comptabilite approfondie
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COMPTABILITE APPROFONDIE/ ADVANCED ACCOUNTING
FAHD EL MJABBEREXPERT COMPTABLE COMMISSAIRE AUX COMPTESORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DU MAROC
Titre 1 : les sources de droit comptable et le cadre comptableTitre 2 : Les règles d’évaluation
des immobilisations des titres des stocks des créances et dettes
Titre 3 : Les provisions réglementées
LES SOURCES DE DROIT COMPTABLE
ET LE CADRE COMPTABLE
1- LES SOURCES DU DROIT COMPTABLE Le droit comptable puise ses sources dans les traités internationaux lorsque ceux-ci sont ratifiés par le Maroc. Le code de commerce et le plan comptable constituent les sources législatives et réglementaires auxquelles se reportent toutes les entreprises. Enfin, divers organismes, par leur avis ou propositions, permettent de se référer à la doctrine comptable.
Les traités internationaux : les directives du conseil des communautés européennes ;
Les sources législatives et réglementaires : le code de commerce, le code de travail, le code générale des impôts, la loi sur les sociétés.
Les sources jurisprudentielles et doctrinales : la jurisprudence et les avis, notes et recommandations du conseil national de la comptabilité, ordre des experts comptable…
2- L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE INCOMBANT A L’ENTREPRISE.
Système d’organisation de l’information financière, la comptabilité est à la base de nombreuses communications aux tiers en relation avec l’entreprise.
l’information comptable et financière des administrations : l’information de l’administration fiscale ; l’information des organismes des sécurité sociale
l’information comptable et financière des associés
l’information comptable et financière des commissaires aux comptes
l’information comptable et financière du public
3- LE CADRE COMPTABLE.
DISPOSITIF RIGOUREUX ET OBLIGATOIRE
7 PRINCIPES COMPTABLES
METHODES D’EVALUATION
ETATS DE SYNTHESE
ORGANISATION COMPTABLENOMENCLATURE DES COMPTES
DE FOND DE FORME
3-1 LES 7 PRINCIPES COMPTABLES.La loi a retenu sept principes comptables fondamentaux dont l’application normale par l’entreprise amène celle-ci à obtenir des états de synthèse qui donnent une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses résultats.
Continuité d’exploitation
C’est la convention par laquelle l’entreprise, en l’absence d’indication expresse, est
censée avoir établi ses comptes annuels sans l’intention ou l’obligation de se mettre en liquidation ou de réduire sensiblement
l’étendue de ses activités.
Permanence des méthodes
C’est la convention par laquelle l’entreprise, en l’absence d’indication expresse, est
censée avoir établi ses comptes annuels dans le respect des mêmes règles
d’évaluation et de présentation que les exercices précédents.
Coût historique
C’est la convention par laquelle l’entreprise comptabilise toutes ses opérations actives et passives en unités monétaires courantes
exprimant, au moment de leur entrée en patrimoine.
Spécialisation des exercices
C’est la convention par laquelle l’entreprise est amenée à calculer le résultat de chaque
exercice en imputant à chacun d’eux les produits et les profits acquis qui s’y
rattachent, ainsi que les charges et les pertes correspondantes.
Principe de Prudence
C’est la convention par laquelle les entreprises procèdent à l’appréciation des
faits économiques de façon raisonnable afin d’éviter de transférer sur l’avenir les incertitudes déjà connues par elles et
pouvant grever leur situation financière.
Principe de clarté
C’est la convention par laquelle l’entreprise doit procéder à l’enregistrement de ses transactions et informations dans les
rubriques et sous les comptes adéquats, prévus pour chaque nature d’opérations.
Principe d’importance significative
C’est la convention par laquelle l’entreprise est autorisée, en matière d’évaluation de
ses opérations comptables et de présentation de ses états de synthèse,
d’user d’approximations dans la mesure où le degré d’approximation n’est pas
susceptible d’influencer l’opinion que doit normalement avoir un lecteur des comptes sur le patrimoine, la situation financière et
les résultats de cette entreprise .
Régularité : conformité aux règles
et procédures
Application des principes
comptables
Sincérité : l’application de bonne
foi des règles, procédures et
principes
Recherche de l’image fidèle
Obtient-on une image fidele du patrimoine, de la
situation financière et des résultats?
L’mage fidèle peut-elle être obtenue en donnant des
informations complémentaires à celles
déjà requises?
PRESENTATION AUX TIERS
Identifier et introduire la ou les dérogations aux méthodes
prévues pour obtenir une image fidèle, avec mention à l’ETIC
oui
oui
non
non
3-2 OBJECTIF DES 7 PRINCIPES COMPTABLES : L’IMAGE FIDELE
+ +
Analyse
Livre-Journal ou journaux auxiliaires
tri
Validation d’une pièce justificative probante
Documents triés par nature
Documents triés par ordre chronologique
Recherche des comptes :Débit – crédit
Enregistrement chronologique
Analyse
Grand livre
Report dans le grand livre général
Enregistrement par nature de compte
Opérations d’inventaire
de fin d’exercice
Livre d’inventai
re
EDITION DES ÉTATS DE SYNTHÈSE
3-3 L’ORGANISATION COMPTABLE.
Manuel d’organisat
ion
Principes comptables
Justifier la comptabilisation des événements suivants :
1. Les factures de télécommunications sont adressées à l’entreprise tous les deux mois : la dernière facture établie le 10/12/N comprend l’abonnement du 01/12 au 31/01 et les consommations du 30/09 au 30/11. 2. L’entreprise a acquis en crédit bail un matériel, la redevance est payable trimestriellement.
3. L’entre prise a fait en fin d’exercice l’objet d’un contrôle fiscal : les conclusions provisoires laissent présager un redressement de l’impôt sur les sociétés.
4. Le compte collectif « clients » laisse apparaître un solde global débiteur, cependant certain client ont un solde créditeur dû aux avoirs qui leur ont été adressés après règlement.
5. L’entreprise a acquis un immeuble en début d’années N ; en fin d’exercice, un expert a estimé cet immeuble à une valeur supérieure à son d’acquisition.
6. L’ entreprise a acquis des matières premières à un fournisseur et en échange lui a adressé un lot de produits finis.
7. L’entreprise a cautionné un prêt bancaire de 50 000 dhs accordé à l’un de ses salarié.
8. Les cours de certaines valeurs mobilières de placement ont augmenté alors que d’autres ont baissé.
9. L’inventaire des espèces de caisse laisse apparaître une différence de 100 dhs.
10. Un terrain acquis, il y a dix ans, figure pour sa valeur d’acquisition à l’actif du bilan.
11. Le coût déjà engagé d’une commande en cours ajouté au montant prévisible des dépenses restant à effectuer sur cette commande est supérieur au prix fixé dans le contrat entre l’entreprise et son client.
12. Certaines créances en monnaies étrangères laissent apparaître un profit de change potentiel alors que d’autres laissent apparaître une perte de change potentielle.
13. Sur une opération certaine, partiellement exécutée et acceptée par le contractant, on constate la réalisation d’un bénéfice.
14. Acquisition d’une immobilisation à crédit dont le prix est fixé en monnaie étrangère : le montant des règlements effectués est différent de la valeur de l’immobilisation fixée initialement.
15. Evaluation de la sortie des stocks de matières selon PEPS alors qu’au cours de l’exercice précédent cette évaluation avait été effectuée au coût moyen pondéré.
16. L’entreprise n’a atteint au cours de l’exercice N que 75% de sa capacité normale de production.
17. L’entreprise se demande si elle peut chaque année faire varier ses amortissements en fonction des résultats.
18. L’entreprise se demande si elle doit évaluer ses créances à terme productives d’un faible taux d’intérêt par une méthode d’actualisation.
REGLES D’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS
GENERALITES
DEFINITIONLes immobilisations regroupent les biens destinés à servir de façon durable l’exercice de l’activité d’une entreprise. Ces biens ne se consomment pas par le premier usage.
Les critères à observer pour considérer un bien en tant qu’immobilisation :
La destination et non la nature du bien (usage durable) ;
La propriété seuls les biens appartenant à l’entreprise doivent figurer à l’actif
DISTINCTION ENTRE IMMOBILISATION, STOCK ET CHARGE :Toutes les dépenses supportées par une entreprise s’analysent en acquisition d’immobilisation, stocks ou charges. L’affectation d’une opération à l’une ou l’autre de ces trois catégories peut s’avérer délicat.Distinction : immobilisation et stock Le critère de la durée d’utilisation doit être observé pour distinguer une immobilisation d’un stocks.
Exception : Acquisition par une entreprise d’un lot de pièces de rechange pour ses immobilisations techniques ; les pièces sont à immobiliser.
Utilisation par une entreprise pour ses propres besoins d’un bien prélevé de son stock ; le bien doit être immobiliser.
Emploi d’un matériel de démonstration ou d’essai ; si la durée est supérieur à un an le matériel doit être immobilisé.
Distinction : immobilisation et charge Généralement la distinction entre un investissement à immobiliser et une dépense à inscrire en charge est claire.
Exception : Les charges de réparation et d’entretien sont à immobiliser si la dépense conduit à une augmentation de la valeur du bien, ou de sa durée probable d’utilisation.
les biens de faible valeur sont considérés comme des charges
REGLES D’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Le problème consiste à déterminer le montant pour lequel l’immobilisation figurera au bilan, qu’elle acquise ou produite par l’entreprise.
Règles d’évaluation à l’entrée du patrimoine :A la date d’entrée dans le patrimoine, les immobilisations corporelles sont comptabilisées pour les montants suivants :
Biens Valeurs Biens acquis à titre onéreux Coût d’acquisitionBiens produits par l’entreprise Coût de productionBiens acquis à titre gratuit Valeur vénaleBiens acquis par voie d’échange Valeur vénale du bien dont
l’estimation est la plus sûreBiens acquis à titre d’apport en nature
Valeur figurant dans le traité d’apport
Coût d’acquisition :Le coût d’acquisition est égal au prix d’achat majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien.
Éléments inclus dans le coût d’acquisition
Éléments exclus dans le coût d’acquisition
Frais de transport avant mise en serviceFrais de montage et d’installationDroits de douanesTVA non déductibleHonoraires des architectes
Frais de transport après mise en serviceCharges financièresTVA déductibleDroit de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes
Les droits de mutations, honoraires, commissions et frais d’actes peuvent être étalés sur une durée maximale de 5 ans par inscription dans le compte 2121 frais d’acquisition d’immobilisation
EXEMPLE 1 Pour l’installation d’une machine – outil, il a été dépensé :
Prix d’achat : 580 000 Droit de douane à l’importation : 60 000TVA et taxes récupérables : 125 440 Frais de transport, d’installation, de montage nécessaires à la mise en état d’utilisation : 59 800 ( dont 9 800 de TVA)Frais d’essai : 23 920 ( dont 3 920 de TVA)Frais financiers exposés pour l’acquisition 16 000
EXEMPLE 2Il a été acquis en janvier N, un terrain destiné à supporter un immeuble à usage de bureaux. Il a été réglé :
Terrain : 400 000Frais de notaire : 12 000Droit d’enregistrement : 4 000 Travaux de terrassement dans le but de rendre le terrain constructible : 67 000Participation aux travaux de voierie effectués par la commune : 55 000
Règles fiscales à observer : cas d’un assujetti partielLa TVA qui a grevé les biens affectés concurremment à des opérations taxables et d’autres situées en dehors du champ d’application de la TVA, n’est déductible qu’en proportion d’un pourcentage de récupération appelé : prorata de déduction. EXEMPLE 3 :Une entreprise est partiellement assujetti à la TVA, son prorata de déduction pour l’exercice N est de 82%.Au courant de N, elle s’est procuré divers matériels informatiques :Prix hors taxe de 120 000, TVA 20%Fin N, P= 90%Fin N+1 = 76%Fin N+2 = 83%
Cas de cession d’immobilisationEXEMPLE 4 :Le 30/10/N l’entreprise cède un matériel de production au prix de 80 000 à crédit.Le matériel de production a été acquis le 01/04/ N-2 au prix de 150 000 et amorti sur une durée de 10 ans en mode linéaire.
Coût de production :Le coût de production est égal au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes et d’une fraction des charges indirectes de production. Charges Règle générale Exceptions Coût d’acquisition des matières consommées
Inclus
Charges directes de production
Incluses
Charges indirectes de production
Incluses dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien
La quote – part de charges indirectes correspondant à la sous activité doit être exclue
Charges financières Exclues Sont incluses lorsqu’elles concernent la période d’études et de fabrication
Frais d’administration générale
Exclues Sauf si des conditions spécifiques d’exploitation justifient leur prise en compte
Frais de recherche et de développement
Exclues Sauf si des conditions spécifiques d’exploitation justifient leur prise en compte
EXEMPLE 1 Du 01/06 au 30/12, réalisation de la construction par l’entreprise ; il a été dépensée les charges suivantes :
Coût d’achat des matériaux : 1 110 000 Charges directes : 1 070 000Charges indirectes de production : 1 200 000Charges indirectes d’administration : 680 000
Le 1er juin, emprunt de 1 200 000 au taux de 7%, remboursable en totalité dans 5 ans, destiné à financer la construction. Les intérêts sont payables chaque année, à terme.
REGLES D’EVALUATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 - Les frais de recherches et de développement :Les frais de R&D se décompose en :
Frais de recherche fondamentale : travaux théoriques ou expérimentaux effectués en vue d’acquérir de nouvelles connaissances, sans application immédiate, Frais de recherche appliquée : travaux orientés vers un objectif déterminée, Frais de développement expérimental : travaux effectués en vue du lancement d’un processus de production.
Ces frais sont comptabilisées, lors de leur engagement, dans les comptes de charges correspondants. Les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être immobilisés si les deux conditions sont simultanément remplies :
1. Les projets doivent être nettement individualisés et leur coût distinctement établi pour être réparti dans le temps,
2. Chaque projet doit avoir , à la date d’établissement des comptes, de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale.
L’inscription en immobilisation se fera au coût de production, par l’écriture suivante :
Frais de recherche et de développementEtat, TVA récupérable
Production incorporelle produiteEtat, TVA facturée
Les frais inscrits en immobilisation sont amortis selon le mode linéaire sur une durée maximale de 5 ans. En cas d’échec du projet, les frais de R&D correspondants doivent être immédiatement amortis intégralement par le compte de dotation non courantes.
2 - Les brevets et concessions :En cas de prise de brevet consécutive à des recherches, la valeur attribuée au brevet est au plus égale à la fraction non amortie des frais correspondants inscrits au compte frais de recherche et de développement. L’écriture de transfert s’effectue par l’écriture suivante :
Concessions et droits similaires, brevetsAmortissement des frais de R&D
Frais de R&D
En cas d’acquisition d’un brevet, il est enregistré pour son coût d’acquisition qui correspond à la valeur vénale du brevet.
L’amortissement des brevets devrait normalement s’effectuer sur leur durée effective d’utilisation ou sur la durée de protection qu’il confèrent.
Dans le cas des brevets acquis grâce au versement de redevances, l’annuité d’amortissement peut être égale au montant de la redevance versée.
3 – Les logiciels :
Les logiciels
Indissociés
Dissociés
Leur prix ne peut être distingué de celui du matériel informatique ; ils sont alors comptabilisés en même temps que le coût d’acquisition du matériel en compte 2355 « matériel informatique »
Acquis
Crées
Leur prix est distinct de celui du matériel
Ils sont inscrits en compte concessions et droits similaires, pour leur coût d’acquisition
Sous certaines conditions, Ils sont inscrits en compte concessions et droits similaires, pour leur coût de production
Seules certaines charges engagées dans le processus de création du logiciel peuvent être incorporées dans le coût de production immobilisé :
Phases Charges incluses Charges exclues12345678
Analyse organiqueProgrammationTests et jeux d’essaisDocumentation des utilisateurs
Études préalablesAnalyse fonctionnelle
Formation des utilisateurs Suivi et maintenance
Les logiciels crées à usage interne à l’entreprise ne peuvent être immobilisés que sous trois conditions :
1. Le projet doit avoir de sérieuses chances de réussite technique ;
2. L’entreprise doit avoir indiqué concrètement son intention de produire le logiciel et de s’en servir durablement pour répondre à ses propres besoins ;
3. L’entreprise doit disposer d’outils de gestion lui permettant : d’individualiser nettement chaque projet et d’établir distinctement leur coût de rattacher les charges engagées aux différentes phases techniques d’évaluer à chaque étape les chances de réussite technique du projet.
La société ALPHA, spécialisée dans la production de matériel d’emballage, a réalisé, entre autres, les opérations suivantes au cours des exercices N et N+1 :
1- Dépenses de R&C : Le bureau d’étude, organisé en « groupes de projets », répertorie toutes les dépenses et heures de travail sur des « fiches de projets » transmises chaque mois à la direction ; vous relevez en particulier, les fiches suivantes :C12 : mise au point d’une conditionneuse de sachets de thé, suite à la commande d’un client : total de la fiche : 312 000 DHSN03 : mise au point d’une sertisseuse ; les charges engagées en N sont de 435 000 DHSLes charges en N+1 sont de :
Charges de personnel 114 000Sous traitance 108 000Fourniture diverses 105 000
La réalisation du prototype n’est pas entièrement terminée à cette date mais les plus gros problèmes ont été résolus et les derniers travaux ne concernent que la mise au point définitive ; les services commerciaux confirment une demande importante de ce matériel.La conception de la sertisseuse est entièrement terminée au 21/02/N+2, la fabrication étant lancée le 02/04/ N+2. Les dépenses engagées durant ll’année N+2 ont été de 394 000. La direction de l’entreprise désire amortir ces frais sur 5 ans. La sertisseuse a fait suite à une prise de brevet début N+3
Le bureau d’études a également mis au point durant l’année N un logiciel destiné au contrôle de certaines pièces fabriquées. Les études ont débutées en janvier N et le logiciel a pu être mis en service à compter du 1er septembre N+1. Il donne toute satisfaction et son utilisation se poursuivra dans les années à venir. La fiche L12 du bureau d’études mentionne les étapes suivantes :
Du 05- 01 au 28-01 : études préalables 61 000Du 31- 01 au 25-02 : analyse fonctionnelle 83 000Du 20- 02 au 28-04 : analyse organique 77 000Du 02- 05 au 30-06 : programmation 97 000Du 05- 01 au 28-01 : test sur les petites séries 43 000Du 05- 01 au 28-01 : rédaction de la documentation 26 000Du 05- 01 au 28-01 : formation des utilisateurs 25 000
La direction de l’entreprise désire amortir le logiciel sur 5 ans.
Cas particuliers :
Acquisition des immobilisations par crédit-bail :Le contrat de crédit-bail constitue une opération de location assortie d’une promesse de vente du bien au locataire à l’expiration de la période de location.
Au départ du contrat de crédit-bail, est exigé en général une garantie du locataire ; A la fin de chaque terme, le locataire paie une redevance leasing, taxée de 10% ; A la levée d’option d’achat, le prix généralement faible constitue la valeur d’origine du bien et se récupère par le biais des amortissements.
EXEMPLE L’entreprise alpha a fait l’acquisition d’un matériel de transport financé par crédit-bail.05/01/N, versement d’une garantie de 3 000 et de la première redevance de 2 500 HT05/01/N+5, l’entreprise lève l’option d’achat pour un montant de 25 000 DHS HT.
Acquisition des immobilisations dont le prix est indexé :L’acquisition d’une immobilisation est parfois accompagnée de l’octroi d’un crédit de longue durée par le fournisseur. Dans cette hypothèse, les annuités de paiement peuvent faire l’objet d’une indexation.Le coût d’acquisition de l’immobilisation dans ces cas doit être déterminé conformément aux règles générales d’évaluation. Les modalités de règlement du prix demeurent sans incidence sur ce coût.
EXEMPLE L’entreprise alpha a acquis une machine de production évaluée à 1 000 000 DHS HT.Le règlement est effectué comme suit :300 000 par chèque bancaire ;Le solde en trois versement égaux le 01/07/N ; 01/07/N+1 ; 01/07/N+2Ces montants seront indexés aux taux d’inflation officiel de l’année :2,5% ; 3% ;
Acquisition des immobilisations financées par subvention d’investissement :Un subvention d’investissement est obtenue en d’acquérir des valeurs immobilisées ou à financer des opérations à long terme.A la réception de la notification, la subvention d’investissement doit être constatée ;A la fin de l’exercice, la subvention d’investissement doit être rapportée au compte de produits et de charges en faisant la distinction entre :
Immobilisations non amortissables : Sur la période d’inaliénabilité par fractions égales, dans le cas d’une clause d’inaliénabilité ;Sur une période de 10 ans par fractions égales, dans le cas d’absence d’une clause d’inaliénabilité.
Immobilisations amortissables : En proportion des amortissements pratiqués
EXEMPLE L’entreprise alpha a acquis le 15/04/N :
Une machine de production évaluée à 1 000 000 DHS HT. Un terrain nu à 300 000 DHS ht
Le règlement est effectué dans 6 mois par chèque bancaireLe 01/07/N, L’entreprise alpha reçoit la notification d’octroi d’une subvention d’investissement finançant 60% des acquisitions ; l’encaissement est réalisé par chèque bancaire le 15/10/N. L’entreprise alpha compte amortir la machine sur une période de 8 ans.
Règles d’évaluation à l’arrêté des comptes :
A la clôture de chaque exercice, deux séries de travaux doivent être réalisées au titre des immobilisations :
L’inventaire, c’est – à – dire le recensement et l’évaluation de tous les biens enregistrés dans les comptes d’actifs immobilisé. On est ainsi amené à déterminer la valeur actuelle de chaque immobilisation ; La détermination de la valeur à retenir au titre de chacun de ces biens pour la présentation des comptes annuels, c’est – à – dire la fixation de la valeur d’inventaire. Cette opération conduit à effectuer, pour chaque bien, la comparaison entre se valeur comptable et sa valeur actuelle.
Pour certaines immobilisations, la valeur actuelle est la valeur nette comptable ; des amortissements sont constatés ;Pour les immobilisations non amortissables, toute moins value non définitive conduit à la constitution d’une provision pour dépréciation.
Le caractère obligatoire des amortissements procède de dispositions comptables et également fiscales. L’amortissement est défini comme étant « la constatation comptable d’une dépréciation de la valeur d’un élément de l’actif immobilisé jugée irréversible résultant de l’usage, du temps ou du changement technique ».L’amortissement a pour rôle de :
Corriger la valeur des immobilisations Récupérer les dépenses engagées pour l’investissement et donc son renouvellement.
L’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS :
Les modes d’amortissement sont : Les modes d’amortissement sont : L’amortissement constant ou linéaire répartit de manière égale les dépréciations sur la durée de vie de l’immobilisation ;L’amortissement dégressif constate les annuités d’amortissement plus importantes les premiers exercices et vont en décroissant.
Le traitement comptable :Le traitement comptable :
La constatation comptable des amortissements est faite en fin d’exercice
La constatation des dotations aux
amortissements est analysée comme
La constatation d’un appauvrissement
Un compte de charge :619X
La constatation d’un amoindrissement de
l’élément d’actif
Un compte d’actif créditeur :
28XX
Au débit Au crédit
LA MODIFICATION DES PLAN D’AMORTISSEMENT :LA MODIFICATION DES PLAN D’AMORTISSEMENT :
Le respect du principe de la permanence des méthodes suppose que l’on applique les même règles d’amortissement pour des biens identiques d’un exercice à l’autres, aussi bien au regard des durées d’amortissement à retenir que des méthodes choisies.Mais il peut être envisagé de déroger à ce principe.Les modalités de modification des plans d’amortissement peut se faire par :
La révision d’un plan d’amortissement suite à une ré estimation de la duréeLa révision d’un plan d’amortissement suite à un changement de méthodes
Les provisions pour dépréciation sont définies comme étant « la constatation comptable d’une dépréciation de la valeur d’un élément de l’actif immobilisé jugée réversible ».
LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION :
29 / 39Compte d’actif provisionné
X
619 /639 /659Compte de
constatation des provisions
X
constatation ou ajustement à la hausse
de la provision
719 /739 /759Compte de la reprise des provisions
X X
Annulation ou ajustement à la baisse
de la provision
Actif non amortissable
ComparaisonVE – VI
VI >VE
Aucune correctionPlus value latente
VI < VE
Dépréciation certaine et réversible
Dépréciation certaine et irréversible
Constitution ou Ajustement de provision
Constatation d’une perte
Règles d’évaluation à la sortie du patrimoine : La constatation de la
cession d’un élément d’actif amortissable
La naissance d’une créance ou un
encaissement du prix de cession
Au débit : compte de créance «348X » ou de trésorerie «514X »Au crédit : un compte de produit non courant «751X »
La constatation de la sortie du patrimoine de
l’élément d’actif
Au débit : le cumul d’amortissement «28XX » et la VNA «651X» Au crédit : l’élément d’actif cédé par sa valeur d’origine
La constatation de la cession d’un élément
d’actif non amortissable
La naissance d’une créance ou un
encaissement du prix de cession
Au débit : compte de créance «348X » ou de trésorerie «514X »Au crédit : un compte de produit non courant «751X »
La constatation de la sortie du patrimoine de
l’élément d’actif
Au débit : la VNA «651X» Au crédit : l’élément d’actif cédé par sa valeur d’origine Reprise de la provision éventuelle
Règles fiscales à observer :
Cas de cession d’immobilisationEXEMPLE 1:Le 30/10/N l’entreprise cède un matériel de production au prix de 80 000 à crédit.Le matériel de production a été acquis le 01/04/ N-6 au prix de 150 000 et amorti sur une durée de 10 ans en mode linéaire.
Cas de cession d’immobilisationEXEMPLE 1:Le 30/10/N l’entreprise cède un matériel de production au prix de 80 000 à crédit.Le matériel de production a été acquis le 01/04/ N-2 au prix de 150 000 et amorti sur une durée de 10 ans en mode linéaire.
REGLES D’EVALUATION DES TITRES
ET DES STOCKS
REGLES D’EVALUATION DES TITRES :
A l’entré dans le patrimoine : Les titres sont enregistrés pour le prix d’acquisition. Les frais d’acquisition sont inscrits en charges dans le compte frais sur titres.
A la clôture de l’exercice :Pour les titres de participation, on retiendra la valeur d’utilité, c’est-à-dire ce qu’un chef d’entreprise prudent et avisé accepterait de payer pour obtenir la participation. Cette valeur peut être la valeur mathématique, la valeur boursière et ou la valeur calculée selon les perspectives de rentabilité future.Pour les titres immobilisés et les titres et valeur mobilière de placement, on retiendra le cours moyen du dernier mois pour les titres cotés ; ou la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.
Quantité Prix d’achat Valeur au 31/12/N
Valeur au 31/12/N+1
Titre de participationAction A Titres et valeurs de placementActions XActions yActions z
1 500
400250300
300
8001 240750
280
8901 220760
285
8851 225746
Exemple :A la clôture des exercices au 31/12/N et au 31/12/N+1, l’état des titres détenus par l’entreprise ABC se présente comme suit :Analyser et comptabiliser les opérations relatives titres
L’entreprise a cédé durant l’exercice mais aucune écriture n’a été constatée.200 TP à 450 dhs100 TVP X
REGLES D’EVALUATION DES STOCKS :
A l’entré dans le patrimoine :
Au coût d’acquisition pour les matières premières, approvisionnement et marchandises.
Au coût de production pour les produits finis et les en-cours de production déterminés par la comptabilité analytique. Ne sont pas retenus :
Frais accessoires d’achat A ne pas retenirCommissions et frais de transitFrais de transport (internes et externes)Droits de douane, TVA non récupérableFrais internes de manutention et de déchargement
Les frais de la fonction approvisionnementLes frais financiersLes frais de stockage
Au coût de production pour les produits finis et les en-cours de production déterminés par la comptabilité analytique. Ne sont pas retenus :
Les charges de financement de productionLes charges financière Frais de recherche Amortissements des immobilisations en non valeurs Amortissements dérogatoiresCharges d’administration généraleFrais de stockagePertes et gaspillages Sous - activité et sur - activité
A la clôture de l’exercice :
Pour les produits finis et les marchandises, à leur valeur vénale. Celle-ci est égale au prix du marché diminué des frais restant à supporter (charges directes de distribution et coût de la garantie du service après vente).
Pour les matières, approvisionnement et en-cours, la valeur d’inventaire est la valeur de réalisation ou le coût de remplacement.Exemple :
Durant le mois de décembre l’entreprise ALPHA a effectué les opérations suivantes :Stock au 30/11/N : 20 000 unités à 25 DHSSortie le 04/12/N : 13 000 unités Entrée le 12/ 12/N : 23 000 unités à 28 DHSSortie le 21 /12 /N : 18 000 unitésEntrée le 24/ 12/ N : 15 000 unités à 31 DHSL’entreprise adopte le CUMPL’inventaire physique a révélé 26 500 unités
Montant provisionMatières premièresProduits finis
50 000312 500
7 50037 500
Montant provisionMatières premièresProduits finis
45 000350 000
5 00032 500
ExempleAu 31/12/N, l’état des stocks initiaux est le suivant :
Au 31/12/N, l’état des stocks finals est le suivant :
Passer les écritures nécessaires au 31/12/N
REGLES D’EVALUATION DES CREANCES ET DES
DETTES
REGLES GENERALES D’EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES : Selon les principes généraux, au moment de l’entrée dans le patrimoine, elles sont évaluées à leur valeur nominale de remboursement.
A l’arrêté des comptes, la valeur d’entrée des créances est maintenue en écriture en tant que valeur brute ;
VE – VI
Plus – values ne sont pas comptabilisées.
Moins – values sont constatées sous forme de provision.
A l’arrêté des comptes, pour la valeur d’entrée des dettes le plan comptable a prévu les règles à appliquer ;
VE – VI
Diminution
Augmentation
Irréversible, un complément de dette doit être comptabilisé
Réversible, une provision doit être constatée
Irréversible, une réduction de dette doit être comptabilisée
Réversible, la dette est maintenue pour sa valeur initiale
REGLES D’EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES LIBELLEES EN MONNAIES ETRANGERE : Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées en dirhams sur la base du derniers cours de changes.
A la date de règlement, la comparaison entre le montant effectivement réglé et la valeur d’entrée entraîne la constatation d’un résultat de change (perte ou gain effectivement réalisé).
Lorsque l’application des taux de conversion à la date d’arrêté des comptes a pour effet de modifier les montants en dirhams précédemment comptabilisées, les différences de conversion sont inscrites à des comptes transitoires, en attentes de régularisation ultérieures :
Ecart de conversion – actif correspondant à une perte latente Ecart de conversion – passif correspondant à un gain latent
Les gains latents n’interviennent pas dans la formation du résultat, les pertes latentes entraînent, par contre, la constitution d’une provision pour risque.
EXEMPLE 1
La société ALPHA a reçu le 1er octobre N une facture de 100 000 € de son fournisseur français, et a établi une facture de 75 000 $ à son client sénégalais.A cette date, les cours de change sont respectivement de : 10,95 DHS/1€ et 8,05DHS/$Le 31/12/N, les cours de change sont respectivement de : 11,10 DHS/1€ et 8,15DHS/$Le 15 Janvier est la date de règlement, à cette date, les cours de change sont respectivement de : 11,15 DHS/1€ et 8,20DHS/$
CAS PARTICULIERS
Couverture de change :Lorsque l’opération traitée en devises est assortie par l’entreprise d’une opération parallèle destinée à couvrir les conséquences de la fluctuation du change (couverture de change), la provision n’est constituée qu’à concurrence du risque non couvert.
Différence de change sur emprunts en devises destinés à l’acquisition d’immobilisation :Lorsqu’un emprunt en devises, sur lequel est constatée une perte latente, est affecté à l’acquisition d’immobilisation situées, dans le pays ayant pour une unité monétaire la même devise que celle de l’emprunt, ou à l’acquisition de titres représentatifs de telles immobilisations, il n’est pas, en principe, constitué de provision globale pour la perte latente attachée à l’emprunt affecté.
Différence de change relatives à des opérations dont les termes sont suffisamment voisins :Lorsque, pour des opérations dont les termes sont suffisamment voisins, les pertes et les gains latents peuvent être considérés comme concourant à une position globale de change, le montant de la dotation peut être limité à l’excédent des pertes sur les gains.
Différence de change relatives à des opérations affectant plusieurs exercices :Lorsque des pertes latentes sont attachées à une opération affectant plusieurs exercices, l’entreprise peut procéder à l’étalement de ces pertes selon les méthodes dont elle doit justifier le bien fondé.
Contrat de longue durée DEFINITION : On entend par contrat de longue durée ou contrat à long terme un contrat dont la caractéristique est constituée par le fait que la date de démarrage des opérations et la date d’achèvement se situent dans deux exercices différents.EVALUATION DES COÛTS À PRENDRE EN COMPTE :
En sont inclus :Les coûts qui se rattachent directement au contrat déterminé : matériaux utilisés, dépenses de main d’œuvre de chantier, amortissement du matériel mis en œuvre dans le cadre du contrat, coûts d’amenée ou de repliement du matériel nécessaire au chantier…Les coûts qui peuvent être affectés à l’activité portant sur de telles opérations et qui sont susceptibles d’être répartis entre les divers contrats : frais généraux de fabrication, étude de conception et prestations des ingénieurs, assurances…
En sont exclus :Les coûts qui se rattachent aux activités de l’entreprise sur un plan général ou qui se rattachent à l’activité portant sur les opérations de de longue durée, sans pouvoir être rattachés à un ou plusieurs contrats particuliers : frais généraux administratifs ou de vente, frais financiers, frais de recherche et de développement…
Les contrats à long terme peuvent poser des problèmes d’homogénéité des CPC puisque les bénéfices enregistrés sur ces contrat n’apparaissent qu’épisodiquement, à l’achèvement de la production.
Trois procédures sont possibles pour traiter ces contrats :La méthode de l’achèvement,La méthode de l’avancement,La méthode des produits nets partiels.
Les contrats qui risquent d’entraîner une perte subissent un traitement particulier conduisant à créer des provisions.
EXEMPLE La société ALPHA est implantée depuis plusieurs années dans le domaine des travaux publics. Les données concernant un contrat passé en N avec la chambre de commerce de la ville d’ESSAOUIRA pour l’extension de la piste d’aéroport sont les suivantes (les coûts prévisionnels sont révisés chaque mois d’octobre : Les travaux ont commencé le 10/10/N pour s’achever le 15/09/N+2.Présenter les écritures nécessaires en N+1 et en N+2 en envisageant que la société ALPHA utilise :
La méthode de l’achèvement,La méthode de l’avancement,La méthode des produits nets partiels.
N N+1 N+2Produits prévisionnels
Prix de vente ferme 24 000 000 24 000 000 24 000 000Charges prévisionnelles
Matériaux à utiliser MOD Charges indirectes
5 000 0003 500 00013 000 000
5 200 0003 500 00013 800 000
5 200 0003 650 00014 100 000
Dépenses réelles au 31/12
Matériaux à utiliser MOD Charges indirectes
800 000350 0001 450 000
4 450 0002 300 0009 130 000
5 250 0003 600 00014 250 000
La méthode de l’achèvement :
C’est la méthode utilisée pour toute la production : les charges engagées sont des éléments du coût de production et mènent à une valorisation des encours en fin de période. Ces stocks d’en cours sont éliminés à la fin de l’exercice suivant.À l’achèvement du contrat, le produit global est comptabilisé en ventes, travaux ou prestations de services.
La méthode de l’avancement :
Les en cours ne sont pas enregistrés à l’inventaire. Par contre, en fin de chaque exercice, on inscrit directement en compte de ventes le chiffre d’affaires prévu multiplié par le coefficient d’avancement des travaux, par le débit du compte « client, facture à établir ».
La méthode des produits nets partiels :
Pour pouvoir constater des produits nets partiels, plusieurs conditions doivent être remplies :1.L’opération doit être acceptée par le cocontractant ;2.L’évaluation des encours doit être possible ;3.Il doit exister des documents prévisionnels permettant de chiffrer les charges à engager et les produits à recevoir ;4.Le bénéfice de l’opération doit pouvoir être apprécié avec une sécurité suffisante, ce qui suppose que :
Le prix de vente doit être connu avec suffisamment de certitude, L’avancement des travaux doit être suffisant pour que des prévisions puissent être faites sur la totalité des coûts à venir, Aucun risque ne doit exister quant à l’aptitude de l’entreprise et du client à remplir leurs obligations.
Le produit net est obtenu en fin d’exercice par le calcul suivant :
Produit net partiel = bénéfice prévisionnel x
Coût des travaux réalisés à la clôture de l’exercice Coût total estimé du produit ou du service
Le produit net est obtenu en fin d’exercice par le calcul suivant :
A la clôture de l’exercice : Les en cours sont constatés dans les conditions habituelles,Le produit net partiel est constaté par l’écriture :
Débit un compte de créances sur travaux non encore facturablesCrédit un compte de produit net partiel sur opérations en cours
A l’achèvement des travaux :Le produit global facturé est enregistré en ventes, travaux ou prestations de services,Les en cours sont annulés ( en fin d’exercice),Les produits nets partiels constatés précédemment sont annulés par l’écriture :
Débit un compte de produit net partiel sur opérations terminéesCrédit un compte de créances sur travaux non encore facturables