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Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015
Consultation 2014-2015Forum de l’eau « Mayenne - Sarthe - Loir »
Atelier « Gouvernance »
- Introduction par le président de l’atelier : M. Jean-Paul Doron
- Présentation de la thématique :
M. Pascal Boniou (AELB) et M. Guillaume Mailfert (DREAL PdL)
- Echanges
- Conclusion des échanges par le président de l’atelier
Questions Importantes : Gouvernance
Comment s'organiser ensemble pour gérer l'eau et les milieux aquatiques dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ?
Comment mobiliser nos moyens de manière équitable et efficiente ?
Pistes d’action :
Sage, planification et actionMaîtrise d’ouvrageEau et politiques sectoriellesArticulation entre directivesPartage de la connaissanceSensibiliser et associerHiérarchiser les priorités
2Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015
Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Saint-Brieuc, 8 janvier 2015 3
DCE
SDAGELoire-Bretagne
SAGE
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contrat
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Maître d’ouvrage
Maître d’ouvrage
Maître d’ouvrage
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d’ouvrage
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La gouvernance à l’échelle du bassin versant : un enjeu pour la mise en œuvre du Sdage et du programme de mesures
PAOT
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SCoT
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Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015
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Les SAGE en Mayenne-Sarthe-Loir
Les Contrats Territoriaux en cours
Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015
Chapitre 12 : faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques- Des Sage partout où c’est nécessaire (12A-1)
- Renforcer l’autorité des Cle (12B-1) dans la coordination de la MOa.
- Renforcer la cohérence des politiques publiques (12C-1) notamment grâce aux Cle.
- Renforcer la cohérence des Sage (12D).
- Structurer les maîtrises d’ouvrage territoriales dans le domaine de l’eau (12E-1) : organiser la compétence Gemapi à une échelle hydrographique cohérente.
- Utiliser l’analyse économique comme outil d’aide à la décision dans les Sage (12F-1).
Enjeu : faire adhérer et participer tous les acteurs à la préservation de l’eauGouvernance locale, cohérence des territoires et des politiquesOutils réglementaires & financiersInformation, sensibilisation
Chapitre 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiers- Mieux coordonner l’action réglementaire de l’Etat et l’action financière de
l’agence de l’eau (13A-1, 13 A-2) :
Plan d’Action Opérationnel Territorialisé annuel, information des Cle.
- Optimiser l’action financière (13B-1, 13B-2). Chapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges- Favoriser la prise de conscience (14B-1, 14B-2, 14B-3, 14B-4) avec volet
pédagogique (enjeux de l’eau, culture du risque d’inondation).
- Améliorer l’accès à l’information sur l’eau (14C-1, 14C-2).
Enjeu : faire adhérer et participer tous les acteurs à la préservation de l’eauGouvernance locale, cohérence des territoires et des politiquesOutils réglementaires & financiersInformation, sensibilisation
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Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015
Question importante :Comment s’organiser ensemble pour gérer ainsi l’eau et les milieux aquatiques
dans les territoires, en cohérence avec les autres politiques publiques ? Comment mobiliser nos moyens de façon cohérente, équitable et efficiente ?
Pistes d’action :- Sage : comment mieux articuler planification et action ?- Des maître d’ouvrages pour conduire des programmes d’action territoriaux- Améliorer la cohérence avec : politiques sectorielles, aménagement du territoire- Nécessaire articulation avec les directives inondation - Partage d’une connaissance toujours améliorée et rendue accessible- Implication large des habitants, l’information, la sensibilisation - Hiérarchiser nos priorités d’action / contexte de restrictions budgétaires
8Consultation publique 19 décembre 2014 - 18 juin 2015 Le Mans, 5 février 2015
Projet de SDAGE :Chapitre 12 : Faciliter la gouvernance locale et renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiquesChapitre 13 : Mettre en place des outils réglementaires et financiersChapitre 14 : Informer, sensibiliser, favoriser les échanges