arnaud 3 Trois

Monsieur IPUTCHA Jean-Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 31ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs IRIART Jean-Pierre et LOUGAROT Bernard sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:







BACHO Sauveur 1 Un


ETCHETO Henri 1 Un

35

IRIART Jean-Pierre 170 Cent soixante-dix

LOUGAROT Bernard 46 Quarante-six

Monsieur IRIART Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 32ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Madame KEHRIG COTTENÇON Chantal et Monsieur BERRA Jean-Michel sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:


Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 209 Majorité absolue: 105 ONT OBTENU:




ABBADIE Arnaud 1 Un



BARANTHOL Jean-Marc 3 Trois

BERRA Jean-Michel 44 Quarante-quatre


KEHRIG COTTENÇON Chantal 156 Cent cinquante-six

UHART Michel 1 Un

Madame KEHRIG COTTENÇON Chantal ayant obtenu la majorité absolue est proclamée membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 33ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230

36







BARANTHOL Jean-Marc 2 Deux

BERRA Jean-Michel 1 Un

LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste 203 Deux cent trois



Monsieur LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 34ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs LACASSAGNE Alain et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:









BORDES Alexandre 1 Un

LACASSAGNE Alain 155 Cent cinquante-cinq


MIRANDE Jean-Pierre 1 Un

MONDORGE Guy 38 Trente-huit

UHART Michel 1 Un

37

Monsieur LACASSAGNE Alain ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 35ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs LAFITE Guy, MONDORGE Guy et BRISSON Max sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:






ABBADIE Arnaud 1 Un



BARANTHOL Jean-Marc 1 Un


BRISSON Max 95 Quatre-vingt-quinze

CASTAING Alain 1 Un


JUZAN Philippe 1 Un

LAFITE Guy 84 Quatre-vingt-quatre

MONDORGE Guy 20 Vingt

Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un second tour de scrutin. Messieurs LAFITE Guy et BRISSON Max sont candidats. Résultats du deuxième tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:



38

ONT OBTENU:




ABBADIE Arnaud 1 Un




BRISSON Max 115 Cent quinze

LAFITE Guy 88 Quatre-vingt-huit

MONDORGE Guy 2 Deux

Monsieur BRISSON Max ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 36ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs LAFLAQUIERE Jean-Pierre et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:









DE CORAL Odile 1 Un


LAFITE Guy 1 Un

LAFLAQUIERE Jean-Pierre 133 Cent trente-trois

LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques 1 Un

MONDORGE Guy 47 Quarante-sept

Monsieur LAFLAQUIERE Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 37ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur LAMERENS Jean-Michel est candidat.

39

Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:






ABBADIE Arnaud 1 Un


BARANTHOL Jean-Marc 2 Deux


LAMERENS Jean-Michel 194 Cent quatre-vingt-quatorze


Monsieur LAMERENS Jean-Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 38ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur LARROUSSET Albert est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:







BARATE Jean-Michel 2 Deux

DEVEZE Christian 2 Deux

40




LARROUSSET Albert 202 Deux cent deux


Monsieur LARROUSSET Albert ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 39ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Madame LASSERRE-DAVID Florence et Monsieur MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:








BARATE Jean-Michel 3 Trois



LASSERRE Marie 2 Deux

LASSERRE-DAVID Florence 145 Cent quarante-cinq


Madame LASSERRE-DAVID Florence ayant obtenu la majorité absolue est proclamée membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 40ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Madame LAUQUÉ Christine et Monsieur MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230

41







ABBADIE Arnaud 1 Un

BARETS Claude 5 Cinq


LAUQUE Christine 162 Cent soixante-deux


MONDORGE Guy 34 Trente-quatre

Madame LAUQUÉ Christine ayant obtenu la majorité absolue est proclamée membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 41ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques et PREBENDE Jean-Louis sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:






ABBADIE Arnaud 1 Un


ALDACOURROU Michel 4 Quatre

BARETS Claude 1 Un


LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques 112 Cent douze

PREBENDE Jean-Louis 101 Cent un

42

Monsieur LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 42ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Madame MIALOCQ Marie-José est candidate. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:








DE CORAL Odile 1 Un


ETCHEGARAY Jean-René 1 Un

LOUGAROT Bernard 6 Six

MIALOCQ Marie José 177 Cent dix-sept

MONDORGE Guy 1 Un

NOUSBAUM Pierre-Marie 1 Un

Madame MIALOCQ Marie-José ayant obtenu la majorité absolue est proclamée membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 43ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs MILLET-BARBE Christian et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin



43







MILLET-BARBE Christian 157 Cent cinquante-sept

MONDORGE Guy 41 Quarante et un

Monsieur MILLET-BARBE Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 44ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Madame MOTSCH Nathalie et Monsieur MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:






ALCUGARAT Christian 5 Cinq

BARUCQ Guillaume 2 Deux


LISSARDY Sandra 1 Un


MONDORGE Guy 41 Quarante et un

MOTSCH Nathalie 144 Cent quarante-quatre

MOUESCA Colette 1 Un

Madame MOTSCH Nathalie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

44

45ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs NEYS Philippe, MONDORGE Guy et IRIART Jean-Claude sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:









ERRECARRET Anicet 1 Un


IRIART Jean-Claude 115 Cent quinze

MILLET-BARBE Christian 1 Un

MONDORGE Guy 18 Dix-huit

NEYS Philippe 79 Soixante-dix-neuf

Monsieur IRIART Jean-Claude ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 46ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur NOUSBAUM Pierre-Marie est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:



45

ONT OBTENU:





APECARENA Jean-Pierre 6 Six


CARRIQUE Renée 1 Un




MONDORGE Guy 1 Un

NOUSBAUM Pierre-Marie 180 Cent quatre-vingts

Monsieur NOUSBAUM Pierre-Marie ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 47ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs OLÇOMENDY Daniel et LARRAMENDY Jules sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:







BAUDRY Paul 2 Deux

CAPDEVIELLE Colette 1 Un


LARRAMENDY Jules 60 Soixante

OLÇOMENDY Daniel 151 Cent cinquante et un

Monsieur OLÇOMENDY Daniel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

46

48ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur POULOU Guy est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:







ARHANCHIAGUE Jean-Pierre 1 Un

BACHO Sauveur 1 Un

BAUDRY Paul 3 Trois


IRASTORZA Didier 1 Un

LAFITTE Pascal 1 Un


MONDORGE Guy 2 Deux

POULOU Guy 154 Cent cinquante-quatre

Monsieur POULOU Guy ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 49ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Monsieur SAINT-ESTEVEN Marc est candidat. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:


47







ARROSSAGARAY Pierre 1 Un

BEGUE Catherine 3 Trois

BEGUERIE Adrien 1 Un

DUBLANC Gilbert 1 Un



LATAILLADE Robert 1 Un

LOUGAROT Bernard 6 Six

MONDORGE Guy 1 Un

SAINT ESTEVEN Marc 190 Cent quatre-vingt-dix

UHART Michel 1 Un

Monsieur SAINT-ESTEVEN Marc ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 50ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs SOROSTE Michel et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:






ABBADIE Arnaud 1 Un


BAUDRY Paul 1 Un

BEGUERIE Adrien 3 Trois




48

MONDORGE Guy 42 Quarante-deux

SOROSTE Michel 149 Cent quarante-neuf

Monsieur SOROSTE Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 51ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Madame THEBAUD Marie-Ange et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:






AGUERGARAY Léonie 6 Six

BEGUERIE Adrien 2 Deux


MONDORGE Guy 28 Vingt-huit

SOROSTE Michel 3 Trois

THEBAUD Marie-Ange 142 Cent quarante-deux

UGALDE Yves 1 Un

Madame THEBAUD Marie-Ange ayant obtenu la majorité absolue est proclamée membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 52ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs UGALDE Yves et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230

49










ALDACOURROU Michel 6 Six


BEGUERIE Adrien 2 Deux


BERARD Marc 1 Un





THEBAUD Marie-Ange 1 Un

UGALDE Yves 131 Cent trente et un

UHART Michel 1 Un

Monsieur UGALDE Yves ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque. 53ème ELECTION: Y a-t-il des candidats ? Messieurs VEUNAC Jacques et MONDORGE Guy sont candidats. Elus communautaires : 233 Présents : 215 Procurations : 15 Total : 230 Résultats du premier tour de scrutin Nombre de votants : 230 A déduire:



50

ONT OBTENU:




ABBADIE Arnaud 1 Un



CASTAING Alain 2 Deux


MIRANDE Jean-Pierre 2 Deux

MONDORGE Guy 35 Trente-cinq

THEBAUD Marie-Ange 1 Un

UHART Michel 1 Un

VEUNAC Jacques 139 Cent trente-neuf

VEUNAC Michel 1 Un

Monsieur VEUNAC Jacques ayant obtenu la majorité absolue est proclamé membre du Conseil permanent de la Communauté d'Agglomération Pays Basque.

OJ N°2 : COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES.

Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY.

Avant de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres il convient, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Il est en conséquence proposé au Conseil communautaire d’arrêter la procédure de dépôt des listes comme suit :

Les listes seront déposées ou adressées au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Direction de l’Administration Générale) 15 avenue Foch CS 88507 64185 Bayonne Cedex, au plus tard le 15 février 2017 à 16h00 ;

Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Les listes devront indiquer les noms et prénoms des conseillers candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

L’élection aura lieu lors de la prochaine réunion du Conseil communautaire.

Le rapport est adopté à la majorité. Pour : 216 voix Contre : 2 voix Abstention : 1 voix Ne prend pas part au vote : 1 voix Non votants : 10 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE, Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien,

51

031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 167 LAFITTE Pascal, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTINDOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 208 POULOU Guy, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude

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Contre : 003 AGUERRE Barthélémy, 009 APECARENA Jean-Pierre

Abstention : 174 LARRANDA Régine

Ne prend pas part au vote : 173 LARRAMENDY Jules

Non votants : 023 BEHOTEGUY Maider, 076 DEVEZE Christian, 090 ELISSALDE Philippe, 099 ETCHART Jean-Louis, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 150 IRIART Jean-Pierre, 166 LAFITE Guy, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 221 SUESCUN Pierre OJ N°3 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES.


La gestion déléguée d’un service public rend nécessaire la mise en place d’une procédure de mise en concurrence, réglementée par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).

A cet effet, une Commission de Délégation de Service Public doit être instituée pour procéder à l’ouverture et à l’analyse des candidatures et des offres.

La Commission est composée de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, qui en assure la présidence, ainsi que de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du Conseil communautaire, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Avant de procéder à l’élection des membres de la Commission, il convient, conformément à l’article D.1411-5 du CGCT, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Il est en conséquence proposé au Conseil communautaire d’arrêter la procédure de dépôt des listes comme suit :

Les listes seront déposées ou adressées au siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (Direction de l’Administration Générale), au plus tard le 15 février 2017 à 16h00 ;

Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

Les listes devront indiquer les noms et prénoms des conseillers candidats aux postes de titulaires et de suppléants.

L’élection aura lieu lors de la prochaine réunion du Conseil communautaire.

Le rapport est adopté à l’unanimité Pour : 218 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 11 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014

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ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone,028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel,032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 208 POULOU Guy, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217

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SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : Abstention : 173 LARRAMENDY Jules Ne prend pas part au vote : Non votants : 009 APECARENA Jean-Pierre, 017 BARATE Jean-Michel, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 085 ECHEVERRIA Andrée, 099 ETCHART Jean-Louis, 108 ETCHETO Henri, 136 HIRIART Michel, 150 IRIART Jean-Pierre, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 203 OLIVE Claude, 212 PREBENDE Jean-Louis OJ N°4 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS.


Le code général des collectivités territoriales (CGCT), par ses articles L5211-12, L5216-4, L5216-4-1, L2123-24-1, R5211-4 et R5216-1, fixe le régime d’indemnisation des élus des communautés d’agglomération. Les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de président et vice-présidents des communautés d’agglomération de plus de 200.000 habitants sont fixées, par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015). Par ailleurs, l’article L2123-24-1 prévoit que les indemnités votées par les conseils municipaux des communes de 100.000 habitants au moins pour l’exercice des fonctions de conseiller municipal sont au maximum égales à 6% de l’indice brut 1015, et que les conseillers municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Cet article est applicable aux communautés d’agglomération, selon les termes de l’article L5216-4. L’application des dispositions légales encadre donc les possibilités d’indemnité de fonction brutes mensuelles comme suit :

Fonction Taux maximum applicable en % du montant du traitement mensuel

correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction

publique

Indemnité brute maximale mensuelle (valeur du point d’indice au 1er février 2017)

Président 145% 5.578,48 €

Vice-Présidents 72,5% 2.789,24 €

Conseillers communautaires 6% 230,83 €

Conseiller délégués, membres du conseil exécutif

Les délégués communautaires, lorsqu’ils sont membres du conseil exécutif et que le président leur a délégué des fonctions, peuvent bénéficier à ce titre d’une indemnité, dans

55

la limite de l’enveloppe totale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au président et aux vice-présidents.

Dans ce cadre, il est proposé de fixer l’attribution des indemnités de fonction comme suit, à compter de la date d’installation du conseil communautaire ou de la date effective d’exercice des fonctions si celle-ci est postérieure :

- Président de la Communauté d’Agglomération : 100% de l’indice brut 1015 ; - Vice-présidents de la Communauté d’Agglomération, membres du conseil exécutif :

51,01% de l’indice brut 1015 ; - Conseillers délégués, membres du conseil exécutif : 40,81% de l’indice brut 1015 ; - Conseillers : 6% de l’indice brut 1015.

Ces montants suivront l’évolution de l’indice de référence. Le tableau prévu par l’article L5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres de l’assemblée, est joint en annexe. Le rapport est adopté à la majorité. Pour : 177 voix Contre : 9 voix Abstention : 39 voix Ne prend pas part au vote : 3 voix Non votants : 2 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 006 ALZURI Emmanuel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 099 ETCHART Jean-Louis, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 110 ETCHEVERRY Michel, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 118 GALANT Jean-Michel, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTENPORCHE Claudine, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 131 HACALA

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Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 135 HIALLE Sylvie, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 175 LARRODE Jean-Pascal, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 207 PONS Yves, 208 POULOU Guy, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud Contre : 062 CURUTCHARRY Antton, 081 DUHART Agnès, 100 ETCHART Jean-Pierre, 125 GOMEZ Ruben, 154 IRIGOYEN Nathalie, 157 ITHURRALDE Eric, 170 LAPEYRADE Roger, 176 LARROUSSET Albert, 184 LOUGAROT Bernard Abstention : 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 010 ARAMENDI Philippe, 023 BEHOTEGUY Maider, 037 BONZOM Jean-Marc, 047 CAPDEVIELLE Colette, 056 CASTAING Alain, 072 DELGUE Lucien, 076 DEVEZE Christian, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 087 ELGOYHEN Monique, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 093 ERGUY Chantal, 098 ESPIAUBE Marie-José, 106 ETCHEMENDY René, 109 ETCHEVERRY Maialen, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 117 FOURNIER Jean-Louis, 119 GALLOIS Françoise, 122 GASTAMBIDE Arno, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 134 HEUGUEROT Daniel, 143 IHIDOY Sébastien, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 167 LAFITTE Pascal, 174 LARRANDA Régine, 206 PICARD-FELICES Marie, 212 PREBENDE Jean-Louis, 221 SUESCUN Pierre, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 233 YBARGARAY Jean-Claude Ne prend pas part au vote : 108 ETCHETO Henri, 164 LACASSAGNE Alain, 181 LESPADE Daniel Non votants : 017 BARATE Jean-Michel, 136 HIRIART Michel,137 HIRIGOYEN Roland

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INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

ANNEXE A LA DELIBERATION EN DATE DU 4 FEVRIER 2017

Strate démographique de plus de 200.000 habitants Enveloppe indemnitaire globale maximale

Fonction Taux maximum applicable en % du montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (Indice brut 1015)

Indemnité individuelle

brute maximum mensuelle

(valeur du point d’indice au 1er février 2017)

Nombre de postes

Total des indemnités mensuelles

brutes

Président 145% 5.578,48 € 1 5.578,48 €

Vice-Présidents 72,5% 2.789,24 € 15 41.838,60 €

Montant de l’enveloppe indemnitaire mensuelle à répartir entre le Président, les Vice-Présidents et les Conseillers délégués membres du conseil exécutif

47.417,08 €

Conseillers communautaires

6% 230,83 € 217 50.090,11 €

TOTAL de l’enveloppe indemnitaire mensuelle globale maximale des indemnités de fonction

97.507,19 €

Tableau récapitulatif des indemnités de fonction accordées aux membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

Fonction Nombre de

postes

Taux applicable en % du montant du traitement

mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique (Indice brut 1015)

Indemnité individuelle brute mensuelle (valeur du point d’indice

au 1er février 2017)

Total indemnités mensuelles

Président 1 100% 3.847,23 € 3.847,23 € Vice-Présidents 15 51,01% 1.962,61 € 29.439,15 €

Conseillers délégués, membres du conseil exécutif

9 40,81% 1.570,05 € 14 130,45 €

Enveloppe mensuelle des indemnités de fonction allouées au Président, Vice-Présidents et Conseiller Délégués membres du conseil exécutif

47.416,83 €

Conseillers communautaires

208 6% 230,83 € 48.012,64 €

TOTAL de l’enveloppe mensuelle des indemnités de fonction allouées aux indemnités de fonction des élus

95.429,47 €

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OJ N°5 : DELEGATION D’ATTRIBUTIONS AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.


Afin de renforcer l’efficacité de l’action administrative, la loi prévoit un certain nombre de dispositions permettant aux exécutifs locaux d’exercer des attributions qui relèvent de l’assemblée délibérante.

L’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales dispose ainsi que le Président peut recevoir délégation d’une partie des attributions du Conseil, à l’exception : 1. du vote du budget, de l’institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; 2. de l’approbation du compte administratif; 3. des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à la suite d’une mise en demeure liée à l’inscription d’une dépense obligatoire; 4. des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l’EPCI; 5. de l’adhésion de l’EPCI à un établissement public; 6. de la délégation de la gestion d’un service public; 7. et des dispositions portant orientation en matière d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Il est proposé au Conseil communautaire de donner délégation à Monsieur le Président, pour la durée de son mandat, pour exercer les attributions suivantes. Ces délégations pourront être ultérieurement complétées, autant que de besoin.

1

Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, ainsi que prendre les décisions de placement de fonds mentionnées au III de l'article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales et au a de l'article L. 2221-5-1 du même code, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après :

Réaliser (souscrire et passer les actes nécessaires) les emprunts destinés au financement des investissements prévus, avec les caractéristiques suivantes :

le montant souscrit ne pourra excéder les sommes inscrites chaque année au budget par le conseil communautaire, l’inscription s’appréciant budget par budget et incluant le budget primitif, les reports et, le cas échéant, les décisions modificatives ;

les contrats de prêt seront souscrits sur une durée cohérente avec la durée d’amortissement du ou des investissement(s) réalisé(s), dans la limite de 40 ans maximum pour le budget principal et pour les budgets annexes ;

différents modes d’amortissement pourront être retenus, sans restriction particulière. Ainsi, le profil d’amortissement du capital pourra notamment être linéaire, progressif ou in fine ; les contrats pourront comporter des droits de tirage échelonnés dans le temps, avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation. Les contrats pourront aussi prévoir la possibilité de modifier la périodicité et le profil de remboursement, ainsi que la possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt (dans la limite de la durée maximum fixée ci-avant) ;

en matière de stratégie de taux, la part des contrats à taux fixe dans l’encours ne devra pas être inférieure à 50%. Les contrats pourront comporter la faculté de passer d’un taux variable à un taux fixe ou d’un taux fixe à un taux indexé,

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&idArticle=LEGIARTI000006390248&dateTexte=&categorieLien=cid

59

ainsi que la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des intérêts ;

les produits de financement souscrits pourront être des emprunts obligataires et/ou des emprunts classiques (taux fixe ou taux variable sans structuration) et/ou des produits à barrière simple, sans effet de levier. Ils devront respecter le classement suivant de la charte de bonne conduite : structure de type A ou B et indices compris entre 1 et 3, ce qui exclut les produits avec multiplicateur et les indices hors zone Euro ;

Conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques énoncées ci-dessus.

Exercer les options prévues dans les contrats de prêt et procéder aux opérations financières utiles à la gestion de la dette dont notamment :

réaménagement de dette, avec éventuelle souscription de contrat de prêt de substitution pour financer les capitaux restant dûs ;

opérations de couverture du risque de taux et de change sous réserve de l’adossement de ces opérations aux emprunts constitutifs du stock de dette (notamment en termes de montant d’encours et de durée, le montant d’encours et la durée sur lesquelles portent les opérations de couverture ne pouvant excéder le montant d’encours et la durée résiduelle des emprunts sur lesquels elles sont adossées) et dans les limites de la charte de bonne conduite fixées ci-avant.

Passer les actes nécessaires de placements de fonds pour tout montant, sur des durées inférieures ou supérieures à un an, ainsi que de renouvellement si nécessaire. Les placements pourront être réalisés sous forme de compte à terme, de titres libellés en euros émis ou garantis par les Etats membres de l’Union européenne ou les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, de parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérant exclusivement des titres libellés en euros émis ou garantis par les Etats précités.

2 Souscrire les contrats de lignes de trésorerie dans la limite d’un montant de 12 M€ et signer leurs avenants éventuels.

3 Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services de la Communauté d’Agglomération.

4 Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

5 Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 20.000 €.

6

Gratuité du séjour des bateaux et de certaines prestations assurées par les ports de plaisance (douches, sanitaires…) lors de diverses manifestations sportives organisées sous l’égide d’associations locales ou régionales (régates, critériums, championnats…).

7 Arrêter et modifier l’affectation des propriétés de la Communauté d’Agglomération utilisées par les services publics de la Communauté d’Agglomération.

8

Fixer, dans les limites de l’estimation du Service France Domaine, le montant des offres de la Communauté d’Agglomération à notifier aux vendeurs de biens immobiliers, dans le cadre de procédures amiables, de préemption ou d’expropriation et répondre à leurs demandes.

9 Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

10

Exercer au nom de la Communauté d’Agglomération les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Communauté d’Agglomération en soit titulaire ou délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l’article L213-3 de ce même code.

11 Approuver les conventions de servitudes (implantation, exploitation, entretien d’ouvrages) sur des terrains appartenant à des tiers ou à la Communauté d’Agglomération.

12 Signer la convention prévue par le 4ème alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

60

d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le 3ème alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

13 Exercer au nom de la Communauté d’Agglomération le droit de priorité défini aux articles L240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

14 Déposer, au nom de la Communauté d’Agglomération, les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir, et les déclarations préalables, visées à l’article R423-1 du code de l’urbanisme.

15

Marchés publics : - souscrire les marchés publics, les accords-cadres formalisés de travaux,

fournitures et services, leurs marchés subséquents, ainsi que les avenants d’ordre technique ou n’induisant aucune augmentation du montant des marchés ;

- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords-cadres de travaux, fournitures et services, des marchés subséquents, conclus selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont prévus au budget, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;

- résilier les marchés de travaux, fournitures et services, formalisés ou en procédure adaptée.

- déclarer sans suite toute procédure de passation de marché public ou d’accord-cadre pour motif d’intérêt général.

16 Décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans

17

Assurances : - accepter les indemnités de sinistres ; - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules de la Communauté d’Agglomération dans la limite des franchises prévues aux contrats d’assurance ;

- régler les sinistres avec des tiers par voie transactionnelle dans la limite d’un montant de 5.000 €.

18 Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

19

Intenter au nom de la Communauté d’Agglomération les actions en justice ou défendre la Communauté d’Agglomération dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- saisine et représentation, tant en référé qu’en première instance, appel et cassation, devant les juridictions de l’ordre administratif pour le contentieux de l’annulation, le contentieux de pleine juridiction, le contentieux répressif et le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de la légalité ;

- saisine et représentation, tant en référé qu’en première instance, appel et cassation, devant les juridictions civiles et pénales, y compris les dépôts de plainte et la constitution de partie civile ;

- saisine et représentation devant les instances de médiation et de conciliation.

20 Saisir la Commission Consultative des Services Publics Locaux dans les conditions définies à l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales.

21 Confier des mandats spéciaux aux élus communautaires, signer les ordres de mission correspondants et autoriser le remboursement des frais.

22 Désignation des agents de la Communauté d’Agglomération dans certains organismes extérieurs.

23 Autoriser au nom de la Communauté d’Agglomération le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

24 Approbation des conventions de stages et fixation de la gratification du stagiaire.

25 Application des arrêtés ministériels relatifs à la révision du taux des vacations horaires

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destiné à la révision des allocations forfaitaires annuelles des sapeurs-pompiers retraités et leurs ayant-droits.

Les décisions prises par le Président dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification, et transmission légales et règlementaires.

Conformément à l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation, lors de chaque réunion du Conseil communautaire.

Il est en outre demandé au Conseil communautaire d’autoriser Monsieur le Président à déléguer la signature de tout ou partie de ces attributions aux fonctionnaires territoriaux visés à l’article L5211-9 du code général des collectivités territoriales.

Le rapport est adopté à la majorité. Pour : 212 voix Contre : 2 voix Abstention : 7 voix Ne prend pas part au vote : 3 voix Non votants : 6 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ

62

Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTENPORCHE Claudine, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 208 POULOU Guy, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean- Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : 170 LAPEYRADE Roger, 184 LOUGAROT Bernard Abstention : 015 BACHO Sauveur, 018 BARETS Claude, 037 BONZOM Jean-Marc, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 098 ESPIAUBE Marie-José, 108 ETCHETO Henri, 134 HEUGUEROT Daniel Ne prend pas part au vote : 026 BERGE Mathieu, 125 GOMEZ Ruben, 193 MONDORGE Guy Non votants : 066 DARRASSE Nicole, 147 IRASTORZA Didier, 154 IRIGOYEN Nathalie, 183 LISSARDY Sandra, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 232 VILLENEUVE Arnaud OJ N°6 : PRISE DE COMPETENCES « POLITIQUE LINGUISTIQUE EN FAVEUR DE LA

LANGUE BASQUE » ET « CULTURE BASQUE ».


Le Conseil communautaire décide :

d’approuver la prise de compétences « Politique linguistique en faveur de la langue basque » et « Culture basque », dans les conditions qui viennent d’être exposées ;

d’autoriser Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches règlementaires en vue de recueillir l’accord des communes membres de la Communauté d’agglomération.

63

Le rapport est adopté à l’unanimité. Pour : 215 voix Contre : 0 voix Abstention : 4 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 11 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean- Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques,156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176

64

LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAISJAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : Abstention : 008 ANGLADE Jean-François, 033 BIDEGAIN Gérard, 038 BORDES Alexandre, 208 POULOU Guy Ne prend pas part au vote : Non votants : 002 AGUERGARAY Léonie, 023 BEHOTEGUY Maider, 027 BERLAN Simone, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 136 HIRIART Michel, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 211 PRAT Jean-Michel

OJ N°7 : ADOPTION DU PACTE FINANCIER ET FISCAL.


Dans le cadre des travaux de préfiguration de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, un pacte financier et fiscal a été élaboré par le comité de pilotage.

Le pacte financier et fiscal est un levier structurant pour poser les bases d’une nouvelle gouvernance financière sur le territoire communautaire. Les principes développés posent le cadre des futures décisions que prendront la Communauté d’agglomération et les communes membres (vote des taux, détermination des attributions de compensation…).

Trois objectifs majeurs ont guidé la rédaction des treize principes retenus et développés dans le pacte :

Objectif n°1 : Assurer la neutralité fiscale pour les taxes « ménages » (TH, TFB,

TFNB) et atténuer au maximum les conséquences fiscales pour les « entreprises »

(CFE) ;

Objectif n°2 : Assurer la neutralité budgétaire pour les communes ;

Objectif n°3 : Assurer la neutralité budgétaire pour l’EPCI fusionné.

Les treize principes retenus sont les suivants :

Principe n°1 : Maintien de la fiscalité intercommunale en 2017

Principe n°2 : Mise en œuvre d’un système de neutralisation sur les taxes ménages

65

Principe n°3 : Mise en place d’un lissage de la CFE sur une durée de 12 ans pour

arriver sur un taux unique

Principe n°4 : Transition en douceur pour les fiscalités sectorielles (TEOM,

Versement transport, Taxe de séjour)

Principe n°5 : Détermination du niveau de base des AC selon le droit commun

Principe n°6 : Examen des modifications d’AC opérées par les EPCI en 2016

Principe n°7 : Ajustement des AC pour financer le système de neutralisation fiscale

Principe n°8 : Ajustement des AC pour garantir les montants de FPIC des communes

bénéficiaires en 2016

Principe n°9 : Ajustement des AC pour garantir le montant de DSC perçu par les

communes de la Communauté de communes Soule Xiberoa en 2016

Principe n°10 : Réévaluation des AC pour prendre en compte les charges liées aux

transferts ou restitution de compétences opérés à partir de 2017

Principe n°11 : En 2018, ajustement éventuel des AC pour garantir les éventuelles

baisses de dotations communales dues à la fusion

Principe n°12 : Etudier la mise en place d’une Dotation de Solidarité Communautaire

(DSC) répartissant le cas échéant la dynamique fiscale entre l’EPCI et ses

communes membres

Principe n°13 : Examen des fonds de concours prévus dans les EPCI préexistants

pour la mise en œuvre d’un nouveau plan pluriannuel d’investissement (PPI).

Le pacte financier et fiscal pourra faire l’objet de révisions ultérieures, sans qu’elles ne

remettent en cause les principes fondateurs édictés lors de la création de la Communauté

d’Agglomération Pays Basque, et évoqués dans ce pacte initial.

Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter le pacte financier et fiscal annexé à la

présente délibération.

Le rapport est adopté à la majorité.

Pour : 202 voix Contre : 3 voix Abstention : 15 voix Ne prend pas part au vote : 5 voix Non votants : 4 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057

66

CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTENPORCHE Claudine, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 148 IRIART Alain, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean- Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLETBARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 194 MOTSCH Nathalie, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 205 PEILLEN Jean-Marc, 207 PONS Yves, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 223 THICOIPE Michel, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : 003 AGUERRE Barthélémy, 009 APECARENA Jean-Pierre, 060 CHASSERIAUD Patrick Abstention : 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 070 DE PAREDES Xavier, 076 DEVEZE Christian, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 116 FONTAINE Arnaud, 125 GOMEZ Ruben, 129 GUILLEMIN Christian, 147 IRASTORZA Didier, 193 MONDORGE Guy, 195 MOUESCA Colette, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 224 TRANCHE Frédéric, 232 VILLENEUVE Arnaud

67

Ne prend pas part au vote : 026 BERGE Mathieu, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 108 ETCHETO Henri, 198 NEYS Philippe, 206 PICARD-FELICES Marie Non votants : 135 HIALLE Sylvie, 149 IRIART Jean-Claude, 204 ONDARS Yves, 222 THEBAUD Marie-Ange OJ N°8 : DETERMINATION DU MONTANT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

(AC) PREVISIONNELLES AUX COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE.


Les attributions de compensation prévisionnelles au titre de l’année 2017 sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :

Commune AC historiques Modification AC transferts de fiscalité

Modification AC

neutralisation

AC prévisionnelles

Ahaxe-Alciette-Bascassan 0 € 21 336 € -15 441 € 5 895 €

Ahetze 105 964 € 0 € 22 714 € 128 678 €

Aïcirits-Camou-Suhast 369 414 € 0 € 9 002 € 378 416 €

Aincille 0 € 6 129 € -4 090 € 2 039 €

Ainharp -1 302 € 0 € -86 € -1 388 €

Ainhice-Mongelos 0 € 14 628 € -9 017 € 5 611 €

Ainhoa 98 416 € 0 € 6 045 € 104 461 €

Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

57 698 € 0 € -1 585 € 56 113 €

Aldudes 0 € 101 822 € -23 243 € 78 579 €

Alos-Sibas-Abense 43 660 € 0 € -2 244 € 41 416 €

Amendeuix-Oneix 93 686 € 0 € 4 680 € 98 366 €

Amorots-Succos 4 074 € 0 € 1 740 € 5 814 €

Anglet 3 523 960 € 0 € 278 037 € 3 801 997 €

Anhaux 0 € 24 698 € -18 573 € 6 125 €

Arancou 0 € 28 699 € -3 020 € 25 679 €

Arbérats-Sillègue 76 949 € 0 € 3 526 € 80 475 €

Arbonne 74 774 € 0 € 26 640 € 101 414 €

Arbouet-Sussaute 30 629 € 0 € 2 673 € 33 302 €

Arcangues 450 853 € 0 € 38 584 € 489 437 €

Arhansus 0 € 5 290 € -1 242 € 4 048 €

Armendarits 0 € 36 589 € -11 500 € 25 089 €

Arnéguy 0 € 19 773 € -10 058 € 9 715 €

Aroue-Ithorots-Olhaïby -4 846 € 0 € 2 243 € -2 603 €

Arrast-Larrebieu -1 174 € 0 € -236 € -1 410 €

Arraute-Charritte 15 554 € 0 € 3 397 € 18 951 €

Ascain 284 629 € 0 € 60 598 € 345 227 €

Ascarat 0 € 60 462 € -24 534 € 35 928 €

68

Aussurucq 2 765 € 0 € -757 € 2 008 €

Ayherre 0 € 201 507 € -28 922 € 172 585 €

Banca 0 € 53 351 € -13 849 € 39 502 €

Barcus 37 079 € 0 € -3 195 € 33 884 €

Bardos 0 € 245 332 € -33 543 € 211 789 €

Bassussarry 293 137 € 0 € 29 692 € 322 829 €

Bayonne 15 091 435 € 0 € 267 227 € 15 358 662 €

Béguios 8 212 € 0 € 2 135 € 10 347 €

Béhasque-Lapiste -8 565 € 0 € 3 085 € -5 480 €

Béhorléguy 0 € 1 526 € -1 907 € -381 €

Bergouey-Viellenave 0 € 15 567 € -2 934 € 12 633 €

Berrogain-Laruns -205 € 0 € -638 € -843 €

Beyrie-sur-Joyeuse -6 073 € 0 € 4 283 € -1 790 €

Biarritz 3 801 467 € 0 € 240 567 € 4 042 034 €

Bidache 0 € 156 285 € -32 466 € 123 819 €

Bidarray 0 € 89 184 € -38 925 € 50 259 €

Bidart 1 922 413 € 0 € 52 293 € 1 974 706 €

Biriatou 183 080 € 0 € 10 525 € 193 605 €

Bonloc 0 € 233 225 € -17 613 € 215 612 €

Boucau 2 251 278 € 0 € 35 569 € 2 286 847 €

Briscous 0 € 397 601 € -97 793 € 299 808 €

Bunus 0 € 11 228 € -3 526 € 7 702 €

Bussunarits-Sarrasquette 0 € 18 634 € -10 425 € 8 209 €

Bustince-Iriberry 0 € 21 567 € -5 706 € 15 861 €

Cambo-les-Bains 922 194 € 0 € 45 152 € 967 346 €

Came 0 € 113 062 € -28 705 € 84 357 €

Camou-Cihigue 15 666 € 0 € -252 € 15 414 €

Caro 0 € 30 723 € -11 343 € 19 380 €

Charritte-de-Bas 16 783 € 0 € -1 780 € 15 003 €

Chéraute 66 381 € 0 € -7 100 € 59 281 €

Ciboure 303 710 € 0 € 135 196 € 438 906 €

Domezain-Berraute -9 370 € 0 € 4 476 € -4 894 €

Espelette 199 706 € 0 € 12 885 € 212 591 €

Espès-Undurein 21 254 € 0 € -2 619 € 18 635 €

Estérençuby 0 € 25 602 € -9 629 € 15 973 €

Etcharry 13 666 € 0 € 1 394 € 15 060 €

Etchebar 247 € 0 € -147 € 100 €

Gabat -6 614 € 0 € 2 207 € -4 407 €

Gamarthe 0 € 42 313 € -7 946 € 34 367 €

Garindein 7 473 € 0 € -2 894 € 4 579 €

Garris -6 726 € 0 € 2 566 € -4 160 €

69

Gotein-Libarrenx 45 427 € 0 € -3 802 € 41 625 €

Guéthary 131 280 € 0 € 28 856 € 160 136 €

Guiche 0 € 236 767 € -21 194 € 215 573 €

Halsou 39 269 € 0 € 3 734 € 43 003 €

Hasparren 0 € 1 528 035 € -270 688 € 1 257 347 €

Haux 4 312 € 0 € -216 € 4 096 €

Hélette 0 € 92 239 € -21 217 € 71 022 €

Hendaye 3 620 391 € 0 € 338 025 € 3 958 416 €

L'Hôpital-Saint-Blaise 7 294 € 0 € -280 € 7 014 €

Hosta 0 € 8 171 € -1 908 € 6 263 €

Ibarrolle 0 € 4 488 € -1 640 € 2 848 €

Idaux-Mendy 16 219 € 0 € -1 206 € 15 013 €

Iholdy 0 € 64 406 € -17 428 € 46 978 €

Ilharre 27 850 € 0 € 1 364 € 29 214 €

Irissarry 0 € 159 286 € -28 233 € 131 053 €

Irouléguy 0 € 55 285 € -23 177 € 32 108 €

Ispoure 0 € 119 992 € -41 991 € 78 001 €

Isturits 0 € 49 351 € -12 417 € 36 934 €

Itxassou 508 351 € 0 € 13 117 € 521 468 €

Jatxou 40 905 € 0 € 6 345 € 47 250 €

Jaxu 0 € 16 430 € -8 337 € 8 093 €

Juxue 0 € 10 710 € -4 118 € 6 592 €

La Bastide-Clairence 0 € 118 913 € -39 375 € 79 538 €

Labets-Biscay 5 025 € 0 € 1 456 € 6 481 €

Lacarre 0 € 12 676 € -7 978 € 4 698 €

Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut

28 667 € 0 € -576 € 28 091 €

Laguinge-Restoue 14 943 € 0 € -908 € 14 035 €

Lahonce 106 610 € 276 715 € -67 868 € 315 457 €

Lantabat 0 € 20 269 € -6 403 € 13 866 €

Larceveau-Arros-Cibits 0 € 217 709 € -17 956 € 199 753 €

Larrau 211 366 € 0 € -6 686 € 204 680 €

Larressore 152 577 € 0 € 11 970 € 164 547 €

Larribar-Sorhapuru 4 037 € 0 € 1 548 € 5 585 €

Lasse 0 € 21 744 € -15 686 € 6 058 €

Lecumberry 0 € 17 532 € -10 839 € 6 693 €

Lichans-Sunhar 79 € 0 € -402 € -323 €

Lichos 12 000 € 0 € -441 € 11 559 €

Licq-Athérey 137 126 € 0 € -4 705 € 132 421 €

Lohitzun-Oyhercq 306 € 0 € 1 453 € 1 759 €

Louhossoa 101 346 € 0 € 3 838 € 105 184 €

Luxe-Sumberraute -9 426 € 0 € 2 827 € -6 599 €

70

Macaye 0 € 166 295 € -18 802 € 147 493 €

Masparraute -7 507 € 0 € 1 899 € -5 608 €

Mauléon-Licharre 779 867 € 0 € -34 899 € 744 968 €

Méharin 3 543 € 0 € 1 904 € 5 447 €

Mendionde 0 € 93 234 € -20 316 € 72 918 €

Menditte 4 348 € 0 € -947 € 3 401 €

Mendive 0 € 33 077 € -10 622 € 22 455 €

Moncayolle-Larrory-Mendibieu

9 656 € 0 € -1 139 € 8 517 €

Montory 24 820 € 0 € -1 573 € 23 247 €

Mouguerre 1 248 607 € 615 017 € -166 612 € 1 697 012 €

Musculdy 1 918 € 0 € -1 145 € 773 €

Ordiarp 4 799 € 0 € -1 981 € 2 818 €

Orègue 26 936 € 0 € 4 171 € 31 107 €

Orsanco -3 025 € 0 € 847 € -2 178 €

Ossas-Suhare -1 073 € 0 € -407 € -1 480 €

Osserain-Rivareyte -5 339 € 0 € 2 152 € -3 187 €

Ossès 0 € 115 161 € -54 754 € 60 407 €

Ostabat-Asme 0 € 22 705 € -6 529 € 16 176 €

Pagolle 9 152 € 0 € 1 647 € 10 799 €

Roquiague -259 € 0 € -239 € -498 €

Sainte-Engrâce 28 837 € 0 € -4 750 € 24 087 €

Saint-Esteben 0 € 33 443 € -9 894 € 23 549 €

Saint-Etienne-de-Baïgorry 0 € 242 477 € -105 412 € 137 065 €

Saint-Jean-de-Luz 3 689 668 € 0 € 309 824 € 3 999 492 €

Saint-Jean-le-Vieux 0 € 146 772 € -57 865 € 88 907 €

Saint-Jean-Pied-de-Port 0 € 481 560 € -128 824 € 352 736 €

Saint-Just-Ibarre 0 € 19 897 € -6 890 € 13 007 €

Saint-Martin-d'Arberoue 0 € 41 272 € -8 160 € 33 112 €

Saint-Martin-d'Arrossa 0 € 69 130 € -32 306 € 36 824 €

Saint-Michel 0 € 24 202 € -12 906 € 11 296 €

Saint-Palais 568 058 € 0 € 16 671 € 584 729 €

Saint-Pée-sur-Nivelle 481 394 € 0 € 70 029 € 551 423 €

Saint-Pierre-d'Irube 516 593 € 612 473 € -162 070 € 966 996 €

Sames 0 € 170 884 € -14 500 € 156 384 €

Sare 239 477 € 0 € 22 805 € 262 282 €

Sauguis-Saint-Etienne -1 814 € 0 € -797 € -2 611 €

Souraïde 161 412 € 0 € 8 141 € 169 553 €

Suhescun 0 € 11 227 € -4 302 € 6 925 €

Tardets-Sorholus 94 196 € 0 € -4 902 € 89 294 €

Trois-Villes -561 € 0 € -857 € -1 418 €

Uhart-Cize 0 € 123 803 € -57 580 € 66 223 €

71

Uhart-Mixe -407 € 0 € 1 497 € 1 090 €

Urcuit 75 812 € 243 575 € -59 701 € 259 686 €

Urepel 0 € 15 844 € -8 063 € 7 781 €

Urrugne 1 962 986 € 0 € 136 227 € 2 099 213 €

Urt 219 116 € 170 508 € -49 460 € 340 164 €

Ustaritz 739 351 € 0 € 49 049 € 788 400 €

Villefranque 469 631 € 277 343 € -74 733 € 672 241 €

Viodos-Abense-de-Bas 299 968 € 0 € -8 461 € 291 507 €

TOTAL 47 189 445 € 8 736 750 € 90 971 € 56 017 166 €

Le Conseil communautaire :

- approuve les montants des attributions de compensation prévisionnelles indiquées

dans le tableau ci-dessus ;

- autorise Monsieur le Président à notifier avant le 15 février 2017 le montant des

attributions de compensation prévisionnelles à chacune des communes membres de

la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;

- autorise le versement des attributions de compensation mensuellement par

douzième.

Le rapport est adopté à la majorité. Pour : 213 voix Contre : 2 voix Abstention : 9 voix Ne prend pas part au vote : 2 voix Non votants : 3 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085

72

ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN PORCHE Claudine, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 207 PONS Yves, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : 060 CHASSERIAUD Patrick, 232 VILLENEUVE Arnaud Abstention : 037 BONZOM Jean-Marc, 098 ESPIAUBE Marie-José, 125 GOMEZ Ruben, 154 IRIGOYEN Nathalie, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 206 PICARD-FELICES Marie, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 221 SUESCUN Pierre Ne prend pas part au vote : 078 DOYHENART Jean-Jacques, 193 MONDORGE Guy Non votants : 003 AGUERRE Barthélémy, 009 APECARENA Jean-Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean

73

OJ N°9 : CREATION ET COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).


Le Conseil communautaire :

créée une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses communes membres ;

fixe sa composition à 1 membre titulaire et 1 membre suppléant par commune membre, soit 158 titulaires et 158 suppléants ;

autorise Monsieur le Président ou son représentant à solliciter chaque commune afin qu’elle désigne, par délibération, au sein du conseil municipal, son représentant titulaire et son représentant suppléant à la CLECT ;

autorise Monsieur le Président à fixer, par arrêté, la liste des membres de la CLECT selon les désignations des conseils municipaux des communes membres.

Le rapport est adopté à l’unanimité. Pour : 223 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 5 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique, 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY

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Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTINDOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean- Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : Abstention : 037 BONZOM Jean-Marc Ne prend pas part au vote : Non votants : 026 BERGE Mathieu, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 126 GONZALEZ Francis, 136 HIRIART Michel, 174 LARRANDA Régine OJ N°10 : CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DU PAYS DE BIDACHE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2017.


Le Conseil communautaire décide d’attribuer au CIAS du Pays de Bidache un acompte sur subvention 2017 d’un montant de 11 000,00 €.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

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Pour : 225 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 4 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean- Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE Andre, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176

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LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote : Non votants : 025 BERARD Marc, 047 CAPDEVIELLE Colette, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy OJ N°11 : CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE GARAZI-BAIGORRI DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2017.


Le Conseil communautaire décide d’attribuer au CIAS Garazi-Baigorri un acompte sur subvention 2017 d’un montant de 150 000,00 €.


Pour : 227 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 2 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent,

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043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY Rene, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean- Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude

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Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote : Non votants : 006 ALZURI Emmanuel, 216 SANPONS Maryse

OJ N°12 : ACOMPTE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LAGUNTZA ETXERAT.


Le Conseil communautaire décide d’attribuer un acompte à valoir sur la subvention 2017 à l’association LAGUNTZA ETXERAT pour un montant de 39 000,00 € et d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs spécifique au versement de cet acompte, le montant de ce dernier dépassant le seuil de 23 000 € au-delà duquel une convention est nécessaire.

Le rapport est adopté à l’unanimité. Pour : 224 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 5 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-

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Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean- Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLETBARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean- Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie- Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote : Non votants : 015 BACHO Sauveur, 047 CAPDEVIELLE Colette, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 153 IRIGOIN Jean-Pierre OJ N°13 : ACOMPTE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION ALDATU. Rapporteur : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY.

Le Conseil communautaire décide d’attribuer un acompte à valoir sur la subvention 2017 à l’association ALDATU pour un montant de 24 000,00 € et d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs spécifique au versement de cet acompte, le montant de ce dernier dépassant le seuil de 23 000 € au-delà duquel une convention est nécessaire.

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Le rapport est adopté à l’unanimité. Pour : 225 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 4 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE

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Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote : Non votants : 031 BICAIN Jean-Michel, 105 ETCHEMENDY Jean, 137 HIRIGOYEN Roland, 224 TRANCHE Frédéric OJ N°14 : ACOMPTE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SOINUBILA.


Le Conseil communautaire décide d’attribuer un acompte à valoir sur la subvention 2017 à l’association Ecole de musique SOINUBILA pour un montant de 14 400,00 €.

Le rapport est adopté à l’unanimité. Pour : 225 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 4 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-

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Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean- Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean- Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLETBARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude

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Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote : Non votants : 006 ALZURI Emmanuel, 031 BICAIN Jean-Michel, 166 LAFITE Guy, 216 SANPONS Maryse OJ N°15 : ACOMPTE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION EIHARTZEA.


Le Conseil communautaire décide d’attribuer un acompte à valoir sur la subvention 2017 à l’association EIHARTZEA pour un montant de 3 600,00 €.

Le rapport est adopté à l’unanimité. Pour : 222 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 7 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 44 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean- Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCYETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER

84

Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean- Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : Abstention : Ne prend pas part au vote : Non votants : 003 AGUERRE Barthélémy, 042 BRU Vincent, 082 DUHART Peyuco, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 193 MONDORGE Guy, 225 UGALDE Yves OJ N°16 : ACOMPTE DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION EUSKAL HERRIA ZUZENEAN.


Le Conseil communautaire décide d’attribuer un acompte à valoir sur la subvention 2017 à l’association EUSKAL HERRIA ZUZENEAN pour un montant de 3 000,00 €.


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Pour : 224 voix Contre : 0 voix Abstention : 1 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 4 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean- Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCYETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173

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LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : Abstention : 037 BONZOM Jean-Marc Ne prend pas part au vote : Non votants : 048 CARPENTIER Vincent, 072 DELGUE Lucien, 136 HIRIART Michel, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques OJ N°17 : ACOMPTE DE SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU PAYS DE HASPARREN ET LA BASTIDE CLAIRENCE.


Le Conseil communautaire décide d’attribuer un acompte à valoir sur la subvention 2017 à l’association Office de Tourisme Intercommunal du Pays de Hasparren et La Bastide Clairence pour un montant de 43 070,00 € et d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention d’objectifs spécifique au versement de cet acompte, le montant de ce dernier dépassant le seuil de 23 000 € au-delà duquel une convention est nécessaire.

Le rapport est adopté à la majorité. Pour : 223 voix Contre : 2 voix Abstention : 1 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 3 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035

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BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique, 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 150 IRIART Jean- Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228

88

UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : 028 BERRA Jean-Michel, 085 ECHEVERRIA Andrée Abstention : 037 BONZOM Jean-Marc Ne prend pas part au vote : Non votants : 049 CARRERE Bruno, 123 GAVILAN Francis, 149 IRIART Jean-Claude OJ N°18 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU PAYS DE SAINT JEAN DE LUZ : ACOMPTE SUR SUBVENTION 2017.


Le Conseil communautaire décide d’attribuer à l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Office de Tourisme Communautaire du Pays de Saint Jean de Luz un acompte sur subvention 2017 d’un montant de 300 000,00 €.

Le rapport est adopté à la majorité. Pour : 216 voix Contre : 2 voix Abstention : 4 voix Ne prend pas part au vote : 1 voix Non votants : 6 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthelemy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105

89

ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean- Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : 028 BERRA Jean-Michel, 085 ECHEVERRIA Andrée Abstention : 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 119 GALLOIS Françoise, 134 HEUGUEROT Daniel Ne prend pas part au vote : 148 IRIART Alain Non votants : 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 048 CARPENTIER Vincent, 065 DARASPE Daniel, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 175 LARRODE Jean-Pascal

OJ N°19 : OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DE BAYONNE : AVENANT N°1 A

LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2017-2019.


Le Conseil communautaire décide:

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- d’attribuer un acompte à valoir sur la subvention 2017 à l’association Office de Tourisme Communautaire de Bayonne pour un montant de 250 000,00 € ;

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs 2017 ; - d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant.


Pour : 221 voix Contre : 2 voix Abstention : 4 voix Ne prend pas part au vote : 1 voix Non votants : 1 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 025 BERARD Marc, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthélémy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAUBOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 125 GOMEZ Ruben, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude,

91

150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 154 IRIGOYEN Nathalie, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : 028 BERRA Jean-Michel, 085 ECHEVERRIA Andrée Abstention : 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 119 GALLOIS Françoise, 134 HEUGUEROT Daniel Ne prend pas part au vote : 193 MONDORGE Guy Non votants : 224 TRANCHE Frédéric

OJ N°20 : CREATION DES EMPLOIS DE COLLABORATEURS DE CABINET.


Le Conseil communautaire décide de créer cinq emplois de collaborateur de cabinet et de prévoir le montant des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des collaborateurs de cabinet au budget primitif du budget principal, aux chapitres et aux articles budgétaires correspondants.


Pour : 209 voix Contre : 3 voix Abstention : 11 voix Ne prend pas part au vote : 4 voix Non votants : 2 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre,

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013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 025 BERARD Marc, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthélémy, 035 BISAUTA Martine, 036 BLEUZE Anthony, 039 BOSCQ Dominique, 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 086 ECHEVERRIA Philippe, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 129 GUILLEMIN Christian, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 137 HIRIGOYEN Roland, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 175 LARRODE Jean-Pascal, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAIS-JAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 204 ONDARS Yves, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur,

93

228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : 170 LAPEYRADE Roger, 184 LOUGAROT Bernard, 221 SUESCUN Pierre Abstention : 015 BACHO Sauveur, 024 BELLEAU Gabriel, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 125 GOMEZ Ruben, 154 IRIGOYEN Nathalie, 173 LARRAMENDY Jules, 174 LARRANDA Régine Ne prend pas part au vote : 026 BERGE Mathieu, 108 ETCHETO Henri, 164 LACASSAGNE Alain, 176 LARROUSSET Albert Non votants : 048 CARPENTIER Vincent, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal OJ N°21 : REGIME INDEMNITAIRE DES REGISSEURS D’AVANCES, DES REGISSEURS

DE RECETTES ET DES REGISSEURS D’AVANCES ET DE RECETTES.


Le Conseil communautaire:

fixe le régime indemnitaire des régisseurs d’avances, des régisseurs de recettes et des régisseurs d’avances et de recettes, en allouant une indemnité de responsabilité annuelle, qui pourra être versée mensuellement, dans les conditions prévues par l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 ;

décide de majorer le taux de 100% des indemnités prévues aux régisseurs de recettes titulaires remplissant les conditions énumérées ci-dessus.

Le rapport est adopté à la majorité. Pour : 220 voix Contre : 1 voix Abstention : 3 voix Ne prend pas part au vote : 0 voix Non votants : 5 voix Pour : 001 ABBADIE Arnaud, 002 AGUERGARAY Léonie, 003 AGUERRE Barthélémy, 004 ALCUGARAT Christian, 005 ALDACOURROU Michel, 006 ALZURI Emmanuel, 007 ANCHORDOQUY Jean-Michel, 008 ANGLADE Jean-François, 009 APECARENA Jean-Pierre, 010 ARAMENDI Philippe, 011 ARCOUET Serge, 012 ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, 013 ARRABIT Bernard, 014 ARROSSAGARAY Pierre, 015 BACHO Sauveur, 016 BARANTHOL Jean-Marc, 017 BARATE Jean-Michel, 018 BARETS Claude, 019 BARUCQ Guillaume, 020 BAUDRY Paul, 021 BEGUE Catherine, 022 BEGUERIE Adrien, 023 BEHOTEGUY Maider, 024 BELLEAU Gabriel, 026 BERGE Mathieu, 027 BERLAN Simone, 028 BERRA Jean-Michel, 029 BERTHET André, 030 BETBEDER Lucien, 031 BICAIN Jean-Michel, 032 BIDART Jean-Paul, 033 BIDEGAIN Gérard, 034 BIDEGARAY Barthélémy, 036 BLEUZE Anthony, 037 BONZOM Jean-Marc, 038 BORDES Alexandre, 039 BOSCQ Dominique , 040 BRAU-BOIRIE Françoise, 041 BRISSON Max, 042 BRU Vincent, 043 BUSSIRON Jean-Yves, 044 BUTORI Nicole, 045 CACHENAUT Bernard, 046 CAMOU Jean-Michel, 047 CAPDEVIELLE Colette, 048 CARPENTIER Vincent, 049 CARRERE Bruno, 050 CARRICABURU Jean, 051 CARRICART Pierre, 052 CARRIQUE Renée, 053 CASABONNE Bernard, 054 CASET Jean-Louis, 055 CASTAIGNEDE Jocelyne, 056 CASTAING Alain, 057 CASTEL Sophie, 058 CAZALIS Christelle, 059 CHANGALA André, 060 CHASSERIAUD Patrick, 061 CLAVERIE Peio, 062 CURUTCHARRY Antton, 063 DAGORRET François, 064 DALLEMANE Michel, 065 DARASPE Daniel, 066 DARRASSE Nicole, 067 DAVANT Allande, 068 DE CORAL Odile, 069 DE LARA Manuel, 070 DE PAREDES Xavier, 071 DELGUE

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Jean-Pierre, 072 DELGUE Lucien, 073 DENDARIETA Michel, 074 DEQUEKER Valérie, 075 DESTIZON Patrick, 076 DEVEZE Christian, 077 DONAPETRY Jean-Michel, 078 DOYHENART Jean-Jacques, 079 DUBLANC Gilbert, 080 DUBOIS Alain, 081 DUHART Agnès, 082 DUHART Peyuco, 083 DURRUTY Sylvie, 084 ECENARRO Kotte, 085 ECHEVERRIA Andrée, 087 ELGOYHEN Monique, 088 ELGUE Martin, 089 ELHORGADARGAINS Gaxuxa, 090 ELISSALDE Philippe, 091 ELIZALDE Iker, 092 ERDOZAINCY-ETCHART Christine, 093 ERGUY Chantal, 094 ERNAGA Michel, 095 ERRECARRET Anicet, 096 ESCAPILINCHAUSPE Philippe, 097 ESMIEU Alain, 098 ESPIAUBE Marie-José, 099 ETCHART Jean-Louis, 100 ETCHART Jean-Pierre, 101 ETCHEBERRY Jean-Jacques, 102 ETCHEBEST Michel, 103 ETCHEGARAY Jean-René, 104 ETCHEMAITE Pierre, 105 ETCHEMENDY Jean, 106 ETCHEMENDY René, 108 ETCHETO Henri, 109 ETCHEVERRY Maialen, 110 ETCHEVERRY Michel, 111 ETCHEBER Pierre, 112 EXILARD Pascale, 113 EYHARTS Jean-Marie, 114 EYHERABIDE Pierre, 115 FIESCHI Pierre, 116 FONTAINE Arnaud, 117 FOURNIER Jean-Louis, 118 GALANT Jean-Michel, 119 GALLOIS Françoise, 120 GAMOY Roger, 121 GARICOITZ Robert, 122 GASTAMBIDE Arno, 123 GAVILAN Francis, 124 GETTEN-PORCHE Claudine, 126 GONZALEZ Francis, 127 GOYENECHE Laurence, 128 GOYHENEIX Joseph, 130 GUILLEMOTONIA Pierre, 131 HACALA Germaine, 132 HARRIET Jean-Pierre, 133 HAYE Gislaine, 134 HEUGUEROT Daniel, 135 HIALLE Sylvie, 136 HIRIART Michel, 138 IBARLOZA Iñaki, 139 IBARRA Michel, 140 IDIART Alphonse, 141 IDIART Michel, 142 IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, 143 IHIDOY Sébastien, 144 INCHAUSPE Beñat, 145 INCHAUSPE Henry, 146 IPUTCHA Jean-Marie, 147 IRASTORZA Didier, 148 IRIART Alain, 149 IRIART Jean-Claude, 150 IRIART Jean-Pierre, 151 IRIGARAY Bruno, 152 IRIGOIN Didier, 153 IRIGOIN Jean-Pierre, 155 IRUME Jacques, 156 IRUME Jean-Michel, 157 ITHURRALDE Eric, 158 ITHURRIA Nicole, 159 JOCOU Pascal, 160 JONCOHALSA Christian, 162 KEHRIG COTTENCON Chantal, 163 LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, 164 LACASSAGNE Alain, 165 LACOSTE Xavier, 166 LAFITE Guy, 167 LAFITTE Pascal, 168 LAFLAQUIERE Jean-Pierre, 169 LAMERENS Jean-Michel, 170 LAPEYRADE Roger, 171 LARRABURU Antton, 172 LARRALDE André, 173 LARRAMENDY Jules, 175 LARRODE Jean-Pascal, 176 LARROUSSET Albert, 177 LASSERRE Marie, 178 LASSERRE-DAVID Florence, 179 LATAILLADE Robert, 180 LAUQUE Christine, 181 LESPADE Daniel, 182 LEURGORRY Charles, 183 LISSARDY Sandra, 184 LOUGAROT Bernard, 185 LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, 186 MANDAGARAN Arnaud, 187 MARTIN-DOLHAGARAY Christine, 188 MEYZENC Sylvie, 189 MIALOCQ Marie José, 190 MILLET-BARBE Christian, 191 MINONDO Raymond, 192 MIRANDE Jean-Pierre, 193 MONDORGE Guy, 194 MOTSCH Nathalie, 195 MOUESCA Colette, 196 NARBAISJAUREGUY Eric, 197 NEGUELOUART Pascal, 198 NEYS Philippe, 199 NOUSBAUM Pierre-Marie, 200 OCAFRAIN Gilbert, 201 OCAFRAIN Michel, 202 OLCOMENDY Daniel, 203 OLIVE Claude, 205 PEILLEN Jean-Marc, 206 PICARD-FELICES Marie, 207 PONS Yves, 209 POYDESSUS Jean-Louis, 210 POYDESSUS Philippe, 211 PRAT Jean-Michel, 212 PREBENDE Jean-Louis, 213 SAINT CRICQ Jean-Benoît, 214 SAINT ESTEVEN Marc, 215 SAN PEDRO Jean, 216 SANPONS Maryse, 217 SANSBERRO Thierry, 218 SECALOT Michel, 219 SERVAIS Florence, 221 SUESCUN Pierre, 222 THEBAUD Marie-Ange, 223 THICOIPE Michel, 224 TRANCHE Frédéric, 225 UGALDE Yves, 226 UHART Michel, 227 URRUTIAGUER Sauveur, 228 UTHURRALT Dominique, 229 VERNASSIERE Marie-Pierre, 230 VEUNAC Jacques, 231 VEUNAC Michel, 232 VILLENEUVE Arnaud, 233 YBARGARAY Jean-Claude Contre : 086 ECHEVERRIA Philippe Abstention : 125 GOMEZ Ruben, 129 GUILLEMIN Christian, 154 IRIGOYEN Nathalie Ne prend pas part au vote : Non votants : 025 BERARD Marc, 035 BISAUTA Martine, 137 HIRIGOYEN Roland, 174 LARRANDA Régine, 204 ONDARS Yves

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Le texte complet des délibérations mentionnées ci-dessus sera publié, en application de l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux prochains numéros du fascicule du recueil des délibérations prises par le Conseil. Monsieur Jean-René ETCHEGARAY remercie ses collègues et lève la séance à 14h40. Extrait PV affiché le 10 février 2017

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