Approfondissement des Obligations u Exception delinexcution

Cours 1 Approfondissement des obligations

L

excution non volontaire des obligations u (1590 C.c.Q)contractuelle sont

Les conditions sine qua non la responsabilit

1) 1 Inexcution de lobligation contractuelle qui exige a) Labsence de justification valable b) Et lobligation de mettre le dbiteur en demeure (mise en demeure)[ Art.1590 al.2 2) Conditions propres laction a) Le dbiteur doit avoir la capacit de discernement Certains principes ou mcanismes obligationnelles peuvent servir

de fondement 1 recours pour inexcution d1 obligation (responsabilit contractuelle) ou servir de moyen de dfense au dbiteur pour sopposer 1 tel recours 1) Le principe de lexception de linexcution a) Offres relles et consignation b) Le droit de rtention c) La rsolution et la rsiliation du contrat

L3)

'exception d'1 inexcution[ (Art.1591 inexcution[ C.c.Q.)1)

Cest 1 principe propre au contrat synallagmatique et qui est innaplicable au contrat unilatral

2) Cest lArt.1591 qui prvoit cette rgle

La partie qui invoque la rgle de lexception de linexcution doit tre de bonne foi en vertu de 1375 C.c.Q.

4) Peut tre utilis par le crancier sans autorisation pralable du tribunali) Cependant le tribunal valuera lors de laudition au mrite si le dfendeur est en droit dinvoquer le motif de lexception de linexcution

5) Sapplique en cas de rciprocit entre les partiesa) Rsulte de linterdpendance entre les cocontractants existant au sein d1 contrat synallagmatique b) Lorsque dans un contrat, on na pas prvu qui excute lobligation dabord, le principe veut que lexcution se fasse en mme temps / de manire simultane[ Art.1513 C.c.Q. i) Pour que la rgle de lexception de lexcution sapplique, cela exige labsence dengagement de payer en premier ou dexcuter en premier ses obligations ii) Si un tel engagement existe, cette partie qui sest engage ne peut invoquer 1 telle rgle iii) Cas pratique 1 : Contrat de vente qui prvoit le

Approfondissement des Obligations u Exception depaiement du prix avant de dlivrer mais lacheteur ne paie pas, le vendeur peut refuser de livrer le bien, il peut invoquer lexcution de lobligation 6) Utilit de la rgle de lexception d1 inexcution a) Aucune des parties ne peuvent exiger de lautre lexcution de ses obligations sans faire les siennes de manire simultanes b) Peut tre invoqu i) En dfense ii) Dans 1 contestation d1 requte introductive d1 procdure telle que 1 requte en dlaissement forc 1 requte en rsiliation de bail c) Us pour par une partie pour suspendre lexcution de ses obligations d) Bmol !!! Il y a malgr tout conservation du lien contractuel i) Elle na pas pour effet de rompre le lien contractuel entre les parties Le but dinvoquer lexception de linexcution est de faire pression tout en conservant le lien contractuel (Pour cela lusage de ce recours se doit dtre non abusif) Application pratique : La possibilit pour le locataire de retenir son loyer pour cause dexception dinexcution si 1 dfaut du locateur entrane une perte de jouissance condition que lexercice d1 tel recours ne soit ni abusif, et ni draisonnable (1375C.c.Q.) ii) Elle ne peut pas tre invoque par 1 partie qui dsire se soustraire 1 clause contractuelle iii) Pour mettre fin aux relations contractuelles entre les parties, le dfendeur doit non seulement invoquer

linexcution

lexception de linexcution mais aussi faire une demande reconventionnelle en rsiliation ou rsolution de contrat en vertu de (1604 C.c.Q +172 C.p.c.) e) Us pour faire rejeter une action ou comme moyen prventif pour le contraindre excuter son obligation i) Ma responsabilit peut tre rejete si je linvoque comme moyen de dfense ii) Avant darriver dans les tribunaux, 1 partie peut refuser de remplir ses obligations ---est 1 moyen de pression lgitime Cas 1 : Un contrat de vente ni le vendeur ou lacheteur ne peut contraindre lautre excuter son obligation ---le vendeur ne peut forcer lacheteur payer le bien sans une dlivrance du bien (une prise de possession) Cas 2 : Art.1734 C.c.Q.[Acheteur doit payer le prix au moment de la livraison

7) Exceptions au principe de lexception de linexcution u ce sont (le contrat terme / La vente terme) et la vente temprament qui peuvent aller lencontre de ce principe [Ex : Vente terme[Ex : vente de promotion dont loffre dit achetez mainteneur & payer +tard

a) Obligation termei) Le terme suspend lexigibilit de lexcution de lobligation (Un prt terme [Un prt et bourses est une obligation terme) ii) Est caractrise par 1 impossibilit de changer les modalits dexcution et les stipulations du contrat Le vendeur dans une obligation terme ne peut invoquer lexception de lexcution Cas 1 : Contrat de vente qui prvoit le paiement du prix mais lacheteur ne paie pas, le vendeur peut refuser de livrer le bien, il peut invoquer lexcution de lobligation

Approfondissement des Obligations u Exception de

O3)

ffres de paiement et consignation1)

linexcution

Ce sont des mcanismes obligationnelles visant

a) Rendre possible pour le dbiteur de mettre en demeure le crancier de recevoir paiement[ Voir art. 1573 1589.[cest un moyen de dfense us par le dbiteur bas sur le principe de lexception de linexcution

b) Pallier au refus / la ngligence ou labsence du crancier du lieu o la dette est payable de recevoir paiement u(Art. 1583 C.c.Q. + Art.17 al.1 de la Loi sur les dpts et consignations c) Suspendre des intrts et des pnalits (effet libratoire) u Art.1586 C.c.Q.

2) Le mcanisme de la consignation esta) 1 moyen de pression pour contraindre une personne remplir une obligation

b) Ou comme moyen de dfense pour faire rejeter laction pour dfaut de forme

Le mcanisme des offres de paiement peut revtir + sieurs formesa) Il peut aussi tre un cas de prestation de service ou de travail : si un employ est renvoy chez lui (sans licenciement comme tel ni justification toutefois) il peut envoyer un document son employeur de chez lui disant quil est disponible en tout temps excuter une tche. b) Sil sagit dargent (art .1574 C.c.Q.), il faut que ce soit par crit dans tous les cas [(Art. 1575.) moins que cela soit au cours de linstance c) Il peut revtir celle d1 action en passation de titred) Il peut revtir celle d1 action en rsolution /annulation

de contrate) Il peut revtir celle d 1 offre formule dans 1 demande

reconventionnelle4)

Une offre peut tre prsente ;a) En cours dinstance (Arts .187 et 189 al.1 du C.p.c.) i) Des allgations de procdure ou directement au tribunal ont t considres comme des offres relles (aveu et tmoignage judiciaire) Des tmoignages en cours dinstance ont t considrs comme des offres relles faites par dclaration judiciaire Une dclaration verbale du dfendeur dans le cadre du litige que le demandeur lui a offert le paiement avant dintenter le recours est une offre verbale quivalente une offre relle de paiement au sens de 1575C.c.Q. ii) Le montant sera ensuite consign au greffe du tribunal si elle na pas t pralablement faite au bureau de dpt du Qubec en vertu de 189 al.2 C.p.c. b) Doivent se faire par crit en dehors de linstance (prohibition du oui dire[ Art.2875 et 1575 C.c.Q.[rejet des tmoignages et aveux extrajudiciaires pour faire la preuve d1 crit) i) De faon crite Doit en rapporter la preuve quil y a eu offre[copie de lavis Doit joindre le rcpiss de la consignation dans le dossier de cours [Art.189 al.2 ii) Sous seing priv [ex : sous forme de contrat iii) Par acte notari minute [ Art 1575 C.c.Q. Le montant sera consign dans les comptes en fidicommis du notaire sous forme de fiducie ou de traites bancaires

Approfondissement des Obligations u Exception delinexcutionc) Par dclaration judiciaire (Art.1576 C.c.Q.et 189 C.p.c) i) La consignation du montant se fait Auprs d1socit de fiducie Au greffe Auprs d1 socit de fiducie

5) Conditions dexercice du recoursa) capacit du crancier et du dbiteur b) indivisibilit du paiement c) identit de lobjet d) exigibilit et chance de la dette et respect des conditions de temps et de lieu.

6)

Conditions de forme du recours :a) Verbale, crite, sous seing priv, forme notarie, dclaration juridique. b) Description prcise de lobjet, numration des espces et de leur qualit. c) Pour largent il peut sagir dun mandat, dun chque certifi, dun compte qurable au porteur dans une institution bancaire (lieu du paiement)

es offres de paiements u (1573C.c.Q.)

L

1)

Cest 1 moyen de dfense offert au dbiteur pour pallier au dfaut, linexcution des obligations contractuelles du crancier Les offres de paiements sont des

2)

reconnaissancesa) d1 obligation envers le crancier b) de lexistence de dommages quivalant la somme la somme offerte et consigne3)

Ces offres de paiements seront considres libratoiresa) Si le tribunal arrive dans son valuation du prjudice ou de la dette 1 montant gal celui de loffre du dbiteur (dfendeur)[(Art.1586 C.c.Q)

4)

Pour qu1 offre de paiement soit libratoire (quivalente la somme due pour librer le dbiteur de ses obligations)a) Elle doit tre inconditionnelle (consigne et suffisante) et approuve par le tribunal en vertu de lArt. 1588 C.c.Q.

5)

Elle sera inconditionnelle si elle et seulement sia) Elle ne met pas en pril le droit du crancier au recouvrement de sa crance i) Loffre doit mettre la disposition du crancier le bien ou la somme dargent quil reconnat devoir Art. 1576 C.c.Q. Pour cela, elle doit tre donc suffisante

[

(Arts .1586 + 1588 C.c.Q. + Art. 17 al.2 de la Loi sur les dpts et consignations) et tre accompagne d 1 consignation

ii) Le crancier doit avoir accs la somme dargent dpose avant que le tribunal se prononce sur le fond du litige (doit pouvoir encaisser la somme)[( Arts . 166 C.p.c. +190 du C.p.c.) b) Elle ne permet pas loffrant (le dbiteur) de retirer loffre tant quelle na pas t accepte par le crancier [ Art.1584 C.c.Q. i) Seule 1 autorisation pralable du tribunal pourrait permettre un tel retrait[ Art.1584 C.c.Q.

Approfondissement des Obligations u Exception de6)

linexcution Exception ; Loffre conditionnelle est libratoire si elle vise permettre au dbiteur dexcuter tout en faisant pression sur son cocontractant afin quil puisse excuter la sienne sil veut bnficier des intrts ou des revenus produits par la somme consigne Dans le cadre d1offre conditionnelle, le crancier peut donc se voir refuser les intrts accumuls sur la somme consigne (1587 C.c.Q. + 190 C.p.c. +1591 C.c.Q.)a) Se produit lorsqu loffre de paiement vise permettre au dbiteur dexcuter tout en faisant pression sur son cocontractant afin quil puisse excuter la sienne sil veut bnficier des intrts ou des revenus produits par la somme consigne b) Cette exception loctroi des intrts passs et prsents au crancier est fonde sur le principe de lexception de linexcution en vertu de 1591C.c.Q. c) Application pratique (1) : u La possibilit pour le locataire de retenir son loyer pour cause dexception dinexcution si 1 dfaut du locateur entrane une perte de jouissance d) Application pratique (2) : u Laction en passation de titre i) Le prometteur vendeur qui met fin au litige en signant lacte de vente et en retirant les sommes consignes avant que jugement soit rendu a droit aux intrts sur la somme consigne tandis que le prometteur vendeur qui nexcute pas son obligation et dont le tribunal en vient juger fautif et prononcer un jugement conventionnel faisant office de titre se verra accorde la somme consigne mais non les intrts produits ii) On naccordera pas au vendeur les intrts courus sur la consignation du prix du vente si il a peru les loyers, occup les lieux ou en a jouit tout le long des procdures ***sous la base du principe de lquit (Art.1434 +1375 C.c.Q.)*** (contrevient aux principes de 1587 et 1588 C.c.Q.)

7)

iii) Sil y a eu dvaluation montaire ou une perte sur la valeur dachat, les intrts accumuls sur la somme consigne seront attribus au prometteur- vendeur de ***bonne foi*** [ *** (Art.1434 et 1375 [ quit) *** iv) Si le prometteur vendeur retarde de manire indue la procdure afin de dcourager lautre partie ou gagner du temps, il naura pas droit aux intrts sur la somme consigne *** Sanction sous la base de lquit et des abus de procdure*** u(Arts 54.1 et 54.4 C.p.c.)

8) Loffre de paiement a pour objeta) Les intrts et arrrages produits par linexcution de lobligation qui sont des accessoires de la dette [(Art.1573 C.c.Q.)

L

a Consignation u(1576 C.c.Q. +189 et s. C.p.c.)1) La consignation est la mise la disposition du

crancier du bien en crance ou le dpt du montant en souffrance due au crancier

2) La consignation a 1 caractre obligatoirea) Puisque toute offre de paiement doit tre

complte par la consignation en vertu de

1583 C.c.Q.b) Puisque toute offre doit tre maintenue et confirme en

tout temps jusqu ce qu1 tribunal la dclare et la constatec) La consignation est donc 1 moyen permettant de vrifier

le caractre srieux de loffred) Puisquelle entrane la libration du dbiteur en mettant

la disposition du crancier la somme due ou le bien mis en gage dans loffre

Approfondissement des Obligations u Exception delinexcution3)

Effets de la consignation et des offres rellesa)

Si la somme consigne est suffisantei) Les intrts sur la somme consigne due au crancier cesseront de courir depuis le jour de loffre, le dbiteur sera libr des intrts pour lavenir (Art.1586 C.c.Q.)

b)

Si la somme consigne ou loffre relle est inexistante ou insuffisanteii) Si la somme na pas t consigne, il devra payer les intrts iii) Si la somme consigne ne reprsente qu1 partie de la somme due, le dbiteur devra payer des intrts sur le surplus non pay (Art. 1561 al.2 C.c.Q. + 190 C.p.c.)

c) Absence ou dfaut de consignationi) Hier [Antrieurement 1 absence ou dfaut de consignation pouvait tre fatale la requte, donne ouverture une fin de non recevoir ii) Aujourdhui [Lobligation de consignation est une formalit dsute laquelle on peut remdier en cour dinstance[Affaire des Harmonistes c. Thouin On nest + oblig de lavoir pralablement

consigner au greffe si le juge dclare quil y a offre relle en cour dinstance suite la preuve soumiseu (Affaire des harmonistes du Qubec + 189 al.1 C.p.c.) On accorde en vertu de larrt Houlachy c.

Bray un dlai de 30j suite au dlibr du juge de fond pour remdier au dfaut de consignation iii) Bmol !!! Une absence de consignation donne toujours ouverture au moyen dilatoire us par la

dfense en vertu de 166 C.p.c qui entranerait le rejet de la demande[requte mal fonde pour vice de forme essentiel iv) Si avocat met un chque en son nom propre pour son client au greffe, le greffe doit laccepter (est prsum fiable car il est mis par un auxiliaire de la justice) Si le chque savre sans fond, cest son

assurance responsabilit qui se chargera du paiement des fonds mais la consignation restera alors valide Le greffe lui donne une attestation que le montant est consign (le rcpiss (Art. 189.1 al.3)d)

Il est dans lintrt du crancier de ne pas persvrer dans son refus de prendre loffre relle.i) Car loffre relle valide par le juge rend gels les intrts. ii) Le crancier est en demeure de recevoir paiement et en inexcution de recevoir paiement. iii) Exemple de la procdure de lArticle 1712 : refus de passer acte de transfert de proprit : la victime peut aller chercher un jugement dexcution en nature ou en quivalent (dommages-intrts).

e)

Autres effetsi) voir Arts.1581 et 1582 C.c.Q (2) pages 429 432 ---Karim Volume

L

Approfondissement des Obligations u Exception de

action en passation de titre u Arts.1710, 1712 et 1573 et s. C.c.Q.1) Laction en passation de titre est 1 recours qui exige pour sa validita) 1 offre relle du prix convenu dans la promesse de contracter (ex. promesse de vente)[ (1 offre de paiement) b) Et une consignation de ce montant

linexcution

2) Laction en passation de titre vise 1 promesse de contracter non rempliea) Puisqu 1 promesse de contracter ne vaut pas contrat (elle naccorde pas de droit rel, elle juste un recours en dommages et intrts) et que le prometteur vendeur ne souhaite + excuter ses obligations (dfaut dexcution) i) Cest--dire refuse de passer acte de transfert de proprit (de passer le titre), de signer le contrat de vente (Art. 1712 C.c.Q.), le prometteur acheteur se doit alors dagir3)

La stratgie daction du prometteur acheteur sera la suivantea) Il

doit se munir d1 engagement irrvocable, inconditionnel et dure indtermine (1 chque certifi) fournie par 1 tablissement financier exerant au Qubec[ Art.1574 C.c.Q. consigner le montant convenu avec le prometteur vendeur

b) Il doit aller voir son notaire et lui demander de

i) Son notaire gardera le montant en dtention dans ses comptes de fidicommis Sous forme de fonds de fiducie jusqu lenregistrement des garanties hypothcaires requises Sous forme de traites bancaires

Bmol !!! u1 certificat de dpt terme dpos entre les mains du notaire ne constitue pas 1 consignation valable c) Le notaire prpare loffre et 1 acte de vente conforme loffre quil fait signer par le prometteur acheteur d) Le notaire doit aviser ensuite par lettre le prometteur vendeur ( linstigation de son client le prometteur acheteur) dacquitter sans dlai de ses obligations (Art.1578 C.c.Q.) i) Afin quil ne puisse pas lui reprocher + tard davoir fait dfaut de remplir ses obligations ii) Cet avis tient lieu doffres de paiement [(Art.1578 C.c.Q.) iii) Cet avis envoy : Doit tre crit [ Art.1578 C.c.Q Et se trouve tre une offre relle constate sous forme notarie Doit tre accompagn d1 attestation de consignation de la somme[ Art .1578 C.c.Q. la

Doit faire mention que le dbiteur (le prometteur acheteur) est prt faire paiement Doit inviter le prometteur vendeur sacquitter de ses obligations dans les + brefs dlais (le transfert du droit de proprit) ds la rception de lavis et de la consignation du montant Doit faire mention de la nature de la dette, le titre qui la cre et le nom du crancier et dcrire le bien offert [Art.1579 C.c.Q. Doit faire mention d1 dlai raisonnable refuser ou accepter loffre de paiement pour

1 non respect du dlai raisonnable peut mettre le crancier en demeure (refus de rpondre loffre) par le seul coulement du temps (Arts. 1580 + 1594 + 1595 al.2 C.c.Q)

Approfondissement des Obligations u Exception delinexcutione)

Les offres relles faites par le prometteur acheteur constituent finalement un mcanisme qui va entrainer un tat de demeure de plein droit lgard du crancier et de la part du dbiteur en vertu de 1580 C.c.Q

i) Lorsque le crancier (prometteur vendeur) refuse sans justification les offres relles ii) Lorsquil refuse de donner suite lavis doffres relles (courrier responsif- inclus le dlai raisonnable). iii) Lorsquil mentionne lintention de refuser loffre relle.

f)

En cas de refus non justifi de loffre relle de paiement le prometteur acheteur

i) Peut effectuer une excution en nature (1590 +1601 C.c.Q.)des obligations de la promesse de vente En demandant 1

injonction mandatoire en vertu

751 C.p.c Car une injonction mandatoire oblige faire (diffre de la ngatoire qui interdit de faire) Car il y a risque dun prjudice srieux et irrparable Car les dommages intrts ne sont pas une solution suffisante pour rparer le prjudice Le recours en excution force nquivaut pas toujours une action en passation de titre Doit aboutir la ralisation de la vente ou 1 action en passation de titre pour tre juge efficace Pour cela, il ne doit pas avoir dimpossibilit

de raliser la vente ou de raliser laction en passation de titre Le recours en excution reprend donc les conditions douverture de laction en passation de titre

En vertu de lart.1397C.c.Q.[ Le seuldroit rsultant de la promesse est un droit personnel u (c-est dire elle donne droit uniquement une action en dommages et intrts)

La promesse de contracter naccordedonc aucun droit rel sur un bien de sorte que le promettant acheteur ne peut publier la promesse

Cest pourquoi le prometteur acheteurdoit prouver pour raliser son excution force que le prometteur vendeur est encore propritaire du bien en vertu de 1712 C.c.Q.

Si le vendeur

nest + propritaire du bien (Art. 1712 C.c.Q.), on fait alors face une impossibilit de raliser la vente ou laction en passation de titre o Cela se produit lorsque le second acheteur a en sa possession une offre de vente accepte et publie o Le prometteur acheteur ls ne peut user ni du recours en excution force ni de laction en passation de titre puisquil ne possde pas un droit rel opposable et que nul nest cens ignor la Loi due la prsomption de connaissance dcoulant de lart. 2943C.c.Q

Si elle ne dbouche pas sur une promesse de vente ou action en passation, la demande en excution en nature sera rejete et on devra se rabattre sur le recours en

Approfondissement des Obligations u Exception delinexcutiondommages et intrts

ii) Ou poursuivre le promoteur vendeur sous la base d1 action en responsabilit contractuelle iii) ou rechercher un jugement qui fait preuve de contrat (1712 du code civil[Action en passation de titre).

g)

Pour obtenir gain de cause dans le cadre de lune de ces actions (passation de titre ou excution force) le promoteur acheteur doit dans les allgations de sa requte

i) Prsenter la promesse de vente accepte ii) Prouver la demeure de plein droit en vertu de 1580 C.c.Q. Prouver lenvoi de lavis doffres relles Prouver ou allguer le dfaut dinexcution de la part du prometteur vendeur de signer lacte de vente et son refus de loffre de paiement (mentions de lun des motifs de lArt.1580 C.c.Q.) dans sa requte iii)Prouver que le prometteur vendeur est encore le propritaire du bien en litige [ (Art.1712C.c.Q.) iv)Peut prouver que le prometteur vendeur a encaiss largent Prsenter la quittance ou lencaissement du montant v) Prouver quen tant que prt faire le paiement prometteur acheteur, il tait

Doit prouver la consignation du montant En prouvant la consignation, il prouve le caractre srieux de loffre non accepte

Il suffit de prouver que la demanderesse avait en possession les fonds suffisants pour couvrir le prix dachat En prouvant que le notaire avait en sa possession des traites bancaires ou un dpt dont le total correspondait au prix de vente du terrain et que le notaire instrumentant avait toujours eu cette somme dans son compte en fidicommis. Ou en fournissant la preuve que largent tait prt tre encaiss par le promettant vendeur et en lallguant (110 C.p.c. et 1712 C.c.Q)

La consignation du montant est 1 exigence de forme essentielle pour laction en passation en titre cause du principe de lexception de linexcution Le prometteur acheteur qui reproche au prometteur vendeur le dfaut de respecter sa promesse ne doit pas tre en dfaut de remplir ses propres obligations Pour que son action en passation de titre soit accueillie, son obligation principale qui est le paiement du prix doit tre remplie Sinon le tribunal naura pas dautre choix daccueillir les moyens de dfense du prometteur vendeur bass sur lexception de linexcution puisque labsence de consignation donne ouverture 1 moyen dilatoire (dfaut de forme rend la requte mal fonde en vertu de 165 (4e) et 166 C.p.c. ) Le prometteur acheteur pourrait remdier au dfaut de la consignation au + tard lors de laudition (Art.2 +20 + 166 C.p.c.) si la partie dfenderesse na pas soulev le moyen de lexception de lexcution en dfenseh)

Le tribunal prononcera alors un jugement conventionnel ou dclaratif de droit de

Approfondissement des Obligations u Exception delinexcution proprit si le promettant vendeur ne sexcute pas [ en vertu des arts 1712C.c.Q.

e droit de rtention u Arts. 1592 et 1593 C.c.Q.

L5)

1) Cest 1 Rgle de droit nouveau 2) Il sexerce dans contractuelle le cadre d1 inexcution

3) Cest un droit rel sur le bien qui nest pas assujetti aux rgles de la publicit des droits personnels et immobiliers a) Mais comporte un droit de suite en raison de son opposabilit et un droit de priorit en vertu de 2650 et 2651 C.c.Q.

4) Le droit de rtention nonc lart .1592 C.c.Q. est similaire dans son application au principe de lexception de linexcution c est pourquoi Karim laborde au mme moment quil aborde le principe de lexception de linexcution

Nest pas une situation donnant lieu lexistence ou lexercice d1 droit de rtention au sens de lart 1592C.c.Q. a) Cas 1 u Situation de lacqureur de bonne foi (Art.1714 C.c.Q.) i) Il na pas un droit de rtention au sens de 1592 C.c.Q. car il nexiste aucun lien contractuel entre lui et le vritable propritaire du bien ii) Bmol!!!![ Pour que lacqureur de bonne foi puisse possder un droit de rtention valide au sens de 1592 C.c.Q., ce droit de rtention doit tre reconnu par un jugement au mrite

iii) Suite ce jugement au mrite, lacqureur de bonne foi se verra accord un droit de prfrence conforme aux arts .1592 ,1593 et 2651 du Code civil b) Cas 2u Situation du locateur i) A perdu son ancien privilge de locateur lart.734 C.p.c. qui est maintenant abrog

ii) Il y absence de lien de rtention, car sa crance nest pas intimement lie avec le bien dtenu iii) Mme lorsquil existe une entente entre le locateur et le locataire stipulant quil laisse certains biens garnissant sa rsidence en garantie jusqu lacquittement de ses arrrages de loyers, le locateur na pas de droit de rtention sur ces biens puisque lobligation de payer le loyer nest pas intimement lie aux biens laisss en garantie par le locataire c) Cas 3 u En matire de gestion daffaire i) Il y a dtention sans consentement d 1 bien par le prestataire de service ii) Larticle 1592 C.c.Q. ne sapplique pas car il y a absence de consentement du gr un contrat avec le grant ou lentrepreneur ou le prestataire de service iii) Labsence de llment volontaire qui est une condition essentielle pour quil y ait gestion daffaire rend impossible lexistence du lien contractuel essentiel lexistence d1 droit de rtention

6) Le prestataire de service a le droit de retenir l'ouvrage travailla) 1 prestataire de service est li par un contrat de consommation et est donc soumis aux exigences de lart. 179 la Loi sur la Protection du Consommateur qui sont : i) Exige du garagiste de faire un estim et de le consigner (garder en lieu sr)

Approfondissement des Obligations u Exception deii) Exige le consentement du consommateur au prix que le garagiste va lui opposer iii) Exige 1 signature en tout connaissance de cause iv) Si en cours de route, on dcouvre la ncessit de travaux supplmentaires, exige lautorisation du client pour effectuer les nouveaux travaux. Sil ne le fait pas, le prestataire de service ne peut pas le contraindre payer les travaux supplmentaires sil na pas donn son accord b) Cas 1u Situation du garagiste [ Art.1592 C.c.Q.i) Le garagiste a la tche de faire les travaux, peut

linexcution

retenir l'auto pour le contraindre le payer ii) Il a le droit en tant que garagiste de ne pas remettre la voitureiii) Le droit de rtention ncessite lgard du

dbiteur lencontre duquel il est exerc uniquement quil soit dtenteur d1 droit dusage du bieniv)

On peut conclure que mme un locataire de voiture peut confier la voiture un garagiste et le garagiste peut exercer son droit de rtention sur le bien

c) Cas 2 u Situation de lavocat[ Arts .1592 +2185 C.c.Q. a) Le droit de rtention de lavocat en vertu de 2185 C.c.Q. est limit par les arts. 3.02.08 du Code de dontologie des avocats et lart.249 C.p.c. b) En tant que mandataire de son client son droit de rtention se limitent ses dbourss et honoraires judiciaires ou selon les circonstances rien lorsquil se retire de lui-mme du dossier avec lautorisation du tribunal[Art, 249 C.p.c. c) Sil est forc de se dsister, son droit de rtention sera maintenu

d) En tant que prestataire de service o il nagit pas titre de mandataire son droit de rtention quivaut au montant convenu avec le client d) Cas 3u Situation du couturier i) Le couturier qui on donne du tissu et on lui demande de prparer des chemises ule couturier peut refuser de remettre le produit pour contraindre le cocontractant le payer e) Cas 4 u Situation des intervenants en construction i) En thorie, le droit de rtention existe mais il est inapplicable en pratique Il est difficile dans la pratique dexercer un droit de rtention sur un immeuble qui revtirait nuirait lexploitation et ladministration du bien par son propritaire (prendrait alors la forme dune occupation ) ii) Cest pourquoi le Lgislateur a tabli une Hypothque lgale de construction (2726 et 2727) pour les intervenants de construction (architecte, ingnieur, entrepreneur en construction, ouvrier), une hypothque en leur faveur plutt quun droit de rtention f) Voir aussi les cas viss uaux arts. 875 ; 946 ; 963; 974 ; 1250 ; 1369 ; 2003 ; 2058 ; 2185; 2293 ; 2302 et 2324 C.c.Q.

7)

Conditions dexistence du droit de rtention uArt.1592 C.c.Q.

a) Lexistence du mandat (du contrat de service) et du consentement aux travaux b) La crance doit tre intimement lie au bien dtenu c) Lexistence d1 droit dusage ou de proprit8)

Conditions pour la survie /le maintien du droit de rtention u Art.1593 C.c.Q.a) Art .1593 : il ne faut pas que le crancier remette de

Approfondissement des Obligations u Exception demanire volontaire le bien (ex : si il vous remet le bien sous la promesse de lui payer bientt) sinon tu perds ton droit de rtention ou de priorit (1593 al.2 contrario) b) Bmol !!! u Par contre si le crancier dtenteur du bien est dpossd de manire involontaire, il ne perd pas son droit de rtention sur le bien c) Dpossession involontaire u Art.1593 C.c.Q. i) Par voie lgale Dans le cadre d1 temprament, lacheteur qui est le client du prestataire de service nest pas encore le propritaire de la voiture puisque le concessionnaire se rserve le droit de proprit jusquau paiement complet du bien [ Aucun transfert du droit de proprit Moi lacheteur passe un garage, il a fait un

linexcution

estim et je consens ---cela fait 2 versements de la voiture que je nai as pay au concessionnaire Pour retrouver la possession de son bien, le

concessionnaire vendeur avec lautorisation du tribunal (733C.p.c.) ralise une action en revendication de bien en vertu de (953 C.c.Q+ 734 al.2 (1) du C.p.c) sous foi de la clause de rserve, il use du bref et na pas besoin de joindre le juge due la clause rsolutoire en cas de dfaut puisquelle est inhrente au contrat temprament qui rsout le contrat de plein droit Puisque le concessionnaire vendeur a us dune

saisie excutoire avant jugement. Le garagiste ne peut pas sopposer au bref du concessionnaire sinon cela sera un outrage au tribunal. Le garagiste peut avec lautorisation du tribunal (733 C.p.c.) par contre

demander une saisie avant jugement en vue d1 vente en justice en vertu de 734 al.2 (4) C.p.c. o La voiture est alors confie alors au tiers (huissier) pour une vente en justice) afin quil puisse recouvrir sa crance (le reste du montant de la vente revient au vritable propritaire du bien) car sa crance est prioritaire au sens de 2651C.c.Q. Le crancier dtenteur ne perd pas son droit de rtention malgr la saisie, Il peut toujours rclamer son droit de rtention Mais il ne peut pas sopposer sur le fond la saisie revendication du bien par le concessionnaire. Il peut ainsi demander au tribunal de ne pas autoriser sa dpossession sans un remboursement pralable de sa crance (offre relle conditionnelle)

ii) Par le mensonge ou par le dol On peut tre dpossd par le mensonge, le vol, une perquisition illgale dun policier ou par le dol On va sanctionner lacte frauduleux (mais le prestataire de service doit prouver lintention de frauder) Ex : Le garagiste reoit un chque sans fond de la part du client (qui savait en mettant le chque que son compt tait ferm) et lui remet le bien. Une telle dpossession ne fait pas perdre au garagiste son droit de rtention, il peut alors user d1 action en revendication pour tre remis en possession du bien iii)Par une erreur simple

Approfondissement des Obligations u Exception delinexcution Doit faire la diffrence entre une remise commise par erreur simple ou par un moyen frauduleux puisquon va sanctionner lacte frauduleux et non lerreur simple Si le chque est retourn mais que le compte a du fonds (ce nest pas une fraude), cest une erreur simple laquelle le dbiteur peut remdier

9)

Pour pouvoir invoquer son droit de rtentiona) Cest un recours bas sur la bonne foi et lquit tout comme lexception en inexcution b) Cest 1 moyen dexception qui ne peut sexercer que par voie dexception, il sera invoqu en dfense lencontre d1 action (comme une saisie en revendication du client ou du vritable propritaire du bien rpar, livr, cre)

Li)

a mise en demeure

La mise en demeure est une condition pralable et souvent une condition dexistence 1 recours en vertu de 1590 al.2 Lart. 1594 numre 4 modalits de situations de mise en demeure

Mise en demeure formelle [(Art.1594 al.1 + 1595 al.2)1)

a) Se fait par les termes mmes du contrat. Par le biais de la clause de demeure de plein droit

ii) Par le biais de la stipulation relative lcoulement du temps

2)

Mise en demeure par interpellation judiciaire (si le dbiteur ne ragit pas suffisamment temps)a) Cest la demande en justice de lart. 1596. C.c.Q. b) Une demande en justice ne sera pas rejete du seul fait quelle nait pas t prcde d1 mise en demeure i) Les frais dassignation en justice reviendront alors au crancier car il sera prsum avoir agi ses risques et prils ii) Cas pratique[ Le locataire poursuivi par 1 demande de recouvrement de loyers sans tre constitu en demeure peut acquitter son loyer dans les jours qui suivent le dpt de cette demande sans tre tenu aux remboursements des frais de justice Bmol!!! Si le locataire (le dfendeur) nexcute pas son obligation dans un dlai raisonnable, il ne pourra + invoquer labsence de mise en demeure car il a t mis en demeure par la signification des procdures c) Exige le respect du dlai raisonnable d) Le dlai raisonnable dbute partir de la signification de la demande en justice e) Dans le cas o le dbiteur remplirait son obligation dans un dlai raisonnable, cest au crancier quil reviendra de payer les frais de justice. Sil nexcute pas ses obligations dans le dlai raisonnable, il sera responsable des frais de justice

3)

Mise en demeure extrajudiciaire[ Arts .1594 al.2 et 1595 C.c.Q.a) Le contenu de la mise en demeure extrajudiciaire pour quelle puisse produire des effets et quelle soit conforme la Loi exige 1. Lnumration des reproches et de ce qui reprsente son dfaut dexcution lui dire quoi faire

Approfondissement des Obligations u Exception de2. Quelle soit une mise en garde, vous avez une dernire chance et lexcutez dans un dlai raisonnable 3. Quelle Mentionne un dlai raisonnable dagir4)

linexcution

Mise en demeure de plein droit par le fait mme de la loi [ Art .1597 C.c.Q. a) Par lcoulement du temps utile lexcution de lobligationi) Ne rien faire alors quil y a urgence ii) Lobligation pouvait tre excute utilement dans un laps de temps que le dbiteur a laiss coul Cas pratique 1 : Lorsquun propritaire manque en plein hiver son obligation de chauffer leau, le locataire peut quitter son logement sans mettre son propritaire en demeure dexcuter son obligation .Si le chauffage nest pas rtabli dans un dlai raisonnable, le locataire pourra rsilier son bail mme en absence crit son propritaire car celui-ci est constitu en demeure de plein droit

b) Dans le cadre de situations urgentesi) Cas pratique 1 : Lacheteur qui se trouve en prsence de vices cachs et qui doit procder de manire urgente la rparation du vice cach sera dispens Non seulement de mettre en demeure vendeur (par crit) le

Mais sera aussi dispens denvoy lavis de dnonciation requise par larticle 1739C.c.Q. (avis crit qui dnonce lexistence du vice) Car il est mis en demeure de plein droit par leffet de la loi ii) Cas pratique 2 : La ncessit pour des voyageurs

au terme d1 voyage organis de dbourser un surplus imprvu sur les billets pour retourner chez eux constitue une situation urgente qui leur dispense de mettre en demeure lorganisateur du voyage et le responsable de lagence de voyage Ils sont en tat de demeure de plein droit par leffet de la loi

c) Par le manquement 1 obligation de ne pas fairei) La mise en demeure vise une obligation qui peut tre de nature contractuelle ou extracontractuelle

ii) On calcule les dommages-intrts compter du manquement et non de lenvoi de lavis[ puisque dans laction en justice les intrts courent compte de la mise en demeure. Cas 1 : Dans le cadre d1 contravention des dispositions dordre public [La loi sur la Protection du consommateur Cas 2 : Dans le cadre d1 contravention une clause de non-concurrence. Cas 3 : Dans le cadre d1 contravention une obligation de non divulgation des informations confidentielles

d) Par le manquement 1 obligation excution successivei) Lorsquil y a rptition de non-excutions rptes. Le cumul des manquements constitue une mise en demeure (un tout majeur). Ex : Bail et locatione)

Lorsque lexcution est impossible par la faute du dbiteur ou que le dbiteur a lintention de ne pas excuteri) Lorsque lexcution est impossible par la faute du

Approfondissement des Obligations u Exception dedbiteur

linexcution

Cas pratique 1[Vente de btail : le cheval est identifi. Il nourrit le cheval dherbes humides ce qui tue le cheval et rend du coup lexcution impossible. On va donc aller chercher lindemnit partir du moment de la mort du cheval. ii) Lorsque le dbiteur a lintention de ne pas excuter, le crancier a le fardeau de le prouver par prpondrance (balance des probabilits [Arts.1598 +2803C.c.Q.) Cette intention se manifeste souvent comportement par le

Sa preuve peut tre tablie par prsomption de fait Le doute sera interprt en faveur du dbiteur et lencontre du crancier Si le crancier ne se dcharge pas de son fardeau de preuve, on conclurera labsence dune mise en demeure de plein droit iii) Se produit lorsque le dbiteur qui inform de ses obligations et de la ncessit dexcuter son obligation choisit de ne rien faire Cas pratique 1 : Un vendeur avis par crit du problme vcu par son acheteur qui ne dmontre aucun intrt faire vrifier par son expert ou constater par lui-mme les dommages et qui ne contacte pas lacheteur afin de sinformer de la situation manifeste clairement son intention de ne pas sexcuter La mise en demeure savre donc inutile et nullement requise puisque le vendeur est en demeure de plein droit par leffet de la loi Cas pratique 2: Un dbiteur qui conscient de son devoir envers le crancier affirme que des

poursuites contre lui seront inutiles en raison de sa situation financire (insolvable) sera considr comme refusant dexcuter ses obligations Une mise en demeure devient alors superflue puisque le dbiteur rcalcitrant est en demeure de plein droit par leffet de la loi

f) Refus du dbiteur dexcuter son obligationi) Lorsque le dbiteur dit au crancier quil na aucune intention de remplir son obligation. Il est alors mis en demeure de plein droit. ii) Le comportement et lattitude du dbiteur peut dmontrer son refus dexcuter lobligation iii) Cas pratique 1 [Lenvoi au crancier par le dbiteur d1 lettre renvoyant ce dernier son avocat atteste de son intention de rpudier son obligation . partir de ce moment le dbiteur est mis en demeure iv) Cas pratique 2[Lenvoi d1 mise en demeure au crancier par le dbiteur allguant que les montants dj pays sont suffisants et que toute rclamation supplmentaires sera conteste manifeste clairement une intention de ne pas excuter ses obligations

P

roblmatique soulev par Karim au cours sur la mise en demeureu

La solution se retrouve dans lapplication de larticle 1602 C.c.Q. (pages 586 589 de Karim vol. (2))

Thmes :

excution en nature par un tiers de lobligation de mon dbiteur + obligation de lui avoir envoy pralablement une mise en demeure en vertu de 1602 et 1595 C.c.Q.

1) Jtablis un contrat avec une compagnie de construction mais elle ne finit pas les travaux 2) Elle est consciente du leurre mais tarde remplir ses obligations.

Approfondissement des Obligations u Exception de3) Je lui rappelle donc dans un avis qu1 contrat est en vigueur premire mise en demeure envoy en vertu de 1595 C.c.Q. 4) Laction commence devenir problmatique si suite cette ngligence de lexcuter, je conclus un nouveau contrat avec 1/3 visant le mme objet que mon premier contrat 5) Je dcide ainsi de faire excuter lobligation (les travaux) par un tiers au frais du dbiteur 6) Je me retrouve alors li par 2 contrats avec l1 et lautre 7) La seconde compagnie avec qui je contracte manifeste clairement lintention dexcuter le contrat. 8) Pour me protger, je dois alors envoyer une seconde mise en demeure une au contractant initial en vertu de 1602 C.c.Q., afin davoir un moyen de dfense contre lui dans lequel je lavise que suite au dlai raisonnable indiqu que je vais mettre fin au contrat et que je vais confier les travaux 1 tiers 9) Ce dlai raisonnable est important a) Car je dois lui donner loccasion de remdier au dfaut avant que lautre compagnie fasse les rparations b) Car je dois lui donner un dlai raisonnable pour vrifier les dfauts allgus ou pour effectuer les travaux requis c) Car si je ne luis accorde pas ce dlai, ce serait faire preuve de mauvaise foi et cela engagerait ma responsabilit 10)Si les travaux sont urgents, le second avis ne sera pas ncessaire car le dbiteur serait en demeure de plein droit en vertu de 1597 C.c.Q. 11)Le dbiteur serait aussi en demeure de plein droit en vertu de 1597C.c.Q. si le contrat avec le crancier comportait une clause qui stipulait :

linexcution

a) Non seulement la demeure par le seul coulement du temps b) Mais aussi le droit de considrer ce contrat rsolu et rsili sans avoir lui donner avis cet effet c) Et la possibilit de faire excuter lobligation par un tiers et den faire porter les frais au dbiteur 12)Je dois par contre vrifier si la rsolution du contrat est possible sinon jengage ma responsabilit

L2)

a rsiliation et rsolution d'1 contrat (Art.1604 1606C.c.Q)1) Distinction entre un contrat translatif de proprit et non translatif

a) On parle de rsolution quand il y a excution simultane et quon met fin au contrat de manire rtroactive et remet les parties dans ltat antrieur

b) On parle de rsiliation le + souvent dans un contrat excution successive dans lequel on ne peut restituer la prestation pour mettre fin au contrat ou dans un contrat excution simultane auquel on ne veut pas mettre fin i) Cas pratique u Situation du locataire : [(usage du bien ne peut tre remis, ce qui fait quil doit recevoir 1compensation quivalente pour lusage mais on met fin au contrat juste pour lavenir) Il doit quand mme payer les arrirs du loyer qui taient chus (prcdant la rsiliation)

Effets communs la rsolution et la rsiliationa) Disparition du contrat.

:

b) Disparition des obligations pour le futur c) Comme dans le cas de lannulation (1407 : crainte, dol ou lsion mais pas

Approfondissement des Obligations u Exception delinexcutionerreur), on peut se retrouver avec des demandes de dommages-intrts pour la rsolution. Il faut alors dmontrer que les dommages sont directs et immdiats de lacte fautif qui a entrain la rsolution ou la rsiliation. Cause : inexcution dimportance.

3) Effets propres la rsiliation :a) Pas de rtroactivit b) Pas de restitution : temps frontire entre le contrat et labsence de contrat4)

Effets propres de la rsolution [Art. 1606 C.c.Q.:a) La rtroactivit : un contrat rsolu fait disparaitre

une ralit de contrat dclare non-contractuelle. Les obligations qui nexistaient pas taient excuts et cest cela quon fait rectifier (do la restitution des prestations 1606 al.1 : chacune des parties est dans ce cas tenue de restituer lautre les prestations quelle a reues. b) La restitution des prestations5)

Les conditions dexistence communes au recours en rsiliation ou de rsolution de contrat uVoir Karim pages596 et 597 et art.1604 C.c.Q. a) Lexistence d1 mise en demeure (de plein droit / judiciaire /ou extrajudiciaire (envoi de lavis)) b) La renonciation pralable lexcution force en nature de lart. 1601 C.c.Q.[Art.1604 al.1 c) Lexistence d1 contrat synallagmatique i) Exceptions !!! : La rsolution est exclue pour certains contrats synallagmatiques En prsence d1 contrat de vente immobilire dpourvue d1 stipulation ou d1 clause rsolutoire

[ Art.1742C.c. Q. En matire de contrat de rente (on ne peut pas rsoudre un contrat de rente pour dfaut de paiement [Art.2386 C.c.Q. ii) Exceptions!!! : La rsolution est admise pour certains contrats unilatraux Ex : Le prt usage [Art.2319C.c.Q Le crancier peut rclamer le bien avant chance si le dbiteur meurt ou est en dfaut dexcuter ses obligations

d) Lexistence d 1inexcution partielle ou totale i) Bmol !!![ ! 1 inexcution partielle peut tre parfois juge insuffisante pour justifier la rsiliation ou la rsolution du contrat, le crancier ne recevra alors que des dommages et intrts si il en fait la demande par amendement ii) Mais si linexcution partielle dsavantage le crancier du bnfice du contrat, il pourra alors demander la rsolution du contrat .Cela se produit dans le cas o Une partie seulement des biens ou du prix lui est donn Lexcution du contrat est dfectueuse Fardeau de preuve[ Le crancier devra prouver que linexcution partielle est suffisamment importante pour tre assimil une inexcution totale e) Lexistence d1 prjudice srieux et important[ 1604 al.2 i) Le droit la rsolution ou la rsiliation nexiste pas

Approfondissement des Obligations u Exception delorsque le dfaut est de peu dimportance nonobstant de toute stipulation contraire [art.1604 al.2 ii) 1604 al.2 est dordre public, donc inclure une telle stipulation (qui est une clause en dation de paiement) dans le contrat serait inoprable, dclare invalide en vertu des arts 1604 al.2 et 1801 C.c.Q. iii) Une inexcution partielle ou en retard nquivaut pas un dfaut de peu dimportance iv) Lorsque la rduction de prix est de peu dimportance, il serait justifi duser du recours en rduction de prix proportionnelle lobligation corrlative de larticle 1604 al.2 Si tu as dj obtenu une rduction du prix tu ne peux pas demander la rsolution du contrat ou son annulation[ (Art.1604 al.2 + et arrt Drapeau c. Thriault 2000 (C.Q.)) f) La rsolution ou la rsiliation du contrat demande par le crancier doit tre raisonnable en vertu de (6.7 et 1375 C.c.Q.) i) Elle sera draisonnable quand il y a dfaut de mise en demeure Constitue une fin de non recevoir de la requte en rsiliation ou en rsolution (Art. 166 C.p.c.) ii) Elle sera draisonnable si celui qui demande la rsolution est de mauvaise foi (Art.1375 C.c.Q.) Sil interprte son avantage la clause qui prvoit le droit la rsolution du contrat Cas

linexcution

pratique : Interprtation perso d1 contrat de franchise[ Contrat de franchise interprt selon le bon vouloir du franchiseur, qui est sans droit, elle est invalide une telle clause

o Lorsque le tribunal est saisi d1 demande vise constater la draisonnabilit de la clause lors de lextinction du contrat .Elle

devient raisonnable que lors de lexcution de la clause car les circonstances lont rendu abusive (Arts 6 et 7) Sil invoque le droit la rsolution pour chapper ses obligations envers son cocontractant ou confier le contrat un tiers de manire injustifie

Cas pratique [Si le cocontractant cherche un prtexte recherche 1 faux prtexte et jenvoie une mise en demeure mon cocontractant en lenjoignant de remdier au dfaut dans 5 j, Si jadopte cette attitude lors de la rsolution du contractant engage sa propre responsabilit

Cette conduite de bonne foi doit rgner lors de lextinction Cette extinction exige preuve de bonne foi6)

que

lon

fasse

Le recours en dommages et intrts [Art .1604 al.3a) Ce recours nest utilis que si i) La rsolution est impossible parce que le dfaut du dbiteur est de peu dimportance[ (Art.1604 al.2 + al.3) On peut alors amender notre requte introductive pour risque de prjudice puisque la rsolution est impossible et quelle priverait le crancier de tout paiement[Art. 199 du code de procdure civile On demande dans notre requte damendement donc des dommages et intrts contre la dfenderesse pour le fait de ne pas remplir le contrat ii) Ou lorsque le crancier ne dsire pas mettre fin au contrat iii) Ou que la rduction proportionnelle son obligation est impossible

Approfondissement des Obligations u Exception delinexcution7)

Lutilit de faire la rsolution ou la rsiliation du contrata) Cest que lon ne peut pas tablir un nouveau contrat sans mettre fin au premier contrat

D

Ation en paiement / prise en paiement et le concept de rsiliation et de rsolution d1 contrat

1) Avant 1982 si je payais 90% du bien et que je me trouvais en dfaut de paiement, le contrat de vente tait rsolu cause de la clause en dation de paiement 2) En 1982, les taux hypothcaires taient de 22 % et les gens perdaient leur maison, le Lgislateur pour rsoudre le problme et pour empcher qu1 telle situation se reproduise, a introduit que la clause en datation de paiement est d1 nullit absolue en vertu de lart. 1799 et 1801 C.c.Q. 3) Donc si aujourdhui jai pay 90 % du bien immobilier (de ma maison) mais que je me retrouve en dfaut de paiement ---ni moi, ni le crancier ne peut rsoudre ou rsilier le contrat de plein droit en vertu des arts. 2778 et 1801 C.c.Q. u (ne peut le rsoudre ou le rsilier sans une autorisation judiciaire.) 4) Si le dbiteur a pay 50 % ou + de la dette (Art.2778 C.c.Q.), le crancier ne peut pas prendre possession du bien, ni entreprendre une action en paiement sans autorisation de la Cour sauf si il y a dlaissement volontaire du bien par le dbiteur (Art.2766 C.c.Q.) 5) En vertu de lart .2757 C.c.Q, le crancier accorde au dbiteur

un pravis dexercice du droit hypothcaire de 60 j au dbiteur a) Ce pravis est une mise en demeure extrajudiciaire en vertu de 1595 et 2758C.c.Q car elle exige du dbiteur i) Dexcuter ses obligations ii) Ou de dlaisser volontairement limmeuble pour vente de justice a) Indique le motif du pravisuinexcution de ses obligations contractuelles b) Indique le montant en capital et intrts et la nature du droit hypothcaire 6) Tout consentement du dbiteur un dlaissement volontaire avant lcoulement des 60 j sera illgal mais si cest par aprs non 7) Le dbiteur qui dlaisse le bien sous une base volontaire dpose une dclaration en ce sens au greffe du tribunal en vertu de 540 du C.p.c. 8) Suite aux 60 j, si le dbiteur ne dlaisse pas le bien sous une base volontaire, le crancier va rechercher lautorisation du tribunal pour pouvoir exercer la prise en paiement (Arts. 2778 C.c.Q. +568 C.p.c.) ou un dlaissement forc en vertu de 2765 C.c.Qet 569C.p.c. a) Le crancier hypothcaire a le fardeau de prouver au juge en vertu de 2765 C.c.Q. : i) Lexistence de la crance ii) Le dfaut du dbiteur iii) Le refus de dlaisser volontairement iv) Labsence de motif valable dopposition[Le refus du dbiteur est injustifi 9) Il faut que le crancier affiche sa couleur

Approfondissement des Obligations u Exception de10)Le dbiteur doit sassurer que la prise en paiement efface sa dette, sil dit que cest par vente de justice, peut aller chercher la valeur ajoute 11)Le dbiteur ne consent pas la datation de paiement au moment du contrat mais en cas de dfaut, on lui donne le choix 12)Si la vente visait un bien mobilier, le pravis serait de 20j en vertu de 2757 C.c.Q. 13)En vertu des Arts. 2767 C.c.Q+ 575 C.p.c.. si le bien est un bien prissable (fongible ou consumptible) ou qui se dprcie rapidement dont 50 % du montant est dj pay : a) Le dbiteur pourrait donner son consentement volontaire avant lcoulement du pravis b) Le juge accorderait une autorisation de dlaissement forc prmature (avant lcoulement du dlai du pravis)

linexcution

R1)

solution et rsiliation de plein droit ou judiciaire ??? u Art . 1605C.c.Q.)

Cas o la rsolution ou la rsiliation seront de plein droit (extrajudiciaire , par dcision unilatrale) en vertu de 1605 C.c.Q.a) En prsence dun contrat de louage mobilier i) La rsolution est impossible car on est en prsence dun contrat excution successive (fournit des prestations ou des paiements de manire rpte) ii) La rsiliation peut se faire de plein droit puisquelle est soumise 1605 C.c.Q.

Peut donc se faire de manire unilatrale si le dbiteur ne remdie pas son dfaut suite la mise en demeure b) En prsence d1 bail commercial dpourvue de clause rsiliatoire La rsolution est impossible car on est en prsence dun contrat excution successive La rsiliation peut se faire de plein droit si les conditions de mise en demeure sont rencontres c) En prsence d1 bien prissable[ i) Cas pratique 1 uFournisseurs de fruits des magasins dont lun a fait dfaut (le fruit est un bien prissable, doit le vendre au + vite [cest une exception au principe de la rsolution judiciaire ii) Le contrat serait rsolu de plein droit Puisquil peut y non intervention judiciaire (1605 C.c.Q) Puisque le bien est en demeure de plein droit en vertu de 1597 C.c.Q. Car on fait face une situation urgente (les fruits sont des biens prissables, il y a urgence !!!) d) En prsence d1 contrat de vente mobilire en vertu de 1736 C.c.Q. la rsolution et la rsiliation sera i) Possible si et seulement si on est en prsence dun dfaut dexcution de livrer le bien lacheteur Toujours en vigueur lexpiration du dlai raisonnable de la mise en demeure extrajudiciaire du crancier [ Art.1594 al.2 C.c.Q. Ou en prsence d1 mise en demeure formelle (prsence dans le contrat d1 stipulation relative lcoulement du temps ou dune clause de demeure de plein droit)[ Art. 1594 al.1 C.c.Q. Possibilit de non intervention judiciaire (de plein droit)

Approfondissement des Obligations u Exception delinexcutionii) Dans le cadre dune vente mobilire sans terme [ Art.1741 C.c.Q. Le vendeur peut rsoudre le contrat de plein droit dans les 30 j suivant la dlivrance Sans intervention judiciaire Si lacheteur est en demeure de payer le prix (clause en demeure de plein droit ou stipulation relative lcoulement du temps incluse dans le contrat)[Art.1594 al.1 C.c.Q. Si le bien est en bon tat et entier e) Dans le cadre de la promesse de contracter i) Une promesse de [(Art.1397 C.c.Q.) contracter ne vaut pas contrat

ii) Possibilit donc dune rsolution de plein droit[sans intervention judiciaire, par voie unilatrale iii) Cest pourquoi le dbiteur ou le crancier en vertu de 1605 C.c.Q. peut le rsoudre de plein droit condition que Quil existe un dfaut dexcution du dbiteur ou du crancier lexpiration du dlai raisonnable d1 mise en demeure extrajudiciaire[ Art.1594 al.2 Ou que lon soit en prsence d1 mise en demeure formelle (prsence dans le contrat d1 stipulation relative lcoulement du temps ou dune clause de demeure de plein droit) ou extrajudiciaire[ Art.1594 al. 1 C.c.Q.

f) Le crancier peut dcider rsoudre le contrat de plein droit sans consulter un tribunal par le moyen des arts 1590 al.2 (2e) et 1594 al.2 C.c.Q. condition que malgr la demeure, le dbiteur persiste de manire injustifie dans son dfaut (ne respecte pas

le dlai raisonnable et que son dfaut est injustifi) et que la rsolution soit possible (contrat excution simultane)) [la rsiliation et la rsolution sera alors de plein droit i) Un tel recours est possible parce quil existe une confusion dans le code dit Karim Confusion dans le code la lumire lart. 1590

C.c.Q.[Lorsque

le dbiteur est en demeure, le crancier peut obtenir la rsolution du contrat[ limprcision estune erreur dit Karim

Karim nonce que la rgle de la rsolution du contrat de plein droit ne se trouve pas 1590 C.c.Q. mais 1605 C.c.Q. ii) Bmol!!! [Fardeau de la preuve trs lourd incombe alors au demandeur Il appartient au crancier en cas de contestation de la rsiliation ou de la rsolution (de justifier sa dcision de rsoudre ou rsilier le contrat) si il ne le fait pas cette dmonstration, on lui reprochera un bri de contrat, davoir mis fin au contrat de manire draisonnable abusive et illgale ce qui engage la responsabilit de son auteur

2)

Cas o la rsolution ou la rsiliation ne sont pas de plein droit (sobtiennent par voie judiciaire)a) Lors de la rforme du code civil, on va demander que le revtement judiciaire pour que la rsolution et la rsiliation soit possible (ne sera pas de plein droit) b) En matire de bail emphytotique[en vertu de 1207 C.c.Q. c) En matire de bail rsidentiel i) La rsolution est impossible, car on est en prsence dun contrat excution successive ii) La rsiliation se fait obligatoirement par voie judiciaire d) En matire de contrat de bail commercial dpourvu de clause rsiliatoire

Approfondissement des Obligations u Exception dee) En matire de vente temprament

linexcution

i) Ce type de contrat vise un bien mobilier ii) Les rgles en matire de prise de paiement et de dlaissement forc et volontaire du livre sur les priorits et hypothques sappliquent en vertu de 1749 al.2 C.c.Q. iii) Si le dbiteur a pay 50 % ou + de la dette (Art.2778 C.c.Q.), le crancier ne peut pas prendre possession du bien, ni entreprendre une action en paiement (rsolution) sans autorisation de la Cour sauf si il y a dlaissement volontaire du bien par le dbiteur (Art.2766 C.c.Q.) iv) En vertu de lart .2757 C.c.Q, le crancier accorde au dbiteur un pravis dexercice du droit de rserve de proprit de 20 j (bien mobilier) au dbiteur v) Ce pravis (mise en demeure) doit tre publi au registre des droits personnels et rels en vertu de 1749 C.c.Q. vi) Ce pravis est une mise en demeure extrajudiciaire en vertu de 1595 et 2758C.c.Q car elle exige du dbiteur Dexcuter ses obligations Ou de dlaisser volontairement limmeuble pour vente de justice Indique le motif du pravisuinexcution de ses obligations contractuelles Indique le montant en capital et intrts et la nature du droit hypothcaire vii)Tout consentement du dbiteur un dlaissement volontaire avant lcoulement des 20 j sera illgal mais si cest par aprs non f) En prsence dune livraison partielle des biens en matire de vente mobilire[ Art.1737 C.c.Q. i) Si le vendeur ne sest acquitt na excut que partiellement ses obligations en livrant quune partie des

biens, lacheteur ne peut pas rsoudre le contrat de plein droit

g) En matire de vente immobilire i) Le vendeur d1 bien immeuble ne peut pas demander de plein droit la rsolution du contrat de vente en labsence d1 clause rsolutoire cet effet [ (Art.1742 al.1 C.c.Q.) Cette clause est inoprante durant un dlai de 5 ans compter de la vente Si une telle clause existe, le vendeur ne peut demander la rsolution qu la suite de lcoulement d1 dlai de 5 ans compter de la vente (1742 al.2 C.c.Q.) La rsolution ne peut tre demande que par voie judiciaire (1742 al.1) Si aprs 5 ans (1742 al.2 C.c.Q.), le dbiteur acheteur ne sest pas acquitt de la somme due, il doit lui envoyer un pravis extrajudiciaire mentionnant un dlai de 60 j (1743 C.c.Q.) pour payer Doit Inscrire la mise en demeure (le pravis) au registre foncier en vertu de 1743 C.c.Q. En cas de dfaut du dbiteur suite lcoulement du pravis, il doit aller rechercher une autorisation du tribunal pour rsoudre le contrat en vertu de 1742 al.1

D

istinction entre un bail commercial et rsidentiel Bail rsidentiel[Art.1892 al.1 et Art.1893 C.C.Q.1) Caractristiques a) Vise un contrat excution successive[ on ne peut mettre fin au contrat que pour lavenir mais il y a

Approfondissement des Obligations u Exception deimpossibilit de restituer les prestations (le locataire a jouit de lhabitation loue, il ne peut pas restituer la prestation) i) Ce qui rend la rsolution impossible ii) Mais rend la rsiliation possible iii) Dfinition de bail de logement[ Art.1892 al. 1 C.c.Q. 2) Au niveau de la mise en demeure [ Karim vol (2) pages 546 et 548 a) Doit donner avis (mise en demeure comportant un dlai raisonnable de 10 j) en vertu de 1882 C.c.Q. 3) Au niveau de la rsiliation a) La rsiliation est possible b) Mais elle nest pas de plein droit i) Le crancier ou le dbiteur ne peut lobtenir de plein droit ii) Elle sobtient uniquement par voie judiciaire Parce lart. 1893 C.c.Q. attribue un caractre public aux articles 1863 et 1883 C.c.Q. Cest aussi pourquoi une partie ne peut renoncer par contrat la rsiliation judiciaire[ Affaire Place Fleur de lys et 1893 C.c.Q. Exceptions : La rsiliation peut tre obtenue de plein droit Si elle est motive par la dlivrance d1 bien impropre lhabitation en vertu de 1914 C.c.Q. Si le locataire envoie un avis au locateur dabandonner ou dans les 10 jours qui les suivent Elle est obtenue de plein droit dans les cas viss 1916 C.c.Q.et 1975 C.c.Q.

linexcution

[(dguerpissement du locataire) 4) Au niveau de la rsolution a) La rsolution est impossible

Bail commercial [ Art.1892 al.2 et s. C.c.Q.1) Caractristiques 2) Au niveau de la mise en demeure [Karim vol (2) pages 546 et 547 a) Doit donner avis (mise en demeure mentionnant un dlai raisonnable de 10 j) en vertu de 1882 C.c.Q. 3) Au niveau de la rsiliation a) La rsiliation est uniquement judiciaire (nest pas de plein droit) sauf sil existe au contrat une clause rsiliatoire cet effet b) On peut renoncer en matire de bail commercial son droit de rsiliation par voie judiciaire car 1893 C.c.Q. nassujettit pas son rgime lart. 1892 C.c.Q. c) Voir affaire Place Fleur de Lys[ La C.A. dit que la rsiliation d1 contrat de bail commercial peut tre faite de plein droit si elle contient une clause rsiliatoire, par une dcision unilatrale d) Un bail de logement dont + du tiers de sa superficie est destine des fins professionnelles nest pas un bail de logement[Art.1892 al .3 (2e)

4) Au niveau de la rsolution a) Elle est impossible

i) Art 1863 et 1882 elles prvoient que si lune des parties fait dfaut, lautre doit sadresser au tribunal en cas de bail rsidentiel et commercial ii) Affaire Fleur de Lys : La rsiliation d1 contrat de bail doit tre prononc par le tribunal

Approfondissement des Obligations u Exception de La C.A. dit que la rsiliation d1 contrat de bail

linexcution

commercial peut tre faite de plein droit (par dcision unilatrale du crancier si elle contient une clause rsiliatoire