cours 4emeannee mars2016 [mode de compatibilité] · 3 direction régionale du service médical...
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2Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
- Assurance maladie
- Convention pharmaceutique (génériques)
- Prescription délivrances prise en charge des médicaments par l’assurance maladie
- La listes des produits et prestations
- Codage du médicament données économiques
3Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
I. Environnement National Régional
I. Assurance Maladie
I. Service médical
I. Pharmaciens conseils
4Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
National
ANSM
I - Environnement national
5Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
HASHaute Autorité de Santé
Rôle :
• Evaluation produits, actes, prestations de santé
• Bonne pratique
• Evaluation pratique professionnelle
• Commission de la transparence
• CNEDIMTS (Commission Nationale d’Évaluation des Dispositifs Médicaux et Technologies de Santé).
I - Environnement national
7Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La Commission de la transparence : Bilan 2014
* Service médical rendu
** Données toutes procédures confondues, uniquement demandes de première inscription ou inscription dans une extension d’indication. Un même avis peut comporter des SMR différents, notamment selon les indications.
8Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La Commission de la transparence : Bilan 2014
* Service médical rendu
** Données toutes procédures confondues, uniquement demandes de première inscription ou inscription dans une extension d’indication. Un même avis peut comporter des ASMR différents, notamment selon les indications.
9Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
National
CEPS Comité Économique des Produits de Santé
I - Environnement national
10Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
ARS Agence Régional de Santé
I - Environnement régional
État
11Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
• CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail)
I - Environnement régional
Assurance Maladie
• DRSM(Direction Régionale du Service Médical)
12Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
SECURITE SOCIALELes risques à couvrir
Branche « Assurance maladie »
Maladie (AT / MP), maternité, invalidité, décès
Branche « Vieillesse »
Vieillesse, veuvage
Branche « Prestations familiales »
13Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Le poids des différentes branches
18,8 %Branche « Famille »
31,4 %Branche « Vieillesse »
3,6 %Branche « Accidents du travail »
47,9 %Branche « Assurance maladie »
14Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Organigramme du régime général
ECHELON MaladieAcc. Travail Vieillesse Famille Recouvrement
National
Local
Régional
CNAM-TS
DRSM
ELSM CPAM
CARSAT
CNAV CNAF ACOSS
URSAFFCAF
15Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Les différents régimes
« Non Non » = Régime des Travailleurs non salariés des professions non agricoles« Régimes spéciaux » = SNCF - RATP - MARINS ...
Assurance maladie
16Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
II - Assurance maladie
Les régimes
Régime général des travailleurs salariés (CNAMTS)
Régimes particuliers (dépendent du régime général pour certains risques)
− Régimes particuliers des salariés : fonctionnaires de l’état ou des collectivitésterritoriales, EDF, GDF, Alsace Lorraine…
− Régimes particuliers des non salariés : invalides de guerre, veuves etorphelins de guerre, praticiens et auxiliaires conventionnés, étudiants…
Régimes spéciaux (indépendants du régime général)
− MSA (exploitants et salariés agricoles)
− RSI (travailleurs indépendants, non salariés, non agricoles)
− Autres : mines, militaires, marins, SNCF, RATP, Banque de France,parlementaires…
17Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Nationale CNAMTSCaisse nationale
d’assurance maladie des travailleurs salariés
Régionale CARSATCaisse d’assurance retraite et santé au travail (16)
Locale CPAM Caisse primaire d’assurance maladie (102)
Les organismes de gestion (régime général)
II - Assurance maladie
18Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avril 2015Direction Régionale du Service Médical
Branche Maladie
II - Assurance maladie
19Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
CNAMTS (National)
Nicolas Revel
Service Médical DRSM (Régional)
Directeur régional du service médicalDr E Ronflé (PACA Corse)
ELSM (Local)
Échelon local du service médical dirigé par un Médecin conseil chef de serviceDr J. RONIN (B.d.R)
Lien hiérarchique
Lien hiérarchique
Organisation du service médical du régime général
III - Service médical
20Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
1 789 praticiens conseils
1 478 médecins conseils176 chirurgiens dentistes conseils135 pharmaciens conseils
5 850 agents administratifs
Ses effectifs
Organisation du service médical du régime général
III - Service médical
21Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Effectif en praticiens conseils
dans la région PACAC126 médecins conseils
17 chirurgiens dentistes conseils14 pharmaciens conseils
dans le seul département des Bouches du Rhône55 médecins conseils
7 chirurgiens dentistes conseils4 pharmaciens conseils
Les praticiens conseils du service médical
III - Service médical
22Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
3 pôles
Contrôle des prestations et relation avec les assurés
Relation avec les professionnels de santé
Contrôle contentieux
III - Service médical
24Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
GAP
NICESylvie PerezMagali Bohor-Petit
TOULONMichèle AvarguesJean-Marc DelanoyPascaline Duvert
MARSEILLEIsabelle Groc
Marie-Christine ImbertBruno StallaChristine Lacascade
AVIGNONFrançoise Stalla-Doisy
BASTIAChantal Berthoz
AJACCIOJean-Louis Despras
DIGNE
Répartition des pharmaciens conseils de la région PACAC
IV – Les pharmaciens conseils
DRSMAnne-Laure Chanaux
25Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
SPECIFICITE
Médicament Biologie LPP
Le champ d’activité du pharmacien conseil
IV – Les pharmaciens conseils
26Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Relation avec les professionnels de santé
IV – Les pharmaciens conseils
• Officine
• MMH-PH
27Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Contrôle Contentieux
IV – Les pharmaciens conseils
28Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Ville Établissementsde santé
Médicaments
V - Les médicaments
29Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
• Dépenses 2014 :
• Sécurité sociale: 472 milliards d’€
• Assurance maladie: 193 milliards d’€• Hospitalisation:75 milliards d’€• Médico-social: 17 milliards d’€• Ville:81 milliards d’€
30Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
• Dépenses 2014 :
Médicaments remboursables en officine 25,2 milliards d’€
Médicaments rétrocédés 1,4 milliards d’€
Médicaments hôpital
• en sus de la T2A• inclus dans les GHS
2,9 milliards d’€1,8 milliards d’€
Sécurité sociale 472 milliards d’€
Assurance maladie 193 milliards d’€
32Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Les syndicats de pharmaciens
•La fédération des syndicats pharmaceutiques de France FSPF
•L’union des syndicats de pharmaciens d’officine USPO
•Union nationale des pharmacies de France UNPF
33Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Historique OBJET / DATE POINTS FORTS
Procédures locales dites « impécunieux »
PROTOCOLE D’ACCORD NATIONAL DU 30 SEPTEMBRE 1975
Conventions départementales Dispense d’avance de frais
Dispense d’avance de frais
Extension à tous les assurés
Télétransmission
TIPS – Titre I
Échanges électroniques
Protocole CNAM –FNMF 01.09.1976
Avenant 21.12.1982
Avenant 11.03.1986
Avenant 10.01.1995
Avenant 19.08.1996
Convention pharmaciens
34Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avril 2015
HistoriqueOBJET / DATE POINTS FORTS
État – Pharmaciens d’officines (accord Aubry – 24.06.1998)
LOI 27.07.1999 (CMU) L. 162-16.1 CSS CONVENTION NATIONALE
Convention spécifique Transmission
FSE 12.08.1999Télétransmission des FSE (Procédure Sesame-Vitale)
Dispositif conventionnel unique
Protocole d’accord
Permanence des soinsFormation
Instances paritaires
Régulation des dépenses
Dispense d’avance de frais
Modalités de procédure de facturation et règlement
Coordination des soins, nouvelles missions
Améliorations des pratiques
CONVENTION NATIONALE
2006
Convention pharmaciens
35Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
CONVENTION PHARMACEUTIQUE
JO DU 6 MAI 2012
36Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
• Titre I Promouvoir la qualité de l’exercice pharmaceutique y compris les nouveaux modes
de prise en charge du patient
• Titre II Valoriser l’exercice pharmaceutique dans le cadre des nouveaux modes de prise en
charge du patient
• Titre III
moderniser et simplifier les échanges avec l’assurance maladie
• Titre IV vie conventionnelle et suivi de l’application du régime conventionnel
38Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
1° Promouvoir la qualité de la dispensation
2° Renforcer la modernisation et la simplification dela qualité de service de l’officine
3° Mettre en place de nouveaux modes de rémunération
La nouvelle convention se décline en 3 axes principaux
39Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
1° Promouvoir la qualité de la dispensation
• Accompagnement des patients souffrant de pathologies chroniques
• Stabilité de la dispensation des génériques chez les patients de plus de 75 ans
40Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
• Passage à la norme d’échange SESAM-Vitale 1.40
• Scannérisation des pièces justificatives
• Développement des téléservices
2° Moderniser et simplifier la qualité de service de l’officine
41Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
• 17 794 (78,7 %) ont opté pour SCOR
• 4 700 (20,8 %) sont encore en SCAN-ORDO avecdispositif d'acheminement des cd-rom via desenveloppes PAP mises à disposition par La Poste
• Une centaine (0,5 %) sont toujours en solutionpapier et bénéficient d'un dispositif de collecte enlocal.
42Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Mettre en place de nouveaux modesde rémunération
43Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avenants convention
• Avenant n°1 : patients sous AVK
• Avenant n°2 : génériques
• Avenant n°3 : génériques
• Avenant n°4 : patients asthmatiques
• Avenant n°5 : honoraire de dispensation
44Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Accompagnement patients sous avk
• entretien à l’initiation du traitement
• deux entretiens annuels
45Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
AVK – point de situation
Janvier 2015– En cumulé depuis le 01/01/2013 :
• 157 474 adhésions dont 146 855 sur une année d’activité de l’accompagnement (juillet/juillet)
• 185 338 entretiens réalisés
– Depuis le 01/01/2014• 40 393 adhésions• 89 217 entretiens
– 14 686 officines impliquées dans l’accompagnement,soit 65% des officines
– La campagne de relance du dispositif (courrier assuré) est en cours
46Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
AVK – point de situation
Top 10 des caisses où le taux d’adhésion des pharmacies est le plus faible (< à 50 %)
Nbre phie totalnbre phie adhérents %
931 CPAM de la SEINE-SAINT-DENIS 437 209 48 %
051 CPAM des HAUTES-ALPES 58 27 47 %
781 CPAM des YVELINES 420 195 46 %
971 CGSS de la GUADELOUPE 166 77 46 %
061 CPAM des ALPES MARITIMES 483 216 45 %
911 CPAM de l'ESSONNE 364 164 45 %
941 CPAM du VAL de MARNE 427 191 45 %
202 CPAM de la Haute-Corse 73 30 41 %
751 CPAM de PARIS 983 375 38 %
972 CGSS de la MARTINIQUE 149 51 34 %
47Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
CPAM
Nombre d’Adhésions enregistrées Nombre d’Entretiens réalisés
au 31
décembre 2013
au 31
décembre 2014Evolution au 31 décembre 2013
au 31
décembre 2014Evolution
04 ‐ DIGNE 199 31055,78%
133 381207,26%
05 ‐ GAP 158 22341,14%
108 247147,00%
06 ‐ NICE 1694 219129,34%
1283 2641119,72%
13 ‐MARSEILLE 2761 374835,75%
2159 398792,14%
83 ‐ TOULON 2461 345740,47%
1973 3954106,37%
84 ‐ AVIGNON 1437 179324,77%
1031 187092,58%
PACA 8170 1172243,48%
6388 13080104,76%
48Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Accompagnement patients asthmatiques
• Supports d’accompagnement
• Entretien pharmaceutique
• Engagements du pharmacien
• Les assurés concernés
49Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Création d’un honoraire de dispensation
Un avenant n° 5 à la convention pharmaceutique JO du 02/12/2014
- entre en vigueur 01/01/2015 : 0,82 ct €- honoraires au moins 5 lignes
3° Nouveaux modes de rémunérationL’honoraire de dispensation
50Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Accompagnement des patients sous anticoagulants oraux :
avenant n°8
Accompagnement des patients asthmatiques : avenant n° 8
signé non publié
MARS 2016
51Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Génériques
Avenants conventionnels et Accords sur les génériques
52Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Génériques
• Avenants conventionnels et Accords sur les génériques
• En 2016
• Avenant n°9 à la convention nationale des pharmaciensnuméro RPPS
• Avenant n° 10 à l’accord national relatif à la fixation d’objectifs de délivrances de spécialités génériques .
• Signés non parus au JO
53Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
GénériquesAvenant n° 9 à la convention
• ROSP génériques pour 2016
• Indicateurs 30
• 27 répertoire conventionnel
• 1 sur le reste du répertoire
• Listes molécules pour la stabilité chez les patients de plus de 75 ans
54Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
GénériquesAvenant n° 9 à l’accord national
des spécialités génériques
• Fixation d’un taux national de pénétration : 86%
• Définition d’une liste de 26 molécules cibles
• Maintien du renforcement du dispositif tiers payant contre génériques
55Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Principes de l’action
– Application stricte du dispositif : seules les dérogations légales sont admises.
– Seule la mention « non substituable » en toutes lettres et manuscrite est acceptée et uniquement pour le médicament prescrit et non pour l’ensemble de l’ordonnance
– Retour à la facturation papier en cas de refus par l’assuré de la délivrance du générique (exception faite des molécules pour lesquelles il existe une recommandation de l’autorité sanitaire) – la mention « refus du générique » devra être apposée sur la Feuille de Soins papier.
Renforcement du dispositif tiers payant contre générique Action nationale
Évolution du taux de substitution depuis la convention
Taux de substitution pour décembre 2014Taux de substitution pour mai 2014
Mai 2014 Décembre 2014
74 départements 94 départementsTaux de substitution >= 80%
57Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Expérimentation délivrance à l’unité antibiotiques
Nombre d’officines expérimentatrices Nombre d’officines témoins
CPAM 04 1 1
CPAM 05 ‐ ‐
CPAM 06 5 2
CPAM 131 3 ‐
CPAM 83 10 4
CPAM 84 2 ‐
PACA 21 7
60Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
• PRESCRIPTION
• DISPENSATION
• PRISE EN CHARGE
62Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La prescription du médicamentL’auteur de la prescription
Qui peut prescrire des médicaments?– Les médecins : inscrits à l’Ordre des médecins
(libéraux, hospitaliers, retraités, militaires médecins du travail, médecine scolaire et PMI, médecin-conseil, fonctionnaires), médecins étrangers de la CEE
– Les chirurgiens dentistes : art dentaire– Les sages femmes : liste fixée par arrêté– Les pédicures podologues : topiques pour usage
externe– Les infirmiers : contraceptifs oraux, dans le cadre
du renouvellement d’une prescription médicale
63Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
LISTE I
LISTE II
Stupéfiants
Différents catégories de Médicaments
64Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Les restrictions à la prescriptionLes médicaments à prescription restreinte
• Motif de sécurité sanitaire (Commission d’AMM)• Cinq catégories :
– les médicaments réservés à l’usage hospitalier (RH)– les médicaments à prescription hospitalière (PH)– les médicaments à prescription initiale hospitalière (PIH)– les médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes
(PRS, PIRS)– les médicaments nécessitant une surveillance particulière pendant le
traitement (SP)• Obligation, pour certains médicaments :
– d’une information du patient sur les risques liés à leur utilisation (AMM) :Médicaments à base d’isotrétinoïne ou d’alitrétinoïne
(Contracne® Caps, Procuta® Caps…)Médicaments à base de ribavirine (Copegus Cp, Rebetol Gel-
Sol buv)
65Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La prescription du médicamentLes médicaments d’exception
• Motifs économiques (Commission Transparence)– Médicaments coûteux – Indications thérapeutiques précises
• Fiche d’Information Thérapeutique (FIT) mentionnant :– Indications thérapeutiques remboursables (ITR)– Modalités d’utilisation du médicament– Restrictions éventuelles à la prescription et à la délivrance (AMM)
• Prescription :– Conforme aux ITR de la FIT :
• Sur ordonnance de « médicaments ou produits et prestations d’exception »
• Engagement du prescripteur• Prise en charge par l’Assurance Maladie
– En dehors des ITR de la FIT :• Sur ordonnance classique• Non remboursable par l’Assurance Maladie • Information du patient
66Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La prescription du médicamentPrescription
– Obligatoire pour l’ouverture au droit au remboursement– Après examen du malade (médicaments listés)– Médicaments et produits LPP et/ou examens de biologie sur
ordonnance distincte
• Les supports : – Papier libre : cas général– Ordonnance sécurisée : médicaments stupéfiants et assimilés– Ordonnance bizone : partie haute en rapport avec l’affection longue
durée– Ordonnance de médicaments et produits et prestations
d’exception :4 volets, respect de la FIT
– Ordonnance par courriel
69Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La prescriptionRédaction
• En langue française, claire et lisible• En double exemplaire• Respect de la plus stricte économie• Mentions obligatoires concernant :
– Le prescripteur : nom, qualité, identifiant, adresse, date et signature– Le patient : nom, prénom, âge, sexe, taille et poids si nécessaire– Le traitement : dénomination du médicament (nom de fantaisie ou DC)
avec dosage et forme pharmaceutique, posologie, mode d’emploi, durée du traitement (ou nombre d’unités de conditionnement si prescription en nom de marque) ou nombre de renouvellements
• Prescription en toutes lettres :– Stupéfiants et assimilés : nombre d’unités thérapeutiques par prise,
nombre de prises et dosage
70Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La prescriptionRédaction
Prescription :
– En Dénomination Commune : dénomination du principe actif, dosage, voie d’administration et forme pharmaceutique (si plusieurs principes actifs, insertion du signe « + » entre chacun d’entre eux)paracetamol 500mg Cpthiocolchicoside 4mg CpObligatoire en théorie pour les spécialités (Janvier 2015)
71Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La prescriptionMentions particulières
• Mention «non substituable » : interdit la substitution par le pharmacien pour des raisons tenant au patient
• Mention « non remboursable » : si prescription en dehors des Indications Thérapeutiques Remboursables (ITR)
• Mention « délivrance en une seule fois » : exclut le fractionnement de la délivrance par rapport à la situation du patient
• Mention « prescription à but thérapeutique en l’absence de spécialités équivalentes disponibles » :
• Nom du pharmacien dispensateur : Conditionne la prise en charge de certaines spécialités (mésusage) :
Methadone® Sp-Gel, médicaments à base de buprénorphine haut dosage
(Subutex® Cp et génériques)Médicaments à base de méthylphénidate
(Ritaline® Cp-Gel, Concerta® Cp)
73Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
RTURecommandation temporaire d’utilisation
74Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La prescription du médicamentLa durée du traitement prescrit
Médicaments listés : – Durée maximale de prescription de 12 mois– Durée réduite pour :
• Hypnotiques : 4 semaines • Anxiolytiques : 12 semaines voire 4 semaines (Tranxene® 20mg Cp)• Clonazépam (voie orale) : 12 semaines• Isotretinoïne, Alitretinoïne : 1 mois chez la femme en âge de procréer
Médicaments stupéfiants et assimilés :– Durée maximale de traitement 28 jours– Durée réduite pour certains médicaments :
• 14 jours : Methadone® Sp-Gel • 7 jours : Morphine Injectable en dehors des systèmes actifs pour
perfusion …Pour tous les médicaments :
– Ordonnance mentionnant :• Durée totale du traitement• Eventuellement le nombre de renouvellements (par période de 1 ou 3
mois)
75Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La prescription du médicamentValidité de l’ordonnance
• Conditionnée par les règles de dispensation du médicament :– Médicaments stupéfiants : délai de 3 jours pour délivrer la
totalité du traitement– Médicaments listés : délai de 3 mois pour exécuter la 1ere
délivrance• Définie par l’AMM pour certains médicaments à prescription
restreinte :– Validité de la prescription initiale 1 an :
• PIH : Antirétroviraux, EPO (Aranesp® Inj, Eprex® Inj, Neorecormon® Inj…), Introna® Inj, Roferon® Inj, Sandostatine® Inj, Somatuline® Inj
– Validité de la prescription initiale 3 mois :• PIH : Granocyte® Inj, Neulasta® Inj, Neupogen® Inj…
77Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La dispensationGénéralités
• Dans le cadre du monopole pharmaceutique
• Analyse pharmaceutique de l’ordonnance :– Analyse pharmaceutique– Préparation « éventuelle » des doses à administrer– Informations et conseils au bon usage du médicament
• Respect de la prescription :– Possibilité de délivrer un médicament autre que celui prescrit si :
• Accord express et préalable du prescripteur• En cas d’urgence et dans l’intérêt du patient• Substitution générique
• Possibilité de refus de délivrance :– Dans l’intérêt de la santé du patient– Information du prescripteur – Opinion pharmaceutique
78Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La dispensationmédicaments liste I et II
• Ordonnance simple
• Délivrance par période : – de 28 ou 30 jours,– de 3 mois si contraceptifs ou conditionnements trimestriels
• 1ère délivrance dans les 3 mois
• Renouvellements : – Dans la limite de 12 mois de traitement (sauf restriction)– En non chevauchement (délai résultant des posologies et des
quantités précédemment délivrées)
• Apposition sur l’ordonnance :– Timbre de l’officine– Numéro d’ordonnancier– Date d’exécution, quantité délivrées– Mentions en cas de substitution
79Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La dispensationmédicaments stupéfiants et assimilés
• Assimilés stupéfiants :– Subutex® Cp– Tranxène® 20mg Cp (sauf délai de présentation de l’ordonnance et
déconditionnement)– Temgesic® Cp (uniquement ordonnance sécurisée)
• Ordonnance sécurisée, en toutes lettres
• Délai de présentation de l’ordonnance : 3 jours– Au-delà, délivrance pour la durée du traitement restant à courir
(déconditionnement)
• Non chevauchement :– Sauf mention du prescripteur
• Fractionnement :– 7 jours : Subutex® Cp, Methadone® Sp-Gel, Cp, Actiq® Disp, Abstral ® Cp, – 14 jours : Durogesic® Patch, Fentanyl® Patch, Matrifen® Patch– Sauf mention « à délivrer en une seule fois »
• Copie d’ordonnance : conservée 3 ans
80Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La dispensationmédicaments à prescription restreinte
Vérifications des mentions :– De la délivrance d’une information sur les risques liés au
médicament (Contracne® Lors de la délivrance initiale :• PH, PIH,PRS : de la qualification ou du titre du prescripteur• SP :
– réalisation des examens, respect des conditions de conduite du traitement
– date de réalisation des examens– Lors du renouvellement :
• PIH, PIRS :– présentation de l’ordonnance initiale– respect du délai de validité imposé par l’AMM– seules posologie et durée de traitement peuvent être
modifiées• PH, PRS, SP : idem délivrance initiale
82Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
prise en charge- Les règles générales : obligation de prescription -
• Prescription : – médicale (médecin, chirurgien dentiste, sage femme) :
• Dans la limite de leur droit de prescription respectif– d’un auxiliaire médical :
• Infirmière : pour les contraceptifs oraux– Dans le cadre du renouvellement d’une prescription
médicale datant de moins d’1 an– Pour une durée maximale de 6 mois– Dans le respect des règles de dispensation
• Pédicure podologue : pour les topiques à usage externe figurant sur la liste
83Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
prise en charge- Respect des règles de prescription et de dispensation -
• Mentions de la posologie ET de la durée de traitement (ou nombre d’unités de conditionnement)– Si l’une ou l’autre des mentions fait défaut :
• Spécialité listée : délivrance après accord préalable du prescripteur• Spécialité hors liste :
– Mention du nombre d’unités de conditionnement :délivrance du nombre de boîtes indiquées du plus petit modèle
– Absence de mention du nombre d’unités de conditionnement : délivrance d’une seule boîte du plus petit modèle
• Prise en charge dans la limite de 12 mois de traitement maximum• Indication de la durée totale du traitement • Ou du nombre de renouvellements (par période de 1 ou 3 mois)
84Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
prise en charge- Respect des règles de prescription et de dispensation -
• Quantité de médicaments pouvant être délivrée en une seule fois :• Durée de traitement de 28 ou 30 jours selon le conditionnement• Durée de 12 semaines pour les contraceptifs• Dans la limite de 3 mois si conditionnement adapté (conditionnements
trimestriels)
• Respect de la plus stricte économie – Grands conditionnements mensuelsCorvasal® 2mg Cp/90, Diamicron® 80mg Cp/60…
– Conditionnements trimestriels (traitement de l’hypertension, de l’ostéoporose, du diabète par voie orale, de l’hypercholestérolémie et de l’hypertrophie prostatique)Actonel® 35mg Cp/12, Alteïs® 20mg Cp/90, Tahor® 20mg
Cp/90, Daonil® 5mg Cp/180, Permixon® Gel/180…
85Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
prise en charge- Cas particulier : ordonnance expirée
• Dans le cadre d’un traitement chronique :– Possibilité de dispensation et de prise en charge par l’Assurance Maladie des
médicaments nécessaires à la poursuite d’un traitement (05/02/2008) :• A l’expiration d’une ordonnance renouvelable (d’au moins 3 mois de
traitement)• A titre exceptionnel et après information du médecin• Dans la limite d’une seule boîte (plus petit modèle commercialisé) par ligne
d’ordonnance et conformément à la posologie initialement prévue
– Apposition sur l’ordonnance:• De la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle d’une boîte
supplémentaire »• Indication de la ou des spécialités délivrées• Du timbre de l’officine et de la date de délivrance
– Sont exclus de cette procédure exceptionnelle :• Les médicaments stupéfiants et les médicaments soumis en totalité ou en
partie à la réglementation des stupéfiants• Les médicaments dont la durée de prescription est limitée
86Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
prise en charge- Les règles spécifiques : séjour à l’étranger d’une durée supérieure
à un mois -
• Prise en charge de plusieurs mois de traitement en une seule fois
– Si séjour à l’étranger (en dehors des DOM)
– Pour assurer la continuité des soins
– Après accord du service médical sur présentation d’une demande de prise en charge comportant :
• Avis favorable du médecin sur la prescription• Attestation sur l’honneur établie par le patient
– Dans le respect des règles relatives aux durées maximales de prescription
87Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
prise en charge- La franchise médicale -
• Applicable depuis le 01/01/2008
• Champs d’application :– Les médicaments (hors hospitalisation), y compris homéopathie et
préparations magistrales et officinales (sauf délivrance anonyme)– Les actes paramédicaux (hors hospitalisation)– Les transports sanitaires (hors urgence)
• Pour le médicament :– 0,50€ par boîte de médicament ou préparation– Plafonné à 50€ par année civile pour l’ensemble des actes ou prestations
concernés– Déduite directement par l’Assurance Maladie sur les remboursements à venir
• Concerne tous les patients sauf :– Enfants et jeunes de moins de 18 ans– Bénéficiaires de la CMUc– Femmes enceintes (du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu’à 12 jours
après l’accouchement)
90Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
- Marquage CE
- HAS : CNEDiMTS(commission nationale d’évaluation des dipositifs médicaux etdes technologies en santé)
- CEPS
91Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
La LPP ou liste des produits et prestations
Les titres I, II ,III , IV
Les chapitres
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Titre IDM pour traitements aides à la vie, aliments et pansements- DM, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques- DM de maintien à domicile et d’aide à la vie pour les malades et handicapés- Articles pour pansements, matériels de contention
Titre II
Orthèses et prothèses externes- optique médicale- appareils électroniques correcteurs de surdité- prothèses externes non orthopédiques- prothèses oculaires et faciales- podo-orthèses- codes arrivés à échéance
Titre III
DMI, implants et greffons tissulaires d’origine humaine- DMI d’origine synthétique- DMI issus de dérivés origine animale non viables ou en comportant- implants issus de dérivés humains-greffons- dispositifs médicaux implantables actifs- codes arrivés à échéance
Titre IVVéhicules pour handicapés physiques- fauteuils roulants- véhicules divers- adjonctions, options et réparations applicables aux fauteuils roulants- codes arrivés à échéance
93Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Ce Titre se divise en 3 chapitres :
Chapitre 1 : dispositifs médicaux, matériels et produits pour letraitement de pathologies spécifiques :− maladies respiratoires et oto-rhino-laryngologiques− perfusion à domicile− traitement de l’incontinence et pour l’appareil urogénital− produits pour la nutrition ou réhydratation− DM de prévention, traitement et de maintien pour l’appareil
locomoteur
Chapitre 2 : Dispositifs médicaux et matériels de maintien àdomicile et d’aide à la vie pour malades et handicapés :− Lits et matériels pour lits− Dispositifs médicaux et matériels d’aide à la vie
Chapitre 3 : Articles pour pansements, matériels de contention
Titre I : Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d’aide à la vie, aliments
94Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
En dehors de leurs actes : Liste limitative Sauf opposition du médecin
Pour les infirmiers : Pendant la durée d’une prescription médicale
d’actes infirmiers Sauf opposition du médecin
Infirmiers et MK
Pour les MK :
96Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avant le codage
Loi Teulade 4 janvier 1993
Décret 6 mai 1995 et ordonnances avril 1996
1er mars 1997
Octobre 1997
Pharmacie Biologie LPP - Le Codage
97Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Actes de biologie − Ex : mycobactéries examen microscopique après coloration
spéciale code 0240
Codes LPP − ex : 1211265− 101A04.21− Escarres matelas en mousse, s/classe IA, ASKLE, APLOT ZYPREX
PUR.
Médicaments Code CIP− Doliprane− 3400934998331 (1999, RCP rév 17.03.2011) pdre 100 mg.
98Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avril 2015Direction Régionale du Service Médical
99Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avril 2015Direction Régionale du Service Médical
100Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Rappel historique : croissance annuelle des dépenses remboursées de médicament en ville FRANCE
101Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avril 2014 Direction Régionale du Service Médical
* = montant des spécialités pharmaceutiques délivrées par des officines de ville et remboursées
Montant des spécialités pharmaceutiquesremboursées en officine de ville 2014 PACA
Région 04 05 06 13 83 84
Montant 2014 remboursables* en millions d’euros
1728 48 34 388 743 351 161
102Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avril 2014 Direction Régionale du Service Médical
Répartition 2014 des montants par département
103Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avril 2014 Direction Régionale du Service Médical
Répartition des dépenses 2013 de la région PACA(en millions d’euros) par classe EPhMRA
* Autres : système musculaire et squelette, sang et organes hématopoïétiques, système génito-urinaire et hormones sexuelles, organes des sens, préparations hormonales systémiques, médicaments dermatologiques, produits de diagnostic, classe technique, solutions hospitalières, parasitologie, classe non déterminée, divers.
104Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avril 2014 Direction Régionale du Service Médical
Les 10 premiers médicaments prescrits et remboursés en France (officine et rétrocession)
De janvier à juin 2015Rang Dénomination Commune Montant en M€
1 HUMIRA 226
2 SOVALDI + SOFOSBUVIR 220
3 DOLIPRANE 179
4 LUCENTIS 161
5 HARVONI + LEDIPASVIR/SOFOSBUVIR 159
6 CRESTOR 147
7 ENBREL 139
8 SERETIDE 130
9 LANTUS 125
10 Médicaments avec ATU 108
105Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Direction Régionale du Service Médical
Rang Dénomination Commune Montant en M€
1 PARACETAMOL 54
2 HUMIRA 32
3 CRESTOR 25
4 ENBREL 20
5 SERETIDE 19
6 SYMBICORT 17
7 LANTUS 16
8 INEGY 15
9 PLAVIX 15
10 LUCENTIS 15
Les 10 premiers médicaments prescrits et remboursés en PACA EN 2014 (Officine)
106Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Concentration des remboursements sur dénominations communes PACA
Concentration en nombre de produits 1 10 20 30 40 50
…..100
Part des remboursements (%) 2,7 14,4 23,0 29.6 34.8 38,9 54,6
Année 2012
107Direction Régionale du Service Médical PACA-CorseMars 2016
Avril 2015Direction Régionale du Service Médical