Acceptation des dispositions particuliresVeuillez lire attentivement les dispositions suivantes. Si vous souhaiter utiliser le service BCGE Mobile Banking et donc les fonctions de l'application BCGE Mobile Banking (BCGE Mobile Banking App) pour votre quipement priphrique (tlphone mobile, tablette, PC, etc.), cliquez sur le bouton J'accepte. Dans le cas contraire, cliquez sur Je n'accepte pas. BCGE Mobile Banking est diffus et commercialis sous le nom de BCGE Mobile Netbanking . Par consquent, les termes "BCGE Mobile Banking" utiliss dans la documentation pertinente (notamment les Conditions d'Utilisation BCGE Netbanking) se rfrent "BCGE Mobile Netbanking", et vice versa.En cliquant sur la case cocher J'accepte:

vous confirmez que vous souhaitez utiliser le service BCGE Mobile Banking pour bnficier d'une offre supplmentaire au sein des services BCGE Netbanking et conformment au contrat dj conclu avec vous ainsi qu'aux Dispositions particulires relatives l'utilisation du service BCGE Mobile Banking; et

vous demandez la Banque Cantonale de Genve (dsigne ci-aprs la banque) et autorisez cette dernire afficher sur votre quipement priphrique via BCGE Mobile Banking App, des informations concernant votre patrimoine, vos transactions, votre relation bancaire avec la banque ainsi que, le cas chant, d'autres informations ou d'autres services disponibles via BCGE Netbanking.

Les prsentes Dispositions particulires relatives l'utilisation du service BCGE Mobile Banking font partie intgrante des conditions d'utilisation BCGE Netbanking. En cas de contradiction, les prsentes dispositions particulires prvalent concernant le service BCGE Mobile Banking.

Dispositions particulires relatives l'utilisation du service BCGE Mobile Banking1. Le service offert par l'application BCGE Mobile Banking

vous permet d'afficher sur votre appareil des informations par exemple sur votre compte, votre dpt, vos transactions ainsi que, le cas chant, d'autres informations, via un canal de communication crypt. Il vous suffit pour cela de tlcharger la BCGE Mobile Banking App (ventuellement auprs d'un prestataire tiers) et de l'installer sur votre appareil. Une fois la BCGE Mobile Banking App installe sur votre appareil, inscrivez-vous en utilisant les moyens de lgitimation personnels (login et mot de passe) mis votre disposition par la banque. Avec la BCGE Mobile Banking App, vous pouvez aussi accder avec votre appareil votre messagerie scurise Netbanking, consulter des cours de bourse ou des taux de change, bnficier de services de golocalisation (notamment gobloking), mais aussi numriser avec votre appareil des bulletins de versement (BVR) qui pourront tre envoys la banque dans le cadre des services BCGE Mobile Banking.

2. L'utilisation du service BCGE Mobile Banking, notamment en raison du tlchargement, de l'installation et/ou de l'utilisation de la BCGE Mobile Banking App et donc de ses points de rfrence avec des tiers (par ex. Apple, Android, oprateurs de rseau, fabricants d'quipements) comporte des risques, notamment: (1) divulgation de la relation bancaire ainsi que d'informations bancaires vis--vis de tiers (par ex. en cas de perte de l'appareil ou du fait de l'enregistrement d'informations concernant le tlchargement ou l'utilisation de BCGE Mobile Banking App par Apple Inc. ou Google et, ventuellement, de l'accs

d'autorits trangres ces informations), le secret bancaire ne pouvant de ce fait pas tre garanti; (2) interruptions des systmes et autres perturbations affectant la transmission susceptibles de retarder, d'altrer, d'entraner des erreurs d'acheminement ou d'effacer des informations; (3) usage frauduleux aux consquences dommageables du fait de l'interception d'informations par des tiers; (4) consultation des informations en cas de perte de l'appareil; (5) transmission de faux bulletins de versement ou falsification de bulletins de versement numriss.

Vous prenez en outre connaissance du fait que les informations mises disposition par la banque sont considres comme provisoires et sans engagement et que l'affichage des informations dans la BCGE Mobile Banking App peut tre diffrent de l'affichage dans d'autres services en ligne de la banque, notamment dans le BCGE Netbanking.

3. Pour l'utilisation du service BCGE Mobile Banking, la banque vous accorde le droit non exclusif, non transmissible, gratuit, de tlcharger la BCGE Mobile Banking App (ventuellement auprs d'une partie tierce autorise), de l'installer pour votre usage priv sur un appareil en votre possession, et de l'utiliser dans le cadre du service BCGE Mobile Banking.

La BCGE Mobile Banking App peut contenir des logiciels dont la licence est accorde par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez les droits de la banque et d'ventuels tiers sur la BCGE Mobile Banking App.

La banque ne garantit d'aucune manire le fonctionnement et l'exploitation de la BCGE Mobile Banking App. La banque n'est notamment pas tenue d'actualiser la BCGE Mobile Banking App, de l'amliorer, de l'tendre ou d'assurer une assistance. La banque se rserve le droit, auquel vous consentez expressment, de supprimer ou de faire supprimer tout moment et sans pravis la BCGE Mobile Banking App de votre appareil.

La banque ne garantit pas le fonctionnement de la BCGE Mobile Banking App sur votre appareil et avec votre oprateur de rseau.

4. Vous connaissez et acceptez les risques lis au service BCGE Mobile Banking et notamment le risque de divulgation de la relation bancaire et d'informations bancaires vis--vis de tiers (cf. point 2), et en acceptant les prsentes Dispositions particulires, vous librez la banque de toute responsabilit pour tout ventuel dommage, mdiat ou immdiat, rsultant de l'utilisation du service BCGE Mobile Banking ainsi que du tlchargement, de l'installation et/ou de l'utilisation de la BCGE Mobile Banking App (par ex. en cas de perte de l'appareil), sauf en cas de faute grave de la banque. La banque exclut par ailleurs toute garantie ou responsabilit quant la mise jour, l'exactitude et l'exhaustivit des informations affiches sur l'quipement priphrique.

5. La banque se rserve le droit de complter, modifier ou remplacer tout moment et sans pravis l'tendue du prsent service ou de suspendre ce dernier.

6. La banque fournit gratuitement le service BCGE Mobile Banking, mais elle se rserve le droit d'introduire ultrieurement une ventuelle indemnit/taxe pour ce service. Pour le transfert de donnes par Internet (roaming inclus), les taxes indiques dans le contrat que vous avez sign avec votre oprateur de rseau s'appliquent et ne concernent en aucun cas la banque. Nous vous recommandons de vous informer de leur montant auprs de votre oprateur de rseau.

BCGE Mobile BankingProcessus d'acceptation et Dispositions particulires d'utilisation

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Banque Cantonale de Genve

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7. Vous autorisez la banque utiliser, en interne, toutes les informations traites en lien avec l'utilisation de la BCGE Mobile Banking App (par ex. donnes personnelles, gographiques, informations sur l'quipement) dans le cadre et pour la fourniture du service BCGE Mobile Banking uniquement, conformment la politique gnrale de la banque relative au traitement de donnes personnelles (http://www.bcge.ch/index.php?label_x=infolegales&lang=fr).

8. Par ailleurs, les conditions gnrales et conditions d'utilisation BCGE Netbanking figurant sur les diffrentes pages Web et la Charte Internet, de mme que les renseignements et remarques spcifiques chaque page demeurent applicables. Veuillez les lire attentivement.

BCGE Mobile BankingProcessus d'acceptation et Dispositions particulires d'utilisation

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