compte-rendu de la sÉancecdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/233/documents/mhsobx5... ·...

Commune d’Aigrefeuille-sur-Maine 1 / 12 Conseil Municipal du 28 mars 2019

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019

Absents : Stéphanie RUETSY-ROULEAU, excusée, qui a donné pouvoir à Anne BUISSETTE. Philippe JUVIN, excusé, qui a donné pourvoir Marielle JEANNEAU. Magalie BODY, excusée, qui a donné pouvoir à Corinne HERVOUET Louis BOUCHAUD, excusé, qui a donné pouvoir Jean-Guy CORNU. Thomas BOY, excusé, qui a donné pouvoir à Guy GIRARD. Jérôme JAMBUT, excusé, qui a donné pouvoir à Laurence LIMON-DUPARCMEUR. Sylvain VRIGNAUD, excusé, qui a donné pouvoir à Jean-Luc ALAPLANTIVE. Valérie LESONGEUR LUCAS, excusée.

Secrétaire de séance : Jacques NUAUD (proposition dans l’ordre du tableau).

Préambule :

Après lecture, le compte-rendu de la séance du 28 février 2019 est adopté à l’unanimité.

1 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – FINANCES – PERSONNEL.

A – Étude et vote des demandes de subventions associatives 2019.

La Commission finances propose un montant total de subventions de 96 621,64 € contre 101 223,42 € en 2018. Monsieur le Maire signale que les subventions versées à Music’en Maine sont désormais prises en charge par la Communauté d’Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine, compétente en la matière. De même, la Commune devant municipaliser la bibliothèque courant 2019, aucune subvention ne sera versée cette année à l’association gestionnaire.

Comparativement à 2018, les principales modifications sont les suivantes : - 5 000 € sont réservés en subvention exceptionnelle pour le festival Mario Maine, - 200 € sont attribués en subvention exceptionnelle à la Chorale en contrepartie de l’organisation ou de

participations à des animations communales, - la subvention à l’ADICLA, organisme de formation des élus, est supprimée pour 2019, aucune formation

n’étant envisagée sur la dernière année du mandat.

Comme l’année passée, 72 000 € sont inscrits pour financer le multi-accueil.

Le tableau des subventions est adopté à l’unanimité.

B – Approbation du compte de gestion communal 2018 et du compte administratif communal 2018.

Ces deux comptes font apparaître, de manière identique, les résultats budgétaires suivants :

Section de fonctionnement Section d’investissement Total des sections

Dépenses Prévisions : Réalisations :

3 132 192,22 € 2 610 526,08 €

4 318 908,47 € 2 018 310,58 €

7 451 100,69 € 4 628 836,66 €

Recettes Prévisions : Réalisations :

3 132 192,22 € 3 098 511,38 €

4 318 908,47 € 2 928 726,33 €

7 451 100,69 € 6 025 107,63 €

Résultat : Excédent : Déficit :

487 985,30 €

908 285,67 €

1 396 270,97 €

Après plusieurs années plus compliquées financièrement, en particulier en raison des baisses des aides de l’État (2013 à 2017), la situation financière de la collectivité a continué à s’améliorer en 2018. L’excédent de la section de fonctionnement (487 985,30 €) est proche de l’objectif annuel des 500 000 €.

Le rythme d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement correspond à celui de l’inflation (+ 2,5 %).

Les charges de personnel ont été plus que relativement bien contenues puisqu’elles sont en baisse pour la deuxième année consécutive (- 1,9 %), malgré les coûts de remplacements nécessaires d’agents, du glissement


vieillesse technicité… La suppression des temps d’activités pédagogiques en est une des explications car elle s’est traduite par une diminution du nombre d’heures d’intervention du service enfance.

Mises à part les charges à caractère général, l’ensemble des chapitres est en baisse. Les autres charges de gestion courante sont par exemple en diminution de 0,9 %, (suppression de contribution à des organismes de regroupement suite à des transferts de compétence : A.D.S., GEMAPI…).

Les charges financières diminuent quant à elles de 11,9 % avec la fin du remboursement de trois emprunts et le début du désendettement de la collectivité.

Concernant les charges à caractère général, plusieurs dépenses exceptionnelles (passage caméra et curage de réseaux d’eaux pluviales avenue de Nantes, remplacement des vitrages vandalisés de la maison des enfants, 10 000 € de facturation de dépenses de gaz des années 2016 et 2017, mise à niveau de l’installation informatique de la mairie…) ont entrainé une augmentation du chapitre de 12,5 %.

Les écritures d’ordre sont en forte augmentation en raison de la vente de l’ancien centre médico-social et de l’ancienne salle de tennis de table située à l’arrière (écritures de sortie du bien de l’actif et de prise en charge des plus-values).

Bilan des dépenses de fonctionnement (réelles et ordre) :

L’autre bonne nouvelle provient de l’augmentation des recettes réelles (+ 6,8 % contre + 2,9 % en 2017), notamment en raison de la croissance des recettes fiscales (+ 30 000 €), des redevances périscolaires (+ 7 000 €) et d’occupation du domaine public par Orange (+ 6 000 €), mais surtout de vente de biens (ancien centre médico-social notamment).

Chapitres Montants Évolution 2017 - 2018

011 – Charges à caractère général 722 459,55 € + 12,5 %

012 – Charges de personnel 1 063 771,28 € - 1,9 %

65 – Autres charges de gestion courante 405 622,81 € - 0,9 %

66 – Charges financières 61 217,07 € - 11,9 %

67 – Charges exceptionnelles 8 142,83 € + 440,0 %

675 – 676 - Opérations d’ordre 349 312,54 € + 185,0 %

Total 2 610 526,08 € + 12,10 %

40,7 %

27,7 %

15,5 %

13,4 %

0,3 %

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2018

Charges de personnel Charges à caractère général

Autres charges Charges exceptionnelles

Charges financières Ecritures d'ordre


Bilan des recettes de fonctionnement (réelles et ordre) :

Bilan des dépenses et recettes d’investissement :

Opérations Dépenses Recettes

Remboursement du capital des emprunts 625 985,88 €

Maison « A.L.S.H. – A.D.M.R. » (acquisition, frais, travaux aménagement / emprunt)

329 698,32 € 330 000,00 €

École publique (travaux et honoraires, informatique, mobilier / acompte D.E.T.R.)

259 804,67 € 25 224,60 €

Voirie (participation rue du Friche-Audouin, signalétique, radars pédagogiques, petits travaux sur réseaux et voirie / solde subvention départementale et communautaires piste cyclable, P.V.R.)

161 669,92 € 33 050,72 €

Réserves foncières (terrains Pirmet, Bauvineau) 75 594,33 €

Mairie (solde travaux extension, stores, mobilier, matériel, informatique… / solde subvention F.S.I.L.)

62 706,07 € 28 500,00 €

Matériel divers (stands, tables, robot de tonte, petit matériel) 39 101,98 €

Salle municipale (réfection toiture, mise aux normes rampe d’accès) 22 591,49 €

Espace des Richardières (peinture espace scène, électricité, vidéosurveillance, luminaires bar, rideaux d’occultation / subvention départementale réhabilitation)

15 101,88 € 54 859,00 €

Complexe sportif (réfection d’un court de tennis et levé topographique) 10 740,00 €

Cimetière (réfection des sanitaires et aménagement du jardin des souvenirs) 10 385,09 €

Presbytère (aménagement d’un bureau) 7 757,42 €

Église (travaux de protection anti-foudre, peinture portes) 7 525,74 €

Espaces verts (pergola mairie, corbeilles, bancs, portail) 6 372,59 €

Maison des enfants (mobilier, sèche-mains, solde construction, informatique, matériel pédagogique / solde subventions D.E.T.R. et CAF, participation de la Commune de Remouillé)

6 003,01 € 269 492,72 €

Éclairage public (entre la Maison des Enfants et la route de Vieillevigne) 5 593,53 €

Maison Gustave-Roch (frais portage foncier) 5 358,00 €

Boulodrome (sèche-mains, buttoirs, mise en sécurité électrique) 4 854,29 €

Ateliers municipaux (évier école de musique, enseigne) 2 885,02 €

Restaurant scolaire (grilles, matériel, 2 bacs jaunes / solde subventions départementale et État)

1 137,58 € 191 003,00 €

Parc du Plessis (installation d’une prise dans coffret électrique) 947,52 €

Ancienne trésorerie – bibliothèque (enseigne) 612,60 €

Autre non affecté (F.C.T.V.A., taxe d’aménagement…) et écritures d’ordre 355 883,65 € 2 324 446,21 €

TOTAL 2 018 310,58 € 2 926 596,25 €

Chapitres Montants Évolution 2017 - 2018

70 - Produits des services 247 347,35 € + 5,4 %

013 - Atténuation de charges 41 028,88 € - 17,9 %

73 - Impôts et taxes 1 720 596,12 € + 1,8 %

74 - Dotations, subventions 734 529,09 € - 2,4 %

75 - Autres produits 63 822,27 € - 8,7 %

76 et 77 - Produits financiers et except. 271 310,79 € + 223,4 %

042 - Écritures d’ordre 19 876,88 € - 2,2 %

Total 3 098 571,38 € + 6,8 %


Détail des recettes non affectées :

Principales opérations 2016 2017 2018

F.C.T.V.A. 59 506,94 € 422 699,03 € 482 473,69 €

Taxe d’aménagement 98 415,04 € 158 518,77 € 179 486,50 €

Excédent antérieur 578 881,63 € 409 553,33 € 573 067,48 €

Emprunts 0,00 € 0,00 € 330 000,00 €

Subvention non affectée et travaux connexes

34 000,00 € 0,00 € 403 416,00 €

Opérations d’ordre 161 642,39 € 221 171,49 € 356 022,54 €

TOTAL 1 315 451,65 € 923 446,00 € 2 324 446,21 €

Principaux ratios

Capacité de désendettement

(nombre d’années d’autofinancement pour rembourser le stock de dette)

2015 2016 2017 2018

Nombre d’années

2,3 2,9 4,4 3,3

Nombre inférieur à 8 = zone verte.

Coefficient de marge d’autofinancement courant

(dépenses de fonctionnement + annuité de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement)

2015 2016 2017 2018

Coefficient 0,80 0,87 0,96 1,01

Coefficient inférieur à 1 = zone verte.

Ce ratio est bien sûr faussé par les prêts relais T.V.A. et diminuera fortement une fois ceux-ci remboursés.

27%

26%18%

18%

8% 3%

0%

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 POUR 100 €

Gros investissementsRémunération du personnelEntretien, fournitures, maintenance, énergie, animationsCharge de la detteSubventions (associations, CCAS, écoles…)Indemnités et formation des élusCharges exceptionnelles


Coefficient de rigidité des charges de structure (frais de personnel + annuité de la dette / recettes réelles de fonctionnement

2015 2016 2017 2018

Coefficient 0,44 0,48 0,58 0,61

Coefficient inférieur à 0,65 = zone verte.

Coefficient d’endettement

(encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement

2015 2016 2017 2018

Coefficient 0,59 0,56 1,04 0,95

Coefficient inférieur à 1,8 = zone verte.

Les comptes administratifs et de gestion sont adoptés à l’unanimité.

C – Budget communal.

Affectation du résultat du compte administratif 2018

Si l’on prend en compte les résultats antérieurs reportés de l’année 2017, les deux sections présentent les résultats de clôture suivants :

Résultat 2017 Exercice 2018 Restes à réaliser Clôture

Investissement - 1 198 265,30 € + 910 041,57 € Dépenses : 775 292,77 € Recettes : 526 085,40 €

- 288 223,73 €

Fonctionnement 0,00 € + 492 501,32 € + 492 501,32 €

Total - 1 198 265,30 € + 1 402 542,89 € 204 277,59 €

En fonctionnement, le résultat à affecter (excédent de la section 2018 et résultat antérieur 2017 reporté) est de 492 501,32 €.

En investissement, le résultat de clôture à affecter est de – 288 223,73 €. Le déficit enregistré depuis de nombreuses années (compensé par la trésorerie excédentaire du budget assainissement) est en grande partie comblé cette année par le résultat bénéficiaire de l’exercice 2018.

Il est malgré tout décidé d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement en section d’investissement pour financer les projets à venir.

D – Approbation du compte de gestion assainissement 2018 et du compte administratif assainissement 2018.

Ces deux comptes font apparaître, de manière identique, les résultats budgétaires suivants :

Section de fonctionnement Section d’investissement Total des sections

Dépenses Prévisions : Réalisations :

402 300,00 € 129 768,49 €

2 200 508,31 €

109 249,32 €

2 602 808,31 €

239 017,81 €

Recettes Prévisions : Réalisations :

402 300,00 € 286 284,26 €

2 200 508,31 €

852 974,85 €

2 602 808,31 € 1 139 259,11 €

Résultat : Excédent : Déficit :

156 515,77 €

743 725,53 €

900 241,30 €

En investissement, l’amortissement des subventions obtenues pour les tranches de travaux précédents (52 204,13 €), le remboursement des programmes d’emprunts (27 896,02 €) et les études diagnostic du réseau d’assainissement (16 384,80 €) ont constitué les principales dépenses.

Les comptes administratifs et de gestion sont adoptés à l’unanimité.


E – Budget assainissement.

Affectation du résultat du compte administratif 2018.

Si l’on prend en compte les résultats antérieurs reportés de l’année 2017, les deux sections présentent les résultats de clôture suivants :

Résultat 2017 Exercice 2018 Restes à réaliser Clôture

Investissement 569 584,75 € 743 725,53 € Dépenses : 25 665,60 € Recettes : 75 000,00 €

1 313 310,28 €

Exploitation 200 000,00 € 156 517,77 € 356 517,77 €

Total 769 584,75 € 900 243,30 € 1 669 828,05 €

Compte-tenu des travaux projetés à court terme, il est décidé d’affecter uniquement 200 000,00 € au compte 002 – excédent d’exploitation en section d’exploitation, de basculer 156 517,77 € au compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé en section d’investissement et de conserver les 1 313 310,28 € au compte 001 – excédent d’investissement en section d’investissement.

F – Budget communal.

Vote du taux des trois taxes locales.

Le total des bases des taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti progresse très sensiblement sur la Commune, en 2019, de + 6,0 % (dont le coefficient annuel de revalorisation des bases, égal à + 2,2 % pour cette année), soit une évolution importante, deux fois supérieure à celle du début du mandat.

À souligner que la mesure gouvernementale qui a pour objectif de dégrever, à l’horizon 2020, 80 % de la population, est sans conséquence sur les bases notifiées.

2018 2019

Bases Évolution Bases Évolution

Taxe d’habitation 4 124 139 + 3,4 % 4 335 000 + 5,1 %

Taxe sur le foncier bâti 3 976 588 + 4,1 % 4 265 000 + 7,3 %

Taxe sur le foncier non bâti 99 174 + 1,4 % 99 000 - 0,2 %

8 199 901 + 3,7 % 8 699 000 + 6,0 %

À taux identiques, cette progression entraînerait une augmentation du produit fiscal de 83 862,72 € (+ 47 182 € l’année passée) pour un total de 1 482 686 €.

La Commission finances propose, compte-tenu du contexte fiscal actuel et du niveau élevé de la valeur locative moyenne communale, de maintenir les taux fixés depuis 2013, à savoir :

- taxe d’habitation : 16,81 % - taxe sur le foncier bâti : 16,81 % - taxe sur le foncier non-bâti : 37,40 %.

À l’unanimité, l’assemblée décide de maintenir le taux des trois taxes locales.

Étude et vote du budget primitif 2019.

Les prévisions budgétaires (opérations réelles et d’ordre) sont les suivantes :

En fonctionnement (dépenses et recettes) : 2 889 195,55 € (soit + 2,70 % par rapport à 2018 au même stade du budget primitif (B.P.)),

En investissement (dépenses et recettes) : 2 953 785,48 € (soit – 7,8 % par rapport à 2018).

Dépenses de fonctionnement prévues :

Les prévisions en matière de charges à caractère général restent, dans les grandes lignes, identiques à 2018, hormis pour le compte « frais d’actes et de contentieux » (+ 54 500 € pour financer les frais d’avocats de la collectivité dans l’affaire Commune / du Bourg) et le compte « entretien de terrains » (+ 10 000 € correspondants à l’entretien des espaces verts du lotissement le Vallon des Ténauderies).

Chapitres Montants Évolution au stade B.P.

011 – Charges à caractère général 745 950,00 € + 10,58 %

012 – Charges de personnel 1 099 291,00 € + 0,02 %

65 – Autres charges de gestion courante 405 700,00 € - 2,40 %

66 – Charges financières 63 322,88 € - 0,13 %

67 – Charges exceptionnelles 2 000,00 € 0,00 %

042 – Opérations d’ordre 81 000,00 € + 1,25 %


Les « charges de personnel » sont attendues en hausse, en particulier en raison de la fin d’un contrat aidé et du coût d’un apprentissage.

Les autres charges de gestion courant diminuent du fait de la non-reconduction de subventions (Music’ en Maine et bibliothèque).

Les autres chapitres ne connaissent pas davantage d’évolutions.

Recettes de fonctionnement prévues :

En recettes de fonctionnement, les prévisions, assez prudentes dans l’attente du montant de l’ensemble

des dotations, sont toutefois au-dessus du niveau des prévisions 2018, au stade budget primitif (+ 3,3 %).

La baisse de la dotation globale de fonctionnement est pour la seconde année stoppée (+ 3 000 € attendus), selon les dispositions de la nouvelle loi de finances.

Autres recettes en augmentation : le produit fiscal (+ 85 000 €), les participations du Conseil départemental aux frais de fonctionnement des équipements sportifs (+ 14 000 € de régularisations 2018), le remboursement des arrêts de travail par l’assureur de la collectivité (+ 10 000 €), compensées par une baisse attendue du fonds de péréquation intercommunal et communal (- 31 000 €), de l’attribution de compensation communautaire (- 15 000 €) de la participation de l’État au titre des contrats aidés (- 18 000 € environ).

De fait, le virement à la section d’investissement prévisionnel atteint 491 931,67 € (contre 487 985,30 € en 2018). Des recettes liées à des ventes de terrain pourraient encore améliorer les résultats budgétaires, ce qui permettrait de dépasser largement l’objectif d’au moins 500 000 € en fin d’exercice, comme les années précédentes (hormis 2016 et 2018).

En investissement, les crédits nouvellement ouverts ou reportés atteignent 2 665 494,75 € (hors déficit d’investissement reporté) dont :

- 802 610 € de travaux au complexe sportif (aménagement d’un terrain synthétique),

- 360 000 € de travaux de voirie (dont l’aménagement de la route des Ténauderies),

- 233 733,88 € pour rembourser le capital des emprunts,

- 86 000 € en matériel divers (Camion benne, tracteur, balayeuse mutualisée, ganivelles),

Chapitres Montants Évolution au stade B.P.

013 – Atténuations de charges 50 000,00 € + 25,0 %

70 – Produits des services 242 300,00 € + 5,0 %

73 – Impôts et taxes 1 754 335,00 € + 1,65 %

74 – Dotations et subventions 727 777,55 € - 0,24 %

75 – Autres produits de gestion courante 77 000,00 € - 15,38 %

76 et 77 – Produits financiers et exceptionnels 2 050,00 € - 4,85 %

042 – Opérations d’ordre 40 733,00 € + 101,32 %

46%

31%

17%

3%3%

RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENTDU B.P. 2019

Charges de personnel

Charges à caractère général

Autres charges

Charges financières

Ecritures d'ordre

Charges exceptionnelles


- 56 000 € d’effacement des réseaux aériens route des Ténauderies,

- 50 000 € de rénovation des vestiaires de football…

Par 21 voix pour et 1 abstention, l’assemblée adopte, par chapitre, le budget primitif.

G – Budget assainissement.

Étude et vote du budget primitif 2019.

Sont proposés, en dépense et en recette, par chapitre :

en section d’exploitation 402 300,00 € en section d’investissement 2 413 549,77 €

Les crédits prévus en investissement concernent notamment :

- une provision de 1 922 298,60 € en vue de travaux d’extension et de réhabilitation de réseaux d’eaux usées (raccordement du village de Chez Gautret, réfection de la canalisation de la rue des Coteaux, création d’un nouveau poste de refoulement avenue de la Vendée).

- une provision de 100 000 € en vue d’éventuels travaux sur la station d’épuration des eaux usées,

- 50 000 € pour la réalisation d’études d’assainissement divers,

- 28 951,17 € pour le remboursement des emprunts.

À l’unanimité, l’assemblée adopte, par chapitre, le budget primitif.

H – Autorisation de signature d’un bail de 12 mois avec l’entreprise Patissier-Riou Distribution.

Cette entreprise aigrefeuillaise a formulé, après visite des lieux, une demande de location d’un niveau du bâtiment communal situé rue des Coteaux (anciens ateliers).

Il est proposé au Conseil d’étudier la signature d’un bail, d’une durée de 12 mois, pour un loyer mensuel de 480 € T.T.C., charges comprises, à compter du 1er avril 2019.

Les locaux en question étaient auparavant utilisés par l’entreprise B2N Iso.

La signature du bail est acceptée à l’unanimité.

I – Aménagement d’un terrain synthétique.

Demande de fonds de concours communautaire.

Le projet de terrain synthétique est éligible au fonds de concours de la Communauté d’Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine, dans la mesure où il s’agit d’un projet présentant un intérêt supra-communal et une dimension liée au développement durable (économie d’eau notamment).

Une enveloppe de 107 474 € est réservée pour la Commune pour la période 2018 – 2020.

L’assemblée décide à l’unanimité de solliciter cette aide.

38%

25%

18%

7%

7%3%

2%

BUDGET PRIMITIF 2019 POUR 100 €

Gros investissements

Rémunération du personnel

Entretien, fournitures, maintenance,énergie, animations

Charge de la dette

Subventions (associations, CCAS, écoles…)

Indemnités et formation des élus

Charges exceptionnelles


J – Construction de cellules commerciales.

Demande de subvention régionale au titre de la revitalisation du centre-bourg.

Le projet de construction de cellules commerciales, avenue de la Vendée, à hauteur du parking Gustave-Roch est subventionnable par le Conseil régional au titre de la revitalisation du centre-bourg.

Le taux d’intervention est fixé à 30 % avec un plafond de subvention de 150 000 €.

L’assemblée décide à l’unanimité de solliciter cette aide.

K – Acquisition de papier en groupement de commandes.

Autorisation de signature de la convention.

Comme par le passé, il est envisagé le lancement d’un groupement de commandes ayant pour objet de permettre la désignation commune d’un prestataire unique chargé de la fourniture de papier blanc (format A4 et A3), dont les besoins seront déterminés dans le cahier des charges.

La Communauté d’Agglomération de Clisson, Sèvre et Maine se propose d’être le coordonnateur du groupement.

Monsieur le Maire est autorisé, à l’unanimité, à signer la convention correspondante qui précise le rôle de chacune des parties.

Monsieur Frédéric Fouillet et Madame Laurence Limon-Duparcmeur sont désignés respectivement représentant titulaire et représentant suppléant pour siéger au sein de la Commission qui sera chargée de l’analyse des offres.

L – Service enfance (temps méridien et accueil périscolaire).

Recrutement d’un agent occasionnel.

Il est décidé à l’unanimité de recruter une personne complémentaire sur le temps méridien (6 h 20 par semaine de service des repas) et à l’accueil périscolaire le soir les lundis, mardis et jeudis (6 h par semaine) suite à l’augmentation des effectifs afin de renforcer l’équipe d’encadrement jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours, soit jusqu’au 5 juillet 2019.

2 – AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES.

A – Versement d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école publique Gustave-Roch pour les petites fournitures.

Depuis plusieurs années, un marché à procédure adaptée est passé pour l’acquisition des fournitures scolaires de l’école publique.

Cependant, afin de laisser une certaine souplesse dans les commandes de petites fournitures lors d’activités pédagogiques spécifiques, il est décidé, à l’unanimité, de verser une subvention directe à la coopérative scolaire sur la base de 5 € par élève.

Deux tiers de cette subvention seront versés sur la base du nombre d’élèves inscrits au 1er janvier 2019 et un tiers sur la base du nombre d’élèves inscrits au 1er septembre 2019.

B – Fixation du montant forfaitaire plafond pour l’achat des fournitures scolaires.

Comme les années passées, il est décidé, à l’unanimité, de fixer le montant de l’allocation de fournitures scolaires pour l’année 2019 à 56 € par élève résidant sur la commune et inscrit dans une école primaire publique ou privée de la commune ou une école primaire spécialisée extérieure à la commune.

Pour les élèves de l’école publique Gustave-Roch, le montant de la subvention versée à la coopérative scolaire, à savoir 5 €, sera déduit de cette allocation.

Rappel : cette allocation couvre l’achat des fournitures traditionnelles (cahiers, crayons, peinture…) hors achat du papier, des frais de photocopies et d’affranchissement.

Suivant le principe de calcul retenu pour les années précédentes, deux tiers de cette subvention seront versés sur la base du nombre d’élèves inscrits au 1er janvier 2019 et un tiers sur la base du nombre d’élèves inscrits au 1er septembre 2019.

C – Fixation de la subvention allouée aux enfants des écoles primaires pour les activités extrascolaires.

Il est décidé, à l’unanimité de fixer à 17 €, comme les années passées, le montant de cette subvention à verser pour chaque élève résidant sur la commune et inscrit dans une école primaire de la commune ou une école primaire spécialisée, pour l’année 2019.


Cette somme sera versée à l’APEL de l’école Notre-Dame et à la coopérative scolaire de l’école Gustave-Roch, sur la base de deux tiers calculés en fonction du nombre d’élèves inscrits au 1er janvier 2019 et un tiers calculé en fonction du nombre d’élèves inscrits au 1er septembre 2019.

Cette subvention permettra de diminuer la participation des familles lors de l'organisation de sorties pédagogiques.

D – Fixation de la participation au coût de la restauration scolaire des élèves de l’école Notre-Dame.

Pour l’année 2019, il est décidé, à l’unanimité, de reconduire le principe de cette participation, à hauteur de 0,78 € par repas d’un élève résidant sur la commune.

Cette participation sera versée, mensuellement, sur la base d’un listing des repas réellement servis. Elle a pour objectif de parvenir à un coût de restauration identique pour les familles quelle que soit l’école primaire fréquentée.

3 - TRAVAUX - URBANISME.

A – Assainissement du village de Chez Gautret.

Autorisation de signature du marché.

La collectivité a programmé pour l’année 2019, des travaux de raccordement du village de chez Gautret au réseau d’assainissement collectif.

Afin de réaliser cette opération, une consultation a été lancée en début d’année.

La Commission dite d’examen des offres propose, suite à l’analyse définitive des offres effectuée par le maître d’œuvre de l’opération, le cabinet Artelia, de retenir les offres mieux disantes suivantes :

Estimations du

maître d’œuvre H.T. Entreprises

mieux-disante Montant de l’offre

H.T.

Lot n° 1 – Canalisations et ouvrages annexes

324 317,15 € CO.CA ATLANTIQUE 269 465,90 €

Lot n° 2 – Contrôle qualité

6 323,50 € Société Orléanaise d’assainissement

6 474,50 €

Le délai global des travaux est fixé à 3 mois, y compris période de préparation de chantier. L’opération doit débuter au printemps 2019.

Le montant de l’opération dépassant le seuil des 209 000 euros hors taxe, le Conseil doit se prononcer sur la signature du marché.

Celle-ci est autorisée à l’unanimité.

B – École publique Gustave-Roch – construction d’une salle de motricité et d’un préau.

Autorisation de signature de l’avenant n° 2 au lot n° 3 – menuiseries extérieures aluminium.

En cours de chantier, il est apparu nécessaire de modifier les travaux prévus au marché pour répondre aux besoins de la collectivité.

Cette modification se traduit par l’avenant suivant :

- avenant n° 2 au lot n° 3 – menuiseries extérieures aluminium (entreprise M.C.A.) : modification au niveau des serrures A2P entrainant une moins-value de 1 416 € T.T.C. ce qui ramène le marché à un montant de 21 146,40 € T.T.C. (soit – 5,5 %).

Sa signature est autorisée à l’unanimité.

C - Bilan annuel des acquisitions et cessions foncières.

L'article 11 de la loi du 8 février 1995 prévoit que les Communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer tous les ans sur le bilan de leurs acquisitions et cessions immobilières. Ce bilan est annexé au compte administratif de la collectivité.

Acquisitions : - acquisition de l’habitation et de la parcelle cadastrée section ZH n°341, situées au 17 avenue de la

Vendée, d’une superficie de 448 m², appartenant à l’agence foncière départementale, au prix de 313 983,15 €, en vue de les louer à l’A.D.M.R. et répondre ainsi à sa demande de relocalisation sur Aigrefeuille-sur-Maine,

- acquisition de la parcelle cadastrée section AC n° 117p, située avenue de la Vendée, d’une superficie de 204 m², appartenant à M. et Mme Bauvineau, au prix de 23 460 €, afin de permettre la création du nouveau préau de l’école publique Gustave-Roch et un accès direct vers la cour maternelle,


- acquisition de la parcelle cadastrée section ZC n° 463p, située au 4 rue du Friche-Audouin, d’une superficie d’environ 1 300 m², appartenant à M. Pirmet, au prix de 39 570 €, afin de permettre l’implantation d’activités de services,

Cessions : - cession à la Communauté d’Agglomération de Clisson Sèvre et Maine du terrain nécessaire à la

construction d’un équipement aquatique, pour une superficie de 13 680 m², moyennant un prix total de 63 338,40 € net,

- cession de la parcelle cadastrée section ZT n° 138, à Monsieur et Madame Cassard, pour permettre, moyennant un prix de 3 700 € net, l’extension de sa propriété avant revente,

- cession de la parcelle cadastrée section ZT n° 202, à Monsieur Gibielle, pour permettre, moyennant un prix de 2 490 € net, l’aménagement de places de stationnement complémentaires pour son commerce,

- cession de la parcelle cadastrée section ZT n° 21p, à la S.C.I. Papintl, pour permettre, moyennant un prix de 44 460 € T.T.C., la construction d’un commerce,

- cession de la parcelle cadastrée section ZT n° 119p, à la S.C.I. Addimo, pour permettre, moyennant un prix de 50 700 € T.T.C., la construction d’un commerce,

Échange : - échange des parcelles cadastrées section ZH n° 380p et AB n° 17p appartenant à la Fondation de la

Providence avec la parcelle communale cadastrée ZH n° 185, pour une valeur de 55 € par mètre carré.

L’assemblée approuve à l’unanimité ce bilan.

3 - QUESTIONS DIVERSES.

Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations.

1. Marchés signés.

- Acquisition de cartouches d’encre pour la maison des enfants et la mairie (point CAF) : 228,48 € T.T.C. (Tedi Pro),

- branchement électrique pour le cirque (à partir du tableau d’éclairage du terrain de football) : 886,44 € T.T.C. (Piveteau électricité),

- pose de tourelles d’extraction sur la toiture du gymnase du Fief : 717,72 € T.T.C. (Bm Tec),

- acquisition d’un tracteur : 21 000 € net (M. Guinaudeau),

- entretien annuel de la tondeuse John Deere : 240,88 € T.T.C. (Equip Jardin Atlantic),

- changement des tapis de l’espace des Richardières : 303,16 € T.T.C. (Champion),

- spectacle de Noël des écoles : 1 100 € T.T.C. (association ZIK),

- acquisition d’un lave-linge et d’un sèche ligne pour la mairie (nettoyage du linge de la mairie, des Richardières, de la salle du Fief, de la salle municipale…) : 781,20 € T.T.C. (Espace Émeraude),

- branchement eau potable boulangerie Papin : 1 374 € T.T.C. (SAUR),

- branchement eau potable O Carré Rouge : 1 402,80 € T.T.C. (SAUR),

- branchement eau potable future boucherie : 1 402,80 € T.T.C. (SAUR),

- achat de la clôture (couleur gris anthracite) à poser autour du terrain d’honneur : 12 050,66 € T.T.C. (Lambert-Clôtures),

- mission de contrôle technique complémentaire (handicap) pour les travaux d’extension de l’école Gustave-Roch : 210 € T.T.C. (Apave),

- acquisition d’un camion Opel Movano : 29 961,76 € T.T.C. (S.A.R.L. Le Loulay),

- acquisition d’une benne pour camion : 4 380 € T.T.C. (S.A. Carrosserie Drouet),

- projet de micro-crèche - bornage du terrain : 1 296 € T.T.C. (Progéo Conseils),

- acquisition de consommables pour le restaurant scolaire : 207,20 € T.T.C. (Texam),

- acquisition d’accessoires pour l’aspirateur de la Maison des enfants : 50,77 € T.T.C. (Atlantique Electro Services),

- acquisition de fournitures d’état civil pour l’accueil de la mairie (livres mariage, étuis de livret de famille, parures stylo) : 958,03 € T.T.C. (Éditions évènements et tendances),

- participation communale pour l’effacement des réseaux aériens de la route des Ténauderies (y compris ligne H.T.A. au-dessus du lotissement le Vallon des Ténauderies 1) et éclairage public : 94 053,37 T.T.C. (Sydela),

- achat de petit matériel de plomberie (stock), de râteliers et porte-clés : 561,12 € T.T.C. (Sider),

- réparation de l’appareil de démoussage : 293,28 € T.T.C. (Eurosteam),

- acquisition de madriers pour sécuriser le sentier piétonnier le long de l’avenue de la Vendée à hauteur du Pont-Bachelier : 1 259,36 € T.T.C.,

- acquisition de fournitures pour couvrir des livres de la B.C.D. de l’école publique : 125,59 T.T.C. (Frimaudeau).


2. Déclarations d’intention d’aliéner.

Dossier Date de dépôt

Date de décision

Adresse du terrain Propriétaire

19A0007 06/03/2019 12/03/2019 3 rue de la Furnière

(Habitation) M. LECLERC Mathieu Mme VOILLET Hélène

19A0008 12/03/2019 19/03/2019 8 La Croix Moutard

(Habitation) M. RICHARD Victor

compte-rendu de la sÉancecdn2_3.reseaudesvilles.fr/cities/233/documents/mhsobx5... ·...

Documents