Conseil Municipal du 20 décembre 2018

Ville de DECINES-CHARPIEU

Une croissance de la zone euro respectable mais en voiede ralentissement sur 2018 :◦ Tendance poursuivie en 2019 (projection de croissance de 1,9% en

2019 contre 2,1% en 2018)

En France, un ralentissement de la croissance pour 2018 :◦ Projection de croissance 2018 de 1,9% reconduite pour 2019

Maintien des taux actuels de la BCE pour soutenirl’activité économique :◦ Projection d’une augmentation des taux limitée et progressive à

compter de septembre 2019

Un PLF sans réforme majeure dans l’attente de la réformefiscale prévue pour 2019.

Une stabilisation de l’enveloppe de la Dotation Globale deFonctionnement◦ Mais des variations de la DGF entre les communes en faveur

notamment des communes nouvelles

Un coefficient de revalorisation des bases fiscales dynamique◦ En lien avec l’inflation 2018 se situant à près de 2%

La réforme de la Taxe d’Habitation◦ L’impact sur le produit perçu par les collectivités est neutralisé à

ce jour en raison du système de dégrèvement◦ De réelles interrogations demeurent quant au devenir de cette

recette

Chap 011 : Charges à caractère général : 4 300 000 €

◦ Contraintes : Hausse incompressible de certains coûts (fluides, assurances,

alimentation pour restauration…) Évolution des services publics (Ex : besoins liés aux effectifs scolaires et

qualité du service rendu)

◦ Moyens mis en œuvre : Rationalisation, redéfinition du besoin, fonction d’acheteur et culture

gestionnaire

- 1 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 6 000 000,00

2013 2014 2015 2016 2017 BP 2018 Projections2019

Chap 012 : Charges de personnel et frais assimilés :20 530 000 €◦ Objectifs : Une stabilisation des effectifs qui conduit à une hausse contenue de la

masse salariale

Evolution des effectifs sur emplois permanents

Catégories A et B: stabilisation des effectifs en lien avec le travail derationalisation et d’optimisation des organisations engagé depuis ledébut du mandat

Catégorie C: évolution qui s’explique par la démarche d’absorption del’emploi précaire mise en œuvre par la collectivité, et de mise encorrespondance des effectifs permanents, ayant abouti à la mise enstage de 42 agents entre 2015 et 2018.

36 28 26 26 2650 55 51 58 59

293 305 316 340 336

0

100

200

300

400

500

2015 2016 2017 2018 2019Projection

Evolution des effectifs sur emplois permanents par catégorie hiérarchique (postes pourvus) - Tableau des Effectifs Emplois

permanent

C

B

A

Chap 65 et 67 : Autres charges de gestion courante /charges exceptionnelles : 5 016 000 €◦ Partenaires associatifs et CCAS :

Des efforts de gestion de la part de la ville à « faire partager » par sespartenaires associatifs mais un maintien du soutien auprès de cesacteurs essentiels au dynamisme et à la vie du territoire.

Un appui renforcé des centres sociaux (+7% par rapport au BP 2018)

◦ Régie Autonome du Toboggan Une exploitation efficace de l’équipement suite à l’arrivée de la

nouvelle équipe de direction en 2017. Un rappel de l’attachement de la ville au développement de la culture

à Décines-Charpieu pour les Décinois Un maintien de l’engagement pris par la ville auprès du Toboggan

entre la contribution directe et la mise à disposition de personnel

◦ Contribution directe au SYMALIM Syndicat issu de la fusion du SYMALIM, du syndicat de la Rize et du

Syndicat intercommunal du Canal de Jonage

Chap 14 : FPIC 333 000 €◦ Maintien de l’enveloppe par rapport à 2018◦ Soit +247 000 € par rapport à 2013 (+289%)

Chap 66 : Charges financières : 406 000 €◦ Une diminution des charges financières de 6,29% par rapport à 2018

0

100000

200000

300000

400000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

-

100 000,00

200 000,00

300 000,00

400 000,00

500 000,00

600 000,00

2015 2016 2017 2018 2019

Chargesfinancières

Chap 73 : Impôts et taxes : 24 500 000 €La réaffirmation de la non augmentation des taux fiscauxcommunaux malgré les contraintes subies par la ville

◦ Une hausse du produit fiscal de + 2,18% : +0,98% de hausse du produit TH (en lien avec la hausse de la

population) +3,00% de hausse des produits TF et TFNB

◦ Des attributions stables : Une attribution de compensation (6 603 000 €) et une Dotation de

Solidarité Communautaire (355 000 €) non modifiées par rapport à2018.

◦ Une hausse des recettes de fiscalité indirecte : Une évolution raisonnée des taxes indirectes (taxe sur l’électricité,

taxe sur l’Occupation du Domaine Public, droits de mutation) : +2% Une optimisation des recettes de TLPE

Chap 74 : Dotations et participations : 4 260 000 €

◦ Une poursuite de la réduction de la dotation globale defonctionnement :

Une diminution de la DGF de – 8%, soit – 120 000 €

Depuis 2013, plus de 2 000 000 € de perte, soit une DGF diminuée deprès de 60% en 7 ans

-

500 000,00

1 000 000,00

1 500 000,00

2 000 000,00

2 500 000,00

3 000 000,00

3 500 000,00

4 000 000,00

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Chap 74 : Dotations et participations (suite)

◦ Des compensations qui pourraient progresser en 2019 + 1,4% pour la compensation de la taxe d’habitation par rapport à

2018 ( + 9 000 €) + 1% pour la compensation sur les taxes foncières bâtie et non bâtie

◦ Une possible hausse de la Dotation de Solidarité Urbaine : 474 000 €, soit + 22 000 € par rapport à 2018 (soit +5%)

Chap 70 : Produits des services et du domaine : 2 270 000 €◦ Une évolution des produits des services basée sur une adéquation entre le coût

du service et les évolutions techniques et organisationnelles

Chap 13 : Atténuation de charges : 200 000 €◦ dont 100 000 € de participation de l’OL pour les soirs de match

Chap 75 / 77 : Autres produits de gestion courante : 230 000 €◦ Une stabilisation des recettes tirées du patrimoine bâti de la ville.

Une évolution des dépenses sous contrôle en cohérence avec lesefforts de bonne gestion engagés par la collectivité depuis plusieursannées

Des recettes atones qui imposent la poursuite des efforts de gestion.

-1%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

6%

-

5 000 000,00

10 000 000,00

15 000 000,00

20 000 000,00

25 000 000,00

30 000 000,00

35 000 000,00

2014 2015 2016 2017 BP 2018 Projections2019

Dépenses réelles de fonctionnement Evolution entre n et n-1

Des projets ambitieux pour améliorer le cadre de vie desdécinois: 4M€

Requalification du parc TroussierL’ambition de l’équipe municipale est de rendre aux Décinois cet espacede 10 ha, pour faire de ce lieu, un vrai parc de loisir familial, dedétente et de valorisation du sport : espaces paysagés, aire de jeuxd’enfants, rénovation de locaux sportifs…

Des projets ambitieux pour améliorer le cadre de vie desdécinois: 4M€ (suite)

Création de la Halle polyvalenteL’objectif de ce projet est de transformer les anciens ateliers municipauxen halle polyvalente. Il s’agit de faire de ce bâtiment bénéficiant d'uneposition stratégique au cœur du quartier de l’hôtel de ville, un véritablelieu de vie participant à l'animation de la cité.

Des projets ambitieux pour améliorer l’accueil desscolaires: 1,450M€

Construction du groupe scolaire rue E BertrandFace à l'augmentation du nombre d'élèves, il est nécessaire de mettre enplace une solution durable avec la construction d'un nouveau groupescolaire de 16 classes. Ce projet porte des objectifs environnementauxambitieux qui permettront de bénéficier de subventions. Il a été lancé enmarché global de performances et impose des niveaux de performancesénergétiques minimum.

Des projets ambitieux pour améliorer l’accueil des scolaires (suite):1,450M€

Travaux d’aménagement du GS Beauregard et pour le RAMIDes travaux nécessaires en raison de la vétusté des bâtiments et en vue del’accueil du RAMI dans les locaux qui permettront l’ouverture de 3 classes.

Création d’un self pour le GS SablonsDes travaux de création d’un self rendus nécessaires par l’augmentation dunombre d'enfants déjeunant chaque jour, la nécessité d'effectuer des misesaux normes et la volonté d’améliorer la gestion des flux. Les travauxpermettront l’ouverture d’une classe et l’agrandissement d’une autre classe.

Installations VPI et câblage dans divers GSD’ici fin 2019, l’ensemble des classes de primaires de la ville sera équipé devidéoprojecteurs interactifs (VPI) pour répondre aux enjeux du numérique.

Cela représente 90 classes.

Un programme d’investissements récurrents de 2,5 M€pour permettre le renouvellement du patrimoine (mise aux normes,améliorations du cadre de vie, diverses acquisitions de matériel…)

Un remboursement du capital de la dette de 1 854 000 €dont 750 000 € de prêt relais

Des recettes directes : 1 500 000 €◦ Issues du FCTVA, de la taxe d’aménagement (ex TLE) et de

l’autofinancement

Des subventions publiques et privées : 800 000 €◦ Soit un taux de financement des investissements hors dette de

10,5%

Des cessions de patrimoine non stratégique : 3 300 000 €◦ Une poursuite du processus engagé en 2016 selon les

recommandations de la CRC◦ Un travail avec les promoteurs pour faire de ces cessions de réelles

opportunités de développement et d’amélioration du cadre de viepour les décinois.

Un emprunt d’équilibre : 4 200 000 €

Une dette répartie de manière prudente par type detaux et entre prêteurs.

71,56%

10,76%

17,68%

Répartition du CRD par type de taux

TAUX FIXE

TAUX VARIABLE

LIVRET A

34,34%

18,74%12,56%

11,44%

8,64%

6,73%

5,26% 2,29%

Répartition du CRD par prêteurCAISSE D'EPARGNE

CAISSE DES DEPOTSET CONSIGNATIONSSOCIETE GENERALE

DEXIA CL

CREDIT FONCIER DEFRANCECREDIT AGRICOLE

BANQUE POSTALE

SFIL CAFFIL

Un capital restant dû de 15 120 000 € au 01.01.2019

Un taux moyen de 2,79% en 2019, contre 3,32 % en 2015 Une durée de vie moyenne de 11 ans et 10 mois en 2018

Un niveau de dette parhabitant bien en deçà dela moyenne de la strate

12 000 000,00

13 000 000,00

14 000 000,00

15 000 000,00

16 000 000,00

17 000 000,00

2015 2016 2017 2018 2019

Capital restant dû au 01.01

€0,00

€200,00

€400,00

€600,00

€800,00

€1 000,00

€1 200,00

2015 2016 2017 2018 2019

Dette par habitant en €

Moyenne de la strate