contrat de ville 2015 2020

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Contrat de Ville 2015-2020, Ville de L’Aigle, quartier de La Madeleine

POLITIQUE DE LA VILLE

L’AIGLE

Quartier de La Madeleine

CONTRAT DE VILLE

2015-2020

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Sommaire

Préambule p. 4

I- Cartographie prioritaire p. 7

II- Diagnostic territorial p. 8

I-1 Diagnostic de territoire p. 8

I-2 Portrait de l’IRIS de La Madeleine en chiffres-clés p. 9

III- Déclinaison des objectifs stratégiques et opérationnels p. 11

Pilier 1 : Cohésion sociale p. 11

Pilier 2 : Développement de l’économie et de l’emploi p. 14

Pilier 3 : Cadre de vie et renouvellement urbain p. 15

IV- Organisation p. 16

IV-1 Niveau stratégique p. 16

IV-2 Place des habitants dans le suivi du contrat de ville p. 17

V- Le suivi et l’évaluation du contrat de ville p. 18

VI- Les signataires p. 19

Annexes p. 20

Annexe 1 : Enquête auprès des habitants p. 20

Annexe 2 : Diagnostic participatif p. 23

Annexe 3 : Dires de l’Etat p. 33

Annexe 4 : Contributions des partenaires de droit commun p. 44

- Conseil Régional de Basse-Normandie p. 44

- Conseil Départemental de L’Orne p. 53

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- Caisse des dépôts et consignations p. 60

- CAF de L’Orne p. 61

Annexe 5 : Plan d’actions p. 64

Pilier 1 : Cohésion sociale p. 64

Pilier 2 : Développement de l’économie et de l’emploi p. 71

Pilier 3 : Cadre de vie et renouvellement urbain p. 75

Annexe 6 : Organisation p. 77

Annexe 7 : Mise en place du conseil citoyen p. 78

Annexe 8 : Evaluation p. 83

Annexe 9 : Tableau de programmation p. 92

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Préambule

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion

urbaine s’appuie sur une nouvelle carte de la géographie prioritaire en repérant sur le

territoire national les zones urbaines concentrant une majorité de population à bas revenus

(population supérieure à 1000 habitants et revenu inférieur à 11.250 euros par an).

C’est ainsi que le quartier de La Madeleine de la commune de L’Aigle, qui comprend 1 141

habitants, entre pour la première fois en géographie prioritaire de la nouvelle politique de la

ville.

Selon l’article 1 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la

cohésion urbaine :

« La Politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et

locale, envers les quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’Etat, les

collectivités territoriales et leurs groupements dans l’objectif commun d’assurer l’égalité entre

les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs

unités urbaines et d’améliorer les conditions de vie de leurs habitants ».

Elle est mise en œuvre au moyen du contrat de ville conclu pour cinq ans (2015-2020),

s’appuyant sur trois piliers forts agissant sur un ensemble de problématiques :

La cohésion sociale (accès aux droits, santé, éducation, jeunesse, sport, culture,

sûreté, lien social, solidarités)

Le développement de l’économie et l’emploi (accès à l’emploi, formation, création

d’entreprise, attractivité économique)

Le cadre de vie et le renouvellement urbain (rénovation urbaine, développement

durable, gestion urbaine de proximité, mobilité)

Les actions développées dans le cadre du contrat de ville doivent pareillement intégrer

quatre axes transversaux :

• la jeunesse: prendre en compte les différentes problématiques de la jeunesse dans

différents domaines - formation, accès à l’emploi, mobilité, citoyenneté, accès aux loisirs … -

dans une logique d’approche à la fois individuelle et collective ;

• la lutte contre les discriminations: lutter contre le sentiment d'appartenir à un territoire

stigmatisé, les préjugés et les représentations négatives tant des habitants que des acteurs

sociaux, institutionnels et autres, qui interviennent sur le quartier ;

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• l’égalité femmes/hommes: développement de projets en faveur de l'égalité

professionnelle, la parité, la protection des femmes contre toutes les formes de violence, la

lutte contre les stéréotypes et la citoyenneté ;

• les valeurs de la République et la citoyenneté : développement de projets véhiculant la

liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité pour le mieux-vivre ensemble.

Le contrat de ville est conclu à l’échelle intercommunale entre, d’une part, l’Etat et d’autre

part, la commune de L’Aigle et enfin l’intercommunalité des Pays de L’Aigle et de La Marche.

Il est également signé par un ensemble de partenaires de droit commun dont la Région

Basse-Normandie et le Conseil Départemental de L’Orne, le Procureur de la République, la

Caisse des Dépôts et Consignations, la CAF, les bailleurs sociaux Orne Habitat et Sagim, la

Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Pôle Emploi,

le Directeur Académique des Services de L’Education Nationale, l’Agence Régionale de

Santé, la Direction Régionale des Affaires Culturelles, le Comité Olympique et Sportif de

L’Orne.

Les signataires s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mobiliser et

mettre en œuvre leurs moyens de droit commun (technique, humain, financier) contribuant à

la réalisation des objectifs. Les crédits spécifiques de la politique de la ville seront sollicités

en effet levier du droit commun.

Tout au long du contrat de ville, la politique de la ville s’appuiera sur l’expertise d’usage des

habitants, les initiatives associatives et l’ensemble des partenaires et acteurs locaux pour

mettre en œuvre une dynamique partenariale transversale, collaborative et opérationnelle

permettant d’ici cinq ans d’atteindre l’ensemble des objectifs du présent contrat.

Le contrat de ville pourra être actualisé au bout de trois ans si l’évolution du contexte le

nécessite.

En matière de méthodologie d’élaboration du contrat de ville, une enquête a premièrement

été diffusée auprès des habitants du quartier de la Madeleine pour recenser leurs besoins et

recueillir leur sentiment sur le quartier vécu (annexe 1).

De novembre à décembre 2014, des groupes de travail composés d’élus et de techniciens

de la Ville et de la Communauté de Communes des pays de L’Aigle et de la Marche, de

représentants de la CAF, du Conseil Régional, du Conseil Général, de la Chambre de

Commerce et d’industrie, de Pôle emploi, de la Mission Locale, du SMIRTOM, des bailleurs

sociaux (Orne Habitat et SAGIM), de la Gendarmerie Nationale et d’habitants du quartier de

la Madeleine, se sont ensuite réunis pour élaborer autour des trois grands axes du contrat de

ville un diagnostic participatif (annexe 2). Ce diagnostic a permis de définir les besoins

des habitants du quartier de la Madeleine et déterminer les moyens qui pourraient être mis

en œuvre pour améliorer leurs conditions de vie dans les domaines du social, de l’emploi,

l’économie et le cadre de vie.

En décembre 2014, les services de l’Etat ont rendu leurs dires (annexe 3) qui correspondent

aux constats du territoire de L’Aigle et aux attentes des différents services de l’Etat

(DDCSPP, DASEN, ARS, UT DIRECCTE, DDT) pour chacun des trois piliers du contrat de

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ville en matière de développement social, économique et urbain du quartier de La

Madeleine. Le diagnostic participatif et les dires de l’Etat auront permis d’élaborer le

document cadre du contrat de Ville avec la déclinaison des objectifs stratégiques et

opérationnels.

D’avril à mai 2015, chaque partenaire signataire s’est engagé à rendre ses contributions

(annexe 4) en matière de mobilisation du droit commun et de crédits spécifiques permettant

de développer un plan d’actions pour les cinq années du contrat de ville.

7


I- Cartographie prioritaire

8


II- Diagnostic territorial

Le contrat de ville doit être mis en cohérence avec les outils de planification et les objectifs

du projet de territoire. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est en cours

d’élaboration par Le Pays d’Argentan Pays d’Auge Ornais (PAPAO) et le Pays d’Ouche. Le

contrat de ville s’appuiera sur les premiers éléments de diagnostic territorial réalisé par le

cabinet RCT.

II.1 / Diagnostic de territoire

La ville de L’Aigle (8 160 habitants) est un pôle structurant qui compose le territoire des Pays

d’Argentan, Pays d’Auge Ornais et Pays d’Ouche.

Parmi les constats marquants du territoire développés dans la synthèse du diagnostic

territorial des Pays d’Argentan, Pays d’Auge Ornais et Pays d’Ouche (juin 2014), nous

apprenons qu’au même titre que d’autres pôles urbains du territoire, la ville de L’Aigle est

marquée par des problématiques de démographie et enregistre une baisse de sa population.

« Le territoire connait des difficultés à maintenir ou attirer les populations jeunes et connait à

l’inverse une surreprésentation des classes âgées et vieillissantes (27,3% de plus de 60 ans

et indice de jeunesse de 0,871 » […] « Ces spécificités sociales se traduisent par un revenu

médian relativement faible, notamment au sein des espaces centraux et ruraux avec une

tendance à la hausse des inégalités. » […] « La fragilité sociale du territoire s’exprime

également par un niveau de qualification inférieur au niveau régional, les actifs disposant de

diplômes supérieurs étant sous-représentés ».

Le territoire rencontre également des problématiques d’habitat avec notamment un

phénomène de vacance des centres villes, un affaiblissement de la construction au niveau

de la ville de L’Aigle au profit des communes périphériques et une inadaptation du parc de

logements locatifs.

« Les caractéristiques du parc de logements interrogent sur sa capacité à couvrir les besoins

des parcours résidentiels de l’ensemble des publics » avec une « faiblesse des logements

locatifs privés » […] « une surreprésentation des résidences de grande taille » […] « une

relative vétusté du parc social2 ».

Elle connait également des problématiques d’emploi et de développement économique.

Hormis l’agriculture qui occupe une grande majorité des emplois (20%), le secteur industriel

est fortement représenté par rapport au secteur tertiaire (absence de sièges sociaux,

administratifs). Le territoire est donc plus vulnérable à la conjoncture de crise économique.

« Le territoire pâtit d’un faible niveau de qualification des actifs et d’une offre de formation

supérieure limitée » […] « Ainsi, l’attractivité économique du territoire est globalement faible,

1 . Diagnostic de territoire des Pays d’Argentan, Pays d’Auge Ornais et Pays d’Ouche, synthèse et perspectives stratégiques

par Initiatives durables RCT, extrait p. 4, rapport entre l’effectif de moins de 20 ans et celui de plus de 60 ans 2. Diagnostic de territoire des Pays d’Argentan, Pays d’Auge Ornais et Pays d’Ouche, synthèse et perspectives stratégiques par

Initiatives durables RCT, extrait p. 4

9


ce qui se traduit par des diminutions, localement importantes des installations d’entreprises

et arrivées de cadres limitées3 ».

Cependant, le territoire possède des ressources locales paysagères, architecturales et

sociales en faveur du développement touristique et de la valorisation de l’économie sociale

et solidaire.

En matière de mobilité, « l’affaiblissement de l’armature urbaine vient également pénaliser

le développement des transports collectifs. Il convient donc de définir une stratégie en faveur

des mobilités répondant aux enjeux de renforcement des pôles urbains, d’essor de l’usage

des transports collectifs mais aussi de mise en cohérence avec le fonctionnement du

territoire4 ».

II.2 / Portrait de l’IRIS (Ilot Regroupé pour l'Information Statistique) de La Madeleine en

chiffres-clés

Ainsi, à partir de la fiche synthétique de la ville de L’Aigle issue de l’Observatoire régional

des quartiers5 du 26 novembre 2014, nous pouvons dresser le portrait de l’IRIS de La

Madeleine.

Population et structure familiale :

- Une majorité d’enfants en bas âge :

La tranche d'âge des 0-5 ans apparaît surreprésentée sur l'IRIS de la Madeleine en

comparaison des autres IRIS de la ville (centre-ville, L’Aigle Est) majoritairement

représentées par une population âgée de 75 ans et plus.

- Une structure familiale principalement marquée par la monoparentalité :

En 2010, l’IRIS de La Madeleine est plus particulièrement touchée par la monoparentalité

en comparaison des autres quartiers de L’Aigle avec un taux à 16% contre 8% à L’Horloge-

Les Vaux par exemple.

- Personnes seules :

En 2010, plus de la moitié des ménages de La Madeleine vivent seules avec un taux à 51%.

Revenus :

En 2013, des ménages à bas revenus particulièrement présents sur l’IRIS de La Madeleine avec un taux à 58%.

- une part de familles monoparentales à bas revenus :

3. Diagnostic de territoire des Pays d’Argentan, Pays d’Auge Ornais et Pays d’Ouche, synthèse et perspectives stratégiques par

Initiatives durables RCT, extrait p. 6 4. Diagnostic de territoire des Pays d’Argentan, Pays d’Auge Ornais et Pays d’Ouche, synthèse et perspectives stratégiques par

Initiatives durables RCT, extrait p. 8 5. « L’Observatoire des quartiers a pour objectif de répondre au souhait des acteurs de la politique de la ville de disposer d’un

outil adapté à leur besoin en s’appuyant sur les démarches régionales déjà existantes en matière d’observation. Il bénéficie

pour ce faire d’un appui méthodologique du CRCOM3S et d’un appui technique de l’outil de cartographie en ligne SISTER

développé par la Région Basse-Normandie. Il permet ainsi la mutualisation des connaissances et des données pour appuyer

les territoires dans leurs démarches d’observation et aider à la mise en œuvre des politiques publiques. »

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En 2013, une part de 18% de familles monoparentales à bas revenus est relevée sur l'IRIS de la Madeleine contre 13% et 12% sur le reste des IRIS de L’Aigle.

- Une part d'allocataires importante :

En 2013, 22% dépendent à 100% des prestations sociales sur l’IRIS de la Madeleine.

- Une part d’allocataires de l’AAH (Allocation pour Adultes Handicapées) plus grande

En 2013, l’IRIS de La Madeleine compte 7% d’allocataires de l’AAH contre 4% dans les

autres IRIS de L’Aigle.

Catégories socioprofessionnelles et emploi/ formation

- Une majorité d’ouvriers :

En 2010, une part d’ouvriers à hauteur de 23% contre 15% pour l’IRIS de L’Horloge-Les

Vaux par exemple.

- Un très faible taux de professions cadres et professions intellectuelles : 1% contre

6% en centre-ville

- Emploi à temps partiel : Une part des salariés à temps partiel à hauteur de 33% particulièrement importante sur l'IRIS de la Madeleine. Chômage :

- Un chômage important :

Un taux de chômage important sur la quasi-totalité des IRIS de la commune en comparaison de l’IRIS médian. L’IRIS de la Madeleine est concerné à hauteur de 36%.

- Particulièrement pour les moins de 25 ans :

En 2010, l’IRIS de La Madeleine représente un chômage des moins de 25 ans à hauteur de 47% contre 42% pour l’IRIS de L’Aigle Est et 41% pour l’IRIS de l’Horloge-Les Vaux. Scolarisation et niveau de qualification :

- Une part importante de population active sans diplôme : En 2010, l’IRIS de La Madeleine représente un taux de 38% contre 23% à l’échelle de

L’Aigle.

- Une part importante de jeunes actifs entre 15-24 ans sans diplôme :

En 2010, la part des jeunes actifs sans diplôme de l’IRIS de la Madeleine est à hauteur de

26% contre 19% pour la ville de L’Aigle.

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Logement social :

La part de logements HLM est très importante dans l’IRIS de la Madeleine avec un taux

compris entre 80 et 90%.

La part de logements vacants dans le quartier est supérieure à 10%. Le quartier La Madeleine a une part de logements en location supérieure à 85%.

III- Déclinaison des objectifs stratégiques et opérationnels

Le détail du plan d’actions 2015-2020 comprenant l’identification du droit commun figure en

annexe 5 du présent contrat.

PILIER 1 : COHESION SOCIALE DU QUARTIER

Résultats attendus : égalité des chances et autonomie des habitants

Objectif stratégique 1 : permettre l’accès à l’hébergement, au logement pour

l’insertion des publics les plus démunis

- Mettre en place des réponses adaptées en matière d’hébergement face aux

situations d’urgence ;

- Permettre l’accompagnement des publics sortant de l’hébergement vers l’accès

au logement ;

- Prévenir les expulsions locatives par le maintien dans le logement des ménages

en difficultés sociales et financières ;

- Développer la domiciliation des personnes par des organismes agrées ;

- Soutenir l’accès au logement des plus démunis notamment le public jeune 18-25

ans, féminin ou SDF.

Actions à titre d’exemple : maisons-relais, commissions d’attribution de logements,

commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX),

domiciliation par le Pôle Solidarité Insertion du CIAS, dispositif Allocation logement

Temporaire Jeune, accueil de jour et d’hébergement.

Partenaires de droit commun impliqués : DDCSPP, Conseil Départemental de L’Orne,

association YSOS, Préfecture, bailleurs sociaux Orne Habitat, SAGIM, CIAS Pays de L’Aigle

et de La Marche, ville de L’Aigle, Mission Locale.

Objectif stratégique 2 : réduire les inégalités d’accès à la santé et aux soins

- Renforcer les démarches en matière de prévention et d’hygiène de vie ;

- Améliorer l’accès aux droits et aux services de santé ;

- Accompagner les acteurs de terrain dans la mise en œuvre de projets en matière de

lutte contre les addictions et santé mentale des jeunes adultes et adultes.

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Actions à titre d’exemple : Contrat Local de Santé des Pays de L’Aigle et de La Marche sur

les compétences psychosociales des jeunes enfants et parents, prévention bucco-dentaire,

équilibre alimentaire, éducation à la sexualité, accès aux soins de santé, Pôle de santé,

permanences PMI, pratique professionnelle autour des comportements addictifs des jeunes,

accompagnement psychologique des jeunes en mal-être.

Partenaires de droit commun impliqués : CIAS Pays de L’Aigle et de La Marche, Agence

Régionale de Santé, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Départemental de

L’Orne.

Objectif stratégique 3 : favoriser l’implication des parents et accompagner vers la

réussite éducative

- Soutenir des actions en faveur de l’aide à la parentalité en renforçant notamment

les liens entre les parents et les écoles ;

- Mettre en place de mesures de réussite éducative pour lutter contre le

décrochage scolaire ;

- Réduire les inégalités scolaires par l’acquisition d’un socle commun de

connaissances, compétences, culture ;

- Favoriser l’autonomie des élèves par un soutien à la maîtrise de la langue et

l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication.

Actions à titre d’exemple : dispositifs de soutien à la parentalité, Lieu d’Accueil Enfants

Parents, papothèque, ludothèque, Maison de la Petite Enfance, Mallette des Parents,

Programme personnalisé de réussite éducative, soutien scolaire, dispositif « Ecole ouverte ».

Partenaires de droit commun impliqués : CAF de L’Orne (annexe 4), CIAS Pays de

L’Aigle et de La Marche, Education Nationale, Conseil Régional de Basse-Normandie,

Conseil Départemental de L’Orne (annexe 4).

Objectif stratégique 4 : développer l’accès à la culture et au sport pour les habitants

du quartier

- Remobiliser les habitants en difficultés d’insertion, notamment jeunes en

décrochage scolaire et le public handicapé à travers l’éducation artistique,

culturelle ou sportive ;

- Promouvoir les bienfaits du sport en matière d’hygiène de vie auprès des publics

éloignés ;

- Renforcer les passerelles entre les structures éducatives (scolaires et sociales) et les

acteurs de la culture et du sport et les habitants pour faciliter l’accès au public

jeune, féminin, handicapé.

Actions à titre d’exemple : développement des médias de proximité, résidences artistiques,

animation sportive, soutien associatif, accès aux évènements sportifs, découverte de la

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pratique sportive, projets de jumelages d’éducation artistique, culturelle et numérique, projets

d’éducation artistique et culturelle, rencontres avec les artistes.

Partenaires de droit commun impliqués : DRAC, Education Nationale, ville de L’Aigle,

CIAS Pays de L’Aigle et de La Marche, CAF de L’Orne, Comité Départemental Olympique et

Sportif de L’Orne, Conseil Régional de Basse-Normandie (annexe 4), Conseil

Départemental de L’Orne (annexe 4), Centre National pour le Développement du Sport.

Objectif stratégique 5 : promouvoir une dynamique sociale et solidaire au sein du

quartier

- Faciliter l’accès aux droits et aux services sociaux existants notamment pour les

publics les plus éloignés ;

- Valoriser les acteurs sociaux du quartier et les permanences de proximité

existantes ;

- Développer les liens sociaux entre les populations et les générations visant à lutter

contre les exclusions et les discriminations, promouvoir la « concorde

communautaire ».

Actions à titre d’exemple : accompagnement des bénéficiaires RSA, accompagnement des

personnes âgées et handicapées, écrivain public, banque alimentaire, cours d’apprentissage

du français, accompagnement individualisé des familles vulnérables notamment dans l’accès

à une offre d'accueil adaptée des jeunes enfants, l'aide à la parentalité, soutien aux

associations de quartier notamment conseil citoyen, soutien aux projets jeunes visant à la

prise de responsabilité et l'autonomisation des jeunes et adolescents, etc.

Partenaires de droit commun impliqués : Conseil Départemental de L’Orne (annexe 4),

CAF de L’Orne (annexe 4), CIAS Pays de L’Aigle et de La Marche, INFREP, DDCSPP, Ville

de L’Aigle.

Objectif stratégique 6: améliorer la tranquillité publique, prévenir la délinquance,

développer le soutien aux victimes

- Développer des coopérations en matière de tranquillité publique ;

- Assurer une veille de territoire ;

- Promouvoir des actions de prévention à destination des publics vulnérables ;

- Mettre en place des actions de soutien aux victimes de violences notamment

intrafamiliales, conjugales.

Actions à titre d’exemple : réunion plénière, groupes thématiques, cellules de veille,

protection de l’enfance (prévention santé, rythme de vie, éducation), accompagnement

psychologique des jeunes en mal-être, marches exploratoires de femmes, accompagnement

juridique, lutte contre les addictions, etc.

Partenaires de droit commun impliqués : ville de L’Aigle (pilote), Préfecture, Procureur de

La République du Tribunal de Grande Instance d’Alençon, Gendarmerie, Police Municipale,

Conseil Départemental de L’Orne, Education Nationale, CCI d’Alençon et des Portes de

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Normandie, CIAS Pays de L’Aigle et de La Marche, association MJC Rond-Point de L’Aigle,

association CIDFF de L’Orne, association YSOS, SIAE, etc.

PILIER 2 : DEVELOPPEMENT DE L’ECONOMIE ET DE L’EMPLOI

Résultats attendus : augmentation du taux d’emploi des publics du quartier prioritaire,

maintien et développement de l’activité économique du territoire en faveur des publics du

quartier prioritaire

Objectif stratégique 1 : favoriser l’emploi des publics éloignés

- Faciliter l’accès aux services publics et aux acteurs de l’emploi ;

- Promouvoir les contrats aidés auprès des publics du quartier prioritaire ;

- Lever les freins à l’accès à l’emploi des publics éloignés en particulier jeune,

féminin, sénior, handicapé ;

- Aider à l'orientation professionnelle des publics, en particulier jeune en

communiquant autour des métiers en tension et des formations du territoire.

Actions à titre d’exemple : permanences au Pôle Animation Sociale de La Madeleine,

parrainage de jeunes, job dating, dispositif Service Public de l’Emploi, programme

départemental d’insertion, ateliers pour développer l’autonomie des jeunes, formations

savoirs de base, lutte contre l’illettrisme, apprentissage du français, école de la 2e chance,

visites d’entreprises, forums-emploi, etc.

Partenaires de droit commun impliqués : Pôle Emploi, Mission Locale, CCI d’Alençon et

des Portes de Normandie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Préfecture, Conseil

Régional de Basse-Normandie (annexe 4), Conseil Départemental de L’Orne (annexe 4),

CIAS Pays de L’Aigle et de La Marche, IRFA, INFREP, UT DIRECCTE, Education Nationale

etc.

Objectif stratégique 2 : accompagner vers la valorisation des initiatives locales et la

création d’entreprises

- Soutenir des micro-projets dits de l’Economie Sociale et Solidaire ;

- Sensibiliser et accompagner vers l’emploi en entreprise et la création

d’entreprises ;

- Soutenir et dynamiser l’entreprenariat local ;

- Développer des actions d’attractivité du territoire pour permettre l’implantation des

entreprises.

Actions à titre d’exemple : développement de l’économie, création d’entreprises, aide au

montage de micro-entreprises, hébergement, maison des services numériques, marketing

territorial.

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Partenaires de droit commun impliqués : Caisse des Dépôts et Consignations (annexe

4), UT DIRECCTE, CCI d’Alençon et des Portes de Normandie, Communauté de Communes

des Pays de L’Aigle et de La Marche, Pôle Emploi, CRESCENDO.

PILIER 3 : CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Résultats attendus : amélioration significative de l’habitat, des espaces publics et de la

mobilité des habitants

Le quartier de La Madeleine a été identifié par l’ANRU Quartier d’Intérêt Régional (PRIR). La

communauté de communes des Pays de L’Aigle et de La Marche et la ville de L’Aigle ont

l’intention de bénéficier d’un projet de rénovation urbaine et engager un protocole de

préfiguration de la convention ANRU. Les études produites permettront d’élaborer une

programmation urbaine opérationnelle et une maquette financière des différentes opérations

envisagées. Les collectivités territoriales souhaitent bénéficier des aides régionales dans le

cadre du dispositif régional de rénovation urbaine et des fonds européens pour mener un

projet de revalorisation globale du quartier de La Madeleine. De plus, une convention sur

l'utilisation de l'abattement de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) ainsi qu’une

conférence intercommunale du logement sont en cours d’élaboration et seront annexées au

contrat de ville dans les prochains mois.

Objectif stratégique 1 : rénover et améliorer la gestion du cadre de vie pour une

meilleure attractivité du quartier

- Mettre en œuvre une rénovation du bâti et des espaces extérieurs ;

- Mettre en accessibilité les logements aux personnes à mobilité réduite ;

- Améliorer la gestion du cadre de vie ;

- Permettre la mobilité physique et résidentielle des habitants.

Actions à titre d’exemple : réhabilitation énergétique du bâti d’habitat social,

aménagements d’espaces publics et réaménagement d’espaces verts, réhabilitation

d’équipements publics à finalité sociale, gestion urbaine de proximité, points d’apport

volontaires, convention établie avec les bailleurs sociaux sur l'utilisation de l'abattement de la

TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), présence humaine de proximité,

sensibilisation à l’éco-citoyenneté, sensibilisation au cadre de vie, accompagnement du

projet d’aménagement par la mise en place de projets culturels et artistiques, navettes à la

demande, etc.

Partenaires de droit commun impliqués : Communauté de Communes des Pays de

L’Aigle et de La Marche (pilote), ville de L’Aigle, DDT de L’Orne, Caisse des Dépôts et

Consignations (annexe 4), bailleurs sociaux Orne Habitat et SAGIM, Conseil Régional de

Basse-Normandie (annexe 4), Conseil Départemental de L’Orne, SMIRTOM Région de

L’Aigle, DRAC Basse-Normandie, autres partenaires possibles.

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IV- Organisation

IV. 1/ Niveau stratégique :

Le Comité de Pilotage (COPIL) est présidé par Monsieur le Préfet ou son représentant,

Madame le Député-Maire de la ville de L’Aigle ou son représentant et Monsieur le Président

de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle et de La Marche ou son

représentant.

Sont également membres du comité de pilotage les autres signataires du contrat de ville : - le Délégué du Préfet, - la Directrice départementale de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

et La Protection des Populations (DDCSPP) de L’Orne ou son représentant, - le Directeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de L’Orne ou son

représentant, - la Directrice régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son

représentant, - le Directrice de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou son représentant,

- le Directeur de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ou son représentant, Le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) ou son représentant,

- le Procureur de La République du Tribunal de Grande Instance d’Alençon ou son représentant,

- le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) de Basse-Normandie ou son représentant,

- la Caf de L’Orne, - le Président du Conseil Régional de Basse-Normandie ou son représentant, - le Président du Conseil Départemental de L’Orne ou son représentant, - le Président du CIAS ou son représentant, - le Président du Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Orne, - la directrice de l’agence départementale Pôle Emploi ou son représentant, - le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alençon ou son

représentant, - le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Basse-Normandie ou son

représentant, - le Directeur général de l’agence d’habitat social Orne Habitat ou son représentant, - le Directeur général délégué de l’agence d’habitat social SAGIM ou son

représentant, - le commandant de la compagnie de Gendarmerie de Mortagne-au-Perche ou son

représentant, - deux représentants des membres du conseil citoyen (sera précisé dans les statuts

du conseil citoyen).

Le Comité de Pilotage peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur

expertise dans des domaines relevant de leur compétence.

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Le Comité Technique (COTECH) est la représentation technique du Comité de pilotage. Il

est co-animé par le chargé de mission Politique de la Ville et le délégué du Préfet. Il est

composé des membres suivants :

- du Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de L’Aigle/ Mortagne-au-Perche,

- du chargé de mission Politique de la Ville,

- la Directrice départementale de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale

et La Protection des Populations (DDCSPP) de L’Orne ou son représentant,

- du directeur de la DDT de L’Orne ou son représentant,

- la Directrice régionale de la Caisse des Dépôts et Consignations ou son représentant,

- le Directrice de l’Unité Territoriale de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) ou son représentant,

- le Directeur de l’Agence Régionale de la Santé (ARS) ou son représentant, - le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) ou son

représentant, - le Procureur de La République du Tribunal de Grande Instance d’Alençon ou son

représentant, - le Directeur Régional des Affaires Culturelles (DRAC) de Basse-Normandie ou son

représentant, - la Caf de L’Orne, - le Président du Conseil Régional de Basse-Normandie ou son représentant, - le Président du Conseil Départemental de L’Orne ou son représentant, - du Président du CIAS ou son représentant, - du Président du Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Orne, - la directrice de l’agence départementale Pôle Emploi ou son représentant, - le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Alençon ou son

représentant, - le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Basse-Normandie ou son

représentant, - le Directeur général de l’agence d’habitat social Orne Habitat ou son représentant, - le Directeur général délégué de l’agence d’habitat social SAGIM ou son

représentant, - le commandant de la compagnie de Gendarmerie de Mortagne-au-Perche ou son

représentant, - deux représentants des membres du conseil citoyen (sera précisé dans les statuts

du conseil citoyen).

Le Comité technique peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur


Se référer à l’annexe 6 pour plus de détail sur l’organisation et le rôle des instances.

IV. 2/ Place des habitants dans le suivi du contrat de ville :

La participation du conseil citoyen aux instances de suivi du contrat de ville permettra

d’actualiser la connaissance des besoins des habitants du quartier de La Madeleine dans les

champs socio-économique et urbain.

Se référer à l’annexe 7 des réunions préparatoires de la mise en place du conseil citoyen.

18


V- Le suivi et l’évaluation du Contrat de Ville

Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sont établis pour chacun des objectifs stratégiques

(se référer à l’annexe 8 pour la fiche-bilan type à rendre pour chacun des projets déposés

avec des indicateurs: réalisation, résultats, impact, description des moyens humains, des

partenaires associés, des moyens financiers, des bénéficiaires, des points forts/ points

faibles de l’action).

Ils permettront de mesurer annuellement l’atteinte des objectifs.

L’ensemble des signataires s’engage alors à communiquer ses données afin d’établir un

bilan annuel qui sera porté à connaissance du comité de pilotage.

L’évolution de la mobilisation du droit commun de chacun des partenaires s’établira avec le

tableau de programmation annuelle (annexe 9) indiquant les parts totales de chacun parmi

la somme totale des projets.

Un bilan global sera également établi au terme du Contrat de Ville.

19


LES SIGNATAIRES DU CONTRAT DE VILLE DE L’AIGLE

Alençon, 3 juillet 2015

20


ANNEXES

Annexe 1

VOTRE AVIS NOUS INTERESSE

Réf et N : ……/……

Le quartier de la Madeleine à L’Aigle a été désigné par le gouvernement « quartier prioritaire » dans le cadre de la

politique de la Ville.

L’objectif est d’améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires et réduire les écarts de

développement entre ces quartiers et les autres territoires de l’intercommunalité.

Le contrat de ville qui sera signé au cours du 1er

trimestre 2015 nécessite la mise en place par la collectivité d’un

conseil citoyen dans ce quartier en particulier. La signature de ce contrat permettra à la Ville de L’Aigle d’obtenir des aides de

l’état pour mettre en œuvre des moyens d’action qui auront été déterminés.

Nous vous invitons à répondre à ce questionnaire à remettre en mairie pour le 18 novembre 2014 au plus tard, en

cochant votre réponse.

Votre sexe : □ Homme □ Femme Votre âge :.............. ans

Combien de personnes composent votre foyer (vous y compris) ? …........

Depuis combien de temps, habitez-vous dans le quartier de la Madeleine ?

□ - d'1 an □ + d’1 an □ - de 5 ans □ + de 5ans

Dans quel immeuble, habitez-vous ?..............................................................................

1°) Avez-vous des enfants scolarisés ? □ Oui □ Non

Si oui (plusieurs réponses possibles) : □ école maternelle □ primaire □ collège □ lycée

2°) Est-ce-que l’équipement scolaire correspond à vos besoins ? □ Oui □ Non

Si non, pourquoi ?.................................................................................................................................................................

3°) Selon vous, existe-t-il des solutions dans votre quartier, pour les enfants en difficulté

(soutien scolaire..) ? □ Oui □ Non

4°) Selon vous, est-ce-que l’animation sociale (jeux, activités sportives et culturelles) est suffisante dans votre quartier

?

□ Oui □ Non

Si non, qu’aimeriez-vous qu’il soit

créé ? …...........................................................................................................................

5°) Entretenez-vous de bonnes relations avec votre voisinage ? □ Oui □ Non

Si non, pourquoi ?

…..............................................................................................................................................................

21


6°) Fréquentez-vous les spectacles de la saison culturelle de L’Aigle ou du festival Jazz en Ouche ? □ Oui □ Non

Si non, pourquoi ? □ tarif □ horaire □ localisation □ autre :

….........................................................................................

7°) Considérez-vous que l’accès aux soins soit satisfaisant :

Médecine de ville ? □ Oui □ Non

Si non :

pourquoi ?..................................................................................................................................................................

Centre hospitalier ? □ Oui □ Non

Si non :

pourquoi ?..................................................................................................................................................................

Pharmacie ? □ Oui □ Non

Si non :

pourquoi ?..................................................................................................................................................................

8°) Etes-vous en situation de recherche d’emploi ? □ Oui □ Non

Si oui, êtes-vous inscrit à Pôle emploi ? □ Oui □ Non

à la mission locale ? □ Oui □ Non

Quel est le périmètre de votre recherche ?

□ L’Aigle uniquement □ - de 10 Kms autour de L'Aigle □ + de 10 kms autour de L'Aigle

Quel est le domaine d’activité recherché ?

…........................................................................................................................

9°) Souhaiteriez-vous créer votre propre entreprise ? □ Oui □ Non

Si oui, avez-vous déjà entrepris des démarches ? □ Oui □ Non

Quelles sont les difficultés que vous rencontrez pour créer votre

entreprise ?......................................................................

…............................................................................................................................................................................................

.

10°) Souhaitez-vous que des activités économiques puissent se développer dans votre quartier ? □ Oui □ Non

Si non, pourquoi ?

…..............................................................................................................................................................

11°) Utilisez-vous les structures de garde d’enfants existantes du territoire ? □ Oui □ Non

Une structure d’accueil supplémentaire pour les enfants du quartier de la Madeleine, serait-elle susceptible de vous

intéresser ? □ Oui □ Non

Pensez-vous que cette structure pourrait vous permettre de trouver un emploi ? □ Oui □ Non

12°) Pensez-vous que votre formation corresponde à l’offre d’emploi actuelle sur L’Aigle ?

□ Oui □ Non

Quelle formation, non proposée à L’Aigle, pourrait vous

intéresser ?....................................................................................

13°) Pensez-vous que, dans votre quartier, des discriminations existent ? □ Oui □ Non

Si oui, lesquelles ? ….............................................................................................................................................................

22


14°) Vous sentez-vous intégré dans votre quartier ? □ Oui □ Non

Si non, pourquoi ?

…..............................................................................................................................................................

15°) Notez, de 1 à 10 (10 étant la meilleure note) :

votre quartier : …..../10 votre immeuble : …..../10

l’état de votre appartement : …..../10 les relations que vous avez avec votre bailleur :

…..../10

16°) Allez-vous souvent :

dans le centre-ville de L’Aigle ?

□ tous les jours □ 1 fois par semaine □ toutes les 2 semaines □ 1 fois par mois

dans les autres quartiers de la ville ?

□ tous les jours □ 1 fois par semaine □ toutes les 2 semaines □ 1 fois par mois

17°) Quel moyen de transport utilisez-vous au quotidien ?

…...............................................................................................

18°) Utilisez-vous la navette urbaine ? □ Oui □ Non

Si non, pourquoi ?

…..............................................................................................................................................................

19°) Prenez-vous le train pour vous déplacer ? □ Oui □ Non

Si non, pourquoi ?

…..............................................................................................................................................................

20°) Eprouvez-vous un sentiment d’insécurité dans votre quartier ? □ Oui □ Non

Si oui, pourquoi ?

…...............................................................................................................................................................

Qu’attendez-vous de la mairie comme réponse ?

….............................................................................................................

21°) Accepteriez-vous de faire partie du conseil citoyen du quartier de la Madeleine ? □ Oui □ Non

Si oui : NOM : ….................................................................... Prénom : ….............................................................................

adresse : …...............................................................................................................................................................

n° de téléphone : …...............................courriel : …............................................@.................................................

23


Annexe 2

POLITIQUE DE LA VILLE

L’AIGLE

Quartier de la Madeleine

DIAGNOSTIC PARTICIPATIF

04 décembre 2014

24


1° - Axe cohésion sociale

Le groupe de travail de l’axe cohésion sociale est composé des personnes suivantes :

Elus : Marie-Pierre MAHE

Abdellah LHESSANI

François CARBONELL

Référent Ville : Nathalie LANGE

Services associés : CIAS : Catherine LEMEUX

Conseil Départemental : action sociale Hélène CHARRON

CAF : Monsoï AVAGBO

Habitants du quartier : Bouzian ZAHRI

Laurence ROUSSEL

Ce groupe de travail s’est réuni les 06, 13 et 24 novembre 2014.

L’éduction, le lien social, la culture, la santé, le sport sont les thèmes qui ont été abordés lors

des réunions.

1°a - SITUATION EXISTANTE

EDUCATION

Le quartier de la Madeleine dispose à proximité des équipements suivants :

Une école maternelle dénommée « La Ribambelle » située à l’angle de la rue de la

Madeleine et du boulevard de l’Ile de France

D’un dispositif de soutien scolaire proposé aux enfants du quartier au pôle animation

social.

L’association « Lutille » propose également des cours d’apprentissage de la langue

française ainsi que du soutien individuel (les bénévoles interviennent à l’espace des

Tanneurs en centre-ville)

Le quartier a peu d’assistante maternelle.

LIEN SOCIAL

Un pôle social à L’Aigle rue de la Maladrerie

Une assistante sociale pour le quartier.

Un pôle animation : accueil des enfants de 2ans ½ à 13 ans le mercredi et vacances

scolaires.

Un espace famille en centre-ville (rue Carnot).

25


Un espace jeunesse à Blaizot.

SANTE

Une permanence de la PMI se tient dans le quartier au pôle animations.

SPORT

Un city stade se trouve à proximité du quartier, rue Jean-Baptiste Biot.

Des permanences sont organisées par les clubs de rugby et football pour les

inscriptions au mois de septembre.

1°b - BESOINS DES HABITANTS

EDUCATION

Réfléchir sur l’opportunité de créer une maison d’assistante maternelle (MAM)

Beaucoup d’habitants de ce quartier sont d’origine étrangère et ne maitrisent pas la

langue française. L’apprentissage de la langue est une priorité pour s’intégrer.

Lutter contre l’illettrisme.

LIEN SOCIAL

Ainsi qu’il résulte des enquêtes réalisées auprès de la population, les habitants ont le

sentiment d’avoir perdu du lien associatif (casa).

Ils souhaitent, en outre, que la fête des voisins soit mise en place, que soit constitué un

comité d’accueil pour les nouveaux habitants du quartier, qu’un référent / animateur de

quartier les oriente dans leurs démarches, qu’un club de jeux de société se forme pour les

séniors.

SANTE

Il existe un problème de santé publique lié à la gestion des ordures ménagères dans le

quartier.

Des mesures de prévention contre l’addiction (drogue et alcool) sont à mettre en place.

SPORT

Un aménagement de l’espace autour du city stade est à prévoir pour que ce terrain soit

mis en valeur.

La population souhaite l’aménagement d’aire de jeux pour les adolescents, de type

terrain de basket, au sein même du quartier (peut-être à proximité des bâtiments Saintonge

et Dauphiné).

1°c - MOYENS A METTRE EN OEUVRE

EDUCATION

26


Renforcer les ateliers d’apprentissage de la langue française à proximité du quartier.

Contacter l’INFREP, rue Paul Gilbert, pour étudier la possibilité, d’ouvrir cette activité dans

leurs locaux.

Création d’une ludothèque itinérante (en cours) basée au pôle animation sociale, mais

pouvant desservir le territoire.

LIEN SOCIAL

Le conseil citoyen pourra tisser un lien entre les habitants et sera un relais

d’information avec les collectivités.

Le CIAS propose d’ouvrir la résidence de personnes âgées « des Sapinettes » aux

seniors du quartier pour organiser des activités de loisirs, tel que les jeux de sociétés.

Communiquer sur les différents dispositifs existants méconnus des habitants

(espace famille du centre-ville, espace jeunesse à Blaizot…),

Organiser régulièrement des portes ouvertes dans les différents lieux d’animations

sociales.

Organiser des parrainages par quartier.

Mettre en place des permanences de la CAF au sein du quartier ainsi que de

l’assistante sociale.

Proposer une offre de services avec des habitants qui s’impliquent (conseil citoyens ?)

au pôle animations.

Mettre à la disposition des habitants, un barnum, des chaises et des tables pour

l’organisation la fête des voisins.

SANTE

Des actions menées par le SMIRTOM sont en cours pour résoudre les problèmes

d’insalubrité dans le quartier (cf. axe urbain).

Mettre en place un lieu d’échanges où les thèmes de l’addiction pourraient être

évoqués et faire de la communication.

SPORT

Réaliser des équipements sportifs pour les jeunes dans le quartier.

Il est précisé que les journées sportives organisées par la Ville de L’Aigle en 2015

auront lieu dans le quartier de la Madeleine.

27


2° - Axe cadre de vie et renouvellement urbain

Le groupe de travail de l’axe cadre de vie et renouvellement urbain est composé des

personnes suivantes :

Elus : Jean-Marie GOUSSIN

Abdellah LHESSANI

Jean-Marie VERCRUYSSE


Référent Communauté de Communes : Laurence HOORELBECKE

Christophe SBILE

Services associés : bailleurs sociaux : référent Orne Habitat : Catherine LIGER

référent SAGIM : Philippe BIGOT

Gendarmerie : Lieutenant SCHMITT

SMIRTOM : Jean-Louis MAUNOURY, 1er vice président

Conseil Général : Hélène CHARRON

Habitants du quartier : Michel PERROTTE

Corine GASPARD

Stéphanie MALLET



CADRE DE VIE - HABITAT

La voirie et les espaces verts sont très dégradés dans le quartier.

Deux bailleurs sociaux sont présents dans le quartier de la Madeleine :

-La SAGIM va réhabiliter l’extérieur et l’intérieur des immeubles qui lui appartiennent à

la Madeleine. Les travaux débuteront au cours de l’année 2016.

-ORNE HABITAT finit de réhabiliter les immeubles : Harel, Mauriac, Raimbaud et

Verlaine.

Les façades de la résidence pour personnes âgées des Sapinettes sont peu

esthétiques.

28


Les habitants se plaignent d’une mauvaise gestion du ramassage des déchets

ménagers (manque de containers, poubelles abandonnées).

MOBILITE DES HABITANTS

Le cheminement automobile qui dessert les immeubles paraît suffisant. A revoir

toutefois, le sens giratoire autour de l’école maternelle de la Ribambelle.

Le cheminement piéton est insuffisant.

Une forte proportion d’habitants de la Madeleine, n’ont pas le permis de conduire ou

pas de véhicule. De ce fait, l’entre aide entre voisins est très importante pour se déplacer.

Une navette urbaine, peu utilisée, dessert, notamment, le centre-ville les mardis (jour

du marché hebdomadaire) et les samedis.

Quelques habitants du quartier travaillent à Center parcs. Une navette acheminée par

l’employeur permet aux employés de se rendre à leur travail.

PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Tous les immeubles disposent de portes sécurisées avec code d’accès

Il semble qu’il n’y ait que des faits isolés de délinquance et peu de regroupement.

A noter toutefois la pratique de moto cross dans le quartier qui gêne la population et

pose des problèmes de sécurité.

LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

Plusieurs communautés cohabitent dans le quartier de la Madeleine. L’enquête

réalisée auprès des habitants révèle le sentiment de racisme et d’intolérance surtout

intergénérationnelle.

Les habitants nous font remarquer qu’habiter le quartier même de la Madeleine est

pour eux discriminant.

DIVERS

Les habitants font remarquer la présence de véhicules ventouses (voitures épaves ou

véhicules servant de réserve) ce qui créé une « pollution visuelle » dans le quartier.

De l’huile de vidange pollue la rivière « la Risle ». Cette pollution serait due,

notamment, aux travaux non encadrés, réalisés sur les véhicules du quartier.



La réfection de la voirie, l’aménagement de places de parking et l’aménagement des

espaces verts sont de nature à améliorer le cadre de vie.

Peu de logements sont accessibles aux personnes handicapées dans le quartier. Les

immeubles accessibles sont les immeubles Pascal, G. Sand, Maupassant et Descartes.

L’aménagement d’aires de jeux sécurisés pour les enfants (petits parcs) et de sport

pour les adolescents est très demandé, de même que l’installation de bancs à proximité des

aires de jeux pour les parents notamment.

29



Le co-voiturage « organisé » est peu utilisé. Le point de ralliement le plus près du

quartier est situé à proximité du restaurant Mac Donald’s, place de l’ancien marché aux

bestiaux.

Les habitants ont besoins de moyens de transport plus spécifique à destination

notamment de l’hôpital et de la maison de la petite enfance.


Mise en place d’un dispositif de vidéo protection.

Contrôles plus fréquents de gendarmerie et de police dans le quartier.



Etablir une étude chiffrée et globale de réhabilitation de la voirie et d’aménagement des

espaces verts en créant des aires de jeux sécurisés pour les enfants et les adolescents,

retracer les cheminements piétons, effacer les réseaux, revoir l’éclairage public et mettre en

place du mobilier urbain, puis entreprendre des travaux.

Solliciter auprès d’Orne Habitat des travaux de rénovation des façades extérieures de

la résidence pour personnes âgées des Sapinettes pour contribuer à l’amélioration du cadre

de vie dans le quartier.

Pour la gestion des déchets : Le SMIRTOM va mettre en place 2 points d’apport

supplémentaires (entre les immeubles Savoie et Béarn et à l’angle de l’immeuble Emile Zola)

de sorte qu’il y aura 4 endroits de dépôt de tri sélectif dans le quartier.

Le SMIRTOM va faire une campagne de sensibilisation, en porte à porte, sur 3

semaines, en recrutant comme « Ambassadeurs du tri » 3 personnes.


Retracer et aménager les cheminements piétons empruntés de fait par les habitants du

quartier.

Restructurer l’espace au moyen des marquages au sol : retracer les passages piétons

(ex : à côté de l’immeuble F Mauriac, rue Biot) ainsi que les places de parking (avec des

places handicapées devant les logements accessibles (immeubles Pascal, G. Sand,

Maupassant et Descartes)).

Informer la population sur les dispositifs existants sur le co-voiturage.

Le CIAS propose de mettre à disposition des habitants du quartier la navette utilisée

par les résidents des Sapinettes à la Madeleine, le mardi matin, jour du marché. Il convient

de faire de la communication au sujet de ce dispositif.

30



Un dispositif de vidéo protection aux entrées et sorties du quartier de la Madeleine est

en cours d’étude. Son installation aura lieu en 2015.

Pour éviter le phénomène des voitures ventouses, il faudrait accroitre les contrôles de

police municipale et de gendarmerie.

LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION

Mettre en place de la communication et des débats sur les sujets discriminants. Insiter

les habitants à n’indiquer que le nom de l’immeuble et de la rue dans lesquels ils vivent

plutôt que d’user du nom du « quartier de la Madeleine ».

DIVERS

Réfléchir sur la création d’un aménagement pour vidanger les véhicules et réduire ainsi

la pollution des eaux de la rivière. La création d’un garage social pourrait être une

alternative.

Etudier un nouveau dispositif de transport urbain pour faciliter les déplacements des

habitants.

3° - Axe développement économique et emploi

Le groupe de travail de l’axe développement économique et emploi est composé des

personnes suivantes :

Elus : Philippe VAN HOORNE

Abdellah LHESSANI

Jean-Pierre EYDERER


Référent Communauté de Communes : Brigitte LANGLOIS

Services associés : Pôle emploi : Alix LE GUYADER

Mission locale : Marylène DHEYGERS

CCI : Mickaël PENVEN

Habitants du quartier : M. MADEIRA

Andrée FRECHOU



Nous disposons sur notre territoire des organismes et équipements suivants :

31


Pôle emploi : situé place du Parc à L’Aigle s’adresse à toutes les personnes à la

recherche d’un emploi.

La Mission Locale, située en centre-ville (5 place de l’Europe), s’adresse aux jeunes

de 16 à 25 ans. Elle propose des dispositifs (CIVIS, contrats aidés, formations, aides

financières, aides à la mobilité…) liés à l’insertion sociale et professionnelle;

Le site permanent est ouvert tous les jours du lundi au vendredi. Une salle équipée

d’un PC (avec connexion internet) et d’une imprimante est mise à disposition des jeunes.

CAP EMPLOI : s’occupe des travailleurs handicapés

Le CIO s’adresse à un public en « décrochage scolaire »

Le Conseil Régional propose des dispositifs pour l’emploi :

-ELAN : favorise l’intégration sociale et professionnelle de publics jeunes et adultes.

Ces publics sont éloignés du monde du travail et repérés par les différentes structures

d’accueil (Pole emploi, mission locale et cap emploi)

-ES’ POIR : sert à définir et arrêté un projet professionnel.

Ces formations sont pré qualifiantes et qualifiantes.

Trois espaces publics numériques (EPN) dont un à la Madeleine : au pôle

d’animation (CIAS).

L’activité est payante mais le prix est réduit pour les demandeurs d’emploi. Un

animateur est à la disposition du public avec la mise en œuvre d’ateliers. Il existe deux

autres EPN à L’Aigle qui sont situés à la MJC (Médiathèque) et CAFISOL (rue St Jean).


Le groupe de travail a relevé sur le territoire les besoins suivants :

La population manque d’informations sur les métiers qui recrutent (métiers en

tension, mixité…) et sur la formation correspondante nécessaire.

Le niveau général de formation est faible.

L’accès à la formation est difficile en raison des problèmes de mobilité (le taux de

permis des habitants de la Madeleine est inférieur au taux du bassin d’emploi). La population

de ce territoire a peu ou pas de moyen de locomotion.


-AFPA : formations ouvertes à distance

-IRSAP

-CIO

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Développer la connaissance des métiers en lien avec le marché du travail du

territoire : mobiliser les prestations de Pôle Emploi, de la Mission Locale et des actions du

Conseil Régional

Favoriser la venue d’organismes de formation : renforcer les structures existantes

et créer des antennes de formation sur notre territoire adaptées aux besoins des entreprises,

des salariés et des demandeurs d’emploi.

Notre territoire manque de locaux qui permettent l’accueil d’organisme de formation. La

CDC des pays de L’Aigle et de la Marche va créer à L’Aigle, en zone industrielle, deux salles

de 12 places et de 3 bureaux de télétravail pour répondre à cette demande.

Etudier l’implantation d’une-Maison Familiale et rurale (MFR) sur notre territoire.

Proposer la création d’activité à travers des partenaires existants :

- Réseau France Active (aide à la création d’entreprise)

- association CRESCENDO (gérante Sylvie ERRARD) : coopérative d’activités et

d’emploi : soutien à la création d’entreprise (héberge les créateurs). Permanence à la

mission locale

- prestation pôle emploi sur la création d’activité

- Chambre de commerce et d’industrie

- accompagnement des jeunes « Mission Locale » vers l’émergence de projet.

- étudier l’implantation d’un-garage social et solidaire (UFCV)

Améliorer les dispositifs de COMMUNICATION sur les services, les structures et

dispositifs existants sur notre territoire,

Communiquer sur les évènements forts organisés sur notre territoire dont l’objectif est

de rapprocher les acteurs de l’emploi : « cité des Métiers éphémère » ou encore « forum de

la formation ».

Mettre à jour les connaissances des animateurs des espaces publics numériques au

sujet des sites de recherche d’emploi (pôle emploi/mission locale)

Créer des permanences Mission Locale au pôle d’animations de la Madeleine pour

informer et orienter les jeunes (2h tous les 15 jours avec des animations sur des thématiques

spécifiques).

Permettre la mobilité des habitants pour accéder à l’emploi hors du quartier et de

s’insérer dans les dispositifs de formation du territoire ;

Faciliter les déplacements, au moyen notamment du co-voiturage.

Mobiliser les aides de « pôle emploi » pour le financement du permis B (avoir un projet

professionnel pour bénéficier de cette aide).

Dispositif de la bourse au permis de conduire pour les jeunes (partenariat CIAS),

Prêt de mobylette / véhicule (CIAS)

Action du conseil départemental pour les personnes qui perçoivent le revenu de

solidarité active (RSA).

Rendre notre territoire attractif (marketing territorial), action en cours d’étude à la

CDC des pays de L’Aigle et de la Marche

33


Annexe 3 : Dires de L’Etat

Contrats de ville :

Les dires de l’État

Ville de L’Aigle

Décembre 2014

34


SOMMAIRE

I. Les fondamentaux

1. Méthodologie 2. Axes transversaux

II. Les attentes (constat-priorités-projections) par pilier

1. Cohésion sociale 1.1. Politique d’insertion par l’hébergement, le logement, l’accès aux droits 1.2. Sport 1.3. Education nationale 1.4. Jeunesse – vie associative 1.5. Politique en faveur des femmes 1.6. Sûreté 1.7. Santé

2. Développement de l’économie et de l’emploi

3. Cadre de vie et renouvellement urbain

35


I. Les fondamentaux

1. Méthodologie

Le contrat de ville a vocation à être inclus dans le projet de territoire.

La gouvernance repose notamment sur les points suivants :

la mise en place du comité de pilotage : qui le préside, quelle constitution (quels partenaires), qui évalue et comment ;

une logique de partage du diagnostic.

La compétence « politique de la ville » est à définir : revient-elle à la commune ou à l’EPCI.

Les territoires vécus doivent être pris en compte dans l’élaboration des contrats de ville.

La mobilisation des moyens de droit commun doit être prioritaire sur le déploiement des dispositifs spécifiques à la politique de la ville. Les outils de droit commun (dont les fonds européens et les CPER) doivent donc être identifiés dans les contrats de ville.

Les modalités d’évaluation et de suivi ainsi que les indicateurs doivent être prévus dès l’élaboration des contrats.

Les habitants doivent être associés à la rédaction et à la mise en œuvre des contrats de ville et ce, à travers des conseils citoyens.

2. Axes transversaux

Les axes transversaux suivants sont à prendre en compte à travers les trois piliers fondamentaux des contrats de ville :

égalité femme/homme

jeunesse

lutte contre les discriminations

36


II. Les attentes (constat – priorités – projections) par pilier

1. Cohésion sociale

Dans le pilier « Cohésion sociale », les sujets sont divers. La politique d’insertion par l’hébergement, le logement, l’accès aux droits (l’accès et le maintien dans le logement, la lutte contre le non recours aux droits sociaux), la promotion et le développement du sport en tant qu’un vecteur d’intégration sociale, et le développement de la mobilité des jeunes et de la vie associative, sont notamment des priorités. S’agissant de l’éducation, la réussite éducative, la lutte contre le décrochage scolaire, les relations avec les parents et l’intégration sociale sont importants. La question de sûreté est également fondamentale. Au travers tous ces sujets, une attention particulière aux femmes et aux jeunes doit être portée, et la « concorde communautaire » doit être respectée.

1.1. Politique d'insertion par l'Hébergement, le Logement, l'Accès aux Droits La politique départementale est inscrite dans le PDIHL (Plan départemental d'Insertion par l'Hébergement et le Logement). Le PDIHL devra être réactualisé, et permettra de vérifier que les dispositifs sont adaptés aux besoins des publics.

La politique d'hébergement et d'accès au logement est l'une des priorités du gouvernement. Elle se caractérise par une stratégie centrée d'une part sur l'accès prioritaire au logement et d'autre part sur la réponse à l'urgence et l'insertion par une offre d'hébergement.

Hébergement : L'objectif est d'assurer l'orientation des publics en difficulté vers des dispositifs d'hébergement d'urgence et d'insertion (CHRS) ou de logement accompagné (maison relais, ALT etc…).

L'enjeu est de maintenir une diversité de dispositifs permettant les parcours des publics et de permettre l'accès au logement accompagné par des mesures d'accompagnement social. Plus précisément, pour l'Aigle, l'enjeu porte sur un regroupement géographique des structures gérées par YSOS pour éviter les risques induits par l'éclatement géographique actuel (problème de surveillance de personnes fragiles).

Logement social : Les objectifs sont

1) d’assurer pour tous, notamment les personnes qui sortent d'hébergement, l'accès au logement avec un accompagnement des publics (nombre suffisant de mesures, clarification des interventions des différents partenaires financeurs et équilibre de la répartition territoriale) ;

2) la prévention des expulsions locatives par le mesure d’accompagnement social et le maintien dans le logement des ménages en difficultés sociales et financières (la CCAPEX est saisie dès la constitution d'un impayé de 3 mois de loyer pour proposer la mise en place de mesures permettant le maintien dans le logement) ;

3) la mobilisation du parc locatif social par la réservation du patrimoine au profit de publics les moins favorisés (notamment bénéficiaires de la loi DALO). Les bailleurs prendront compte de la mixité sociale dans le quartier prioritaire, où se trouve souvent ce patrimoine vacant.

Politique d'accès aux droits : Le Plan Pluriannuel de lutte contre la Pauvreté et pour l'Inclusion sociale fait de l'accès aux droits sociaux, la lutte contre le non recours aux droits et l’autonomie des jeunes des axes prioritaires du gouvernement.

Un travail sur la domiciliation doit être développé. En effet, les personnes sans domicile fixe et donc sans adresse pour recevoir leur courrier, peuvent être domiciliées auprès

37


d’organismes agréés à cet effet, ce qui leur permet de faire valoir leurs droits et percevoir les prestations sociales. Le travail à mettre en place devra permettre de vérifier que la couverture du territoire en organismes agréés pour la domiciliation est cohérente.

Concernant la question de l’autonomie des jeunes, il conviendra d’envisager les suites à donner à l’organisation de la journée départementale d'information et de réflexion sur le logement des jeunes, qui s’est tenue en 2014.

Le PRIPi (Programme Régional d'Intégration des Populations Immigrées) permet l'apprentissage du français aux étrangers bénéficiant d'une régularisation de séjour, l'intégration par l'hébergement et l'accompagnement des démarches d'intégration pour les étrangers sortant de CADA, réfugiés ou bien régularisés sans droit au RSA.

1.2. Sport L’objectif est la promotion et le développement du sport, notamment chez les femmes, les personnes en situation de handicap (PSH) et les jeunes du quartier prioritaire. Il faut utiliser le sport comme vecteur d’intégration, de socialisation, d’éducation et également de santé.

Sont attendus :

développer les actions sur la promotion et le développement de la pratique sportive féminine, sur la thématique sport-handicap (accès pour des PSH à la pratique sportive, intégration des PSH dans des clubs sportifs, insertion des PSH par la pratique sportive), sur la sensibilisation à la pratique sportive pour les jeunes du quartier prioritaire, sur l'intégration et sur la lutte contre les incivilités et violences ;

l’accès au public féminin à tous les types d’activités physiques et sportives accompagnées par exemple le développement de modes de garde des enfants ;

le développement des emplois d’avenir dans les associations sportives en favorisant le recrutement des jeunes du quartier et/ou les missions à destination du quartier ;

permettre la pratique d’activités physiques et sportives sur des équipements en libre accès (city stade, skate park, appareils de musculation ou de street workout, piste de BMX, boulodrome...) pouvant permettre une pratique encadrée (club, animation, médiation, événements, etc.) ;

associer les jeunes, les habitants, les clubs dès l’expression du besoin et l’élaboration du projet pour une bonne appropriation de l’équipement.

1.3. Education nationale : « la refondation de l’école » loi n°2013-595 du 8 juillet 2013

Objectifs : permettre aux élèves de mieux apprendre, pour qu’ils puissent tous réussir et former les citoyens de demain. La priorité est donnée au primaire pour réduire la difficulté scolaire et construire les apprentissages fondamentaux (le socle commun de connaissances, de compétences et de culture). Des dispositifs sont mis en place : la scolarisation des moins de 3 ans (favoriser la socialisation et assurer une meilleure réussite à l’école), plus de maîtres que de classes a pour but de renforcer l’encadrement des élèves dans les zones les plus fragiles et d’accompagner la mise en place d’organisations pédagogiques innovantes), les nouveaux rythmes scolaires (9 demies-journées), conseils école-collèges, accès au numérique. L’évolution des politiques de réussite éducative et les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire est poursuivie et améliorée. Les établissements scolaires ont tous une politique volontariste (contrats d’objectifs–projet d’établissement) pour la réussite des élèves. L’accompagnement éducatif est engagé dans tous les collèges. La politique menée vise à favoriser la mixité des publics accueillis dans les établissements relevant de la politique de la ville. Les établissements scolaires possèdent des outils qui permettent de travailler les relations

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avec les familles : • Réunions régulières, des entretiens individuels avec les familles (Conseiller Principal d’éducation (CPE), Professeur Principal, Conseiller d’orientation psychologue, Assistante sociale scolaire-Infirmière-médecin scolaire) • Cellules de veille : pour une prise en charge des situations difficiles (prévention du décrochage) • CESC (comité d’éducation à la santé et la citoyenneté) examen des problématiques diverses (santé- citoyenneté) ; importance du partenariat (collectivités territoriales, gendarmerie ou police, politique de la ville etc…) • « Mallette des parents » : dispositif d’accompagnement des parents de la classe de sixième dans leur rôle et de soutenir leur implication en rendant plus compréhensibles le sens et les enjeux de la scolarité. • « Ecole ouverte » : opération interministérielle qui consiste à accueillir dans les collèges et lycées, pendant les vacances scolaires ainsi que les mercredis et samedis, des enfants et des jeunes qui ne partent pas en vacances en proposant un programme d’activités éducatives dans le domaine scolaire, culturel sportif et de loisirs. L’objectif favorise l’intégration sociale et scolaire des élèves en contribuant à la réussite scolaire et éducative de tous en développant des activités qui visent les objectifs du socle de connaissances, de compétences et de culture. Ce dispositif existe uniquement pour le collège Molière.

« Classe défense et sécurité globale » : pour une classe de 3e dans le cadre du trinôme académique. Une convention de partenariat avec le chasseur de mines tripartite l’Aigle. Action favorisant l’égalité des chances en développant la citoyenneté et la promotion des valeurs de la République.

Evolution des moyens : Une attention particulière dans la politique départementale est portée au taux d’encadrement et au nombre d’élèves par classe. Il a été tenu compte des caractéristiques de chaque établissement (ruralité, PCS défavorisées, taux de boursiers, pourcentage de retards, des locaux, des divisions chargées, E /D moyen élevé sur l’ensemble des niveaux). Autres dispositifs : Existence d’une plate-forme d’appui et de suivi des décrocheurs. L’objectif est d’assurer un suivi et une aide aux jeunes de plus de 16 ans sortant sans qualification et sans diplôme. Existence du pôle ressource pour l’aide aux élèves et aux enseignants piloté par l’Inspecteur Education Nationale 1er degré, composé du RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés) impliquant enseignants chargés des aides spécialisées et psychologue scolaire. Existence du dispositif relais (Collège Molière l’Aigle) permet de répondre au mieux à la prise en charge d’élèves à besoins spécifiques en partenariat avec la ligue de l’enseignement. La Madeleine

Ecoles Collège Lycées*

Ecole Galleron Ecole Moulin à vent Ecole La Ribambelle Ecole André Mazeline

Ecole Victor Hugo

Collège Françoise Dolto LP Napoléon

*Les lycées et lycées professionnels ont vocation à recevoir un public plus large que celui des quartiers proches. Toutefois, une attention particulière est apportée aux élèves du quartier. Chaque école a un projet d’école. De plus, l’école André Mazeline dispose d’un psychologue scolaire et d’un enseignant chargé des aides à dominante pédagogique (maître E). Le collège a un projet d’établissement et dispose d’un contrat d’objectif pour 4 ans. 2 axes retenus en liaison avec le projet académique :

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Axe 1 : Renforcer l’ambition solaire et mobiliser pour la réussite de tous Axe 2 : Développer la responsabilité et l’autonomie des élèves, éduquer à la citoyenneté Objectifs : • Améliorer la réussite de tous les élèves en s’appuyant sur l’expérimentation « cours le matin - sport et culture l’après-midi » • Améliorer le taux de réussite au DNB (diplôme nationale du brevet) • Améliorer le taux de passage en seconde générale et technologique • Favoriser la réussite des élèves en lycée • Accompagner les élèves en grande difficultés • Accompagner les familles pour une plus grande implication • Eduquer les élèves à la citoyenneté et l’autonomie

Sont attendus : Pour les écoles – réduction du taux de maintien ; – construction de PPRE (programme personnalisé de réussite éducative) ; – développer le lien avec les familles ; – développer l’autonomie des élèves. Pour le collège – une amélioration du taux de réussite au DNB (diplôme national du brevet) ; – une augmentation des actions pédagogiques communes inter-degré ; – maîtrise et réussite aux évaluations du socle commun ; – développer les « PPRE passerelle » ; – des actions spécifiques (la lutte contre la violence, conduites addictives).

1.4. Jeunesse – vie associative L’Etat a fait de la jeunesse une priorité quinquennale, déclinée en Basse-Normandie par le plan « priorité jeunesse ». Le plan est basé sur quatre axes fondamentaux :

- privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l’accès des jeunes aux droits sociaux ; - favoriser l’autonomie des jeunes et la sécurisation de leur parcours dans leur globalité (formation, logement, santé, mobilité, etc.) ; - lutter contre les inégalités et les discriminations ; - encourager la participation des jeunes dans le débat public et rendre effective la co-construction des politiques publiques.

Garantie jeune Le département de l’Orne s’est porté candidat à l’expérimentation de la garantie jeune, dispositif issu du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. La garantie jeune s’adresse prioritairement aux jeunes de 18 à 25 ans, qui ne sont ni en emploi, ni en éducation, ni en formation et qui sont en situation de grande précarité et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du revenu de solidarité active (RSA).

Sont attendus :

déploiement du dispositif « garantie jeune » dès 2015 avec la mission locale jeune ;

insertion durable dans un emploi ou l’entrée en formation ;

permettre une première expérience professionnelle ainsi qu’une garantie de ressources à travers un accompagnement collectif renforcé avec un objectif de 25 % de jeunes résidents dans le quartier prioritaire par session ;

articulation avec l’EPIDE dans le repérage des jeunes et dans l’accompagnement en sortie de dispositif.

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Politique éducative locale La Ville de l’Aigle participe au côté de la Ville d’Aube, de Rai et avec l’association de la CDC à une première réflexion sur le projet éducatif local. CIAS se situe au cœur du quartier et il offre une activité de centre de loisirs.

Sont attendus :

clarification et complémentarité de l’offre éducative de la CDC, du CIAS et de la Ville ;

développement d’un projet éducatif local structuré à articuler avec le nouveau contrat de ville ;

mise en œuvre de politique de sensibilisation aux stéréotypes de genre en lien avec la CMDFE et les associations dédiées (CIDFF, L’Etape).

Information-Jeunesse L’information jeunesse constitue un enjeu fort dans l’autonomie des jeunes, cette thématique est intégrée dans le plan régional priorité jeunesse, pilotée par la DRJSCS avec le centre régional de ressources de l’information-jeunesse (CRIJ).

Sont attendus :

soutien et appui de la ville et/ou de la CDC dans l’hypothèse de la création d’un point information jeunesse ;

attention particulière sur l’absence de stéréotypes dans la nature des informations transmises aux femmes et aux hommes, notamment en matière d’orientation.

Mobilité internationale Un relais « mobilité », MJC Le Rond point – L’Aigle existe. La mobilité internationale constitue un levier pour l’autonomie et l’ouverture des jeunes notamment dans une perspective d’employabilité. Cette thématique est intégrée dans le plan régional « priorité jeunesse » pilotée par la DRJSCS en lien avec le conseil régional.

Sont attendus :

soutien et l’appui de la ville et/ou de la CDC auprès des relais « mobilité » (jeunes, établissements, associations) ;

une attention particulière quant à l’accessibilité du dispositif aux jeunes filles.

Service Civique Il importe de développer chez les jeunes leur engagement citoyen et autonomie dans une logique de mixité sociale sur une mission d’intérêt général. L’enjeu porte notamment sur les décrocheurs scolaires (DSDEN).

Sont attendus :

promotion et relais du dispositif service civique auprès des jeunes et des structures ;

une attention particulière quant à l’accessibilité du dispositif aux jeunes filles.

Vie associative La DDCSPP anime la mission d’accueil et d’information aux associations (MAIA) et subventionne les points d’accueil à la vie associative (PAVA) pour des missions d’information auprès des associations et c’est ainsi qu’une maison de la vie associative a été créée. Il faut arriver à accéder à la mixité sociale et à intégrer des indicateurs spécifiques mettant en exergue les diverses actions destinées aux femmes et aux jeunes filles dans les conventions

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de subvention aux associations.

Sont attendus :

soutien, appui et formation dans l’exercice des fonctions dirigeantes dans les associations ;

prise en compte des besoins de formation des dirigeants associatifs et rapprochement de ces derniers à des offres de formation ;

poursuite de la participation à la MAIA et faire de la maison de la vie associative un relais privilégié ;

développement de la formation des bénévoles et dirigeantes dans le milieu associatif.

1.5. Politique en faveur des femmes La promotion de l’égalité Hommes/Femmes est un enjeu majeur de la politique de la ville. L’emploi des femmes est moins fréquent et plus précaire. Lorsqu’elles travaillent, le niveau de responsabilité des femmes du quartier prioritaire est plus faible que la moyenne des femmes du reste de la ville. Elles ont plus souvent charge de famille et sont plus exposées à la monoparentalité. Elles ont plus difficilement accès aux droits sociaux. L’enjeu est donc de parvenir à une égalité de fait d’une part entre les femmes résidant dans le quartier « politique de la ville » et les femmes n’y résidant pas ; et d’autre part entre les femmes et les hommes. Il convient de mettre en place une approche intégrée dans tous les champs de la politique de la ville, notamment l’éducation, l’emploi, la culture, la prévention de la délinquance et l’implication des femmes dans le tissu associatif. Une attention particulière sera portée à l’intégration dans toutes les actions de la politique de la ville, de statistiques sexuées, permettant de repérer les marges de progrès à accomplir.

1.6. Sûreté

Sont attendus :

renforcement de relations entre habitants/élus/gendarmerie/PM par un jeu de rencontres régulières pour faire remonter les informations ;

rénovation du CLSPD (fréquence des réunions, groupe de travail, conseils citoyens...) ;

introduction de vidéo-protection par la ville et les bailleurs ;

mise en place de médiateurs sur la zone de la gare routière, voire sur l’ensemble de la commune ;

retour d’un éclairage de nuit ;

consolidation de la présence policière (tournée de nuit, mode d’action, réflexion sur l’effectif, îlotage...) ;

une attention particulière sur la question de radicalisation et de violences conjugales.

1.7. Santé Le contrat local de santé (CLS) des pays de L'Aigle et de la Marche, signé le 30 octobre 2013 pour la période 2013-2018, comporte, dans sa première partie, des fiches-actions, qui concernent l'amélioration du recours aux soins pour les enfants et notamment des familles fragilisées, d'une manière générale, en développant la culture santé et en facilitant l'accès aux soins.

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2. Développement de l’économie et de l’emploi

Les indicateurs relatifs à l’économie et à l’emploi sont inquiétants pour le quartier de La Madeleine et le quartier détient peu d’atouts endogènes à exploiter. Toutefois, la proximité des réseaux de transport (SNCF et réseau routier) participe à favoriser et accompagner les créations d’entreprises issues des initiatives locales, à soutenir l’entreprenariat et à développer les micro-projets économiques. Il conviendra néanmoins de s’assurer que les habitants du quartier ne soient pas en reste. Il importe également de renforcer le rôle et des moyens de la Mission locale et du Pôle emploi et redonner la confiance aux habitants envers les dispositifs. Sur le quartier de La Madeleine, le revenu médian par unité de consommation est un des plus bas de toute la Basse Normandie. Le taux de chômage est trois fois supérieur à la moyenne nationale, la part des jeunes adultes sans diplôme au moins équivalent au baccalauréat est s’élevait à 80% en 2007. L’ensemble des indicateurs socio-économiques du quartier sont des plus alarmants de toute la Basse Normandie. Le quartier détient de faibles atouts endogènes à exploiter habituellement propre aux quartiers prioritaires : la population est vieillissante et les réserves foncières restent à être identifiées. L’existence d’un grand centre commercial en périphérie du quartier ne permet pas de développer des commerces sans les fragiliser.

Sont attendus :

mener une étude pour mieux connaître/identifier les besoins et les forces des habitants (sollicitation de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’aide à l’ingénierie);

développer les clauses sociales (article 14, 30 et 57 du code des marchés publics) dans les marchés publics et favoriser l’accès des habitants aux chantiers qui les intègrent ;

garantir l’accès des habitants du quartier prioritaire aux dispositifs de contrats aidés (CUI- CIE, CUI-CAE, EAV, CIVIS) et faire un suivi ;

promouvoir l’alternance (favoriser les partenariats avec l’ensemble des acteurs de l’apprentissage afin de proposer des contrats d’apprentissage et de professionnalisation aux résidents via des actions de communication de proximité, travailler plus étroitement avec le CIO et l’Education Nationale sur les questions d’orientation et de décrochage) ;

favoriser et accompagner les créations d’entreprises (promotion et mobilisation du micro- crédit pour les résidents du quartier prioritaire, mobilisation du dispositif NACRE) ;

adapter le SPE aux besoins du quartier (promouvoir les SAP, favoriser l’expérimentation d’une activité entrepreneuriale au sein d’une pépinière d’entreprises) ;

soutenir le développement de micro-projets économiques (réparation d’appareils électroménager, cordonneries, retouche et/ou création de couture, et toutes activités de commerce et de service de proximité) et l’artisanat par les différents partenaires économiques locaux et nationaux (CCI, Chambre des métiers, Caisse des Dépôts et Consignations, EPARECA...) mais aussi des fondations d’entreprises dont le domaine d’action vise à l’amélioration de la vie du quartier et au développement économique (Vinci, Orange, EDF, FACE, Danone…) ;

développer le soutien actif à l’entreprenariat en suscitant la création de « pépinières d’entreprises » et de « clubs d’entreprises » et en créant les conditions utiles et nécessaires et en proposant une offre d’immobilier d’activité abordable ;

permettre l’élévation du niveau de qualification visant particulièrement l’accès des jeunes à un premier niveau de qualification (ex. dispositif 2ème chance, lutte contre l’illettrisme) ;

adapter la présence du service public de l’emploi aux besoins du quartier prioritaire (ex. permanence délocalisée des Missions Locales…) ;

favoriser l’accès des habitants du quartier aux SIAE ;

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capter une partie de la population isolée et distante des institutions (notamment des jeunes de 16 – 25 ans en situation d’absentéisme ou de décrochage) par le renforcement du rôle et des moyens de la Mission Locale et du Pôle emploi ;

redonner confiance aux jeunes de 16-25 envers les dispositifs (CIO, Mission Locale, Pôle Emploi…).

3. Cadre de vie et renouvellement urbain

Le quartier se trouve en rupture avec le reste de la ville. Les questions de l’accessibilité et l’adaptation des logements notamment aux personnes à mobilité réduite, du développement de logement de transition, de la prise en compte de la dimension énergétique (rénovation énergétique) et de la démarche de gestion urbaine de proximité restent à conforter. Une convention sera signée à l’échelle intercommunale entre les acteurs du logement portant sur les objectifs d’attribution de logements, les modalités de relogement et d’accompagnement social et de coopération entre les bailleurs. La participation des citoyens sera exigée dans un esprit de co-construction depuis la phase du diagnostic jusqu’à la phase d’évaluation des résultats (conseils citoyens). Le parc immobilier des bailleurs sociaux fait l’objet d’un suivi attentif et d’une amorce de projet de recomposition urbaine. L’intérêt de résoudre la question de la domanialité a fait l’objet d’une prise de conscience de la part de la collectivité et des bailleurs. A cet effet, un projet de réfection des voiries et des espaces verts avant rétrocession à la collectivité est en cours. Le quartier présente un enclavement manifeste : situé à l’extrémité nord-est de la commune, les entrées (rue de la Fonte et rue de La Madeleine) n’offrent aucune visibilité du quartier et le mettent en rupture avec le reste de la ville. Un projet de réfection des voiries et des espaces verts avant rétrocession à la collectivité est en cours.

Sont attendus :

favoriser l’accessibilité et l’adaptation des logements aux personnes à mobilité réduite (les travaux de mise en accessibilité pourront être alimentés par les recensements issus de la commission intercommunale d’accessibilité, mobilisation prioritaire à destination des personnes à mobilité réduite, des logements sociaux adaptés au handicap ou au moins situés en rez-de-chaussée, la mutation interne des personnes âgées et à mobilité réduite vers les logements accessibles, adaptés ou adaptables ;

développement de logement de transition notamment pour les jeunes adultes qui sont en apprentissage, travail saisonnier, alternance ;

promotion des opérations de collocation pour les jeunes adultes par la charte intercommunale du logement ;

recherche de la création d’un foyer de jeunes travailleurs ;

intégration de la dimension énergétique (rénovation énergétique) dans les réhabilitations conduites par les bailleurs ;

démarche de recomposition urbaine et des résidentialisations pour la mise en valeur des projets de démolition/reconstruction des bailleurs ;

démarche formalisée de gestion urbaine de proximité afin de prendre en compte globalement les questions d’investissement et d’entretien des espaces publics dont la gestion des ordures ménagères).

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Annexe 4 : Contributions des partenaires de droit commun Conseil Régional de

Basse-Normandie, Conseil Départemental de L’Orne, Caisse des dépôts et

consignations, CAF de L’Orne

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LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, SON IMPLICATION,

SES ENGAGEMENTS ET SES ATTENTES

Engagé depuis 2007 dans la politique de la ville, le département a signé les conventions de

rénovation urbaine et les contrats urbains de cohésion sociale à l’échelle du territoire ornais.

A travers la signature du présent contrat de ville, le Conseil départemental réaffirme son rôle

de chef de file des politiques sociales. L’institution se positionne ainsi comme le garant des

solidarités en direction des publics et des territoires fragilisés.

1) Des compétences départementales au service des quartiers

Le projet stratégique départemental et l’ensemble des documents d’orientation et de

planification constituent le cadre d’intervention du Conseil départemental. Un grand nombre

des politiques déployées par le Département recouvrent les domaines visés par la politique

de la ville.

1-1) Les moyens de droit commun : une déclinaison territoriale des missions départementales

Mission sanitaire et sociale

L’action du Conseil départemental dans les domaines sanitaires et social s’inscrit dans la

mise en œuvre des schémas sociaux et médico-sociaux et couvre les champs enfance-

famille, dépendance-handicap, cohésion sociale et accès à la santé et aux soins.

Pour la mission enfance-famille, il s’agit notamment d’adapter les dispositifs de réponse en

matière de protection de l’enfance et de soutenir les familles pour d’une part adapter la prise

en charge des enfants confiés au Département et développer le repérage des enfants en

risque de danger.

Pour la mission dépendance-handicap, l’objectif est de favoriser l’autonomie et adapter la

prise en charge des personnes âgées et handicapées en permettant le maintien à domicile

dans les meilleurs conditions de vie et en offrant des formes d’hébergement et

d’accompagnement adaptées.

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Pour la mission cohésion sociale, l’objectif est d’agir contre la précarité et l’exclusion en

favorisant l’accès et le maintien dans le logement et en répondant aux problématiques

d’insertion par une offre diversifiée et adaptée.

Pour la mission santé, l’accès aux soins est favorisé à travers le dépistage des difficultés

d’évolution des enfants de moins de 6 ans et l’amélioration des dispositifs de dépistage des

cancers.

Mission jeunesse culture

Les actions « jeunesse-culture» sont regroupées en trois grands programmes : sport,

collèges, formation initiale et jeunesse et l’action culturelle et enseignement artistique.

Concernant le sport, il s’agit d’encourager les pratiques sportives en poursuivant la

modernisation du parc des équipements sportifs et en accompagnant le mouvement sportif

dans sa dynamique.

Pour ce qui est des collèges, de la formation initiale et la politique jeunesse, la stratégie est

de favoriser l’épanouissement des jeunes en leur offrant en cadre de vie et d’exercice adapté

à la communauté éducative et en favorisant un accompagnement des jeunes dans leurs

projets.

Dans le domaine de la culture, affirmer une offre culturelle de qualité en développant et

soutenant des équipements et des projets culturels structurants est une priorité ainsi que la

valorisation des patrimoines historiques et environnementaux à travers la contribution à

l’appropriation de biens culturels.

Mission aménagement environnement

Cette mission concerne le réseau routier départemental, le transport de personnes,

l’environnement, l’action numérique.

Pour le réseau routier, l’objectif stratégique est de moderniser les infrastructures en

améliorant les conditions de circulation et la sécurité du réseau routier.

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Le transport de personnes vise l’amélioration des services de proximité en limitant le temps

de parcours en tenant compte des évolutions de l’offre éducative, en améliorant le confort,

l’accessibilité, l’information et les fréquences , en améliorant la sécurité des voyageurs par la

formation de conducteurs, la sécurisation des points d’arrêts et le renouvellement de la flotte

et en développant les transports à la demande et l’intermodalité.

Dans le domaine de l’environnement, la valorisation des patrimoines historiques et

environnementaux se décline sous l’angle de la planification et la participation à

l’amélioration de la gestion des déchets, de la préservation et valorisation des espaces

naturels et des itinéraires de randonnée et de la promotion de la diversification de la

production énergétique et des économies d’énergies.

L’action numérique a, quant à elle, pour objectif de développer les infrastructures de réseau

en développant les technologies de l’information et de la communication.

Mission économie finances

La mission économie finance se décline dans les territoires cibles sous l’angle de l’action

économique, touristique et le développement harmonieux du territoire.

Pour l’action économique, l’objectif stratégique est de maintenir et de dynamiser le tissu

économique local en favorisant le développement, la transmission et le maintien des

entreprises.

L’action touristique vise la promotion du tourisme en territoire ornais à travers

l’accroissement de la capacité de l’hébergement touristique.

Le développement harmonieux du territoire a pour objectif l’amélioration des services de

proximité en favorisant l’installation et le regroupement des professionnels de santé, et la

maintien et la dynamisation du tissu économique local en soutenant une offre foncière

adaptée aux acteurs économiques.

1-2) Des moyens spécifiquement dédiés : une enveloppe spécifique pour soutenir des projets locaux

Une enveloppe dédiée est votée annuellement pour soutenir des projets qui n’entrent pas

dans les politiques de droit commun et qui concernent spécifiquement l’accès aux droits et la

participation des habitants

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2) L’implication du Département dans le contexte rénové de la politique de la ville

Considérant la forte implication du Département sur les champs couverts par la politique de

la ville, il est proposé que le Département s’implique dans cette politique qui rejoint son

ambition de favoriser la cohésion et l’inclusion sociale dans une démarche de

développement social.

Le Département s’impliquera, à budget constant, dans le cadre de ses dispositifs de droit

commun et à budget spécifique constant ( plafond de 33 000 € sous reserve des inscriptions

budgétaires).

Ainsi, le Département s’engage à travers l’action territoriale de la circonscription d’action

sociale fortement présente dans les quartiers à décliner son projet social de territoire en

s’appuyant sur une démarche de développement social local et en favorisant les pratiques

innovantes de l’accompagnement social et médico social.

Par ailleurs, il met à disposition une ingénierie départementale déjà impliquée dans la

politique de la ville pour une meilleure cohérence et une articulation des actions proposées.

La présence du chargé de mission cohésion sociale au sein des groupes de réflexion permet

de favoriser le développement d’une ingénierie de projets concertée.

2-1) En matière de fonctionnement

Au niveau des politiques sociales :

Le Conseil départemental s’engage à identifier dans toute politique départementale de

planification les moyens spécifiques consacrés aux quartiers prioritaires de la politique de la

ville.

Cela concerne d’une part tout l’accompagnement proposé aux familles issues des quartiers

prioritaires sur les champs sociaux, culturels, éducatifs et sanitaires ; et d’autre part le

financement d’actions sur les crédits de droit commun et les crédits spécifiquement dédiés

en matière d’insertion, de prévention de la protection de l’enfance, de jeunesse et de culture.

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Ainsi, le Département s’engage, en cohérence avec l’accord cadre signé entre le Ministre

délégué à la ville et l’Assemblée des Départements de France, à poursuivre ses efforts dans

le domaine du travail social et éducatif et dans le domaine de l’insertion et de l’emploi avec :

Le développement d’actions pour favoriser l’accès aux droits et aux prestations sociales dans l’objectif de réduire le taux de non recours,

L’accroissement des efforts dans les actions d’insertion, notamment pour les bénéficiaires du RSA,

La mobilisation des contrats aidés,

Le renforcement des clauses d’insertion sur les territoires cibles,

Le soutien aux organismes concourant à l’accès à l’emploi et notamment aux missions locales,

L’implication du Département dans le Dispositif garantie jeunes.

Au niveau des autres politiques de droit commun :

Le département s’engage à garantir un travail de transversalité pour une cohérence de ses

interventions sur les territoires politiques de la ville.

2-2) En matière d’investissement

Cela concerne notamment l’implantation le cas échéant, la restructuration et l’entretien

d’équipements départementaux (collège, voirie, PMI-santé, petite enfance, action médico-

sociale, personnes âgées et handicapées, circonscriptions d’action sociale…).

3) Les priorités et attentes du Département de l’Orne

3-1) Un défi majeur sur le plan de la cohésion sociale et de la solidarité

Le département occupe une place centrale dans la mise en œuvre des dispositifs visant à

garantir une forte solidarité sur le territoire ornais.

A travers le pilier cohésion sociale du contrat de ville, les actions et les projets conduits

devront permettre de favoriser le lien social, la prévention de l’exclusion, l’inadaptation

sociale des enfants, de favoriser l’autonomie des personnes âgées et handicapées,

d’encourager l’insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés et notamment

pour les bénéficiaires du RSA et de faciliter l’accès et le maintien dans le logement.

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3-2) Des attentes par rapport à la jeunesse et aux populations vulnérables

En matière d’accompagnement des habitants, un accent particulier devra être mis sur

l’accompagnement des jeunes en milieu familial, scolaire et vers une insertion durable.

L’éducation reste donc une priorité et notamment à travers la lutte contre le décrochage

scolaire, le soutien à la parentalité et la promotion des pratiques culturelles et sportives.

Pour les jeunes qui rencontrent des difficultés, l’accent devra être mis sur la prévention de

rupture de parcours et la mobilisation des accompagnements spécifiques et des dispositifs

adaptés tels que, le programme de réussite éducative, la « garantie jeunes », les contrats

aidés.

En ce qui concerne, les personnes âgées et/ou handicapées, la loi du 11 février 2005 « pour

l’égalité des chances, la participation et le citoyenneté des personnes handicapées » doit

être une référence pour toute intervention en direction des publics visés. Elle implique la

mise en place de nouvelles offres de service à l’égard des personnes âgées et handicapées,

à savoir les services à la personne, l’accessibilité aux soins, aux logements, et aux

transports ainsi que le maintien à domicile.

En outre, pour tout autre public rencontrant des difficultés sociales, l’accès aux droits devra

faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la mise en œuvre des valeurs de

justice sociale.

3-4) Des attentes concernant le bien-être des habitants et le vivre ensemble

Le bien-être des habitants passe par une amélioration tangible de la vie quotidienne au sein

des quartiers et le développement et/ou la consolidation de services de proximité. La qualité

de vie au sein des quartiers prioritaires doit être l’objectif visé dans la déclinaison de la

politique de la ville.

Le cadre de vie est un élément sur lequel, la vigilance est de rigueur. Par conséquent,

l’accès à tout service qu’il soit administratif, de santé, ou bien encore l’accès aux pratiques

sportives ou culturelles et l’accès à la mobilité participent à cette amélioration. Ils devront

donc être facilités pour chacun des habitants.

L’habitat nécessite également une attention particulière : la qualité du bâti doit permettre une

appropriation de l’habitat et un respect des équipements. Parallèlement toute réhabilitation

devra prendre en considération la qualité énergétique des logements afin d’éviter la précarité

énergétique, et ce dans le respect des grands principes du développement durable.

Par ailleurs la tranquillité publique est indispensable pour encourager un « vivre ensemble »

permettant une cohésion sociale. Ainsi, toute action, toute initiative pour prévenir la

délinquance, pour améliorer les relations entre la population et les services en charge de leur

protection devra être soutenue et plébiscitée.

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3-5) Des attentes de développement de territoire

Le contrat de ville doit être une opportunité pour la promotion du développement

économique et favoriser l’émergence de partenariats en faveur de l’intérêt économique et de

l’emploi. L’organisation d’une communication sur l’économie locale et ses dynamiques doit

être engagée pour favoriser l’attractivité du territoire et la structuration de réseaux

d’entreprises. L’ancrage territorial et la coopération des acteurs économiques doivent être

favorisés. Elles permettront la construction d’une culture commune et locale du

développement économique afin d’adapter les projets aux besoins précis des territoires.

D’autre part, l’accès et la maîtrise des outils numériques peuvent et doivent constituer des

alliés puissants pour résoudre les inégalités territoriales. Ils sont d’excellents leviers pour

réduire les inégalités sociales et économiques. La réduction de la fracture numérique tant

dans les équipements que dans leur utilisation doit permettre de favoriser l’accès facile aux

services de proximité et à tous les dispositifs mis en place pour les habitants, et devenir pour

tous un outil d’information et de communication sur la vie du quartier et l’action des différents

intervenants locaux.

4) Le Département dans la gouvernance du dispositif

La participation du Département aux instances du contrat de ville est déclinée comme suit :

Un élu nommé par l’Assemblée représente le département au sein du comité de pilotage.

Une participation aux comités techniques, à l’élaboration de diagnostics, à la mise en œuvre

et l’évaluation des contrats d’agents techniques pilotes et relais de la politique de la ville du

pôle sanitaire social.

60


L’intervention de la Caisse des Dépôts La Caisse des Dépôts, acteur historique du logement social et de la politique de la ville et qui conduit des actions en faveur des quartiers prioritaires, apportera son concours financier et son appui technique à la mise en œuvre du contrat de ville de L’Aigle. Elle interviendra au titre de ses missions d’intérêt général pour le logement social, la cohésion sociale et la solidarité, pour le développement et la compétitivité des territoires et pour la transition écologique et l’environnement. Dans ce cadre, la Caisse des Dépôts pourra intervenir en mobilisant son expertise et des moyens financiers sur ses fonds propres ainsi que des prêts du Fonds d’Epargne en privilégiant les volets économiques, urbains et logements du contrat de ville. 1/ En ce qui concerne le volet économique du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts s’organisera autour de trois axes : - l’accompagnement du développement économique des quartiers prioritaires, - le développement des outils de cohésion sociale favorisant l’accès à l’emploi, - les investissements immobiliers à vocation économique (immobilier commercial, immobilier de bureaux, immobilier d’entreprise…). 2/ En ce qui concerne le volet urbain du contrat de ville, la mobilisation de la Caisse des Dépôts privilégiera : [D’une part] les missions d’ingénierie suivantes, sans que celles-ci soient limitativement listées : - les études stratégiques (stratégie de développement économique, attractivité du

territoire, diversification de l’habitat, stratégies énergétiques…) ; - les études préalables et pré-opérationnelles (diagnostics économiques, diagnostics de

l’habitat privé, diagnostics environnementaux, études de faisabilité, études gestion des ressources…) ;

- les actions d’aide à la maitrise d’ouvrage de la direction de projet (OPCU, AMO financière, AMO développement durable, évaluations...).

[D’autre part les prêts sur fonds d’épargne pour le financement des opérations d’aménagement et d’équipement urbains des quartiers : - construction, acquisition ou réhabilitation d’équipements publics (notamment bâtiments

scolaires, à vocation culturelle, sportive, sociale, administrative…), infrastructures, aménagements et requalification des espaces publics concourant au projet urbain des quartiers ;

- opérations de requalification économique contribuant à la revitalisation économique (commerces, bureaux…).

3/ En ce qui concerne le volet logement, l’ensemble des prêts sur fonds d’épargne pour le logement social sera mobilisé afin de financer la démolition/construction, la réhabilitation et la résidentialisation d’immeubles. Sous certaines conditions, la CDC pourra également financer les copropriétés dégradées. Les modalités d’intervention de la Caisse des Dépôts seront précisées dans des conventions à signer entre la Caisse des Dépôts et les différents intervenants concernés (collectivités territoriales, bailleurs, Etablissements publics…) et ce, sous réserve de l’accord des comités d’engagement compétents

61


Dires de la CAF: La politique de la ville poursuit des objectifs partagés par la branche Famille dans le cadre des engagements pris dans sa convention d’objectifs et de gestion (Cog) pour la période 2013 à 2017 (mixité sociale, prévention des discriminations, rééquilibrage territorial, etc.). Les territoires et publics qu’elle vise recoupent ceux définis comme prioritaires pour les interventions de l’action sociale des Caf dans le respect des engagements de la Cog.

1. Le soutien aux associations

Une attention particulière sera portée à l’action des associations œuvrant en faveur des habitants des quartiers prioritaires dans le respect des missions et programmes définis dans la Cog. En prenant appui sur les diagnostics, notamment ceux réalisés dans le cadre de l’élaboration des schémas des services aux familles ou de l’animation de la vie sociale, la Caf de l’Orne, en fonction de ses capacités, apportera son soutien aux équipements implantés dans ces territoires.

2. Réduire les inégalités territoriales et sociales en matière d’accueil des jeunes

enfants L’offre sur ces territoires doit permettre l’accueil d’enfants issus de familles en situation de pauvreté, l’accueil des enfants porteurs de handicap ou les familles confrontées à des horaires spécifiques, à des problématiques liées à l’employabilité ou à des situations de fragilité (monoparentalité, etc.). La mobilisation de fonds visera en particulier les projets portant sur : - un accompagnement attentionné des familles (information individualisée, simulation des coûts restant à leur charge, obtention d’une place d’accueil en lien avec le projet de retour à l’emploi) ; - l’adaptation de l’offre d’accueil (fonctionnement sur des horaires étendus ou élargis, accueil d’urgence dans le cadre d’une réservation de places ou d’un quota de places dédiées) ;

- des actions de formation en direction des parents dans le champ des métiers de la petite enfance.

3. Réduire les inégalités d’accès aux dispositifs de soutien à la parentalité

La Caf de l’orne développe une offre territoriale diversifiée de services et d’actions de soutien à la parentalité : espaces rencontres, lieux d’accueil enfants-parents, accompagnement à la scolarité, médiation familiale, aide aux vacances des familles, offres de service des travailleurs sociaux (information, orientation, accompagnement social).

Si le développement de ces offres de services s’adresse à toutes les familles, la caf de l’Orne portera une attention particulière au taux de couverture et à la diversité des offres proposées dans les quartiers de la politique de la ville.

4. Structurer une offre enfance jeunesse de qualité, accessible et adaptée aux

besoins des familles

62


La Caf de l’orne mobilisera ses dispositifs pour répondre à cet objectif car Il s’agit

d’un axe fort de l’intervention des Caf, notamment dans le cadre de la réforme des

rythmes éducatifs. L’organisation des temps de vie de l’enfant est une préoccupation

des parents qui doivent pouvoir concilier vie familiale, professionnelle et sociale.

La Caf de L’orne continuera son investissement technique et financier pour soutenir

les projets visant à la prise de responsabilité et l’autonomisation des jeunes et des

adolescents (aide au Bafa, soutient aux projets élaborés par des adolescents et

favorisant leur autonomie,…).

5. Accompagner la cohésion familiale par l’aide au départ en vacances

Le départ en vacances est un facteur d’épanouissement personnel et de cohésion

familiale. Le fait de pouvoir partir en vacances constitue encore un marqueur social

important, spécifiquement dans les quartiers défavorisés. Le soutien au départ en

vacances des familles, des enfants et des adolescents vise en particulier :

le soutien à la fonction parentale et aux relations parents enfants au moyen

des différents dispositifs d’aides aux départs en vacances familiales ;

l’aide à la conciliation des vies professionnelles, familiales et sociales pour les

familles, au moyen des différents dispositifs relatif au départ des enfants et

des adolescents en vacances collectives (colonies, camps).

L’intervention de la CAF de l’Orne s’adresse prioritairement aux familles ne partant

pas ou peu en vacances pour des raisons financières ou parce qu’elles se trouvent

dans des situations de précarité sociale, professionnelle et/ou relationnelle.

Pour mettre en œuvre ces missions, la Caf de L’orne mobilisera soit les

financements nationaux soit les financements locaux à travers :

le versement d’aides financières aux familles pour permettre leurs départs en

vacances (notamment via le service commun Vacaf) ;

l’accompagnement des familles par ses travailleurs sociaux ;

l’aide versée aux gestionnaires d’accueils de loisirs sans hébergement (Alsh) qui

développent des courts séjours (moins de quatre nuits) ;

le Contrat Enfance Jeunesse afin d’aider à l’organisation des séjours pour les enfants

et les adolescents issus des familles les plus modestes

6. Renforcer la cohésion sociale par l’animation de la vie sociale

L’inclusion sociale et la socialisation des personnes, mais aussi le renforcement des

liens sociaux et de la cohésion sociale constituent, avec le développement de la

participation citoyenne de proximité, les finalités du secteur de l’animation de la vie

sociale soutenu par les Caf.

Conformément aux engagements de la Cog 2013-2017 et aux règles définies par la

Cnaf sur ce secteur, la CAF de L’orne poursuivra son soutien à ces équipements,

63


tout en veillant à la parfaite mobilisation de ces derniers au service des politiques

ainsi définies.

7. Favoriser l’accès aux droits et l’accompagnement des familles vulnérables

Le déploiement d’une politique de paiement à bon droit doit nécessairement se

soucier de l’accès effectif des personnes à leurs droits.

À ce titre, les Caf mettent en place, en fonction des besoins du territoire des rendez-

vous des droits en direction des allocataires qui en ont le plus besoin pour qu’ils

bénéficient d’un accompagnement renforcé dans l’accès à l’ensemble de leurs droits

sociaux.

De plus, et conformément aux engagements des Caf en matière d’offre globale de

service, les familles les plus en difficultés (situations de séparation et de

monoparentalité, allocataires de minimas sociaux, difficultés de maintien dans le

logement) peuvent bénéficier d’un accompagnement social particulier en complément

du rendez-vous des droits.

En concertation avec les partenaires et à partir des diagnostics des besoins sociaux

et territoriaux, la CAF de L’Orne veillera à contribuer à l’accès aux droits et à la

recherche des bénéficiaires potentiels dans les quartiers prioritaires de la politique de

la ville.

64


Annexe 5: PLAN D’ACTIONS 2015-2020

Pilier I : Cohésion Sociale

Résultats attendus : égalité des chances et autonomie des habitants

Objectif stratégique 1 : permettre l’accès à l’hébergement, au logement pour

l’insertion des publics les plus démunis

Objectif stratégique Objectifs opérationnels Types d'actionsPARTENAIRES DROIT

COMMUN

Mettre en place des réponses

adaptées en matière

d’hébergement face aux

situations d’urgence

Coordination des prestations

d'hébergement en fonction des

situations (Urgence, Familles,

Jeunes, Centre d'hébergement et

de Réinsertion Sociale, lits halte

soins santé)

DDCSPP

Association YSOS

Conseil Départemental de

L'Orne

CIAS Pays de L'Aigle et de

La Marche

Permettre l'accompagnement des

publics sortant de l’hébergement

vers l’accès au logement

En lien avec l'art. 97 de la loi ALUR,

ouverture d'un guichet unique de

demande de logement

Commissions d'attribution de

logements


La Marche

Bailleurs sociaux Orne

Habitat / SAGIM


La Marche

Ville de L'Aigle

Prévenir les expulsions locatives

par le maintien dans le logement

des ménages en difficultés

sociales et financières

Commission de coordination des

actions de prévention des

expulsions locatives (CCAPEX)

DDCSPP

Préfecture


L'Orne

CAF


Habitat / SAGIM


La Marche

Ville de L'Aigle

Développer la domiciliation des

personnes par des organismes

agrées

Pôle Solidarité InsertionCIAS Pays de L'Aigle et de

La Marche

Soutenir l’accès au logement des

plus démunis notamment le

public jeune 18-25 ans, féminin

ou SDF

Allocation Logement Temporaire

Jeune entre 18 et 25 ans en rupture

sociale et/ou familiale avec

ressources, présentant un projet

d’insertion professionnelle

Accompagnement des jeunes

connus de la Mission Locale pour

l'accès au logement

Accueil de jour, prestations

d'hébergement ou logement pour

les femmes (victimes de violences)

Dans cadre de la loi DALO,

accompagnement des publics

notamment personnes hébergées

ou logées à titre transitoire,

personnes et familles sans

domicile fixe souhaitant accéder

directement à un logement.


L'Orne

Association YSOS

Mission Locale


L'Orne

Association YSOS


Habitat / SAGIM

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65


Objectif stratégique 2: réduire les inégalités d’accès à la santé et aux soins


COMMUN

Renforcer les démarches en

matière de prévention et

d'hygiène de vie

Contrat Local de Santé du CIAS

Pays de L'Aigle et de La Marche:

"améliorer le recours aux soins

pour les enfants et notamment les

familles fragilisées": compétences

psychosociales des jeunes enfants,

parents, prévention bucco-dentaire

des CP, équilibre alimentaire,

prévention des maladies

sexuellement transmissibles

auprès des jeunes, etc.

Dans le cadre du dispositif "La

Région dans tous ses quartiers"

soutien aux projets de prévention et

promotion de la santé: mieux-être,

éducation nutritionnelle, éducation à

la sexualité, etc.

Dépistage des difficultés d'évolution

des enfants de moins de 6 ans et

amélioration des dispositifs de

dépistage des cancers


La Marche

Agence Régionale de

Santé

Conseil Régional de Basse-

Normandie


L'Orne

Améliorer l'accès aux droits et

aux services

Permanence d'accès aux soins de

santé (PASS) du Centre Hospitalier

de L'Aigle

Pôle de Santé Médical de L'Aigle

Permanences PMI au Pôle

Animation Sociale, quartier de La

Madeleine


La Marche

Agence Régionale de

Santé


L'Orne

Accompagner les acteurs de

terrain dans la mise en œuvre de

lutte contre les addictions et

santé mentale des jeunes adultes

et adultes

Accompagnement à la pratique

professionnelle des acteurs

"Comprendre les comportements

addictifs des jeunes"

Débat public "conduites addictives,

parlons-en!"

Maison des Ados ouverte au public

jeune en situation de mal-être et

leurs proches pour un

accompagnement psychologique

Permanences de l'association

CSAPA, ANPAA: lutte contre les

addictologies, alcool assistante

Consultations jeunes

consommateurs INEPS


La Marche

Agence Régionale Santé


L'Orne

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Objectif stratégique 3 : favoriser l’implication des parents et accompagner vers la

réussite éducative


COMMUN

Soutenir des actions en faveur

de l'aide à la parentalité en

renforçant notamment les liens

entre les parents et les enfants

Lieu d'accueil Enfants Parents:

accueil et écoute des enfants de

moins de ans et parents pour

renforcer le lien à travers des

activités ludiques, des jeux

Papothèque: lieu d'écoute des

parents autour de la relation

parents-enfants, rencontres avec

des professionnels

Ludothèque pour créer du lien entre

l'enfant et le parent à travers le jeu

Maison de la Petite Enfance

Comités d'Education à la santé et à

la citoyenneté (CESC)

Mallette des Parents

CAF


La Marche


L'Orne

Education Nationale

Mettre en place des mesures de

réussite éducative pour lutter

contre le décrochage scolaire

Programme Personnalisé de

Réussite Educative (PPRE)

Pôle ressources pour l'aide aux

élèves et aux enseignants piloté par

l'Inspecteur de l'Education

nationale, le RASED (réseau

d'aides spécialisées aux élèves en

difficultés), aides spécialisés et

psychologue scolaire

Développement d'actions

spécifiques (conduites addictives,

lutte contre les violences,...)

Soutien scolaire au Pôle Animation

sociale

Politique régionale en faveur de

l'éducation et la lutte contre le

décrochage scolaire

Politique éducative départementale

en matière de lutte contre le

décrochage scolaire

Education Nationale


La Marche


Normandie


L'Orne

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COMMUN

Réduire les inégalités scolaires

par un socle commun de

connaissances, compétences,

culture

Projet d'établissement du collège

Dolto

Dispositif "Ecole ouverte": accueil

d'élèves qui ne partent pas durant

les vacances scolaires pour

favoriser la pratique d'activités

éducatives (scolaires, culturelles,

sportives, loisirs) pour favoriser la

réussite scolaire et éducative

Sensibilisation aux valeurs

républicaines: dispositif "Classe

Défense et sécurité globale" pour

les 3e

Sensibilisation à la laïcité, la

citoyenneté dans les écoles

Actions pédagogiques inter-degrés

entre les écoles, le collège Dolto et

le lycée Napoléon

Education Nationale


L'Orne

Favoriser l’autonomie des élèves

par un soutien à la maîtrise de la

langue et l’usage des nouvelles

technologies de l’information et

de la communication

Projet d'établissement du collège

Dolto

Soutien aux projets et initiatives

jeunes par la mise à disposition

d'équipements numériques

Education Nationale


L'Orne

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68



COMMUN

Remobiliser les

habitants en difficultés

d’insertion, notamment

le public jeune en

décrochage scolaire et

le public handicapé à

travers l’éducation

artistique, culturelle ou

sportive

Développement de projets de médias de

proximité (web-tv, web-radio, plate-forme

collaborative) facilitant la l'accès aux outils

numériques et la participation du plus grand

nombre.

Mise en place de résidences artistiques et

d'architectes au sein du quartier

Formations pour aider les associations

sportives à monter en compétence dans la

mise en place de projets à destination des

habitants en difficultés

Dans le cadre du dispositif "La Région dans

tous ses quartiers": montée en compétence

des animateurs sportifs sur la dimension

socio-sportive pour accompagner les

jeunes décrocheurs et handicapés vers la

pratique du sport et l'apprentissage des

valeurs inhérentes au sport (lutte contre les

incivilités et les violences...)

DRAC

Ville de L'Aigle

Comité Départemental

Olympique et Sportif de

L' Orne

Conseil Régional de

Basse-Normandie

Promouvoir les bienfaits

du sport en matière

d’hygiène de vie auprès

des publics éloignés

Accompagnement et soutien des

associations sportives dans l'aide aux

montages de projets en faveur des publics

jeune ou féminin et handicapé

Soutien des associations en faveur du sport

comme facteur de santé et réduction des

inégalités d'accès au sport.

Favoriser l'accès aux évènements sportifs

du territoire, la découverte de la pratique

sportive

Encourager les pratiques sportives

Ville de L'Aigle

Comité Départemental

Olympique et Sportif de

L'Orne

Conseil Département de

L'Orne


Basse-Normandie

Centre National pour le

Développement du Sport

Renforcer les

passerelles entre les

structures éducatives

(scolaires et sociales) et

les acteurs de la culture

et du sport pour faciliter

l’accès du public

particulièrement jeune,

féminin, handicapé

Sur temps scolaires, mise en place de

projets de jumelages d'éducation artistique,

culturelle et numérique

Sur temps hors scolaires (TAP), mises en

place de projets d'Education artistique et

culturelle sur le temps scolaire et hors

scolaire (PTEAC)

Opération "Les Portes du temps" qui

permettent aux jeunes des quartiers de

visiter des sites patrimoniaux régionaux

3 outils privilégiés en matière de

démocratisation culturelle.

Dans le cadre du dispositif "La Région dans

tous ses quartiers", favoriser les rencontres

entre les artistes et les processus de

création

Favoriser l'accès aux évènements sportifs

du territoire et la rencontre avec des sportifs

DRAC

Education Nationale

CAF

CIAS Pays de L'Aigle et

de La Marche


Basse-Normandie

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Objectif stratégique 4 : développer l’accès à la culture et au sport pour les habitants

du quartier

69


Objectif stratégique 5 : promouvoir une dynamique sociale et solidaire au sein du

quartier


COMMUN

Faciliter l'accès aux

droits et aux services

sociaux existants aux

publics les plus

éloignés

Intervention à domicile de l'assistante sociale pour

l'accompagnement des bénéficiaires RSA du quartier de

La Madeleine afin d'encourager l'insertion sociale et

professionnelle

Accompagnement et prise en charge adaptée des

personnes âgées et handicapées pour favoriser leur

autonomie et leur maintien à domicile (services à domicile,

accès aux soins)

Ecrivain public pour faciliter l'accès aux droits et

démarches quotidiennes administratives

Banque alimentaire (épicerie sociale et solidaire)

Espace Public Numérique: faciliter l'accès et la maîtrise

des outils numériques pour les démarches en ligne

Cours d'apprentissage du français et savoirs de base par

les acteurs de formation du territoire


L'Orne


de La Marche


de La Marche

INFREP

Valoriser les acteurs

sociaux du quartier et

les permanences de

proximité existantes

Activités proposées par Pôle Animation Sociale de La

Madeleine à destination du public adulte, jeune: socio-

esthétique, Tricot-Thé, Croc et Nous, auto-réhabilitation

d'un logement, ludothèque, etc.

Permanences PMI, assistante sociale Conseil

départemental, CAF pour un accompagnement social

particulier pour les familles les plus en difficultés du

quartier au Pôle Animation Sociale de La Madeleine

CAF


de La Marche


L'Orne

CAF

Développer des liens

sociaux entre les

populations et les

générations visant à

lutter contre les

exclusions, les

discriminations,

favoriser la "concorde

communautaire"

Développement de projets de proximité par le conseil

citoyen ou autres associations en faveur de l'implication

des habitants dans la vie de quartier: exemples d'un

comité d'accueil des nouveaux arrivants, parrainage,

échange de savoirs réciproques, etc.

Soutien à l'expression des habitants et la communication

sur la vie du quartier par le développement de médias et

d'outils numériques de proximité

Soutien à l'utilisation d'outils numériques pour réduire les

inégalités sociales et faciliter l'accès aux services de

proximité

Promotion, au travers des projets, des valeurs

républicaines (liberté, égalité, fraternité) et de la laïcité

DDCSPP


L'Orne

Ville de L'Aigle

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Objectif stratégique 6 : améliorer la tranquillité publique, prévenir la délinquance et

lutter contre les dégradations

Objectif

stratégique

Objectifs

opérationnelsTypes d'actions

PARTENAIRES DROIT

COMMUN

Développer des

coopérations en

matière de

tranquillité

publique

Rencontres régulières et échanges lors de

groupes thématiques et groupes restreints

Séance plénière réunissant l'ensemble des

acteurs du territoire en matière de sécurité

et prévention de la délinquance

Développement du système de vidéo-

protection

Ville de L'Aigle (Pilote)

Signataires du CLSPD:

Préfecture de L'Orne

Procureur de la République

du Tribunal de Grande

Instance d'Alençon


L'Orne

Education Nationale


Habitat et SAGIM

Structures ou organismes en

lien avec la prévention de la

délinquance, la sécurité,

l'aide aux victimes, l'action

sociale et économique,

l'insertion durable, etc.

Assurer une veille

de territoire

Présence de proximité

Animation de cellules de veille en fonction

des évènements

Police Municipale

Gendarmerie

Ville de L'Aigle

Promouvoir des

actions de

prévention à

destination des

publics vulnérables

Programme Personnalisé de Réussite

Educative

Orientation scolaire, stages en entreprises,

stages dating…)

Protection de l'Enfance, prévention santé,

rythme de vie, éducation)

Intervention du Gendarme anti-drogues

dans les écoles

Lieu d'accueil d'écoute des adolescents en

mal-être et leurs proches

Garanties Jeunes + service civique dès 16

ans + contrats aidés dès18 ans

Passeport Citoyen + Espace Jeunesse

Loisirs sportifs et culturels

Education Nationale

CCI d'Alençon


L'Orne

Gendarmerie

Maisons des Ados

Mission Locale


La Marche

MJC

Associations sportives

Mettre en place des

actions de soutien

aux victimes de

violences

notamment

intrafamiliales,

conjugales

Repérage et accompagnement des

victimes

Lieu d'accueil, d'écoute et d'information sur

les femmes

Permanences sur le territoire, animation de

temps forts sur l'égalité femme/homme

Ateliers d'insertion sociale proposés au

public féminin

Référente en Gendarmerie


L'Orne

Association YSOS

CIDFF


La Marche

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Pilier II : Développement de l’économie et de l’emploi

Résultats attendus : augmentation du taux d’emploi des publics du quartier prioritaire,

maintien et développement de l’activité économique du territoire en faveur des publics du

quartier prioritaire

Objectif stratégique 1 : favoriser l’emploi des publics éloignés


COMMUN

Faciliter l'accès aux

services publics et aux

acteurs de l'emploi

Permanences au Pôle Animation Sociale de

La Madeleine pour aller à la rencontre des

publics

Parrainage de jeunes par des bénévoles pour

leur faire découvrir et acquérir les codes du

monde de l'entreprise

Job dating (exemple métiers de l'aide à la

personne, apprentissage...)

Mission Locale

Mission Locale

Pôle Emploi

Mission Locale

Promouvoir les contrats

aidés auprès des publics

du quartier prioritaire

Dispositif Service Public de l'Emploi (SPE)

Promotion des emplois d'avenir, CIVIS

(Contrat d'Insertion dans la Vie Sociale)

Garanties Jeunes pour jeunes en grandes

difficultés

Missions Services Civiques 16-25 ans pour

faciliter l'accès vers l'emploi

Aide aux emplois d'avenir

Préfecture

UT DIRECCTE

Mission Locale

Pôle Emploi


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COMMUN

Soutien aux projets de revalorisation

personnelle, professionnelle et sociale


Normandie

Programme départemental d'insertion:

accompagnement des bénéficiaires RSA à la

recherche d'emploi en permettant de lever

les difficultés à l'emploi et préciser les savoir-

faire du bénéficiaire


L'Orne

Animations d'ateliers thématiques et

permanences au Pôle Animation Sociale de

La Madeleine pour préparer les jeunes à leur

insertion sociale et professionnelle

Intervention d'un service civique pour créer

du lien entre les jeunes du quartier et la

Mission Locale

Mission Locale

Prestation "Permis de conduire":

apprentissage code et conduite pour publics

en difficulté

Prestation "Permis de conduire" pour les

bénéficiaires RSA

Pôle Emploi


L'Orne

Plate-forme Mobilité: prêts de véhicules et

scooters

Bourse au Permis de Conduire

Mission Locale

CIAS Pays de L'Aigle et de La

Marche


Normandie

Organismes de formation

IRFA, INFREP

EPIDE (Etablissement Public

d'insertion Alençon

Mission Locale

Pôle Emploi

Accompagnement proposé par les

Structures d'Insertion par l'Activité

Economique (SIAE): santé, sécurité routière,

ouverture culturelle, estime de soi, etc.

UT DIRECCTE

Ateliers organisés à l'Espace Public

Numérique du Pôle Animation Sociale pour

apprendre à maîtriser l'outil informatique et

créer une candidature, etc.


Marche

Faciliter les modes de gardes des enfants

pour les personnes en insertion ou en

recherche d'emploi

Atelier à destination des jeunes mamans

pour les aider à trouver des solutions de

garde, leur faire découvrir La Maison de la

Petite Enfance


Marche

CAF


L'Orne

Ecole de la 2e chance: scolarisation de

jeunes (18-25 ans) en difficultés (échec

scolaire, marginalisation) pour leur permettre

de s'insérer durablement dans une formation

ou un emploi.

Formations aux savoirs de base,

apprentissage du français, lutte contre

l'illettrisme

Lever les freins à

l'accès à l'emploi

des publics

(psychologiques,

mobilité, santé,

logement,

autonomie…)

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73



COMMUN

Interventions dans les établissements

scolaires du Centre d'Information et

d'Orientation (CIO) et de la Chambre de

Commerce et d'Industrie pour communiquer

sur les métiers porteurs

Organisation de visites d'entreprises des

classes de collégiens et lycéens pour

découvrir les secteurs d'entreprises

Promotion de stages en entreprises et de la

formation en apprentissage dans les

établissements scolaires pour remobiliser les

élèves décrocheurs

Education Nationale

CIO

CCI d'Alençon et des Portes

de Normandie

Communauté de Communes

Pays de L'Aigle et de La

Marche

Association des

entrepreneurs des zones ind.

1,2,3

Forums-emplois dans les établissements

scolaires pour découvrir les métiers et les

formations

Stages dating dans les collèges et les lycées

(1 par an) qui permettent de rencontrer les

acteurs de l'emploi et d'être mis en situation

d'embauche

Education Nationale

Réseau Cité des Métiers

Région Basse-Normandie



Marche

Comités Opérationnels Territoriaux

Economie Emploi Formation (COTEEF) pour

assurer la coordination et l'animation

territoriale afin de faire émerger des projets

structurants sur les territoires en matière

d'emploi et de formation

Dispositifs de formation régionaux

Programme Qualif: "permettre à des

demandeurs d'emploi (identifiés par Mission

Locale, Pôle Emploi, Cap Emploi) d'accéder

à une qualification professionnelle reconnue

et/ou diversifier leurs qualifications

professionnelles, par le biais de formations

de niveau V à I réalisées en centre de

formation avec des périodes en entreprise"

Esp'OIR (Espace d'orientation et d'intégration

régionaux) et ELANs (Espace Local

d'Activités Novatrices) à destination des

public jeune et adulte pour remobiliser leurs

compétences et les conduire vers l'emploi

Région Basse-Normandie

Pôle Emploi

Mission Locale

Cap Emploi

Aider à l'orientation

professionnelle des

publics notamment jeune

en communiquant autour

des métiers en tension et

des formations du

territoire

Fa

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74


Objectif stratégique 2 : accompagner vers la valorisation des initiatives locales et le

monde de l’entreprise


COMMUN PILOTES

Soutenir les projets dits de

l'Economie Sociale et

Solidaire

Etude sur le développement économique et

la création d'entreprises à l'échelle du

territoire et en lien avec le quartier pour

connaître les domaines porteurs

Interventions des SIAE dans les quartiers

Soutien à la création de nouvelles entreprises

à finalité sociale et solidaire (champs

entretien / maintenance, couture/ textile,

autopartage, réparation de voitures,

informations/ communication/numérique,

collecte et recyclage, réparation

d'électroménager, maraîchage, culture/

évènementiel/ animations

artistiques/production, etc.)

Caisse des dépôts et

Consignations

UT DIRECCTE


de Normandie


Normandie


des Pays de L'Aigle et de La

Marche

Sensibiliser et

accompagner vers l’emploi

en entreprises ou la

création d’entreprises

Modules de formation pour acquérir les

codes de l'entreprise (comportement), se

préparer aux entretiens d'embauche par des

simulations d'entretiens

Ateliers d'accompagnement à la création

d'entreprises

Dispositif NACRE: accompagnement vers la

création et la reprise d'entreprise

Prestation sur la création d'activité +

prestation sur la remobilisation vers l'emploi

par une immersion en entreprises

Aide au montage d’un projet de création ou

de reprise d’entreprise en Normandie

Permanences à la Mission Locale pour aider

à la création d'entreprise - finalisation de la

création - hébergement de l'auto-

entrepreneur dans la coopérative

d'entreprises


de Normandie

UT DIRECCTE


consignations

Pôle Emploi

BGE Normandie

CRESCENDO

Soutenir et dynamiser

l’entreprenariat local

Maison des services numériques aux

entreprises et d’un espace formation pour les

salariés et demandeurs d’emploi. dans la

zone industrielle n°1: espace d’accueil et

d’animation dédié aux acteurs économiques

(entreprises, CCI, organismes de formation,

etc.).

Développer une coopération des acteurs

économiques, de l'emploi et de la formation

en faveur du développement du territoire



Marche


de Normandie

Développer des actions

d’attractivité du territoire

pour permettre

l’implantation des

entreprises

Opération de Marketing territorial pour

communiquer autour des atouts du territoire

Soutien d'une communication sur l'économie

locale et ses dynamiques pour favoriser

l'implantation d'entreprises sur le territoire



Marche


L'Orne

Acco

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75


Pilier III : Cadre de vie et renouvellement urbain

Résultats attendus : amélioration significative de l’habitat, des espaces publics et de la

mobilité des habitants

Objectif stratégique 1 : rénover et améliorer la gestion du cadre de vie pour une

meilleure attractivité du quartier

Objectif stratégiqueObjectifs


PARTENAIRES DROIT

COMMUN

Mettre en œuvre

une rénovation du

bâti et une

requalification des

espaces extérieurs

du quartier

Volonté d'engager un projet de rénovation urbaine du quartier

de La Madeleine

Préparation du protocole de préfiguration de la convention

d'application de renouvellement urbain

Intentions de mettre en oeuvre:

- une réhabilitation énergétique des immeubles d'habitat social;

- la résidentialisation d'immeubles d'habitat social;

- l'aménagement d'espaces publics etla création d'espaces

de proximité et d'agrément (squares, mobilier urbain, jeux,

etc.);

- la construction, l'extension ou la réhabilitation d'équipements

publics à finalité sociale.

Communauté de

communes Pays de L'Aigle

et de La Marche

Ville de L'Aigle

DDT


consignations


Habitat et SAGIM

1% logement


Normandie (dont fonds

européens)


L'Orne

Mettre en

accessibilité les

logements pour les

personnes à

mobilité réduite

Dispositif FORES pour la réhabilitation ou la construction de

logements sociaux

Mise en accessibilité des logements, notamment aides APA

(allocation personnalisée d'autonomie)


Normandie (dont Fonds

européens FEDER)


Habitat / Sagim


L'Orne

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76


Objectif stratégiqueObjectifs


PARTENAIRES DROIT

COMMUN

Améliorer la gestion

du cadre de vie

Installation de points d'apport volontaires

En contrepartie de la signature d'une convention avec les

bailleurs sociaux sur l'utilisation de l'abbattement de la TFPB

(Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties), mise en place

d'actions de gestion urbaine de proximité

Présence humaine de proximité pour l'amélioration de la

qualité de service: mise en place de diagnostics en marchant;

entretiens des parties communes et des espaces verts en

partenariat avec des associations d'insertion

Sensibilisation à l'éco-citoyenneté: éco-pratiques, économies

d'énergies, maîtrise des charges locatives, tri des déchets

Appropriation de l'habitat

Auto-réhabilitation du logement

Mise en place de résidence d'architectes: sensibilisation au

cadre de vie à travers une démarche artistique et culturelle

pour l'implication des habitants dans la vie du projet de

rénovation urbaine

SMIRTOM



Marche

Ville de L'Aigle


Habitat et SAGIM


Normandie


L'Orne


La Marche

DRAC

Maison de l'Architecture

Ville de L'Aigle

Permettre la

mobilité des

habitants physique

et résidentielle

Amélioration de la qualité de service public de proximité en

matière de transports collectifs: navette urbaine de la ville

complétées par les navettes minibus à la demande et le co-

voiturage

Mise en oeuvre d'une conférence intercommunale du

logement (art, 8 Loi sur la ville et art, L 441-1-5 du code de la

construction et de l'habitation) afin d'élaborer les orientations

relatives à la mixité sociale et aux modalités de relogement et

d'accompagnement, modalités de coopération entre les

bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation qui

seront traduites dans une convention de mixité sociale

annexée au contrat de ville


L'Orne



Marche


La Marche

Ville de L'Aigle



Marche


La Marche


Habitat et SAGIM

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77


Annexe 6 : organisation

Comité de Pilotage : les membres se réunissent autant que nécessaire et au moins une fois par an afin de : - définir et arrêter les grandes orientations stratégiques et opérationnelles, - élaborer et suivre l’avancement de la programmation annuelle, des objectifs et priorités annuelles, - suivre l’engagement des crédits, - valider la programmation annuelle des actions retenues, s’assurer en continu de la pertinence des objectifs en fonction des besoins du territoire et leur réalisation. Le Comité de Pilotage peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur


Comité technique : le Comité technique se réunit autant que nécessaire, au moins une à deux fois par an, afin de : - suivre la programmation du Contrat de ville et préparer la programmation annuelle des actions, - engager les réflexions sur l’évolution du quartier prioritaire, - évaluer les effets produits par les actions inscrites au programme d’actions, - recueillir les éléments d’évaluation, - préparer les éléments d’aide à la décision du comité de pilotage, - assurer une bonne articulation entre les politiques existantes et les dispositifs contractuels. Le Comité technique peut faire appel à des personnalités extérieures en raison de leur


IV.2 / Niveau opérationnel : Les Groupes de Travail Thématiques Développement économique/ Emploi ; Cadre de Vie et rénovation urbaine ; Cohésion Sociale se réunissent autant que besoin, minimum une fois par trimestre. Ils regroupent les acteurs publics et associatifs engagés dans chacun des piliers du Contrat de Ville ainsi que les membres référents du conseil citoyen afin de : - articuler les interventions de chacun, - accompagner les porteurs de projets associatifs, - activer les outils d’observation, - suivre l’évolution des actions mises en œuvre, - ajuster les actions au regard des évaluations annuelles et de la remontée des besoins.

78


Annexe 7 : mise en place du conseil citoyen

POLITIQUE DE LA VILLE - L’AIGLE « La Madeleine »

Groupe de travail « Conseil Citoyen »

2 et 7 avril 2015

Le groupe de travail « conseil citoyen » est composé des personnes suivantes :

Elus : Marie-Pierre MAHE

Abdellah LHESSANI

Référent Etat : Rodolphe MAUDUIT

Référents Ville : Nicolas VEYER

Célia GRECO

Nathalie LANGE

Partenaires associés : CIAS : Valérie LEMOINE

Alexandra MARCHAND

Bailleurs sociaux : Catherine LIGER

Philippe BIGOT

MJC : Hugo DUPONT

Habitants du quartier : Bouzian ZAHRI

Alipio MADEIRA

Andrée FRECHOU

Le conseil citoyen doit permettre aux habitants du quartier de La Madeleine en politique de la

ville de s’engager dans la vie du quartier, de la commune et de l’intercommunalité.

1 / Recensement rapide des pratiques participatives existantes de L’Aigle et ses

environs

Participation des habitants lors des animations proposées par le Pôle Animation sociale de

La Madeleine

Participation des habitants lors des groupes – ateliers du Conseil Général

Lien entre les habitants et les associations présentes sur le quartier: association turque,

l’ADMR, l’UNA, la Mission Locale, YSOS, La Récré (association de personnes âgées), GEM-

Relais Sourire

Enquête habitante lors de l’élaboration du pré-diagnostic du Contrat de Ville en novembre

2014

79


Conseils de concertation locative, conseil d’administration, commissions d’attribution de

logement d’Orne Habitat où participent des représentants de locataires

Portage de parole en centre-ville par la MJC (méthode issue de l’éducation populaire) pour

faire ressortir la parole des habitants, des lycéens (intervention au lycée Napoléon). Cela a

contribué à la mise en place du projet d’association. L’action a duré un an et demi.

2 / Quel va être le rôle du conseil citoyen de La Madeleine ? / Qu’attend-t-on du conseil

citoyen de La Madeleine ?

Etre à l’écoute et communiquer avec l’ensemble des habitants du quartier pour améliorer les

relations sociales

Faire remonter les besoins des habitants du quartier directement aux élus ou aux services

concernés des collectivités ou des bailleurs sociaux en veillant à trier les questions en

fonction des intérêts généraux et non individuels

Emettre un avis sur les projets prévus visant le quartier

Etre porteur d’animations pour les enfants et les jeunes adultes

Communiquer aux autres habitants sur les animations ou les permanences existantes sur le

quartier

Sensibiliser les autres habitants au civisme et au respect des biens du quartier.

3 / En lien avec les thématiques du contrat de ville, quels seront les sujets d’étude et

d’expertise du conseil citoyen (par ordre de priorité) ?

Animation des enfants et des jeunes adultes

Mise en place d’un local jeune

La mobilité

L’emploi

Le lien social, la citoyenneté, la solidarité entre les habitants

L’implication des parents pour valoriser le lien parent-enfant

Prévention des incivilités, violences

Le cadre de vie : amélioration du skate-parc, une aire de jeux pour les enfants et un terrain

de pétanque proche du city-stade actuel, création d’un square de proximité permettant aux

habitants de se rencontrer, création d’une piste cyclable pour VTT, fleurissement du quartier,

les problèmes de déchets, l’amélioration de l’habitat, le relogement, etc.

Attractivité du quartier : permettre à des personnes de l’extérieur de venir sur le quartier lors

d’animations de proximité (carnaval, fête des voisins, ludothèque, etc.).

80


4 / Comment encourager l’expression des habitants ? Comment susciter la parole du

plus grand nombre, notamment de ceux qui se manifestent moins (jeunes, mères

isolées, etc.) ?

Postes d’adultes-relais qui seront directement au contact de la population sur site

Services civiques

Lieux et temps informels : square, jeux pour enfants, city-stade, abords des commerces.

Organisation de fêtes de proximité ou de rencontres thématiques régulières (ateliers

fleurissement, musique, peinture…)

Outils de recensement d’idées ou besoins (sondage, boîtes à idées, brainstorming, portage

de parole etc.)

Organisation de diagnostics en marchant avec les habitants pour leur permettre de

s’exprimer sur les dysfonctionnements du cadre de vie

Porte à porte

Organisation de rencontres régulières pour se rapprocher des locataires

Echanges en petits groupes

Les représentants du conseil citoyen doivent être à l’écoute en posant des questions faciles

sur les problèmes en lien avec leur vie quotidienne

5 / Quels sont les outils qui peuvent être mis à disposition pour rendre les démarches participatives accessibles à tous ? Comment communiquer autour du conseil-citoyen ?

Communication par affichage, petit journal « papier » et « numérique »

Espace Public Numérique : ordinateurs mis à disposition pour créer des outils de

communication, affiches ou outils numériques (blog, site internet, réseaux sociaux)

Web radio pour aider ceux qui maîtrisent mal l’écrit

Utilisation de tableaux d’affichage dans les halls des immeubles

Presse locale

6 / Quels sont les moyens du conseil citoyen ? Quelles sont les conditions d’attribution de moyens financiers ?

Avoir un local accessible, visible pour afficher les questions importantes du conseil citoyen et

proposer des animations ponctuelles de proximité sur le quartier. C’est le point de rencontre

incontournable où l’on se réunit, où l’on reçoit, où l’on accueille (les nouveaux habitants par

exemple)

Téléphone

S’appuyer sur les partenaires pour accompagner des personnes vers le conseil citoyen

81


Solliciter les structures de proximité et les institutions qui rencontrent les différents publics (Ecoles, Mission Locale, Services sociaux, associations, bailleurs ; pôle d’animation sociale, centre de loisirs, etc) pour qu’ils soient un relais

Solliciter les associations étrangères pour toucher les habitants qui maîtrisent mal la langue française (relais avec leurs adhérents habitant « La Madeleine »)

Moyens financiers : subvention attribuées par les partenaires Politique de la Ville en fonction

des projets déposés par le conseil citoyen

Moyens d’aide au démarrage la 1ère année

Pour les trois ans, prévoir éventuellement une convention pluriannuelle de cofinancement

avec la ville

Demander une cotisation des membres

Produits d’animations, recettes de manifestations diverses

7 / Comment permettre et accompagner l’émergence de projets à l’initiative du conseil

citoyen ?

Aide au démarrage par la politique de la ville

Formations sur le fonctionnement des institutions du territoire et le fonctionnement d’une association (missions, budget, élus)

Accompagnement et soutien pour la prise de parole en public et face à différentes personnalités (élus, techniciens, etc).

Réfléchir à l’embauche d’un service civique pour aider à l’animation du conseil citoyen 8 / Fonctionnement du conseil citoyen ? Modes de participation au sein des instances politique de la ville ? Fonctionnement le plus souple possible sans structure hiérarchique (pas de rapport élu ou

bureau, l’ensemble des membres sont au même niveau) et avec un minimum de procédure.

Dirigé par un conseil d’administration : bureau, président, secrétaire, trésorier :

- AG chaque année,

- Réunions périodiques,

- Règlement intérieur, charte.

Un sous-groupe participe aux instances de la politique de la ville avec proposition d’un ou

plusieurs membres par compétences (urbanisme, cadre de vie, etc.) pour étudier les projets

impactant le quartier.

Possibilité de représentation au sein du conseil municipal ou conseil communautaire

(séance ouverte) pour les sujets relatifs au quartier.

82


9 / Modes d’échanges et d’interpellations du conseil citoyen avec les différentes structures ?

Un ou deux membres du conseil citoyen doivent être en relation étroite avec un élu référent

du conseil municipal.

Des rencontres doivent être programmées : tantôt les élus se déplacent au local du conseil

citoyen (« on vient vers les habitants, dans leur quartier »), tantôt les membres du conseil

citoyen sont reçus à la mairie (« les élus ouvrent les portes de la collectivité pour écouter les

habitants du quartier »)

Le conseil citoyen peut également participer à des réunions avec des partenaires locaux

(ville, Communauté de Communes, CIAS, bailleurs sociaux, etc.)

Le conseil citoyen peut s’associer aux réunions préparatoires et aux études de projets en

lien avec le quartier

Mettre en place des actions partenariales : exemples des diagnostics en marchant.

10 / Désignation des membres du conseil citoyen Renouvellement Remplacement des membres démissionnaires Renouvellement des membres calqué sur le mode associatif par un tiers avec mandat de

trois ans

Remplacement des démissionnaires par proposition de volontariat ou tirage au sort

Validation par le conseil d’administration, l’assemblée générale du conseil citoyen

Validation par les partenaires du contrat de ville

Les membres doivent être représentatifs de l’ensemble du quartier (éviter de multiplier le

nombre de membres sur un même immeuble) du point de vue local, générationnel, culturel,

professionnel, etc.

11 / Statut du conseil citoyen Association nouvelle loi 1901 avec bureau, président, trésorier, secrétaire.

83


Annexe 8 : évaluation

Indicateurs de suivi

Pilier I : Cohésion sociale

Objectif 1 : permettre l’accès à l’hébergement, au logement pour l’insertion des

publics les plus démunis

- Nombre de personnes trouvant une domiciliation auprès d’un organisme agréé ;

- Evolution du nombre de personnes ayant accès à un logement en sortie de dispositif

d’hébergement ;

- Types d’hébergements présents sur le territoire en corrélation avec les besoins des

publics.

Objectif 2 : réduire les inégalités d’accès à la santé et aux soins

- Indicateurs de santé issus de l’Atlas de la santé publié par l’ARS Basse-Normandie.

Objectif 3 : favoriser l’implication des parents et accompagner vers la réussite

éducative

Pour les parents :

- Taux de participation des parents dans les lieux d’accueil parents enfants et les

animations ou groupes d’échanges, de réflexion ;

- Taux de participation à la vie institutionnelle des établissements scolaires.

Pour les élèves :

- Evolution du décrochage scolaire ;

- Nombre et taux de retard scolaire à l’entrée en 6e ;

- Taux de réussite au Brevet des collèges ;

- Taux d’orientation à l’issue de la troisième dont taux de passage en

seconde générale et technologique et taux sur filières courtes.

Objectif 4 : développer l’accès à la culture et au sport pour les habitants

- Evolution du nombre d’équipements culturels et sportifs ouverts et accessibles aux jeunes du quartier ;

- Evolution de l’offre de sensibilisation à des disciplines artistiques, culturelles et sportives auprès des publics du quartier ;

- Evolution de l’adaptation de l’offre culturelle et sportive (des structures, services municipaux, associations) aux publics du quartier ;

- Nombre et type d’actions ponctuelles qui ont permis le déplacement de jeunes en dehors de leur quartier pour s’ouvrir à la culture ou au sport ;

- Evolution de la participation aux actions culturelles et sportives portées par la Municipalité et les associations ;

- Nombre de partenariats et type d’actions développés entre les établissements scolaires recevant le public de la Madeleine et les équipes du périscolaire pour permettre l’Education artistique, culturelle et sportive des jeunes.

Objectif 5 : promouvoir une dynamique sociale et solidaire au sein du quartier

84


- nombre de personnes du quartier ayant accès facilement aux services sociaux ;

- nombre de personnes issues du quartier participant aux animations sociales de

proximité ;

- nombre de projets de promotion des valeurs républicaines et projets citoyens issus

d’initiatives habitantes.

Objectif 6 : améliorer la tranquillité publique, prévenir la délinquance et lutter contre

les dégradations

- nombre de réunions partenariales ;

- nombre et types d’actions développées en matière de prévention de la délinquance ;

- nombre et types d’actions développées en faveur des victimes de violences

intrafamiliales et conjugales ;

- nombre et types d’actions développées à destination des auteurs de faits.

Pilier II : Développement de l’économie et de l’emploi

Objectif 1 : favoriser l’emploi des publics éloignés

- nombre de personnes inscrites aux dispositifs d’accompagnement Pôle Emploi ou Mission Locale ;

- catégories de publics (jeune, féminin, sénior, handicapé) accédant à une offre de formation ou emploi suite à l’intégration d’une SIAE (Structure d’Insertion par l’Activité Economique) ;

- part du public bénéficiant d’actions levant les freins vers l’emploi se trouvant en reprise d’emploi dans les 6 mois suivant la fin de l’action ;

- taux de retour à l’emploi durable (CDD de plus de 6 mois) ; - types de sorties positives (formation ou emploi).

Objectif 2 : accompagner vers la valorisation des initiatives locales et le monde de

l’emploi

- nombre de soutiens aux initiatives locales et savoir-faire habitants ;

- nombre de projets de sensibilisation et d’accompagnement à la création

d’entreprises ;

- types d’actions innovantes en matière de rapprochement entre le monde de

l’entreprise et les demandeurs ou futurs demandeurs d’emploi ;

- types d’actions de soutien en matière de lutte contre les discriminations, égalité

femme/ homme, jeunesse dans le monde économique.

Pilier III : Cadre de vie et renouvellement urbain

Objectif 1 : améliorer la rénovation et la gestion du cadre de vie pour une meilleure

attractivité

- nombre d’immeubles ou d’îlots d’immeuble de proximité réhabilités ;

85


- amélioration de la qualité environnementale du cadre de vie (bâti, non bâti) ;

- types de projets de sensibilisation au cadre de vie.

Questions évaluatives :

Ces questions évaluatives permettent de sélectionner les projets de demandes de

subvention politique de la ville dans le cadre des programmations d’actions du Contrat de

Ville.

Ils sont réunis en quatre grands thèmes :

INNOVATION

PERTINENCE

DROIT COMMUN ET EVOLUTION DE L’ACTION

PARTENARIAT

Ils se déclinent ainsi selon chaque grand thème :

INNOVATION :

S’agit-il d’une ancienne action ?

L’ancienne action a-t-elle été modifiée pour s’adapter aux objectifs du contrat de ville et aux

besoins des habitants du quartier prioritaire?

L’ancienne action a-t-elle réellement évoluée pour s’adapter aux objectifs du contrat de ville

et aux besoins des habitants du quartier prioritaire ?

S’agit-il d’une action nouvelle ?

S’agit-il d’une action nouvelle innovante ?

PERTINENCE :

L’action est-elle pertinente au regard des objectifs du contrat de ville et des besoins collectifs

des habitants du quartier prioritaire ?

Cette action est-elle liée à une problématique prioritaire du quartier ?

Cette action existe-t-elle pour elle-même sans lien avec le quartier prioritaire ?

DROIT COMMUN ET EVOLUTION DE L’ACTION :

L’action prend-t-elle en compte dès le départ les financements limités de la politique de la

ville pour solliciter les partenaires financeurs du droit commun ?

L’action demande-t-elle un financement de départ important de la part de la politique de la

ville pour ensuite basculer vers le droit commun ?

86


L’action sur le moyen/long terme est-elle dépendante du renouvellement des financements

politique de la ville ?

L’action sur le moyen/long terme pourrait-elle trouver d’autres financements de droit commun

pour se détacher de la politique de la ville ?

PARTENARIAT:

L’action s’inscrit-elle dans une dynamique de participation partenariale ?

L’action est-elle isolée ?

L’action s’inscrit-elle dans un partenariat limité ?

L’action s’appuie-t-elle sur une forte dynamique partenariale intégrant la participation des

habitants ?

L’action est-elle portée par un porteur fort qui rassemble de multiples acteurs aux

compétences complémentaires ?

87


PROGRAMMATION 2015/2020 DU CONTRAT DE VILLE

FICHE-BILAN de l’action

INTITULE DE L’ACTION :

NOM DE LA PERSONNE EN CHARGE DU SUIVI DE L’ACTION :

PILIER :

Objectif stratégique du Contrat de Ville :

Objectifs opérationnels de l’objectif stratégique :

Différentes étapes opérationnelles

Modalités de mise en œuvre

Indicateurs REALISATION

(prévu)

Indicateurs RESULTATS

(réalisé)

Indicateurs IMPACTS

1. Temps dédié : Lieu dédié (QPV, commune, hors commune ?) : Nature du lieu (local, espace extérieur, lieu adapté à l’action ?) Moyens logistiques :

2.

3.

4.

5.

6.

88


Récapitulatif des moyens humains affectés à l’action :

Intervenants Fonction (Permanent,

vacataire, prestataire…)

Statut (CDD, CDI, EAV, SC, bénévole…)

Nombre d’heures consacrées à l’action (/ base annuelle)

Partenaires opérationnels associés à l’action :

Partenaires Nom Implication dans la

conception du projet

Implication dans la mise en

œuvre du projet

Mise en place d’une

convention de partenariat

Associatifs

Autres organismes (HLM, entreprises…)

Institutionnels : services de l’Etat (Préfecture, ARS, DDCSPP, DDT, DIRECCTE ? DRAC… collectivités territoriales (commune, intercommunalité, conseil départemental, conseil régional…), conseil départemental, conseil régional…) Etablissements publics (CGET, Caisse des dépôts et consignations…)

89


Moyens financiers pour l’action :

PREVU Crédits spécifiques

PREVU Droit commun (quel

financeur hors Contrat de Ville ?)

PREVU Financeurs privés

PREVU Autofinancement

TOTAL des recettes prévues :

REALISE Crédits spécifiques

REALISE Droit commun (quel

financeur hors Contrat de Ville ?)

REALISE Financeurs privés

REALISE Autofinancement

TOTAL des recettes réalisées :

Les bénéficiaires de l’action :

Nombre de bénéficiaires total par genre :

Femmes / filles :

Hommes / garçons :

Tranches d’âge des bénéficiaires :

- 0/6 ans :

- 6/11 ans :

- 12/15 ans :

- 16/ 25 ans :

- 26/ 60 ans :

- 60 ans et + :

Nombre de bénéficiaires domiciliés dans le quartier prioritaire de La Madeleine de L’Aigle ?

Nombre de bénéficiaires domiciliés dans la commune hors quartier prioritaire ?

90


Nombre de bénéficiaires originaires d’une autre commune ?

Situation des bénéficiaires : étudiant, en formation, en situation de monoparentalité, en

emploi, en recherche d’emploi, sans activité, en retraite ?

Par quel biais les bénéficiaires ont-ils été informés de la mise en place de l’action ?

Analyse / Appréciation subjective de l’action :

Les points forts de l’action : (moins de 10 lignes)

Les points faibles de l’action : (moins de 10 lignes)

91


Ces éléments de bilan vous amènent-ils à :

o Donner fin à l’action ? (pourquoi ?)

o Reconduire l’action à l’identique (pourquoi ?)

o Réorienter l’action ? Sur quels points ?

Attestation sur l’honneur Je soussigné(e), …............................................................................, représentant(e) légal(e) de l’organisme porteur de cette action, certifie exactes les informations contenues dans le présent dossier. Fait à …....................... Le …..................... Signature,

92


Annexe 9 : tableau de programmation 2015 des actions retenues

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bili

té e

t o

uve

rtu

re a

u

mo

nd

e p

ou

r to

us

> P

erm

ettr

e au

x je

un

es d

'en

rich

ir

leu

rs e

xpér

ien

ces

et l

eurs

par

cou

rs v

ers

l'em

plo

i

> C

on

trib

uer

à la

mo

bili

té d

es

jeu

nes

Mai

son

des

Jeu

nes

et

de

la

Cu

ltu

re d

e l'A

igle

Ass

oci

atio

n

L'A

igle

/ L

a

Mad

elei

ne

(250

jeu

nes

en

tre

17 e

t

30 a

ns)

Sen

sib

ilisa

tio

n d

es je

un

es a

ux

dis

po

siti

fs d

e

mo

bili

té in

tern

atio

nal

e et

d'o

uve

rtu

re a

u

mo

nd

e p

ar le

bia

is d

'un

e p

erm

anen

ce a

u

sein

du

Pô

le A

nim

atio

n p

ar l'

anim

ateu

r

soci

o-c

ult

ure

l et

deu

x vo

lon

tair

es

inte

rnat

ion

ales

.

Aid

ent

les

jeu

nes

dan

s le

urs

dém

arch

es e

t le

mo

nta

ge d

es d

oss

iers

.

S'ac

com

pag

ne

de

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ps

d'a

nim

atio

n s

ur

le

qu

arti

er a

uto

ur

du

vo

lon

tari

at in

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atio

nal

,

des

cu

ltu

res

urb

ain

es...

> D

ével

op

per

les

acti

on

s d

e

pro

xim

ité

visa

nt

à m

ain

ten

ir e

t

dév

elo

pp

er le

lien

so

cial

, à

ren

forc

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lidar

ité

entr

e

gén

éra

tio

ns

> R

édu

ire

les

inég

alit

és d

’acc

ès à

la c

ult

ure

Reg

ard

s d

'ici e

t d

'aill

eurs

Dév

elo

pp

er d

es li

eux

de

par

ole

et

d'é

chan

ge à

des

tin

atio

n d

es

hab

ita

nts

de

la M

adel

ein

e

Mai

son

des

Jeu

nes

et

de

la

Cu

ltu

re d

e l'A

igle

Ass

oci

atio

n

L'A

igle

, La

Mad

elei

ne

(100

per

son

nes

)

Cré

ati

on

d'u

ne

web

rad

io p

arti

cip

ativ

e p

ou

r

per

met

tre

aux

jeu

nes

de

s'ap

pro

pri

er u

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esp

ace

pu

blic

de

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ole

. Em

issi

on

s "R

egar

ds

d'ic

i et

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rs"e

t "T

erri

toir

es d

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mm

es"

sur

des

su

jets

div

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inte

rcu

ltu

ralit

é,

par

cou

rs f

émin

ins

issu

s d

e l'i

mm

igra

tio

n,

etc.

Par

ten

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t av

ec l'

asso

ciat

ion

"Co

nst

ruir

e en

sem

ble

".

> M

ettr

e en

pla

ce d

es a

ctio

ns

visa

nt

à d

ével

op

per

l’ég

alit

é

d’a

ccès

au

x d

roit

s

> O

rgan

iser

des

act

ion

s d

e

pré

ven

tio

n

L'ég

alit

é e

n m

arch

e

> In

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t se

nsi

bili

ser

les

fem

mes

et

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su

r le

urs

dro

its

> P

erm

ettr

e au

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mm

es d

'êtr

e

des

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rice

s d

e le

ur

terr

ito

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> Lu

tter

co

ntr

e le

s fo

rmes

de

vio

len

ce

> Se

nsi

bili

ser

aux

sté

réo

typ

es d

u

gen

re e

t au

x in

égal

ité

s en

tre

les

sexe

s

Cen

tre

d'in

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atio

n

des

dro

its

des

fem

mes

de

l'Orn

e

Ass

oci

atio

n

L'A

igle

, La

Mad

elei

ne

(60

per

son

nes

)

Plu

sieu

rs t

emp

s fo

rts

lud

iqu

es (

atel

iers

, cin

é-

déb

at, m

arch

e ex

plo

ratr

ice

des

fem

mes

dan

s le

qu

arti

er)

po

ur

info

rmer

su

r le

s d

roit

s

en m

atiè

re d

'éga

lité

et le

s d

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s d

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Act

ion

réa

lisée

en

par

ten

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t av

ec le

CIA

S,

l'ass

oci

atio

n Y

SOS,

la C

AF

et le

Co

nse

il

gén

éra

l po

ur

sen

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ilise

r le

s p

arte

nai

res

à la

qu

esti

on

de

l'éga

lité

fem

me/

ho

mm

e.

AC

TIO

NS

E

LIG

IB

LE

S A

ppel à projet 2015

Act

ion

par

th

émat

iqu

e In

titu

lé d

e l'a

ctio

nO

bje

ctif

s gé

nér

aux

Po

rte

ur

de

pro

jet

Typ

e

d'o

pér

ate

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Pu

blic

cib

le e

t

terr

ito

ire

Des

crip

tif

cou

rt d

e l'a

ctio

n

93


Eta

t C

on

seil

régi

on

al B

NC

on

seil

Dép

arte

men

tal O

rne

Inte

rco

mm

un

alit

éC

om

mu

ne

CA

F O

rne

Inse

rtio

n F

ree

Rid

e6

800

euro

s 1

200

eu

ros

18%

1 20

0 eu

ros

230

euro

s (a

ide

EAV

) +

1 00

0

euro

s (C

entr

e

Nat

ion

al p

ou

r le

Dév

elo

pp

emen

t

du

Sp

ort

)

1 20

0 eu

ros

(@to

o

rela

is, a

ide

Emp

loi

d'a

ven

ir)

100

euro

s37

%

2 35

0 eu

ros

do

nt

Fon

ds

pro

pre

s: 2

50 e

uro

s

Do

ns

en n

atu

re:

1 50

0

euro

s

Bén

évo

lat:

400

eu

ros

Pre

sta

tio

ns

en n

atu

re:

200

euro

s

35%

Mo

bili

té e

t o

uve

rtu

re a

u

mo

nd

e p

ou

r to

us

2 85

0 eu

ros

900

euro

s32

%90

0 eu

ros

200

euro

s (a

ide

emp

loi d

'ave

nir

)

50 e

uro

s (1

,6 %

aid

e

emp

loi d

'ave

nir

600

euro

s (1

%

sub

ven

tio

n

ann

uel

le)

30%

1 10

0 eu

ros

do

nt:

Fon

ds

pro

pre

s: 3

50 e

uro

s

Bén

évo

lat:

550

eu

ros

Pre

sta

tio

ns

en n

atu

re:

200

euro

s

38%

Reg

ard

s d

'ici e

t d

'aill

eurs

3 00

0 eu

ros

900

euro

s30

%90

0 eu

ros

100

euro

s (a

ide

Emp

loi

d'a

ven

ir)

100

euro

s (C

entr

e d

e

Res

sou

rces

et

d'a

nim

atio

n n

um

ériq

ue

Terr

ito

rial

)

6%

1 90

0 eu

ros

Fon

ds

pro

pre

s: 1

000

euro

s

Do

ns

en n

atu

re:

100

euro

s

Bén

évo

lat:

800

eu

ros

63%

L'ég

alit

é e

n m

arch

e1

607

euro

s65

8 eu

ros

41%

658

euro

s

201

euro

s

(Dél

égu

atio

n

Rég

ion

ale

aux

Dro

its

des

Fem

mes

)

108

euro

s45

0 eu

ros

190

euro

s59

%

Au

tres

typ

es d

e

fin

ance

men

t

Cré

dit

s d

e d

roit

co

mm

un

pré

visi

on

nel

s%

cré

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s

spéc

ifiq

ues

pré

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nel

s //

bu

dge

t gl

ob

al

% a

utr

es

fin

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ts /

/

bu

dge

t gl

ob

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CO

PIL

Att

rib

uti

on

cré

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s

Po

litiq

ue

de

la V

ille

% m

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n d

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com

mu

n /

/ b

ud

get

glo

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Cré

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s sp

écif

iqu

es

Po

litiq

ue

de

la V

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CG

ET p

révi

sio

nn

els

Co

ût

tota

l de

l'act

ion

Inti

tulé

de

l'act

ion

94


> O

rgan

iser

des

act

ion

s vi

san

t à

pro

mo

uvo

ir l’

accè

s à

la s

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> D

ével

op

per

les

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ion

s d

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pro

xim

ité

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nt

à m

ain

ten

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t

dév

elo

pp

er l

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n s

oci

al, à

ren

forc

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a so

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entr

e

gén

éra

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ns,

à lu

tter

co

ntr

e la

pré

cari

té

> O

rgan

iser

des

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ion

s d

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pré

ven

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n e

n m

atiè

re d

e sa

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Ate

lier

de

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cial

isa

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n

auto

ur

de

l'al

ime

nta

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n

"Cro

c e

t N

ou

s"

> A

cqu

éri

r d

es

savo

ir-f

aire

en

mat

ière

d'a

lime

nta

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n é

qu

ilib

rée

et

de

ge

stio

n d

u b

ud

get

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ilial

> C

rée

r d

u li

en

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cial

Ce

ntr

e

Inte

rco

mm

un

al

d'a

ctio

n s

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ale

Co

llect

ivit

é

L'A

igle

/ L

a

Mad

elei

ne

(24

per

son

nes

to

us

pu

blic

s d

on

t 4

bén

éfic

iair

es R

SA e

t

3 h

abit

ants

du

qu

arti

er)

Mis

e en

pla

ce d

'ate

lier

s th

éori

qu

es s

ur

l'alim

enta

tio

n é

qu

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rée,

les

bo

ns

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ents

po

ur

la s

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, la

ges

tio

n d

u b

ud

get

alim

enta

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n, l

es p

rod

uit

s d

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iso

n

com

plé

tés

par

des

ate

lier

s p

rati

qu

es s

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la

pré

par

ati

on

de

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ts o

u la

lect

ure

d'é

tiq

uet

tes

en g

ran

des

su

rfac

es.

Par

ten

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ts lo

cau

x et

inte

rven

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ns

de

pre

stat

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s (d

iété

tici

enn

e, a

ssis

tan

te

soci

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mo

nit

rice

éd

uca

tric

e as

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atio

n

YSO

S)

> D

ével

op

per

des

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ion

s d

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pro

xim

ité

visa

nt

à d

ével

op

per

le

lien

so

cial

>Org

anis

er d

es a

ctio

ns

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nt

à

pro

mo

uvo

ir l'

accè

s au

x so

ins

Ate

lier

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o-e

sth

éti

qu

e

"Un

te

mp

s p

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r so

i"

> P

erm

ett

re a

ux

par

tici

pan

ts d

e

retr

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ver

con

fian

ce e

n s

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n v

ue

de

fav

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ser

leu

r in

sert

ion

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cio

-

pro

fess

ion

ne

lle

Ce

ntr

e

Inte

rco

mm

un

al

d'a

ctio

n s

oci

ale

Co

llect

ivit

é

L'A

igle

, La

Mad

elei

ne

(12

per

son

nes

do

nt

2

hab

itan

ts d

e La

Mad

elei

ne)

Les

fam

illes

so

nt

ori

enté

es p

ar le

s

par

ten

aire

s so

ciau

x. 1

2 s

éan

ces

heb

do

mad

aire

s p

arta

gées

en

tre

séa

nce

s

théo

riq

ues

(co

nse

ils

sur

l'hyg

ièn

e, e

tc)

et

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nce

s p

rati

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réa

lisat

ion

de

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étiq

ues

, act

ivit

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hys

iqu

e, je

ux

de

rôle

s

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à l'i

nse

rtio

n, e

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> D

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op

per

l'a

ide

à la

par

enta

lité

Lud

oth

èq

ue

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en

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er

les

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s p

are

nts

/

en

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ts

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ute

nir

la p

are

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lité

> Fa

vori

ser

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éve

lop

pe

me

nt

et

la s

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alis

ati

on

de

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nfa

nt

grâc

e

au j

eu

Ce

ntr

e

Inte

rco

mm

un

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d'a

ctio

n s

oci

ale

Co

llect

ivit

é

L'A

igle

/ L

a

Mad

elei

ne

(20

0

per

son

nes

)

Ou

vert

ure

de

la lu

do

thèq

ue

au P

ôle

An

imat

ion

du

CIA

S p

uis

mis

e en

pla

ce d

'un

e

lud

oth

èqu

e it

inér

an

te.

95


Ate

lier

de

so

cial

isa

tio

n

auto

ur

de

l'al

ime

nta

tio

n

"Cro

c e

t N

ou

s"

8 6

09

eu

ros

2 0

00

eu

ros

23

%2

00

0 e

uro

s

2 0

00

eu

ros

(Age

nce

Ré

gio

nal

e d

e la

San

té)

2 0

00

eu

ros

(Pla

n

dé

par

tem

en

tal

d'in

sert

ion

)

46

%Fo

nd

s p

op

res

du

CIA

S:

2 6

09

eu

ros

30

%

Ate

lier

soci

o-e

sth

éti

qu

e

"Un

te

mp

s p

ou

r so

i"6

95

1 e

uro

s1

50

0 e

uro

s2

2%

1 5

00

eu

ros

1 5

00

eu

ros

(Age

nce

régi

on

ale

de

la

San

té)

2 0

00

eu

ros

(Pla

n

dé

par

tem

en

tal

d'in

sert

ion

)

50

%Fo

nd

s p

op

res

du

CIA

S:

1 9

51

eu

ros

28

%

Lud

oth

èq

ue

48

81

9 e

uro

s8

60

0 e

uro

s1

8%

8 6

00

eu

ros

16

21

9 e

uro

s

(CEJ

)3

3%

Fon

ds

po

pre

s d

u C

IAS:

24

00

0 e

uro

s4

9%

78

63

6 e

uro

s1

4 8

58

eu

ros

19

%1

4 8

58

eu

ros

5 1

31

eu

ros

1 4

50

eu

ros

4 2

08

eu

ros

45

0 e

uro

s6

00

eu

ros

16

40

9 e

uro

s3

6%

33

91

0 e

uro

s4

3%

96


> Pr

op

ose

r d

es

pro

jets

/alt

ern

ativ

es p

erm

etta

nt

d’a

mél

iore

r le

cad

re d

e vi

e

Act

ion

rel

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e d

'au

to-

réh

abili

tati

on

d'u

n

loge

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t

> Fa

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ser

l'in

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so

cial

e en

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ailla

nt

auto

ur

d'a

telie

rs

d'a

pp

ren

tiss

age

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uto

-

réh

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on

des

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ts

> R

enfo

rcer

la c

apac

ité

des

hab

ita

nts

Cen

tre

Inte

rco

mm

un

al

d'a

ctio

n s

oci

ale

Co

llect

ivit

é

L'A

igle

(18

per

son

nes

on

t

min

imu

m 3

hab

itan

ts d

u Q

PV)

Pro

po

ser

au s

ein

du

Pô

le A

nim

atio

n s

oci

ale

du

CIA

S 12

ate

liers

au

x h

abit

ants

afi

n d

e le

s

form

er

à d

e p

etit

s tr

avau

x et

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bri

cola

ge

po

ur

rén

ove

r le

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me

nt

et lu

tter

co

ntr

e

la p

réca

rité

én

ergé

tiq

ue.

> D

ével

op

per

la m

ob

ilité

des

hab

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tsN

avet

tes

min

ibu

s

> Lu

tter

co

ntr

e l'i

sole

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t

> P

erm

ettr

e au

x p

erso

nn

es à

mo

bili

té r

édu

ite

de

se r

end

re à

un

ren

dez

-vo

us,

au

x co

urs

es

ou

à

un

e ac

tivi

té

Cen

tre

Inte

rco

mm

un

al

d'a

ctio

n s

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ale

Co

llect

ivit

é

L'A

igle

/ L

a

Mad

elei

ne

(385

per

son

nes

)

Serv

ice

de

tran

spo

rt s

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s fo

rme

de

nav

ette

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i bu

s d

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mis

en

pla

ce p

ar le

Pô

le

Pers

on

nes

âgé

es

et h

and

icap

ées

du

CIA

S.

Cir

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contrat de ville 2015 2020

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