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La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
La Convention Nationale d’Objectifs
Signée
entre la FFPV et la CNAMTS
le 12 juillet 2012
La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
La convention nationale d’objectifs s’inscrit dans le cadre du paritarisme de la branche professionnelle du verre plat, sur une initiative de la commission des transformateurs de la FFPV.
La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Le constat de départ fait par la CNAMTS :
Les chiffres d’accidents du travail et de maladie professionnelle dans la branche du verre plat sont encore trop élevés. Conscientes de cette situation, les entreprises de la banche se doivent de réagir.
La CNAMTS est prête à les aider dans leur démarche, au travers de la FFPV.
La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Le contexte de la CNO
Mettre en place une politique de prévention pérenne.
Améliorer le taux des Accidents du Travail et des maladies professionnelles.
Développer la prise de conscience des acteurs en matière de prévention.
Promouvoir les actions de promotion innovantes ou exemplaires.
La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Le contenu de la CNO Durée d’application : 4 ansÉligibilité des entreprises : Code Risque : 261 CB (fabrication, façonnage et transformation du verre plat)
• Effectif : moins de 200 salariés(SIREN de l’entreprise).
• Être à jour de ses cotisations CNAMTS.
• Ne pas faire l’objet d’une injonction de la CNAMTS.
La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Les objectifs concrets à atteindre :
Diminuer les risques liés à la manutention et à la manipulation du verre plat.
Prévenir la survenance de TMS(Troubles Musculo-Squelettiques).
Prévenir les risques liés aux CMR (Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques).
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Les Les contrats de prévention sont établis avec les CARSAT locales Liste sur le site internet de la FFPV www.ffpv.org
Il y a un contrôleur sécurité dans chaque CARSAT.C’est l’interlocuteur des entreprises.
Il faut environ 4 mois, pour aboutir à la constitution d’un dossier et avoir la réponse de principe de la CARSAT.
La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Engagement financier des CARSATVariable de 15 à 70 % (plafond maximum théorique) pour les mesures prioritaires. Plus généralement de l’ordre de 20 à 30 %.
La CNAMTS est très vigilante sur la bonne utilisation des fonds, et sur le fait que les entreprises aillent jusqu’au terme de leur contrat et de leurs engagements.
C’est pourquoi, les prises en charge de la CARSAT sont des avances, qui deviennent ensuite et en fin de contrat, définitivement des subventions.
La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Engagements de la FFPV : Promouvoir la convention à l’échelle nationale et régionale.Mener des actions de communication sur les priorités retenues.Communiquer sur les supports institutionnels.Améliorer la prévention des risques sur les 20 fiches « cœur de métiers » de la cartographie des métiers.Former les salariés (manutention, gestes et postures).Former les dirigeants (management et prévention).