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Convergence IFRS/US GAAPMythe ou réalité ?IMA – 15 février 2005

Laurence Rivat et Jean-Pierre Agazzi

©2005 Deloitte2 Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France - 15 février 2005

Préambule

Cette présentation est une introduction aux principales divergences existant entre le référentiel comptable américain et le référentiel IFRS. Elle n’a pas pour vocation de reprendre exhaustivement les divergences entre ces deux référentiels et doit être complétée d’une analyse spécifique adaptée à chaque entreprise.

Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005 ©2005 Deloitte3

Historique du projet de convergence IFRS / US GAAP

• Accord de convergence conclu le 2 octobre 2002 entre le FASB et l’IASB

• Trois catégories de divergences à résoudre prévues– A court terme : les points facilement modifiables

– Publication de normes FAS et IFRS et modification des normes existantes dans un souci de convergence

– A moyen terme : différences existantes depuis plusieurs années dont la résolution peut être achevée dans le moyen terme

– A long terme : des thèmes plus sensibles ayant besoin d’être retravaillés à fond


État des lieux après 2 ans

• Projets « achevés »– IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue d’être cédés et présentation des activités

abandonnées– FAS 151, Coût des stocks– FAS 153, Echanges d’actifs non monétaires

• Projets « en-cours » à l’IASB– IAS 37, Provisions et IAS 19, Employee benefits (restructuration)– IAS 12, Impôts sur les résultats– IAS 20, Subventions

• Projets « en-cours » au FASB– Changements volontaires des méthodes comptables– Impôts sur le résultat– Résultat par action– Classification des passifs (courants vs non courants)

• Projets impliquant des réflexions communes– Regroupements d’entreprises - Phase II– Produits des activités ordinaires– Performance reporting

Pourquoi ?

5 Convergence IFRS/US GAAP, mythe ou réalité ? – IMA France 15 février 2005


PlusMoinsNiveau

de détail

MoinsPlus Choix

Des approches de normalisation opposées (1/2)

RèglesConceptsPrincipe

sous-jacent


Des approches de normalisation opposées (2/2)

• Une approche américaine historiquement fondée sur des règles détaillées avec une évolution vers des normes « objective oriented »– Source de complexité croissante du fait du volume et du degré de précision

des règles

– Risque de structuration des opérations et de ‘gestion’ des données comptables

– Etude de la SEC sur l’adoption d’un « Principle Based Accounting System» (juillet 2003)

– Réponse globalement favorable du FASB (juillet 2004)

• Vs. une approche internationale fondée sur des principes – Marge importante accordée à l’interprétation et au jugement professionnel

– Moins de seuils chiffrés

– Moins d’options ouvertes


Des périmètres plus ou moins larges

• Thèmes non traités par les normes IFRS – Guidances par secteur d’activité

– Assurance

– Extraction minière

– Activité cinématographique

– Activité audiovisuelle

– Activité d’enregistrement

– Organisation à but non lucratif

– Thèmes spécifiques– Entreprises en phase de développement

– Restructuration de dettes

– Faillite

– Transactions sous contrôle commun


Différences clés entre IFRS / US GAAP

• Regroupements d’entreprises (Goodwill) et Dépréciation des actifs

• Coûts de recherche et de développement

• Avantages du personnels et paiement sur base d’actions

• Leases

• Instruments financiers

• Provisions

• Produits des activités ordinaires

• Consolidation

• Présentation des états financiers


Regroupements d’entreprises (IFRS 3 – SFAS 141)

Points suivis conjointement par l’IASB et le FASB

IFRS US GAAP

Détermination de la date d’acquisition

Date de transfert du contrôle

‘Consummation date’

Évaluation des minoritaires Part des actifs et passifs valorisée à la juste valeur

Valeur nette comptable dans les comptes de la société acquise

Provision pour restructuration

Comptabilisation uniquement si à la date d’acquisition, la société acquise a un passif comptabilisé selon IAS 37

Comptabilisation si existence d’un plan de restructuration entamé avant l’acquisition et finalisé dans l’année qui suit l’acquisition



IFRS US GAAP

Frais de recherche et développement acquis

Comptabilisés en immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéfinie ou alloués au goodwill (si estimation non fiable)

Comptabilisés en charges

Goodwill négatif Comptabilisé en produits immédiatement

Alloué à certains actifs long terme non financiers – excédent comptabilisé en résultat

Vers un alignement des normes US GAAP sur les normes IFRS ?



IFRS US GAAP

Regroupement d’entreprises sous contrôle conjoint

Non traité en IFRS Méthode de la mise en commun d’intérêt (‘at cost’)

Variation de pourcentage d’intérêt sans changement du traitement comptable

Non traité en IFRS Purchase accounting et SAB 51

Point suivi dans la phase 2 du projet ‘Regroupements d’entreprises’ de l’IASB ?


Perte de valeurpar référence à la

juste valeur

Détermination de la valeurrecouvrable

IAS 36 FAS 144

Si indices identifiés

Comparaison à la valeur nette

comptable

Dépréciation des actifs amortissables (IAS 36 – SFAS 142 & 144)

Revue des indices de perte de valeur

Revue des indices de perte de valeur

Détermination des flux de trésorerie

futurs non actualisés

Perte de valeur par référence à la valeur recouvrable

Si < VNC


Juste valeur de l’unité de reporting

Au moinsune fois par an

Perte de valeur par référence à la valeur

implicite du goodwill

Valeur recouvrable d’une UGT

IAS 36 FAS 142

Au moinsune fois par an

Dépréciation des goodwills (IAS 36 – SFAS 142)

Perte de valeur par référence à la

valeur recouvrable

Fréquence

Dépréciation

Trigger


Divergences en suspens

Dépréciation des actifs (IAS 36 – SFAS 142 & 144)

• Autres divergences– Actifs à durée d’utilité indéfinie

– IFRS : inclus dans les Unités Génératrices de Trésorerie incluant des goodwills

– US GAAP : testés séparément des goodwills

– Reprises des pertes de valeur– IFRS : Reprises des pertes de valeur possibles sous condition (hors goodwill)

– US GAAP : Aucune reprise de perte de valeur


Immobilisations incorporelles (IAS 38 – SFAS 2 & 86, SOP 98-1)

• Comptabilisation des frais de développement– IFRS : capitalisation sous certaines conditions

– Actif identifiable

– Faisabilité technique

– Intention d'achever l'immobilisation et de l'utiliser ou de la vendre

– Probabilité d'avantages économiques futurs

– Disponibilité de ressources

– Capacité d'évaluer de façon fiable les dépenses au cours du développement

– US GAAP : comptabilisation en charges – sauf exceptions (coûts de développement de certains sites Internet et certains logiciels internes)

• Réévaluation des immobilisations incorporelles– IFRS : détermination par référence à un marché actif – sinon impossible

– US GAAP : réévaluation interdite


Point suivi par le FASB dans le cadre de son projet de convergence à court terme


Avantages du personnel (IAS 19, IFRS 2 – SFAS 87, SFAS 88, SFAS 106, SFAS 132, SFAS 123, APB 25)

• Régimes à prestations définies

IFRS US GAAP

Passif minimum à comptabiliser

Aucune Partie non financée du passif

Actif maximum à comptabiliser

Calcul d’un « plafond » Aucune limite

Comptabilisation des coûts de services passés déjà acquis

Comptabilisation immédiate

Amortissement sur le période restant de service ou la durée de vie active moyenne résiduelle



• Régimes à prestations définies (suite)

IFRS US GAAP

Comptabilisation des profits enregistrés au titre d’une réduction ou liquidation d’un régime à prestations définies

Comptabilisés lorsque la société s’est engagée à la réduction et l’a annoncée

Différés jusqu’à l’acception de la réduction par le salarié ou la mise en oeuvre par la société

Évaluation d’une réduction Coûts des services passés + gains et pertes actuariels

Uniquement coûts des services passés

Points de divergences en suspens



• Régime multi-employeurs à prestations définies

– IFRS : comptabilisation selon les régimes à prestations définies (si informations disponibles)

– US GAAP : assimilé à un régime à cotisations définies

• Paiement sur base d’actions : détermination de l’impôt différé lié aux transactions dénouées en capitaux propres

– IFRS : Bénéfice fiscal sur la déduction fiscale

– US GAAP : Bénéfice fiscal sur la charge comptabilisée

• Provisions pour licenciement

– IFRS : annonce publique et plan détaillé

– US GAAP : annonce publique et absence de services à rendre


Contrats de location (IAS 17 – SFAS 13)

• Paiements minimaux– IFRS

– Des critères d’appréciation en substance

– Sont inclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux

– Taux d’actualisation = taux implicite

– US GAAP – Des critères quantitatifs précis

– Sont exclues les garanties aux tiers liées aux paiements minimaux

– Taux d’actualisation = taux marginal d’endettement

• Profits sur des transactions de cession-bail résultant en un contrat de location simple – IFRS : Comptabilisation immédiate en résultat (si transaction à la juste valeur)

– US GAAP : Amortissement sur la durée du contrat

Projet global de l’IASB sur les contrats de location


Instruments financiers (IAS 32 & 39 – SFAS 5, 114, 133, 140, 150…)

• Modèles comptables différents

– Distinction passifs / capitaux propres

– Traitement des dérivés sur actions propres, titres de filiales…

– Transfert d’actifs financiers et titrisation

• Principes comptables similaires mais de nombreuses divergences en pratique

– Définition d’un instrument financier / dérivé

– Classification des actifs et passifs financiers

– Évaluation / dépréciation des actifs financiers

– Comptabilité de couverture


IFRS US GAAP

Instruments de dettes convertibles

Distinction d’une composante ‘passif financier’ et d’une composante ‘capitaux propres’ (split accounting)

Classification en passifs financiers (sauf si prime de conversion significative)

Effet de la cession anticipée de placements détenus jusqu’à l’échéance

Interdiction d’utiliser cette classification pendant deux ans

Interdiction d’utiliser cette classification, sans limite de durée

Actifs de transaction (à la juste valeur avec variations de juste valeur en résultat)

Reclassification ultérieure de - ou vers - cette catégorie impossible

Reclassification ultérieure requise pour des actifs disponibles à la vente en cas de transfert de l’actif dans le portefeuille de transaction


• Classification


IFRS US GAAP

Détention d’instruments de capitaux propres non cotés (actions non cotées)

Evalués à la juste valeur si estimation fiable – sinon méthode du coût (moins dépréciation éventuelle)

Méthode du coût

Possibilité de valoriser tout actif / passif financier à la juste valeur (avec impact en résultat)

Possibilité de classer dès l’émission tout actif/passif financier dans la catégorie « variations de juste valeur traduites en résultat » (projet IASB de restriction de l’option ; interdiction au niveau européen de l’option juste valeur pour les passifs à titre provisoire)

Pas d’option

Le FASB considère toutefois le fait d’inclure cette option dans le référentiel USGAAP


• Méthodes d’évaluation


IFRS US GAAP

Dépréciation des instruments de capitaux propres classés en disponibles à la vente

Dépréciation requise si perte de valeur significative ou prolongée en date d’arrêté

Pas de dépréciation requise si perte de valeur jugée temporaire (possibilité de prendre en compte l’horizon de détention de l’actif)

Reprise ultérieure en résultat d’une dépréciation

Exigée pour les prêts et créances, les titres détenus jusqu’à échéance et les instruments de dettes classés en disponibles à la vente si certaines conditions sont remplies; interdite pour les instruments de capitaux propres (actions) classés en disponibles à la vente

Exigée pour les prêts et créances si certaines conditions sont remplies; interdite pour les titres détenus jusqu’à échéance et tous les titres classés en disponibles à la vente


• Impairment


IFRS US GAAPCession/Titrisation d’actifs financiers

1. Mêmes critères pour toutes les transactions (pas d’exceptions)

2. Non prise en compte de la protection juridique du véhicule en cas de faillite du cédant

3. Analyse du transfert substantiel de tous les risques et avantages ; si test non conclusif, utilisation du test de contrôle

4. Possibilité de décomptabiliser une portion d’actif

1.Exceptions pour les QSPEs

2.Prise en compte de la protection juridique du véhicule en cas de faillite du cédant

3. Analyse des risques et avantages

4. Aucune décomptabilisation partielle


• Comptabilisation / Décomptabilisation


Sortie d’actifs et décomptabilisationUne analyse par étapes

Transfert de substantiellement tous les risques et avantages

Contrôle transféré

Contrôle conservé

Conservation de substantiellement tous les risques et avantages

Actif décomptabilisé

Maintien de l’actif au bilan à concurrence du lien

conservé avec l’actif (*)

Actif non décomptabilisé

SituationTraitementcomptable

(*) « continuing involvement »

Ni transfert, ni conservation desubstantiellement tous les risques et avantages


IFRS US GAAPEfficacité de la couverture

Suivi de l’efficacité au minimum à chaque arrêté

Suivi de l’efficacité sur une base trimestrielle (même en l’absence de publication)

Mesure de l’efficacité Mesure systématique Efficacité présumée sous certaines conditions pour la couverture de taux d’intérêt (méthode du ‘shortcut’)

Couverture de flux de trésorerie

‘Basis adjustment’ interdit dans le cas d’une couverture d’un actif financier ; optionnel pour les couvertures d’actifs non financiers (ex: achat futur d’immobilisations / stocks)

Pas de ‘basis adjustment’

Couverture de transactions futures internes en devises

Non éligibles à la comptabilité de couverture

Couverture autorisée si la transaction future interne a un impact sur le résultat consolidé


• Couverture


IFRS US GAAP

Couverture d’un engagement ferme

Couverture de juste valeur sauf pour la couverture de change qui peut être aussi une couverture de flux de trésorerie

Couverture de juste valeur uniquement

Couverture du risque de taux d’un portefeuille (macro-couverture)

Couverture de juste valeur permise sous réserve que certaines conditions soient remplies

Non autorisée


• Couverture (suite)


Provisions (IAS 37 – SFAS 5, 143 & 146)

IFRS US GAAP

Fait générateur Probabilité de sortie de ressources

Lorsque le passif est encouru

Évaluation générale

Meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture

Méthode de la valeur attendue (pondération des résultats / probabilité)

Meilleure estimation

Dans le cas d’événements multiples, prise en compte de l’hypothèse basse

Actualisation des provisions

Requise si effet significatif Actualisation non systématique

Évaluation des provisions pour remise en état

Ajustement du taux d’actualisation à chaque date de reporting

Maintien du taux d’actualisation initial



Produits des activités ordinaires (IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées)

• Des règles américaines détaillées pour les groupes cotés et des textes spécifiques par transaction et par secteur (nombreux SOP et EITF)

Projet en cours mené conjointement par l’IASB et le FASB sur la comptabilisation des produits des activités ordinaires


Transfert des risques

et avantages

Évaluation fiable

Évaluation fiable

Implicite

Pourcentaged’avancement

Évaluation fiable

Évaluation fiable

Preuve d’un accord

Livraison

Prix fixe oudéterminable

Recouvrabilité

IAS 18 - Biens IAS 18 – Prestations de services

Implicite

Produits des activités ordinaires (IAS 18 – SAB 104 pour sociétés cotées)

US GAAP



Actifs disponibles à la vente et activités abandonnées (IFRS 5 – SFAS 144)

IFRS US GAAP

Définition d’une activité abandonnée

Une composante représentant une part importante d’une ligne d’activité / zone géographique ; filiale achetée détenue en vue d’être cédée

Définition moins restrictive (segment de reporting, unité de reporting, filiale ou groupe d’actifs)

Applicabilité plus large

Présentation des activités abandonnées

Au compte de résultat : présentation du résultat après impôt

Au compte de résultat : présentation du résultat avant et après impôt

Évaluation initiale d’une activité disponible à la vente

Écarts de change cumulés maintenus en capitaux propres

Écarts de change cumulés reclassés en ‘actifs disponibles à la vente’


Consolidation (IAS 27, 28, 31 & SIC 12 – ARB 51, SFAS 94, FIN 46 )

• Notion de contrôle– IFRS : possibilité de démontrer un contrôle de fait

– US GAAP : Interprétation historiquement constante fondée sur la majorité des droits de vote

• Contrôle conjoint– IFRS : méthode proportionnelle possible pour les contrôles conjoints

– US GAAP : méthode proportionnelle interdite sauf exception

• SPE/VIE– IFRS : appréciation en substance des risques et avantages

– US GAAP : concept de « variable interest & variable entities »,

exception QSPE (SFAS 140)


Présentation des états financiers (IAS 1 – ARB 43, Chapitre 3A de SFAS 130)

• Informations comparatives– IFRS : Au moins un an

– US GAAP : Chiffres comparatifs souhaités mais pas exigés (sauf sociétés cotées = règles SEC : régulation S-X)

• « Comprehensive income »– IFRS : Statement of changes in equity

– US GAAP : Obligation de présenter un total de « comprehensive income »

• Autres problématiques– Classification des passifs (courants vs non courants)

– « Extraordinary items »

– Présentation des charges dans le P&L


Projet de l’IASB en cours


Information sectorielle (IAS 14 – SFAS 131)

• Niveaux d’information à présenter– IFRS : Deux niveaux de segmentation

– Par activité et par location géographique– Distinction d’un premier et d’un second niveau

– US GAAP : Un seul niveau de segmentation

• Base d’identification des secteurs à présenter– IFRS : Approche conceptuelle par l’analyse des risques et rentabilités des

secteurs, normalement le reflet de l’organisation interne– US GAAP : Approche ‘management’ par l’analyse du système de reporting

interne

• Informations à fournir– Plus détaillées en normes IFRS

– Par exemple : passifs sectoriels (premier niveau), montant des investissements (premier et second niveau)

– En US GAAP, présentation obligatoire des principaux clients

Projet de consultation des analystes financiers avant toute modification de la norme IAS 14 par l’IASB


Différentes options ouvertes

• Compte de résultat

• Stocks

• Immeubles de placement

• Subventions publiques

• Coûts d’emprunt

• Entreprises sous contrôle conjoint

• Paiement sur base d’actions


Où va-t-on? (1/3)

• Nombre d’années comparatives lors du passage aux IFRS pour les filings US– SEC proposal (March 2004)

– SEC Final rule : en attente– William Donaldson (25 janvier 2005)

– « Within the next few months, I fully expect the Commission will consider adopting a proposal to allow first-time users of IFRS to reconcile their financial statements to US GAAP for only two yeras, and I am of the firm view that this would be a step in the right direction »

– IFRS issuer

– European GAAP issuer (application de la version avec le carve out d’IAS 39)

• Comptes intermédiaires 2005


Où va-t-on? (2/3)

• Appréciation de la SEC sur la structure de l’IASB– David Nicolaisen (Chief Accountant) – 3 juin 2004

« The IASB has had a sound process and the changes being announced and proposed by the Board and / or Constitution Review Committee will make it even better »

• Convergence IFRS / US GAAP – Amélioration des normes– Scott Taub (Deputy Chief Accountant) – 20 mai 2004

« As I continue to hype the benefits of convergence in accounting standards, I don’t want you to think I would put convergence as a higher goal than improvement of standards. In fact, I look at every convergence project as an improvement project as well, because in converging standards, it is clear that the standard-setters will always choose the better existing model, or develop one that is better than all the previously existing models »

– David Nicolaisen – 6 décembre 2004

« Convergence is a two-way street, and I strongly support the IASB and FASB working closely together. Said another way, convergence does not mean just choosing U.S. standard. I expect that the FASB will look to IFRS where appropriate. I view the convergence project as an opportunity to make improvements for the benefits of investors. In converging standards, the standard-setters should always choose the better model »

• David Tweedie to the US Senate Banking Committee – 9 septembre 2004

– « The biggest obstacle to converging international accounting and auditing standards is reconciling the current US rules-bases accounting system with the rest of the world’s principles based formulation ».

– « The standard setting bodies are tackling difficult conceptual issues on which there is little or no consensus » (insurance accounting, leasing, pensions and financial instruments to name a few).


Où va-t-on? (3/3)

• Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: l’objectif de moyen terme– David Nicolaisen – 6 décembre 2004 « My personal view is that if things continue as they have been going, I believe that the SEC ultimately

will be able to eliminate its requirements to reconcile IFRS to US GAAP. I assure you that I am eager to embrace IFRS, because I believe investors in the US will benefit and, as the rest of the world moves to IFRS, will need to keep pace »

• Réconciliation IFRS / US GAAP pour les « Foreign Registrants »: les préalables– David Nicolaisen – 6 décembre 2004 « Anticipating that investors will embrace IFRS, OCA is considering the steps that need to be taken to

allow us to eliminate the reconciliation from IFRS to US GAAP. One such step is to review the quality and consistency of the application of IFRS. While a great many non U.S. companies register securities with us, currently less than 50 of these registrants use IFRS for their primary financial statements. This will change in 2005 as we expect perhaps as many as five hundred of those filing with us to use IFRS. I recognize that, within Europe, some companies may not fully apply IFRS, but my expectation and hope is that the majority of those companies that file with the Commission will fully comply with IAS, including accounting for derivatives.We are gearing up for a review of these filings, which will be available fo our review in the second half of 2006, to take advantage of the knowledge that can be gained from studying such a large number of IFRS-based financial statements. As part of the study, we will carefully review what differences exist between US GAAP and IAS, and I will strongly encourage the FASB and the IASB to eliminate many of these differences as quickly as possible »

– Julie Erhardt (Deputy Chief Accountant) – 6 décembre 2004 « Long term, I think a thriving « side-by-side » environment needs as its underpinnings an international

financial reporting system that is sustainable. I think a sustainable system has five individually strong underpinnings. Those five underpinnings are: standard setting, education, application, interpretation and regulation »


Questions / Réponses

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