communautés de communes du pays d’oise et d’halatte et des trois forêts · 2021. 5. 6. ·...
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INTERVENANT (S) ►
Communautés de communes du Pays d’Oise et d’Halatte
et des Trois Forêts
Etude d’opportunité relative à la fusion des deux communautés
de communes
Réunion de lancementCadrage initial
10 mars 2016
Gauthier ROJENART Claude KAYSER
Les enjeux
Les enjeux
Les enjeux de la mission
Pas d’obligation légale, mais une opportunité de regroupement pourSe donner les moyens de poursuivre le développement du territoireFaire face aux futurs transferts de compétences découlant de la loi NOTRePoursuivre, voire élargir, les coopérations amorcées en 2015Maintenir et faire vivre un lien fort avec le territoire et les administrés
Pour une décision objective et sereine des élus :Un état des lieux complet, opérationnel et fiable des CC actuellesLa définition précise du projet de fusion (institutions, organisation, finances,…)La description claire et exhaustive des conséquences
En toile de fondRecomposition du paysage des intercommunalités voisinesContraintes budgétaires pesant sur l’ensemble du bloc local
3CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Présentation d’Espelia
ESPELIA
Organisation du groupe
CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage 5
• Planification, programmation• Modes de gestion et réalisation• Contractualisation • Montages institutionnels et gouvernance (interco, régies, SPL…)• Evaluation, audit,• Budget et financement,• Politique RH• Stratégie et transformation des organisations• Patrimoine, • Formation…
Conseil sur tous les secteurs de l’action publique locale
Activité à l’étranger
ESPELIA
Animation de communautés
professionnelles
TECURBIS
Bureau d’études technique
ESPELIA/TECURBIS INTERNATIONAL
• Ingénierie technique nouvelle et innovante
• Positionnement amont pour un conseil technique stratégique
SERIOLA
ICEA
Espelia : indépendance et pluridisciplinarité
Secteurs couverts
Intercommunalité
FINANCES -EFFICIENCE PUBLIQUE
SMART CITY ORGA - RH
COLLECTIVITÉ
AUTRES EXPERTISES SECTORIELLES
VILLE INTELLIGENTE ET TIC
ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
SANTÉSOCIALSÉNIORS
ENERGIES FUNÉRAIRE
TRANSPORTS
EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
DÉCHETSPROPRETÉ
AMÉNAGEMENT
CULTURETOURISME
ENFANCEEDUCATION
SPORTLOISIRS
RESTAURATION COLLECTIVE
CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage 6
L’équipe mobilisée
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Communautés de communes des Pays d’Oise et d’Halatte et des Trois Forêts
Gauthier ROJENARTExpert juridique et financier
dans les réorganisations intercommunales
Pilotage
Aspects juridiques
Michel VialleExpert en
organisation et RH
Aspects RH
Claude KAYSERChef de mission
Consultant sur la réorganisation des intercommunalités
Estelle BrissetConsultante en
communication et animation
Aspects communication
GauthierROJENARTSuppléant
Justine ANGOTAménagement et
développement économique
Appui d’expertises sectorielles
Julien TRIPONNEYCulture, sport, éducation,
enfance/jeunesse
Xavier ROMIEUEau et milieux aquatiques
Clio BORGHESEDéchets et Propreté
Aspects financiers
Pierre DALMAYRACConsultant en
finances et fiscalité locales
François DEVINANTTransport et stationnement
Guillaume BAUMGARTNEREnergie et TIC Et bien d’autres…
CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Le déroulement de la réflexion
Méthodologie
Les étapes d’accompagnement
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Tranche ferme -Phase 1
Diagnostic complet des situations actuelles des
communautés de communes
Tranche ferme -Phase 3
Comparaison des scénarios
Modalités de mise en œuvre de la fusion
Tranche conditionnelle
- Phase 4 Plan de communication
Tranche ferme - Phase 2
Projection vers la communauté issue de la
fusionEvaluation des impacts
CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Phase 1 - Diagnostic
Etat des lieux complet
Réunion de lancement et consolidationguide de mission, planning ajustégrandes lignes du plan de communication
Collecte des données (en cours)Entretiens avec les Présidents d’EPCI et directionsEtat des lieux exhaustif :
compétences et modes de gestiongouvernancebudget, finances, fiscalité, tarifs, dotationsfonctionnement et moyens humainsmoyens matériels et patrimoineplanification et urbanismeprojetsengagements et contrats…
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COLLECTIVITE XXX - DEMANDE D'INFORMATIONSVolet technique
Etat de la demande Documents transmis Commentaire(s)
DOCUEMENTS TECHNIQUESFormat attendue de la réponse et de
la donnée EXERCICES
Documents techniquesContact d’un contact référent chez au sein de la Collectivité et/ou le délégataire Contact Mail et téléphonique Actuellement
Rapport annuel du délégataire, y compris le CARE (Compte Annuel de Résultat d’Exploitation) pour les collectivités en DSP ourapport d'activitités pour les services gérés en régie Word et/ou Pdf 2010, 2011, 2012 OK
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (Rapport du Président ou du Maire) Word et/ou Pdf 2010, 2011, 2012Etudes menées sur le service dont :
Diagnostic réseau Word et/ou Pdf Dernière étude en possession de la Collectivité En Attente
Schéma Directeur d'Assainissement Word et/ou Pdf Dernière étude en possession de la Collectivité OK
Modélisation Word et/ou Pdf Dernière étude en possession de la Collectivité En Attente
Autre document permettant d'établir une tat des lieux et/ou un programme d'actions sur le service Word et/ou Pdf Dernière étude en possession de la Collectivité
En Attente
Possession et mise à jour d’un SIG par l’autorité organisatrice Oui / Non 2013
Liste des interventions d'urgence Oui/NonDosier Pdf
Dernière étude en possession de la Collectivité En Attente
Liste des Interventions d'ITV Oui/NonDosier Pdf
Dernière étude en possession de la Collectivité Incomplet liste des ITV disponibles en
mairie
Contrôles de conformité Oui/NonDosier Pdf
Dernière étude en possession de la Collectivité En Attente
Plans et inventaires du service
Plans de réseau Pdf et format exploitable sous SIG OKplan autocad 2005 sans le fond voirie (pb autocad cf.
SFRE)
Synoptiques des installations et un plan simplifié des réseaux Pdf OKPar rue : linéaire EU et EP,
nb grille ou avaloir, nb tampon
Plan Local d'Urbanisme Pdf OKPlans de zonage
assainissement (non intégrés au PLU)
Plan de zonage assainissement collectif / non collectif PdfDossier des Ouvrages Exécutés (DOE) Pdf En AttenteInventaires des équipements du service
Inventaire au format excel des ouvrages et des équipements électromécaniques précisant les caractéristiques techniques, année de mise en service, durée de vie théorique et valeur de remplacement par équipement Excel
Inventaires des canalisations et des branchements par matériau ExcelNombre d’installations de télésurveillance sur les ouvrages et schémas des liaisons Word et/ou Pdf
Liste des installations d'assainissement autonome Oui/nonSi oui, liste à communiquer OK
liste des parcelles en assainissement autonome +
liste et résultats des controles sur bâtiments commerciaux
artisaneux ou indsutriels
Dernière mise à jour disponible en 2013
Palaiseau
CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Phase 1 - Diagnostic
Zoom sur certaines compétences
Très haut débitdes actions déjà menéesune compétence à affiner
Eau/assainissementcompétence SPANC déjà communautaireétat des lieux sur l’eau et l’assainissement collectif (collectivités compétentes, mode de gestion, contrats, personnel, tarifs)
Objectif => avoir une 1ère vision de l’opportunité de transfert
Livrablesun rapport d’état des lieux par EPCIun rapport de synthèse avec analyse financière détaillée
11CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Phase 2 - projection et impacts
Projet institutionnel - Organisation
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Choix des compétencesObligatoires, optionnelles, facultatives et intérêt communautaireOptimisation de DGF (CIF, passage en CA,…)Impacts sur les syndicats ou structures satellitesBilan avantage/inconvénient/faisabilité
=> Réunion spécifiqueGouvernanceOrganisation et RH
Organisation technique et géographiqueOrganigramme/missionsPolitique RHPistes de mutualisation
Transfert du matériel et du patrimoine
CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Phase 2 - projection et impacts
Consultation des élus et des agents sur le projet communautaire
Par un questionnaire spécifiquedestinataires : élus du territoire et aux agentsles champs abordés
- Évolution des compétences exercées- Bilan de la mutualisation et propositions d’amélioration/extension
Consolidation et analyse par Espelia
Restitution proposée sur une journéeMatinée : présentation des résultats au CoPilAprès-midi : le projet communautaire
- Consolidation et affinage du projet, en collectif- Format collaboratif, animation Espelia
13CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Phase 2 - projection et impacts
Prospective financière et fiscale
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Analyses budgétaires prospectives Une analyse prospective à moyen terme sur 5 ansUne vison court terme : budget 2018
Simulations fiscales et possibilité de choix fiscauxOutil interactif en ligneImpact simulé par commune
Simulations des dotations d’Etat (DGF, FPIC…)
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 2011 2012 2013 2014 2015
20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 18 555,94 € 29 266,12 € 4 784,00 € 0 0 0 0 021. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 0 0 022. IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 0 0 0 0 023. IMMOBILISATIONS EN COURS 976 973,41 € 106 780,96 € 179 612,57 € 86 500 761 846 865 346 740 346 465 346
Total des dépenses d'équipements 995 529,35 € 136 047,08 € 184 396,57 € 86 500,00 € 761 846,07 € 865 346,07 € 740 346,07 € 465 346,07 €
10. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0 0 0 0 013. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0 0 0 0 016. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 150 417,62 € 154 891,85 € 137 267,52 € 124 954 87 934 90 521 100 971 78 24018. COMPTE DE LIAISON 0 0 0 0 026. PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0 0 0 0 027. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 0 0 028. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 0 0 0 0 0020. DEPENSES IMPREVUES 0 0 0 0 0
Total des dépenses financières 150 417,62 € 154 891,85 € 137 267,52 € 124 953,59 € 87 934,04 € 90 521,26 € 100 970,92 € 78 239,79 €
45… OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0 0 0 0 0
(1) DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 145 946,97 € 290 938,93 € 321 664,09 € 211 453,59 € 849 780,11 € 955 867,33 € 841 317,00 € 543 585,86 €
040. OPERATIONS D'ORDRE 59 495,86 € 68 516,01 € 70 196,57 € 70 197 70 197 81 010 92 224 95 224
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 205 442,83 € 359 454,94 € 391 860,66 € 281 650,16 € 919 976,68 € 1 036 877,50 € 933 540,70 € 638 809,56 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2008 CA 2009 CA 2010 2011 2012 2013 2014 2015
13. SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 270 604,58 € 50 416,56 € 9 450 260 661 155 703 90 000 7 50016. EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 0 0 392 008 451 790 254 81720. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0 0 0 0 021. IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 0 0 0 022. IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION 0 0 0 0 023. IMMOBILISATIONS EN COURS 0 0 0 0 0
Total des recettes d'équipements d'investissement 270 604,58 € 50 416,56 € 0,00 € 9 450,00 € 260 661,00 € 547 710,61 € 541 789,51 € 262 317,04 €
10. DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0 0 0 0 0106. RESERVES 244 360,37 € 253 012,88 € 221 419,47 € 45 346 362 872 91 196 0 0165. DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 0 0 0 0 018. COMPTE DE LIAISON 0 0 0 0 026. PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 0 0 0 0 027. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 84 148,25 € 163 146,94 € 22 295,33 € 0 0 0 0 0
Total des recettes financières d'investissement 328 508,62 € 416 159,82 € 243 714,80 € 45 345,65 € 362 872,13 € 91 195,57 € 0,00 € 0,00 €
45… OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0 0 0 0 0
(1) RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 599 113,20 € 466 576,38 € 243 714,80 € 54 795,65 € 623 533,13 € 638 906,19 € 541 789,51 € 262 317,04 €
040. OPERATIONS D'ORDRE 141 056,96 € 141 056,96 € 141 056,96 € 195 150 296 444 397 971 391 751 376 493
RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 740 170,16 € 607 633,34 € 384 771,76 € 249 945,81 € 919 976,68 € 1 036 877,50 € 933 540,70 € 638 809,56 €
SECT
ION D'IN
VEST
ISSE
MEN
T
0,00% 5,00% 10,00% 15,00%
LES AGEUX
ANGICOURT
AUMONT
BAZICOURT
BEAUREPAIRE
BRENOUILLE
CHAMANT
CINQUEUX
COURTEUIL
FLEURINES
MONCEAUX
PONTPOINT
PONT STE MAXENCE
RHUIS
RIEUX
ROBERVAL
SACY LE GRAND
SACY LE PETIT
ST MARTIN LONGUEAU
SENLIS
VERNEUIL EN HALATTE
VILLENEUVE SUR VERBERIE
CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Phase 3 - Modalités de mise en œuvre
Phase 3 : Modalités de mise en œuvre
Une analyse comparative des conséquences de fusion selon les scénarios : CC ou CA
Un guide de fusion avec Un planning précis, organisé par thèmes et tâches, avec les délais impératifs, les moyens affectés et les décisionsLe projet de statuts et toutes les pièces et documents administratifsLes outils clés
Des notes d’expertise en cas de besoin
15CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Tranche conditionnelle
Plan de communication
Assistance à une communicationinterne (élus et agents), externe (presse, plaquette, …)
3 étapesUn diagnostic de communication pertinentUne stratégie de communication partagéeUn plan de communication opérationnel
16CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Planning
Planning
Calendrier à préciser (via doodle)
18CCPOH & CC3F - Etude de la fusion - Réunion de cadrage
Légende : travail au bureauréunions sur place
7 14 21 28 4 11 18 25 2 9 16 23 30 6 13 20 27 4 11 18 25 1 8 15 22 29
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Cadrage initial et état des lieux 1 1Rencontre des présidents et directeurs d'EPCI 1 1Analyse financière et budgétaire des EPCI 1 1Analyse des compétences / gouvernance / patrimoine / projets / e 1 1 1Analyse du fonctionnement et RH 1 1 1Analyse de compétences particulières 1 1 1Rapports initiaux 1 1Réunion du Cotech 1Finalisation des rapports 1 1Réunion de présentation au COTECH puis au COPIL 1 1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Impacts sur la gouvernance 1Analyse de la santé financière des communes 1 1 1 1Analyses prospectives financières et fiscales 1 1Analyse juridique et administrative 1 1Analyse des impacts sur l'organisation et les agents 1 1 1 1Rapports 1 1Réunion du Cotech 1Finalisation des rapports 1 1Réunion de présentation au COTECH puis au COPIL 1 1
1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1Analyse comparative des scénarios 1 1Réunion du Cotech 1 1Travail sur les modalités pratiques de la fusion 1 1 1Guide de la fusion 1 1 1Fourniture des outils-projets 1 1 1Réunion de présentation au COTECH puis au COPIL 1 1
juin-16 juil-16 août-16mai-16
Etude d’opportunité relative à la fusion
TF : modalités, impacts et conséquences de la fusion
mars-16 avr-16
Phase 1 : Diagnostic
Phase 3 : Modalités de mise en œuvre et guide de la fusion
Phase 2 : Analyse des impacts de la fusion
Merci de votre attention
Gauthier ROJENARTDirecteur du Pôle Performance Publique et Intercommunalité
Claude KAYSERConsultant senior du Pôle
Performance Publique et Intercommunalité