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COURS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

LA CLASSIFICATION BUDGETAIRE DES DEPENSES

ET LA NOUVELLE GOUVERNANCE FINANCIERE

Mohamed MOINDZE Ecole Nationale dAdministration de Madagascar

Juillet 2009

Sommaire

Sommaire .............................................................................................................................................. 2

A. La classification budgtaire .......................................................................................................... 3

1. Quest ce que la classification budgtaire ?............................................................................. 3

2. Les diffrentes classifications des dpenses.............................................................................. 3

3. Les relations entre les diffrents codes de la nomenclature budgtaire................................... 7

4. Prsentation des crdits dans le budget.................................................................................... 8

5. Classification croise des dpenses ........................................................................................ 14

B. Structurer le budget en fonctions ................................................................................................ 15

C. Structurer le budget en programmes ........................................................................................... 16

1. Quelques caractristiques de la nomenclature programmatique ........................................... 16

2. Quelques bons principes pour laborer le budget de programmes ........................................ 18

3. Regrouper les dpenses par programme ................................................................................ 23

4. Eviter certains piges lors de llaboration des programmes ................................................ 23

D. La nouvelle gouvernance budgtaire .......................................................................................... 26

1. Importance de la nouvelle gouvernance budgtaire............................................................... 26

2. Globalisation budgtaire et responsabilit des gestionnaires................................................ 26

3. Le suivi de la performance..................................................................................................... 27

4. Le choix des indicateurs de performance ............................................................................... 30

A. La classification budgtaire

1. Quest ce que la classification budgtaire ?

Un systme de classification budgtaire constitue un cadre normatif pour la gestion courante et le contrle dexcution budgtaire, la formulation des politiques publiques et leur analyse, la responsabilisation des divers acteurs, linformation du Parlement et des citoyens, et pour la base de l'autorisation budgtaire (ou unit de spcialisation budgtaire). Une bonne classification budgtaire est ncessaire pour une meilleure gestion des ressources, une plus grande transparence et, plus gnralement, une plus grande responsabilisation des pouvoirs publics en matire de gestion budgtaire . Elle doit fournir des informations claires toutes les tapes du cycle budgtaire (formulation budgtaire, excution, suivi et valuation) en classifiant les oprations budgtaires selon leur nature conomique et tout autre critre ncessaire pour la gestion ou lanalyse du budget. La section suivante dcrit les diffrentes classifications plus utilises.

2. Les diffrentes classifications des dpenses

Les classifications des dpenses utilises dans la gestion courante comprennent, gnralement: - Une classification administrative (ministres, directions, etc.) qui permet l'identification

des responsabilits dans la gestion budgtaire et des services destinataires des crdits. Cette classification doit tre dtaille de manire pouvoir identifier les dpenses de toutes les directions, y compris les directions rgionales, afin de fournir aux divers gestionnaires une meilleure prvisibilit et faciliter le contrle interne, notamment le contrle de gestion. Elle dpend de lorganisation administrative du pays et doit couvrir lensemble des structures administratives. Elle peut comprendre diffrents niveaux qui vont par exemple des ministres et hautes institutions aux units oprationnelles en passant, successivement, par les directions gnrales et directions.

- La classification par nature est utilise pour les contrles courants. Une classification par

nature (dpenses d'lectricit, bourses, frais de transport, etc.), sert galement la confection du TOFE et aux comptes nationaux. Cette classification doit tre conforme la classification conomique du plan comptable de l'Etat et est en gnral trs dtaille. Rien que dans les achats des biens et services, Madagascar, le Plan Comptable des Oprations Publiques (PCOP) comporte prs de 60 comptes. Cette classification sert en gnral au contrle conomique des moyens, mais quelquefois elle est de nature hybride et porte aussi sur la destination de la dpense ou son mode de gestion. Cest le cas des titres dans la plupart des pays francophones ou des catgories Madagascar. Lencadr 1 prsente les catgories telles quelles sont dfinies par la loi organique sur les lois des finances de Madagascar. Le tableau 1 prsente la prsentation dtaille de la classification des dpenses par nature des pays de lUEMOA, conformment la directive N08/2009/CM/UEMOA. Cette classification est cohrente avec le plan comptable gnral de lEtat.

Tableau 1. Classification des dpenses budgtaires de lEtat par nature au sein de lUEMOA

Codes Libells 60 Achats de biens

601 Matires, matriel et fournitures 603 Variation des stocks de biens fongibles achets 605 Eau, lectricit, gaz et autres sources dnergie 606 Matriels et fournitures spcifiques

61 Acquisitions de services 611 Frais de transport et de mission 612 Loyer et charges locatives 614 Entretien et maintenance 615 Assurances 617 Frais de relations publiques 618 Dpenses de communication

62 Autres services 621 Frais bancaires 622 Prestations de services 623 Frais de formation du personnel 624 Redevances pour brevets, licences et logiciels 629 Autres acquisitions de services

63 Subventions 632 Subventions aux entreprises publiques 633 Subventions aux entreprises prives 634 Subventions aux institutions financires 639 Subventions dautres catgories de bnficiaires

64 Transferts 641 Transferts aux tablissements publics nationaux 642 Transferts aux collectivits locales 643 Transferts aux autres administrations publiques 644 Transfert aux institutions but non lucratif 645 Transferts aux mnages 646 Transferts aux autorits supranationales et contributions aux organisations internationales 647 Transferts dautres budgets 648 Pensions de retraites des fonctionnaires et autres agents de lEtat 649 Autres transferts

65 Charges exceptionnelles 651 Annulation de produits constats au cours des annes antrieures 652 Condamnations et transactions 654 Valeurs comptables des immobilisations cdes, mises au rebut ou admises en non valeur 659 Autres charges exceptionnelles

66 Charges de personnel 661 Traitements et salaires en espces 663 Primes et indemnits 664 Cotisations sociales 665 Traitement et salaires en nature au personnel 666 Prestations sociales 669 Autres dpenses de personnel

67 Intrts et frais financiers 671 Intrts et frais financiers sur la dette 672 Pertes sur cessions de titres de placement 676 Pertes de changes 679 Autres intrts et frais bancaires

68 Dotations aux amortissements 681 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles 682 Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles

69 Dotations aux provisions 691 Dotations aux provisions pour dprciation 692 Dotations aux provisions caractre financier 19 Provisions pour risques financiers

191 Provisions pour risques dexploitation lis au partenariat public -priv 192 Provisions pour risques dinvestissement lis au partenariat public -priv 199 Autres provisions pour risques caractre financier

21 Immobilisations incorporelles 211 Frais de recherche et de dveloppement 212 Brevets, marques de fabrique, droits dauteur 213 Conceptions de systmes dorganisation - Progiciels 214 Droits dexploitation Fonds de commerce 219 Autres droits et valeurs incorporels

22 Acquisitions et amnagements des sols et sous-sols 221 Terrains 222 Sous-sols, gisements, et carrires 223 Plantations et forts 224 Plans deau

23 Acquisitions, constructions et grosses rparations des immeubles 231 Btiments administratifs usage de bureau 232 Btiments administratifs usage de logement (civils et militaires) 233 Btiments administratifs usage technique 234 Ouvrages 235 Infrastructures 236 Rseaux informatiques

24 Acquisitions et grosses rparations du matriel et mobilier 241 Mobilier et matriel de logement et de bureau 242 Matriel informatique de bureau 243 Matriel de transport de service et de fonction 244 Matriel et outillages techniques 245 Matriel de transport en commun et de marchandises 246 Collections uvres dart 247 Stocks stratgiques ou durgence 248 Cheptel

25 Equipements militaires 251 Btiments militaires 252 Ouvrages et infrastructures militaires 253 Mobiliers, matriels militaires et quipements

26 Prises de participations et cautionnements 261 Prises de participations lintrieur 262 Prises de participations lextrieur 264 Cautionnements

28 Amortissements 281 Amortissements des immobilisations incorporelles 282 Amortissements des immobilisations corporelles

29 Provisions pour dprciation 291 Provisions pour dprciation de

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