Construisons ensemble le cadre juridique et fiscal favorable à votre croissance

Notre accompagnement juridique et fiscal

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Vous accompagner aujourd’hui et demain dans tous les domaines du droit et de la fiscalitéLa force de la relation est au cœur de notre projet d’entreprise KPMG 2025 et notre ambition est d’accompagner globalement nos clients dans leurs projets de croissance et de transformation.

Notre offre KPMG Avocats s’appuie sur les expertises métiers et sectorielles de nos équipes en France et dans le réseau pour répondre aux exigences de plus en plus complexes de nos clients, des start-up aux grands groupes.

Nous vous conseillons et apportons des solutions à la transformation de vos métiers, à la digitalisation de vos services et à l’internationalisation de vos marchés.

Nous intervenons dans tous les domaines de la fiscalité ainsi qu’en droit des affaires, droit européen, concurrence et distribution, droit immobilier et droit social. Nous mettons également en œuvre des offres transverses spécifiques, au plus près des préoccupations de nos clients, telles que notamment la gouvernance, notre offre technologique avec le FEC ou d’accompagnement à la migration de vos systèmes d’information, ainsi qu’un large panel d’outils à la disposition de nos clients.

NOTRE EXPERTISE SECTORIELLE

Infrastructures & énergies renouvelables

Immobilier & Hôtellerie

Banque Assurance

Économie sociale & solidaire

Distribution & Luxe

Énergie Technologie Médias & Télécommunications

Automobile

Construction & Aéronautique

Sciences & Santé

International

NOS SOLUTIONS JURIDIQUES

ET FISCALES

Global MobilityServices

6

GlobalTransferPricing

1International

Tax

Deal AdvisoryM&A Tax

4

5Customs andinternational

trade

2

VAT and indirect taxes

3

• Due diligence fiscale dans un contexte international

• Structuration des transactions (carve-out, LBO, refinancements…)

• Revue des modèles financiers• Assistance dans le cadre de la négociation

des SPA /PPP / Infrastructures / Immobilier• Structuration fiscale post-deal

• Douanes (dette, régimes)• Accises alcool, écotaxes (TGAP, REP…)• Fiscalité énergétique (TICPE, TICGN...)• Fiscalité sectorielle (luxe, retail,

aéronotique, énergie)• Export Control• Optimisation de la Supply chain

• TVA domestique et intracommunautaire

• Dématérialisation des factures• FEC / Piste d’audit fiable• Anti-fraude : VAT forensic• Paramétrages TVA et data mining• Modélisation des flux• Analyse des règles sectorielles

(aéro, auto, agro, pharma…)• TVA et économie digitale • Taxes diverses sur le chiffre d’affaires

(C3S, Taxe sur les salaires…)

• Conseil et optimisation en mobilité internationale

• Obligations déclaratives expatriés & impatriés

• Immigration• Structuration de la rémunération

des dirigeants• Aspects internationaux

de la sécurité sociale

• Élaboration et sécurisation de la politique prix de transfert

• Procédures amiables• Accords préalables

sur les prix de transfert• Assistance à contrôle• Négociation avec

les administrations• Analyse de la chaine

de valeur• Analyses économiques

des flux de produits, de services financiers ou relatifs aux biens incorporels

• Fiscalité de l’Entreprise et du Dirigeant

• Contrôles et Contentieux fiscaux• Innovation et R&D• Taxe sur les Services Numériques• BEPS, DAC 6, Reporting par pays• Structuration de la chaine de valeur• Services financiers :

FATCA, CRS, 871m, Impôts différés, IFRIC 23, Gouvernance fiscale

Deal AdvisoryM&A Legal

Employment&

Immigration

FS Regulatorycompliance

Compliance1

2

3

GlobalEntity

Management

4

5

• Retraite / Sécurité Sociale• Gestion des RH • Aspects sociaux des

réorganisations • Mobilité internationale• Relations individuelles et

collectives de travail

• Régularité du fonctionnement des groupes / Corporate compliance

• Gestion de projets• Synergies avec les équipes

fiscales• Rationalisation

des organisations

• Conseil juridique dans le secteur bancaire, du marché des capitaux, de l’assurance et des fonds d’investissement

• Règlementaire, financement

• Due diligence juridique et sociale• Négociation et rédaction des SPA• Réorganisation pré et post closing• Fusions, Scissions, Apports partiels• Cessions d’actifs• Joint-Ventures• Entreprises en difficulté

• Gouvernance• Concurrence, Anti-fraude• Règlementation commerciale• Règlementation et responsabilité

produits• Protection des données• Audits de Compliance• Mise en conformité

Vos contacts

Christophe BergerotAvocat associé, Head of tax de KPMG AvocatsTél. : +33 (0)1 55 68 48 87 E-mail : christophebergerot@kpmgavocats.fr

Mustapha OussedratAvocat associé, Président de KPMG AvocatsTél. : +33 (0)1 55 68 37 20E-mail : moussedrat@kpmgavocats.fr

KPMG AvocatsTour Europlaza20, avenue André Prothin, 92400 Paris La Défense, France

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© 2020 KPMG S.A., société anonyme d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Imprimé en France. Conception - Réalisation : Markets - OLIVER - Janvier 2020.

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Le bureau principal, situé Tour Europlaza à Paris-La Défense regroupe déjà 230 professionnelsEn région, 140 avocats et autres professionnels sont répartis sur 19 bureaux.

20 bureaux en FranceCréé en janvier 2019, KPMG Avocats regroupe des équipes spécialisées dans tous les domaines du droit des affaires et de la fiscalité.

La force de nos équipes

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