Construire un ''réseau de prévention''

Cours No. 21

1. Structure

• Le concept de réseau de prévention– Diapositives 2-5

• Les éléments constitutifs d'un réseau de prévention – Diapositives 6-13

• L'avenir du réseau de prévention– Diapositives 14-20

2. Pourquoi un réseau?• Depuis 2001, la sûreté biologique est devenue de plus

en plus saillante.• La combinaison d'événements (lettres à l'anthrax et les

attentats du 11 septembre) ont conduit à la délimitation de la sûreté biologique dans l'angle du bioterrorisme et l'objectif de prévenir l'accès non autorisé aux agents pathogènes dans les laboratoires.

• Le bioterrorisme est une menace qui s'est déjà manifestée par le passé comme par exemple les lettres à l'anthrax, les attentats au sarin de la secte Aum et les attaques du groupe Rajneesh à The Dalles.

• Le bioterrorisme n'est pas le seul défi posé par la recherche dans le domaine des sciences de la vie au XXIème siècle.

3. La théorie de l'assimilation • À l'avenir, avec les progrès dans le domaine des sciences de la vie,

un processus de mouvement dit du ''push & pull'' serait susceptible de se produire avec pour résultat l'assimilation des armes biologiques aux arsenaux nationaux de différents États.

• Le ''push'' (qui pousse, la poussée) provient du domaine des sciences de la vie et consiste à mettre les progrès scientifiques, les nouvelles technologies et les capacités, au service du développement des armes biologiques pour en renforcer l'utilité et la performance.

• Le ''pull'' (qui tire, l'attrait) proviendrait quant à lui de la nature nouvelle des guerres du XXIème siècle qui, - ''radicalement différentes de celles envisagées pendant la Guerre Froide'' - motivent l'acquisition de nouveaux équipements, issus du progrès scientifique.

• Génère le potentiel d'assimilation d'une nouvelle catégorie d'armes aux arsenaux des États.

4. Les menaces multidimensionnelles• Récapitulatif des menaces:

– Menaces posées par le terrorisme; – Menaces posées par l'assimilation/les programmes

de guerre biologique des États; – Menace potentielle posée par l'accès non restreint

aux progrès dans le domaine des sciences de la vie;

• Les menaces ne convergent pas vers un point unique– Les acteurs potentiels, le matériel et l'information en

rapport au double usage existent aux niveaux international, régional, national, local et individuel.

5. De l'individuel à l'international

• La situation nouvelle et réelle dans laquelle nous sommes est relativement simple: il est fondamental d'agir à tous les niveaux; individuel, sous-national, national, régional, par communauté d'intérêts, international, public, privé, gouvernemental et intergouvernemental. La gestion des problèmes qui concernent les armes biologiques requiert un éventail de mesures de l'individuel à l'international.

Jez Littlewood

6. Ce qu'est un ''réseau de prévention''

• Pour répondre au défi lancé par les armes biologiques, nous devons utiliser un éventail de mesures... fonctionnelles, du niveau individuel jusqu'au niveau international.

• Ce sont de telles mesures que certains auteurs comme Pearson et Dando, ou des organisations internationales comme le Comité International de la Croix Rouge ont considéré comme les éléments constituants du ''réseau de prévention''.

7. L'objectif du réseauEn somme, l'objectif du réseau par l'intermédiaire d'un ensemble de politiques intégrées est de “persuader ceux qui envisagent l'utilisation de la biologie moderne à des fins hostiles que l'effort et les coûts n'en valent pas la peine... à tous les niveaux.” (Dando, 2006: 129).

Ainsi, quel peut-être l'ensemble spécifique de politiques au travers desquelles pourraient agir les différents acteurs et chaque scientifique...?

8. Un réseau de prévention

9. Les mesures de contrôle des exportations

• Le contrôle des exportations est destiné à ''garantir que les exportations ne contribuent pas au développement des armes chimiques ou biologiques.”

• Les exportations comprennent les agents, l'équipement et l'expertise.

• Elles incluent aussi le transfert intangible des connaissances bien que cela soit plus complexe.

10. Le dépistage et la prévention des maladies

• Ne fait traditionnellement pas partie de la sécurité mais reste néanmoins essentiel.

• Les mécanismes efficaces pour dépister, surveiller et répondre au déclenchement d'une maladie réduisent l'utilité des armes biologiques et à toxines en augmentant la résistance à leurs effets.

• Le ''Règlement sanitaire international'' (2005) contribue aussi à cela mais bien plus reste encore à faire dans ce domaine.

11. Les mesures d'interdiction internationales & nationales

• Les mesures internationales d'interdiction telles que la Convention sur les armes biologiques ou à toxines et le Protocole de Genève de 1925, ainsi que les mesures nationales permettent de décourager et de dissuader tout individu désireux de contribuer à la fabrication et au développement des armes biologiques et à toxines.

• Pour être efficaces, elles doivent être appliquées et respectées sur une grande échelle.

12. Des capacités de renseignement efficaces

• Les informations efficaces fournies par les services de renseignement doivent être sagement interprétées et sont essentielles à l'élaboration de politiques efficaces et pour s'assurer d'avoir une compréhension efficace des défis émergents.

• Les failles dans les services de renseignement, tels que les problèmes de l'Irak, sapent profondément les bases du réseau de prévention.

• En revanche, des informations précises sont utiles pour prévenir le développement des armes biologiques.

13. L'éducation et les codes de conduite

• L'éducation et les codes de conduite servent à sensibiliser la communauté scientifique à la Convention sur les armes biologiques et dissuader ceux qui disposent des capacités pour contribuer au développement des armes biologiques.

• Il y a un éventail de projets centrés sur l'éducation et les codes dans plusieurs pays.

14. La sûreté et la sécurité biologiques• La sûreté biologique “dans le contexte de la

Convention sur les armes biologiques est communément utilisée pour désigner les mécanismes servant à établir et maintenir la sécurité et la surveillance des micro-organismes pathogènes, des toxines et des ressources connexes”

• Ces deux mesures contribuent à s'assurer que la recherche scientifique est conduite sans le moindre risque et qu'elle se destine exclusivement à des fins pacifiques.

15. La supervision de la recherche

• Il est parfois difficile de déterminer où doit être tracée la ligne entre ce qui est autorisé et ce qui est interdit dans la recherche.

• La supervision de la recherche à double usage (c'est-à-dire la recherche qui sert à la fois à des fins pacifiques et à des fins hostiles).

• C'est important pour réduire la possibilité d'assimilation des armes biologiques et à toxines aux arsenaux des États.

16. Le rôle des scientifiques dans le réseau

17. La septième conférence d'examen de la Convention sur les armes biologiques ou à

toxines prévue pour 2011

• L'article XII déclare– “Cinq ans après l'entrée en vigueur de la présente

Convention... une conférence des États parties... aura lieu à Genève (Suisse), afin d'examiner le fonctionnement de la Convention, en vue d'assurer que les objectifs énoncés dans le préambule et les dispositions de la Convention, y compris celles relatives aux négociations sur les armes chimiques, sont en voie de réalisation...”

• L'article se poursuit– “…À l'occasion de cet examen, il sera tenu compte de

toutes les nouvelles réalisations scientifiques et techniques qui ont un rapport avec la Convention.”

18. L'agenda pour la septième conférence d'examen(i)

• “…les États parties – et la société civile – ne peuvent ni revenir en arrière vers la procédure de vérification à travers l'approche protocolaire de la Convention sur les armes biologiques, ni poursuivre en suivant le même parcours guidé avec l'entrée en vigueur discontinue ou partielle des obligations sous la Convention et les nombreuses connaissances que nous avons depuis 1980.”

• “Le danger, c'est que trois ans sans et avec l'arrivée au pouvoir de la nouvelle administration américaine en janvier [2009], certains États parties et organisations de la société civile reviendraient sur l'agenda de la Convention sur les armes biologiques des années 1990. Ceci serait une erreur.”

19. L'agenda pour la septième conférence d'examen (ii)

• “Nous parvenons à la conclusion que le renforcement de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devrait être une priorité pour le gouvernement en l'absence d'un protocole de vérification.”

• “Nous parvenons à la conclusion que garantir un protocole de vérification pour la Convention sur les armes biologiques ou à toxines devrait rester un objectif fondamental pour le gouvernement. Nous recommandons au gouvernement de persuader la nouvelle administration américaine qu'un tel protocole est essentiel pour la Convention.”

20. Concernant la Convention sur les armes biologiques ou à toxines

• La troisième conférence d'examen de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, prévue en 2013;

• Le programme Harvard-Sussex sur le projet de procédure pénale internationale concernant les armes chimiques et biologiques (2001);

• La loi-type pénale de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, par Harland et Woodward (2005).

Cours 21 Questions-types1. Que comprenez-vous par le concept de “réseau préventif” ?

Pourquoi le considèret-on comme important afin de minimiser le mauvais usage potentiel des sciences de la vie ?

2. Exposez brièvement les composantes du “réseau préventif”. Traiter l'une de ces composantes en détail.

3. L'éducation en matière de sûreté biologique et des risques liés au double usage estelle une composante essentielle du “réseau préventif” ?

4. Selon vous, quelle serait la meilleure façon d'améliorer le “réseau préventif” au cours de la Conférence d'examen (en 2011) de la Convention sur l'interdiction des armes bactériologiques ou à toxines ?

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