conseil municipal du 15 janvier 2015 1 budget primitif 2015
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Conseil municipaldu
15 janvier 2015
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Budget Primitif 2015
Vote du budget primitifannée 2015
I – Rappel du DOB 2015
Le contexte des finances nationales et locales
II – Les orientations budgétaires.
III – Le budget dans son ensemble.
IV – La section de fonctionnement.
V – La section d’investissement.
VI – Les budgets annexes.2
I - Le contexte des finances nationalesLes données de 2015
• Une prévision de croissance : + 1,0% du PIB
• Une prévision d’inflation hors tabac : + 0,9%
• Le chômage :10,5 % en France
• Le déficit public : - 4,1 % du PIB
• La dette publique : 98% du PIB
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I - Le contexte des finances nationales
50 Mds sur 3 ans dont 21 Mds en 2015
Baisse des dépenses de l’ Etat de 7,7 Mds
Maîtrise des dépenses de protection sociale pour 9,6 Mds
Contribution des collectivités territoriales pour 3,7 Mds
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I – Les finances locales sous tension
Diminution des concours financiers de l’Etat
Renforcement de la péréquation « horizontale ».
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I - Le contexte des finances locales
2010 2011 2012 2013
Dépenses réelles fonction-nement
31588 32265 33710 34586
Recettes réelles fonctionnement 39665 40376 41969 40046
-11,000
5,000
21,000
37,000
L’effet ciseaux
En K€
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II - Les orientations budgétaires 2015en recettes
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• Maintien des taux de la fiscalité locale depuis 2004 soit 12 ans.
TH : 14,29%
TF : 20,95%
• Baisse des dotations de l’Etat.
2010 2011 2012 2013 2 0140.00
5.00
10.00
15.00
20.00
25.00
30.00
35.00
14.29 14.29 14.2914.29 14.29
5.26 6.99 6.996.99 6.99
24.39
32.57 32.57 32.57 32.57
TH Arcueil Taux + bas du Département Taux + haut du Département
Tau
x
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II - Les orientations municipales Taxe d’Habitation
Positionnement des taux de TH d’Arcueil par rapport aux taux extrêmes du Département
Maintien du taux pour la 12 ième année consécutive
2010 2011 2012 2013 2 0140.00
5.00
10.00
15.00
20.00
25.00
30.00
35.00
20.95 20.95 20.9520.95 20.95
6.756.75 6.75
6.75 6.75
30.40 30.86 31.32 31.79 31.79
TF Arcueil Taux + bas du Département Taux + haut du Département
Tau
x
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II - Les orientations municipales Taxe Foncière
Positionnement des taux de TF d’Arcueil par rapport aux taux extrêmes du Département
Maintien du taux pour la 12 ième année consécutive
II - Les orientations municipalesDégager de l’épargne nette ou de l’autofinancement
2011 2012 2013 2014 20150.000
0.500
1.000
1.500
2.000
2.500
3.000
3.5002.880 3.050
2.596
1.860
0.663
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En M€
II - Les orientations municipalesUn désendettement rapide
42005
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
0
5,000
10,000
15,000
20,000
25,000
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III - Le budget primitif 2015équilibré globalement à : 47,000 M€
Dépenses
Series1
39,422
7,578
FonctionnementInvestissement
Recettes
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Series1
39,422
7,578
FonctionnementInvestissement
IV - Section de fonctionnement39,422 M€
Ses composantes
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Depenses Montant en M€
% / DRF
Charges à caractère général 9,027 24%
FPIC et FSRIF 0,213 1%
Charges de personnel 23,082 63%
Autres charges de gestion courante
3,257 9%
Charges financières 0,721 2%
Charges exceptionnelles et autres
0,489 1%
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT
36,789 100%
Virement à la section d'investissementet dotations aux amortissements
2,633
DEPENSES TOTALES 39,422
Recettes Montant en M€
% / RRF
Atténuation des charges 0,217 1%
Produits des services rendus à la population
2,763 7%
Impôts et taxes 29,284 74%
Dotation Globale de fonctionnement
3,104 8%
Dotations et participations 3,165 8%
Autres produits de gestion courante
0,690 2%
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT
39,223 100%
Travaux faits en régie 0,199
RECETTES TOTALES 39,422
Quelques ratiossur la base de la population totale de 19 707 habitants
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Informations financières - ratios
Valeurs communales
BP 2015
19 707 habitants
(a)
Moyennes de la strate
20 000 - 50 000 DGCL - Compte
Administratif 2011(b)
Ecart(a - b)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 867 1 253 614
2 Produit des impositions directes / population 754 585 169
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 990 1 491 499
4 Dépenses d'équipement brut/population 277 334 -57
5 Encours de dette/population 1 079 1 063 16
6 DGF/population 158 284 -126
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 63% 57% 6%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal NC NC
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi NC NC
9Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement
91% 91% 0%
10Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement
14% 22% -8%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement 54% 71% -17%
Dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts de la dette)
réparties par missions36,068 M€
46%
27%
12%9%
6%
Education - culture -sport : 16,438 M€
Efficience Service Public : 9,763 M€
Développement Durable Urbain - cadre de vie : 4,293 M€
Solidarité : 3,344 M€
Démocratie citoyenne - vie associative : 2,230 M€
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Education – Culture - Sport46% soit 16,438 M€
Quelques actions en particulier :• 10 places en crèche (Nid d’Eveil),
• Allocation différentielle pour garde d'enfant,
• Faciliter le passage du permis de conduire pour 20/30 jeunes arcueillais, • Jobs d’été,
• Augmentation du nombre de places séjours été enfance et jeunesse,• 10 emplois d’avenir,• 5 places pour favoriser le départ des enfants restant sur Arcueil tout l’été,
Nouveautés 2015 : • Les nouveaux rythmes scolaires,• Le parcours artistique dans les écoles,• Ouverture de la crèche P. Eluard en septembre 2015,• Service public numérique : extension ouverture au public.
Activités générales : Contrat Enfance Jeunesse – Activités sportives– Partenariat ville / collège – Accueil loisirs primaires – maternels - jeunesse – Séjours vacances – Classes transplantées – Transport scolaire – Gardiennage des groupes scolaires –- Programmation saison culturelle – Cinéma – Expositions arts plastiques – Démocratisation de la lecture…
Efficience du Service Public 27% soit 9,763 M€
Activités générales : Accueil, information et orientation du citoyen – Procédure des marchés publics – Gestion du cimetière – Arcueil Notre Cité – Gestion du parc informatique et automobile – Entretien des bâtiments administratifs – Contrôle de légalité - Ressources humaines – Finances…
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Quelques actions en particulier :• Paiement en ligne de la restauration et accueil loisirs,• Dématérialisation des actes budgétaires, • Mise en place du Compte Epargne Temps,• Participation à la protection sociale des agents.
Nouveautés 2015 :• Dématérialisation des procédures financières (étape 1: pièces comptables)• Mise en place possibilité de paiement par carte bleue au centre de santé.
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Développement durable – Cadre de vie12% soit 4,293 M€
Activités générales : Garantir l’équité et la mixité sociale – Elimination des encombrants et des déchets sauvages – Fleurissement – Surveillance stationnement…
Quelques actions en particulier :
• Généralisation de l’offre de service du détagage, • Location de pigeonniers,• Renforcement du service urbanisme pour le contrôle des permis de construire,• Accompagnement pédagogique des locataires sur la maîtrise énergétique.
Nouveautés 2015 :
• Réalisation du réseau de géothermie.• Démarche « ville comestible ».
Solidarité 9% soit 2,230 M€
Quelques activités en particulier :
• Subvention de fonctionnement de la Maison des solidarités,
• Ouverture du service dentaire le samedi matin,
• Suivi de la charte handicap,• Protection sociale du personnel,• Les médiateurs de nuit,
Nouveautés 2015: • Télétransmission et analyse des radiologies,• Refonte du quotient familial.
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Activités générales : Politique de la ville : programmation des actions sur le développement social urbain – Handicap : aides spécifiques – Promotion des services et établissements communaux de la petite enfance - Animations dans le cadre de l’Epicerie Solidaire.
Démocratie citoyenneté – Vie associative 9% soit 2,230 M€
Quelques activités en particulier :• Accompagnement de la vie associative,
• Accueil des parents dans les centres de loisirs (café des parents),
• Développement des animations intergénérationnelles et retraités,
• Animations (Anis gras, Arcueil village…),
• Université populaire,
Nouveauté 2015• Les 20 ans du collèges D. September – Accueil de collégiens d’Athlone.
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Activités générales : Les assemblées de quartiers – Aide aux associations -Evénementiel –– Solidarité et échanges au niveau international.
V - Section d’investissement7,578 M€
ses composantes
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. .Depenses Montant
en M€
ORU Chaperon Vert + Géothermie 1,130
Hôtel de ville - Espaces publics - Locaux administratifs - Galerie
1,965
Subventions équipement versées 0,018
Equipement + effort espaces publics et sportifs + Etudes
1,342
Travaux 1,013
Remboursement capital de la dette 1,911
DEPENSES REELLES INVEST 7,379
Travaux faits en régie 0,199
DEPENSES TOTALES INVEST 7,578
Recettes Montant en M€
FCTVA - TLE - DGI Conseil Général
0,590
Subventions - Fonds de concours 2,483
Emprunts 1,800
Autres mmobilisations financières 0,072
RECETTES REELLES INVEST 4,945
Virement à la section d'investissementet dotations aux amortissements
2,633
RECETTES TOTALES INVEST 7,578
Les investissementspour 2015
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RécurrentsOpérations annuelles Opérations pluri
annuelles
1,154
588
3,833
5 607 K€
1,154 M€ Investissements récurrents(Entretien courant, mise en conformité, renouvellement des équipements
dans les espaces verts)
- Mobilier et matériel spécifique des services 0,300 M€
- Véhicules 0,188 M€
- Renouvellement quinquennal informatique 0,160 M€
- Assemblées de quartier 0,060 M€
- Mise en conformité – Prévention – Cadre de vie 0,446 M€
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Les investissements
pour 20150,588 M€ Principales opérations annuelles d’amélioration, de
transformation ou de gros entretien
Continuer à investir dans les écoles
o 0,030 M€ - Ecole Henri Barbusse – extension du réfectoire,
o 0,015 M€ - Ecole Jules Ferry Raspail – Changement menuiseries en simple vitrage,
o 0,012 M€ Maternelle Jules Ferry – Changement sol du réfectoire,
o 0,070 M€ Maternelle Louise Michel – Remplacement des réseaux eaux pluviales (cave),
o 0,015 M€ Ecole Olympe de Gouges – Peinture cages d’escalier,
o 0,020 M€ Ecole Jules Ferry Signac - Etude sur la structure du bâtiment
.24
Les investissements
pour 20150,588 M€ Principales opérations annuelles d’amélioration, de
transformation ou de gros entretien
Priorité à la petite enfance et à l’enfance
o 0,150 M€ Crèche Arc en Ciel – Changement portes d’accès des locaux et traitement de l’humidité,
o 0,015 M€ Accueil loisirs P. Signac - Eclairage de la cour,
o 0,025 M€ Accueil loisirs Jean Macé – Traitement acoustique du réfectoire et peintures
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Les investissements
pour 20150,588 M€ Principales opérations annuelles d’amélioration, de
transformation ou de gros entretien
Renforcer les services à la population et aux associations
o 0,020 M€ Centre Marius Sidobre – Reprise du système anti – pigeons,
o 0,075 M€ Médiathèque – Remplacement des radiateurs soufflants,
o 0,014 M€ Eglise Saint Denys – Faux plafonds au niveau du triforium,
o 0,012 M€ Gymnase JP Ducasse – Mise en conformité des tracés,
o 0,015 M€ Gymnase CDC – Désenfumage grande salle (modernisation).
Améliorer l’efficience du service public o 0,100 M€ Réaménagement du magasin général.
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Les projets pluriannuels : 3,833 M€(montants nets)
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Espaces Publicset
Plan vert
Inscrit en 2015 : 0,110 M€
28
Reconduction
Accessibilité des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux
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Provision
Existante : 1,545 M€
Inscrit en 2015 : 0,100 M€
Reconduction
Maîtrise énergétique des bâtiments communaux
30
Provision
Existante : 0,380 M€
Inscrit en 2015 : 0,140 M€
Reconduction
Opération dans le secteur ORU
Chaperon Vert
Dépenses
réalisées : 21,340 M€
Inscrit en 2015 : 1,130 M€
Coût net estimé : 22,470 M€
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Poursuite du financement
Parc du Centre de SantéExtérieur ALP Signac
Réfection mur rue du 08 mai 1945
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Provision
Existante : 0,884 M€
Inscrit en 2015 : 0,250 M€
Coût net estimé : 1,200 M€
Poursuite du financement
Opérationhôtel de ville
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Provision
Existante : 3,631 M€
Inscrit en 2015 : 1,965 M€
Poursuite du financement
Espace Jean Vilarchangementdes sièges
Inscrit en 2015 : 0,088 M€
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Nouvelle Opération
Assistance Maîtrise d’Ouvrage
Révision du PLU
Provision
Existante : 0,050 M€
Inscrit en 2015 : 0,050 M€
Coût net estimé : 0,160 M€
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Nouvelle Opération
VI - Budget annexeEspace Jean Vilar
Un budget équilibré à : 540 634 €
• Programmation, initiatives de qualité.
• Projection numérique.
• Equipement pour malvoyants et malentendants.
• Politique tarifaire sociale.
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V- -Budget annexeCrédit Bail immobilier
commerce situé 2, rue Cauchy
Un budget équilibré à : 120 242,22 €avec la reprise des résultats de 2014 : 100 142,22 €
Les crédits nécessaires
• Échéance du crédit bail + énergie + Taxe Foncière : 40 000 €.
• Loyers et charges locatives : 20 100 €.
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