cours 4emeannee mars2016 [mode de compatibilité] · 3 direction régionale du service médical...

1Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016

Assurance maladie


- Assurance maladie

- Convention pharmaceutique (génériques)

- Prescription délivrances prise en charge des médicaments par l’assurance maladie

- La listes des produits et prestations

- Codage du médicament données économiques


I. Environnement National Régional

I. Assurance Maladie

I. Service médical

I. Pharmaciens conseils


National

ANSM

I - Environnement national


HASHaute Autorité de Santé

Rôle :

• Evaluation produits, actes, prestations de santé

• Bonne pratique

• Evaluation pratique professionnelle

• Commission de la transparence

• CNEDIMTS (Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et Technologies de Santé).



- SMR

- ASMR


La Commission de la transparence : Bilan 2014

* Service médical rendu

** Données toutes procédures confondues, uniquement demandes de première inscription ou inscription dans une extension d’indication. Un même avis peut comporter des SMR différents, notamment selon les indications.


La Commission de la transparence : Bilan 2014

* Service médical rendu

** Données toutes procédures confondues, uniquement demandes de première inscription ou inscription dans une extension d’indication. Un même avis peut comporter des ASMR différents, notamment selon les indications.


National

CEPS Comité Économique des Produits de Santé



ARS Agence Régional de Santé

I - Environnement régional

État


• CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail)

I - Environnement régional

Assurance Maladie

• DRSM(Direction Régionale du Service Médical)


SECURITE SOCIALELes risques à couvrir

Branche « Assurance maladie »

Maladie (AT / MP), maternité, invalidité, décès

Branche « Vieillesse »

Vieillesse, veuvage

Branche « Prestations familiales »


Le poids des différentes branches

18,8 %Branche « Famille »

31,4 %Branche « Vieillesse »

3,6 %Branche « Accidents du travail »

47,9 %Branche « Assurance maladie »


Organigramme du régime général

ECHELON MaladieAcc. Travail Vieillesse Famille Recouvrement

National

Local

Régional

CNAM-TS

DRSM

ELSM CPAM

CARSAT

CNAV CNAF ACOSS

URSAFFCAF


Les différents régimes

« Non Non » = Régime des Travailleurs non salariés des professions non agricoles« Régimes spéciaux » = SNCF - RATP - MARINS ...

Assurance maladie


II - Assurance maladie

Les régimes

Régime général des travailleurs salariés (CNAMTS)

Régimes particuliers (dépendent du régime général pour certains risques)

− Régimes particuliers des salariés : fonctionnaires de l’état ou des collectivitésterritoriales, EDF, GDF, Alsace Lorraine…

− Régimes particuliers des non salariés : invalides de guerre, veuves etorphelins de guerre, praticiens et auxiliaires conventionnés, étudiants…

Régimes spéciaux (indépendants du régime général)

− MSA (exploitants et salariés agricoles)

− RSI (travailleurs indépendants, non salariés, non agricoles)

− Autres : mines, militaires, marins, SNCF, RATP, Banque de France,parlementaires…


Nationale CNAMTSCaisse nationale

d’assurance maladie des travailleurs salariés

Régionale CARSATCaisse d’assurance retraite et santé au travail (16)

Locale CPAM Caisse primaire d’assurance maladie (102)

Les organismes de gestion (régime général)



Avril 2015Direction Régionale du Service Médical

Branche Maladie



CNAMTS (National)

Nicolas Revel

Service Médical DRSM (Régional)

Directeur régional du service médicalDr E Ronflé (PACA Corse)

ELSM (Local)

Échelon local du service médical dirigé par un Médecin conseil chef de serviceDr J. RONIN (B.d.R)

Lien hiérarchique

Lien hiérarchique

Organisation du service médical du régime général

III - Service médical


1 789 praticiens conseils

1 478 médecins conseils176 chirurgiens dentistes conseils135 pharmaciens conseils

5 850 agents administratifs

Ses effectifs

Organisation du service médical du régime général



Effectif en praticiens conseils

dans la région PACAC126 médecins conseils

17 chirurgiens dentistes conseils14 pharmaciens conseils

dans le seul département des Bouches du Rhône55 médecins conseils

7 chirurgiens dentistes conseils4 pharmaciens conseils

Les praticiens conseils du service médical



3 pôles

Contrôle des prestations et relation avec les assurés

Relation avec les professionnels de santé

Contrôle contentieux



GAP

NICESylvie PerezMagali Bohor-Petit

TOULONMichèle AvarguesJean-Marc DelanoyPascaline Duvert

MARSEILLEIsabelle Groc

Marie-Christine ImbertBruno StallaChristine Lacascade

AVIGNONFrançoise Stalla-Doisy

BASTIAChantal Berthoz

AJACCIOJean-Louis Despras

DIGNE

Répartition des pharmaciens conseils de la région PACAC

IV – Les pharmaciens conseils

DRSMAnne-Laure Chanaux


SPECIFICITE

Médicament Biologie LPP

Le champ d’activité du pharmacien conseil



Relation avec les professionnels de santé


• Officine

• MMH-PH


Contrôle Contentieux



Ville Établissementsde santé

Médicaments

V - Les médicaments


• Dépenses 2014 :

• Sécurité sociale: 472 milliards d’€

• Assurance maladie: 193 milliards d’€• Hospitalisation:75 milliards d’€• Médico-social: 17 milliards d’€• Ville:81 milliards d’€


• Dépenses 2014 :

Médicaments remboursables en officine 25,2 milliards d’€

Médicaments rétrocédés 1,4 milliards d’€

Médicaments hôpital

• en sus de la T2A• inclus dans les GHS

2,9 milliards d’€1,8 milliards d’€

Sécurité sociale 472 milliards d’€

Assurance maladie 193 milliards d’€


Convention Pharmaceutique


Les syndicats de pharmaciens

•La fédération des syndicats pharmaceutiques de France FSPF

•L’union des syndicats de pharmaciens d’officine USPO

•Union nationale des pharmacies de France UNPF


Historique OBJET / DATE POINTS FORTS

Procédures locales dites « impécunieux »

PROTOCOLE D’ACCORD NATIONAL DU 30 SEPTEMBRE 1975

Conventions départementales Dispense d’avance de frais

Dispense d’avance de frais

Extension à tous les assurés

Télétransmission

TIPS – Titre I

Échanges électroniques

Protocole CNAM –FNMF 01.09.1976

Avenant 21.12.1982

Avenant 11.03.1986

Avenant 10.01.1995

Avenant 19.08.1996

Convention pharmaciens


Avril 2015

HistoriqueOBJET / DATE POINTS FORTS

État – Pharmaciens d’officines (accord Aubry – 24.06.1998)

LOI 27.07.1999 (CMU) L. 162-16.1 CSS CONVENTION NATIONALE

Convention spécifique Transmission

FSE 12.08.1999Télétransmission des FSE (Procédure Sesame-Vitale)

Dispositif conventionnel unique

Protocole d’accord

Permanence des soinsFormation

Instances paritaires

Régulation des dépenses

Dispense d’avance de frais

Modalités de procédure de facturation et règlement

Coordination des soins, nouvelles missions

Améliorations des pratiques

CONVENTION NATIONALE

2006

Convention pharmaciens


CONVENTION PHARMACEUTIQUE

JO DU 6 MAI 2012


• Titre I Promouvoir la qualité de l’exercice pharmaceutique y compris les nouveaux modes

de prise en charge du patient

• Titre II Valoriser l’exercice pharmaceutique dans le cadre des nouveaux modes de prise en

charge du patient

• Titre III

moderniser et simplifier les échanges avec l’assurance maladie

• Titre IV vie conventionnelle et suivi de l’application du régime conventionnel


1° Promouvoir la qualité de la dispensation

2° Renforcer la modernisation et la simplification dela qualité de service de l’officine

3° Mettre en place de nouveaux modes de rémunération

La nouvelle convention se décline en 3 axes principaux


1° Promouvoir la qualité de la dispensation

• Accompagnement des patients souffrant de pathologies chroniques

• Stabilité de la dispensation des génériques chez les patients de plus de 75 ans


• Passage à la norme d’échange SESAM-Vitale 1.40

• Scannérisation des pièces justificatives

• Développement des téléservices

2° Moderniser et simplifier la qualité de service de l’officine


• 17 794 (78,7 %) ont opté pour SCOR

• 4 700 (20,8 %) sont encore en SCAN-ORDO avecdispositif d'acheminement des cd-rom via desenveloppes PAP mises à disposition par La Poste

• Une centaine (0,5 %) sont toujours en solutionpapier et bénéficient d'un dispositif de collecte enlocal.


Mettre en place de nouveaux modesde rémunération


Avenants convention

• Avenant n°1 : patients sous AVK

• Avenant n°2 : génériques

• Avenant n°3 : génériques

• Avenant n°4 : patients asthmatiques

• Avenant n°5 : honoraire de dispensation


Accompagnement patients sous avk

• entretien à l’initiation du traitement

• deux entretiens annuels


AVK – point de situation

Janvier 2015– En cumulé depuis le 01/01/2013 :

• 157 474 adhésions dont 146 855 sur une année d’activité de l’accompagnement (juillet/juillet)

• 185 338 entretiens réalisés

– Depuis le 01/01/2014• 40 393 adhésions• 89 217 entretiens

– 14 686 officines impliquées dans l’accompagnement,soit 65% des officines

– La campagne de relance du dispositif (courrier assuré) est en cours


AVK – point de situation

Top 10 des caisses où le taux d’adhésion des pharmacies est le plus faible (< à 50 %)

Nbre phie totalnbre phie adhérents %

931 CPAM de la SEINE-SAINT-DENIS 437 209 48 %

051 CPAM des HAUTES-ALPES 58 27 47 %

781 CPAM des YVELINES 420 195 46 %

971 CGSS de la GUADELOUPE 166 77 46 %

061 CPAM des ALPES MARITIMES 483 216 45 %

911 CPAM de l'ESSONNE 364 164 45 %

941 CPAM du VAL de MARNE 427 191 45 %

202 CPAM de la Haute-Corse 73 30 41 %

751 CPAM de PARIS 983 375 38 %

972 CGSS de la MARTINIQUE 149 51 34 %


CPAM

Nombre d’Adhésions enregistrées Nombre d’Entretiens réalisés

au 31

décembre 2013

au 31

décembre 2014Evolution au 31 décembre 2013

au 31

décembre 2014Evolution

04 ‐ DIGNE 199 31055,78%

133 381207,26%

05 ‐ GAP 158 22341,14%

108 247147,00%

06 ‐ NICE 1694 219129,34%

1283 2641119,72%

13 ‐MARSEILLE 2761 374835,75%

2159 398792,14%

83 ‐ TOULON 2461 345740,47%

1973 3954106,37%

84 ‐ AVIGNON 1437 179324,77%

1031 187092,58%

PACA 8170 1172243,48%

6388 13080104,76%


Accompagnement patients asthmatiques

• Supports d’accompagnement

• Entretien pharmaceutique

• Engagements du pharmacien

• Les assurés concernés


Création d’un honoraire de dispensation

Un avenant n° 5 à la convention pharmaceutique JO du 02/12/2014

- entre en vigueur 01/01/2015 : 0,82 ct €- honoraires au moins 5 lignes

3° Nouveaux modes de rémunérationL’honoraire de dispensation


Accompagnement des patients sous anticoagulants oraux :

avenant n°8

Accompagnement des patients asthmatiques : avenant n° 8

signé non publié

MARS 2016


Génériques

Avenants conventionnels et Accords sur les génériques


Génériques

• Avenants conventionnels et Accords sur les génériques

• En 2016

• Avenant n°9 à la convention nationale des pharmaciensnuméro RPPS

• Avenant n° 10 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrances de spécialités génériques .

• Signés non parus au JO


GénériquesAvenant n° 9 à la convention

• ROSP génériques pour 2016

• Indicateurs 30

• 27 répertoire conventionnel

• 1 sur le reste du répertoire

• Listes molécules pour la stabilité chez les patients de plus de 75 ans


GénériquesAvenant n° 9 à l’accord national

des spécialités génériques

• Fixation d’un taux national de pénétration : 86%

• Définition d’une liste de 26 molécules cibles

• Maintien du renforcement du dispositif tiers payant contre génériques


Principes de l’action

– Application stricte du dispositif : seules les dérogations légales sont admises.

– Seule la mention « non substituable » en toutes lettres et manuscrite est acceptée et uniquement pour le médicament prescrit et non pour l’ensemble de l’ordonnance

– Retour à la facturation papier en cas de refus par l’assuré de la délivrance du générique (exception faite des molécules pour lesquelles il existe une recommandation de l’autorité sanitaire) – la mention « refus du générique » devra être apposée sur la Feuille de Soins papier.

Renforcement du dispositif tiers payant contre générique Action nationale

Évolution du taux de substitution depuis la convention

Taux de substitution pour décembre 2014Taux de substitution pour mai 2014

Mai 2014 Décembre 2014

74 départements 94 départementsTaux de substitution >= 80%


Expérimentation délivrance à l’unité antibiotiques

Nombre d’officines expérimentatrices Nombre d’officines témoins

CPAM 04 1 1

CPAM 05 ‐ ‐

CPAM 06 5 2

CPAM 131 3 ‐

CPAM 83 10 4

CPAM 84 2 ‐

PACA 21 7


Le Médicament


Médecin

Ordonnance

Pharmacien

Patient


• PRESCRIPTION

• DISPENSATION

• PRISE EN CHARGE


PRESCRIPTION


La prescription du médicamentL’auteur de la prescription

Qui peut prescrire des médicaments?– Les médecins : inscrits à l’Ordre des médecins

(libéraux, hospitaliers, retraités, militaires médecins du travail, médecine scolaire et PMI, médecin-conseil, fonctionnaires), médecins étrangers de la CEE

– Les chirurgiens dentistes : art dentaire– Les sages femmes : liste fixée par arrêté– Les pédicures podologues : topiques pour usage

externe– Les infirmiers : contraceptifs oraux, dans le cadre

du renouvellement d’une prescription médicale


LISTE I

LISTE II

Stupéfiants

Différents catégories de Médicaments


Les restrictions à la prescriptionLes médicaments à prescription restreinte

• Motif de sécurité sanitaire (Commission d’AMM)• Cinq catégories :

– les médicaments réservés à l’usage hospitalier (RH)– les médicaments à prescription hospitalière (PH)– les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH)– les médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes

(PRS, PIRS)– les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le

traitement (SP)• Obligation, pour certains médicaments :

– d’une information du patient sur les risques liés à leur utilisation (AMM) :Médicaments à base d’isotrétinoïne ou d’alitrétinoïne

(Contracne® Caps, Procuta® Caps…)Médicaments à base de ribavirine (Copegus Cp, Rebetol Gel-

Sol buv)


La prescription du médicamentLes médicaments d’exception

• Motifs économiques (Commission Transparence)– Médicaments coûteux – Indications thérapeutiques précises

• Fiche d’Information Thérapeutique (FIT) mentionnant :– Indications thérapeutiques remboursables (ITR)– Modalités d’utilisation du médicament– Restrictions éventuelles à la prescription et à la délivrance (AMM)

• Prescription :– Conforme aux ITR de la FIT :

• Sur ordonnance de « médicaments ou produits et prestations d’exception »

• Engagement du prescripteur• Prise en charge par l’Assurance Maladie

– En dehors des ITR de la FIT :• Sur ordonnance classique• Non remboursable par l’Assurance Maladie • Information du patient


La prescription du médicamentPrescription

– Obligatoire pour l’ouverture au droit au remboursement– Après examen du malade (médicaments listés)– Médicaments et produits LPP et/ou examens de biologie sur

ordonnance distincte

• Les supports : – Papier libre : cas général– Ordonnance sécurisée : médicaments stupéfiants et assimilés– Ordonnance bizone : partie haute en rapport avec l’affection longue

durée– Ordonnance de médicaments et produits et prestations

d’exception :4 volets, respect de la FIT

– Ordonnance par courriel


La prescriptionRédaction

• En langue française, claire et lisible• En double exemplaire• Respect de la plus stricte économie• Mentions obligatoires concernant :

– Le prescripteur : nom, qualité, identifiant, adresse, date et signature– Le patient : nom, prénom, âge, sexe, taille et poids si nécessaire– Le traitement : dénomination du médicament (nom de fantaisie ou DC)

avec dosage et forme pharmaceutique, posologie, mode d’emploi, durée du traitement (ou nombre d’unités de conditionnement si prescription en nom de marque) ou nombre de renouvellements

• Prescription en toutes lettres :– Stupéfiants et assimilés : nombre d’unités thérapeutiques par prise,

nombre de prises et dosage


La prescriptionRédaction

Prescription :

– En Dénomination Commune : dénomination du principe actif, dosage, voie d’administration et forme pharmaceutique (si plusieurs principes actifs, insertion du signe « + » entre chacun d’entre eux)paracetamol 500mg Cpthiocolchicoside 4mg CpObligatoire en théorie pour les spécialités (Janvier 2015)


La prescriptionMentions particulières

• Mention «non substituable » : interdit la substitution par le pharmacien pour des raisons tenant au patient

• Mention « non remboursable » : si prescription en dehors des Indications Thérapeutiques Remboursables (ITR)

• Mention « délivrance en une seule fois » : exclut le fractionnement de la délivrance par rapport à la situation du patient

• Mention « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles » :

• Nom du pharmacien dispensateur : Conditionne la prise en charge de certaines spécialités (mésusage) :

Methadone® Sp-Gel, médicaments à base de buprénorphine haut dosage

(Subutex® Cp et génériques)Médicaments à base de méthylphénidate

(Ritaline® Cp-Gel, Concerta® Cp)


RTURecommandation temporaire d’utilisation


La prescription du médicamentLa durée du traitement prescrit

Médicaments listés : – Durée maximale de prescription de 12 mois– Durée réduite pour :

• Hypnotiques : 4 semaines • Anxiolytiques : 12 semaines voire 4 semaines (Tranxene® 20mg Cp)• Clonazépam (voie orale) : 12 semaines• Isotretinoïne, Alitretinoïne : 1 mois chez la femme en âge de procréer

Médicaments stupéfiants et assimilés :– Durée maximale de traitement 28 jours– Durée réduite pour certains médicaments :

• 14 jours : Methadone® Sp-Gel • 7 jours : Morphine Injectable en dehors des systèmes actifs pour

perfusion …Pour tous les médicaments :

– Ordonnance mentionnant :• Durée totale du traitement• Eventuellement le nombre de renouvellements (par période de 1 ou 3

mois)


La prescription du médicamentValidité de l’ordonnance

• Conditionnée par les règles de dispensation du médicament :– Médicaments stupéfiants : délai de 3 jours pour délivrer la

totalité du traitement– Médicaments listés : délai de 3 mois pour exécuter la 1ere

délivrance• Définie par l’AMM pour certains médicaments à prescription

restreinte :– Validité de la prescription initiale 1 an :

• PIH : Antirétroviraux, EPO (Aranesp® Inj, Eprex® Inj, Neorecormon® Inj…), Introna® Inj, Roferon® Inj, Sandostatine® Inj, Somatuline® Inj

– Validité de la prescription initiale 3 mois :• PIH : Granocyte® Inj, Neulasta® Inj, Neupogen® Inj…


DISPENSATION


La dispensationGénéralités

• Dans le cadre du monopole pharmaceutique

• Analyse pharmaceutique de l’ordonnance :– Analyse pharmaceutique– Préparation « éventuelle » des doses à administrer– Informations et conseils au bon usage du médicament

• Respect de la prescription :– Possibilité de délivrer un médicament autre que celui prescrit si :

• Accord express et préalable du prescripteur• En cas d’urgence et dans l’intérêt du patient• Substitution générique

• Possibilité de refus de délivrance :– Dans l’intérêt de la santé du patient– Information du prescripteur – Opinion pharmaceutique


La dispensationmédicaments liste I et II

• Ordonnance simple

• Délivrance par période : – de 28 ou 30 jours,– de 3 mois si contraceptifs ou conditionnements trimestriels

• 1ère délivrance dans les 3 mois

• Renouvellements : – Dans la limite de 12 mois de traitement (sauf restriction)– En non chevauchement (délai résultant des posologies et des

quantités précédemment délivrées)

• Apposition sur l’ordonnance :– Timbre de l’officine– Numéro d’ordonnancier– Date d’exécution, quantité délivrées– Mentions en cas de substitution


La dispensationmédicaments stupéfiants et assimilés

• Assimilés stupéfiants :– Subutex® Cp– Tranxène® 20mg Cp (sauf délai de présentation de l’ordonnance et

déconditionnement)– Temgesic® Cp (uniquement ordonnance sécurisée)

• Ordonnance sécurisée, en toutes lettres

• Délai de présentation de l’ordonnance : 3 jours– Au-delà, délivrance pour la durée du traitement restant à courir

(déconditionnement)

• Non chevauchement :– Sauf mention du prescripteur

• Fractionnement :– 7 jours : Subutex® Cp, Methadone® Sp-Gel, Cp, Actiq® Disp, Abstral ® Cp, – 14 jours : Durogesic® Patch, Fentanyl® Patch, Matrifen® Patch– Sauf mention « à délivrer en une seule fois »

• Copie d’ordonnance : conservée 3 ans


La dispensationmédicaments à prescription restreinte

Vérifications des mentions :– De la délivrance d’une information sur les risques liés au

médicament (Contracne® Lors de la délivrance initiale :• PH, PIH,PRS : de la qualification ou du titre du prescripteur• SP :

– réalisation des examens, respect des conditions de conduite du traitement

– date de réalisation des examens– Lors du renouvellement :

• PIH, PIRS :– présentation de l’ordonnance initiale– respect du délai de validité imposé par l’AMM– seules posologie et durée de traitement peuvent être

modifiées• PH, PRS, SP : idem délivrance initiale


PRISE EN CHARGE


prise en charge- Les règles générales : obligation de prescription -

• Prescription : – médicale (médecin, chirurgien dentiste, sage femme) :

• Dans la limite de leur droit de prescription respectif– d’un auxiliaire médical :

• Infirmière : pour les contraceptifs oraux– Dans le cadre du renouvellement d’une prescription

médicale datant de moins d’1 an– Pour une durée maximale de 6 mois– Dans le respect des règles de dispensation

• Pédicure podologue : pour les topiques à usage externe figurant sur la liste


prise en charge- Respect des règles de prescription et de dispensation -

• Mentions de la posologie ET de la durée de traitement (ou nombre d’unités de conditionnement)– Si l’une ou l’autre des mentions fait défaut :

• Spécialité listée : délivrance après accord préalable du prescripteur• Spécialité hors liste :

– Mention du nombre d’unités de conditionnement :délivrance du nombre de boîtes indiquées du plus petit modèle

– Absence de mention du nombre d’unités de conditionnement : délivrance d’une seule boîte du plus petit modèle

• Prise en charge dans la limite de 12 mois de traitement maximum• Indication de la durée totale du traitement • Ou du nombre de renouvellements (par période de 1 ou 3 mois)


prise en charge- Respect des règles de prescription et de dispensation -

• Quantité de médicaments pouvant être délivrée en une seule fois :• Durée de traitement de 28 ou 30 jours selon le conditionnement• Durée de 12 semaines pour les contraceptifs• Dans la limite de 3 mois si conditionnement adapté (conditionnements

trimestriels)

• Respect de la plus stricte économie – Grands conditionnements mensuelsCorvasal® 2mg Cp/90, Diamicron® 80mg Cp/60…

– Conditionnements trimestriels (traitement de l’hypertension, de l’ostéoporose, du diabète par voie orale, de l’hypercholestérolémie et de l’hypertrophie prostatique)Actonel® 35mg Cp/12, Alteïs® 20mg Cp/90, Tahor® 20mg

Cp/90, Daonil® 5mg Cp/180, Permixon® Gel/180…


prise en charge- Cas particulier : ordonnance expirée

• Dans le cadre d’un traitement chronique :– Possibilité de dispensation et de prise en charge par l’Assurance Maladie des

médicaments nécessaires à la poursuite d’un traitement (05/02/2008) :• A l’expiration d’une ordonnance renouvelable (d’au moins 3 mois de

traitement)• A titre exceptionnel et après information du médecin• Dans la limite d’une seule boîte (plus petit modèle commercialisé) par ligne

d’ordonnance et conformément à la posologie initialement prévue

– Apposition sur l’ordonnance:• De la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle d’une boîte

supplémentaire »• Indication de la ou des spécialités délivrées• Du timbre de l’officine et de la date de délivrance

– Sont exclus de cette procédure exceptionnelle :• Les médicaments stupéfiants et les médicaments soumis en totalité ou en

partie à la réglementation des stupéfiants• Les médicaments dont la durée de prescription est limitée


prise en charge- Les règles spécifiques : séjour à l’étranger d’une durée supérieure

à un mois -

• Prise en charge de plusieurs mois de traitement en une seule fois

– Si séjour à l’étranger (en dehors des DOM)

– Pour assurer la continuité des soins

– Après accord du service médical sur présentation d’une demande de prise en charge comportant :

• Avis favorable du médecin sur la prescription• Attestation sur l’honneur établie par le patient

– Dans le respect des règles relatives aux durées maximales de prescription


prise en charge- La franchise médicale -

• Applicable depuis le 01/01/2008

• Champs d’application :– Les médicaments (hors hospitalisation), y compris homéopathie et

préparations magistrales et officinales (sauf délivrance anonyme)– Les actes paramédicaux (hors hospitalisation)– Les transports sanitaires (hors urgence)

• Pour le médicament :– 0,50€ par boîte de médicament ou préparation– Plafonné à 50€ par année civile pour l’ensemble des actes ou prestations

concernés– Déduite directement par l’Assurance Maladie sur les remboursements à venir

• Concerne tous les patients sauf :– Enfants et jeunes de moins de 18 ans– Bénéficiaires de la CMUc– Femmes enceintes (du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’à 12 jours

après l’accouchement)


DAP Hypocholesterolémiants


La LPP

Liste produits et prestations


- Marquage CE

- HAS : CNEDiMTS(commission nationale d’évaluation des dipositifs médicaux etdes technologies en santé)

- CEPS


La LPP ou liste des produits et prestations

Les titres I, II ,III , IV

Les chapitres


Titre IDM pour traitements aides à la vie, aliments et pansements- DM, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques- DM de maintien à domicile et d’aide à la vie pour les malades et handicapés- Articles pour pansements, matériels de contention

Titre II

Orthèses et prothèses externes- optique médicale- appareils électroniques correcteurs de surdité- prothèses externes non orthopédiques- prothèses oculaires et faciales- podo-orthèses- codes arrivés à échéance

Titre III

DMI, implants et greffons tissulaires d’origine humaine- DMI d’origine synthétique- DMI issus de dérivés origine animale non viables ou en comportant- implants issus de dérivés humains-greffons- dispositifs médicaux implantables actifs- codes arrivés à échéance

Titre IVVéhicules pour handicapés physiques- fauteuils roulants- véhicules divers- adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants- codes arrivés à échéance


Ce Titre se divise en 3 chapitres :

Chapitre 1 : dispositifs médicaux, matériels et produits pour letraitement de pathologies spécifiques :− maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques− perfusion à domicile− traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital− produits pour la nutrition ou réhydratation− DM de prévention, traitement et de maintien pour l’appareil

locomoteur

Chapitre 2 : Dispositifs médicaux et matériels de maintien àdomicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés :− Lits et matériels pour lits− Dispositifs médicaux et matériels d’aide à la vie

Chapitre 3 : Articles pour pansements, matériels de contention

Titre I : Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d’aide à la vie, aliments


En dehors de leurs actes : Liste limitative Sauf opposition du médecin

Pour les infirmiers : Pendant la durée d’une prescription médicale

d’actes infirmiers Sauf opposition du médecin

Infirmiers et MK

Pour les MK :


LE CODAGE et DONNEESMEDICO ECONOMIQUES


Avant le codage

Loi Teulade 4 janvier 1993

Décret 6 mai 1995 et ordonnances avril 1996

1er mars 1997

Octobre 1997

Pharmacie Biologie LPP - Le Codage


Actes de biologie − Ex : mycobactéries examen microscopique après coloration

spéciale code 0240

Codes LPP − ex : 1211265− 101A04.21− Escarres matelas en mousse, s/classe IA, ASKLE, APLOT ZYPREX

PUR.

Médicaments Code CIP− Doliprane− 3400934998331 (1999, RCP rév 17.03.2011) pdre 100 mg.


Rappel historique : croissance annuelle des dépenses remboursées de médicament en ville FRANCE


Avril 2014 Direction Régionale du Service Médical

* = montant des spécialités pharmaceutiques délivrées par des officines de ville et remboursées

Montant des spécialités pharmaceutiquesremboursées en officine de ville 2014 PACA

Région 04 05 06 13 83 84

Montant 2014 remboursables* en millions d’euros

1728 48 34 388 743 351 161



Répartition 2014 des montants par département



Répartition des dépenses 2013 de la région PACA(en millions d’euros) par classe EPhMRA

* Autres : système musculaire et squelette, sang et organes hématopoïétiques, système génito-urinaire et hormones sexuelles, organes des sens, préparations hormonales systémiques, médicaments dermatologiques, produits de diagnostic, classe technique, solutions hospitalières, parasitologie, classe non déterminée, divers.



Les 10 premiers médicaments prescrits et remboursés en France (officine et rétrocession)

De janvier à juin 2015Rang Dénomination Commune Montant en M€

1 HUMIRA 226

2 SOVALDI + SOFOSBUVIR 220

3 DOLIPRANE 179

4 LUCENTIS 161

5 HARVONI + LEDIPASVIR/SOFOSBUVIR 159

6 CRESTOR 147

7 ENBREL 139

8 SERETIDE 130

9 LANTUS 125

10 Médicaments avec ATU 108


Direction Régionale du Service Médical

Rang Dénomination Commune Montant en M€

1 PARACETAMOL 54

2 HUMIRA 32

3 CRESTOR 25

4 ENBREL 20

5 SERETIDE 19

6 SYMBICORT 17

7 LANTUS 16

8 INEGY 15

9 PLAVIX 15

10 LUCENTIS 15

Les 10 premiers médicaments prescrits et remboursés en PACA EN 2014 (Officine)


Concentration des remboursements sur dénominations communes PACA

Concentration en nombre de produits 1 10 20 30 40 50

…..100

Part des remboursements (%) 2,7 14,4 23,0 29.6 34.8 38,9 54,6

Année 2012

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