Cours 2 SES Organisation des systmes de soins

Cours 2 SESOrganisation des systmes de soinsAnne Laurence Le FaouIntroduction : organisation des systmes de santLorganisation du systme de sant est fortement dpendante du mode dorganisation de la protection socialeIl nexiste pas de modle universelLes modes dorganisation de la protection sociale et donc des systmes de sant sont fortement influencs par lhistoire et la cultureSeuls les pays riches peuvent offrir un systme de sant leur population (sans financement, pas de systme de sant).Un pays pauvre propose juste la vaccination.

06/10/20082Proprit de Hermann LumbuUne protection sociale : pourquoi?Pour assurer la scurit du lendemain pour les personnes qui travaillent et leur famille (sans travail ou activit conomique, pas de financement possible).Contre les risques lisAux maladies,Aux accidents professionnels, linvalidit, la vieillesse, (retraites)Au chmage, (cas de crise conomique) la maternit et la famille.

06/10/20083Proprit de Hermann LumbuComment assurer cette protection?En favorisant lpargne individuelle, familiale ou collective (les professionnels dun mme secteur se regroupent)pargne individuelle : conomiser pour sa sant (exemple des soins dentaires en France)En favorisant le recours aux mcanismes dassurance prive.Risque dtre exclu de lassurance sant : en fonction du poids (obsit), de la prsence dautres facteurs de risques comme le tabagismeEn mettant en place une assurance publique obligatoireTout le monde paie (les non-malades pour les malades).06/10/20084Proprit de Hermann LumbuQuest quun systme de sant?Dfinition : ensemble des moyens (organisationnels, humains, structurels ou financiers), destins raliser les objectifs dune politique de santObjectif : Amliorer la sant de la population (sant publique).06/10/20085Proprit de Hermann LumbuUne histoire relativement rcente mais trs progressiveDe 1880 nos jours1880-1890: assurances sociales obligatoires en Allemagne,1930-1940 : assurances chmage et vieillesse aux Etats Unis,1945-50 : assurances sociales obligatoires en France,Assurance contre les accidents du travail fin 19me (France),1965-70 : assurance maladie aux Etats Unis (pour certaines populations),2000 : Couverture Maladie Universelle en France,2007 : Couverture Maladie Universelle en Allemagne,2008-2009: dbat sur la couverture maladie de la population aux Etats Unis.06/10/20086Proprit de Hermann LumbuLe systme de sant idal?Global : ne nglige aucun secteur ou objectif (prvention / soins trs spcialiss)Accessible : accessibilit gographique (proximit) et conomique (cot acceptable)Efficace : techniquement et conomiquementAcceptable : accord de la population (exemple des fermetures de maternits , surtout en France (celles faisant moins de 300 accouchements par an))Planifiable et valuable : prvoir et mesurer (indicateurs de sant)Souple et modifiable : (adaptable une pidmie par exemple de la bronchiolite ou des circonstances particulire : la canicule).06/10/20087Proprit de Hermann LumbuI. Description dun systme de sant

II. Exemple de systme de sant (FR, EU, Allemagne)

06/10/20088Proprit de Hermann LumbuI. Description dun systme de sant06/10/20089Proprit de Hermann LumbuLes lments contextuelsDmographie (taux daccroissement de la population, rpartition par ge).Indicateurs sanitaires (mortalit infantile, esprance de vie).Offre de soins : densit mdicale, densit en lits hospitaliers.Indicateurs synthtiques de lconomie (PIB global, par habitant).Dpenses de sant : ressources alloues la sant (exprim en % de PIB).06/10/200810Proprit de Hermann LumbuA. Les indicateurs de santUne bonne esprance de vie la naissance en Europe (France et Allemagne).Une longvit importante en Europe de lOuest (France et Allemagne).06/10/200811Proprit de Hermann LumbuMortalit infantile 2005 (Dcs /1000 naissances vivantes)06/10/200812Proprit de Hermann LumbuEsprance de vie Femmes et Hommes la naissance (annes 2005)06/10/200813Proprit de Hermann LumbuEsprance de vie lge de 65 ans(2004)06/10/200814Proprit de Hermann LumbuB. Les dpenses de santAutour de 11% du PIB pour la France (11,1%) et lAllemagne (10,7%) versus 15% aux Etats Unis.Une part prpondrante des dpenses financement public et socialis en France et en Allemagne.06/10/200815Proprit de Hermann LumbuDpenses totales de sant en % du PIB06/10/200816Proprit de Hermann LumbuPart publique du total des dpenses de sant (%) 200506/10/200817Proprit de Hermann LumbuPart des dpenses publiques alloues la prvention en sant publique (2005)06/10/200818Proprit de Hermann LumbuC. La production de soinsUne densit mdicale leve en France et en Allemagne.Une densit paramdicale insuffisante en France et en Allemagne par rapport la situation amricaine.Une densit hospitalire leve en France (et en Allemagne) par rapport la situation des Etats Unis.Une densit technologique trs leve aux Etats Unis.06/10/200819Proprit de Hermann LumbuMdecins en activit pour 1000 habitants 200506/10/200820Proprit de Hermann LumbuLits pour soins aigus (technicit) dans les hpitaux pour 1000 personnes 2003 200506/10/200821Proprit de Hermann LumbuII. Exemple de systme de sant06/10/200822Proprit de Hermann Lumbu1. La France06/10/200823Proprit de Hermann LumbuA. Le financementDes dpenses du systme de sant suprieures aux recettes (dficit).Des recettes de la scurit sociale fonction de la croissance conomiqueUn projet de nouveau risque financer : le risque dpendance (comme en Allemagne).Des prvisions de dpense dassurance maladies annuelles toujours dpasses.06/10/200824Proprit de Hermann LumbuDficits annuels de la scurit sociale06/10/200825Proprit de Hermann LumbuA. Le financementLassurance maladie en premire ligne pour les dpenses coteuses : hospitalisation et maladies chroniques (prises en charge 100%).Un systme dassurances complmentaires qui couvre 85% de la population (majoritairement but non lucratif, les mutuelles).Une participation croissante des assurances complmentaires aux dpenses de sant.06/10/200826Proprit de Hermann LumbuDpenses de soins et biens mdicaux par mode de financement en 200606/10/200827Proprit de Hermann LumbuB. La consommation mdicale en 2006 (%)06/10/200828Proprit de Hermann LumbuC. EvolutionPart prpondrante de lhpital dans les dpenses do de nombreuses rformes annonces (rgionalisation poursuivie, restructuration des hpitaux en fonction de leur activit, communauts hospitalires de territoire : 4 10 hpitaux pour 200 000 400 000 avec des spcialisations pour chacun dentre eux)Des dpenses mdicamenteuses importantes (cancers, maladies cardio-vasculaires) : second rang mondial pour la consommation des mdicaments.Des soins ambulatoires faisant lobjet de rformes : installation des professionnels de sant.06/10/200829Proprit de Hermann LumbuDensit des mdecins omnipraticiens pour 100 000 habitants(gnralistes et mdecins exercice particulier)06/10/200830Proprit de Hermann Lumbu

Chiffres & represdition 2006

Densit des mdecins spcialistes pour 100 000 habitants06/10/2008Proprit de Hermann Lumbu31

De manire gnrale, la densit de mdecins spcialistes est plus importante dans le sud de la France, avec de fortes disparits au niveau national : 35 spcialistes pour 100 000 habitants en Haute-Sane contre 246 Paris, par exempleChiffres & represdition 2006

C. EvolutionPlans dconomies 2009 et 2010 : nombreuses mesures annoncs pour lhpitalContractualisation avec les mdecins de ville: incitation financire la prvention et la prescription de gnriquesObjectif de retour lquilibre des comptes : 201106/10/200832Proprit de Hermann Lumbu2. Allemagne06/10/200833Proprit de Hermann LumbuIntroduction : contexte historique1883 : systme Bismarckien : qui travaille est assur.Runification (ex RFA et ex RDA) : Systme en transition (rformes depuis 1990).Dficit de 2,7 milliards deuros en 2001.Excdent financier depuis 2004 malgr des grves des professionnels de sant.06/10/200834Proprit de Hermann LumbuA. Le financementType de protection sociale : systme fond sur les assurances sociales.Caisses dassurance maladie : 92%.1200 en 1993 450 en 1999 , 303 en 2007Regroups par rgions ou par corps professionnels (caisses rgionales, caisses dentreprises, caisses agricoles, caisses des mineurs).Principe dauto-gouvernement (lections des dirigeants par les membres).Gestion paritaire par les employs et les employeurs.Assurances prives : 8%Concurrence entre les caisses dassurance maladie.06/10/200835Proprit de Hermann LumbuB. OrganisationNgociation des tarifs entre associations de mdecins de ville et caisses.Mdecine de ville pour les adhrents des caisses.Libre choix dun mdecin mais mdecin traitant obligatoire depuis 2006.Pas de paiement direct du mdecin : tiers payant.Ticket modrateur (pour modrer la consommation des soins):Abonnement 10 trimestre pour accder au systme de sant5 10 par visite mdicale la charge du patientPharmacie : participation financire du patient pour lachat de chaque bote de mdicaments.Soins dentaires (arrt du remboursement des couronnes sauf