comptes 2012 municipalite + bourgeoisie · lecture et approbation des comptes 2012 de la...

CANTON DU VALAIS

COMPTES 2012

MUNICIPALITE + BOURGEOISIE

DISTRICT DE MONTHEY

Commune de Vionnaz Page

1

Assemblée primaire municipale

Les citoyennes et citoyens de la Commune de Vionnaz sont convoqués en assemblée primaire municipale le mercredi 19 juin 2013 à 20h00 à la salle des Fontanies de Vionnaz, avec l'ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de la dernière assemblée primaire municipale 2. Lecture et approbation des comptes 2012 de la Municipalité 3. Complément de financement pour la construction du Cycle d’orientation du Haut-Lac de

Fr. 1'950'000.00 4. Divers et propositions individuelles

Assemblée primaire bourgeoisiale

A l'issue de l'assemblée primaire de la Municipalité aura lieu l'assemblée primaire bourgeoisiale, avec l'ordre du jour suivant : 1. Procès-verbal de la dernière assemblée primaire bourgeoisiale 2. Lecture et approbation des comptes 2012 de la Bourgeoisie 3. Modification des articles 18, 20 et 21 du règlement bourgeoisial du 30 juin 1992 (Octroi du

droit de bourgeoisie) 4. Demande d’agrégation dans la Bourgeoisie de Vionnaz de la famille de

Mme et M. Elena et Laurent LATTION 5. Divers et propositions individuelles L'ensemble des documents comptables, au sens de l'art. 30 de l'Ordonnance sur les finances communales, est à disposition des personnes intéressées au bureau communal, aux heures habituelles d'ouverture. Quant aux modifications du règlement bourgeoisial, elles sont disponibles au bureau communal ou sur le site internet www.vionnaz.ch.

L'ADMINISTRATION COMMUNALE Pour rappel, nous invitons les citoyennes et citoyens à faire parvenir leurs questions particulières au bureau communal pour le 17 juin 2013. Ceci permettra à nos Autorités de répondre au mieux à vos questions. * date de publication aux piliers publics

1895 Vionnaz, le 29 mai 2013*

A V I S ____________

COMMUNE DE VIONNAZ

Tél. ++41(0)24 / 481.42.52 [email protected]

www.vionnaz.ch

mailto:[email protected]


2

* * * * * * Mesdames, Messieurs, Comme pour les comptes précédents, nous vous remettons les comptes 2012 sous forme de résumé. Conformément aux directives du Canton, nous avons modifié certains de nos tableaux afin de respecter une présentation harmonisée des comptes communaux. Vous avez la possibilité d'obtenir un exemplaire des comptes détaillés (à savoir comptes 2011 – budget 2012 – comptes 2012) en vous adressant au bureau communal durant les heures d'ouverture, soit lundi au mercredi : matin 11 h.00 – 12 h.00 / après-midi 16 h.30 – 17 h.30 vendredi : matin 11 h.00 – 12 h.00 / après-midi 16 h.30 – 18 h.00 Nous vous rappelons également que lors de l'assemblée primaire des informations complémentaires seront apportées aux comptes et que les autorités communales ainsi que notre réviseur, NOFIVAL SA Fiduciaire et Révision, se tiendront à votre disposition pour tout renseignement supplémentaire que vous pourriez désirer. La commission des Finances et affaires économiques, dont le rôle consiste en une fonction consultative, est constituée des membres suivants : Président : M. Lattion Laurent Membres : M. Ayer Olivier M. Ebener Philippe M. Koul Watt Ashok M. Lattion Stéphane M. Ogay Frédéric M. Vannay André M. Reuse Maurice, caissier communal (voix consultative) Conformément à l’art. 83 de la Loi sur les communes du 5 février 2004, les comptes ont été vérifiés par NOFIVAL SA Fiduciaire et Révision à Sion et les rapports de celle-ci sont joints au présent document. Pour rappel, l’organe de révision a été mandaté lors de l'assemblée primaire du 20 février 2013 pour une période de quatre ans.

* * * * * *


3

Comptes 2012

Table des matières Municipalité

Page

1. Commentaires généraux relatifs aux comptes 2012 ............................................... 4

2. Aperçu du compte administratif ............................................................................... 6

3. Aperçu du bilan et du financement .......................................................................... 7

4. Compte de fonctionnement selon les tâches .......................................................... 8

5. Compte de fonctionnement selon les natures ......................................................... 9

6. Compte d’investissements selon les tâches .......................................................... 10

7. Compte d’investissements selon les natures ........................................................ 11

8. Etat des actifs à amortir au 31.12.2012 et détail des amortissements 2012 ......... 12

9. Aperçu des indicateurs financiers ......................................................................... 14

10. Rapport de l’organe de révision ............................................................................ 15

Renseignements divers

11. Enseignement et formation ................................................................................... 16

12. Statistiques diverses sur la population et le chômage .......................................... 17

13. Enlèvement et traitement des ordures .................................................................. 19

14. Centrale de turbinage ............................................................................................ 19

Bourgeoisie

15. Bilans comparés aux 31 décembre 2011 et 2012 ................................................. 20

16. Comptes de fonctionnement et d’investissements ................................................ 21

17. Comptes financier et de clôture ............................................................................. 22

18. Rapport de l’organe de révision ............................................................................ 23


4

1. Commentaires généraux relatifs aux comptes 2012

Municipalité Fonctionnement La marge d'autofinancement s'élève pour 2012 à Fr. 2'072'062.93, soit une très légère diminution de 3.8% par rapport aux comptes 2011, alors que le budget 2012 prévoyait un montant de Fr. 1'025'000.00. Elle peut être qualifiée de très bonne et constitue l’un des meilleurs résultats de ces dernières années. Les bons résultats cumulés lors des derniers exercices nous permettent d’aborder financièrement les années à venir avec confiance. L’entrée en vigueur de la RPT II au 1er janvier 2012 rend les comparaisons entre l’exercice 2011 et 2012 difficiles. De manière globale, nous pouvons retirer les premiers enseignements suivants de ce premier exercice sous le nouveau régime de répartition des tâches entre canton et communes (en chiffres arrondis) :

- notre commune est passée du statut de contributeur au fonds de péréquation financière (Fr. 47'600.00) au statut de bénéficiaire du fonds de péréquation des ressources (Fr. 69'000.00) ainsi que du fonds de compensation des cas de rigueur (Fr. 43'600.00),

- malgré ce changement de statut le bilan global de la RPT II est négatif au final d’environ Fr. 150'000.00.

Nous avons néanmoins pu maintenir un bon niveau de marge d’autofinancement grâce notamment aux éléments suivants (en chiffres ronds) :

- les taxes de dépôt de matériaux aux Grands-Clos ont rapporté plus de Fr. 632’000.00 ; en regard, l'entretien et la mise en place des matériaux ont coûté environ Fr. 38'200.00,

- la vente d’énergie de notre centrale de turbinage du Châble se maintient à un très bon niveau (Fr. 131'500.00),

- les recettes fiscales liées aux gains immobiliers sont en forte hausse par rapport à 2011 (+Fr. 91'800.00) et +Fr. 100'000.00 par rapport aux prévisions du budget 2012,

- les impôts prélevés à la source ainsi que sur les frontaliers sont en forte hausse (env. +Fr. 150'000.00 par rapport au budget 2012 et +Fr. 145'000.00 sur les comptes 2011),

- globalement l’impôt sur les personnes morales affiche une croissance de Fr. 245'000.00 par rapport au budget 2012 (+Fr. 270'000.00 par rapport aux comptes 2011) ; sur ces 2 derniers éléments il s’agit typiquement d’éléments sur lesquels la commune n’a qu’une influence indirecte.

La marge d’autofinancement a néanmoins été influencée à la baisse par divers facteurs, dont notamment :

- la relative stabilité des recettes fiscales des personnes physiques sur le revenu (+Fr. 22'000.00 par rapport au budget 2012 mais inférieures de Fr. 100'000.00 par rapport aux comptes 2011) ; l’impôt sur la fortune se situe en dessous de nos prévisions (-Fr. 12'700.00 par rapport au budget 2012 et -Fr. 45'600.00 par rapport aux comptes 2011),

- la contribution versée par Bas-Valais Energie SA au titre de contribution à l’utilisation du domaine public diminue de plus de Fr. 20'000.00 par rapport aux comptes 2011, et est en dessous du montant budgétisé pour 2012 (-Fr. 12'000.00),

- les retombées de la RPT II comme précisé précédemment. De manière globale, les charges de fonctionnement de l’exercice 2012 (hors amortissements) ont été maîtrisées puisqu’elles se situent, avec Fr. 6'787'122.31, à plus de 3.3% au-dessous du budget. Elles sont inférieures de près de 1 million de francs par rapport aux comptes 2011 sachant que cet écart est principalement lié à RPT II et au mode de comptabilisation des salaires du personnel enseignant. Les amortissements ordinaires réalisés sur 2012 représentent le 13,4% du total du patrimoine administratif au 31.12.2012, soit largement au-dessus de l’exigence légale cantonale qui est de 10% au minimum. A ceci s’ajoutent Fr. 269'500.00 d’amortissements complémentaires. L’exercice 2012 se solde par un bénéfice de Fr. 370'637.78 contre un bénéfice de Fr. 683'445.69 ressortant des comptes 2011 alors que le budget 2012 prévoyait une perte de Fr. 1'849'417.15 essentiellement induite par les amortissements des gros investissements.


5

Pour rappel, la marge d’autofinancement de notre commune sera mise à rude épreuve notamment par la construction du nouveau Cycle d’orientation dont les charges sont supportées par le compte de fonctionnement et non d’investissements. Les décisions prises par le Grand Conseil en 2012 dans le but de diminuer la pression fiscale sur les personnes physiques péjoreront les finances de l’ensemble des communes valaisannes à hauteur de 38 millions de francs répartis sur les 3 prochaines années, soit environ -2.89% uniquement sur 2013. Ceci s’ajoute aux augmentations de charges liées à la récente entrée en vigueur de la RPT II. Investissements Les investissements nets pour l’exercice 2012 se sont montés à Fr. 3'181'925.15, moins élevés par rapport aux montants budgétisés (7.4 millions de francs); il s’agit cependant du plus gros volume d’investissements consentis par notre commune depuis plusieurs années. Parmi les investissements nets principaux réalisés en 2012 (en chiffres ronds), nous relèverons :

- la première phase de la modification des toitures du complexe scolaire pour Fr. 277'200.00, - Fr. 136'400.00 ont été investis pour l’amélioration et l’extension de l’éclairage public, - l’amélioration de la randonnée pédestre Torgon – la Jorette pour Fr. 132'800.00 (passerelle et

aménagements) et Fr. 218'500.00 pour l’élargissement de la route cantonale, - un peu plus de Fr. 951'800.00 ont été investis pour la suite de la rénovation de la STEP de Vionnaz, - Fr. 1'256'500.00 ont été investis pour la construction de la nouvelle centrale de turbinage Le Châble II.

Parmi les travaux d’envergure qui n’ont pas pu démarrer en 2012, nous mentionnerons la sécurisation du torrent de Mayen, la construction des appartements protégés et l’aménagement du centre du village. Selon le tableau récapitulatif sur les différents indicateurs financiers qui se trouve au chapitre 9 du présent fascicule, nous pouvons constater que notre commune remplit tous les critères demandés par l'Etat du Valais avec la note maximale à l’exception du degré d’autofinancement qui reste néanmoins considéré comme « bien », soit 4 sur 5. Notre situation financière demeure saine; en effet, en lieu et place d’un endettement nous pouvons compter sur une fortune de Fr. 1'198.00 par habitant, en diminution de Fr. 500.00 par rapport aux comptes 2011 du fait de l’insuffisance de financement de Fr. 1'109'862.22 présenté au chapitre 2. Cette situation nous permet de poursuivre nos gros investissements conformément à notre plan quadriennal dans une perspective favorable.

Bourgeoisie Pour rappel, les investissements liés à l’entretien des forêts sont gérés directement par le Triage forestier du Haut-Lac. Les comptes 2012 de la Bourgeoisie bouclent par un bénéfice de Fr. 16'527.90 contre un bénéfice de Fr. 68'290.45 ressortant des comptes 2011 alors que le budget prévoyait une perte de Fr. 34'700.00. Il convient de mentionner que l'achat et la pose des panneaux solaires à Dravers (Fr. 12'000.00) ont été reportés en 2013 et que divers montants mis au budget comme réserve n'ont pas été utilisés. Suite à la modification du projet initial relatif à la réfection de la route Eusin – les Infinives – Maradolet, une grande partie des travaux a aussi été repoussée sur le prochain exercice. Nous relevons qu'au passif du bilan de la Bourgeoisie le montant du fonds forestier de réserve se monte à Fr. 444'675.20 et servira notamment à financer le projet de réfection de la route précitée. Le Conseil Communal ainsi que la Commission des Finances recommandent aux citoyennes et citoyens d'accepter les comptes 2012 de la Municipalité et de la Bourgeoisie tels que présentés.

LE CONSEIL COMMUNAL


6

2. Aperçu du compte administratif

Aperçu du compte administratif

Compte Budget Compte

2011 2012 2012

Compte de fonctionnement

Résultat avant amortissements comptables

Charges financières - fr. 7'644'272.50

7'019'300.00 6'787'122.31

Revenus financiers + fr. 9'795'143.04

7'504'882.85 8'859'185.24

Marge d'autofinancement (négative) = fr. -

- -

Marge d'autofinancement = fr. 2'150'870.54

485'582.85 2'072'062.93

Résultat après amortissements comptables

Marge d'autofinancement (négative) - fr. -

- -

Marge d'autofinancement + fr. 2'150'870.54

485'582.85 2'072'062.93

Amortissements ordinaires - fr. 1'102'124.85

1'966'000.00 1'431'925.15

Amortissements complémentaires - fr. 365'300.00

369'000.00 269'500.00

Amortissement du découvert au bilan - fr. -

- -

Excédent de charges = fr. -

1'849'417.15 -

Excédent de revenus = fr. 683'445.69

- 370'637.78

Compte des investissements

Dépenses + fr. 1'738'904.85

9'382'000.00 3'999'382.90

Recettes - fr. 281'980.00

1'920'500.00 817'457.75

Investissements nets = fr. 1'456'924.85

7'461'500.00 3'181'925.15

Investissements nets (négatifs) = fr. -

- -

Financement

Marge d'autofinancement (négative) - fr. -

- -

Marge d'autofinancement + fr. 2'150'870.54

485'582.85 2'072'062.93

Investissements nets - fr. 1'456'924.85

7'461'500.00 3'181'925.15

Investissements nets (négatifs) + fr. -

- -

Insuffisance de financement = fr. -

6'975'917.15 1'109'862.22

Excédent de financement = fr. 693'945.69

- -


7

3. Aperçu du bilan et du financement Aperçu du bilan et du financement

Etat 31.12.2011 Etat 31.12.2012 Provenance des

fonds Emploi de fonds

(diminution des actifs, augmentation des

passifs)

(augmentation des actifs, diminution des

passifs) 1 Actif 13'849'557.65 15'524'459.58

Patrimoine financier 5'874'051.65 6'068'453.58

10 Disponibilités

2'266'969.05

1'625'668.11

641'300.94

-

11 Avoirs

2'948'209.10

3'187'058.15

-

238'849.05

12 Placements

321'817.40

321'817.40

-

-

13 Actifs transitoires

337'056.10

933'909.92

-

596'853.82

Patrimoine administratif 7'975'506.00 9'456'006.00

14 Investissements propres

7'333'501.00

8'832'001.00

15 Prêts et participations permanentes

642'005.00

624'005.00

16 Subventions d'investissement

-

-

17 Autres dépenses activables

-

-

Financements spéciaux

-

-

18 Avances aux financements spéciaux

-

-

-

-

Découvert

-

-

19 Découvert du bilan

-

-

2 Passif 13'849'557.65 15'524'459.58

Engagement 2'109'047.55 3'353'245.20

20 Engagements courants

121'737.75

131'294.40

9'556.65

-

21 Dettes à court terme

-

-

-

-

22 Dettes à moyen et à long terme

438'000.00

361'000.00

-

77'000.00

23

Engagements envers des entités particulières

-

-

-

-

24 Provisions

200'000.00

200'000.00

-

-

25 Passifs transitoires

1'349'309.80

2'660'950.80

1'311'641.00

-

Financements spéciaux 1'082'489.95 1'142'556.45

28

Engagements envers les financements spéciaux

1'082'489.95

1'142'556.45

60'066.50

-

Fortune 10'658'020.15 11'028'657.93

29 Fortune nette

10'658'020.15

11'028'657.93

Excédent de financement du compte administratif

-

Insuffisance de financement du compte administratif

1'109'862.22

2'022'565.09

2'022'565.09


8

4. Compte de fonctionnement selon les tâches

Compte de fonctionnement selon les tâches Compte 2011 Budget 2012 Compte 2012

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Administration générale

1'343'393.94

148'588.50

1'387'000.00

148'700.00

1'360'783.43

154'918.30

Sécurité publique

463'500.25

131'072.65

460'100.00

39'700.00

443'306.40

67'867.35

Enseignement et formation

2'943'010.90

1'536'958.40

1'866'100.00

72'800.00

1'870'291.90

72'701.80

Culture, loisirs et culte

650'103.50

26'847.50

741'600.00

25'600.00

703'976.15

29'705.20

Santé

115'632.50

-

140'000.00

-

133'872.65

-

Prévoyance sociale

784'087.00

70'888.40

1'039'100.00

75'500.00

872'649.18

103'421.50

Trafic

1'137'901.95

20'138.80

1'425'200.00

25'000.00

1'292'429.70

38'395.65

Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets

1'168'828.75

1'140'766.40

1'669'500.00

1'154'500.00

1'295'858.40

1'224'748.90

Economie publique, yc services industriels

307'690.20

719'316.90

473'200.00

530'200.00

414'921.50

766'174.20

Finances et impôts

197'548.36

6'000'565.49

152'500.00

5'972'300.00

100'458.15

6'401'252.34

Total des charges et des revenus

9'111'697.35

9'795'143.04

9'354'300.00

8'044'300.00 8'488'547.46 8'859'185.24

Excédent de charges

-

1'310'000.00

-

Excédent de revenus

683'445.69

-

370'637.78


9

5. Compte de fonctionnement selon les natures Compte de fonctionnement selon les natures Compte 2011 Budget 2012 Compte 2012

Charges Revenus Charges Revenus Charges Revenus

Charges de personnel

3'592'400.05

1'583'500.00

1'527'620.30

Biens, services et marchandises

1'621'592.59

1'982'800.00

1'757'596.48

Intérêts passifs

41'441.46

55'000.00

37'508.00

Amortissements

1'498'462.15

2'362'000.00

1'710'988.55

Parts à des contributions sans affectation

79'912.85

21'500.00

29'207.55

Dédommagements versés à des collectivités publiques

913'941.10

944'700.00

965'630.95

Subventions accordées

1'174'642.45

2'239'800.00

2'276'481.58

Subventions redistribuées

-

-

-

Attributions aux financements spéciaux

75'780.00

-

60'066.50

Imputations internes

113'524.70

165'000.00

123'447.55

Impôts

5'504'147.77

5'255'282.85

5'891'327.65

Patentes et concessions

214'767.20

205'000.00

193'421.15

Revenus des biens

471'266.77

-

386'244.49

Contributions

1'986'812.20

1'684'100.00

2'087'207.50

Parts à des recettes et contributions sans affectation

3'648.50

115'800.00

116'296.20

Restitutions de collectivités publiques

7'200.00

7'700.00

7'200.00

Subventions

1'488'842.55

72'000.00

54'040.70

Subventions à redistribuer

-

-

-

Prélèvements sur les financements spéciaux

4'933.35

-

-

Imputations internes

113'524.70

165'000.00

123'447.55

Total des charges et des revenus

9'111'697.35

9'795'143.04

9'354'300.00

7'504'882.85

8'488'547.46

8'859'185.24

Excédent de charges

-

1'849'417.15

-

Excédent de revenus

683'445.69

-

370'637.78


10

6. Compte d’investissements selon les tâches

Compte des investissements selon les tâches Compte 2011 Budget 2012 Compte 2012

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Administration générale

-

-

-

-

-

9'300.00

Sécurité publique

-

-

13'000.00

-

-

-

Enseignement et formation

-

-

-

-

277'217.40

-

Culture, loisirs et culte

126'198.75

-

313'000.00

131'500.00

270'814.30

122'500.00

Santé

-

-

-

-

-

-

Prévoyance sociale

63'042.90

-

1'500'000.00

-

18'957.90

-

Trafic

425'318.40

-

2'316'000.00

250'000.00

803'961.05

250'000.00

Protection et aménagement de l'environnement, yc eau, égouts, déchets

940'584.80

281'980.00

3'600'000.00

1'539'000.00

1'331'998.30

435'657.75

Economie publique, yc services industriels

183'760.00

-

1'640'000.00

-

1'296'433.95

-

Finances et impôts

-

-

-

-

-

-

Total des dépenses et des recettes

1'738'904.85

281'980.00

9'382'000.00

1'920'500.00 3'999'382.90 817'457.75

Excédent de dépenses

1'456'924.85

7'461'500.00 3'181'925.15

Excédent de recettes

-

-

-


11

7. Compte d’investissements selon les natures Compte des investissements selon les natures

Compte 2011 Budget 2012 Compte 2012

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Investissements propres

1'502'061.60

9'357'000.00

3'935'398.80

Prêts et participations permanentes

90'000.00

-

-

Subventions accordées

146'843.25

25'000.00

63'984.10

Subventions redistribuées

-

-

-

Autres dépenses activables

-

-

-

Report de recettes au bilan

-

-

-

Transferts au patrimoine financier

-

-

-

Contributions de tiers

190'980.00

80'000.00

95'933.50

Remboursement de prêts et participations permanentes

-

-

-

Facturation à des tiers

-

-

-

Remboursement de subventions acquises

-

-

-

Subventions acquises

91'000.00 1'840'500.00

721'524.25

Subventions à redistribuer

-

-

-

Report de dépenses au bilan

-

-

-

Total des dépenses et des recettes

1'738'904.85

281'980.00

9'382'000.00 1'920'500.00

3'999'382.90

817'457.75

Excédent de dépenses

1'456'924.85 7'461'500.00 3'181'925.15

Excédent de recettes

-

-

-


12

8.

Eta

t d

es a

cti

fs à

am

ort

ir a

u 3

1.1

2.2

01

2 e

t d

éta

il d

es a

mo

rtis

se

me

nts

201

2

ETA

T D

ES A

CTIF

S A

AM

OR

TIR

AU

31

DEC

EMB

RE

2012

ET

DET

AIL

DES

AM

OR

TISS

EMEN

TS 2

012

Inve

stis

sem

ents

Am

orti

ssem

ents

Val

eur

Inve

stis

sem

ents

Subv

enti

ons

Val

eur

D é

s i

g n

a t

i o n

au 1

.1.2

012

auco

mpt

able

au

2012

et p

arti

cipa

tion

sco

mpt

able

(net

)01

.01.

2012

01.0

1.20

1220

12Ta

uxM

onta

nts

au 3

1.12

.201

2

I. P

atri

mo

ine

fin

anci

er

Terr

ains

52'8

17.4

0

-

52'8

17.4

0

-

-

-

52'8

17.4

0

Bât

imen

t "L

es A

rcad

es"

1'67

4'98

5.45

1'

405'

985.

45

269'

000.

00

-

-

-

269'

000.

00

II. P

atri

mo

ine

adm

inis

trat

if

0.

Ad

min

istr

atio

n g

énér

ale

Terr

ains

1'46

6'94

2.25

92

6'94

2.25

54

0'00

0.00

-

-

10

54'0

00.0

0

486'

000.

00

B

âtim

ent

"Lai

teri

e"32

5'13

8.35

247'

138.

35

78'0

00.0

0

-

-

10

8'00

0.00

70'0

00.0

0

Bât

imen

t de

pol

ice

439'

329.

10

36

0'32

9.10

79

'000

.00

-

-

108'

000.

00

71

'000

.00

B

âtim

ent

de l'

arse

nal

106'

179.

80

61

'179

.80

45

'000

.00

-

-

105'

000.

00

40

'000

.00

M

aiso

n co

mm

unal

e1'

001'

242.

40

875'

242.

40

126'

000.

00

-

-

1013

'000

.00

11

3'00

0.00

Equi

pem

ent

info

rmat

ique

109'

663.

95

10

9'66

3.95

-

-

-

-

-

A

telie

r co

mm

unal

471'

281.

55

41

1'28

1.55

60

'000

.00

-

-

106'

000.

00

54

'000

.00

B

âtim

ent

Rev

ereu

laz

183'

266.

50

56

'266

.50

12

7'00

0.00

-

-

10

13'0

00.0

0

114'

000.

00

Eq

uipe

men

t m

obili

er M

aiso

n du

Pav

é27

'480

.90

27

'480

.90

-

-

-

10

-

-

Ass

aini

ssem

ent/

réno

vati

on M

aiso

n du

Pav

é1'

672'

084.

40

466'

084.

40

1'20

6'00

0.00

9'

300.

00

10

120'

700.

00

1'

076'

000.

00

-

9'

300.

00

22

7'70

0.00

1.

Sécu

rité

pu

bliq

ue

Num

éris

atio

n du

cad

astr

e15

0'62

0.25

150'

620.

25

-

-

-

-

-

V

éhic

ules

ser

vice

du

feu

26'8

48.4

5

26'8

48.4

5

-

-

-

-

-

Loca

l du

feu

455'

635.

30

30

9'63

5.30

14

6'00

0.00

-

10

15'0

00.0

0

131'

000.

00

-

-

15'0

00.0

0

2.

Ense

ign

emen

t et

fo

rmat

ion

0C

entr

e sc

olai

re3'

556'

733.

35

3'20

1'73

3.35

35

5'00

0.00

92'4

07.4

0

-

1045

'407

.40

40

2'00

0.00

Cen

tre

scol

aire

- r

énov

atio

n c

our

211'

810.

70

40

'810

.70

17

1'00

0.00

-

-

10

17'0

00.0

0

154'

000.

00

Sa

lle d

e gy

mna

stiq

ue /

Sal

le p

olyv

alen

te2'

555'

870.

75

1'47

7'87

0.75

1'

078'

000.

00

184'

810.

00

-

10

126'

810.

00

1'

136'

000.

00

277'

217.

40

-

18

9'21

7.40

3.

Cult

ure

, lo

isir

s et

cu

lte

Ach

at d

e m

obili

er e

t m

achi

ne43

'110

.25

43

'110

.25

-

-

-

-

Subv

enti

on F

C V

ionn

az25

0'00

0.00

157'

000.

00

93'0

00.0

0

-

-

S

93'0

00.0

0

-

A

mén

agem

ent

nouv

eaux

sen

tier

s pé

dest

res

31'0

08.8

0

24'0

08.8

0

7'00

0.00

247'

814.

30

12

2'50

0.00

50

66'3

14.3

0

66'0

00.0

0

Am

énag

emen

t ro

nd p

oint

rou

te d

'Aig

le-

-

-

23'0

00.0

0

-

103'

000.

00

9020

'000

.00

-

Ach

at d

e vé

hicu

le18

'623

.00

18

'623

.00

-

-

-

-

-

270'

814.

30

12

2'50

0.00

18

2'31

4.30

5.

Pré

voya

nce

so

cial

e

Ach

at t

erra

in p

our

appa

rtem

ents

pro

tégé

s25

4'98

1.10

69'9

81.1

0

185'

000.

00

-

-

1019

'000

.00

16

6'00

0.00

Etud

e et

con

stru

ctio

n ap

part

emen

ts p

roté

gés

73'0

42.9

0

9'04

2.90

64'0

00.0

0

3'67

9.15

-

106'

679.

15

61

'000

.00

Pa

rtic

ipat

ion

au f

inan

cem

ent

hand

icap

és-

-

-

15'2

78.7

5

-

101'

778.

75

-

9013

'500

.00

-

Crè

che

- ga

rder

ie1'

394'

601.

95

647'

601.

95

747'

000.

00

-

-

1075

'000

.00

67

2'00

0.00

18'9

57.9

0

-

115'

957.

90

Am

orti

ssem

ents


13

Inve

stis

sem

ents

Am

ort

isse

men

tsV

aleu

r In

vest

isse

men

tsSu

bve

nti

on

sV

aleu

rD

é s

i g

n a

t i

o n

au 1

.1.2

01

2a

uco

mp

tab

le a

u2

01

2et

par

tici

pat

ion

sco

mp

tab

le

(net

)0

1.0

1.2

01

20

1.0

1.2

01

22

01

2Ta

ux

Mo

nta

nts

au 3

1.1

2.2

01

2

6.

Tra

fic

Par

t au

x fr

ais

corr

ecti

on

ro

ute

s ca

nto

nal

es2

76

'71

0.0

0

27

6'7

10

.00

-

4

8'7

05

.35

-

10

4'7

05

.35

-

90

44

'00

0.0

0

-

El

argi

ssem

ent

rou

te c

anto

nal

e à

Torg

on

-

-

-

46

8'5

07

.30

2

50

'00

0.0

0

50

10

9'5

07

.30

1

09

'00

0.0

0

Am

énag

emen

t p

lace

Fo

nta

nie

s4

94

'06

8.3

0

42

6'0

68

.30

6

8'0

00

.00

-

-

S6

8'0

00

.00

-

Am

énag

emen

t p

lace

de

par

c ve

rs l'

Eglis

e1

57

'83

5.4

5

93

'83

5.4

5

6

4'0

00

.00

-

-

1/2

32

'00

0.0

0

3

2'0

00

.00

Ecla

irag

e p

ub

lic4

93

'48

4.4

0

49

3'4

84

.40

-

1

36

'43

7.7

0

-

10

13

'43

7.7

0

-

-

90

12

3'0

00

.00

-

Co

rrec

tio

ns

et g

ou

dro

nn

age

rou

tes

80

0'3

87

.55

8

00

'38

7.5

5

-

76

'18

3.6

5

-

1

07

'18

3.6

5

-

et c

hem

ins

-

-

90

69

'00

0.0

0

-

Etu

de

et a

mén

agem

ent

cen

tre

du

vill

age

19

5'5

58

.75

7

7'5

58

.75

11

8'0

00

.00

-

-

1

01

2'0

00

.00

10

6'0

00

.00

Ach

at d

e m

ach

ines

et

véh

icu

les

18

3'8

93

.75

1

65

'89

3.7

5

18

'00

0.0

0

7

4'1

27

.05

-

50

46

'12

7.0

5

4

6'0

00

.00

80

3'9

61

.05

2

50

'00

0.0

0

52

8'9

61

.05

7.

Pro

tect

ion

et

amé

nag

em

en

t d

e l'

en

viro

n.

Sécu

risa

tio

n d

es t

orr

ents

20

1'3

16

.35

1

93

'31

6.3

5

8'0

00

.00

1

9'2

64

.75

12

'22

4.2

5

1

02

'04

0.5

0

13

'00

0.0

0

Can

al S

tock

alp

er -

dég

rille

ur

au B

ou

vere

t1

37

'00

0.0

0

13

4'5

00

.00

2

'50

0.0

0

-

-

S2

'50

0.0

0

-

Eau

po

tab

le

Rés

eau

d'e

au

po

tab

le2

'92

7'0

38

.45

2'2

81

'03

8.4

5

6

46

'00

0.0

0

2'3

07

.55

6

7'7

00

.00

10

60

'60

7.5

5

5

20

'00

0.0

0

Ren

ou

vell

emen

t d

es m

emb

ran

es1

01

'12

0.0

0

10

'12

0.0

0

9

1'0

00

.00

-

-

10

9'0

00

.00

8

2'0

00

.00

Ad

du

ctio

n d

'ea

u le

Tô

t4

62

'92

0.8

5

45

0'9

20

.85

1

2'0

00

.00

-

-

10

2'0

00

.00

1

0'0

00

.00

Ad

du

ctio

n d

'ea

u I

nfin

ives

10

7'0

24

.15

1

01

'02

4.1

5

6'0

00

.00

-

-

1

01

'00

0.0

0

5'0

00

.00

Cap

tage

"Eu

sin

"3

02

'44

2.2

0

29

2'4

42

.20

1

0'0

00

.00

-

-

10

1'0

00

.00

9

'00

0.0

0

Cap

tage

/Ad

du

ctio

n "

Cro

ix"

37

7'4

21

.50

3

58

'42

1.5

0

19

'00

0.0

0

-

-

1

02

'00

0.0

0

17

'00

0.0

0

Ach

at d

e vé

hic

ule

42

'05

9.7

0

4

2'0

59

.70

-

-

-

10

-

-

Co

mp

teu

rs d

'ea

u1

98

'47

7.4

5

27

'47

7.4

5

1

71

'00

0.0

0

18

'81

7.9

0

-

1

01

8'8

17

.90

17

1'0

00

.00

Ego

uts

Co

llect

eurs

d'é

go

ut

66

1'7

88

.40

6

45

'78

8.4

0

16

'00

0.0

0

4

'73

3.5

0

20

'73

3.5

0

1

0-

-

Step

de

Vio

nn

az7

56

'51

5.9

0

18

5'5

15

.90

5

71

'00

0.0

0

1'2

86

'87

4.6

0

33

5'0

00

.00

1

01

52

'87

4.6

0

1'3

70

'00

0.0

0

Step

de

Torg

on

49

7'7

29

.30

4

91

'72

9.3

0

6'0

00

.00

-

-

1

01

'00

0.0

0

5'0

00

.00

Ach

at v

éhic

ule

2

1'4

87

.00

21

'48

7.0

0

-

-

-

-

-

Evac

uat

ion

des

ea

ux

de

surf

ace

12

6'0

92

.25

2

6'0

92

.25

10

0'0

00

.00

-

-

1

01

0'0

00

.00

90

'00

0.0

0

Pla

n g

énér

al d

'éva

cuat

ion

des

ea

ux

usé

es

(PG

EE)

44

'32

1.8

5

3

5'3

21

.85

9'0

00

.00

-

-

2

02

'00

0.0

0

7'0

00

.00

1'2

91

'60

8.1

0

35

5'7

33

.50

1

65

'87

4.6

0

8.

Eco

no

mie

pu

bliq

ue

Tou

rism

eA

ctio

ns

Télé

-To

rgo

n S

A9

0'0

01

.00

18

'00

0.0

0

7

2'0

01

.00

0.0

01

/41

8'0

00

.00

54

'00

1.0

0

Ene

rgie

Turb

inag

e d

es e

au

x -

Tôt-

Tser

tses

1'0

95

'81

4.4

0

9

45

'81

4.4

0

15

0'0

00

.00

-

-

1

01

5'0

00

.00

13

5'0

00

.00

Turb

inag

e d

es e

au

x M

ayen

s et

l'A

van

çon

92

'00

8.6

0

1

7'0

08

.60

75

'00

0.0

0

3

9'9

23

.85

-

10

11

'92

3.8

5

1

03

'00

0.0

0

Etu

de

et n

ou

vell

e ce

ntr

ale

Ch

âble

II

79

'87

6.1

0

1

3'8

76

.10

66

'00

0.0

0

1

'25

6'5

10

.10

-

1

01

32

'51

0.1

0

1'1

90

'00

0.0

0

1'2

96

'43

3.9

5

-

17

7'4

33

.95

T

ota

l2

5'7

49

'88

9.6

5

18

'34

4'3

88

.65

7

'40

5'5

01

.00

3

'95

8'9

92

.70

7

37

'53

3.5

0

1'6

02

'45

9.2

0

8'8

86

'00

1.0

0

Am

ort

isse

men

ts


14

9. Aperçu des indicateurs financiers

1. Degré d'autofinancement (I1) 2011 2012 Moyenne

(Autofinancement en pour cent de l'investissement net) 147.6% 65.1% 91.0%

Valeurs indicatives I1 ≥ 100% 5 - très bien

80% ≤ I1 < 100% 4 - bien

60% ≤ I1 < 80% 3 - satisfaisant (à court terme)

0% ≤ I1 < 60% 2 - insuffisant

I1 < 0% 1 - très mauvais

2. Capacité d'autofinancement (I2) 2011 2012 Moyenne

(Autofinancement en pour cent des revenus financiers) 22.2% 23.7% 22.9%

Valeurs indicatives I2 ≥ 20% 5 - très bien

15% ≤ I2 < 20% 4 - bien

8% ≤ I2 < 15% 3 - satisfaisant

0% ≤ I2 < 8% 2 - insuffisant

I2 < 0% 1 - très mauvais

3. Taux des amortissements ordinaires (I3) 2011 2012 Moyenne

(Amortissements ordinaires en % du PA à amortir) 12.3% 13.4% 12.9%

Valeurs indicatives I3 ≥ 10% 5 - amort. suffisants

8% ≤ I3 < 10% 4 - amort. moyens (à court terme)

5% ≤ I3 < 8% 3 - amort. faibles

2% ≤ I3 < 5% 2 - amort. insuffisants

I3 < 2% 1 - amort. nettement insuffisants

3.2 Taux global des amortissements

2011 2012 Moyenne

(Amort. + solde compte fonct. en % du PA à amortir + découvert) 24.3% 19.5% 21.7%

4. Endettement net par habitant (I4) 2011 2012 Moyenne

(Dette brute moins PF réalisable par habitant) -1698 -1198 -1446

Valeurs indicatives I4 < 3'000 5 - endettement faible

3'000 ≤ I4 < 5'000 4 - endettement mesuré

5'000 ≤ I4 < 7'000 3 - endettement important

7'000 ≤ I4 < 9'000 2 - endettement très important

I4 ≥ 9'000 1 - endettement excessif

5. Taux du volume de la dette brute (I5) 2011 2012 Moyenne

(Dette brute en % des revenus financiers) 21.8% 38.4% 29.7%

Valeurs indicatives I5 < 150% 5 - très bien

150% ≤ I5 < 200% 4 - bien

200% ≤ I5 < 250% 3 - satisfaisant

250% ≤ I5 < 300% 2 - insuffisant

I5 ≥ 300% 1 - mauvais


15

10. Rapport de l’organe de révision


16

11. Enseignement et formation

Nombre d'élèves par degré

2009 2010 2011 2012

Ecole enfantine : 1ère année 19 25 21 29

2ème année 22 20 27 21

Total 41 45 48 50

Ecole primaire : 1ère année 20 22 20 28

2ème année 19 21 21 19

3ème année 38 20 23 22

4ème année 31 39 26 21

5ème année 28 31 36 25

6ème année 31 29 30 37

Total 167 162 156 152

Total général enfantines et primaires : 208 207 204 202

C.O. de Vouvry : 1ère + 2e + 3e + 4e années 67 78 81 83

Autres classes : 6 6 2 2

Apprentissage

Boucher-charcutier : 2

Constructeur d’appareils : 1

Couvreur : 1

Dessinateur (trice) en bâtiment : 3

Electricien de montage : 2

Employé (e) de commerce/bureau : 5

Gestionnaire de commerce : 1 9 sur 39 sont domiciliés

Installateur-électricien : 3 à Vionnaz

Laborant (ine) : 4

Logisticien : 1

Maçon : 3

Mécanicien autos/maintenance : 3

Mécanicien de production : 1

Mécatronicien : 1

Menuisier : 5

Paysagiste : 3


17

12. Statistiques diverses sur la population et le chômage

Mouvements migratoires

2009 2010 2011 2012

Départs : 157 132 153 130 Décès : 10 4 12 12 Arrivées : 201 145 193 164 Naissances : 20 35 23 10 Population au 31.12 2'184 2'228 2’279 2’311

Age de la population au 30.04.2013

Total : 2'336 habitants

255

287

233

323

418

303

289

153

62

13

10.92

12.29

9.97

13.83

17.89

12.97

12.37

6.55

2.65

0.56

0 50 100 150 200 250 300 350 400 450

0 à 10 ans

11 à 20 ans

21 à 30 ans

31 à 40 ans

41 à 50 ans

51 à 60 ans

61 à 70 ans

71 à 80 ans

81 à 90 ans

91 à 100 ans


18

Evolution de la population

779880

1182

16211714

18952006 2130

2228 2279 2311 2336

0

500

1000

1500

2000

2500

No

mb

re d

'ha

bit

an

ts

Années

Chômage (statistique ORP au 30 avril 2013)

Demandeurs d'emploi inscrits au bureau du chômage de notre commune :

2009 2010 2011 2012 2013 Hommes 30 29 18 26 25 Femmes 15 25 21 29 26 Total 45 54 39 55 51


19

13. Enlèvement et traitement des ordures

Ordures ménagères, déchets encombrants et bois massifs

2009 2010 2011 2012

Tonnage 2) **531 532 555 544

Kilos par habitant 1) et 2) 210 207 225 209

Prix à la tonne, HT * Fr. 135.65 136.07 Fr. 136.23 Fr. 108.32

Coût Satom HT 3) Fr. 85'619.35 Fr. 84'981.26 Fr. 94'920.15 Fr. 78'053.65

1) Population résidante + nuitées = population de référence

Moyenne communes VS 275 275 274 274

Moyenne communes VD 269 269 269 261

Recyclage du papier usagé

2009 2010 2011 2012

Nombre de kilos 167'910 173'690 177'300 169'160

Coût des transports *Fr. 47'145.15 **Fr. 36'645.10 **Fr. 32'225.70 **Fr. 29'510.65

et traitement HT

*Augmentation du prix de la tonne et des transports

** Ristourne sur le papier/carton de Fr. 20.00 à Fr. 60.00 par tonne

Ramassage des ordures (ménagères+ferraille, verre, pet, plastique, huiles usées, fer, papier, branches)

2009 2010 2011 2012

Coût HT Fr. 162'670.50 Fr. 148'178.67 Fr. 148'754.90 Fr. 146'969.60

(*Fr. 128.00 + 7.65 péréquation des transports, en 2010 + 8.07, en 2011 + 8.23, en 2012 Fr. 100.00 + 8.32)

Tarif : Bois massifs = Fr. 64.00 + 7.65, en 2010 + 8.07, en 2011 + 8.23, en 2012 Fr. 50.00 + 8.32)

2) Dès 2008, nouvelles statistiques de la Satom, seulement les déchets ménagers sans les objets encombrants.

3) Dès juillet 2011, introduction du ramassage des déchets des restaurants par la Satom (GastroVert)

Tarif : objets encombrants dès 2012 Fr. 75.00 au lieu de Fr. 128.00 + péréquation des transports

14. Centrale de turbinage

2009 2010 2011 2012

Production en KW/h 1'315'296 1'567'544 1'576'160 1'595'232

Total encaissement Fr. **111'575.20 Fr. **134'053.55 Fr. 130'033.95 Fr. 131'529.85

(**y.c. TVA, taux forfaitaire) dès 2011 HT

Prix haut tarif 10.35 cts 10.35 cts 10.35 cts 10.35 cts

Prix bas tarif 6.35 cts 6.35 cts 6.35 cts 6.35 cts

Bourgeoisie de Vionnaz Page 20

Bourgeoisie de Vionnaz – Comptes 2012 15. Bilans comparés aux 31 décembre 2011 et 2012

ACTIF 31 décembre 2011 31 décembre 2012

Municipalité de Vionnaz, c/c Fr. 52'757.60 Fr. 59'708.60

Titres " 405'981.00 " 405'981.00

Compte épargne " 345'825.85 " 354'775.80

Alpages, pâturages et chalets " 18'000.00 " 16'000.00

Forêts " 750'000.00 " 750'000.00

Biens-fonds " 240'000.00 " 240'000.00

Actifs transitoires " 3'704.35 " 3'436.40

Subventions à encaisser " 12'250.00 " 28'350.00

TOTAL DE L'ACTIF Fr. 1'828'518.80 Fr. 1'858'251.80

PASSIF 31 décembre 2011 31 décembre 2012

Passifs transitoires Fr. 2'320.35 Fr. 14'970.30

Fonds forestier de réserve " 444'120.05 " 444'675.20

Capital " 1'382'078.40 " 1'398'606.30

TOTAL DU PASSIF Fr. 1'828'518.80 Fr. 1'858'251.80


16. Comptes de fonctionnement et d’investissements

COMPTE DE FONCTIONNEMENT Charges 2011 Charges 2012

Charges de personnel Fr. 18'295.85 Fr. 9'081.10

Biens et services et divers " 81'186.90 " 71'724.35

Participation à des collectivités publiques " 6'500.00 " 6'500.00

Fr. 105'982.75 Fr. 87'305.45

Produits 2011 Produits 2012

Revenu des biens Fr. 148'001.85 Fr. 72'282.40

Contributions de tiers " 15'423.90 " 4'945.95

Subventions acquises " 12'847.45 " 28'605.00

Prélèvement du fonds forestier " 0.00 " 0.00

TOTAL Fr. 176'273.20 Fr. 105'833.35

Excédent des recettes de Fr. 70'290.45 Fr. 18'527.90

fonctionnement

COMPTE D'INVESTISSEMENT Charges 2011 Charges 2012

Investissements propres (projet châtaigneraies, Fr. 0.00 Fr. 0.00

projets sylvicoles : "Sous le Scex" + "ABC") solde

TOTAL Fr. 0.00 Fr. 0.00

Produits 2011 Produits 2012

Recettes s/investissements (vente de bois) Fr. 0.00 Fr. 0.00

Subventions acquises " 0.00 " 0.00

TOTAL Fr. 0.00 Fr. 0.00

Excédent des dépenses/recettes d'investissement Fr. 0.00 Fr. 0.00


17. Comptes financier et de clôture

Excédent des Recettes de fonctionnement Fr. 18'527.90

Excédent des Recettes d'investissement Fr. 0.00

Excédent des recettes Fr. 18'527.90

A déduire :

Amortissements comptables de l'exercice :

Chalets d'alpages (10 %) Fr. 2'000.00

BENEFICE DE L'EXERCICE Fr. 16'527.90

* * * * * *


18. Rapport de l’organe de révision

comptes 2012 municipalite + bourgeoisie · lecture et approbation des comptes 2012 de la...

Documents