Communications sur le passage aux IFRS

Peter Chant, FCA, Deloitte & Touche s.r.l

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Informations à fournir dans le rapport de gestion pendant la période précédant le basculement aux IFRSLes enjeux de retraitement de l’information en fonction des IFRS

Peter D. Chant FCA

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Ordre du jour

• Contexte – quelles informations tentons-nous de transmettre et quels sont les défis qui nous attendent?

• Recommandations du Conseil canadien de l’information sur la performance (CCIP) de l’ICCA – exemples d’informations à fournir

• Exemples pratiques

Les participants seront invités à poser des questions à la fin de chaque partie et à la fin de la présentation

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Défis

• Pour les utilisateurs – déterminer si les variations de la performance attendue ou présentée

découlent de changements dans les activités sous-jacentes ou des nouvelles règles d’information financière;

– connaître les incidences ponctuelles de l’adoption des IFRS sur les activités et sur les rapports financiers.

• Pour les préparateurs – comprendre la portée du processus de mise en œuvre des IFRS et établir

un échéancier approprié;

– comprendre les aspects d’ordre stratégiques et tactiques de la mise en œuvre des IFRS et établir le pour et le contre de la communication de certains éléments.

• Pour les autorités de réglementation – s’assurer que les changements et les risques importants soient

communiqués.

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Préoccupations des utilisateurs

– Selon la démarche prévue dans l’IFRS 1 : au basculement en 2011, seuls les chiffres de l’état des résultats de 2010 devront être retraités, en lien avec la première adoption des IFRS en 2011. • Les chiffres de 2010 en IFRS ne seront pas (en général) publiés en même temps que

les chiffres de 2010 en PCGR canadiens. • Le rapprochement entre les chiffres de 2010 en PCGR canadiens et les chiffres de

2010 en IFRS ne sera publié qu’au début de 2011, avec les chiffres de 2010 retraités et les nouveaux chiffres de 2011.

• Comment les prévisions pour 2011, fondées sur les IFRS, seront-elles établies en 2010 ou avant?

– Les analystes devront définir, avant 2011, leurs attentes quant aux chiffres de 2011 en IFRS, de l’une des trois façons suivantes :• par eux-mêmes;• en utilisant des données incomplètes fournies par les préparateurs;• en utilisant les résultats de 2010 déjà en IFRS (et les indications en vue du

basculement en 2011).

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Préoccupations des préparateurs

– Les échéances réelles sont peut-être plus rapprochées que la date butoir du 1er janvier 2011 : les besoins d’information des investisseurs pourraient justifier une échéance plus rapprochée.

– Les processus internes pourraient aussi constituer un motif d’adoption anticipée • Le comité sur la rémunération peut p. ex. avoir besoin des chiffres en IFRS pour

établir les critères de versement de primes• Il ne faut pas attendre au dernier moment pour s’assurer du respect des clauses

restrictives – ententes nécessaires avec les prêteurs sur les PCGR.– Les dispositions de l’IFRS 1 pourraient décourager la publication, avant 2011, d’états

financiers établis en IFRS :• La possibilité d’utiliser la juste valeur d’une immobilisation corporelle en tant que

coût présumé pourrait inciter à agir stratégiquement : quels seront les actifs à la juste valeur?

• L’adoption de nouvelles IFRS en 2011 (produits d’exploitation, présentation des états financiers, partenariats) pourrait également décourager l’adoption anticipée.

• La situation financière réelle à la fin de 2010 (p. ex. la situation par rapport aux clauses restrictives) pourrait influer sur les choix de l’entité lors du retraitement des soldes d’ouverture de 2010 selon les IFRS (pertes de valeur, contrepassations, surplus).

• Hésitation à contacter les prêteurs avant la stabilisation du marché du crédit.

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Préoccupations des autorités de réglementation

• L’Avis 52-320 du personnel des ACVM donne des indications relatives à l’information à fournir avant 2011 dans le rapport de gestion sur le plan de passage aux IFRS, dans le cadre de l’analyse des changements se rapportant aux conventions comptables.– Au départ : évaluation qualitative du processus– Plus on se rapproche de la date du basculement, plus l’émetteur devra

fournir de l’information détaillée sur les effets prévus de l’adoption des IFRS– Les éléments suivants seraient traités :

• Méthodes comptables – notamment les choix, les décisions concernant la mise en œuvre (le cas échéant)

• Conséquences sur les TI et les systèmes• Questions relatives au contrôle interne• Contrôles à l’égard de la communication de l’information• Expertise en information financière (comptabilité) • Conséquences sur Ies politiques et les pratiques de l’entreprise

– Exigences similaires pour les fonds d’investissement

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Recommandations du CCIP

• Le Conseil canadien de l’information sur la performance de l’ICCA a élaboré des recommandations sur le rapport de gestion et sur les informations financières connexes présentées en marge des états financiers

• Publication en septembre 2008 de Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS

• Les recommandations portent principalement sur :– les plans d’adoption des IFRS

– les problèmes posés par la communication de données incomplètes et d’informations sur le processus d’adoption en cours dans le contexte légal et réglementaire du Canada

– Modèle de présentation du processus

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CCIP : Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS

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Résumé des recommandations du CCIP

• Le plan d’adoption des IFRS doit avoir une portée générale, comporter une évaluation des ressources nécessaires et des progrès réalisés par rapport au plan

• L’analyse de l’incidence du passage aux IFRS devrait principalement porter sur :– l’effet des changements importants dans les normes comptables– le choix des méthodes comptables– l’acquisition des compétences– l’évaluation des politiques de l’entreprise– l’échéancier des changements à apporter à la conception des systèmes, et celui des tests à

mettre en œuvre

• La focalisation sur les indicateurs clés de performance (ICP) pourrait faire diminuer la pression, en attendant que l’effet du basculement sur l’ensemble des états financiers soit déterminé.

• Des communiqués distincts devraient être publiés dès que les décisions sont finalisées, notamment au sujet de l’incidence du basculement sur tous les ICP.

• Il faut également communiquer des informations sur les effets du basculement sur les accords importants, les activités en cours, le CIIF et les CPCI, ainsi qu’une mise en garde.

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Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS

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Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS

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Communications antérieures à 2011 sur le passage aux IFRS

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BMO Groupe financier 191e Rapport annuel – 2008

Passage aux Normes internationales d’information financière

Les sociétés ouvertes canadiennes seront tenues d’établir leurs états financiers selon les Normes internationales d’information financière (IFRS), publiées par l’International Accounting Standards Board, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Le 1er novembre 2011, nous adopterons les IFRS comme base pour la préparation de nos états financiers consolidés. Pour le trimestre se terminant le 31 janvier 2012, nos résultats financiers seront présentés conformément aux IFRS. Nous fournirons également des données comparativesselon les IFRS, notamment un bilan initial au 1er novembre 2010.

Pour satisfaire aux exigences relatives au passage aux IFRS, nous avons établi un projet à l’échelle de l’organisation et avons formé un comité de direction. Nous suivons un plan de transition en trois étapes : évaluation diagnostique des IFRS, mise en œuvre et formation, et modification de tous les systèmes d’intégration et de tous les processus. Nous sommes sur la bonne voie. Nous avons terminé l’étape de l’évaluation diagnostique et venons de commencer celle de la mise en œuvre et de la formation. Comme les Normes comptables internationales seront vraisemblablement modifiées avant notre passage aux IFRS, nous ne pouvons actuellement pas déterminer quelle sera l’incidence sur nos résultats financiers.

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Bombardier Rapport de gestion du troisième trimestre 2008

Normes internationales d’information financière

En février 2008, le CNC a confirmé que les PCGR du Canada pour les entités ayant une obligation publique de rendre des comptes seront remplacés par les IFRS avec prise d’effet au cours de l’année civile 2011, l’adoption anticipée étant permise à compter de l’année civile 2009. Les IFRS utilisent un cadre conceptuel semblable à celui des PCGR du Canada, mais comportent des différences importantes au chapitre de la comptabilisation, de l’évaluation, de la présentation et de l’information à fournir. Au cours de la période précédant la conversion, le CNC continuera de publier des normes comptables qui convergent vers les IFRS, atténuant ainsi l’incidence de l’adoption des IFRS à la date de conversion. Le International Accounting Standard Board (IASB) continuera aussi de publier de nouvelles normes comptables au cours de la période de conversion, et, par conséquent, l’incidence finale des IFRS sur les états financiers consolidés de la Société ne sera évaluée que lorsque la totalité des IFRS applicables à la date de conversion seront connues.

Pour la Société, la conversion aux IFRS sera exigée pour les états financiers intermédiaires et annuels ouverts à compter du 1er février 2011. Par conséquent, la Société a élaboré un plan de conversion de ses états financiers consolidés aux IFRS. La Société a aussi mis en place des équipes dédiées au projet IFRS à tous les échelons de l’organisation. La Société a offert une formation à des employés clés et surveille l’incidence de la transition sur ses pratiques commerciales, ses systèmes et ses contrôles internes à l’égard de l’information financière.

Une analyse détaillée des différences entre les IFRS et les conventions comptables de la Société ainsi que l’évaluation de l’incidence des diverses solutions de rechange sont en cours. Des modifications de conventions comptables sont probables et susceptibles d’avoir une incidence notable sur les états financiers consolidés de la Société.

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Telus Corporation Rapport de gestion du troisième trimestre 2008

La société devra mener à bien plusieurs phases dans le cadre de la transition aux IFRS de l'IASB.

Phases de la mise en œuvre

Description et état

Évaluation initiale des incidences et délimitation de la portée

Cette phase comprend la détermination des différences importantes entre les PCGR du Canada et les IFRS de l'IASB et qui sont pertinentes pour la situation particulière de la société.

Selon les IFRS de l'IASB en vigueur à l'heure actuelle, cette phase a permis à la société de cerner un petit nombre de sujets susceptibles d'influer sur ses résultats financiers ou sur les efforts qu'elle déploie pour assurer le passage aux IFRS de l'IASB. L'IASB a mis en œuvre des activités qui pourraient entraîner, ou entraîneront, des modifications des IFRS de l'IASB, et ces modifications pourraient avoir, ou auront, des répercussions pour la société. La société évaluera ces modifications dans le cadre de la phase portant sur les principaux éléments.

Principaux éléments

Cette phase comprend la détermination, l'évaluation et la sélection des conventions comptables que la société doit aligner avec les IFRS de l'IASB. Cette phase porte de plus sur d'autres éléments opérationnels tels que les technologies de l'information, le contrôle interne à l'égard de l'information financière et la formation.

La société procède actuellement à la détermination, à l'évaluation et à la sélection des conventions comptables qu'elle devra aligner avec les IFRS de l'IASB; la prise en compte des répercussions sur les éléments opérationnels tels que les technologies de l'information et le contrôle interne à l'égard de l'information financière fait partie intégrante de ce processus. Au cours du trimestre considéré, la société a mis en œuvre des activités de formation ciblées, qui ont permis de tirer parti des ressources internes et externes.

Bien que l'évaluation initiale des incidences soit en cours et qu'elle se déroule conformément au plan établi, la société devra réaliser des progrès continus avant de pouvoir accroître, de manière prudente, la spécificité de l'information sur les différences entre les conventions comptables précédant et suivant l'adoption des IFRS de l'IASB.

Incorporation Cette phase permettra d'incorporer les solutions dans le système financier et les processus sous jacents de la société qui sont essentiels au passage aux IFRS de l'IASB.

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Abbey National PLC

Passage aux IFRS

Retraitement de l’information financière de 2004

établie selon les PCGR du Royaume-Uni

pour la rendre conforme aux IFRS

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Rapport annuel de 2004 d’Abbey National PLC

(En anglais seulement)

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From 1 January 2005, the Group has been using IFRS as its primary financial reporting framework. Although the move to IFRS can significantly change the timing of earnings recognition in financial results and the level of reported earnings, it is important to note that there is no IFRS impact on business fundamentals and cash flows.

The most significant item impacting on the Group’s ordinary shareholders’ equity is the recognition of the Group’s net pensions deficit on balance sheet. Leasing and the write off of certain intangible assets also have an impact.

The most significant item impacting the Group’s total assets is the gross up of the Group’s mortgage securitization entities assets and liabilities, which were previously accounted for under UK GAAP using the linked presentation approach.

(En anglais seulement)

Abbey National PLC

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Rapport de 2005 d’Abbey National PLC Couvertures et justes valeurs

• “As Abbey’s business model is now primarily structured to maximise use of the fair value option under IFRS, the group decided to cease claiming any hedge accounting for US GAAP purposes, and de-designated all its hedges under U.S. GAAP from 1 January 2005 in order to reduce the administrative burden on the group. In addition, the effects of applying hedge accounting under IFRS have been reversed.”

(En anglais seulement)

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Exemples d’approches adoptées pour les communications antérieures au basculement

Rio Tinto 2005 International financial reporting standards Salient points for year ended 31 December 2004

The change to reporting under IFRS does not affect the cash flow generation of Rio Tinto businesses and hence will not affect any commercial decisions.• 2004 IFRS reported cash flow from operations, which includes dividends from equity accounted joint ventures and associates, is $4.5 billion pre-tax.• Net debt of $3.8 billion is practically unchanged under IFRS.• IFRS Net Earnings were $405 million higher than UK GAAP Net Earnings (which included the amortization of goodwill).• To enhance understanding of the performance of Rio Tinto businesses an alternative earnings measure, Underlying Earnings, will be presented in addition to Net Earnings.• IFRS Underlying Earnings for 2004 were $2,272 million which compares with $2,221 million for UK GAAP Adjusted Earnings (which included the amortization of goodwill).• Shareholders’ equity at 31 December 2004 is $707 million (six per cent) lower than UK GAAP.The amounts presented in this release do not reflect IAS 39 “Financial Instruments: Recognition and Measurement” which will be adopted with effect from 1 January 2005.

(Extrait d’un communiqué publié par Rio Tinto en 2005; en anglais seulement.)

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Exemples d’approches adoptées pour les communications antérieures au basculement

BHP Billiton 2005 MD&A:Impact of Adopting International Financial Reporting Standards  

For reporting periods beginning on or after 1 January 2005, BHP must comply with International Financial Reporting Standards (IFRS) as issued by the International Accounting Standards Board. BHP structure results in two entities with their own statutory reporting obligations, one in the UK and the other in Australia. While the UK and Australia are transitioning to IFRS-based financial reporting regimes in the same timeframe, the structure creates unique IFRS implementation issues, including:

   (i)in the UK, listed groups are required to comply with IFRS as endorsed by the European Commission (EC); there is a risk that IFRS as endorsed by the EC at 30 June 2006 may not be consistent with IFRS applicable in Australia;  

  (ii)the Australian Accounting Standards Board has approved IFRS-based standards, some of which mandate particular policies that are optional (and not applied uniformly by other entities) in the UK; and  

  (iii)continued development and interpretation of IFRS prior to 30 June 2006 that could affect the ultimate difference between current reporting frameworks and IFRS applicable in each jurisdiction.  Accordingly, significant uncertainty remains as to the ultimate impact of IFRS on BHP’s financial statements.

(BHP Billiton, Rapport de gestion 2005; en anglais seulement.)

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Conclusion

• Le passage aux IFRS ne sera vraisemblablement pas facile :– Aspects à réaliser : tenir compte des nombreux éléments non fixés et de

certaines considérations stratégiques;– Aspects à communiquer : les informations fournies longtemps à l’avance sont

susceptibles d’être incomplètes et d’être modifiées tandis que celles fournies de façon tardive risquent de perdre en pertinence.

• Selon l’IFRS 1, les premiers états financiers en IFRS semblent être publiés très tardivement par rapport à l’échéancier «normal» aux fins des besoins d’information des utilisateurs

• La conjoncture économique incertaine ainsi que les négociations avec les prêteurs pourraient inciter les entités à reporter les décisions importantes.

• Les mêmes facteurs expliquent le besoin des investisseurs d’obtenir plus tôt l’information dont ils ont besoin pour évaluer les risques.

• Les communications pourraient être plus faciles à gérer et plus utiles pour les investisseurs et les utilisateurs si l’accent est mis sur les ICP.

Il faudra fournir des informations significatives aux utilisateurs sans compromettre les processus : voilà un défi intéressant en matière de communications!