continuité de l exploitation alerte mission du commissaire aux comptes dans les entreprises en...
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Continuité de l’ exploitation
Alerte
Mission du Commissaire aux Comptesdans les entreprises en difficulté
12 Février 2008Jean-Louis FLECHE
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Relative à la Continuité d’ Exploitation
- lors du contrôle des comptes
- tout au long de la mission
NEP 570
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CONTRÔLE DES COMPTES
CONTINUITE DE L’ EXPLOITATION
=
PRINCIPE COMPTABLE DE BASE
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CARACTERE PERMAMENTDE LA MISSION
rester vigilant
sur tout élément susceptible
de mettre en cause
la continuité de l’ exploitation
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CARACTERE PERMAMENTDE LA MISSION
METTRE EN PLACE DES INDICATEURS
• ELEMENTS DE NATURE FINANCIERE : augmentation BFR, soutien financier dénoncé, dégradation des équilibres financiers, litiges …
• ELEMENTS OPERATIONNELS : départ d’ un employé clé, perte d’ un marché important, conflit avec des salariés, changements technologique et réglementaire
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PROCEDURE D’ALERTE
NE PAS ATTENDRE QUE LA SOCIETE SOIT
EN ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS
LE CAC PEUT LA DECLENCHER EN FONCTION DE L’ EVOLUTION DES
INDACATEURS
PRECEDEMMENT DECRITS
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PROCEDURE D’ALERTE
• concerne la plupart des entités
• mécanisme et délais précis
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PROCEDURE D’ALERTE
3 ou 4 phases selon entité
SA
• Phase 1 : Président
• Phase 2 : CA et information du Président du Tribunal de Commerce
• Phase 3 : Rapport spécial d’ alerte
• Phase 4 : AG
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PROCEDURE D’ALERTE
AUTRES ENTITES
la phase 1 est confondue avec la phase 2
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INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL
Pas de procédure d’alerte
mais incertitude
INFORMATION EN ANNEXE
le rapport renvoie à l’ annexe
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INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL
Pas de procédure d’alerte
mais incertitude
PAS D’ INFORMATION EN ANNEXE
Réserve ou Refus
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INCIDENCES SUR LE RAPPORT GENERAL
PROCEDURE D’ALERTE
• pas de référence à la procédure
• aucune mention / réserve ou refus
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REGLEMENT AMIABLE
Peu de relations CAC / conciliateur
Pas de mention dans le rapport du CAC
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REDRESSEMENT JUDICIAIRE
• Période d’observation : poursuite mission
• Plan de continuation : poursuite mission
• Plan de cession :
possibilité de mettre fin à la mission du CAC
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LIQUIDATION JUDICIAIRE
Poursuite de la mission
au choix du liquidateur