conception et fabrication des emballages en matiere plastique

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GUIDE PRATIQUE CONCEPTION et FABRICATION des EMBALLAGES en MATIERE PLASTIQUE pour une VALORISATION OPTIMISEE

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Conception Et Fabrication Des Emballages en Matiere Plastique

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  • GU

    IDE

    PR

    ATI

    QU

    E

    CONCEPTION et FABRICATION

    des EMBALLAGES

    en MATIERE PLASTIQUE

    pour une VALORISATION OPTIMISEE

  • Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    MISE JOUR DIRECTIVE GUIDE PRATIQUE

    La directive 94/62/CE est rvise et remplace par la

    directive 2004/12/CE du 11 fvrier 2004, publie au

    Journal officiel de lUnion europenne le 18 fvrier 2004.

    Ce texte ntant pas encore transpos en droit franais et

    les nouvelles dispositions nentranant pas de modification

    par rapport au prsent document, nous navons volontai-

    rement pas modifi les rfrences rglementaires dans

    limmdiat.

  • Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    PRAMBULE 3

    LA RGLEMENTATION 4

    1 - La transposition de la directive 94/62/CE en droit franais 4

    2 - Quelles sont les exigences essentielles ? 4

    3 - Lemballage doit aussi respecter des valeurs limites en mtaux lourds 4

    4 - Les substances dangereuses pour lenvironnement lors de llimination de

    lemballage 5

    LES EMBALLAGES EN MATIRE PLASTIQUE 5

    LES PRINCIPES OBSERVS DANS LE PRSENT GUIDE 8

    LA VALORISATION DES EMBALLAGES EN MATIRE PLASTIQUE 8

    1/ Le recyclage des emballages plastiques 101.1 Le recyclage des emballages plastiques : dfinition 101.2 La concertation dans la chane 111.3 Les rgnrateurs et recycleurs demballages plastiques 121.4 Les prconisations de conception et de fabrication des emballages

    en matire plastique en vue du recyclage 121.5 Les applications du recyclage 161.6 Recyclage et alimentarit 16

    2/ La valorisation nergtique des emballages plastiques 182.1 Dfinition (Directive 94/62/CE) 182.2 La norme CEN TC 261 EN 13431 182.3 Les emballages plastiques destins en priorit la valorisation nergtique 182.4 Le gain nergtique des matires plastiques 182.5 Lutilisation du gain calorifique des matires plastiques 18

    3/ Valorisation par compostage et biodgradation 193.1 Dfinitions 193.2 Matires plastiques bio-dgradables 19

    4/ La valorisation des emballages plastiques : le systme oprationnel franais 204.1 Emballages mnagers 214.2 Emballages industriels et commerciaux 214.3 COTREP : COmit Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques 26

    LIDENTIFICATION DES MATRIAUX 28

    LA CLAUSE DE RVISION 29

    > 1

    >2

    >3

    >4

    >5

    >6

    Som

    mai

    re

    Nous remercions les adhrents de la Chambre Syndicale des Emballages en Matire Plastique qui ont permis la prparation du prsent guide au cours de sances de travail entre fabricants demballage et recycleurs.Le Cotrep a permis galement denrichir le document.

    Annexes : Rfrences des textes rglementaires - Contacts utiles - Schma rgnration usine type 29

  • 3L a rglementation sur les emballages et dchets demballages, avec la Directive94/62/CE et sa transposition dans le droit des tats membres, conduit lesfabricants demballages prendre en compte plusieurs exigences quant la

    conception et la fabrication des emballages.

    Les fabricants demballages en matire plastique membres de la Chambre Syndicale

    des Emballages en Matire Plastique (CSEMP), avec les recycleurs galement

    membres de la CSEMP, ont labor le prsent guide. Par ailleurs, les travaux

    effectus avec le Cotrep (Comit Technique pour le Recyclage des Emballages

    Plastiques) a permis denrichir utilement le prsent document.

    Lemballage doit continuer tre innovant pour rpondre aux besoins du consom-

    mateur et de tout utilisateur. Prendre en compte, ds la conception et la fabrication

    de lemballage, les exigences lies lenvironnement ne doit pas empcher linno-

    vation mais doit se faire en concertation dans toute la chane de lemballage, dans

    un travail danticipation et de progrs continu.

    Lobjectif de ce guide pratique est de fournir tout acteur de la chane de

    lemballage les informations ncessaires et de lui permettre de trouver les

    rponses aux nombreuses questions quil se pose pour prendre en comp-

    te les exigences environnementales dans les emballages.

    Pr

    ambu

    le

  • LA REGLEMENTATIONLa directive 94/62/CE emballages et dchets demballages, transpose en droit franais par quatredcrets, fixe les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les emballages mis sur le march.Sont concerns par cette lgislation tous les emballages : mnagers, industriels et commerciaux.

    La conception, la fabrication et la composition de lemballage :- Prvention par rduction la source du poids et/ou du volume de lemballage.- Minimisation de lemploi de substances dangereuses pour lenvironnement.

    Le caractre rutilisable de lemballage (pour les emballages rutilisables).

    Le caractre valorisable de lemballage (pour tous les emballages) par au moins lune des formes de valorisation suivantes :- recyclage matire,- valorisation nergtique,- compostage et biodgradation.

    Larborescence suivante met en perspective les diffrentes exigences :

    Teneur en mtaux lourds : Concentration limite 100 ppm pour le plomb + cadmium + mercure + chromehexavalent.

    Lemballage doit aussi respecter des valeurs limites en mtaux lourds3.

    Quelles sont les exigences essentielles ?2.

    La transposition de la directive en droit franais1.

    > 1

    4

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    Directive 94/62/CEEmballages et dchets demballages

    Dcret n 92-377Emballages mnagers

    Dcret n 94-609Emballages industriels

    et commerciaux

    Dcret n 96-1008Plans dlimination

    des dchets mnagers et assimils

    Dcret n 98-638Prise en compte des exigences

    lies lenvironnement dans la conception et la

    fabrication des emballages

    Transposition en droit franais

    Les normes europennes

    Valorisation par recyclage matire

    Valorisation par compostage et biodgradation

    Valorisation nergtique

    QUANTITATIVERduction la source

    des emballages

    MTAUX LOURDS

    QUALITATIVERduction des substances

    dangereuses pour lenvironnement

    PRVENTION

    RUTILISATION

    (Source : Document Clife / CNE)

  • 5Les substances dangereuses sont rglementes par la directive 67/548/CEE concernant le rapproche-ment des dispositions lgislatives, rglementaires et administratives relatives la classification, lemballageet ltiquetage des substances dangereuses.

    Les substances concernes sont celles tiquetes dangereuses pour lenvironnement avec le symbole " N ", conformment la directive 67/548/CEE et ses amendements.

    Le fabricant demballage doit obtenir de ses fournisseurs des certificats attestant labsence ou la mini-misation de lintroduction intentionnelle, pour des raisons techniques, de substances dangereuses pourlenvironnement dans les matires premires destines la fabrication des emballages.

    Lorsque le fabricant demballage est le producteur des matires premires utilises, il doit tre en mesurede dmontrer quil a respect lexigence de minimisation de lintroduction intentionnelle, pour raisonstechniques, de substances dangereuses pour lenvironnement, le cas chant.

    LES EMBALLAGES EN MATIERE PLASTIQUELe prsent document traite de tous les emballages en matire plastique, quils soient dans le secteurmnager ou dans le secteur industriel et commercial.

    Les fonctions et le rle de lemballage :

    Transporter, stocker, distribuer

    Protger, conserver le produit emball

    Servir et informer le consommateur / lutilisateur

    Lemballage plastique sadapte toutes les exigences des produits emballs grce la diversit desmatires plastiques et des technologies de transformation.

    Lemballage plastique est prsent dans tous les secteurs industriels, dans la distribution et la logistique.

    > 2

    lors de llimination du dchet demballage

    Les substances dangereuses pour lenvironnement 4.

    Barquettes Bidons Blisters Botages Bouchons Bouteilles Caisses Casiers Calages de protection / alvoles Capes Conditionnement sous atmosphre modifieou sous vide Couvercles Emballages souples et rigides proprits barrires spciales Feuilles (pour thermoformage) Films Flacons Fts et conteneurs Plats Pots Sacs et sachets Seaux Tubes

    Botes Botiers de maquillage Bouchages Bouteilles Calages Capes Capots Capsules Coffrets Coiffes Couvercles Embouts Films Flaconnages Frettes Joints et obturateurs Mascaras Opercules Pompes Pots Sachets chantillons Sticks Tubes Valves

    Bidons Bouchons Bouteilles Flacons Fts et containers Seaux

    Bidons Caisses, casiers et palettes Calages de protection Cerclage Films tirableset rtractables Fts et containers Seaux

    LES EMBALLAGES PLASTIQUESLES SECTEURS

    Agro-alimentaire

    Hygine, Beaut, Sant

    Produits industriels, entretien,phytosanitaires,chimiques, lubrifiants

    Industrie et distribution

    Liste non exhaustive.

  • Les principales matires plastiques utilises dans lemballage :

    6

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    PEBD(Polythylne basse densit)

    PEHD(Polythylne haute densit)

    PP(Polypropylne)

    PVC (Polychlorure de vinyle)

    PS(Polystyrne)

    PSE(Polystyrne expans)

    PET / PETG (Polythylne trphtalate)

    Copo PET/PEN

    Complexes : Association de matriaux base de PE, PP, OVC,PET, EVOH, PVDC, aluminium, papier ou carton

    Surlyn

    Polycarbonate

    Polyamide

    Autres matriaux

    Barrire vapeur eau Souplesse pour joints dtanchit Moulabilit Dchirabilit Flexibilit Strilisation Transparence Trs bonne tirabilit Toucher

    Barrire vapeur eau Moulabilit Rigidit (pour essais mcaniques) Inertie chimique Tenue au stress cracking Strilisation Opacit Rsistance aux chocs

    Rsistance la strilisation Rigidit Transparence de contact Conglation (-40C) Micro-onde (+120C) Faible densit Tenue austress cracking Rsistance la pliure Conditionnement chaud - PP clarifi - OPP (PP bi-orient) - PPE (PP expans) : rsistance aux chocs rpts

    Transparence Inertie Bonne tirabilit Machinabilit Excellente mmoire Tenue au stress cracking

    Compact : PS cristal : TransparencePS choc : Opacit Brillance Scabilit

    Direct gazing : Allg Chaud au toucher Thermoformable

    Isothermie Densits multiples Formes simples ou complexe Moulabilit Etanchit Tenue mcanique Rsistance aux chocs Lgret Complexage PSE + films

    (A) PET (amorphe) : Transparence Compatibilit aux parfums Brillance Rsistance aux chocs Tenue pression interne Barrire aux gaz (C) PET (cristallis) : proprits identiques l(A) PET sans la transparence PETG (Glycol) : co-polyester amorphe, proprits identiques l(A) PET

    Barrires aux gaz Barrires aux UV

    Adaptation de la structure lapplication : complmentarit des proprits Barrires aux armes, parfums, gaz

    Transparence Moulage trs pais Compatibilit parfums Etanchit

    Transparence Strilisation Rsistance

    Rsistance aux chocs, aux fluages Rsistance aux huiles et graisse temprature leve Rsistance aux solvants et bases Tenue en fatigue Rsistance aux carts de temprature (-50C +170C)

    PAN (Polyacrylonitrile) EVOH (Alcool Polyvinylique) PVDC (Polychlorure deVinylidne) EVA (Copolymre thylne - vinylactate) Catalyseur de mtallocne

    P R O P R I T SM A T R I A U X

  • 7 Films rtractables ou tirables pour fardelage (regroupement de produits) et palettisation Sacs, sachets Botages Tubes Flacons Embouts Barquettes Joints de bouchons

    Bouteilles Flacons Tubes Capes Bidons Fts et conteneurs Caisses et casiers Films pour routage Bouchons visss Seaux

    Films et sachets transparents Tubes Capes Bouchons visss et charnires Flaconnage Plats rchauffables Pots Seaux Caissettes Flacons Films Emballages rutilisables

    Bouteilles Flacons Barquettes Botes alimentaires Blisters Films alimentaires Films pour le mdical

    Feuilles pour thermoformage : pots pour produits laitiers, gobelets pour distributeurs automatiques Bouchage Botiers cosmtiques Compact-disc Capes Botes ufs Barquettes associes un film tirable.

    Barquettes Caissettes Caisses Calages de protection Palettes Botes glaces Botes ufs

    Bouteilles Flacons Pots Films Feuilles pour thermoformage Barquettes Couvercles Barquettes pour fours (220C) Blisters Bouteilles Flacons Pots Films Feuilles pour thermoformage Barquettes Couvercles

    Flacons Bouteilles

    Emballages souples et rigides proprits barrires spciales Fermeture par thermoscellage Tubes Conditionnement sous atmosphre modifie ou sous vide Bouteilles Flacons

    Bouchons parfumerie

    Bouteilles Flacons

    Films alimentaires Bouchages intrieurs

    Q U E L Q U E S A P P L I C A T I O N S

    Liste non exhaustive.

  • LES PRINCIPES OBSERVS DANS LE PRESENT GUIDELa conception et la fabrication des emballages en matire plastique impliquent la prise en compte de trsnombreuses contraintes et de nombreux paramtres. Ce travail est effectu par tous les partenaires de la chane, fabricants demballages avec les utilisateurs des emballages ainsi que les producteurs de matriaux. Les exigences en matire denvironnement, quelles soient en amont au titre de la prventionpar exemple ou en aval au titre de la valorisation de lemballage, ne font que renforcer le travail dans la chane et augmenter le nombre des acteurs concerns. Cest ainsi que rgnrateurs et recycleurs, asso-ciations et socits en charge de la reprise des emballages usags, jouent un rle dterminant dans lachane.

    Ces nouvelles exigences en matire denvironnement ne doivent pas bloquer linnovation, celle-ci est facteurde progrs, damlioration des caractristiques techniques de lemballage, de sa valeur dusage, de soncot, tout cela au service du consommateur, de lutilisateur de lemballage dans lindustrie et la distribution.

    Le prsent document a pour objectif de fournir tous les acteurs de la chane de lemballage des lmentsde choix techniques, des informations pratiques qui, en mettant linnovation tous les niveaux de la chane,permettent de mettre sur le march des emballages qui, non seulement rempliront leurs fonctions premires- emballer un produit et tout ce qui en dcoule - mais pourront aussi tre valoriss de faon optimise.

    Toutes les technologies voluent et cela est trs vrai dans lindustrie de lemballage plastique, mais aussidans les techniques de tri des emballages usags, de leur rgnration, leur recyclage, leur incinration.

    Toutes les technologies doivent prendre en compte les critres conomiques pour une gestion environ-nementale prenne.

    LA VALORISATION DES EMBALLAGES EN MATIEREPLASTIQUELa diversit des emballages plastiques impose une diversit des modes de traitement en fin de vie pourune valorisation optimale du point de vue environnemental et conomique.

    Les paramtres prendre en compte pour faire le choix du mode de valorisation sont :

    type de matriau,

    critres de tri,

    gisement (densit, logistique),

    taille des emballages,

    ce quils ont contenu.

    Les fabricants demballages plastiques conoivent et produisent des emballages avec lobjectif doptimiserleur traitement en fin de vie.

    > 4

    > 3

    8

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

  • 9Bouteilles, flacons(1)

    Recyclage :tris et recycls

    E M B A L L A G E S M N A G E R S

    E M B A L L A G E S I N D U S T R I E L S E T C O M M E R C I A U X

    LES EMBALLAGES PLASTIQUES ET LE CHOIX DU MODE DE VALORISATION

    1

    Corps creux industriels (seaux, bidons, fts, conteneurs

    et big bags)

    2 modes de valorisation* :recyclage (selon le produit contenudans lemballage),valorisation nergtique

    * Avant valorisation, certains de ces emballagessont reconditionns pour rutilisation.

    3Emballages rutilisables

    PE et PP (caisses, palettes)

    Recyclage :quand ils ne sont plusaptes tre utiliss (usure, casse)

    6

    1) Sous rserve que les polymres utiliss soient compatibles avec des filires de recyclage disponibles

    Emballages en PSE(calages, caisses)

    Recyclage : Recycl sigisements > 100 tonnes/anou si filires de proximit.Sinon valorisation nerg-tique recommande (ex.emballages PSE mnagers)

    5

    Films PE (housses de palettisation,sacs grande contenance)

    Recyclage :cest le principal mode de valorisation utilis

    4

    Emballages de petites tailles : alimentaire, hygine, sant,

    beaut, toutes matires plastiques,tous emballages de petites tailles

    2

    Valorisation nergtique :Tri inappropri pour recyclage.Rapport gain environnemental/cot trs faible - rsidus du produitcontenu important par rapport lataille de lemballage

  • Cette partie traite du contexte normatif dans lequel sinscrit le recyclage des emballages.

    Les dfinitions et mthodes suivantes sont extraites de la norme NF EN 13430 "Exigences relativesaux emballages valorisables par recyclage matire".

    DFINITION DU RECYCLAGE : NORME NF EN 13430

    " Retraitement, dans un processus de production des dchets, aux fins de leur fonction initiale ou dautres fins, y compris le recyclage organique, mais lexclusion de la valorisation nergtique ".

    PROCESSUS DE RECYCLAGE

    " Processus physique et/ou chimique selon lequel les emballages usags et les rebuts collects et tris, parfois associs dautres matires, sont transforms en matires premires ou en produits secondaires ".

    Matire premire secondaire" Matire rcupre pour tre utilise comme matire premire, issue de produits usags et de rebuts, lexception des rebuts dcoulant dun processus de production primaire ".

    Matire premire primaireMatire qui na jamais subi de traitement pour tre transforme en produit fini.

    La socit qui met un emballage sur le march doit tre en mesure de dmontrer que les procdures dfinies dans la norme ont t suivies pour aboutir la conception finale de lemballage fini de sorte quuncertain pourcentage des matriaux de lemballage puisse tre recycl.

    La notion dunit de recyclage au sens industriel doit tre prise au niveau europen.

    MTHODES POUR LABORER LES EXIGENCES RELATIVES AUX EMBALLAGES

    VALORISABLES PAR RECYCLAGE MATIRE

    Critres prendre en compte pour valuer la recyclabilit dun emballage : ces critres doivent consi-drer lemballage lors de sa fabrication, son utilisation et sa collecte aprs consommation jusqu sonrecyclage.

    Sassurer que la conception de lemballage fait appel des matriaux ou des combinaisons dematriaux qui sont compatibles avec les technologies de recyclage connues, pertinentes et disponiblesindustriellement.

    On peut dvelopper et commercialiser de nouveaux matriaux qui offrent gnralement des avantagesfonctionnels et environnementaux alors quun processus de recyclage appropri na pas pu tre mis enplace. Les emballages concerns pourront tre classs comme recyclables pendant ce laps de tempssous rserve que lindustriel dmontre quil existe un dveloppement conduisant la mise en place decapacits industrielles de recyclage dans un dlai raisonnable.

    Prise en compte de limpact sur lenvironnement rsultant du recyclage de lemballage.

    CRITRES DE CONCEPTION DE LEMBALLAGE

    Concevoir lemballage, y compris la construction, la composition, les combinaisons et la sparabilit descomposants de manire garantir quil est compatible avec les spcifications des technologies de recy-clage, quil autorise le recyclage dun certain pourcentage en masse de matriaux.

    D

    C

    B

    A

    Normalisation - Dfinitions :1.1.

    Le recyclage des emballages plastiques1

    10

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

  • 11

    LES SPCIFICATIONS DE LEMBALLAGE DOIVENT PRENDRE EN COMPTE LES LMENTS SUIVANTS

    La sparabilit des composants.

    La compatibilit des compositions de matriaux avec le processus de recyclage.

    Les tolrances acceptables pour les lments ou les substances non compatibles dans le processusde recyclage.

    Au moment o lemballage est conu, produit ou rempli, il ne peut avoir aucune destination spcifique,do le fait quil soit impossible didentifier des critres pour la collecte et le tri. Ceci est particulirementvrai tant donn les diffrences significatives entre les systmes disponibles au sein des Etats membres.

    Ces informations, extraites de la Norme NF EN 13430, sont donnes titre indicatif. Il est bien entenduncessaire dutiliser la norme dans son intgralit pour dmontrer une conformit.

    RAPPORT CEN CR 13688

    Emballages Recyclage matire Rapport sur les exigences relatives aux substances et aux matriauxdestins viter tout obstacle durable au recyclage.

    Il est recommand de se reporter galement ce rapport labor par le CEN TC 261.

    Ce rapport donne des exemples de substances et de matriaux pouvant perturber les activits de recy-clage. Il fait une brve description des principales oprations de recyclage pour les principaux matriaux.

    DFINITIONS SPCIFIQUES AUX MATIRES PLASTIQUES EN TERMES INDUSTRIELS

    Le recyclage matire (mcanique) : Processus physique de traitement selon lequel des emballages usagssont rgnrs en matire premire secondaire qui sert fabriquer de nouveaux produits.

    Le recyclage matire premire (chimique) : Procds physico-chimiques qui dcomposent les plastiquesen leurs constituants initiaux pouvant tre utiliss pour fabriquer des matires plastiques ou dautres produits.

    Afin de concevoir et fabriquer des emballages recyclables, il est indispensable de travailler en concertationdans la chane. Ceci est illustr dans le schma ci-aprs.

    La concertation dans la chane1.2.

    G

    F

    E

    Fabricant demballage

    plastique

    Producteurs de matiresplastiques Client utilisateur

    Eco-Emballages

    Valorplast

    Ecofut

    Eco PSE

    Recyfilm

    Recycleur

    Anticipation - Concertation - Innovation

    Des emballages plastiques recyclables

  • Lindustrie de la rgnration et du recyclage est incontournable dans le dispositif rglementaire. Lesindustriels de lemballage plastique travaillent la CSEMP en concertation avec des reprsentants decette industrie. Une " section recycleurs " a t mise en place depuis 1997 la CSEMP et permet diden-tifier les modifications apporter sur les emballages plastiques afin doptimiser leur recyclage. Les tra-vaux ont galement pour objectif danticiper les problmes rencontrs lors des oprations de rgnra-tion et de recyclage, de permettre lvolution des technologies, laccumulation et la mise en commun deconnaissances et dexpriences.De plus, les associations cres pour la valorisation des emballages plastiques industriels et commer-ciaux travaillent directement avec des recycleurs.

    Les points ci-aprs traitent de recommandations pratiques destines aider les industriels lors de laconception et la fabrication des emballages. Il est important de noter que tout matriau cit dans le prsentdocument est trait exclusivement sous langle de la compatibilit entre matriaux. Ceci na rien voir avec la capacit et la qualit des matriaux remplir, intrinsquement et dans leurs applicationsrespectives, de nombreuses fonctions et proprits.Pour tout emballage ou composant demballage dcrit dans le document pour lesquels il est ncessairedobtenir plus de renseignements, il est conseill de sadresser au COTREP dans le cas du recyclage desbouteilles et flacons et aux organisations ECOFUT, ECO PSE, RECYFILM pour les emballages de leur ressort.

    CRITRES PRENDRE EN COMPTE POUR LE RECYCLAGE

    Nature et carctristique des matires plastiques utilises.

    Compatibilit physico-chimique des matriaux entre eux.

    Facilit de dlamification (sparation des couches en cas de multicouches).

    Caractristiques physiques des matriaux en vue de leur sparation dans le processus de recyclage.

    MATRIAUX ET ASSOCIATIONS DE MATRIAUX

    Les prconisations indiques ici sont donnes titre de conseil et daide la conception.Les critres donns dans les diffrents tableaux sont classs en trois catgories :

    Compatible. Compatible sous certaines conditions (dans certaines quantits et pour certaines applications). Incompatible.3

    21

    emballages en matire plastique en vue du recyclage

    Les prconisations de conception et de fabrication desI.4.

    Les rgnrateurs et recycleurs demballages plastiques I.3.

    12

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    PEHD PEBD PP PVC PS PSE PET EVOH PAN PEN PA

    MATRIAUX MINORITAIRES

    Tableau 1. Les associations de matriaux dans lemballage

    corps de lemballage

    MAT

    RIA

    UX D

    OM

    INA

    NTS

    PEHD 1 1 2 3 3 3 3 2 3 3 3

    PEBD 1 1 2 3 3 3 3 2 3 3 3

    PP 2 2 1 3 3 3 2 2 3 3 3

    PVC 2 2 2 1 2 3 3 2 3 3 3

    PS 2 2 2 2 1 1 3 3 3 3 3

    PSE 3 3 3 2 1 1 3 3 3 3 3

    PET 2 2 2 3 3 3 1 2 3 2 2

    PAN 3 3 3 3 3 3 3 3 1 3 3

    PEN 3 3 3 3 3 3 2 3 3 1 3

    PA 3 3 2 3 3 3 3 3 3 3 1

    PC 3 3 3 3 3 3 1 3 3 2 2

    1. Compatible. 2. Compatible sous certaines conditions (dans certaines quantits et pour certaines applications). 3. Incompatible.

  • 13

    ENCRES DIMPRESSION

    La nature des encres La nature des encres peut varier en fonction de la technique dimpression (offset, flexographie, hliogravure)et du support utilis (papier, plastique... ). Elles sont dune manire gnrale constitues dune matirecolorante (pigment ou colorant) disperse dans un liant (liant gras, vernis base de solvant, deau, ... ).

    Les encres et le recyclageLes encres peuvent tre limines lors des phases de lavage, il faut alors regarder limpact sur le traite-ment des effluents. Si elles restent sur leur support et quil nest pas spar du corps de lemballage, pen-dant la phase de rgnration, cela peut entraner une coloration du flux recycler et donc restreindre lesapplications de la matire recycle. Une attention particulire doit tre apporte lors de lutilisationdencres aspect mtallis.

    Critres prendre en compte pour le recyclage :- Surface couverte,- quantit dpose,- nature et caractristiques des encres,- respect des lgislations (mtaux lourds, alimentarit... ).

    BOUCHONS ET JOINTS SYSTMES DE DIFFUSION (POMPES, VALVES),

    TOUS SYSTMES DE FERMETURE

    Pour tout systme de fermeture mis sur des emballages destins au recyclage, il est recommand deprendre en compte les compatibilits entre matriaux (le bouchon ou systme de fermeture et ses diffrentscomposants ainsi que ceux-ci et le corps de lemballage). (Tableau 2)

    Les bouchons et le recyclage :

    Tout lment mtallique dans le systme de bouchage pose problme car il dclenche les dtecteurs lorsdes phases de sortie entranant llimination de plusieurs emballages, ceci gnre une augmentation desdchets et cause un surcot dans le processus de rgnration. En cas de non dtection, il entrane,dune part la pollution du flux de paillettes se traduisant par une obturation des filtres lors de lextrusion,et, dautre part, laugmentation des non qualit (ruptures, casses, trous... ).

    Critres prendre en compte pour le recyclage : Llimination facile du bouchon et de ses composants lors dune des phases de rgnration. La nature du matriau (viter le mtal). Les composants du bouchon : prfrer les systmes de fermeture mono-matriau, utiliser des matriaux

    compatibles (Tableau 2).

    Tableau 2.

    PEHD PEBD PP PVC PS PET MTAUX

    BOUCHONS ET JOINTScorps de lemballage

    EMB

    ALL

    AG

    ES

    PEHD 1 1 2 1 2 1 3

    PEBD 1 1 2 1 2 1 3

    PP 2 2 1 1 3 1 3

    PVC 1 1 1 1 3 3 3

    PS 2 2 2 2 1 2 3

    PSE 3 3 3 2 2 2 3

    PET 1 1 1 3 3 1 3

    1. Compatible. 2. Compatible sous certaines conditions (dans certaines quantits et pour certaines applications). 3. Incompatible.

  • ETIQUETTES

    Les matires utilises :

    Papier Plastiques (PVC, PE, PP, PS, PETG) Les tiquettes et le recyclage :

    De manire gnrale, les tiquettes papier simples sont limines et ne posent pas de problmes particuliers. Pour les tiquettes plastiques, il est conseill de se rfrer au tableau n3 afin de choisir un matriau

    compatible avec le corps de lemballage.

    Les tiquettes dans le moule doivent tre traites conformment aux principes de compatibilit (Tableau 1). Les tiquettes papier ou plastiques mtallises provoquent des dclenchements intempestifs des dtec-

    teurs, lors des phases de sortie, entranant llimination de plusieurs emballages. Ceci gnre une aug-mentation des dchets et cause un surcot dans le processus de rgnration. En cas de non dtection, elles entranent dune part, la pollution du flux de paillettes se traduisant par uneobturation des filtres lors de lextrusion et dautre part, laugmentation des dfauts de non qualit (ruptures,casses, trous... ).

    MANCHONS

    Ces produits sont en dveloppement trs important. Ils peuvent interfrer trs significativement dans leprocessus de rgnration et de recyclage.

    Les manchons et le recyclage :Le matriau dans lequel le manchon est fabriqu doit tre compatible avec le corps de lemballage. Il est recommand de se rfrer au tableau n3.Pour limpression des tiquettes et du manchon, il faut se rfrer au paragraphe "Encres". Pour les man-chons mtalliss : voir paragraphe "tiquettes".

    Critres prendre en compte pour le recyclage : (viter les revtements mtalliques)- Nature et caractristiques des matires utilises.- Lpaisseur du film.- La surface couverte de lemballage.- La surface couverte par les encres.

    COLLES ET ADHSIFS

    Les principales colles utilises : Colles en solution dans leau Colles synthtiques en dispersion

    14

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    PEHD PEBD PP PVC PET PS PETG Papiernon mtallisPapier

    mtallis

    TIQUETTES ET MANCHONScorps de lemballage

    EMB

    ALL

    AG

    ES

    PEHD 1 1 2 2 2 2 2 1 3

    PEBD 1 1 2 2 2 2 2 1 3

    PP 2 2 1 2 2 2 2 1 3

    PVC 1 1 1 1 3 3 3 1 3

    PS 1 1 1 3 3 1 3 1 3

    PSE 1 1 1 2 2 1 2 1 3

    PET 1 1 1 3 1 3 2 1 3

    1. Compatible. 2. Compatible sous certaines conditions (dans certaines quantits et pour certaines applications). 3. Incompatible.

    Tableau 3.

  • 15

    Colles thermofusibles ou " Hotmelt " Colles ractivesLa nature et les quantits mises en oeuvre ne sont pas sans impact sur le recyclage.

    Les colles et le recyclage :Les principaux facteurs utiliss par les rgnrateurs pour enlever la colle sont : Leau La friction La temprature Les produits chimiques (exemple : la soude caustique)

    Divers cas de comportement des colles peuvent se prsenter, comme titre dexemples : Insolubilit de la colle dans leau froide sans additif, il faut procder un lavage chaud avec additifs :

    ceci induit une augmentation des cots de traitement. Insolubilit de la colle dans leau froide avec additifs, sans possibilit dutiliser de leau chaude : la colle

    reste sur les paillettes : ceci provoque un jaunissement important au cours des traitements postrieurs.Les diffrents procds de lavage chaud ou froid, avec ou sans additif ne permettent pas toujoursdliminer la colle en fonction de sa nature.Les colles peuvent tre limines lors des phases de lavage, il faut alors regarder limpact sur le traite-ment des effluents.

    Critres prendre en compte pour le recyclage : - Nature et caractristiques des colles utilises- Quantit dpose- Respect des lgislationsIl est recommand, sauf exigence du cahier des charges, dutiliser des colles solubles leau et enquantit minimale. Il est dconseill, lorsque cela est possible, dencoller toute une face dtiquette.

    VIDAGE DE LEMBALLAGE

    Pour les emballages concerns et notamment les corps creux, il est conseill de concevoir lemballagede manire assurer un vidage optimal du produit contenu (exemples : fts vidage total, flacons auxpaulements qui ne retiennent pas le contenu ).Un emballage doit tre conu pour tre bien vid et rinc dans le cas o cela est ncessaire.Avant de vider un emballage, il faut toujours se reporter la fiche de donne de scurit fournie par lefournisseur par obligation lgale afin de connatre le produit qua contenu lemballage et vidanger dansdes conditions de scurit.Il est galement rappel que tout vidage doit se faire en vitant les projections et claboussures et en res-pectant la rglementation quant llimination du produit contenu.

    ANSES

    Il est recommand dapposer des anses en matire plastique dans un polymre compatible avec lem-ballage associ (exemple : seau en polypropylne avec anse en polypropylne).Le tableau 1 " Associations de matriaux dans lemballage " peut tre utilis pour faire le choix adapt.

    INSERTS

    Doivent tre ncessairement retirs avant recyclage ds lors quils sont dans un matriau incompatibleavec le corps de lemballage.

    TRAITEMENTS DE SURFACE

    Les traitements de surface internes et externes (coatings, plasmas,.. ) peuvent avoir une incidence nonngligeable sur le processus de recyclage.

  • Les objectifs chiffrs de recyclage fixs dans la Directive 94/62/CE imposent de trouver des applicationsdu recyclage.Ceci induit deux possibilits :

    recycler dans des applications hors emballageou recycler en boucle, cest dire dans des applications de lemballage.

    La question se pose donc pour lindustrie de lemballage plastique de mettre de la matire recycle dans lesemballages plastiques au contact alimentaire. Ceci peut se faire dans un cadre strictement rglement.

    RGLEMENTATION RELATIVE AUX MATRIAUX AU CONTACT DES DENRES ALIMENTAIRES

    Il faut tout dabord rappeler la rglementation applicable en Europe, transpose dans une rglementationfranaise, qui rgit de faon stricte les matires plastiques dans leurs application au contact des denresalimentaires.

    Cette rglementation repose sur le principe dinertie nonc dans lArticle 3 du dcret 92-631 du 8 juillet 1992 :"Les matriaux et objets doivent tre inertes lgard des denres alimentaires. En particulier, ils ne doiventpas cder ces denres, dans les conditions normales ou prvisibles de leur emploi, des constituantsdans une quantit susceptible de prsenter un danger pour la sant humaine ou animale ou dentranerune modification inacceptable de la composition des denres alimentaires ou une altration de leurscaractres organoleptiques".

    Principe

    1.6.1

    Recyclage et alimentaritI.6.

    Le recyclage seffectue aussi dans dautres applications. Il peut seffectuer en boucle pour revenir dansdes applications emballages.

    Les applications du recyclage des emballages en matire plastiqueI.5.

    16

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    Matriaux Origines Quelques Applications du recyclage

    PEHD Bouteilles de lait Nouveaux flacons - Bidons(Polythylne haute densit) Cubitainers de vin (5 L) Tubes de passage cbles

    Flacons de lessives, MandrinsPEBD d'adoucissants, de dtergents Pices diverses injectes, sacs poubelles

    (Polythylne basse densit) Films et sacs

    Bouteilles : Renforts de chaussuresPVC d'eau minrale et de source - BRSA Tubes

    (Polychlorure de vinyle) Vin Tuyaux btimentVinaigre

    PS Emballages en PS : Produits varis en PS :(Polystyrne) bote, botier, barquette, pot, bouchage Botiers dappareils photos jetables,

    dos de coffrets de cd

    Emballages PSEPSE Emballages PSE : Plaques d'isolation PSE

    (Polystyrne expans) barquette, caisse, calage Tous produits mouls en PSE hors alimentaireCalages de protection

    Bouteilles :Fibre de rembourrage

    PET d'eau minrale et de source - BRSAFibre non tisse (filtre)

    (Polythylne trphtalate) Bire, Vin, CidreFibre tisse ou tricote

    VinaigreEmballages rigides

    FeuillardsComposants de mousse PUPices diverses injectes

    QUELQUES APPLICATIONS DU RECYCLAGE PAR POLYMRE

  • 17

    Le respect des principes dinertie et dinnocuit des emballages repose sur deux rgles : lutilisation de substances et matires autorises, lexclusion de toutes autres. une limite de migration globale et, pour certains constituants, une limite de migration spcifique.

    (Article 4 du dcret n 92-631 du 8 juillet 1992)

    Le fabricant des emballages destins tre en contact avec des denres alimentaires doit mettre enplace des procdures et des contrles permettant dassurer et de dmontrer le respect de la rglemen-tation.

    Les dossiers comprendront notamment : une garantie formelle, de la part des fournisseurs de matires premires et de substances, que celles-ci

    sont autorises. des contrles de migration globale et, le cas chant, de migration spcifique raliss par un laboratoire

    spcialis, une frquence approprie.

    Sur la base de ces principes, des textes dapplication prcisent les dispositions spcifiques chaquematriau ou groupe de matriaux.Ces textes sont runis dans la brochure 1227 dite par la Direction des Journaux Officiels.

    MATIRE RECYCLE AU CONTACT ALIMENTAIRE

    De mme que lutilisation de matire vierge au contact alimentaire, lutilisation de matire recycle aucontact alimentaire ne peut se faire que de faon rglemente.

    La lgislation concernant la protection de lenvironnement ne doit en aucun cas avoir pour consquencede diminuer la scurit des consommateurs.

    Le Conseil Suprieur dHygine Publique de France (CSHPF) a mis un avis le 7 septembre 1993 (publiau BOCCRF du 31/12/93) au sujet de lutilisation des matriaux recycls dans la fabrication de nouveauxemballages daliments, quelle que soit la nature de ces matriaux.

    Le CSHPF a exprim "son opposition vis--vis de lutilisation, au contact des aliments, de matriaux recyclsne prsentant pas les mmes garanties que celles du matriau vierge auquel ils pourraient se substituer"et il a "invit les milieux professionnels dfinir les rgles permettant dapporter lassurance que lutilisa-tion au contact des aliments de matriaux recycls sera strictement limite aux seuls usages apportantdes garanties identiques celles des matriaux vierges correspondants".

    Dans ce sens, une matire recycle doit tre valide dans un cadre trs spcifique par les autorits com-ptentes dans chaque pays. Seule une matire ayant rpondu positivement aux critres exigs et officiellement accepte par les autorits peut tre utilise dans un emballage au contact alimentaire.Chaque pays de la Communaut europenne applique des rgles trs diffrentes allant dans certains casjusqu linterdiction totale dutiliser des matires recycles au contact alimentaire.

    Il ny a pas actuellement dautorisation donne au niveau europen, chaque Etat dlivre sa propre auto-risation ou son accord de non objection selon ses propres procdures avec lautorit nationale concerne.En France, cest maintenant lAgence Franaise de Scurit Sanitaire de lalimentation qui tudie lesdemandes et dlivre les autorisations. Une seule autorisation a t donne en France, ce jour, pour leprocd PET Supercycle de la socit AMCOR.

    Une directive europenne est en cours de prparation la Commission europenne afin de dterminerdes rgles communes aux Etats membres quant aux conditions et autorisations dutiliser des matiresrecycles post-consommation au contact alimentaire.

    1.6.2

    Textes dapplication

    Traduction du Principe

  • " Utilisation de dchets demballages combustibles en tant que moyen de production dnergie, par inci-nration directe avec ou sans autres dchets, mais avec rcupration de la chaleur. "

    Cette norme dfinit le gain calorifique net qui est la diffrence positive entre lnergie dgage par lacombustion dun matriau (PCI) et lnergie ncessaire (Ha) pour chauffer de manire adiabatique les produitsde combustion de ce matriau et lair en excs, de la temprature ambiante la temprature finale spcifie.

    La valorisation nergtique sadresse surtout aux petits emballages plastiques, lgers et souills, qui nepeuvent tre ni tris ni recycls.

    Le tableau qui suit illustre le calcul de gain calorifique des principales matires plastiques :

    Les matires plastiques prsentent donc un gain calorifique, ce qui les rend aptes la valorisation ner-gtique, au sens de la Directive, dans des installations adaptes (ordures mnagres ou spcialises).

    Grce leur gain calorifique, les plastiques facilitent lincinration des dchets mnagers.

    Lnergie ainsi rcupre peut tre utilise pour le chauffage urbain ou la production dlectricit. Chaqueanne, 300 000 tonnes dquivalent ptrole sont ainsi conomises en France.

    Normes dmissions des incinrateurs dordures mnagres La Directive 89/369/CEE du 8 juin 1989, transcrite en droit franais par lArrt du 25 janvier 1991, fixeles normes dmission en provenance des units dincinration dordures mnagres (UIOM), que lestechniques de traitement existantes permettent de respecter.

    Les nouvelles installations dincinration devaient tre conues de manire respecter ces normes. Les installations existantes avaient obligation dtre adaptes avant le 01/12/1996.

    Utilisation du gain calorifique des matires plastiques 2.5.

    Le gain nergtique des matires plastiques2.4.

    Emballages destins en priorit la valorisation nergtique 2.3.

    La norme CEN TC 261 NF EN 134312.2.

    Dfinition (Directive 94/62/CE)2.1.

    La valorisation nergtique2

    18

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    MATERIAU PCI Ha GAIN CALORIFIQUEMJ/KG MJ/KG MJ/KG

    PE 43 21 22

    PP 44 20 24

    PS/PSE 40 18 22

    PVC 17 8 9

    PET 22 10 12

    A titre de comparaison, 1 kg de fioul libre 45 MJ.

  • 19

    Limitations techniquesLes UIOM sont conues de manire accepter une charge thermique maximum. En consquence, il nestpas possible dalimenter ces installations avec des fractions trop riches en plastiques au risque de devoirrduire lalimentation afin de ne pas endommager les quipements. Pour de telles fractions, il faut utiliserdes installations spciales.

    Les dfinitions et mthodes suivantes sont extraites de la norme EN 13432 Valorisation par compostageet biodgradation.

    Biodgradabilit ultime :" Sous laction de micro-organismes en prsence doxygne, dcomposition dun compos chimiqueorganique en dioxyde de carbone, eau et sels minraux des autres lments prsents (minralisation) etapparition dune nouvelle biomasse. En labsence doxygne, dcomposition en dioxyde de carbone,mthane, sels minraux et cration dune nouvelle biomasse ".

    Mthodologie :" Afin de pouvoir tre dsign valorisable par des mthodes organiques, chaque emballage, matriaudemballage ou composant demballage doit se dsintgrer au cours dun processus biologique de traitement des dchets " (conformment des critres et des niveaux dacceptation indiqus dans lanorme) " sans provoquer deffets secondaires visibles sur le procd ".

    Elles sont constitues de polymres de synthse associs des produits dorigine vgtale (drivant parexemple de lamidon) ; elles peuvent galement tre constitues de polymres obtenus partir de produitsnaturels (betterave, mas, pomme de terre, etc.). Des dveloppements sont en cours chez les producteursde matires plastiques. Des normes sont galement en dveloppement pour caractriser le degr de bio-dgradabilit des plastiques. A lchelle mondiale, des capacits significatives de production de tels poly-mres commencent fournir ces polymres pour des applications particulires dans le domaine de lem-ballage ou pour le monde agricole.

    Matires plastiques bio-dgradables3.2.

    Dfinitions3.1.

    La valorisation par compostage et biodgradation3

    Valeurs limites d'missions (mg/Nm3) Capacit (t/h) Infrieur 1 De 1 3 Suprieur 3

    Poussires totales 200 100 30

    Acide chlorhydrique (HCI) 250 100 50

    Composs organiques (exprims en COV) 20 20 20

    Pb+Cr6+Cu+Mn 5 5

    Ni+As 1 1

    Cd+Hg (particulaires et gazeux) 0,2 0,2

    Acide fluorhydrique (HF) 4 4

    Anhydride sulfureux (SO2) 300 300

  • ECO-EMBALLAGES

    ECO-EMBALLAGES est une socit prive fonde en 1992 et agre par ltat la mme anne. Ses actionnaires se rpartissent comme suit :

    70% producteurs de produits emballs destination des mnages,20% filires de matriaux,10% distributeurs.

    ECO-EMBALLAGES est linterlocuteur privilgi des Pouvoirs Publics dans la dfinition de la politique devalorisation des emballages mnagers en France.

    Lobjectif fix par ltat ECO-EMBALLAGES de valoriser 75% des dchets demballages mnagers en2002 a t atteint ds 2001.

    ECO-EMBALLAGES propose aux collectivits locales responsables de la gestion des dchets munici-paux une solution pragmatique pour la valorisation des dchets demballages mnagers par :

    lapport aux collectivits locales en charge de la collecte slective des emballages mnagers dunsoutien financier et dune aide technique,la proposition de la garantie de reprise de tous les matriaux tris conformes aux critres de qualitcontractuels.

    VALORPLAST est le partenaire dECO-EMBALLAGES pour le recyclage des emballages plastiquesmnagers tris par les collectivits locales.

    VALORPLAST

    VALORPLAST est une socit prive, filire plastique des Socits Agres ECO-EMBALLAGES etADELPHE. Elle reprend auprs des collectivits locales, qui ont opt pour la garantie de reprise, les bouteilleset flacons plastiques mnagers collects et tris pour en assurer leur recyclage. VALORPLAST a t cre enmars 1993 par lensemble de lafilire plastique (fabricants dematires et transformateurs).

    Lactionnariat de VALORPLAST estcompos comme suit :

    VALORPLAST a pour mission, via son rseau de 5 dlgus rgionaux bass Lyon, Nantes, Puteaux,Strasbourg et Toulouse :

    dinformer les collectivits et leurs oprateurs sur le recyclage des emballages plastiques ;

    de former le personnel dans les centres de tri la reconnaissance et au conditionnement des bouteilleset flacons plastiques ; de les aider suivre la qualit des produits tris ; de les inciter optimiser les char-gements pour le transport des balles ;

    de grer les 1 436 contrats de reprise conclus avec les collectivits (regroupant 29 400 communes) et denassurer le suivi administratif (reporting des tonnages livrs auprs des centres de tri et des collectivits).

    VALORPLAST reprend les bouteilles et flacons plastiques au dpart des centres de tri et organise lache-minement des balles en flux tendu au dpart des 250 centres de tri vers les 45 usines de ses partenairesindustriels, tout en optimisant les cots de transport et les distances parcourues.

    VALORPLAST assure la commercialisation et la recherche de nouveaux dbouchs, grce aux liens quise tissent depuis prs de 10 ans avec les industriels rgnrateurs et recycleurs de bouteilles et flaconsplastiques mnagers.

    4.1.2

    4.1.1

    Emballages mnagers4.1.

    Valorisation des emballages plastiques : le systme oprationnel franais4

    20

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    SPMP (producteurs de matires plastiques) 62 %

    CSEMP (emballages plastiques - industriels adhrents) 30 %

    Autres plasturgie (SFP UNITES Fd. Plasturgie) 8 %

    Transformateurs 38 %

  • 21

    VALORPLAST participe avec ECO-EMBALLAGES et la CSEMP au COTREP.

    VALORPLAST conoit des outils de communication sur le recyclage des emballages plastiques (documen-tation, vido, mallette dchantillons, matriels dexposition, ) pour aider les collectivits informer les habi-tants sur le devenir de leur geste de tri et fournir une base dinformations aux tudiants et enseignants.

    VALORPLAST participe galement loptimisation de la chane du recyclage des emballages plastiquesen travaillant troitement avec ECO-EMBALLAGES, lADEME et les organisations professionnelles.

    VALORPLAST est membre dEPRO, lassociation qui regroupe les organisations charges du recyclagedes plastiques en Europe et simplique fortement pour favoriser les changes dexpriences entre tousses membres.

    LOGO ENVIRONNEMENTAL CSEMP

    Tmoin de lengagement des fabricants demballages plastiques dans le dispositif ECO-EMBALLAGES VALORPLAST

    Les fabricants demballages en matire plastique, membres de la Chambre Syndicale desEmballages en Matire Plastique, participent au financement de VALORPLAST, partenairedECO-EMBALLAGES pour la valorisation des emballages plastiques mnagers.

    Cette participation financire saccompagne dune dmarche industrielle forte, tant dansla conception et la fabrication des emballages que dans leur gestion en fin de vie.

    Laction de la CSEMP, avec ECO-EMBALLAGES et VALORPLAST, dans la mise en place du ComitTechnique pour le Recyclage des Emballages Plastiques (COTREP) est un exemple de limplication desindustriels de la CSEMP. Ils dmontrent ainsi leur volont danticiper les impacts sur le recyclage de leursemballages lors de leur conception.

    Pour satisfaire aux exigences environnementales, les fabricants demballages en matire plastique jouentpleinement leur rle dans une chane o de nombreux acteurs contribuent lefficacit du dispositif franais pour la gestion environnementale des emballages mnagers.

    Ce logo, vritable label qui indique une participation active dans le dispositif ECO-EMBALLAGES/VALORPLAST est propos aux industriels fabricants demballages plastiques mnagers, membres de laChambre Syndicale des Emballages en Matire Plastique.

    Trois filires de valorisation complmentaires ont t cres linitiative des fabricants demballages,avec les producteurs de matires plastiques, pour traiter ces emballages en tenant compte de leurs spcificits (matriaux, contenu, gisements, modes de valorisation appropris).

    ECOFUT

    Lassociation ECOFUT, cre en 1992 par les fabricants demballages industriels en matire plastiquerunis au sein de la CSEMP et les producteurs de matire plastique concerns, organise la valorisationde ses emballages (fts, bidons, conteneurs, seaux et bigs bags). Ils sont prsents dans des secteurscomme la chimie, lagroalimentaire, le btiment et les travaux publics ainsi que lagriculture. LactiondECOFUT se situe dans le cadre de lapplication du dcret n94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux embal-lages dont les dtenteurs finaux ne sont pas les mnages.Grce son rseau doprateurs agrs, ECOFUT propose aux dtenteurs finaux, dans tous les secteursindustriels, des solutions concrtes pour la valorisation de leurs emballages.Quelques applications du recyclage : Mobiliers urbains, palettes, crans acoustiques, signalisation routire,pare-chocs, gaines de protections,

    4.2.1

    Emballages industriels et commerciaux4.2.

    4.1.3

  • Les filires de traitement :

    Etant donn la diversit des produits conditionns dans les emballages plastiques, il existe plusieursmodes de traitement de ces emballages usags :

    La rnovation en vue de la rutilisation.Ce mode de traitement ncessite une parfaite connaissance du produit qui a t conditionn dans lem-ballage, la rutilisation dans le secteur alimentaire est totalement exclue pour des emballages dont on neconnat pas la provenance et qui ne seraient pas issus du circuit alimentaire. Cette utilisation est valablepour les emballages navette dans une mme entreprise.Les emballages sont vids, nettoys, rincs avant dtre mis sur le march des emballages doccasion,ils peuvent galement tre utiliss en tant quemballage navette (relation fournisseur / client).

    La valorisation matire (ou recyclage).Les emballages aprs traitement son broys puis la matire est rgnre.Cette matire premire secondaire est ensuite souvent utilise par les recycleurs dans des secteurscomme le btiment et les travaux publics pour la fabrication de mandrins ou tuyaux.

    La valorisation nergtique.Les emballages ayant contenu des produits qui rendent le recyclage difficile sont souvent dirigs vers lafilire de la valorisation nergtique. Leur haut pouvoir calorifique en font des combustibles de substitu-tion. Les emballages sont dabord broys avant dtre injects dans un four.

    La destruction des emballages.Les emballages ayant contenu des produits toxiques et polluants, ou dont on ne connat pas la provenance,sont dtruits dans des centres spcialement agrs pour la destruction des Dchets Industriels Spciaux (DIS).

    LA DIVERSIT DU GISEMENT VALORISERCe que les emballages usags ont contenu impose tout particulirement de trouver le mode de valorisa-tion adapt. Ds 1993, ECOFUT a class les emballages en 4 catgories* selon ce que les emballagesont contenu, ceci permettait de faire le choix du mode de valorisation appropri.Aprs 10 ans d'exprience, ECOFUT renouvelle sa volont d'agir pour atteindre les objectifs de valorisa-tion fixs par la rglementation.

    LE CHOIX DUN MODE DE VALORISATION ADAPTECela signifie que le recyclage doit tre choisi pour tout emballage dcontamin dont le contenu, qui peutavoir migr dans la matire plastique, ne posera aucun problme dans les applications choisies pour lerecyclage. ECOFUT attire l'attention sur toute forme de recyclage qui entranerait des risques sanitairesdans les produits recycls.

    PRECONISATIONSPour tout emballage, mme lav et rinc, dont le produit contenu a pu migrer ou laisser des traces dansla matire plastique et pourrait entraner des risques sanitaires, ECOFUT demande que soit choisie lavalorisation nergtique et ce, dans le cadre actuel des connaissances technologiques.Pour toute autre application, le recyclage est parfaitement valable et sera choisi en priorit.

    UNE CHAINE INDUSTRIELLE IMPLIQUEE Une bonne valorisation des emballages, tant sur le taux de valorisation atteindre que sur le choix appro-pri de valorisation, doit impliquer toute la chane industrielle concerne, non seulement les producteursde matires plastiques et les fabricants d'emballages membres d'ECOFUT, les oprateurs agrs parECOFUT, mais aussi les utilisateurs d'emballages et le dtenteur final.

    DES PARAMETRES DETERMINANTS DANS LE DEVELOPPEMENT DE LA VALORISATION ECOFUT poursuit son action pour que la valorisation des emballages se fasse en tenant compte de 4 paramtres dterminants qui sont : le risque sanitaire la traabilit des emballages usags, le risque de saturation des filires, les difficults conomiques.

    5

    4

    3

    2

    1

    22

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

  • 23

    LA REUTILISATION Ce mode de traitement est utilis princi-palement pour les fts et conteneurs(IBC), ECOFUT encourage le recondition-nement des emballages en vue de leurremploi dans lapplication de la rgle-mentation, dans les conditions de scuritncessaires et dans des installations auxnormes (installations classes), imposantle marquage durable des emballages.ECOFUT agit pour que les emballagesplastiques traits soient de plus en plus valoriss. ECOFUT participe pleinement atteindre les objectifsde la directive 94/62/CE, mais aussi rappelle que le mode de traitement choisi est fondamental pour ruti-liser et valoriser les emballages sans aller l'encontre de toute autre rglementation qu'elle soit dans ledomaine alimentaire, du transport des matires dangereuses, des risques sanitaires.

    ECO PSE

    Contexte et rsultats

    ECO PSE regroupe, depuis juin 1993, les fabricants franais d'emballages en polystyrne expans (PSE),dsireux de s'assurer solidairement de la promotion mais aussi du devenir de leurs produits, et ce toutau long de leur cycle de vie.

    Ainsi, en matire de valorisation, les fabricants franais demballages PSE assument leurs responsabilits,selon le schma dichotomique instaur par la loi Dchets de 1992.

    Dune part, sur les emballages PSE dits industriels et commerciaux, reprsentant les 2/3 du tonnageconsomm en France, la constitution du GIE ECO PSE a permis le dveloppement du recyclage effectifde cette fraction majoritaire du gisement.

    Dautre part, sur les emballages PSE mnagers (soit le 1/3 restant), ces mmes fabricants dembal-lages PSE contribuent au systme mutualiste du Point Vert, en adhrant la CSEMP, actionnaire de lafilire de recyclage des emballages plastiques mnagers, Valorplast.

    Aussi, grce lengagement conjoint des dtenteurs de gisements, des recycleurs et d'ECO PSE - danssa mission de mise en relation avec les filires adaptes -, le taux de recyclage de lemballage PSE enFrance, tous gisements confondus, est dsormais proche de 20%, alors quil tait peine de 7% en 1993.

    A noter qu'en l'absence de filire de recyclage du PSE parmi les dchets des mnages, cette progressiona t porte exclusivement par le recyclage des dchets des entreprises qui recyclent dsormais 30% deleurs emballages PSE usags. S'agissant des emballages PSE mnagers, les socits agres, Adelphe etEco-Emballages, ont souhait privilgier la valorisation nergtique de ce gisement, trs limit en quantit peine 300 g/an/habitant -, au vu de son excellent pouvoir calorifique (1 kg de PSE quivaut 1,3 litrede fuel).

    Missions

    Au quotidien, ECO PSE intervient la fois :

    Au service de tout utilisateur de lemballage PSE en tant que : - Centre dinformation (technique, rglementaire) sur lemballage PSE et sa fin de vie,- Structure dinterface entre dtenteurs finaux demballages PSE et filires de valorisation adaptes (viale questionnaire de gisement). A ce titre, ECO PSE est membre dun rseau de 31 organismes profes-sionnels nationaux travers le monde et propose tout industriel implant linternational une aide aurapprochement avec les structures des pays concerns pour poursuivre, au-del des frontires, lesactions engages en faveur de la valorisation des emballages usags en PSE. - Prescripteur doutils adapts de prtraitement (du rfrencement dquipements jusqu la conceptionde lignes de recyclage et suivi de chantier).

    4.2.2

    6 CATGORIES CRITRES

    A denres alimentaires identifiesB produits industriels identifis non rglements ou

    non alimentaires

    C produits chimiques rglements ONU / RID / ADR,IMDG non toxiques (classe 6), parfaitement identifiables

    D contenu non rpertori marques illisibles ou douteuses emballages non totalement vids produit rsiduel non identifi produit toxique (classe 6) produit ne rentrant dans aucune dfinition

    * 4 catgories dusage

  • Au service de ses adhrents en tant que :

    - Coordinateur doprations locales au travers du rseau de leurs 32 sites de production (Rseau PointsPSE, Nol Blanc, Magie Blanche),

    - Promoteur des positions et spcificits de lindustrie de lemballage PSE au travers dune reprsenta-tion active dans les colloques, sminaires de formation, cursus enseignement suprieur et salons profes-sionnels,

    - Cellule de veille sur la fois les pratiques industrielles, les volutions socitales ainsi que les projetslgislatifs et rglementaires lchelon national, europen et international (en collaboration avec sesrseaux de correspondants dans 31 pays).

    Dbouchs multifilires

    Lemballage PSE combine de multiples avantages en terme disolation, de protection contre les chocsmais pas seulement Aprs usage, lemballage PSE prsente galement des proprits trs intres-santes.

    Ainsi en matire de recyclage, il peut saffranchir des frontires entre secteurs et applications tant rutilissoit sous forme expanse (PSE), soit sous forme de granules PS. De fait, une fois recycl, il ne rintgreson application dorigine, l'emballage, que dans 15% des cas. Il en rsulte, au-del du traditionnel schmade recyclage en boucle ferme, des applications multiples et varies, largissant d'autant le champ desdbouchs possibles.

    Sous forme expanse, un emballage usag pourra tre rintroduit en production aprs broyage (sparationmcanique des billes) pour obtenir, soit de nouveaux emballages PSE, soit des blocs et plaques PSE pourles marchs du btiment. Il peut galement servir la production de btons allgs destins aux marchsde la construction ou en gnie civil. Il est aussi utilis comme protection de drain en agriculture ou en allgement des sols horticoles.

    Sous forme extrude (non expanse), il se prsente alors sous forme de granules de polystyrne ruti-liss comme matire premire dans de multiples applications de produits manufacturs en matire plastique (coffrets de compact-discs, botiers dappareils photos jetables, mobilier urbain).

    Sur la base des tonnages moyenns depuis 1993, on observe un quilibre quasi parfait en terme de rin-troduction entre la filire PS et la filire PSE, avec toutefois des ajustements plus ou moins marqus selonles annes.

    De fait, des considrations lies lvolution des dbouchs pour la matire recycle sont susceptibles,au mme titre que le cours des matires premires, daffecter lquilibre observ traditionnellement entrefilires PS et filires PSE. Ainsi, les rcentes dlocalisations hors Europe de multiples units de produc-tion des secteurs blancs/bruns et lectronique grand public privent les filires PSE, avec la disparition deces units, dune filire prouve : les emballages PSE des produits manufacturs de ces industriesconstituant traditionnellement un dbouch majeur du recyclage en boucle ferm. Il en rsulte actuelle-ment une rorientation sensible vers les filires granules polystyrne.

    Perspectives

    Avec des taux de captation de lordre de 90% des gros et trs gros gisements (ceux suprieurs 100 tonnespar an), le systme multifilire promu par ECO PSE depuis 1993 a probablement permis d'absorber laquasi-totalit de la fraction dont le recyclage est conomiquement viable.

    Face lobligation de valorisation des emballages industriels et commerciaux, telle quimpose par ledcret n 94-609, les dtenteurs de gisements diffus et/ou souills, non recycls ce jour, attendentdsormais de pouvoir bnficier dune offre ad hoc en terme de valorisation nergtique lidentique duschma adopt sur le gisement PSE mnager. Car, le rseau national Point PSE, ddi aux gisementsPSE diffus des artisans et petits commerants (voir www.ecopse.fr) ayant bas son plan de dveloppe-ment sur lexistence pralable de filires locales de rintroduction en production, il na videmment pasvocation supporter seul leffort de valorisation.

    24

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

  • 25

    RECYFILM

    RECYFILM est le ple environnement du Syndicat des Films Plastiques, cr en 1995 linitiative desfabricants de films plastiques, regroups au sein du Syndicat des Films Plastiques, runit des producteursde matire plastiques, des fabricants de films et des rcuprateurs / recycleurs.RECYFILM a pour mission de participer au dveloppement et lharmonisation des filires de valori-sation des emballages industriels et commerciaux en film plastique.

    La structure Le Syndicat des Films Plastiques (SFP) a pour objet la dfense des intrts des industriels fabriquant ouvendant des films et sacs plastiques (emballages mnagers et industriels, films agricoles, films btiment,sacs dchets, ).Son ple Environnement pour la gestion des emballages industriels, RECYFILM, contribue au dvelop-pement de la valorisation des emballages industriels en film plastique.RECYFILM associe les acteurs de la filire concerne, savoir les fabricants de films, les producteurs dematires plastiques et les rcuprateurs / recycleurs de films plastiques usags.Ceux-ci, conscients des enjeux lis la protection de lenvironnement, apportent des rponses et servicesaux dtenteurs demballages usags.

    La rglementation Laction de RECYFILM se situe dans le cadre de la directive europenne 94/62/CE " emballages et dchetsdemballages " et du dcret 94-609 " emballages industriels et commerciaux " qui en dcoule. Ce dcretdsigne le dtenteur final de lemballage usag comme responsable de sa valorisation; que ce soit par ruti-lisation, valorisation matire (recyclage) ou valorisation nergtique (incinration avec rcupration dnergie).

    Vous tes dtenteur demballages industriels usags Selon le dcret 94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux emballages industriels et commerciaux, vous tes tenude les trier et de les stocker dans des conditions propres faciliter leur valorisation ultrieure. Vous pouvez soit valoriser vous-mme vos dchets, soit les cder par contrat un exploitant dune ins-tallation agre ou un ngociant dclar la prfecture. Vous devrez galement tenir des registres ladisposition des autorits prcisant les dates de cession, les quantits et la nature des dchets, ainsi quelidentit de loprateur et les termes du contrat.

    RECYFILM : un trait dunion pour faciliter les dmarchesPour la valorisation de vos dchets demballages industriels et commerciaux RECYFILM vous propose :- Une aide pour lidentification de la nature de vos dchets- Les coordonnes dun ou plusieurs valorisateur(s) agr(s) par les pouvoirs publics susceptibles(s) de prendre en charge votre gisement en fonction des besoins exprims (nature, localisation, souillure, quantit, ).- Un service dinformations actualises juridique et technique sur les films plastiques et leur valorisation.

    Les emballages en film plastique concerns - housse thermortractable de palettisation - film tirable de palettisation - sacs grande contenance- sacherie industrielle diverseCes films sont majoritairement composs de polythylne (PE) ; la sacherie peut galement tre compose de polypropylne (PP), de polychlorure de vinyle (PVC), depolyamide (PA), de polystyrne (PS).Ces matriaux peuvent par ailleurs tre associs entre eux pour donner des films complexes.

    La valorisation matire ou recyclageLes films rcuprs sont broys, lavs, schs puis extruds (fusion de la matire plastique). La matireplastique rgnre se prsente sous la forme de granuls.

    4.2.3

  • En 2002, ce sont 77 100 tonnes de films industriels usags en PE qui ont t rgnrs, sur un gisementde 240 000 tonnes consommes, soit 32% de valorisation matire.Les applications pour ces granuls de matire recycle varient en fonction de la qualit des granuls : - films agricoles, films pour le btiment, sacs poubelle ; cest actuellement le dbouch le plus important- mandrins, tubes, piquets de vignes, conteneurs, produits de signalisation routire, profils, mobilier dex-trieur, additifs aux bitumes,

    La valorisation nergtique Cest une combustion avec rcupration dnergie : production de vapeur pour chauffage et/ou dlectricit.La combustion de 1 tonne de polythylne libre autant dnergie qu1,1 tonne de fioul. Par ailleurs, lacombustion complte du polythylne ou du polypropylne ne gnre que de la vapeur deau et du dioxy-de de carbone.Le pouvoir calorifique lev des dchets plastiques est mis profit dans les incinrateurs dorduresmnagres pour amliorer la qualit de la combustion et augmenter la production dnergie. En France, une vingtaine de chaudires industrielles utilisent comme combustible des DIB riches en plastiques.Les cimenteries peuvent galement consommer des combustibles base de plastique, condition derespecter une limite de la quantit totale de chlore entrant. Les sources usuelles sont les dchets indus-triels mais certaines cimenteries commencent traiter des DIB plastiques.Pour 2002, on estime 10 800 tonnes le tonnage demballages industriels en film plastique valorissnergtiquement.

    Membres fondateurs du COTREP

    Le COTREP, Comit Technique de Recyclage desEmballages Plastiques, a t cr en mars 2001 lini-tiative dEco-Emballages, de Valorplast et de la CSEMP.

    Ces trois partenaires reprsentent la chane des emballages plastiques mnagers : producteurs dematires plastiques, fabricants d'emballages plastiques, conditionneurs, recycleurs la CSEMP.

    Les industriels confirment ainsi l'attitude responsable des diffrents acteurs de la chane pour la prise encompte de la gestion en fin de vie des emballages.

    Le COTREP permet aux conditionneurs et leurs fournisseurs d'emballages d'anticiper les impacts surle recyclage des bouteilles et flacons plastiques destination des mnages au moment de leur concep-tion et avant leur mise sur le march.L'action du COTREP se situe dans le contexte rglementaire de la Directive 94/62/CE emballages etdchets d'emballages et du dcret 98/638 sur la prise en compte des exigences lies l'environnementdans la conception et la fabrication des emballages et, en particulier, l'exigence de recyclage.

    A QUI SADRESSE LE COTREP ET POURQUOI ?

    Le COTREP sadresse aux industriels qui sinterrogent sur la faisabilit du recyclage dun nouvel emballage,quils soient : Conditionneurs, Fabricants demballages plastiques, Dtenteurs de procds, Producteurs de matires plastiques.

    Le COTREP rend un avis technique qui peut les aider : Apprcier la compatibilit dun nouvel emballage avec les dispositifs de collecte et de tri franais et de

    recyclage europen. Construire largumentaire relatif au respect de la norme Recyclage Matire EN 13430.

    4.3.1

    COTREP : COmit Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques4.3.

    26

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

  • 27

    LE FONCTIONNEMENT DU COTREP

    Pour rgir son fonctionnement, le COTREP a rdig une Charte signe par les Prsidents des 3 entits :Eco-Emballages, Valorplast et CSEMP.

    Laction du COTREP

    Laction du COTREP intervient de la faon suivante : Expertise sur la base des informations fournies et de lexprience acquise. Proposition dun plan dtude personnalis. Pilotage des tests et changes auprs dun rseau europen de rgnrateurs et recycleurs. Assurance de la confidentialit. Prise en charge financire de lintgralit des tests intrt dordre gnral. Respect dune dontologie de communication. Rdaction dun Avis Technique. Emission dAvis Gnraux sous forme de fiches techniques.

    LES PROCEDURES DE TEST

    Les procdures de test ont pour objectif de dfinir les rgles suivre, pour assurer un traitement quivalent chaque demande, lors de lexcution des tests par les rgnrateurs et/ou recycleurs. Ces procduresont t valides par toute la chane de lemballage plastique, y compris les rgnrateurs et les recycleurseuropens.

    LAVIS TECHNIQUE

    LAvis Technique rendu par le COTREP est compos de la faon suivante : Identit du demandeur. Description de l emballage. March vis. Nature des matriaux utiliss. Conclusions du COTREP sur la compatibilit de cet emballage avec les technologies de recyclage

    connues, pertinentes et disponibles industriellement en Europe et dans le contexte juridique et organi-sationnel franais.

    ventuelles perspectives dvolution de ces technologies et du contexte, tant sur le territoire franaisqu au niveau europen.

    LAvis Technique reste confidentiel, vis vis des tiers, pendant la priode prcdant la mise sur le marchde lemballage. Le texte intgral de lAvis Technique est publi sur le site internet des membres duCOTREP lors de la mise sur le march de lemballage.Lavis Technique peut voluer selon les changements des diffrents dispositifs de la chane du recyclageou des modifications de lemballage concern.

    LES AVIS GENERAUX

    Il est entrepris des travaux avec les professions des fabricants de composants de lemballage pour tudierleur ventuel impact lors du recyclage. Les produits concerns sont les corps, les encres, les colles, lestiquettes, les manchons et les bouchons ou systmes de fermeture. Des runions organises avec lescommissions techniques des organisations professionnelles des secteurs concerns permettent deffec-tuer les travaux et les tests.Le COTREP met des Avis Gnraux. Ceux-ci viennent complter les Avis Techniques mis en rponseaux demandeurs qui sadressent au COTREP pour valuer la recyclabilit de leur emballage.Ces Avis Gnraux constituent une base de donnes sous forme de fiches techniques mises la dispo-sition de lindustrie. Ils analysent les questions plus gnrales telles que la compatibilit entre matriaux,le comportement de certains composants, leur impact dans le process de rgnration et de recyclage.

    4.3.5

    4.3.4

    4.3.3

    4.3.2

  • LE COTREP ET LEUROPE

    Linitiative prise en France intresse plusieurs pays europens. Linitiative COTREP a t prsente dansplusieurs instances, EuPC (fdration europenne des plastiques), Epro (association europenne quiregroupe les socits en charge du recyclage des emballages plastiques, telles que Valorplast), Pro-Europe (association europenne qui regroupe les socits utilisatrices du Point vert). Lobjectif nestpas de crer un COTREP europen, compte tenu des diffrences entre les systmes existants, mais decoordonner des actions et mettre en place des changes techniques.

    PUBLICATION DU COTREP

    Le COTREP a publi un document intitul Concevoir une bouteille ou un flacon plastique pour quil soitrecycl - disponible sur le site internet des membres du COTREP.

    LIDENTIFICATION DES MATRIAUXPrciser dans quel polymre ou association de polymres lemballage est fabriqu peut savrer utiledans les cas suivants : Tri effectu par le consommateur Tri effectu par lindustriel ou le distributeur Chez les recycleurs pour optimiser le tri Pour faciliter le tri dans les collectivits locales dans les cas o les marques commerciales napparaissentplus (tiquettes enleves).Une dcision de la Communaut Europenne du 28 janvier 1997 instaure des rgles didentification desmatriaux. Ce texte est dapplication volontaire.Les matires plastiques peuvent tre marques soit par une numrotation, soit par abrviation.

    > 5

    4.3.7

    4.3.6

    28

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    MATRIAU ABRVIATION NUMROTATION

    Polythylne trphtalate PET 1

    Polythylne haute densit PEHD 2

    Polychlorure de vinyle PVC 3

    Polythylne basse densit PEBD 4

    Polypropylne PP 5

    Polystyrne PS - PSE (expans) 6

    7

    8

    9

    10

    11

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    19

    (1) Seules les lettres capitales sont utilises. Extrait JOCE N 4-50/29 du 20/02/1997

  • 29

    CLAUSE DE RVISIONCompte tenu de lvolution des matriaux, des technologies de fabrication, de tri et de valorisation desemballages plastiques et en particulier des technologies de recyclage, le prsent guide sera rvis etractualis par la CSEMP selon une priodicit approprie. La rvision tiendra compte des ventuellesmodifications lgislatives.

    > 6

    DIRECTIVE 94/62/CE DU 20/12/1994 RELATIVE AUX EMBALLAGES ET DCHETS DEMBALLAGES.

    Transpose en droit franais dans les dcrets suivants :

    92-377 / Emballages mnagers.

    94-609 / Emballages industriels et commerciaux.

    96-1008 / Plans dlimination des dchets mnagers et assimils.

    98-638 / Prise en compte des exigences lies lenvironnement dans la conception et la fabrication des emballages.

    NORMES HARMONISES RELATIVES LA DIRECTIVE 94/62/CE :

    Depuis lanne 2000, ladministration franaise propose dutiliser les normes du CEN pour valuerla conformit des emballages aux exigences essentielles et tablir la documentation technique. Ilsagit des normes suivantes :

    La norme " chapeau ", NF EN 13427, prcise notamment la procdure dutilisation des normes pour ltablissement de la documentation technique.

    Prvention :

    Par rduction la source : NF EN 13428

    Minimisation des substances dangereuses : NF EN 13428 (annexe C)

    Rutilisation : NF EN 13429

    Valorisation :

    Par recyclage matire : NF EN 13430

    Energtique : NF EN 13431

    Par compostage et bio-dgradation : NF EN 13432

    SYSTME DIDENTIFICATION DES MATRIAUX :

    DCISION DE LA COMMISSION DU 28/01/1997 tablissant le systme didentification des matriauxdemballages, conformment la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux dchets dem-ballages.

    ANNEXES R f r e n c e s d e s t e x t e s r g l e m e n t a i r e s>

  • ANNEXES C o n t a c t s u t i l e s>

    30

    Conception et fabrication des emballages en matire plastique pour une VALORISATION OPTIMISEE

    ADELPHE 49, rue Raymond Jaclard 94146 ALFORTVILLE CedexTl : 01.58.73.84.84 - Fax : 01.58.73.84.85Site Internet : www.adelphe.fr E-mail : [email protected]

    AFEI - Association des Fabricants dEncres dImprimerie42, avenue Marceau 75008 PARISTl : 01.53.23.00.00 - Fax : 01.47.20.90.30Site Internet : www.fipec.org/afei E-mail : [email protected]

    CNE - Conseil National de l'Emballage118, avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINETl : 01.46.37.16.00 - Fax : 01.46.37.10.51Site Internet : www.conseil-emballage.comE-mail : [email protected]

    CSEMP - Chambre Syndicale des Emballages en Matire Plastique5, rue de Chazelles 75017 PARISTl : 01.46.22.33.66 - Fax : 01.46.22.02.35Site Internet : www.packplast.orgE-mail : [email protected]

    COTREPContacts :Eco-Emballages : Laure VidalE-mail : [email protected] : Franoise GrardiE-mail : [email protected] : Robert BonnefoyE-mail : [email protected]

    CYCLAMED68 boulevard Flandrin 75116 PARISTl : 01.53.70.02.70 - Fax : 01.53.70.88.11Site Internet : www.cyclamed.orgE-mail : [email protected], rue de Chazelles 75017 PARISTl : 01.40.53.93.91 - Fax : 01.42.12.05.45Site Internet : www.ecofut.org E-mail : [email protected]

    ECO-EMBALLAGES44, avenue George Pompidou BP 30692302 LEVALLOIS-PERRET CedexTl : 01.40.89.99.99 - Fax : 01.40.89.99.88Site Internet : www.ecoemballages.frE-mail : [email protected]

    ECO PSELe Diamant A14, rue de la Rpublique 92909 PARIS LA DEFENSETl : 01.46.53.12.08 - Fax : 01.46.53.10.73Site Internet : www.ecopse.frE-mail : [email protected]

    FEDERATION DE LA PLASTURGIE65, rue de Prony 75854 PARIS Cedex 17Tl : 01.44.01.16.16 - Fax : 01.44.01.16.55Site Internet : www.laplasturgie.frE-mail : [email protected]

    FIPEC - Fdration des Industries des Peintures,Encres, Couleurs, Colles et Adhsifs42, avenue Marceau 75008 PARISTl : 01.53.23.00.00 - Fax : 01.47.20.90.30Site Internet : www.fipec.org E-mail : [email protected]

    RECYFILM - Contact SFP

    SFP Syndicat des Films Plastiques5, rue de Chazelles 75017 PARISTl : 01.43.80.19.62 - Fax : 01.47.54.01.92Site Internet : www.filmplastique.orgE-mail : [email protected]

    SPMPSyndicat des Producteurs de Matires PlastiquesLe Diamant A - 14, rue de la Rpublique92909 PARIS LA DEFENSE CedexTl : 01.46.53.10.53 - Fax : 01.46.53.10.73Site Internet : www.spmp.orgE-mail : [email protected]

    UNFEA Union Nationale des Fabricants d'Etiquettes Adhsives15, rue de l'Abb Grgoire 75006 PARIS Tl : 33 1 45 44 13 37 - Fax : 33 1 45 48 44 74Site Internet : www.unfea.orgE-mail : [email protected]

    VALORPLASTLe Diamant A - 14, rue de la Rpublique92800 PUTEAUXTl : 01.46.53.10.95 - Fax : 01.46.53.10.90Site Internet : www.valorplast.comE-mail : [email protected]

  • 31

    -

    ANNEXES R g n r a t i o n , P r o c e s s d u n e u s i n e t y p e>

    Contrlerception

    matire premire

    Lavage chaud+

    Dtergents

    Tamisage

    Emballage :Big-BagsOctabins

    Vrac conteneur

    Rinage Flottation Essorage SchageSparation des fines

    Fosse de chargementDballeur

    Tris automatiques :- mtaux - couleur et matires

    prlavage eau chaude(facultatif)

    Contrlevisuel

    Broyage sous eau

    Contrle qualit

    GranulationFiltration

    PET - PEHD

    PET - PEHD

  • CSEMP - Chambre Syndicale des Emballages en Matire Plastique

    5, rue de Chazelles - 75017 Paris FranceTl. : (33) 01 46 22 33 66 - Fax : (33) 01 46 22 02 35

    Site internet : www.packplast.org - E-mail : [email protected] Janvie

    r 200

    4