commune de paimpol · 2017. 7. 5. · de l’equipement tØl.: 02 96 62 70 22- fax: 02 96 62 70 25...

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LAURENCE CROSLARD REPONSES Echelle : 1/10000 VERSION CONSOLIDEE 3, rue de la Carrière - 35000 Rennes Tél. : 02-23-46-13-40 - Fax : 02-23-46-13-49 Email : [email protected] Site : www.idea-recherche.com 18, av. Louis Barthou - BP 30333 35103 Rennes Cedex 3 Tél. : 02-99-65-06-14 - Fax : 02-99-65-18-45 [email protected] Architecte - Urbaniste Catherine LE HノRISSノ Tél.: 06-08-42-15-04 - E-mail : [email protected] 16,rue du père Bourdon - 35700 RENNES Direction E-mail: [email protected] 171, rue Jean Jaurès - 29200 BREST Tél.: 02 98 46 71 80 - Fax: 02 98 46 72 48 URBANISME - AMENAGEMENT ASSOCIEES Réf. 5.074-401 EUT Ouest SUTH Côtes-d'Armor de l'Equipement Tél.: 02 96 62 70 22- Fax: 02 96 62 70 25 3, place Général de Gaulle - BP 2361 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 Départementale D ノ P A R T E M E N T D E S C ヤ T E S D ' A R M O R COMMUNE DE PAIMPOL 4 PLAN LOCAL D'URBANISME DOCUMENT GRAPHIQUE 1 L'Epinette - 22170 PLERNEUF E-mail : [email protected] Tél.: 02 96 76 71 40 Architecte D.P.L.G. Françoise LE MAGUERESSE Villa Thérèse ENSEMBLE DU TERRITOIRE Modification : 12/12/2011, 26/03/2012, 01/07/2013, 15/09/2016 Modification simplifiée : 12/12/2011, 08/04/2013, 30/06/2014, 18/12/2014, 07/05/2015, 24/09/2015, 20/10/2016 Révision générale prescrite le : 17 juillet 2002 Arrêté le : 14 mai 2007 Approuvé le : 21 janvier 2008 Exécutoire le : 25 février 2008 Mise en compatibilité : 03/02/2014 NL LノGENDE UA Zone urbanisée (Centre historique) UV Zone urbanisée (Villages) UY Zone urbanisée (Activités) 1AU Zone à urbaniser à court terme UB Zone urbanisée (Secteur des faubourgs) UBa Zone urbanisée (Secteur des faubourgs de hauteurs limitées) UAq Zone urbanisée (Secteur du Quinic) UC UCa UYf Zone urbanisée (Secteur réservé au domaine public ferroviaire) UYg Zone urbanisée (Secteur réservé à l'extension de la zone de Guerland) Zone urbanisée (Secteur périphérique de type pavillonnaire) Zone urbanisée (Secteur périphérique de type pavillonnaire de hauteur limitée) 2AU Zone à urbaniser à moyen et long terme 1AUy Zone à urbaniser à court terme à vocation d'activité Zone à urbaniser à moyen et long terme à vocation d'activité 2AUy Zone urbanisée - terre plein de Kerpalud à vocation d'activité portuaire Zone urbanisée - terre plein de Kerpalud à vocation d'activité portuaire de hauteur spécifique Zone agricole Zone à urbaniser liée à l'aménagement futur du port Zone agricole inconstructible N Zone naturelle et forestière N Zone naturelle et forestière (Zone humide) UYp UYp1 Ai A UYp UYp1 1AU 2AU 1AUy 2AUy 2AUp Zone naturelle et forestière (Espaces naturels remarquables - Loi littoral) Zone naturelle maritime Nc Zone naturelle reservée à l'implantation d'équipement de loisirs et d'installation à caractère touristique Secteurs exclus des espaces remarquables littoraux (Règlement Na) Nct Zone naturelle reservée à l'implantation d'équipement de loisirs, d'installation à caractère touristique et de services administratifs Espaces Boisés Classés (E.B.C.) à conserver ou à créer et soumis à règlementation selon l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme Nm PT2 90 m. NGF PT2 Liaison Hertzienne PAIMPOL - PENVENAN PT2 95 m. NGF PT2 105 m. NGF PT2 105 m. NGF LH TREGUEUX - PAIMPOL P PT2 LH PAIMPOL - PLOUHA 115 m. NGF PT2 100 m. NGF PT2 85 m. NGF PT2 Liaison Hertziene PAIMPOL - PLEUBIAN 90 m. NGF PT2 105 m. NGF PT2 Liaison Hertzienne BREHAT - PAIMPOL 90 m. NGF T1 Ligne GUINGAMP - PAIMPOL - T1 EL9 EL9 EL9 EL9 EL9 EL9 EL9 EL9 EL9 EL9 EL9 75 m. 75 m. 100 m. 100 m. 75 m. 75 m. 100 m. 100 m. 75 m. 75 m. 100 m. 100 m. Site 2 AH Site 1 AP Site 1 AH Site 3 AH Site 4 Site 5 5 7 6 17 20 21 22 24 25 26 27 1 2 2 3 4 8 9 9 10 11 12 13 14 15 16 18 18 19 14 28 29 32 33 30 31 24 bis 34 35 2AU(10.4) 2AU(10.7) Ai 1AU(8.1) 2AU(6.4) 2AUY UC 1AUY 2AUY Nc 2AU(2.1) 2AU(1.4) 1AU(1.2) 2AU(1.3) UYp1 UYp 2AUp(4.1) 1AU(3.4) UYf UA 2AU(3.5) 2AU(5.1) 2AU(5.4) 2AU(5.2) 2AU(5.3) 2AU(8.2) Ai 2AU(6.3) 2AU(6.2) 1AU(6.1) 2AU(9.2) 1AU(9.1) 1AU(1.1) 2AU(10.5) 2AU(10.2) 2AU(10.3) 2AU(10.1) 2AU(10.6) 1AUq(3.2) 1AUq(3.3) 2AUq(3.1) UAq Nc Nct Nc Nc Nc N Nc Nc Nc Nc Nc Nc UYg UY UY UBa UBa UBa UCa UCa UCa UB UC UC UCa UC UCa UB UB UB UB UB UC UC Nm Nm Nm UC UC UV UV UV UC UCa UV UV UV UV UC UCa 2AU(7.1) UC UBa 2AU(2.2) 2AU(2.3) N N N N N N N N N N N NL NL NL NL NL NL NL NL NL NL A A N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N A A A A A N N N N NL N N N N N N N N N N N N N N A A A A N N N N N N N N N NL NL NL N N N N N A A N N N N N N N N N A A A A A A A N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N A A A A A A A A A A A A A N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N N A A A A A A A A A A A A A A A A A A A NL NL NL NL NL NL NL NL N N N N UC UC N N N Nm N N N N 2AU(7.2) 2AU(12.1) N UV N UAp UAp 2AU(11.1) 1AU(11.1) 36 PT2 T1 EL9 Servitudes de passage des piétons sur le littoral I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations des électriques (lignes aériennes) I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations des électriques (lignes souterraines) Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat Servitudes relatives aux chemins de fer INT1 Servitudes au voisinage des cimetières LノGENDE Circuits de randonnée (G.R. (Grande Randonnée) & P.R. (Petite Randonnées)) Haies bocagères et boisements repérés au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme Espaces proches du rivage Nota : Dans le P.A.C., il manque les plans de repérage au cadastre des sites archéologiques : 2 AP, 3 AP, 4 AP, 6, 7, 8. Emplacements réservés Numéro d'opération 1 Zone inconstructible en application de l'article L.111.1-4 (Loi Barnier) du Code de l'Urbanisme Bande relative à l'isolement acoustique des habitations contre les bruits (catégorie 3 = 100 m. - catégorie 4 = 30 m. (de par et d'autre de l'infrastructure)) Nota : Les accès sont strictement interdits sur la R.D. nー786 entre le giratoire de 'La Lande Blanche" et la limite de la Commune de Lézardrieux et entre le giratoire de "La Lande Blanche" et le giratoire de "Kergroas" sauf existant (ZL 290), ainsi que sur la R.D. nー7 Secteur de richesse potentiel repéré par le S.R.A. (Service Régional de l'Archéologie) Limite de zone de préemption Recul d'inconstructibilité de 15 m. sur la R.D. nー15

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Page 1: COMMUNE DE PAIMPOL · 2017. 7. 5. · de l’Equipement TØl.: 02 96 62 70 22- Fax: 02 96 62 70 25 3, place GØnØral de Gaulle - BP 2361 22023 Saint-Brieuc Cedex 1 DØpartementale

LAURENCE CROSLARD

REPONSESEchelle : 1/10000

VERSION CONSOLIDEE

3, rue de la Carrière - 35000 Rennes

Tél. : 02-23-46-13-40 - Fax : 02-23-46-13-49

Email : [email protected] : www.idea-recherche.com

18, av. Louis Barthou - BP 3033335103 Rennes Cedex 3

Tél. : 02-99-65-06-14 - Fax : [email protected]

Architecte - UrbanisteCatherine LE HÉRISSÉ

Tél.: 06-08-42-15-04 - E-mail : [email protected]

16,rue du père Bourdon - 35700 RENNES

Direction

E-mail: [email protected]

171, rue Jean Jaurès - 29200 BRESTTél.: 02 98 46 71 80 - Fax: 02 98 46 72 48

URBANISME - AMENAGEMENT

ASSOCIEES Réf. 5.074-401

EUT OuestSUTH

Côtes-d'Armor

de l'Equipement

Tél.: 02 96 62 70 22- Fax: 02 96 62 70 25

3, place Général de Gaulle - BP 2361

22023 Saint-Brieuc Cedex 1

Départementale

D É P A R T E M E N T D E S C Ô T E S D ' A R M O R

COMMUNE DE PAIMPOL

4PLAN LOCAL D'URBANISME

DOCUMENT GRAPHIQUE 1

L'Epinette - 22170 PLERNEUF E-mail : [email protected]él.: 02 96 76 71 40Architecte D.P.L.G.

Françoise LE MAGUERESSE

Villa Thérèse

ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Modification : 12/12/2011, 26/03/2012, 01/07/2013, 15/09/2016

Modification simplifiée : 12/12/2011, 08/04/2013, 30/06/2014, 18/12/2014, 07/05/2015, 24/09/2015, 20/10/2016

Révision générale prescrite le : 17 juillet 2002

Arrêté le : 14 mai 2007

Approuvé le : 21 janvier 2008

Exécutoire le : 25 février 2008

Mise en compatibilité : 03/02/2014

NL

LÉGENDEUA Zone urbanisée (Centre historique)

UV Zone urbanisée (Villages)

UY Zone urbanisée (Activités)

1AU Zone à urbaniser à court terme

UB Zone urbanisée (Secteur des faubourgs)

UBa Zone urbanisée (Secteur des faubourgs de hauteurs limitées)

UAq Zone urbanisée (Secteur du Quinic)

UC

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UYf Zone urbanisée (Secteur réservé au domaine public ferroviaire)

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Zone agricole

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Zone naturelle et forestière (Espaces naturels remarquables - Loi littoral)

Zone naturelle maritime

Nc Zone naturelle reservée à l'implantation d'équipement de loisirs et d'installation à caractère touristique

Secteurs exclus des espaces remarquables littoraux (Règlement Na)

Nct Zone naturelle reservée à l'implantation d'équipement de loisirs, d'installation à caractère touristique et de services administratifs

Espaces Boisés Classés (E.B.C.) à conserver ou à créer et soumis à règlementation selon l'article L130-1 du Code de l'Urbanisme

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PT2 90 m. NGF

PT2 Liaison Hertzienne PAIMPOL - PENVENAN PT2 95 m. NGF

PT2 105 m. NGF

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EL9 Servitudes de passage des piétons sur le littoral

I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations des électriques (lignes aériennes)

I4 Servitudes relatives à l'établissement des canalisations des électriques (lignes souterraines)

Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles des centres d'émission et de réception exploités par l'Etat

Servitudes relatives aux chemins de fer

INT1 Servitudes au voisinage des cimetières

LÉGENDE

Circuits de randonnée(G.R. (Grande Randonnée) & P.R. (Petite Randonnées))

Haies bocagères et boisements repérés au titre de l'article L123-1-7 du Code de l'Urbanisme

Espaces proches du rivage

Nota : Dans le P.A.C., il manque les plans de repérage au cadastre des sites archéologiques : 2 AP, 3 AP, 4 AP, 6, 7, 8.

Emplacements réservés

Numéro d'opération1

Zone inconstructible en application de l'article L.111.1-4 (Loi Barnier) du Code de l'Urbanisme

Bande relative à l'isolement acoustique des habitations contre les bruits (catégorie 3 = 100 m. - catégorie 4 = 30 m. (de par et d'autre de l'infrastructure))

Nota : Les accès sont strictement interdits sur la R.D. n°786 entre le giratoire de 'La Lande Blanche" et la limite de la Commune de Lézardrieux et entre le giratoire de "La Lande Blanche" et le giratoire de "Kergroas" sauf existant (ZL 290), ainsi que sur la R.D. n°7

Secteur de richesse potentiel repéré par le S.R.A.(Service Régional de l'Archéologie)

Limite de zone de préemption

Recul d'inconstructibilité de 15 m. sur la R.D. n°15