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90 S

Septembre 2008

MAITRE D’OUVRAGE Service …….

Plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires

des sites portuaires départementaux

Conseil Général de la Martinique

Direction générale adjointe

chargée des Equipements, de l’Eau, des Affaires économiques

et des Transports

Ports de pêche départementaux de la Martinique annexé à l'arrêté de l'exécutif départemental n° 002869 du 23 septembre 2008

Plan commun à l’ensemble des sites portuaires départementaux


Plan de réception des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires des Ports Départementaux de la Martinique

Septembre 2008 Plan de réception 23sept2008

Sommaire

TABLE DES MATIERES ________

1. GENERALITES 1

1.1. Le contexte des Ports de pêche départementaux 1

1.2. Objet du plan 1

1.3. Résumé de la législation applicable 2

2. EVALUATION DES BESOINS 4

2.1. Définition des activités des ports départementaux 4 2.1.1. Activités de navigation de commerce Port du Marin et de Trinité 4 2.1.2. Activités de tourisme nautique : excursions et loisirs nautiques 4 2.1.3. Activité des pêcheurs 4

2.2. Présentation des ports et de leurs activité 6 2.2.1. Mode de gestion 6 2.2.2. Les activités de 2 ports départementaux de commerce et de pêche 6 2.2.3. Les activités des 6 Ports départementaux de pêche 6 2.2.4. Les activités des 15 APID 6

2.3. Capacité d’accueil des ports 7

2.4. Déchets d'exploitation et résidus de cargaison produits par les navires fréquentant habituellement le port 8

2.4.1. Déchets solides 8 2.4.2. Déchets liquides 9 2.4.3. Résidus de cargaison 9

3. TYPE ET CAPACITE DES INSTALLATIONS DE RECEPTION PORTUAIRE 10

3.1. Déchets solides 10 3.1.1. Installation de réception des déchets solides sur les ports 10 3.1.2. Installation de réception des déchets solides sur les APID 11 3.1.3. Les batteries 11 3.1.4. Les fusées de détresse périmées 12

3.2. Déchets liquides : les huiles usagers 12 3.2.1. Sur les ports 12 3.2.2. Sur les APID 12

4. PROCEDURES DE RECEPTION ET DE COLLECTE DES DECHETS D'EXPLOITATION ET DES RESIDUS DE CARGAISON 14

4.1. Pour les déchets solides 14




Sommaire

4.1.1. Les déchets collectés en bacs 14 4.1.2. Les déchets encombrants 16

4.2. Pour les déchets liquides : Huiles de Vidange 17

5. TARIFICATION 19

6. PROCEDURE DE SIGNALEMENT DES INSUFFISANCES CONSTATEES DANS LES INSTALLATIONS DE RECEPTION 20

7. PROCEDURES DE CONSULTATION PERMANENTE 22

8. TYPES ET QUANTITES DE DECHETS D'EXPLOITATION DES NAVIRES ET DE RESIDUS DE CARGAISON REÇUS ET TRAITES 23

8.1. Les déchets collectés sur site 23

8.2. Les fusées et les batteries 24

9. COORDONNEES DES PERSONNES CHARGEES DE LA MISE EN OEUVRE ET DU SUIVI 25

10. INFORMATIONS PRATIQUES 26

10.1. Coordonnées des Municipalités où le plan est consultables 26

10.2. Coordonnées des collectivités intervenant sur la collecte des déchets en bacs et la collecte des encombrants. 27

10.3. Coordonnées des organismes associés à la collecte de certains déchets 27




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1. GENERALITES

1.1. LE CONTEXTE DES PORTS DE PECHE DEPARTEMENTAUX

Avec 350 km de côte, une pêche très majoritairement individuelle et particulièrement atomisée puisque 169 sites de débarquement1 ont été répertoriés sur le littoral, la Martinique possède un contexte bien particulier dont il convient de tenir compte dans l’élaboration de solutions et d’équipement de gestion des déchets.

En effet, si la répartition et le caractère individuel des activités pratiquées entraînent de faibles quantités de déchets sur certains sites, les pratiques des usagers sont parfois polluantes.

Le Conseil Général de la Martinique, en temps que gestionnaire des ports départementaux de commerce et de pêche, a décidé, conformément à la réglementation européenne, de mettre en place des « Plans de réception et de traitement des déchets » dans les 8 ports départementaux de sa compétence.

Parallèlement, en raison de la dispersion importante des activités de pêche sur la côte, le Conseil Général participe activement à l’équipement de sites notoires de débarquement qui n’ont pas le statut de Port départemental mais celui d’APID (Aménagements pour la Pêche d’Intérêt Départemental). Ces sites ne rentrent pas à proprement parler dans La compétence du Conseil Général, cependant, le Conseil Général de la Martinique a souhaité intégrer ces 152 sites au plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires des Ports Départementaux de la Martinique.

La carte page suivante présente la localisation des différents sites portuaires et APID.

1.2. OBJET DU PLAN

Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires est le document de référence permettant à l'ensemble des usagers des ports de connaître les dispositions prises par les ports en matière de collecte des déchets et résidus, les services disponibles, et leurs conditions d'utilisation.

Le plan est mis à la disposition des usagers des 8 ports et 15 APID du Conseil Général qui sont invités à en prendre connaissance en municipalité (voir adresses chapitre 10) et sur le site internet du Conseil Général de la Martinique, à l'adresse suivante :

www.cg972.fr

1 Source : Comité Régional des Pêches 2 Il y a en fait 16 APID, mais l’APID du Lamentin sur lequel aucune activité n’est répertoriée n’a pas été pris en compte en raison de l’absence de déchets des navires.




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1.3. RESUME DE LA LEGISLATION APPLICABLE

Les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et résidus de cargaison constituent une mesure d'application de la directive 2000/59/CE, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 27 novembre 2000. Cette directive s'inscrit dans le cadre de la politique communautaire en matière d’environnement, qui, dans le prolongement des conventions de l'Organisation maritime internationale, vise à assurer la protection du milieu marin contre les pollutions liées au transport maritime.

La directive 2002/59/CE a été transposée en droit interne par plusieurs dispositions législatives et réglementaires, toutes codifiées dans le code des ports maritimes, à l'exception de deux arrêtés ministériels, datés des 5 et 21 juillet 2004.

Cette réglementation s'applique à l'ensemble des ports maritimes, quelle que soit leur activité (plaisance, pêche, commerce) et quel que soit leur statut. Elle a principalement pour objet :

• de permettre à l'ensemble des usagers de l'ensemble des ports de disposer d'installations adaptées pour recevoir les déchets d'exploitation et résidus de cargaison de leurs navires ;

• d'imposer aux navires de commerce et à certains grands navires de plaisance une obligation d'information préalable du port sur leurs besoins en matière d'installations de réception ;

• d'organiser et de planifier la réception des déchets et résidus de cargaison ;

• de rendre obligatoire l'utilisation par les navires des installations de réception des déchets et résidus mises à leur disposition, sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 40 000 euros ;

VAUCLINVAUCLINVAUCLINVAUCLIN

CASE PILOTECASE PILOTEFRANCOISFRANCOIS

MARINMARIN

TRINITETRINITE

GRAND RIVIEREGRAND RIVIERE

DIAMANT (Taupinière)DIAMANT (Taupinière)

ANSE D’ARLETSANSE D’ARLETS

SAINTE ANNE (Bourg)SAINTE ANNE (Bourg)

SAINTE ANNE (Cap Chevalier)SAINTE ANNE (Cap Chevalier)

FRANCOIS (Canal)FRANCOIS (Canal)

ROBERT (Bourg)ROBERT (Bourg)

TRINITE (Tartane)TRINITE (Tartane)

SAINTE MARIE (Bourg)SAINTE MARIE (Bourg)

MARIGOT (Bourg)MARIGOT (Bourg)

BASSE POINTE (Bourg)BASSE POINTE (Bourg)

RIVIERE PILOTE (Poirier)RIVIERE PILOTE (Poirier)

SAINTE LUCE (Bourg)SAINTE LUCE (Bourg)

SAINT PIERRE (Quartier du Fort)SAINT PIERRE (Quartier du Fort)

SCHOELCHER (Fond Lahaye)SCHOELCHER (Fond Lahaye)

DUCOS (Canal)DUCOS (Canal)

LAMENTIN (Calebassier)LAMENTIN (Calebassier)

PRECHEUR (Charmeuse)PRECHEUR (Charmeuse)

MARIN (Duprey)MARIN (Duprey)




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• enfin, de mettre en place un mécanisme de financement incitatif, reposant sur le principe pollueur-payeur.

L'attention des usagers est appelée sur l'obligation légale de dépôt systématique, dans les installations appropriées, des déchets et résidus de cargaison produits par leurs navires.




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2. EVALUATION DES BESOINS

2.1. DEFINITION DES ACTIVITES DES PORTS DEPARTEMENTAUX

Bien que l’activité de pêche soit largement majoritaire sur les Ports et APID départementaux, des activités de navigation de commerce, de plaisance ou des activités artisanales et touristiques sont également présentes.

Les ports départementaux sont donc essentiellement des ports d’attache et non des ports d’escale.

2.1.1. Activités de navigation de commerce Port du Marin et de Trinité

Sur le site de la Trinité, aucune activité de navigation de commerce n’a lieu.

Au Marin, une société de navigation de commerce existe : la société West Indies assure 2 liaisons journalières de transport de passagers entre le Marin et Sainte Lucie en semaine et une seule liaison le dimanche matin.

Cette société dispose de 3 bateaux, le West Indies Sun, le Channel Star et le Channel Sun, d’environ 12 m. Chaque bateau dispose d’une capacité permettant de transporter 12 personnes et 2 membres d’équipage.

2.1.2. Activités de tourisme nautique : excursions et loisirs nautiques

Des bateaux dédiés à des activités touristiques – essentiellement excursion et plongée ou transport de passagers vers les îlets- sont présents dans les ports départementaux

Les bateaux d’excursion sont généralement des embarcations de 12 à 28 m équipées pour le transport de passagers.

Les bateaux des clubs de plongées sont généralement des yoles (7 à 8 m) ou des bateaux pontés de 9 à 10m.

2.1.3. Activité des pêcheurs L’activité de pêche en Martinique est axée essentiellement sur la petite pêche côtière artisanale à la journée puisque sur les 1 177 bateaux de pêche répertoriés par les Affaires Maritimes moins de 10 dépassent 12 mètres3.

3 Source :Monographie des pêches maritimes et des élevages marins à la Martinique, 2004, Ph. Baillot.




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� La pêche à la journée (pêche en Yole ou Gommier)

L’embarcation classique est la yole, anciennement en bois et aujourd’hui en résine et polyester. C’est un bateau non ponté de 6 à 8 mètres environ et fortement motorisé qui accueille généralement 2 pêcheurs.

Les pêcheurs en yole pratiquent différents types de pêche suivant la saison :

- La pêche côtière se déroule de Juillet à Novembre sur le plateau continental

- La pêche « A Miquelon » a lieu de Décembre à Juin hors de la limite de visibilité des côtes

- La pêche sur les Dispositifs de Concentration de Poissons (DCP) se pratique entre 5 et 10 miles de la côte.

Les principales méthodes de pêche pratiquées sont :

- Les palangres et lignes

- Les casiers ou nasses

- Les filets nylon

� La pêche côtière : sortie de 24 à 96h

Les navires qui pratiquent ce type de sorties restent de taille modeste, 9 à 13 m. La motorisation est généralement diesel. Ces bateaux pratiquent la pêche autour des îles antillaises et peuvent aller jusqu’aux îles vénézuéliennes.

� La pêche au Large : sortie supérieure à 96h

Les navires de pêche au large mesurent généralement 16 à 18m et la durée de la sortie moyenne est de 3 semaines environ. Ces bateaux exploitent les ressources du plateau guyanais et pratiquent presque exclusivement la pêche au casier.

� Les activités touristiques pratiquées par les pêche urs en yole

Pour compléter leurs revenus, dans certaines zones, les pêcheurs utilisent leur embarcation pour des activités touristiques : transport de touriste vers les îlets, promenades en mer…etc.

Ces activités annexes sont pratiquées par certains pêcheurs du François, du Robert, de Sainte Luce, du Prêcheur et de Grand Rivière.




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2.2. PRESENTATION DES PORTS ET DE LEURS ACTIVITE

2.2.1. Mode de gestion Tous les ports départementaux sont gérés par le Conseil Général de la Martinique. Cependant, sur certains sites, certaines superstructures mises en place par le Conseil Général (abris pour les pêcheurs par exemple) peuvent avoir été mises à disposition de la Commune qui en assure l’entretien.

2.2.2. Les activités de 2 ports départementaux de commerce et de pêche

Site Commerce Pêche Plaisance Activité

touristique et nautique

Activité touristique par les pêcheurs

Le Marin Transport de passagers

Yoles & Côtiers & pêche au large

Quelques bateaux en

saison touristique

aucun aucun

La Trinité Aucun Yoles & Côtiers & pêche au large

aucun aucun aucun

2.2.3. Les activités des 6 Ports départementaux de pêche

Site Pêche Plaisance Activité

touristique et nautique

Activité touristique par les

pêcheurs

Grand Rivière Yoles & gommiers aucun aucun Transport en yole

Case-Pilote Yoles, yoles

diésélisées et côtiers

~10 bateaux de plaisance

2 bateaux de plongée 1 bateau club aviron aucun

Anses d’Arlets Yoles aucun aucun aucun

Diamant Yoles 2 à 3

unités

aucun aucun

Vauclin Yoles aucun aucun aucun

François Yoles et pêche au large

aucun Bateaux de promenades en mer

Transport en yole

2.2.4. Les activités des 15 APID

Site Pêche Plaisance Activité touristique et nautique


Basse pointe Yoles aucun aucun aucun

Marigot Yoles aucun aucun aucun

Sainte Marie Yoles aucun aucun aucun

Trinité Tartane Yoles aucun aucun aucun




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Site Pêche Plaisance Activité touristique et nautique


Robert Yoles et pêche au

large aucun aucun Transport en yole

François Canal Yoles aucun aucun aucun

Marin Duprey Yoles aucun aucun aucun

Sainte –Anne Cap chevalier Yoles aucun aucun Transport en yole : Taxi cap

Sainte–Anne Bourg Yoles aucun aucun aucun

Rivière Pilote Poirier Yoles aucun aucun aucun

Sainte-Luce Bourg Yoles aucun 1 bateau de plongée Transport en yole

Ducos Canal Yoles A proximité 1 hors bord (location de kayac)

aucun

Schoelcher Fond Lahaye Yoles bateaux en

saison aucun aucun

Saint-Pierre Yoles et Gommiers

aucun aucun aucun

Prêcheur Charmeuse Yoles aucun aucun Transport en yole

2.3. CAPACITE D’ACCUEIL DES PORTS

Les ports étant plutôt des ports abris dans lesquels il n’y a pas d’emplacement de navire bien défini, il n’est pas possible de donner une capacité d’accueil. Le tableau suivant présente donc pour chaque type d’activité (pêche, tourisme, transport de passagers…) le nombre de bateaux. Ces informations sont données par commune (Source Affaires Maritimes), Il est donc précisé pour chaque commune les sites portuaire concerné et leur statut Port ou APID.

Commune Sites portuaires Yoles Côtiers Larges

Plaisance et activités nautiques

Bateaux à passagers

Caractéristiques des bateaux Hors bord de 6 à 8

m

In board 9 à 13 m

In board 16 à 18m 5 à 12 m

In board 12 à 28 m -

Marin Port du Marin APID La Duprey 41 4 3 0 3

Trinité Port de Trinité

Cosmy APID de Tartane

113 1 1 0 0

Grand Rivière

Port de Grand Rivière 40 0 0 0 0

Case-Pilote Port de Case Pilote 30 2 0 13 0

Anses d'Arlets

Port des Anses d’Arlets 100 0 0 0 0

Diamant Port du Diamant 46 0 0 2 à 3 0

Vauclin Port du Vauclin 100 0 0 0 0

François Port du François APID du François

Canal 100 0 1 4




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Commune Sites portuaires Yoles Côtiers Larges

Plaisance et activités nautiques

Bateaux à passagers

Caractéristiques des bateaux Hors bord de 6 à 8

m

In board 9 à 13 m

In board 16 à 18m 5 à 12 m

In board 12 à 28 m -

Basse pointe APID de Basse Pointe 5 0 0 0 0

Marigot APID du Marigot 10 0 0 0 0

Sainte Marie APID de Sainte Marie 31 0 0 0 0

Robert APID du Robert 110 0 1 0 0

Sainte Anne

APID de Sainte Anne bourg

APID de Sainte Anne Cap Chevalier

60 0 0 1

Sainte Luce APID de Sainte Luce 60 0 0 1 0

Rivière pilote APID de Rivière Pilote Poirier 29 0 0 0 0

Prêcheur APID du Prêcheur 32 0 0 0 0

Ducos APID de Ducos Canal 30 0 0 1 0

Schœlcher APID de Fond Lahaye 34 0 0 0 0

Saint Pierre APID de Saint Pierre 40 0 0 0 0

TOTAL 8 ports et 15 APID 1 011 7 6 15 8

2.4. DECHETS D'EXPLOITATION ET RESIDUS DE CARGAISON PRODUITS PAR LES NAVIRES FREQUENTANT HABITUELLEMENT LE PORT

2.4.1. Déchets solides

• Déchets ménagers Ce sont des déchets solides issus principalement des cuisines et de la vie interne du navire : déchets alimentaires, emballages, plastiques, papiers…

Ils sont stockés à bord en sacs poubelles.

• Déchets industriels spéciaux Batteries, filtres à huile, chiffons souillés, bidons d’huile vides ou de produits d’entretien, piles.

Remarque : Ont également été pris en compte dans le plan les déchets issus des opérations de carénage (pots de peinture vide, masquages…)

• Déchets professionnels (pêche) − Filets, lignes . Les lignes et filets sont en nylon, ils représentent donc des

volumes très faibles et sont jetés dans les bacs roulants.




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− Les moteurs et encombrants divers (planches de bois , polyester, casiers : Ces déchets sont difficilement estimables car ils ne sont pas produits régulièrement. Par ailleurs, les casiers usagés sont souvent démantelés et récupérés pour refaire d’autres casiers, pratique qui diminue notoirement les quantités de déchets. Il en est de même pour les moteurs qui sont récupérés pour pièce.

Remarque : les bateaux hors d’usage ne sont pas pris en compte.

• Les fusées usagées Ce sont les fusées qui ont atteint leur date de péremption.

2.4.2. Déchets liquides

• Les huiles usagées : Ce sont les huiles récoltées, essentiellement à partir des opérations de vidanges mécaniques (moteur pour les bateaux in-board et arbre pour les hors bord).

• Les eaux de cales machines : Ce sont des eaux de nettoyage des machines chargées en hydrocarbures.

Sur l’ensemble des sites seuls les bateaux in-board sont susceptibles en cas d’avarie de produire ce type de déchets.

Ce type de déchet n’a pas été répertorié dans les enquêtes auprès des usagers.

• Les eaux grises ou noires : Ce sont les eaux usées issues des cuisines, lavabos et douches (eaux grises) ou des sanitaires (eaux noires).

Sur l’ensemble des sites, les quelques bateaux disposant de toilettes étaient équipés de WC marins.


2.4.3. Résidus de cargaison Ce sont les restes de cargaison à bord demeurant dans les cales, les citernes, y compris les excédents et quantités déversés lors du chargement ou déchargement.

Il n’y a pas à proprement parler de déchet de cargaison compte tenu de l’activité des sites concernés.





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3. TYPE ET CAPACITE DES INSTALLATIONS DE RECEPTION PORTUAIRE

3.1. DECHETS SOLIDES

De manière générale, les installations en place actuellement sur les ports et APID permettent de collecter séparément deux types de déchets solide.

Les déchets en mélange de taille « classique » qui sont collectés en bacs roulants : Ce sont les sacs d’ordures ménagères, les déchets d’entretien (filtres, bidons d’huile vides, chiffons), les déchets du carénage (pots de peinture, masquage, chiffons), les déchets professionnels de faible taille (lignes, filets nylon, emballages divers)

Les déchets encombrants qui ne peuvent rentrer dans les bacs roulants sont déposés au sol pour être collectés avec une fréquence de 1 fois par semaine à 1 fois par mois. Ce sont notamment les moteurs ou morceaux de moteur usagers, les casiers usagers démantelés…etc.

Les tableaux suivants présentent les installations prévues pour ces deux types de déchets solides sur les Ports et APID départementaux

3.1.1. Installation de réception des déchets solides sur les ports

Déchets solides classiques Encombrants

Port de Type d’installation Capacité Mode de collecte Fréquence

Le Marin Bacs roulants 2 bacs de 700 l Une fois par semaine

La Trinité Bac roulant 1 bac de 700 l

Collecte en benne + en tas Collecte en benne 1

fois par mois + collecte sur demande

Grand Rivière Bacs roulants collectifs de la rue

Pas de bac dédié spécifiquement au port

Case-Pilote Bacs roulants 5 bacs roulants de 700 l

Collecte en benne + en tas

Collecte en benne 1 fois par mois +

collecte sur demande

Anses d’Arlets Bacs roulants

Les sites étant étalés sur plusieurs anses : 1 bac

roulant 700 l par anse. A certains endroits les bacs collectifs sont également

utilisés

Collecte en tas Une fois par semaine

Diamant Bacs roulant 1 bac de 700 l Collecte en tas Une fois par quinzaine

Vauclin benne métallique 1 benne métallique de 6m3 environ

Utilisation de la benne à déchets pour les encombrants

François Bacs roulants 4 bacs de 700 l Collecte en tas Une fois par semaine




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3.1.2. Installation de réception des déchets solides sur les APID

Déchets solides classiques Déchets encombrants

APID de Type d’installation de collecte Capacité Mode de collecte Fréquence

Basse pointe Bac roulant 1 bac de 700 l

Marigot Bac roulant 1 bac de 700 l

Sainte Marie Utilisation des bacs collectifs de la rue

Pas de bacs dédiés à l’APID

Trinité Tartane

Utilisation des bacs collectifs de la rue et

des corbeilles à papiers


Robert Bacs roulants 2 bacs de 700 l


Collecte en benne 1 fois par mois + collecte

sur demande

François Canal Bacs roulants 2 bacs de 700 l Au besoin sur appel

Marin Duprey Bac roulant 1 bac de 700 l

Collecte en tas

Une fois par semaine

Sainte –Anne Cap chevalier Bacs roulants 4 bacs de 700 l Pas de collecte

Sainte–Anne Bourg Bacs roulants 2 bacs de 240 l Une fois par semaine

Rivière Pilote Poirier Bac roulant 1 bac de 700 l Une fois par quinzaine

Sainte-Luce Bourg


des corbeilles à papiers

Pas de bacs dédiés à l’APID Une fois par semaine

Ducos Canal Bacs roulants 1 bac de 770 l Une fois par semaine

Schoelcher Fond Lahaye Bac roulant

1 bac 700 l et 2 bacs de 240 l

Collecte en tas

1 à 2 fois par quinzaine

Saint-Pierre


des bacs de la halle au poisson


Collecte en benne 1 fois par mois + collecte sur demande une fois

par quinzaine

Prêcheur Charmeuse Bacs roulants 2 bacs 700 l


Collecte en benne 1 fois par mois + collecte

sur demande

Le nettoyage complet du plan d’eau et des terre-pleins des ports de pêche est assuré par le Conseil Général.

3.1.3. Les batteries Les batteries ne disposent pas d’installations de collecte spécifique. Cependant sur la plus part des ports, l’entreprise de nettoyage ou les agents de nettoyage communaux les ramassent lors de leur passage. Elles sont alors éliminées par une filière appropriée.




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3.1.4. Les fusées de détresse périmées Il n’y a pas d’installation de collecte des fusées périmées sur les sites : ces déchets sont collectés par d’autres moyens :

• Les pêcheurs qui le souhaitent peuvent rapporter leurs fusées directement à la Coopémar (la coopérative de vente de matériel aux pêcheurs).

3.2. DECHETS LIQUIDES : LES HUILES USAGERS

Les tableaux suivants présentent les installations prévues pour la réception des huiles sur les Ports et APID départementaux.

3.2.1. Sur les ports

Les huiles de vidange Type d’installation Capacité

Le Marin Mod’huile R1000 1250 litres

La Trinité Mod’huile R1000 1250 litres

Grand Rivière Mod’huile R1000 1250 litres

Case-Pilote Mod’huile R1000 1250 litres

Anses d’Arlets Mod’huile R1000 1250 litres

Diamant Mod’huile R1000 1250 litres

Vauclin Mod’huile R1000 1250 litres

François Mod’huile R1000 1250 litres

3.2.2. Sur les APID


Basse pointe Mod’huile R1000 1250 litres

Marigot Mod’huile R1000 1250 litres

Sainte Marie Mod’huile R1000 1250 litres

Trinité Tartane Mod’huile R1000 1250 litres

Robert Mod’huile R1000 1250 litres

François Canal Mod’huile R1000 1250 litres




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Marin Duprey Mod’huile R1000 1250 litres

Sainte –Anne Cap chevalier Mod’huile R1000 1250 litres

Sainte–Anne Bourg Mod’huile R1000 1250 litres

Rivière Pilote Poirier Mod’huile R1000 1250 litres

Sainte-Luce Bourg Mod’huile R1000 1250 litres

Ducos Canal Mod’huile R1000 1250 litres

Schœlcher Fond Lahaye Mod’huile R1000 1250 litres

Saint-Pierre Mod’huile R1000 1250 litres

Prêcheur Charmeuse Mod’huile R1000 1250 litres




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4. PROCEDURES DE RECEPTION ET DE COLLECTE DES DECHETS D'EXPLOITATION ET DES RESIDUS DE CARGAISON

4.1. POUR LES DECHETS SOLIDES

4.1.1. Les déchets collectés en bacs Les déchets solides collectés en mélange sont les ordures ménagères, les déchets d’entretien (bidons d’huile, filtres, …) du bateau et du matériel de pêche (filets, lignes, …). Sont également comptabilisés les déchets issus des opérations de carénage réalisées sur site.

Les modalités de dépôt sont les suivantes :

� Sur l’ensemble des sites (sauf au Vauclin) les déch ets doivent être déposés en sac dans les bacs prévus à cet effet.

� Au Vauclin les déchets doivent être déposés dans la benne prévue à cet effet

Le tableau suivant présente pour chaque site les quantités de déchets concernées, les fréquences de collecte ainsi que la collectivité responsable.

Les Communes

Les Sites Quantités

traitables (l)

Collectivité assurant la collecte des

déchets Fréquence de collecte

Le Marin Port du Marin

APID La Duprey

282 300 Communauté d’Agglomération Espace Sud (CAESM)

Tous les jours sauf le dimanche

APID Duprey : 3 fois par semaine

La Trinité

Port de Trinité Cosmy

APID de Tartane

166 300 Tous les jours sauf le dimanche

Grand Rivière Port de Grand Rivière 52 700 3 fois par semaine

Case-Pilote Port de Case Pilote 54 900

Communauté de Communes Nord Martinique (CCNM)

3 fois par semaine

Anses d’Arlets Port des Anses d’Arlets 131 800 Tous les jours sauf le

dimanche

Diamant Port du Diamant 60 600 3 fois par semaine

Vauclin Port du Vauclin 131 800 Enlèvement de la benne au besoin

François

Port du François APID du

François Canal

233 300

Communauté d’Agglomération Espace Sud (CAESM)

Port : Tous les jours sauf le dimanche

APID Canal : 2 à 3 fois par semaine




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Les Communes

Les Sites Quantités

traitables (l)


déchets Fréquence de collecte

Basse pointe APID de Basse Pointe 6 600 2 à 3 fois par semaine

Marigot APID du Marigot 13 200 3 fois par semaine

Sainte Marie APID de Sainte Marie 40 900 Tous les jours sauf le

dimanche

Robert APID du Robert 154 600


3 fois par semaine

Sainte Anne



79 000

Bourg : Tous les jours sauf le dimanche

Cap Chevalier : 4 fois par semaine

Sainte Luce APID de Sainte Luce 79 000 3 fois par semaine

Rivière pilote APID de

Rivière Pilote Poirier

38200


3 fois par semaine

Prêcheur APID du Prêcheur 42 200


3 fois par semaine

Ducos APID de Ducos Canal 39 500


3 fois par semaine

Schœlcher APID de Fond Lahaye 44 800

Communauté d’Agglomération Centre Martinique (CACEM

2 à 3 fois par semaine

Saint Pierre APID de Saint Pierre 52 700


. 3 fois par semaine

TOTAL 8 ports et 15 APID 1 704 m3 - -

.




- 16 -

4.1.2. Les déchets encombrants Les déchets encombrants sont les ferrailles et moteurs usagers, les restes de casiers, morceaux de polyester (…) qui ne peuvent, en raison de leur taille, être déposés dans les bacs roulants.


� Sur l’ensemble des sites (sauf au Vauclin), les déc hets doivent être déposés en tas la veille du jour de collecte des en combrants (indiqué ci-dessous).

� Sur l’ensemble des sites (sauf au Vauclin), lorsque la collecte est faite au besoin, l’usager doit prévenir la Communauté de Com munes ou d’Agglomération assurant la collecte des encombrant s pour que l’enlèvement du dépôt puisse être effectué dans les plus brefs délais

� Au Vauclin les déchets doivent être déposés dans la benne prévue à cet effet.

Le tableau suivant présente pour chaque site les quantités de déchets concernées, les fréquences de collecte ainsi que la collectivité responsable.

Les Communes

Les Sites Quantités traitables

(m3)


déchets

Modalités de collecte

Le Marin Port du Marin APID La Duprey 15


Le Mardi

La Trinité Port de Trinité Cosmy APID de Tartane 41

Grand Rivière Port de Grand Rivière 15 Case-Pilote Port de Case Pilote 11


1 fois par mois + collecte à la demande

Anses d’Arlets Port des Anses d’Arlets 36 Le Jeudi

Diamant Port du Diamant 17 1 fois par quinzaine

Le Vauclin Port du Vauclin 36 Enlèvement de la benne au besoin


Canal 36

Communauté d’Agglomération Espace Sud (CAESM) Le Mardi

APID Canal : au besoin sur appel

Basse Pointe APID de Basse Pointe 2 Marigot APID du Marigot 4 Sainte Marie APID de Sainte Marie 11 Robert APID du Robert 40


1 fois par mois + collecte à la demande

Sainte Anne



22


Pas de collecte à Cap chevalier Le lundi au Bourg

Sainte Luce APID de Sainte Luce 22 Le Vendredi

Rivière pilote APID de Rivière Pilote Poirier 11 1 fois par quinzaine

Prêcheur APID du Prêcheur 12

Communauté de Communes Nord Martinique (CCNM) 1 fois par mois + collecte

à la demande




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Les Communes


(m3)


déchets


Ducos APID de Ducos Canal 11


Le Lundi

Schœlcher APID de Fond Lahaye 12


1 à 2 fois par quinzaine

Saint Pierre APID de Saint Pierre 15 Communauté de Communes Nord Martinique (CCNM)

. 1 fois par mois + collecte à la demande

TOTAL 8 ports et 15 APID 369 m3 - -

4.2. POUR LES DECHETS LIQUIDES : HUILES DE VIDANGE

Les déchets Liquides produits sur les ports et APID sont des huiles de vidange usagées.


� Sur l’ensemble des sites les huiles usagées doivent être déposées dans les installations prévues à cet effet.

� Les usagers doivent être attentifs à ne pas répandr e les huiles usées au sol lors du vidage de leurs bidons dans la cuve.

� Les bidons pleins d’huiles usagées ne doivent en au cun cas être déposés dans les bacs roulants ou au sol.




- 18 -

Les Communes


(l)

Entreprise assurant la collecte des cuves

à huile


Le Marin Port du Marin APID La Duprey 7 600 E-Compagnie (contrat

avec le CG 972) Pompage de la cuve

au besoin

La Trinité Port de Trinité Cosmy APID de Tartane 3 300 E-Compagnie (contrat


au besoin

Grand Rivière Port de Grand Rivière 500 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)

Pompage de la cuve au besoin

Case-Pilote Port de Case Pilote 1 800 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Anses d’Arlets Port des Anses d’Arlets 1 300 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Diamant Port du Diamant 600 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Vauclin Port du Vauclin 1 300 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


François Port du François APID du François Canal 2 700 E-Compagnie (contrat


au besoin

Basse pointe APID de Basse Pointe 70 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Marigot APID du Marigot 130 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Sainte Marie APID de Sainte Marie 400 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Robert APID du Robert 2 600 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Sainte Anne



800 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Sainte Luce APID de Sainte Luce 800 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Rivière pilote APID de Rivière Pilote Poirier 400 E-Compagnie (contrat


au besoin

Prêcheur APID du Prêcheur 400 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Ducos APID de Ducos Canal 400 l E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Schœlcher APID de Fond Lahaye 400 E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


Saint Pierre APID de Saint Pierre 500 l E-Compagnie (contrat avec le CG 972)


TOTAL 8 ports et 15 APID 25 100 litres

- -




- 19 -

5. TARIFICATION

Conformément aux dispositions de l'article R. 212-20 du code des ports maritimes, les coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires dans les ports sont à la charge des armateurs ou des capitaines de navires (plaisance), quel que soit le prestataire qui réalise ces opérations.

Le système de tarification en vigueur dans le port est le suivant :

Les installations de réception et de traitement des déchets d'exploitation sont mises par le port à la libre disposition des usagers. Leur coût de fonctionnement est inclus dans la redevance de la location d'anneau ou les redevances de mise à disposition des équipements liés à la pêche.




- 20 -

6. PROCEDURE DE SIGNALEMENT DES INSUFFISANCES CONSTATEES DANS LES INSTALLATIONS DE RECEPTION

En cas d'insuffisance ou de dysfonctionnement des installations de réception portuaires des déchets ou encore en cas de difficultés rencontrées avec les entreprises privées ou les collectivités chargées de la collecte des déchets, les usagers des ports sont invités à prendre contact avec :

Le Conseil général de la Martinique – Direction des Infrastructure et de l’Eau

Nom et Prénom Fonction Téléphone/Fax E-mail

Zago Fabien Chef du bureau EAU 0596 59 65 00 [email protected]

Port ou APID de Fonction Coordonnées

Marin Elu délégué à la pêche 0596.74.90.02

Trinité / Tartane Elu délégué à la pêche 0596.58.20.12

Grand Rivière Elu délégué à la pêche 0596.55.77.77

Case -Pilote Elu délégué à la pêche 0596.78.81.44

Anses d’Arlets Elu délégué à la pêche 0596.68.62.02

Diamant Elu délégué à la pêche 0596.76.40.11

Le Vauclin (Mairie) Elu délégué à la pêche 0596.74.40.40

Le François Elu délégué à la pêche 0596.54.30.02

Basse Pointe Elu délégué à la pêche 0596.78.50.44

Marigot Elu délégué à la pêche 0596.53.50.09

Sainte Marie Elu délégué à la pêche 0596.69.30.06

Robert Elu délégué à la pêche 0596.65.10.05

Sainte Anne Elu délégué à la pêche 0596.76.73.06

Rivière Pilote Elu délégué à la pêche 0596.62.60.03

Sainte Luce Elu délégué à la pêche 0596.62.50.01

Ducos Elu délégué à la pêche 0596.77.18.18

Schœlcher Elu délégué à la pêche 0596.72.70.61

Prêcheur Elu délégué à la pêche 0596.52.98.62

Saint Pierre Elu délégué à la pêche 0596.78.10.32

Un registre numéroté est mis à la disposition des usagers du port dans les locaux du Conseil Général de la Martinique à l’adresse suivante :

DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET DE L’EAU

Les hauts de Dillon immeuble DELGRES

Esc E - 2ème étage

Bureau EAU




- 21 -

La Direction des Infrastructure et de l’Eau du Conseil Général s'efforcera d'apporter une réponse écrite à l'ensemble des réclamations dans un délai maximum d'un mois.

L’ensemble de ces insuffisances seront mises à l’ordre du jour lors des réunions prévues dans le cadre de la concertation permanente.




- 22 -

7. PROCEDURES DE CONSULTATION PERMANENTE

Des réunions ont lieu au moins une fois par an entre les utilisateurs des installations de réception des déchets, l'exploitant du port et les entreprises qui participent à la collecte et au traitement des déchets pour analyser les éventuelles insuffisances constatées, ainsi que les améliorations à apporter et les modifications prises ou à apporter dans les procédures ou les installations.

Le présent plan est revu tous les trois ans, et évolue en fonction des événements suivants :

- correction des dysfonctionnements pour l’amélioration de la collecte ou du traitement des déchets ;

- mise en service de nouvelles infrastructures ; - évolution de la fréquentation du port générant de nouveaux types ou une

augmentation du volume de déchets.




- 23 -

8. TYPES ET QUANTITES DE DECHETS D'EXPLOITATION DES NAVIRES ET DE RESIDUS DE CARGAISON REÇUS ET TRAITES

Les tableaux suivants présentent les quantités de déchet estimées sur la base d’enquête auprès des utilisateurs sur l’ensemble des sites portuaires et APID en 2006.

8.1. LES DECHETS COLLECTES SUR SITE

Commune Sites portuaires Déchets

solides en mélange

Déchets solides

encombrants

Huiles de vidange

Déchets litres m3 litres

Marin Port du Marin APID La Duprey 282 300 15 7 600

Trinité Port de Trinité Cosmy APID de Tartane 166 300 41 3 300

Grand Rivière Port de Grand Rivière 52 700 15 500

Case-Pilote Port de Case Pilote 54 900 11 1 800

Anses d'Arlets Port des Anses d’Arlets 131 800 36 1 300

Diamant Port du Diamant 60 600 17 600

Vauclin Port du Vauclin 131 800 36 1 300


Canal 233 300 36 2 700

Basse pointe APID de Basse Pointe 6 600 2 70

Marigot APID du Marigot 13 200 4 130

Sainte Marie APID de Sainte Marie 40 900 11 400

Robert APID du Robert 154 600 40 2 600

Sainte Anne APID de Sainte Anne

bourg APID de Sainte Anne

Cap Chevalier

79 000 22 800

Sainte Luce APID de Sainte Luce 79 000 22 800

Rivière pilote APID de Rivière Pilote Poirier 38200 11 400

Prêcheur APID du Prêcheur 42 200 12 400

Ducos APID de Ducos Canal 39 500 11 400

Schœlcher APID de Fond Lahaye 44 800 12 400

Saint Pierre APID de Saint Pierre 52 700 15 500

TOTAL 8 ports et 15 APID 1 704 m3 369 m3 26 000 litres




- 24 -

8.2. LES FUSEES ET LES BATTERIES

Commune Sites portuaires Fusées Batteries

Déchets unités kg

Marin Port du Marin APID La Duprey 106 700

Trinité Port de Trinité Cosmy APID de Tartane 206 620

Grand Rivière Port de Grand Rivière 70 180

Case-Pilote Port de Case Pilote 60 200

Anses d'Arlets Port des Anses d’Arlets 175 440

Diamant Port du Diamant 81 205

Vauclin Port du Vauclin 175 440

François Port du François APID du François Canal 180 645

Basse pointe APID de Basse Pointe 9 20

Marigot APID du Marigot 18 45

Sainte Marie APID de Sainte Marie 54 140

Robert APID du Robert 197 575

Sainte Anne APID de Sainte Anne bourg APID de Sainte Anne Cap

Chevalier 105 265

Sainte Luce APID de Sainte Luce 105 265

Rivière pilote APID de Rivière Pilote Poirier 51 130

Prêcheur APID du Prêcheur 56 140

Ducos APID de Ducos Canal 53 130

Schœlcher APID de Fond Lahaye 60 150

Saint Pierre APID de Saint Pierre 70 180

TOTAL 8 ports et 15 APID 1 830 unités 5 460 kg




- 25 -

9. COORDONNEES DES PERSONNES CHARGEES DE LA MISE EN OEUVRE ET DU SUIVI

Le Conseil général de la Martinique – Direction des Infrastructure et de l’Eau

Nom et Prénom Fonction Téléphone/Fax E-mail

Zago Fabien Chef du bureau EAU 0596 59 65 00 [email protected]

Port ou APID de Fonction Coordonnées

Marin Elu délégué à la pêche 0596.74.90.02

Trinité / Tartane Elu délégué à la pêche 0596.58.20.12

Grand Rivière Elu délégué à la pêche 0596.55.77.77

Case -Pilote Elu délégué à la pêche 0596.78.81.44

Anses d’Arlets Elu délégué à la pêche 0596.68.62.02

Diamant Elu délégué à la pêche 0596.76.40.11

Le Vauclin (Mairie) Elu délégué à la pêche 0596.74.40.40

Le François Elu délégué à la pêche 0596.54.30.02

Basse Pointe Elu délégué à la pêche 0596.78.50.44

Marigot Elu délégué à la pêche 0596.53.50.09

Sainte Marie Elu délégué à la pêche 0596.69.30.06

Robert Elu délégué à la pêche 0596.65.10.05

Sainte Anne Elu délégué à la pêche 0596.76.73.06

Rivière Pilote Elu délégué à la pêche 0596.62.60.03

Sainte Luce Elu délégué à la pêche 0596.62.50.01

Ducos Elu délégué à la pêche 0596.77.18.18

Schœlcher Elu délégué à la pêche 0596.72.70.61

Prêcheur Elu délégué à la pêche 0596.52.98.62

Saint Pierre Elu délégué à la pêche 0596.78.10.32

Le Comité des pêches de la Martinique –

Nom et Prénom Fonction Téléphone/Fax

Francil H. Directeur 0596.73.73.01




- 26 -

10. INFORMATIONS PRATIQUES

10.1. COORDONNEES DES MUNICIPALITES OU LE PLAN EST CONSULTABLES

Port et APID concernés Municipalité de Téléphone Fax

Port du Marin APID La Duprey

Rue Victor Lamon 97290 LE MARIN 05 96 74 90 02 -

Port de Trinité Cosmy APID de Tartane

51 r Victor Hugo 97220 LA TRINITE 05 96 58 20 12 05 96 58 48 46

Port de Grand Rivière 71 avenue Général de

Gaulle 97218 GRAND RIVIERE

05 96 55 77 77 05 96 55 72 62

Port de Case Pilote Bourg 97222 CASE PILOTE 05 96 78 81 44 05 96 78 74 72

Port des Anses d’Arlets 7 rue Docteur Morestin

97217 LES ANSES D'ARLET

05 96 68 62 02 05 96 68 68 38

Port du Diamant Rue Justin Roc 97223 LE DIAMANT 05 96 76 40 11 -

Port du Vauclin Rue Collignon 97280 LE VAUCLIN 05 96 74 40 40 -

Port du François APID du François Canal

Place Charles de Gaulle 97240 LE FRANCOIS 05 96 54 30 02 -

APID de Basse Pointe 22 rue Docteur Morestin 97218 Basse Pointe 05.96.78.50.44 05.96.78.97.16

APID du Marigot Lotissement La Marie 97225 LE MARIGOT 05 96 53 50 09 05 96 53 54 83

APID de Sainte Marie Lotissement Villeneuve

Lassalle 97230 SAINTE MARIE

05 96 69 30 06 -

APID du Robert Rue Vincent Allègre 97231 LE ROBERT 05 96 65 10 05 05 96 65 77 67

APID de Sainte Anne bourg APID de Sainte Anne Cap Chevalier

Place Abbe Morland 97227 SAINTE ANNE 05 96 76 73 06 05 96 76 76 95

APID de Sainte Luce 12 rue Joliot Curie 97228 SAINTE LUCE 05 96 62 50 01 05 96 62 30 15

APID de Rivière Pilote Poirier

Bourg 97211 RIVIERE PILOTE 05 96 62 60 03 -

APID du Prêcheur Bourg 97250 LE PRECHEUR 05 96 52 98 62 -

APID de Ducos Canal Place Eglise 97224 DUCOS 05 96 77 18 18 05 96 56 18 17

APID de Fond Lahaye 24 avenue Madiana 97233 SCHOELCHER 05.96.72.70.61 -

APID de Saint Pierre Rue Caylus 97250 Saint Pierre 05.96.78.10.32 05.96.78.16.93




- 27 -

10.2. COORDONNEES DES COLLECTIVITES INTERVENANT SUR LA COLLECTE DES DECHETS EN BACS ET LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS.

Port et APID concernés Nom collectivité Téléphone Fax

Port de Trinité Cosmy

APID de Tartane

Port de Grand Rivière

Port de Case Pilote

APID de Basse Pointe

APID du Marigot

APID de Sainte Marie

APID du Robert

APID du Prêcheur

APID de Saint Pierre


05.96.53.50.23 05.96.53.60.12

Port du Marin

Port des Anses d’Arlets

Port du Diamant

Port du Vauclin

Port du François

APID de Duprey

APID de Canal

APID de Sainte Anne Bourg


APID de Sainte Luce

APID de Rivière Pilote

APID de Ducos


05.96.62.53.53 05.96.62.56.01

APID de Fond Lahaye


0.820.222.221 05.96.75.87.06

10.3. COORDONNEES DES ORGANISMES ASSOCIES A LA COLLECTE DE CERTAINS DECHETS

Organisme associé Type de déchets concernés

Téléphone Fax

Direction Départementale et Régionale des Affaires Maritimes

Fusées de détresse périmées

05.96.60.79.85 05.96.60.79.80

Coopemar (Coopérative Maritime d’Avitaillement) Piles

05.96.73.37.54

05.96.63.68.49 05.96.63.76.63




- 1 -

Annexe 1 Plans de situation des installations de réception dans les différents

ports

Ce document présente sur les différents sites l’emplacement des collecteurs de déchets qui sont repérés suivant la légende ci-après :

Emplacement du collecteur d’huile de vidange

Emplacement du ou des collecteur(s) de déchets solides dédiés au port

Emplacement du ou des collecteur(s) de déchets solides collectifs




- 2 -

Le Marin

Trinité




- 3 -

Grand Rivière

Case Pilote




- 4 -

Anses d’Arlets

Diamant




- 5 -

Vauclin

François




- 6 -

Basse pointe

Marigot

Abris pêcheurs




- 7 -

Sainte Marie

Robert

Abris pêcheurs

Bâtiments en dur




- 8 -

Tartane




- 9 -

Sainte Anne - Bourg

Sainte Anne - Cap Chevalier




- 10 -

Digue en enrochements

Chenal de navigation

Petits appontements d’accès

Rue

Zones de stationnement possible (voitures, stockage bateaux)

Candélabres

Rivière Pilote

Sainte Luce

1

2

3 3

4

5 5

1

2

3

4

5




- 11 -

Ducos Canal Cocotte

Schœlcher

Épis du canal

Allée cimentée

Zone de mouillage

1

2

3

1

1

2 3

3

4

4

Stockage de bateaux

Candélabre

Point d’eau

WC et douches

4




- 12 -

Prêcheur

Saint Pierre




- 13 -

Annexe 2 Consultation publique des usagers des sites portuaires

départementaux – Septembre 2008

Se rapporter au dossier intitulé « Consultation des usagers des ports et APID » établi par le Cabinet Alain Linise au mois de septembre 2008.

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